L'électeur, 24 septembre 1891, jeudi 24 septembre 1891

Quebec, Jeudi, 24 Septembre 1801 quotidienne 1 le année Ko.61 _______Bibliothèque du Parlement 1 JO* W ——• —— ¦— ' ¦¦¦ ¦ ¦¦ ¦¦ .J>iuy DE L’A DONi?EMENT VSX »î £zmcn ÇvoTtriKxn n »»-?• Hull IU wc:*.l«Ci» u*oi> 1/abcHOruient i»t itrictcir.eul payable d'avance rimes Wwatfiuaiut» IIELLK.K7 A CI«.administrateur.*.BUREAUX C«Uo l.nmontiufiis, SSiisstvVUlo, QutSUi- U.SîJU directeur deln rédaction o r r e s p o ndance officielle >ntre Son Honneur le lieutenant - gouverneur et % Mercier, premier mi oestre PPONSE VICTORIEUSE DU premier ministre AU MEMOIRE DEJA PUBLIE DU pourquoi avez-vous pris possession du terrain sans offrir ° * lu Compagnie mu promis d’envoyer ; convenu.— Vous avez doue oui, au moins trois fois put mois je* suis dans {’impossibilité une dette quo nous reconnaissons t pour une bonne raison, c’est parce que ipngnio s’occupent de toucher l ar- Thom et ceux qu’il représentait pour la réo rgu gaie du chemin de fer de ]a Unie do: Chaleurs argent du au bride do S00,Û00 acres de turn », à l'acre, formant §280,000.00, du paiement du si pour 1 i const ru< lion d’un pont sur la grande i paiement des dettes qui, d’après la loi et le; devait être, pour protéger leu journaliers et fou contre les entrepreneurs de co chemin, et nom ” i argent cc a déjà fait des sacrifices énormes, le chemin de la Baie des Chaleurs.Je 11e céderai pas à la tentation de dire ce que je pense de ceux qui ont reçu de l'argent de la Province et du Dominion pour faire ce chemin et qui ne l’ont pas fait.Dans des matières de cette importance, les récriminations sont non seulement inutiles, mais elles deviennent dangereuses, et je n’avancerai pas la cause de la prospérité publique en faisant des récriminations dans le moment.Mais le fait est là, tout le monde peut en juger.Par conséquent, je n’ai pas besoin de passer jugement sous ce rapport.Tout ce que je dirai, c’est que «’e chemin a.reçu un subside do 10,000 acres do terres pour 180 milles,ce qui faisait 1,800,000 acres de terre : à 35 cents pour la première moitié, voyez la sommo énorme d’argent que cela donnait.Le gouvernement fédéral, de son cêlé, a accordé un subside de §3,200 par mille, ot pour comble de malheur, les deux gouvernements ont consenti à replier les subsides de la seconde partie du chemin sur la première partie.Quand nous avons eu le 1 apport que la première partie était faite, noua avons payé, comme le gouvernement fédéral, tous les subsides.De sorte que l’autre moitié est maintenant complètement à découvert.Non seulement cela, mais le chemin n’ayant pas été exploité, ni utilisé depuis deux ans, les travaux sont dans un état désespéré, les 44 culverts ” sont menacées do s’en aller, les 44 tics ” ont quelquefois été enlevées par les eaux.Le terrassement est beaucoup moins bon qu'il ne l’était, on îe comprend.De sorte qu’il faudra encore dépenser des sommes considérables pour mettre en bon état la partie du chemin sur laquelle lo repliage a été fait, c’est-à-dire sur laquelle un double paiement de subsides a été fait.Nous sommes décidés do faire un nouveau sacrifice.11 reste encore quelques milliers de piastres dues aux ouvriers et aux cultivateurs qui n’ont pas pu être payés, malgré la générosité do l’Assemblée Législative à la dernière session, connue vous le verrez par les états qui ont été mis l’autre jour devant la Chambre.Nous n’avons pas pu tout payer, soit parce que nous n’avions pas assez d’argent, et c’est la raison principale, soit parce que la preuve des réclamations est arrivée trop tard.Nous vous demandons un subside de 800,000 acres do terre pour finir co chemin, en sus des §50,000 pour construire le pont sur la rivière Cascapédia.Nous espérons faire un marché avantageux avec des personnes riches, ou des compagnies puissantes.Fasse lo ciel quo nos espérances, cette fois, se réalisent et que nous ne soyions pas trompés de nouveau ! Mais, à tout événement, nous allons redoubler de précautions, nous allons agir avec plus de prudence que jamais, * et nous allons essayer de terminer co chemin de fer jusqu’au bassin de Gaspé, afin d’atteindre la navigation de l’Atlantique.” Vous avez aussi dit, d’après l’Electeur du 21 novembre 1890, dans un discours prononcé sur la motion faite par M.A.F.Carrier, M.P.P., pour demander la production de papiers relatifs au chemin do fer de la Baio des Chaleurs, ce qui suit : 44 Tout lo inonde se rappelle l’accord touchant qui a ou lieu à la dernière session, lorsque, unanimement, la Chambre autorisa le gouvernement à payer une somme de §20,000 à ces pauvres ouvriers qui n’avaient pas été payés sur le chemin de fer.Je voudrais que chacun des membres eût le temps de lire ce triste roman qui va être mis devant la Chambre.On y verrait le récit des choses les pius lamentables.De pauvres journaliers n’ayant que leur travail pour vivre, au mois de mars dernier, n’avaient pas encore reçu leur salaire des dix derniers mois, la seule chose sur laquelle ils pouvaient compter pour vivre et nourrir leur famille.Cet argent qui avait été payé par la Province, comptant qu’il servirait à payer ses dettes légitimes, privilégiées, avait été dans le gousset des spéculateurs.Plus que cela : les cultivateurs sur les terres desquels passait lo chemin n’avaient pas été payés, et ils avaient beau demander co qui leur était dû, on leur répondait on les mettant à la porte des bureaux do la Compagnie.Et je me rappelle un cas particulier.Un pauvre pêcheur qui n’avait qu’un emplacement pris presqu’entièrement par la voie ferrée,'ho trouvant dans l’impossibilité d’exploiter lo petit morceau do terre qui lui restait, vint me trouver et me dit ; 44 Voici 44 ma position : J’avais un petit terrain sur lequel je récoltais les produits nécessaires, tous forme do pommes de terre, etc.En « outre, je gagnais ma vie à la pêche.Lo chemin do fer m’a pris une |44 partie de mon terrain.Je ne peux plus cultiver le reste, et ou, ne 44 m’a pas donné un sou.” j .• Jo fis venir l’agent spécial delà Compagnie—je vous parle de 1888, époque où je passai quelque tfimpx dans cette partie du pays—j je lui demandai pourquoi il n’avait pas payé.Il me dit : 44 Je n’ai 14 pas payé, parce quo la Compagnie • no m’a pas donné d’argent > uim m jiuMuun.! Prenez les pauvres travailleurs des donnants, ce que l'on appelle l’hiver ; ils les ont descendus dans misère possible.«Ils les ont livrés à la Corn-moment, lorsque nous sommes inL r .enus, les trois quarts et demi de ces gens n’avaient pas été payés.Ils ont donné leur bois, leur temps, ils avaient passé l’hiver dans les chantiers afin do gagner un peu d’argent et contribué par leur travail à la constiuction de e< chemin ; on avait employé leur bois et ou no les payait pas : on les laissait dans la misère.* “ Allez demander aux pauvres gens qui ont nourri pendant «les mois les ouvriers qui travaillaient sur le chemin et qui leur fournissaient les provisions nécessaires ; allez demander aux pauvres marchands sur lu côte, auxquels on demandait toutes les provisions pour les homines, on vous dira toujours la même histoire : 44 Nous 11’avons pas été payés.” Et à l’heure qu’il est, malgré que nous ayions payé plus de §50,900, et §28,000 qui restait de l’argent dû à l’autre compagnie, et §20,000 que la Chambre nous a autorisés à payer, il reste encore uno cinquantaine de mille piastres ducs de dettes privilégiées.On vous l’a expliqué.Il y a 00 milles de chemin sur 100 de construits en partie ; *10 à partir tie Cascapédiac au Bassin do Gaspé, où il n’y a pas un pouce de chemin de construit.De la Cason périme, en remontant, vous avez près de G0 milles do chemin en partie construit, mais il n’y a pas de ponts.Quand vous arrivez à la grande rivière Cascapédiac, rivière superbe, vous avez besoin d’un pont qui coûtera plus de §150,000.Il n’y a rien de fait non plus là.A certaines saisons de l’année, lo printemps et l’automne, il y a impossibilité physique de traverser.Et cependant, c’est la grande artère do communication de la Gaspésie.Tous ceux qui veulent remonter et aller prendre les chars à Campbell ton, doivent passer par là.Je dis à ceux qui me font l’honneur de m’écouter, jo dis aux membres do la Législature de ce pays, qui ont de l'intelligence et qui doivent avoir un cœur : 44 Vous avez là une population qui compte sur vous.”.Lorsque vous demandiez à la Législature lo pouvoir d’annuler les chartes des compagnies de chemins de fer qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la Province, vous avez, d’après l’Electeur du 27 décembre 1890, prononcé les paroles suivantes : 44 Quel est ce pouvoir qu’on demande 1 Tout lo monde sait quo la Chambre a voté depuis quelques années des crédits considérables à certaines compagnies do chemins de fer.Ces compagnies ont été incorporées d’uue façon plus ou moins légère ; elles ont reçu l’argent des subsides, elles sont en banqueroute.Nous ne pouvons pas nous en débarrasser.Il n’y a aucune procédure qui nous permette à nous, de l’Exécutif, de dire à ces compagnies qui sont en banqueroute ou qui ne procèdent pas : “ Allez-vous en ! nous voulons la construction des chemins de fer quo la Province a décidé de construire.” 11 n’y a aucun remède.Ce sont des obstacles infranchissables, des bornes qui sont jetées au coin de la route, et vous n'étes pas capables de les enlever.44 Allez-vous arrêter tout le progrès d’une province ou d’une partie de la province, parce qu’il y a des individus qui ont formé des compagnies, qui ont pris l’argent do la Législature, qui ne font plus rien, qui 11e remuent pas ?Ce n’est pas là 1 intention de K Législature.La Législature veut que, quand une compagnie ne procède pas à la construction d’un chemin do for, elle s’écarte ; et si cllo ne s’écarte pas, il faut qu’il y ait un moyen quelconque de l’écarter ; nous ne pouvons pas arrêter le progrès de tout un pays, parce que certains individus jugent à propos de spéculer avec l’argent du peuple.44 Qu’arrive-t-il à l’heure qu’il est ?Prenez lo chemin de fer de la Baie des Chaleurs.44 Cette compagnie a demandé de replier ses subsides.On lui avait accordé un subside do 10,000 acres par mille pour 180 milles, ce qui fait 1,800,000 acres.Le gouvernement fédéral lui avait accorde §3,200 par mille pour 180 milles.1-es doux gouvernements ont replié les subsides.Voilà la compagnie qui, après avoir reçu tous les subsides destinés au chemin de fer dans l’intention des autorités, arrête tout le progrès do ce pays-là, refuse de payer les dettes légitimes, refuse de payer les terres sur lesquelles passe !o chemin, do payer les traverses qui ont été faites l'hiver dernier par les pauvres cultivateurs, do payer les provisions achetées dans les magasins.Cette compagnie est là, et quand nous disons à d’autres personnes : “ A)!'** donc et tachez d’acheter les droits des actionnaires actuels afin de procéder, ” les actionnaires demandent «les prix exorbitants.Ils ne veulent rien faire, excepté faire do l’argent aux dépens du public.Nous demandons d’avoir le pouvoir d'annuler cotte charte dans l’intérêt public.44 Si nous obtenons cc pouvoir, quo va-t-il arriver ?Los actionnaires vont vendre leurs droits à des prix raisonnables, et d’autres personnes pourront construire le chemin.44 Prenez d’autres cas.Vous avez la compagnie du chemin de fer de Montréal et fc’orcl, à laquelle nous avons donné §112,000 pour payer certaines réclamations et finir le chemin, Les réclamations ont été payées, mais la compagnie a refusé de terminer le chemin, et depuis ce temps-là, la compagnie non-seulement refuse de nous obéir, mais ne répond mémo pas aux lettres que nous lui écrivons.Croyez-vous que cela est juste I Pourquoi no pas annuler cette charte et ne pas permettre à des gens responsables de terminer cc chemin qui va donner un débouché à ces populations riches des comtés de Vcrchèrcs et ChambJy ?L’intérêt public l’exige, mais l’intérêt privé s’y objecte.Je pourrais citer d’autres cas, inuis je me contente des deux qui me paraissent les plus exorbitants.” Je trouve aussi durs le même journal l’Electeur, à la date du 21 mars 1890, dans un rapport de remarques faites devant l’Assemblée législative nu sujet de certaines résolutions relatives au chemin de fer de lu Baie des Chaleurs, ce qui suit : 44 M.Martin se plaint que certaines réclamations sur le chemin de fer delà Baie des Chaleurs 11’ont pas été payées ; M.Mercier lui répond comme suit : 14 II n’y a pas une plainte plus injuste que celle-là.Nous n’avons eu que des remerciements jusqu’ici.Nous ne payons que les créances privilégiées.Nous ne payons pas les créances des contracteurs.Nous payons lès créances privilégiées, c'est-à-dire des cultivateurs quand ils prouvent leurs réclamations, et si elles sortit acceptées; uous ne payons pas si elles sont on procès.Il y a des cultivateurs dont lo terrain a été pris par le chemin de fer qu’on 11e peut pas payer, parcequ’ils sont en procès ou que les arbitrages ne sont pas faits.Nous avons payé les cultivateurs qui ont les 44 tics.” Quand les montants sent admis par les contracteurs, nous payons.Nous considérons cela comme une réclamation privilégiée.Les ouvriers qui ont travaillé au chemin de fer, nous les payons du moment que leur réclamation est approuvée par le contracteur.” Par un dossier du département des Travaux publics et Chcv niinK de fc.r, je constate qu’en avril 1891, le gouvernement s’occupait de mettre à exécution la loi accordant 800,000 acres de terre à la Compagnie du chemin de fer de la Baio des Chaleurs par l’Acte cité plus haut ; j’y trouve un télégramme do l'honorable M.Robidoux, Procureur-Général, à l'honorable M.Garncau, en date du 17 avril 1891, daté de Montréal, et ainsi conçu : " L’honorable Pieire Garncau, Commissaire des Travaux Publics, Quélicc.- Je.crains d’être retenu ici par la maladie plus longtemps quo je ne le croyais, vous pouvez procédez aux affaires en mon absence.Jo ratifie à l’avance tout ce quo vous ferez dans l’affairé de la Baio des Chaleurs.Langelier vous dira exactement co qui a été résolu avant le départ tic AI.Mercier.On 1110 dit que tout délai dans cette aîmiro ppnr ;ij4 î-tre nuisible aux intérêts de l’cntrcpriso et de la province.(Signé) J.E.Rouinoux.” Le mêmo joMiv M.A.Jf.Thom faisait au gouvernement la pro-posHién tpii est i/KN>rj*orée dans l’ordre en conseil No.237.K> :.eie2l et le 23 avril 1891, l’honorable M.Garncau, commis-Kii * our fairo les paiements que la loi autorisait, .b* lui renouvelai n:c3 recommandations d’agir avec prudenco et circonspection ; il m’informa procureur-général lui faisait rapport que tout était conforme à la loi, mais quêtant malade il aviit besoin do quelques jours pour mettre au net son rapport écrit ; et il m’assura que lui, l’honorable AL Garncau, verrait à ce que des instructions spéciales soient données au commissaire.liO 23, après eetto entrevue, jo donnai nui sanction à ces deux rapports du comité de l’exécutif, qui devinrent h-s ordres en conseil qui suivent : (Nous supprimons ici l’ordre en conseil No 237 et la lettre de AL AI.Thom, parce que les deux ko trouvent plus loin, dans la réponse du premier ministre.) «le constate que conformément aux recommandations faites par moi à l’honorable M.Garncau, co dernier donna lo 21 avril 1881 au commissaire nommé les instructions qui suivent : 14 L.E.No 135C, L.R.No 038.Département de.s Travaux Publics, Québec, 21 avril 1891.J.C, Langolier, éet\, sous régistrairo de la province, Québec.Monsieur, comme vous avez été nommé commissaire spécial j»ar ordre en conseil No.238, en date du 23 courant, pour payer les réclamations contrôla compagnie du chemin do fer do la Baie des Chaleurs, conformément aux dispositions do l’ordre en conseil No 270, adopté le 23 do co mois, je crois devoir vous autoriser à faire do suite l'examen et la vérification de 00a réclamations en souffrance, et d’établir * “ •« doivent être consi- dérées comme dettes privilégiées ot légitimement dues par la Compagnie, ou les entrepreneurs ou sous-entrepreneur», du chemin de ter de la Laie des Chaleurs, ou sur les sections de co chemin A’étondaqtj entre l’extrémité du 20e mille et celle du 90e mille, au-delà de la petite rivicro Cascapédia, dans la direction do Paspébiuc, suivant les prescriptions et conditions mentionnées dans le dit ordre en conseil No 237 ; et lorsque vous serez en mesure de me soumettre des état» détaillé», avec pièces à l’appui, des réclan ; 1i< 1 : privilégiée», contestée» ou non, dont lo paiement pourra être fait par vous en conformité du dit ordre en conseil No 237, et de facto y mentionné 51 Viet., chap.88, clause 1ère, paragraphe j, je ferai mettre à votre disposition, au fur et à mesure quo vous en aurez besoin, les montants requis pour effectuer le paiement des réclamations privilégiées approuvées, ou dans lesquelles un jugement ou une sentence arbitrale aura été prononcé, et ce, nu moyen de ré.quisitions faites par lo soussigné à i’honorable trésorier provincial, «ur la subvention do 800,000 acres do terre, convertie en argent, qui a été accordée par lo statut (paragraphe* j), pour aider à compléter et équiper le dit chemin de for sur uno distance do 80 mille», suivant que déterminé dans cc mémo statut ; à la charge par vous do ino présenter, à demande, un état détaillé, spécial ou général, des montants quo vous aurez payés à même les fonds ainsi mis à votre disposition, avec un rapport général, appuyé de quittances et autres pièces justificatives, sur le résultat du vos opérations : le tout suivant le» prescription!! et conditions arrêtées dunt le dit ordlre en conseil No 237, et dans le dit acte 51 Viet., chap.88, paragraphe j ; les dépenses nécessaires auxquelles donneront lieu ce» vérifications et ces réclamations privilégiée» approuvée» ou adjugée», devant être imputées Kiir la susdite subvention convertie en argent, et •.ous être payée» sur la présentation (h; vos comptes détaillés.Je demeure, Monsieu r, fc(re dévoué serviteur, (Signé), P.G a un eau, Commissaire.” Le même jour, 24 avril 1891, M.J.Chrysostôui© Lnngnlier, îo commissaire nommé, pur lettre adressée à 1 honorable M.Garncau, lui transmit la liste des réclamations produites entre les mains du gouvernement, mais non acquittées, contre le chemin de fer de la Baio dos Chaleurs, s’élevant à §57,073.54, et l'informant que d’autres seraient probablement produites quand le» paiements seraient commencé».Votre déclaration fait© à la chambre telle* que citéo plu» haut, qu’il restait à payer Environ §50,000.00 de dettes privilégiées et la lettre do M.J.ChrysotOmo Langclier à l’honorable AL Gar-nottu, s’accordent suffisamment pour montrer approximativement quelle partie de l’octroi des 800,000 acres de terre converti en argent (levait aller à payer les réclamations prévues par la loi, la balance étant destinée à aider au parachèvement et construction du chemin.Du 23 nu 2G avril, l’honorable M.Garncau vint de nouveau conférer avec tnoi sur cette nllaire do la Baie des Chaleurs ; il mo dit qu’il subissait do fortes pression ;, qu'on voulait lui faire fairo des choses qui lui répugnaient, qu'on menaçait de télégraphier à l'honorable Al.Mercier, et il ajouta qu’il était tenté do résigner.Jo lui dis : 44 Ç'es menaces sent vaines.Dans les circonstances, je crois qu’é-tnnt lè premier ministre accrédité auprès de moi, pendant fuhocnco do l'honorable.AI.-Mercier, vous no pouvez me laisser Hans aviseur ; ce fuie vous avez à faire, c’cst» do résister t:t de vous conformer en tous points à la loi.” Il me parut réaffermi et partit.Après le rétablissement de Fhonornblc Al.Robidoux, l'honorable Al, Garncau me remit le rapport du procureur général tiré au net et où je lus entre autres choses ce qui nuit : 44 II est une autre question qui n’eut pas particulièrement do mon recsort, mais sur laquelle on m’a demandé mon sentiment.Lo ’contrat que comporte l’ordre en conseil du 23 avril est i! un contrat dans lequel j 'aurais concouru, eusse je été présent, lorsque cct ordre en conseil a été passé ?44 Jo 11’ai aucune hésitation à dire que je concours dans ect ordre en Conseil et que jo l'approuve.Je l’approuve pour deux raisons : la première, parce que jo crois qu’il était de la plus haute importance de reprendre le chemin do fer do la Baio dos Chaleurs des mains de l’ancienne compagnie ; lo second motif pour lequel j’aurais concouru dans l’ordre en Conseil, c'est la solvabilité dos personnes qui composent la compagnie du chemin de fer do lu Baie des Chaleurs reconstituée, et leur réputation de droit aràincontestés en affaires.Je vois là des garanties suffi-santés que la compagnie exécutera ses obligation».1^ Avant la date du 7 juillet 1801, fhonomble AT.Garncau revint me trouver au sujet do cetto affaire et m'informa qu’il avait reçu uni lettre do ritbnorablo Prciijiei4 Ministre (alors en Europe), sc déol* rant satisfait du la transaction relativement à la compagnie du chemin de fer do la Baio des Chaleurs.Ceci posé, j’avais lieu d© croire, jusqu’à ï'époque où certaine* révélations auxquelles jo réfère plus loin ont été faites, que le gouvernement sc coinonm.re.it à la loi dans le.règlement de cetto «ilfairo.Comme incident de la considération d’un bill présenté par la compagnie du chemin de fer de la Baio des Chaleurs nu parlement du Canada, et référé au comité clos chemins do fer, télégraphes et bàvrcs du sénat, lo 4 août 1891, dca témoins assermentés déclarent quo le 28 avril 1891, l’honorable AJ.Carneau, agissant connue premier-ministre par interim et trésorier provincial, a signé, à l’ordre do Al.J.Clirysostém© Langelior, commissaire non une ni vertu do l’ordre en conseil No 838, une lettre de crédit sur la Banque Union 0 7737 fcjUONE ENTRE rt ureq les $100,000.Q.Ainsi 31.Pacaud vous a coLé $115, 000.00 7 R.Rien si vous aimez A l’interpréter ainsi.Q.(Test A peu près cela 7 R.C’est A peu près cela.” Cette opinion de 31.Armstrong semble avoir été partagée par M.John J.MacDonald, qui, entendu comme témoin, déclare qu’étant en négociations au sujet de la mémo affairai *1 avait calculé, d’après l’expérience du passé, qu’il lui faudrait $50,000.00 pour M.Pacaud pendant la progression des travaux et qu’il considérait M.Pacaud comme un agent nécessaire auprès du gouvernement.Des témoins étnMis^nt comment .M.Pncnud a employé partie des $100,000 reçues do.Xl.Armstrong sous ces circonstances.Le 0 juillet-,"31'.Pacaud avait A son crédit à.son compte A la Ranqitü"Ufuon, uno somme de $1,550.00 ;—le 10 juillet, il dépose A 1 ce compte trais des chèques du commissaire du gouvernement, M.J.Chrysobtôme Langelier, à l’ordre de C.N.Armstrong, de $20,000.00 chacun, formant $00,000.00 ; —le 11 juillet un billet de $3,000.00 A écheoir lo 14 août est payé, billet dont 31.Pacaud et les honorables 3131.Mercier et autres étaient débiteurs solidaires envers la Banque Union ;un montant égal sc trouve porté nu débit du compte de 31.Pacaud, absorbant le crédit du 6 juillet de $1,555 et absorbaitt $1,450.00 des $60,000.00 mentionnées plus haut ;—le même jour (11 juillet), un billet do $5,000.00 A écheoir le 13 juillet est payé ; billet dont 3F.Pacaud; les honorables MM.Mercier, Charles Langelier et autres étaient débiteurs solidaires envers la Banque Union ; un montant égal est porté au débit du compte de 31.Pacaud, absorbant une égale somme des $60,000 mentionnées plus haut : M.Webb dit qu’rtppnromment ces deux billets ont été payés par des chèques de 31.Pacaud sur.son compte courant A la dite banque.Lo 15 mai, 31.Pacaud escompte A ln Banque Nationale un billet signé par lui et endossé par 31.Philippe Vallièro pour $20,000.00 et garanti par un des cinq chèques de $20,000.00 signé par 31.J.Clirysmtôme Langelier, commissaire du gouvernement et en-dos3épnr 3131.C.N.Armstrong et Philippe Vallièro, ir produit de cet escompte $19,732.60 est déposé au crédit du compte de 31.Pacaud, qui «’Avait pas-d’autres fonds A ce compte co jour-là, et le même jour, en exécution d’une promesso faite nu caissier tie la Banque Nationale, au moment do l’escompte des $20,000.00 ci-haut, M.Pacaud, par un chèque tira sur son compte, paie un billet A écheoir le 18 mai, au montant de $5,000.00, dont lui-même, les honorables 3LM.Mercier, Charles Langelier ot autres étaient débiteurs solidaires envers la Banque Nationale ; ln même jour (15 mai), M.Pacaud achète au moyen d’un chèque tira sur co même compte une lettre de change sur Paris, on faveur de l’honorable M.Mercier, au montant de $5,000.00 produisant $25,500 francs.Ce billet de 31.Pacaud pour $20,000.00 sur lu produit duquel ces deux montants de $5,000.00 ont été tirés a été payé par lo chèque du $20,000.00 signé du commissaire du gouvernement, qui y était annexé.Quant A la situation respective du gouvernement, de la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, ancienne ou réorganisée, et du M.C.N.Armstrong, au moment où toutes ces transactions ont été faites, l'enquête a rappelé ce qui suit : lo Que le gouvernement ne.devait rien A la Compagnie ancienne ou réorganisée, pour subsidu gagné ; 2o Que la Compagnie ne devait A «on entrepreneur 31.C.N.Armstrong, rien A fût payable en argent.Par son contrat avec elle, M.Armstrong avait droit A $20,000.00 par mille, payable : 1.par les subsides gagnés ; 2.par des debentures de la Compagnie pour lo complément du prix stipulé.Il avait de plus droit, après lo * parachèvement du chemin en entier, A la moitié des actions de la Compagnie.Tous les subsides gagnes ayant été reçus par M.Armstrong ou payés pour son compte, il ne pouvait lui être dû quo des debentures do la Compagnie.La Compagnie déterminant la réclamation de 31.Armstrong contre clic, a refusé do dire quo la somme A laquelle elle s'élevait était u due,” elle no lui a signé qu’une reconnaissance disant que la réclamation de $298,943.G2 “ est un état exact des estimés do l'ouvrage fait et restant non payé,” pour montrer que cette somme n'était pas exigiblo en argent.3o Que M.Armstrong interprétait ainsi la situation puisqu'il admet, dans son témoignage, que le gouvernement n était pas responsable envers lui, que si le gouvernement lui eût dû, il n'aurait pas consenti A réduire sa réclamation, et qu’en acceptant pour paiement do sa réclamation rtkluite $175,000.00 A la condition d’en donner $100,000.00 A 31.Pacaud, il considérait avoir fait encore une lionne a flaire.Monsieur le Premier Ministre, Je n’ai pas eu l'intention, dans co qui précède, d’offrir un resumé complot des faits révélés dans l’enquête du comité du Sénat, chargé d'examiner le bill présenté par la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs au parlement du Canada.Je n'ai voulu exposer que quelques points saillants de ces révélations, qui m'ont donné do grandes alarmes.Je vous signale que lo mode de prélever des fonda par lettres de crédit sans la sanction du représentant de la Couronne n’est pas reconnu par la loi.Par co modo, dans le cas présent, lo gouvernement A tiré du trésor la soromo do $175,000.00 sans avoir recours A ln sanction du Lieutenant Gouverneur quo la loi exigeait.’ Il faut * remarquer que dan* cetto affaire* il n’a jamais été pa$sé d’ordre en conseil autorisant le trésorier de la province A tirer clu trésor aucune somme.L’ordre en conseil No.237 n'eat tfu’une acceptation conditionnelle avec amendement des propositions do 31 M.Thom et autres avec promesses de payer éventuellement : lo.la balance du subside voté par la 45 Viet*, chap.23 et ses amendements, et la 51-52 Vict, chap.91 ; 2o.le subside accordé pour le pont do la Grande rivière Cascapédia ; 3o.lo subsido do 800,000 acres do terre converti en argent,—et de nommer un commissaire pour effectuer, avec l’approbation de 31.Thom ou sur décision judiciaire ou arbitrale, le paiement de certaines dettes du chemin de fer.Je constate que le mode d'engager les finances de la province, au moyen do lettres do crédit, sans la sanction du représentant de la Couronne, est préjudiciable au crédit public.Il me semble quo cela résulte clairement des allées et venues qui ont été nécessaires pour utiliser les lettres de crédit émise par le gouvernement et les chèques donnés par son délégué.La Banquo Union a refusé d’o*comp-ter la lettre de crédit de $100,000.00 et elle n'a consenti qu’à la prendre en collection.A la Banque du Peuple, il a fallu annexer au chèque du commissaire du gouvernement un billet de M.Philippe Vttilière et donner, par l’honorable M.Charles Langelier, la promesse qu’un dépôt do $50,000.00 serait fait A même le produit do l’emprunt cio $10,000,000.00 (Dumoulin, témoin) pour obtenir l’escompte d’une somme de $20.000.00l A la Banque Nationale, il a fallu de mémo annexer au chèque du commissaire clu gouvernement un billet do M, Erne'st Pacaud, endossé par 31.Philippe Vallièro, pour obtenir l’escompte d’une autre somme de $20,000.00.Il semble que le gouvernement, en payant les $175,000.00 A M.Armstrong, a efiectué un paiement A une personne A laquelle le gouvernement ne devait rien, et A laquelle la compagnie du chemin de fer do la Baie des Chaleurs ne devait que des debentures ; qu'étant donné l'intention évidente de l’Acte 54 Vict., chap.8S, parag.j, et suivant vos déclarations A la Chambre, le gouvernement, même avec le conaentemçnt de la compagnie réorganisée, ne devait payer A 31.Armstrong aucune partie des $280,000.00 avant quo la compagnie n’en eût acquis l’exigibilité par des travaux A faire, les prétentions do 31.Armstrong n’étant pas delà catégorie dos dettes dont lo statut autorisait lo règlement avant que des travaux eussent gagné le sub- , side ; qu'en payant à M, Armstrong la somme de $175,000.00, lo gouvernement l’a payée A celui contre qui il s'agissait de protéger les créanciers de la catégorie indiquée par le statut ; ot qu’A tout événement la somme de $100,000.00 qui est allée A 31.Pacaud a privé, pour autant, une entreprise publique do sa subvention votée par la Législature, Il semblerait qu’il existe entro lo gouvernement et les créanciers de là province une barrière où l’on prélève tribut avant, que justico soit faite aux réclamants.* Dans ces circonstances, il est de mon devoir : lo.De requérir des explications sur cette affaire du chemin do fer de la Baie des Chaleurs ; -o* De requérir votre concours pour qu une commission royale composée de trois juges soit nommée et chargée de faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi, les transactions faites en conséquence do l’Acte 54 Vict., chap.88, en ce qu’il se rapporte A la compagnie du chemin de fer do la Baie des Chaleurs.Je vous propose comme devant composer cette commission l'honorable M.Louis A.Jette, juge de la Cour Supérieure ; l’honorablo 31.Louis François George JBabv, juge de la Cour du Banc de la Reine, et l'honorable M.Charles Peers Davidson, juge cle la Cour Supérieure.Eu attendant nouvel ordre, je vous requiers aussi de limiter l’action du gouvernement A des notes d’administration urgente et do révoquer la nomination du député lieutenant-gouverneur, faite en vertu de l’Acte du Trésor, pour signer les mandats sur les fonds consolidés du revenu, suivant l’article 765 des Statuts Refondus do la province de Québec, et je vous prie do donner avis de ccttc révocation à qui de uroit.* j J’ai l’honneur d'être, 31onsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur./ 1 i A.R.Anoures, Lt.-Gouverneur.Références : Doisi.ir du département des Travaux publics et Chciuiu defers.3 Yo:éduros du comité du Sénat, chargé d’examiner le till présenté pu* L compagnie du chemin de fer de L Baie de s Chaleurs, au Parloo.cnt du Canada.A.IL Anohus.Lt.-Gouvernour.CABINET DU PREMIER MINISTRE PUOVIKOK DK QlrêlJKC Québec, hj S Scf tembro 1891.A rhonocaUe A.U.Angers, Lieutenant-Gouverneur da la Province do Québec, Qc’il Plaisk a Vornïî IIonnkuu, Votre secrétaire, 3L Taché, m’a remis, ce matin, sur les onze heures, le document que vous inc disiez être occupé A m’écrire, dans \otro lettre du premier septembre courant.J ai eu juste le temps de le soumettre à mes collègues, et jo pu parerai ma réponse le plus tôt possible.J’ai fait savoir A 31.Gustave Grenier, greffier du Conseil Exécutif, qu’il vous plaisait de révoquer les pouvoirs de signer les mandata d’argent qui lui avaient été accordés.Agréez l'assurance de la haute considération avec laquelle j’ai l'honneur de me souscrire, * Do Votre Honneur, Le très humble et obéissant serviteur, (Signé) Honour AlKitcrait, Premier-31 inistre.CABINET DU PREMIER .MINISTRE Province db Qu^uko Qnébcc, le 15 septembre 1S9L L’honorable A.R.Anokuk, Lieutenant-Gouverneur de la Piovince de Québec.Ciikr Moxsikur, J’ai l'honneur de vous transmettre, par mon secrétaire ma réponse A votre lettro du 7 courant.Je dois aller ouvrir l’exposition de 3Tontrcal, le jeudi, 17 courant et j’aimerais A partir ce soir ou demain pour 3Iontréal.Cependant, je me tiens A la disposition de votre Honucur et jo lui serais obligé de me dire, dans le cours de l’après-midi, si je puis partir.’ Je serais de retour vendredi après-midi le 1S.Agréez, je vous prie, l’assurance de la haute considération, avec laquelle J’ai l’honneur d’êtro Votre tout dévoué, (Signé), Honoré AIkucikr.Premier Ministre.CABINET DU PREMIER àlINTSTRE ÿî r Province dp.Qukdko .Québec, le 15 septembre 1891.Qu’il plaise a Votre Honneur, Lo 8 courant., j avais 1 honneur d accuser réception de votre lettre, reçue sur les onze heures do l’avant-midi, et datée de la veille rdativement A lu question du chemin de fer de la Baie des Chaleurs’ et de vous dire quo j’y répondrais lo plus tôt possible : c’est co quo jo m'empresse do faire aujourd’hui.M Votre lettre se termine commo suit : “ Dans ces circonstances il est de mon devoir : “ T De requérir des explications sur cette affaire du chemin de “ fer de la Baie des Chaleurs ; “ T De requérir votre concours pour qu’uno Commission Royale 41 composée de trois juges soit nommée et chargée do faire enquête et 44 rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, “ motivé e*t suivi les transactions faites en conséquence do l’Àcto 44 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu'il sc rapporte A la compaguio “ du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.44 Jo vous propose comme devant composer cotte commission, “ 1 honorable 3f.Louis A.Jette, juge de la Cour Supérieure, l'hono-44 rabio 3L Louis François George Baby, juge de la Cour du Banc do “laRemo, et l'honorable M.Charles Peers Davidson, juge delà 44 Cour Supérieure.Ligne de St-Romuald, Sillenj et Québec L« rajxnr LKVVK-Capt L, Dmijcum A comimnctr 1*0 Mxi, (le towi* et Its taijcte le yeriuetUntXdr le trajet cornu#ux Et.Rohuald QI'XSW Ù C0 heure» A AL e w heure# A IL 8 0J ».A.M.0 00 »• AM.3000 M A.U.ü 33 M A.J J ou «• P.M* s 00 IC r.x.3 00 «« P.AL * 00 «0.* •J**3- .^ pUnoi etch.\nt, cour# #4 Uçooi ctiUèrea.Qn6oec»31 août—K.J.liât.Le vapeur “Jacques-Oartior” Départ tout les MARDIS et VESDRKWS à « heurrs a.m.pour Chicoutimi •! i*51,1?dlidrc* arvCUnt ft 8»> Annede Beaupré.Dde SI( l-lc aux Couirnf.EtattleuicnU, St lrinéa.C»p I Alït», St-Si uenn, Th-louutc, I/AneîSVJem a Alphonse et CUôouiiiu!, .Par ordre Québec, 4 avril-E J.fna J.E.PARAS» A LOUER TTN LOGEMENT de 10 chambra au No.W mr «U Jo Client lu île CIuurIe*lM>|,rÉ —— à !>/»; Seehar^rnt(I*enl»rer C ItA TATIT K B délai, »ur demand» par Wiéphauo, oht»-au« 4» à coru*» mort» jur la »-ua, sur un» d!»U ice *• mille* dans los environ* dt U ville.Çuéfeeo, *0 Juin-K.J.J moi»., et ST-HNSE Parle vapeur “ JBUOIUi:iU" * «w 0 • A partir de DIMANCHE, LE il JUUlfitb vapour BROTHERS voya^r» i#me iéT5v> temp» et las ciruon#Ut»c«*j l# peJm8tte.it: DEPART DE QUEBEC Linunch» A t Utno du vaneurùMuhes CérdUj 4 ChjniurJ VT Ciers.B»»»-VUte, Qtiôbco ’ * Par ordre du Cat.EL Z.FORTIZR. *< En attendant nouvel ordre, je vous requiers^nussi de limiter i( faction du gouvernement à des actes d'administration urgente et je « * A ® A «Y - ^ M •• A .t 1 .A ¦ k À A A* A A M Jk kkk* A > A M Sk .• 4 A A M I consolidés , .•i de la province de Québec, et je vous prie do donner avis de cette •• révocation à qui de droit.” # .Mes collègues et moi avons décidé de nous rendre au désir de Votre Honneur, et de limiter notre action, en attendant nouvel ordre, à des actes d'administration urgente.Et j’ai communiqué à ^ (justave Grenier, greffier du Conseil Exécutif, l’ordre de Votre Honneur.11 ne me reste donc plus, pour me rendre complètement au désir (]e Votre Honneur, qu’a : lo.Vous donner les explications quo vous demandez, au sujet du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ; 2o.Examiner votre suggestion, au sujet de la nomination d’une commission royale.^ ^ ^ Je comprends que Votro Honneur désire avoir les explications, avant de discuter la nomination d’une commission royale ; et je mo propose en conséquence, dans la présente lettre, de me restreindre à telles explications, sauf à faire ensuite, si c’est votre désir, l’examen de la seconde question.J'avais réuni le conseil des ministres, le mercredi, 2 septembre courant, aussitôt après les vacances, afin d’obtenir les explications nécessaires au sujet de cette affaire do la Baie des Chaleurs, fuite durant mon absence ; et nous avions, mo3 collègues et moi, en cetto occasion, décidé de vous aviser do convoquer la Législature dans le plus court délai possible.lia réception de votre lettre confidentielle du premier septembre courant, m’a engagé à suspendre toute démarche ultérieure, jusqu a ce que j’eusse reçu le document que vous m’annonciez.# Les informations obtenus de mes collègues, et les faits constatés dans la lettre de Votro Honneur, et devant le comité d’enquête du Sénat,*mo mettent en état de bien comprendre, je crois, toute cette opération.Voici comme je crois devoir résumer cette transaction : L’acte des subsides aux chemins de fer, adopte à la dernière session (54 Victoria, chapitre 88), contient la section suivante : “ (j) Pour aider à compléter et équiper le chemin de fer de la « Baiodes Chaleurs, dans toute sa longueur pour la partie non corn-“ mcnccc et celle non terminée, environ SO milles, à aller au ou près nouveautés eu ocorroa a flebes et costumes Drap à manteaux Chapeaux ot artioles de mod*» Tweed Flanelles Couvertes AUSSI Une grnvitfe qiinntUo d’autres nturcIiAiitlUcM eonve* unldcM pour lu Maison.j Rohrs et .liani eaux fait Niir eoiiixaiaiMlcN* Ouvrage garantie* Agent pour les célébrés patrons (le D, McCall de New-York.BRUNET LAURENT & CIE TELEPHONE 2SI Je suis d'ailleurs personnellement informé que la compagnie emploie quatre cent cinquante hommes, eu outre do son état major d’ingénieurs.Par Tâchât de lampes puissantes, elle so met en état de poussor les travaux la nuit comme le jour.Ello a réparé ot mis en état d’être exploités les soixante premiers milles du chemin.La section s’étendant du soixantième au quatre-vingtième mille est en construction, les travaux sont fort avancés, et seront certainement terminés cetto année, à moins do mauvais temps extraordinaire pour cette section sont arrivés àJa impossible à prévoir.Les raiD pour Pointc-Lé'vis et sont en voie d’etre expouios sur ta ligue.Des contrats ont été faits avec la Dominion Bridge Co.pour tous les ponts métalliques sur les vingt milles et sont en voiede préparation.Des ponts provisoires ont été construits partout, meme sur la Grande Csscapédiac, en attendant que les ponts métalliques puissent être posés.Les assises on pierre de ce dernier pont sont très avancées.La compagnie à déposé à la banque $20QflOO, pour payor lea hommes et les matériaux dont elle a besoin, et ello remplira son contrat dans toute son étendue.Ces informations sont confirmées par une lettre du révérend M.Gagné, curé de Maria, qui so lit comme suit : 41 Québec, 9 septembre 189 \ u A l'honorable Honour Mercier, “Premier Ministre “ P.Q.Monsieur, u J© suis allé aujourd'hui à votre bureau pour vous parler, mais 4* il m’a été impossible de vous voir, vu que vous vous trouviez nu “ conseil.“ J’ai de très bonnes nouvelles à vous donner de notro comté ; “ la récolte est magnifique.Il y a bien des années que je n’en ai pas 44 vu une paroillo !.> v • “ Quand je suis parti de Maria, le 24 ultimo, on m’a dit que les “ travaux du chemin do fer étaient poussée avec activité ; qu’il y “ a quatre ou cinq cents hommes en ouvrage.J’ai vu le contractcur, 11 M.Hogan, qui m’a assuré quo l’engin so rendrait au bout des vingt 41 milles en construction cc*automne.J’ai aussi appris que les travail* “ lante étaient payés régulièrement.Je n’ai entendu aucuno plainte « 41 J’ai l’honneur, cto.(Signé) J.Gaoxi, Ptre.” Quant à l’honorabilité do la transaction, pour cc qui regarde le §ouvernement et la compagnie, elle est* hors do doute ; vous avez, ovant vous, pour vous en convaincre, tous lot faits constatés aux dossiers auxquels vous référez, et vous avez surtout les témoignages de MM.Cooper, Thom et Loncrgan, qui ddclarcut formellement quo tout s’est fait strictement nu point do vue des affaires, seulement, et qu’il n’y a jamais eu aucun intermédiaire entre le gouvernement et la compagnie.M.Armstrong déclare même que lo gouvernemout a fait la meilleure transaction possible, dans les circonstances.M.Cooper, le président de la compagnie dit, à la page 205 des rapports de l'enquête du Sénat : (Trail uct ion)'.44 Par l’honorable F.Langclier : 44 Q.Pendant les négociations qui ont eu lieu entro votre 41 syndicat et le gouvernement, dans î.i province de Québec, vous fut-14 il insinué ou intimé, ou vous fit-on comprend te, directement ou 4t Indirectement, que vous aviez besoin do M.Pacaud pour approcher 44 lo gouvernement 1 44 R.Non.44 Q.Quelle a été la nature do vos négociations ou transactions 44 avec le gouvernement de Québec, en rapport avec cet arrangement 1 44 Y eut-ilquelque boodlage ou quelquo chose de mal honnête (improper) dans cos négociations ?44 II.Je n’ai pas connaissance de telle pbose.“ Q.Toute la transaction a donc été conduite au point do vuo 44 strict des affaires, comme agissent des hommes d'affaires entre 44 eux ?44 R.Co fut ainsi fait.L’entente que j’avais, était que le 44 chemin devait être livré au nouveau syndicat libre de toute dette 44 ot de tout procès, et que le nouveau syndicat, qui avait été organisé 44 grâce à mon influence, devait prendre l'entreprise et constmiro 41 le chemin.J’avais deux objets en vuo : Tun, garantir une detto 44 que jo craignais do perdre, qui so montait, tant pour moi peizon-44 nellement, que pour la société 4‘ Cooper Fainnan & Cio,” avec 41 laquelle jo suis en relation d'affaires, à $22,000* Je vevai* qu?tout «« g—•*•'* trv en milieu u».-*, \iuo le ehruilu h.iiU 0*0 44 abandonné pendant un an et demi.ee qui était très mauvais, qao 44 le roulant, quo j’avais fourni, était expose u tous les muiviis 44 temps, l’été comme l'hiver, que j'avais avancé mon argent et que jo 44 n'aurais pas un sou.44 Je fis demon mieux pour décider M.John J.MacDomkl à 44 assumer l'entreprise.C’était un de mes nuits, et jo le priais et 41 sollicitais d’organiser un syndicat, et jo fus presque complètement 11 dfaôuragé, quand il me dit qu’il partait pour l’Angleterre et qu’il 44 abandonnait le projet.Je lui dis : 44 Si vous allez eu Angleterre 44 et laissez le chemin dans l’état ou il est, jo vais essayer, moi, à 44 organiser un syndicat et a prendra l’affaire‘en main, je n’aurais 44 jamais voulu faire cette démarche on dehors do ces conditions, 44 quand mémo vous m’auriez donné lo chemin pour lien.Jo 44 n’aurais jamais voulu être indentifié avec ce scandale et ccs hontes, 41 qui sont mentionnés dans les journaux.44 Q.Quo voulez-vous dire î Voulez-vous parler du scandale Fa-44 caud ?14 R.Je veux dire quo tout co scandale e3t nuisible nu succès fl do l’entreprise.Il va nous manquer de l'argent" M.Thom, lo secrétaire et directeur de la compiffûK dit do son c6té (page 189): (Traduction ) •• Par l’honorable M.Langclier : 44 Q.Dans toutes ces diverses entrevues que vous ave/, eues avec 41 le gouvernement, lo nom do M.Pacaud, ou celui do qui que co soit 44 fut-il mentionné ou insinué par quoique membre du gouvernement 7 44 II.Je ne comprends pas bien votre question.44 Q.Aucun nom fut-il mentionné comme celui d’une personne à laqUello vous Auriez il parler ou que vous deviez approcher 1 44 R.Jamais.44 Q.Vos entrevues,si jo vous comprends bien, furent simplement 44 des entrevues d affaires, exclusivement avec lo gouvernement, connue 44 celles qui ont lieu entro hommes d’affaires î 44 R.Certainement.“ Q.Comme hommes d’affaires qui veulent faire une trnnsac-44 tlon hounêto ?44 R.Je le pense.41 Q.Quand vous avez réglé avec M.Armstrong, M.Pacaud 44 vous avait-il vu au sujet de ce règlement î 44 R.Non, monsieur.44 Q.M.Pacaud ne vous a jamais vu, il no vous a jamais 44 demandé do régler avec M.Armstrong 1 4* R* Non.Durant toutes les négociations, jo ne pense pas l’avoir 44 vu plus do deux ou trois fois, une fois à New-York et uno fois à 44 Québec.44 Q.A ous a-t-il propose de lui douncr quelque chose pour régler 44 l’affaire 7 44 II.Rien du tout.14 Q.Il no vous a jamais parlé de cola ?44 R.J'al — parlé à M.Pacaud différentes fols après quo l'affaire 44 eut été terminé avec lo gouvernement.Durant les négociations, je 44 n’ai jamais eu aucuno entrevue avec lui." Voici co que dit M.Loncrgan (page 232) : (Traduction) 94 Par l’honorable M.Langclier : ° Q* Vous avez dû connaître toutes les négociations qui ont eu * lieu entro lo syndicat qui s’est emparé do la compagnie ot lo gou- * vdrnoinent de Québec 7 II.44 Mes clients m’ont tenu renseigné en autant que c'était né* cessaire, pour me permettre de leur donner les conseils qu'ils solli-14 citaient.44 Q.Est-il venu à votre connnissanco qu'aucuno transaction ou •4 procédé malhonnête (improper) so faisait ou avait eu lieu entro lo •* gouvernement de Québec ou aucun de ses membres, et le syudicat I “ R.Toute connaissance que j’ai do ceip.vient des procédés 44 devant co comité.44 Q.Vous n’avez jamais entendu parler de frtlo chrwc aupara- 44 vAntf 1 44 R.Non.” Enfin M.Armstrong (page 231) dit : (Traduction) • 44 Par 1’lionoruhle M.Langclier : 4 Q.Dois-je comprendre que votre réclamation .w’SUOO.OO 44 était faite do boune foi (ycnniue) ou qu'elle était uno réclamation u fne u o.(boons) 1 9 ** Il frétait uno réclamation faite parfaitement de bonne foi, 4 et cemme question de fait, ii y a de$ items que je n'ai pas mis.» 44 Q.De sorte que votre réclamation n’était pas une affaire 44 montée pour 1a circonstance, mais bien une réclamation légitime 44 contre la compagnie t # .44 R, Oui, et approuvée par les officiera do la compagnie, et qui 44 no peubétro niée par personne.«< Q.Lo gouvernement a-t-il eu quelque chose k faire avec le 44 règlement do votre réclamation t 44 R.Rien du tout, excepté lo paiement du montant.44 Q.Cc quo vous avez payé k M.Pacaud n'était point a raison 44 d’une réclamation contre lo gouvernement qu'il vous réglait t 44 R.Je n'avais aucune réclamation contrôle gouvernement.44 Q.Ce que vous avez payé a M.Pacaud, doit avoir été payé 44 pour régler votre réclamation avec lo nouveau syudicat 1 44 R.C’était pour régler ma réclamation contre la compagnie, lo 44 nouveau syndicat «’existait pas.44 Q.Considérez-vous que le gouvernement a payé trop a la com-44 pagnie pour foira l’ouvrage qu’elle a entrepris t 44 II, Non, jo crois qu’il a fait uno excellente transaction 44 d'affaire.44 Q.Aucun membre du gouvernement, directement ou indiroo-44 tement, vous a-t-il jamais die, ou insinué, ou fait comprendre, quo 44 vous devioz vous adresser à M.Pacaud pour obtenir un règlement 41 de votre réclamation t 44 R.Je n’ai jamais échangé un mot, à ce sujet, avec aucun 44 membre du gouvernement.44 Q.Vous n'avez jamais vu aucun membra du gouvernement, 44 en rapport avec le règlement de votre réclamation î 41 J amais.44 Q.Le règlement a eu lieu entièrement entre vous et les mem-u bres ec, il envoya à l’honorable M.Garneau lo télégramme cité plus haut.Ce télégramme était l'expreskion de l’opinion ueM.Robidoux qui, d'après ses informations, soit du ma part, ou d’autres de ses collègues, croyait qu’il était impartant que l’affaire fut conclue au plus tôt, afin de permettre à la compagnie réorganisée do commencer ses travaux dès lo printemps Avant d’arriver aux conclusions de votre lettre, que j'ai citées au commencement de celle-ci, Votre Honneur fait la rcinarquo quo voici : u 11 semblerait qu’il existe entre le gouvernement et les créjm-44 ciers do la province, uno barrière où l’on prélève tribut avant quo 44 justice soit faite aux réclamants.” Je suis bien certain quo Votre Honneur n’a point fait cette assertion «ans on peser toute la portée, et s'il était convaincu que telle barrière existe, ce serait, non seulement son droit, mais encore son devoir, de m'aider à la faire connaîtra, à la faire disparaître, rt à punir ceux qui l’auraient établie et qui s’en serviraient pour des fins personnelles et au détriment des intérêts publics.Quant à moi, ja n’ai pas besoin de vous le dire, j’ignore l’existence de telle barrière.* A la page 20 do sa lettre, Votre Honneur dit : 44 11 semble que le gouvernement en payant les $175,000.00 à 44 M.Armstrong a effectue Un paiement à uue personne à laquelle la 44 compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ne devait que 4i des debentures ; qu’étant donnée l'intention évidente de l’Acte 54 44 Victoria, chapitre 88, paragraphe j, et suivant vos déclarations à 44 la chambre, ln gouvernement, même avec lo consentement de la compagnie réorganisée, ne devait payer à M.Armstrong aucune 44 panic des $280,000.00 avant que la compagnie n’en eut acquis 44 l’exigibilité par dos travaux à faire,-les prétentions de M 44 Armstrong n'étant pas de la catégorie des dettes dont le statut “ autorisait le règlement avant que des travaux euiraent gagné lo 44 subside ; qu'en payant à M.Armstrong la somme do $175,000.00, 14 le gouvernement l’a payée à celui contre qui il s’agissait de protéger 44 les créanciers do la catégorie indiquée par lo statut ; et qu’à tout 44 événement la somme do $100,000 qui est allée à M.Pacaud a privé, “ pour autant, une entreprise publique de sa subvention, votée par la 44 legislature." J’ai déjà établi quo la réclamation de M.Armstrong avait été reconnue par l’ingénieur do la compagnie, M.Light, ot approuvé* par les anciens directeurs jusqu’au montant de $298,943.62 ; j’ai déjà établi aussi que M.Langclier, le eonnmfcsniro du gouvernement, était oblige de payer toutes les réclamations faites contre la compagnie et admises par M.1 boni, comme représentant cotte dernière, et que celui-ci, ayant consenti nu paiement do §175,000.00, montant réduit de la réclamation do M.Armstrong, c’était lo doVoir de M.Langclier de payor.11 n'est pus nécessaire que je revienne sur ces différents points.Je veux examiner l'assertion do Votre Honneur sous un autro aspect, ot dans l'espérance de lui faire admettre les conclusions quo j'ai déjà tirées à oet égard.La légitimité de la réclamation de M.Armstrong est établie par !o témoignage de M.Light (page 105) et môme par celui d« M.Armstrong (page 217), et par celui de M.Thom (pages 193-194).Citons d’abord le témoignage de M.Light, Virigéni-mr du gou nornent et do la compagnie.Voici ce qu’il dit (page 103) : (Traduction* ) 14 Par AI.Barwiok : 44 Q.Jo mots entro vos mains î’exhibit 5, qui est un état do 44 compte entro la compagnie du chemin do fer do la Baie des Chaleurs 44 ot M.Armstrong, avec un certificat do la balance qui revient à 44 celui-ci, suivant los termes do son contrat.En tôte do l’exhibit se 44 trouve une série do chiffres basée en apparence sur des certificats 44 de AI.Light ; cstrco voua-xnêmo 7 44 R.Oui.44 Q.Et c&b t’o- ir.u«nts concluaient originairement, comme voua 44 le verrez, en certifiant que la somme de $298,943.62 était duo à M.44 Armstrong, suivant les termes du contrat avec la compagnie.14 Vous remarquez quo lo mot 44 dû " est effacé î 44 R.Oui “ Q* Vous avez entondu l’explication que ce mot avait étéoffacé par AL Iiiopel, et qu’il mit à la pince les mots suivants : 44 c'est un 41 état correct dos estimés de l’ouvrage fait et restant impayés." 0* mou CRATB .STKYE rl tttOUir! 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te-Catherine.M* 5 tinifii* été Appelé à reconnaître sa réclamation, ni à la discuter, et Armsti-ong lui-mômo n’a jamais rien réclamé du gouvernement.Tout cela est parfaitement établi dans les citations que j’ai eu i’hon- nour de faire plus haut.# ,1 admets que Votre Honneur a raison quand il dit quo la réclo- .__lü-.’i _____: Üe sont là les conditions expresses au contrat lait entro iu compagnie ot Armstrong.Mais ce contrat pouvait être changé entre les parties contractantes, pourvu que co fut sans fraude à l’encontre dos tiers.Or MM.Cooper et autres, devenant les actionnaires et les directed (le la compagnie, et désirant exécuter eux-mêmes la balance clés travaux, ou les faire exécuter sous leur direction, cherchent h régler avec Armstrong, qui aurait droit, une fois ces travaux terminés, on debentures de la compagnie portant première hypothèque (en sus des travaux qu’il devra faire plus tard) à la somme do $298,943.02.Un règlement est d’autant plus nécessaire entre la compagnie et Armstrong, que celui-ci a la possession du chemin et ne la livrera que s’il est satisfait ; et d’un autre côté, MM.Cooper et autres ne peuvent procéder avec leurs travaux et toucher lo nouveau subside que s’ils prennent possession du chemin.C’est alors que les ternies Jd contrat originaire sont changes, que M.Armstrong renonce à son contrat, livre la possession du chemin, transporte tous ses droits a la compagnie et accepte $175,000.00 on argent en paiement des $298, 943.62 qui lui auraient été ducs en debentures.Cctto transaction est légale, personne no peut s’en plaindre, et du moment qu’elle fut faite, Armstrong avait droit à un paiement en argent de $175,000, et M.Thom ayant certifié le compte d’Armstrong pour ce montant, M.Langelier, le commissaire du gouvernement, n’avait pas autre chose à faire que de payer ; et c’est ce qu’il a fait.^ L’assertion de "N otre Honneur 44 qu aucune partie des $2SO,OÛO.a oo représentant le subside nouveau des 800,000 acres do terro no «devait, conséquemment, être employée au paiement do cette récU-« Aiatiun, qui n’était point une do celles à payer à même ce crédit, ” no roo parait point exacte on droit, permottoz-moi de vous lo dire arec tout le respect dû à votre opinion.En effet, je l’ai démontré plus haut : du moment que cette réçlaraation était reconnue par la compagnie, qu’elle était certifiée par M.Thom, elle devenait duc ot oxiçiblé," et devait, aux termes do l’ordre en conseil No.237, du 23 avril 1891, être payée par M.Langelier.Il me semble que je n’ai pas besoin d’insister sur ce point ; ce qui précède, comme ce qui vient d’être ditjSufBt, Enfin, Votre Honneur dit que 44 les $100,000 payées à M.“Pacaud ont privé, pour autant, une entreprise publique do su subvention.v * % Cette assertion serait parfaitement exacte si ces cent millo piastres n’avaient point été prises du montant dû par la compagnie.A M.Armstrong, et que lo gouvernement était obligé do payer, comme il vient d’être démontré.Du moment que ccs cent mille piastres sont prises des $175.000.00 payées à M.Armstrong, aux termes de la loi et de l’ordre en conseil, il n’est pis exact do dire que ce* cent mille piastres privent, pour autant, une entreprise publique do ui subvention, pas plus que si M.Armstrong eut gardé pour lui-même cette somme, si follement payée A M.Pacaud.Fcrmettc2-moi, avant de passer à un autre sujet, de vous rappeler qu’il reste encore $310,000 de subsides à payor pour compléter cette entreprise : $260.000.00, accordées par les statuts de Québec, 45 Victoria, chapitre 23, et ses amendements, et la 51-52 Victoria, chapitre 91, section 12, et les $50,000.00 accoitlées par la 54 Victoria, chapitre 88,section 1ère, paragraphe i,pour la construction du pont «tir la Grande Cnscapédiac ; cette somme do trois cent dix mille piastres ne devant être payée que quand les travaux seront faits, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil.L'état oüiciel ci-annexé, de M.Moreau, employé du bu seau des chemins de fer, fait voir que, sur le subside de $280,000.00 dont il s’agit, il nous reste en main $80,039.17, qui seront payées suivant le statut et l’ordre en conseil, par des mandats d’argent quo Votro Honneur sera invité à signer, de temps à autres.A la page 25 de sa lettre, Votre Honneur dit ; 44 Je constate quo le mode d'engager les finances de la province tx au moyen do lettres de crédit, sans la sanction du représentant do “ Ih couronne, est préjudiciable au crédit public.” Je ne suis pas prêt à nier complètement cette assertion de Votro Honneur ; et je crois que le plus tôt il sera possible d’abandonner co système, le mieux cc sera.M uis il ne faut pas oublier qu’il est assez difficile d’appeler 44 lettres de crédit” les documents émis dans la circonstance qui nous occupe.Je les ai tou3 deux devant moi.Ils sont datés du 28 avril 1391, et signés par M.Gnrncau, connno premier et trésorier ad interim.L’un est adressé au caissier de la Banque Union du Canada, Québec, et l’autre au caissier de la Banque Nationale do Québec, et autorisant ccs caissiers à avancer à M.J.Clirysostôrae Langelier, commissaire nommé par l’ordre en conseil No.238 du 23 avril 1891, lefs sommes respectives de $100,000.00 et de $73,000.00, sous l’autorité do l’ordre en conseil No.237, du 23 avril 1891, lesquelles sommes seront payées le ou avant le 10 juillet 1891, à même le subside voté |wr la 5ième Victoria, chapitre 88, sous-section j, co paiement étant Autorisé par le dit ordre en conseil No.237, du 23 avril 1891.No discutons point la question théorique si ce sont là deux lettres de crédit ou non ; contentons-nous de nous demander quelio en est la signification pratique, pour tout homme d’affaires.Un crédit statutaire est voté pour cctto entreprise du chemin do fer de la Baie des Chaleurs.Co crédit est on terres ot représente, pour les premiers 35 centras, $280,000.00 en argent, laquelle somuio est payable, à certaines conditions, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil.Par l’ordre en conseil No.237, du 23 avril *Î89l, signé par Votre Honneur, il est dit que ccs conditions sont remplies, et quo les dettes de la compagnie, certifiées par AI.Thom, seront payées, à même ce montant de $280,000.00, par M.Langelier, le commissaire nommé à cette fin par le gouvernement.Connno je l’ai déjà dit, si cette somme so fut trouvée dans lo coffre après que Votro Honneur eut signé cet ordre en conseil No.237, la Trésor n'avait qu’à demander les mandats d'argent nécessaires, ot ils auraient émané.Or, comme il n’y nv&it point d’argent dans le ctare, dans ce moment-la, du moins pour rencontrer cotte somme do fJoO.OOO.OO, et qu’il était difficile de faire venir les banquiers pour leur dire verbalement : 44 Vous pouvez avancer la somme, lo paiement ‘Lén cwt autorisé, et par la loi, et par le lieutenant-gouverneur en ‘iïonsoil,” M.Garneau donne ces deux écrits, qu’on les nppolle cojntne on voudra, qui eurent pour effet de satisfaire les banquiers, q*.le 10 juillet, ils seraient remboursés do leurs avances.Ces ÿjMices sont faites, du moius en grande partie, et le 10 juillet, de* (QbndaU d'argent émanent, de la manière ordinaire, et suivant les lois du Trésor, par votre député, M.Grenier, pour lo montant do $175,000.00, et ces écrits ont été retirés.Peut-on, à la suite do ccs faits, prétendre quo ce paiement a été fait sans la sanction du représentant de lu Couronne î Je ne le crois pas.Le représentant do la Couronne a sanctionné le statut accordant le crédit, il a sanctionné l’ordre en conseil distribuant ce crédit, et ii a, par son député dûment nommé, émis les mandats d'argent noces* saire.s pourpayer les $175,000, lo 10 juillet dernier.A la môme page do sa lettre, Votre Honneur, pour démontrer les inoonvéninnts do co système, dit que pour arriver à obtenir un certain montant à mime une de ces lettres, ti la Banque du Peuple, il a fallu que l’honorable M.Charles Langelier fit la promosso qu'au dépôt de^SO,000.00 serait fait à même le produit de l’emprunt de dix millions.(Dumoulin, témoin).J’avoue que la lettre do M, Dumoulin à M.Bousquet (page 45) justifie cette Rosertion, jusqu’à un certain point ; mais le reste de sa déposition la détruit complètement.Il dit positivement (aux pages 50 et M) qu'il aurait fait l’escompte sans cette promesse, et que mémo cetto promesse no fut faite qu'nprès qu’il eut décidé de faire l’escompte.Lison-» les?questions et les réponses (page 51) : (Ti'nduclion) “ Par M.-Berwick : 4r Q.Je ne veux pas vous demander trop de questions.Dites-•‘nouv, s’il voua plait, ce qui ko passa alors, et quel rôle M.Langelier 11 joua dans cette affaire T 4î R.Il n’y prit pas grand’part, je crois ; il me fit la promesse w d’un dépôt de $50,000.00.Je le lui avais demandé.41 Q.Dans le cas ou vous feriez la transaction t “ Q.Non ; j’avais décidé do faire l’avance, mais jo lui dis quo •* nous étions court d'argent, et que, comme ils étaient pour recevoir un fort montant à la suite de lVmprimt qu'ils faisaient, jo devais “ espérer avoir un dépôt fait dans ma succursale, pour au moins ° $00,000 ; et alors il mo fit la promesse de faire oc dépôt.Ceci tno ,c décida complètement de faire l’avance, niais je crois que co ne fut #l pas la principale raison ; j’aurais fait lo prêt, à cause du fait quo “ M.Vallière était une de nos pratiques.“ Q.Quand M.Langelier vous fit cette promesse, sur votro “ demande, que lo gouvernement vous déposerait $50,000.00, voua “ décidâtes de faire lo prêt t u R.Ce fut une des raison*, mais je déclare que j'aurai* escompté “ lo billot tout de même, M.Vnilièrc étant une do nos pratiques.4i Mais j’étais heureux d'être en état d'annoncer à notre caissier que “ nous allions recevoir un tel dépôt.J’agissais au point de vue des "lttrfres." * Ainsi, M.Dumoulin lui-même déclare qu’il aurait faît^le prêt, la valeur intrinsèque des papiers, soumis à 1’cseompte, sans la promesse du dépôt.* - Mais même sur ce point encore, et malgré ces corrections, apportées dans son témoignage, à l’encontre de sa lettre à M.Bousquet, je suis obligé d’informer Votre Honneur que telle promesse n’a jamais été faite.Al.Charles Langelier avait déjà nié le fait dans loi journaux; et j annexe a cette lettre, copie do sa déclaration solen-ncllo et de celle de M.Philippe Vallière, niant catégoriquement telle promesse.AI.A allièro, surtout, affirme qu’il s’est rendu à la Ixinquo seul avec M.Pacaud, et que AI.Langelier no s'est trouvé là que par hasard ; que AI.Langelier n’a jamais promis de faire obtenir un dépôt de $50,000.00 pour engager le caissier à escompter le susdit chèque de $20,000.00, mais quo M.Dumoulin lui ayant demandé d user do son influence pour lui faire obtenir un dépôt, AI.Langelier ne s’est engagé à rien, et s’est contenté de dire qu’il ferait son i»os-sible.Je demande bien pardon à Votro Honneur d’avoir été si long dans ma réponse, mais il me semble qne je ne devais, autant quo possible, laisser aucun point soulevé par Votre Honneur dans son document important, sans y répondre aussi complètement quo possiblo.Jo crois avoir réussi ; mais si Votro Honneur était d opinion qu’il reste quelques lacunes, ou quelques points à éclaircir, je le prie de me lo laisser savoir, et je m’empresserai de me rendre à son.désir.J’ai expliqué et justifié les notes de mon gouvernement, au sujet de ccttc affaire du chemin do fer do la Baio des Chaleurs, faits en mon absence: j’aime à croire que Votre Honneur sera satisfait, et dûs explications, et de la justification ; et je me tiens entièrement à sa disposition pour toute autre communication qu’il jugera à propos de me faire, ot surtout pour discuter le modo d une enquête au sujet de cette transaction, et l’opportunité de l’étendre à l’emploi de tout subside, accordé à cette compagnie do chemin de fer, doj^is sou oxistence.Jn Veuillez agréer.Votre Honneur, l’expression do la haty jteonsi-dération avec laquelle j’ai l'honneur d’être, A otre très humble et dévoué serviteur, (Signé) JIonork AIekcikr, Premier Alinistre.A î’Honorablc Auoüstb Réal Angers, Lieutenant-Gouverneur do la province de Québec, Québec.(COPIE) .Je, Charles Langelier, de la cité de Québec, avocat et Secrétaire de la province do Québec, déclare solennellement : lo Que dans la circonstance ou Al M.P.Vallière et Ernest Pacaud se sont rendus à la succursale de la Banque du Peuple, située sur la rue Saint-Pierre, en cette ville, pour escompter le chèque do $20,000 de AI.J.Chrysostômo Langelier, connue commissaire du gouvernement, je me suis trouvé à la banque par pur hasard ; 2o Que jo n’ai eu rien à faire ni directement, ni indirectement avec l’escompte du susdit chèque do $20,000, et que je n’ai été solli cité par personne d’aider à lo faire escompter ; .3o Que, dans cette circonstance, M.1*.B.Dumoulin me demanda de nouveau ce qu’il m’avait souvent demandé auparavant ; savoir : de faire obtenir à la succursale dont il est le caissier un dépôt du gouvernement, et que je n’ai voulu m’engager à rien, lui disant alors que jo ferais volontiers mon possible, mais que ces dépôts étaient du ressort du Trésorier, l’honorable J.Shehyn ; qu’aucune promesse n’a été faite par moi à cet égard ; 4o Que je n’ai jamais fait de ma main, ni autrement le dépôt do $3,000 mentionné dans la déposition de AI.P.J).Dumoulin devant le comité du Sénat, si toutefois il n fait cotte déclaration, comme le disent les journaux, car je déclare n’avoir pas lu sa déposition dans le texte officiel.Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie, et en vertu de V 14 Acte concernant les serments extrajudiciaires.” (Signé) Ons Langf-MEr.Prise et reconnue devant moi, A Québec,! cc 10 septembre 1891.j (Signé) Alexandre Chauvkaü, J.S.P.(COPIE) Jo, Philippe Vallière, do la cité de Québec, manufacturier* déclare solennellement : Que dans la circonstance où je suis allé à la Banque du Peuple, située sur la rue Saint-Pierre, à Québec, en compagnie de M.Ernest Pacaud, pour faire escompter un chèque de $20,000 de AI.J.C.Langelier, en sa qualité do commissaire du gouvernement, j’y ai rencontré l’honor&blu dis Langelier qui s’y est trouvé par pur hasard ; Que le dit honorable Gis Langelier n’a ou rien à fuira, ni directement, ni indirectement, avec l'escompte du sus-dit chèque ; Que le dit honorable Chs Langelier n’a jamais promis cia faire obtenir un dépôt de $50,000 ni d’aucun autre montant à la Bmquo du Peuple, pour engager sou caissier à escompter le sus dit chèque du $20,000 ; -, # Que je me rappelle que clans cetto circonstance, AI.P.B.Dumoulin n demandé à l’honoraldo Chs Langelier d’user de son influence dans lo gouvernement pour lui faire obtenir un dépôt pour ta succursale, mai» quo AI.Langelier n’a pas voulu rion promettre ; il fc’est contenté do dire qu’il ferait son possible, mais ne s’est engagé à rien.Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie, et en vertu do l’44Actc concernant les soritunU ox t raj u d i ciai res.” (Signé), Prise et reconnue devant moi, à Québec,\ ce 10 septembre, 1891.J (Signé) Atexandhe Chauveau, J.S.P.P.Valuers, (Télégramme) (Traduction) Montréal, 12 septembre 1891.Honorable Honoré Mercier, Quélæc, Leduc, ingénieur, télégraphie :—Nivellement des premier* quinze milles pour la pose des rails très avancé.Tranchées et remblais étroits doivent être finis par trains.Travaux très avancés partout.Sur loj derniers cinq milles, travaux très peu importants non commencés parccquo l’entrepreneur désirait surtout donner aux cultivateurs lo temps do récolter ; avec un personnel suffisant co petit travail lie demandera quo quelques jours.Fondations on pierro et charpentes en treillis au Grand Cascapédiac seront probablement terminées dans cinq semaines avec beau temps.Vingt milles do rails débarqués à Lévis.L’entrepreneur dit qu'il fera tout son possible pendant la belle saison, mais no promet pas do travailler un jour après l'hiver arrivé.Personnel employé aujourd'hui, environ cinq cents homme?, plus de cent cinquante chevaux.(Signé), James Uoofer.Montant de la subvention.Montants payés acompte par AI.J.O.Langelier, commissaire, à 10 M.C.N.Armstrong-.$175,000.00 2o Pour payer dettes privilégiées.41,500.00 M.Langelier avait encore en mains, le 11 juillet, une balance à employer, de.11 reste encore disponiblo au trésor, uno $280,000.00 §175,000.00 41,500.00 22,539.17" 03,500.00 03,500.00 §280,000.00 §86,039.17 Qnél»rc, h* 14 septembre 1891.(Signé) E.Moreau, Directeur des chemins do for HOTEL DU GOUVERNEMENT.Québec, 15 septembre 1891, L’honorable Monsieur Honoré Mercier, Premier Alinistre, Québec.Monsieur le Premier Alinistre, J’ai l’honneur d'accuser réception do votro lettre do co jour, «ocompngnée des explications quo ie vous demandais par la uiicnno du 7 septembre courant, au sujet do l’aûhiro du chemin do fer du la Baie des Chaleurs.Ma lettre du 7 courant vous demandait deux choses: lo Dca explications, et 2o votre concours pour la nomination d’une commission royale composée do trois juges, changés de faire enquête et rapport sur les faits M circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé suivi leu transactions de l’Acte 54 Victoria, chapitre 88, en co qu’il se rapporte à la Compagnie du chemin do for de.la Baio do* Chaleurs.N ous dites dans votre mémoire d’aujourd'hui : 44 Je comprend* 14 que Votre Honneur désire avoir les explications avant do discuter 44 la nomination d'une commission royale, et je me proposa en consé-** qucnco dans la présente lettre de mo restreindre à telles explicit-44 tioiiK, sauf A faire ensuite, si c’est votro désir, l'examen de la sa-14 coude question.” J’ni pris connaissance do vos explications ot je dois vous informer qu’elles ne «ont pas de nature à vous dispenser do la considération immédiate do la nomination d'une com misa ion royale requiuo par ma lettre du 7 courant.Je me réserve de répondre en temps utile nu mémoire explicatif que vous m’avez fait tenir ce jour.J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Pi entier Ministre, Votre dévoué serviteur, (Sign64 A.R.Angers, Lioutenant-gouvernou r.CABINET DU VHKMIEIl MIN1STHU Province de Quebec.Québec, lo 15 septembre, 1891.A l’honorablo Auguste Real Angers, Lieutenant-Gouverneur do la province do Québec.Qu’il plaise a Votre Honneur, Votre secrétaire, Al.Taché, m’a remis, cotto Après-midi, à quatre heures et sept minute*, votre lettre déco jour, eu réponse à la mienne, dans laquelle vous me dites ; 4< J ’ai pris connaissance de vos explications, et je dois vous in-14 former qu’cllos ne sont point do nature à vous dispenser de la con-(i sidération immédiate de la nomination do la commission royalo “ requise par ma lettre du 7 courant.” J’avais cru, et je crois encore, qu’une enquête fuito par un comité de la Chambre d*Assemblée, donnerait plus do garantio et ofli irait moins d’inconvénients que celle faite par une commission royale.Le* frais d’une commission royalo sont toujours tris considéra blot, et ses travaux peuvent être arrêtés par une procédure des cours do justice, comme il est arrivé tout dernièrement.H faut aussi bien considérer les inconvénients que l'emploi do quelques juges, en dehors des tribu-bunaux, pourrait produire, quand le barreau ot lo public se plaignent depuis longtemps, et continuellement, des retards apportés dan» l’administration de la justice.Votre Honneur me permettra do lui rappeler, en outre, co à quoi il a sans doute songé, que la législature doit être convoquée, aux termes do l’article 8G do l’acto do l’Amériquo Britannique du Nord, 1867, avant le 30 décembre prochain, pour qui ne s’écoule pas un intervalle de douze mois entre la dernière sé nice do la dernière session de la législature, et la première séance do la session prochaine, et qu’il serait peut-être assez difficile de faire terminer cette enquête en temps utile.Toutefois nous sommes mes collègues et moi, toll ornent désireux de rencontrer les vues do Votro Honneur, et do faire faire une enquête complète et entière sur tous les fait* *o rattachant à entra transaction du chemin do fer de la Baie des Chaleurs, que noua sommoi prêt* à consentir à la nomination d’uuo commission royalo, puuquo Votre llonnour déclare que mes explications ne sont point do nature 41 à lo dispenser do la considération immédiate do la nomination do u la commission royalo requise par sa lettre du 7 courant;” avec cctto réserve, toutefois-, que jo veux rester dans mon droit incontestable do l’aviser, quant à la composition do ce tribunal, tout, on donnant à ses suggestions, à cet égard, toute la considération qu'cl.'oB méritent.Jo suis chins la chambre du conseil.Avec la plupirt do um collègues, attendant toute communication qu’il plaira à Votre Honneur de rno faire.Veuillez agréer l’assurance do la haute considération avec laquelle j'ai I’hor.ncur d’être Votre bien dévoué, (8’igué) Honoré .Mercieu, Pitmier minutie.HOTEL DU GOUVEUNKM 15NT, Quélmc, 16 Hoptembre 1891.L’honorable Monsieur Honoré Mercier, Premier Ministre, Québec.Monsieur lo Premier Alinistre.J’ai l'honneur d’accuser réception do votro deuxième lettre d’hier, 15 septembre courant,—laquelle m'est parvenue à 5 heure* 30 p.m.—on réponse à la communication que mon secrétaire vous a remise sur les quatre heures du même jour.Je constate avec satisfaction quo vous renoncez au projet do faire faire une enquête par un comité de T Assemblée législative, dans l’affaire du chemin do fer de la Baie des Chaleurs, et que vous acquiescez à ma demande de prêter votro secours h la nomination d’une commission royale composée de trois juges chargés de faire enquête et rapport sur los faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence do l'acte 54 Victoria, chapitre 88, on co qu’il su rapporte à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleur*.Je vous ai proposé, comme devant composer cetto commission les honorables jugos Jette, Baby et Davidson.Je vous prie do mo faire connaître ai vous avez des motifs valables de récusation contre quoiqu'un de ces messieurs.J’ai l’honneur d’être, Monaicur lo Premier Ministre, Votre dévoué serviteur, (Signé) A.11.Angers, Lieutenant-gouverneur.CABINET DU P11KM.IE11 MINISTRE Province de Qukiikc Québec, lo 1C septembre 1891.A l’honorablo Auguste Real Angers, Lieutenant-Gouverneur do la province de Quélioc, Québec.Qu’il plaise a Votre Honneur : Al.Taché m’a remis, co matin, sur les dix heures, votro lettre do cc jour, en réponse a ma dernière communication d’hier.Votre Honneur dit que j’ai acquiescé à sa demande do prêter mon concours à la nomination d’une commission royale, composée do trois juges, etc., etc.; qu’il me permette de lui dire qu’il y n erreur, j’ai consenti à la nomination d’une commission royale, et j’y conseil encore, mais je n’ai point admis la nécessité do la composer do jugea.^ # .Jo suis, au contraire, d’opinion qu’il vaudrait mieux la composer d'un seul, comme la chose a été faite dans le cas de l’enquête sur lo* circonstances se rattachant à la vente du chemin de fer du Nord.Il s’agissait, dan* co cas-là, d’une affaire très grave, qui avait agité et passionné l’opinion publique pendant plusieurs années.Les faits à constater étaient très nombreux et compliqués ; U fallait examiner les livres do comptes, et étudier une comptabilité difficile : et cependant, le gouvernement Boss s'est contenté d'un seul commissaire, l'honorable juge Itoutldcr.Comme, d’ailleurs, j’ai eu l’honneur de vous récrire hier, 1 administration de la justice souffrirait beaucoup do l'absence, poor quelque temps, de trois Juges.Un fait très grave, qui s’est pits# bier ttiêni* GLOVER, FRY & CIE Nouveaux ClIXriîAAX et ARTICLE5 do d*o— NOUVEAUX MANTEAUX.NOUVEAUX VELOURS KT SOIES.NOUV KÀVX PATRONÛ do relicKt ojtluiurt.NOUVEAUTES EN ETOFFE* j»»ur robo.NOUVELLES SERGES LOCK RR RI K.NOUVEAU DRAP CORDE |>our Rohm, Il po*.da largo, oiiiUment a.Vs.1>RAI*S POUR COimjMES DE DAMES, 44 p:s.do aïOe, •enlomoutaOoU verjo.ETOFFES A RODES, 4 Don M.\rob4.ValiurJ oxcep tionntlio*.\ loo, !>•, iïc 20o, île.U PONS FANTAISIE pour Damo*.Un trèa grand «•>Ht imout de ea qu'il y a do plu» uouvetu.DR AI** POUR MANTEAU otOaraltUf a.COUVKRKPIKR.S et OREILLERS en duvet Crania nouecauté.BAS.GANTS, DENTELLES.RUBANS, etc.I.'auoiUiuoiit U plni compte; et le mieux eholi quo l'un pulM« voir.Cm en lame Koo« -.Moe, Laine à tricoter de Baldwin 4 tt 6brun.FlaïuUo», rouverte*.AUSSI uno -r mdi* qiuni'U «l'autrco iiuuchanJI-converublc» pourretto *al«on.GLOVER, FRY & Jk Gewktzvnmglclipàfyz :o:< En ntmporte quel pays du globo, noua no pouvons trouver, un tmdroit plu» curieux, mieux fourni ob surtout aussi avantageux quo U mtison DI YUAN D & POULIOT Tout n qtio lo rttnmeivfl dn march «odi*eo o^ohos offro dxttmjunt.en fait do srnml* ninrrhts so trou « o rtfuni X col *Ut4i««eiueut.Ooton Jaune Coton di 11nde* Coton Carrenuté Coton Ouaté ioTowtins Rheit'.ng Hou ••Hottes La\rn lilano lndlcnno Mnmeline narrés t'oton K Drap Oit on à oreiller Cotan A Robot Tvtld et Sergo nt t'admire Melton ot Inaroml LAINE» Etoffe* à Rolmoct Cashemh* Winery a Rnhc* et Plain Etoffe* à Man cm et Drap pour costume» Jvbi sjos partili thnt les Uines a trieottor Couverte*» Couverte*, Couvert e»* A GRAND MARCHÉ rrd^nea et Gde^ont pour Daiium «t meteSctiiu.Flanelles Ori*e*.Blanches et couleurs.Imjrjj.lble d'4numtrur toutes no* Marchand **.-JO 33Q- VENEZ VOIR C’EST MIEUX —CHEZ— 1IYRMD & POULIOT (FtY&'t’M U Couvent) Lauiuiniie.»ch« :o: Mesdames et Messieurs -:o:— %\r m: faire vos ACII 4 K, roi tail* id «on, non» vont .nvlt^n* d'un • «0*111* 3 lotlle epfï kle, à venir vlalter no'n 4t*bll*w.i»c P UR DAMES F.tnlYra u imtir* ikoiivenut I'IhIiI* «I«' loiifra iinnncr* I I«.CT a lotllrra (le Coûte* aorte* I tulle* «te iitlnn, antlure* Mi It-r, littrltcr gre u«|n vnrlrCe Ne IM* oublier la lailinoad* noiSDIKI PONG KM ti'ilr.CHOIX I mm «n te «I* CHAPEAUX en foutre pouf Dante* M ide* du Parla *t couleur* arnttle*.luutde d'ajouter que no'it avo »« ftU*»l *u niûits lo* garniture* apprcpritoi, POUR MESSIEURS Le |4u* beau choix de Ttveed*, an^UM, fram;al^ troetu, aiu6riualua et (Jauadivit*.Cheviot croie* pour ooelmn**, noir, bleu et ix\t #iuau« a.Drap Vénitien, le*plu* l>«ll*a nuanoei pur |x*rdr«iu« (PMittonmo, viitomeut de eleison.Nom avoue toujour* *n tnalna, Is bel plu* a »* »rti-uieul de cuui-ob'f cl caleçon*, de toute* grandeur* al prnventlii il* meilleure# manufactures KuropOs* ne# «t t^ua Jieiinu*.K*titrriU«i|ii« 110* m&llltQti cllmti et la pub!If tien Iront «xmtpte «le c*tt* Invitation.lIllOT & LiXCIiV Kl A IH O N II LA N Cil R No.123 RUE SAIN T-JOSEPH (QU&U&O) Collège dos Médecins ot Chirarglans de la provlnoo de Québec BUREAU PROVINcTaL 0: MEDICINE AfifjRMDLÉB BKMDANNJKLLK LlAHfiEMRC.KE HEM |.ANNUELLE DU RU RF.AI l'roriiKiaî d* M.dMine aura lieu mcrrridl.I aO*epteml»r« pro.hilu, à Qu4>«eOL S 10 heure* A.M.t dan* l#w4.m»4 i.«2 hiù.Renvoyée.lour «laRccorifer Un maçon, pour ivresse, a dû payer 85 -et les frais.M.David Ouollvl, architects, do Québec, partira lo 27 oontombro, pour un voyago ou Europu dans l'mtérèt do ha profession.Pondant «on absence,* M, J, LiSou Piiiaommult, architecte, soru l'adminis* tratour du bureau, No 113, ruo St-.)u.m, et M.Daniase Blais, lo gérant doa ato-liers.No 87, ruo d'AiguiUon, 21 sept—G fs—u j rjaïufe Le capitaine ilu brigantia Buda a porté plaiiito contre le pilota on charge de son vaisseau, lorsqu’il est venu on collision dans *o bassin Louise.La cause a été retniso pour preuve A jeudi.Des prunes Tous los jours los convois du Grand Tronc qui nous arrivent do Montréal, transportent A lour bord dos quantités énormes de prunes quo l'on expédia dans les Provinces Ma rit! mes via l'Intor-colonia).Prrdlrattrtirn de retraite Au séminaire do Uimouski, c’ost lo Révd.Père French, B.J., qui prêche la retraite dos élèves, ot A Sto Anne, c'eut Jo Uévd Père Turgeon, S.J.l'n ol.Jot d'arl M.Cyrille Duquot, bijoutier, oxposo actuellement duns sa vitrine, ruo Suicide an, un magnifique reliquaire çu argent oxydé et en bronze doré, don do Bon Eminence le cardinal A U basilique de Sainte-Aune do Boaupré.Co reliquaire représonto un portail, au milieu duquel eu trouve un disquo ou sera déposée la relique.Tout autour do co disque est gravée l’inscription auivanto : Jtmiu Cardinal is K.A.Taschereau, ArchUpiecoptiâ Basilica S.Annae do Beaupré.Hoc dévoti yratique animi me-doua dédit piynus obtulit.Au dessus du disquo eo trouvent les armes de son Eminence.De chaque côté, deux colonnes Inraos et doux lions.Au piod, un ang?portent deux cornes d’abondance.Lu tout ost surmonté tl’uno jolie statue de Sainto-Anne avec deux flambeaux de chaque côté.Co reliquaire est un véritable objet d’art ot fait l’admiration de toua ceux qui le voiont.I nu Mc n M AhU'Imi: Dimanche, a on lieu A Ht-Anso-me uno jolie fêle A l’occasion de l'anniversaire dw la naissance du Ilévd M.F.Morrisct, curé de la paroisse.Ln grAnd'inesso a été chantée par }o Révd M.Damaso Morrisut, ctiié de l’As-Bomption do McNider, assisté les Révd s MM.F.Morrisct, curé de Bt Anselme, ot Léon Morrisut, curé do St Fphrum do Tring.C’était un spocUclo vraiment touchant que du voir A l'autel du Soigneur ces trois frères consacrés au saint ministère.Los paroissiens eu ont été très impressionnée, A lu messe, lo sermon a été prononcé par M.le curé de Bt Fphrem et A vêpres par M, le curé de l'Assomption.Coite fut o restera longtemps gravée clans la mémoire dos paroissiens do Bt Anselme.CHRONIQUE MORTUAIRE Poulin.—Au faubourg St Jean-Baptiste, le 21 courant, A i'ûgo de 03 ans, Dme Mary Ann Mountain Scott, épouse de fou F.X.Poulin.Broi;sm£au.— A 8t Ssuvepr, le 20 courant, A l’Age de 5A mois, Louis-Raoul-Albéric, enfant de M.Louis Brous-seau.Gos.ski.in.—A St Koch, lo 20 courant, A l’Age de 10 ans, M.Jus.-Arthur Gosselin.Aubin.— A St Roc h, lo 20 courant, A l’Age do 56 ans M.François Aubin.MoilDiSKT.—A U lliiUtc-Vdle, 1« 20 courant, A l’Age de G an* et 3 moia, Como Adolphe, enfant do M.Sostliène Moris-sut.Poulin.— Au faubourg Bt Jiwn-Bap-tisto, lo 20 courant, A F/igo do 2 mois, Jo*.Philippe Ernest, enfant de M.Ad-jutor Poulin.Boucher,—A St.Sauveur, lo 20 courant, A l’Age de 46 ans pt G mois.Dame Mathilde Montreuil, épouse de M.Ju?.Boucher.SUMMON.—A St.Rocli, lo 20 courant, A l'Age do 5 ans ot 1 mois, Marie Caroline Alice, enfant do M.Odilon Samson.A «.Ml* Lr-HhARD.—Le 14 courant, k l’Age de 5 ans, Odilon, fils do M.Euchsristu Lus* *%râ.Tu HURON.— Lo 14 courent, A l'Age de 12 ans, Marie-Louise, enfant de M.Oct.Turgeon.TuituRON,—Le 15 courant, A l’Age de 4 mois, Mario, Eva, enfant de M.N arc.Turgeon.Patoink.—Lo 25 courant, A l’Age du Pacifique.Il propose quo le comité chargé do fairo l'enquête domamléc sn compose de MM.Mills, Elgar, Barron et Lister qui n'auront pas droit do vote et do 51 M.Dick«*ÿ, Wood, Giroosrd ot McLeod.M.HAGGAUT répond et nie d’abord catégoriquement l’accu-'ntion.Il explique ensuite qu'en 18S0 il a déjà eu occasion do répondre sou» serment à la mémo accusation devant uno commission chargée de faire uno enquêto dans certaines affaires du chemin do fer du Pacifique.P*us tard, un journal dans non comté ayant fait des insinuations h ce sujet, M.llaggart dit qu’il a fait alors une déclaration comportant qu’il n'avait jamais eu d’intérêt tUns un contrat '**! -o'.!;-contrnt, qu’il n’avait jamais reçu un tou d'aucun entrepreneur pour se» services à la oompagnio du Pacifique commo membre du parlement.Plus tard, à Winnipeg, M.McLaren lui-même a été oxaminé sous serment dam uno certaine cause, ot là il a eu occasion de nier les mêmes accusation».Lorsque 5L MacLaren est devenu membre do la société qui a construit la section (B), M.MacLaron a chargé M.Haggirt do voir à la préparation do l’acte de fiociété, et pondant les 7 ou 8 années suivantes il a continué a agir cotnroo agont de M.MacLaren ot à surveiller no» intérêts.Lob sommes qu'il a reçues pour se» services à ce sujet s’élèvent à $1200 environ, montant couvrant tout uu plus sos dépenses do voyages ot frais d’hôtel.M.llaggart dit qu'il a ou d'autres transactions monétaires avec M.MacLaren,mais aucunes«l'elle» n'avaiout le moindre rapport avec lo contrat do la section (B) du Pacifique, et il n’a jamais ou connaietmnco quo los ontreproneurs do cetto section aient jamais souscrit au fonds d’élection du gouveruoment ; s’ils l'ont fait co n'a certdnoincnt pas été pur aon entremise.Sir JOHN THOMPSON dit qu’il n'est pas nécessaire avant de voter sur cotto motion do considérer l'opportunité rie fairo uno enquêto dans dos affaires toutes personnelles entro un memhro do cetto chambro et une .société d'entrepreneurs on si qualité professionnelle.Il croit qu'il n’y a aucun fondement pour uno question do prévilègo dans 1'nccusation do M.Lister.C’est une vieille Affaire qui est déjà venu devant la Chambre et sur laquelle les électeurs do M.Hsgçart ont déjà plusieurs fois rendu leur vecdict, exonéré M.llaggart do tout blûtue.Les libéraux n'étaient pas si chatouilleux sur les points do morale on 1878, lorsque trois membre» do lour parti, los honorables MM.Vail, Joues ot Engl in furont trouvé» coupables d'avoir eux*iuèmes accordé des contrats d’impression considérable pour plusieurs milliers.do pinstros à uno imprimerie dont ils étaient eux-mêmos propriétaire».Aucun membre libéral n'a voté alors pour chasser do la chambre Englin, Vail et Jones.Dans lo cas actuel, M.Lister n'accuse pas lo gouvornement d'avoir été amené à rendre aucune décision injusto au sujet des réclamations des on! repreneurs, et la chambre ne serait pas justifiable d’accorder l’cnquêto demandée sur uno nccusfition aussi incomplète, vu surtout la période avancé*) de la session.En coniéqucnco, sir J.THOMPSON propose quo lo comité demandé no soit pas accordé, mais quo la Chambro passo aux ordres du jour.M.LAURIER dit qu’il no croît pas qnc la périodo avancée de la Bossiou soit uno raison valablo pour refuser 1 enquête demandée.Il comprendrait que le gouvernement refuso sur une question cio principe, mais la question do temps no doit pas entrer on considération lorsqu’il s'agit de fairo uno enquêto sur uno accnsation aussi grave.Lo dovoir de ce parlement est do ao guidor sur le parlement anglais en pareils cas.La règle qui privant en Angleterre ost quo la Chambres des Communes ne tolèro pas dans son soin aucun mombro qui soit déshonoré de quslquo façon que ce soit, ot le» précédents do toutes sortes sont nombreux à co aujot.Dans aucun cas on n'a vu la Chambre dos Communes en Angleterre user d'expédients pour empêcher uno enquête lorsque dns accusations étaient portées contro un do scs membres ou contro un ministre.M.McCARTHY dit qu'il ne voit rien dans l'accusation qui inérito uno enquête,et quand bion mémo l'accusation serait prouvée, la faute no sorut pas suffisant© pour fairo oxcluro le mnitro général des Postes.Sir RICHARD CARTWRIGHT dit quo lo ministre do la Justico montra bion pou son désir do purifior l'atmosphère politiquo en s'opposant à la dotnando d’enquête do M.Lister.Il dit qu’il ost temps pour la bomio réputation du Canada quo tous les coupables reçoivent la punition do lours méfaics.I Lo conseil provincial d’hygièno so réu-ira aujourd’hui, an cetto ville,uu i'^rle- mra mont.SEANCE DU SOIR A la séanco du soir, la discussion a été continuéo parMM,Casey,Girouard et Lister.Co dernier termine en disant qu'il croit pouvoir établir par dus preuves satisfaisantes qu'en i'aunéo 1879 MM.Alexander Manning, Alexander Shields, John Jas MacDonald, Alex.McDonnell, Jas.Isbustur et Poter MacLaren ont conclu un contrat avec le gouvornement du Canada pour la construction d’uno partie du chemin de for du Pacifique canadien, entro Port Arthur ot le Portngo du Rat,connue sous lo nom do section B.; que lo dit contrat ot le» travaux s’y rattachant ont été cuinplétés par les dits entrepreneurs pour lesquels ils ont été uno source do profits considérables ; quo pendant toute la périodo couverte par le dît contrat, l'honorable J.O, Hag-gartv uctuol'vmt’iii ministro des Postes ot membres du conseil privé de MiWi ' pour le Canada était et o*t -iW,! ,1L f puté à U Chambro dus C.rfbm do U division sud do Luj.rU • „ î* lo dit ho.ortble J.G.llig4Vt * i devenu et * été nvanbtgou*t!iin)t,; téretâé duia \as profil* du* contrat, qui sont dovunuà à f »m»er U part iusento au nom du dit Peter McLu ren, et qu'il a reçu du forts montant 4 iiUMne les dits profita et qu'il aautrciiwn* retiré «le* avantages pécuniaires directs ut considérables dus dits profits * no» pond mt l'exécution des dits trnvauxtt (tondant que le dit hmiantblu .).(J.JJ^,, gart était intéressé commo susdit membres de lu dite société furent invité parties membre» du g mveruemont du Canada à contribuer largement pour de* fins politiques, ot que ces contribution, furent payées à mémo los deniers cio la dite fM/ciété ot portées au compta dus pro.fits de la dite société, à ta couiuiasauco et avec le consentemont du dit honorât!* J.G.llaggart.et que pondant quel#, dites contributions étaient ainsi demandées et payées R*» dits ontroprep-.'urs a,, soci .'s étant du diverses manières'sous U dépendance du gouvernomuut à caused» diverses questions non réglées et en conflit au sujet du dit’contrit lesquelles questions, à l’époque do ces contributions ou subséquemment, furent rég’ées (l'iino numéro f-,vonb!o aüT dits entrepreneurs.En câm'quenco il domnndo qu'un comité spécial soit nommé pour s’enquérir du toutes les dites allégations, avoc pouvoir au dit comité d'onvoyor quérir personne*, *,» tpiurs «; documents, d’interroger loi témoins sous serment on affirmation, d'employer des sténographes pour prendre U preuvo qu’il jugera nécessaire do fsiro imprimer lu prouve de jour un jour pour I'umJ du comité, do rapporter su long la prouve faito devant lui ainsi que h'»*délibéra* tîuns du comité ot le résultat de scs in-vostigations.A 10 h.30 la Ch inrbra cit appelle à voter et adopte l'amendement do sir John Thompson par 102 voix contre 78, M.AMYOT reprend onsuitoladiscui-eion des rapports du comité du* l’rivilè-gos ot Election», 51.AMYOT fait une étude complet» do la question et particulièrement du contrat du bisiin à'Esquioi.alt.8eû* saut non pas sur la preuve oralo miii sur la preuvo écrite, il éublit que lir Hector a été au sujet do co d« rnier contrat lo principal acteur dans la conspiration.Lord Stanley à l'Exposition Montréal, 23 septembre.— On a beaucoup remarqué, lors de la visite do lord .Stanhy à l'Exposition, bi courtoiai»à l’égard dus personnages qui Toutou-miuut.Mmo Mercier ot Mmo Robidcui ont été invitées par Sou Excellence à prondtu des sièges à côté ûo lady Stanley, Lo premier ministro et l’honorablo M.Rohiduux étaiont à côté du gouverneur général qui a existé longuement avec eux.Daus sou d i «court, I» gouverneur a félicité le gouvernement provincial 6ur sa politique au ri cols qui, a-t-il dit, donne déjà d'excolh nts résultats.Il a surtout fait ressortir les heureux effets do l’établissduiunt de l’ordr» du Mérite Agricole.REVISION DES LISTES ELECTORALES Québec-Centre Los nouvolle» lisLes sont déposées «s numéro 289 ruo Saint-Jean, chez M.Donati, horloger, vis-à-vis l'église sn-¦glaise.Le comité sera ouvert de 7 b.30k 0 h.30, tous 1rs soirs.Nos amis do U ûW\* aiou Centre sont invité* às'y rendre pouf coustater par eux-mêmea si leurs noini sont correctemcnts inscrit» ot voir à h faire inscrire s'il ont été omis.JU D.Morin, avocat.DECES Dus.ai-m\ —Mardi, lo 22 coiir.^J 11.20 hr.i>.m., à l'Age do U » mois, sieur F.X.Dussault, «pa tarier do tabac et marchand l0,P®Lj# teur d’articlo de tabagia (raison B.lloudo ot Cie.) Ses funérailles auront heu, '*?y., lo 25, à 9 heures précise*, du «ww* ¦ Parents ot amis sont rcfjHîC ^ g meut prié» d'y assister.Nouvelles dsi .5oar in parc Brrr “ free for aU ” Si le tempi le permet.Ici trois cour* * ses qui n'ont pu être terminées jeudi dernier seront continuées crt après-midi à 2 heures.Comme on le sait, les meilleurs cho-vaux de Québec y prendront part.L’entrée est gratis j»our ions.Pour l’intelligenco du lcc’our nous publions ci*après lo tableau des èwb courus : 2e course Pile», O.Bégin.4 1 13 Village Girl, P.Dallaire.2 2 31 Dolly Girl, J.B.Forgue».3 3 2 1 Concombre, Joî.Lnformé.1 wU CLASSE SPÉCIALE rÔUU LfcVH Tom, Castonguay.Il Best, Lawlor.2 *- Charley.3 3 Kate, Lawlor.* * 4e course Alex, A.Turgeon.12 Quêteux, Etz.Pouliot.2 1 Jncquea-Carticr, O.Bégin.2 4 Dollay, M.Clémont.** Mésaventure «Tune pauvre vieille feu* Inoffensive Uno pauvro vieille femme, ûgéo ù plus de 90 ans ot qui demeure chez sot fila M.Filion, ruo Arago, Saint-Sauveur, a’est égarée hier mutin.Kilo no jouit pas do toutes aes facultés mentale* d était partie après déjofmer sans but apparent ; ollo finit par aller s echeutf sur le seuil d'uno porte quelque dans la ruo Sauvageau.Le propiiétairo do la maison no |»ouvant obtenir cl eJI« uno réponso satisfaisante, la conduisit a l’Hôpital Général, mais les révérendes sœur» no crurent pas dovoir lui donner asile, ot malgré son grand ûgo et ses io* firmités, l'envoyèrent à pied, sous j* garde d’un domestique, au pesto do polico No 1, llautc-Ville.g|M.Filion, ayant appris 1a chose dani lo courant do la journée, a'empress d'aller chercher sa mère et U rameo* chez lui en voiture.Mme Filion cU> exténuée do fatigue.’ Aax universitaires - - Le» universitaires seront eansdouij heuroux d'npprcndro qu'ils peuvent*» procurer uno maison do pension u* mièro classe à des prix très modej*^0 s'adressant au No 42, Côte de la M°a J ^ Cette maison do pension étant »itu^ à proximité do l’uuivorsité Lirai sans douto fréquentée par un grand no bro d’étudiants.Lo service y est reproche ot la tablo toujours biln garn * j.p# o* 49283251