Règlement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de Sa Majesté, que des navires marchands : du 11 juillet 1759 /
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- Règlement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de Sa Majesté, que des navires marchands : du 11 juillet 1759 /
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