Mémoire 08-01 : Projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement le 23 septembre 2008
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Mémoire 08-01 : Projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement le 23 septembre 2008
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.