Bulletin /, 1 février 1900, Février

[" CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL.115 BULL El T X 1ST DE LA CHAMBRii DR CO M M E R C H du District de Montreal.MONTRÉAL, 1er FEVRIER 1000.SOMMAIRE Hei'Koduction :\tPau km 1.\tLes\tprimes à la marine\taux\tEtats\tUnis.115 2.\tRésumé des procès-verliaux\tpour\tle\tmois de Janrier.\t111» .3.Règlements de la Chambre de Commerce du District de Montréal.120 4.Liste des membres de la Chambre de Commerce pour l\u2019année 1890.12.3 jStcpvotlucticm.Les primes à la marine aux Etats-Unis.i M Liées par les conventions qui attribuent aux navires étrangers le même traitement que celui des nationaux, la plupart des puissances maritimes éprouvent le besoin de défendre leur marine marchande contre la concurrence des autres Hottes commerciales.Le meilleur moyen trouvé jusqu\u2019ici a été le système des primes qui, sous une forme déguisée, équivaut à la surtaxe de pavillon ou, si ce mot déplaît, au remboursement d\u2019une partie des droits perçus sur le commerce maritime.Après la France, nous avons vu l\u2019Italie, la Russie, le Japon, etc., établir des primes à la navigation.Il en est également question eu Portugal et même en Angleterre.Enfin, aux Etats Unis, un projet de loi vient d\u2019être déposé au Congrès, le Payne's bill.Nous croyons intéressant d\u2019analyser ce projet au moment où la loi française sur les primes est mise à l\u2019ordre du jour.M.Payne propose ce qui suit : A chaque eutrée et à condition qu\u2019ils u\u2019en fassent pas plus de seize par au, les bâtiments américains à voiles ou à vapeur voyageant entre un port des Etats Unis et un port étranger recevront un cent et demi par tonneau de jauge brute et par cent milles marins parcourus, pour les 1,500 premiers milles; les parcours supplémentaires seront payés a raison de 1 cent par cent milles et par tonneau.Les bâtiments bons pour des services postaux et pouvant servir comme navires auxiliaires en cas de guerre recevront les surprimes ci-après par cent milles parcourus et par tonneau brut : lo Vapeurs de plus de 1,500 tx bruts : de 14 nœuds à moins de 15 uœuds de vitesse, 1 cent ;\u2014de 15 uœuds à 16 nœuds, 1 cent et 1 10e de cent ;\u2014de 16 nœuds et plus, 1 cent et 2/10es de cent.2o Vapeurs de 3,000 tx bruts : de 17 uœuds à moius de 18 nœuds, 1 cent et 4 10 de cent ;\u2014de 18 nœuds, 1 cent et 6 10 de cent ; - de 10 nœuds, et plus, 1 cent et 8 10 de cent.3o Vapeurs de plus de 8,000 tx bruts : de 20 nœuds et moins de 21 nœuds, 2 cents;\u2014de 21 nœuds et plus, 2 cents et 3/I0es de cent.Si nous comparons, pour des bâtiments de 2.000 tx bruts, les primes américaines à celles du vapeur français soumis à loi de 1803, nous voyons que pour 1,500 milles parcourus, l\u2019américain de 10 nœuds, par exemple, recevra 2,331 francs, alors que le français touche actuellement 3,300 ; mais si l'américain file 14 uœuds l\u2019inverse tend déjà se produire : il touche 3,885 fr., alors que le français reste eucore à 3,300 fr.Il faut atteindre un tonnage plus élevé et une vitesse plus grande, pour que l\u2019américain reçoive le double.Les navires américains construits à l\u2019étranger recevront la moitié des primes ci-dessus.Le total des primes allouées dans chaque exercice ne devra pas dépasser 9 millions de dollars ou 40,620,000 francs environ.Daus le cas où les primes acquises dépasseraient cette somme, on les réduirait au prorata.Les navires gagneront la prime pendant viugt ans au plus.Les bâtiments engagés à la grande pêche pour des campagnes de trois mois par année recevront une prime totale de 2 dollars ou 10 fr.36 par tonneau de fange brute et par an.L\u2019équipage qui recevra nue prime do 1 dollar par mois et par homme, comprendra an moins le tiers de sujets américains, le quart étant exigé pour le long cours.Les navires de construction étrangère qui voudront jouir de la prime devront : lo avoir été propriété américaine le 1er janvier 1899 an plus tard ; 2o avoir la première cote d\u2019un bureau de classification.De plus, leur armateur s\u2019engagera â faire construire aux Etats-Unis, un bâtiment au moins égal entonnage et en puissance au navire de coustructiuu étrangère pour lequel il aura reçu la demi-prime.*** Ainsi qu\u2019ou peut le constater, le projet de loi aîné ricain est mieux compris que celui qui vient d\u2019être déposé au Parlement français.Aux Etats-Unis on tient compte, en effet, de la valeur du navire primé, tandis que, pour la Fr.nce, le bâtiment peutet pourra encore n\u2019être qu\u2019un sabot quelconque.De plus, nous appelons l\u2019attention sur les clauses qui, tout en admettant l\u2019achat à l\u2019étranger, sauvegardent les intérêts des chantiers nationaux.Ajoutons que le législateur américain prévoit la situation dans laquelle serait le Trésor en cas île forte augmentation de la Hotte commerciale.Ou ne se trouvera donc pas, aux Etats Unis, dans le cas de l\u2019Italie et de la France qui sont effrayées des charges résultant de la loi de 1896 pour la première et pé< iale. CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONERÉAL 121 8o Le candidat, une fois admis, devra, dans les soixante jours qui suivront son admission, signer la formule par laquelle il s\u2019engage à être gouverné par les règlements de la Chambre.9o Un certificat d\u2019admission comme membre, portant le sceau de la Chambre, la signature du Président ainsi que celle du Secrétaire, sera donné à tous les membres déjà admis, ainsi qu\u2019à tous ceux qui le seront subséquemment, DEMISSION lOo Aucune démission d\u2019un membre ne seraacccep-tée si elle n\u2019est écrité et si le démissionnaire u\u2019a pas payé toutes ses contributions.CONTRIBUTIONS llo Pour les membres résidant à Montréal, et dans les municipalités avoisinantes, la contribution annuelle sera de $5.00.12o Pour les autres membree, la contribution sera de $2.00.13o Les membres admis six mois ou trois mois avant l\u2019assemblée générale, paieront une contribution proportionnelle à la contribution annuelle.14o Les contributions sont payables le ou avant le 1er mai, chaque année.DELIBERATIONS 15o Le quorum des assemblées générales sera de neuf membres j celui des assemblées du Conseil d\u2019au moins cinq membres, et celui des comités, de trois membres.IGo Les délibérations seront conduites d\u2019après les usages parlementaires admis en Canada.17o Le Président aura voix prépondérante dans toute question soumise au vote.18o Toute proposition pour modifier les présents règlements sera affichée daus la salle des délibérations un mois avant d\u2019être présentée à la Chambre et sera faite sous forme d\u2019avis de motion.19o Toute autre proposition pourra, sur la demande d\u2019un membre, être considérée comme un avis de motion pour une prochaine réunion.' 20o L\u2019avis de motion devra contenir copie de la clause telle qu\u2019elle est dans le règlement et telle qu\u2019elle se lira une lois la clause amemdée.21o L\u2019avis de motion tel que rédigé sera affiché pendant au moins trois semaines précédant l\u2019assemblée trimestrielle et sera lu à ch ique séance du Conseil pendant les trois semaines précédant sa prise en considération.LES OFFICIERS 22o Les officiers de la Chambre seront un Président, deux Vice-Présidents^ un Secrétaire et un Trésorier.LE CONSEIL 23o Le Conseil se composera du Président, des deux Vice-Présidents, du Trésorier, du Secrétaire et de vingt membres de la Chambre de Commerce.24o Les membres du Conseil seront élus chaque année eu assemblée générale par les membres qui auront payé eu entier leur contribution.ELECTIONS 25o Chaque année, le deuxième mercredi (l) de février, jour fixé par les présents règlements pour l\u2019assemblée générale annuelle, la Chambre de Commerce élira les membres de son Conseil en la manière suivante :\u2014 («) Quinze jours avant le jour fixé pour les élections, il sera tenu une assemblée générale spéciale où il sera fait choix, sur propositions écrites remises entre les mains du Président, des candidats qualifiés à faire partie du Couseil.Ces propositions seront signées séparément pour le Président, les Vice Présidents, le Trésorier et le Secrétaire, par quatre membres qualifiés, et pour les autres membres du Conseil, pardeux membres qualifiés.Elles serout affichées dans la salle des délibérations jusqu\u2019au deuxième mercredi de février, jour de l\u2019assemblée annuelle.(b)\tS\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul candidat à une ch irge, il sera déclaré élu par acclamation, séance tenaute.(c)\tEn outre des officiers ci dessus, il ne sera pas mis en nomination pour le Conseil plus de quarante membres qualifiés, et dans le cas où il n\u2019y aurait pas quarante membres proposés, le Conseil, à sa première réunion qui suivra cette assemblée, complétera ce nombre par d\u2019autres membres qualifiés.(d)\tLe choix des candidats étaut fait, le Secrétaire adressera par la poste, à tous les membres, un bulletin portaut ses initiales et indiquant les noms des candidats présentés.(c) Ces bulletins serout accompagués d\u2019une enveloppe à l\u2019adresse du Secrétaire.(/¦) Les membres voteront pour vingt candidats, ni plus ni moins, en effaçant à l\u2019encre, sur leur bulletin, les noms de ceux pour lesquels ils ne veulent pas voter.(g) Le votant, avant de déposer son bulletiu, signera l\u2019enveloppe qui le contient.(à) Les bulletins nous enveloppe seront reçns et déposés dans uue boîte spécial**, depuis neuf heures du matin jusqu\u2019à cinq heures d** T après midi, la veille du jour de l\u2019assemblée auuuelle.(l) Les articles\u201425-42 et 56\u2014 ont été amendés, tels que nous les lisons maintenant, le 3 mai 1899. 122 OH AMBU K DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL.SCRUTATEURS 2t>o Le même jour où sera fait le choix des candidats au Conseil, l\u2019assemblée choisira, parmi ses membres qualifiés, trois scrutateurs qui auront la garde de la boîte des bulletins.27o Les scrutateurs dépouilleront le scrutin depuis neuf heures du matin, le deuxième mercredi de février.Ce dépouillement sera fait sans interruption de travail.28o Après le dépouillement, ils feront rapport de leurs opérations à l\u2019assemblée.29o Les scrutateurs mettront de côté, comme nul, tout bulletin double donné par un votant sous la même enveloppe au qui contiendra plus ou moins de vingt noms de candidats non effacés.30o Tout bulletin maculé ou contenant des erreurs ne sera remplacé que s\u2019il est remis au Secrétaire qui en tiendra compte.Il en sera de même de tout bulletin permettant de retracer le nom du votant ou rendu illisible.31o Tout bulletin sous enveloppe non signée sera considéré nul.32o Tout bulletin déposé dans la boîte ne peut plus être réclamé.33o La déclaration écrite du résultat des élections sera signée par les Scrutateurs ou la majorité d\u2019entre eux.34o Au cas d\u2019égalité de voix entre plusieurs candidats, rassemblée, séance tenante, fera le choix de l\u2019un de ces candidats et proclamera les candidats élus pour l\u2019année courante.35o Au cas où les Scrutateurs ou l\u2019un d\u2019eux ne procéderaient pas ù remplir leurs fonctions, le Piésident leur nommera des remplaçants.LE SECRETAIRE 3