Bulletin /, 1 juin 1906, Juin

[" CHAMBRE DE COMMERCE DU DlSriUCr DE MONTREAL \u20182 > B UIjLETIN I>K LA C H A M B R E D E C O M M E R C E du District de Montreal ;>7 «mn l m .i lllllffilàp»ii)|{g J is B M.\u2022)' ™.BBS I j,\u201e Il*|>\t*li rm l) \u2022 > i ^\tî*AOB8 l.\tlettre île M- C.II.Catelli, Président du I;i Chambre en n»ntf pcnsr Fflétnbé.25 2# /La .programma du Vie Congres de» Chambre» de Coin -m pi?j:jL*e ciq i\u2019Euqjire du 10 juillet prochain.\t.\t25 \u2022\t*.Rapport du Comité de Législation sur l\u2019observance du \u2022\t\u2018\u2019 '*¦ dimanche.j.».*.o\t.27 4^|P»Hooum pçynoucé par M.C.U.Catelli, président de la Chambre, à l\u2019ouverture de la première séance du Coti-!l \u2019 ,(deil téftub dans notre nouveau local au No.70 rue St - Gabriel *i » .,., ni.»'.*».!.27 oiM .E4>rr^HUL , i if 5.Actées de la Chambre.Résumé des procès-verbaux des mois d\u2019avril et do mai.28 fl.* Liste des Mendies de la Chambre admis depuis le 1er m.\tji janvier UKM».34 7.Les enregistrements des raisons sociales dans notre pro- vlnce.(A suivre) .35 3* Relevé de la valeur des Importations pour la Consomma-tt t tiyn et des Exportations françaises.34» \u2022 >\tLettre de M C H Catelli, Préfiilept do la Chambre» en route pour l'Europe où il doit agir comme Commissaire canadien a l'exposition de Milan I\tEn route, (New York) 1er mai 1906.o» A Monsieur L.J.A.Surveyer, 1er Vice-Président et à Messieurs les membres du Conseil, Messieurs, »A.u moment de quitter cette terre si chère et si hpspjtalière du Cauada, j\u2019éprouve le besoin de communiquer avec les membres de la Chambre de Com-rilerce et de vous exprimer toute ma reconnaissance pour les marques d\u2019amitié et les sympathies que vous n\u2019avez cessé de me manifester.Depuis dix huit années que j\u2019ai l\u2019honneur de faire partie de votre Conseil, vous m'avez constamment témoigné des égards auxquels je u\u2019avais pas le droit de m\u2019attendre; et l'habitude que j\u2019avais prise de me procurer l\u2019avau tage et le piaisir de me rendre chaque semaine aux séances du Conseil de la Chambre de Commerce était devenue pour moi une véritable nécessité.Soyez certains que tous les mercredis, je me trouverai présent, par la pensée à vos réuuions et que j\u2019en suivrai toutes les délibérations.Je vous quitte pour quelque temps, mais je reste de cœur ivec vous.Je m\u2019en vais m\u2019acquitter d\u2019une mission que d\u2019au très que moi auraient probablement mieux remplie; je ressens vivement le poids de la responsabilité de ma fonction de représentant du Canada, mon pays d\u2019adoption, dans l\u2019Italie, mon pays natal.L\u2019honneur de cette charge me porte à me demander quel sera bien le lésultat de mon travail ; car tout est encore à faire entre ces deux pays, le Cauada n\u2019a pas sa juste part do commerce qui se fait en Italie et pour me servir d'une expression «le notre Premier Ministre, Sir Wilfrid Laurier, j *-\u2022*.£-/70 ?E BÉC\u2019LA RATION.Cette déclaration doit contenir les noms, prénoms, qualité et résidence de chaque associé et les noms, titre ou raison sous lesquels ils conduisent ou entendent conduire les affaires.Elle doit faire mention du temps depuis lequel la société existe, et comporter que les personnes y denom mées sont les seuls membres de la société.\\ sation spécial* à eet elfet.k'\" Vont en TT.i> K oktt OKAMBRB DB C0MÜBR9B DU DISTRICT DB MONTREAL 33 Cette déflation doit être déposée dans les soixante jours de la formation «le li société.\u2014 Avis de changements.Une pareille déclaration doit être déposée de la même manière, chaque fois qu\u2019il y a quelque changement ou moditication dans le personnel de la société ou dans les noms, titre ou raison sous lesquels la société entend conduire ses affaires (Voir Statuts ltefondus de Québec 1888 art.5635).SANCTION.L\u2019omission de la remise ce cette déclaratiou ne rend pas la société nulle ; elle assujettit les parties qui y contreviennent à une amende de $200.00 recouvrable à la poursuite de n\u2019importe quel dénonciateur.LA RA IKON HOCfALE DOIT ÉVITER LA CONFUSION AV KO LES NOMS FICTIFS DÉJÀ ENREGISTRÉS.Nulle semblable déclaration ne peut être enregisi trée, si elle donne a une société le nom du titre on la raison sociale d\u2019une société existante ou un nom titre ou la raison sociale y ressemblant tellement que le public pourrait être induit en erreur.Tout enregistrement fait contrairement aux dispositions «lu pré sent article peut être annulé, par la Cour Supérieure du district sur requête dont avis a été donné aux intéressés au protonotaire et au registrateur.(Voir RAIHONK DE L \u2019 E N R K( i I HT R EM 1CNT OBLIGATOIRE DiEB SOC! ÉT ÉK COMMERCIAL EH Les créanciers sociaux, les créanciers personnels de chaque aisoeié et les associés eux mêmes afin d\u2019obtenir plus «le crédit sont tous intéressés à la publication de l\u2019existence de la société,\u2014En eiïèt, les biens de la société doivent être e îployés au paiement «les créanciers de la société de préférence aux créanciers particulier de chaque associé; et si ses biens se trouvent insu (lisants pour cet objet, les biens particuliers de chai un des associés sont aussi affectés au paiement des dettes de la société mais seulement apiès le paiement des créanciers «le tels associés séparament.Ait 1899, U.O.Voir Thaller, Droit commercial, page 206, No.319, ouvrage publié à Paris en 1904.De plus, les tiers voient là la constitution d\u2019un mandat eu faveur «le chaque associé par les autres, car à défaut de stipulation spéciales sur le mode d\u2019administration des affaires de la société, les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d\u2019ad ministrerPun pour l\u2019autre et < e que chacun fait oblige les autres, sauf les droits «le ees derniers, soit ensemble soit séparément de s\u2019opposer l\u2019opération avant qiPelle soit conclue.% ! B.\u2014PERSONNES SEULES FAISANT AFFAIRES SOUS UN NOM FICTIF Une personne qui, saus être associée avec d\u2019autres, 8p sert, pour raisou sociale pour les tins ci-dessus mentionnées, ü\u2019uu nom ou désiguatiou autre que sou nom seul, ou qui se sert de son propre nom avec l\u2019addition des mots \u201c et compagnie \u201d ou de tout autre nom ou «le toute autre phrase indiquant une pluralité de membres dans la raison sociale,doit également transmettre une déclaration, la«iuelle doit contenir les noms, prénoms, qualité et résidence de cette personne, et la raison sociale sous laquelle elle fait ou a l\u2019intention «le faire des affaires et doit mentionner eu outre, qu\u2019aucune autre personne n\u2019est en société avec elle.La déclaration est «léposée dans les soixante jours de la date de l\u2019emploi pour la, première fois de cette rai- ''0\"\u2022 ( S1ÛB- h D \u2018S ^.\"7 £\u2022?rd \\-3\t(¦« niitvrê) Relevé de la valeur des Importations pour la Consommation et des Exportations françaises .i,\t» Du lor janvier au 31 mars MUS.7\t> * !Ml\u2019is ( S mois 1 AUK«bé»»bi- fMfrvintr-'I im\titHV».tien «m tjjun jju unify Objets Uiilimontation $36, 222, 060 $ 35,856, 100 8 305,600\t.Matières nccessalrCT /»\t' \u2019*\tfn\u2019 y \u2019 t'u7,.r >.DI l\u2019inditstrio .183,121,010 *101.711.40*.LwD.I Objets fabriqués .M,818.600\t42,527.000\tl.AlI.ÜOO .-\u2022\t?-1\t¦\t\u2019 :l ll'u(., .1\t1.\t¦!»£'> ;ii.I Total dos importations.«263,211,(^K)\t«240,()U,hoo\t«23,116 800, .vi Augment Oion globilu «les luipoi'titloitH .\t$23,116,W0 (ixi-ourVrioNH.*\t\" IcliillinonliH iuu.\t?¦ji.7ntl.2DO * Jli.H\u2019ii.l\u2019M $ 1,8&M\u2019.\"'.'J Matières nécessaires a\t1\t.j ! ,\u2018iiu \u2022 l\u2019industrie.61,610 0Q0\t56,3^8,000\t5,262,600.\t , Objet s fubrinués\t121 710,S«H)\t11A i^fftJSM# ' ' '8:,770,800*\u2019 .Colis postaux .2*,451,400\tI- vroeiPrCt Total des exportations\ttüSS.fijitOW $2l6i2l2,2')0 $10.310,800 I uumnn*>) Augmentai ion Klohulu des ex|»orlations .\t$10,346,000 Allument et ion globale dos importât ions et ox-\t\u2019 i l\t ra^pa d>o l\u2019écart moyen