Bulletin /, 1 juin 1910, Juin

[" Conseil d\u2019Administration de la Chambre de Commerce pour 1910« 11 PRESIDENT M.OVILA S.PERRAULT, directeur de l\u2019Imperial Tobacco Co.of Canada, I.tée., !MX), rue St Antoine.1er VICE-PRESIDENT\t2*m# VICE-PRESIDENT M.FRED.C.LARIVIÈRE, quincaillier en tfros, président de la Cie \u201cLarivière Incorporée,\" 011, rue St-Laurent.TRESORIER M.GEORGES GONTH 1ER, comptable public, financier, de St-Cyr,\tSECRETAI RE Gonthier & Fripon, 103, St-François-Xavier.\tM.FORTUNAT BOURBONNIÈRE, Avocat, 70, St-Gabriel M.ARMAND CH A PUT, de \u201c L.Chaput, Fils A Cie de B re soles.I, rue CONSEILLERS M.Beaudry Narcisse, bijoutier, 287, Sfce-Catherine Ext.M.Berthlaume Arthur, gérant général de \"Im.Preaae\u201d.M.Bol vin, W.U., marchand de nouveautés, 1er rlee^pr aident du Bureau Provincial de l\u2019Aas.des Marchande* détallleurs du Canada, 336, St- lauréat.M.Brodeur A.N., de la \u201cCie Brodeur, Ltée.\u201d, 033, Sfce-Catherine Est.M.Daoust Bmlllen, de 1» \u201cLlbnaLrle Beaudbemln, Limitée\u201d, 70, St-Jacquea.M.Frlgon A.P., financier, de St-Cyr, Gonthier & Frlgon, 103 St-François-Xavier.M.Gareau J.()., marchand de nouveautés, 11>84, St-Lauirent.M.Oranger Alph.A., de \u201cOranger Frères\", 43, Notre-Dame Ouest.M.Oravel Ludger, négociant, 26, Place Jacques-Cart 1er.M.Hardy A H , de \"(;reen»hlekte, Ltée\u201d, 17, Oarré Victoria.M.Langlois Mendoza, courtier d'immeubles, 62.St-J&cqwe*.M.Labelle, L1 eut.-Col.A.E., de la St.I«uwrence Flour Mills Co., Ltd.\u201d M.I «au residua u J.T.R., courtier en mines.91* St-Jacques.M.Lavallée A.S., marchand de chaussures, loi.St Laurent.M.Lemay Octave, président de la Chambre Syndicale de Construct h 41, 147, Cherrler.M.Marchand J.T., marchand de bota, 1232, Ste-Catherlne Eat.M.Martin C.E , «b* \u201cP.1\u2019.Martin, & *'le\u201c, marchanda de nouveauté* en gras, 336, 8t l\u2019ouï.M.Mullarkey J.l'., ent.de chemins de fer, 224 F/dlfloe Cor latine M.Prud'homme Alvxuiwlre, de \u201cA.Prud'homme At Fila, Ltée.\u201d, quia callllera eu gros, 10, de Bresolea.M.Renaud Alphonse, de \u201cRenaud, King & Patterson\", 73*5, Ste-Oathe-rlne Ouest M.'l'art*', la Joseph, préaident .Mamoii.LEGISLATION.\u2014 Hon.Alph.Denjardlnw, C.P, préald**nt ; Hon.Sénateur F.1^.Bélque, le* lion.T.Berthiaume et N.Pérodeau, C.L.; MM.Fred c l>arlvlère.1er v d>.; les ex-préa.J.Contant, C.H.OitelM et Iaaïe Préfontaine.MM.J.A.Ileaudry, W U.Boivin, 1M-mond Brosssird.A.S T/avnMée.I,.J loranger et F.Rourt>onnlère.MINES, BOIS ET FORETS.MM.J.T.Marchand, préaident ; T Chantent Ut, A\u2019bert Iludon, A.A.Iarocque, J.U.Latirend*Niu o«iuv.-Iyemuy.D.I*ar1zeau, Alph.Renaud, 1^.Mohler, Rodolphe TourvIUe NOUVEAUTES, \u2014 MM.C.E.Martin, préald-nt; W.ü.Boivin J.N Dtip-U'la, J.FIHa\u2018rault, J.O.t^treau, A.H.Hardy, D.Mar-cure, Alph Racine, 8.RobltadJte.J.H.P.8-aucler.A.I.Valllèraa.PRODUITS CHIMIQUES.\u2014 MM A.J.faurence prés blent ; Joaetdi Contant, Arthur Décary, J.G.A.Fillon, W.A.Huguanin, 8 La\u2019han-ce, Henri LanotAt, Paul .1.I,ed«vc.RECEPTION.\u2014 MM.Ovlla H.I*errauilt, pré»l Les Costumes pour Dames reçoivent une attention toute particulière.OSCAR LOISELLE & CIE, 128, RUE ST-DENIS Toi.Boll, Est 6887\tEntre Stc-Catherîne et Dorchester 533, rue Ste-Catherine Est 327, Boul.St-Laurent Près Amherst\tPré* Ste-Catherine 10TEL UÂtLY'Mt SUFFLIfcS LA COMPAGNIE BRODEUR Vaisselle, Verrerie, Lampes, Bronzes, Electroliers, Verre taillé, Coutellerie.Articles utiles pour Cadeaux.Compagnie de Navigation SwecÏ CAPORAL [IOABEIIES SweeÎ 11 s\u2019en vend plus que toutes les autres marques réunies.RICHELIEU & ONTARIO Manoir Richelieu, Malhaik \" NIAGARA A LA MER \u201d gps™ ***¦ % ZtâJ?i-air Toronto, par le Lac Ontario, les Mille-Iles et les rapides du Saint-Laurent jusqu\u2019à Montréal, de là à Québec, Malbaie, Tadousac, la rivière Saguenay jusqu\u2019à Chicoutimi.MONTREAL - TORONTO - HAMILTON Par la baie de Quioté et les Mille-Iles JOS.F.DOLAN,\tTHOS.HENRY, Agent des passagers.\tGérant du Trafic 182, ru© St-Jacques,\tMontreal BULLETIN DE LÀ CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT EFH MOJSTTREAXj lie Année\tMontréal, Juin 1910\tNo 6 Directeur : FORTUNAT BOURBONNIERE.Le bureau est ouvert tous les jours, sauf le dimanche, de 9 heures à midi et de 1.30 à 5 heures p.m.Les réunions ont lieu tous les mercredis a trois heures et trente p.m.SOMMAIRE : PAC.ES lo Notre Président, M.Ovila S.Perrault, délégué de notre Chambre au IVe Congrès International des Chambres de Commerce A Londres.07 2o Notre dernier dîner-causerie le *2Ô mai dernier au Bout-de* I* 1 le.Remarques des délégués de nos Chambres-Sœurs.07 3o Revue des solutions données par le parlement et la Législature aux questions signalées dans le discours-programme de notre Président, M.Ovila S Perrault A notre dernière assemblée annuelle.09 4o\tLes travaux de la Chambre et du conseil.71 5o\tMM.Joseph Contant et A.J.ch* Bray.7n 6o Le transport par eau des maichandiscs ; Notre nouvelle loi fédérale ; Diverses autres lois s\u2019y rappoitant.70 7o\tFélicitations.\t ~H 8o Les attributions du gardien du poit de Montréal sous le Statut de 1HN2.7H 9o Insaisissabilité des salaires des officiers fédéraux.SI lOo\tPetit courrier.Si NOTRE PRESIDENT, M.OVILA S.PERRAULT, DELEGUE DE NOTRE CHAMBRE AU IVe CONGRES INTERNATIONAL DES CHAMBRES DE COMMERCE A LONDRES.Un câblogramme nous informe que notre Président est arrivé à Londres après une heureuse traversée.Il a eu l\u2019avantage d\u2019avoir, au cours du voyage sur le \u201cRoyal Edward\u201d, plusieurs entretiens avec notre distingué Gouverneur Général, Son Excellence Lord Grey, dont on a ag ne de Pomme l\u2019inaigre de Pomme Pâtes alimentaires Huile Olive Minerve (\u2019onset vex de /Agit mes Savon de ( axttlle ( hampignons \u201cLecourt F m pois de Kit Plenty INTERCOLONIAL \u2022 RAILWAY GAKE UONAVENTCRE UNION Jour de la Confédération BILLET8 A PRIX RÉDUITS bons au départ le 30 juin et 1er juillet et au retour jusqu'au 1 juillet 1910.HORAIRE EXPRESS MARITIME 8.15 a.m.j Tous lea jours ( 8.15 a.m.I Samedi excepté I 4.00 p.m./ Dimanche excepté I OCEAN LIMITE IMPORTANT I Joseph Fortier Fabricant-Papetier PAPETERIE MERCANTILE TRAOt non St-TIyacinthe, Drummondville, Lévis, Québec, Riv, Ouelle, Murray Bay, Riv, du Loup, Little Métis, Campbellton.Pour les endroits mentionnés ci-dessus ainsi que Moncton, St-Jean et Halifax.EXPRESS pour St-Hiacinthc* Drummondville, St-Léonard, Nico* let et stations intermédiaires.7.30 p.m Samedi excepté 11.45 p.m.Samedi seulement ( Pc M Li I toi our St-Hyacinthe, Lévis, Québec, Murray Bay, Riv.du Loup, Bic, Little Métis, Matanédia, Campbell-Moncton, St-Jean.Halifax et ton Sidney.File du neuve.Connections directes pour Prince Edouard et Terre- Pour St-Hyacinthe, Drummondville, Lévis et Québec.BUREAU DES BILLETS DE LA VILLE 130, RUE ST-JACQUES Tel.Main 615.H* A.PRICE, Ass.Agt.Gén.des Passagers.GEO.8TRUBBE, Agent des Billets de la Ville.Quand vous aurez besoin d\u2019une valise, d\u2019un sac de voyage,d\u2019un harnais,d\u2019une selle ou des couvertes pour chevaux.N\u2019oubliez pas de demander la marque \u201cAlligator\u201d FABRIQUE DE \u2014ap^BLOC BALHORA|.ur continuer l\u2019œuvre commencée».\u201d L\u2019on reprit sous une joyeuse impression le tramway pour Montréal, trouvant que si les commerçants ont leurs heures de gravité, ils possèdent aussi cette belle gaieté qui découle de la conscience que Ton travaille pour le développement de son pays, tout en faisant a»s propres affaires.Assistaient au banquet: MM.Ovila S.Perrault, président ; Fred.C.lumière et Armand Chaput, vice-présidents; C.II.Catolli, Stanislas Côté, D.Masson, Alex.Prud\u2019homme, Joseph Fortier, C.Généreux, Jas.Brodie, Rémi G obier, A.N.T.ühanvberland, Ixmis Perron, Ix*on Catolli, Armand Lalonde, J.C.C.Contant, J.O.Labrec-que, M.B.deI>aBruère, F.Fauteux, L.Larivé, Nap.Lafor-tune, F.V.Champagne, C.L.de Roode, Alex.Desmarteau, Adélard Fortier, A.Ghysens, J.T.Armand, J.A.Beau-dry, Alphonse A.Granger, A.II.Hardy, \\V.F.Boivin, A.1.de B ray, A.F.Revol et Fortunat Bourbonnière.Nous avions l\u2019honneur de compter parmi nos invités MM.Philippe Paradis, 1er Vice-Président de la Fédération des Chambres de Commerce de notre province, Vice-Président de la Chambre de Commerce de Québec, le Major Thos.S.Hetbrington, ex-président de la Chambre de Commerce de Québec, J.E.A.Publie, président de la Chambre de Commerce du Saguenay, Chicoutimi, Joseph Huette, président et l>.T.Bouchard, Secrétaire de la Chambre de Commerce de St-Hyacinthe, Nap.Gareeau, président de la Chambre de Commerce du comté de Drummond, C.A.Pubé, Secrétaire de la Chambre de Commerce «le Ville-Mari»*, d.A.Peltier, président de la Chambre de Commerce de Trois-Rivières, S.(h Riou, conseiller at délégué de la Chambre de Commerce de Fraserville, Aquilu Jasmin, Secrétaire et délégué de la Chambre de Commerce de Lachine.LE PROGRAMME DE NOTRE PRESIDENT\u2019 M.OVILA S.PERRAULT.Suivant l\u2019espoir formulé pur notre Président, M.Ovila S.Perrault, lors de notre dernière assemblée générale annuelle, déjà un bon nombre de questions ont été menées à bonne fin.Notre commerce étranger.Nos relations extérieures viennent de s\u2019étendre avec l\u2019Italie et la Belgique, ainsi qu\u2019on peut «le constater par les notes publiées dans la \u201cGazette Officielle du Canada\u201d du lo juin courant; la surtaxe allemande a été abolie.La convention supplémentaire de notre traité de commerce avec la France a été ratifiée par le statut 9-10 Ed.VII, ch.21.b mi * V 9217 70 LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL Les transports.l ue somme de $6,000,000 a été mise à la disposition de la Commission du Port de Montréal pour permettre a nos commissaires de développer les améliorations requises dans notre port et ce subside a été voté sans opposition par les représentants de toutes les parties du pays qui reconnaissent le caractère national du port de notre métropole, et par le nouveau statut 9-10 Ed.VII, cli.17, on a augmenté* les octrois ayant pour objet d\u2019encourager la construction de cales-sèches.l'n subside spécial a ôté voté pour faciliter la construction d\u2019un embranchement du G.T.P.avec notre ville.Le projet du canal de la Baie Géorgienne a reçu une attention toute spéciale des autorités fédérales à la suite de la publication des rapports des ingénieurs chargés île préparer des estimés préliminaires.La législation sur le transport par eau des marchandises a été votée suivant le vœu formulé par notre Président en février dernier avec l\u2019appui de l\u2019hon.M.Brodeur, ministre de la Marine.Le chap.61 du statut de 1910 qui doit entrer en vigueur I(; 1er septembre prochain aura pour effet de ne pas nous laisser sur un pied d\u2019infériorité avec nos concurrents des Etats-Unis et d\u2019Australie déjà munis d\u2019une législation protectrice et équitable de ce genre.Nous devons ajouter une mention spéciale du statut ayant pour objet de faciliter le recouvrement des réclamations contre 1\u2019Intercolonial pour toutes les causes en-dessous de $200 qui, à l\u2019avenir, pourront faire l\u2019objet de poursuites directes contre le conseil d\u2019administration dos chemins de fer du gouvernement devant les tribunaux ordinaires comme entre particuliers, sans tpi on soit astreint aux formalités ordinaires de la pétition de droit (9-10 Ed.VII, ch.26, sanctionné le 4 mai 1910).Notre nouveau statut sur les assurances 9-10 Ed.VII, cli.62, a été adopté en tenant compte de nos représentations à ce sujet.Quant à la règlementation de la juste concurrence en matière commerciale, nous devons constater le principe nouveau de révocation de brevets qui a pour objet de protéger certaines branches d\u2019industrie dont notre Chambre a eu à recevoir des plaintes entre autres circonstances, le 23 janvier 1907; cotte nouvelle disposition\u2014la section 22 du chap.9 du statut 9-10 Ed.VII\u2014se lit comme suit:\u2014 \u201cAu cas où le propriétaire ou le détenteur d\u2019un brevet délivré sous l\u2019autorité de la \u201cLoi des brevets\u201d utilise les droits et privilèges exclusifs dont il a le contrôle comme propriétaire ou détenteur, de façon à restreindre injustement les facilités de transport, de production, de fabrication, de fourniture, d\u2019emmagasinage ou de négoce de tout article pouvant faire l\u2019objet d\u2019une industrie ou d\u2019un commerce, ou de façon à restreindre ou à léser l\u2019industrie ou le commerce de tout article de ce genre, ou de façon à em- pêcher, limiter ou diminuer injustement la fabrication ou la production de tout article de ce genre, ou en majorer injustement le prix, ou empêcher ou diminuer injustement la concurrence dans la production, la fabrication, l\u2019achat, l\u2019échange, la vente, le transport, l\u2019emmagasinage ou la fourniture de tout article, le dit brevet sera passible de révocation.Et si une commission fait rapport qu\u2019un brevet a été utilisé en la manière susdite, le ministre de la Justice peut en informer la cour de l'Echiquier du Canada ot demander un jugement révoquant le dit brevet, et la cour aura alors juridiction pour entendre et décider la cause et pour rendre un jugement révoquant le brevet ou tout autre jugement ressortant des témoignages entendus en cour.En outre de cette sanction, la faculté d\u2019abaisser les droits de douane pour obtenir une concurrence raisonnable est maintenue par la section 21 du même statut\u2014qui en cela ne fait que remplacer l\u2019art.12 du Tarif des Douanes 1907.Les anciennes pénalités de $1,000 par jour continuent à subsister après l\u2019expiration des 10 jours qui suivent la publication dans la Gazette du Canada d\u2019un rapport de la commission spéciale créée dans chaque cas de prétendue coalition commerciale qui aurait déclaré la concurrence indûment restreinte par suite de l\u2019existence d\u2019aucune entente ou combinaison jugée injuste.Les projets de loi tendant à créer des sociétés coopératives ont été rejetés ainsi que les projets cherchant à imposer une règlementation arbitraire des heures de travail dans l\u2019industrie.Législation Provinciale.La bonne volonté déjà si manifestement exprimée de sir Lorner Gouin à l\u2019égard de l\u2019œuvre de l\u2019Ecole de3 Hautes Etudes Commerciales de Montréal, à laquelle la Chambre attache une si grande importance, s\u2019est traduite par l\u2019octroi d\u2019une garantie du gouvernement pour toute avance qui serait faite pour $100,000 à ajouter au demi-million déjà susceptible d\u2019etre garanti à la corporation de cette école.De plus, le gouvernement porte à $50,000 le subside annuel de $30,000 antérieurement accordé à la corporation de cette école.En outre de l\u2019augmentation du subside à l\u2019Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Montréal et de l\u2019appui financier donné pour la création d\u2019un enseignement forestier dans notre province, des amendements importants à la loi des licences ont été apportés comprenant entre autres, une disposition ayant pour objet de protéger les épiciers licenciés contre la concurrence de certains brasseurs dan3 le colportage de la bière à domicile.\u2014La nouvelle disposition est conçue dans les tenues suivants :\u2014 \u201cDans les limites de Québec, Montréal et Trois-Rivières, \u201cil est défendu à tout embouteilleur de vendre à d\u2019autres \u201cqu\u2019à des personnes munies de licences pour la vente des \u201cJ iqueurs enivrantes.\u201d LA CHAMBRE DE COMMERCE 1)U DISTRICT DE MONTRÉAL 7 l (Art.904 des Statuts Refondus de Québec1, 1909, paragraphe 17, à la fin).\u201cArt.17.\u2014Un \u201cembouteilleur\u201d est celui qui embouteille \u201cou met en futailles les liqueurs fermentées connues sous \u201cle nom de bière, ale, porter et stout, les vend, et les livre \u201cchez lui, ou chez l\u2019acheteur, dans les limites de toute municipalité pour laquelle il a une licence, soit en bouteilles, \u201cen quantité d\u2019au moins une douzaine de bouteilles à la \u201cfois, ne contenant pas moins d\u2019une chopine, mesure impériale, chacune, soit en futailles, en quantité non moindre \u201cque deux gallons, mesure impériale, à la fois; mais toute \u201cpersonne, ou le patron de toute personne, qui fait le commerce de vendre et de délivrer des liqueurs fermentées \u201cavec une voiture ou une charrette de brasseur, est, pour \u201cles tins de cotte section, considérée comme un embouteil-\u201cleur, soit qu\u2019il embouteille lui-même ces liqueurs fermen-\u201ctées, soit qu\u2019il les achète d\u2019autrui déjà embouteillées, soit \u201cqu\u2019il les vende à commission.\u201d L'administration de la justice.Pour remédier à l\u2019encombrement inévitable des rôles dans nos cours de justice dans notre métropole, le gouvernement fédéral a voté les $21,000 requis pour le traitement de trois juges additionnels en Cour Supérieure, et de son (\u2018ôté, la Législature qui, par la Constitution de 1807, a le pouvoir exclusif de créer les tribunaux et de fixer le nombre des juges, mais sans avoir le pouvoir de les nommer, a doublé le chiffre des juges de la Cour de Circuit, sauf à attendre la prochaine session fédérale pour qu\u2019on espère y voir voter le salaire de trois collègues à nommer à la Cour de Circuit du District de Montréal comme collaborateurs de MM.Calixte Lebœuf, J.D.Purcell et Achille Dorion.Toute une série de détails techniques de procédures ont été adoptés par la Législature pour rendre l\u2019administration de la justice plus expéditive, notamment en Cour de Circuit.Nous pourrons citer, entre autres détails pratiques, la disposition qui permettra à l\u2019avenir d\u2019interroger, sur ses biens et créances, un débiteur condamné aussitôt que le jugement sera devenu exécutoire, c\u2019est-à-dire dans la plupart des affaires commerciales aussitôt après l\u2019expiration des huit jours qui suivent le jugement, tandis que dans les affaires ordinaires non sommaires parmi lesquelles se trouvent généralement des actions en dommages causés par un délit ou quasi-délit, île délai, pour l\u2019exécution dos jugements est de 15 jours.Il ne sera plus nécessaire à l\u2019avenir, avant de faire émettre un mbpœna de ce genre, de s\u2019imposer au préalable les déboursés de timbres et d\u2019huissiers pour faire constater que les meubles saisissables du débiteur condamné sont insuffisants pour acquitter tout le jugement en principal, intérêt et frais.SEANCE DU CONSEIL DU 11 MAI 1910.Présidence de M.O.S.Perrault, président.Etaient aussi présents: MM.Fred.C.Larivière, 1er vice-président; Armand Chaput, 2ème vice-président; G.Boivin, W.U.Boivin, C.1T.Catelli, bon.Alph.Desjardins, A.IL Hardy.Ludger Gravel, Joseph Fortier, D.Masson, L.J.Loranger, Isaïe Préfontaine, A.Dumont, Ad.Fortier, J.A.Berudrv, A.N.T.Chamberland, 1).Mercure, major Ths.Tfethrington, ex-président de la Chambre de Commerce de Québec, et F.Bourbonnière, secrétaire.Courrier.\u2014 Un accusé de réception de Thon.Sir Wilfrid Laurier, Premier Ministre du Canada, quant aux rapports adoptés par notre Chambre, à rassemblée générale du 4 mai courant.Un accusé de réception de Thon.Chs.Murphy, Secrétaire d\u2019Etat du Canada, quant à la résolution de condoléances adoptée par notre Chambre, à son assemblée générale sjhî-eiale du 9 mai courant, à l\u2019occasion du décès de Sa Majesté Edouard VII.Un accusé de réception du Ministre de la Justice, transmis par M.Newcombe, sous-ministre, quant au rapport du 4 mai sur l\u2019insaisissabilité des employés fédéraux.Un accusé de réception de l\u2019hon.Sir Lomer Gotiin, Premier Ministre et Procureur-Général de cette province, quant à notre rapport du 4 mai, appuyant Je principe d\u2018un amendement proposé dans le bill No 1(59 de l\u2019Assemblée législative, ayant pour objet de rendre saisissable une partie de la valeur des services rendus par un mari ou un autre allié, sans mention de rémunération.Projet d'une exposition d*aviation à Montréal.\u2014 Lecture est donnée d\u2019un rapport du Comité de tous les présidents, recommandant au Conseil de Ville, à nos grandes compagnies de transport et au commerce, de donner leur appui aux promoteurs de ce projet, suivant la teneur publiée à notre journal de mai courant.Sur proposition de M.Damase Masson, secondée par M.Guillaume Boivin, ce rapport est adopté à l\u2019unanimité, et il est décidé que copie en soit transmise à qui de droit.Nos relations commerciales avec les Etats-Unis.\u2014 M.Armand Chaput, en présence de la campagne de presse poursuivie aux Etats-Unis pour obtenir du Canada un tarif de réciprocité illimitée, croit devoir signaler à ses collègues (lu Conseil, l\u2019opportunité de se déclarer absolument opposé à toute telle orientation commerciale, comme de nature à entraîner les conséquences les plus désastreuses pour notre industrie.M.Catelli approuve fortement cette opinion en faisant valoir les arguments à l'appui de cette manière de voir.Sur proposition de ces messieurs, la question, après échange de vues avec M.Guillaume Boivin, l\u2019hon.Alph. I,A K COMMERCE DU DISTRICT DK MONTREAL ; > jar jin*, i t A.Il Hardy, e*l référé* au Comité de là» , it) »ii.H) v adjoignant to u* Ica préiidcnta dea commis* -:»»n- jn'riiiaocntef do lu Chambre.* /,, raccordement ( f l-Tronc-Pacifigut at«< noin ii/lr.Sur proposition de M.t II Catelli, *e/'ond»re par M j ».M ns son, mai alors courant sur le mémo sujet; I n autre att itré de réception du ministère de la Marine et d«*s Pécheri»\u2018s du Canada, quant A la résolution de notre < hanibre relativement ii l'opportunité de l\u2019établissement de moyens de communications téléphonique* et autre*, entre Tndousac et 1*Isi* Verte, transmis par M.G.J.Desbu rats, sous-ministre.Un autre accusé de réception par M.A.M.Beauparlnnt, député de* St-Hvueiutho à la Chambre d!utn«n tiloptiV le 26 mai item **r par h* déhgu** dr -.Chambrere-Sour» de ««*tt* province, rrm**r< :4111 , f ô* o-r* usinent le présidant et #?* cullègut « r .t nu a Isoidres, > 2 1, 22 ft 23 lute rant.Sur |>Pi|**«ti&inasc Ma «son, secondée par M.Joseph Fortier, IL EST RESOLU à l\u2019u-nanimité que le Conseil de cette Chambre autorise M Fred.(\\ I>arivière, 1er Vice-Président, à signer tous cheques et documenta, au nom de la Chambre, en l\u2019absence de non président, M.Ovila S.Perrault, pendant le eouni de son voyage en Europe.Et la séance est levée.RAPPORT SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL.LE MERCREDI, 15 JUIN 1910 Sous la présidence de M.Fred.C.I Arid ère, 1er Vice-Pré-aident, m l\u2019absence de M.O.S.Perrault, Président.Etaient aussi présents:\u2014MM.G.Boivin, W.U.Boivin, A.H.Hardy, Ludger Gravel, I).Masson, L.J.A.Sur-veyer et le Secrétaire.Etait aussi présent:\u2014U.Adélard Fortier, membre de la Chambre.rn ar%.%* 4# fferpt «4« n- n.ai«v -U ta II it- 'rtc* Unmmm par M « Stan'- \u2019\t* M tmo luxer** « ls Surfit ¦«'?-«.à i A «Mille M* .4 b*\tmoit «i (»*\tt de la Ugialatu\tre de Qvadlw\tA rn\ttrr antre*, le mm\tiveau Matut 0 l»i\t» Fbl VU.ch\tfil au\ttranaport j»ar *\t« i .\t.4 éM m*» m\tm ft 1 11 m fil 4 T% *4\th «a attirant\t du\ti vieil présenté p\tar n'>tr«* < hambr\tr ««t rtnbW t\t«ar 1 un\tère réunion «le\t1 1 \u2022\t«\t ce)\tlie province, le «\tlia|« U qui, pn\t«r faciliter le\t> ms nu\tnt d«* m lamat\tt«m* contre {\u2019Inn\ttftoloaiâf m*\t, 1 f $2\t00, iM-rmet d'a*\tsigner le i \u2022>«»*?;\t1 dadmtniiti\tratio cbeitiina de fer du\t\tCanada, « M*\t¦n «i* vaut eut\tpf* f 1 gueur b* 1er irptaiHirv prochain, (a l«u mur le* (««aLtion* commerciale* routnuint une mm< tion nouvelle contre le** fiortimn de breveta dont il ^rait fait abti*, en »«*\u2022 m «-mirant de révocation.En fait de loin j»r«»vin« taies, on c< «natale l\u2019amendement a la loi *li?licences pr««t**g*,ajnt h** épicier* lu **n« m*\" «\u2019»*utr«* 1 a concurrence qui était fart»- par certain* braaseur*, suivant b- vieux formulé* par notre Chambfv, la !\u2022> ( I.|-nn< i l> MuSTKIUt.itir igriytfA pKttffaB *1 it imtlf ¦ o«fiüBf»t\t§#*if\u2018l i t#:\" tj f* - i («KfntwOV#** /.«** /*# /«r 'I#*1*: \"4Ji4r* A f ««pjrtâÜMff, I Ai à** OA Vifi?bff iffÜMMte #- A A < ,#*ur «> 'Af «T, JMWh it siygM *\t% f ri» 11 r*, m !# pripnHjAitv, ft t Vê-ÊféêtMt, fin It 4tMiain## tis t'igctit iw *»nt\t4# I» prU* 4#*# bandllüi rn nn.« le cas d\u2019artides en bois, nonobstant tout ce \u2022\tIne contient la oharUnpertie, le connaissement ou autre (Incur !édition, le propriétaire, l\u2019atTréteur, île capitaine «.\u201e -i*;»¦_'« et du navire, rtion «le l'amende que la cour juge à propos d\u2019imposer sous l\u2019autorité de cet article «ainsi que tous les frais, sont payés à la personne ayant souffert des dommages, et l'autre partie appartient à Sa Majesté pour l'usage public du Canada.i Marchandises dangereuses.\u2014 Destruction, amende et dommages.13.\tQuiconque sciemment expédie (les m arc! îajid isos d'une nature inflammable, explosive ou dangereuse, sans avoir, antérieurement à l'expédition, fait une déclaration complète par écrit de leur nature à l\u2019agent, au capitaine ou à la personne en charge du navire, ot en avoic.obtenu la permission, per écrit, est passible d'une amende de mille dollars. f-A CHAMBRE DE COM MERCK Dt DIM'RUT DE MONTRA AL ! i (/m laayrv^MUfci mkm* i \u2019 taftc vm 1\u20194/t- mf inn mail V.»i», \u2022 ?if# #*bé*s* Mkiifi\tr«r rfd t-w* ur prévenir Urn an eb*nU a Imp!; Mat rrii dâii^ r* !ihh, «¦» T13,\t,< 721 .Chargement *ur le pont, T 1 4 «t 725, ( \u2019bargement «If gram, ** 71*» ft 72f>.Voir au**i let article* 969 et 970 quant aux dn harg» unfit* «1*»* n* u arnm«« .b;«n «pie, dan* le but «IVn faire um* inspection c«»mpléte, le gardien rd d'un navire ou vaisseau, soit qu\u2019il navigue sur la mer ou ailleurs, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la Cité de Montréal, d\u2019en déposer un état au bureau du gardien de j>>rt, dans les dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n\u2019aura lieu avant qu\u2019il n\u2019en ait été donné au moins deux jours d\u2019avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-après prévus, et cette» vente n\u2019aura pas lieu avant onze heures de l'avant-midi, ni après trois heures de l\u2019après-midi; mais si les marchandises et effets éditeur ou consignataire d\u2019une partie de sa cargais :t, et à cet effet il aura le pouvoir d\u2019entendre les parties et leurs témoins sou merit, et our l'action; et avant de procéder à l'accomplissement d\u2019aucun des devoirs qui lui sont imposés par le présent acte, le gardien de port s'assurera que 1 avis a cet effet a été donné aux parties intéressées, et, dans le cas contraire, il leur en fera lui-même donner un avis raisonnable; et la nature et l'étendue des avis exigés dans tous les cas tombant sous la juridiction du gardien de port pourront, de temps à autre, être établis par les statuts, règles et règlements, faits tels que ci-dessus prescrit.Le gardien doit fournir des extraits de ses registres.Art.SMo.A la demande de toute partie intéressée, le gardien de port devra, sur paiement de l\u2019honoraire fixé, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi prima facie, du contenu et de l'cxèm-lion «1rs originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous -le sceau du son bureau, et censés contenir des copies de-écritures consignées dans scs registres, seront reçues comme preuves prima furie de l'existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le slit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, île s'absenter du pont de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin \u2019quelconque, si ce n\u2019est du consentement du conseil de la Cliam-bre de Commerce; et dans le cas où l\u2019on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la Cite de Montréal, il aura droit à un honoraire de cinq piastres pour chaque vacation à la cour, et il ne sera jvas obligé, non plus, de s absenter de son bureau pendant plus tie trois heure»4lans une même journée.Il doit donner copie des règlements à tout patron de navire.Art.25o.l u gardien de port fournira une fois par année, sur demande, à tout patron de navire arrivant dans le port de Montréal, une copie des statuts, règles et règlements (pii se rattachent à l'emploi de gardien déport.Application des règlements du Lloyds.Art.26o.Les statuts, règles et règlements concernant l'emploi de gardien de port déclareront jusqu\u2019à quoi point les règlements du Lloyds s\u2019appliqueront au port de Montréal, et jusqu'à quel point le gardien de port et ses adjoints devront s'y conformer.LE BILL No 175 QUANT A L INSAISISSABILITE DES SALAIRES DES OFFICIERS DU SERVICE CIVIL FEDERAL Rapport du Comité de lé gislation, adopts le | #»;