Bulletin /, 1 septembre 1910, Septembre

[" Conseil d\u2019Administration de la Chambre de Commerce pour 1910-11 M.M.M M.M.M II.M.M.M M M PRESIDENT M.OVILA S.IMiKKAl'LT, directeur de l'impérial Tobacco Co.ot Canada, Liée., !MM>, rue St Antoine.1 «r VICE-PRESIDENT FRED.C.LARIVIÈRE, quincaillier en gros, président de la Cie \u201cLarivière Incorporée,\" 911, rue St-Laurent.TRESORIER GEORGES GOXTH I ER, comptable public, financier, de St-Cyr, Gonthier & Frigon, 103, St-François-Xavier.2*m* VICE-PRESIDENT M.ARMAND CHAPUT, dr \u201c L.Chaput, Fils & Cie de Bresoles.SECRETAIRE M.FORT UN AT BOURBONNIÉRE.Secrétaire lu >or Fédération des Chambres de Commerce de la IYov.cl«- 4, nu er ilt* la Québec.CONSEILLERS Beaudry Narcieee, bijoutier, 287, S te Catherine B« t.Berth lanme Artibwr, géramt général de \u2018La Pre*** \u2019 .Bolvln, W, TT., marchand dt* nouveautés, président du bureau Provincial de I\u2019Ash.des Marchands déta LUeur* dni Canada, 3*35, 8t-Laurent.Brodeur A.N., de la \u201cCie Brodeur, Ltée.\u201d, 533, Ste-Catherlne Bat.Daouat Bmlllen, de le \u201cLibrairie Hcauahemln.Llnillée\", 79, St-Jaoquee.Frigon A.P\u201e flnatnicier, de St-Cyr, Gonthier & Frigon, 103 St* Frangoia-Xavler.Gareau J.O, marchand de nouveauté, 19s4, St-Laurent.Oranger Alph.A.A raisonnable que tous ceux qui participent au développement et à la prospérité se souviennent qu\u2019Ontario et Québec, les fils des deux plus grandes nations du monde, les fils d\u2019Angleterre et de la France, ont été les fondateurs et les premiers colons du pays, et que dans ce glorieux et patriotique travail ils se sont joints ensemble pour arriver au même but, et qu il- n ont jamais échoué dans leur noble effort.1/acquisition de notre vaste héritage de 1 OueSt, dans lequel les province» naissent comme au temps des fées, la construct ion de nos voies ferré-s transcontinentales comme celle de nos voies fluviales pour réunir les parties éloignées du Canada, ont été inspirées et mises à exécution à la fois par Ontario et Québec.L\u2019organisation judiciaire, municipale, militaire ot constitutionnelle du Canada est un monument glorieux de la sagesse, de la prévoyance, de l'indomptable courage et du patriotisme élevé du peuple d\u2019Ontario «t de Québec, noblement.secondé par celui des provinces d\u2019outre-mer.La défense de notre pavs, pour lequel tout Canadien est prêt à vivre ou à mourir, a été organisée par un Canadien d\u2019origine française, sir Georges Etienne Cartier, qui en présentant son important bill de la Milice au Parlement du Canada, le 31 mars 18f>8, prononçait ces mofs patriotiques que nous devrions toujours avoir présents à la mémoire: \u2018M\u2019ai déjà déchiré en maintes occasions qu'il y a trois éléments indispensables dans la formation et l'existence \u201cd'une nation: la population, le territoire et la marine; \u201cmais, h* commencement de toute édification nationale est \u201ccompris dans l\u2019existence d\u2019une force militaire/\u2019 Et, par l\u2019entremise des efforts de Cartier, joints à ceux d\u2019un fils glorieux d\u2019Ontario, sir John A.MacDonald, la milice de notre pays, qui a fait notre orgueil, chaque fois qu'elle a été appelée en dehors pour faire son devoir, a été établie.Aujourd\u2019hui, M.le Président, un autre personnage illustre de la province de Québec, sir Wilfrid Laurier, (et en justice je devrais plutôt dire, deux fils illustres de la province, et mentionner le nom de l'hon.L.P.Brodeur,) réalisent le désir patriotique de MacDonald et Cartier, dans la construction d\u2019une marine de guerre canadienne, qui dé- fendra notre patrie et nos foyers, une marine qui noblement, vaillamment et généreusement aux jours de danger, qui, nous l'espérons, ne viendront jamais, se groupera ou tombera, mais l\u2019Angleterre ne tombera jamais, une marine canadienne glorieuse et victorieuse comme celle de la more* patrie, la Grande-Bretagne.Les sentiments qui ont inspiré de telles améliorations nationales ne doivent jamais s\u2019éteindre, et c\u2019est un devoir sacré qui s\u2019impose à Ontario et à Québec de cultiver ce grand et noble sentiment, qui est plus nécessaire de no* jours (pie par le passé.1/entente cordiale qui a existé dans ce pays, entre deux grandes nations, égale l\u2019une à l'autre, pendant plus d\u2019un siècle, doit être continuée et perpétuée à jamais.Et, ce que les fils de l\u2019Angleterre et de la France ont accompli dans le passé, ils le feront encore dans l\u2019avenir.Le navire du Canada commence seulement son voyage glorieux vers sa brillante destinée.Levons-nous tous et soyons prêts à continuer notre voyage patriotique, allons à toutes voiles aux vents du progrès, de la liberté, de la justice, de la civilisation, de.la dévotion au Canada et de la loyauté au vieux drapeau et à notre noble Roi.\u201d M.ARAM J.POTHIER.Réception de M.le Gouverneur du Rhodc-1 stand.\u2014 .4//o-cution de noire Président, M.Ovila S.Perrault.Ce fut une entrevue bien intéressante que celle fournie samedi le dix septembre courant par le président de la Chambre de Commerce, M.Ovila S.Perrault, et collègue?de l\u2019Exécutif, à l\u2019occasion de la visite de ce compatriote distingué.M Perrault avait, à quelques heures d'avis, convié pour la circonstance ley membres du Conseil de notre Chambre et les représentants les plus autorisés du monde politique de la finance, de l\u2019industrie et du commerce canadien-français.Le directeur en charge du Club, M.L.J.Tarte, faisait les honneurs de la maison\u2014tâche délicate dont il s'acquitta de manière à mériter les félicitations de M.Pothier.Le président de la Chambre de Commerce salua en ces termes l'hôte distingué de la Chambre et du Club St-Denis:\u2014 Messieurs, Homme d\u2019action avant tout, celui que nous accueillons parmi nous n\u2019a pas besoin du faible hommage que pourraient lui apporter nos paroles.Depuis longtemps sa renommée est parvenue jusqu\u2019à nous.Né dans la province françaiae de Québec, arrivé aux Etats-Uniy à un âge où l\u2019assimilation d\u2019une langue et de coutumes étrangères demande déjà un effort de la volonté, à 50 ans (ou un peu moins, M.le Gouverneur?) il est ar- LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL Entrepot pour les fameuses Bibliothèques à sections \u201cMACEY\u201d FOURNITURES DE BUREAUX Un grand choix Nos marchant > dises sont de haute qualité.Nos prix sont uniformes et marqués en chiffres lisibles.Pupitres, Bibliothèques, Chaises de bureaux, Sofas, Tables, Etc.Tapis, Rideaux, Prelarts, \u201cBlinds\u201d, Etc.Horloges et Cadres.MEUBLES ET LITERIES .r .\"U % Laporte, Martin & Cie, Limitée MON T R.K AI.DISTRIBUTEURS Gl NI RAIJX 1*01 R RENAUD, KING & PATTERSON, Liée Coin STE-CATMERINF et GUY IMi.Ru hard Mitchell Bros.Mitchell »V Lie Liée.J.\tI*.W is«-r it Sons.I Icrman Jansen Ai.Finis \\ A i-, Blatuly Mro*.Real Campanhia Yinicola Mot ta \\ Va/.K.\tBar:iss,*1 I hiv Ilerinanos Lenc, li Artell \\ A.i»* Garrct A, Cie Compati h .1 \\ ni, ola D.I Nifte N igncau At Cambours M,»riii Père Si Fils Frederick K rut,4 A.Sarra/.iu ,V J.ivillicrs Kunkelman ,Y i',\u2019.Union Champenoise Houvit L.iduha) I nies Petnod rli l\u2019rrrcro Ricardo Gondrun ,V Fils Casalis & l\u2019ratt IV Garnier Miller Brew ing A'o.\\V, K.Johnson Si Co, lluntoon Spring W.it, \\ L\\> Belfast Mineral Water Chateau René Robert Chateau René Robert Source La Sanitas S, uir,, St N i, holas s, nin e M N s h.>!as S.mit, c l a Nept une Souri,\u2022 l.a Capitale I >1!' ï\\ \\ Co.I >i i» > \\ Co.Ouff) A' Co.Blatte & Fi!» II.F.Boutie & Cie Société Ationyme le SOI,FIL La Savonnerie \u201cLE SOI.FIL A.A: F.Fehucher Société des Usines Retm Ft ont,\u2019 A .>gnac I « Belfast l\u2019rescott S, ht, ,i un Londres M , Fort ugal Foi t ugal l\u2019ortu, il Jer »v de U Tarragon.Malaga I.spagne Bordeaux B, lune i I h u 'tl Reims Reims St -11 il\tSt \u2022 Fl A \\ ignou Turin 11 i lu* Mars, le Marseille Fnghicn les Bains M ihvaukce I i, erp.>ol New-York Belfast 11 lande St-Yoi re pr.- Vu lu R,*i he*ti I .N Y .\t4, \\ alen.sur Rhé>m M a rseillt Matines Marseille Paris Fou vain M.Igique /troni/v Il -.Ti / Il ht ié»' l, sots li/ii 11 II\t\u20221 (un\t(i.'iii Him h ( >/d\tIon, (Ht, l ni\tModète l in\tde Hot lin\t,/, Hort l in\tde Hun 1 in\tShe ery l'n,\tde messe 1 ',i,\tMologo lin\tCio \u2022 et I sfiugnv ( lu 1\t\u2018et et S internes 1 iu\t/tommy ne 1 m\tdu Ht, m l\u2019in Tonique /ta, chus ( ham/ugnr /\u2019//>,> Hen/sen k < '/i 4i m fit g r/e ( H rdinal et i/ui ié()ngny Chu ntfrig ne l>u, / i ,i nge Absinthe »'**' A\u2019its, h Iff month !t fil if h I ft mouth btançait I ermouih l'ton4ot\\ / h/HfO f ft ( Of .4 ml loger High life et H y trait de Molt /tow .Ilf (i///»/ we-» Stout / on e i/e TobleSt XKA ) t ii t¦'e / r A It .I nglai , A >lo I '/< h v Ho hr ft l.itnoniii/f \u201cSavm, ten ve lutu dr I f: hy Ho ease Ho 14 de Hi, hy Xoturelle / tm node l'ii hy St A i, ho/41% I oit ilr I ti hy Xoturelle I mille \\ 'it hy Xoturrlle lu'i de H oiriié- et (truffe ( in, >nf>ug ne ile Homme I 1tiiiig re ile Homme Hôtes u,intentoites /lotle O rtvr Minerve ( onset ves de / èg 11 tin s Sovitn de l a st Hie ( hit m^ig thins \u201c/ ecourt / in/tois \u2018le Hi: Hemy INTERCOLONIAL RAILWAY GARE BONAVFNTLRE UNION HORAIRE EXPRESS MARITIME l St-Hyacinthe, Drumtnondvillr, LA H |s a m I vis, Quélx-c, Riv.Ouellc, Murrav *\t*\t* i Bav, Riv, du Loup.Little Métis, Toui les jours | Oarnpbellton.IMPORTANT JosePh |:\u2022 LlT\u2018V*\u2019 C U D U Murpbv.C.K.\tI IV Beinr I.L .K.Antonio Perrault, LL.L.\tJ.IL billon, B.C L.J.l, |.amant*\t.!\u2022 A.A.Brodeur Lamarre & Brodeur AVOCATS 37, rue Notre l)ame Est Tél Bell, Main 1510\tMONTRÉAL Notaires et Architectes Tel.Bell 18-50.LEANDRE BELANGER NOTAIRE, COMPTABLE C T COMMISSAIRE 20, RUE SAINT-JACQUES, MONTREAL___________ Jos.C.Desautels NOTAIRE Spécialité : Organisation de Compagnies à fonds social -\t- Montréal 20, rue SOJacqucs Tél.Bell Main 2785.Résidence : STB-TllénfesK Tél.Bell Main 87L A.& E.LOIGNON INGENIEURS CIVILS .17, Cote de la PLACE D\u2019ARMES MONTREAL Téléphone Bell Main 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M.A.B.Gendreau du Lac Mégantic, M.le coroner Jolicœur et Raoul Bergevin, échevin, de Québec; MM d.T.Armand, Olivar Asselin, Dr.T.A.Brisson.dos.Bonhomme, D.C.Brosseau, Lambert Bélair, Narcisse Beau-dry, L.d.O.Beauchemir», D.Chevalier, A Champagne, T.Charpentier, A.O.Chalifour, Henri Comte, A.N.T.Chamberla\u201dd, J.E.Deslauriers, J.B.M.Dufresne, d.A.Doré, O.P.de Montigny, T.A.Durand, II.A.Denier?, E.P.Dame, IL Dupré, W.A.Dansereau, Jos.C.Desautels, Arthur Desroches, Alex.Dubé, J.R.Del fosse, M.Demers, A.P.Frigon, J.A.Giard, St-IIyacinthe, C.G.Tourangeau, N.Gendreau, H.E.Bourdon, A.H.Hardy, F.X.St-Charles, L.O.Grothé, Joseph Brien, T.Girard, Alex.Hervieux, S.D.Joubert, A.D.Jolicomr, Z.Limoges, L.Langlois, Geo.C.Ijeroux, J.B.D.Ivégaré, J.A.Lapointe, Jos.Lefebvre, F.Iaipointe, TT.E.Trudeau, LA CHAMBRE I)E COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉ AI 1 '! 1 I.A.Labrecque, H.Laurcncelle, C.Martin, D.Mercure, L .Moquin, Albert Morin, J.O.Déziel, Albert Milettc, ( Metier, A.S.Lavallée.L.O.D'Argencourt., T.R.Nelson, ,1, ( >.Normand, *).Alphonse Ouimet, I).Parizeau, E.Pi* card, .1, E.IVIleiin, Ed.Provencher, J.A.Perras, J.A.Pau Unis, E.Rarnpon, .).E.Sauriol, Eug.Vian, Joseph Versailles, J.T.Behind, (Québec, AIL B.Dufresne, P.Wilson, E.Bourbonnière, E.I).Marceau, Valéry Huffier, M J.Wilson, ,1.,1.Duhamel, .L P.O.Contant, et plusieurs aul res.Inutile de mentionner qu'un grand nombre des membres de la Chambre participaient à la procession avec d'autres groupes (pie notre Chambre, où ils étaient appelés à figurer comme officiera d'autres associations.Tels par exemple notre 1er vice-président, l\u2019hon.Al pli.Desjardins, C.P., M.Ludgcr 0ravel.CA ET LA.Lu Fédération des ('liambres de (1otumerer de ht Pro-rincr de (Juébec.\u2014Le rapport imprimé de la Ile réunion annuelle tenue au bureau de notre Chambre les 25 et 20 mai dernier, vient de paraître.Index commerciaux.\u2014En même temps que le Départ\u2014 ment Canadien du Commerce prépare une liste des exportateurs du pays, l\u2019Association des Manufacturiers complète une list * nouvelle des manufacturiers, classifiée par ordre alphabétique, des maisons industrielles et des diverses branches d'articles auxquelles les intéressés peuvent avoir intérêt de les trouver attachés.Nous les félicitons de cette initiative si utile pour les recherches nombreuses qui nous sont demandées tant par les marchanda du pays que par les hommes d allaircs de 1 etranger.PROGRAMME DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE MONTREAL BUREAU COM MERCI AO La Première Année d'Ft tides.\\ p \u2014 De nombreuses questions se retrouvent dans plusieurs cours.\u2014 t professeur ne devra envisager un sujet qu\u2019eu ce qu'il a de relatif à son cours.\u2014 Ainsi, les assurances seront traitées au point de vue des documents, au cours de bureau commercial; au point de vue calcul, aux cours d'arithmétique et d\u2019algèbre; au point de vue juridique, au cours de droit; au point de vue économique, au cours d\u2019économie t j 1 ; etc.Douze heures de leçon par semaine.Du commerce : \u2014 Différentes divisions.\u2014 Des échangi \u2022.\u2014 Des diverses espèces de commerçants.\u2014 Ve qu\u2019il faut pour être un bon commerçant.Decision des principes généraux de la comptabilité.\u2014-Utilité de la comptabilité.\u2014 Données générales sur l'organisation des comptes et des livres dans les entreprises commerciales, industrielles, financières et agricoles.\u2014 Les comptes.\u2014 Division des comptes.\u2014 Disposition et classification des comptes.\u2014 La tenue des principaux livres.\u2014 De la rectification des erreurs.\u2014 Bilan et clôture des comptes.\u2014 Réouverture des comptes.\u2014 Applications a des cas spéciaux.Opérations simulées effectuées arec les principales places commerciales.(1) Ces opérations son! des affaires: d\u2019importation, d'exportation, de commission, de consignation, en participation, en marchandises disponibles, a livrer, a terme, a terme pu» filière, etc.('es opérations donnent lieu à l'élude :\u2014 !\" Des usages commerciaux des principales places mondiales: conditions de vente, d'achat, de paiement, monnaies, poids et mesures usités, taxes, prescriptions douanières, moyens de transport, frais divers, etc.2 Des documents rencontres dont voici les principaux: fi.\u2014 Les documents relatifs à la rente: \u2014 arrêtés, contrats, factures, comptes de revient, compte d'achat, compte de vente, etc.h' \u2014 Les documents relatifs aux transports: \u2014 Lettres de voiture, connaissements, charte-partie, polices d\u2019assurances, etc.c, \u2014 Les documents de douane: \u2014 déclarations, manifestes, acquits à caution, passavants, etc.il \u201e L,-# documents relatifs au paiement et au crédit :\u2014 Lettre de change, billet à ordre, chèques, chèques barrés, mandats, warrants, contrats à la grosse, lettres de crédit, etc.;r De ta correspondance commerciale qui en résulte: \u2014 Le copie-lettres.\u2014 Systèmes employés.\u2014 Format.\u2014 Dispositions.\u2014 Classement de la correspondance.\u2014 Plis chargés, recommandés, etc.\u2014 Tarifs postaux.\u2014 Union postale.(La correspondance sera faite simultanément en français et en anglais, selon ce qui est dit au sommaire des cours de langues).U De la comptabilité qui leur est propre: \u2014 Composition du capital initial.\u2014 Inventaire.\u2014 Ouverture des (1) Les opérations simulées effectuées au cours de bureau se rapprocheront le plus possible de la pratique.Elles seront des monographies d\u2019affaires intéressant le commerce du Canada.De plus, 1\t\u2014 Les «documents ne seront autres que ceux que l\u2019on emploie couramment dans les affaires; 2\" \u2014 La correspondance sera faite et classée d\u2019après les principales méthodes suivies dans les maisons de commerce; 3° \u2014 La comptabilité sera faite sur des réductions exactes des livres de commerce et des registres commerciaux employés dans les affaires; si possible ceux de maisons n \u2019existant plus, seront mis sous les yeux des élèves.5433 19 LA CHAMBRE I)E COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL comptes.\u2014 Inscription de toutes les opérations dans les livres.\u2014 Etude comparée des principaux systèmes de comptabilité.Etude particulière de divers points spéciaux tels les frais généraux, l\u2019amortissement, etc.\u2014 Clôture des comptes.-Inventaitc de tin d\u2019exercice.\u2014 Le compte profits et pertes.\u2014 Balance d'inventaire.\u2014 Classification méthodique des comptes.\u2014 Bilan.\u2014 Livre des inventaires.\u2014 Réouverture des comptes.Deuxième Année (VEtudes.\tHuit heures de, leçon pur se main e.Affaires de banque, de change et d'assurances.Introduction : \u2014 Classification des banques.\u2014 Banques commerciales, (rémission, hypothécaires, de placement.\u2014 Operations qu elles effectuent;.\u2014 Etude des documents.-Escomptes, dépôts, change et arbitrage, ouvertures de crédit, prêts sur titres, sur marchandises, sur documents, sur récoltes, etc.\u2014 Fonctionnement des chambres de compensation.\u2014 Le régime des principales banques étrangères: La Banque d Angleterre, la Banque de France, la Banque (l'Empire en Allemagne, la Banque Nationale de Belgique, etc.\u2014 Le régime des banques aux Etais-En is, des banques canadiennes.- Modes d'émission d\u2019emprunts publics.Emissions de titres.\u2014 Emissions par sociétés.\u2014 (\u2018onversions.\u2014 Remboursements.\u2014 Revenus.\u2014 Fixation et fluctuations des cours.\u2014 Cotes.\u2014 Manière de traiter les opérations sur valeurs.\u2014 Marché au comptant.\u2014 Marché «ï ternie.\u2014 Brimes.\u2014 Comptes de liquidation d\u2019opérations a terme.\u2014 Arbitrages.\u2014 Ventes publiques.Métaux précieux : \u2014 Les systèmes monétaires.\u2014 Etude des monnaies des principaux pays.\u2014 Notions de monnayage.\u2014 Angleterre.\u2014 Cnion latine.\u2014 Le billon.\u2014 Sa force libératoire.\u2014 Lingots, alliages, titres.\u2014 Valeur au pair.\u2014 Valeur au tarif.\u2014 Valeur commerciale.\u2014 Cote de l'or et de l'argent.\u2014 Conditions de vente des principales places.\u2014 Arbitrages.\u2014 Parités.Changes: \u2014 Définitions.\u2014 Changes intérieur et extérieur.\u2014 Changes direct et indirect.\u2014 Différentes cotes.\u2014 Lecture des cotes: \u2014 terme, vue, papier long, papier court, certain, incertain, etc.\u2014 Relations existant entre le cours des changes et le taux de l'escompte.\u2014 Le (pair du change.\u2014 Le pair intrinsèque.\u2014 Relations entre le pair du change et le pair de la monnaie.\u2014 Le gold-point._______ Les arbitrages.\u2014 Les cotes chiffrées.\u2014 Nivellement des cours.labiés de parités.\u2014 Du change indirect.Opérations de Bourse: \u2014 Fonds d\u2019Etats._________ Titres de rente.\u2014 Conversions.\u2014 Actions.\u2014 Obligations.\u2014 Cotes officielles.\u2014 Etude des cotes et notions sur l\u2019organisation des Bourses de Paris, Londres, New-York, ^Montréal, Bruxelles, Berlin, Vienne, etc.\u2014 Valeurs admises à la cote.\u2014 Valeurs «mi Banque.\u2014 Opérations au comptant et a terme.\u2014 Marchés ferme, à primes, combinés.Représentation graphique des opérations à tenue, - Fends publies.\u2014 Arbitrages.\u2014 Liquidations.\u2014 Report.Déport.Assurances : \u2014 I.Le* assurâmes maritimes:\tEtude comparée de quelques polices.\u2014 Règlement d'avaries.-Composition des séries en cas d'avaries particulières.Manière de procéder en cas d'avaries particulière'; sur marchandises.\u2014 Détermination de la perte.Des dispacheurs.\u2014 Les règles d\u2019York et d'Anvers.11.Autres assurances :\t\\ ic, accidents, incendie, vol, mauvaists récoltés, etc.Organisation d'une compagnie d assurances.Divisions en départements.Fonctionnement de I actuariat, du service des agences, du service médical, du service de la caisse.Les tables de mortalité.~ Examen critique de quelques clauses des jM»licos.Résiliation et modification des polices.\u2014 La rente viagère, immédiate, différée, temporaire, etc.Rente sur deux têtes.\u2014 Les mutualités, maladie, accident, vieillesse, eh*.\u2014\tLes mutualités agricoles.Monographies comptable* dune Banque (1).Relations entre les divers services.\u2014 La caisse.Le portefeuille.\u2014 Les titres et coupans.\tLes dépôts et comptes courants.Ouverture de- livres cmplovés.Inscription des principales opérations comptables effectuées par une banque.\u2014 Réescompte.Participation financière, clôture des comptes, amortissements, etc.Balances.Bilans.\u2014\tRéouverture.Monographies coinptables de rompagnh < d'assurances.-( ompte des primes.Compte des risques.Ouverture des livres.\u2014 Inscriptions des opérations effectuées.- Placements de tonds.\u2014 (\u2019as d'assurance mutuelle.Règlements d'avaries.Clôture des comptes.\u2014 Bilans.Réouverture.( ornptahilité générale d'une liquidation.Cas divers.\u2014\tLiquidation volontaire.\u2014 Faillite.\u2014 Liquidation des sociétés.\u2014 Comptes à établir.\u2014 Clôture des comptes.\u2014 Determination de l\u2019actif et du passif.\u2014 Répartition.Licence en Sciences (1om tnereia/es et Maritimes.troisième Année d Etudes.\u2014 Cinq heures de Irrita p, r semaine.h ni reprises ind ust net lis, man a fart uriéres.extractives, agricoles.Definitions.\u2014 Classification.\u2014 Considérations s\u2019appliquant a toutes les entreprises.\u2014 la* prix de revient.\u2014 Son inijmrtanee.\u2014 la* service commercial.\u2014 Son importance.O) Les monographies sont établies sur le plan «les opéra Bons simulées donné pour le cours de première année. LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTRÉAL 123 Eléments constitutifs du prix de revient : 1.\u2014 Acquisition des matières premières.\u2014 Principes.\u2014 Utilité de la documentation.2.\t\u2014 La main-d\u2019œuvre : Nécessité d\u2019une main-d\u2019œuvre Dabilosé succinct de la jurisprudence et tirera des exemples de la pratique. LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTH ft AT.101 lions.\u2014Des quasi-contiats, 1011-1053, délits et quasi-délits, 1053-1057.\u2014Des diverses espèces de contrats.\u2014 Formation des contrats \u2014 Conditions requises pour l\u2019existence et la validité des conventions.\u2014 Du consentement, 088.\u2014 De la capacité des contractants, 985-088.\u2014Causes d'incapacité.\u2014 Effets de l\u2019incapacité.\u2014 Objet et matière des contrats, 000.\u2014 Effets dos obligations entre les parties et à l\u2019égard des tiers, 1077 s.s.\u2014 De l\u2019extinction des obligations, 1138-1203 C.c.B.C.\u2014 Des divers modes de preuve de l\u2019existence des obligations, 1203-1243.Examen de quelques contrats : \u2014 Contrats de vente, d'échange, de mandat, de société, de prêt, do louage, de dépôt, de mariage, de cautionnement, etc.Contrat de vente: \u2014 Son importance, \u2014 Conditions de validité.\u2014 Des arrhes.\u2014 Du prix.\u2014 De l\u2019objet.\u2014 Des effets de la vente.\u2014 Des obligations du vendeur.\u2014 Des obligations de l\u2019acheteur.\u2014 De la garantie.\u2014 Vente à terme.\u2014 Vente au comptant.\u2014 Vente à crédit.\u2014 Vente avec arrhes.\u2014 Vente par filière.\u2014 Vente au compte, poids, mesure.\u2014 Vente en bloc.\u2014 Vente des choses qu\u2019on doit goûter.\u2014 Vente à l\u2019essai.\u2014 Vente sur échantillon.\u2014 Vente sur types.\u2014 Vente c.i.f.\u2014 Vente f.o.b.\u2014 Vente avec clause de réméré.\u2014 Etc.La vente de marchandises en bloc; la nouvelle loi de 1010, i.e., 1 George V, ch.30, publiée au bulletin de notre Chambre en juillet 1010.Influence de la faillite sur la vente.\u2014 Cas de faillite du vendeur.\u2014 Cas de faillite de l\u2019acheteur, 1472-1506 C.c.B.C.Contrat d'échange.\u2014 Différences avec la vente, 1596-1600 C.c.Contrat de société.\u2014 Son importance.\u2014 De3 sociétés civiles.\u2014 Des sociétés commerciales.\u2014 Des dispositions légales communes aux sociétés ch'ilcs et commerciales.\u2014 Des différentes espèces de sociétés commerciales.\u2014 Examen de la constitution, de l\u2019administration et de la dissolution des sociétés.\u2014 Des droits et obligations des associés 1830-1007 C.c.B.C., S.R.Q., 6002-3.Contrat de mandat.\u2014 Son importance.\u2014 Des formes et preuves.\u2014 Droits et obligations du mandant et du mandataire.\u2014 De la cessation du contrat, 1707-1755.Contrat de prêt.\u2014 1.Du prêt à usage, 1763-1777.\u2014Des obligations du prêteur.\u2014 Des obligations de l\u2019emprunteur.2.\tDu prêt de consommation.\u2014 Des obligations du prêteur.\u2014 Des obligations de l\u2019emprunteur.\u2014 Du prêt à intérêt, 1777-1794.Contrat de louage.\u2014 Différentes espèces.\u2014 Des obligations et droits du bailleur.\u2014 Des obligations et droits du locataire.\u2014 Du louage d\u2019ouvrage et d\u2019industrie.\u2014 Différentes espèces, 1600-1707 C.c.B.C.Contrat de mariage.\u2014 Généralités.\u2014 Formes du contrat.\u2014 Des divers régimes matrimoniaux.\u2014 De la communauté.\u2014 De l\u2019actif et du passif de la communauté.\u2014 De son administration.\u2014 De la dissolution de la communauté et do ses conséquences.\u2014 Du régime de la communauté réduite avec acquêts.Du régime de la séparution d.e biens.\u2014 1257-1 172 C.c.B.C.Des privilèges et hypothèques.\u2014 Des différentes espèces.\u2014\tEffets de l'hypothèque à l\u2019égard des tier-.Des divers modes d'extinction, 1080-2082 C.c.B.De la prescription.\u2014 Généralités.\u2014 législation, 2183-2270 C.c.B.0.Rédaction et examen de quelques actes ou contrats usuels que l\u2019on peut être, appelé à rédiger ou à signer.\u2014 Vente.\u2014\tDonation.\u2014 Mandat.\u2014 Procuration.\u2014 Bail.\u2014 Mariage.\u2014 Cautionnement.\u2014 Hypothèques.\u2014 Etat civil.-Testament.\u2014 Cession de biens.\u2014 Cession de créance.\u2014 Transport de créance.\u2014 Société.\u2014 Association.\u2014 Enregistrement.\u2014 Prêt.\u2014 Assurance, etc., S.R.Q.1000.art.7034, voir aussi les mêmes statuts aux articles *377 à 7108 9-10 Edouard Vil, (C.) ch.31.Droit Constitutionnel et Administratif.\u2014 Une heure de leçon par semaine durant la seconde session.1.\t\u2014 La constitution canadienne.\u2014 Origine.\u2014 Différences avec la constitution anglaise.\u2014 A.A.B.V.1867.2.\t\u2014 Du territoire.\u2014 Origine de la confédération.\u2014 Son organisation.3.\t\u2014 Le- Pouvoir Exécutif.\u2014 Ses organes.A.\u2014 Dans la Puissance.\u2014 Le souverain.\u2014 Le Gouverneur.\u2014 lx;s Ministres.B.\u2014 Dans les provinces.\u2014 Le lieutenant-gouverneur.\u2014 Les Ministres.4.\t\u2014 Le Pouvoir législatif.\u2014 A.\u2014 Le parlement fédéral.\u2014 Le Sénat.\u2014 La Chambre des communes.B.\u2014 La législature.\u2014 Le Conseil législatif.\u2014 Des relations entre le parlement et les législatures.\u2014 Droit de Veto.5.\t\u2014 Lo Pouvoir judiciaire.Juridiction civile.\u2014 Cours de Circuit, 3000 S.R.Q.\u2014 Cour Supérieure, S.R.Q., 3072-3.\u2014 Cour de Révision, S.R.Q., 3055.\u2014 Cour du Banc du Roi (En Appel).\u2014Cour d\u2019Amirauté.\u2014 Cour d\u2019Echiquier.\u2014 Cour Suprême.\u2014 Conseil Privé.(Comité judiciaire.) Juridiction criminelle.\u2014 1.Recorder.\u2014 2.Magistrats de district, 3021 S.R.Q.\u20143.Cour du Banc du Roi, S.R.Q., 3225.\u2014 Cour Suprême.S.R.C., ch.146, art.1024 et 1025.Cour des sessions générales de la paix, des juges de jtaix et des sessions spéciales de la paix, 3230; Magistrats de police, 3282-3201.Voir les Statuts Refondus de Québec de 1000. 125 LA CHAMBRE DE COMMERCE DIT DISTRICT DE MONTRÉAL il: : ?.; ¦ 0.\t\u2014 Institutions provinciales '.\u2014 Etude fin fonctionnement des prim ipales.7.\u2014 Cot\u2018para l ions munimpales ; \u2014 Etude de l< ur organi-Hat ion et de leur fonctionnement.Droit, Maritime, \u2014 Titre II, 2355-2107 du /IV Livre du ('ode ( / r/7 du Dus Duna du.\u2014 Une Inure de leçon par semaine, 1.\tNotion* générale*.\u2014 Objet du droit maritime.\u2014 Ses sources et son importance.\u2014 Mer territoriale, \u2014 Mer douanière.\u2014 Principes de droit international privé en matière maritime.\u2014 Des navires, agrès et apparaux.\u2014 De la nationalité des navires.\u2014 Des caractères juridiques des navires, \u2014 Les lettres de mer.2.\tPropriété des navires.\u2014 Les divers modes d\u2019acquisition des navires.Les armateurs.\u2014 Propriétaires.\u2014 L'abandon.La ebarto-partie.\u2014 Obligations des parties.Effets du contrat, 2111-2 Mît 0.c.3.\t\u2014 La charte-partie.\u2014 Nature et forme du contrat.\u2014 Ses ctïets.\u2014 De l\u2019affrètement.\u2014 Du fréteur.\u2014 De l'affréteur.\u2014 Leurs obligations, 2137-2IG8 C.c.IL C.\u2014 De l'arrivée à destination.S.R.C., ch.113, s.9G9 et 970.\u2014 Du fret, \u2014 La cou» des frets.\u2014 Les courtiers maritimes.\u2014\tLe transport des voyageurs, 2101-2108 (f.c.B.C.I.\t\u2014 (/hypothèque des navires.\u2014 Droits des créanciers.\u2014\tLes créanciers ordinaires et les privilèges.\u2014 Le registre hypothécaire.\u2014 Inscription, validité, droit de préférence, droit de suite, (\\ c.art.2074-2383.5.\u2014 Du capitaine.\u2014 Conditions requises pour exercer les fonctions de capitaine.\u2014 Ses droits, ses devoirs et ses responsabilités.\u2014 De la co-propriété des navires.\u2014 De i équipage.\u2014 Contrat des matelots.\u2014 Le connaissement.Les clauses.\u2014 Le contrat à la grosse 9-10 Ed.VII, eh.01, S.R.Q., art.1 137 et suivants, art.7310 et suivants.0.\t\u2014 Les assurances maritimes.\u2014 Examen des diverses espèces de police.\u2014 Obligations et droits de l'assureur.\u2014 Obligations et droits de l\u2019assuré.\u2014 Les abordages maritimes.\u2014 Etablissement des responsabilités.\u2014 Les règles d ^ ork et d\u2019Anvers.\u2014 Les avaries.\u2014 Caractères distinctifs des avaries.\u2014 Le règlement d'avaries.\u2014 Ja* délaissement, 2108-2592 C.c.IL C.\u2014 Action.\u2014 Prescription.Droit Industriel Comparé.\u2014 Une heure de leçon par semaine.Notions générales.\u2014 Divisions.\u2014 Régimes industriels.A.Législation du travail industriel.\u2014 T.Réglementation administrative, \u2014 La liberté du travail et ses conséquences, 1007 C.c.IL C.\u2014 Abus.\u2014 Intervention des pouvoirs publics.\u2014 Restrictions à la liberté du travail.\u2014 Réglementation.\u2014 Justification de ces restrictions.1.\tMesures relatives au paiement des salaires.\u2014 Exposé des motifs.2.\tLoi imposant l'existence d'un règlement d'atelier.\u2014 Stipulations du règlement.\u2014 L- contrat industriel.\u2014 Principes.\u2014 Règles d\u2019application.\u2014 Obligations des parties contractantes.\u2014 Expiration du contrat.\u2014 Rupture et résignation.\u2014 Le contrat d\u2019apprentissage, \u2014 Obligations des parties contractantes.\u2014 Expiration et rupture du contrat.3.\tRèglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.\u2014 Régime des chaudières à vapeur.\u2014 Mesures pour l\u2019hygiène et la sécurité des ouvriers, R.S.Q., 3829-380G.1.\tRèglementation du travail des femmes et des enfant?.5.Les accidents de travail.\u2014Responsabilités, 7321-7348.0.Inspection du travail.\u2014 Organisation, 3812-3800 S.R.Q.IL Législation ouvrière.Les conflit* industriels.\u2014 Aplanissement des conflit*.\u2014 Conflits individuels.\u2014 Sanction S.R.C., ch.90, S.R.Q.2189-2515.Observance du dimanche, S.R.Q.1002-4473.\u2014 Les conflits collectifs.\u2014 (trêves c* lock-out.\u2014 Moyens de conciliation.\u2014 Arbitrage, \u2014 Sanction.\u2014 Considérations sur les effets des conflits sur la situation économique.2.\tInstitutions sociales améliorant la condition des travailleurs, \u2014Roles des pouvoirs publics et de l'initiative privée*.\u2014 Exposé des théories émises à, ce sujet.\u2014 Devoirs du législateur.\u2014 Examen des législations sur:\u2014 (a).\u2014 Les mutualités.\u2014 Création.\u2014 Action sociale.\u2014 Capacités légales.\u2014 Dissolution, S.R.Q.(h).\u2014Les caisses d\u2019épargne et de retraite.\u2014 Organisation.(c)\t.\u2014 Les assurances sur la vie, les accidents, etc.\u2014 Voir les statuts refondus de Québec de 1909, art.7377-7108, 9-10 Edouard VII, ((-.) ch 21.\u2014 Exposé du fonctionnement.\u2014 L'assurance obligatoire, etc.(d)\t.\u2014 Les habitations ouvrières.\u2014 Etude de l\u2019organisation.\u2014 Avantages.\u2014 Résultats acquis.(e)\t.\u2014 La parlicigalion au.r bénéfices.\u2014 Fonctionnement de quchiues systèmes.Bulletin de la Chambre, août 1910, pages 103 «et suivantes.Bulletin de 1908, liages 09-12, U KL (/).\u2014 Les associations professionnelles.\u2014 Modes d'organisation.Conclusions.\u2014 Considérations sur l'action morale et économique des oeuvres sociales.IL Législation de la Propriété Industrielle.\u2014 1.Les brevets de perfectionnement.\u2014 Droits que confère le brevet.\u2014 Déchéance.\u2014 Durée.\u2014 De la contrefaçon.\u2014 Actions diverses, S.R.C., ch.09.2.Les marques de fabrique et de commerce.\u2014 But.\u2014 Caractère des marques.\u2014 Droits du propriétaire.\u2014 Formalités.\u2014 Dépôt.\u2014 De la contrefaçon.\u2014 Poursuite et répression, S.R.C., ch.71 et 140; voir Bulletin avril 1910. LA CnAMBHE DE COMMERCE DC DISTINCT DK MOXTIJÉAI, Commerce Tél.Bell Main 2701.OEO.OONTHIER Expert Comptable et Auditeur Bureaux temporaires 103 St=Frs=Xavier, MONTREAL Tél.Bell.M«in H 14\tBâtisse \u201c Royal Trust\u201d Chambre No 17 L.A.CArtON Expert \u2014 Comptable \u2014 Auditeur Commissaire C.S des districts de Montréal et de Trois-Rivières 107, RUE ST-JACQUES MONTREAL Commerce JOS.BRUNET Manufacturier et Importateur de Granit à construction et décorations tombales COTE-DES-NEIGES i Tél.Bell Up 1460.MONTREAL Commerce Joseph Bourque ENTREPRENEUR GENERAL .134, RUE ALMA HULL, Que.Alex.Desmarteau Comptable, Auditeur Spécialité : \u2014 Iigt'I DATION DE FAILLITES COM PROMIS EFFECT U ÉS.54 à 60, Rue Notre-Dame Est MONTREAL Uniforme* de toute* sorte* Téléphone Bell, Main 30# F.R.Vin ht F.II Dufresne VINET & DUFRESNE COMPTABLES LIQUIDATEURS Edifice de la Banque Nationale 99, RUE ST-JACQUES MONTRÉAL Tél.Bell, Main 7225\t'JH an» chez Kent & Turcotte Le Iliilletin «le la Cl«ambre «le» Commerce du District île Montréal c*t publié par cette Chambre et imprimé par la Compagnie «rimpri merle Moderne.C.E.LAM0UREUX Tailleur et Manufacturier 85, RUE ST-JACQUES MONTRÉAL OLIVIER LIMOGES CARRIERE : Coin Laurier et Dufferin TEL.BELL EST 930 FOU RN EAUX : Tél.Bell Est 898\tTél.des March.1674 Résidence privée : Est 107 Toujour# en fttock, pierre de taille et de maçonnerie et aus#i première ipialité de chaux.Ordres exécutés promptement.477, rue Papineau, MONTREAL ETABLI EN IHH2 CHARBON ANTHRACITE HT BITUMINEUX ERNEST LEHIRE Importateur et marchand de BOIS, CHARBON, GRAIN, FOIN En Gros et en Détail Bureau principal : 367 rue Richmond, Montréal Succursale No 208 rue Guy Nouvel établissement, coin Carmel et St-Denis (En gros seulement)\tTél.Est 6(49 Tél.Main HH51.Tél.Main 3811.\tT/', de» March.1148 Tél.Bell Main 4012 P.A.GAGNON Comptable Licencié Chambres 315.316 et 317, Edifice Batujiie (juchée II, PLACE D'ARMES MONTREAL L THERIAULT Entrepreneur de Pompes Funèbres et Embaumeur 24 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de Vestes et de Pantalons.Nos marchandises d\u2019automne sont maintenant exposées $ Les dessins et modèles de fabrique.\u2014 La propriété artistique.\u2014 Formalités.\u2014 Droits du déposant.\u2014 Durée.S.K.(¦., ch 71, s.2d s.s.4.Du nom commercial.\u2014 De la concurrence déloyale.\u2014Examen de ees questions dans les principaux pays.Droit des Gens.\u2014 Une heure de leçon par semaine durant la premiere session.Introduction.\u2014 Sources.\u2014 Principes.1.\tLes Etats.\u2014 Définitions.\u2014 Caractères.\u2014 Constitution.\u2014 Transformation.\u2014 Extinction.2.\tClassification des Etats.\u2014 Etats souverains.\u2014 Union personnelle.\u2014 Union réelle.\u2014 Etats mi-souverains.\u2014 Protectorats.\u2014 Etats fédératifs.\u2014 Confédération d\u2019Etats.\u2014 Le Saint-Siège.3.\tBiais et droits des Etats.\u2014 Le territoire.\u2014 Les cours d\u2019eau internationaux.\u2014 Leur régime.\u2014 La liberté de la pleine mer.\u2014 La navigation maritime.\u2014 Conditions juridiques des navires au point de vue international.\u2014 La liberté du commerce.\u2014 Le droit d\u2019indépendance.4.\tEclations des Etats entre eux.\u2014 Les chefs d\u2019Etats.\u2014 Les agents diplomatiques.\u2014 Droits et prérogatives.\u2014 Les attachés commerciaux.\u2014 Les consuls.\u2014 Les traités.\u2014 Différentes espèces.\u2014 Négociation, conclusion, durée, for- mes, effets et garanties, dénonciation, extinction, renouvellement des traités.\u2014 Examen des traités de commerce et de navigation.\u2014 Conventions postales, monétaires, relatives à la propriété industrielle, aux moyens de transport et de communication, à la pêche, etc.5.Conflits entre Etats.\u2014 Los contestations internationales.\u2014 Moyens de les aplanir.\u2014 Négociations.\u2014 Médiation.\u2014 Convention de La Haye.\u2014 Le tribunal arbitral.\u2014 La guerre.\u2014 Déclaration de guerre.\u2014 Rétorsion.\u2014\tReprésailles.\u2014 Démonstrations navales.\u2014 Blocus.\u2014 La guerre navale.\u2014 Les prises maritimes.\u2014 Contrebande de guerre.\u2014 Droits et devoirs des neutres.\u2014 Fin de la guerre.\u2014 Ses effets.]je(jislah(ju Douanière.\u2014 1 ar heure de leçon par semaine durant la seconde session.A.\tThéorie.\u2014 Importance et objet du cours.\u2014 Aperçu historique.\u2014 La politique commerciale.\u2014 Libre-échange et protection.\u2014 Système de réciprocité.\u2014 Critique.\u2014 Organisation douanière.\u2014 Caractères des droits de douane.\u2014\tDroits fiscaux.\u2014 Droits protecteurs.\u2014 Différentes espèces de droits: d\u2019importation, d\u2019exportation, de transit, prohibitifs, d\u2019accises, d\u2019octroi, de navigation, de quai, de dock, surtaxe d\u2019entrepôt, de pavillon, etc.\u2014 Critique de ces droits.\u2014 Perception.\u2014 Droits spécifiques et ad valorem.\u2014 Le rayon frontière de terre et de mer.\u2014 La fraude et sa répression.\u2014 La préemption.\u2014 L\u2019admission temporaire.\u2014 Drawbacks.\u2014 Primes d\u2019exportation.\u2014 Les entrepôts.\u2014 Le transit.-\u2014 Les ports francs.\u2014 Les zones franches.\u2014 Les docks.Modes de taxation.\u2014 Les tarifs ou conventions douanières.\u2014 T** traité avec tarifs annexés.\u2014 Clause de la nation la plus favorisée.\u2014 Clause de réciprocité.\u2014 Différentes espèces de tarifs: autonomes, conventionnels, différentiels, uniformes.\u2014 Leurs avantages et leurc inconvénients.Répercussion de la politique douanière sur la situation économique.B.\tPratique.\u2014 Aperçu historique de la politique commerciale canadienne.\u2014 Régime actuel.\u2014 Organisation et administration douanières, S.R.0., ch.48, ss.\u2014Etablissement des droits.\u2014Les traités de commerce en vigueur.\u2014Los tarifs.\u2014Examen des documents de douane.\u2014 Procédure douanière: déclaration, manquant, excédant, tare, vérification, évaluation, paiement, fraude, préemption.\u2014 Procédure et voies de recours contre l\u2019administration douanière.Aperçu sommaire de la législation douanière des principaux Etats.S.R.C., ch.48 amendé 1907, par 0-7 Ed.VIT, ch.10, en 1908, par 7-8 Ed.VIT, ch.19, et en 1910, par 9-10 Ed.VIL, Voir aussi le tarif des douanes de 1907 i.e.6-7 Ed.VIT, ch.11, amendé en 1909, par 8-9 Ed.VIT, ch.10, et en 1910 par 9-10 Ed.VIT, ch.16. LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTE C AL 127 Legislation Consulaire.\u2014 Une heure de leçon par semaine durant la seconde session.Historique.\u2014 Origine des consuls.\u2014 L\u2019organisation consulaire britannique.\u2014 Les attachés commerciaux.\u2014 Importance de la représentation commerciale.\u2014 Ijc Service consulaire comme facteur du commerce.Des consuls.\u2014 Leurs droits et leurs privilèges.Le u vs ait ri h u l i o n s : 1°.En matière commerciale.\u2014 Rapports, renseign* -ments, échantillons, etc.2°.En matière maritime.\u2014 Relations avec les capitaines de navires, intervention dans les naufrages, délivrance de pièces diverses, etc.3°.En matière administrative.\u2014 Légalisation d\u2019actes, émigration, rapatriement, délivrance de passe-ports, etc.4°.En matière d'étal-civil.\u2014 Rédaction des divers actes, naissance, mariage, décès, etc.5°.En matière judiciaire.\u2014 Compétence en pays de chrétienté et hors chrétienté.\u2014 Procédure.0°.En matière nota riale.\u2014 Rédaction des divers actes.\u2014 Contrats.\u2014 Testaments, etc.Note:\u2014Les statuts fédéraux dont un si grand nombre intéresse le commerce se vendent par extraits des Statuts Révisés du Canada à un prix nominal, au Département d *s Impressions publiques à Ottawa.(Voir le Bulletin de notre Chambre de juillet 1010).CENTRALISATION DE RENSEIGNEMENTS SUR L\u2019ETAT CIVIL DES PERSONNES.Voici le texte du vœu émis par le Conseil de notre Chambre le 1% mai 1905.lo.\u2014Considérant qu'il est urgent pour faciliter la vérification de la capacité de contracter des personnes d\u2019adapter nos lois de publicité restées basées sur le domicile, aux mœurs actuelles si caractérisées par un déplacement incessant des individus souvent étrangers les uns aux autres et intéressés en bien des cas à se dissimuler leur véritable condition ; 2o.\u2014Considérant que l\u2019extension actuelle des relations commerciales et l\u2019importance énorme du rôle du crédit comme élément économique, a rendu indispensable la fondation d\u2019un bureau provincial où serait tenu à la disposition du public un index général de tous les actes d\u2019état civil de la province comme il en existe un a Toronto, où Ton a réussi à centraliser ces informations comme dans le Somerset House, établi à Londres depuis 1836, pour toutes les naissances, pour tous les mariages et les décès de l\u2019Angleterre entière; 3o.\u2014Considérant que le commerce est particulièrement intéressé à voir s\u2019étendre aux non-commerçants l\u2019obligation de declarer l\u2019existence des conventions matrimoniales ci de plus a obtenir le rayonnement dans les divers districts judiciaires de* la province, de la publication des jugements d interdiction et des événements susceptibles d\u2019entraîner la dissolution des communautés conjugales de biens; 4o.\u2014Considérant qu\u2019il importe de faire consigner en m P\u2019ge de I acte de* naissance de chaque personne, dans b* double du registre d état civil remis aux protonotaires, la mention du mariage et du décf : et qu\u2019à cette tin.il est désirable d\u2019ajouter à la désignation des conjoints et à celle des défunts, l\u2019indication du lieu de leur acte de naissance et de plus qu\u2019il est; très précieux pour faciliter la recherche des généalogies de faire figurer dans les actes de naissance la mention du lieu de l\u2019acte de naissance des parents ; 5o.\u2014Considérant que des conventions interprovinciales sont devenues nécessaires à la protection du commerce canadien pour nous aider à moins ignorer la survenance des modifications d\u2019état civil constatée?à l\u2019étranger quant aux personnes ayant leur domicile ou leur origine dans notre province ; 6o.\u2014Considérant que l\u2019expérience de plusieurs pays a déjà justifié l'importance et la facilité de réalisation de ces divers desiderata signalés par les facultés de droit des Universités européennes, notamment, sous la loi suisse du 3 juin 1876, sur l\u2019établissement complet du casier civil, et les lois françaises du 16 mars 1893 sur la public ité des nominations de conseil judiciaire, et enfin, surtout du 17 août 1897 sur la publicité du mariage, ainsi que la loi hongroise du 9 décembre 1891; 7o.\u2014Considérant que l\u2019heureuse entente qui a toujours existé par le passé entre les autorités civiles et religieuses dans notre province, pour la direction de la législation et la surveillance de son fidèle accomplissement sur toutes les matières d\u2019intérêt mixte comme celle de la tenue des actes d\u2019état civil est de nature à continuer par l\u2019étude de (pu lques amendements législatifs, à faire atteindre plus facilement la mission de cette précieuse institution nonobstant les complications survenues par suite de la mobilité moderne des domiciles; Cette Chambre sollicite respectueusement 1\u2018Honorable Procureur-General ainsi que les autorités religieuses et 7 Guillau-ni.¦ I, chap, 8b.Cette Chambre, à l'appui des vieux ci-dessus, joint à la présente résolution une liste de document.** consultés sur cette matière de la plus haute importance pour prévenir la multiplication des fraudes dans les contrats commerciaux.I ulul\u2019iU\u2019S ( ' OHHUUeCH.1\u2014\"Revue pratique de droit français.|'a] Vol.IV, ]>ngo 157 et [l>| Vol.XIII, page 3-12, Par L.D\u2019Albiousse.[e| Vol.XV, page 117 et [d] Vol.XVI, page 316.2.__Revue critique de Législation de jurisprudence 1887, pp.582, Cil.3.__Dalloz 1893, IV partie, p.38, Loi du 16 mars 1893, sur la publicité des interdictions.4.\t_Sirey, lois et décrets 1897, ps.381, 382 sur la loi fran- çaise du 17 août 1897, sur la publicité du mariage et la circulaire du Ministère français de la Justice du 17 octobre 1897.5.\t\u2014Bulletin commercial suisse, 1er août 1901 p.229: Les conseils judiciaires.(>.\u2014Canivet\u2014Rapport sur la proposition de loi présentée par M.Morel, et relative à la \"création d\u2019un casier civil\u201d annexé à la séance de la Chambre [française] du 17 février 1887, No.1543.7.\t\u2014Theureau\u2014Le.s casiers judiciaires et un projet de ca- siers civils, Paris 1892.Recueil de l\u2019Académie des sciences morales et politi-qncs tome C XXXVIII, 1892.8.\t\u20146 et 7 Guillaume 17, ch.8G.9.\t\u2014S.R.Ontario 1897, chapitre 4L PROJET DE CONVENTION INTERPROVINCIALE En vue d\u2019assurer la communication réciproque des actes de l\u2019état civil intéressant les ressortissants des diverses provinces du Canada, les gouvernements des provinces de la Confédération canadienne désirant assurer la communication réciproque des actes de l'état civil de leurs ressortissants sont convenus de ce qui suit : Article 1er.\u2014lies gouvernements contractants s'engagent à se transmettre et sans frais des expéditions dûment légalisées des actes de naissance, des actes de mariages et des actes de décès dressés sur leur territoire et concernant des personnes domiciliées ou originaires de l\u2019autre partie contractante, d\u2019après les renseignements fournis aux autorités locales de la province où tels actes sont ainsi dressés Art.2.\u2014Cette transmission aura lieu tous les six mois.Art.3.Il