Bulletin /, 1 octobre 1911, Octobre

[" Conseil d\u2019Administration de la Chambre de Commerce pour 1911*12 PRESIDENT M FREDERIC CLEMENT LA RIVIERE, quincaillier on gros, président tte.Joseph l\u2019on-A Brault, C.Il Catelll, Bah pref< ntnlne Mont Royal Hat.M Hastu-n Tiefflé, entrepreneur, 331, iuc Sherbrooke Est.M.Beaudry Narcisse, bij«»uti*\u2018r, 287, iu«- Ste-Calherine Est M.lier t h lu unie Arthur, gérant général de \"La Presse\".M.Daou*t Emlllen, de la \u201cLibrairie Beauchemin, Limitée\u201d, 73, rue St-J (toques.M.!varg«ncour*.!.O., épicier, H( mil* ale «le Limités\", 43, ru* M Gravel Ludger, négociant, 2fi.Plae/* Jacques Tattler.M Hardy A 11 .de \"Green-hlelds Limited,\" Carré Victoria.M Laurendeau ,L T R .courtier en mines, stt*.rue St-Jacque».M Martin C.K., de \"B.P.Martin A Cle, Limitée\", marchands do nouveautés en gr-.s, professeur ft l'Ecole de» Hautes Etude» C«>n»mer-clales «b' Montréal, 33H, rue St-Paul.M.Michaud Alexandre, courtier en immeubles, Maisonneuve, Ch.41 «», Ed Bnmjue «|.Québec.M Renaud Alphonse, «le * Renaud, King A Paterson, chan«l de meubles, 73é, rue Hte-» \u2018athet Ine Ouest.M Tarte Louis Joseph, président ds U Cl® de Put».«b Ste-Cal herlne Est AI'TKKH MEMBRES DU ('ONSRII, KX-OFFICIO ANCIENS PRESIDENTS maire de la ville de Limited,\" mar- I .a \u2019.« t I le i Ile M D.Parizeau, Ex-M M marchand de te l».2235.rue St-l,aurent.Th l\u2019cx-malre IL Laporte, président de In Bamjue Provinciale du Canada, épicier en gros «le la maison Laporte, Ma'tin A Cle, Limitée, administrât* ur du Cr.'dlt Foncier franco-canadien, 564, rue St-Paul.M.Joseph Contant, Doyen de la Faculté de Pharmacie «le l'Université Laval, directeur de la Corporation uronne d Itnllc, a\"a Ave «le of Canada, M Guillaume Boivln, ancien membre «!«¦ la Commission Royale d'enquête du Travail, '.\u2019«4.rue St-Laurent 1,'hnn J.D.Rolland.Président de la Banque d\u2019!! mhelaga, membre du Conseil Législatif de la Province di Québe< 1 ft, rut 81 Denis M A Racine, de \"Alphonse Racine A Cle\", marchand» en gros de n< u-veauté», directeur «le la Banque Provinciale du Cana«la, 340, rue St-Paul ANCIENS VICK-PRESIDENTS ET TRESORIERS M Cbnble Garand, banquier, de Garant], Terr«*ux A « *|*-.4 8, tue Notre-Dame Quest.M L, J.A.Surveyer, quincaillier, f.2, rue St-fouirent.M A.V Roy, I C., et Industriel.224.rue Ht-Jacque» M J B A Lanctôt, marchand «le gants, 212, nie SI-Laurent M Joseph Fortier, fab papetier, 21 ft, rue Not ie Dam* * 'u« iM AUDITEURS.MM.Henri Beauregard rue St-Jacques; Henri Vlan.24s, rue Notte-Dame Ouest.COMMISSIONS PERMANENTES DK LA CHAMBRE POUR IUI1-191?.Le président fait partie ex-offlclo «le toute» le» Commission*.AFFAIRES MFN'ICIPAI.ES.\u2014 MM Isaïe préfontnlne.président; tV T.Boivln, C.H.Catelll, T.Charpentier, Lu«lger Gravel, J.o La-brecque.II.Laporte AGRIMT.TCRK ET COLONISATION.\u2014 MM î» Pariaeau.président; Arthur Barthlaume.E Blanchard, J.T R I.uur< ndenu, H*>n J.D Rolland, L.J.Tarte, Rod.Tourville RKI'KKE ET FROMAGE.\u2014 MM Adélard Fortier, président; W Champagne.J.A Doré.A A.Labrerque.Ch».Langlois, Z.Limoge», J.A Vaillancourt BULLETIN.\u2014 MM Joseph Contant, pré-blent; E Daoust, Hon*ln**ter \u2022 t ROYAL EXCHANGE Assurance de Londres, Ang.\tFEU! ETABLIE EN 1720 Pertes payées depuis l'organisation, $230,000,000.Gouverneur.SIR NEVILLE LUBBOCK, K.C.M.G.Sous-Gouverneur, C.SEYMOUR GRENFELL, ECR.Directeurs Canadiens : H.V MEREDITH, Ecr.\t-\tMONTREAL J.S.HOUGH, C.R.\t-\t-\t- WINNIPEG Gérant pour le Canada, ARTHUR BARRY.BUREAU CHEF AU CANADA : EDIFICE ROYAL FXCHANGE Coin des rue» St-Frs.-Xavier et St-Sacrement, MONTREAL.I.OlSljlk' V< III?QUEBEC Si muis tom*/, à être l>ieil logé, 11 i vie* dans le- autres cas devant la cour saisie de l'appel ; mais aucun appel ne sera accueilli, à moins (pie l'appelant, dans le délai de quatorze jours, a courir du prononcé de l'ordre oit de la décision, ¦*mi dans tel délai ultérieur que la cour dont il appelle aura pu accorde!', n\u2019ait procédé à parfaire son appel ; ni à moins qu\u2019il n\u2019ait, dans ce délai, fait dépôt de deniers, ou donné caution suffisante, conformément à la pratique de la cour, pour garantir qu'il poursuivra dûment -on appel et paiera les dommages intérêts et frais auxquels il pourrait être condamné envers l'intimé.45 \\ ., c.23.art.78, partie, et 79 ,\t49 V., c.25, art.11*.Iappelant peut être débouté s'il ne procède pas 405.Si la partie appelante ne poursuit pas son appel, conformement à la loi ou aux régies de pratique, selon le < as, la cour saisie peut, sur requête de l'intimé, rejeter l\u2019appel.avec ou sans frais.45 \\ ., c.24.art.Ho.Ippel èr la cour Suprême loô.< >n pourra interjeter appel des jugements de la cour d\u2019appel d'< Mitario, de la cour du liane du Roi de Ouéhcc, ou d'une cour supérieure siégeant en audience des autres provinces ou des territoires du Nord-Ouest, selon K* cas, à la cour Suprême du Canada, avec la permission d\u2019un juge de cette dernière cour, lorsque la somme faisant l\u2019objet de l\u2019appel excédera deux mille piastres.l'ROClUH 7\\7;\\\u2014107-1 A4 Exercice des pouvoirs de la cour 100.Les pouvoirs qui sont donnés à la cour par la présente loi peuvent être exercés, saut l\u2019appel ci-dessus prévu, par un juge de cette cour agissant seul : et ils peuvent s\u2019exercer en chambre, soit pendant les sessions, soit pendant les vacations./.es ordres de la cour sont réputés des jugements 1 1 2.Tout ordre de paiement de sommes, coûts, frais ou dépenses, donné par la cour ou un juge est considéré comme un jugement de la cour, et peut être exécuté, con- la personne ou contre les biens meubles et immeubles de la personne contre laquelle cet ordre aura été rendu, de la même manière que les jugements ou décrets d'une cour supérieure obtenus par voie d\u2019action, emportent hypothèque ou s\u2019exécutent dans la province où est situé le tribunal «qui décerne cette ordonnance.114.Les créances de toute personne contre laquelle aura été prononcé l'ordre de paiement de sommes, frais ou dépenses, pourront être saisies et arrêtées en mains tierces, de la même manière que les dettes actives d\u2019un débiteur condamné peuvent l\u2019être par son créancier en vertu de jugement, dans les provinces où les lois permettent d exercer la saisie-arrêt des créances en mains tierces.( ont parution des témoins 115- Lu toute action, poursuite, procédure ou contestation soils 1 empire du present acte, la cour peut or-d< finer qti il soit délivre un bref de subpoena ad testificandum ou de subpoena duces tecum, enjoignant à quelque personne qui se trouve en Canada, de comparaître pour rendre témoignage.45 V., c.23, art.Hi.Issignation par la cour des personnes en possession de renseignements 117.Après avoir donné l'ordre de mise en liquidation, la cour peut citer soit devant elle, soit devant une personne < j u elle désigne, tout officier de la compagnie ou individu que Ion sait ou que l\u2019on suppose être en possession de biens ou effets de la compagnie, ou que l\u2019on suppose être débiteur de la compagnie, ou tout individu que la cour croit capable de fournir des renseignements sur le commerce, les affaires, le^ biens ou les effets de la compagnie; et elle peut requérir tout tel officier ou individu de produire les livres, papiers, actes, écrits ou autres document- relatifs à la compagnie, qui sont en sa garde ou en son pouvoir.Si la personne assignée refuse de se présenter.\u2014Proviso: droit èt certains papiers 1 19 et t2o.Si la personne assignée après avoir reçu 1 of ire d une somme raisonnable pour ses dépenses, refuse, sans excuse legitime, de se présenter au jour indiqué, la cour peut la faire contraindre par corps à comparaître pour être interrogée; mais dans le cas où un témoin prétendrait avoir quelque privilège sur les papiers, actes, écrits ou documents produits par lui, cette production ne préjudiciera point à son privilège; et la cour, dans une liquidation, est compétente pour juger toute question relative aux privilèges de cette nature.45 Y., c.23, art.H2.Interrogatoire sous serment.121.La cour ou la personne commise peut interroger, sou* la foi du serment, soit oralement, soit par écrit, toute personne se présentant, ou contrainte de se présenter devant elle ainsi qu\u2019il est dit ci-dessus, sur les affaires, opérations, biens ou effets de la compagnie, et peut coucher par écrit les réponses du témoin et le requérir de les signer; et le témoin qui, sans excuse légitime, refuserait de répondre, se rendrait par là passible de punition pour mépris de cour.45 Y., c.23, art.83.Les employés de la compagnie, etc., qui auront diverti des deniers pourront être forcés de les rembourser 123.Lorsque, dans le cours de la liquidation d\u2019une compagnie sous l\u2019empire du présent acte, il appert qu\u2019un directeur, gérant, liquidateur, receveur, officier ou employé de cette compagnie, soit ancien ou actuel, a diverti ou gardé entre ce< mains des deniers de la compagnie, I.A til A M lilt K I >K CttMMKKt T.I'l I'lsTUK I 1'K MoMU'M.I \u201ci m v*^ Sommaire des Lois de Concession DANS LE NORD OUEST CANADIEN I.a d> ni a ml.\tf» d'enregistrerne d» ur (»n per*.\tmne.A une age dDtrlet .a\t1\t» concession e procuration peut être fait A\t lion», par le\tpère, la mère, ronces donnai!\te devant venir s Le ronces»!\tonnaire «loi t s suivantes du\th mestead\u201d : lo Résider «\tt cultiver au n Datt» le!» s i\u2019tlans paires (excepté le.» Nos \u201c et '.\u2019fit et non réservée* des terre» «lit Dominion dan» le Manitoba, l'Alberta et I il SuKkii t chew an, t > * u t chef de famille oit tout Individu mile de plu» de 1 « an» peut prendre en cnt'' «'Imi un quart du» certaine!» condi- ifp' H trol» ; 111 », L'o II peut satDfaire aux lois de la résidence » vivant sur une propriété personnelle d'au moins le vol-muge de «a ronces-hm Pne propriété \tmm,II,\t/\t,l\u201e disait\t» A Pratt\tMats.-i Ile\tM ' r\t\u201e um, h\tI ', n n, I\u2019 damier\tLu g h - lu L Mille ' Brewing Co.\tMilwaukee W K Johnson A (o lblfa-t Minorai Water Chateau René Rohert u h ) f i o, tu- h b ii/nu Unit t'.t nnl'H, t\\ h -I ll.'h, i ' ''mill / ((, | ,, / \u201e (,, h Un i'i I .,//tr,' U m ! unfit.\"I 1,1 1 \u2019In\t¦ I\u2019m?.\u2022 I.Il, m , I'l/f \"li\u2018 INTERCOLONIA RAILWAY :: t.VKI MON W I \\ I I KI HORAIRE 8.IS EX PRESS MARITIME pour Lévis.Québec, Murray May, Rivière du Loup, nite au criminel.\u2014informer \"tir la conduite de ce directeur, gerant, liquidateur, receveur, officier ou employé, et l\u2019obliger a rembourser le-* denier- qu\u2019il a aiti-i diverti\" ou retenu\", ou dont il e\"t devenu responsable ou comptable, avec l'intérêt au taux qu\u2019elle estimera juste, « u a contribuer a la masse de la compagnie, en dédommagement du tort causé par le divertissement ou la retenue illicite «le\" denier\", la prévarication ou l'abus de confiance, telles somme\" 'l\u2019argent que la cour jugera à propos.45 \\ .c.jp art.S4 ; 47 V.c.40.art.(>.Cours des differentes prnrinces i't hur solidarité.125.Les cours des diverses provinces, et les juge\" de ce\" cours, respectivement, feront office d\u2019auxiliaire\" à l\u2019égard, k-s uns des autres pour les objets du présent acte: et la liquidation d\u2019une compagnie.u toute matière « u procédure y relative, pourra être transférée d\u2019une cour a l\u2019autre, avec le concours ou par l'ordre ou les ordres de ces deux cours, ou par un ordre de 'a cotir Suprême du Canada.45 V.c.23.art.86.( A suivre.) shasch ne co\\si:i!.u; mhkcrhdi.27 sur-rumhkh ii 1.sors !.i rrnsmnxt /¦; nu M.l: R HD H RtC C.HARD il: R H, Président.Sont en outre présents: \u2014 M M.Armand Cbaput, 1er \\.-i\\ : Lt Col.A.K.Labeîle.iènie \\ .-1 *.(i.Roivin, lion.\\lpb.Desjardins, Daniase Masson, Joseph Contant.D.l\u2019ari/eau.!.J.I «oranger, C.R., Joseph Fortier, \\V.I\u2019.Hoivin.Adélard Fortier, A.II.Ilardv.I.C».A.Filioti, J.< h C.areau, Alph.Renaud et I;.Rourbonnière.C.R.\\ssistaient également: \u2014 MM.J.A.Lamarre et I .ambirt de Roi .de.! .e procès-verbal des séances du conseil des 41 niai, 24 juillet 27 septembre est lu et adopt é C< >RRLSIH >\\1 >A \\CK : -\u2014 l u mémoire de l\u2019Association de\" Manufacturiers Canadien- au sujet de la répartition des taxes provinciales sur le- corporations de commerce, avec invitation à la Chambre de- l\u2019étudier et de se joindre a elle dans une délégation qui serait chargée de soumettre les suggestions désirées à 1 1 Ion.Sir 1,orner C.ouin, IVernier Ministre de cette province, référé au comité de Législation, qui est chargé de préparer une résolution a ce sujet et de la faire valoir en délégation auprès des autorités provinciales, composée des officiers de la Chambre et des membres du comité de Législation.I ne lettre de M.Anatole l\u2019oindrou.délégué commercial du ( «ouvemement canadien en France, accompagnant un relevé de la valeur des importations pour la consommation et des exportations françaises du 1er janvier au 31 août toit.I ne invitation de la Ligue d\u2019Kmbcllissenient ur eux la plu- profonde estime et la plus chaleureuse sympathie.L'agréable devoir lui incombe de déclarer une fois encore -a.{dus sincère admiration pour son vaillant président, M Frédéric C.Larivière.Il est le digne continuateur de cette belle phalange de prédécesseurs, tels que MAL IT.A A.Brault et Isaie l\u2019réfontaine, avec lesquels la collatéral ion est aussi heureuse que celle d'un secrétaire privé pour un chef de ministère, avec «les présidents de cette valeur, il est plus difficile de trouver de^ successeurs que de véritables remplaçants.Al.le Secrétaire -\u2019est toujours fait un idéal élevé de :!\u2019étendue des connaissances requises pour l'accomplissement de sa fonction; il remercie la Chambre de lui avoir \u2022considérablement facilité sa tâche par l\u2019indication et le discernement «les experts à consulter en face «les problèmes les plus variés et les plus inattendus.Il a la satisfaction intime d\u2019avoir toujours compris tout le respect du à l\u2019autorité et au -avoir nuné aviseur legal conjoin! de Ci Chambre avec M.I.J.I oranger.CL.l.o nouveau titulaire remercie la Chambre de la marque de confiance qu'elle vient de lui témoigner et l\u2019u*-sttre de *a bonne volonté et de son «îév* Miement.N()MI\\ATI()N DK M.L.( ».I )\\\\KC.KNC< )l LT C o.M M h.Mb.Allîkh, 1)1 C'oNSI II.Sur la proposition «le M.Adélard Fortier.secondée par M.\\.II.I lardy.M.!.< >.D\u2019Argencourt, épicier de cette ville, e*t nomme conseiller «le cette Chambre, eu remplacenient de AL \\\\.I .lîoivin «pii vient d\u2019etre nommé Secrétaire.\\dopte à l\u2019unanimité.XhX'KSSITH DVNK CA Lie SK.C'IIK kK.l\u2019( >X-DANT UN LI\u2019.SoINS DK.LA X A\\ M î \\TI( >.X IX-IIMvih.l K K.M.J.A.Lamarre attire l\u2019attention de ia Chambre sur les mesures a prendre pour fournir au cahotage les avantages d\u2019une cale *c lu à de* taux raisonnables.alléguant que la grande cale sèebe en voie le e-jh -e par AI.Paie Preft tenu M.l\u2019oindron «lati* le> milieux Français économiques et commerciaux les plus cultivés, et d\u2019autre part nous y voyons quelle oeuvre utile pour le Canada peuvent faire les officiers du ( ïouvernement «lélégués à l\u2019étranger.Nous comprenons en effet, que M.Poiinb'on tout en traitant la question à un point «le vue général, a eu e: 1 vue le Canada et les avantages qu\u2019il pourrait retirer de relations commerciales et financières plus intime> a\\ec la France, surtout en ce moment.Oui ne voit clairement en efffet combien mais dépendons «lu marché financier de Londres pour les grosses émissions d\u2019obligations.Le fait «jue la Ville «le Montréal n\u2019a pas reçu une seule offre pour son emprunt de $7,000,000.pareeque Londres est momentanément encombré «le valeurs canadiennes en est une preuve significative.On conçoit «lès lors l\u2019intérêt qu\u2019il y aurait pour nous à ce «pie l\u2019accès du marché Français nous soit facilité, il est permis «le supposer que, si le droit de 2 p.c.«pii frappe les fonds d\u2019Etats étrangers en France était réduit pour le Canada à l/z p.c., les financiers Français pourraient s\u2019intéresser à «les émissions comme celle de la Aille de Montréal.Ceci nous indique que les idé*es tie M.l\u2019oindron ont une porté-e qui représentations ont été faites aux compagnies «l\u2019assurance par les compagnies maritimes et les marcha als, par îe> \"Board of \u2019brade\u2019\u2019 «lu Canada, que «le nombreuses conférences ont eu lieu entre le> assureurs, le Ministre «le la marine et des pééclieries et le>.membres des Lloyds; on n\u2019a pu arriver encore à aucun résultat satisfaisant.\" Le major Stephens démontre cependant que, non seulement le Canada s\u2019est rendu à toutes les demandes et à toutes le* recommandations «les assureur?* et des armateur* faites il y a dix ans, mais qu\u2019il a même fait beaucoup pln< dans >«>n «lé*ir «le faire de la route nationale du Saint-Laurent une voie *ûre et la mieux outillée possible, et que par suite une diminution s\u2019impose dans les taux d\u2019assurance.Il fait remarquer aussi «ju\u2019il existe dans les polices d\u2019assurance maritime une clause étrange, celle qui impose une prime aditionnelle, en outre de la prime ordinaire.sur les vaisseaux qui ne font pas un service régulier avec les ports du Canada, clause qui a pour effet d\u2019empêcher ce* vaisseaux de venir dans nos port- du Saint-Laurent.A$A LA LH AMBRE DE COMMERCE DC DISTRICT DE MONTREAL L> » Commerce\tCommerce\tCommerce IVl.H.41 Main 2\"L\tJ OS.BRUNET QE0.Q0NTHIER oh\u201c~;ob.Expert Comptable .1 Auditeur\tMONUMENTS ETC.Bureaux\t675, Chemin de la Cote des Neiges, IO.Î St - Frs= Xavier, Ttl l,ellL'i)IWi\tMONTREAL\tTel Bell Main 4912.P.A.GAGNON Comptable Licencié t h.unbrr» SIS, 316 et 516, Edifice Banque Québec.il, Place darmes MONTREAL.montreal\tloSf?Dh Fortit^T piluLu j*]\"*\"\t ™ IMI, »l.ln »ll\tInPAPETERIE MERCANTILE ( hatnlir© No 17.\t« Livras de Comptabilité, formule» en fonds et sur ^\t/X\tCî^\tcommande.Fourniture pour chancellerie.Expert Comptable Auditeur At*\"*r de Typo*r.ph.e.Reclure et Reliure (\u2019ununitaire* ( \u2019.S.des «listricts de\tgaufrage, relief et camee Montréal C\u2018t de T roi»-Rivières\tEncoignure Notre-Dame et St-Pierre.107.RUE ST-JACQUES m8cllMtln \u201cOMTR\u2018£ ™\tL.THERIAULT Entrepreneur de Pompes Funèbres et Embaumeur 24 et 26 ST-IKHAIN\t355 CENTEli Tel.Bell M*in 1399\tTel.Bell Main 33 1 4 Voitures doubles à la disposition du public Membre de la Chambre de Commerce.MONTREAL.\tTél Bell Main 2021.\tBoîto H.F.24S WILSON & LAELEUK Ltée Successeur» de C.THEORET Editeurs de Livres de Droit Alex Desmarteau\t!\th\t!\t\u201e\t« .«\t.JJ Comptable auditeur\t£\t2\tx\tM S,.i»lit.- : -\tO t 05\t1.oi.^\tEtabli en 1882 38 Place J.cque.-C.rtirr, ¦ MONTREAL 1\t\\ l\u2019ptown KM4 F.-V.Rougler\tA.Décary n '\t.n\tERNEST LEMIRE KOUfifier iTCrCS\timportateur et Marchand ô\tDK DOIS ET CHARBON EN GROS ET EN DETAIL 963.rue St-Jacques.\tMONTREAL PRODUITS FRANÇAIS Succursales: Coin St-Denis et Carmel\tTHE CANADIAN REAL ESTATE Téléphone St-Louis 1Î149 208, rue Guy (Cl© Incorporé©) IMPORTATION DE J.B.I).Legaré Gerant-Général Maison «F Achat : 9, Place des Vosges, Pari» Si jge Social : .n\t.\tma ,\t« Livraison dan» toute» le» partie» «le la Ville 1 13.rue Notre-Dame Est,\tMontreal sans charges extra.ASSOCIATION II, rue St Jacques, MONTRIAL M'i I.A < IIAMIiUK DK