Bulletin /, 1 janvier 1925, Janvier

[" yyv yvwH 26e ANNEE JANVIER 1928 DIE3 LA BliSLrOTIl 5 EIUDuS M M Travaux de la Chambre.Les produits canadiens sur le marché anglais Le commerce dfimportatioa de Cuba .Rapport de la Banque d\u2019Hochelaga .Les douanes .Convention commerciale entre la Belgique et le Canada.L\u2019offre et la demande.Communiqué .HUM WwWWWWW \t ?* ?* '\u2018^\u2019*4^\" # ' /, if ¦ 'tfyyfjç \u2018-~\u2018 ^\t\u2022\" -^y *£ *£k* MB ( \u2022 ,]r'*\t^jîCj^Oj M.JOSEPH DAOUST, de 1» maison Daoust, Lalonde A Cle., 4», * 1er VICE-PRESIDENT î JOUBERT, Maison Lamontagne, Limité», £88, Notre-Dame Ouest.NT; Qrothé Limitée\u201d, M.RÀQUL-O.6t«, Bout «KCKF.TAIKE \u2022 ' M.J,-C.GROVB8-CQNTANT, M.J.-V.DESAULNIERS, courtier en immeuble, The Greater Montreal Land & Investment Company, 90, rue St-Jacques, 76, rue Sl-Oabrlei.AVOCATS-CONSEILS : HON, ROD.MONTY, C />» A- innu M.LEON GARNEAU, C.li., 16, Notre-Dame Ouest.K.BEAULIEU, C.R., 11, Place d\u2019 CONSEIL D*ARBITRAGE , ¦ MM Joseph Daoust, C-H.Catelll, 0.-8.Perrault, Fréderlo-C, Larlviêre.Armand Chaput, A.-B.Label le, Adélard ï Ludger Gravel, J.-B.-C.Daoust, Joseph Quintal, Alfred Lambert, Joseph Ethter.Membre d\u2019honneur de la Chambre ; H«n.SD Lower Goulu, K.C.M.G.CONSEILLERS; [.Archambault Wilfrid, de \"Hudon, Hébert A Cle,\u201d 11, DeBrs- MM.Lafertô J.-A., marchand de bols, 97, St-Jacques.soles.\tLaureys Henry, Dtr Ecole des Hautes Etudes Bourder J.-O,, march, de soiries en gros, 20, Carré Victoria.\tAvenue Vtger.Brosseau Thomas, gér.\"Dom.OU Cloth Co.Ltd.\" 1112.\tMno Alfred, wls son A.A B.Leduc Liée, 1» 8to- Catherine Est.\tLéger Arthur, de \"Lacroix A Léger\", 47» Mont-1 Cardin Israël, Dlr.\"P.-F.Martin Limitée,\u201d 60, St-Paul Ouest,\tDob»* J.-F, de \"Greenehielde Limited\u201d, 17 Vlct St-Lau DU CONSEIL AUTRES Armand Chaput, de L.Chaput.Fils A Ole, 1 de Bresoiea te général A.-B.Labelle, St.Lawrence Flour Mills, 1111, rue Notre-Dame Ouest.Adélard Fortier, de la Montreal Dairy Co., 290 Avenus Papineau.Ludger Gravel, négociant, 26, place Jacques-Cartier.J.-E.-C.Daoust, architecte, ISO rue St-Jacques.Joseph Quintal, de Quintal A Lynch, 60, St-Pierre.Alfred Lambert, fr.b.chaussures, 16, Notre-Dame Ouest.Joseph Ethier, 97, rue St-Jacques.Sir Hormlsdas Laporte, C.P,, de Laporte, Martin Ltée, fié St-Paul Ouest.MM.Joseph Contant, pharmacien, 231, rue Notre-Dame Est.C.-H.Catelli, ancien industriel, 626, Ave de l'Hôtel de Ville.O.-S.Perrault, sec.de l'Imperlal Tobacoo, 900 St-Antolne.Fréd.-C.Larivlére, march, quincaillier, 911 bout.St-Laurent.t.\u2014Anciens vice-présidents rue Saint-Jacques, rue Notre Dame Ouest, ), rue Ste-Catherlne Est., rue Notre-Dame Ouest.4S, rue St-André.'ywfcv'*\u2019.-)t'i\u2022 i \" rW, *Z Geo.Gonthter, auditeur général, Ott Jos.Flllatrault, 421, boul.St-Laurent.Rod.Bëdard, 70, rue St-Denia.J.-N.Cabana, 92 Notre-Dame Bat.Alex.Prud'homme, 10, De Breeolea.Vérificateurs: MM.A.Cartier, C.O.A., et F.R.Paquet.L.A, C.O.A.COMMISSIONS PM IA CHAMBRE tiers, prés., Al b, Géllnas, J.-O.Catelll, j.-V.Dosa Jo*.Fortier, R.-C Rolland, II.Vlr.u.J.-E^C Daoustî~< Gravel, A.-H.Han Côté.jf-F Dupuis/ Hébert.J.-M.-O.L Flllatrault, Ad, Fortier, Lévesque, J.*C.Poissant, L.-A.Brlseon, Comelller, i J.-F.J.-J.Joubert, J.-T.Armand, W.-H.Brunet, Chs Déguisé, Prtfo'ntS?e?Alf?R.Lanthler, J.-k Gervals.Alph.Belanger, itaine, A.Fyen, J os.Con- ¦ \u2022 ¦ mmm SW Iffsf ¦une «. iM?/ -s r ¦\t^ritwP î#?-! LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTREAL La Corporation de Garantie de Titres et de Fiducie du Canada La Société d\u2019Administration Générale Incorporée par Acte de la Législature de Québec ie 26 mars 1902.35, RI E ST-JACQUKS, MONTREAL, Edifice du Crédit Foncier Franco-Canadien.Capital aouscrit :\tf 500.0ee.œ Capital payé :\t250.000.00 BéMrra et profite non distribuée :\t124,143,78 Fonds administrés :\t16,033,400.48 ADMINISTRATION\tDE\tSUCCESSIONS, DE FIDBI- COMMIS ET DE FORTUNES PRIVEES.VOUTES DE SURETE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION MM.lion.Sir HORMIS» A S LAPORTE, K.B.C.P., Montréal, Prés.CHARLES CAHEN D'ANVERS, Paris, Vice-Président.MARTIAL CHEVALIER, Paris.ë.O.CRAVEL, Montréal.TANCKEDE BIENVENU, Montrai.I- de la VALLEE POUSSIN, Paris.UWfWfi».C.P., C.R.LL.»., Montrée Capital $1,000,000.SIR L0MER G0U1N .SIR HERBERT HOLT K.R.DFX\u2019ARY, N.P.Président Vice-Président Vice-Président.NOUS GARANTISSONS LES TITRES ET HYPOTHEQUES ROBERT ABÀIR HON.GEORGE AMYOT A J.BROWN, K.C.T.S» DARLING E.R.DECARY IL T.DAWES SIR GEORGE GARNEAÜ AIME GEOFFRION SIR CHARLES GORDON SIR LOMER GOCIN SIR HERBERT HOLT C.JL HOSMER T.B.MACAULAY A D.MacTIER HON.W, G.MITCHELL WALTER MOLSON SIR WILLIAM PRICE DONAT RAYMOND HON.J.M.WILSON Hun.THOMAS CHAP AÏS, Qttéber.DIRECTION J.-THEO.LECLERC, Directeur Général.J.C.BRC3SEAU,\tC.E.CAMPICHE, Secrétaire.\tChef du Contrôle.Tét Main 2557 Edifice \u201cThe Title Guarantee\u2019 $24 me St-Jacques MONTREAL TELEPHONE MAIN 6803 NOS SOIREES D'HIVER INTIMES ET FAMILIALES Notre assortiment est au complet pour tout le nécessaire des soirées : NECESSAIRE en papier crêpé pour table.\u2014 Serviettes de table.\u2014 Soufflettes en papier.DECOUPURES de fantaisie pour marquer la place des invités à table.DECOUPURES pour mettre dans les glaces.\u2014Indicateur (Tally).CARTES à jouer.\u2014Serpentins.\u2014Confettis.CHAPEAUX de fantaisie.\u2014Tabliers en papier crêpé.CRAVATES en papier crêpé \u2014Loups, etc.Pour la St-Valentin nous avons toutes ces nou- Le meilleur papier \u201cBOND\u201d fabriqué au Canada.H se recommande de lui-même pour votre PAPETERIE COMMERCIALE.rouge et blanc, avec dessins de cœurs dflez-le chez votre imprimeur.«BIï SI mm #*! à1 îéSl mimé gflfgRi JDJJ ttX&TTbTGT IDE MONTREAL MONTREAL, JANVIER 1925 Le bervice gracieux du \"Bull* fait à tous les membres de la ( Abonnement\u2014Un an .faciliter rencaissement et n\u2019en pas oublier, nem gouvernants ont cru sage d\u2019amalgamer l\u2019Accise avec la Douane.Cette amalgamation a eu lieu en juillet dernier.Malgré cela, à en juger par les fréquentes représentations faites auprès de nos gouvernants par l\u2019Association des Manufacturiers Canadiens, les Chambres de Commerce, et aussi par l\u2019état général des affaires, notre industrie a grandement besoin de toutes les protections qu\u2019offre la Douane Cana- DOUANES Causerie de M.C.-E.Racine, le i décembre i924, à la Chambre de commerce Monsieur le Président, Messieurs .\t\u2014-^\u2014 Vous avez eu le mois dernier le plaisir d\u2019entendre dienne.deux causeurs intéressants.M.Augustin Frigon, Directeur Général de l\u2019Enseignement Technique, vous a démontré, avec son talent habituel, le grand avantage qu\u2019ont sur les autres artisans, les hommes comparaison à l\u2019arbitraire de la douane am< formés dans les Ecoles Techniques.T' Maurice Quedrue est venu après possibilités qu\u2019offre le Saint-Laurent < pour nous de créer des marins.Deux sujets de tout premier intérêt et fort bien traités.eux, c\u2019est déjà gênant.Et venir vous parler était plus intellij d\u2019affaires de Douane, c\u2019est embarrassant car ce sujet offre peu d\u2019intérêt sinon parce qu\u2019il en coûte un mal chronique M.Augustin Frigon, Il est vrai aussi que la Douane est arbitraire; \u201c* \u2019 * c\u2019est presque une nécessité.Cependant, l\u2019on ne devrait pas trop se plaindre de la nôtre car par Monsieur ou encore de la douane française, vous êtes très bien lui vous dire les traités, Messieurs.Et si vous aviez affaire à la spt et la nécessité douane du Mexique ou celles des pays du Levant, \u2018\tvous finiriez par penser que notre système douanier Venir après est parfait.Il le serait, peut-être, si notre tarif tmi-w «tait nina intelligible.Mais je reviendrai tout à l\u2019heure sur ce sujet.Reste que la Douane est un mal, ,_____________________ .\t, HAh - >; on s\u2019en plaignait déjà dans peut-être, par les ennuis que le fisc l\u2019ancienne Rome.Il faut donc la subir et, en J'ajoute tout de suite qu\u2019un bon observer aussi les lois, e de ces ennuis est inévitable car, malgré Un bon premier pas à faire en ce sens c\u2019est, à \u2019 dont Monsieur Calder, Avocat, faisait mon avis, d\u2019acquérir une connaissance plus étendue re devant les membres du \u201cYoung Men\u2019s de l\u2019Acte des Douanes et du Tarif.Trop souvent 31ub\u201d au commencement de l\u2019automne, il l\u2019importateur croit que tout a été dit et, qu\u2019il ne iglementations sur règlementations, des reste rien à faire du moment qu\u2019à la Douane l\u2019on i sur restrictions, dont le Douanier est la a parlé.Cependant, elle est régie par un Acte du iocent et, il y a aussi des contrebandiers Parlement : celui des Douanes qui prévoit des ortateurs sans scrupules.Ces derniers droits à imposer.De quelle manière ces droits b petit nombre; il va sans dire.Quand seront perçus, etc.L\u2019acte pourvoit aussi à de deux éléments font que, de plus en plus, nombreuses règlementations, à des prohibitions et, irs doivent se tenir sur le qui-vive, et, à des pénalités dans le cas de fraude, ijours il arrive, les bons souffrent des Mais il vous permet d\u2019autres parts d\u2019entrer vos marchandises à ur ane existe pour deux raisons.La première » lorsqu\u2019on vous tax rer un revenu au pays.La deuxième surévalue votre ma: justifie là Douane, c\u2019est que les droits pas justice des auto nt une protection à l\u2019industrie.Dans les votre cause devan :ependant la Douane constitue une taxe Ottawa.Soit dit « recourt pas assez so taxes indirectes sont les droits d\u2019accise l\u2019homme d\u2019affaire, îhols, les tabacs, les allumettes, les cartes toujours une craint a taxes sur les ventes.Il y a aussi les A la Douane se : Si srsr.isr:s le \u201cBABt la caricati Canadian y a des si vous n\u2019 Vu nnfiilîtïi » «B TjmTT [QmUi TT» le ; « 11 *1*11 M >10* QTg MBiJ: *Uïï IME JIlul MIL mmm Hit naiÉisèin Mfomm Mi jfcgÉial mmm mm LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTREAL mi i m d'assurer comme il faut.Par \u2018\u2018Assurer comme il faut\" j'entends qu'on doit (dans la majorité des cas) assurer ici sur place et non pas confier l'assurance au vendeur ou à l\u2019expéditeur étranger car, outre qu'il en coûte plus, il y a le règlement du risque qui est de beaucoup plus facile à faire ici qu'à Londres, Paris ou à Berlin.Un impoortateur devrait aussi faire vérifier ses factures étrangères sitôt reçues, car dans les factures étrangères, il se glisse des erreurs et des omissions tout comme dans les factures faites au.pays ; si vous constatez ces erreurs qu'après l'entrée en Douane c\u2019est toute une histoire que de réclamer.Et, des l\u2019arrivée d'une marchandise, à défaut d'un commis de douane expérimenté, faire tenir ses documents à une courtier sérieux.C\u2019est avec intention que je dis sérieux, car il est aussi facile de se faire courtier en douane qu'il l\u2019est de se dire agent d\u2019assurance.Pas plus dans un cas que dans l'autre, l'on ne forme un courtier du jour au lendemain.Aujourd'hui encore, le Ministère des Douanes accorde une licence de Courtier à quiconque a 21 ans et est ;ujet britannique.Avoir 21 ans et être sujet britannique, c'est beaucoup, mais, pas assez pour vous protéger, Messieurs.Le choix d\u2019un courtier fait, exige qu'on vous rende, avec la facture couvrant les frais, une copie de l'entrée en douane.Outre la protection qu'offre ce document, il est très utile pour référence dans vos bureaux.Souvent, malheureusement, l'importateur n'est pas exigeant sous ces deux rapports.Il est aussi nécessaire de savoir quels droits acquittent vos marchandises.C'est là, chose très importante et cependant, dans bien des cas, l'on ignore quel taux de droits il faut payer.L'Anglais, l\u2019Allemand, le Belge, l'Américain se font un devoir de connaître notre tarif.Pourquoi ne ferions nous pas, nous, un même effort en ce sens ?Tout dernièrement, un industriel constatait qu'il payait lOets de droits, de trop par gallon sur certains alcohols.Le fait se répétait depuis plus d'une année.Il fut encore moins malchanceux que cet autre qui paya près de |500.00 de droits à un courtier qui oublia de faire son entrée en Douane.Celui-là dut payer une sèconde fois, car vous le savez, la Douane n'est pas responsable des argents ainsi confiés.Le courtier en douane est essentiellement un homme de bureau.L\u2019intérêt des importateurs le cloue là.Il y a bien certaines réglementations et certaines restrictions à l'importation et à l'exportation qui sont précises.Ainsi celle sur les paillons servant à l'emballage.Depuis octobre dernier, tout paillon d'emballage, fait en Europe doit avoir été désinfecté par un vétérinaire assermenté; à défaut de telle désinfection, les paillons d\u2019emballage doivent être détruits dès l'arrivée de la marchandise ici.Après le premier de l'An prochain, on ne permettrai même pas la destruction des paillons, mais la! marchandise devra être retournée à l'expéditeur.Cette restriction est due au fait qu'en Europe le bétail souffre d'une maladie terrible; le \u201cFoot and Mouth Disease\" et l\u2019on est naturellement anxieux de protéger nos troupeaux contre ce fléau.Mais il y a des réglementations qui sont n oins bien comprises.Telles sont les majorations que la douane exige sur la valeur de la coutellerie, c e la chaussure, des horloges, des tissus allemands et autrichiens.Majorations qui atteignent jusqu'à 100 pour cent.Il y a aussi de fréquents changements au .Tarif (une demie-douzaine de changements importants depuis 1914) sans compter les législations nouvelles, et les traités nouveaux ; traité avec la France, traité avec les Antilles anglaises, traités avec l'Italie et avec la Belgique qui sont tout récents.Demain, nous en aurons un avec l'Australie et, très propa-blement aussi avec la Hollande.Au printemps dernier, nous avonj eu l'amendement à la loi du dumping qui fut appliquée dans toute sa vigueur pendant quelques semaines.Amendement si impopulaire que non gouvernants durent le rappeler.Mais entre temps, certains importateurs avaient dû écoper.Et comme la Douane ne rembourse pas autrement que sur réclamation par écrit, d'aucuns sont encore à attendre le remboursement des argents qu\u2019ils ont payés en trop.La même chose se répète lorsqu'un traité *de commerce entre en vigueur car les traités, sans être toujours rétroactifs, sont la plupart du temps, annoncés plusieurs jours après leur sanction.Ce sont là affaires que le courtier en douane doit suivre et faire bénéficier ses clients.Pour cela, il est nécessaire qu\u2019il reste à son bureau, où d'ailleurs on peut toujours \u2019e voir, C'est encore un transitaire qui peut entreprendre d'expédier une marchandise aux quatre co*ns du monde.Pour çà, il doit posséder des notons de géographie maritime.Etre au courant des facilités de transport (en bien des lieux) afin d'user des voies les plus rapides où les plus économiques.Il doit aussi posséder certaines connaissances en assurances maritimes, car vous ne voudriez pas expédier au bout du monde sans vous en couvrir des risques.D'ailleurs, ces connaissances sont utiles, non seulement à l\u2019exportateur mais aussi à l\u2019importateur qui parfois a besoin de savoir par quelle voie, par quel port il pourrait recevoir, le plus économiquement, ses achats de marchandises étrangères.Cela peut paraître étrange, mais nous avons vu des jouets français expédiés par le port d'Anvers; perdre de ce fait lès droits du traité français qui étaient alors 5 pour cent de moins que les droits du tarif cependant, 9 pour cent Douanes.Le deuxième ?Cela peut paraître prétentieux mais je me risque : c\u2019est un courtier responsable et capable de vous renseigner exactement.ir cent.Mais ne lit : Tous articles besoin d\u2019importer pas 20 mais 25 r l\u2019item 56fJa est :otées, en soie, en \u2019est 26 pour cent, s articles tricotés Votre secrétaire vous a annoncé une causerie sur les transactions douanières, et j\u2019ai à peine touché ce sujet.C\u2019est parce que, avec la Douane, les transactions ne sont pas profitables.C\u2019est avec eux, toujours question d\u2019argent rubis sur l\u2019ongle.et l\u2019argent est rare en ce moment.A la Douane non seulement il faut payer comptant mais vous devez vous-mêmes établir le compte que vous leur devez et encore présenter ce compte en duplicate.Si le Douanier trouve qu\u2019il n\u2019est pas assez élevé il vous le remet tout simplement.Et en attendant que vous lui en produisiez un autre qui le satisfasse, il garde votre marchandise.S\u2019il arrive que la Douane fasse crédit sur les droits c\u2019est un crédit qui ne vaut pas cher puisqu\u2019on garde en entrepot les effets sur lesquels on fait crédit et vous n\u2019avez pas même le droit d\u2019y toucher.Il y a bien le transit qui vous permets d\u2019expédier votre marchandise d\u2019une ville à l\u2019autre sans payer les droits sr'sïzszr -\t*u Un des rares \u201cbargai n\u201d que la Douane a permise dans le cours des derniers vingt-cinq ans, c\u2019est le transfer en Douane.Avant janvier dernier, époque où la nouvelle loi portant sur les taxes de ventes est entrée en vigueur, il était permis de faire des ventes en Douane autant de fois qu\u2019on le voulait sans payer la taxe de vente.Monsieur Daoust, notre président, importait du cuir des Etats-Unis (Ne vous alternez pas M.le Président je ne serai pas indiscret.Je désire seulement faire une démonstration).Donc Monsieur Daoust importait du cuir des Etats-Unis, Au lieu de payer les droits sur ces cuirs et de les B» RM iq HH HH Km TTÎfTiP1 lirai ¦tffliiit lili «TW EM jjm7 son 13 ÛM1 mm inTTraiE , JMT IPS MfpMf MMÉfl ül!M V*\";\t:fRjM&e2\u2022.r; LA CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE MONTREAL entrer en magasin, il les plpçait en entrepot de Douane, offrait ensuite ce cuir en vente à tant le pied plus les droits à charge de l\u2019acheteur.La vente faite Monsieur Daoust transférait son cuir à l\u2019acheteur qui, lui, payait les droits.Cette opération avait pour résultat d\u2019occasionner une seule taxe sur la vente au lieu de deux taxes exigibles si Monsieur Daoust avait fait sa vente, les droits payés.De tels transfers ou ventes en Douane étaient parfaitement légaux et les courtiers en fruits secs, en noix, en épices et autres produits connus sous le nom de \u201cGrocers Sundries\u201d en ont surtout fait leur profit.La nouvelle loi a presque tout gâté ce négoce.Cependant il arrive encore, dans certains cas, que le transfer en Douane soit profitable.Mais je m\u2019arrête car je pourrais encourir la censure de Monsieur le Ministre des Douanes et de l\u2019Accise, de qui, je dépends dans une certaine mesure puisque je suis licensié par lui.Vous me pardonnerez donc si je ne vous en dis pas davantage.CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA Mm En force le 22 octobre 1924 j articles produits ou manufac-Canada et importés dans le territoire de IP Article 1.\u2014Les 4 turés au l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxenbourg et les articles produits ou manufacturés dans ladite Union Economique de Belgique et du Luxembourg, importés au Canada, ne seront pas sujets à aucun tarif ou charge plus élevé que ceux qui sont payés pour lesdits articles produits ou manufactrués par d\u2019autres pays étrangers.Aucune prohibition ou restriction ne sera imposée ou maintenue contre l\u2019importation dans le territoire de l\u2019Union Economique Belge et du Luxembourg, d\u2019aucun article produit ou manufacturé au Canada ou d\u2019aucun article produit ou manufacturé dans l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg et importé au Canada, qui ne s\u2019appliquera également aux articles produits et manufacturés par d\u2019autres pays étrangers.Ce dernier proviso ne s\u2019applique pas à Luxembourg et exportés au Canada, ne seront sujets à un tarif ou charge plus élevé que ceux pour des articles similaires à d\u2019autres pays étrangers.Aucune prohibition ou restriction ne sera imposée à l\u2019exportation d\u2019aucun article du Canada vers le territoire de l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg ou du territoire de l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg vers le Canada qui ne s\u2019applique également aux exportations d\u2019articles similaires venant d\u2019autres pays étrangers.Article 3.\u2014Les articles produits ou manufacturés au Canada en transit dans l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg et les articles produits ou manufacturés dans l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg, en transit au Canada seront réciproquement exempts de toute charge de transit, qu\u2019ils arrivent directement ou qu\u2019ils soient décharges, mis en entrepôts ou rechargés de nouveau.Article 4.\u2014Il est entendu que dans toutes questions qui se rapportent à l\u2019importation, l\u2019exportation et le transit de marchandises, l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg accorde au Canada et, de même le Canada accorde à l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg, le traitement de la nation la plus favorisée.Article 5.\u2014Le nom \u201cUnion Economique de Belgique et du Luxembourg\u201d, partout où il est employé dans la présente convention, comprend aussi les colonies et possessions belges et* le territoire pour lequel la Belgique est mandataire suivant les clauses de la Société des Nations.La présente convention, après avoir été approuvée par les parlements de Belgique et du Canada, devra être ratifiée et telles ratifications devront être échangées avec Ottawa aussitôt que possible.Elle viendra en force immédiatement après l\u2019échange des ratifications et liera les parties contractantes pour quatre ans à compter du jour de sa mise en force.*Au cas où ni l\u2019une ni l\u2019autre des parties contractantes n\u2019aurait donné avis douze mois avant l\u2019expiration de ladite période des quatre années de son intention de mettre fin à ladite Convention, elle restera en force jusqu\u2019à l\u2019expiration d\u2019une année de la date où l\u2019une ou l\u2019autre partie contractante aurait dù donner avis de son intention d\u2019y mettre fin.En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convertion rédigée dans les deux certaines prohibitions qui sont faiies au point de vue\t_ sanitaire ou de protection des personnes, du bétail langues anglaise et française et y ont apposé leurs ou des plantes en usage pour l\u2019agriculture.Article 2.\u2014Les articles produits ou manufacturés au Canada et exportés dans le territoire de l\u2019Union Economique de Belgique et du Luxembourg et lés.articles produits ou manufacturés dans le territoire de l\u2019Union Economique de Belgique et du sceaux.Donné l\u2019année iwa ce 3éme jour de juillet de (L.S.) JAMES A.ROBB (L.S.) HENRI S.BELAI ~ (L.S.) FLORENT de I.E.C.DAOUST ARCHITECTE Diplôme de FA.A.P.Q.«icceweur de GAUTHIER & DAOUST 180, BUE SAINT-JACQUES MONTREAL Spécialité) Edifices publics LAMOT1 \u2014 TRUDEL & Syndics & Liquidator.J C.Lamothe, LL.D., C.R., Emllien Qadbola, LL.L., J, Pierre Charbonnwau, B.C.L., Réné Duguay, LL.B., N.Charbonneau, B.C.L.Bureau à Québec:\t»\u201c it.Paquet A Bonnier SERAPHIN OUIMET W.A.BAKER, C.R AVOCAT Kx-avocat de la ville de Maisonneuve tu Main 1762\tSS- rue 8T-JACQUK8 COMPTABLES LIQUIDATEURS SYNDICS AUTORISES Travail* municipaux Filtration, rte.F.R.Paquet, L.A., C.G.À.J.O.Bonnier 76, BUE 8T-6ARBIEL, Montréal MONTRBUL (hambrt Ml 1», St-Jacqnes, Montréal FABIBAULT BlEAUBIEN, BUSFIELD & Compagnie INGENIEURS CONSEILS 2 PLACE D\u2019ARMES MONTREAL MAIN 8840 NOTAIRE PREVOST & PERRAS Liquidations, Collections, GARAND, TERROUX & CIE Journal La Fraaaa ) Limitée 6.A.B AULNE, A $rc«.chaacallorla.BAULNE & LEONARD de ferre de ton» EDIFICE! SAINT-DJ3NIS 384 8TE-CATHEB1NE EST, MONTREAL MANUFi TELEPHONES! EST 1878-8241 de Vitraux .mm mMa : /NW ¦ 'i-_L-7 à -vj» mÊsàmm e -V.V*.-, '' \u2019 \u2022' | v*\u2018 ' ; .*