La presse, 17 septembre 1974, Cahier E
[" E MONTREAL, MARDI 17 SEPTEMBRE 1974 90e ANNEE - No 222 La proposition d'amnistie est mal reçue par les Américains du Canada I 6& mirablement intégré au milieu québécois depuis son arrivée à Montréal en 1970, n\u2019a pas caché son mécontentement devant les conditions d\u2019amnistie proposées par le gouvernement américain.\u201cL\u2019ancien président Nixon a commis des actes illégaux et il n\u2019a pas été puni par son successeur.Pourquoi, alors, nous, déserteurs et insoumis qui avons' refusé de commettre des crimes envers le peuple vietnamien devrions-nous être punis?\u201d Personnellement, Joel Dubnoff n\u2019a pas l\u2019intention de prêter le serment d\u2019allégeance auquel devront se soumettre tous ceux qui veulent réintégrer les Etats-Unis non plus qu\u2019il ne désire se subordonner à l\u2019obligation de travailler pendant deux ans dans la fonction publique fédérale américaine.\u201cJe ne travaillerai jamais pour le gouvernement des Etats-Unis, a-t-il affirmé, parce que c\u2019est un gouvernement impérialiste et fasciste.\u201d Quoi qu\u2019il en soit, il n\u2019a pas du tout l\u2019intention de retourner vivre rux Etats-Unis (bien qu\u2019il aimerait pouvoir s\u2019y rendre pour visiter ses parents et ses amis) et il estime qu\u2019il en est de même pour presque tous les camarades qu\u2019il connaît.\u201cUn seul des quelque vingt déserteurs et insoumis que je connais à Montréal désire retourner aux Etats-Unis.Il s\u2019agit d\u2019un Noir qui s\u2019ennuie du milieu nationaliste qu\u2019il a connu.\u201d Selon Joel, la plupart des déserteurs qui vivent à Montréal sont originaires de la Nouvelle-Angleterre et de la région de New York et ils se sont en grande partie intégrés au milieu francophone québécois.\u201cNous avons choisi d\u2019émigrer à Montréal et au Québec parce que c\u2019est un pays francophone et nous tentons de nous y intégrer le plus possible.\u201d A cet effet, il note avec une certaine justesse que ses camarades et lui ont réussi là où les anglophones d\u2019ici ont échoué.Il termine en disant que le président Ford a décidé d\u2019imposer ces mesures pour étouffer en quelque sorte les vives protestations qu\u2019a suscitées le pardon accordé à Richard Nixon.\u201cJe crois, dit-il en conclusion, qu\u2019on devrait amnistier sans condition tous ceux qui veulent retourner au pays,\u201d par Daniel MARSOLAIS L\u2019amnistie conditionnelle accordée hier par le président Gerald Ford aux déserteurs et insoumis de l\u2019armée américaine pendant son engagement au Vietnam a été fort mal accueillie par les jeunes Américains qui vivent actuellement en exil à l\u2019étranger.Au Canada, où vivraient actuellement plus de 25,000 d'entre eux, la mesure d\u2019amnistie conditionnelle a non seulement été dénoncée mais une organisation d\u2019exilés américains de Toronto a fait savoir qu\u2019elle inciterait les déserteurs et les insoumis à boycotter systématiquement les propositions du président Ford.A Montréal, où un nombre indéterminé de déserteurs ont élu domicile depuis plusieurs années, il ne semble pas faire de doute que la majorité ne se prévaudra pas des mesures annoncées par le président des Etats-Unis.C\u2019est du moins l\u2019opinion qu\u2019a exprimée hier à LA PRESSE Joel Dubnoff, 27 ans, qui a fui la conscription en 1970.Originaire de Passaic, au New Jersey, le jeune homme, qui s\u2019est ad- & \u2022S I vféa œ '.: K °- / ¦ I % ¦/ ) #@a * uEI ¦#j \\ 11 % %: -4 ;:.B s{- \u2019 n k - I \u2018 1 Ü SMB : % '- ê \" % B Joel Dubnoff I: fi> 1 Dix villes de la CUM réclament une aide d Ottawa pour la police il ' ' ' ,: T # ?i! % | VI1 fiiê il Anjou, Saint-Pierre, Pointe-aux-Trem-bles, Montréal-Nord, Lachine, Verdun, Outremont et Mont-Royal.Quant au conseil de la CUM, il a adopté une résolution analogue en même temps qu\u2019il a présenté une demande d\u2019aide financière au gouvernement provincial.Les résolutions des villes soulignent que l\u2019article 20 de la loi de la GRC permet aux Canadiens de louer les services de la police fédérale aux fins de sûreté provinciale ou municipale.Jusqu\u2019ici, la GRC effectue du travail de sûreté dans 171 municipalités et 8 provinces canadiennes.Chaque fois que la GRC agit comme police provinciale ou municipale, le gouvernement fédéral défraie une partie substantielle du coût de ce service, conformément aux dispositions prévues dans les contrats en vigueur.Là où il n\u2019y a pas d'entente, il n\u2019existe pas de compensation financière équivalente à la part qu\u2019Ottawa paie dans les endroits où la GRC est en fonction.Le gouvernement du Québec et les municipalités du Québec assurent à leurs frais entiers le maintien de leur propre force policière, suivant leurs obligations constitutionnelles.Cette si- tuation entraîne une inégalité de coût pour les Canadiens quant au service de la police et constitue une injustice à l\u2019endroit de ceux qui ne se prévalent pas des services de la GRC.Le ministre Choquette a demandé au gouvernement d\u2019Ottawa une com- par Florian BERNARD Au moins dix villes de l\u2019île de Montréal ont adopté des résolutions demandant au gouvernement d\u2019Ottawa d'apporter une aide financière immédiate au financement des services de police au Québec.Cette kyrielle de résolutions fait suite aux récentes demandes du ministre de la Justice, M.Jérôme Choquette, de rapatrier certaines sommes dépensées dans les autres provinces pour la GRC.Le ministre avait souligné qu\u2019en récupérant cet argent, le Québec serait mieux disposé à apporter une aide financière aux municipalités, surtout à la CUM, dont le déficit de la police s\u2019élève, pour cette année seulement, à plus de $11 millions.Le gouvernement voudrait acheminer une partie des fonds fédéraux destinés à la GRC aux services municipaux de police qui, en certains endroits, accomplissent différents travaux normalement exécutés par la police fédérale.Au cours des derniers jours, 10 villes de la CUM ont envoyé des résolutions à Ottawa, soulignant la formation d'un véritable front commun municipal sur cette question.Il s\u2019agit de Sainte - Arme - de - Bellevue, LaSalle, pensation financière équivalente aux sommes versées en subventions pour le coût de la GRC dans les autres provinces.Jusqu'ici le gouvernement d\u2019Ottawa a fait la sourde oreille aux demandes du Québec.sti £¦¦¦ v.éuftflMSÙrsm^tjSsM^ m^M Bout De Maisonneuve : ; Mon\"e,n0, P0 iâ -ES 842-8071 MAUXLeLAIMGUeS Inform 1 ECHANGERAIT chalet, valeur $5,000, lac Lorel, pour bateau- maison.523-9052.MANUFACTURIER \"de bateaux, fin de\" saison, stock de bateaux à vendre, va: leur $750 chacun, laisserait aller pour $353, pour laisser la place au stock d'hi- , 467-0244.ROULOTTE Rokct 15 pieds, couche 6, | frigidaire, gaz, poêle, toilette, très pro- j pre, vente rapide, $1,350, 331-0739.809 Menuiserie \u2014 Ébénisterie , DEMENAGEMENT, demi-prix résiden-i tiel, commercial, après 5 h.677-8616.INSTHOTSIHZIIK ROULOTTE 'Satellite' 1968, 16', équipée, $1400, 526-4807.\tPARTICULIER avec camion 3 tonnes, I EBENISTE.Ducapons, refinissor.s meu- prendrais déménagement, bas prix, soir blés, faisons retouches à domicile.Esti- : ct fjns de semaine, 679-0284.mation gratuite.Téléphonez entre 9h-6h, _937-8981._ ____ MENUISIER, prendrait paration ou de neuf, 331 7320.\"MENUISIER prendrait réparations gé- j nérales, rénovation, peinture, balcon, ! 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Associés, 3:70, Bélanger, 722-1759.¦ fl n A l\u2019heure actuelle, l\u2019assurance automobile est principalement fondée, en ce qui concerne les dommages causés aux tiers, sur le principe de la responsabilité civile.Chaque réclamation est donc un cas d\u2019espèce ct, dans le cas des dommages corporels, il est coutumier, pour réduire les discussions au minimum, de faire une distinction entre ceux qui sont expressément prouvés (salaire, frais médicaux, etc.) et ceux qui ne le sont pas (incapacité future, décès, pretium doloris, etc).En anglais, les premiers s\u2019appellent \u201cspécial damages\u201d et les seconds \u201cgeneral damages\u201d.Depuis déjà quelques années, l\u2019industrie des assurances songe à établir au Canada un régime d\u2019assurance directe qui éviterait aux victimes l\u2019obligation de prouver la faute de l\u2019assuré, c\u2019est-à-dire un régime d\u2019indemnisation sans égard à la responsabilité.Parmi les modalités à définir dans l\u2019éventualité d'un tel régime, il y a celle d\u2019un barème d\u2019indemnisation pouvant s\u2019appliquer au plus grand nombre possible de victimes et permettant des règlements automatiques et immédiats.Par la même occasion.les critères d\u2019appréciation des dommages disparaîtraient, mais il faudrait quand même en créer de nouveaux.Désormais, en effet, la distinction devrait s\u2019établir non plus entre des dommages pourvus et ceux restant à prouver mais entre ceux qui seraient tangibles et ceux qui ne le seraient pas.Pour cette nouvelle distinction, les assureurs anglophones ont inventé les expressions \u201ceconomic loss\" et \u201cnon economic loss\u201d.Par \u201ceconomic loss\" on entend la perte de revenus occasionnée par la mort ou l\u2019incapacité, le préjudice esthétique et les frais médicaux ct d\u2019obsèques.Par \u201cnon economic loss\u2019 on entend les dommages intangibles, notamment le pretium doloris (terme d\u2019origine latine qui désigne en français le \u201cprix de la douleur\u201d).De toutes les erreurs du Comité Gauvin, je crois qu'aucune n'a été aussi malheureuse que celle qui l'a fait traduire ces deux expressions littéralement (perte économique et perte non économique) alors qu\u2019il s'agit de réalités déjà reconnues dans le droit français et portant tout simplement les noms de PREJUDICE MATERIEL (pour economic loss) ct PREJUDICE MORAL (pour non economic loss).Dans la documentation soumise au Comité Gauvin par le Bureau d'assurance du Canada, il n'est question que de PREJUDICE MATERIEL ou MORAL.J'aurais été tellement heureux de retrouver dans le rapport GAU-VIN ces deux belles expressions, si typiquement françaises! 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E 3 LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 17 SEPTEMBRE 1974 ¦ avis légaux \u2022 appel , < » soumissions i ;> TW y % PROVINCE I)E QUÉBEC CITÉ DE LASALLE SOUMISSIONS PUBLIQUES TERRAIN À VENDRE CADASTRE SUPERFICIE 4687-1141 AVIS LÉGAL Prevez avis que Provost Cartage Inc.et Allied Chemical Canada Ltd.introduiront conjointement A la Commission des Transports du Québec une requête de permis spécial pour obtenir un droit additionnel autorisant Provost Cartage Inc., en donnant le service selon les termes des clauses d) et e) de son permis 193 0-V, à utiliser une remorque-citerne appartenant A et louée de Allied Chemical Canada Ltd.Tout intéressé peut s'opposer à cette requête dans les 4 jours suivant la date de la première parution de cet avis.G.Lareau pour H.E.Davis, Directeur, Service d'Analyse de la Distribution.ALLIED CHEMICAL CANADA LTD.J.P.Vermctte, Gérant du Trafic.PROVOST CARTAGE INC.MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DU CANADA PROJET D'AMÉNAGEMENT OTTAWA (ONTARIO) Le Ministère des Travaux publics du Canada projette faménagement d'un important ensemble immobilier et administratif d'une superficie d\u2019environ un million de pieds carrés sur des terrains de la Couronne bornés par les rues Sparks, Bank, Queen et Kent, A Ottawa (Ontario).L'ensemble immobilier destiné à des bureaux et à des établissements merciaux doit être aménagé sur l\u2019infrastructure déjà en voie de construction.On invitera les promoteurs constructeurs possédant une expérience considérable et les capacités nécessaires pour financer et réaliser un projet de pareille envergure à présenter une soumission relative à la construction de l'ensemble A raison d'un prix forfaitaire par année, pour une période déterminée A la fin de laquelle le ministère deviendra propriétaire de l\u2019ensemble.On invite les promoteurs-constructeurs A faire part de leur intérêt, par écrit, et à adresser leur communication comme il suit au plus tard le 1er octobre 1974.Monsieur J.-R.Desnoyers Administrateur régional Services immobiliers Cour Provinciale Canada Province de Quebec District de Montreal CITE DE LASALLE SOUMISSIONS Des soumissions, sous enveloppes cachetées appropriées A cette lin, seront reçues jusqu'à 4 :30 heures p mi, le 8 octobre 1974, A l'hôtel de ville, 13 avenue Strathyre, LaSalle, pour être ou; vertes A la première séance du Conseil qui suivra cette date laquelle sera tenue A l'adresse ci-haut mentionnée.Ces soumissions sont PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE JULIE DEMANDE DE SOUMISSIONS RE : Reglement ?288, 292, 293 Des soumissions scellées seront reçues par Madame Denise Blain, Greffier de la Ville de Sainte-Julie.Comté de Chambly pour l\u2019extension d'égout, d'aqueduc et de pavage dans certaines rue* de cette municipalité, jusqu-'à lundi le 30 septembre 1974 à 16:30 heures p.m.Les plans et devis peuvent être obtenus au bureau de la Ville de Sainte-Julie, 1580 Chemin du Fer A Cheval, sur paiement de b somme de $35.00 par chèque visé non-remboursable fait A l'ordre de Monsieur J.Ducharme Noël.La Ville de Saint-Julie ne s'engage à accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.DONNE à VILLE DE SAINTE-JULIE, ce 16 septembre 1974.Denise Blain Greffier PROVINCE DE QUÉBEC CITÉ DE LASALLE AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par les soussignés Gérald Raymond, Maire et Jacqueline Giguère-Boyer, Greffier de ladite Cité, qu'à une assemblée régulière tenue le 14 mai 1974 suivant les dispositions de le charte de la Cité, en l'hôtel de ville, le Conseil de ladite Cité a passé et adopté un règlement portant le numéro 1430 et intitulé: \u2014 RÉGLEMENT POURVOYANT À LA CONSTRUCTION DE CONDUITES D'ÉGOUTS ET ACCESSOIRES POUR LE DRAINAGE DES EAUX DE SURFACE SUR LE BOULEVARD DE LA VÊRENDRYE ET À UN EMPRUNT AU MONTANT DE $186,200 A CETTE FIN.et que ledit règlement a été approuvé à l'unanimité par les personnes majeures et possédant la citoyenneté canadienne inscrites sur le rôle d'évaluation en vigueur comme propriétaires d'immeubles imposables, le 28 mai 1974 et de plus que ledit règlement a été approuvé par l'honorable ministre des Affaires Municipales en date du 27 août 1974, et qu\u2019il peut en être pris connaissance et communication ou bureau du greffier de la Cité de LaSalle.APPEL D'OFFRES La Société d aménagement de l\u2019Ou-taouais demande des soumissions j No: 500-02-027229-744 Wayne Camarun demandeur 585,560 pi.ca.pour: TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ AU CENTRE TOURISTIQUE DU LAC SIMON.A DUHAMEL COMTÉ DE PAPINEAU.QUÉBEC Cet appel d\u2019offres concerne les travaux d'électricité pour sept (7) nouveaux bâtiments, dont un pavillon d'accueil, un casse-croûte, deux bâtiments sanitaires de plage et trois bâtiments sanitaires de camping, au Centre touristique du lac Simon, à Duhamel, comté de Papineau.Québec, le tout tel que décrit dan* Vs plans et devis préparés par les ingvmeurs-conseils Pageau, Morel.Lefebvre et Associés.Les plans, devis, documents contractuels et autres pourront être obtenus au bureau de la Société d'aménagement de l'Outaouais, Direction de l'équipement, ; contre un dépôt de vingt-cinq dollars : ($25.00) qui sera remboursé au soumissionnaire s'il remet les plans et devis en bon état dans les trente jours qui suivent l'ouverture des soumissions.Seuls sont autorisés à soumissionner, pour l'exécution de ces travaux, les en- j (repreneurs électriciens ayant leur principale place d\u2019affaires dans la province de Québec.Les soumissions devront être accompa- j gnées d'un chèque visé ou d'un caution- \u2022 nement de soumission de $2,000 ou ; d'au moins 10% du prix soumis, le moindre des deux montants.Les soumissions, en deux exemplaires, seront adressées au soussigné, dans des enveloppes cachetées et portant la mention \"Soumission pour travaux d\u2019électricité au Centre touristique du lac Simon, à Duhamel\" et seront reçues jusqu\u2019à 14 heures (2:00 p.m.) heure en vigueur localement, le lundi 30 septembre 1974, pour être ouverte en présence des soumissionnaires au même endroit et à la même heure.La Société d'aménagement de l'Ou-ta ouais se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'acceptera aucune réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires.Lionel Marleau Secrétaire Société d'aménagement de l'Outaouais C.P.666 768.boul.St-Josvph Hull, Québec J8X 3Y8 Des soumissions sous enveloppe cachetée et portant la mention \"Terrain é Vendre\", adressée â Jacqueline Giguê-rc-Boyer, greffier, seront reçues jusqu'à 4:30 heures p.m., mardi le 1er cotobre 1974, â l'hôtel de ville, 13, avenue Stra-thyre, pour être ouvertes à la séance spéciale du Conseil de la Cité qui ter a tenue â 5:00 heures p.m., le 1er octobre 1974.Le montant de la vente devra être payé comptant lors de la signature du contrat.L'acheteur devra payer les frais notariés.La Cité de LaSalle n'est pas tenue d\u2019accepter la plus haute, ni aucune des soumissions; elle w garde le droit de les rejeter en tout ou en partie et d\u2019en demander de nouvelles si elle le juge â propos, et ce.sans encourir aucune obligation d\u2019aucune sorte envers les soumissionnaires.JACQUELINE GIGUÉRE-BOYER Greffier I Réjean Moquin défendeur maintenant de lieux inconnus PAR ORDRE DE LA COUR La partie défenderesse en cette cause est par les présentes requise de comparaître dans un délai de trente (30) jours â compter de la dernière publication.Une copie du bref d'assignation et de la déclaration a été laissée au Greffe de cette Cour A son intention.Montréal, ce 12 septembre 1974 or la construction d'un abri de piscine au parc Ouellette dans la Cité de l^Salle.Toute soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté sur toute banque à charte du Canada, fait â l\u2019ordre de la Cité de LaSalle pour une somme équivalant â 10% du total de la soumission présentée.On ne tiendra compte que des soumission* faites sur les formules PO Selim Naguib ( Grvffier adjoint Cour Provinciale Montréal) Mes Viou Bélanger.Hébert Mailloux.Beauregard.Paquet.Pinard.2810 Tour de la Bourse.Place Victoria Montréal.P O prescrites que l'on pourra se procurer avec les plans et devis à compter du 17 septembre 1974.au bureau des architectes Bisson.Hébert et Martineau, j 12080, boul.Laurentien.Montréal.; Québec, moyennant un dépôt de $100.00 Ce dépôt de $100.00 sera rembour-| sé aux soumissionnaires dans les dix ! jours qui suivent l'ouverture des sou! missions, moyennant la remise en bon j état des plans et devis.La Cité de LaSalle n'est pas tenue d'accepter la plus basse ni aucune de* PROVINCE DE QUÉBEC soumissions.Elle se garde même le CITÉ DE LASALLE droit de les rejeter en tout et d'en de I mander de nouvelles si elle le juge A I propos, et ce, sans encourir aucune obii-j galion d'aucune sorte envers les soumis-Des soumissions sont demandées sionnaires.' pour les travaux suivants A Montfort, Québec.CONSTRUCTION D'UN PLAN RÉFLECTEUR EN ACIER, INSTALLATION DE DEUX (21 ROULOTTES ET CONSTRUCTION D'UNE ROUTE D'ACCÈS EN GRA VIER (APPROX.2000' x 20') IN CLUANT TOUS LES TRAVAUX pnnv,NrgnPorPHvr ÉLECTRIQUES CONNEXES A\tnn iii i vHh MONTFORT, COMTÉ.ARGEN i U1 TEUIL.QUEBEC.\tAVIS PUBLIC Les soumissions cachetées portant 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, sur l'enveloppe la mention des travaux donné par les soussignés Géra Id Ray-ci-dessus et adressées au Surintendant, ! mond.Maire et Jacqueline Giguère-Gestion du Matériel, ministère des j Boyer.Greffier de ladite Cité.qu'A une Transports, pièce 175C.Édifice de 1 assemblée régulière tenue le 11 juin l'Administration régionale.Aéroport 1974 suivent les dispositions de la charte de la Cité, en l'hôtel de ville, le Con- Cour Supérieure Canada Province de Québec District de Montréal No: 500-05 01231 5-741 Lorraine Cameron demanderesse PROVINCE DE QUÉBEC CITÉ DE LASALLE AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par les soussignés Gérald Raymond, maire et Jacqueline Giguère-Boyer, greffier de ladite Cité, qu\u2019à une assemblée régulière tenue le 11 juin 1974, suivant les dispositions de la charte de la Cité, en l'hôtel de ville, le Conseil de ladite Cité a passé et adopté un règlement portant le rwméro 1436 et intitulé: \u2014 RÉGLEMENT DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN REVÊTEMENT BITUMINEUX SUR LES RUES QUINLAN.SALLEY.PARENT.75e AVENUE ET CORDNER ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE $96,700 A CETTE FIN et que ledit règlement a été approuvé à l'unanimité par les personnes majeures et possédant la citoyenneté canadienne j inscrites sur le rôle d évaluation en vi! gueur comme propriétaires d\u2019immeubles imposables, le 25 juin 1974 et de plus que ledit règlement a été approuvé par l'honorable ministre des Affaires Municipales en date du 27 août 1974 et qu'il peut en être pris connaissance et communication au bureau du greffier de la Cité de LaSalle.CANADA MINISTÈRE DES TRANSPORTS ADMINISTRATION CANADIENNE DES TRANSPORTS AÉRIENS APPEL D'OFFRES : Administration régionale de la Capitale Ministère des Travaux publics Ix)rd Elgin Plaza 66, rue Slater Ottawa, Ontario Les promoteurs-constructeurs qui auront manifesté leur intérêt à l'égard du projet en question seront invités à une réunion d\u2019information en profondeur qui aura lieu en novembre 1974.J.-J.Carette Administrateur régional Services financiers et administratifs Région de la Capitale \u2014vs\u2014 Réjean Moquin défenseur maintenant de lieux inconnu» Par ordre de la Cour: Donné à LaSalle, ce lie jour de septembre 1974.AVIS PUBLIC GERALD RAYMOND Maire JACQUELINE GIGUÊRE-BOYER Greffier AVIS PU BLIC est par les présentes donné par les soussignés.Géra Id Raymond.Maire et Jacqueline Giguêre-Boyer.Greffier, qu'à une assemblée régulière tenue le 13 août 1974 suivant les dispositions de la Charte de la Cité.' a compter de la dernière publication en l'hôtel de ville, le Conseil de ladite One copie du bref d'assignation etdc b Cité a passée! adopté un réglement déclaration a été laissée au Greltc 4# portant le numéro 1446 intitulé: \u2014\t1 cettc Cour à son intention.REGLEMENT AMENDANT LE I Montréal.ce 12septembre 1974 REGLEMENT NO 901 ET SES 1\tSelimNapj% Protonotairv adjoiaÊ t Cour supérieure de MontrécL La partie défenderesse en cette cam$ est par les présentes requises de comparaître dans un délai de trente (30) jours \u2022Jacqueline Giguère-Boyer Greffier VILLE ST-PIERRE.P.Q.AVIS AUX CORPORATIONS.SO CIÊTÊS COMMERCIALES ET ASSOCIATIONS Les corporations, les sociétés commerciales et associations sont aussi inscrites sur la liste électorale si elles sont portées au rôle d évaluation en vigueur dans la municipalité depuis au moins douze mois avant le 1er septembre de l\u2019année où se tient l'élection, comme propriétaires d'un immeuble imposable ou si, depuis au moins la même période de douze mois, elles sont locataires, dans la municipalité, d\u2019un immeuble imposable, d'un bureau ou d'une place d'affaire, pourvu qu'elles aient payé leurs taxes ou redevances municipales exigibles au 31 décembre précédent; elles votent par l'entremise d'un représentant autorise à cet effet par une résolution du conseil d'administration dont AMENDEMENTS et que ledit réglement a été approuvé â l'unanimité le 27 août 1974 par les personnes majeures et possédant la citoyenneté canadienne, qui sont inscrites comme propriétaires sur le rôle d'évaluation en vigueur A l'égard d\u2019un immeuble compris dans le territoire visé par ledit réglement et qu\u2019il peut en être prix connaissance et communication au bureau du greffier de la Cité de LaSalle.Donné A LaSalle, ce 11 c jour de septembre 1974.Mei Viau Bélanger.Hebert Mailloux, Beauregard Paquet & Pinard 2810 Tour de la Bourse.Place Victoria.Montreal, P.Q.I APPEL D'OFFRES La Société d'aménagement de l'Ou-taouais demande des soumissions pour: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-JULIE DEMANDE DE SOUMISSIONS RE : Reglements r295,296.297.298 Des soumissions scellées seront reçues par Madame Denise Blain.Greffier de la Ville de Sainte-Julie, comté de Chambly pour l'extension d'égout, d'aqueduc et de pavage dans certaines rue» de cette municipalité, jusqu'à lundi !e 30 septembre 1974 A 16:30 heures p.m.Les plans et devis peuvent être obtenus au bureau de la Ville de Sainte-Julie.1580 Chemin du Fer à Cheval, sur paiement de la somme de 535.00 par chèque visé non-remboursable fait A l'ordre de Monsieur J.Ducharme Noël.international de Montréal, Dorval, Qué.H4Y 1B9 (636-3203), seront reçues jusqu'à 3 heures de l'après-midi, heure avancée de l'est, le 8 octobre 1974.I-es plans, devis et documents qui s'y rapportent peuvent être obtenus sur QUISITTON D'UNE PARTIE 1)1 demande à l'adresse ci-dessus sur ré- LOT999POUR FINS DE PARC ET ception d'un chèque visé de $50.00 fait POURVOYANT A UN EMPRUNT AU MONTANT DE 5146.800 À CETTE FIN.seil de ladite Cité a passé et adopté un règlement portant le numéro 1435 et intitulé: \u2014 REGLEMENT DÉCRÉTANT L AC TRAVAUX DE MÉCANIQUE AU CENTRE TOURISTIQUE QU LAC SIMON.A DUHAMEL COMTÉ DE PAPINEAU.QUÉBEC Cet appel d'offres concerne les travaux de mécanique (plomberie etou ventila- ' tion) pour sept (7) nouveaux bâtiments, ; dontun pavillon d'accueil, un casse-croûte, deux bâtiments sanitaires de plage et trois bâtiments sanitaires de camping, au Centre touristique du lac Simon, A Duhamel, comté de Papineau, Québec, le tout tel que décrit dans les plans et devis préparés par les ingénieurs-conseils Pageau, Morel, Lefebvre et associés.Les plans, devis, documents contractuels et autres pourront être obtenus au bureau de la Société d'aménagement de l'Outaouais, Direction de l'équipement, contre un dépôt de vingt-cinq dollars ($25.00) qui sera remboursé au soumissionnaire s'il remet les plans et devis en bon état dans les trente jours qui suivent l'ouverture des soumissions.Seuls sont autorisés à soumissionner, pour l'exécution de ces travaux, les entrepreneurs en mécanique ayant leur principale place d'affaires dans la province de (Québec.Les soumissions devront être accompagnées d\u2019un chèque visé ou d\u2019un cautionnement de soumissions de 54,000 ou au moins 10% du prix soumis, le moindre des deux montants.Donné à LaSalle, ce lie jour de septembre 1974.GÊRALD RAYMOND Maire JACQUELINE GIGUÊRE-BO YER Greffier GÊRALD RAYMOND Maire JACQUELINE GIGUÊRE-BO YER Greffier au nom du Receveur Général du Cana- copie doit être déposée au bureau du greffier de la municipalité entre la date de la publication de l'avis de l'élection et le 8 octobre suivant.Ce représentant doit, au moment de voter, être majeur, posséder la citoyenneté canadienne et être employé, administrateur ou membre de la corporation, société commerciale ou association ou nom de laquelle j La Société d amenagement do I Ou-il vote.\t1 douais demande des soumissions Donné sous mon seing, A Ville St-Pier- j re, ce ITièmc jour de septembre 1974.G.GOYETTE da.Le dépôt est remboursable sur retour des plans et devis en bon état dans | un délai de 14 jours après l'avis des résultats de l'appel d'offres.Les plans et devis peuvent être examinés au bureau de l'Association de In Construction de Montréal, 4970 Place de la Savane, Montréal, A l\u2019Association de la Con- et que ledit règlement a été approuvé A l\u2019unanimité par les personnes majeures et possédant la citoyenneté canadienne inscrites sur le rôle d\u2019évaluation en vi- PROVINCE DE QUEBEC CITÉ DE LASALLE AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes ! donné par les soussignés, Gerald Ray- gueur comme proprietaires d'immeubles imposables, le 25 juin 1974 et de plus que ledit réglement a été approuve mond, maire et Jacqueline Giguère-par (\"Honorable Ministre des Affaires\tBoyer, greffier, qu'à une assemblée spé- La Xille de haintc-Ju.ie ne s engage à en date du 27 août 1974 et\tciale tenue le 6 août 1974, suivant les accepter la plus basse ni aucune des dispositions de la Charte de la cité, en soumissions reçues et ouvertes, l'hôtel de ville, le conseil de ladite cité a APPEL D'OFFRES struction de Québec.675 avenue Marguerite Bourgeois, Québec, et à l\u2019Asso- j Municipales ciation de la Construction des Laurent!- qu'il peut en être pris connaissance et ] des, 16 rue Paul, St-Jérôme, Québec.\t| communication au bureau du greffier Le Ministère ne s'engage a accepter i de la Cité de LaSalle, ni la plus basse ni aucune des soumis- ' Donné A LaSalle, ce 1 le jour de sep sions.\ttembre 1974.COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTREAL APPEL PUBLIC D OFFRES Nos410-9-74.411-9-74.412-9-74 La Commission demande des offres pour la fourniture de a)\t1,000 tonnes de sel de voirie (sel gemme) b)\tConfection de 4,344 uniformes c)\t50M* de bouleau jaune du Canada (merisier 3\") Pour obtenir les formules de soum is-sion, enveloppe, cahier des charges, devis et autres documents ou renseignements, s'adresser au directeur du service des achats et magasins.8845, boulevard St Laurent, Montréal.(877-6156) Toute soumission doit être présentée en double exemplaire sur les formules et sous l'enveloppe cachetée fournies à cette fin, et être accompagnée d\u2019un chèque visé à l'ordre de la Commission, tiré sur une banque canadienne et pour un montant de a)\tMille dollars ($1,000) b)\t5% du montant total de la soumission c)\t5% du montant total de la soumission Pour être validement reçues, lessou-missions doivent se trouver physiquement entre les mains du secrétaire, A son bureau, suite 912,159 ouest, rue Craig, Montréal, au plus tard à douze heures trente (12h30), heure officielle de Montréal indiquée A l'horloge placée en vue du public au secrétariat de la Commission, le 2 octobre 1974 Les soumissions seront ouvertes â douze heures trente (12h30), le 2 octobre 1974, A la chambre 1006, 159 ouest, rue Craig, Montréal.La Commission ne s'engage à accepter ni la plus favorable ni aucune des soumissions et n'encourt aucune obligation 1 envers les soumissionnaires.pour: DONNÉ A VILLE DE SAINTE-JV- TRAVAUX DE MÉCANIQUE AU CENTRE TOURISTIQUE DU LAC DE L'ARGILE A NOTRE-DAME-DE-LA SALETTE.COMTÉ DE PAPINEAU.QUÉBEC Cet appel d'offres concerne les travaux : de mécanique (plomberie et ou ventila- ! lion) pour huit (K) nouveaux bâtiments, j x; dont un pavillon d'accueil, un casse-croûte.deux bâtiments sanitaires de plage et quatre bâtiments sanitaires de camping, au Centre touristique du lac de l'Argile, a Notre-Dame-de-La-Sa-lotto, comté de Papineau, Québec, le tout tel que décrit dans les plans et devis préparés par les ingénieurs-conseils Beaudry, Dupuis, Morin, Routhicr et associés.Les plans, devis, documents contractuels et autres pm bureau de la Société d'aménagement de l'üutaouais.Direction de l'équipement, contre un dépôt de vingt-cinq dollars ($25.00) qui sera remboursé au soumissionnaire s'il remet les plans et devis en bon état dans les trente jours qui suivent l'ouverture des soumissions.Seuls sont autorisés à soumissionner, pour l'exécution de ces travaux, les en-preneurs en mécanique ayant leur principale place d'affaires dans la province de Québec.Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé ou d'un cautionnement de soumission de $5,000 ou au moins 10% du prix soumis, le moindre des deux montants.Les soumissions, en deux exemplaires, seront adressées au soussigné, dans des enveloppes cachetées et portant la mention \"Soumission pour travaux de mécanique au Centre touristique du lac de l'Argile, à Notrc-Dame-de-la-Salctte\" et seront reçues jiisqu'à 15:30 heures (3:30 p.m.) heure en vigueur localement, le lundi 30 septembre 1974, pour être ouvertes en présence des soumissionnaires au même endroit et à la même heure.La Société d'aménagement de l'Ou-taouais se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'acceptera aucune réclamation pour frais et pertes subis par les soumissionnaires.Lionel Marleau Secrétaire Société d'aménagement de l'Outaouais C.P.666 768, boul.St-Joseph Hull, Québec J8X 3Y8 LIE, ce 16 septembre 1974.Denise Blain, Greffier passé et adopté un règlement portant le numéro 1442 intitulé: RÉGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 966 et que ledit règlement a été approuvé à : Le Président d'élection 1».E.Arpin\tGÊRALD RAYMOND Administrateur régional du Québec,\tMaire Administration canadienne -\tJACQUELINE G1GUÊRE-BOYER 1 unanimité k 2, août 19.4 par le» perdes Transports aériens.,\tGreffier | sonnes majeures et possédant la d- toyenneté canadienne, qui sont inscrites comme propriétaires sur te rôle d'évaluation en vigueur â l'égard d'un immeuble compris dans le territoire visé par ledit réglement et qu'il peut en être pris connaissance i» ¦-v i «r .i i 3eSEM.r' j\\ L 7 7:20 - 9:25 JBjV SUPÉRIEUREMENT INTELLIGENT PRODIGIEUSEMENT DOUÉ QUI ÊST IL?m 20 eux Mine».LJ 1 » Cn FolieenCoutetir v'-_ un film ITAMLEY KUBRICK Lun.- Ven.6 h 20 \u2022 9 h.FILM m m lUnxln*\" * Berg»» m d'ep-t» «me de JEAN GIRAULT DARRY COWL ,
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