Rapport de l'Archiviste de la province de Québec, 1 janvier 1976, 1976-1977

[" OFF ft'ièfW RAPPORT DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC 1976-1977 (Tome 54) Ministère des Affaires culturelles Archives nationales du Québec RAPPORT DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC 1976-1977 (Tome 54) Ministère des Affaires culturelles Archives nationales du Québec Dépôt légal: 3e trimestre 1979 Bibliothèque nationale du Québec Québec, le 15 mai 1979.À Monsieur Denis Vaugeois Ministre des Affaires culturelles Hôtel du Gouvernement, Québec, Monsieur le Ministre, J\u2019ai l\u2019honneur de vous soumettre le Rapport des Archives nationales du Québec pour la période comprise entre le 1er janvier 1976 et le 31 mars 1977, le cinquante-quatrième tome de la série inaugurée en 1921.Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de mes sentiments les plus respectueux.François Beaudin Conservateur des Archives nationales du Québec INTRODUCTION Le lecteur assidu du Rapport annuel des Archives nationales du Québec sera sans doute surpris en recevant le 54e tome.si tardivement! Si sa présentation physique n\u2019est pas considérablement modifiée, son contenu l\u2019est certainement plus.Ce 54e tome termine une longue période, durant laquelle les conservateurs successifs ont réclamé, sans trop être entendus, des moyens indispensables pour que les Archives nationales du Québec puissent remplir adéquatement le rôle d\u2019instrument essentiel pour la recherche et de moyen, mis à la disposition des citoyens, pour l\u2019éveil de la conscience historique.Certes, les Rapports annuels offerts au public illustraient bien le rôle des Archives nationales comme gardiennes de cette partie du patrimoine, directement issue de la pensée de ceux qui, au cours des âges, façonnent notre société: les archives des individus, des organismes publics ou privés.Mais les Rapports témoignaient aussi de la faiblesse des moyens, en regroupant des articles qui, normalement, n\u2019entrent pas dans ce type de document.Dès son arrivée à la direction des Archives nationales du Québec, à l\u2019automne 76, le Conservateur actuel demandait qu\u2019une attention particulière soit apportée à ce document annuellement présenté depuis 1920.Le Conservateur entendait que la publication du nouveau Rapport annuel se limite dorénavant aux activités spécifiques des divers services des Archives nationales.Le lecteur ne trouvera donc plus dans le 54e tome, ni dans ceux qui le suivront, ces travaux proprement archivistiques, fruits de longues, patientes et difficiles recherches dans les fonds d\u2019archives qui se constituent à chaque instant et pour chaque événement.On peut dire que le présent document reflète le commencement d\u2019une ère nouvelle.Analysant le début d\u2019une période charnière pour les Archives nationales, il couvre 15 mois de l\u2019activité archivistique officielle du Québec.Les tomes suivants suivront en conséquence les années financières et non plus les années civiles.Ce rapport est élaboré à partir des divers rapports sectoriels de la Direction et ceux du réseau que forment les Centres régionaux des Archives nationales du Québec; tout cela en pleine réorganisation ou en voie de développement, tel le Service des publications, qui assume la réalisation de ce document de base.S\u2019il est inutile d\u2019insister sur les difficultés de mise en place, de rodage, il faut bien, toutefois, demander à ceux qui reçoivent cet ouvrage une indulgente compréhension pour le trop long délai d\u2019attente.Son examen, cependant, montrera que cette ère nouvelle des Archives nationales du Québec est belle et bien amorcée.L\u2019occasion est bonne de rendre hommage à chacun de ceux qui, depuis bientôt 60 ans, ont formé peu à peu une équipe, qui reste encore trop sous-estimée parce que mal connue.Commençant à disposer de nouveaux moyens (ce dont fait état le document), assurés d\u2019une meilleure compréhension de leur rôle, tant de la part des autorités que des autres services gouvernementaux impliqués, les Archives nationales du Québec sont bien au début d\u2019une période charnière de leur développement.C\u2019est tout le pays qui peut s\u2019en réjouir. TABLt L>HS MATIÈRES Introduction.V Table des matières 1.\tMandat et rôle des Archives nationales du Québec.1 1.1\tStatut et fondements juridiques.3 1.2\tRôle des Archives nationales du Québec.4 2.\tOrganigramme au 30 mars 1977.7 3.\tLe Conservateur (1976).11 4.\tLe Bureau du Conservateur.15 4.0\tBureau du conservateur.17 4.1\tLe comité de coordination.22 4.3\tCommunications.25 4.4\tLes services techniques.27 4.41\tL\u2019atelier de restauration.:.27 4.42\tL\u2019atelier de microphotographie.28 4.43\tLa bibliothèque.29 4.44\tAménagement.30 4.5\tLa planification.30 4.51\tLe comité des acquisitions.30 4.52\tLes subventions.31 4.53\tLe système informatique.31 4.54\tL\u2019inventaire national des archives.32 4.55\tÉtudes et recherches.32 5.\tLe Centre d \u2019 archives de la Capitale.33 5.1\tLa section des manuscrits et des archives officielles (pré-confédération).35 5.11\tActivités.35 5.12\tÉtudes et instruments de recherche.36 5.13\tAcquisitions.;.36 5.2\tSection des archives officielles postconfédération.36 5.21\tActivités.;.36 5.22\tInstruments de recherche et études.37 5.3\tLa section de généalogie.38 5.31\tActivités.38 5.32\tInstruments de recherche.38 5.33\tAcquisitions.39 5.4\tSection des gravures et photographies.40 5.41\tActivités.40 5.42\tAcquisitions.40 5.43\tInstruments de recherche.40 5.5\tSection des cartes et plans.41 5.51\tActivités.41 5.52\tInstruments de recherche.41 5.53\tAcquisitions.41 6.\tCentre régional de Montréal.43 6.1\tSection des archives des institutions financières et de la généalogie.45 6.11\tActivités: projets spéciaux.45 6.12\tInstruments de recherche.48 6.2\tSection des archives officielles et judiciaires.49 6.21\tActivités.49 6.22\tInstruments de recherche.49 6.23\tAcquisitions.50 6.3\tSection des archives privées.50 6.31\tActivités.50 6.32\tInstruments de recherche.50 6.33\tAcquisitions.51 6.4\tSection des cartes et plans.52 6.41\tActivités.52 6.42\tInstruments de recherche.52 6.43\tAcquisitions.52 7.\tCentre régional de la Mauricie-Bois-Francs.53 7.1\tActivités: phase 1.55 7.11\tInstruments de recherche.55 7.12\tAcquisitions.56 7.2\tActivités: phase 2.56 7.21\tInstruments de recherche.57 7.22\tAcquisitions.58 ANNEXES 1.\tLoi du Ministère des Affaires culturelles (L.Q.1969, c.26 Section VII).61 2.\tLoi sur les biens culturels (L.Q.1972, c-19, modifié par L.Q.1975, c-14).65 3.\tConseil du trésor: directive 11-75.77 4.\tArrêté en conseil 1614-74.81 5.\tConvention entre le Ministère des Affaires culturelles et le Ministère de la Justice du Québec.85 6.\tConcernant le comité de gestion des documents.89 7.\tPolitique administrative concernant la gestion des documents.93 8.\tLoi de la preuve photographique de certains documents S.R.Q., 1964, c.280 \u2014L.Q., 1969, c.26 \u2014 L.Q., 1971, c.27.97 9.\tConseil international des archives.103 10.\tPlan de réorganisation administrative.107 11.\tLa politique d\u2019acquisition des fonds et collections privées des Archives nationales du Québec.113 12.\tGuide de l\u2019Aide financière.119 13.\tAcquisition.:.127 1.MANDAT ET RÔLE DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC 3 1.1 STATUT ET FONDEMENTS JURIDIQUES Les dispositions législatives relatives aux Archives nationales du Québec, forment la Section VII de la Loi du ministère des Affaires culturelles (L.Q., 1969 et modifications, c.26) (Annexe 1); en plus de définir le mode de nomination du Conservateur, elles précisent les champs d\u2019action des Archives nationales du Québec (désignées également par leur sigle: A.N.Q.): -\ten définissant les Archives nationales comme étant les documents de nature publique ou privée ainsi que les documents historiques (article 25); -\ten confiant au Conservateur la garde de tous les documents des ministères et organismes du gouvernement qui ne servent plus à leur administration courante, conformément aux règlements adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil (articles 28 et 34); -\ten accordant au Conservateur le pouvoir de recommander au ministre des Affaires culturelles l\u2019acquisition de tout document dont la conservation lui semble nécessaire (article 26); -\ten permettant au Conservateur d\u2019inventorier, restaurer, reproduire les archives qui sont sous sa garde et d\u2019en publier les catalogues, les instruments de consultation et d\u2019en tirer des publications ou des expositions (articles 29 et 30); Pour bien cerner la nature des \u201cdocuments historiques\u201d dont il est question à l\u2019article 25, on doit se reporter à la Loi des biens culturels (L.Q., 1972, c.19 et modifications) (Annexe 2) qui consacre comme \u201cbien historique\u201d les manuscrits imprimés et documents audio-visuels présentant un intérêt historique, déterminé selon les modalités de la même loi.Cette dernière précise donc le mandat des A.N.Q.et lui permet de jouer un rôle de premier plan dans la protection du patrimoine.Des mesures réglementaires ont aussi des incidences sur le mandat des A.N.Q.Il s\u2019agit de la directive numéro 11-75 du Conseil du Trésor concernant la procédure de disposition des documents qui ne sont plus utiles à l\u2019administration gouvernementale (Annexe 3).Elle rend obligatoire l\u2019autorisation du Conservateur pour la destruction de ces documents dont il peut faire une analyse ou prendre des échantillons.Cette directive tient lieu, en fait, de règlement adopté en vertu des articles 28 et 34 de la Loi des Archives nationales.Une autre directive du Conseil du Trésor (91830 - du 18 juin 1975) détermine les délais de conservation des documents communs à tous les ministères; elle précise quels sont ceux, parmi ces documents, qui doivent être détruits ou conservés, totalement ou partiellement, par les Archives nationales du Québec.Enfin, l\u2019Arrêté en Conseil 1614 du 8 mai 1974 (Annexe 4) ordonne l\u2019adoption d\u2019un règlement en vertu duquel \u201cle Secrétaire général du Conseil Exécutif transmet au Conservateur l\u2019original du rapport et de ses annexes, la preuve et les autres documents\u201d des commissions d\u2019enquêtes. 4 1.2 RÔLE DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC De par la loi les instituant et de par la nature des documents dont elles ont la garde, les Archives nationales du Québec jouent un rôle comportant deux volets.D\u2019une part, les Archives nationales du Québec ont évidemment un rôle de conservation des documents les plus importants et les plus significatifs de l\u2019administration publique québécoise.Ceci suppose qu\u2019elles doivent prendre les dispositions pour connaître les \u201cproducteurs\u201d de ces documents et évaluer le rythme et le volume de leur croissance afin d\u2019en planifier le préarchivage et les opérations de conservation des documents retenus.Ce rôle répond à une double préoccupation: celle d\u2019une administration publique devant conserver les témoignages significatifs de ses activités à travers les années, celle d\u2019un Etat conscient de la curiosité des citoyens de 1977, autant que de la curiosité dont feront preuve les générations futures.D\u2019autre part, la conservation n\u2019étant pas une fin en soi, les Archives nationales du Québec visent des objectifs proprement culturels par la mise en disponibilité des documents versés.Elles leur assurent une présentation physique acceptable et révèlent de façon active et publique ces sources, essentielles à l\u2019alimentation des grandes recherches historiques et à la satisfaction de la curiosité intellectuelle d\u2019un nombre toujours croissant de citoyens.C\u2019est pour permettre aux A.N.Q.de réaliser pleinement et parallèlement ces deux objectifs que le ministère des Affaires culturelles rappelle des vérités aussi élémentaires que celles-ci, dont on fait, au Québec, trop bon marché: \u201c.que, sans archives, il n\u2019est point d\u2019histoire possible et que l\u2019histoire est l\u2019une des assises les plus solides de la fierté nationale; qu\u2019un document d\u2019archives, contrairement à l\u2019imprimé, est unique par définition et que sa perte serait irrémédiable; que le document d\u2019archives, à cause de son caractère de confidentialité ou d\u2019intimité ou, en revanche, de son caractère officiel, est plus véridique et plus révélateur, en général, que l\u2019imprimé - livres ou journaux - destiné à la publicité; que le document d\u2019archives, éminemment fragile, doit être constamment protégé et souvent restauré; qu\u2019il n\u2019a d\u2019utilité que si des instruments de recherche le portent à l\u2019attention des chercheurs; que le patrimoine national, avant d\u2019être bois ouvrés et pierres taillées, est d\u2019abord document d\u2019archives, lequel évoque sans doute le passé au même titre que les documents anciens, mais qu\u2019en plus il l\u2019explique et le vivifie, comme l\u2019ont démontré les travaux, entre autres, de la Place Royale à Québec, où rien n\u2019a été fait qu\u2019après de longues recherches et de minutieuses études dans nos archives; que les archives recèlent même les titres de propriété de l\u2019Etat, la garantie de ses droits, voire le fondement de sa légitimité; qu\u2019au surplus, les Archives nationales remplissent aussi un rôle administratif (.) et qu\u2019à cet égard elles sont même, Dieu merci!, un service dont une étude attentive révélerait, pour employer un mot cher aux administrateurs, la rentabilité financière (.) 5 Dans le patrimoine d\u2019une nation, les archives jouissent d\u2019une antériorité - et partant d\u2019une priorité - de droits qu\u2019il importe de traduire dans les faits* (1).(1) Monsieur Jean-Paul L\u2019Allier, ministre des Affaires culturelles.Pour l'évolution de la politique culturelle, mai 1976, p.175. 2.0 ORGANIGRAMME 9 H Gouvernement du Québec Ministère des Affaires culturelles Organigramme Avril 1977 Structure supérieure Structure inférieure - Sous-ministre adjoint Direction des communications Direction générale de l'administration Service du conlcntie Ministre\t\t] \t\t \t\t Sous-m\tnislrc\t] Commission des biens culturels Direction\t\tDirection\t\tDirection\t\tDirection du\t\tde la\t\tdes operations\t\tdes services personnel\t\tprogrammation\t\tbudgetaires\t\tauxiliaires j Service de la comptabilité\t|\u2014 Sous ministre ad|omt Direction des bureaux régionaux j* Patrimoine [ » Coordonnateur des Relations intergouvemementales Direction générale des musées Direction du contemporain Archives Nationale1 techniques -\tQuébec -\tMontréal -\tTrois-R.viei Direction generale du patrimoine Direction des monuments historiques Service de l'édition Service de la commercialisation \tDirection générale des arts cl des lettres\t\t Service de la recherche -et du développement de renseignement des jrt>\t\t¦ Coordonnâtes ¦\t \t\t\t Bibliothèque nationale -\tServices techniques -\tServices publics .Services de* collections Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique Direction de l'enseignement de la musique Direction des arts d interprétation \u2022 Service de l'arlisanat et des métier d'arts Service du design et de l'architecture [Service de ta musique Service du théâtre Québec Montreal Run ou slsi Hull TroisRiviere Vald'Or Chicoutimi Direction de enseignement de l'art dramatique \t \t \t 11 3.0 LE CONSERVATEUR (1976) 13 3.1 Le 1er avril 1976, Monsieur Raymond Gariépy est chargé d\u2019assurer l\u2019intérim en remplacement de M.André Vachon qui, la veille, quittait la direction des Archives nationales du Québec pour se consacrer à la recherche.Monsieur Vachon avait été nommé Conservateur le 28 juin 1971.Durant les quelques mois où il agit comme Conservateur par intérim, monsieur Raymond Gariépy s\u2019applique, d\u2019une part, à exploiter le protocole général du 3 mars 1975 établi avec le ministère de la Justice, en vertu duquel passent progressivement sous la responsabilité des Archives nationales du Québec, dans ses Centres régionaux en opération de Québec, Montréal, Trois-Rivières, les archives civiles encore entreposées dans les palais de justice de ces districts judiciaires (Annexe 5).L\u2019arrivée aux A.N.Q.de ces fonds contribue à réduire, si faire se peut encore, la capacité de mouvement.Ce manque d\u2019espace, leitmotiv sans doute agréable à d\u2019autres oreilles qu\u2019à celles des archivistes, le Conservateur par imtérim va, d\u2019autre part et à son tour, tenter de le dénouer avec la préparation d\u2019un projet pour regrouper les diverses sections des Archives nationales à Québec; il n\u2019en sera rien.C\u2019est durant l\u2019intérim de Monsieur Gariépy qu\u2019au niveau des relations extérieures se situe un évènement significatif.En effet, pour la première fois aux Archives nationales du Québec, cinq archivistes des Archives de France viennent en mission durant l\u2019été et l\u2019automne.Ils prennent contact avec le Québec archivistique.Ces archivistes sont en fait des Conservateurs en Chef, directeurs d\u2019importants services du célèbre organisme de l\u2019Etat français.Cette première est d\u2019importance pour le développement des liens internationaux des Archives nationales, résultat d\u2019une entente établie au niveau de la Coopération francoquébécoise en 1975-1976.Les séjours, d\u2019une durée de trois semaines, s\u2019échelonnent de juillet à octobre.Malgré les circonstances de temps peu favorables, soit séparément, soit en groupe, suivant les calendriers de chacun, ces conservateurs tous spécialisés et, faut-il le dire, tous chartistes réputés, sillonnent le Québec, de Rimouski à Mistassini, de Hull à Chicoutimi.Les archivistes régionaux du Québec, à Québec, Montréal ou Trois-Rivières les recevront tour à tour.Tables-rondes, rencontres, minicolloques, où l\u2019on retrouvera maints spécialistes des ministères et institutions diverses, seront organisés, sans oublier la participation très active de l\u2019Association des Archivistes du Québec.De l\u2019informatique aux locaux d\u2019archives, ce sont de vastes pans de la gestion documentaire et archivistique au Québec qui sont présentés à ces visiteurs et analysés.Ces missions apparaissent heureuses sous un triple point de vue: - Rencontres entre archivistes qui amorcent ou renouent des liens nécessaires. 14 -\tRelations établies avec les spécialistes de secteurs connexes des divers services et organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux.-\tLa prise de conscience d\u2019une \u201cparenté culturelle\u201d, via les institutions, les sociétés, les individus avec qui ces missions sont entrées en contact.Qui étaient ces visiteurs?Bernard Ermisse : Directeur des services d\u2019Archives de la Drôme, spécia- Y van Cloulas\tliste des questions d\u2019aménagement.: Conservateur en Chef, chargé du Service de l\u2019Informatique à la direction des Archives de France.Michel Lemoël\t: Conservateur, chargé des services des stages et des relations internationales.François-J.Himly\t: Conservateur en chef de la Région Alsace, Directeur des Services d\u2019Archives du Bas-Rhin.Spécialiste des instruments de recherche.Bernard Mahieu\t: Conservateur en Chef du Service des Renseignements, Direction des Archives de France. 15 4.LE BUREAU DU CONSERVATEUR 4.0-\tLe Conservateur des A.N.Q.4.1-\tLe comité de coordination 4.2-\tL\u2019administration 4.3-\tLes communications 4.4-\tLes services techniques 4.5-\tLa planification 17 4.0 BUREAU DU CONSERVATEUR Le 7 septembre 1976, François Beaudin, jusqu\u2019alors Archiviste de l\u2019Université de Montréal, devient Conservateur des Archives nationales du Québec.Il prend charge d\u2019un service qui ne manque ni de compétence ni d\u2019intelligence, mais il suffit de relire les divers documents publics préparés par ses prédécesseurs pour comprendre que monsieur Beaudin va devoir violenter beacoup de monde s\u2019il entend sauver les Archives nationales du Québec de l\u2019asphyxie.Il bousculera aussi certaines habitudes des administrations publiques du Québec, s\u2019il entend mettre les Archives nationales à l\u2019heure de la nation.Rappelons donc les divers secteurs de l\u2019activité administrative gouvernementale où il est directement impliqué, de même que les champsd\u2019application de ses pouvoirs.4.0.\t1\tImplications: Comité de gestion des documents Seul membre permanent du Comité de gestion des documents (Annexe 6) son action se fait donc sentir sur l\u2019ensemble de la politique en cette matière (Annexe 7).Loi de la preuve photographique En vertu de la Loi de la preuve photographique (S.R.1964, c.280 et L.Q.1969, c.26 (Annexe 8), il autorise les fonctionnaires désignés à microfilmer certains types de documents gouvernementaux et à les détruire ensuite.Accords culturels France-Canada Il est membre, avec l\u2019Archiviste fédéral, de la partie canadienne du comité des archives existant en vertu des accords culturels France-Canada.Bibliothèque nationale Il est membre du comité consultatif de la Bibliothèque nationale, auprès du ministre des Affaires culturelles.Table ronde internationale des archives Suite à l\u2019adhésion des Archives nationales du Québec au Conseil international des Archives, affilié à l\u2019UNESCO, il est membre de la Table ronde internationale des Archives, dont les réunions se tiennent annuellement (Annexe 9).4.0.\t2\tChamps d\u2019application Outre les secteurs que l\u2019on vient de mentionner, le Conservateur voit son mandat s\u2019appliquer plus directement dans l\u2019administration des archives de l\u2019Etat.Archives Gouvernementales - Pouvoir législatif: Assemblée nationale Papier des hommes politiques (1) (1) Il faut noter ici, les démarches des Archives nationales du Québec entreprises, précisément en novembre 1976, pour rappeler aux représentants du peuple dont les mandats ne sont pas reconduits, que les documents créés par eux durant leur terme d\u2019office tombent sous la Loi des archives.A date, un seul d\u2019entre eux a versé ses dossiers administratifs! Il faut donc rappeler à tous les députés l\u2019existence de la loi. 18 -\tPouvoir judiciaire: Cours de diverses instances.-\tPouvoir exécutif: Conseil exécutif, Conseil du Trésor, Ministères, Organismes paragouvemementaux.Archives des organismes décentralisés -\tMunicipalités, Commissions scolaires, Institutions publiques d\u2019enseignement, Conseils de comtés, etc.Archives civiles -\tNotaires, arpenteurs, état civil, enregistrement, tutelles et curatelles.Archives privées -\tArchives des fabriques, des familles et des sociétés.-\tArchives de l\u2019étranger concernant le Québec (copies): France, Angleterre, Vatican, Etats-Unis.4.0.3 La situation Cette énumération ramène en surface la problématique du développement, avec le criant problème d\u2019espace et de manque de personnel pour simplement poursuivre les opérations, particulièrement dans les deux premiers secteurs décrits cihaut.Comment, par ailleurs, se présente la situation en terme de classement et d\u2019inventaire d\u2019accessibilité?Ces travaux archivistiques proprement dits, effectués dans les diverses sections des A.N.Q.sur les documents créés par les structures en place s\u2019ordonnent comme suit: Archiyes officielles: Ces archives regroupent des documents créés sous le régime français (1626-1760), sous le régime anglais (1760- 1867) et sous le régime confédératif (de 1867 à nos jours).Régime français: (1) -\tInventaire presque complet formant une masse de plus de 10,000 pages.Régime anglais: -\t89% des pièces ont fait l\u2019objet d\u2019un inventaire détaillé.(2) Régime confédératif: (1)\tLa liste de ces inventaires se trouve dans l\u2019État général des archives publiques et privées du Québec, publié en 1968.(2)\tL\u2019inventaire général est une description sommaire du contenu de chaque fonds alors que l\u2019inventaire détaillé décrit sommairement le contenu de chaque dossier. 19 -\t86% des documents créés ont fait l\u2019objet d\u2019un inventaire général.-\t69% de ceux-ci, l\u2019objet d\u2019un inventaire détaillé, le reste demeurant inaccessible aux chercheurs, faute de moyens de contrôles adéquats.Archives judiciaires (Montréal) Régime français: à faire.Régime anglais: inventaire achevé, l\u2019index reste à établir.Archives civiles: Québec -\tétat civil et actes notariés complétés à 100%.Montréal -\tinventaire détaillé des registres de l\u2019état civil complété; 50% de l\u2019index reste à constituer.-\t80% des actes notariés ont été inventoriés, 30% sont présentement indexés.Archives privées - Québec -\t27% des documents ont fait l\u2019objet d\u2019un inventaire détaillé.-\tInventaire général sur fiches pour l\u2019ensemble.Archives privées - Montréal -\t50% des documents ont fait l\u2019objet d\u2019un inventaire détaillé.Index inexistant.La proportion des fonds accessibles pour consultation est donc assez variable, selon les catégories et les centres.Les travaux d\u2019inventaire exigent, en plus du temps, des moyens matériels appropriés et une disponibilité presque totale.Or, la situation des locaux des Centres de Québec (les trois édifices) et de Montréal, mises à part les multiples responsabilités des archivistes qui pourraient réaliser des inventaires plus nombreux, interdisent de répondre à ces exigences minimales.4.0.4 État des fonds et perspective Il est clair que le public est loin de pouvoir jouir de cette richesse qui est sienne.Il faut préciser que ces 9000 mètres de documents recueillis ne sont pas, pour la très grande majorité, dans leur état physique actuel, susceptibles d\u2019être manipulés sans de graves risques, encore qu\u2019il soit difficile de déterminer l\u2019état exact de tous les documents et le nombre de ceux qui devraient être microfilmés ou restaurés.Cependant, une estimation rapide de cet état s\u2019exprimerait ainsi: -\tEn perdition\t: 30% des pièces judiciaires de la Prévôté de Montréal -\tTrès endommagés\t: les plans et cartes du Centre régional de Montréal 20 - Mauvais état\t: 30% des archives civiles (consultation trop fréquente) * A retirer\t: les registres d\u2019état civil d\u2019au moins 15 pa- roisses de la région 04 (Trois-Rivières) Mais, à côté de la situation de fait et parallèlement à elle, l\u2019analyse se porte en avant.Il faut alors, et pour chacun des centres régionaux, établir les données.Pour fournir un aliment à la problématique et passer du concept statique de conservation à celui du développement des Archives nationales, voici, à titre indicatif, pour le seul Centre d\u2019archives de la Capitale, un tableau des prévisions.ACQUISITIONS (Prévisions 1975-1990) CENTRE D\u2019ARCHIVES DE LA CAPITALE Archives officielles (1) Archives privées (2) 9.500\tpieds linéaires 10,256 28,000 (1) 39,000 50.500 1975\t-\t2,000\tpieds linéaires 1976\t-\t2,000 1980\t-\t3,100 1985\t-\t4,450 1990\t-\t6,150\t(2) Archives civiles (3) (notaires, état civil, arpenteurs, etc.) Archives semi-officielles (municipalités, commissions) 3,563 pieds linéaires 3,835 7,000 7,000 1975\t-\t48 pieds linéaires 1976\t-\t48 1980 -1985 - 1990 -\t10,000 Archives judiciaires (4) (dossiers de cour) 20,000 pieds linéaires - 1990 (1)\t- Prévisions basées sur: a) le taux de croissance actuel (1,500 pieds linéaires par année); b) la croissance connue par les Archives de l\u2019Ontario à la suite du ménage effectué dans les bureaux du gouvernement ontarien; c) le versement probable des dossiers des Bureaux d\u2019enregistrement vieux de plus de 40 ans.(2)\t- Prévisions basées sur le taux de croissance actuel (plus de 200 pieds linéaires par année) et sur l\u2019augmentation possible de ce taux au cours des années à venir.(3)\t- Chiffre approximatif basé sur le fait que ce dépôt doit recevoir au cours de 1976/77 et P /7/78 des documents des palais de Justice de St-Joseph de Beauce, Thetford-Mines, La Malbaie et Rivière-du-Loup.Ces documents doivent être 21 âgés d\u2019au moins cent ans pour être déposés aux Archives nationales du Québec (protocole Justice-Archives nationales).Les dépôts sont terminés pour Québec et Montmagny.Cela inclut en outre les notaires de Rivière-du-Loup jusqu\u2019à 1800.(4)- Chiffre approximatif.Ces documents proviendront des cours suivantes: cour d\u2019appel, cour supérieure, cour des sessions de la paix, cour provinciale, cour de Bien-être social, etc.Les dossiers vieux de plus de trente ans nous seraient versés.Si l\u2019on peut extrapoler à partir de documents sur supports traditionnels, il faut encore envisager les secteurs nouveaux où les documents suivent, comme toute chose, le courant technologique, dont l\u2019évolution ne laisse pas indifférentes les Archives nationales du Québec: l\u2019informatique, en particulier, pour laquelle le Conservateur prévoit la formation d\u2019un comité en 1977/78.Le Conservateur qui a déjà étudié cette question, alors qu\u2019il était Archiviste à l\u2019Université de Montréal, inscrit dans ses priorités l\u2019informatique, ce nouvel élément d\u2019un système archivistique, dont les conséquences seront considérables dans les années à venir.Outre le mini-colloque du 8 septembre, auquel assistaient monsieur François Beaudin et monsieur Cloulas, Directeur du Service informatique aux Archives de France, des démarches et approches préliminaires s\u2019effectuent dès la fin de 1976, avec le Centre de traitement électronique des données (ministère des Finances), la Chambre des notaires, le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, l\u2019Assemblée des Evêques, le Département de démographie de l\u2019Université de Montréal, pour ne mettre en relief que la variété des secteurs de l\u2019activité socio-économique impliqués et faire grâce de la complexité des travaux et opérations qu\u2019engendre l\u2019informatique, appliquée aux Archives.Sur quelles bases l\u2019unité, qu\u2019il faudra créer et équiper, agira-t-elle?Sur un double plan: une première fois, via l\u2019inventaire des archives informatiques pouvant ou devant être acquises par les Archives nationales, tant des organismes gouvernementaux que des entreprises et institutions à caractère économique; une seconde fois, avec la mise en place d\u2019un système de traitement informatique pour l\u2019ensemble des documents conservés par les Archives nationales.Par ailleurs, sans l\u2019informatique, il n\u2019est pas possible d\u2019articuler le projet retenu d\u2019un Inventaire national touchant les fonds d\u2019archives publiques et les fonds d\u2019archives privées.L\u2019handicap du retard, déjà considérable si l\u2019on observe la production informatisée des ministères intéressés, devra être surmonté très rapidement, tout en jetant les bases de l\u2019expertise à acquérir en matière de sélection, d\u2019acquisition et de conservation de tels documents, documents d\u2019un intérêt indéniable pour l\u2019histoire sociale et économique. 22 4.0.5 Organisation administrative Le Conservateur des Archives nationales du Québec, on le voit, a le choix dans les travaux qui lui incombent! Pour articuler son action, cependant, sa première tâche sera de procéder à une réorganisation administrative.4.1 COMITÉ DE COORDINATION Dès le 8 octobre, un mois après sa nomination, le Conservateur présidait une réunion du Comité de coordination des Archives nationales du Québec, nouvellement constitué par le plan de réorganisation administrative (Annexe 10); c\u2019était la première réunion mensuelle prévue pour l\u2019exercice faisant l\u2019objet du présent rapport.La coordination s\u2019effectue aux niveaux de l\u2019Administration, des Communications, des Services techniques et de la Planification.Cette coordination coiffe les trois centres régionaux(l).C\u2019est dans une lettre datée du 16 septembre 1976 que le Conservateur annonçait au personnel la nomination des membres de ce comité, ainsi constitué: Le Conservateur, président du comité.Le coordonnateur des services administratifs: Monsieur Charles-Eugène Bélanger, Adjoint au Conservateur, secrétaire du comité.Le coordonnateur des communications: Monsieur Jean Renauld.Le coordonnateur des services techniques: Monsieur Yves-Jean Tremblay.Le coordonnateur à la planification: Monsieur Louis Côté.L'Archiviste régional de Montréal par intérim: Monsieur Gilles Durand.L'Archiviste régional de Trois-Rivières: Monsieur Yvon Martin.Nouvelle forme d\u2019administration, nouvelles expériences; ainsi, 4 des six réunions se feront.par télévision, en profitant du circuit expérimental de la Compagnie Bell.Parmi les sujets qui seront présentés au Comité de coordination, relevons: 8 octobre 76 \u2022\tCadre de classement des Archives nationales du Québec \u2022\tComité consultatif de la \u2022\tBibliothèque Nationale \u2022\tEchanges France-Québec \u2022\tMémoire budgétaire 77/78 \u2022\tProjet de loi des archives \u2022\tRéaménagement du Centre de Montréal NOTE:\t(1) Les Centres régionaux de Québec, Trois-Rivières et Montréal, dénomination que prennent désormais les Dépôts existantactuellement sous l\u2019effet de la politique de régionalisation.Le centre de Québec prend cependant le titre particulier de centre d\u2019archives de la Capitale. 23 \u2022\tGuide des sources relatives canadiens français conservées aux États-Unis.4 novembre \u2022\tDestruction et conservation des documents \u2022\tGardiennage \u2022\tJournée des Archives \u2022\tMémoires sur l\u2019Institut d\u2019Histoire 2 décembre \u2022\tArchives des anciens dépôts \u2022\tOffre d\u2019échange de fonds d\u2019archives \u2022\tOuverture du Centre régional de la Mauricie-Bois-Francs \u2022 Standardisation des boîtes de documents \u2022\tPrix des A.N.Q.\u2022\tProgramme de publications \u2022\tPolitique de présence des A.N.Q.\u2022\tProjet de Bulletin des Archives 19-20 janvier (1ère télé-rencontre) \u2022\tArchives du Cojo \u2022\tEchanges avec le Sous-ministre-adjoint M.Claude Trudel qui participe à cette première) 3 février \u2022\tArchives scolaires \u2022\tProjet d\u2019initiatives locales \u2022 Programme de développement des ressources humaines \u2022 Projet de politique d\u2019acquisition de fonds privés.3-4 mars \u2022\tExposition à Trois-Rivières\t\u2022 Table Ronde \u2022\tPolitique d\u2019aide financière\tInternationale \u2022\tRelogement des A.N.Q.à Québec\t- 4.2 ADMINISTRATION Pour l\u2019exercice financier 1976-1977, le budget des archives s\u2019élevait à $998,600.00 comparativement à $813,700.00 pour l\u2019exercice financier 1975-1976.Voici les détails de ce budget avec les chiffres de l\u2019année précédente: A) Dépenses de fonctionnement:\t1976-77\t1975-76 1.Traitements et autres\t$755,800.00\t$623,200.00 rénumérations: 24 2.\tCommunications: 3.\tServices: 4.\tEntretien: 5.\tLoyers: 6.\tFournitures: Total du fonctionnement: 45.600.00 35.000.\t00 3,000.00 18.000.\t00 82.200.00 939,000.00 40.000.\t00 10.000.\t00 300.00 15,000.00 76,900.00 765,400.00 B) Capital: 1.Matériel: Sous-total: $ 11,400.00 11,400.00 $ 10,800.00 10,800.00 C) Transfert: 1.Subventions: Grand Total: $ 37,500.00 988,600.00 $ 37,500.00 813,700.00 Les effectifs, approuvés en 1976-1977, s\u2019élevaient à cinquante-cinq personnes se présentant comme suit: 3 cadres supérieurs: adjoint aux cadres: professionnels: fonctionnaires: 21 30 On trouvera à l\u2019Annexe 14 la liste nominative du personnel.En outre, au cours de l\u2019été 1976, les archives ont bénéficié des services de vingt-deux étudiants répartis dans les trois centres de Québec, Montréal et Trois-Rivières.En 1975-1976, les effectifs étaient de cinquante-quatre employés.A la fin de l\u2019exercice 1976-1977, le Conseil du Trésor a approuvé 1 accession des Archives nationales du Québec au niveau de direction.C est dire que le conservateur relève désormais directement du sous-ministre, améliorant considérablement les relations avec l\u2019administration centrale du ministère.Au cours de l\u2019année, trois centres régionaux étaient à la disposition du public soit: Le Centre d\u2019Archives de la capitale Le Centre régional de Montréal Le Centre régional de la Mauricie-Bois Francs, à Trois Rivières.Jusqu\u2019à ce jour, l\u2019administration des centres régionaux est assurée par l\u2019administration de la direction.Par ailleurs, on a continué l\u2019étude du problème de la régionalisation en vue de l\u2019ouverture de nouveaux centres. 25 Au cours de l\u2019année, deux employés ont pris leur retraite: Mlle Alphéda Ro-bitaille et M.Lucien Ferland.Tous deux étaient affectés à la bibliothèque.4.3 COMMUNICATIONS Faire connaître le patrimoine québécois en ce qu\u2019il a de plus fondamental: les archives nationales, faire connaître par conséquent, les services responsables de l\u2019administration de ce patrimoine, telle est la mission du secteur \u201cCommunications\u201d créé à l\u2019automne.Publications, expositions, services éducatifs, information, relations publiques, publicité sont à la base du programme à élaborer pour que soit ouvert le vaste domaine archivistique, qu\u2019il ne soit plus confiné à une poignée d\u2019initiés, chercheurs mystérieux et jaloux aux yeux de la foule.Aucune exposition n\u2019a été dressée durant l\u2019année, tant faute de personnel que de moyens et plusieurs projets ont dû être abandonnés.Cependant, l\u2019ouverture officielle du Centre régional de Trois-Rivières, d\u2019abord prévue pour la mihi-ver, a été déplacée en mai 1977.Ces activités, peu à peu offertes à des publics aujourd\u2019hui gâtés par de nombreux et prolifiques organismes de diffusion culturelle, doivent subir la concurrence des diffuseurs.Pour demeurer ou, plutôt, pour entrer dans la course, elles doivent être conçues par des spécialistes qui devront être formés en conséquence, habiles à harmoniser les contraintes du \u201cspectacle\u201d et celles qu\u2019imposent le respect du caractère, parfois sacré, des documents.Les spécialistes auront à révéler des documents très anciens ou très récents; à présenter, à situer devant toutes les couches de la société, ces trésors de la nation, pour que puisse se développer et s\u2019alimenter, de source, la conscience historique du citoyen.Le programme de publications est en constitution.Il repose sur une approche légèrement différente de celle adoptée jusqu\u2019ici.Ainsi, le rapport des Archives nationales du Québec ne regroupera plus sous la même reliure, des éléments tels les instruments de travail, élaborés par les archivistes ou d\u2019autres spécialistes et les analyses et synthèses d\u2019activités.Ceci permettra la diversification et l\u2019extension des publications.La politique envisagée est la création de collections pouvant recevoir les divers types ou catégories de documents, pour ensuite les traiter en privilégiant la forme (écrite, sonore ou visuelle) la plus efficace par rapport à la diffusion escomptée ou la destination prévue.COLLECTIONS RETENUES: Rapport annuel: (1) le contenu est désormais limité aux données, analyses et considérations générales des A.N.Q.sur leurs activités et dans les champs archi-vistiques.En annexe, s\u2019y ajoutent, le cas échéant, textes et documents justificatifs.(1) Le présent Rapport couvre une période de 15 mois, (janvier 1976-mars 1977) puisque désormais sa publication courra avec l\u2019année fiscale. 26 Instruments de recherche: c\u2019est une collection qui regroupera, tant vis-à-vis la recherche générale que détaillée, des documents de travail, des instruments mis au point ou établis aussi bien par les divers services des Archives nationales que par des services ou des spécialistes extérieurs mais dont les outils, par eux créés, sont considérés, de l\u2019avis des A.N.Q., utiles ou nécessaires à l\u2019ensemble du système archivistique québécois.Documents: Collection convenant principalement aux documents thématiques, par exemple, des sujets qui furent incorporés dans les anciens rapports, aujourd\u2019hui épuisés.Études: cette série s\u2019intéresse, bien sûr, à des travaux spécifiques qu\u2019ils soient, là encore, oeuvres internes ou de l\u2019extérieur.Une corrélation existe entre les activités de ce secteur et telles autres actions des A.N.Q.Ainsi, dans les subventions qu\u2019accorderont les Archives nationales, une convention sera jointe, qui assurera les droits de publication si, éventuellement, ces subventions débouchent sur des travaux susceptibles d\u2019être diffusés.De la sorte, s\u2019élargit la capacité de diffusion culturelle qui découle du mandat général des Archives nationales.Ces projets ne sont pas élaborés et préparés dans la seule optique de l\u2019efficacité, mais encore avec un souci d\u2019économie.On sait en effet la croissance des coûts du domaine de l\u2019édition.En tenant compte de cet autre aspect, les Archives nationales font l\u2019essai d\u2019un appareil de traitement de mots qui permettra une opération en continu des diverses phases présidant à la constitution d\u2019un document, jusqu\u2019au prêt à imprimer.Cette machine, dont l\u2019arrivée aux Archives nationales du Québec est prévue au printemps 1977, pourra non seulement traiter les manuscrits de diverses collections prévues ou à venir, mais reliée, le cas échéant, au réseau des Archives nationales du Québec, elle mettrait, dans une phase ultérieure d\u2019utilisation, les centres régionaux en mesure de transmettre directement les informations désirées à la Direction des A.N.Q.Soulignons que les inventaires généraux seront publiés sur support papier, tandis que les inventaires détaillés seront diffusés sur microfiches.Les Archives nationales du Québec, avec leurs publications, mettent en relief les travaux de ses propres spécialistes.Par ententes ou subventions, elles atteindront également des personnes ou trouveront des matériaux dans des secteurs qu\u2019elles ne peuvent, comme tels, espérer mettre en valeur.C\u2019est le cas, par exemple, d\u2019archives privées très volumineuses et difficiles d\u2019accès dont seuls des inventaires détaillés peuvent intéresser une institution publique d\u2019archives.La politique retenue cherche aussi à offrir les documents sous une forme plus légère, maniable, plus nombreuse dans chaque unité, avec une présentation de grande simplicité.Au demeurant, des règles seront élaborées pour assurer que les éditions se fassent dans le respect des pratiques scientifiques en ce domaine. 27 En ce qv ' concerne les relations extérieures, les Archives nationales du Québec, outre les échanges et les stages déjà cités, ont apporté une grande attention à tout ce qui, directement ou indirectement, touche à la vie archivistique nationale.Une assistance et une coopération se sont développées, en particulier, avec l\u2019Association des Archivistes du Québec.Les Archives nationales du Québec ont été présentes dans les diverses manifestations importantes de cette Association.À mentionner, le colloque d\u2019automne où, grâce à la diligence de la direction des Archives centrales de l\u2019Université du Québec, de la Direction générale des services techniques du ministère des Communications et profitant de la présence d\u2019archivistes français, a été étudiée l\u2019utilisation du satellite Symphonie pour favoriser et accélérer les échanges entre les archivistes francophones.Il faut aussi signaler que la \u201cJournée des Archives,\u2019\u2019 très heureuse initiative de cette Association, et que nous espérons voir s\u2019étoffer dès l\u2019an prochain, de même que le lancement, à Montréal, de l\u2019inventaire des Archives du diocèse de Saint-Jean.Des contacts ont aussi été établis avec les clubs de l\u2019âge d\u2019or, comme avec les institutions de haut savoir, afin de préparer ce développement général des Archives de la nation et l\u2019alimenter dans ses formes les plus humaines autant que les plus savantes.4.4 LES SERVICES TECHNIQUES 4.41 L\u2019atelier de restauration Au cours de l\u2019année 1976, le service de la restauration a continué le séchage et le traitement des documents du bureau d\u2019enregistrement du 116, rue St-Pierre, à Québec, avariés par l\u2019eau.C\u2019est un travail considérable mais qui donne des résultats positifs: près d\u2019une centaine de registres de 400 pages environ ont été traités.Il s\u2019est restauré, pour le Centre d\u2019archives de la Capitale, 3366 manuscrits et 32 cartes et plans.Pour le Centre régional de Montréal, 2296 documents ont été restaurés, de même que 60 cartes et plans.Quelques répertoires de notaires ont été réparés: celui de Jacques Barbel,Jacques Pinguet, Pierre Roussellot, Charles Fournier, Joseph Gaboury.L\u2019atelier a reçu de nombreux visiteurs durant les derniers 12 mois, parmi lesquels messieurs Jacques-Yvan Morin, député, Jean-Paul L\u2019Allier, ministre des Affaires culturelles, de même que des journalistes de la radio et de la télévision, venus pour des reportages écrits ou télévisés.Une dizaine de groupes de personnes venant des Universités de Montréal et Concordia, de la Ville de Pointe-Claire et de la Compagnie General Foods ont visité l\u2019atelier.Depuis le début de l\u2019année 1977, suite à l\u2019inondation du 28 janvier, il a fallu procéder au séchage, au Centre régional de Montréal, des documents notariés 28 provenant de Saint-Hyacinthe; 13 boîtes de minutes ont été traitées, de même que 8 caisses de pièces judiciaires.Le bilan du 1er trimestre 77 donne donc, en plus des travaux d\u2019urgence dûs à l\u2019inondation, 327 documents restaurés, 18 cartes et plans, 2 portraits au fusain et 1 registre.4.42 L\u2019atelier de microphotographie Activités: Le 16 janvier 1976, une visite au bureau d\u2019enregistrement du ministère de la Justice à Montréal a été effectuée dans le but d\u2019évaluer le matériel délaissé par la fermeture de ce centre de microfilmage et d\u2019établir une liste des appareils susceptibles de nous être utiles.La section a acquis au cours de l\u2019année une nouvelle caméra (type planétaire) de même qu\u2019un nouveau lecteur de microfilm.Le travail de microfilmage a touché de nombreux fonds d\u2019archives, la plupart relatifs au Régime français: -\t6,000 pièces détachées de la voirie de Québec -\t4,300 pièces détachées des procès-verbaux des Grands Voyers -\tLa série Voirie (QBC 24-49 à 24-53) couvrant la période 1762-1855 -\tFois et hommages (QBC 16-1 à 16-4; 16-08 à 16-10) de 1766 à 1862 -\tLes registres de la Prévôté de Québec, comprenant 109 volumes et couvrant la période 1666 à 1759 -\tTaxes de dépens, 1703-1759 *\t- Greffes des notaires Gilles Rageot, M.Romain Becquet et François Gé- naple -\tRépertoires des notaires Charles-François Caron, Thomas Bédouin, Joseph Belle, Michel Charest, J.A.Charlebois, N.B.Doucet, J.Dufresne -\tFiefs et seigneuries de Saint-Michel de Bellechasse -\tMémoire sur l\u2019Eglise du Canada, de l\u2019abbé Jacques Paquin -\tLivre de comptes du charron Joseph Michaud -\tLe journal \u201cLe Combat\u201d de Sherbrooke -\tArrêtés en Conseil des années 1910 à 1932 -\tIndex alphabétique et numérique des lettres-patentes -\tRegistre de décès de la paroisse Notre-Dame des Anges Instruments de recherche: -\tIndex analytique des Commissions, lettres \u201cP à T\u201d Index numérique des volumes \u201cAA à AL\u201d des lettres-patentes de terres, antérieures à la Confédération -\tInventaire des \u201clibros\u201d de Corporations, numéros 1224 à 1254 -\tIndex numérique des lettres-patentes de terres, série Grants I 29 -\tInventaire des microfilms concernant les séries voirie, procès-verbaux, fois et hommages (Régime anglais) -\tInventaire des microfilms suivants: François Génaple, taxes de dépens, Prévôté de Québec, les archives de la paroisse de Saint-Fabien de Ri-mouski, fief et seigneurie de Saint-Michel -\tDe plus, préparation du cardex des \u201clibros\u201d de compagnies, numéro 1316-1357 Vérification et correction: -\tIndex numéros 4 à 7, 11 à 19 des lettres du ministère des Travaux Publics -\tArrêtés au Conseil des années 1930 à 1932 -\tGreffe du notaire Romain Becquet -\tIndex numérique des Juges de Paix, lettres E, F, G, GA, GG, GGG, H, I, K, L, M, MM, Q, S, SS, de nos microfiches.-\tDensitométrage de 31 microfilms.-\tEn collaboration avec des recherchistes du ministère des Terres et Forêts et à l\u2019aide de nos microfiches, certains travaux de vérification et de correction du terrier de ce ministère ont été effectués.Recherches: Pour les besoins du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions Financières et du ministère de la Justice, la section a constitué 544 dossiers comportant les analyses et recherches nécessaires à l\u2019établissement des réponses pertinentes.4.43 La bibliothèque Activités: Outre sa présence au congrès de l\u2019A.S.T.E.D., la section a participé à deux rencontres; l\u2019une touchant les instruments de travail des services techniques et l\u2019autre sur les Règles anglo-américaines de catalogage, organisée par la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.Sa collaboration fut sollicitée pour l\u2019étude des questions suivantes: le mandat de la Bibliothèque administrative de l\u2019édifice \u201cG\u201d, le Comité de coordination des bibliothèques ministérielles, le Catalogue collectif des périodiques des bibliothèques gouvernementales du Québec.Remplaçant mademoiselle Alphéda Robitaille, qui a pris sa retraite, mademoiselle Colette Barry, entrée le 23 août 1976, va mettre à jour les publications officielles et les abonnements de la bibliothèque.Acquisitions: D\u2019octobre 1976 à avril 1977, 459 volumes, de même que la série des 600 diapositives (noir et blanc et couleur) produite par le Musée national de l\u2019Homme et intitulée Histoire du Canada en images, ont été acquis.Un achat spécial est venu ajouter de précieux imprimés hors-commerce aux collections.Cet achat, en provenance de la bibliothèque des Pères franciscains de Québec, comprend surtout 30 des inventaires de fonds d\u2019archives françaises comme le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques de France, les Archives de la Bastille par François Ravai-son, des catalogues de Bibliothèques de villes françaises telles Verdun, Douai, Rouen, Orléans, Valenciennes.Cette acquisition inclut aussi des collections de revues: Maintenant (1962-1972), Annales de la Propagation de la Foi (1924-1933), Nouvelles soirées canadiennes (1882-1888).4.44 Aménagement Restauration: Les travaux d\u2019aménagement de l\u2019atelier de restauration complétés permettent maintenant aux spécialistes de prendre un rythme de travail plus régulier, nécessaire à la qualité des travaux qui se font là.On sait, en effet, la méticulosité qu\u2019il faut y apporter, la lente progression des opérations qui doit être maintenue pour que les pièces et documents qu\u2019il a été décidé de traiter puissent retrouver une valeur active, par leur retour dans les fonds d\u2019où ils ont été retirés, parfois depuis fort longtemps.L\u2019aménagement de cet atelier a été lui-même assez long, particulièrement à cause des démarches et délais requis pour disposer des instruments les plus perfectionnés provenant de différents endroits dans le monde.Locaux: Le projet de relogement du Centre d\u2019archives de la Capitale commence à prendre forme; les discussions préliminaires sont engagées tant avec les Travaux Publics qu\u2019avec les divers services de notre ministère.* 4.5 La planification: Dans l\u2019esprit qui présidait à la restructuration des Archives nationales, la planification comprenait en particulier les acquisitions, les systèmes informatiques, les subventions, le projet d\u2019inventaire national et diverses études et recherches.4.51 Le Comité des acquisitions À la suite d\u2019une directive, le comité des acquisitions, dont le coordonnateur à la planification est le secrétaire, a élaboré une politique et préparé les documents d\u2019applications: formule d\u2019acquisition, contrat de don, d\u2019achat, de prêt et de dépôt, de même que des protocoles d\u2019ententes.(Annexe 11) En particulier, il voit à: 1.\tRecevoir les projets d\u2019acquisitions soumis par chacun des membres.2.\tEtudier les \u201cprojets d\u2019acquisitions\u201d et faire les suggestions appropriées au comité de coordination.3.\tConsulter les représentants de divers milieux de la recherche pour fixer les priorités dans le domaine des acquisitions. 31 4.\tS\u2019assurer de l\u2019uniformité de la méthodologie établie pour les acquisi-tons.5.\tVoir à ce qu\u2019il y ait un représentant des Archives nationales du Québec aux divers encans de documents.4.52 Les subventions Les organismes suivants ont reçu des subventions pour dresser l\u2019inventaire de fonds d\u2019archives: -\tUniversité de Sherbrooke\t:\t$\t3600.00 Peter Southam -\tUniversité du Québec à Rimouski\t:\t$\t3200.00 James Thwaites -\tConstituante de Rouyn-Noranda:\t:\t$\t4800.00 (Université du Québec) Benoît Baudry-Gourd -\tUniversité du Québec à Chicoutimi $ 5400.00 $15000.00 $ 5000.00 Jean-Guy Genest André Côté Association des Archivistes du Québec $37000.00 Les 4 premiers organismes ont procédé à l\u2019inventaire de fonds d\u2019archives syndicales de leur région respective.Monsieur André Côté termine l\u2019inventaire des archives municipales, scolaires, religieuses et privées de cette vaste région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.L\u2019Association des Archivistes du Québec, quant à elle, publie la revue Archives.Il existe maintenant un \u201cGuide de l\u2019aide financière\u2019\u2019, approuvé par le Comité de Coordination.Les subventions sont accordées à des personnes ou des organismes qui s\u2019intéressent à l\u2019archivistique et qui veulent produire soit une étude sur l\u2019archivistique, soit procéder à l\u2019inventaire d\u2019un fonds d\u2019archives, soit publier un travail touchant le domaine de l\u2019archivistique; le Guide propose de nombreux sujets de travaux pour les individus et organismes.(Annexe 12).4.53 Le système informatique Au cours de la présente année, les Archives nationales du Québec ont établi des relations avec le Bureau central de l\u2019informatique du ministère des Communications pour présenter les grandes lignes de leur politique et définir les besoins.On sait que le Catalogue collectif des manuscrits, établi en collaboration par les Archives publiques du Canada et les divers services d\u2019archives du Canada est 32 informatisé.Des pourparlers sont en cours pour le rapatriement aux Archives nationales d\u2019une copie de la partie québécoise.La mise au point du programme informatique permettra d\u2019utiliser les archives privées, les dossiers concernant les fonds privés et les instruments de recherche s\u2019y rapportant.4.54\tL\u2019Inventaire national des archives En ce qui concerne l\u2019Inventaire national, le travail s est poursuivi avec deux équipes subventionnées, l\u2019une oeuvrant sur les archives paroissiales de la région de Québec métropolitain, l\u2019autre sur des fonds et collections d\u2019archives privées conservés par des individus ou des organismes dans la région administrative 03.(1) Ce travail s\u2019ajoutera au Catalogue collectif des manuscrits, dont il a été question à l\u2019article précédent.Un pas important a été franchi avec la création d\u2019un poste de Coordonnateur chargé des opérations commandées par le projet.On projette de la combler au cours de l\u2019exercice subséquent.4.55\tÉtudes et recherches Une étude, commandée par le Conseil du Trésor pour la Revue des programmes\u201d du cycle budgétaire 1977-1978, traite des perspectives des Archives nationales en matière de ressources humaines et financières.Précisons que la dimension capitale, ressources matérielles/espaces, n\u2019y est qu\u2019effleurée, reprise qu elle est par les ministères des Affaires culturelles et des Travaux publics.Une seconde étude a été produite, relative à la \u201cConstitution et reconstitution des patrimoines archivistiques nationaux\u201d à soumettre à la XVI lè Conférence internationale de la Table ronde des Archives d\u2019octobre 1977, en Sardaigne.Ce travail consistait d\u2019une part, à relever la liste des fonds d\u2019archives présentant un intérêt majeur pour l\u2019étude de notre histoire nationale et qui sont conservés à l\u2019étranger (ils sont considérables: France, Italie, Espagne, Angleterre, U.R.S.S., Etats-Unis), de produire, d\u2019autre part, une liste des fonds d\u2019archives pouvant intéresser de façon significative d\u2019autres pays et d\u2019analyser le processus de constitution et de reconstitution du patrimoine archivistique.Enfin, une autre étude concerne le bilan des relations fédérales-provinciales dans le domaine des archives: cette recherche, faite à la demande des ministères des Affaires culturelles et des Affaires intergouvemementales, a permis de mesurer l\u2019ampleur de l\u2019envahissement fédéral dans ce secteur; plusieurs projets subventionnés par des services fédéraux: Conseil des Arts, ministère de la Main-d\u2019Oeuvre, Affaires indiennes et du Grand Nord ont été mis sur pied depuis 1960.(1) Rappelons à nos lecteurs étrangers que la région 03 (celle de Québec) est l\u2019une des dix régions administratives découpant l\u2019ensemble du territoire. 33 5.LE CENTRE D\u2019ARCHIVES DE LA CAPITALE 35 5.0\tLE CENTRE D\u2019ARCHIVES DE LA CAPITALE Formé de 5 sections dispersées ici et là dans la ville de Québec, il a constitué, jusqu\u2019en 1971, date de l\u2019ouverture du dépôt de Montréal, les Archives nationales du Québec proprement dites.Les cinq sections sont connues jusqu\u2019ici sous les appellations suivantes: 5.1\tLa section des manuscrits et des archives officielles, pré-confédération.Les archives officielles sont composées de deux ensembles de documents: ceux produits avant l\u2019Acte de l\u2019Amérique britanique du Nord et formés de manuscrits, et ceux produits après 1867.Les premiers sont conservés dans l\u2019édifice du Musée, les seconds sont conservés au 115 Côte de la Montagne, à 3 kilomètres des premiers! 5.11 Activités: Le personnel de soutien a, en effectuant du temps supplémentaire, opéré le montage de nouvelles étagères dans la salle des manuscrits et au sous-sol.En même temps, il a fait une reclassification des boîtes et registres à intégrer aux anciennes collections.Il a donc fallu reviser les plans d\u2019aménagement des locaux actuels.L\u2019exposition de la Place royale, à l\u2019occasion de la fête du Patrimoine, a pu être élaborée grâce aux travaux des archivistes.De nombreuses démarches ont été entreprises auprès des individus ou organismes pour acquérir leurs archives.Il s\u2019agit de la Société Saint-Vincent-de-Paul, de monsieur Jacques Trépanier, de l\u2019Alliance des Professeurs de Montréal, de monsieur Hector Cimon, de madame France Sirois, pour ne citer que ceux-là.Une communication sur la documentation en histoire locale a été présentée au Congrès de l\u2019Association des professeurs d\u2019histoire locale du Québec, dans la ville de Trois-Rivières.Lors d\u2019un séminaire d\u2019orientation du Conseil national d\u2019évaluation des archives, la section avait délégué un représentant; ce séminaire réunissait des spécialistes anglais, américains et canadiens de l\u2019évaluation monétaire des documents.Le département en didactique historique de l\u2019Université Laval a fait appel à la section pour un cours sur l\u2019utilisation de certains documents en histoire locale: cadastre, archives municipales, scolaires, paroissiales, etc.Un échange expérimental d\u2019archivistes entre la province d\u2019Ontario et le Québec permet à un membre de cette section de passer 3 semaines aux Archives de l\u2019Ontario.Un projet (SAAB) échelonné sur 6 mois, visant à traiter, inventorier et reconstituer le répertoire des notaires de la Beauce a été supervisé par un membre de la section. 36 On a procédé à la numérotation des documents de la série \u201cDemande de terres des miliciens\u201d et quelques dizaines de répertoires de notaires ont été vérifiés et corrigés, quelques autres ont dû être refaits parce que portés manquants ou trop détériorés.5.12\tÉtudes et instruments de recherche.Un traitement spécial a été accordé aux greffes de notaires.150,000 actes notariés ont été classifiés et placés dans des chemises non acides.Les principaux instruments de recherche produits par la section sont: -\tinventaire sommaire du fonds du Régiment de Lévis.-\tinventaire sommaire du fonds de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec.-\tinventaire sommaire détaillé du fonds Gonzalve-Doutre.-\tinventaire sommaire du fonds William-Wood.-\tinventaire sommaire des \u201cDates lévisiennes\u201d de P.-G.Roy.-\trépertoire du fonds de la seigneurie de Sillery.-\trépertoire du fonds \u201cDemandes de terres des miliciens, 1812-1851\u201d.-\trépertoire des documents de la seigneurie de Saint-Gabriel.-\trépertoire de la collection Papineau, (annexe à la collection).-\trépertoire de la collection Armand-Therrien.-\trépertoire du fonds Fernand-Lizotte.-\trépertoire du fonds de l\u2019Action Sociale limitée.-\trépertoire des documents de la seigneurie de La Vacherie.-\trépertoire de la collection Pierre-Georges-Roy.5.13\tAcquisitions Nous renvoyons le lecteur a l\u2019annexe 13.5.2 Section des archives officielles post-confédération Cette partie des archives officielles formées, nous l\u2019avons dit, à partir de 1867, comprend essentiellement les documents produits par la nouvelle administration et, pour la période contemporaine, les documents versés suivant les calendriers des délais de conservation établis sous le contrôle du Conservateur.5.21 Activités: La section des archives officielles a accueilli un groupe d\u2019étudiants travaillant au classement et à l\u2019inventaire des archives du Séminaire de Sherbrooke.Des membres du Conseil du Trésor ont visité les archives officielles, principalement pour acquérir une meilleure connaissance des problèmes qu\u2019engendrent les délais de conservation prévus par les calendriers. 37 La section a participé aux réunions interministérielles organisées à l\u2019occasion des missions de messieurs Gérard Ermisse et Yvan Cloulas, respectivement Directeur des Archives départementales de la Drôme et Conservateur en chef du Service de l\u2019informatique des Archives nationales de France.La section a récupéré quelques séries de documents jusque là conservés à l\u2019édifice du Musée.Il s\u2019agit des séries QBC, 12, 14 et 15 relatives aux Terres et Forêts, de même que des documents de l\u2019Education et du Secrétariat de la province.5.22 Instruments de recherche et études À la suite d\u2019une controverse née d\u2019une déclaration du ministre sur le sujet, une recherche sur la propriété des terrains de l\u2019Hôtel du Gouvernement a été conduite.Le Québec est bel et bien l\u2019unique propriétaire tant des terrains où s\u2019élève le Parlement que ceux connus sous le nom de Bois de Coulonge.Les inventaires sommaires de la plupart des dossiers suivants ont été amorcés: -\tdossiers du Secrétariat de la province -\tfonds de l\u2019Ecole normale Laval -\tdocuments du ministre Jean-Paul L\u2019Allier -\tdocuments versés par le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche -\tfonds du ministère de l\u2019Education -\tservice du cadastre -\tl\u2019Institut du radium du ministère des Affaires sociales -\tregistres de lettres expédiées par le Département de l\u2019Instruction publique: 1842/1918 -\tregistres et index des brevets décernés par le Bureau central des examinateurs catholiques du Département de l\u2019Instruction publique.-\tdocuments de la Commission royale d\u2019enquête sur l\u2019agriculture au Québec (Commission April de 1967) -\tdocuments du ministère des Affaires sociales inventaire complet).-\tdossiers des écoles ménagères du ministère de l\u2019Education.-\tdossiers du comité d\u2019étude sur l\u2019enseignement agronomique et agricole, du Conseil de l\u2019Agriculture de la province de Québec et des sociétés d\u2019agriculture (1853/1972) du ministère de l\u2019Agriculture; index des dossiers du registraire, 1939/1942, de ce ministère.-\tdossiers du Registraire de la province.Le personnel de soutien a dactylographié des répertoires et des calendriers de délais de conservation préparés par les archivistes de cette section.Ceux-ci ont procédé au traitement et au classement de documents de divers ministères, documents inutilisables à leur réception/1) D\u2019autres dossiers, épars dans les services ministériels, ont été réintégrés logiquement dans leurs fonds.(1) En effet, il est fréquent que les services gouvernementaux, s\u2019ils respectent les calendriers, expédient en vrac et sans aucun souci d\u2019efficacité ou tout simplement d\u2019ordre, les documents ayant atteint le stade de dossiers inactifs. 38 La confection de calendriers de délais de conservation pour de nombreux ministères a considérablement augmenté; d\u2019ailleurs plusieurs ministères, avec l\u2019assistance et le contrôle des Archives nationales, ont pu préparer leur calendrier de conservation.Les archivistes ont préparé une grille d\u2019évaluation des documents gouvernementaux de même qu\u2019un formulaire de bordereau de versement.5.3 La section de la généalogie 5.31\tActivités La section de la généalogie est sans contredit celle qui est la plus achalandée et celle dont les activités ont des retombés extérieures constantes, tant en France qu\u2019aux Etats-Unis.Ainsi, un de ses membres a participé à la conférence de Boston sur \u201cNos cousins aux Etats-Unis\u201d, devant les membres de la Société historique acadienne, section de la Nouvelle-Angleterre.Des articles parus dans les journaux américains sur le Bicentenaire de l\u2019Indépendance ont littéralement fait assiéger les maisons du Québec à New-York et à Boston par des descendants de Québécois désireux de retracer leurs ancêtres.Un membre de la section, agissant comme animateur et personne-ressource, a participé à l\u2019organisation d\u2019un voyage au Poitou, en collaboration avec la société Québec-Poitou.À l\u2019occasion du XI1 lième congrès international des sciences généalogiques et héraldiques tenu à Londres, les Archives nationales avaient délégué le responsable de la section qui a présenté une communication sur les Canadiens français aux États-Unis, lors du colloque ayant pour thème: \u201cLe mouvement de population\u201d.De même, lors de la \u201cBicentenial Conference on American Genealogy and Family History\u201d, un membre de la section était présent.Il a par ailleurs participé à Boston, avec les Services de l\u2019Editeur officiel, à une exposition relative au Bicentenaire, les Archives nationales voulant particulièrement marquer leurs sentiments à l\u2019égard des Franco-Américains.5.32\tInstruments de recherche L\u2019index onomastique des registres de la Prévôté de Québec est commencé pour le XVIIième siècle.Les buts visés par ce travail sont d\u2019abord la refonte, commencée par le Père Archange Godbout, du dictionnaire généalogique de Tanguay et d\u2019autre part, avec le département de démographie de l\u2019Université de Montréal, la reconstitution de l\u2019état de la population au début de la Nouvelle-France. 39 5.33 Acquisitions Notes sur une famille Levasseur, alliée aux familles Huppé de France Manuscrit relatif aux familles Croteau de la région de Québec The Roussel Register (1327-1973) par Robert Louis Léo Roussel d\u2019Arling-ton Notes sur la famille Héon, tirées des Archives départementales de la Manche Du Perche au Canada, la famille Guyon (Jean, 1592-1663) Murder, 1776, and Washington Policy of Silence, par H.W.Sarine, New York, 1973 Tableau généalogique sur les familles Prévost et Fournier Documents sur les mariages Perreault du Québec, 1647-1900 Généalogie des familles de l\u2019Inde française (XVe siècle) \u201cMes corrections au Dictionnaire Tanguay\u201d, complément au Dictionnaire de Mgr Carbonneau sur les familles de Rimouski.\u201cDiocésains de Rimouski mariés en dehors de la région\u201d et \u201c Genealogy of Mrs.I.Lemay Farmer\u201d.Document sur le cinquantième anniversaire de Palmarolle, Abitibi (1926-1976) Cinquante portraits de couples du XIVe siècle Documents sur les mariages de Sainte-Anne de Manchester, N.H.(1848-1974) Articulet généalogique sur les origines de la Soeur Judith Moreau de Brezo-les Document sur la Société généalogique de l\u2019Utah et son histoire Document sur la paroisse aux trois Eglises, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Sainte-Agnès Recensement de Beauceville, 1831 Notices généalogiques sur les familles Arnauld et Emery et sur quelques autres familles notables, de la Saintonge, qui leur sont alliées.Versements 1761 registres de l\u2019état civil des 22 paroisses du district judiciaire de Mont-magny, du début de ces paroisses jusqu\u2019à 1875. 40 5.4 Section des gravures et photographies 5.41\tActivités Les deux employés de la section des cartes et plans partagent leur temps aux travaux relevant de cette section.La responsable a décrit la collection Livemois aux membres de la Société historique de Longueuil, de même qu\u2019aux étudiants du Cegep de Ste-Foy inscrits au cours sur le tourisme.Elle a, de plus, participé à la réunion du Comité national d\u2019évaluation des archives, analysant la collection Durand-Veilleux cédée aux Archives nationales du Québec.5.42\tAcquisitions La section a fait l\u2019acquisition d\u2019environ 47,000 documents iconographiques.Parmi les fonds les plus importants, citons celui de Henri-Durand, qui comporte 45,000 négatifs, diapositives et photographies (couleur et noir et blanc), prises entre les années 1960 et 1970; l\u2019ensemble de la collection est orientée vers l\u2019architecture rurale et citadine et couvre l\u2019est et le centre du Québec, particulièrement l\u2019axe du St-Laurent.Outre cette importante collection, quelques fonds privés sont entrés aux archives: la collection Joseph-Lavergne, donnée par Mme Lavergne, comprend des cartes de souhaits souvent illustrées d\u2019oeuvres d\u2019art à caractère historique ou géographique, des cartes mortuaires, postales, des photos de famille.La collection Wiilie-Brunelle présente aussi beaucoup d\u2019attrait.Composée de cartes postales diverses à sujets humoristiques ou tendres, elle révèle un mode de communication particulier aux années 1900-1920, période où le téléphone n\u2019avait encore fait qu\u2019une timide apparition.Deux portraits d\u2019indiens faits par Paul Provencher nous ont également été offerts par Mme Provencher, épouse de l\u2019auteur.Du côté des organismes gouvernementaux, le ministère des Affaires sociales a remis quelques photos d\u2019hôpitaux de la région de Montréal, tandis que celui de l\u2019Education versait des documents relatifs aux écoles ménagères en 1937.Le Grand Théâtre de Québec, quant à lui, a fait parvenir une série d\u2019affiches et de programmes illustrant les activités de l\u2019année.5.43\tInstruments de recherche Au cours des premiers mois de l\u2019année, 1034 pièces, représentant la moitié du fonds photographique sur la Ville de Québec, ont été traitées et inventoriées.Ce travail entraine la confection de plus de 3000 fiches.Durant l\u2019été, deux étudiants ont procédé au classement du fonds photographique du ministère du Tourisme et fait l\u2019inventaire sommaire de collections constituées de fonds privés de diverses origines. 41 5.5 Section des cartes et plans 5.51\tActivités Un agent de bureau assure une permanence à la section afin de répondre aux demandes les plus importantes.5.52\tInstruments de recherche Le travail s\u2019est concentré sur l\u2019inventaire de 100 plans de l\u2019arpenteur A.La-rue et sur la rédaction d\u2019un répertoire du fonds de la Compagnie Underwriters, groupe de plans dressés pour des compagnies d\u2019assurances et couvrant presque toutes les villes du Québec entre les années 1915 et 1960.19 fonds ont été inventoriés, de même que 435 plans versés par le ministère des Affaires sociales.5.53\tAcquisitions Fonds Underwriters comprenant 246 plans de différentes villes du Québec; 19 petits fonds de cartes et plans Le ministère des Affaires sociales a versé à lettre section 435 plans. 43 6.LE CENTRE RÉGIONAL DE MONTRÉAL 45 6.0\tCENTRE RÉGIONAL DE MONTRÉAL Compte-tenu des particularités de Montréal, (l\u2019un des trois gouvernements de la Nouvelle-France et métropole contemporaine) la division archivistique du centre se présente ainsi: Archives administratives et judiciaires de la juridiction royale de Montréal -période de la Nouvelle-France Actes notariés, état civil; documents ayant trait aux seigneuries et à la voirie.Section des archives officielles et judiciaires.Section des archives privées.Section des cartes et plans.Section des archives photographiques et audio-visuelles.6.1\tSection des archives des institutions françaises et de la généalogie 6.11 Activités : Projets spéciaux Afin de les rendre accessibles, une soixantaine de minutiers de notaires et les pièces les composant ont été dégrossis et traités par 2 équipes d\u2019employés occasionnels, de décembre 1975 à mars 1976.Ce sont les notaires:\t Aussen, J.\t(1852-1884) Beek, J.Q.\t(1781-1822) Crawford, W.N.\t(1826-1850) Crevier, P.\t(1839-1869) D\u2019Amour, A.\t(1850-1880) Daigle, A.A.\t(1885-1898) Dandurand, R.F.\t(1809-1821) Daveluy, P.-E.\t(1817-1825) Decelles, A.C.D.\t(1840-1855) Deguire, J.-B.H.\t(1798-1832) Delisle, J.\t(1768-1787) Demers, J.\t(1814-1833) Deserve, J.B.\t(1785) Desmarais, A.\t(1835-1869) Desrosiers, L.A.\t(1868-1883) 46 Poucet, N.JL\t Pumesnil, G.-H.\t(1848-1888) Pupéré, P.H.\t(1831-1842) Purand, P.\t(1864-1865) Purand, FJ.\t(1854-1884) Puplessis, A C.\t(1811-1840) Puplessis, C.L.\t(1826-1849) Puvemay, J.C.\t(1748-1762) Faure, F.\t(1863-1888) Gauthier, PA.\t(1803-1843) Gérard, M A.\t(1844-1870) Gray, E.W.\t(1783-1797) Gray, J.A.\t(1796-1812) Griffin, H.\t(1812-1847) Griffin, J.C.\t(1844-1892) Meyer, HJ.\t(1842-1879) Platt, G.\t(1848-1860) Raizenne, C.\t(1844-1874) Ross, W.\t(1835-1889) Seeks, A.A.\t(1863-1869) Spenard, C.C.\t(1843-1873) Valiquette, J.B.e.\t(1883-1889) Valois, P.C.\t(1835-1878) Weekes, G.\t(1841-1868) Weston, H.\t(1850-1859) Quinze de ces minutiers ont reçu un traitement exhaustif qui consiste, pour\t chacun des actes les composant, à: mettre en chemise, classer, estampiller, retirer de la consultation si détérioré, décrire sur fiche témoin, contrôler en vue de l\u2019acheminement au laboratoire de restauration, comparer l\u2019intitulé de l\u2019acte et du répertoire afin de compléter celui-ci, découvrir les actes mal classés et signaler ceux manquant.Les minutiers traités sont ceux des notaires: Adhémar, J.-B.\t(1714-1754) Barette, G.\t(1709-1744) Bourdon, J.\t(1677-1720) 47 Delisle, J.-G.\t(1787-1821) Duvemay, P.C.\t(1762-1801) Fleuricourt, J.-B.\t(1676-1702) Foucher, A.\t(1746-1800) Gamelin, E.X.\t(1827) Gatineau, D.\t(1652-1653) Gaucher, G.\t(1772) Grisé, A.\t(1756-1785) Jeanotte, H.\t(1870-1883) Pottier, J.B.\t(1686-1697) Raimbault, J.E.\t(1727-1737) Saupin, J.J.\t(1781-1794) Duvernay, P.C.\t(1762-1801) Les équipes ont aussi procédé, en plus de diverses opérations de dégrossis-à la mise en boîtes de baux et protêts conservés en liasses, produits par les no-\t Arnoldi, G.D.\t(1827-1836) Beaufield, R.\t(1859-1893) Belle, Jos\t(1859-1892) Cholette, E.\t(1904-1947) Coderre, J.E.\t(1870-1899) Content, M.\t(1859-1892) Decary, A.C.\t(1874-1898) Doucet, N.B.\t(1804-1855) Easton, W.\t(1843-1874) Fry, H.\t(1888-1895) Garand, M.\t(1883) Gibb, I.J.\t(1835-1851) Hunter, J.S.\t(1857-1875) Hunter, W.S.\t(1835-1841) Isaacson, G.A.\t(1872-1882) Jeannotte, H.\t(1870-1883) Simard, Jos\t(1849-1879) Avec un projet \u201cInitiatives locales\u201d, le classement d\u2019un inventaire analyti-\t que de minutiers de notaires a été réalisé.Près de 150,000 actes ont été classés. 48 Par ailleurs, le répertoire (fiches et registres) de quelque 300 bobines de microfilms a été établi.Le Centre régional de Montréal a été présenté par les archivistes à six groupes de visiteurs formés d\u2019étudiants (Département de technologie de la documentation du Cegep de Trois-Rivières, Département d\u2019histoire de l\u2019Université du Québec à Montréal), de professeurs (Commission scolaire Jérôme-Le-Royer), de généalogistes et de visiteurs de langue anglaise intéressés à notre patrimoine culturel.Un archiviste a effectué le stage technique international des Archives nationales de France (janvier-mars 1975).A son retour, il donnait, au Congrès de l\u2019Association des Archivistes du Québec, une conférence sur l\u2019apport de l\u2019archi-vistique en généalogie.6.12 Instruments de recherche Listes : -\tListe alphabétique des paroisses du district de Montréal, dont on possède les registres d\u2019état civil, (période 1642-1875).C\u2019est aussi le cas des paroisses du district de St-Hyacinthe (1739-1875).-\tListe des notaires du district de Montréal (période 1648-c.1850) dont les répertoires existent sur fiches ou sont dactylographiés et qui n\u2019ont pas été publiés dans la série \u201cInventaire des greffes des notaires\u201d.-\tMise à jour de la liste des notaires (1648-1875) dont les minutiers ont été versés au Centre régional par le Palais de Justice de Montréal.-\tListe alphabétique des arpenteurs dont les actes sont déposés (1663-1937).Répertoires : - Répertoire des répertoires et index des notaires du district de Montréal (période 1850-1875).Répertoire des minutiers, répertoires et index des notaires déposés par le Palais de Justice de St-Hyacinthe.Inventaires analytiques et index Minutes du notaire L.A.Grenier Minutes du notaire F.H.Leblanc Minutes du notaire Jos.Porlier Procès-verbaux des arpenteurs suivants: Beaupré, P.Blaiklock, F.W.(1862-1874) (1825-1828) (1839-1845) (1791-1820) (1845-1893) 49 Laperrière, D.Leclair, Jos.J.Leduc, Clovis Manuel, Chs.Perrault, H.M.Regnaud, F.J.V Sax, Wm.Dorval, Laurent Guy, E.Charland, Louis (1790-1813) (1833-1853) (1800-1819) (1907-1921) (1870-1903) (1891-1903) (1819-1943) (1850-1853) (1847-1871) (1796-1825) Contrats divers sous seing privé (concessions) - (1648-1776) Index des minutiers des notaires Louis Loiseau (1760-1788) et Mathurin Bouver (1763-1783) Index onomastique d\u2019environ 15000 actes de baptême tirés des registres d\u2019état civil des paroisses: Saint-Mathieu de Beloeil (période 1792-1850); Sainte-Famille de Boucherville (période 1818-1850); Sainte-Trinité de Contrecoeur (période 1778-1850).6.2 Section des archives officielles et judiciaires \u2022\t6.21 Activités L\u2019étude, en vue de déterminer les principales séries de documents ayant une valeur permanente pour la recherche, a été menée à l\u2019occasion du dépôt des fonds d\u2019archives issus des diverses commissions scolaires de la région touchées par la construction de l\u2019aéroport de Mirabel.Ces fonds regroupés furent ensuite retournés à la nouvelle commission scolaire de St-Jérôme.Ils couvrent plus d\u2019un siècle de l\u2019histoire scolaire régionale (1850-1970).Cet effort de récupération des archives scolaires s\u2019est poursuivi dans lTle de Montréal.Une première rencontre du Conservateur des Archives nationales avec des représentants des commissions scolaires, du Conseil scolaire de Montréal et des ministères de l\u2019Education et des Affaires culturelles, a eu lieu.Cette réunion a permis de jeter les bases pour la mise sur pied d\u2019un comité des archives scolaires qui, dans une première étape, aurait pour mission de faire l\u2019inventaire et de préparer le calendrier de conservation des documents de cinq des huit commissions scolaires de l\u2019Ile de Montréal.6.22 Instruments de recherche Répertoire des archives judiciaires du district de Montréal conservées au Palais de Justice de Montréal (1760-1875) 50 Répertoire de 200 registres des tribunaux du régime militaire, de la Cour des plaidoyers communs et de la Cour du banc du Roi.6.23 Acquisitions Versements : Ministère des Transports, Service des projets spéciaux, Echantillons de carnets de notes d\u2019arpentage et de plan de sections de routes (1960-1970) Ministère des Transports, Service des chaussées de Montréal, Echantillon de carnets de notes d\u2019arpentage et de plans (1940-1969) Ministère du Travail, Plans d\u2019édifices publics (environ 20000) - (1922-1969) Ministère du Travail, Dossiers d\u2019inspection d\u2019édifices (1915-1974).6.3 Section des archives privées 6.31\tActivités : La procédure d\u2019enregistrement des fonds a été repensée pour répondre à la multiplication des acquisitions.Vingt-deux étudiants en histoire et en archivistique, du Cegep de Maisonneuve et de l\u2019Université de Montréal, ont effectué des stages.Trois autres ont étudié à la section des archives d\u2019institutions françaises et de la généalogie.L\u2019Association des Scouts du Canada et le Séminaire de Saint-Hyacinthe ont reçu une assistance technique pour le classement et la description de leurs archives.Les efforts déployés auprès du second organisme ont été des plus stimulants, car ils ont abouti à la production de l\u2019inventaire des archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe et de la Société d\u2019histoire régionale de Saint-Hyacinthe.Afin d\u2019implanter un secteur \u201carts\u201d aux Archives nationales du Québec, 68 dossiers sont déjà constitués en vue d\u2019acquisitions dans ce domaine.Ces dossiers ont été préparés par Mlle Rollande Vachon qui prendrait charge de ce secteur en décembre 75.6.32\tInstruments de recherche Les 208 bobines du fonds \u201cPhotographic Survey Inc.\u201d ont été classées.La constitution d\u2019un répertoire pour le fonds de la Société Saint-Jean-Baptiste-de-Montréal et d\u2019un répertoire numérique du fonds Léon-Trépanier a été entreprise.Un index sur fiches des fonds d\u2019archives artistiques et littéraires conservés au Centre existe maintenant, grâce à l\u2019aide apportée par les stagiaires aux archivistes de la section.Des inventaires ont été dressés pour des portraits d\u2019Albert Fer- 51 land, des dessins, esquisses et études d\u2019Ozias Leduc, de même que des photographies de peintures du Panthéon.Enfin, des instruments de recherche sont en voie de préparation pour les fonds suivants: Alexandre-Lacoste Ozias-Leduc Wilfrid-Pelletier Société-Saint-Jean-Baptiste-d- Montréal Gabriel Cusson.6.33 Acquisitions: Association canadienne de ski Jacques Boizeau Léon Trépanier, journaliste Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (1843-1966) Marie-Anna Roy Jeunesses rurales catholiques Claude Larivière Narcisse Audet, coordonnier (1908-1916) Germaine Guèvremont Arthur Prévost Eugène Achard Yves Tardif, député Bibliothèque nationale du Québec, Prévisions sur la main-d\u2019oeuvre du Québec (1971-1981) Pierre Mercure Robert Prévost Georges Carrère, Théâtre des Marguerites Jean-Paul Jolicoeur, architecte Municipalité de Saint-Ours Yvon Laroche Marcel Chaput.Section des archives photographiques et audio-visuelles: Photographie Survey Inc.(1949-1959) Berthe Dufresne (Hôtel-Dieu de Montréal) Correlieu, film de l\u2019O.N.F. 52 Jean Boisvert et Cie (Traversier de Boucherville) Armour Landry Wilfrid Lemoyne 6.4 Section des cartes et plans 6.41\tActivités: Le responsable, M.Jean-Marc Garant, entré en fonction le 13 décembre 1976, a étudié les modes de conservation, de classement et de description en vigueur à la Collection nationale des cartes et plans des Archives publiques du Canada.Restauration: Envoi de douze cartes au laboratoire de restauration.6.42\tInstrument de recherche Classement: Dès son arrivée au centre, Jean-Marc Garant a révisé le classement de la cartothèque .Il a dressé l\u2019instrument de recherche de 650 cartes.6.43\tAcquisitions Versements: Ministère des Transports Ministère des Terres et Forêts Ville de Montréal. 53 7.CENTRE RÉGIONAL DE LA MAURICIE-BOIS-FRANCS 1 55 7.CENTRE RÉGIONAL DE LA MAURICIE-BOIS-FRANCS.Compte tenu des phases d\u2019implantation du Centre, l\u2019analyse est établie en fonction des périodes qu\u2019elles représentent.7.1 Activités: phase 1 Le début du quatrième trimestre de l\u2019année financière 1975-1976 marque la fin des travaux d\u2019aménagement, à Trois-Rivières, du Centre régional des Archives nationales du Québec qui prend le nom de Mauricie Bois-Francs.A lieu alors l\u2019occupation de cet espace par le personnel qui, jusqu\u2019à cette date, était dispersé dans les locaux gracieusement mis à sa disposition par le bureau régional de Communication-Québec, par celui du protonotaire de Trois-Rivières et par le Conservatoire de musique, où se trouvaient les fonds déjà acquis! Pendant cette période d\u2019installation, le personnel régulier, composé de l\u2019archiviste responsable, d\u2019un agent de bureau, d\u2019une employée de secrétariat, d\u2019un employé occasionnel et de 3 bénévoles, traite, dans un laps de temps relativement court, les archives provenant du palais de justice de Trois-Rivières et entreprend l\u2019aménagement de l\u2019espace d\u2019entreposage des documents.Parallèlement à ce travail d\u2019organisation interne, une campagne de sensibilisation des organismes à caractère culturel permet une intégration rapide du centre au milieu culturel de la région.Dans cette optique, les Archives nationales participent à un projet pour la création d\u2019un centre régional de données, auquel concourent, outre des représentants de la bibliothèque et du service d\u2019archives de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières, les responsables des diverses bibliothèques municipales, des dépôts privés d\u2019archives ainsi que les directeurs de quelques bureaux régionaux des ministères.Soulignons que ce projet, sur base informatique, rejoint l\u2019un des objectifs des Archives nationales: le repérage de la documentation pertinente à la région et son traitement par ordinateur.7.11 Instruments de recherche: Outre la production de quelques instruments de recherche, (tels les répertoires corrigés des minutiers des notaires Antoine Isidore Badeaux (1921 pièces) et Joseph Augé (790 pièces), la liste des archives civiles du ministère de la Justice, antérieures à 1875, déposées au Centre régional et l\u2019inventaire sommaire des archives de la ville de Trois-Rivières), certains travaux préparatoires à l\u2019ouverture ultérieure de la salle de recherche ont été conduits: dégrossissement, estampillage, mise en boîtes et numérotation des insinuations, des procès-verbaux du Grand Voyer et des registres d\u2019état civil, préarchivage des documents produits et déposés par le bureau régional de Communication-Québec, préparation d\u2019un guide du chercheur pour le Centre régional.Même si, durant cette période, la salle de recherche fut fermée à la consultation, les chercheurs ne furent cependant pas privés des services du Centre, les demandes reçues ayant été honorées par courrier ou téléphone. 56 7.12 Acquisitions: Acquises en vertu d\u2019une entente intervenue entre le ministère de la Justice et celui des Affaires culturelles, les archives du palais de justice de Trois-Rivières constituent, à ce jour, les fonds principaux du nouveau centre.Pour l\u2019essentiel: minutiers des notaires de Trois-Rivières, 1647-1875 greffes des arpenteurs de Trois-Rivières, 1710-1883 registres d\u2019état civil des paroisses, 1634-1875 clôtures d\u2019inventaires et insinuations, 1675-1911 procès-verbaux du Grand Voyer, 1708-1842 audiences de Pierre Boucher et de Maurice Poulin, 1655-1667 traduction de Jean-Baptiste Meilleur-Barthe, 1725-1831 fonds Barnard, Barnard-Drummond et Bostwick, C.1820-1870.cadastres abrégés des seigneuries.Mentionnons également l\u2019acquisition, au cours de cette période, de 2 microfilms: l\u2019un contient les procès-verbaux du Grand Voyer (16 bobines) préparé par le service de microfilm des Archives nationales du Québec, l\u2019autre, relatif aux Forges St-Maurice ( 11 bobines), provient de Parcs Canada.7.12 Activités: phase 11 L\u2019organisation rapide du magasin d\u2019archives permet l\u2019ouverture de la salle à la consultation dès avril 1976, même si le matériel technique (photocopieur, étagères) indispensable pour un fonctionnement normal n\u2019est pas encore disponible.Au cours de cette première année d\u2019opération, le personnel régulier, auquel se joint un deuxième archiviste professionnel, monsieur Gilles Héon, transféré du Centre d\u2019archives de la Capitale, a été assisté par une équipe formée d\u2019un occasionnel, de trois stagiaires et de deux étudiantes lesquels, outre le traitement des archives, réalisent plusieurs instruments de recherche.Les démarches amorcées au cours du précédent exercice financier pour acquérir de nouveaux fonds ont été couronnées de succès, avec la signature d\u2019une convention de prêt, permettant le versement des archives de la Ville de Trois-Rivières, en vertu d\u2019une entente interministérielle autorisant le dépôt des archives civiles et judiciaires actuellement conservées au palais de Justice de Trois-Rivières et d\u2019Arthabaska.Par ailleurs, les deux archivistes, conjuguant leurs efforts, ont assuré une participation active des Archives nationales dans les diverses activités à incidences culturelles des organismes, des associations ou des individus: expertise des projets d\u2019inventaire, sensibilisation, refonte de programme académique et de traitement d\u2019archives, aide technique apportée à la création de dépôts d\u2019archives pri- 57 vés, participation à divers comités d\u2019étude et préparation d\u2019articles de journaux.Monsieur Héon en particulier, a guidé et suivi la préparation de deux projets \u201cCanada au travail\u201d et d\u2019un projet \u201cJeunesse Canada au travail\u201d, présentés par l\u2019Association des Archivistes du Québec.Ces projets, identifiés \u201cRelevé des fonds privés de la région administrative 04\u201d, \u201cTraitement des archives civiles et judiciaires de Trois-Rivières et d\u2019Arthabaska\u201d et \u201cExploitation des archives de la Ville de Trois-Rivières\u201d, permettront, s\u2019ils sont acceptés au printemps 1977, l\u2019embauche de 13 personnes.7.2.1 Instruments de recherche: L\u2019activité proprement académique s\u2019est attachée, en cette première année d\u2019opération, à deux priorités: le traitement des grandes séries (dégrossissement, estampillage, numérotation, mise en chemise et, à l\u2019occasion, pagination) et la préparation d\u2019instruments de recherche (répertoires, inventaires sommaires, listes et index).Le travail de dégrossissement relatif aux greffes des notaires Jean-Baptiste Badeaux, Joseph Badeaux, Eusèbe Beaubien, Pierre Besse et Joseph Antoine Caron est terminé.Quant au traitement d\u2019autres séries, identifiées \u201cProcès-verbaux des Grands Voyers\u201d, \u201cregistres d\u2019état civil des paroisses de la région\u201d et \u201cJuridiction royale des Trois-Rivières\u201d, il se poursuivra au cours de l\u2019année financière 1977-1978.La production d\u2019instruments de recherche s\u2019avère satisfaisante si l\u2019on en juge par la liste qui suit: confection du fichier général et du fichier thématique des fonds d\u2019archives conservés au Centre mise à jour du registre d\u2019entrée des acquisitions répertoires incluant l\u2019index thématique des greffes des notaires Pierre Besse, 1809-1810 (68 pièces), Eusèbe Beaubien, 1845-1892 (1238 pièces) et Joseph Antoine Caron, 1865-1873 (1364 pièces) répertoire du fonds Petit-Bruneau, 1704-1844 (94 pièces) inventaire sommaire incluant les index thématique et onomastique du fonds Jean-Baptiste Meilleur-Barthe, 1725-1831 (20 pièces) inventaire du greffe de l\u2019arpenteur Louis Champoux, 1736-1763 (102 pièces).D\u2019autre part, les archivistes ont produit, pour le bureau du Conservateur, les études suivantes touchant les politiques, tant générales que régionales: mémoire résumant l\u2019état des dossiers relatifs aux relations franco-québécoises mémoire comportant une analyse des demandes de subventions et des démarches requises mémoire sur les demandes reçues, approuvées ou transmises à la Direction générale du patrimoine pour rejet définitif ou acceptation finale 58 mémoire sur les expériences réalisées au cours de l\u2019hiver 1975-1976 pour l\u2019implantation d\u2019un fichier national des archives mémoire budgétaire pour l\u2019année financière 1977-1978 étude relative à la planification des acquisitions projetées mémoire relatif au réaménagement de la bibliothèque et à la création d\u2019un service de référence.Enfin, soucieux de bien jouer leur rôle d\u2019agent culturel, les archivistes ont prononcé, pour le profit des populations qu\u2019il desservent, les conférences suivantes: -\t\u201cLa documentation régionale ou la place des archives\u201d, à l\u2019occasion du Vième congrès de l\u2019Association des Archivistes du Québec.-\t\u201cLes archives familiales\u201d, devant les membres de la fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste.-\t\u201cL\u2019Archiviste administrateur\u201d, devant les membres du Club Optimiste de Shawinigan-Sud lors de la Journée québécoise des archives.Toutes ces conférences visent à susciter l\u2019éveil de la conscience historique sans laquelle la notion d\u2019archives nationales perd son sens.7.2.2 Acquisitions: Quelques fonds d\u2019archives, provenant tant de bureaux régionaux des ministères, d\u2019administrations locales que d\u2019individus, enrichissent déjà les collections; ce sont: Communication-Québec, district 04, 1970-1975, 3 m.Communication-Québec, district 04, 1976, 2 m.Transport, district 04, C.1967-1971, 3, m.Ville de Trois-Rivières (rôles d\u2019évaluation) 1858-79, 19 registres.Municipalité de Notre-Dame de Montauban, 7 m.St-Sévère, paroisse de, 1856-75, 20 registres Bazin, Pierre, notaire, 1835-1890, 0,40m.Delatouche, Jacques, notaire, 1664-1669, quelques minutes.Juridiction royale des Trois-Rivières, 1655-1759, 25 registres (1).Cour du district de Champlain, 1762-64, pièces détachées, 0,20m.Fonds Petit-Bruneau (seigneurie de Maskinongé), 1704-1900, 1 carton, 5 pouces, 0,20m.(1) Il est à noter que cette collection est également microfilmée. 59 Le centre a reçu 39 microfilms de fonds d\u2019archives conservés dans les autres Centres régionaux: Taxes de dépens du Conseil Supérieur, 1703-1759, 5 bobines Voyerie, procès-verbaux, Foys et Hommages (domination anglaise) Becquet, Romain, notaire, 1662-1682, 13 bobines Adhémar et Boileau, notaires, 2 bobines Lacetière, Florent de, notaire, 1 bobine Duquet, Pierre, notaire, 4 bobines Mahieu, Mercier, Manthet, Lesage, notaires, 1 bobine Vachon, Paul, notaire, 1658-1693, 5 bobines Genaple, François, notaire, 1682-1709, 7 bobines.Enfin, la collaboration de chercheurs de la région a permis d\u2019acquérir quelques instruments de recherche pertinents à des fonds d\u2019archives de la région: Hould, Réjean.Répertoire des sources journalistiques.Notes historiques sur la Mauricie, 1940-1960.Trois-Rivières, Service des archives, UQTR, 1976, 199 pages, 2 exemplaires.Hould, Réjean.Répertoire des sources journalistiques.Faits saillants en Mauricie, 1960-1975.Service des Archives, UQTR, 1977, 276 page, 1 exemplaire.Hould, Réjean.Dossier.Témoignages sur un curé bâtisseur.Trois-Rivières, UQTR, 1976, 124 pages, 1 exemplaire.Martel, Jules.Archives paroissiales de la région administrative 04.Inventaire sommaire.Trois-Rivières, UQTR, 1976, 2 exemplaires.Légaré, Jules.Répertoire des mariages de Ste-Ursule.- Légaré, Jules.Répertoire des mariages de Notre-Dame du Mont-Carmel.Bettez, Jules.Les familles Bettez au Canada, 1762-1926.Bettez, Jules.Pionniers des Trois-Rivières.1 page.Sauvageau.Troisième centenaire de la famille Sauvageau au Canada, 1669-1969. ANNEXE 1 LOI DU MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES (L.Q.1969 c.26 Section Vil) 63 Section VII: 24.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil nomme, par commission sous le grand sceau, un conservateur des Archives nationales, ci-après appelé \u201cle Conservateur\u201d qui a pour fonctions de recueillir et conserver les Archives nationales du Québec L.Q.1969, c.26, a.19.25.\tLes Archives nationales du Québec comprennent les documents de nature publique ou privée ainsi que les documents historiques que le Conservateur acquiert ou qui sont confiés à sa garde conformément aux dispositions de la présente loi et des règlements adoptés en vertu de la présente section par le lieutenant-gouverneur en conseil.L.Q.1969, c.26, a.19.26.\tLe Conservateur peut, avec l\u2019autorisation du ministre, acquérir à titre gratuit ou onéreux l\u2019original et la copie de tout document qui, à son avis, devrait être conservé.L.Q.1969, c.26, a.19.27.\tToutes les archives qui sont la propriété du Québec, y compris les anciennes archives françaises, sont confiées à la garde du Conservateur.Il en est de même des registres et archives de l\u2019ancienne province du Canada qui ont été remis au Québec sur ordre du gouverneur général en conseil.L.Q.1969, c.26, a.19.28.\tLe Conservateur a aussi la garde de tous les documents des ministères et organismes du gouvernement qui ne servent plus à leur administration courante et qui lui sont confiés conformément aux règlements adoptés à cette fin en vertu de la présente section.L.Q.1969, c.26, a.19.29.\tLe Conservateur procède au classement, à l\u2019inventaire, à la restauration et à la reproduction des archives qu\u2019il acquiert ou qui sont confiées à sa garde et il les tient à la disposition de toute personne, pour consultation, suivant les normes adoptées à cette fin par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil.L.Q.1969, c.26, a.19.30.\tLe Conservateur peut: a)\tcompiler et publier périodiquement des catalogues, des collections et documents qui font partie des Archives nationales du Québec.b)\torganiser des expositions ou publications de ces collections ou documents.c)\tvoir à l\u2019établissement d\u2019un index de ces collections ou documents.L.Q.1969, c.26, a.19.31.\tLe Conservateur doit fournir et livrer des copies de ces archives, et donner, sous sa signature, aux personnes qui les demandent, des certificats y relatifs sur paiement des honoraires ci-dessous mentionnés.L.Q.1969, c.26, a.19.32.\tLa signature du Conservateur ou d\u2019un agent autorisé par le ministre sur des copies de documents, registres ou archives, fait preuve du fait que ces 64 documents, registres ou archives existent, et sont légalement en sa possession.Toute copie ainsi signée équivaut devant tout tribunal à l\u2019original même et tout document ou toute copie paraissant être revêtu de telle signature est censé en être revêtu jusqu\u2019à preuve du contraire.L.Q.1969, c.26, a.19.33.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil établit, modifie et remplace lorsqu\u2019il le juge opportun, un tarif des sommes qui doivent être payées pour l\u2019expédition des copies certifiées par le Conservateur.Le Conservateur rend compte au ministre des finances de toutes sommes perçues en vertu de ce tarif.L.Q.1969, c.26, a.19.34.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement: a)\tdéterminer la période au delà de laquelle tout document qui ne sert plus à l\u2019administration courante des ministères et organismes du gouvernement doit être offert ou confié au Conservateur.b)\tinterdire à tout ministère ou organisme du gouvernement de détruire des documents de toute catégorie qu\u2019il indique, de les céder ou de s\u2019en défaire avant de les avoir soumis à l\u2019examen du Conservateur et, à sa demande, de les avoir remis à sa garde.c)\tdéterminer les inventaires qui doivent être préparés, par tout ministère ou organisme du gouvernement, des documents qu\u2019ils ont en leur possession et qui doivent être soumis au Conservateur.d)\tpermettre aux conditions qu\u2019il détermine, au Conservateur de faire l\u2019examen et l\u2019inventaire de tout document qui est en possession d\u2019un ministère ou organisme du gouvernement.e)\tconfier à la garde du Conservateur tout document d\u2019un ministère ou organisme du gouvernement, ou toute catégorie de documents, qu\u2019il indique.0 déterminer les conditions auxquelles les archives doivent être conservées.L.Q.1969, 26, a.19. ANNEXE 2 LOI SUR LES BIENS CULTURELS (L.Q.1972, c-19, modifié par L.Q.1975, c-14) 67 Loi sur les biens culturels L.Q.1972 Chapitre 19 (Modifiée par L.Q.1975 c.14) Sa Majesté, de l\u2019avis et du consentement de l\u2019Assemblée nationale du Québec décrète ce qui suit: Section 1 Définitions 1.Dans la présente loi, à moins que le contexte n\u2019indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent: a)\t\u201cbien culturel\u201d: une oeuvre d\u2019art, un bien historique, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une oeuvre cinématographique, audio-visuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle; L.Q.1975, c.14 a.98.b)\t\u201coeuvre d\u2019art\u201d: un bien meuble ou immeuble dont la conservation présente d\u2019un point de vue esthétique un intérêt public; c)\t\u201cbien historique\u201d: tout manuscrit, imprimé, document audio visuel ou objet façonné dont la conservation présente un intérêt historique, à l\u2019exclusion d\u2019un immeuble; d)\t\u201cmonument historique\u201d: immeuble qui présente un intérêt historique par son utilisation ou son architecture; e)\t\u201csite historique\u201d: un lieu où se sont déroulés des évènements ayant marqué l\u2019histoire du Québec ou une aire renfermant des biens ou des monuments historiques; 0 \u201cbien archéologique\u201d: tout meuble ou immeuble témoignant de l\u2019occupation humaine préhistorique ou historique; g)\t\u201csite archéologique\u201d: lieu où se trouvent des biens archéologiques; h)\t\u201carrondissement historique\u201d: un territoire, une municipalité ou une partie d\u2019une municipalité ou une partie d\u2019une municipalité désignée comme tel par le lieutenant-gouverneur en conseil en raison de la concentration de monuments ou de sites historiques qu\u2019on y trouve; i)\t\u201carrondissement naturel\u201d: un territoire, une municipalité ou une partie d\u2019une municipalité désignée comme tel par le lieutenant-gouverneur en conseil en raison de l\u2019intérêt esthétique, légendaire ou pittoresque que présente son harmonie naturelle; j)\t\u201caire de protection\u201d: une aire dont le périmètre est à cinq cents pieds d\u2019un monument historique ou d\u2019un site archéologique classé; 68 k)\t\u201cministre\u201d: le ministre des Affaires culturelles; l)\t\u201cCommission\u201d: la Commission des biens culturels du Québec instituée par l\u2019article 2.Section II Commission des biens culturels 2.\tUn organisme de consultation est institué sous le nom de \u2018Commission des biens culturels du Québec4 avec siège social à Québec.3.\tLa Commission est formée de douze membres dont un président nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période déterminée ne pouvant excéder trois ans; ce dernier fixe le traitement ou, s\u2019il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires ou les allocations de chacun d\u2019eux.4.\tLe quorum de la Commission est de cinq membres.La Commission peut former, parmi ses membres, des sous-commissions ou des comités pour l\u2019étude des questions de son ressort.5.\tLa Commission doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui réfère.Elle peut aussi faire au ministre des recommandations sur toute question relative à la conservation des biens culturels.6.\tLa Commission adopte des règlements pour sa régie interne.Ces règlements doivent être soumis à l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et entrent en vigueur le jour de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.7.\tLa Commission doit, au plus tard, le 1er juillet de chaque année, transmettre au ministre qui le communique à l\u2019Assemblée nationale un rapport annuel de ses activités.Section III Protection des biens culturels 8.\tTout bien culturel, y compris tout bien du domaine public, peut être reconnu ou classé en tout ou en partie par le ministre conformément à la présente section.9.\tLes effets de la reconnaissance ou du classement suivent le bien culturel tant que la reconnaissance n\u2019a pas été résiliée ou le bien déclassé.10.\tLa résiliation de la reconnaissance et le déclassement d\u2019un bien culturel se font de la même manière que la reconnaissance et le classement.11.\tIl est tenu au ministère des Affaires culturelles un registre dans lequel doivent être enregistrés tous les biens culturels reconnus ou classés conformément à la présente loi. 69 12.\tCe registre contient une description suffisante des biens culturels reconnus ou classés, l\u2019indication du nom de leur propriétaire ou de ceux qui en ont la garde de même que la mention des actes de transport intervenus à leur égard depuis leur inscription.13.\tLe ministre est tenu de délivrer des extraits certifiés de ce registre à toute personne intéressée sur paiement des honoraires déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil.14.\tLa ministre doit faire publier dans la Gazette officielle du Québec une liste trimestrielle des biens culturels reconnus ou classés depuis la dernière publication de la même que dans le cas des immeubles une liste annuelle refondue.Cette liste contient une description des biens reconnus ou classés et, dans le cas des immeubles, l\u2019indication du nom de leur propriétaire.#1.La reconnaissance des biens culturels.15.\tLe ministre peut, sur avis de la Commission, reconnaître tout bien culturel dont la conservation présente un intérêt public.16.\tLa reconnaissance d\u2019un bien culturel est faite au moyen d\u2019une inscription sur le registre visé à l\u2019article 11.Avis de cette inscription doit être signifié à celui qui a la garde du bien culturel s\u2019il s\u2019agit d\u2019un meuble et, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble, à la personne indiquée comme propriétaire dans le registre du bureau d\u2019enregistrement de la division où il est situé.La reconnaissance prend effet à compter de la date de l\u2019inscription sur le registre visé à l\u2019article 11 s\u2019il s\u2019agit d\u2019un meuble et, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble, à compter du dépôt de l\u2019avis d\u2019un immeuble, à compter du dépôt de l\u2019avis d\u2019inscription au bureau d\u2019enregistrement de la division où il est situé.17.\tAucun bien reconnu ne peut être transporté hors du Québec sans la permission du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission dans chaque cas.18.\tNulle personne, même dans l\u2019exercice d\u2019un pouvoir qui lui est conféré par la Législature ne peut détruire, altérer, restaurer, réparer ou modifier de quelque façon un bien culturel reconnu et, dans le cas d\u2019un immeuble, l\u2019utiliser comme adossement à construction, sans donner au ministre un avis préalable d\u2019intention d\u2019au moins trente jours.19.\tTout bien meuble reconnu qui a été perdu ou volé peut être revendiqué par le ministre pour le compte de son propriétaire.20.\tNul ne peut aliéner un bien culturel reconnu sans avoir donné au ministre un avis écrit préalable d\u2019au moins trente jours.Cet avis doit contenir la désignation du bien culturel, l\u2019indication du nom et du domicile de son propriétaire et, le cas échéant, de la personne intéressée à son acquisition, une estimation de sa valeur et s\u2019il s\u2019agit d\u2019une vente publique une indication de sa date.S\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble, l\u2019avis doit également contenir la description de l\u2019immeuble et un certificat du registrateur de la division d\u2019enregistrement où est situé cet immeuble, contenant les privilèges, hypothèques ou autres charges enregistrés contre l\u2019immeuble conformément aux articles 703 à 707 du Code de procédure civile. 70 21.\tToute personne qui devient propriétaire d\u2019un bien culturel reconnu par succession légale ou testamentaire doit en donner avis au ministre au plus tard trente jours après sa mise en possession.22.\tSi le bien culturel rconnu que l\u2019on désire aliéner existe depuis plus de cinquante ans au moment de sa mise en vente, le ministre peut l\u2019acquérir de préférence à tout autre acheteur au prix pour leque il est offert en vente.Pour exercer ce droit de préemption, le ministre doit signifier par écrit son intention d\u2019acquérir le bien culturel à celui qui l\u2019offre en vente dans le délai de trente jours prévu par l\u2019article 20.Dans le cas d\u2019un document photographique, cinématographique, audio-visuel, radiophonique ou télévisuel qui existe depuis plus de dix ans au moment de sa mise en vente, le ministre peut l\u2019acquérir de préférence à tout autre acheteur au prix pour lequel il est offert en vente.Pour exercer ce droit de préemption, le ministre doit signifier par écrit son intention d\u2019acquérir ce document à celui qui l\u2019offre en vente dans le délai de trente jours prévu à l\u2019article 20 L.Q.1975, c.14, a.99 23.\tÀ l\u2019expiration du délai prévu à l\u2019article 20, le bien culturel reconnu peut être aliéné au profit de toute personne si le ministre n\u2019a pas signifié l\u2019intention d\u2019exercer le droit de préemption visé à l\u2019article 22.L\u2019aliénation doit cependant être notifiée par écrit au ministre dans les quinze jours de son accomplissement.#2.Le classement des biens culturels.24.\tLe ministre peut, sur avis de la Commission, classer tout bien culturel dont la conservation présente un intérêt public.\u201e 1.Procédure de classement 25.\tLe ministre doit, avant de prendre l\u2019avis de la Commission, signifier un avis de son intention de procéder au classement au propriétaire du bien culturel ou à celui qui a la garde du bien culturel qu\u2019il désire classer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un meuble et, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble, à la personne indiquée comme propriétaire dans le registre du bureau d\u2019enregistrement de la division où est situé le bien qu\u2019il désire classer.Cet avis doit contenir la désignation du bien culturel visé, un énoncé des motifs du classement et une notification que cette personne peut, dans les trente jours de la signification de l\u2019avis, faire des représentations auprès de la Commission.26.\tLe classement peut être fait à l\u2019expiration d\u2019un délai de soixante jours à compter de la date de l\u2019avis d\u2019intention visé à l\u2019article 25, au moyen d\u2019une inscription à cet effet sur le registre conformément aux articles 11 et 12.28.S\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble, un avis de l\u2019inscription doit être déposé, à la diligence du ministre, au bureau d\u2019enregistrement de la division où il est situé.Le ministre doit également en ce cas signifier un avis de l\u2019inscription à tous les propriétaires d\u2019immeubles situés en tout ou en partie dans l\u2019aire de protection de l\u2019immeuble classé et déposer copie de chacun de ces avis au bureau d\u2019enregistrement de la division où ces immeubles sont situés. 71 29.\tLe classement d\u2019un bien culturel prend effet à compter de la signification de l\u2019avis prévu à l\u2019article 25.Un avis du classement est publié dans la Gazette officielle du Québec.II.Effets du classement 30.\tTout bien culturel classé doit être conservé en bon état.31.\tNonobstant toute autorisation conférée par une loi de la Législature aucun bien classé ne peut être détruit, altéré, détérioré, restauré, réparé, modifié, ni, dans le cas d\u2019un immeuble, être utilisé comme adossement d\u2019une construction sans l\u2019autorisation du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission.Il en est de même de tout bien situé en tout ou en partie dans l\u2019aire de protection de l\u2019immeuble classé.32.\tAucun bien classé ne peut être aliéné sans l\u2019autorisation écrite du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission.Dans tous les cas, l\u2019acte d\u2019autorisation doit accompagner l\u2019acte d\u2019aliénation.Dans le cas des immeubles, l\u2019acte d\u2019autorisation doit être déposé avec l\u2019acte d\u2019aliénation au bureau de la division d\u2019enregistrement où il est situé.33.\tTout bien culturel immobilier classé qui n\u2019est pas exploité à des fins commerciales peut être exempté de taxe foncière dans la mesure et aux conditions prévues par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil jusqu\u2019à concurrence de la moitié de la valeur inscrite au rôle d\u2019évaluation de la municipalité où il est situé.34.\tLes articles 17 à 23 s\u2019appliquent, mutatis mutandis aux biens classés.#3.Des fouilles et des découvertes archéologiques 36.\tLe permis de recherche archéologique autorise son détenteur à effectuer des fouilles ou des relevés aux endroits qui y sont spécifiés conformément aux conditions déterminées par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil.37.\tLe permis de recherche archéologique est valide pour une année à compter de la date de sa délivrance.Il peut être révoqué en tout temps par le ministre si son détenteur ne se conforme pas aux conditions prévues par la loi et les règlements.38.\tLorsque les fouilles ou les relevés doivent être faits sur un terrain qui n\u2019appartient pas à celui qui fait la demande d\u2019un permis de recherche archéologique, celui-ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain ou de tout autre ayant droit s\u2019il y a lieu.39.\tLe détenteur d\u2019un permis de recherche archéologique doit faire au ministre, selon les modalités déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, un rapport annuel de ses activités.40.\tQuiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre au plus tard quinze jours après sa découverte.41.\tQuiconque, à l\u2019occasion de travaux d\u2019excavation ou de construction entrepris pour des fins autres qu\u2019archéologiques, découvre un bien ou un site archéologique doit en informer le ministre sans délai.Ce dernier peut, afin de permettre 1 examen des lieux par des experts, ordonner la suspension, pour une période 72 n\u2019excédant pas sept jours, de toute excavation ou de toute construction de nature à compromettre l\u2019intégrité du bien ou du site découvert.Le premier aliéna s\u2019applique également aux travaux d\u2019excavation ou de construction entrepris par le gouvernement, ses ministères et organismes ou à leur demande.42.\tLorsque la découverte visée à l\u2019article 40 révèle des biens qui auraient fait l\u2019objet d\u2019un classement s\u2019ils avaient été découverts avant le début des travaux, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission: a)\tordonner le maintien de la suspension des travaux jusqu\u2019à l\u2019expiration de quinze jours à compter de la date de leur suspension; b)\tpermettre d\u2019effectuer les fouilles nécessaires au dégagement du bien ou du site découvert; c)\tordonner toute modification qu\u2019il juge nécessaire aux plans des travaux d\u2019excavation ou de construction de manière à assurer l\u2019intégrité ou la mise en valeur du bien ou du site découvert.43.\tToute personne peut obtenir du ministre, une indemnité pour les dommages qu\u2019elle subit en raison de l\u2019application des articles 41 et 42.À défaut d\u2019entente entre les parties, l\u2019indemnité prévue au présent article est déterminée par la Régie des services publics à la requête du ministre ou de la personne intéressée conformément aux articles 780 à 785 du Code de procédure civile.Nulle indemnité ne doit cependant être versée à une corporation dont plus de la moitié des dépenses de fonctionnement sont défrayées à même les derniers publics.44.\tToute aliénation de terres publiques est sujette à une réserve en pleine propriété en faveur du domaine public, des biens et sites archéologiques qui s\u2019y trouvent à l\u2019exception des trésors qui demeurent régis par l\u2019article 586 du Code civil.Section IV Arrondissement historiques et arrondissements naturels 45.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission, déclarer arrondissement historique un territoire, une municipalité ou une partie d\u2019une municipalité en raison de la concentration de monuments ou de sites historiques qui s\u2019y trouvent.Il peut également, de la même façon, déclarer arrondissement naturel un territoire, une municipalité ou une partie d\u2019une municipalité en raison de l\u2019intérêt esthétique, légendaire ou pittoresque que présente son harmonie naturelle.46.\tUne copie de la recommandation du ministre doit être transmise au greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité intéressée et un avis doit en être publié dans la Gazette officielle du Québec au moins trente jours avant qu\u2019elle ne soit 73 soumise au lieutenant-gouverneur en conseil.Toute personne intéressée peut, cependant ce délai, faire des représentations à la Commission.47.\tTout arrêté en conseil adopté en application des articles 45 et 46 doit être publié dans la Gazette officielle du Québec et copie doit en être expédiée au greffier ou secréeffet sur le territoire qui y est spécifié à compter de la date de la publication, dans la Gazette officielle du Québec, de la recommandation du ministre.48.\tNonobstant toute loi générale ou spéciale, nulle construction, réparation, transformation ou démolition d\u2019immeuble ne peut être faite dans un arrondissement historique ou naturel, sans l\u2019autorisation du ministre qui prend avis de la Commission.Cette autorisation est donnée suivant les conditions déterminées par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil.Dans le cas de construction, réparation, transformation ou démolition faite pour des fins agricoles sur des terres en culture, cette autorisation n\u2019est pas requise dans les municipalités qui ont adopté un règlement conforme et approuvé par le ministre.49.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, adopter des règlements sur l\u2019affichage, la modification et la démolition des enseignes et des panneaux-réclame qui sont visibles à l\u2019extérieur d\u2019immeubles situés dans un arrondissement historique ou naturel.50.\tNonobstant toute loi général ou spéciale, nul affichage d\u2019enseigne ou de panneau-réclame ne peut être fait dans un arrondissement historique ou naturel sans l\u2019approbation du ministre.Section V Dispositions générales 51.\tLe ministre peut, après avoir pris l\u2019avis de la Commission: a)\tacquérir de gré à gré ou par expropriation tout bien culturel reconnu ou classé ou tout bien nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou autrement mettre en valeur un monument historique, un site historique ou archéologique classé, ou tout bien situé dans l\u2019aire de protection d\u2019un monument historique, d\u2019un site historique ou archéologique classé; b)\tdans le cas des monuments historiques, des sites historiques ou archéologiques, les donner à bail, les hypothéquer, les restaurer, les transformer, les démolir, les transporter ou les reconstituer dans un autre lieu; c)\tadministrer lui-même ou confier à d\u2019autres personnes, aux conditions qu\u2019il juge opportunes, la garde et l\u2019administration des biens culturels qu\u2019il a acquis; d)\tcontribuer à l\u2019entretien, à la restauration, à la transformation ou au transport d\u2019un bien classé ou d\u2019un bien situé dans un arrondissement historique ou naturel ou sur un site archéologique, ainsi qu\u2019à la reconstitution d\u2019un édifice sur un immeuble classé; 74 e)\taccorder des subventions à des organismes ayant pour but la conservation et la mise en valeur des biens culturels; f)\tconclure, avec l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, des ententes avec tout gouvernement ou toute personne relativement aux biens culturels.52.\tLe ministre dresse un inventaire des biens culturels susceptibles d\u2019être reconnus ou classés.53.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission, faire des règlements pour: a)\tdéterminer la forme du registre prévu à l\u2019article 11 de même que les frais exigibles pour la délivrance des extraits certifiés; b)\tprescrire les formules à utiliser dans l\u2019application de la présente loi; c)\tdéterminer les conditions auxquelles les permis de recherche archéologique sont émis; d)\tréglementer l\u2019affichage dans les arrondissements historiques et dans les arrondissements naturels; e)\tréglementer l\u2019occupation du sol, la construction, la réparation, la transformation et la démolition des immeubles dans un arrondissement historique et un arrondissement naturel et déterminer les conditions de conservation et de restauration des immeubles reconnus ou classés; 0 établir, pour chaque arrondissement historique ou naturel un plan de sauvegarde et de mise en valeur; g)\tdéterminer les conditions et la mesure selon lesquelles un bien culturel immobilier classé peut être exempt de taxe foncière en vertu de l\u2019article 33.Un projet des règlements adoptés en vertu des paragraphes c) à 0 du présent article est publié par le ministre dans la Gazette officielle du Québec avec avis qu\u2019à l\u2019expiration des trente jours suivant cette publication, ils seront soumis pour approbation au lieutenant-gouverneur en conseil.Les règlements adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la présente loi entrent en vigueur le jour de leur publication dans la Gazette officielle et leurs dispositions prévalent sur toute autre disposition inconciliable d\u2019un règlement fait en vertu de toute loi générale ou spéciale de la Législature.54.\tPour la mise en application de la présente loi, le ministre peut autoriser un fonctionnaire ou un expert à pénétrer à toute heure raisonnable sur les lieux d\u2019un bien culturel ou sur les lieux d\u2019un immeuble situé dans un arrondissement historique ou naturel et à y effectuer les fouilles et les travaux d\u2019expertise requis, à charge d\u2019indemnité pour tout préjudice causé.55.\tLes biens culturels classés faisant partie du domaine public ne peuvent être aliénés sans l\u2019autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil donnée sur recommandation du ministre qui consulte la Commission.Les biens culturels reconnus faisant partie du domaine public ne peuvent être aliénés que sur la recommandation du ministre qui prend l\u2019avis de la Commission. 75 Section VI Sanctions 56.\tToute aliénation d\u2019un bien culturel faite en violation de la présente loi est nulle.Les droits d\u2019action visant à faire reconnaître cette nullité sont imprescriptibles.57.\tLorsqu\u2019un bien culturel classé ou situé dans un arrondissement historique ou naturel est modifié, altéré, détérioré ou détruit sans la permission du ministre, ce dernier peut faire exécuter tous les travaux susceptibles de remettre le bien dans son ancien état, ou de le rendre conforme aux prescriptions de l\u2019autorisation visée à l\u2019article 48 aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en la garde s\u2019il s\u2019agit d\u2019un meuble ou aux frais de la personne indiquée comme propriétaire dans le registre du bureau d\u2019enregistrement de la division où il est situé, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un immeuble.58.\tToute infraction aux dispositions de la présente loi rend le contrevenant passible d\u2019une amende n\u2019excédant pas $5,000, avec ou sans frais, sans préjudice aux autres recours accordés au ministre.Ces peines sont imposées sur poursuite sommaire intentée par le ministre suivant la Loi des poursuites sommaires (Statuts refondus, 1964, chapitre 35).La deuxième partie de ladite loi s\u2019applique à ces poursuites.Section VII Dispositions transitoires et finales 59.\tLa présente loi remplace la Loi des monuments historiques (Statuts refondus, 1964, chapitre 62), la Loi concernant la Place Royale à Québec (1966/67, chapitre 25) et la Loi concernant l\u2019Ile d\u2019Orléans (1935, chapitre 8).60.\tLes biens acquis par la Commission des monuments historiques existante avant le 10 juillet 1963 font partie du domaine public du Québec et doivent être traités comme s\u2019ils avaient été acquis par le ministre suivant la présente loi.61.\tLes biens classés et les arrondissements historiques déclarés tels suivant la Loi des monuments historiques sont réputés des biens culturels classés et des arrondissements historiques déclarés suivant la présente loi tant qu\u2019il n\u2019y sera pas pourvu autrement suivant la présente loi.62.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut rendre applicable tout règlement adopté en vertu de l\u2019article 49 aux panneaux-réclame ou enseignes mis en place dans un arrondissement historique ou naturel depuis plus de dix ans.63.\tLes sommes requises pour l\u2019application de la présente loi sont prises, pour l\u2019année financière 1972/1973, à même le fonds consolidé du revenu et, pour les années subséquentes, à même les derniers accordés annuellement à cette fin par la Législature.64.\tLa présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. \u2014 \u2014 - ANNEXE 3 Conseil du Trésor: directive 11-75 79 Directive no 11-75 C.T.91831 du 18 juin 1975 Concernant la procédure de disposition des documents qui ne sont plus utiles à l\u2019administration gouvernementale OBJET La présente directive a pour objet de préciser certaines règles administratives concernant la disposition des documents qui ne sont plus utiles à l\u2019administration gouvernementale.ARTICLE 1 - CHAMP D\u2019APPLICATION La présente directive s\u2019applique aux ministères et organismes dont le budget est voté par l\u2019Assemblée nationale.ARTICLE 2 - DÉFINITION \u201cDocument\u201d: renseignement écrit ou objet quelconque qui sert de preuve ou d\u2019information et qui a une valeur administrative ou légale.ARTICLE 3 - RÈGLES GÉNÉRALES , 1.Il incombe aux ministères et organismes d\u2019identifier les documents en leur possession qui n\u2019ont plus de valeur administrative ou légale et d\u2019en disposer selon les règles prévues par la présente directive.2.\tLes documents du gouvernement ne peuvent être détruits à moins que le ministère ou l\u2019organisme concerné, le Conservateur des Archives nationales du Québec et, le cas échéant, le Vérificateur général, n\u2019aient donné leur consentement.3.\tLa destruction physique des documents relève de la responsabilité du ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement qui doit prendre les mesures appropriées afin de s\u2019assurer que cette opération se déroule d\u2019une façon sécuritaire et que le papier-rebut soit vendu, si possible.ARTICLE 4 - PROCÉDURES La disposition des documents qui ne sont plus utiles à l\u2019administration gouvernementale se fait selon la procédure établie à l\u2019annexe de la présente directive.La procédure prévoit des modalités différentes selon qu\u2019il s\u2019agit ou non de documents inscrits dans un calendrier de conservation approuvé par le Conseil du trésor. 80 ARTICLE 5 \u2022 ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 1975.Le secrétaire adjoint Michel Caron ANNEXE 4 ARRETÉ EN CONSEIL 1614-74 83 ARRETÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CONCERNANT un règlement relatif aux rapports des commissions d\u2019enquêtes constituées en vertu de la Loi des commissions d\u2019enquêtes ATTENDU QU\u2019en vertu de la Loi des commissions d\u2019enquêtes (S.R.Q.1964, chapitre 11 et amendements), le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer des commissaires pour faire enquête et lui faire un rapport de résultat de l\u2019enquête et de la preuve reçue; ATTENDU QU\u2019il y a lieu d\u2019établir des règles relatives à la remise, à la garde et à la manière de disposer de tel rapport et de telle preuve; ATTENDU QU\u2019en vertu du paragraphe e) de l\u2019article 34 de la Loi du ministère des Affaires culturelles (S.R.Q.1964, chapitre 57 et amendements), le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, confier à la garde du Conservateur des archives nationales toute catégorie de documents qu\u2019il indique; VU l\u2019article 18 de la Loi des commissions d\u2019enquêtes.IL EST ORDONNÉ sur la proposition du Premier ministre: QUE soit adopté le règlement ci-joint intitulé \u201cRèglement relatif aux rapports des commissions d\u2019enquêtes constituées en vertu de la Loi des commissions d\u2019enquêtes.\u201d QUE ce règlement soit publié dans la Gazette officielle du Québec.LE GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF Julien Chouinard 84 RÈGLEMENT RELATIF AUX RAPPORTS DES COMMISSIONS D\u2019ENQUÊTES CONSTITUÉES EN VERTU DE LA LOI DES COMMISSIONS D\u2019ENQUÊTES 1.\tTransmission au lieutenant-gouverneur en conseil: les commissaires remettent l\u2019original et trente (30) copies du rapport et de ses annexes, la preuve reçue et tous les documents au lieutenant-gouverneur en conseil.2.\tRemise aux membres du Conseil exécutif: Le Secrétaire général du Conseil exécutif remet une copie du rapport et de ses annexes à chacun des membres du Conseil exécutif.3.\tGarde par le Secrétaire général: Aussi longtemps que le rapport n\u2019a pas été rendu public, le Secrétaire général du Conseil exécutif assure la garde du rapport, de la preuve et des autres documents pour le lieutenant-gouverneur en conseil; 4.\tTransmission aux archives: Lorsque le rapport est rendu public par le lieutenant-gouverneur en conseil, le Secrétaire général du Conseil exécutif transmet au Conservateur des archives nationales l\u2019original du rapport et de ses annexes, la preuve et les autres documents.5.\tVente et distribution: L\u2019Éditeur officiel du Québec a la responsabilité de la vente du rapport et de ses annexes.L\u2019Éditeur officiel du Québec remet, à titre gratuit, une copie du rapport et de ses annexes à chaque ministère, aux membres de l\u2019Assemblée nationale et la Bibliothèque de l\u2019Assemblée nationale.6.\tAccessibilité: Conformément à l\u2019article 18 de la Loi des Commissions d\u2019enquêtes, toute personne peut obtenir des copies certifiées des témoignages reçus, en s\u2019adressant au Conservateur des archives, sauf pour la preuve reçue à huis clos. 85 ANNEXE 5 CONVENTION ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. 87 CONVENTION ENTRE Le ministère des Affaires culturelles du Québec, d\u2019une part, ci-après désigné comme le DÉPOSITAIRE, et représenté par le sous-ministre.ET Le ministère de la Justice du Québec, d\u2019autre part, ci-après désigné comme le DÉPOSANT, et représenté par le sous-ministre de la Justice.1.\tLe ministère de la Justice dépose, à titre révocable, aux Archives nationales du Québec, sous forme d\u2019originaux, la partie de ses archives conservées par les greffes des cours dans les Palais de Justice couvrant la période des origines à 1875 inclusivement.2.\tCe dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées: a.\tConformément à un programme de régionalisation, ces archives seront conservées soit dans la ville même où sont situés les greffes des cours dans les Palais de Justice, soit dans la capitale régionale dont font partie chacun des districts judiciaires.Il s\u2019agit au départ des villes de: Québec, Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Hull, Chicoutimi et Rimouski; b.\tLe DÉPOSANT déterminera l\u2019ordre dans lequel les versements seront effectués, compte tenu des capacités du DÉPOSITAIRE; c.\tLe premier versement d\u2019archives proviendra des greffes du Palais de Justice de Trois-Rivières; d.\tCe programme de régionalisation et ces versements d\u2019archives sous-entendent, par le DÉPOSITAIRE, l\u2019établissement de centres d\u2019archives pourvus de personnel spécialisés et de soutien, ceci n\u2019excluant pas la possibilité d\u2019hébergements temporaires dans les Palais de Justice, là où cela est possible; e.\tLe DÉPOSANT prend à sa charge le transfert de ces archives; f.\tAucune aliénation ou déplacement de ces archives ne pourra avoir lieu sans l\u2019autorisation du DÉPOSANT; g.\tLa règle dite de \u201ccent ans\u201d étant respectée, le DÉPOSANT donne une autorisation permanente et générale de communication de ce fonds d\u2019archives, y compris la délivrance de copies libres produites par photocopie, le tout en conformité avec les règlements et mode de consultation en vigueur chez le DÉPOSITAIRE, sauf que: i) la reproduction massive de l\u2019ensemble ou d\u2019un sous-ensemble de ces archives, sous quelque forme soit-elle ne sera faite que sur l\u2019autorisation du DÉPOSANT et aux conditions imposées par celui-ci; toutefois, advenant que le DÉPOSITAIRE se propose d\u2019utiliser un système de microphotographie de protection et 88 de consultation, cette question sera négociée avec le DÉPOSANT; ii) conformément aux prescriptions légales, la délivrance de copies intégrales ou partielles et le pouvoir d\u2019en conférer le caractère d\u2019authenticité appartiendra au DÉPOSANT, moyennant l\u2019acquittement des droits exigibles selon les tarifs en vigueur.h.Chaque dépôt d\u2019archives fera l\u2019objet d\u2019une convention spécifique, dans laquelle le protonotaire ou le greffier, selon le cas, sera désigné comme étant le DEPOSANT.Date: Québec, le 3 mars 1975.Signatures: Le sous-ministre des Affaires culturelles Guy Frégault Le sous-ministre de la Justice Robert Normand, c.r. 89 ANNEXE 6 CONCERNANT LE COMITÉ DE GESTION DES DOCUMENTS C.T.103853 25 janvier 1977 91 ATTENDU QU\u2019en vertu de l\u2019article 22 de la Loi de l\u2019administration financière (1970, ch.17) le Conseil du trésor exerce les pouvoirs du Lieutenant-gouverneur en conseil en ce qui concerne l\u2019élaboration et l\u2019application de la politique administrative générale suivie dans la fonction publique; ATTENDU QUE le Conseil du trésor, lors de sa séance du 4 janvier 1976, a adopté une politique administrative générale en matière de gestion des documents; ATTENDU QUE cette politique prévoit la création d\u2019un Comité de gestion des documents composé du Conservateur des archives nationales ou de son délégué et de sept (7) fonctionnaires des ministères et organismes désignés par le Conseil du trésor; ATTENDU QU\u2019il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Comité; LE CONSEIL DU TRÉSOR DÉCIDE: QUE les personnes suivantes soient désignées membres du Comité de gestion des documents pour une période de deux (2) ans renouvelable: Monsieur François Beaudin Conservateur Archives nationales du Québec Monsieur Jacques-Miville Deschênes Directeur des Systèmes et Méthodes Ministère du Revenu Monsieur Jean-Marie Bellec Directeur du service de la Documentation Ministère de la Justice Monsieur Jacques Renaud Chef du service de la Gestion des documents Ministère de l\u2019Industrie et du Commerce Monsieur Euclide Harel Directeur du Contrôle des émissions Bureau des Véhicules-automobiles 92 Monsieur Patrick Moran Directeur des Services de soutien Conseil du trésor Monsieur André Bissonnette Directeur de l\u2019Organisation Ministère des Richesses naturelles Monsieur André Frenière Chef du service de la Gestion des documents Ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement LE GREFFIER DU CONSEIL DU TRÉSOR PIERRE-YVES VACHON 93 ANNEXE 7 POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DES DOCUMENTS 95 1.\tLE COMITÉ DE GESTION DES DOCUMENTS 1)\tIl est institué un comité de gestion des documents composé du Conservateur des Archives nationales ou de son délégué et de sept (7) fonctionnaires des ministères et organismes désignés par le Conseil du trésor.Le comité se nomme un président et un secrétaire.2)\tLe comité doit: a)\ténoncer et soumettre à l\u2019approbation du Conseil du trésor les politiques et les normes relatives à l\u2019inventaire des documents, aux techniques de classement, aux calendriers de conservation des documents, à la gestion des formulaires, à l\u2019administration d\u2019un dépôt de documents semi-actifs et pour tout autre aspect de la gestion des documents; b)\texaminer les calendriers de conservation des documents gouvernementaux et les soumettre, lorsqu\u2019ils sont satisfaisants, à l\u2019approbation du Conseil du trésor; c)\tagir comme conseiller en matière de microfilm à la demande du Conseil du trésor; d)\trecommander au Conseil du trésor les mesures à prendre relativement à l\u2019application des politiques et des normes énoncées par le comité et approuvées par le Conseil du trésor; e)\tsoumettre annuellement un rapport au Conseil du trésor; 0 promouvoir par toute mesure appropriée la gestion des documents au gouvernement du Québec.2.\tLES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT Chaque ministère et organisme doit: a)\tdésigner un coordonnateur de la gestion des documents; b)\tprendre les dispositions requises pour assurer une saine gestion des documents et formulaires et l\u2019application des directives adoptées par le Conseil du trésor en cette matière; c)\tdéterminer le degré de communicabilité de ses documents selon la politique et les normes arrêtées de temps à autre par le Conseil exécutif; d)\tsoumettre au comité, selon les directives du Conseil du trésor, les calendriers de conservation de ses documents; e)\tsoumettre au Conservateur des Archives nationales et au Vérificateur général toute proposition de destruction des documents qui n\u2019apparaissent pas aux calendriers de conservation approuvés. 96 3.\tLE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L\u2019APPROVISIONNEMENT DOIT: 1)\tAssurer aux ministères et organismes désignés par le Conseil du trésor un service centralisé de gestion des documents semi-actifs.2)\tConseiller le comité en toute matière en rapport avec ce mandat.4.\tLE CONSERVATEUR DES ARCHIVES NATIONALES DOIT 1)\tCollaborer à la préparation des calendriers de conservation des ministères et organismes du gouvernement et, a)\tidentifier parmi les documents inscrits au calendrier de conservation ceux qui doivent être offerts ou confiés aux Archives nationales; b)\texaminer périodiquement les documents ou les inventaires de documents préparés par les ministères et organismes pour s\u2019assurer que tous ceux qui comportent un intérêt historique lui sont offerts ou confiés; c)\tidentifier en collaboration avec les ministères et organismes les documents qu\u2019ils jugent utiles pour l\u2019histoire.2)\tRecevoir et étudier toute demande de destruction des documents conformément à la directive numéro 11-75 du Conseil du trésor (CT.91831 du 18 juin 1975) et, il peut à l\u2019égard de toute demande, a)\tdemander le dépôt ou le versement de ces documents aux Archives nationales; b)\texiger, si requis, un échantillonnage des documents; c)\tautoriser la destruction.3)\tConclure, s\u2019il le juge opportun, en vertu des dispositions légales particulières aux ministères et organismes, des ententes concernant la garde des documents déposés aux Archives nationales.5.\tLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DOIT 1)\tExaminer à la demande du comité tout calendrier de conservation des documents du gouvernement et émettre son avis sur ceux qui ont une incidence financière ou comptable.2)\tEmettre un avis sur toute demande de destruction de documents non inscrits dans un calendrier de conservation et comportant une incidence financière ou comptable.Le 9 décembre 1976 97 ANNEXE 8 Loi de la preuve photographique de certains documents S.R.Q., 1964, c.280 L.Q., 1969, c.26 L.Q., 1971, c.27 S.R.Q., 1964 CHAPITRE 280 99 LOI DE LA PREUVE PHOTOGRAPHIQUE DE DOCUMENTS (S.R.Q., 1964, c.280) (L.Q., 1969, c.26) (L.Q., 1971, c.27) Définition \u201cdocument\u201d 1.\tDans la présente loi, a)\t\u201cdocument\u201d, en outre de son sens ordinaire, comprend une inscription dans un livre ou un registre; \u201cInstitution\u201d b)\t\u201cinstitution\u201d désigne le gouvernement de la province, les commissions scolaires et les commissions régionales au sens de la Loi de l\u2019instruction publique (chap.235), les banques à charte fédérale, les compagnies d\u2019assurance faisant affaires dans la province en vertu d\u2019un permis émis sous l\u2019empire de la Loi des assurances (chap.295), les compagnies de fi-déicommis enregistrées en vertu de la Loi des compagnies de fidéicom-mis (chap.287) et toute autre association, société ou corporation à laquelle la présente loi deviendra applicable en vertu d\u2019un décret visé à l\u2019article 6; \u201cPellicule photographique\u201d c)\t\u201cpellicule photographique\u201d comprend une plaque photographique, une pellicule microphotographique et un cliché au photostat.5-6 Eliz.11, c.67, a.1.Valeur probante 2.\tUne épreuve, agrandie ou non, tirée d\u2019une pellicule photographique d\u2019un document sous la garde ou en la possession d\u2019une institution fait preuve, pour toutes fins, de la teneur de ce document, au même titre que son original, pourvu que ce document ait été a)\tfidèlement reproduit sur cette pellicule photographique en présence d\u2019au moins deux employés de l\u2019institution spécialement autorisés par elle aux fins de cette opération; et b)\tdétruit, en présence d\u2019au moins deux employés de l\u2019institution spécialement autorisés par elle à cette fin, immédiatement après cette reproduction ou subséquemment, mais dans aucun cas avant l\u2019expiration des cinq 100 années de la date de ce document, ce délai devant toutefois être de quinze ans dans le cas d\u2019un document ou d\u2019un livre ou registre en la possession du gouvernement.Documents gouvernementaux Dans le cas de documents sous la garde ou en la possession du gouvernement, ils doivent être reproduits photographiquement et détuits, lors de cette reproduction ou subséquemment, en présence d\u2019au moin deux fonctionnaires de ce gouvernement désignés par le Conservateur des Archives nationales du Québec.5-6 Eliz.11, c.67, a.2.Attestation 3.\tLes personnes qui ont assisté à une opération de reproduction ou de destruction de document visée par l\u2019article 2 doivent, immédiatement après, en attester l\u2019accomplissement au moyen d\u2019une déclaration faite sous serment en duplicata, signée de leur main, mentionnant l\u2019autorisation reçue de l\u2019institution intéressée et, dans le cas d\u2019une reproduction de document, certifiant la fidélité de cette reproduction.Dépôt 4.\tS\u2019il s\u2019agit d\u2019un document en la possession du gouvernement de la province, un exemplaire de cette déclaration est déposé dans les archives du ministère qui a la garde du document et l\u2019autre, dans les Archives nationales au Ministère des Affaires culturelles; dans tout autre cas, un exemplaire est conservé par l\u2019institution intéressée et l\u2019autre, déposé en l\u2019étude d\u2019un notaire exerçant dans cette province.5-6 Eliz.11, c.67, a.3 Preuve La preuve d\u2019un document photographié et détruit conformément à la présente loi se fait au moyen de la déclaration visée à l\u2019article 3 et d\u2019une épreuve tirée de la pellicule contenant la reproduction fidèle du document photographié.Dépôt Peut être admis en preuve au même titre que l\u2019original tout extrait ou copie de la déclaration certifiée comme conforme par le Conservateur des archives nationales du Québec ou la personne qu\u2019il autorise spécialement à cette fin dans le cas de documents sous la garde ou en la possession du gouvernement ou, dans tous les autres cas, par le notaire dans le greffe duquel un exemplaire a été déposé en cette province ou, le cas échéant, par le notaire à qui ce greffe a été cédé ou transmis.5-6-Eliz.11, c.67, a.4.Restriction 5.\tLa présente loi ne s\u2019applique pas à un document sous la garde ou en la possession d\u2019une institution mais qui appartient à un tiers et doit lui être remis.5-6-Eliz.11, c.67, a.5. 101 Application étendue 6.\tLe lieutenant-gouverneur en conseil peut statuer que la présente loi sera applicable à toute association, société ou corporation, publique ou privée, non comprise dans l\u2019énumération contenue au paragraphe b de l\u2019article 1.Publication Les arrêtés-en-conseil qui seront adoptés en vertu de cette disposition devront être publiés avec diligence dans la Gazette Officielle de Québec et seront, à compter de cette publication, réputés faire partie de la présente Loi.5-6 Eliz.11, c.67, a.6.Preuve acceptée 7.\tNonobstant l\u2019abrogation des lois 12 George VI, chapitre 44, 14-15 George VI, chapitre 43, et 3-4 Elizabeth 11, chapitre 12, la preuve pourra être faite suivant ces lois des documents reproduits photographiquement et détruits suivant leurs dispositions.5-6 Eliz.11, c.67, a.7.NOTE: Aucun ministère ou organisme au sens de la directive du Conseil du Trésor ne se prévaut actuellement de la loi de la preuve photographique à l\u2019exception du ministère des Finances (chèques) et du ministère du Revenu (déclarations d\u2019impôt).Dans ce dernier cas, on détruit les originaux après sept ans.Par ailleurs, la Régie des rentes et la Régie de l\u2019Assurance-maladie, dont le budget n\u2019est pas voté, utilisent le microfilm à cette fin.La dernière Régie mentionnée le fait en vertu de sa loi constitutive.Enfin, le ministère des Transports a en marche un projet de législation visant à faire attribuer un caractère légal à la copie COM de bandes magnétiques de permis de conduire. 103 ANNEXE 9 CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES 105 CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES INTERNATIONAL COUNCIL 2, place Fontenoy Paris Vile N.Réf.: 670/72\tParis, le 7 septembre 1972 Monsieur le Directeur des Archives nationales du Québec Parc des Champs de Bataille QUÉBEC (Quebec, Canada) Cher Monsieur le Directeur, J\u2019ai le plaisir de vous informer qu\u2019en sa session de Budapest, tenue les 18 et 19 août 1972, le Comité exécutif du Conseil International des Archives a examiné votre candidature et a prononcé à l\u2019unanimité l\u2019admission des Archives nationales du Québec au Conseil International des Archives en qualité de membre de la catégorie A Le Comité exécutif s\u2019est félicité de votre décision de vous joindre à notre organisation et de raffermir ainsi la coopération mondiale des archivistes.Je vous prie d\u2019agréer, Cher Monsieur le Directeur, l\u2019assurance de ma haute considération.Charles RECSKEMETI Secrétaire Exécutif Conseil International des Archives ANNEXE XO PLAN DE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE 109 BUREAU DU CONSERVATEUR Plan de réorganieation administrative 1.\tLe Conservateur 1.1\tEn plus des fonctions décrites dans la Loi du ministère des Affaires culturelles, le Conservateur est: a) membre du Comité du Conseil du Trésor relatif à la destruction et à la conservation des archives gouvernementales, b) président du Comité de coordination des Archives nationales du Québec, dont la création, le mandat et la composition sont décrits plus loin, c) membre du Comité consultatif de la Bibliothèque nationale.1.2\tDorénavant, les responsables des sections du dépôt des Archives nationales à Québec relèveront directement du Conservateur des Archives nationales.2.\tCoordonnateur des services administratifs 2.1\tLa fonction de coordonnateur des services administratifs auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est créée.2.2\tDe ce coordonnateur relèvent les questions relatives au personnel, à la gestion financière et aux services auxiliaires (sauf, l\u2019aménagement) pour l\u2019ensemble des Archives nationales du Québec.2.3\tLe coordonnateur des services administratifs est membre et secrétaire du comité de coordination des Archives nationales du Québec.2.4\tSon travail s\u2019accomplit sous l\u2019autorité du Conservateur, selon les normes de et en liaison avec les Directions générales du Patrimoine et de l\u2019Administration du ministère des Affaires culturelles.3.\tCoordonnateur des communications 3.1\tLa fonction de coordonnateur des communications auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est créée.3.2\tDe ce coordonnateur relèvent l\u2019information aux média, les relations publiques, la publicité sur les Archives nationales ainsi que l\u2019édition des publications des Archives nationales du Québec; relèvent également de lui les services éducatifs, dont les expositions.3.3\tLe coordonnateur des communications auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est membre du comité de coordination des Archives nationales du Québec.3.4\tSon travail s\u2019accomplit sous l\u2019autorité du Conservateur, selon les normes de et en liaison avec, les Directions générales du Patrimoine et des Communications du ministère des Affaires culturelles. Coordonnateur des services techniques 4.1\tLa fonction de coordonnateur des services techniques auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est créée.4.2\tDe ce coordonnateur relèvent 1- la photocopie; 2- la microphotographie; 3- la restauration; 4- la reliure des documents d\u2019archives; 5- les bibliothèques des trois dépôts des Archives nationales du Québec; 6-l\u2019aménagement des dépôts actuels et futurs des Archives nationales.4.3\tLe coordonnateur des services techniques est membre du comité de coordination des Archives nationales du Québec et secrétaire du Comité de restauration (formé des archivistes des trois dépôts qui en sont responsables).4.4\tSon travail s\u2019accomplit sous l\u2019autorité du Conservateur, selon les normes de et en liaison avec les Directions générales du Patrimoine et de l\u2019Administration du ministère des Affaires culturelles.Coordonnateur à la planification 5.1\tLa fonction de coordonnateur à la planification auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est créée.5.2\tDe ce coordonnateur relèvent 1-\tles acquisitions 2-\tles normes professionnelles du travail des archivistes (classement, instruments de recherches, etc.) 3-\tl\u2019implantation et le fonctionnement des systèmes informatiques 4-\tla poursuite d\u2019études spéciales à la demande du Conservateur 5-\tl\u2019examen des demandes de subventions 6-\tl\u2019inventaire national des archives semi-publiques et privées qui est créé dans le cadre du présent plan et dont le fonctionnement sera décrit ultérieurement dans un document ad hoc.5.3\tLe coordonnateur à la planification est membre du comité de coordination des Archives nationales du Québec et secrétaire du comité des acquisitions créé dans le cadre du présent plan, lequel comité des acquisitions sera formé de trois archivistes, à raison d\u2019un par dépôt des Archives nationales du Québec.5.4\tSon travail s\u2019accomplit sous l\u2019autorité du Conservateur, selon les normes de et en liaison avec les Directions générales du Patrimoine et de la Planification du ministère des Affaires culturelles. Ill 6.\tArchiviste régional 6.1\tLa fonction d\u2019Archiviste régional est créée aux Archives nationales du Québec.Le titre d\u2019Archiviste régional est toujours suivi du nom de la ville où se trouve tel dépôt des Archives nationales du Québec, selon la formule suivante: Archiviste régional de (v.g) Trois-Rivières aux Archives nationales du Québec.Une telle fonction n\u2019existe pas au dépôt de la capitale du Québec.6.2\tDe chaque Archiviste régional dépend la coordination des activités de chaque dépôt régional des Archives nationales du Québec.6.3\tChaque Archiviste régional est membre du comité de coordination des Archives nationales du Québec.6.4\tLe travail de chaque Archiviste régional s\u2019accomplit sous l\u2019autorité du Conservateur, selon les normes et en liaison avec le Bureau du Conservateur.7.\tComité de coordination des Archives nationales 7.1\tLe comité de coordination des Archives nationales du Québec auprès du Conservateur des Archives nationales du Québec est créé.7.2\tLe comité est composé des personnes suivantes: 7.2.1-\tLe Conservateur, président.7.2.2-\tLe coordonnateur des services administratifs, secrétaire.7.2.3-\tLe coordonnateur des communications, membre.7.2.4-\tLe coordonnateur des services techniques, membre.7.2.5-\tLe coordonnateur à la planification, membre.7.2.6-\tL\u2019archiviste régional de Montréal, membre.7.2.7-\tL\u2019archiviste régional des Trois-Rivières, membre.7.2.8-\tLe responsable de la section des archives officielles.7.3\tLe comité se réunit au moins une fois par mois.Un procès-verbal de ses séances est tenu et distribué aux membres du comité.7.4\tLes questions que le secrétaire ou un membre désirent mettre à l\u2019ordre du jour sont d\u2019abord soumises à l\u2019attention du Conservateur qui détermine en dernier ressort de l\u2019ordre du jour des séances du comité.7.5\tToute question qu\u2019un professionnel des Archives nationales désire voir étudiée par le comité peut être soumise pour inscription à l\u2019ordre du jour soit, de préférence, par l\u2019intermédiaire du secrétaire ou d\u2019un membre, selon leurs responsabilités respectives, soit directement au Conservateur des Archives nationales. 113 ANNEXE 11 LA POLITIQUE D\u2019ACQUISITION DES FONDS ET COLLECTIONS PRIVÉES DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. H H ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC BUREAU DU CONSERVATEUR POLITIQUE ADMINISTRATIVE 115 OBJET:\tLA POLITIQUE D\u2019ACQUISITION DES FONDS ET COLLECTIONS PRIVÉES DES ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC DATE: Le 27 avril 1977 Préambule: Les principales fonctions des Archives nationales du Québec sont de recueillir, conserver, diffuser et voir à la mise en valeur des documents tant de nature publique que privée, faisant partie du patrimoine archivistique national.Ceci (L.Q., 1969, chap.26, art.25), il importe de définir quelle sera la politique d\u2019acquisition des fonds d\u2019archives et collections privées, en précisant l\u2019étendue du champ d\u2019intérêt des Archives nationales du Québec en ce domaine, les critères de sélection des fonds et collections, les divers modes d\u2019acquisition et, enfin, la procédure interne de cheminement des projets d\u2019acquisition.La politique d\u2019acquisition comporte deux (2) champs d\u2019action.D\u2019une part, le secteur officiel où les Archives nationales du Québec recueillent les documents des ministères et des organismes du gouvernement qui ne servent plus à l\u2019administration courante (L.Q., 1969, chap.26, art.28) et jugés d\u2019intérêt historique.D\u2019autre part, l\u2019autre champ d\u2019action concerne le secteur privé (organismes et particuliers).La présente politique administrative porte exclusivement sur ce second champ d\u2019action.1 Étendue du champ d'action 1.1\tLa politique d\u2019acquisition porte sur tout ce qui concerne le fonctionnement et l\u2019activité de la collectivité québécoise dans son intégralité et qui présente un intérêt historique (L.Q., chap.26, art.L.Q., 1972, Lois sur les biens culturels, art.le).1.2\tLe champ d\u2019action doit être assez vaste afin d\u2019être en mesure de satisfaire aux nouveaux types de recherches.Ainsi, sur le plan géographique, l\u2019intérêt porte sur les documents créés dans et hors du territoire québécois, concernant la collectivité; évidemment, ces limites varient selon les périodes.1.3\tCes documents portent sur toutes les périodes de notre histoire.1.4\tCes documents couvrent tous les domaines: politique, économique, social, culturel, littéraire, scientifique, etc.1.5\tCes documents intéressent les Archives nationales du Québec, quelqu\u2019en soit le support: manuscrit, microfilm, photographie, carte, plan, bande magnétique, film, etc. 116 2.0\tLes critères de sélection 11 faut nécessairement opérer une sélection parmi les documents à acquérir et considérer les critères suivants, relativement aux fonds et collections ae aocume.us: 2.1\tL\u2019importance historique.2.2\tLa représentativité par rapport à une période, une région, un domaine spécifique, un métier ou une profession.2.3\tLa pertinence plus ou moins grande par rapport aux nouveaux champs de la recherche.2.4\tLa complémentarité par rapport aux fonds ou collections similaires conservés dans le centre d\u2019archives de la capitale ou dans les centres régionaux des Archives nationales du Québec.2.5\tLe mode d\u2019acquisition choisi par le client et, selon le cas, l\u2019importance du coût d\u2019achat.2.6\tL\u2019originalité.2.7\tL\u2019importance physique.2.8\tLes diverses restrictions\tà\tl\u2019utilisation.2.9\tL\u2019état de conservation.2.10\tLa cession ou non des droits d\u2019auteurs.2.11\tL\u2019homogénéité.3.0\tLes modes d\u2019acquisition 3.1\tLes modes d\u2019acquisition\ten\tusage sont, par ordre de préférence, le don (avec ou sans reçu pour fins d\u2019impôt), l\u2019échange, l\u2019achat, le prêt et le dépôt.3.2\tLe don - Cette politique du don avec déduction est certainement de nature à encourager de nombreux cédants.Pour les fonds ou collections, dont la valeur est supérieure à $500.00, les Archives nationales du Québec ont recours au Conseil National d\u2019Evaluation des Archives de la Société Historique du Canada.\u201cCe conseil a pour but de fournir un service d\u2019évaluation des documents historiques dont on a fait don aux dépôts d\u2019archives du (Québec), lequel service vise tous les genres de documents historiques remis au donataire, ou placés sous la garde d\u2019un dépôt d\u2019archives dans l\u2019intention sincère de les céder audit dépôt, quels que soient les résultats de l\u2019évaluation\u201d.Il y a aussi le don pur et simple, forme d\u2019acquisition préférée par les Archives nationales du Québec.3.3\tL\u2019échange - Dans le cas d\u2019un fonds d\u2019archives et d\u2019une collection de documents conservés dans un autre dépôt ou chez un particulier et présentant 117 un intérêt valable, l\u2019échange, par le biais du microfilm ou tout autre mode de reproduction, permet alors de combler certaines lacunes (1).3.4\tL\u2019achat - Ce mode d\u2019acquisition, le dernier qui nous permet de devenir propriétaire d\u2019un fonds ou d\u2019une collection (parmi ceux énoncés), est envisagé en certaines circonstances et, en particulier, dans le cas de mise en vente d\u2019un bien historique reconnu ou classé selon les dispositions de la Loi sur les biens culturels; le ministre des Affaires culturelles, en vertu de cette loi, peut se prévaloir du droit de préemption si le bien visé existe depuis plus de cinquante (50) ans (L.Q., 1972, Loi sur les Biens culturels, act.22).3.5\tLe prêt - Le prêt aux Archives nationales du Québec est assorti de conditions leur permettant de devenir propriétaire des documents après une certaine période ou, à tout le moins, d\u2019un microfilm, advenant la reprise du fonds par son propriétaire.4.0 Procédure interne de cheminement des projets: Face à une possibilité d\u2019acquisition, l\u2019archiviste, avant d\u2019entreprendre une démarche officielle, présente le projet au coordonnateur régional des acquisitions.Une fois informé du projet et après en avoir vérifié la conformité avec la politique d\u2019acquisition des Archives nationales du Québec, le coordonnateur régional des acquisitions soumet le projet au comité des acquisitions pour recommandation.En dernier lieu, le secrétaire du comité des acquisitions présente le dossier au comité de coordination; ayant pris son avis, le conservateur décide enfin de l\u2019opportunité de l\u2019acquisition.(1) Citons le cas de l\u2019échange de l\u2019index de la Gazette de Québec que possèdent les Archives Publiques du Canada contre le microfilm des documents du Conseil Souverain que possèdent les Archives nationales du Québec.(2) Le dépôt volontaire est celui qui se fait du consentement réciproque de la personne qui le fait et de la personne qui le reçoit (Art.1799, Code civil). ANNEXE 12 GUIDE DE L\u2019AIDE FINANCIÈRE 121 ANNEXE 12 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES ARCHIVES NATIONALES GUIDE DE L\u2019AIDE FINANCIÈRE 1.\tL\u2019objectif Les Archives nationales du Québec ont pour mission de recueillir et de conserver, pour les mettre à la disposition des chercheurs et du public, les documents de nature publique ou privée qui ont une valeur historique.2.\tLe cadre juridique Les A.N.Q.sont régies par la Loi du Ministère des Affaires culturelles (S.R.Q.1964, c.57) telle que modifiée par le chapitre 26 des lois de 1969) et exercent, dans le domaine des archives et des manuscrits, les tâches inhérentes au mandat confié par la Loi sur les biens culturels au Ministre des Affaires culturelles.(Lois du Québec, 1972, c.19).3.\tForme d\u2019aide financière L\u2019aide financière dont les A.N.Q.disposent se présente sous forme de subventions, pouvant être assorties de certaines conditions, par exemple d\u2019ordre méthodologique.4.\tProjets admissibles N.B.La présente liste n\u2019est pas exclusive; elle est fournie à titre d\u2019indication prioritaire.On se rappellera toutefois que tout projet présenté dans le cadre du présent programme de subvention doit être relié au domaine des archives.4.1\tÉtudes et recherches en archivistique (archives historiques et gestion des documents) 4.1.1\tGénéralités (terminologie, manuels) 4.1.2\tGestion des documents historiques (contenu, administration) 4.1.3\tServices d\u2019archives 4.1.4\tConservation et restauration 4.1.5\tAcquisition, évaluation et sélection 4.1.6\tClassement, cotation et description 4.1.7\tDiffusion, publication, reproduction et expositions 4.1.8\tSciences et techniques auxiliaires (héraldique, généalogie, cartographie, etc.) 4.2\tInstruments de recherche 4.2.1\tGuide des fonds d\u2019archives 122 4.3 4.2.2 Diffusion 4.3.1 4.3.2 4.3.3 4.3.4 -\td\u2019une région administrative du Québec ou d\u2019une partie d\u2019une région -\td\u2019un secteur spécialisé Guide des fonds d\u2019archives relatifs à une présence d\u2019origine québécoise à l\u2019extérieur du Québec.-\tdans une ou plusieurs provinces canadiennes (en totalité ou en partie) -\tdans un ou plusieurs Etats des Etats-Unis (en totalité ou en partie) Préparation de recueil(s) de documents commentés illustrant l\u2019histoire d\u2019une région administrative d\u2019une partie d\u2019une région administrative du Québec.Publication d\u2019une revue portant sur les archives au Québec ou sur l\u2019histoire régionale.Réalisation d\u2019entrevues (sur support audio ou audio-visuel) avec des personnes ayant marqué l\u2019histoire du Québec contemporain.Microfilmage de fonds ou partie (s) de fonds d\u2019archives relatifs au Québec et conservés à l\u2019extérieur du Québec ou à l\u2019extérieur d\u2019un service d\u2019archives.NOTES: 1.\tLes A.N.Q.peuvent éventuellement assurer la publication d\u2019un certain nombre de travaux résultants du présent programme de subvention.2.\tTout projet relatif à l\u2019animation culturelle du milieu ou au patrimoine non archivistique doit être plutôt soumis à la Direction générale du Patrimoine du Ministère des affaires culturelles.3.\tTout projet relatif à l\u2019entretien d\u2019un musée doit plutôt être soumis au Service des musées privées du Ministère des Affaires culturelles.4.\tAucune aide financière, dans le cadre du présent programme, n\u2019est allouée pour l\u2019aménagement ou l\u2019entretien d\u2019un secrétariat ou de locaux.5.\tBénéficiaires Sont admissibles à ce programme de subvention: 5.1\tDes particuliers, résidant au Québec et citoyens canadiens. 123 5.2\tDes organismes à but non lucratif, dûment incorporés en vertu des lois du Québec et dont le siège social est situé au Québec v.g.Sociétés d\u2019histoire et de généalogie Universités, Collèges Sociétés de professeurs d\u2019histoire Association professionnelle Etc.6.\tDurée des projets 6.1\tAnnée financière 1977-78 Les projets à réaliser doivent dans leur entier ou dans leur 1ère phase être réalisables soit d\u2019ici le 31 mars 1978 soit entre le 1er avril et le 31 mars 1979.6.2\tAnnées ultérieures (phases 2 et / ou 3) On peut présenter des projets dont les diverses phases devraient s\u2019étaler sur deux ou trois années financières.Dans ce cas, on remplira un formulaire de demande d\u2019aide financière pour chaque phase du projet.Il faut noter que l\u2019aide financière qui serait accordée à la phase 1 d\u2019un projet multiphase ne constitue pas une garantie que des subventions seront statuairement accordées aux phases ultérieures du projet en question.7.\tDate limite de présentation des projets 7.1\tAnnée financière\t1977-78 Pour les projets dont la réalisation doit débuter d\u2019ici le 31 mars 1978, le formulaire de demande d\u2019aide financière doit être mis à la poste avant minuit le 31 mai 1977, le cachet de la poste faisant foi.7.2\tAnnée financière\t1978-79 Pour les projets dont la réalisation doit débuter après le 1er avril 1978, le formulaire de demande d\u2019aide financière doit être mis à la poste avant minuit le 31 décembre 1977, le cachet de la poste faisant foi.8.\tAcheminement des demandes 8.1\tFormulaire Tout projet doit être présenté à l\u2019aide du formulaire \u201cDemande d\u2019aide financière aux Archives nationales du Québec\u201d.On peut s\u2019en procurer en faisant la demande à: Le Conservateur Archives nationales du Québec Immeuble du Musée Parc des Champs de bataille Québec, Qué.\tGIS 1C8 8.2\tDocuments à produire 8.2.1\tFormulaire \u201cDemande d\u2019aide financière aux Archives nationales du Québec\u201d dûment rempli.8.2.2\tEtats financiers du dernier exercice (dans le cas d\u2019un organisme) dûment signés par un comptable.8.2.3\tRapport d\u2019utilisation de la subvention de l\u2019année précédente (s\u2019il y a lieu) 8.2.4\tDans le cas d\u2019organismes, copie de la résolution de leur conseil autorisant deux personnes à signer la demande.8.3\tDestinataire de la demande On adresse sa demande, accompagnée des documents pertinents, à: Le Conservateur Archives nationales du Québec Immeuble du Musée Parc des Champs de bataille Québec, Qué.\tGIS 1C8 Critères et conditions d\u2019éligibilité 9.1\tCritères d\u2019éligibilité Dans la sélection des projets soumis, on tiendra compte, autant que possible: a)\tde la provenance géographique des projets; b)\tde leur originalité; c)\tdu type de présentateur des projets (individus par rapport aux organismes); d)\tde la répartition proportionnelle des projets dans les catégories mentionnées au paragraphe 4 du présent guide; e)\tdu fait que plusieurs projets présentés soient révélateurs d\u2019une action concertée et complémentaire de la part de plusieurs individus et organismes d\u2019une même région; f)\tdu fait qu\u2019un projet puisse ou non s\u2019étaler sur plusieurs années financières; g)\tdu montant de la subvention demandée. 125 9.2 Conditions d'éligibilité 9.2.1\tL\u2019acceptation de certains types de projets (en particulier, mais non exclusivement, ceux re-latifsaux catégories 4.1.8, 4.3.3 et 4.3.4 du présent guide) pourra être assortie de conditions méthodologiques obligatoires, de façon à rendre leurs résultats compatibles avec ceux d\u2019autres projets réalisés soit par les Archives nationales soit par d\u2019autres présentateurs de demandes.9.2.2\tTout projet accepté, une fois complété, devra faire l\u2019objet d\u2019un rapport au Conservateur des Archives nationales.9.2.3\tUne copie de tout document écrit, audiovisuel ou microfilmé constituant le résultant d\u2019un projet accepté dans le cadre du présent programme devra être déposé aux Archives nationales du Québec dans les 60 jours après la fin de l\u2019année financière durant laquelle la subvention a été accordée; le coût de production d\u2019une telle copie pouvant être inclus dans la demande d\u2019aide financière.9.2.4\tUne fois accepté et subventionné, un projet ne pourra être modifié unilatéralement par le bénéficiaire.Tout projet de modification devra faire l\u2019objet d\u2019une demande formelle adressée au Conservateur des Archives nationales du Québec et toute modification de devra être approuvée par le Conservateur des Archives nationales du Québec. ANNEXE 13 ACQUISITIONS ¦CKMEI 129 ARCHIVES NATIONALES - ACQUISITIONS NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-1 02-02-76 Encan du livre de Montréal Barthe, Ulric 2cm NUMÉRO: DATE.PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-2 04-02-76 Société Saint-Jean-Baptiste de Québec Société Saint-Jean-Baptiste de Québec 2m NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-3 10-03-76 Service du microfilm Grands voyers, procès-verbaux (QBC) 20 bobines NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-4 12-03-76 Archives civiles de Montmagny Etat-civil, greffes notaires, arpenteurs 86,70m NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-5 12-03-76 Raymond Douville \u201cLa vie quotidienne en Nouvelle-France\u201d 500p.7,5cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-6 22-03-76 Service du microfilm Journal de Pabbé Paquin 1 bobine NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: M-76-7 31-03-76 Encan du livre de Montréal Duparc, N.(Inventaire après décès de Jean Dre- mille) 4 pages NUMÉRO:\tM-76-8 DATE:\t12-04-76 PROVENANCE: TITRE DU FONDS:\tLettre patente de concession du Sault\taux Jésuites (15-5-1717) 130 QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: I pièce M-76-9 12-04-76 Brevet de concession du Sault aux Jésuites (29-5-1680) Archives départementales 1 pièce M-76-10 12-04-76 Amortissement pour les Jésuites du Canada (12-5-1778) 1 pièce M-76-11 12-04-76 Adresse à Sir Hector Langevin 1889 1 pièce M-76-12 12-04-76 Adresse à Sir Hector Langevin 1884 1 pièce M-76-13 12-04-76 Adresse à Sir Hector Langevin (s.d.) 1 pièce M-76-14 12-04-1976 Langevin, Louis 1 pièce M-76-15 12-04-1976 Langevin, Louis 1 pièce M-76-16 12-04-1976 Langevin, Louis ¦ 131 QUANTITÉ: NUMÉRO:\tM-76-X7 DATE:\t29-04-1976 PROVENANCE: TITRE DU FONDS:\tGreffe d\u2019arpenteur de Raymond Sioui QUANTITÉ:\t5cm NUMÉRO:\tM-76-18 DATE:\t01-05-1976 PROVENANCE:\tM.Guy Dinel TITRE DU FONDS:\tA.A.Q.QUANTITÉ:\t12cm NUMÉRO:\tM-76-19 DATE:\t01-05-1976 PROVENANCE:\tM.Paul Goulet S.S.V.P.TITRE DU FONDS:\tSociété Saint-Vincent de Paul QUANTITÉ:\t72cm NUMÉRO:\tM-76-20 DATE:\t18-05-1976 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tBecquet, Romain QUANTITÉ:\t6 bobines NUMÉRO:\tM-76-21 DATE:\t18-05-1976 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tFoi et hommage 1766-1802 QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-76-22 DATE:\t06-07-1976 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tRageot, Gilles QUANTITÉ:\t6 bobines NUMÉRO:\tM-76-23 DATE:\t12-07-1976 PROVENANCE:\tSecrétaire provincial TITRE DU FONDS:\t25 bobines NUMÉRO:\tM-76-24 DATE:\t27-07-1976 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tNotaire Jacques Latouche Juridiction royale T-R., QUANTITÉ:\tcour Champlain 5 bobines 132 NUMÉRO.DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ.NUMÉRO: DATE: M-76-25 23-\t08-1976 Lessard, fonds Alphonse 1 cm M-76-26 24-\t08-1976 M.Gilles Héon A.A.Q.20cm M-76-27 24-\t08-1976 M.André Patry Patry, fonds André 40cm M-76-28 25-\t08-1976 M.Yvan Morier B.N.Q.\u201c Mes tablettes\u201d 1 bobine M-76-29 25-08-1976 Archives civiles de Québec Greffes de notaires 1830-1881 3cm M-76-30 25-08-1976 M.Reginald Dugré Titre de concession Guillaume Crépeau 1856 1\tpièce M-76-31 28-09-1976 M.Jean-Gustave Côté Club Musical de Québec 1896-1881 2,5cm M-76-32 octobre Service du microfilm Adhemar, Jean-Baptiste, Boileau, René 2\tbobines M-76-32 octobre X 33 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tLacetière, Florent de QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-76-33 DATE:\toctobre PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tLacetière, Florent de QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-76-34 DATE:\toctobre PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tDuquet, Pierre QUANTITÉ:\t4 bobines NUMÉRO:\tM-76-35 DATE:\toctobre PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tMathieu, P-Mercier.JLR.-Manthet, Nicolas-Lesage, JEH QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-76-36 DATE:\t12-10-1976 PROVENANCE:\tPalais de Justice de La Malbaie TITRE DU FONDS:\tArchives civiles (Etat-civil, notaires, arpenteurs) QUANTITÉ:\t20m NUMÉRO:\tM-76-37 DATE:\t20-10-1976 PROVENANCE:\tPalais de Justice de Rivière-du-Loup TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tArchives civiles (Etat-civil, notaires, arpenteurs) NUMÉRO:\tM-76-38 DATE:\t27-10-1976 PROVENANCE:\tMlle Madeleine Lamothe TITRE DU FONDS:\tAssociations des Archivistes du Québec QUANTITÉ:\tL30m NUMÉRO:\tM-76-39 DATE:\t27-10-1976 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tVachon, Paul QUANTITÉ.\t5 bobines NUMÉRO:\tM-76-40 DATE:\tjanv.76 PROVENANCE:\tM.Henri Simon 134\t TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tTessier, Ulric 1m NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-41 avril M.Antoine Dubuc Dubuc, Antoine 18m NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-42 5-11-76 M.Jean G.Côté Club musical de Québec 3 pages NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-43 8-11-76 Bibliothèque des Archives Fabre-Surveyer, Edouard 81 pages NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-44 8-11-76 Bibliothèque des Archives Duquet, Cyrille 68 pages NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-45 11-11-76 Mlle Anne Bourassa Bourassa, Napoléon et famille 10 lettres NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-46 11-11-76 Bibliothèque des Archives Conseil de la Vie française en Amérique 56 pages NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS:\tM-76-47 22-11-76 Service du microfilm Genaple, François NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-76-48 24-11-76 M.Ronald Deschênes Kanon, Jacques 50 pages NUMÉRO:\tM-76-49 135 DATE:\t29-11-76 PROVENANCE:\tMme D.Bérouard TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tBérouard, D.NUMÉRO:\tM-76-50 DATE:\t8-12-76 PROVENANCE:\tMme B.Snyder TITRE DU FONDS:\tMontmorency, pont QUANTITÉ:\t2 pages NUMÉRO:\tM-76-51 DATE:\t10-12-76 PROVENANCE:\tSr.Madeleine Lamothe TITRE DU FONDS:\tAssociation des Archivistes du Québec QUANTITÉ:\t3 boîtes NUMÉRO:\tM-76-52 DATE:\t13-12-76 PROVENANCE:\tArchives Publiques du Canada TITRE DU FONDS:\tDocuments de la session QUANTITÉ:\t119 bobines NUMÉRO:\tM-76-53 DATE:\t15-12-76 PROVENANCE:\tM.Raoul-Gaston Morin TITRE DU FONDS:\tMorin, Raoul Gaston (poésie Adèle Kermance Morin) QUANTITÉ:\t6cm NUMÉRO:\tM-76-54 DATE:\t16-12-76 PROVENANCE:\tMme Gilberte Lamontagne TITRE DU FONDS:\tLamontagne, famille (ponts Beauce.) QUANTITÉ:\t5cm NUMÉRO:\tM-76-55 DATE:\t16-12-76 PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM.Gilles Robitaille NUMÉRO:\tM-76-56 DATE:\t29-12-76 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tTaxes de dépens du Conseil Supérieur QUANTITÉ:\t5 bobines NUMÉRO:\tM-77-1 DATE:\t06-01-77 136\t PROVENANCE:\tArchives Publiques du Canada TITRE DU FONDS:\tPaquin, abbé Jacques \u201cMémoire sur l'Eglise du \tCanada\" QUANTITÉ:\t12cm NUMÉRO:\tM-77-2 DATE:\t10-01-77 PROVENANCE:\tMme Louisette Morin-Turcotte TITRE DU FONDS:\tMorin, Raoul-Gaston QUANTITÉ:\t2cm NUMÉRO:\tM-77-3 DATE:\t17-01-77 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tPaquin, abbé Jacques \u201cMémoire sur l\u2019Eglise du \tCanada\" QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-77-4 DATE:\t17-01-77 PROVENANCE:\tService du microfilm TITRE DU FONDS:\tSaint-Michel, fief et seigneurie QUANTITÉ:\t1 bobine NUMÉRO:\tM-77-5 DATE:\t18-01-77 PROVENANCE:\tMme Gabrielle Lemieux TITRE DU FONDS:\tLemieux, Gabrielle QUANTITÉ:\t2 photos NUMÉRO:\tM-77-6 DATE:\t19-01-77 PROVENANCE:\tM.Marcel Moreau TITRE DU FONDS:\tMoreau, QUANTITÉ:\t2 photos NUMÉRO:\tM-77-7 DATE:\t19-01-77 PROVENANCE:\tM.Marcel Moreau TITRE DU FONDS:\t1 carte NUMÉRO:\tM-77-8 DATE:\t24-01-77 PROVENANCE:\tM.George Richard TITRE DU FONDS:\tRichard (texte, diapo, bandes sonores) QUANTITÉ:\t NUMÉRO:\tM-77-9 DATE:\t24-01-77 PROVENANCE:\tArchives Publiques du Canada TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE.PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: Archives des Colonies, Archives de la guerre, Archives départementales 300 bobines M-77-10 31-03-77 M.A.A.Leach Herring, William 1 cm M-77-11 15-02-77 M.Bruno Arel Saint-Sulpice 66 bobines M-77-12 25-03-77 M.Félix Leclerc Leclerc, Félix 1 page M-77-13 25-03-77 M.Gérard Galienne Galienne, Placide (Placide Vigneault) 80cm Mme Gabrielle des Rivières-Stein Desrivières, famille M-77-14 25-03-77 M.LE.Parrot Parrot, LE.28cm M-77-15 04-04-77 Archives Publiques du Canada Secrétariat provincial 1763-1866 19 bobines M-77-16 06-04-77 Service du microfilm Prévôté de Québec 15 bobines 138 NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-17 06-04-77 Service du microfilm (M.Gaston Dulong) Michaud, Joseph 1 bobine NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-18 06-04-77 M.Armand Fafard Fafard, abbé Ambroise 4cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS:\tM-77-19 12-04-77 Archives Publiques du Canada Documents de la session 1936-1939 NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-20 12-04-77 L\u2019Union des Producteurs Agricoles L\u2019Union des Producteurs Agricoles NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-21 14-04-77 M.Jean-Marc Després Després, Jean-Marc (liste électorale de Lévis) 3cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-22 14-04-77 M.André Duval Racey, famille 1cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-23 20-04-77 M.Raoul-Gaston Morin Morin, Raoul-Gaston 1cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ:\tM-77-24 20-04-77 M.Armand Brassard Syndicat des producteurs de lait 36cm NUMÉRO: DATE: PROVENANCE:\tM-77-25 20-04-77 Mlle Margot Kaszap TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: NUMÉRO: DATE: PROVENANCE: TITRE DU FONDS: QUANTITÉ: Frontenac Realty co Ltd 22cm M-77-26 20-04-77 Mlle Margot Kaszap Nor Mount Realty Co Ltd 22cm ANNEXE 14 LISTE DU PERSONNEL LISTE DU PERSONNEL ABISROR, Pinhas AUGER, Francine AUGER, Roland-Joseph BARRY, Colette BEAUDIN, François BÉLANGER, Charles-Eugène BÉLANGER, Georges BÉRUBÉ, Gisèle COTÉ, Louis CHASSE, Béatrice CHERCUITTE, Marthe DUBOIS, Monique DUMAIS, Raymond DURAND, Gilles FORTIER, Louise GAGNON, Colette GARANT, Jean-Marc GARIÉPY, Raymond GARON, Louis GEARY, Lucette GIGUÉRE, Denis GINGRAS, Raymond HAMEL, Louise HÉON, Gilles LABRECQUE, Madeleine LABREQUE, Lucille LAPLANTE, Julienne LARIVIÈRE, Francine LAURENT, Monique LEMIEUX, Fernande L\u2019ARCHEVÊQUE, Camille MARTIN, Yvon MORIN, Ginette PETROVITCH, Madeleine PICARD, Laval POIRIER, Claude POIRIER, Jean RENAULD, Jean ROCHETTE, Marie-Jeanne SAVOIE, Michel STANOJLOVIC, Ljiljana THERRIEN, Léonce TREMBLAY, Yves-Jean TURCOTTE, Ghislaine VACHON, Rollande ' \u2014 Achevé d'imprimer à Québec en août 1979, sur les presses du Service des impressions en rég du Bureau de l'Éditeur officiel du Québec .\u2022\u2022,.-.i/aafci-ialafaim ./ «¦ .mm iam .*1 V.n¦ «I1 MK 3989 IK# 3 >.> ¦ Vk; wm "]