Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /, 1 juin 1919, juin

BULLETIN DES RECHERCHES HISTORIQUES VOL.XXV BEAUCEV1LLE—JUIN 1919 No 0 Les ordonnances des six premiers intern dants de la Nouvelle-France Sous le régime français au Canada nous avons eu douze intendants : i.Jean Talon, de 1665 à 1668, puis de 1670 à 1672 ; 2.Claude de Bouteroue, de 1668 à 1670 ; 3.Jacques Duchesneau, de 1675 à 1682; 4.Jacques de Meulles, de 1682 à 1686 ; 5.Jean Bochart Champigny, de 1686 à 1702 ; 6.François de Beauharnois, de 1702 à 1705 ; 7.et 8.Jacques Raudot et Antoine-Denis Baudot, de 1705 à 1710 ; 9.Michel Bégon, de 1710 à 1726 ; 10.Claude-Thomas Du-puy, de 1726 à 1728 ; 11.Gilles Hocquart, de 1731 à 1748 ; 12.François Bigot, de 1748 à 1760 (1).M.Thomas Chapais, dans son beau livre : “Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France”, nous apprend que les (1) Il faut ajouter ft cette liste : lo Louis Robert, nommé le 21 mars 1063, mais qui ne vint pas dans la Nouvelle-France ; 2o Edme-Nlcolas Robert, nommé le 22 février 1721.nui mourut ft bord du Chanteau en venant prendre son poste : 3o Guillaume de Chazelles.nommé en 1725.qui périt dans le naufrage du Cliameau dans la nuit du 27 au 28 août 1725 en passant dans la Nouvelle-France. — 162 — intendants, en France, firent leur apparition durant la première moitié du dix-septième siècle."Ce fut Richelieu qui les créa, dit-il.Il y avait eu auparavant des maîtres de requêtes que l’on envoyait dans les provinces, au X\ le siècle, pour faire des inspections désignées sous le nom de "chevauchées”.Mais les fonctions d intendant, avec leurs attributions régulières, durent vraiment leur existence et leur autorité au grand ministre de Louis XIII, qui en fit un des plus utiles instruments de son administration.Les parlements s’en inquiétèrent, parce qu’ils virent dans ces officiers nouveaux des agents trop efficaces du pouvoir royal et ministériel.Mais ils durent plier sous la main puissante du redoutable cardinal.Toutefois ils prirent leur revanche après sa mort.Durant la Fronde, le parlement de Paris arracha à la Régence la suppression de ces fonctionnaires.Seules, les intendances du Lyonnais, de la Bourgogne, de la Picardie, du Languedoc, de la Provence et de la Champagne furent maintenues.En 1654, Mazarin, vainqueur des princes et du parlement, rétablit les intendants dans presque toutes les provinces.Lorsque Colbert devint le principal ministre de Louis XIV, en 1662, il augmenta leurs pouvoirs, étendit leur juridiction, et leur assigna une large place dans le régime qu’il organisa si fortement” (2) Puis M.Chapais cite une page de Pierre Clément, historien du grand ministre Colbert, qui énumère les attributions des intendants.U est plus facile de montrer à l’oeuvre ce représentant, désigné alors sous le nom d’intendant de justice, police et finances, que de préciser ses attributions.Etablis, non sans peine, par Richelieu, malgré le mauvais vouloir (2) Jean Talon, intendant . - 164 — l’entrée en fonction de M.Raudot, jusqu’à la fin du régime français, en 1760.Les ordonnances des intendants Talon, Bouteroue, Du-chesneau, de Meulles, Bochart Champigny et de Beauhar-nois avaient-elles été transcrites dans des cahiers comme celles de leurs successeurs.?Un arrêt du Conseil Souverain rendu en 1705 le laisse entendre.Cet arrêt dit : “La plus grande partie du secrétariat de mon dit sieur Talon a été dissipée comme la plupart de ceux de messieurs ses successeurs ” (4).Ces cahiers, s’ils ont réellement existes, ont dû être détruits dans quelque incendie ou sont disparus bien mystérieusement car nous ne les voyons mentionnés nulle part.La disparition des ordonnances des six premiers intendants de la Nouvelle-France est une perte regrettable pour notre histoire car elles devaient contenir bien des informations utiles.Quoiqu’il en soit, nous donnons ici un inventaire des ordonnances connues de MM.Talon, de Bouteroue, Duches-neau, de Meulles, Bochart Champigny et de Beauharnois avec indication des dépôts d’archives où on peut les consulter.Pour les ordonnances conservées aux Archives Judiciaires de Montréal nous en avons dressé la liste d’après l’excellente nomenclature de M.E.-Z.Massicotte “Arrêts, édits, ordonnances, mandements et règlements conservés dans les archives du palais de justice de Montréal”, publiée dans les “Mémoires et Comptes-Rendus de la Société Royale du Canada , 3enie série, tomes XI et XII.Nous devons aussi d utiles indications a Mgr Amédée Gosselin, archiviste de 1 université Laval, de Québec, à M.Aegidius Fau- ci) Edits et Ordonnances, vol.II, p.133, - 165 — teux, bibliothécaire de Saint-Sulpice, à Montréal, et à M.F.-J.Audet, des Archives du Canada, «à Ottawa.Nous serions obligé à ceux qui nous signaleraient des ordonnances antérieures à 1705 non mentionnées ici.P.-G.R.JEAN TALON (Première administration, 1665-1668) 16 décembre 1665—Ordonnance qui condamne Jacques Bigeon, habitant de Lauzon, à dix livres d’amende pour avoir juré et blasphémé.Archives Provinciales de Québec, dans un cahier intitulé “Procédures Judiciaires : matières criminelles, tome 1er, 1665-1696”.25 janvier 1666 — Ordonnance sur une déclaration de Jean Bourdon, procureur-général du roi en la Nouvelle-France, au sujet d’une concession de terre en la côte Sainte-Geneviève possédée par Jean Larchevêque, Jacques Lar-chevêque et Henry Larchevêque, fils mineurs de feu Claude Larchevêque et de Marie Simon, décédée au cours d’un voyage en France.Archives Judiciaires de Québec, greffe de Romain Bec-quet, à la date du 25 janvier 1666.9 mai 1666 — Ordonnance sur une requête du Père Le Mercier, supérieur des Jésuites de la Nouvelle-France, au sujet des choses qui ont été écrites par feu M.de Mézy sur le compte des dits Jésuites (5).Archives Nationales de France, carton M.242.31 mai 1666 — Ordonnance qui décide que les actes enregistrés au greffe du Conseil Souverain les 13 février, 19 (7) Signée par MM.«le Tracy, de Courcelle et Talon.Publiée dans Les Jésuites et Ja Nouvelle-France au XVlIe siècle, par le R.P.Rochemonteix, tome second, p.528. — 166 — septembre, 1er octobre et 5 octobre 1664 seront biffés et rayés (6).Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A.9 septembre 1666 — Ordonnance sur les demandes de M.Le Barroys, agent-général de la Compagnie des Indes Occidentales (7).Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A.i8 septembre 1666 — Ordonnance qui porte que la justice sera établie a Montréal aux termes des titres et contrats des Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs du dit lieu.Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A, folio 26.1er novembre 1666 — Ordonnance pour la confection du papier terrier de la terre et seigneurie de Montréal.Archives Judiciaires de Montréal.14 mars J667 — Ordonnance sur les assemblées de pieuses temmes ou hiles connues sous le nom de la Sahite-Famille.Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A.22 mai 1667 — Ordonnance qui fait défense d’enlever aucun gi ain semé, de jour ou de nuit ; les propriétaires pourront cependant en cueillir avant la maturité, à cause de la disette, mais en plein jour et sans se cacher.Archives Judiciaires de Montréal.27 mai 1667 — Ordonnance pour faire arrêter Jean Sendil, soldat de Carignan, et qui commet le sieur de Gor-ribon pour faire l’information contre lui.(G) (7) Kdlts et Signée par MM.de Tracy, (le Courcelle et Talon.Signée par MM.de Tracy, de Courcelle et Talon Ordonnances, vol.1er, p.r>2.Publiée dans .167 — Archives Provinciales de Québec, dans un cahier intitulé "Procédures Judiciaires : matières criminelles, tome 1er, 1665-1696”.23 août 1667 — Ordonnance pour la levée des dîmes et l’entretien des curés (8).Archives du Canada, à Ottawa; Archives Provinciales de Québec ; Archives Judiciaires de Montréal.13 septembre 1667 — Ordonance qui porte que les Messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de Montréal, jouiront de l’emplacement de Pierre Lenormand dit Labrière et de la maison appelée le magasin de Montréal.Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A.27 février 1668 — Ordonnance pour l’enregistrement et publicité de l'édit du roi de juillet 1666 contre les blasphémateurs (9).Archives Provinciales de Québec, Insinuations du Conseil Souverain, cahier A, folio 37.18 août 1668 — Ordonnance qui invite les habitants à soumettre à l’intendant leurs comptes, griefs, etc, etc, avant son départ pour la France.Archives Provinciales de Québec.1668 — Ordonnance en faveur de la veuve Guillaume Couillard.Archives du séminaire de Québec.CLAUDE DE BOUTEROUE 1er février 1669 — Ordonnance qui renvoie au procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentales une requête de Gilles Rageot pour être autorisé à continuer à pratiquer comme notaire garde-notes à Québec.(8) Signée par MM.de Tracy, de Courcelle et Talon.(9) Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.1er, p.64. — 168 — Archives Judiciaires de Québec, Insinuations de la Prévôté, cahier 1er, folio 266.2 avril 1669 — Ordonnance qui défend aux cabaretiers de Montréal de donner à boire et à manger aux gens domiciliés à Montréal, surtout pendant le service divin, les dimanches et jours de fête.Archives Judiciaires de Montréal.4 juin 1669 — Ordonnance qui assigne les nommés François Mornot, Le Chevalier, Le Boulanger et Jean Le Moine, habitants du Cap de la Madeleine, à comparaître à Québec.Archives Provinciales de Québec, dans un carton intitulé “Documents divers”.8 septembre 1669 — Ordonnance qui permet aux sieurs Rageot, Becquet, Duquet et Filion de continuer à s’intituler notaires royaux et qui prescrit aux autres notaires de ne prendre autre qualité que de notaires en la juridiction ordinaire de Québec.Archives Judiciaires de Québec, Insinuations de la Prévôté, cahier 1er, folio 269.JEAN TALON (Seconde administration, 1670-1672) 2 septembre 1670 —Ordonnance au sujet de la protection des bois et de la construction des vaisseaux en ce pays.Archives Judiciaires de Montréal.24 octobre 1670 — Ordonnance pour la construction d’un pont à la rivière Saint-Pierre, Archives Judiciaires de Montréal.24 octobre 1670 — Ordonnance qui enjoint aux habitants de Montréal qui sont établis entre l’habitation de Sainte-Marie et celle qu’on appelle la Petite-Chine de cou- ~ 169 - per et débiter les bois abattus et tombés sur la riviere, afin qu’ils ne nuisent pas à la navigation et aussi pour y tenii libre un chemin de vingt pieds au-devant de leurs habitations.Archives Judiciaires de Montréal.13 janvier 1671 —Ordonnance qui fait défense à tous de couper ou abattre les bois de chêne propres Jean De Lisle de la Cailleterie, ne mourut qu en 1814 et sa sepulture date du 4 octobre.V1,_ ^UST.aVunS d?jà piT,bIif unc lon&ue note dans cette re-ue (J,.K.H., 1919, No de mai) pour démontrer que ce pd sonnage n a jamais porté le prénom de Guillaume qu’on lui attribue presque toujours et pour relever diverses autres erreurs quant aux charges dont il fut gratifié.Nous n’y reviendrons pas ici et nous nous contenterons de citer une irVlthh/lT "T Tuy0m