Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /, 1 septembre 1928, septembre

LE BULLETIN DES Recherches Historiques VOL.XXXIV LEVIS — SEPTEMBRE 1928 No 9 LOUIS-GASPARD LE GARD EUR DE REPENTIGNY Né à Québec le lo juillet 1753, du mariage de Louis Le Gardeur de Repentigny, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, et de Marie-Madeleine-Régis Chaus-segros de Léry.M.Le Gardeur de Repentigny père est bien connu dans notre histoire.C’est le chevalier de Repentigny dont il est si souvent question dans les dernières années du régime français au Canada.Après la chute de Québec, le chevalier de Repentigny passa en France et il continua à servir son roi avec dévouement et valeur.En mai 1783, il accepta le poste de gouverneur et de commandant en chef du Sénégal, de Gorée, etc, etc.Il décéda à Paris le 11 octobre 1786.Le jeune Le Gardeur de Repentigny entra au service comme garde de la marine en 1770.Ses états de services nous font connaître toute sa vie de marin.En 1771, embarqué sur le Serein, commandé par M.Lonnarieu, lieutenant de vaisseau, il se rendit à Saint-Domingue.En 1773.il était sur le Tcrpsicorc, commandé par M.Latouche de Tréville, qui faisait partie de l’escadre d’évolution aux ordres de M.d’Orvilliers.En 1775, encore sur le Tcrpsicorc, cette fois commandé par M.Minel, il fit toute la campagne de l’escadre d’évolution aux ordres de M.Du Chaffaut. — .SM — L’année suivante, en 1776, il servait sur le Courtier, commandé par M.de Lombard, lieutenant de vaisseau.Le 4 avril 1777, M.Le Gardeur de Repenti,tpiy était promu au grade d’enseigne de vaisseau.En 1778, il embarquait sur la Concorde commandée par son parent M.Le Gardeur de Tilly.C’est ce vaisseau, qui faisait partie de l’escadre aux ordres de M.d’Orvilliers, qui eut la mission de porter la déclaration de guerre aux lies du Vent et de dessous le Vent.La Concorde faisant route pour Saint-Domingue rencontra, le 22 août 1778, sous Samana.la frégate anglaise la Minorée et la força d’amener après cinq heures de combat.C’est dans ce combat que M.Le Carden r de Repentigny fut blessé d’une mitraille à la cuisse.En novembre 1778.la Concorde fut chargée d'escorter un convoi de tous les bâtiments prêts à mettre à la voile de la rade du Cap.Dans la traversée, une tempête épouvantable se déclara et le grand mât fut coupé par le tonnerre à 23 pieds au-dessus du pont.Le vaisseau faisant beaucoup d’eau, on fut obligé de jeter douze canons à la mer afin de le sauver.11 dût subir dans cet état une attaque d’un navire de guerre anglais qui dura sept heures mais dont il sortit avec honneur.Le 4 avril 1780, M.Le Gardeur de Repentigny était promu lieutenant de vaisseau.La même année, M.Le Gardeur de Repentigny embarqua sur le Magnanime commandé par M.de Vaudreuil.La croisière du Magnanime terminée, il passa sur la Calatéc commandée par M.Bombel.Ce navire escorta un convoi aux des du Vent.En 1781.M.Le Gardeur de Repentigny, encore sur la Calatéc, lit la croisière des Antilles.11 participa à l’affaire du 12 avril 1782 où la Calatéc eut encore les honneurs.En 17^3- M.Le Gardeur de Repentigny servit sur le 7 Compliant portant le pavillon amiral de l’armée aux ordres de M.de Vaudreuil.Enfin, le 1er octobre 1784, il était fait chevalier de Saint-Louis, à la demande même de son chef, M.de Vaudreuil.C’est M.de Latouche de Tréville qui le reçut chevalier de Saint-Louis, comme nous le voyons par la pièce suivante: “Charles-Augustin, comte de La Touche de T réville, commandeur de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, lieutenant général des années navales, commandant de la Marine au port et département de Rochefort.“ En consequence des ordres du Roi à nous adressés du 1er de ce mois.“Certifions avoir reçu ce jourd’huv.Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St-Louis, Monsieur Louis-Gaspard de Repentignv, Lieutenant de vaisseau, après avoir prêté en nos mains le serment en tel cas requis.“A Rochefort, le 27 8bre 1784".(Signé) : “ Latouche de 'Fréville ” Puis vinrent les malheurs de la Révolution pendant lesquels M.de Repentignv faillit plusieurs fois perdre la vie.Le 1er novembre 1807, M.Ernouf, gouverneur de la Guadeloupe, nommait provisoirement M.Le Gardcur de Repentignv capitaine de port à la Pointe-à-l’itre.Le 15 janvier 1808.par la lettre suivante, M.Ernouf, très satisfait des services de M.de Repentignv, demandait au ministre de la marine et des colonies de le nommer capitaine de vaisseau tout en lui conservant sa charge de capitaine de port à la Pointe-à-Pitre.“J'ai l’honneur d’informer Votre Excellence que par brevet provisoire du 1er novembre 1807, j avais nommé M.de Repentignv capitaine de port à la Pointe-à-Pitre.Le duplicata du brevet que je joins à cette dépêche donnera a Votre Excellence une connaissance exacte des services de cet officier et des distinctions qu’il y avait obtenus jusqu au moment où appelé aux colonies pour ses affaires il s’y rendit avec un congé de la Cour en 179°- Les événements de la Révolution ayant produit dans les colonies des secousses beaucoup plus violentes qu’en Europe, M.de Repentignv y essuva tous les orages sans se départir un seul instant de son attachement pour la métropole et il ne quitta la Guadeloupe pour se rendre à la Martinique qu’à l’époque où les blancs y furent proscrits en masse par les esclaves.“ L’arrivée du général Richepance le ramena à la Guadeloupe où il rendit de son bras et par ses conseils tous les services qu’on avait droit d’attendre d’un militaire et d un colon.Voilà, Monseigneur, la seule cause de l’interruption apparente que l’on pourrait remarquer dans les services de M.de Repentigny.Ces motifs, je le pense, le justifieront auprès du gouvernement et en les soumettant à Votre Excellence, j’ai la confiance de croire que la demande que j’ai l’honneur de lui adresser pour solliciter d'Rlle la confirmation de cet officier sera favorablement accueillie et méritera son approbation.“En donnant à M.de Repentigny la place de capitaine de port provisoire, je n’ai fait qu’acquitter les services qu’il avait rendus antérieurement à mon arrivée.Le désir de lui prouver ma satisfaction pour ceux qu’il a rendus à la colonie depuis que Sa Majesté m’en a confié le commandement me porte à demander à Votre Excellence le grade de capitaine de vaisseau pour cet officier.Ses talents justifieront, j’ose l’espérer, à Votre Excellence, la demande que j’ai l’honneir de lui faire et je sollicite particulièrement ses bontés pour qu’Elle veuille bien la présenter à Sa Majesté.” Le 1er février i8o8, M.Le Gardeur de Repentigny écrivait à son tour au ministre de la marine et des colonies: “A Son Excellence Monseigneur Décrûs, ministre delà marine et des colonies.“ Monseigneur, “ Nommé par Monsieur le capitaine-général Ernouf à l’employ de capitaine de port à la Pointe-à-Pitre, j’ai l’honneur de supplier Votre Excellence me permettre mettre sous ses yeux les titres qui peuvent justifier le choix que Monsieur Ernouf a fait, et de solliciter de votre bienveillance et de vos bontés de m’y confirmer.“ Entré dans la marine en 1770, les suffrages (pie j'y ai constamment obtenus, m’ont mérité, dans différentes circonstances, un avancement prématuré.En 1780, j’ai été fait lieutenant de vaisseau hors de rang après la campagne de la Concorde commandée par M.de Tilly.En (784, sur les comptes rendus par M.le marquis de Vaudreuil la croix de St-Louis me fut accordée avant le temps prescrit.“ Je serai peut-être assez heureux, Monseigneur, pour que mon nom ne vous soit point tout à fait inconnu et qu’il vous rappelle le souvenir d’un officier, (pii, sous les rapports — 5i7 — militaires comme sous les autres, a joui de l’estime et de l’attachement de son corps, dont les circonstances l’ont éloignés, mais dont il n’a point été séparé par une retraitte.“ En 1790, une affaire m’appelant à la Guadeloupe, un congé de la Cour me permit d’v passer.Peu après, les orages de la Révolution commencèrent ; les interests des Colonies commandants la présence des propriétaires, je restai jusqu’au moment où la révolte complette des esclaves ne laissait plus d'espoir aux blancs.Je me retirai à la Martinique, jusqu’à l'arrivée du général Richepance.Je m’empressai alors à me rendre auprès de luv et de luy offrir mes services.“ Les comptes que Mr le Général Krnouf a l’honneur de vous rendre, Monseigneur, peuvent fixer votre opinion à mon égard, et déterminer votre bienveillance que j’ai l'honneur de solliciter, en vous priant d’approuver ma nomination à l’employs de Capitaine de port à la Pointe à Pitre, avec le grade de capitaine de vaisseau dont mon ancienneté et mes services me rendent susceptible, si vous avez la bonté d’admettre que des circonstances impérieuses ont amené l'interruption qu’il y a eu.J’ai l’honneur de vous représenter.Monseigneur, que cette place a été morcellée par un arrêté de Monsieur Lesca-lier, à l’époque où la Colonie couverte de cendres n’offrait aucunes ressources aux administrateurs, il ordonna que les droits d’encrage seraient versés dans les coffres du gouvernement.Cet état de pénurie, d’embaras, cessé depuis plusieurs années, je supplie Votre Excellence me permettre solliciter le rappel de cet arrêté, et l’ordre de rendre aux capitaines de port les droits d’encrage que je partagerai avec Monsieur Savovfrnin, désigné pour être capitaine de port à la Basse-Terre.“ J’ai l’honneur d’être avec un profond respect de Votre Excellence, “ Monseigneur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Le Gardeur de Repentigny Guadeloupe, ier février 1808. M.Le Gardeur de Repentigny ne jouit pas longtemps de son nouvel emploi.Il décéda à la Pointe-à-Pitre le 2 juillet 1808, comme on le voit par Pacte suivant de P état-civil de cette ville : " Aujourd’hui deux juillet mil huit cent huit, le cinquième de l’empire de Napoléon à dix heures du matin.“ Par devant nous, Jean-Pierre Certain, officier de Pétat-civil pour le quartier et ville Pointe-à-Pitre.“ Sont comparus Messieurs Félix Hurel, procureur impérial près le tribunal de première instance de cet arrondissement.et Louis-Charles-Henri Chabanne, négociant, tous les deux majeurs et résidants en cette dite ville; “ Lesquels ont déclaré que monsieur Louis-Gaspard Le-gardeur de Repentigny.lieutenant de vaisseau, capitaine de port en cette dite ville, âgé de cinquante-deux ans, natif de Québec en Canada (les comparants ignorent les prénoms et noms de ses père et mère), est décédé ce jour à cinq heures du matin dans la maison Barbés, sise sur le qttav.“ D’après cette déclaration certifiée conforme à la vérité, lecture faite d’icelle aux comparants, et nous être assuré du décès, avons dressé le présent acte que les susdits déclarants ont signé avec nous; ainsi signé aux registres.Hurel, Chabanne, Certain, off.civil.’’ M.Le Gardeur de Repentigny avait épousé, à la BasseTerre, Martinique, en 1780.Madeleine-Pauline-Marguerite Le Prévost Duquesnel, qui lui apporta une dot de douze à quatorze cent mille livres.Le 20 février 1821, madame Le Gardeur de Repentignv adressait la lettre suivante à M.Fleuriau, un des principaux fonctionnaires du ministère de la marine: “ Monsieur, C est sous les auspices de madame de St-Frimont, ma parente, qui m a parlé de votre obligeance et qui m’a engagé à y recourir, que je viens vous faire une communication que j ai la confiance que vous voudrez bien accueillir avec bienveillance.Je suis veuve de Mr Le Gardeur de Repentignv, moi t en 1S08 avec le grade de capitaine de vaisseau (sic) et en activité de service.A ce titre, je crois être fondée à réclamer une pension qui m est d'autant plus nécessaire que, par suite des événements révolutionnaires, j’ai perdu ma for- S'9 — tune.Je désirerais donc faire la demande de cette pension, mais je voudrais être dirigée dans mes démarches par quelqu’un dont les conseils et l’influence m’en garantiraient le résultat; et, si vous étiez assez bon, Monsieur, pour m’accorder votre intérêt dans cette circonstance, je croirais beaucoup au succès.Il me serait bien agréable de vous le devoir et de vous en témoigner toute ma reconnaissance.1 baignez donc avoir l’extrême complaisance de me tracer la marche que je dois suivre pour arriver au but que je me propose.Je sens que c’est beaucoup vous demander; car vos momens doivent être infiniment précieux; mais telle est l’opinion que j’ai conçue de vous que j’ai la persuasion que, malgré vos nombreuses occupations, vous trouvez toujours le temps d'être utile et (pie vous ne considérez pas celui-là comme mai employé.“ Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous offrir l’expression des sentiments bien distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être, Monsieur, Votre très humble et obéissante servante, (Signé) Du Quesnel de Repentigny Paris, ce 20 février 1821.” Madame Le Gardeur de Repentigny se remaria peu après avec le comte de Marchais.De son premier mariage elle avait eu trois fils qui se marièrent mais n’eurent pas de garçons.Cette branche de la famille Le Gardeur de Repentigny s’éteignit donc avec eux.P.-G.R.QUESTION Il est certain que Pierre-Hospice Bédard n'était pas l’auteur unique de la lettre publiée en 1823 sous le titre de Lettre à M.Chaboillez, curé de l.onqucuil, relativement à scs questions sur le gouvernement ecclesiastique de Montréal.Quel était le collaborateur du jeune avocat Bédard?Mont. — 5-0 — LES ARRETS, EDITS, ORDONNANCES, MANDEMENTS ET REGLEMENTS CONSERVES A MONTREAL Sous le régime français, comme il n’y avait pas d’organisation municipale au sens où nous l’entendons aujourd'hui, l’administration des villes et souvent des seigneuries se faisait par édits, ordonnances, etc., suivant l’autorité qui les émettait.11 apparaît donc qu’on ne saurait interpréter la vie civile ou matérielle aux dix-septième et dix-huitième siècles sans puiser abondamment à cette source.A Montréal, les historiens d’autrefois n’ont fait aucune étude suivie et raisonnée de ces documents publics peut-être parce qu’ils étaient disséminés dans les plumitifs ou les greffes de notaires de l’époque.Afin de repérer ces pièces, de les coordonner et de les analyser, c’est-à-dire, de les mettre en valeur, nous les avons noté au fur et à mesure qu’elles s’offraient à nous lorsque nous fîmes une première classification générale, il y a plus de trois lustres.Comme leur nombre était considérable, et pour faciliter la tache de ceux qui voudraient un jour écrire une véritable histoire de Montréal sous le régime français, nous avons publié, en 1919, le Repertoire des Arrêts, édits, mandements, ordonnances et reglements datant de 1640 à 1760 qui sont conservés dans les archives du palais de justice de Montréal.Ce répertoire fut précédé d’une intéressante introduction par M.\ ictor Morin, alors président de la Société historique de Montréal.Depuis la parution de cet ouvrage, une pénétration plus profonde dans certains greffes et dans les registres in-folio, des audiences du tribunal montréalais, nous a révélé une trentaine d ordonnances plus ou moins importantes, mais qui 11e sont pas dans le Répertoire imprimé.C’est cet apport nouveau qui forme la principale matière de cet article, estimant que les chercheurs trouveraient plus facilement dans le bulletin que dans une brochurette, les additions qui doivent être faites a l’ouvrage dont nous avons parlé.Par la même occasion, nous rétablissons le texte de cinq résumés d’ordonnance qui dans le volume ont été trou- qtiés lors de la mise en page, et nous signalons quelques erreurs de pagination, de date et de référence.1676, 24 septembre — Ordonnance de M.le juge d’Ail-leboust défendant à tous de tenir cabaret et hôtellerie en leurs maisons ou cabanes, durant l’automne et l’hiver, à peine de 100 livres d’amende.On pourra cependant débiter des vins et des liqueurs par bouteilles, pots et [tintes, pour la commodité publique.Au printemps il sera établi un ou deux cabaretiers-hôtelliers, pour loger et nourrir les marchands forains et les habitants qui abordent à Montréal.Avis est donné que sur la place vis-à-vis le Séminaire, un marché sera tenu deux fois la semaine, où les habitants pourront vendre leurs produits jusqu’à 11 hrs.du matin.Les cabaretiers, hôteliers, vendeurs, regrattiers ne pourront toutefois y acheter avant 8 hrs du matin en été, et 9 hrs.en hiver.A ces heures, vu qu’il n’y a pas d’horloge publique, [tennis a été donné par AI.le curé de sonner en branle la cloche de l'église.— Collection en feuilles.1092, 2i février — Ordonnance de l’intendant Bochart de Champigny.Vu qu’il n’y a pas de notaire à Verchères et que la justice de ce lieu qui est aux Trois-Rivières où il est difficile de se transporter à cause de l'éloignement et de la guerre, nous avons commis.Xaintonge, no’re à St-Ours, pour faire l’inventaire des biens laissés par André Ja-ret de Beauregard lequel inventaire sera fait à la requête de Mgte Anthiaume, veuve Jaret, tutrice naturelle de ses enfants mineurs, en présence d’un ou deux parents ou voisins qui tiendront lieu de subrogé tuteur.Fait à Québec, le 21 février 1692.— Collection eu feuilles.Nota.L’inventaire fut fait le 12 avril suivant par le notaire Basset.1699, 18 décembre — Ordonnance de M.Descham-bault décrétant que le bois de corde devra avoir quatre pieds; que les bûcherons devront le couper de cette longueur dans la forêt à peine de perdre leur travail et d’amende arbitraire; que le bois recevable sera livré à la corde, à la demi-corde et au cordon; et, que l’hiver, il ne pourra être livré à la traînée que si celle-ci contient au moins le tiers d’une corde.L.p.et a., le 20 décembre, à la porte de l’église et au poteau de la place, par Hatanville.— Collect, en feuilles. I;oi, 26 avril — Ordonnance de M.P.Raimbault.juge intérimaire, enjoignant aux habitants de faire garder les bestiaux jusqu'après les récoltes.I,.p.et a., le dimanche premier mai.par llatanville.— ( ollcct.en /cwlhs.1702.28 avril — Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons dans les 1 ues pom les menei aux champs, sauf entre 6 et 7 h.du matin, 11 h.à midi.1 h.à 2 h.et 6 à 7V2 h.de relevée.Hors de ces heures, ceux qui ont des cochons devront les tenir enfermés à peine d’un écu d’amende pour chaque animal trouvé errant.— Collection en feuilles.1702.11 août — Ordonnance de l’intendant Rochart de Champiginy déclarant exécutoire l’ordonnance de M.Juchereau en date du 28 avril précédent.— Rég.des and.11 août 1702, p.78.1704, 7 janvier — Arrêt du Conseil supérieur ordonnant à tous ceux qui voudront procéder sur les appels des sièges inférieurs aux sièges royaux et de ceux-ci au Conseil de faire élection de domicile dans le lieu où 1 appel sera jugé: défendant aux notaires et aux huissiers de recevoir des déclarations d’appel sans y faire mention de la dite élection de domicile; défendant enfin, aux huissiers de faire des assignations et des exploits sans y indiquer l’élection de domicile.— Rcg.des and.8 février 1704, p.391.1706, 1er février — Article 8e du Règlement de police, arrêté au Conseil souverain de Québec le ter février 1706 lequel article ordonne au sieur de Bécancour, grand voyer, de se transporter dans toutes les seigneuries pour y régler les chemins et enjoint aux juges et aux officiers de milice de rendre les chemins praticables.Cet extrait fut fait par le notaire P.Raimbault le 24 septembre 1723 d’après une copie “ délivrée ” par M.de Monseignat, greffier du C.S.— Collect.en feuilles.1707, 23 mai — Ordonnance de l’intendant Jacques Raudot, enjoignant au procureur du roi, Pierre Raimbault de se transporter à la côte Notre-Dame-des-Vertus pour régler le chemin que tous les habitants de cette localité devraient faire le long de leurs habitations.— Collection en feuilles.' .• ! — 523 — 1707.12 déc.— Le Conseil Supérieur ayant égard à la demande des boulangers, ordonne que le pain blanc de fleur de farine vaudra à l'avenir deux sols (-4 deniers) la livre, au lieju de vingt deniers, à quoi il avait été taxé par le règlement général du 1er février 1706, et le pain bis blanc quinze deniers la livre, conformément à l’arrêt du ter mars \jo(), et fait défense aux dits boulangers d’augmenter le prix du pain sous prétexte d’augmentation du prix du blé.Défense à tous marchands, négociants et autres personnes de faire sortir à l’avenir de ce pays aucuns blés, farines ni biscuits à peine de confiscation et de cent livres d’amende.Le présent arrêt sera lu, publié et affiché à Québec le 18 déc.1707.aux Trois-Rivières le 2() déc.et à Montréal le 1er janvier 1708.(fut/, du Cou.Sup.) 1711, ter décembre — Ordonnance de M.Descham-bault enjoignant aux boulangers de suivre de point en point son règlement du 20 novembre précédent — “ sauf à lui représenter leur requête en cas que le blé vienne à enchérir, pour leur être fait droit”.Rcçj.des and., 1er décembre 171 U p.74t._ .1721, 24 mars — Ordonnance du juge Bouat enjoignant au premier arpenteur royal requis, de borner la terre des Deux-Montagnes donnée par le roi à MM.du Séminaire St-Sulpice de Paris pour y transporter la mission des sauvages.(Le bornage fut fait le 2b mars par l’arpenteur J.-B.Angers).— Collection en feuilles.1722, 2 mai — Ordonnance de F.-M.Bouat.lieutenant-général, concernant la garde des animaux, vu que les “ semences sont bien avancées.” — Collection en feuilles.172 r, 10 mai — Ordonnance du juge Bouat, défendant à tous de garder dans les maisons et autres lieux susceptibles du feu, plus de dix livres de poudre à peine de 50 livres d’amende.— Collection en feuilles.1725, 20 avril — Ordonnance de M.de Vaudreuil permettant à M.Gamelin de faire partir pour le Témiskamin-gue, un canot chargé de 4 hommes et de tous les vivres qui leur sont nécessaires.Enrég.le 21 avril.— Rcg.des conges 1721-1730, p.122.[725, 4 mai — Ordonnance de M.de Vaudreuil renouvelant la défense d’envoyer sans permission aucun canot dans les lieux mentionnés dans l’ordonnance du 20 avril, “ jusqu’à ce qu’il en ait autrement été ordonné.” Enreg.ltf 8 mai.— Rcg.des conges 1721-1730, p.126.^ 1727, 29 janvier — Commission de messager à Jean Moran.— Collect, en feuilles.1728, 2 juin — Ordonnance de l’intendant Dupuy obligeant les propriétaires de barques à se procurer chaque année, un passeport pour atterrir dans le port de Québec; en plus, de fournir à chaque voyage un rôle de leurs matelots et passagers avec un état de chargement à l’intendant, à Québec; à M.de Tonnancourt aux Trois-Rivières et à M.Raimbault, à Montréal.— Reg.des congés, juillet 1728 à juin 1730.1730 — Ordonnance de M.l’intendant au sujet des fossés de La Chcsnaye.(Mentionné au répertoire du notaire Senet parmi les actes de 1730.N’a pas été retrouvé).1735, 2 avril — Ordonnance de M.le lieutenant général civil et criminel, portant que tous les propriétaires et locataires des emplacements et maisons de cette ville doivent enlever les fumiers et immondices qui se trouvent dans les rues au-devant de leurs maisons et emplacements et les amasser en tas contre leurs murs et clôtures, à peine de 3 livres d’amende; aussi de mettre les banquettes en bon état dès que la saison le permettra.L.p.& a, le dit jour par J.-B.DeCoste, huissier audiencier.— Collect, en feuilles.1737, 31 mars — Ordonnance de Pierre Raimbault obligeant les propriétaires et locataires à enlever les fumiers et immondices au-devant de leurs maisons et emplacements et à les faire transporter en dehors de la ville aux endroits qui seront désignés ; aussi de réparer les banquettes, à peine de 40 sols d’amende.L.p.& a.par J.-B.DeCoste le 31 mars J737.— Collection en feuilles.1738, 9 septembre — Ordonnance de M.Pierre Raimbault, lieutenant général, enjoignant d’achever le rétablissement des banquettes qui a été retardé par les travaux agricoles.L.et p.au son du tambour le 5 octobre 1738 par DeCoste, L.p.et a.de nouveau, le 13 mars 1740, par DeCoste.— Collection en feuilles.1739) >6 juin — Ordce de l’intendant qui pour récompenser Louis Trudeau, charpentier résidant à Montréal, du zèle et de l’attention particulière qu'il a apportés dans les différents incendies qui ont eu lieu à Montréal, le décharge du iogement des gens de guerre et en outre le gratifie d’une somme de 30 livres par année, à la charge de visiter tous les 15 jours, s’il est nécessaire ou au moins une fois chaque mois les sceaux et ustensiles destinés pour remédier aux accidents du feu et en faire son rapport aux officiers de police qui doivent veiller à leur entretien.— Roy, Inv.Ord.des Int.III, 273.t739, 17 septembre — Ordonnance concernant les banquettes (mentionnée dans le répertoire du notaire Porlier, mais non trouvée).1740, 25 juillet.— Ordonnance de M.Pierre Raimbault défendant à tous cabaretiers et autres de faire aucun débit de boissons enivrantes dans la commune et environs, le jour de la fête de Ste-Anne afin d’arrêter les désordres, querelles & batteries qui se sont faits près de la chapelle, les années dernières, L.et p.à son de tambour le 25 juillet, par DeCos-te.— Collection en feuilles.1741, 21 mars — Ordonnance de M.de La Fontaine obligeant les propriétaires & locataires de mettre au plus tard le 15 mai prochain, des banquettes devant leurs maisons et emplacements s’il n’y en a point déjà et de faire réparer celles qui y sont et les mettre de la hauteur et de la largeur réglées.Faute de quoi, lesd.travaux seront faits par le procureur du roi aux frais de contrevenants & sans préjudice de l’amende.— Collect, en feuilles.1741, 23 mars — Ordce de M.de La Fontaine enjoignant à tous les propriétaires & locataires de faire ramasser les fumiers, immondices ou ordures, “de les faire mettre en tas à costé de la voye publique et de les faire transporter ensuite hors de la ville, sur les glaces de la rivière, à environ un demi arpent des murs de la ville, ” L.& p.“ par tous les carrefours de cette ville, à son de tambour ” ce 24 mars 1741, par DeCoste.— Collect, en feuilles.1741, 14 mai — Ordonnance de M.de La Fontaine enjoignant aux habitants de garder ou faire garder, au plus tard, dans deux fois 24 heures “ leurs bestiaux chacun en droit soy, sans les laisser vaquer, à peine de 10 livres d’a- — 520 — mende & des dommages.L.p.et a.ce 14 may, 1741, par A.-L.Guignard.— Collect, en feuilles.1741.1 f» décembre — Ordonnance de M.de Monrepos défendant de lancer des boules de neige dans les rues, à peine de 50 livres d’amende dont moitié sera pour le dénonciateur.L.p.et a.le 17 décembre 1741 par DeCoste.— Collect, en feuilles.1741, 22 décembre — Ordonnance de M.de Monrepos obligeant de faire ramoner, une fois par mois, les cheminées à feux ou à poêles, à peine de 10 livres d’amende.L.p.et a.le 24 décembre par DeCoste.— Collect, en feuilles.1742.31 mars — Mention dans le répertoire de C.C.J.Curlier d'une “Ordonnance sur les fumiers”.(Cette pièce n’a pas été trouvée).” 1742.12 mai — Ordonnance de M.de Monrepos enjoignant aux habitants de garder pu faire garder leurs bestiaux, etc, à peine de 10 livres d’amende.— Collection en feuilles.174S, 1er février — ( )rdce de Mgr de Pontbriand, M .de la Galissonnière et M.Jlocquart qui oblige le frère Joseph à remettre tous les biens de l’Hôpital général à la dame Youville.— Collect, en feuilles.1750, 15 octobre — Ordonnance de Mgr de Pontbriand, de M.de la Jonquière et de M.Bigot, administrateurs des hôpitaux du Canada, enlevant l'administration de l’hôpital général de Montréal à Mme d’Youville pour la donner à l’Hôpital général de Québec.— Collection en feuilles >751, '4 déc.— Ordce de Mgr de Pontbriand, M.de la Jonquière et M.Bigot permettant à la dame Youville et ses compagnes d’entrer en la possession de tous les biens de 1 Hôpital général de Montréal jusqu’à nouvel ordre.L.& p.le 9 janvier 1752 par DeCoste.‘755’ ’7 a°ût — Ordonnance de M.de Monrepos au sujet du départ des soldats et portant injonction de venir déclarer ceux qui pourraient rester chez leurs hôtes.L.p.& a.le même jour, par DeCoste.— Rcq.des éd.ord.1743-56 p.137- ‘ •755- 9 septembre — Ordonnance de M.de Monrepos portant défense de vendre sur le marché avant sept heures — 527 — .316. - 556 - PIERRE-JOSEPH CELORON DE BLAINVILLE Au volume