Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /, 1 juillet 1967, juillet

Vol.69 Lévis — Juillet 1967 No 3 No 723 LE BULLETIN DES Recherches Historiques REVUE D'ARCHEOLOGIE, D'HISTOIRE, DE BIOGRAPHIE, DE BIBLIOGRAPHIE, DE NUMISMATIQUE, ETC., ETC.i-jIS-Se.DIRECTEUR ANTOINE ROY Autorisé comme envoi postal de la deuxième classe Ministère des Postes, Ottawa. LE BULLETIN DES RECHERCHES HISTORIQUES Prix de l'abonnement: $5.00 par année DIRECTION ET ADMINISTRATION 165 Est, Grande Allée (Apt.1103), QUÉBEC QUÉBEC SOMMAIRE Juillet 1967 ANDRE VACHON.— Seize Documents Concernant René-Louis Chartier de Lotbiniere DOCUMENTS.— Articles Accordez Entre les Directeurs et Associez En La Compagnie De La Nouvelle France; Et Les Députez Des Habitans Dudit Pavs: Agreez Et Confirmez Par Le Roy.(6 mars 1645) ' SEIGNEl RIE DE SAINT PAUL.— Vente de Joseph lutras A Mr Lymburner et John Crawford (22 juillet 1801) ^TOURNEAU.— Constitution du Canada en li5o7.Suite .LIVRES.Aux bons soins de la Revue Pages 99 109 117 121 129 98 Vol.69 No 3 LE BULLETIN " Historiques Lévis — Juillet 1967 Seize documents concernant René-Louis Chartier de Lotbinière , üans le bulletin des Recherches historiques de 1927 \ M.A.de Léry McDonald consacrait un court article à René-Louis Chartier de Lotbinière (1641-1709), qui fut lieutenant général de la Prévôté de uebec et premier conseiller au Conseil supérieur.L’auteur y faisait état d un inventaire des papiers de la famille de Lotbinière “remis par 1 honorable M.Chartier de Lotbinière à son père, le Marquis de Lotbinière, et transmis à M.de Vaudreuil, le 13 juin 1791”.Ces papiers semblent a jamais perdus2, sauf l’inventaire, cité dans son article par de Lery McDonald.Par ailleurs, aux Archives du Québec3, on trouve une copie manuscrite d’un document intitulé “Etat des papiers de famille que j a, remis à mon père, le 13 juin 1791.” C’est vraisemblablement (.ette copie, ou bien l’original aujourd’hui perdu, que citait, non textuellement toutefois, de Léry McDonald.Que vaut cet inventaire?Dans quelle mesure est-il exact?La version qu’en donne de Léry McDonald ne présente à première vue aucune anomalie; le plus curieux, c’est que la copie des Archives du Quebec qu il a pu utiliser en présente quelques-unes.D’autre part certaines dates ne concordent pas, d'une version à l’autre.Les inexactitudes pouvaient facilement être corrigées dans le cas des documents dont des copies ont été conservées dans les grandes collections du régime français; pour les pièces perdues, il n’y avait malheureusement aucun moyen d’en vérifier le résumé fait en 1791.Or nous avons eu la bonne ortune, en consultant l’inventaire des biens de la communauté qui avait existe entre René-Louis Chartier de Lotbinière et sa première femme, sVrieufÆD^ "rcmier co"sei»er au Conseil 2‘ BRH, XXXVf(^9)1;Cl’l5^17.ardl!vCS de la famil,e Chartier de Lotbinière, 3.-APQ, Coll.P.-G.Roy, Chartier de Lotbinière.99 C///B 100 Madeleine Lambert4, de découvrir une troisième liste de documents relatifs à Chartier de Lotbinière, qui permet de corriger et de compléter la copie manuscrite des Archives du Québec et l’article de de Léry McDonaldn.L'inventaire de 1791 ne respecte pas l’ordre chronologique; chaque énoncé est précédé d’une lettre majuscule.Nous adoptons cette disposition.Nous appelons version 1 l’inventaire de 1791, version 2 celui de de Léry McDonald et version 3 l’inventaire dressé par Louis Cham-balon et Charles Rageot en 1701.A.Version 1 : Contrat de mariage entre M‘ et Mre René Louis Chartier, écüier, sieur de Lotbinière et Mlk Madeleine Lambert du 28 décembre 1677, MTe Bequet [sic], Québec, et dans icelui un extrait de baptême tiré des registres de l’église de S‘ Nicolas des Champs, à Paris, en date du 14 novembre 1641, par lequel appert que René Louis, fils de Louis Théandre chartier, êcu'ier, et d’Elisabeth D’Amours a été baptisé en cette église.Version 2: Contrat de mariage de René-Louis Chartier de Lotbinière avec Mlle Madeleine Lambert, 28 décembre 1677.Becquet, notaire.Version 3 Une grosse en parchemin du Contrat de mariage passé entre Mond.Sieur Le lieutenant general [René-Louis Chartier de Lotbinière] et Lad.dejjunte dame Magdeleine Lambert Sa premiere espouse par deffunt Me.Romain becquet vivant notaire Royal en Cette prevosté en datte du 28.décembre 1677.paraphée et Cottee.B.Un Extrait en papier par lequel II parroist que Mond sieur le lieutenant general a esté baptisé Soùs les noms de René Louis Charetier fils de louis Theandre Chartier escuyer et de danioisclle élisabeth d’amours Sa femme en leglise parroissiallc de Saint Nicolas dechamps a paris Le Jeudy quatorze novembre 1641.expédié et Signé J.L.Joly incaire de lad.Eglizc du premier Juin 1675.paraphé et Cotté.C.Le contrat de mariage a effectivement été reçu par Romain Becquet le 2fc> décembre 1677u ; par ailleurs, 1 identité de la date du baptême dans les versions 1 et 3 est une garantie d’exactitude.B.Version 1: Provision [sic] de Conseiller pour Mre René Louis Chartier de Lotbinière, du 26 avril 1675, enregistrée 23 septembre même année.4.AJQ, Minutier de Louis Chambalon, 13 juin 1701.• ‘-’inventaire dressé après la mort de Chartier de Lotbinière, le 3 juin 1709, est maintenant perdu.e.AJQ, Minutier de Romain Becquet, 28 décembre 1677.survenue 101 Version 2: Provisions de conseiller pour Al.René-Louis Chartier de Lotbinière du 26 az>ril 1675.Enregistrés [sic] le 23 septembre 1675.J \ ersion 3 : Dautres lettres de provisions en parchemin de l’office de .Conseiller and.Conseil Souverain accordées par le Roy a Mond.Sieur le lieutenant general en datte du 26.azril 1675 Signée Louis, et sur le Reply Par le roy, Colbert, régistrées aud.Conseil Souverain le 23.Septembre de la mesme année Et Scellées en Cire jaune Cottées .DDD Les faits et les dates sont exacts7 8 *.C.Version 1: Provision [sic] de conseiller au conseil souverain de ' Québec et lient.-général de la province [sic] pour le sieur Pone-Louis Chartier, à la Place de Louis Thèandre, son père, du 1 mai 1677.Enregistré 25 oct.1677.Version 2: Provisions de conseiller du Roi et lieutenant-général de la Prévôté pour le Sr René-Louis Chartier de Lotbinière, a la place de Louis-Theandre Chartier, son père, du Ie Mai 1677 Enregistrés [sic] le 23 octobre 1677.Version 3 : Des lettres de provisions [de loffice de lieutenant] * accor- (^cs t>ar !e Le Jsicl R°y à mond.Sieur le lieutenant general de I office de Conseiller et Lieutenant general en lad.prevostê en datte du 1er may 1677.Signée Louis et sur Le reply par le Roy, Colbert et Sellée en Cire jaune registrées au Conseil Souverain de ce pays et en lad provosté les 25.et 29.octobre 1677.Cottées ' FFF.M.de Léry McDonald a eu raison de corriger la version 1 : il est evident que le titre de conseiller n’a pas ici de rapport avec le Conseil souverain.“Conseiller du roi et lieutenant général”, cela n’était qu’un seul titre ; c’est du reste celui que porte la commission de Chartier de Loth,mere, qui est bien du Ie mai 1677».Elle fut enregistrée au Conseil souverain le 25 octobre10 et à la Prévôté le 29 ».Les versions 1 et 2 sont donc incomplètes; la version 2 porte de surcroît une date erronée.U.Version 1 Commission de capitaine et lient.-colonel de milice pour le siettr Renê Lou,s [sic] Lt.général civil & criminel, par Mr.de Frontenac du 2 juin 1675.' ftatSs/onf (23 SeP‘embre ,67S): APQ’ Ins' Cons' SUP- I: 60 (‘«te 8.Raturé Hans le texte.».Jug.et délib., II ; 168s.(,"K de 102 Version 2 : Commission de capitaine et lieutenant-colonel des milices du gouvernement de Québec, pour le sieur René-Louis Chartier de Lotbinière par M.de Frontenac, gouverneur général, du 2 juin 1672.Version 3 : Des lettres de provision de lieutenant Colonel du regiment de quebec accordées a Mond.Sieur le lieutenant general par Monsieur le Comte de jrontenac cydevant Gouverneur et lieutenant general pour le Roy en ce pays en datte du 2° Juin 1673.Signée Frontenac et plus bas par Monseigneur le Chasseur et Scellees Cottees .AA A.Tl est peu vraisemblable que Chartier ait été nommé simultanément capitaine et lieutenant-colonel du même régiment.La version 3 est la plus plausible, d’autant que dans les archives du Conseil souverain, à la date du 21 août 1673, il est dit que Chartier “est revestu de la qualité de Lieutenant Colonel de la Milice de Québecq”12.Les versions 2 et 3 présentent des dates différentes, toutes deux inexactes : le 2 juin 1672, Frontenac n’était pas encore arrivé en Nouvelle-France; par ailleurs, en 1675, il y avait au moins deux ans que Chartier était lieutenant-colonel, comme le prouve le texte du mois d’août 1672.Enfin, en 1673, Chartier n’était pas encore lieutenant général (version 1).Cette commission n’a pas été retrouvée.E.Version 1 : Ordre de Mr de LaBarre, gouv-gen1.à René Louis [sic] pour l’accompagner en qualité de commandant général des milices de Québec, du 6 juillet 1684.Version 2: Ordre de M.de La Barre, gouverneur général au sieur René-Louis Chartier de Lotbinière pour [sic] l’accompagner en qualité de commandant-général des milices de Québec, datée du 6 juillet 1684.Version 3: Des lettres de provision de Commandant du Regiment de quebec accordées a moud.Sieur le lieutenant général par Monsieur lefebvre de la barre cy devant Gouverneur et lieutenant general pour Le Roy en ce pays en datte du 6 Juillet 1684.Signée lefebvre de la barre et plus bas par Monseigneur Régnault et Scellée Cottéc .'.HHH.Dans les versions 1 et 2, le mot “général”, accolé à “commandant”, est de trop ; il faut en outre lire “commandant du régiment de Québec”, et non “des milices du gouvernement de Québec”.On doit adopter la version 3, confirmée par des documents postérieurs.Dans un extrait de l’état général des troupes qui accompagnèrent La Barre dans son expédition contre les Iroquois, on nomme en effet “M.de Lotbinière, 12- Jug.et délib., 1: 764. 103 colonel, commandant le bataillon de Québec” 13.Cette commission est aujourd’hui perdue.F.\ ersion 1 : Lettre de MT.Duchesneau à René Louis [sic] qui le crée son subdélégué, du 16 fév.1677.Version 2: Lettre de M.Duchesneau à M.René-Louis Chartier de _ l-otbinière qui le crée son subdélégué, du 16 février 1677.\ ersion 3 : l ne commission en papier par laquelle Monsieur du Chesneau cy devant Intendant en ce pays a Commis Mond.Sieur Le lieutenant general pour connoistre et Juger définitivement des différends en matière civille qui Sont nuis et Se pourront mouvoir Entre les habitons du bout de lisle de Montreal et d’jnformer des matières Criminelles, en datte du 16 febvrier 1677.Signée duchesneau et plus bas par Monseigneur Chevalier Cottée .EEE._ Cette commission fut délivrée à Chartier à l’occasion de l’affaire François-Noir Roland.II poursuivit son enquête à Montréal du 3 au U> mars 167714.Chartier portait le titre de commissaire, mais il n’est pas inexact de le dire subdélégué de l’intendant.Ce document n’a pas été retrouvé.G.\ ersion 1 : Lettre de Mr de Champigny qui crée le même [Chartier de _ _ Lotbinière] son subdêléguê à Québec, du 19 mai 1687.\ ersion 2 : Lettre de M.Champigny qui crée M.Chartier de Lotbinière son subdêléguê à Québec, du 19 mai 1687.Cette lettre n’apparaît pas dans l’inventaire de 1701.Elle n’existe plus et on n en trouve nulle autre mention.On sait cependant que Champigny, en juin 1687, se rendit à Montréal, puis au lac Ontario.1 est certain qu il désigna quelqu’un pour le remplacer à Québec durant son absence; partant il est raisonnable de croire à la probalité de cette commission adressée .à Chartier de Lotbinière.H.Version 1 : Instruetions que Mr de Denonville laisse au même [Chartier de Lotbinière] quand il commande dans Québec à l’approche des ennemis, 20 mai 1687.\ ersion 2: Instructions de M.le Mis [sic] de Denonville à M.de Lotbinière quand U commanda dans Québec, ri l’approche des ennemis, du 20 mai 1687.13 r'ioisf Tde .M- M.e la Barre contre les Iroquois en 1684, BRH.XXXI : ?5' I;eo^,?lI,0n “ 011 régiment — de Québec en 1684 comprenait 3 —TomniaSieUre0L h0mmeS 3" t0tal' 030(16 de Bonnault, R.1PQ.1940-51: 285 Jug.et délib., II : 108, 123. 104 Version 3: Un ordre en papier donné par Monsieur le marquis de denonville aussy cydevant Gouverneur et lieutenant general pour le Roy en ce pays pour Commander et faire loger les trouppes en Son absence par mond.Sieur Lieutenant general en datte du 20.may 1687.Signée Lemarquis de denomnlle Cottée .JJ J.Le 20 mai 1687, Denonville était sur le point de partir pour le pays des Tsonnontouans.Par ailleurs, 800 soldats, sous le commandement de Vaudreuil, venaient de débarquer à Québec.Ce sont vraisemblablement ceux des nouveaux arrivants qui ne participèrent pas à l’expédition du gouverneur qu’il fallait loger.Chartier ne commandait probablement, à cette occasion, que les miliciens de Québec et non pas les troupes régulières qui y étaient cantonnées.L’allusion des versions 1 et 2 à “l’approche des ennemis” est erronée.Ce document est perdu.T.15 Version 1 : Jugement rendu entre MM.Denonville et champigny par le même [Chartier de Lotbinière] pris par eux pour arbitre, du 28 avril 1689.Version 2: Jugement rendu entre MM.de Denonville et Champigny, par M.de Lotbinière, pris par eux pour arbitre, du 28 airil 1689.Ce document n’apparaît pas sous cette forme dans la version 3.Il semble du reste que l’auteur de la version 1 ait mal interprété l’original qu’il avait en main: il existe en effet, dans l’inventaire de 1701, un document portant la date du 28 avril 1689, mais il ne répond pas au résumé des versions 1 et 2, bien qu'il les ait probablement inspirées: Version 3: Un jugement arbitral Rendu par Mond.Sieur Le marquis de denonville Mond.Seigneur de Champigny, Intendant et Mond.Sieur le Lieutenant general entre le Sieur dénis Riverin et Les Intéressés dans La Compagnie du nord en datte du 28e.avril 1689.c°Ué .MMM.Ce document n’a pas été retrouvé.K.Version 1 : Lettre de M.de Champigny qui crée le même [Chartier de Lotbinière] son subdélégué à Québec, 26 avril 1689.Version 2: Lettre de M.de Champigny qui crée le Sr René-Louis Chartier de Lotbinière son subdélégué à Québec, en date du 26 avril 1689.Version 3 : Une commission de subdelegué donnée à Mond.Sieur Le lieutenant general par MonSeigneur de Champigny, Intendant de ce pays en datte du 26.avril 1689.Signée bochart Chatnpigny 1B.Dans la version 1, on a sauté de la lettre H à la lettre J. 105 et Plus bas par Monseigneur Fredin l ?] Scellée en Cire des pagne rouge et Cottée.LLL Bien que ce document soit perdu, on a la preuve qu’à cette époque Chartier fut subdélégué de l’intendant: le 2 juillet 1689, il signait à ce titre une défense de pêcher et de chasser dans la seigneurie de Beaupré18; le 6 mars 1690, il était encore qualifié subdélégué de l’intendant17.Version 1; Commission au même [Chartier de Lotbinière] lient.-général civ.& crim.de la province [sic], de colonel des milices du gouvernement de Quebec, par M.de Frontenac, du 6 juin 1690.Version 2: Commission au Sr Renc-Louis Chartier de Lotbinicre de colonel des milices du gouvernement de Québec, par M.de Frontenac, du 6 juin 1690.Version 3.Des lettres de provisions de Colonel de la milice en papier _ accordée par Mond.Sieur le Comte de frontenac, a mond.Sieur Le lieutenant general en datte du 6e Juin 1690.Signée frontenac et plus bas par Monseigneur de monseignat et Scellée en cire rouge Cottées.NNN.Un document cite plus haut18 donnait, en 1684, le titre de colonel à Chartier de Lotbinière.Il ne le serait devenu qu’en 1690, à en juger par la commission de Frontenac.Quoi qu’il en soit, la version 3 ne paraît pas autoriser 1 affirmation des deux autres versions que Chartier fut nommé colonel “des milices du gouvernement de Québec”.Il s’agissait plutôt de la milice de la ville de Québec : on voit, dans un document conservé au Séminaire de Québec, qu’il était colonel de la deuxième compagnie formée par Frontenac en 1690ln.Cette commission est perdue.M.Version 1 ; Certificat de M.de Champigny en faveur du même [Chartier de Lotbinière] qui avait été son subdélêguê, 25 novembre 1690.Version 2: Certificat de M.de Champigny, intendant, en faveur du Sr René-Louis Chartier de Lotbinière qu’il avait été son subdélégué à Québec, en date du 25 décembre 1690.Version 3: Un Certificat donné par mond.Seigneur de Champigny Intendant a mond.Sieur le lieutenant general par lequel il Certifie les bons sendees quil a rendus en qualité de Son sudelleguè, et la nécessité quil Continue pour le service du Roy qui l’entpesche de passer en france pour ses affaires particulières en date du 25 novembre 16.ASQ, Séminaire 35, no 23.V Jug.et délit., III: 401.Voir la lettre M.18.Voir la lettre E.19.ASQ, Polygraphie 3, no 113. 106 1690.Signé bochard Champigny et plus bas par MonSeigneur Fredin [ ?] et Scellé en Cire despagne Rouge cotte .000.Si Chartier de Lotbinière avait été subdélégué de l’intendant, comme l’affirment avec raison les versions 1 et 2, force lui fut de le demeurer, peut-être au détriment de ses affaires qui le réclamaient en France.Il s’embarqua l’année suivante (1691), un peu avant le 28 mai20.Quant à la date du 25 décembre 1690 (version 2), elle est certes erronée.Cette lettre est perdue.N.Version 1: Commission de juge de l’amirauté pour le même [Chartier de Lotbinicre], du 28 décembre 1698.Version 2: Commission de juge de l'amirauté pour René-Louis Chartier de Lotbinière, du 28 décembre 1698.Version 3: Des lettres de provisions de l’office de lieutenant general civil et Criminel de Vadmirante de cette ville accordées a mond.Sieur le lieutenant general par MonSeigneur le Comte de Toulouse admirai de France endette du 28.décembre 1698.Signée L.A.debourbon et Sur le reply par Monseigneur devalincour, et Scellees en Cire Rouge; Cottées.TTT.La tentative d’établissement d’une cour de l’amirauté à Québec en 1698 reste assez mal connue.On avait fait valoir au ministre que la Prévôté de Québec, chargée des causes maritimes, était déjà débordée par ailleurs.Champigny avait choisi pour juge de cette cour Paul Dupuy, alors lieutenant particulier de la Prévôté ; ses lettres de provisions furent signées par le roi le 30 mai 169921.Mais la tentative n’aboutit pas.On s’explique mal, cependant, que l’amiral de France ait pu nommer Chartier de Lotbinière au poste de juge de l’amirauté de Québec quand Dupuy était déjà désigné pour l’occuper.Peut-être cette anomalie fut-elle due à la lenteur des communications.Quoi qu'il en soit, l’Amirauté de Québec, créée en 1717, ne commença de tenir audience que le 19 août 171922.Ce document est perdu.O.Version 1 : Lettres d’agent general de la compagnie des Indes pour le même [Chartier de Lotbinière] par ordre du roi, le 11 septembre 1705.Version 2: Lettres d’agent-général de la Compagnie des Indes pour René-Louis Chartier de Lotbinière données par ordre du Roi, le 11 septembre 1705.Ce document, comme ce sera le cas des deux suivants, postérieur à l’inventaire dressé par Chambalon et Rageot, n’y est pas résumé.Heu- 20 Jug.et délib., III: 517.21.APC, Moreau St-Méry, I : 193.22.RAPQ, 1920-21: 109. 107 reusement, le texte en a été conservé-’1.11 est à noter, cependant, que le roi n avait pas ordonné que Chartier fût désigné à cette fonction, mais bien qu’un agent fût nommé.Chartier fut choisi par l’intendant Raudot.P.\ ersion 1: Lettre de Al.Raudot qui crée le même [Chartier de LotbinièreJ son subdéléyué, du 16 mai 17U6.\ ersion 2: Lettre de Al.Raudot, intendant, qui crée René-Louis Chartier de Lotbinière son subdéléyué à Québec, du 16 mai 1706.Cette commission a, elle aussi, été conservée-4.Elle autorisait Lotbinière à tendre et à administrer la justice à Québec “pendant le voyage de l'intendant à Montréal”.Q’ V ersion 1 ; Provision [sic] de premier conseiller au conseil de Québec pour le même [Chartier de LotbinièreJ Lt yen1 civ.& crim., du 1 juin 1703.Enregistrée 29 oct.1703.Y ersion 2 : Provisions de premier conseiller au Conseil de Québec pour René-Louis Chartier de Lotbinière, du 1er juin 1703, Enreyisirées le 29 octobre 1703.Les dates sont exactes, comme on peut le voir dans le registre des insinuations du Conseil supérieur, où se trouve le texte de cette commission 20.X—X—X Des 16 documents qu’énumère l’“Etat des papiers de famille.” de 1791, 10 sont aujourd’hui perdus.L’inventaire de 1701 nous autorise toutefois à affirmer qu ils ont bel et bien existé, et nous permet d'en connaître assez exactement la teneur.Par ailleurs, les documents dont des copies contemporaines, et principalement les enregistrements, ont été conservés indiquent que 1 inventaire de 1/01 rapporte très fidèlement les faits et les dates, il ne faut pas s en surprendre; l’inventaire des biens d une communauté est un acte officiel ; dans le cas qui nous intéresse il fut dresse en presence de Chartier de Lotbinière par deux notaires.Ce sont là des garanties que n’offre pas l’inventaire de 1791, qui contient des imprécisions et des inexactitudes, et qui est loin d'être aussi complet que celui de 1701.Voilà donc un ensemble de pièces dont la seule liste, une fois reconstituée, nous apprend beaucoup sur le rôle important que joua dans la colonie René-Louis Chartier de Lotbinière.André Vachon, Université Laval.f: ^£8’ 2rcî- ïnt" l : 1 : cité au l0ns dans BRH.XXXIII (1927) ; 261s.A£8- Orel.Int, I: 46; citée au long dans BRH, XXXIII (1927): 262s.• A1 Q- Ins.Cons, sup, II : 139 v.s.; voir aussi Jug.et délib., IV : 902 903 906 108 QUELQUES ANNEES DU BULLETIN A VENDRE 1949-1 966 S'adresser aux BUREAUX DE LA REVUE 165 Est, Grande Allée Appt.1103 QUÉBEC Garneau, Boulanger Ltée VALEURS DE PLACEMENT Membres de l'Association Canadienne des Courtiers en Valeurs Mobilières 105, Côte (le la Montagne, QUÉBEC 2 Tel.: 692-1840 DOCUMENTS ARTICLES ACCORDEZ ENTRE LES DIRECTEURS ET ASSOCIEZ EN LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE; ET LES DEPUTEZ DES HABITANS DUDIT PAYS: AGREEZ ET CONFIRMEZ PAR LE ROY.(6 mars 1645).C1) Aggrees & confirmez par le Roy.La Compagnie de la Nouuelle France ayant receu la Requefte qui luy a efté prefentée de la part des François habituez audit pays; & après auoir conféré auec leurs Députez, & que l’Affemblée generale de ladite Compagnie a efté conuocquée pour refoudre fur les points de ladite Requefte, & trouuer les moyens d’accroiftre A fortifier les Colonies défia eftablies audit Pays: fuiuant l’aduis de ladite Affemblée generale, les Articles cy-aprés ont efté accordez entre les Directeurs & Affociez de ladite Compagnie; & lefdits Députez pour les Habitans de la Nouuelle France.PREMIEREMENT.La Compagnie de la Nouuelle France fe retient & conferue les Nom, litres, Authoritez, & Droits qui luy ont efté donnez par le defunct Roy de glorieufe mémoire; Et ce faifant demeurera en pleine propriété, poffeffiion, iuftice & Seigneurie de tout le Pays, & toute l’eftenuë déclarée plus amplement par l’Edit du mois de May 1628.portant l’eftabliffement de ladite Compagnie: Et partant elle difpofera comme elle a cy-deuant faict de toutes les Terres, Bois, Prez, Fleuues, Tfles, Riuieres, Mines & Minières; & en fera expedier les conceffions auec telles charges & conditions qu’elle iugera à propos.II.Ioüira ladite Compagnie dans toute ladite eftenduë de la Nouuelle h rance de tous droits Seigneuriaux & Féodaux, droits de cens, lots, ventes, faifines, & amendes qui feront reglez felon les cas & pour la quotité felon la Couftume de Paris, qui fera femblablement obferuée en toutes les Iurifdictions dudit Pays.(D A Paris, Cites Sébasliett Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy, et de la Revne Régenté.MDCXLV.Avec privilège de sa Majesté.Republié ici d’après l’exemplaire de la Bibliothèque Nationale, à Paris et dont la cote est LK 12 778.109 no in.Comme auffi ladite Compagnie nommera au Roy fuiuant l’Edit, le Gouuerneur & Lieutenant general rie fa Maiefté audit Pays; & les luges Souuerains, quand il fera trouué à propos d’en eftablir : Et pour le regard des Officiers de la Tuftice ordinaire, il y fera pourueu par la Compagnie.IV.Et pour le regard de la traite des Pelleteries appartenant à ladite Compagnie priuatiuement à tous autres fuiuant l’Edit de fa Maiefté, & de laquelle feule prouient toute l’vtilité qui fe retire dudit Pays ; & que les Habitans ont defirée & demandée, comme l’vnique moyen de les y arrefter, & y en appeller des nouueaux, dans l’efperance de maintenir leurs familles par ce commerce, dont le profit bien mefnagé fur les lieux par des perfonnes y refeantes, leur peut apporter des commoditez confi-derables, toutes les charges publiques acquittées.Ladite Compagnie fuiuant & accompliflfant le premier defïein qu’elle a eu pour la gloire de Dieu, le feruice du Roy, & l’eftabliffement de fes Colonies; & fe départant en faneur dudit Pays des iuftes efperances qu’elle auoit de ioüir du fruict de fes trauaux & de fes grandes dépenfes, & fe dédommager à l’aduenir par le moyen de ladite traite de plus d’vn million de Hures confommé à former lefdites Colonies, outre ce qui eft prouenu dudit Pays: DONNE, cede & remet fous le bon plaifir du Roy aux Habitans de la Nouuelle France prefens & ci venir, tout le droit & faculté de la traite des Pelleteries en la Nouuelle France, pour en iofiir par eux à l’exclufion de tous autres, ainfi qu’il a efté accordé par fa Maiefté à ladite Compagnie ; & ce dans l’eftenduë des terres au long du grand fleurie fainct Laurens & autres riuieres qui fe defchargent en iceluy, iufques à fon emboucheure dans la mer, à prendre à dix lieues prés de la Conceffion de Miskou du cofté du Sud, & du cofté du Nord autant que s’eftendent les bornes de ladite Compagnie.V.Dans les limites de laquelle prefente Conceffiion ne font comprîtes les traites qui fe peuuent faire és coftes de l’Acadie, Miskou & Cap Breton, defquelles ladite Compagnie a cy-deuant difpofé, & aufquelles elle pouruoira cy-aprés, lors qu’il y aura lieu, & ainfi qu’elle verra bon eftre.VI.Aucun defdits Habitans ne pourra fe preualoir de la prefente Conceffion pour en ioüir feparément, ains feulement en communauté, & Ill fuiuant la forme qui fera prefcrite entre eux, que les particuliers feront obligez de fuiure de poinct en poinct.VII.Comme auffi ne pourront lefdits Habitans ny en corps ny en particulier faire aucunes ceffions ou tranfport de tout ou de parts & portions de la traite qui leur eft cy-deffus remife &: cedée, fans le gré & contentement de ladite Compagnie, qui ne l’a accordée qu’en faneur de tout le Pays, & pour le bien general de la Colonie.VIII.Et d’autant que tout le reuenu de la Nouuelle France ne confifte qu’au profit qui peut prouenir de la traite des Pelleteries, qui appartiendra dorefnauant aux feuls Habitans du Pays en confequence de la prefente Ceffion, lesdits Habitans font obligez d’entretenir dans chaque habitation le nombre des Ecclefiaftiques requis pour l’adminiftration des Sacremens, & leur payer les penfions annuelles que la Compagnie auoit accouftumé de leur donner, à commencer du iour qu’ils feront en poffeffion de la traite.IX.Pareillement lefdits Habitans entretiendront le Gouuerneur & Lieutenant general de fa Maiefté audit Pays, fon Lieutenant, & les Capitaines, Officiers, & Soldats qui font dans les forts & habitations, leur adminiftreront les viures neceffaires, & payeront les appointemens Si fol des de chacun ; mefme feront toutes les reparations neceffaires dans les forts, ainfi que ladite Compagnie a fait cy-deuant ; & il y aura du moins iufques au nombre de cent hommes dans les Garnifons.X Et afin que le Pays ne demeure deftitué de forces neceffaires ; la Copagnie laiffera dans les forts de Kebeq, les trois Riuieres & autres horts, tous les canons, boulets, Armes, & munitions de guerre qui font en iceux, & qui luy appartiennent, dont fera fait inuentaire certifié ; & cà mefure que lefdites munitions feront employées, lefdits Habitons feront obligez d en fubftituer d autres en la place, & d’enuoyer tous les ans pareil Inuentaire bien & deuëment certifié de toutes lefdites armes, canons & munitions qui feront dans lefdits forts, afin que ladite Compagnie foit affeurée du bon eftat des lieux; Neanmoins ladite Compagnie n entend comprendre dans le prefent Article les canons appartenais à Monfieur de Lauzon, qui ont refté par luy enuoyez en la Nouuelle France, lefquels luy feront rendus, ou bien lefdits Habitans s’en accommoderont auec ledit fleur de Laufon, ainfi qu’ils aduiferont. 112 XI.Au moyen de la prefente Conceffion de traite, les Habitans déchargeront ladite Compagnie de toutes les defpenfes generalement quelconques quelle faifoit en France & dans ledit Pais, pour la manutention de la Colonie ; comme pareillement defchargeront ladite Compagnie de toutes les obligations dont elle pourroit eftre tenue en confequence de l’Edit de fa Maiefté.Et pour le regard de ce que la Compagnie a accordé à quelques Maifons Religieufes de leur faire paffer dans fes Vaiffeaux leurs viures & commoditez, iufques à la concurrence de quelques tonneaux; lefdits Habitans feront tenus & obligez de fatisfaire pour & au lieu de ladite Compagnie, mefme d’acquitter ladite Compagnie de ce qu’elle a promis à Madame la Ducheffe d’Aiguillon, en faueur des Religieufes Hofpitalieres.XII.Afin que la Colonie foit augmentée de temps en temps, lefdits Habitans feront tenus de faire paffer tous les ans iufques au nombre de vingt perfonnes de 1 vn ou l'autre fexe, & de leur faire porter leurs viures & commoditez neceffaires dans les vaiffeaux qui partiront tous les ans, le tout gratuitement, ainfi que la Compagnie auoit accouftumé de faire: Et de plus, ladite Compagnie pourra faire paffer & repafler dans les vaiffeaux defdits Habitans, en allant & venant tous les ans deux hommes, que ladite Compagnie choipra, au}quels elle donnera charge de fes affaires, & feront nourris fur les lieux aux frais defdits Habitans, ainp que les autres par eux entretenus dans le Pais, fans que pour raifon de ce il en coufte aucune chofe à la Compagnie.XIII.Les Congez qui feront neceffaires pour faire partir les Vaiffeaux de France, feront expediez fous le nom de ladite Compagnie comme cy-deuant, & fans qu’il y foit rien changé ou innoué, promettant néant-moins la Compagnie de les deliurer aufdits Habitans, & non à autres.XIV.Outre lefquelles chofes cy-deffus, lefdits Habitans, en reconnoiffance du benefice qu’ils reçoiuent de ladite Compagnie, feront obligez de payer toutes les années, à commencer en la prefente, pour droict & redeuance Seigneuriale vn millier pefant de Caftors affortis, du nombre de ceux que lefdits Habitans feront apporter en France, par le retour de leurs \ aiffeaux, lequel millier de Caftors dés le Pais fera mis en fuftailles à part, marquées de la marque de ladite Compagnie, & deliuré chaque année audit retour des Vaiffeaux à celuy que la Compagnie commettra 113 fur les Ports pour les receuoir, le tout franchement, & fans que l’on en puiffe compter à la Compagnie aucun fret n’v auaris.XV.L execution des prefents Articles commencera dés la prefente année & lefdits Habitans entreront en poffeffion de ladite Traite à eux cedée! du lour qu’ils feront arriuer leur premier Vaiffeau à Tadouffac.& ainfi aux autres lieux, en mefme temps que la nouuelle du prefent Traité y fera paruenuë; & deflors cefferont les Commis de ladite Compagnie de traiter d’aucune Pelleterie, ains laifferont ladite Traite franche & libre à ceux que les Habitans auront commis à ce faire.XVI._ Les charges cy-deffus de payer les appointerais des Gouuerneurs &i Capitaines, les foldes des Garnifons, & de pouruoir à leur nourriture commenceront du iour que lefdits Habitans feront entrez en poffeffion de ladite Traite.XVII.Pour leur faciliter laquelle Traite la Compagnie confent que les viures & marchandifes qui refteront en fes Magazins audit iour de 1 arrivée des \ aiffeaux en la Nouuvelle France, foient deliurez aufdits Habitans pour s en feruir à ladite Traite : Enfemble les barques, cha-louppes, aggrez, munitions & victuailles leur foient mifes entre les mains pour en vfer à l’accompliffement de ce que deffus; à la charge toutesfois (pi il fera faict des inuentaires du tout, & fur ledit inuentaire vne prifée & eftimation a raifon du prix couftant en France, & du profit de vingt cinq pour cent, à caufe des rifques de la mer ; Et où il n’apparoiftroit pas du prix couftant, ou que les chosfes fuffent tellement vitiées ou diminuées, qu’elle ne peuffent venir à cette raifon, lefdites prifées & eftimation fe feront par experts (pie les Habitans voudront choifir, & par les Commis de ladite Compagnie en chaque habitation; & en cas qu’ils ne fe peuffent accorder, Moniteur de Montmagny eft prié de regler les différends, & la Compagnie & les Habitans fe foufmettront dés à prefent à fon iugement.XVIII.Moyennant quoy lefdits Habitans promettent & s’obligent dés à prefent de payer à ladite Compagnie la fournie à laquelle fe trouuera monter l’entiere eftimation des chofes fufdites, & ce durant trois années confecutiues, à commencer dés la prefente, & trois payemens égaux; Et pour leur donner vn moyen plus facile de faire lefdits trois payemens! lefdits Habitans enuoyeront à ladite Compagnie pendant lefdites trois 114 années, & chacune d’icelles quinze cens pefant de Caftor afforty dans des fuftailles, marquées de tnefme qu’il eft dit cy-deffus, pour estre deliurez en la mefme forme à ceux que la Compagnie commettra pour les rece-uoir fur les Ports de France, où fe feront les retours; & au cas que ledit enuoy de Caftors au prix qu’ils feront vendus également à ceux qui feront enuoyez pour le compte defdits Habitans, excedaft ce qui fe trouuera par eux deu, le furplus leur fera rendu par ladite Compagnie, comme auffi au cas que ce qui en prouiendra ne fuft fuffifant pour payer tout ce qui fera deu, fuiuant lefdits inuentaires, lefdits Habitans feront tenus de parfaire le furplus.Quant aux debtes qui fe trouueront deuës à ladite Compagnie, & qui font à recouurer fur les particuliers, & dont l’eftat fera baillé par les Commis de ladite Compagnie, lefdits Habitans feront tenus d’en faire le recouurement, & d’en tenir compte à ladite Compagnie ; mefme de luy enuoyer dans pareil temps de trois ans ce qui en aura efté recueille, fans toutesfois que lefdits Habitans demeurent garands des infoluabilitez qui fe pourroient rencontrer, pourueu qu’ils en rapportent les certifications valables.XX.Toutes lefdites conuentions cy-deffus feront faites & arreftées entre ladite Compagnie, le Député defdits Habitans ayant pouuoir fuiuant leur procuration, fous le bon plaifir du Roy, pour eftre ratifiées & confirmées par les Lettres de fa Maiefté, & Arreft de fon Confeil : Et les Directeurs & Affociez de ladite Compagnie qui fignent le prefent Traité, déclarent que ce qu’ils en ont fait, eft en confequence de la Deliberation de l’Affem-blée generale de ladite Compagnie, faicte auec les folemnitez requifes & continuée à plufieurs iours, iufques au feptiefme du prefent mois de Ianuier 1645.fans que ladite Compagnie puifïe eftre tenuë en quelque recours de garentie pour les chofes prefentement cedées qu’elle tient de fa Maiefté fuiuant fon Edit, ny mefmes en cas que quelques autres Affociez de ladite Compagnie pretendiffent fe pouruoir contre le prefent traité.baict & arrefte au Bureau de ladite Compagnie le quatorzième iour de Ianuier 1645, entre les Directeurs & Affociez de ladite Compagnie, d’vne part, & Pierre le Gardeur Efcuyer fieur de Repentigny Député des Habitans dudit Pays de la Nouuelle France, & porteur de leur procuration & pouuoir, dont les Originaux ioints auec la prefente, ont efté mis au Greffe de ladite Compagnie; & lean Paul Godesfroy Habitant dudit Pays d’autre part.Vev par le Roy eftant en fon Confeil, la Reyne Regente fa Mere prefente : les Articles accordez à la Compagnie de la Nouuelle France, le 29.Auril 1627.& l’Edit de l’eftabliffement de ladite Compagnie du 115 mois de May 1628.l’Acte contenant la Deliberation de l'Aiïemblée geneiale des Affociez de la Compagnie de la Nouuelle France du lixiéme ioui de Décembre mil fix cens quarante quatre, & autres iours fuiuans, iufques au feptiéme Ianuier mil fix cens quarante cinq : Le Traité fait en fuitte le quatorziefme dudit mois, entre lefdits Affociez d’vue part ; & le Député des Habitans de la Nouuelle b rance fondé de leur procuration dautie, pai lequel entre autres chofes la Compagnie de la Nouuelle France retenant & conferuant le nom, titres, authoritez, droicts & pouuoirs qui luy ont efté donnez par l’Fdit de fon eftabliffement, pour demeurer en pleine propriété, poffeffion, iuftice & Seigneurie de tout le Pays N 1 eftendué des terres de la Nouuelle b rance; auroit accordé, cédé Si remis fous le bon plaifir de fa Alaiefté, aufdits Habitans dudit bays, prefens N à venir, tout le droict & faculté de la Traite des peaux & 1 elleteries en la Nouuelle France, dans l’eftenduë des terres au long du grand fleuue fainct Laurens, & riuieres qui fe defcliargent en iceluy, iufques à fon emboucheure dans la mer, à prendre à dix lieues prés de la conceffion de Alifkou du cofté du Sud, & du cofté du Nort, autant que s eftendent les bornes de ladite Compagnie, fans comprendre en ladite conceffion les traites qui fe peuuent faire és coftes de l’Acadie, Miskou, & du Cap Breton, defquelles ladite Compagnie a cy-deuant difpofé, & aufquelles elle fe referue de pouruoir cy-aprés, lors qu’il y aura lieu: Pour ioüir par lefdits Habitants des chofes concédées à l’exclufion de tous autres, ainfi que ladite Compagnie de la Nouuelle France en a peu ou deu ioüir conformément à l’Edit de fon eftabliffement; & à la charge auffi que lefdits Habitans entretiendront à l’aduenir la Colonie de la Nouuelle France, & defchargeront ladite Compagnie des defpenfes ordinaires qu’elle faifoit cy-deuant pour l’entretien & appointement des Eccle-fiaftiques, Gouuerneur, Lieutenans, Capitaines, Soldats, & Garnifons dans les forts & habitations dudit Païs ; & generalement de toutes autres charges dont la Compagnie pourroit eftre tenue, fuiuant le rnefnie Edit, N fans que lefdits Habitans puiffent faire aucune ceffion ou tranfport de tout ou de partie de ladite Traite ainfi à eux cedée.Et SA MAI ESTE eftant bien informée que ladite Compagnie pour paruenir à l’eftabliffement de ladite Colonie en la Nouuelle France, a fait defpenfe de plus de douze cens Hures, outre ce qui eft prouenu du Païs, dont elle doit encore plus de quatre cens mil liures qu’il faut repeter auec grand’ peine & frais fur chacun des affciez, & qu’elle n’a eu d’autres motifs pour ce faire que 1 aduancement de la gloire de Dieu, & 1 honneur de cette Couronne en la conuerfion des peuples Sauuages, pour les réduire à vne vie ciuile fous 1 authorité de fadite Maiefté ; & que ladite Compagnie n'en a peu donner de plus véritables marques, qu’en fe priuant des moyens de fe rembourfer à l’aduenir de toutes lefdites defpenfes, comme elle fait par le delaiffement & abandonnement de ladite Traite, au profit defdits Habitans qui l’ont 116 defirée & demandée auec tres-grande inftance, comme le feul moyen d’accroiftre & affermir ladite Colonie: LH ROY ESTANT EN SON CONSEIL, la Reyne Regente fa Mere prefente, agrée, ratifie & approuue ladite Deliberation de la Compagnie de la Nouuelle France, du fixiefme Décembre mil fix cens quarante quatre, & autres iours fuiuans: Enfemble le Traité faict en confequence d’icelle, le quatorziefme lanuier mil fix cens quarante cinq, & ordonne qu’ils auront lieu, & que du contenu en iceux, lefdits Affociez de ladite Compagnie, & lefdits Habitans de la Nouuelle France ioüiront refpectiuement à leur efgard plainement & paifiblement, fans qu il y foit contreuenu en aucune maniéré que ce foit, & qu à cette fin toutes Lettres neceffaires feront t xpediees.Fait au Confeil d Eftat du Roy, fa Maiefté y eftant, la Reyne Regente sa mere, tenu à Paris le fixiefme iour de Mars mil fix cens quarante cinq.Signé, DE LOMENIE.Signé, DE LOMENIE.Collationné par moy Vente de Joseph Jutras à Mr Lymburner et John Crawford 22 juillet 1801 SEIGNEURIE DE SAINT-PAUL Par devant les Notaires publics en la Province du Bas Canada, residents à Québec soussignés, fut présent le Sieur Joseph Jutras, demeurant aux Trois-Rivières; lecpiel de présent en la ville de Ôuébec a par ces présentes volontairement vendu cédé et quitté dès maintenant et a toujours, avec garantie de ses faits et promesses seulement à Messieurs Mathew Lymburner et ohn Crawford Négociants associés demeurants en cette basseville de Quebec, sous les noms de Mathew’ Lymburner & Compagnie, ce acceptant ledit Sieur Mathew Lumburner a ce present pour eux leurs hoirs et ayans cause à l’avenir, C’est à savoir, tous et tels droits d’ainesse, préciput et autres d’héritage, noms, raisons et actions, fruits et revenus tant du passé qu’avenir, rescindants, rescisoi-res et généralement toutes les prétentions que ledit Sieur Joseph Jutras vendeur peut avoir présentement comme fils ainé du feu Sieur Toseph Jutras et de Dame Marie Anne Godefroy de S‘.Paul, en qualité d’héritier pour moitié au total de la portion qui appartenoit audit feu Sieur son pere dans la Seigneurie nommée de S‘.Paul située au pais des Eskimaux, dans le district de Quebec, Province du Bas Canada, et comme héritier pour moitié, le Sieur Antoine Jutras son frere cadet ayant l’autre moitié, dans le tiers ou la part paternelle qu’avoit le feu Sieur Jean Baptiste Jutras son frere cadet ayant l’autre moitié, dans le tiers ou la part paternelle qu’avoit le feu Sieur Jean Baptiste Jutras son frere, né aux Dois Rivieres après son père vers l’année mil sept cent quatre vingt sept.Laquelle portion dans ladite Seigneurie qui appartenoit audit feu Sieur Joseph Jutras père dudit Sieur vendeur consiste dans les droits qu il pouvoit avoir acquis pendant sa communauté avec ladite Dame Marie Anne Godefroy de S‘.Paul son épouse, soit par cession, vente ou donation que peut lui avoir fait feu Monsieur Jean Baptiste Godefroy de S».Paul fils ainé du feu Sieur Amador Godefroy Ecuyer Sieur de S .Paul, prémier concessionnaire de ladite Seigneurie, si aucune telle acquisition ou autre se trouve, et notamment dans les droits que le père dudit vendeur avoit acquis pendant sadite communauté par la donation entrevifs et à charges onéreuses que lui fit defunte Dame Françoise 117 118 Michel Godefroy de S1.Paul veuve Montbrun, résidente alors à Boucherville par le Sieur Charles Dugré fondé de sa procuration, suivant le contrat passé devant Me.Pillard Notaire Royal résident aux Trois Rivieres, en date du dix huit Avril mil sept cent soixante, insinué le vingt un Avril même année.Laquelle feue Dame Françoise Michel Godefroy de Sh Paul veuve Montbrun étoit fille dudit feu Sieur Amador Godefroy de S*.Paul prémier concessionnaire de ladite Seigneurie et tante de la mère dudit Sieur Joseph Jutras vendeur.En ce que tous lesdits droits dudit vendeur peuvent consister, à quelques titres que ce puisse être, sans aucune restriction ni reserve, comme aussi sans aucune garantie par ledit vendeur de l’étendue de ses dits droits ou portions, à prendre par lesdits Sieurs acquéreurs leurs hoirs ou ayans cause, tels qu’ils pourront faire valoir et prétendre les droits dudit vendeur, sans aucun recours ni répétition contre lui ni contre ses hoirs ou ayans cause, sous quelque raison ou pretexte que ce puisse être ; ledit vendeur ne garantissant expressément auxdits acquereurs que sa qualité de fils ainé dudit feu Sieur Joseph Jutras, qu’il n’a aucunement vendu ni aliéné sesdites prétentions dans ladite Seigneurie nommée S1.Paul, et ne garantissant que de ses dettes, faits et promesses seulement.Lesquels droits peuvent être à prendre en partie indivise dans ladite Seigneurie nommée S‘.Paul, située au pais des Eskimaux dans le district de Quebec en cette Province du Bas Canada.Laquelle Seigneurie est autrement dite une Baye et Riviere appellée Quetréraqui ou Grand’Riviere, contenante la totalité de ladite Seigneurie cinq lieues de terre de large de chaque cote et le long de ladite Riviere, sur dix lieues de profondeur, avec les isles, islets et batures qui se trouveront dans ladite Baye et Riviere et au devant d’icelle, avec droits de fief et Seigneurie, haute, moyenne et basse Justice, droits de chasse de pêche et de traitte avec les Sauvages dans toute l’étendue de ladite Seigneurie, à la charge de foy et hommage à rendre et porter au Château S*.Louis de Quebec.Ladite Seigneurie bornée à environ dix lieues en deçà de ta concession accordée à feu Monsieur Courtemanche, et au delà de celle faite à Monsieur De La Valterie, ainsi qu’il est expliqué en marge de l’acte d’aveu et dénombrement fait, le quatorze d’Aout mil sept cent cingt cinq, Signé Begon.Laquelle Seigneurie de S*.Paul fut concédée par le Marquis de Vaudreuil Gouverneur et Monsieur Jacques Raudot Intendant du Canada audit feu Sieur Amador Godefroy Ecuyer de S*.Paul, bis-ayeul maternel dudit Sieur Joseph Jutras vendeur, par titre de concession en date du vingt Mars mil sept cent six, et dont il fut rendu foi et hommage du trois Août mil sept cent vingt cinq et acte d’aveu et dénombrement susdate.Lesquels titres et autres pour constater lesdits droits lesdits acquéreurs chercheront et feront expedier à leurs risques et frais, sans que le vendeur puisse en être inquiété directement ni indirectement. 119 La présente vente faite à la charge par lesdits acquereurs de rendre fo.et hommage et payer les droits et devoirs dont lesdits droits de Seigneurie peuvent être tenus envers Sa Majesté, tant pour le passé que pour 1 avenir.En outre cette vente faite moyennant le prix et somme de cent vingt cinq livres du cours actuel du Bas Canada, que ledit Sieur Joseph J titras vendeur recommit par ces présentes avoir reçu cejourd’hui et avant la passation du présent contrat desdits Requéreurs, ainsi que la valeur de vingt Livres Seize Shellins et huit Sols du même cours déplus en marchandise queled.vendeur reconnoit avoir reçu aussi desdits acquereurs pour épingles et en consideration due que led.vendeur promet taire ratifier la présente vente par Dame Amable Joseph Lottinville son épousé aux Trois Rivieres, qu’il autorise par ces présentes à cet effet, et dont acte sara passé audit lieu des Trois Rivieres, à la prémiere requisition et aux frais desdits acquéreurs.Au moyen dequoi led.vendeur consent que la présente vente demeure totalement quittancée du prix et desdites épingles et que lesdits acquéreurs soient mis en bonne possession et inféodation desdits droits de propriété et fruits ou revenus delad.Seigneurie et qu’ils en jouissent et disposent comme de leur bien et loyal acquêt.A été expressément convenu que ledit vendeur et son épouse garantiront solidairement lesdits acquereurs leurs hoirs et ayans cause qu’ils ne seront pas obligés de fournir aucun douaire à la mère dudit vendeur laquelle en est satisfaite par d’autres biens aux Trois Rivieres, ni aucun douaire créé par ledit Sieur Joseph Jutras vendeur.Car ainsi &ca, Promettant &ca, Obligeant &ca, Renonçant &ca, fait et passe a Québec, à Québec (sic) demeure des dits Sieurs Lym-burner & Crawford Située Susdite BasseVille de Québec Lan mil huit cents un le \ ingt deuxième Jour de Juillet après midi et ont les dites parties présentes Signé avec nous, dits notaires lecture faite.Mathew Lymburner Joseph Jutras R.Lelievre F.Têtu N.P.(«) 0) Archives Judiciaires de Québec. 120 LES PRODUITS DE L'ÉRABLE "CITADELLE" Sont de nos jours de précieux auxiliaires dans la cuisine moderne.D'une pureté et d'une valeur insurpassables, ils font des desserts délicieux en même temps que nutritifs.LES PRODUCTEURS DE SUCRE D'ERABLE DE QUEBEC Bureau: Édifice Desjardins, Avenue Bégin, Lévis. Constitution du Canada en 1867 (Suite)1 Les "bills” privés, qui sont toujours plus nombreux que les mesures publiques et celles du Gouvernement, sont présentés et passés suivant certaines regies spéciales qui 11e s’appliquent pas aux autres classes.La Couronne, d après 1 avis du Conseil privé, recommande toute appropriation de deniers publics.Toutes les mesures comportant une taxation 11e peuvent etre présentées que par des Ministres de la Couronne, et l’on doit montrer qu’elles sont nécessaires pour le bien public.I - Orateur de la Chambre, de même que le Président du Sénat, reçoit un traitement de $4,000 par année; il est élu par la majorité, à 1 ouverture d’un nouveau parlement et conserve sa charge jusqu’à la dissolution du parlement ou jusqu’à ce qu’il donne sa démission.Il preside toutes les séances de la Chambre et, à chacune de ses absences, il est remplacé par un vice-orateur, ou président de comité, qui est choisi parmi les représentants de la Chambre de la même manière que 1 Orateur au commencement d’un nouveau parlement, et qui reçoit un traitement annuel de $2,000.L Ch ateur et quatre membres du Conseil privé siégeant dans les Communes composent une commission, nommée annuellement pour régler 1 économie interne de la Chambre, l’Orateur étant le président de ce bureau.La direction et le contrôle de la Bibliothèque et de ses employés sont dévolus à l’Orateur de la Chambre et au Président du Sénat, aidés durant la Session par un comité conjoint nommé par les deux Chambres.Les membres des Communes et du Sénat reçoivent une indemnité sessionnelle au taux de $10 par jour, lorsque la Session durent moins de trente jours; et $1,000 par Session, lorsqu’elle dépasse ce temps; ainsi qu une allocation de dix cents par mille pour frais de voyage.} lngt niembres avec l’Orateur constituent une assemblée (“quorum ).Les questions soulevées dans les Communes sont décidées par une majorité des voix, à part celle de l’Orateur; et lorsqu’il y a égalité des voix, mais dans aucune autre circonstance, l’Orateur a le droit de voter.A la dernière élection générale pour la Chambre des Communes, tenue en février 1887, le nombre total d’électeurs inscrits sur la listé des votants — à l’exclusion des Territoires du Nord-Ouest, ofi il n’v a pas de listes — était de 983,599.(») Voir B.R.H., 1967, pp.25-35.121 122 C.Législatures provinciales: Les Constitutions des quatre Provinces, savoir : Ontario, Québec, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick, qui composaient le Dominion en 1867, lorsque l’Acte de Confédération fut passé, sont en principe et dans leurs détails semblables, excepté dans le cas de l’Ontario, où il n y a qu’une seule Chambre, une Assemblée législative.On peut dire l.i même chose des autres Provinces qui ont été admises dans l’Union depuis la date mentionnée plus haut.Toutes les dispositions de l’Acte de Confédération qui s appliquaient aux Provinces primitives furent, autant que possible, appliquées à ces Provinces, comme si elles eussent fait partie de l'Lnion en 1867.On donna au Manitoba une Constitution semblable a celle des autres Provinces; et il fut expressément stipulé, dans les conditions d’L nion avec la Colombie Britannique, que le Gouvernement du Canada consentirait à l’introduction du gouvernement responsable dans cette Province, et que la Constitution de la Législature serait amendée de manière à rendre élective une majorité de ses membres; immédiatement après l’union avec le Canada, ces réformes furent mises en vigueur, et la Province fut placée sur le même pied que les autres Provinces.Toutes les Constitutions des Législatures provinciales sont donc maintenant en pratique sur un pied d’égalité, en ce qui concerne 'es pouvoirs exécutif, législatif et autres pouvoirs essentiels au Gouvernement autonome; et chacune d’elles possède, d’après la loi fondamentale, 1 autorité d’amender sa Constitution, excepté en ce qui regarde la charge de Lieutenant-Gouverneur.La Colombie Britannique et le Manitoba se sont en conséquence prévalus de leurs privilèges constitutionnels, et il ny a maintenant dans ces Provinces qu’une seule Chambre élue par le peuple.Dans toutes les Provinces, il existe actuellement un système très complet de Gouvernement autonome, administré sous 1 autorité de l’Acte de Confédération, et au moyen des rouages suivants: „ 1 • Un Lieutenant-Gouverneur, nommé par le Gouverneur Général en Conseil, qui occupe sa charge durant bon plaisir, et ne pourra être révoqué durant les cinq années qui suivront sa nomination, à moins qu il n y ait cause qui, d’après la Constitution, devra être communiquée au Parlement fédéral.C'est alors un officier fédéral, aussi bien que le chef de 1 exécutif provincial ; et il possède, dans sa sphère constitutionnelle, toute l’autorité d’un Lieutenant-Gouverneur d’avant la Confédération.Il agit d’après les règles et conventions gouvernant les relations du Gouverneur Général avec son Ministère.Il nomme son Conseil exécutif, et suit son avis aussi longtemps qu'il conserve la confiance de la Législature.Les traitements des Lieutenants-Gouverneurs, qui sont payés par le Trésor fédéral, varient de $7,000 payés dans les plus petites Provinces à $10,000 payés dans les Provinces plus grandes et 123 plus importantes comme Ontario et Québec.Ces officiers sont nommés par imminent sous le grand sceau, et avant d’entrer en exercice ils doivent prêter le serment d’allégeance.2.I n Conseil exécutif ou d’aviseurs, responsable à la Législature, equel comprend de 8 membres dans les grandes Provinces à 3 dans les petites.Leurs titres officiels varient dans certains cas, mais en general il y a dans chaque Conseil exécutif: un Procureur Général, un Secretaire provincial et un Commissaire des Terres de la Couronne Dans le Gouvernement d’Ontario, il y a un Ministère de l’Education, constitué parce qu on considérait que cette branche du Service provincial public était d’une importance exceptionnelle dans cette Province.Tous les membres du Conseil exécutif, qui occupent des charges départementales salariées, doivent renoncer à leur mandat dans la Législature, et se t.iiie réélire comme dans le Ministère fédéral.Le principe de responsabilité ministérielle envers le Lieutenant-Gouverneur et la Législature est observé dans son sens le plus étendu.3.Une Législature consistant en une Chambre élective dans tous les cas, avec l’addition d’une Chambre-haute nommée par la Couronne dans trois Provinces, savoir: Québec, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick ; et élue par le peuple dans une Province, savoir: Ile du Prince-Edouard.Les Législatures ont une durée de quatre ans — cinq ans dans Québec — à moins quelles ne soient dissoutes plus tôt par le Lieutenant-Gouverneur.Elles sont régies par les principes constitutionnels qui gouvernent l’administration générale à Ottawa.Le Lieutenant-Gouverneur ouvre et proroge l’Assemblée dans l'Ontario, le Manitoba et la Colombie Britannique, et l’Assemblée et le Conseil législtif dans les autres Provinces, avec la formalité ordinaire d’un discours.I n orateur est élu par la majorité dans chaque Assemblée, ou est nommé par la Couronne dans la Chambre-haute.Les règles et usages qui gouvernent leurs procédures ne diffèrent pas d’une manière essentielle de la procédure suivie dans le Parlement fédéral.Les règles relatives a la législation des “bills” privés sont aussi également restrictives.Les mêmes dispositions de la loi s’appliquent à la charge d’Orateur des Assemblées que celles qui régissent la charge d’Orateur de la Chambre des Communes.^ Les Législatures d Ontario et de Québec, de même que le Parlement fédéral, doivent siéger une fois tous les douze mois ; mais à part l’usage qui existe que les subsides doivent être votés tous les ans, l’Acte exige une Session annuelle.Le nombre de membres varie de 91 pour la Législature d Ontario, à 27 dans la Colombie Britannique.Les membres du Conseil législatif, où il existe, doivent avoir une qualification immobilière, excepté dans 111e du Prince-Edouard; mais les membres de l’Assemblée n’ont besoin que d’être citoyens du Canada, et être âgés de 124 -1 ans.Ils sont élus dans l’Ontario sur un cens électoral qui est le suffrage civil, qualifié seulement par la résidence et la citoyenneté; et les conditions du suffrage sont à peine moins libérales dans toutes les Provinces, et varient très peu de l’une à l’autre ; la Province de Québec imposant dans quelques cas particuliers le plus de restrictions, et montrant quelle est peu disposée en faveur de l'adoption du suffrage universel.I^s membres reçoivent une indemnité qui varie de $800 dans Québec, a $172 dans 1 Ile du Prince-Edouard, avec une légère indemnité de parcours dans certains cas pour payer les frais de voyage.Les lois décrétées pour assurer l'indépendance des Législatures, et prévenir la corruption, sont tout aussi sévères que celles en vigueur pour les élections fédérales.Dans tous les cas, les Cours de justice sont les tribunaux devant lesquels s’instruisent les procès de contestation d’élections.La double représentation est illégale, excepté dans le cas du Conseil législatif de Québec, dont les membres peuvent aussi occuper un siège dans le Sénat fédéral.Touchant la question de désaveu, on peut dire brièvement que l’Acte de Confédération confère au Lieutenant-Gouvernetu, aussi bien qu au Gouverneur Général, le pouvoir de réserver un bill et aussi dy apposer son veto lorsqu’il lui est présenté.Les catégories de matières au sujet desquelles les Législatures provinciales peuvent faire des lois ont déjà été énoncées.Quant à ce qui regarde les revenus des Provinces, ils proviennent en grande partie de certaines subventions annuelles accordées par le Gouvernement fédéral.Le Dominion, à l’époque de l’Union, se chargea des dettes des diverses Provinces, avec l’idée de leur payer une subvention annuelle de 80 cents par tête de la population des quatre premières Provinces, telle que constatée par le recensement de 1861, excepté dans le cas de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick où il fut convenu que '-t- subvention augmenterait après chaque recensement décennal, jusqu’à ce que la population dans chaque cas eût atteint 400,000.Outre cette subvention, chaque Province reçoit une allocation annuelle pour le Gouvernement, et aussi une allocation annuelle d’intérêt sur le chiffre de la dette allouée, lorsque la Province n’a pas atteint la limite de la dette autorisée.En vertu de cet arrangement, il est maintenant payé annuellement aux Provinces en subventions une somme totale de $4,169,341.Les 1 rovinces gardent la possession des terres qui leur appartenaient avant d entrer dans l’Union.Le Manitoba, n’ayant aucunes terres publiques à l’époque de sa création comme Province, a reçu depuis ce temps un don de terres de marais du Gouvernement fédéral.Les le;moires du Nord-Ouest, à cause de leur situation quelque peu éloignée et de leur condition anormale, occupent une position bien 125 particulière.Antérieurement à 1888, les Territoires du Nord-Ouest étaient gouvernés par un Lieutenant-Gouverneur et un Conseil ; celui-ci nommé en partie par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil et en partie élu par le peuple.Cette année-là, on accorda une loi aux Territoires du Nord-Ouest pour une assemblée législative de 22 membres, mais sans gouvernement responsable.Le Lieutenant-Gouverneur, qui est nommé par le Gouvernement fédéral pour quatre ans, a cependant le droit de choisir dans l’Assemblée quatre membres qui agissent comme Conseil d'aviseurs en matières de finance.Trois juges des Territoires du Nord-Ouest siègent dans l’Assemblée comme experts légaux, pour donner leur opinion sur les questions légales et constitutionnelles lorsqu’elles se présentent; mais quoiqu’ils puissent prendre part aux débats, ils ne peuvent voter.L’Assemblée législative a une durée de trois ans, et elle est convoquée à telle époque que le Lieutenant-Gouverneur fixera.Elle élit son Orateur et est régie par des règles et usages semblables à ceux en vigueur dans les Assemblées législatives des Provinces.Chaque membre reçoit $500 par Session, et les experts légaux 200, outre une allocution pour dépenses de voyage.Le Trésor fédéral fournit presque tous les argents nécessaires pour l'administration du Gouvernement, et pour d’autres dépenses nécessaires.Les élections se font par vote de vive voix ; les électeurs doivent être des résidants et des chefs de famille de bonne foi, d’âge adulte, n’être pas aubaitis ou Sauvages sans qualité de citoyens, et avoir résidé dans la circonscription ou ils sont domiciliés pendant douze mois avant l’élection.Les lois civiles et criminelles d’Angleterre sont en vigueur, autant qu’on peut les rendre applicables Le Lieutenant-Gouverneur et l’Assemblée législative ont tels pouvoirs de faire des ordonnances pour le gouvernement du Nord-Ouest, que le Gouverneur-Général en Conseil leur conférera ; mais leurs pouvoirs ne pourront en aucun temps excéder ceux conférés aux Législatures provinciales par l’Acte de Confédération.Il y a une Cour suprême composée de cinq juges nommés, comme tous les autres membres de la Judicature, par le Gouvernement fédéral, et révocables sur adresse du Parlement fédéral.Comme il a été antérieurement indiqué, les Territoires du Nord-Ouest sont représentés au Sénat par deux sénateurs; et dans les Communes d’Ottawa, par quatre représentants qui votent et jouissent de tous les privilèges de représentants des Provinces.On pourrait ajouter qu’il y a, dans le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, 45,000 Sauvages, qui sont sous la tutelle du Gouvernement fédéral.Quant au nombre total inscrit des électeurs, sur les diverses listes provinciales, il est regrettable que trois Provinces seulement aient fourni, sous ce chef, les renseignements demandés par les Communes impériales, savoir: l’Ontario qui donne un chiffre estimatif d’un demi-million^ 126 Québec et la Colombie Britannique qui en accusent 249,519 et 8,163 respectivement.Dans les autres Provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest, on ne peut donner que le nombre total des votes à la dernière élection générale: Nouvelle-Ecosse, 112,773; Nouveau-Brunswick, 118,152; Manitoba, 24,529; lie du Prince-Edouard, 23,746; Territoires du Nord-Ouest, 10,384.4.Une Judicature provinciale; sujet qui est traité séparément ailleurs, dans l’article exclusivement consacré à la Judicature.5.Un service civil, avec officiers nommés par le Gouvernement provincial, restant en office en général durant bon plaisir, et ne pouvant être révoqués pour des raisons politiques.6.Un Système municipal, dont l'organisation comprend, dans l'Ontario où on le trouve sous sa forme la plus complète et la plus symétrique: 1) les “townships”, ou districts ruraux, de huit à dix milles carrés; avec une population de 3,000 à 6,000, administrée par un “reeve” et quatre conseillers; 2) les villages ayant une population de 750 sont administrés comme les “townships” ; 3) les villages, ayant une population de plus de 2,000, sont administrés par un maire et trois conseillers, s’il y a plus de cinq quartiers.Les “reeves” et leurs députés, les maires et conseillers sont tous élus annuellement par les contribuables.Au-dessus d eux, se trouve la Municipalité de Comté se composant des “reeves” et leurs députés des “townships”, villages et villes, dans les limites du Comté ; l’un d’eux qui préside, s’appelle le Préfet du Comté.A côté du Comté, se trouve la Cité avec une population de 15,000, gouvernée par un corps municipal, composé d’un maire et de trois échevins pour chaque quartier ; avec pouvoir de prélever des taxes, faire des dettes, encourager l’agriculture, le commerce, les manufactures et les chemins de fer; et les pouvoirs relatifs aux égouts, chemins, indigents, cimetières, écoles publiques, bibliothèques gratuites, marchés, compagnies de feu, préservation de la paix ; et pour les autres objets tombant dans les limites légitimes des exigences municipales locales.Les exemptions de taxes comprennent toutes propriétés gouvernementales, les propriétés publiques, les lieux de culte et les terres qui en dépendent, et un grand nombre d’édifices occupés par des institutions scientifiques, d’éducation et de charité; les revenus officiels des juges et de tous les officiers fédéraux en Ontario sont aussi exempts de taxes.D.Judicature: Par l’Acte de Confédération, il est stipulé que le Gouverneur Général nommera les juges des Cours supérieures, de district et de comté, sauf ceux des Cours de vérification dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick; et que leurs traitements, allocations et pensions seront fixés et payés par le Parlement fédéral.Il est aussi stipulé que les juges des Cours de Québec seront choisis parmi les membres du 127 arreau de cette Province; et il y a des dispositions semblables pour le choix des juges dans l’Ontario, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, jusqu’à ce que les lois relatives à la propriété, aux droits civils et a la procédure dans les Cours de ces Provinces soient rendues uniformes.L administration de la justice dans chaque Province, y compris la constitution, le maintien et l’organisation des Cours provinciales de juridictions civile et criminelle, et comprenant aussi la procédure dans es matières civiles de ces Cours, sont laissés au Gouvernement provincial.Le plus haut tribunal de justice du pays est connu sous le nom de Cour supreme du Canada; elle fut constituée en 1875 conformément à artlc,e 101 de r^e de Confédération, qui pourvoit à la “constitution, au maintien et a l’organisation d'une cour générale d’appel pour le Canada .Cette cour a une juridiction d'appel en matières civiles et criminelles dans et pour le Canada; elle a aussi une juridiction d’appel dans les causes de contestation d’élections; et peut faire rapport, après examen, sur tout “bill” privé ou pétition dans ce but.Le Gouverneur General en Conseil peut soumettre à la Cour suprême, pour obtenir son opinion, toute question qu’il juge à propos dans l'intérêt public.Cette Cour a aussi juridiction dans les causes de contestation entre Dominion et Provinces; et entre Provinces elles-mêmes, à condition que la Législature provinciale passe un Acte reconnaissant cette juridiction.L’une et 1 autre Chambre du Parlement fédéral peuvent aussi soumettre à cette Cour tout “bill" privé, pour obtenir un rapport sur le sujet.I^i Cour est présidée par un Juge en Chef et cinq juges puînés, dont deux au moms doivent être pris dans le Barreau de la Province de Québec • et qui tous doivent résider à Ottawa, ou dans un rayon de cinq milles des limites de la cité, où la Cour siège trois fois par année, savoir: en février, mai et octobre.Des décisions de la Cour suprême, on peut toujours interjeter appel, excepté dans les causes criminelles, au comité judiciaire du Conseil Privé en Angleterre.Il y a aussi une Cour d’Echiquier pour le Canada, présidée par un juge pris dans n importe quelle Province, et qui doit résider à Ottawa ou dans un rayon de cinq milles de la cité.U Cour a juridiction exclusive en première instance pour les cas dans lesquels demande sera faite, ou recours recherché, au sujet d’une matière qui, en Angleterre, pourrait faire le sujet d’une poursuite ou action contre la Couronne ; et dans les cas où les terres, les effets ou l’argent en litige sont en possession de la Couronne, ou dans lesquels la réclamation provient d’un contrat entrepris par la Couronne ou en sen nom.Elle possède aussi une juridiction exclusive en première instance dans les questions de réclamations diverses contre la Couronne.Elle a juridiction concurrente en première instance au Canada, dans les cas relatifs au Revenu où on cherche à 128 faire appliquer une loi fédérale, y compris les actions, poursuites et procédures intentées pour le recouvrement d’amendes, et les procédures dans le cas où l’on cherche, au nom du Procureur Général du Canada, à entacher de nullité ou faire annuler tout brevet d’invention, toutes lettres patentes, bail ou autre instrument relatif aux terres; aussi pour les cas où l’on fait une demande ou dans lesquels on cherche à obtenir réparation d’un officier de la Couronne pour toute chose qu’il a faite ou omit de faire dans l’accomplissement de ses fonctions en sa qualité d’ofïicier; et dans toute autre poursuite ou action, en matière civile, en droit commun ou en équité, où la Couronne est demanderesse ou requérante.La Cour peut siéger n’importe quand et n’importe où au Canada.Quant aux Cours provinciales, elles ont suivi, selon que permis par les circonstances, les changements d’organisation et de procédure apportés en Angleterre : c’est le cas pour les Provinces de langue anglaise, et surtout pour l’Ontario où l’Acte de Judicature est calqué sur celui de l'Angleterre et pourvoit à une Cour suprême de Judicature, qui se compose de deux divisions permanentes appelées respectivement: Haute-Cour et Cour d’Appel.La première division se subdivise encore en trois parties : Banc de la Reine, Chancellerie et Plaids Communs.Dans l’Ontario comme dans les autres Provinces de langue anglaise, on a suivi la récente pratique de l’Angleterre ; et bien que le titre de chancelier ou juge en équité existe encore dans quelques Cours, il y a fusion de la loi et de l’équité.La loi fournit toutes les facilités légitimes d’appel de toute décision d'une Cour inférieure dans les Provinces ; et les causes peuvent être portées immédiatement au Conseil Privé d’Angleterre; ou, comme la chose arrive généralement, à la Cour suprême d’Ottawa, avant de se rendre à la Cour de dernier ressort pour l’Empire en général.La loi criminelle d’Angleterre est suivie dans toutes les Provinces.Le droit romain et la loi civile française existent dans la Province de Québec ; mais dans les autres Provinces, la loi commune d’Angleterre forme la base de la jurisprudence, quant au civil”.Toseph-Adolphe Chapleau NOTE : Ce texte, qui termine avec l’apposition du nom de notre grand politique Chapleau, — et que l’on peut découvrir soi-même dans: Documents de la Session, 1891, numéro 14, annexe E, pp.41-52 — n’a pas été respecté intégralement, faut-il le dire: de nombreux changements dans la phrase, surtout à la fin, furent faits pour plus de clarté; et partout ailleurs, des majuscules (pour la nuance) et de la ponctuation furent substituées pour une meilleure lecture; dussent les scrupules d’un archiviste en souffrir.H.L. EN VENTE AUX BONS SOINS DE LA REVUE “The value of money is doubtful, and the utility of ._ books is sure.One way of 165 Est, Grande Allée (Appt.1103), guaranteeing a cheap col- lection of books is to buy QUEBEC only cheap books”.— Sometimes Attributed to J.P.Morgan MEMOIRES Et Documents Publiés Par La Société Historique De Montréal.Troisième Livraison.Montreal.Imprimé Par Duvernay, Frères.1860.pp.123-155.in-8 br.Contient les Ordonnances de M.de Maisonneuve.$12.00 BARTHE (J.B.M.).— Analyse Des Actes De François Trottain Notaire Royal.Gardenote au Cap de la Magdeleine, Champlain, Ba-tiscan et Ste-Anne, résidant à Ste.Anne.S.l.n.d.176-IV p.in-8.br.$1000 LES NOCES D’OR De La Société De Saint-Vincent De Paul A Québec.1846-1896.^ Québec.Pruneau & Kirouac.1897.382 p.in-8.rel.$ 5 00 ARNOLD (Isaac N.).— The Life Of Benedict Arnold; His Patriotism And His Treason.Chicago.1880.444 p.in-8.Rel.Portrait.$10 00 CHAI AIS ( Thomas).— La Guerre des éteignoirs.Ottaiva.1928.6 p.in-8.br.Des M.S.C.R.3e s.Vol.XXII.$ 0.75 BUR PEL (L.J.).— Journal De Larocque De La Rivière Assiniboine Jusqu’à La Rivière “Aux Roches Jaunes”.1805.Publié avec des Notes par Ottawa.1911.87 p.in-8.br.Publications des Archives canadiennes.No 3.$15.00 LAMBING (A.A.).— Register Of Fort Duquesne.1754-1756.Memorial Edition 1954.V-97 p.in-8.rel.(Pitsburg.1954).$1000 RAPPORT Sur L’Industrie Laitière Et L’Agriculture.1894.Québec.Charles François Langlois.1894.196 p.gr.in-8.Rel.$500 JUNIUS.— Letters Of Junius.London.1810.336 p.in-32, rel.epoque.$15 00 129 130 MALCHELOSSE (Gerard).— La Famille Montanary.Sérié Généalogique Fascicule No 3.Montreal.1944.7 p.in-8, br.Tiré à 25 ex.$ 9.00 MEMOIRE au sujet de Paroisses Canadienne-françaises à Windsor.1914.London Province Du Canada.(Pro Manuscripto).S.l.n.d.46 p.in-4.br.$17.00 LONDON Province Du Canada.La situation religieuse des Catholiques Français.Mémoire No 2.1914.(Pro Manuscripto).S.l.n.d.26 p.in-4.br.$15.00 LONDON Province du Canada.LTncardination de L’Abbé N.D.Cyr.1914.(Pro manuscripto).S.l.n.d.28 p.in-4.br.$20.00 LONDON Province du Canada.Cause des curés Dénoncés, diffamés,ou suspendus ab officio par Monseigneur M.F.Fallon.1914.S.l.n.d.28 p.in-4.br.$20.00 CONSTANT (Philippe).— La Famille Lanctôt.Montreal.1959.pp.27-48.in-8.br.(Ext.des M.Soc.G- C.F.).$ 5.00 ROY (Pierre-Georges).— La Famille Viennay-Pachot.Lévis.1915.9p.in-8.br.$ 7.00 GOSSELIN (L’Abbé A.).— Une Famille De Héros.(Les Pécaudy de Contrecoeur).Evreux.Imprimerie de l'Eure.1904.19 p.in-8.br.$ 8.00 MALCHELOSSE (Gérard).— La Famille Mondelet.Ext.du B.R.H.1945, pp.51-60.in-8.Cart.m.$ 3.00 MAURAULT (Mgr Olivier).— Une Famille de Sculpteurs: Les Sou-cy.Ottawa.1942.pp.71-76.in-8.br.Des M.S.R.C.$ 6.00 LE MOYNE DE SERIGNY (Gérard).— Extrait de la Généalogie de la Famille Le Moyne.Branche de Serigny.S.l.n.d.13 p.in-4 br.(Miméographié).$10.00 LA SICOTIERE (L.DE).— L’Emigration Percheronne Au Canada.Alençon 1887.(Société Hist, et Archéologique de L’Orne.Tome Six.Quatrième Bulletin, pp.349-384.in-8.br.$12.00 DESMAZURES (Abbé M.Faillon).— Prêtre De St.Sulpice.Sa Vie et ses Oeuvres.Montréal.Bibliothèque Paroissiale.1882.VI-345 p.in-8.carré.Rel.orig.$ 6.00 131 ROUSSEAU (P.).— Histoire De La Vie De M.Paul De Chomedy Sieur De Maisonneuve Fondateur Et Premier Gouverneur De Ville-Marie.1640-1671.Montréal.Librairie Saint-Joseph, s.d.(1886).290 p.gr.in-8 Rel.Portrait et illustrations.$10 00 ROY (Joseph-Edmond).— Lettres Du P.F.X.Duplessis De La Compagnie De Jésus.Accompagnées d'une notice biographique et d’annotations.Lévis.Mercier & Cie.1892.LXXXV-303-31 p.in-8.br.Illustrations.$500 BROUILLE TTE (Benoit).-— La pénétration du Continent américain par les Canadiens-français.Préface de Monsieur l’abbé Lionel Groulx.Montréal.Librairie Granger Frères.1939.242 p.in-8.br.Illustrations.$10.00 ROY (Pierre-Georges).— Rapport De L’Archiviste De La Province de Québec Pour 1920-21.Québec.Ls.A.Proulx.1921.Fort vol.in-8.br.Le premier de la Série .$14.00 ROY (Pierre-Georges).— Même.Pour 1921-22 $ 8.00 MONAGHAN (Frank).— French Travellers In The United States.1765-1932.A Rihliography.New York.The New York Public Library.1933.XXII-114 p.gr.m'8- br- .$10.00 HUSTON (J.).— Le Répertoire National Ou Recueil De Littérature Canadienne.Compilé par J.Huston.Deuxième Edition, illustrée de 60 portraits et suivie d'une Table Alphabétique.Montréal.J.M.Valois & Cie.1893.4 forts vols rel.Très bon état.$ 5.00 REGIME SEIGNEURIAL.— An Act For The Abolition Of Feudal Rights And Duties In Lower Canada.18 Viet.Cap.3.Québec.Printed By Stewart Derbishire And Desbarats 1854 32 n in-8.br.A appartenu a Papineau, qui a mis sa signature sur la page titro.$25.00 REGIME SEIGNEURIAL.— Réponse A Une Adresse De l’Assemblée Législative Demandant Copie De Certains Documents Seigneuriaux.Imprimé par Ordre de l’Assemblée Législative.Québec.John Lovell.1853.138-7 p.in-8.br.A appartenu à Papineau qui a écrit quelques mots sur la page titre.$25.00 132 REGIME SEIGNEURIAL.— Correspondance Entre Le Gouvernement Français Et Les Gouverneurs Et Intendants Du Canada, Relative A La Tenure Seigneuriale, Demandée Par Une Adresse De L’Assemblée Législative.1851.Québec.Imprimé par E.R.Fréchette.1853.59-2p.in-8.br.$12.00 LANGEVIN (S.G.Mgr L.P.A.) — Mémoire Confidentiel Sur La Situation Religieuse Et Statistiques De La Population Catholique de l’Archidiocèse de Saint-Boniface.Saint-Boniface, Man.18 mai 1911.40 p.in-8.br.$10.00 I ASCHLREAU (Mgr E.A.).— Remarques Sur Le Mémoire De l’Evêque Des Trois-Rivières Sur Les Difficultés Religieuses En Canada.Québec.1882.88 p.gr.in-8.br.$10.00 LAFLECHE (Mgr).— Réponse Aux Sommations de l’Archevêque de Québec Concernant Le Mémoire de l’Evêque des Trois-Rivières Sur les Difficultés Religieuses En Canada.S.l.pp.179-211.gr.in-4.br.$ 9.00 LAFLECHE (Mgr).— Mémoire De l’Evêque des Trois-Rivières Sur Les Difficultés Religieuses En Canada.Trois-Rivières.Imprimerie de G.Desilets & Frère.1882.211-2 p.gr.in-4.br.$22.00 REGIME SEIGNEURIAL.— Return To An Address Of The Législative Assembly For Copies Of Certain Seigniorial Documents.1 rinted By Order Of The Legislative Assembly.Quebec.Printed By John Lovell.1853.144.8p.in-8 br.$15.00 REGIME SEIGNEURIEL.TACHE (J.C.).— De La Tenure Seigneuriale en Canada Et Projet De Commutation.Quebec.Lovel Et Lamoureux.1854.63-XIX p.in-8.br.$ 8.00 HUBERT ROBER T (Régine).— L’Histoire Merveilleuse de La Louisiane Française.Chronique des XVIIe et XVIIIe Siècles et de la Cession aux Etats-Unis.New York.Editions de la Maison Française.1941.374 p.in-12.br.$ 4.00 HUDON (R.P.Théophile, s.j.).— Est-ce la fin de la Confédération?Montréal.1936.181 p.in-12.br.$ 3 75 LAFLECHE (LAbbé L.).— Quelques Considérations Sur Les Rapports De La Société Civile Avec La Religion Et La Famille.Montteal.E.Senccal.1866.269 p.in-8, cart, époque.Célèbre évêque des Trois-Rivières .$15.00 MORIN (Abbé Wilfrid).— Nos Droits Minoritaires.Les Minorités Françaises Au Canada.Montréal.Editions Fides.s.d.(1943).431 p.in-8.br.$ 8.00 133 ROY (Léon).— Les Terres De Un Grande-Anse Des Aulnaies Et Du Port-Joly.Lévis.1951.304 p.in-8.br.$ 5.00 REGIME SEIGNEURIAL.— De L’Abolition Du Régime Féodal En Canada, et de 1 indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédés et plaidoiries qui ont eu lieu devant la Cour Spéciale, constituée en vertu des dispositions de l’Acte Seigneurial de 1854 et ouverte à Québec, le quatre septembre 1853.Quebec.1853.136 p.in-8.br.Couv.leg.def.$ 9.00 ROY (Antoine).— Sur quelques ventes aux enchères de bibliothèques privées.Montréal.Les Editions Des Dix.1962.in-4.br.$ 1.50 ROY (Antoine).— Les Evènements de 1837 Dans La Province De Québec.Causes Directes et Indirectes.Levis.1931.11 p.in-8.br.$ I.75 L AC I ION FRANÇAISE.Revue paraissant le 25 de chaque mois.Ligue des Droits du Français.Vol.1, No 1, Janvier 1917 — Vol.XX, No 6, Dec.1928.Relié en 12 forts vols.Très bon état.Très en demande.$150.00 Cl\ IL SEL \ ICE COMMISSION.1908.Minutes Of Evidence Vol.1.Ottawa.1908.XI-768 p.gr.in-8.Rel.Très propre.$10.00 KO Y (Antoine).— Ce