Le Canada-français /, 1 janvier 1920, Le Comité des griefs de 1828

LE COMITÉ DÉS GRIEFS DE 1828 Le 13 décembre 1827, se tenait à l’hôtel Malhiot une assemblée des électeurs de la cité et des faubourgs de Québec, favorables à la politique suivie par la Chambre.Elle était convoquée pour “ considérer s’il ne serait pas expédient de soumettre par une humble pétition à Sa Majesté et aux deux chambres du parlement l’état actuel de la province, les abus et griefs existants, et de demander qu’il y soit porté remède et que justice soit faite.” A cette réunion, présidée par M.Louis-Abraham Lagueux, une série de résolutions fut adoptée, et un comité de trente-cinq membres “ électeurs dûment qualifiés par la loi ”, fut nommé pour dresser et préparer des pétitions conformes à ces résolutions “ avec plein pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour les soumettre à la signature des électeurs, les faire mettre au pied du trône, les présenter aux lords et aux communes, et aussi pour les rendre efficaces et les soutenir par des témoignages ”.La pétition rédigée par les soins du comité contenait une longue récapitulation des griefs de la majorité bas-canadienne.Voici quels en étaient les principaux chefs : la composition du Conseil législatif et sa dépendance intéressée du pouvoir exécutif ; la proportion trop considérable des dépenses comparée aux limitations du revenu, excès dû en 326 Le Canada français grande partie à l’exagération des salaires et à la multiplication des sinécures ; l’inefficacité dans l’emploi des sommes votées par la législature pour aider aux progrès de l’éducation et faciliter l’industrie par l’ouverture et l’amélioration des communications intérieures ; la dépense d’une part considérable du revenu public sans l’affectation préalable de la législature ; la négligence administrative qui avait rendu possible le péculat du receveur Caldwell, et qui permettait à des officiers publics de garder par devers eux de fortes sommes sans en rendre compte ; l’affectation des biens des Jésuites à d’autres fins qu’à des fins d’éducation ; la mauvaise administration des terres publiques dont d’immenses étendues avaient été concédées à des individus ou à des compagnies qui ne remplissaient pas les conditions d’établissement stipulées dans les concessions ; les tentatives faites dans le parlement impérial pour changer la constitution à l’insu de la province, et l’adoption des lois qui rétablissaient ou continuaient des droits temporaires imposés par la législature, et qui modifiaient la tenure des terres contrairement aux droits les plus chers des citoyens du Bas-Canada.La pétition se terminait par ces lignes : “ C’est pourquoi nous supplions très respectueusement Votre Majesté de vouloir bien prendre cette humble requête en votre très gracieuse considération et exercer votre prérogative royale de manière à ce que vos fidèles sujets en cette province soient soulagés des dits abus et griefs ; qu’il leur soit fait justice et qu’ils soient maintenus et assurés dans la pleine et entière jouissance de la constitution du gouvernement établie par le dit acte de la trente-unième année du règne de feu Sa Majesté le roi, votre auguste père, sans qu’il soit fait aucun changement quelconque De leur côté les citoyens de Montréal avaient tenu des assemblées et préparé une pétition.Elle différait de celle de Québec, principalement en ce qu'elle contenait dans sa première partie, une longue série d’accusations contre les actes de lord Dalhousie comme chef de l’Exécutif, en même LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 327 temps qu’une demande instante adressée au roi pour le rappel de ce haut fonctionnaire impérial.La seconde partie de la pétition montréalaise soumettait à la considération de Sa Majesté “ quelques objets de la plus haute importance pour le bien-être du pays On y mentionnait spécialement l’éducation, “ non encouragée ” en ce pays, en proportion de ses besoins, et la convenance d’appliquer à cette fin les biens des Jésuites.On se plaignait de ce que les droits de la province eussent été lésés par les lois du parlement britannique établissant des impôts dans la colonie et statuant sur des objets de législation intérieure, ce qui, sans doute, était une allusion à l’acte de la tenure des terres.On dénonçait l’abus du cumul, “ obstacle considérable au bon gouvernement de cette province ”, et l’on signalait les places de Juges du Banc du Roi, de Conseillers exécutifs et législatifs, occupées par les mêmes personnes.On représentait que l’accroissement de la population rendait nécessaire un changement dans la représentation provinciale, et l’on déplorait que des bills votés pour cet objet dans l’Assemblée eussent été rejetés par les autres branches de la législature.On insistait enfin pour la nomination d’un agent provincial accrédité auprès du gouvernement de Sa Majesté.La pétition se terminait comme suit : “ Nous supplions humblement Votre Majesté de vouloir bien ordonner à vos ministres de donner des instructions au gouvernement colonial en vertu desquelles un bill pour l’augmentation de la représentation puisse être sanctionné, ainsi qu’un bill pour accorder à cette province l’avantage dont jouissent la plupart des autres colonies de Votre Majesté, celui d’un agent colonial nommé et député par le peuple de la Colonie, pour veiller à ses intérêts en Angleterre ”.Evidemment les deux pétitions, tout en ayant un objet commun, n’étaient pas identiques dans leur forme.Lorsqu’on les compare, on constate que la pétition québecquoise était à la fois plus complète et moins agressive. 328 Le Canada français Il nous semble opportun de faire ici une revue rapide des griefs énoncés dans ces documents.Vous les connaissez sans doute dans l’ensemble.Mais il n’est pas inutile de nous arrêter sur les principaux sujets de plainte et d’en préciser la nature et l’étendue.Il y avait d’abord la composition du conseil législatif et sa dépendance de l’administration.Le témoignage rendu par M.John Neilson, quelques mois plus tard, devant un comité de la Chambre des Communes > mtenait à ce sujet des détails très éloquents.Le consei' “gislatif comptait à ce moment vingt-sept membres résidant au Canada.Sur ce nombre il y avait quatorze fonctionnaires ou pensionnaires qui recevaient des salaires ou des pensions du gouvernement provincial, et quatre qui en recevaient du gouvernement impérial.Neuf seulement n’émargeaient à aucun budget.M.Jonathan Sewell recevait 900 louis sterling comme orateur, 1,500 louis comme juge-en-chef de la province, 100 louis comme président du Conseil exécutif et de la Cour d’appel, 150 louis pour la tenue des Cours de circuit, soit ensemble 2,650 louis sterling (ou $13,350).M.James Kerr recevait 900 louis comme juge de la cour du Banc du roi, 250 louis comme juge de la cour de vice-amirauté, et 100 louis comme conseiller exécutif, soit 1,350 louis (ou $6,750.).M.Edward Bowen recevait 900 louis comme juge de la même cour, et 150 louis pour les circuits, soit 1,050 louis (ou $5,250.).Le révérend C.-J.Stewart, le lord évêque de Québec, recevait des émoluments d’environ 3,000 louis (ou $15,000), du gouvernement impérail.Sir John Johnson, surintendant du département des sauvages, recevait du même gouvernement environ 1,000 louis (ou $5,000.).M.John Haie, receveur-général, touchait un salaire de 900 louis, outre 100 louis comme sonseiller exécutif, soit en tout 1,000 louis (ou $5,000).M.John Caldwell, l’ancien receveur-général, convaincu de péculat, était resté conseiller législatif, et moyennant un versement de 2,000 louis par année, conservait la possession de ses biens, qui lui valait davantage.M.Ryland recevait LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 329 en salaire et allocations 650 louis comme greffier du Conseil exécutif, plus une pension de 300 louis, formant un total de 950 louis (ou $4,750).M.H.Perceval, collecteur des douanes, recevait en salaire et honoraires, plus de 3,000 louis annuellement, et 100 louis comme conseiller exécutif, soit au moins 3,100 louis, (ou $15,500).M.Louis Gugy, shérif de Montréal, retirait de cette lucrative situation environ 1,800 louis annuellement, (ou $9,000.).M.William Felton, agent des terres de la couronne, se faisait un salaire d’environ 500 louis, (ou $2,500).M.John Stewart, commissaire des biens des Jésuites recevait des émoluments d environ 500 louis, outre 100 louis comme conseiller exécutif, soit 600 louis (ou $3,000.).M.Thomas Coffin, président des sessions de quartier aux Trois-Rivières, avait comme tel un salaire de 250 louis (ou $1,250).Le conseil législatif renfermait encore trois ou quatre autres pensionnaires ou officiers salariés.Tous ces législateurs, fonctionnaires à un titre quelconque, prélevaient sur les budgets provincial et britannique une somme totale de 17,000 louis sterling ($88,500.).Parmi les dix-huit conseillers qui émargeaient ainsi au trésor public sept faisaient partie du conseil exécutif.Les commissions des officiers civils étaient détenues durant bon plaisir ; le gouvernement pouvait les révoquer ou les suspendre à volonté.Les deux tiers du conseil législatif étaient donc dans la dépendance du pouvoir exécutif.En ces derniers temps sept des membres de cette chambre — figurant presque tous parmi les plus indépendants — n’assistaient pas ou assistaient rarement aux sessions.De sorte que “ les vingt conseillers les moins indépendants par leurs emplois publics restaient seuls pour faire les affaires du Conseil." Cet ensemble de circonstances justifiait amplement la croyance générale que “ ces Messieurs agissaient sous une autre influence que celle de la convenance ou de l’inconvenance des mesures.” On en avait eu une preuve frappante dans le fait suivant.En 1825, on se le rappelle, un bill de subsides adopté par l’assemblée avait passé dans le conseil contre 330 Le Canada français l’opposition de deux membres seulement ; l’année suivante un bill exactement semblable avait été rejeté unanimement par tous les membres présents.Dans le premier cas le gouverneur approuvait le bill, dans le second le gouverneur le désapprouvait.La conséquence de cet état de choses était qu’un grand nombre de projets de loi considérés utiles par la majorité de notre population, et adoptés par la chambre, avaient été rejetés par le conseil.La pétition de Québec les énumérait.Outre les bills de subsides il y en avait une longue liste.Ils avaient pour objet de fournir un recours légal au sujet qui aurait des réclamations contre le gouvernement, en d’autres termes d’instituer la pétition de droit ; de régler certains droits ou honoraires et certaines fonctions ; de doter les villes de Québec et de Montréal d’institutions municipales ; de rendre plus accessible aux citoyens de la province le recours aux tribunaux ; de pourvoir à la qualification des juges de paix ; de continuer les lois de milice ; de remanier et d’augmenter la représentation parlementaire ; d’édicter des garanties efficaces pour la sauvegarde des fonds publics déposés entre les mains du receveur général ; d’assurer l’indépendance des juges ; de nommer un agent provincial chargé de surveiller nos intérêts en Angleterre ; etc., etc.L’énoncé de tous ces faits était bien de nature à établir la réalité du grief allégué dans la pétition relativement à la composition, au défaut d’indépendance du conseil législatif, et à son parti pris d’enrayer la législation élaborée par la chambre populaire.Les représentations faites au sujet du revenu et de la dépense n’étaient pas moins bien fondées.Les pétitionnaires faisaient observer que, depuis plusieurs années, les revenus des biens-fonds, les profits du commerce et de l’industrie, et la rénumération du travail dans le Bas-Canada avaient considérablement diminué.Dans ces conditions il ne serait pas juste, suivant eux, d’imposer des taxes ou des droits nouveaux sur le peuple et il fallait conséquemment proportionner le budget des dépenses au revenu actuel de la provin- LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 331 ce.“ Cependant plus de la moitié de ce revenu, disaient-ils, est employé depuis plusieurs années au paiement des appointements et dépenses des officiers civils.Et ce qui augmente notre inquiétude, c’est que ces appointements, émolutions et dépenses ont beaucoup augmenté sans le consentement de la législature ; que, dans plusieurs cas, ils ont été payés à des personnes absentes, qui n’ont rendu aucun service à la province ; que, dans d’autres cas ces appointements, émoluments et dépenses sont excessifs, lorsqu’on les compare aux services dont ils sont la récompense, aux revenus des biens-fonds et aux rémunérations ordinaires que reçoivent des individus doués des mêmes talents, caractère et "industrie que ceux à qui ces appointements et émoluments sont accordés sur les deniers publics de la province .Ce grief était d’une justesse incontestable.Il suffisait de jeter un coup d’œil sur les comptes publics pour s’en convaincre.Lorsqu’on parcourt ces documents officiels on est forcé d’admettre que les salaires payés alors aux officiers publics étaient exorbitants.Ainsi, quand on compare cette époque avec l’époque actuelle, quand on considère la différence dans les conditions économiques et sociales dans le coût de la vie, le pouvoir d’achat et la valeur de l’argent, on ne peut s’empêcher de trouver démesuré, en 1828, un salaire de 18,250 pour le juge en chef du Bas-Canada, de $5,250 pour un juge puîné, de $15,000 (y inclus les commissions) pour un collecteur de douanes, de $9,000, (y compris les honoraires) pour un shérif de Montréal, de $3,250 pour un greffier du conseil exécutif, de $2,500 pour un agent des biens des Jésuites, de $2,500 pour un agent des terres de la couronne.Et quand, à l’excès des salaires vient se joindre la pratique du cumul, en vertu duquel le juge en chef est concurremment orateur du conseil legislatif et membre du conseil exécutif, des juges puînés sont conseillers legislatifs et conseillers exécutifs, des officiers civils en activité de fonctions sont en même temps pensionnaires de l’État, comme M.Ryland, alors on se dit qu’il y avait là un abus vérita- 332 Le Canada français blement scandaleux, et que les pétitionnaires avaient cent fois raison de le dénoncer.Sur ce point encore le témoignage de M.Neilson devait être très concluant.“ Le peuple de ce pays, disait-il, commence à regarder autour de soi et à voir ce qui se passe en d’autres parties du monde, et particulièrement dans le pays voisin.Il voit là que les gouvernements sont bien administrés et le sont à bon marché.Dans l’état de New-York, par exemple, la population est triple de la nôtre, et les ressources quatre ou cinq fois plus considérables et les dépenses pour le soutien du gouvernement civil ne sont pas plus élevées que chez nous.Les fonctionnaires salariés du gouvernement civil sont mieux payés que les plus riches propriétaires de fonds ,ou que les personnes engagées dans les branches d’industrie les plus profitables ; ils deviennent dans le fait par ce moyen les seigneurs du pays.Le plus riche d’entre les propriétaires fonciers ne retire pas plus de 1500 louis par an, et les individus les plus marquants dans les professions pensent qu’ils font de fort bonnes affaires lorsqu’ils gagnent 1500 louis par an, et c’est un gain qui ne dure peut-être pas plus de huit ou dix ans.”(1) Cet exposé mettait en pleine lumière un des aspects les plus fâcheux de notre administration coloniale.Il démontrait qu’une proportion considérable du revenu public était absorbée par des salaires, des commissions, des honoraires, des pensions disproportionnées avec les services rendus et l’état de notre société, et cela au bénéfice d’une bureaucratie d’où était pratiquement exclus les enfants de sol, les Canadiens d’origine.Les pétitions se plaignaient aussi de la politique suivie relativement à l’éducation, et du mauvais emploi des sommes votées à cette fin.Ici encore, M.Neilson devait donner dans son témoignage des indications très instructives.Il faisait ressortir l’inanité de la loi de 1801, créant la fameuse institution royale.Cette législation pourvoyait à la créa- O) Rapport sur le gouvernement civil, p.81. LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 333 tion d’écoles qui seraient sous la direction d’une corporation nommée par le gouverneur.Cette dernière ne fut organisée qu’en 1817.“ Il arriva qu’elle fut principalement composée de membres d'une seule religion ; l’évêque de l’église d’Angleterre et le clergé de l’église d’Angleterre étaient à la tête de la corporation, et la majorité des membre était de l’église d’Angleterre.Cela tendait à confirmer les soupçons que le peuple entretenait par rapport au prosélytisme, et il était inutile après cela de penser à lui faire envoyer ses enfants à l’école.”(1> C’est M.Neilson, un protestant, qui parle ainsi.Ce système devait nécessairement échouer.Suivant ce témoin autorisé, on avait dépensé 30,000 louis, ou $150,000 pour le soutenir.Et cependant ces écoles n’avaient probablement pas instruit en tout douze cents enfants par année depuis leur établissement.A plusieurs reprises la Chambre avait adopté des projets de loi pourvoyant à un système plus conforme aux principes et aux croyances de notre peuple.Depuis 1814 cinq ou six bills de ce genre avaient été rejetés par le Conseil législatif.Les membres de ce corps ne voulaient pas entendre parler d’autre loi que de celle de 1801, et la loi de 1801 ne pouvait avoir d’exécution parce qu’elle provoquait la défiance religieuse du clergé et des fidèles.Ce ne fut qu’en 1824 qu’un bill autorisant l’établissement des écoles de fabrique fut enfin adopté.Relativement à cette question d’éducation les petitions exprimaient avec raison le regret que les biens des Jésuites eussent été détournés de leur fin originelle.On est suffisamment informé des griefs relatifs à la dépense des deniers publics sans l’autorisation de la législature, et à la négligence administrative qui, seule, avait pu permettre à un fonctionnaire de pratiquer audacieusement et pendant quinze ans le péculat.Mais nous tenons à signaler ici spécialement ceux qui se rapportaient à la mauvaise administration des terres publiques, et à la loi passée par le par- Rapport sur le gouvernement civil, pp.97, 123, 124, 334 Le Canada français lement impérial pour autoriser le changement de tenure dans le Bas-Canada.Le système de concessions et l’administration des terres de la Couronne laissaient énormément à désirer.Dès le gouvernement de Sir Robert Prescott il y avait eu des abus contre lesquels il s’était élevé, et qui avaient déterminé un conflit entre lui et son conseil exécutif.Depuis cette époque la situation n’était pas devenue meilleure.Les Canadiens se plaignaient de ce que l’établissement des terres incultes dans la province eût été négligé d’une manière inexplicable par le gouvernement.De grandes étendues de terres concédées ou mises en réserves par la couronne étaient depuis longtemps possédées au milieu ou dans le voisinage immédiat des établissements existants, sans que les propriétaires ou détenteurs de ces consessions ou réserves, eussent été astreints à accomplir les conditions d’établissement, ni à remplir aucun devoir quelconque à l’égard de ces terres.Il en résultait de grands inconvénients pour les colons adjacents.Ces concessionnaires, dont plusieurs ne résidaient même pas dans le pays, refusaient généralement de vendre les lots qu’ils laissaient incultes, à moins d’un prix exorbitant.Ils préféraient attendre, les bras croisés, que les travaux et les efforts d’autrui, en développant la région environnante, eussent accru la plus-value de leurs domaines.Leur expectative obstinément stationnaire écartait les nouveaux habitants, retardait l’ouverture des distritcs, et entravait le progrès de la province/0 La question de la tenure des terres était aussi l’une de celles qui provoquaient du mécontentement dans le Bas-Canada.Elle n’était pas nouvelle.Sous lord Dorchester, une tentative avait été faite, à l’instigation d’un seigneur, pour obtenir la commutation facultative de la tenure seigneuriale en la tenure dite du franc et commun soccage.Cette démarche avait avorté.Mais les représentants d’un certain élément avaient périodiquement fait entendre des protestations contre