Le Canada-français /, 1 février 1920, Le Comité des griefs de 1828

Québec Vol.IV, No 1.FÉVRIER 1920.LE CANADA FRANÇAIS •y Publication de l’Université Laval LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 (Deuxième article) A Londres Les délégués de la majorité bas-canadienne, MM.Neilson, Viger et Cuvillier arrivèrent à Londres au mois de mars, et se mirent immédiatement en relation avec le ministère des colonies.Le titulaire de ce département, successeur de lord Bathurst, était à ce moment M.William Huskisson.Le cabinet britannique avait pour chef, depuis le mois de janvier de cette année (1828) le duc de Wellington.Le parti tory gouvernait l’Angleterre depuis plus de vingt ans.A la mort de William Pitt en 1806, un ministère whig, présidé par lord Grenville, et connu dans l’histoire parlementaire sous le nom de “ ministère de tous les talents ”, n’avait eu qu’une durée éphémère.Démis par le Roi pour n’avoir pas voulu s’engager à ne jamais présenter de mesure ayant pour objet de faire disparaître les incapacités civiles des catholiques, il avait été remplacé en 1807 par le ministère du duc de Portland recruté dans les rangs du parti tory.A la mort de ce premier ministre en 1809, M.Spencer Perceval lui avait succédé à la tête de l’administration.Celui-ci avait été assassiné en 1812, et lord Liverpool était devenu le chef du gouvernement.Consolidé par les victoires remportées Le Canada français 6 sur Napoléon, et par les succès de sa politique extérieure, ce ministère avait duré, sans que rien pût l’ébranler, jusqu’en 1827.Durant toute cette longue période lord Bathurst fut le chef du département colonial.Une cruelle maladie ayant forcé lord Liverpool à démissionner, le membre le plus brillant de l’administration, M.George Canning, forma un cabinet dans lequel il fit entrer un certain nombre d’hommes politiques appartenant au parti whig.Ce cabinet de coalition eut une courte existence.Au bout de quatre mois une mort prématurée enlevait à ses amis l’éminent homme d’État, avant qu’il eût le temps de développer son programme.Lord Goderich lui succéda au mois d août 1827, mais ne put maintenir unis les éléments que le prestige et la puissante personnalité de Canning avaient groupés.Il devait renoncer à cette tâche au commencement de janvier 1828.Et c’est alors que le duc de Wellington avait été appelé à prendre les rênes du pouvoir.M.Hus-kisson avait occupé le poste de secrétaire d’État pour les colonies pendant toutes les fluctuations ministérielles des deux dernières années.Il appartenait à la fraction la plus libérale du parti tory et s’inspirait de quelques unes des idées de Pitt, et de Canning, par exemple en ce qui concernait la liberté du commerce et l'émancipation des catholiques.Il prit connaissance des pétitions soumises à la consideration du gouvernement.Il conversa avec nos délégués.Il entendit les exposés de vues contradictoires.Et finalement, après consultation avec ses collègues, il résolut de proposer la formation d un comité charge d étudier les pétitions, de scruter les griefs énoncés, d’entendre les témoignages de personnes au courant de nos affaires, et de faire ensuite au parlement les recommandations jugées opportunes.Ce fut le 2 mai 1828 qu’il saisit la Chambre des Communes de cette proposition.Il prononça un long discours où se rencontraient, avec quelques considérations judicieuses, nombre d assertions discutables.M.Huskisson, Le comité des ghiefs de 1828 7 commençait par démontrer que le parlement impérial avait le droit d'amender et de modifier l’Acte Constitutionel de 1791, si cela paraissait être dans l'intérêt de la province.Il faisait ensuite un bref exposé historique des circonstances qui avaient accompagné et suivi le changement de souveraineté en Canada.Il essayait d’esquisser le régime sous lequel les Canadiens vivaient avant 1763, le régime seigneurial et la coutume de Paris, et il en faisait une appréciation peu favorable.Après avoir donné un aperçu de la situation où se trouvèrent les Canadiens de 1763 à 1774, il rappelait les dispositions de l’Acte de Québec qui leur assurait la liberté religieuse et le maintien de leurs lois françaises.La liberté religieuse était un bienfait qui ne leur serait jamais enlevé, il l’espérait.Quant aux lois françaises il semblait croire que, sans l’Acte de Québec, elles auraient bientôt disparu sous l’influence des entreprises anglaises, vu que, suivant lui, elles étaient défavorables au commerce et peu conformes aux principes éclairés du libre négoce.Il passait ensuite aux institutions établies par l’Acte de 1791, et représentait que, par la force des choses, la minorité anglaise de la province se trouvait dans une situation d’infériorité à cause du défaut de représentation, de la tenure seigneuriale, et du régime légal qui ne lui con venait nullement.Il faisait allusion au projet d'union au moyen duquel on avait essayé de remédier à cet état de choses, et il admettait la gravité des objections soulevées par cette tentative.Le secrétaire des Colonies devait nécessairement traiter spécialement la complexe et embarrassante question des finances.Il s’efforçait de faire comprendre à la Chambre des Communes en quoi consistait le conflit qui mettait aux prises l’assemblée et l’administration coloniale.Et il exprimait l’opinion que le droit de la couronne sur le revenu permanent était incontestable.Une des conséquences du conflit avait été de mettre le représentant du roi dans la nécessité de dépenser l’argent requis pour les services 8 Le Canada français publics, sans la sanction de la législature.M.Huskisson n’approuvait pas formellement cette conduite.“ Vivant, avait-il dit, dans un pays où les droits de la branche populaire de la législature sur la dépense des deniers prélevés par son autorité sont absolument et universellement reconnus, je ne me lève pas pour défendre théoriquement la convenance qu’il y a, pour un gouverneur de colonie, d’affecter le revenu sans la sanction d’un acte de la législature, tel que le veut la loi.Mais on ne saurait peut-être s’étonner que, pressé par la nécessité,-— toute regrettable qu’elle soit — il ait pris les moyens disponibles de maintenir la tranquillité du poste commis à sa garde.” M.Huskisson déclarait qu’il était temps pour le parlement d’interposer son autorité afin d’apaiser ces conflits et d’établir au Canada un système de gouvernement civil qui donnerait à chacun dans la province sa juste part dans l’administration des revenus, “ un système qui donnerait à l’Assemblée le pouvoir de déterminer l’application de tous les fonds pour l’amélioration intérieure de la province, et en même temps qui soustrairait à son autorité ce que l’on peut appeler la liste civile.” Le secrétaire colonial insistait sur ce point.“ Le système que désire voir établir la législature canadienne, disait-il, n’est pas compatible avec l’indépendance et la dignité du représentant de la couronne ou des juges.”(l) En terminant, M.Huskisson protestait énergiquement contre les idées émises en certains quartiers, relativement à l’abandon de la colonie par l’Angleterre.Ce discours était assurément peu favorable aux vues de la majorité bas-canadienne.Il laissait de côté tout un aspect de notre problème, ce cumul des offices, cette confusion des pouvoirs, qui solidarisaient illégitimement deux branches de la législature, qui faisaient du Conseil législatif une simple succursale du Conseil exécutif ; et cette extravagance des salaires, des pensions, des commissions, cette concentration du patro- (') Hansard's parliamentary Debates, second scries, vol.19, p.300. Le comité des griefs de 1828 9 nage entre les mains d’une coterie qui se cantonnait derrière la prérogative royale pour perpétuer les abus, pour défendre ses privilèges, ses prébendes, ses sinécures et ses fiefs administratifs, au nom de la loyauté envers le trône.C’était là une des principales sources du mal.L’enquête devant le comité de la chambre allait le démontrer péremptoirement.Le discours de M.Huskisson ne devait pas rester sans réplique.M.Henri Labouchère démontra qu’au lieu d’un Conseil législatif indépendant, comme l’aurait voulu M.Pitt, on avait fini par organiser un Conseil législatif rempli de fonctionnaires et d’hommes dont les places lucratives les mettaient à la merci du gouvernement.Mais notre défense allait être présentée avec encore plus de force par un autre orateur.Le grand ami de notre province, sir James Mackintosh, ne pouvait manquer de prendre part au débat.Il prononça une réponse au secrétaire des Colonies un de ses plus beaux discours, un discours éloquent, spirituel et d’une grande puissance d’argumentation.Il releva l’attaque de M.Huskisson contre nos lois françaises.Celui-ci avait essayé de démontrer les défectuosités de la coutume de Paris.Maniant supérieurement le sarcasme, sir James lui posa cette interrogation mordante : “ Le très honorable Monsieur n’a-t-il jamais entendu parler d’un autre système de lois, dans un autre pays que le Canada, où un embrouillamini d’usages surannés est mélangé et enchevêtré avec de modernes subtilités à un degré tel que l’intelligence des hommes les plus éclairés de ce temps et de cette nation — après quarante ans d’investigations à travers ses arcanes — ont été forcés de se déclarer totalement incapables de trouver leur chemin au milieu de ses labyrinthes, et contraints, par leur incertitude sur ce qui était la loi ou ce qui ne l’était pas, à accroître d’une façon ruineuse les frais des plaideurs ?Ce système a été appelé la Common law, la “ sagesse de nos ancêtres ” et on lui a donné divers autres vénérables noms.”— Toujours dans la même veine sarcas- 10 Le Canada français tique, sir James Mackintosh, répondant à ce que M.Hus-kisson avait dit au sujet de notre représentation parlementaire défectueuse, lui demandait s’il “ n’avait jamais entendu parler d’un système de représentation, dans un autre pays que le nôtre, qui ne s’appuyait ni sur le principe de la population, ni sur aucun autre principe ou aucune autre règle existant sous le ciel.” Laissant de côté l'ironie, il prenait en main la défense de l’assemblée.Il rappelait que le conseil législatif avait rejeté un grand nombre de bonnes mesures adoptées par cette dernière.Il affirmait le droit qu’avait la chambre d’affecter, “ d’approprier ” le revenu, pour nous servir de l’expression usitée dans le jargon parlementaire.Et il rappelait que le gouverneur avait approprié sans autorité 140,000 louis.Il mentionnait le péculat Caldwell, rendu possible par la plus incroyable incurie administrative.Il accusait le gouvernement de Québec de s’être engagé dans une lutte corps à corps avec le peuple.“ Je remarque, disait-il, que vingt-et-un bills furent passés par l'assemblée en 1827, la plupart dans un but de réforme.De ces vingt-et-un bills pas un seul n’a été approuvé par le conseil.Le gouverneur est-il responsable de ceci ?Je dis : “ Oui ”.Le Conseil n’est guère autre chose qu’un instrument du gouvernement.” Sir James demandait à la Chambre des communes de ne pas attribuer au vice de la constitution les fautes ou la maladresse des gouvernants.Il la mettait en garde contre 1 erreur qui consisterait à traiter la minorité anglaise dans la province comme un corps privilégié et de donner à 80,000 hommes l’influence que 400,000 enfants du sol devaient légitimement posséder.!1) Ce discours si fortement raisonné et d’une si vigoureuse dialectique dut produire une grande impression sur la chambre des communes.M.Wimot Horton, l'ancien sous-secrétaire d’État pour les colonies, qui avait présenté le bill d’union en 1822, prit aussi la parole.Il se prononça en faveur de l’anglicisation (’) II ansard's parliamentary Debates, second series, vol.19, p.318. Le comité des griefs de 1828 11 des colonies britanniques.M.Stanley, un des membres les plus brillants de la chambre fit un discours dans lequel il ne ménagea pas le conseil legislatif et se montra, plutôt favorable à la cause de la majorité.M.Hume parla dans le même sens.Finalement la motion de M.Huskisson pour la formation d’un comité fut adoptée unanimement.Voici les noms des députés de la Chambre des communes qui en firent partie : les très honorables W.Huskisson, C.Wynn, S.Bourne, V.Fitzgerald, Wilmot Horton ; les honorables E.Stanley, J.-S.Wortley ; sir N.I indal, sir James Mackintosh, lord F.-L.Gower, le vicomte Sandon, MM.T.-F.Lewis, W.-B.Baring, J.-E.Denison, T.-H.Villiers, M.Fitzgerald, T.Loch, Archibald Campbell, J.-A.Fazakerley, T.Wallace, H.Labouchère.Le comité commença ses travaux le 8 mai 1828, et termina l’audition des témoignages le 15 juillet.Il consacra vingt séances à l’examen des témoins qui furent appelés à déposer devant lui.Les principaux furent AI AI.John Neilson, Denis-Benjamin Viger, Austin Cuvillier, Samuel Gale, Edward Ellice, Simon AIcGillivray, Wilmot Horton, James Stephen.Les représentants des intérêts divergents furent entendus les uns après les autres.MAI.Neilson, Viger et Cuvillier exposèrent les griefs des Canadiens-français.MM.Gale, Ellice et AIcGillivray firent connaître les vues et les réclamations de l’élément anglo-canadien.Les témoignages furent très intéressants, et fournirent au comité une masse d’informations extrêmement instructives.Les théories, les vues, les sentiments des deux groupes ethniques que les événements avaient mis en contact et trop souvent en opposition dans le Bas-Canada, purent se manifester librement et délibérément.Il en résulta un document parlementaire de la plus haute importance.Le volume de trois cent quatre-vingt-huit pages qui contient le rapport du comité de 1828 et le compte-rendu de la preuve reçue devant lui est d’une inappréciable valeur pour notre histoire politique. 12 Le Canada français Quand on le parcourt avec un esprit dégagé de parti pris, on constate que de part et d’autre il y avait des torts, mais qu’ils étaient de gravité inégale.En quelques circonstances et sur quelques points, la majorité avait probablement trop abondé dans son propre sens.En certains cas elle aurait peut-être pu faire davantage pour donner satisfaction à la minorité.On pouvait prétendre qu’elle mettait trop de lenteur à adopter telle ou telle mesure utile demandée par les habitants des townships.Mais en somme l’enquête n’établissait nullement que la majorité canadienne-française de l’assemblée essayait d’opprimer la minorité anglaise.Par contre il ressortait de l’ensemble des témoignages que les griefs politiques des Canadiens étaient nombreux et sérieux.L’immixtion des juges dans la politique, la composition peu satisfaisante et le défaut d'indépendance du conseil législatif, le monopole des offices et des salaires par un petit groupe de privilégiés cupides, l’ostracisme des Canadiens dans la répartition des principales fonctions officielles, la dépense systématique des deniers publics sans l’autorisation des représentants du peuple, tout cela avait été établi d’une manière irréfutable par MM.Neilson, Viger et Cuvillier.Nous avons déjà donné dans la première partie de cette leçon un aperçu de leurs témoignages.Leurs dépositions claires, précises, basées sur des faits et des chiffres, devaient produire une grande impression sur des esprits impartiaux.Lorsque M.Neilson démontrait que dix-huit conseillers législatifs sur vingt-sept étaient des fonctionnaires plantureusement rétribués, qui se partageaient entre eux $88,000.du revenu public, et que, sur onze conseillers exécutifs, sept étaient en même temps conseillers législatifs, tandis que trois autres étaient des employés du conseil législatif.(l) Lorsque M.Viger prouvait que sur onze juges, dans une province composée de 400,000 Canadiens-français et de 80,000 Anglais, il y avait huit juges de langue (') Rapport du Comité choisi par le gouvernement civil du Canada, cher N eilson et Cowan, Québec, 1829 ; pp.69 et 114 Le comité des griefs de 1828 13 anglaise et trois seulement de langue française, et que les juges anglais étaient inféodés à un parti politique, siégeant en cour le matin, l’après-midi au conseil exécutif et le même jour au conseil législatif, faisant les lois, en ordonnant l’exécution, et ensuite adjugeant sur l’observation ou la nonobservation de ces lois ;(*) lorsque M.Cuvillier soumettait un résumé lumineux de la question des finances, (2) exposait les irrégularités commises par le gouverneur dans l’affectation illégale du revenu, et faisant toucher du doigt la disparité entre les conditions où se trouvait la Couronne en Angleterre et l’administration provinciale canadienne au sujet de la liste civile ; toutes ces représentations et ces démonstrations ne pouvaient manquer d’éclairer le jugement et d’influencer l’opinion des hommes intelligents qui composaient le comité.Le résultat démontra avec quelle habileté et quelle efficacité MM.Neilson, Viger et Cuvillier avaient fait valoir notre cause et soutenu la légitimité de nos griefs.Après deux mois et demi d’enquête et de délibérations laborieuses, le comité adopta un rapport qui, dans son ensemble, justifiait d’une manière éclatante nos revendications.Nos représentants avaient assurément remporté une grande victoire.Ils avaient même réussi à modifier les idées de quelques hommes politiques qui, au début, avaient paru peu favorables aux réclamations de la majorité bas-canadienne.C’est ainsi que MM.Huskisson et Wilmot Horton semblaient s’être ralliés à nos vues.Dans un débat provoqué le 14 juillet par la présentation d’une nouvelle pétition relative aux affaires canadiennes, il avaient parlé de manière à prouver qu’ils comprenaient notre situation.Une lettre de nos délégués, datée du 22 juillet 1828, annonçait ces heureuses nouvelles aux divers comités des pétitionnaires dans les districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières.“ Après un délai qui doit vous avoir causé autant d’inquiétude qu’à (') Ibid.pp.141,144.(2) Ibid.pp.164, 167. 14 Le Canada français nous-mème,” écrivaient MM.Neilson, Viger et Cuvillier, “ce nous est une tâche bien agréable que d’avoir à vous annoncer que le comité de la chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada doit faire son rapport ce soir.Nous n’avons encore pu nous procurer une copie de ce rapport, mais nous pouvons dire qu'il est décidément favorable aux désirs des pétitionnaires.Nous souhaitons qu’il règne, connue ici, par toute la province, un esprit de conciliation, le désir d’éviter tout ce qui peut affaiblir en Canada la confiance du sujet dans la constitition établie ou détourner l’attention publique de l’avancement du bien-être commun, par le canal des autorités constitutionnelles ; et nous désirons surtout qu'il n'v ait aucune manifestation de joie publique, ni rien qui puisse heurter les sentiments de ceux dont les vues ont différé de celles des pétitionnaires pour qui nous avons l’honneur d’agir .Nous croyons à propos de faire remarquer que plusieurs Messieurs d ici, qu on a supposés en Canada entretenir des préjugés défavorables à la population du Bas-Canada, s’en sont par leur conduite montré les amis.M.Huskisson et M.Wilmot Horton, le 14 courant, dans la chambre des communes, ont parlé décidément en faveur du peuple du Bas-Canada, sans aucune distinction.Nous nous considérons comme ayant complété notre mission.MM.Neilson et Cuvillier se proposent de faire voile de Liverpool pour New-\ork dans le C uledoniu, capitaine Rogers, le 1er du mois prochain.M.Viger va faire un tour sur le continent.Nous avons l'honneur d’être, Messieurs, vos très humbles et obéissants serviteurs : J.Neilson, D.-B.Viger, Austin Cuvillier.” Le texte du rapport justifiait ces déclarations de nos délégués.Il était conçu dans un véritable esprit d'impartialité et d’équité.Il déclarait désirable que la population des townships obtint une représentation adéquate, et qu à cette fois, dans le remaniement nécessaire des divisions électorales on tint compte à la fois de la population et de l'étendue des circonscriptions.Il se prononçait en faveur de Le comité des griefs de 1828 15 l’adoption des formalités les plus simples et les moins dispendieuses pour le transfert des terres en franc et commun soccage, d’après les principes de la loi d’Angleterre.Et il recommandait l’établissement d’un système d’enregistrement des contrats relatifs aux terres soccagères.Le rapport reconnaissait comme un des obstacles à l’avancement du pays la pratique de concéder de grandes étendues de terres à des individus tenant des situations officielles dans la colonie, qui s’étaient soustraits aux conditions d’établissement stipulées dans la concession.Et il recommandait la perception d’un droit sur toutes les terres non améliorées ni habitées, en contravention à ces conditions.Ce document contenait un passage bien satisfaisant pour nous.Nous tenons à le citer : “ Le comité ne peut trop fortement exprimer l’opinion où il est que les Canadiens d extraction française ne soient, le moins du monde, troublés dans la jouissance paisible de leur religion, de leurs lois et privilèges, tels qu'ils leur sont garantis par les actes du parlement britannique, et bien loin d’exiger d’eux qu’ils tiennent leurs terres d’après la tenure anglaise, il est d’avis que lorsque les terres en seigneurie seront occupées si les descendants des premiers colons préfèrent encore la tenure en fief et seigneurie, il ne voit aucune objection à ce qu’on leur accorde, en cette dernière tenure, d’autres portions de terres inhabitées dans la province, pourvu que ces terres soient séparées des townships, n’y soient pas enclavées.” Relativement a la question des finances, le comité prenait en considération les circonstances où se trouvait le Bas-Canada, 1 esprit de la Constitution, la position et la nature du gouvernement local, les pouvoirs, les privilèges et les devoirs des deux branches de la législature.Et, tout en reconnaissant que, d apres 1 opinion des officiers en loi, le droit légal d’affecter les revenus provenant de l’acte impérial de 1774 appartenait à la couronne, il en venait à la conclusion que les vrais intérêts de la province seraient mieux consultes si 1 on plaçait la recette et la dépense de tout le 16 Le Canada français revenu public sous la surveillance et le contrôle de la chambre d’assemblée.On conçoit quelle satisfaction profonde une telle déclaration dut faire éprouver aux chefs de la majorité ! Le comité émettait cependant l’avis que pour les salaires du gouverneur, des conseillers exécutifs et des juges, il convenait de les assurer d’une façon permanente et de les soustraire au vote annuel.Mais il limitait aux emoluments de ces offices le privilège de l’affectation statutaire.Et il ajoutait : “ Quoiqu’on ait recommandé l’octroi de salaires permanents à un nombre de personnes, liées au gouvernement exécutif, plus considérable que celui qu’il a renfermé dans sa recommandation, votre comité n hésite pas à avancer qu’il n’est pas nécessaire d’en comprendre un si grand nombre, et si les officiers ci-dessus énumérés sont placés sur le pied recommandé, il est d'opinion que tous les revenus de la province (les revenus territoriaux et héréditaires exceptés) soient mis sous le contrôle et à la disposition de la législature.” Le comité faisait un pas de plus.Comme corollaire de la recommandation précédente, il se prononçait catégoriquement pour qu’on éliminât les conseils législatif et exécutif, tous les juges, à l’exception du juge-en-chef, dont la présence pouvait être nécessaire dans certaines circonstances.Il insistait aussi fortement sur l’importance qu il y avait à ce que la majorité des membres du conseil législatif ne fut pas composée de personnes en place, sous le bon plaisir de l’exécutif.A propos du déficit Caldwell, le rapport recommandait qu’il fût pris, à l’avenir, par des cautionnements suffisants, et par une audition régulière des comptes, les précautions nécessaires pour prévenir le retour de semblables pertes.Le comité exprimait l’opinion que les revenus des biens des Jésuites devraient être appliqués à l’éducation générale.Quant à la question de l’union des deux Canadas, dont plusieurs témoins avaient parlé, il déclarait n être pas prêt, dans les circonstances présentes, à recommander cette mesure LE COMITÉ DES GRIEFS DE 1828 17 Le rapport contenait en outre de longues considérations sur les réserves du clergé, qui agitaient surtout l’opinion dans le Haut-Canada.Enfin relativement aux accusations personnelles contre lord Dalhousie le comité s’abstenait de tout commentaire.En résumé le rapport admettait la légitimité de nos principaux griefs et comportait l’intimation d’y porter remède.Les journaux de Québec et de Montréal, organes de la majorité bas-canadienne, comme la Gazette de Québec, la Minerve, le Spectateur canadien, avaient bien le droit de pousser un cri de victoire.Ce document significatif, émané d’un comité composé de membres éminents des communes britanniques, constituait vraiment pour nous un événement remarquable.Ce qui accentua encore l’effet qu’il produisit, c’est qu’il coïncida avec le rappel de lord Dalhousie, nommé au poste considérable de commandant des forces anglaises dans les Indes.Sans doute ce n’était pas une disgrâce.Mais c’était une permutation à laquelle on ne pouvait s’empêcher d’attribuer un sens particulier dans les circonstances.Lord Dalhousie disparaissait.Un comité de la Chambre des communes nous donnait raison sur des points d’importance majeure.Un nouveau gouverneur, sir James Kempt, nous arrivait libre et non compromis.Il convoquait pour le 21 novembre les chambres qui n’avaient pas siégé depuis le 23 novembre précédent.Il informait l’Assemblée qu’il lui communiquerait les causes de la convocation parlementaire, “ lorsqu’un Orateur serait dûment élu et approuvé”.Séance tenante, M.Papineau, élu mais non approuvé un an plus tôt, déclarait que l'Assemblée avait déjà procédé à l’élection de son Orateur, reléguant soigneusement dans une ombre propice la date lointaine de cette cérémonie mouvementée.Sur quoi, sans plus de retard, l’orateur du Conseil législatif, au nom du gouverneur, informait M.Papineau que Son Excellence, confiant en ses talents, en sa loyauté et en sa discrétion, approuvait et confirmait son élection. 18 Le Canada français La crise Dalhousie était terminée.Une détente se produisait encore dans notre situation politique.Line nouvelle chance d’organiser enfin le fonctionnement normal de nos institutions parlementaires s’offrait une fois de plus à notre administration et à notre législature.Thomas Chapais