L'union des Cantons de L'Est : journal politique, industriel, littéraire et agricole, 23 mai 1867, jeudi 23 mai 1867
leve.Annee.ÀllTHAëÀSKAVlLLE, JEUDI, 23 MAI, 186 Numéro 24 PRIX DR L’ABOSffiMEXT.( Nécessairement d'avance, ) Pour line année.vl-00 Abonné ment pas jnoin d’une année.États-Unis d’Amérique une année $1.00 en Or, ou en billets de Banque du Canada* .Tputes personne qui voudra discontinuer sieuvo siégeant à Sur et, a décidé, le 4 d a présent mois, qu’un marchand ne peut, en vertu de l’acte côn-, cernant la faillite 1864 faire une cession de ses biens à un syndic officiel résidant en dehors du district dans lequel lui-mûmelresicle, et qu’une telle cession est nulle,.Les juges Draper et Yfilsou ont déjà donne uuo pareille décision, dans le Haut-Canada.A la dernière assemblée des Actionnaires du Grand-Tronc tenue à Londres,- M.Bmlges, Ta Directeur Gérant, a proposé qu'une somme de 51,000,000 fut afrectee à- l-’r.cbnt de nouveaux engins et chars, et qu’au égal montant fut destiné aux réparations du chemin et dépensé graduellement en trois ans.Le terme de la Cour supérieure s'est terminé à Àri-abaskavilHS, Famedi le 18 du courant.L hcn.Juge Taschereau a rendu pendant les termes de la Cour de Circuit et de la Cour Supérieure 95 jugement-dont 75 a la’ Cour do Circuit °- ;l- la Cour supérieure.li a aussi rendu un grand nombre-de jugements sur des motions.L hon juge Taschereau doit revenir a Àrtlia-baskaville à la fin du mois prochain ou :va eommenmeiicernent de juillet pour rendre des jugements dans une vingtaine de causes prises en délibéré et qui sont actuellement par de vers -lui.Au prochain conseil, qui sera tenu vendredi le 24 Mai, tousles ministres se trouveront ras-sommes pour la première fois depuis le mois do Novembre dernier, époque du départ de quel qnos-uas d’entre eus pour l'Angleterre; - Lord Monck doit partir d'Angleterre vers le .commencement de juin.Le Parlement du Njavçau-Brunswick s’est réunion session, le 11 courant.•—Le département des Terrés de i.v Çouro ?• ne sera démembré le 30 juin.afin que chaque section parte immédiatement pour Québec et Toronto, en accord avec les btsnius des .futurs gouvernements locaux, —D’après un rapport adressé ;Vîa presse par M.Buchanan, l’agthit do l’cmigf.uion pmre le Port de Québec, il est arrivé 9ü3 émigrants pendant la ««naine terminée le 5 niai.2-ii sont restes en Cor,a;! i, 3 57 sont allés durs le* Etats de FEst et 135 dans les Etats de l'Ouest.Il parait que le conseil exécutif a transmits, ie 11 du courant, par le télégraphe, à Londres, les noms des sénateurs pour Québec et Ontario.-—Des ouvriers occupés à des travaux de démolition dans la p irtie la plus ancienne du Séminaire de Québec, ont découvert un.four, dont la construction remonte au temps de Mg.Laval.Ce four est on parlait état de conservation.Jeudi dernier Mgr.L angevin, s’est embarqué sur 1’Advance pour se rendre dans le Diocèse de Ritncuski.(^e Hingston, M.Métliot, recteur de l’Un'iversité-Laval et supérieur du Séminaire, le révd.M.Lepage, et plusieurs prêtres dont nous n'ayons pu savoir les noms, et l'hon.M.Tessier, sont partis avec Mgr.Langevîu pour assister à la prise de possession du diocèse de Rimouski.Au moment où le vapeur partait, la foule qui encombrait le quai poussa trois liourrahs en l’honneur de Mgr.Langeviu; Nous apprenons qu’un ’journal va être prochainement fondé à Rimôuski, par A.P.Retendre, Ecr , avocat, aidé do plusieurs personnes iufluentesdu comté.L'Electeur, petit journal de Québec, cesse do paraître, après un an d’existence.Nous avons reçu le quatrième numéro d'un petit journal satirique et anecdotique, paraisant à St.Hyacinte, tous les quinze jours.Nous accusons réception d'une magnifique brochure intitulée Catalogue p er ordre alphabétique des élèves du Collège de Ste.Anne de-puis sa fondation en 1829 jusqu’à 1867, et précédé d'une liste des directeurs et professeurs par ordre chronologique., r» Nos rcmerciwents à qui de droit.Oa parle de M.F.P.Pouiinville comme • compétiteur du Dr, Paqnot à ¦iBérthier pour le parlement général et provincial.tentative d'assinat.—Hier ’«près-midi il y a eu une nouvelle tentative d’assassinat dans le faubourg.St Jean.Une querelle s’était élevée entre le pere et le fils.Le premier voulait que sa fille entrât dans la vie religieuse et le second s y opposait de toutes ses forces.La querelle s’échauffa tellement que le fils osa porter la main sur son pére.et le frappa de plusieurs coups de couteau.Heureusement que les blessures ne sont pas dangereuses.Le malheureux jeune homme a ete condamné ce matin à six mois de prison.Far des motifs de délicatesse, nous nous abstenons de donné les noms de ces malheureux.L'Evénement.Nouvelles Etrangères —On a admis Jeff.Davis à caution moyennant la somme $100,000.Horace Greeley, Auguste Gabell et le juge Jackman de la Pensyl-vanie, sc sont portés cautions, IJ Observateur-, de Chicago, rédigé par M, I/.H.Fréchette, et fa propriété de M.F.Barclay.a cessé de paraître.Londres, 21 midi.—Un amendement au bill de réforme accordant droit de suffrage aux femmes a été rejeté par 132 voix de majorité.Le cabinet a été défait sur un autre amendement, de peu d’importance.Naissance, A 9t Zêphirin le 7 du courant la dattie dé I vert éér m-irchimt une fille, O Bois- L’UNION DES CANTONS DE L’EST.¦M.Gai MARIAGES.A éprel, lé 8 cètimri*, p'n.t le K«é.Çluilkuuio Henri Qimpdcl.'.iae, ecr., • ‘R’“‘,lle’ jhirie Caroline Iiiibelle, tous U '¦ a flo.c-a v - - -• A St.Thomas de Pierrerille,Te 6 courant’ psvr lo Rêv.M.T.M.O.Mauraùlt.du Srfmuiw de .uçn-lct, Siméon Côté, fila do L.Côté, icr ¦' IHietj^no-T*l}enriett»-Atb.Maumult, fille amés éo .r.Mau-çiult, écr, 33éoôs.A Doncet Landing le 18 du courant après quelques heures de maladie genicment Caroline Martin épouse de William Edge agent de la station, A St Victoire lo 17 du courant à r3.33.de 33 ans Philomine Le mire épousé de Louis Marchant.Elle laisse pour déplorer sa perte un époux inconsolable et quatre enfants en bas âge au nombre des quels se trouve uue petite orpheline qu’elle avait adoptée pour sa propre fille peu de'temps avant sa mort.Elle hura sans doute été bien acceullie par celui qui a dit que la Religion véritable consiste à secourir les pauvres et les orphelins i x Sainte-Geneviève de Batiscan, le S du courant, ù l’âge de 5 ans et 5 mois, Marie-Adélaide-Clara enfant de N.P.Massieotte, écr.Aprûs nue courte maladie,sa belle âme laissa son corps inanimé entre les bras de ses parents éplorés, pour s’envoler vers les creux où elle jouit pour toujours du bonheur des auges.Ses funérailles auront lieu ù l’église paroissiale vendredi prochain, sur les deux heures de l’après-midi.A Laclienaie, le 11 courant, Dome Magdeleine Dézéry, veuve de feu Buslacbe Martel ô ienue, ecr.,-âgée de 77 ans.- Cette dame’était lo dernier rejeton de l uns de nos plus anciennes familles françaises., A la Basse-Ville do Québec le 2 du courant, après une maladie prolongée de près de deux ans, soufferte avec une résignation vraiment chrétienne, clame Domithilde Lafontaine, âgée de 32 ails, épouse Ja sieur Gaspard Lortie, com-litis-marchand.Cette bonne épouse et tendre tiiêre laisse un grand vicié dans sa famille.Par sès bonnes qualités et ses vertus estimables, elle avait su s'acquérir l’estime de tous ceux qui ont eu l’avantage de la connaître.Aussi, ëile a yu approcher la mort avec calme et joie.Voyant par là que Dieu voulait la récompenser de toutes ses vertus et mettre un terme à ses souffrances.Les pauvres perdent en elle une pfoteëtrice charitable et compatissante, car ce h’était jamais en vain qu’ils allaient frapper à sa pbrtfe pour lui demander du secours.Elle laisse pouf pleurer sur sa tombe un époux, 4 enfants ëii bas §gc et üq cercle nombreux de parents ot d'amis qui u,oublieront jameis la souvëair de Bes raies qualités et de son bon cœur.À St.Hetiri de Lévis, le 30 d’avril dernier, à la résidence do son fils, Gilbert Hoy, éci" Marchand et Maire de cette paroisse, après quelques mois d’une douloureuse maladie, soufferte avec une résignation vraimeüt chrétienne, Dame Catherine Bernier, âgée de 64 ans épouse de Sieur Jean Boy.DEFAUT LE POUR D'EN _ âil VAPEUR DE LES BAS PORTS siens peuvent être Poste à Campb-li obtenues aux Bureaux de on et Percé, ainsi qu’aux LA PROVINCE LADY HEAD, 5?Laissera Is quai à Vextrémité de la vue àüiîit Jacques, nâiti» m 2i mm mm, A QUATRE heures P.M-, POUR PiCtOÜ, Et il arrêtera à principaux Bureaux intermédiaires.,W.G.StlEPPARD Inspecteur cju B.P.Bureau de l’Inspecteur des Bureaux de Poste Québec.Artbabaskaville, 16 mai 1867.—3f.Gaspé, Percé, Paspebisve, Daiîitmsié, Miramidu et Sh( e * M ~v -c-.-a ««S&Y Contrat do la Malle.diac.On rie peut s’assurer de chambres qu’en payant iia- vanee.Le bagage est au risque du proprietaire.Pour le Protêt lo Passage s’adresser à F.BU TE AU, Gérant, Québec.Arthftbaakaviile, 23 mai 1867.MARCHES MONETAIRES Greenbacks achetés de 721 à 721 et vendus de 73 73i ; achcff'S pour argent de 75?ù 7G.Change sur New-York vendu de 73J à 73J.Traites d’or do pair à J dlesçompte.Change sterling de9î.ù 9|.Argent offert en quantité à 4} vendu de 4 ù 41.BUREAU DE POSTE DE QUEBEC.Québec, 2 mai 1867.LES Malles pour ie royaume-Uni, par la 'igné canadienne, viâ le fleuve St.Laurent, seront fermées ù ce bureau les samedis, les 11, 18, et 25 de îiidi, à 7 00 A.M.Un sac supplémentaire pouf lettres seulement à 8:0Ôh.P.H.TAR LA LIGNE CONARD VIA NEW-TORK : P.M.Les samedis du 4 et 18, de mai à 6:00 h Et par la voie de Boston, avec les malles d’Halifax, de Terreûeuve et de la Bermuda, les samedis du 4 et 18 à 6:00 h.P.M.Les Malles pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse, par la voie de Portland et de St.Jean.se fermeront les mardis vendredi seulement è.O:OOlï,P.M.la Jonction de Danville et la route de Bangor, à G:00 h.P.M.Toutes les lettres mises à la poste pour les Sacs Supplémentaires doivent être affranchies par des estampilles.Toutes les lettres enregistrées doivent être présentées à la porte quinze minutes avant les heures fixées pour la fermeture des Malles.J.SEWELL, , Maître de Poste.Arthabaskàville, S mai, 1867.DES SOUMISSIONS, adressées au maître nouerai des Postes, seront reçues à Ottawa jusqu'à midi, VENDREDI, le 28 JUIN, pour lo transport des malles de SA MAJESTÉ, d’après un contrat proposé pour quatre années, TROIS FOIS par semaine par chaque voie, entre .LEVIS et TROIS-RIVIERES depuis le PREMIER AOUT prochain.Le transport devra se faire en voiture.Les malles devront laisser LEVIS les LUNDIS MERCREDIS et VENDREDIS, à 10 heures: A.M., et arriver aux Trois-Rivières les MARDIS, JEUDIS et SAMEDIS, à 7 heures A.M,- ., Elles devront laisser les TROÏS-RÎ ITERES les LUNDIS, MERCREDIS et VENDREDIS à 10 heures, A.M, ou après l’arrivée des malles de l'est et de T ouest, et se rendre à LEVIS les MARDIS, JEUDI et SAMEDIS, à 7 heures A.M.Des avis imprimés contenant de plus amples informations quant aux conditions du Contrat proposé sont visibles, et des formules de soumissions peuvent être obtenues, aux bureaux de Poste des 'Trois-Rivières, de Lévis, et qux autres bureaux intermédiaires.W.v» rf Contrat de la Malle.MARCHÉ DE MONTRÉAL.Montréal, 18 mai 1867.Fleur—Supérieurs extra, $10.00 à 10,00 ; extra, 9.50 à 9.75 ; fancy.9.40 à 9.50 : superfine blé du Canada, 9.25 à 9.35 ; superfine blé de l’Ouest, nominal, $9.50 ; superfine n.2, blé ia l’Ouest, $8.60 à 8:85 ; fine,.8.00 à 8.25; Middlings, 7.75 ; ‘Pollards; nominal.; fleur en «se, 4.55 à 4.70 par 100 livres.Gruau, par 200 livres—Dernière ventes $6-05.Blé, par minots de 60 livres—Il n'ya pas eu de ventes.Pois, par 66 livres—924 à 94c.Avoine, par 32 livres, 43 à 41c.Orge, par 48 livres,—60 à Ose-, Maïs, par 56 livres—Vente 25,000 minota à 85c.Beurre lourd à 15ç,.Fromage lourd.Pore, par baril de 200 livres.—Mess, $19.50 £ 20,00 ; Prime Mess, 15.50 ; Prime, 14.00 MARCHÉS DE QUÉBEC.Farine—Supérieur Extra, Î.50 à 10.60 Extra.-9.40 à Fapcy .8 60 à fh'.oerSne n° j.9.60 à n° 2.9.00 à Fine.8.40 à G.SHEPPARD, Inspecteur du B.P.Bureau de l’Inspecteur des Bureaux de Poste, Québec Ârthabaskaviîio 18 mai 1867 — 3f.Midding .7.80 à Pollards.6.80 à Fleur en poche, n° 1, par lüOlbs.4.80 à Fleur de seigle.n° 1, en poche, 100 iba.3.20 à Fleur do seigles eu barils.6.45 à Farine de blé d'in de blanc, 100 lbs 2.60 à Farine de blë-d’mde jaune, 100 lbs 2.50 Oignons, le cent.0 Avoine, par rninot.0 2 Pommes, 1er qualité, par baril.2 0 Orange par boîte.1 10 titrons par demi-boîte.1 7 9.70 9.00 9 70 9.25 8.60 8.00 7.00 0.00 0.00 6.55 0 00 0.00 3 0 DBS SOUMISSIONS, adressées au Maître-Gêné^ raides Postes, seront reçues à O UT AO.U ATS, jusqu’à Midi, VENU REÇU, Te 7 JUIN, pour le transport des Malles de SA MAJKSTK, d'après un cou-., irat proposé pour quatre années, six fois par semaine, aller et retour, entre METIS et là RIVIERE-DU-.LOUP, depuis le Ter JUILLET prochain.Lo transport devra se faire dans une voiture tirés par un eîievaî.Des malle devront partir de la Hivière-du-Lmpn tous les jours, à 9 heures P.M., ou après l’arrivée de la malle -de Québec ; Arriver à Métis vingt-trois heures après le départ ; Elles devront partir de Métis tous les jours, à 5 heures A.M ; Arriver à la Riviéve-du-loup vingt-trois heures après lo départ.Le Mait'rc-Général des Postes demande aussi des PROPOSITIONS pour le transport de la thalle tousles jours, entre la RI VIE RE-DU-LOU P et METIS, depuis le 1er JUILLET prochain, en voitures à quatre roues et .couvertes,.tirées -par deux chevaux pendant toutes les saisons de Tannée, -conformément aux condition's suivantes': Elles devront partir de la R.iviere-chi-Loup et de Métis tous les jours, aux heures qui pourront être nécessaires pour coïncider avec le service de hr malle à ces deux places ; la vitesse-du voyage ne devra pas être moindre de six milles par heure, y compris les relais pour toutes les fins.Ceux qui feront des propositions pour la malle dé Métis et la Riviùre-du-Loup sont pries de spécifier clairement le montant demandé par eux pour le transport de cette malle, avec des voitures tirées soit par un cheval, soit par deux chevaux, conformément aux conditions spécifiées plus haut dans i, h aequo cas.Des notices imprimées contenant c]es informations plus détaillées relativement au contrat proposé pour»* ront être vues, et on pourra obtenir des formules de soumission en blanc, aux bureaux de poste de la Rivière-du-Loup et.Métis, et aux bureaux intermédiaires.WILLIAM G.SHEPPARD, Insp.des Bur.de Poste.Bureau de Llnsp.des LICENCES D’AUBERGE, DE DÉTAILLEURS, ETC.LES porteurs Je Permis pour tenir auberge ou pour détailler des boissons enivrantes, par D ois demianh sont informés que.leurs permis expireront le 30 avril courant.L’impôt provincial sur Licence d’auberges claps la.Cite 011.0.0 “ clans les Paroisses.i.34.00 “ do détailleurs par trois de-.miards .—.21.00 .*• de colporteurs.*?'.'.- -9.00 “ S’eueariteurs.21.00 .de nianiifacturiers de ubac; 25.00 “ de distillateurs.100.00 “ de brasseurs.':.;;;.;.450.00 Il est illégal d’avoir en sa possession une presse a couper le tabac, un âlciueqbic ou une appareil pour brasser, a moins d’en avoir préalablement .‘fourbi une description exacte par écrit.Pénalité en cas de contravention 6Î00 et confiscation des dits objets.Bureau du Revenu de l'intérieur.Québec, 25 avril, 1867.Arthabaskaviîio, 9 mai, 1867.cier du personne no sera, en vertu de sa charge ou emploi, juge de paix ou constable o.: officier de paix pour la Gross.*-! Me ;et U dite station- d'e ’quarantaine* et pour tel espaco autour d’icelle qui est désignée chias les dits rêglcmants : ot en conséquence, le dit officier sera juge de paix ou officier de paix, qu’il soit ou ne soit pas autrement qualifié : et par tels réglements, le gouverneur en conseil pourra imposer des amendes u’cxe.'dant pus quatre cent piastres dans chaque cas, contre tout\;co.ntrevenant» et proscrire quo lo délinquant soit emprisonné jusqu’à ce que telle amende soit.payée ; et il pourra ordonner qu’aucun vaisseau ne sera entré ni ne recevra son acquit au port do-Québec on de Montréal, avant que toutes les presenp'(ions de" ces règlements n’aient été pleinement suivis; et il pourra.ordonner que toute personne, vaisseau ou objet, qui sera passé par la dite station de quarantaine, en sera parti, ou en" aura été déplacé avant que toutes les priscripti-0113 dés dits règlements undent été suivies \ l’égard de telle personne.vaisseau ou object, ou, sou.: un permis par écrit de l’officier avant droit d’autoriser tel passage ou depart, pourra être forcé de revenir ou être ramené à la dite station, et cela par la force s’il est nécessaire* „ Il est en conséquence ordonné par Son Excellence le Gouverneur-Général en Conseil : 1.Que tous bâtiments et autres vaisseaux, excepté les bateaux à vapeur, transportant les malles du Canada, qui désormais et pendant les huit mois qui toute et chaque année-.suivront immédiatement le Premier jour d’Avril, arriveront au port de Québec,' d'aucun port ou place en Europe ou ailleurs, par cette partie du Henve St Laurent au-dessous de la Grosse-Tsle, et qui auront au temps de leur arriv ée, et qui auront eu pendant leur passage des places d,ôù ils seroht respectivement partis, aucune personne à bord attaquées du choléra asiatique, fieve, petite veroL', fièvre scarlatine ou rougeole, ou d'autres maladies pestilentielles et dangereuses, ou à bord desquels, il.sera, mort quelque personne pendant tel passage, ou qui, étant d’un tonnage moindre que sept cents tonneaux de jetfugqage, auront à bord treize passagers de Tarant ou davantage, ou qui, étant dluü tonnage plus fort que sept cents tonneaux de jaugeage, 'auront à bord cinquante passagers de l’avant ou davantage, ou qui seront venus de ports infectés, feront Ja quarantaine à la Grosse-Isle située dans le fleuve Ut-Laurent et d’y rester et demeurer jusqu’à ce que tels vaisseaux ou batiments aient été respectivement, changés do telle quarantaine, par un permis ou passeport et décharge accordés sans honoraire ou émolument quelconque, ainsi que le régleront et permettront tels ordre on ordres domïés par le gouverneur, de l’avis du conseil exécutif qui-cèîle ; et jusqu’à ce que tels vaisseaux ou bâtiments aient respectivement fait la Quarantaine et qu’ils en aient été d.' chargés par permis, passe-port et dé-charge comme susdit-, personnes ou effets ou marchandise:;.abord de tels.vaisseaux ou bâtiments, ne viendront ou ne seront apportés à terre, ou n’iront ou ne seront îiiu à bord d’aucun autre vaisseau ou bâtiiiieht dans cette province, excepté Ma Grosse-! tie susdite lorsque TâutOrité compétente le requerra.2.Que tous bâtiments ou vaisseaux qui à l’a venir, et pendant les huit mois susdits, arrivent dans Iq port de Québec, venant d'aucun port d’Europe ou d’ailleurs comme susdit, delà classe ou description ci-dessus- mentionnée comme sujets et obligés de faire leur quarantaine à la Grosse-Isle, feront une quarantaine ultérieure dans le havre de Québec; conformément aux règlements ci-après établis.3*—Grosse- Isle.' Tous bâtiments et vaisseaux de là classé et description ci-dessus mentionnées,'comme sujets à fairs leur quarantaine à la grosse-Isle et une ligne tirée allèle à iceUiq au moyerr-de la bouée rouge lnquel- Téquipage ou des passagers, il enverra aussitôt le j vaisseau à tel endroit qui sera fixé pour les vaisseaux détenus en quarantaine d’observation.Il fera mon- ; trer les papiers du vaisseau, -la liste ces .passagers | et les ’livra de loch, et les exrainèra soigneusement : de manière* à s’assurer de tous les événements peu- j dant le passage, et si on lui offrait de la resistance, il donnera tel signal qui aura été déterminé pour montrer qu’il y a besoin d’assis ternes.Le surintendant médical ira aùsti à bord de tous vaisseaux qu’il jugera nécessaire d’inspecter.Tons les vaisseaux détenus en quarantaine seront sous sa charge.Il fera débarquer tons les passagers de l avant avec leurs bagages s'il est nécessaire, et surveillera lé nettoiement et la purification des vais-¦.seaux.Il prescrira le.nombre des passagers qui devront être débarqués, distinguant ceux qu'il sera nécessaire' de traiter pour maladies contagieuses ou pestilentielles, et oui doivent être débarqués sur la partie ffc * Visle destinée pour ce traitement, de ceux qui ne le requièrent pas, et qui peuvent être débarqués sur là-partie de T isle réservée pour.la.réception de ceux qui.sont en santâet exempts de maladies contagieuse ou pestilentielles,*ei il aura soin que toutes telles personnes,soient débarquées à ces lieux respectivement.Il Soignera tous passagers de chambre qui ne débarqueront pas, et qui pourront être atteints de tome maladie autre que les maladies contagieuses ou pestilentielles, et il fera mettre a terre tous passagers et toutes personnes à bord de tel bailment ou vaisseau qui seront affectés d’aucune maladie contagieuse.rôu pestilentielles avec leurs bagages, sùivaut Te règlement ci-dessus* Il traitera à bord toute maladie légère qui ne n.-éàssiterq pas spécialement u;i traitement à terre, et lorsqu’il ne sera pas jugé, à propos de débarquer les passgers sur .la dire isle.Lorsqu un vaisseau sera Aoiioijees N ouve! le s- Bureaux de Poste.Québec.Arthabaskaville, 16 mai 186Y.-—3f.Contrat de la Malte., PRO VIN Cp DU CANADA, 5 DISTRICT D’aRTHABAsKA.) COÜR 0E CiRGÜîT, ‘das* ci pour h Comté de Mégantic.La ¦' -il.me joue de mai, mil huit cent soixante et sept.No.1720 En vacance L.9.Sugald Mgeenzie, Cultivateur da township 'd’Invarüess vs Demandeur John Witsa, Cultivateur, autrefois danone lieu: n^eintonant de lieux inconnus, Défendeur ; 5 : la motion de Messrs.O’F ARRELL ot P AC AUD, procureurs du Demandsur, il est ordonné en autant que le : a l aissé son domicile dans le Bas- C niada, et quil possède des immeubles, dans le District d’A rthabàska, et qu’il ne peut pua être trouvé dans le dit District d’Arthabaska, que par une annonce devant être insérée deux fois en lai vue an.g’ / , Mus ifiganti: [rgus, et deux fois eu M .nie française dans L'Union des Canfivis de l’Est, le dit Défi ideureoit notifié de comparaître et de répondre à l'action du Demandeur sb.ua dcux inois après la der-n,¦ rc insertion de telle annonce, et à défaut de ce fa : dans ie temps susdit, le Demandeur pourra pro.c ' fier à la preuve et an jugement comme dans une cause par détail-.(Signé) J.B./raie copie) J.fi1 Rousse ' i G.C.G.Rousseau.G.G.C.DSS SOUMISSIONS, adressées au Maître Général des Postes, seront reçues à Ottawa jusqu'à midi, VENDREDI, Jé 7 JUIN, pour transport des Malles de Sa MAJESTE d’a près un contrat proposé pour quatre années, TROIS FOIS par semaine par chaque voie, en -tic CAMPBEL LT,ON, NOUVEAU-BRUNS* WIOK, et PERCE, CANADA, depuis le 1er JUILLET prochain.Le transport devra se faire en voiture.Les Ma lies devront laisser Campbelltoa et Percé TROIS FOIS par semaine, à tels, jours et à telles heures qui pourront être fixés, sc rencontrant à ses deux endroits avec les malles y arrivant on en partant, et arriver à Paspébiac et New-Carlislo respectivement dans l’espace de 27 heures.Elles devront laisser Paspébiac et New-Carlisle quatre heures après leur arrivée, et se rendre ù Campbellton et Percé respectivement dans l’espace de 27 heures.Le Courrier sera obligé d'attendre à Shaol-bred deux fois par semaine l’arrivée des malles de Dalliousie, et d’attendre à Carlaton l’espace d’une heure, et les jours ofi arrivent les mallei anglaises, l’espace de deux heures, s’il en est requis, afin do donner au Maître de Poste le temps de préparer les malles-qvti devront partir.Des avis imprimés.contenant de plus amples informations quant aux conditions du Contrat proposé sont visibles, et des formules de soumi- QUARANTAINE.HOTEL Dü GOUVERNEMENT.Ottawa, 21 Mars 1867.présent : Son Excellence VAdministrateur au Gouverne ment en Conseil, ATTENDU que par le quarantième chapitre des Statuts Refondus,,du Canada intitulé: Acte cou-cernant les Emigrés et la Quarantaine'’1 il est entre autres choses statué, que “ le gourvernenr en conseil pourra, de temps à autre, taire tels règlements qu’il jugera convenable, pour la mise à exécution de toute les prescriptions de cet acte et pour assurer l’observation régulière de la quarantaine par et à l’égard des vaisseaux, passagers et effets venant dans lo port de Quebec, auxquels il croit qu’il convient pourla preservation de la santé publique que tels réglements "s’appliquent; et pouf uéttoj-er et désinfecter 'complètement tels vaisseaux, effets et passagers, de manière à empêcher autant que possible, l’introduction, et la dissémination des maladies en cette province et il pqurra,de temps à autre abroger, modifier ou amender ces règlements ou aucun d’eux et eu faire d’autre à leur place ; ” et “ ces reglements auront force de loi jusqu’à ce qu’ils soient respectivement révoqués, à moins qu’ils ne soient expressément déclaré n’ôtre en vigueur que pendant Un certain temps seulement, ou un certain temps Ou saison : et dans ce cas, iis auront force de loi pendant le temps et aux époques et saisons pendant lesquelles leur opération est limitée, et le gouverneur en conseil pourra, par tels règlements, requérir le maître de tout vaisseau remontant le fleuve St Laurant et venant dé plus bas que la station de quarantaine à la grosse-Isle, (sauf ' seulement ceux qui y sont désignés et aux quels il est référé comme étant exceptés, de faire mouiller tel vaisseau en telle place de la station de quarantaine qui est désigné dans les règlements ; rapporter tel vaisseau par écrit à lofficïer do la dite station, désigné pour cet objet dans tels règlements, avec tousles détails relatifs au dit vaisseau, à sou voyage, ses passagers et sa cargaison; qui sont exigés par les règlements ou par tout officier dûment autorisé en vertu d’iceux à les exiger, permettre que l'officier à ce proposé, visite et inspecte tel vaisseau et chaque partie d’icelui, les passagers et équipage et la cargaison et autres articles à bord ; répondre avec vérité à toutes les questions qui lui seront posées à cet égard ; en voyer à terre à la dite station et à tels points d’icelle indiqués par l’officier à ce antPrisé par les règlement, pertain de ses passagers, ou tousses passagers, equipage cargaison et autre articles abords de tel vaisseau; suivant que le dit officier le jugera nécessaire pour empêcher l'introduction des maladies contagieuses QU infectantes, et permettre que tels passagers, équipage, cargaison et autres articles; ainsi que le vaisseau lui-mîme, restent aussi longtemps à la dite station et sur tels points dice'lle; respectivement, et soient traités, nettoyés de telle manière que le dit officier le jugera nécessaire pour la fin susdite ; et par tels règlements, le gouverneur en conseil pourra assigner-aux-divers officiers et personnes em-yées à la dite station de quarantaine les" pouvoirs et fonctions nécessairespour mettre les règlements etcet acte.pleinement an effet, et déclarer que tous téloffi le sera plascée comme ci-devant,sous la direction du surintendant dés pilotes, et sera bornée à l’est et à l’ouest par des iigne tirées sud des extremi tés ouest de l’isle-au-Rccher et la grosse-Isle.L’Isle sera divisée de manière à h-user uue partie pour les hôpitaux, et et.pour réception, et le traitement de ceux qui seront sous l'influence des maladies suivantes, ou qui ¦ en seront m-.vnacé5_savoir: le choléra asiatique, la fièvre, ia’pciUé virole, ÎS fièvre scarlatm-?oui la rougeole, on toute autre maladie dengéreûsê et contsjlouse, et le reste poor la réception et la commodité de tous 'passa v as et autre personne qui seront débarqués, et dé-s-ss.a.;- ladi te .I-de’ fit qui ne seront pas 'sous l'influence ou menacés d'aucune des, dites maladies et pelle personne, à moine qu’elle lie soit en fiforiciiou, n’aura lùpemissinn cl s passer d'une pariic de la dite Lie à l’autre, à moins qu’elle n’ulî un passe-port signé par, le Surintendant Méditai., 4.—Etablissement.L’établissement Ma Grosse-Isle consistera en un Surintendant Médical, un Garde Malade ou Econome un Homme de fatigue, un Cuisinier, un Sergent de Police et quntrc-BatelierS- Le gurintendant Médical sera, en vertu de sa charge, un Juge de paix dans les limites de la station de la quarantaine, telles que ci-dcssus décrites autorisé t\ veiller à l’exécution convenable de la quarantaine, et à cette fin, il aura plein pouvoir et autorité fur tons lés-officiers et autres personnes quelconques sur la Grostse-Isle, on attachcrsà cette station, et pourra requérir l’aide de toutes personnes pour faire observer la loi et les règlements, et dans le cas de saynort, maladie absence, l'officier occupant le rang suivant, employé sur l'isie, aura les susdits pouvoirs et autorité.Et les dits Hommes dé Polies et Bateliers seront envërtu de leurs charge des Ufficiers de la paix, revêtus do tous les pouvoirs et autorité de Constables Spéciaux dans les limites de la dit station de la quarataine.Le Surintendant Médical (mi en cas de sa mort, maladie ou absence, l’officier occupant le rang suivant employé sur Pile ) fera exécuter la dite loi et lés règlements, et il obligera les vaisseaux à se rendre à tel lieu ou lieux où il sera nécéssuive de les envoyer pour y faire la quarantaine.Il obligera ton3 vaisseaux tenus de faire la quarantaine à venir mouiller dans les limites du mouillage de la quarantaine, et a faire en général tout ce qui pourra être .requis pour faire obéir d’nnê manière rigide à la dite loi et à ces réglements.Il permettra à fous p.nss.ugers ou autres personnes débarqués sur la drto isie d,être embarquée ou mis à bord de tout bateâu-ù-vapeur ou autre vaisseau, lorsque ce vaisseau est.dans-un état propre à les recevoir, et qu’il les a examinés et trouvés dans nn état convenable pour être embarqués de nouveau ou pour quitter Visio, st que tous tels passagers et personnes avec leurs bagages ont été lavés, nettoyés et purifîiés, et qu’il n’existe pas parmi ceux qui sont, sur le point de procéder; ou 4e quitter Lisle de cas de symptômes de choléra asiatique, fièvre, petite vérole, fièvre scarlatine ou rougeole, ou toht autre maladie dangereuse et contagieuse.Il ira aussi aux vaisseaux sujets à faire leur quarantaine à la G rosse.Isle comme susdit, et fera les questions suivantes aux maitr.es ou personnes en charge, savoir : 1.Quel est votre nom, et celui de votre vaisseau ?2.D’ou avez vous fait voile, et à quelle date ?3.En quoi consiste votre charge, et quand 'Lavez-vous prise à bord ?4.À quelles places votre vaisseau a-t-il touché dans le cour du voyage ?5.Cette place ou ces places, ou aucune d’elles, étaièiit-elle3 infestées du choléra, de la peste, ou d’aucune fièvre ou maladie pestilentielle ?G* Combien y avait-il de personnes ïx bord lorsque le vaisseau est parti?Passagers de chambre?Fassegers de l’avant ?Équipage ?.7.Quelque personne ou personnes a-t-elle ou ont-elles été malades dafns la traversée ; ou en est-il maintenant qui soient attaquées du choiera, de la peste ou d’aucune fièvre ou ou maladie pestilentielle?8.Quelque personne ou-,personnes est-elle ou sont-elles mortes dans la traversée, et combien d’elles, et de quelle maladie?9.Avez-vous, soit vous-même ou quelqu’un de l’équipage du vaisseau ou des passagers, à votre connaissance, été à bord d’aucun navire ou vaisseau est-il venu ù bord de votre vaisseau pendant la traversée et quel est le dernier port d’ou ce vaisseau est partie?10.Avez-vous vous même, ou quelqu’un de l’équipage de votre vaisseau ou de vos passagers, avec ou sans votre consentement ou connaissance, débarqué à quelque endroit dans la province du Canada?11.Avez-vous à boni quelque lunatic, idiot, sourd et muet, aveugle ou infirme, et sont-ils au soin de parents qui soient en étatde pourvoir à leurs besoins.Si les réponses qu’il en recevra sont satisfaisantes, il accordera au capitaine ou personnes commandant tel varssean, un certificat' de santé et de propreté, et tels vaisseau, pourront alors se rendre au havre de Québec.Si les réponses ne sont pas?, satisfaisantes, pu que ie surintendant-médical a raison de soupçonner quelque fraude de la part du capitaine ou de la personne en change du bâtiment, de nettoyé,, aéré et purifié, il enjoindra u tel vaisseau de recevoir ù son bord ta totalité, ou une partie des dits passagers, et quelle demeurera sur Lisle'pour monter ie fleuve, par queiqu’antrq modo de transport, et aussitôt que les passagers se seront rem h arqués â bord de leurs bâtiments, ou à bord de tout bâtiment ou vaisseau laissant la dite isle, il donnera au capitaine/ ou à la personne cbargé.de conduire tel vaisseau à Québec, .un passe-por| ou certificat de santé.Il fera rapport des vaisseaux ù bord desquels il aura été aussitôt que possible, après la visite qu’il en aura été faite.Le surintendant-médical aura soin des hôpitaux.Il recevra dans les hôpitaux réserves pour les traitement des maladies contagieuses et pestilentielles toutes.personnes sous Tinfiuence de ces maladies ou qui en seront menacées.Il aura la surveillance et la direction générale de tout ce qui -aura rapport aux malades, il visitera et examinera tous passagers débarqués d’aucun vaisseau, et les classera ainsi qu’il le jugera propos, soit sur la.partie de Lisle destinée aux traitements de maladies contagieuses ou pestilentielles, ou sur celle destinée aux, passagers en santé.Lors du rétablissement do personnes traitées pouf aucune, de ces maladies,; ij les tra ns fl rc va avec les précautions nécessaires à la partie de la dite isle exempte de maladies.11 surveillera le nettoimeni, lavage et purification de tous passagers, et le déballage et la ventiliation de leurs bagages, et quand .ils seront en état de commuer leur route, si la chose est nécessaire, il fera brûler ou détruire tout bagage ou toute partie d’ieolui.G,¦—xCc.mmçrçjnt?, VivajyUors, Epickrr.cl autres.Nulle personne exerçant, l’emploi de commerçant, de vivandier, épicier, ou.an ires emplois, ou concernée dans le vente ou achat, n’aura permission de résider sur Lisle,t:i ce n’est avec la permission et sous un contrôle stdct du Surintendant Médical qu'i aura pleine autorité , de décharger et renvoyer de Lisle toutes ou aucune des dites personnes, faisant rapport du fait de telle décharge et des raisons cVicel-le pour.1’informa>.ion du_ gouverneur général ou de la personne administrant le gouvernement.Toutes telles personnes en aucune manière- engagées dans la vente ou hVtflô sur la dite isle,seront réglées quant aux prix, par des liste qui seront fournies de-tcm.ps a autres par le Surintendant Médical, assisté par Lagent-cn-chef de 1 Emigration à Québec.Il s’en-qïierra strictement et décidera do to .-.a; v-laiatçs-pour maWarsation ou pour violation des règlements par toutes personne?f.nsanfc-^iusi comm/.-rce ; ct.il sera d e s o n d e v o i r ci ë v c i 11 é r à c o q u e n i 11 o ff c i e r o u y ?y-sonne employé par le gouvernement, ou clans aucun emploi public sur la dite isie, n'ait, soit directement, .aucun iiitérîi-ét ou affaire dans fourniture d’aucunes provisions ou autres choses qui Seront données; fournies, achetées ou vendues sur.la dite isle, ou ne reçoive soit directement soit indirectement','’-ou ne prenne aucune récompeirse ou gratification particulière pour un service quelconque rendu aux capitaines ou équipages de vaisseaux, passagers'flu autres personnes Quelconques sur la dite isle.Et il sera du devoir des personnes, à la connaissance des quelles parviendra nue violation quelconque des règlements, d'en faire incontinent rapport au Surin ten dan LM édi-cal qui s’enquerra des faits allégués, et de suspendre de sa charge toute personne ainsi accusée, jusquà ce que le plaisir' du .gouverneheur-généràl soit connu à l’égard de la personne ainsi accusé.7 .—Pilotes.Les pilotes ayant été munis cle copies du dit acte concernant les émigrés et la quarantaine, et des présents règlements, et aussi des lois réglant l’emigra-tio'n,exhiberont au capitaine ou ô la personne en charge de tout vaisseau qu’ils abordcront.Tout pilote chargé d’.un vaisseau delà description de ceux sujets à faire l!jèur:quarantaine i\ Jai Grosse-Isle, comme susdit, , lé conduira.pour mouillage dans les limites de [ta Groserjsle ci-dessus désignées.En outre ils garderont le pavillon d’union au bout du mât de tous vaisseaux sous leur charge jusqu à ce qu’ils aient été abordés parles officiers'préposés à ce devoir.En arrivant à Québec, si le vaisseau a rçe-u' un certificat dé santé du surintendant médical â la Grose-Isle, et qu’il n’y ait pas été détenu pour maladie ou sous soupçon, il pourra mouiller dans aucune, plaeê .dés limites suivantes du port de Québec, sayoir : dans tout l'espace du tienne St.Laurent, à partir de l’embouchure de la rivière St.Charles, jusqu’à une ligne qui traverse le dit fleuve St.Laurent, partant'du mat de la citadelle ou Cap-Diamant à angle droit, jnsqu’au cours de la dite rivière, mais il ne devra communiquer à terre ou au bord d’aucun antre vaisseau ou bateau tant qu’il n’aura pas été visité par le médecin-inspecteur : mais si le vaisseau est de la description de ceux qui ne sont pas sujets à faire leur quarantaine à la Grosse-Isle, il pourra soit mouiller à aucune place dans les limites susdites du port de Québec, ou continuer sans retard au lieu de déchargement.8.Passa&irs.A l’arrivée à la Grosse-Isle de tout vaisseau à bord'duquel il existerait, ou pendant ie passage du quel il y aurait eu quelque cas de choléra, fièvres, petite vérole, fièvre scarlatine ou rougeole, Ou d’.autre maladie dangereuse on contagieuse, et dans tous autres cas ou le Surintendant-Médical ie jugera nécessaire , les passagers de Lavant seront débarqués, ainsi que leur bagages, et lavés et purifiés, il leur sera permis de se rembarquer et continuer dans le même vaisseau, ou ils seront détenus et embarqués dans quelque bateau-à-vapeur on autre vaisseau, ainsi que le réglera le Sur in t end ant-M édical.Les passagers de la chambre ne- débarqueront que dans le cas de maladie, pourront toujours.continuer avec le vaisseau, ou autrement, après avoir lavé et purifié leur bagages à la satisfaction, et avec la passe du Surintendant Médical.9.—Vah seaux.Tous vaisseaux sujets à faire leur quarantaine à la Grosse-Isle, à leur arrivée la, mettront à l’ancre dans les limites du mouillage à la Grosse-Islo, cie dessus désignées, jusqu’à ce qu’ils aient été abordés par le Surintendant-Médical ; et s’jls ne sont pas détenus à la Grosse-Isle pour maladie ou sous soupçons; ils recevront un certificat de santé, et pourront se rendre au havre de Québec et mettre à l’ancre dans aucune place des limites de ce-rte partie du port de Québec, ci dessus désignées, et y demeurer sans communiquer à terre ou avec aucun autre vaisseau ou bateau avant d'avoir été déchargés de la quarantaine en vertu du permis ou passeport susdit ; mais aucuns de vaisseaux ont été retenus à là Grosse-Isle par cause de maladie ou sous soupçon, i[3 mettront à l’ancre à i’embouçhure de la rivière St.Charles, et y dmeureront jusqu’à ce qu’ils aient été f inalement déchargés, de la quarantaine, comme -susdit* Les vaisseaux arrivant à la Grossse-Islo d’aucun port oulieu infecté ou supposé l'être et abord desquels nulle maladie pestilentielle sc sera déclarée pendant le passage, pourront être mis.en quarantaine .d’observation pour une période n’excédant pas trois jours, pendant lequel temps les passagers et 1 équipage seront sujet à une purification rigoureuse sous la direction du Surmtendant-Mé3ical.Tous ftiisseanx détenus en quarantaine seront nettoyés et aérés, et si l’entrepont n’est, ni peint ni verni, il sera alors bien, frotté avec de l’eau^et du savon ou de la lessive; et le Surintendant-Médical fera jeter àl’eau telle partie du l«st qu’il jugera' nécessaire, scus sasur-Ycillance immédiate, ou de telle autre personne qui sera préposée à cette fine Dans .tous les cas où de3 vaisseaux avec des passagers de Lavant scrant détenus en quarantaine, é.foison de maladie parlairtels passagers, le capitaine ou la personne en * chqrge pourra, en s’adressant au Surintendant.Médical à la Grosse-Isle, débarquer lef dits passagers avec les dits bagages ; et après que k vaisseau aura été convenablemefrfc- nettoyé, purifié et désinfecté sous la surveillance et avec le permis du Surintendant-Médical, pourra continuer à monter le fleuve sans les dits piissagers, en par le capitaine ou la personne t*n ehafgv, pay a fit & telle personne préposée pour le recevoir un schcllmg et trois denier?pour chaque passai?:*r pour d'frayer les frais de transport jusqu'à Qnéljeç,.et aq-ssi.sur le pied d’un scheiling par jour pour chacun des dits passagers, pour remboursement des frais de leur maintien à l:v Grosse-Isle, pour 1e temps pendant lequel'tel vaisseaî?au jugement du Surintendant-Médical, aurait été c-bligé d’être détenu en quarantaine.pour attendre lès" autres passagers non sous l’influence d’aucune'-des maladies contagieuses, ou pestilentielles susdites, autrement tel vaisseau.sera détenu en quarantaine jusqu’à ce que les passagers non-affectés des dites maladies soient nettoyés, lavés, purifiés et désinfectés.10.—JfJdsein-Lhpèci'éur ‘d Québec.Un médecin-inspect.emq'u Québec, se' rendra i .tout vaisseau arrivant à Québec, où à Témbouchuçr de Ïr rivière St.Charles, et posera au 'capitaine, l\ questions suivantes, savoir : 1.Quand êtes-vous parti de la Grosse-Isle ?2.Montrez-moi votre passé-port de la Grosse-Isle ?3 Combien de personnes avez-vous â bord ?Passagers de la chambre ?• Passagers de l’avant ?Equipage ?.• ‘ 4 Le nombre de ceux que vouq .ayez, laissés.- k- la Grosse-Isle ?5 Quelque personne oit personnes a-t-elfe ou on-t-' : elles clé malades depuis que.vous êtes parti d* la Grosse-Isle ?G En est-il mort?Dites-en le-nombre, leurs noms, et de quelle maladie ?7 Quelque personne oii persQnqës- sont-elles venues à bord,.o.u ont-elles laissé votre vaisseau depuis votre départ„dé la Grosse-Isle?S Àvez-vcns à bord quelque lunatic, idiot, sourd, et muet, aveugle ou infirme, et sont-ils au soiu de parents qui soient en état de pourvoir à leurs besoins?Et de plus, il requerra le capitaine ou* la personne en charge de vaisseaux sujets ù faire leur quarantaine iV la Grosse'-Isle, de lui"flxhibsr le per-' rnis ou passe-port qu’il, se sera procuré du gurinteh-* dant-Médieal à la station do‘quarantaine ; et tel capitaine ou personnes en charges exhibera aussitôt son passe-port au dit Médecin-Inspecteur à Québec, qui, s’il voit, tant par les réponses qu’il recevra que par la nature du passe-port et l’état actuel de santé des passagers et de l’équipage, qu’il n’y a pas do maladie à bord, donnera alors au capitaine o*a à la personne en charge, un certificat écrit constatant i’êtat de santé de's passagers et cle.Lépuipsgo, afin qu’il obtienne Une décharge finale de la quarantaine'.Mais si au contraire tel Médecin inspecteur à Québec troiiAO aucun cas de maladie contagieuse ou pestilentielle à bord, ou qu’il y ait aucune circonstance, qui puisse raisonnablement lui faire appréhender' la manifestation de quelque maladie' de cette nature il sera alors de- son devoir de faire; hisser un.pavillon jaune au haut du grand *niâ't dé'perroquet, et d’envoyer Té vaisseau à l'embouchure de td rivière ot.Charles, et Ty faire détenir ponr observation et inspection ultérieures ; et après avoir prévenu le capitaine'ou la personne en charge des pénalité es qu’il encourra en permettant aucune communication avec son vaiseau'tarât?qu’il ne sera pas déchargé de la q-iaraiitaine, il fera rapport do tout-os des circons-' tancés au.SSérétaire de la Province, peur l’informa** tion du gouverneur-général ; et s’il appert au dit n i é d e ci n-In sp/ oejeu r qu’il serait a propos que Je vaissoau qui aura passé la station de la quarantaine à la Grosse-IsI-e sans arrêter y faire la quarantaine y étant sujet, fut renvoyé à la Grosse-Isle, ou que tel vaissea-vi ay.uut déjà laissé, la Grosse-Isle.y rc- H pour y d d.¦ r .: o T ’"don- nera au capitairic ou à- la personne en.Charge retuiiruer à la Groasedsle; aV'e.c tel vaisseau, et tel capitaine on; personne en chage .obéira à tel ordre.Et las officiers préposés à ce devoir ' à la Grosser* Isle observeront, par rapport à tel vaisseau, les m5*< mes règles et règlement que pour lés vaisseaux arrivant.à la Grosse-Isle avec dés malades.Site médecin-inspecteur à Québec rencontrait .aucune ré-' ristance dans l’exercice du devoir que lui impose ce règlement, il les mettra immédiatement à exécution employant tons les moyens légaux à sa disposition.11.Tout bàtcati-â-vapénr ou autre vaisseau qui .aura eu soit en le remorquant ou autrement, aucune coramuniqiiatioh avec un bâtiment ou vaisseau de la.classe des vaisseaux sujets à faire leur quarantaine à la Grosse-Isle, que le S u r in te rCçl afl t-51 édi cal ' à la Grosse-Isle n’aura pas déchargé de la quarantaine, sera soumis aux même règleméhts’et irnstrüc-tiens ci-dessus établis concernant tout vaisseau non déchargé delà quarantaine.12.II.rie sera, permis à aucun batcau-à-vapeur d’aller, à la .Grosse-Isle pour y prendre à bord de3 passagers’ directement de ï’Isle, sans "qu’il obtienne au préafl.'ble du Coll eu te nr.des Douanes, au port de'" Québec; uiïe permission écrite à cet effet: sujets néanmoins aux règlements ci-dessus.13 Tout vaisseau naviguant entre aucun port oit Heu situé dans le district de Québec, et qui n’a Lira pas été dans aucun port hors du dit district au-dessous de la Grosse-Isle, ni n’aura communiqué avec aucun vaisseau arrivant d’un .port hors du dit district.au-dessous de la G.iosse-Islc ne sera sujet'aux règlements ci-dessus quant à la nécessité d’aller ou de restçr à la Grosse-Isle ; ces règlements ne s’appliqueront non plus à aucun vaisseau de guerre, ou transport, ou vaisseau ayant des troupes de Sa Màjès -• té à bord: accompagnées d’un médecin, 'et en bon état de santé, ou à aucun bateau à vapeur venant.d’ÏCurope, à moins qu’il n’y flit eu quelque maladie pendant la traversée.14.Aucun vaisseau n’arrivera soit Au port de Qué-; bec ou de Montréal ou n’en partira ayant que Joutes les particulatités des règlemens qui précèdent concernant les vaissaeux aient été entièrement remplies* Toute personne qui, soit par omission eu de' fait enfreindra aucun des règlements qui précèdent, qïi-Sôurra pour toute telle offense et paiera une pénalité n’excédant pas Q-J74TUH Cent Piastres, laquelle sera recouvrée en la manière prescrite par le dit Ac-: te; et toute personne qui, sur 'eonvldtion d’aucuno telle offense, omettra de payer Te mou tant de la pénalité qu’elle aura ; encourue, sera emprisonnée jusqu’à ce qu’çlje ra;t payée.• L’cïu.Ire en conseil du 9 Avril, 1866," et tous ordres antérieurs faisant des règlements relatifs à la Quarantaine, sont par h présentTévoqués.W.A.HIMSWORTU, A est.Greffier C.E.2 Mai, ISO?.DEPARTEMENT DES Terres de la Coûrroniie.Branche.pus Peciierils.Ottawa, 26 avril, 1867-La règlement suivant concernant la Pêche a dt6 approuvé et adopté par Son Excellence TAd-miuistrateur du Gouvernement en Conseil, la 25 courant, en vertu du Statut 29 V i et., Chap.11, Acte des Pêcheries.) !l On ne pourra pêcher, prendre oü tuer ie saumon avec des rets ou autres appareils dans la Bas-Canada, excepté en vertu de, baux ou permis accordés par le Département dés Terres âÜ la Couronne.'! Certifié.A.CAMPBELL, Commissaire des ,Teïres cle la CoùrromÇ Artliahashaviile 9 inâi 1867. lAbrviW* 1M38 CANTOJNS DE LfJSS*'.A ADRESSES D’AFFAIRES.E.L.PACAUD, AVOCAT, À rtkabaska ville.H décembre 1806.IL.Z.Beaudry & Cie., Rue Notre-Dame.Les Tbois-Rivjèkes.MAGASIN
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