Le soleil, 30 avril 1975, Cahier A

[" SERVICE DE REPARATION 4M) une 681-7731 142 PAGES 8 CAHIERS\tQUEBEC, MERCREDI 30 AVRIL 1975\t79e ANNEE, No 105 PRIX 201 REMY BEAULIEU & ASSOCIES DOCTEURS EN OPTOMETRIE 376 du Roi, ch.208.Téü 524-6417 (fn bout Société du Alcool») C'est fini au Vietnam «*w ipi fuir.Une armada de 81 appareils de ce type ont participé aux opérations d'évacuation.o Autres nouvelles et photos en pages H-1, H-4 et H-S L'équipage d'un hélicoptère américain \"perché\u201d sur le toit d'un bâtiment de l'ambassade des Etats-Unis à Saigon aide à l'embarquement de personnes qui ont pu wm-'b £>¦* Saigon (d'après AH» - AP - UPI et Reuter) \u2014 Le gouvernement du Sud-Vietnam s\u2019est rendu sans condition aujourd'hui aux Communistes, mettant ainsi fin à 35 ans de guerre.Le drapeau du Front de libération (Viet-cong) flotte sur le palais présidentiel à Saigon.Le triomphe des Nord-Vietnamiens et du Vietcong au Sud-Vietnam, suivant de près celui des Khmers rouges au Cambodge, souligne la fin de l'hégémonie américaine dans le monde libre.C'est une grande défaite pour les Américains qui avaient voulu faire mieux que les Français en Indochine.L'Oncle Sam disparaît piteusement du Vietnam.Le discours radiodiffusé du président Duong Van Minh, d'une durée de cinq minutes, a été entendu à 10h20, heure de Saigon, et à 12H15, une douzaine de chars de fabrication soviétique et battant pavillon du Nord-Vietnam et du Gouvernement révolutionnaire provisoire (G R P) faisaient leur entrée au Pelais présidentiel et le drapeau du GRP était hissé au faite de ('edifice.Le président Mirh a annoncé la reddition et a ordonné aux troupes sud-vietnamiennes de déposer les armes.Son discours survenait quelques heures seulement après l 'évacuation de près de 900 Américains et de milliers de Sud-Vietnamiens qui se trouvaient encore dans la capitale assiégée.A Paris, le Vietcong a déclaré qu'il n\u2019accepterait la reddition que lorsqu'une dernière condition aurait été remplie, à savoir que les navires américains quittent les eaux vietnamiennes.On s'attendait à ce que cela se fasse très rapidement.En fait, la reddition mettait fin à 35 ans de guerre au Vietnam, guerre qui a débuté par l'occupation japonaise en 1940.Les Etats-Unis y ont passé 14 ans, y ont investi $150 milliards et perdu plus de 50,000 militaires pour tenter d'empêcher l'avance communiste.Immédiatement après le discours du président Minh, des colonnes de soldats fatigués ont quitté leurs positions défensives dans la ville et se sont rendus en divers points pour remettre leurs armes.\"Nous attendons ici le Gouvernement révolutionnaire provisoire pour lui remettre le pouvoir, afin d'éviter une effusion de sang inutile\", avait dit le président Minh.Peu après, le général Nguyen Huu Hanh, chef d'état-major adjoint, a demandé à tous les généraux, officiers et .oldats d'exécuter les ordres du président Minh.La reddition est intervenue quelques heures seulement après l\u2019évacuation des Américains de Saigon et de la fermeture de l'ambassade.Les officiers sud-vietnamiens avaient affirmé que l'évacuation des Américains avait provoqué la panique dans leurs rangs.Le départ d\u2019officiers sud-vietnamiens et la disparition de la quasi-totalité de l\u2019aviation av.ient laissé sans défense les furces sur le terrain.Saigon était devenue une ville ouverte, alors que les forces communistes continuaient leur progression.Même si le moral des forces gouvernementales n'avait pas été atteint par l'évacuation des Américains, Saigon n'aurait pu tenir longtemps face aux douze divisions nord-vietnamiennes qui encerclent la ville.La capitale n'était plus défendue que par une seule division gouvernementale.Récemment, le GRP avait rejeté les propositions de cessez-le-feu et de négociations et avait en fait exigé: \u2014\tle retrait des Américains; \u2014\tla suppression du gouvernement de Saigon; \u2014\tle démantèlement de l'armée de Saigon.La reddition intervient huit jours seulement après la démission du président Thieu et moins d'un mois et (Suite à la page A6, Ire col.) Le livre blanc sur la justice Une charge contre le carcan constitutionnel par Ghislaine RHEAULT En rendant public le livre blanc sur la justice, fruit d\u2019une préparation de quatre ans, le ministre de la Justice du Québec, monsieur Jérôme Choquette, a enfourché, hier, un nouveau cheval de bataille dans la querelle du partage des juridictions provinciales et fédérales.Le ministre insiste, tout au long du document intitulé \"La Justice contemporaine\", sur le carcan qu'impose la constitution canadienne au moment où le Québec veut dépoussiérer l\u2019institution judiciaire dans la province Cette ruée dans les brancards, cette fois sur les questions de la nomination des juges, de la réquisition des cours provinciales à des fins fédérales, sans consultation nécessaire et sans frais s\u2019inscrit dans le prolongement de la demande de partage des coûts de la police provinciale déjà adressée à Ottawa.Il juge toutefois que la complexité de la révision constitutionnelle interdit au gouvernement québécois d attendre que soit résolu l'ensemble du litige fédéral-provincial pour réaliser les réformes qui s'imposent C'est dans ce climat de revendications patientes que le document annonce la création de la Cour du Québec, qui réalisera la fusion de tous les tribunaux québécois à l\u2019exception de la Cour d\u2019appel et de la cour supérieure.Il annonce également la réforme du mode de nomination des juges le gouvernement se départira de cette responsabilité qui prêtait le flanc à la critique en raison des dangers de partisanerie politique qui lui étaient attachés pour la confier à un conseil de la magistrature formé de six membres.Ces réformes de structures s'accompagnent d\u2019un convoi de recommandations et de déclarations d intentions (Suite à la page A6, Ire col.) \u2022 Autres nouvelles en page B-t et B-3 et extraits en page A-5 Les Nordiques Suite à leur victoire de 6-3, hier soir, le» Nordiques de Québec ne sont plus qu'à une victoire de la finale de l'Association mondiale de hockey, mais doivent disputer le prochain match, demain soir, au Minnesota.page D-1 Front commun les pages éditoriales ont contribué à politiser le conflit, à le dramatiser jusqu'à la limite de la tolér ance pour l'ordre public.page 0-11 Plan de \"bilinguisation\" Pendant que M.Pierre Juneau affirme que le CRTC ne se sent aucunement lié par le plan de Le PQ: un Parti ou une Opposition (3) Lévesque chef incontesté A Québec aujourd'hui\tD-14 Annonces classées\tH-10 à H20 Arts et lettres\tD-14 et D-15 Bridge\tH-18 Consommation\tE-4 Décès\tH-21 Economie-finance\tG-1 à G-7 Feuilleton\tH-15 Horoscope\tH-19 Mo place au Soleil\tA-19 Mot mystère\tH-10 Mots croisés\tH-14 Patron\tH-17 Sport\tD-1 A D-7 Télévisbn\tD-16 le ciel iera généralement ensoleillé aujourd'hui dans la plupart de» régions de l'Est du Québec et les températures se rapprocheront de la normale.Aperçu pour demain: peu de changement.Détails page A-2 par François DEMERS Un an et demi après avoir été battu pour la deuxième fois par les libéraux, René Lévesque est à nouveau le chef incontesté du Parti québécois.Mais ce retour en selle ne date que de quelques mois.Seul.le gouvernement de M.Bourassa pourrait provoquer une course à la direction du parti en le battant une troisième fois lors d\u2019élections partielles ou générales.Mais il n'est plus du tout certain que René Lévesque mordrait à 1 hameçon du siège offert lors d\u2019élections partielles Ses collègues de la Haute direction ignorent cependant si la remise en marche de la machine électorale péquiste est cause de l'assu- rance et du dynamisme que manifeste le chef depuis Noël, ou si c\u2019est l\u2019inverse.Ils se bornent à constater que les remous (repli de Parizeau, offensive électoral iste de Marcel Léger, etc ) provoqués au sein de la haute direction du parti par les résultats des dernières élections se sont résorbés.Ils constatent par contre que, depuis le dernier congrès, tous les aspirants réels ou présumés au trône de René Lévesque sont sur un pied d\u2019égalité.L\u2019exécutif compte maintenant aussi bien Robert Bums, que Camille Laurin, que Claude Morin, que Pierre Ma rois, etc.Si l \u2019on excepte Jacques Parizeau et Jacques-Yvan Morin, ils sont tous là ceux qu'on verrait ou qui pourraient être tentés de remplacer le \"chef historique\u201d.René Lévesque, détendu et sûr de lui, affirme de son côté ne pas avoir d\u2019objection à ce que n\u2019importe qui conteste son double rôle de vendeur (\"après tout, nous sommes des commis-voyageurs au sens politique\") et de balancier à l\u2019intérieur du parti.Mais le chef pourrait traverser une nouvelle crise d\u2019hésitations s\u2019il devait décider demain matin de poser sa candidature dans une circonscription où i! aurait de bonnes chances de gagner.\"Mes hésita-tiona personnelles, explique-t-il, faisaient partie du flottement inévitable qui suit des élections qui étaient une victoire morale, certes, mais où le chef lui-mème avait mordu la poussière.\"II nous fallait notamment décider si nous allions poursuivre cette espèce de bicéphalite, qui avait donné de bons résultats entre 1970 et 1973 quand Camille Laurin était chef parlementaire à Québec.Si mes hésitations ont été moins longues qu après les élections de 1970, c\u2019est notamment parce qu\u2019il n'y a pas eu de crise d\u2019octobre cette fois-ci.\"Je devais quand même décider si nous allions concentrer le \"leadership\" à Québec, si je devais passer les rênes à Jacques-Yvan Morin ou Robert Bums, les deux seuls candidats possibles parce que (Suite à la page A6.Ire col.) rayonnement de Radio-Canada, le ministre des Communications, M.Jean-Paul L'Allier annonce son intention d'accélérer le programme d'expansion de Radio-Québec.page 0-16 et D-18 Blâme le ministre des Transports.M.Raymond Mailloux blâme le coroner J-Armand Drouin pour le verdict qu'il a rendu à la suite de lo tragédie qui a coûté la vie o 14 vieillards le 1er juin 1974 à Saint-Joseph-de-lo - R i ve.page E-t Plaques '75 Comme à l'accoutumée, les automobilistes québécois font b file aux bureaux d'émission des plaques et aujourd'hui, c\u2019est b date limite pour se conformer à b loi.Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.page E-1 \u2022 le public semble avoir fortement mordu ou nouveau système de pbns enregistrés d'épargne-logement, puisqu'on peu de temps, les institu-tbns financières auraient récolté entre $40 et $50 millions sous cette forme, et ce seulement au Québec.e Les villes du Soguenay exploitant leur propre réseau municipal d'électricité devront payer \"le vroi prix\u201d de leur énergie.l'Hydro-Québec vient en effet de se porter ocquéreur, au coût de $4 millions, des installations de haute tension d\u2019une filble de l'Alcan.e les liens qui unissent déjà Power Corporation et Argus Corporation font du groupe de sociétés financières et industrielles impliquées d'une façon ou d\u2019une outre un réseau d'une puissance encore inégalée.Cahier 8 S Quebec U Soleil.mercredi 30 avril 1975 .-I \u2022« \u20190*w»cl AVERSCS rafales \\V directeur de la redaction M.Claude Beauchamp Otrec teur de I information M.Claude Masson Il SOllU publ>* o»e< pWr les l»m»i de w> lecteur! L*! opinion! do'-e-* é're ocpuyeei du ^>m e* de I od-eüe de leur! auteurs e* doivent *tre court»! Il SOlfll te -tie-ve le dro't d ed'te- »' d» -occouro' let let-ei publie»! de ceux qui ont prepare le Rapport, a la demande du Gouvernement provincial, ont choisi; préciser et recommander le TRACE DE L OUEST Oui Messieurs et Mesdames de la Beauce.les génies et les experts du Gouverne ment, payés par le Gouvernement, pour dire à nos ministres ce qu ils ne peuvent pas savoir, ni décider eux-mémes.Nous les en excusons volontiers.de ne pas tout savoir Nous les félicitons de se recommander à des experts aussi compétents et aussi intègres que ceux qui ont dressé le Rapport aitistique et éloquent qu ils ont remis à notre Gouvernement Vos experts.Messieurs les ministres, vos experts n ont pas été mesquins, ni equivoques En dessins et en couleurs, en lettres et en chiffres, ils ont été catégoriques Et après quatre (4) années d études, de consultation et de recherches, ils vous ont dit clairement qu il n v avait qu un choix: LE TRACE DE L OUEST estime bon premier avec 87 5%.et qU il fallait rejeter le trace de I EST.bon\u2018dernier\u201d, avec 60% Messieurs les Ministres, volontiers, nous vous excusons de ne pas être ingénieurs et professionnels en tout, mais quand vous avez engagé et paye avec les taxes de la province des experts qui vous servent si bien et vous parlent si clairement.Messieurs les Ministres, nous ne vous excusons pas de mettre les deux pieds sur le résultat de leurs recherches savantes Et que repondrez-vous au Dr Jean Charles Beaulieu md qui vous dit clairement, lut aussi, que vos prétextes et excuses en faveur du trace de I Est sont ridicules et stupides0 Et tustemenf quant s citer 1° témoignage du médecin en chef de I hôpital de Beauceville.nous aurions une question à vous poser, messieurs les Ministres, la voici Quand il s agit d une autoroute pour servir une population, avez-vous droit d ignorer le service des malades0 Et en ce qui concerne la population que desservira I autoroute de la Beau ce.sur quatre (4) hôpitaux, combien en comptez-vous à I EST° Deux à Thet-ford.un è Beauceville Ouest, l autre à Saint-Georges Ouest.C'est ça et bien d autres choses que le Comité de LOUEST aurait voulu exposer au Très Honorable Premier Ministre D après sa gentille secrétaire, pas le temps de nous recevoir avant0 Très Honorable Premier Ministre, pour payer votre temps et vous payer, nous payons des taxes Nous ne sommes pas des petits Hérodes qui vous apportent la tète des citoyens honnêtes sur un plateau d argent, mais notre visite et notre langage vous honore raient autant que la visite et les calculs de ceux qui taillent les bords de nos cours d eau pour les offrir en hommage à une dynastie qui vous encercle, sans se douter qu elle peut vous etouffer Par M.Antonio Arsenault, curé de Saint-Severin Pour le Comité du Trace de I Ouest Réal Bernard, maire de Beau ceville Victor Veilleux.maire et pre fet du comté.Philippe Boucher, maire de Thetford Mines.Marcel Paré, maire de Saint Jules.Robert Vachon.maire de East Broughton.Real Palry.secrétaire du Comité.Joseph Lessard mat re de Saint Frédéric M le directeur.La ville de Cabano s apprête a lancer une nouvelle loto qui fera fureur autant que les precedentes mais cependant elle avantagerait le Gouvernement plutôt que les particuliers En effet, la ville de Cabano pourrait être accusée de publicité trompeuse en mettant entre les mains des touristes une carte contenue dans un dépliant touristique nouvellement îm primé.La carte qui se doit detre touristique est ni plus ni moins que la carte du plan d urbanisme Nous voulons bien croire que les autorités de la Ville, par souci d'économie, ont voulu permettre aux touristes de bien se retrouver dans le Cabano des années mais que feront ceux de l eté 75° Quel itinéraire empruntera le touriste occupant un emplacement au terrain de camping municipal et qui désire se rendre à la Plage publique0 Suivra-t-il les indications que le res ponsable du bureau d Information lui transmettra ou suivra-t-il le tracé de la carte?S\u2019il opte pour la carte, où trouvera-t-il l entrée de la route Caba no-Squatteck?Quel intérêt y a-t-il pour un touriste à connaitre le zonage de la Ville de Cabano quant aux espaces réservés pour les années à venir, aux résidences.aux institutions, aux industries, aux espaces verts0 Il est à se demander si les responsables de la publication d une telle carte connaissent réellement ce qu est le tourisme et surtout, le touriste0 Si on a voulu par cette carte faire de la publicité auprès de futurs investisseurs.Lavenir nous prouvera sa renta bilité Par contre, si on a voulu penser au vrai touriste, ses besoins ne seront certes pas comblés Peut-être y aurait-il intérêt à consulter le rapport publié en 1973 sur la Promotion touristique, dans lequel on tente de définir les besoins du touriste et les raisons qui l'incite à voyager! Quant aux autres composantes du dépliant.U est importun de signaler l\u2019utilisation pour l'information d une seule face.Il aurait peut-être été préférable de réduire le format et d imprimer des deux côtés0 Au sujet des chiffres encerclés sur la carte, certains réfèrent aux annonceurs qui ont contribué à cette publication sans être toutefois localisés au bon endroit pour plusieurs, et les autres chiffres encerclés ne correspon draient-ils pas plutôt aux annonceurs de la publication antérieure de la Ville\u2019 Des photos ne font pas non plus exception à I allure générale du dépliant Saviez-vous que le Club Té miskifond offre des services pour slalom en ski alpin0 En voilà assez! Que devons-nous penser du sérieux de la compagnie qui a publié ce feuillet\u2019 Est-ce un manque de compétence de leur part ou est-ce que les autorités de la Ville leur avait préparé une esquisse du travail à exécuter\u2019 Advenant le cas où la compagnie serait compétente, quel genre d'esquisse fut présentée à la compagnie et par qui fut-elle élabo ree° Quel rôle ont-ils joue à Lintérieur de ce comité?Devrait-on conclure hâtivement qu\u2019il y a d'autres gens qui manquent d expérience à Cabano\u2019 Serait-ce que les autorités de la Ville ignorent l existence d un comité tou ristique au niveau du Témiscouata et qu elles y ont délégué un représentant lors d une assemblée régulière du * Conseil municipal0 Ghislain Nadeau Responsable du Comité Touristique du Témiscouata \"Diaporama\" ou \"Humanae Vitae\" Comme catholique, mon opinion sur le diaporama Sexe nom masculin nom féminin, est maintenant claire Qu'on me permette de l exprimer à travers une question que j adresse a toutes les personnes catholiques qui ont participé à l élaboration de ce document, à toutes les personnes catholiques qui l ont présenté dans des ecoles catholiques, malgré la désapprobation du ministère de I Education, a toutes les personnes catholiques qui ont pris position pour son utilisation dans le contexte actuel de notre société, enfin, a toutes les personnes catholiques qui n ont pas encore prit position Voici ms question Pourquoi a t-on élaboré, publié et utilisé un document qui ne tient pas compte de I enseignement de I Eglise catholique sur la planification des naissances..-nt le droit au respect de la vie privée.7.35\tQUE la loi sur la protection du consommateur fasse 1 objet d un réexamen en vue d'y introduire les dispositions de contrôle sur les fichiers personnels, d y consacrer le droit des individus à consulter et à faire corriger leur dossier personnel et d étendre ces droits à tous les consommateurs.7.36\tQU une loi sur la protection et I accessibilité des fichiers personnels soit adoptée afin d assujettir les secteurs public et parapublic à des règles similaires à celles qui s'appliqueront au secteur privé, et qu elle prévoie les exceptions justifiées par le rôle particulier qu'exerce l'Etat.LA JUSTICE CONTEMPORAINE Wd'iHiSty £*$%***» i : x t.r Qui sont nos juges?Dans certain -, pays européens, les juges reçoivent une formation universitaire et entrent en fonction au terme de leurs études.Les juges de nos cours provinciales, eux, sont choisis par le lieutenant-gouverneur en conseil parmi les avocats ayant au moins 10 ans de pratique.De même, les juges de la cour supérieure et ceux de la Cour d\u2019appel sont issus du barreau et de la pratique du droit.Nos juges occupent une fonction permanente.Actuellement, ils sont au nombre de 359.La moyenne d'âge à la nomination est de 48 ans et la moyenne d âge pour l'ensemble de la magistrature est de 56 ans.On note, au cours des dernières années, une tendance à faire appel à des candidats plus jeunes.La plupart d'entre eux pratiquaient le droit dans une étude petite ou moyenne Un certain nombre d'autres travaillaient pour la couronne ou appartenaient à de grands contentieux.A la Cour d'appel, une plus grande proportion de juges sont issus de grandes études.Plus du quart des juges du Québec exerçaient la profession d avocat dans les districts ruraux, les autres étaient établis à Montréal ou à Québec Si la plupart des juges ont eu une pratique générale, la moitié des juges des sessions de la paix sont d anciens procureurs de la couronne ou d'anciens criminalistes de défense.Par ailleurs, à la cour supérieure et à la Cour d appel, on note une plus grande proportion de spécialistes en divers domaines, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés, etc.Comme la majorité des avocats, la plupart des juges ont eu.à un moment donné de leur carrière, des activités politiques.Cependant, contrairement à la croyance populaire qui veut qu'une nomination à la magistrature soit une récompense politique, seule une faible proportion d'entre eux ont été très actifs en ce domaine.En effet, environ 14 pour 100 seulement des juges de nos cours provinciales ont été candidats à une élection ou élus députés.Le tableau détaille ce profil des juges.Les magistrats de la cour supérieure du Québec ainsi que ceux de la Cour d'appel sont désignés et rémunérés par le gouvernement du Canada.Avant de procéder à la nomination d'un juge à ces tribunaux, le ministre fédéral de la Justice entend l\u2019avis du comité spécialement constitué à eett ; fin par l\u2019Association du bareau canadien.Cette façon de faire a pour objet de contrôler la compétence et les aptitudes des candidats à la fonction.Dans l'état actuel de la loi, cependant, cette consultation n'est pas obligatoire et le ministre n'est pas lié par les avis que peut formuler le comité de l\u2019Association du barreau canadien.Comme il s'agit d'une compétence fédérale, nous n'avons pas à analyser ou à critiquer la méthode suivie.UN PROFIL DES JIT.ES QUEBECOIS\t\t\t\t\t\t Cours\tNombre de juges\tAge moyen à leur nomination\tAge moyen\tlieu d origine\tgenre de pratique\tPourcentage de ceux qui ont été politiquement actifs Municipales.Montréal Québec Laval\t18\t47\t56.4\tQuébec Montréal\tPratique générale\t11% Bien-être social\t41\t50\t568\t60% Québec et Montréal 40% districts ruraux.\tPratique générale\t25% Sessions de la paix\t57\t46\t526\t60% Montréal et Québec: 40% districts ruraux.\t50% pratique générale: 50% criminalistes.\t25% Provinciale\t136\t484\t55.3\t50% Montréal et Québec; 50% districts ruraux.\t50% Civilistes et pratique générale\t7% Supérieure\t92\t493\t578\t75% Montréal et Québec: 25% districts ruraux.\t50% civilistes; 50% spécialisés.\t20% D appel\t15\t51.5\t598\tQuébec et Montréal\tCivilistes et spécialisés.\t14% Total\t359\t48.7\t56.4\t\t\t14% Le livre blanc du ministre Choquette ^v»rr»Tc)_ Création de la Cour du Québec Les déficiences du reseau actuel de tribunaux judiciaires ont déjà ete signalées: nombre de tribunaux.éparpillement des juridictions donnant ouverture à des conflits de délimitation des compétences, non mobilité des juges appelés à présider, en principe exclusivement, les tribunaux différents.Dans le cadre constitutionnel actuel, le moyen le plus efficace et réaliste de remédier le plus possible aux inconvénients de la complexité du présent réseau consiste à fusionner les tribunaux, autres que la Cour d'appel et la cour supérieure, en une seule cour de justice: la Cour du Québec.Les déficiences énumérées plus haut se trouveraient de beaucoup amoindries du fait de la présence, a côté de la cour supérieure, d un seul autre tribunal de premier ressort, possédant une juridiction d'attribution, en matière civile, criminelle et pénale.La Cour du Québec hériterait aussi des juridictions d'appel parfois dévolues actuellement, en matière civile, à la cour provinciale (ou à ses juges).Le problème de l'identification du tribunal compétent pour entendre un procès serait ainsi grandement simplifié La Cour du Québec, qui aurait à sa tête un juge en chef, pourrait être divisée en sections, selon la nature des juridictions exercées: la section civile, la section criminelle et la section pénale, la section de la famille et d» la jeunesse et la section administrative, qui sera étudiée plus loin.Chaque section aurait à sa tète un président qui assisterait le juge en chef dans l\u2019exercice de ses fonctions.Dans les districts judiciaires où siègent plusieurs juges résidants, leurs activités seraient coordonnées par un juge doyen résidant.La section civile serait dotée de la juridiction civile de la cour provinciale, de la cour municipale et, le cas échéant, du Tribunal des juges de la paix.A I occasion de ce transfert de compétences civiles, il serait procédé à une vérification des juridictions de cette nature actuellement confiées à la cour provinciale (ou à d'autres tribunaux) de façon à s'assurer quelles ne tombent pas dans le champ d'application de 1 article 96 de I AANB.Le cas échéant, les attributions en cause seraient transférées à la cour supérieure.La section criminelle et penale exercerait les attributions dévolues à la cour des sessions de la paix, à la cour provinciale, aux cours municipales et au Tribunal des juges de paix ou aux juges de paix.La section de la famille et de la jeunesse hériterait de la compétence actuelle de la cour du bien-être social.Il sera fait, plus loin, davantage état de cette section, dans le cadre du chapitre sur le problème particulier du Tribunal de la famille.Afin d'accélérer l'administration de la justice et de remédier au peu de mobilité des juges, ceux-ci seraient normalement affectés dans les endroits les plus peuplés, où les affaires sont plus nombreuses; ailleurs, où le volume des procès est moindre, les juges pourraient siéger dans plus d'une section.En tout état de cause, cette affectation des juges ne serait pas définitive et le juge en chef posséderait la compétence de faire passer ses juges d'une section à ! autre en fonction des besoins de l\u2019administration de la justice, mais aussi de la competence des magistrats et, lorsque cela serait possible, de leurs préférences personnelles.La création de la Cour du Quebec permettrait donc de répondre d'une manière plus adéquate à une donnée fondamentale dont notre organisation judiciaire doit tenir compte: les besoins variés des justiciables suivant les régions.Le Québec connaît, à ce propos, des situations extrêmes.Ainsi, la région de Montréal est fortement peuplée et les affaires judiciaires y sont nombreuses et variées.D\u2019autres régions, comme le Nord-Ouest québécois et la Gaspésie possèdent une population clairsemée et un volume d'affaires judiciaires moins important et généralement moins varié.D'autres régions se situent entre ces deux extrêmes.Le Nouveau-Québec par ailleurs, a une population encore plus clairsemée et des problèmes particuliers en raison des populations indiennes et esquimaudes qui y habitent.Cette diversité des situations impose au système judiciaire des structures et un mode de gestion adaptés aux besoins régionaux La création de la Cour du Québec s'inscrirait dans ce contexte.Injonction et outrage au tribunal U est apparent que l'on n a pas respecté dans l utilisation de l\u2019injonction la règle de prudence que proposaient les commissaires.L'injonction est devenue une procédure presque ordinaire.Certains parlent de \"ruée vers l'injonction\u201d, d'autres \"d'explosion du recours à l'injonction\u201d.Selon le professeur Hubert Reid, \"la reconnaissance par le nouveau code de procédure civile de l'injonction mandatoire et l\u2019adoption par le législateur de l\u2019article 99 du code du travail ont eu pour effet de multiplier les recours en injonction devant les tribunaux\".C\u2019est assurément dans le domaine des relations de travail qu'ont été soulevés les principaux problèmes relativement à ce recours extraordinaire.I! faut d abord constater que, dès le début, l injonction a été dénoncée par les syndicats comme un moyen pour les patrons de briser les grèves.Même si cela n'a pas empêché les syndicats de se prévaloir également de ce recours à plusieurs reprises, il n'en reste pas moins vrai qu'il n'y ont eu recours que dans un cas sur quatre.Progressivement, la neutralité du recours a été mise en cause.En second lieu, on s\u2019est interrogé sur l'aptitude des cours à accorder un tel recours dans le contexte des relations de travail.Certains juges se sont eux-mèmes montrés réticents à oeuvrer dans cette branche du droit dont le caractère avait été jugé suffisamment spécialisé pour justifier la création d'un tribunal administratif, le Tribunal du travail.Il est certain que le monde des relations de travail présente des caractéristiques qui ne se retrouvent pas avec la même acuité dans les autres secteurs de la vie socio-économique.Les entreprises et les syndicats ouvriers vivent dans un cadre où.malgré le climat d affrontement, les règlements doivent être négociés par 1 accord des parties.Dans un tel contexte, le recours à l'injonction acquiert une connotation particulière.Mais, au total, une interprétation trop tatillonne des droits respectifs, alors que le contexte socio-économique exige des ajustements et des compromis, met en cause inutilement les magistrats et exacerbe la partie avec laquelle il faudra, de toute façon, négocier.Nous recommandons: 6.18 QUE I on reconnaisse le caractère particulier de I injonction lorsqu elle s applique au monde des relations de travail.6 19 QUE I on étudie la possibilité de transformer I injonction actuelle en un recours plus spécialisé et adapté au monde des relations de travail^ recours qui pourrait être de la compétence du Tribunal du travail, si I on surmonte les difficultés constitutionnelles existantes; et qu un«omité d étude soit formé à cette fin.Il y a lieu de nous interroger sur les causes du malaise actuel concernant l'outrage au tribunal et sur son efficacité relative principalement lorsqu'il intervient comme sanction à la désobéissance à une injonction.A première vue, on pourrait croire que le malaise actuel a comme principale origine une tension marquée dans les relations de travail, tension elle-même attribuable à une conjoncture économique très difficile.Dans les cas extrêmes, on passera outre à une injonction pour en arriver aux requêtes pour outrage au tribunal.C'est alors que même une condamnation pour outrage pourra ne pas être suffisante pour mettre un terme au conflit Toutefois, d'autres indices nous portent à penser que le malaise est peut-être plus profond et qu'il tient essentiellement aux difficultés d application de l'outrage au tribunal comme sanction en matière de relations de travail.11 est à noter, à cet égard, que, depuis 1969, des neuf requêtes pour outrage au tribunal présentées à la cour, six l'ont été pour refus d'obtempérer à une injonction pour forcer des travailleurs à retourner au travail, à l\u2019occasion de conflits sur des questions d'ordre salarial.Or, il est apparu très tôt que l\u2019incarcération à la limite, de centaines, sinon de milliers de travailleurs syndiqués, ne pouvait rétablir la situation ni faciliter la reprise de négociations qui demeure la seule véritable solution.Par surcroît, la mise en cause pratiquement automatique de la magistrature dans un tel contexte et l'imposition d'un carcan judiciaire aux forces patronales et ouvrières n'offraient pas d'avantages évidents.Enfin, il est permis de se demander dans quelle mesure le refus d'obtempérer à une injonction constitue un outrage au tribunal comme tel.II serait plus juste de parler de violation d'injonction plutôt que d'outrage.De plus il a été soumis qu'en fait et en droit, la violation d'une injonction n\u2019est pas un outrage, bien que le texte du code de procédure reconnaisse le contraire.Ce n'est pas le tribunal qui demande l'injonction, mais toute partie intéressée à ce qu\u2019une autre partie ne fasse pas ou cesse de faire tout acte qui lui est préjudiciable ou qui demande' d accomplir un acte ou une opération déterminée.L'ordonnance ne constate pas un outrage qui aurait été commis contre le tribunal, mais elle est tout simplement une procédure d'exécution (voir l'arrêt de la Cour d'appel dans Le Procureur général de la province de Québec C.Promotion et Succès Limitée, 1974, R.P.223) parce qu'il y a eu transgression ou refus de lui obéir, selon le texte même de Particle 761, C.P.C.Nous recommandons: 6.21\tQUE I on modifie le code de procédure civile à I article 761 et que I on retranche les mots \"se rendent coupables d\u2019outrage au tribunal\"; (emprisonnement pourrait être conservé, mais il conviendrait surtout de relever le montant des amendes qui pourraient être imposées aux groupes.6.22\tQUE cette question dans la mesure où elle concerne le Tribunal ùu travail, fasse également I objet d etudes par le Comité d étude institué sur le recours à I injonction dans les relations de travail.LE SOLEIL LE SOLEIL, fondé en 1896, est imprime ou no 390 est, rue Soint-Voilier.Quebec, GIK 7J6, por Le Soleil, limitée, qui en est I éditeur Seule lo Presse Conodienne est autorisée à utiliser et à diffuser les informations publiées dans le Soleil Courrier de lo deuxieme classe - Enregistrement no 1206 TARIFS D'ABONNEMENTS irvïAISON A DOMICKi 00 lUNOt AU SAMEDI $1 00 PA» SEMAINE MM A l UNITE DU IUNDI AU VEN0KEDI 0 », tE SAMEDI 0 30 ABONNEMENTS BATES\tD AVANCE:\t3 VOIS\tI MOIS\tI »* Par port», M OU xrN\t*33 00\t8» 0® Par b posfp Kr«dt ou wm*dt (Et» Pro* d» Ojtbec) $11-50\t$25.00\t$50 00 Au*#* com»*i du\totllaur* au Canodo\t$15.00\t$30.00\t$40.00 Per reo'V.i\t*30 00\tMO 00\tMO 00 SERVICE AUX ABONNES (TIRAGE) Pour tout renseignement.vous pouvez communiquer avec nous de 8K30 à 19830, samedi de 8830 o IIH30 647-3334 RENSEIGNEMENTS 647-3233 REDACTION 647-3394 SERVICE DE LA PUBLICITE ANNONCES CLASSEES\t647-331 I CARRIERES ET PROFESSIONS\t647-3266 PUIllClTE - DETAILLANTS\t647-3435 PUBLICITE GENERALE\t647-3536 AUTRES SERVICES ACHATS\t647-3241 CREDITS ET RECOUVREMENTS 647-3236 PERSONNEL\t647-3219 PROMOTION\t647-3342 I I / / f s I RIZ DAINTY 26 onces I Instantané, frit atil RAISINS WASCO MIEL LIQUIDE Saveurs assorties Bouteille 26 onces I BEURRE D ARACHIDES BISCUITS MONTCLAIR Pour cheveux, régulier ou extra ferme 10 onces I PAPIER TOILETTE DELSEY, coût*un assorties DETERGENT LIQUIDE CURE-OREILLES NETTOYEUR LIQUIDE Boîte de ISO I JAVEL CONCENTRE PRIX EN VIGUEUR JUSQU AU 3 MAI 1975.C7/7A AFFILIE A PROVIGO A 6 Une charge contre.qui touchent tous les aspects de (exercice de la justice.Elles se regroupent sous des chapitres qui traitent de la famille et de la protection de la jeunesse, de la réorganisation de 1 Mi «Ml L^CNTARlb .VARIETE \"PRINCE'.' Æ* H CAT.CANADA # 1\tI CHOUX VERTS ' PRODUIT DES E.-U.CAT.-CANADA # 1 m MELANGE A GATEAUX\th-A BLANC, CHOCOLAT, DORE\t*1 TWINKLE\tenv.15 07\tJUS\tM| DE LEGUMES\tfl \u201c1 V-8\tbte 48 oz fl W CAFE MOULU\tv ¦ Mm m*LJ tmm METTEZ DU SOLEIL DINS VOTRE VIE EN VOUS NUILUNT « U MODE CHEZ 95 EST ST-VALLIER STATIONNEMENT GRATUIT EN FACE DU MAGASIN *-¦ .LA MEILLEURE QUALITE DANS NOS ENSEMBLES 6 ARTICLES \u2022\tI COMPLET DERNIER CRI EN TISSU TOUT LAINE OU LAINE ET POLYESTER \u2022\tI PAIRE DE SOULIERS EN CUIR VERITABLE \u2022\t1 CHEMISE PERMA-PREST \u2022\tI CRAVATE A LA MODE \u2022\tI CEINTURE EN CUIR \u2022\tI PAIRE DE BAS SPECIAL l S j l { À \\ \\ ¦ I I I , T ( HARGF.X AUTRES ENSEMBLES 6 ARTICLES 'VI35\tfi© PANTALON GRATUIT 100% POLYESTER REELLE VALEUR $15.95 avec l'achat d'un VESTON SPORT en polyester ou laine et polyester TRES SPECIAL AUTRES VESTONS SPORT AVEC PANTALON ORATUIT 4935 et 59* : : \t \t\t I I A 10 Quebec, Ur Soleil, mercredi 30 ovril 1975 it» » X>vfe.~.wr?7Tg ***5§^* \u2022 Mail St-loch \u2022 Place laurier \u2022 Place fleur de ly> Confiez-nous l'en* treposage de vos fourrures et soyez à l'abri de tout souci ! le Syndicat de Québec vous offre une voûte complètement neuve, dans le magasin inème de Mail St-Roch, et aménagée pour rece voir plus de 8,000 manteoux.e Climatisation parfaite \u2022\tHumidité contrôlée \u2022\tInspection très soignée e Système de fumigation contre les insectes e Evaluation gratuite pour vos réparations \u2022\tA l épreuve du feu et du vol e Service rapide e Plan d assurance disponible 10% d'escompte sur l'entreposage de votre fourrure en venant la porter vous-même au magasin de Mail St-Roch, Se étage.Autrement, notre livreur passera la chercher si vous demeurez dans le secteur local de livraison Syndicat.Un seul numéro à composer: 529-7351 Moil St-Roch, local 416 ou 417 Plaça lourier, locol 63 Ploce Fleur de lys, locol 227 Québec, le Soleil, mercredi 30 ovril 1975 0 Mail St-Roch 0 Place lourier 0 Place Fleur de lys Avec le polyester, petit prix et grand confort ! 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