La presse, 28 novembre 1972, E. Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales

[" CAHIER E MONTREAL, MARDI, 23 NOVEMBRE 1972 - 38e ANNEE - No 251 CANADA Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales QUÉBEC PRÉAMBULE Conformément aux prescriptions de la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales, il a été procédé en 1971 à un recensement de la population de la province de Québec et il s\u2019est avéré que cette population s\u2019établit au chiffre de 6,027,764 habitants.En conséquence, il appert du certificat du Commissaire à la représentation que le territoire de la province devra être divisé en 72 circonscriptions électorales, au lieu des 74 qui existent actuellement.La Loi stipule que la population de chaque circonscription électorale doit correspondre autant que possible au quotient provincial qui pour le Québec est de 83,719 habitants par circonscription.Il faut cependant tenir compte de certains facteurs qui sont récités à l\u2019article 13 de la Loi.Une des règles édictées sous l'empire du statut prévoit que la population d\u2019pne circonscription déterminée ne devra, en aucun cas, être supérieure ou inférieure à 25% du quotient provincial mentionné plus haut.Avis des séances publiques 3ous l\u2019autorité de la Loi précitée, la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec a préparé un projet de division de la province en 72 circonscriptions électorales dont les noms et les limites sont indiqués dans les plans et les descriptions ci-après.Afin de donner à tous ceux qui y ont intérêt l\u2019occasion de formuler à la Commission les observations qu\u2019ils peuvent juger utiles quant aux délimitations projetées, la Commission siégera en audience publique aux endroits suivants: Montréal, Place de la Justice, le mardi, 9 janvier 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Sherbrooke, Université de Sherbrooke (Pavillon central), le mardi, 16 janvier 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Amos, Palais de Justice, le jeudi, 25 janvier 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Chicoutimi, Palais de Justice, le mardi, 30 janvier 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Rimouski, Palais de Justice, le mardi, 6 février 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Trois-Rivières, Palais de Justice, le mardi, 13 février 1973, à deux heures de l'après-midi.Québec, Palais de Justice, le mardi, 20 février 1973, à dix heures de l\u2019avant-midi.Hull, Palais de Justice, le mardi, 27 février 1973, à deux heures de l\u2019après-midi.La Commission désire porter à la connaissance des intéressés la disposition impérative de l'article 17(4) de la Loi: «Lors des séances qu\u2019elle tient pour entendre les observations, une commission n'entendra aucune observation formulée par des personnes intéressées saul si un avis écrit a été donné au secrétaire de la commission dans les vingt-trois jours à compter de la date de publication des annonces mentionnées au paragraphe 2 (avis dans les journaux) indiquant le nom et l\u2019adresse de la personne désirant formuler ces observations et précisant la nature de ces observations ainsi que l\u2019intérêt de la personne en cause.» En conséquence, la Commission n\u2019a pas le pouvoir d\u2019entendre et ne pourra admettre les représentations ou observations d\u2019une personne qui n\u2019a pas donné l\u2019avis dans la formule et/ou dans le délai requis à l\u2019article précité.L\u2019avis écrit dont il est question plus haut devra être adressé à: Le secrétaire Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec 73, rue Laurier HULL (QUÉBEC) Règles de pratique Avis est donné que les règles de pratique qui suivent ont été adoptées à l\u2019unanimité par la Commission pour le Québec, sous l'autorité de l'article 16 de la Loi.Article 1: Les règles qui suivent seront connues comme «les règles de pratique de la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec, 1972».Article 2: Pour fin d'interprétation, les tenues suivants sont ainsi définis: a)\t«La Loi» signifie la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales.(Chapitre E-2, Statuts révisés du Canada, 1970); b)\t«Avis» signifie l\u2019annonce publiée en conformité de l'article 17 (2) de la Loi faisant part des lieux et dates des séances publiques de la Commission qui seront tenues en vue de l\u2019audition des représentations des intéressés; c)\t«Commission» signifie la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec; d)\t«Secrétaire» signifie le secrétaire de la Commission; e)\t«Séance» signifie une audience publique de la Commission; f)\t«Représentation» signifie une observation formulée conformément aux règles de l\u2019article 17 de la Loi, par une personne intéressée soit à la délimitation territoriale d'une ou de plusieurs circonscriptions électorales du Québec, soit aux noms de telles circonscriptions; g)\t«.Avis écrit» signifie l\u2019avis donné par une personne intéressée à formuler une représentation ou observation; h)\t«Plan» signifie le dessin des circonscriptions électorales projetées tel qu'il apparaît dans l'avis décrit au paragraphe b) du présent article; 0 «Description» signifie le détail de la délimitation de chaque circonscription électorale tel qu\u2019il apparaît dans l\u2019avis décrit au paragraphe b) du présent article; /) «Endroit» signifie l\u2019une ou i'autre des cités et villes décrites dans le préambule.Article 3: Dans l'interprétation de la disposition de l\u2019article 17 (4) de la Loi, il est entendu que le délai de 23 jours sera considéré comme étant celui de la mise à la poste de 1 avis écrit par la personne qui désire être admise à formuler une représentation.La marque d\u2019oblitération sur l\u2019enveloppe qui contient l\u2019avis écrit fera foi de sa mise à la poste dans le délai utile.En cas d'impossibilité de déterminer la date de telle mise à la poste, la Commission aura discrétion pour décider de l\u2019admissibilité de l'avis écrit et pourra requérir, en vue de sa détermination, une déclaration assermentée de l\u2019expéditeur intéressé.Articled: Toute personne qui donne avis écrit de son intention de formuler une représentation pourra être entendue à n\u2019importe laquelle des séances de la Commission, et elle ne sera pas tenue de se présenter à l\u2019endroit le plus rapproché du lieu d'où origine l\u2019avis écrit donne.Article 5: Toutefois, toute telle personne devra mentionner dans son avis écrit l'endroit où elle désire être entendue.Article 6: Si l'avis écrit ne mentionne pas d\u2019endroit, il sera du devoir du secrétaire de taire les démarches nécessaires pour s\u2019assurer de ce détail.Article 7: Une seule personne sera admise à formuler et faire valoir la représentation qui a fait l'objet d'un avis écrit.Article 8: Les séances seront tenues conformément aux règles de l'article 17 de la Loi.Article 9: Si, pour une raison quelconque, une séance ne peut être tenue, le président pourra, d\u2019autorité, remettre cette séance à une date ultérieure; et le cas échéant, le secrétaire devra donner aux personnes qui avaient indiqué leur intention d'etre entendues à celte séance particulière, un avis d'au moins trois jours de la date à laquelle cette nouvelle séance aura lieu.A la même circonstance et dans le même délai, le président devra donner un avis public de la tenue d'une séance ultérieure dans un ou des journaux publiés aussi près que possible de l'endroit oit ladite séance sera tenue.HULL, ce vingt-huitième jour de novembre l->72.Le Président de la Commission fédérale de délimitation des eireonscriptions électorales pour le Québec FRANÇOIS CHEVALIER, J.C.S.QUÉBEC Le Québec compte soixante-douze circonscriptions électorales, ci-après nommées et décrites, chacune représentée par un membre de la Chambre des communes.Le mot «comté» signifie «comté municipal» tel que nommé et décrit dans la Loi de la division territoriale des Statuts refondus de la province de Québec.Les cités, villes et municipalités locales comprennent l'intégrité de leurs territoires, y inclus les îles, sauf description spéciale.Les mots rue, avenue, chemin, voie d'accès, boulevard, canal et rivière s\u2019entendent de la ligne médiane d\u2019iceux, sauf mention contraire.L indication de la population de chaque circonscription électorale correspond aux chiffres du recensement de 1971. LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 23 NOVEMBRE 1972 1.\tABITIBI comprend: a)\tles villes d\u2019Amos, Barvüle, Chapais, Chibougamau, La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Macamic, Matagami et Senneterre; b)\tla municipalité de la Baie James; c)\tdans le comté d\u2019Abitibi: les municipalités des villages de Barraute et de La Reine; les municipalités des paroisses de Macamic, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Janvier, Saint-Lambert, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu et Senneterre; les municipalités des cantons de Clermont, Landrienne, La Sarre, Launay, Privât et Trécesson; les municipalités d\u2019Amos-Est, Amos-Ouest, Authier, Belcourt, Champ-neuf, Clerval, Colombourg, Fiedmont et Barraute, La Motte, La Reine, Normétal, Palmarolle, Poularies, Roquemaure, Saint-Félix-de-Dalquier, Sainte-Germaine-Boulé, Saint-Jacques-de-Dupuy, Saint-Laurent, Taschereau et Val-Saint-Gilles; les réserves indiennes d\u2019Amos n° 1 et Obedjiwan n° 28; tout le territoire n\u2019ayant aucune organisation municipale locale situé au nord des cantons et partie des cantons d\u2019Hébécourt, Duparquet, Destor, Aiguebelle, Bousquet, Cadillac, Malartic, Vassan, Senneville, Pascalis, Tiblemont et Tavernier, et à l\u2019est des cantons et partie des cantons d\u2019Aiguebelle, Cléricy, Tavernier, Pershing et Denain; d)\tla partie du Nouveau-Qucbec située au nord de la municipalité de la Baie James et à l\u2019ouest du prolongement de la limite est de la municipalité de la Baie James.(Population: 83,354) 2.\tARGENTEUIL comprend: a)\tles cités des Deux-Montagnes et de Lachutc; b)\tles villes de Barkmere, Oka-sur-Ie-Lac, Saint-Eustache et Samte-Scholastiquc; c)\tle comté des Deux-Montagnes; c/) dans le comté d\u2019Argenteuil: les municipalités des villages de Brownsburg, Calumet.Carillon, Grenville et Saint-André-Est; la municipalité de la paroisse de Saint-André-d\u2019Argenteuil; les municipalités des cantons d\u2019Arundel, Chatham.Gore, Grenville, Harrington, Montcalm et Wentworth; les municipalités d\u2019Huberdeau, Lac-des-Scize-Iles et Wentworth-Nord.(Population: 80,669) 3.\tBE ALICE comprend: (7) les villes de Beauccville, Beaucevillc-Est, Lac-Etchemin, Saint-Georges.Saint-Georges-Ouest, Saint-Joseph-de-Beauce et Sainte-Marie: b)\tclans le comté de Beauce: les municipalités des villages d\u2019East-Brougluon-Station, Lac-Poulin.Saint-Elzéar, Saint-Victor, Tring-J onction et Vallée-Jonction: les municipalités des paroisses de L\u2019Enfant-Jésus, Notre-Dame-de-la-Providence.Sacré-Coeur-de-Jésus, Saints-Anges, Saint-Benoit-Labre, Sainte-Clothilde, Saint-Frédéric, Saint-Georges-Est, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Beauce.Saint-Jules, Sainte-Marie et Saint-Sévérin; les municipalités d\u2019Aubert-Gallion, East-Broughton, Saint-Alfred, Saint-E!zéar-de-Beauce, Saint-François-de-Beauce.Saint-François-Ouest, Saint-Joscph-des-Érables, Saint-Pierre-dc-Broughton, Saint-Simon-les-Mines et Saint-Victor-de-Tring; < ) dans le comté de Bellcchasse: les municipalités des paroisses de Saint-Camille-dc-Lellis et de Sainte-Sabine; la municipalité de Saint-Magloire-de-Bellechasse: ci) dans le comté de Dorchester: les municipalités des paroisses de Sainte-Claire.Saint-Cyprien, Saint-Édouard-dc-Frampton, Sainte-Germaine-du-Lac-Elchemin, Sainte-Justine, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Luc.Saint-Malachic, Sainte-Marguerite, Saint-Nazairc-de-Dorchester et Sainl-Odilon-de-Cranbourne; les municipalités de Louis-Joliette, Saint-Benjamin, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Prosper et Sainte-Rose-de-Waterford; c)\tdans le comté de Mégantic; les municipalités des villages de Robertsonville et de Sainte-Anne-du-Lac; les municipalités des paroisses de Sacré-Cœur-de-Marie partie Sud et de Saint-Antoine-dc-Pontbriand.'Population: 79,349) 4.\tBEAU1IARNOIS comprend: a)\tles cités de Beauharnois et de Salaberrv-de-Valleyfield; h) les villes de Huntingdon et de Maple Grove; c) les comtés de Beauharnois et de Huntingdon; : 4 No\u2019e fprth*' ef\u20acsof f.'ont'CJl la^a' mat N - .\u2022 Further \u2022> c*üuct)C'.: remap Na î LOI SUR LA REVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ELECT ORALES 1970 Nota: Chaque circonscription électorale sera représentée par un député Limite projetée de la circonscription électorale\t¦.PROPOSED FEDERAL ELECTORAL DISTRICTS FOR THE PROVINCE OF QUEBEC ELECTORAT BOUNDARIES READJUSTMENT ACT 1970 Noie.Each electoral district shall be represented by one member Proposed electoral district boundary\t¦ \u2022 1.ABITIBI \u20222.ARGENTEUIL *3.BEAUCE \u20224.BEAUHARNOIS \u20225.BELLECHASSE -6.BONAVENTURE -7.BOURASSA \u20228.CHAMBLY \u20229.CHAMPLAIN \u2022\u202210.CHARLESBOURG 11.CHARLEVOIX \u202212.CHÀTEAUGUAY 37.\tMANICOUAGAN -38.\tMERCIER -39.\tMILLE-ÎLES \u2022 40.\tMISSISQUOI \u202241.\tMONTCALM \u202242.\tMONTMORENCY -43.\tMOUNT ROYAL -44.\tOUTREMONT -45.\tPAPINEAU -46.\tPIERREFONDS 47.\tPONTIAC \u202248.\tPORTNEUF -49.\tQUÉBEC-EST *50.\tRICHELIEU *51.\tRICHMOND 52.\tRIMOUSKI 53.\tROBERVAL **54.\tROSEMONT \u2022*55.\tSAINT-DENIS ?* 56.\tSAINT-HENRI \u202257.SAINT-HYACINTHE \u202258.SAINT-JEAN \u2022\u202259.SAINT-LÉONARD \u2022\u2022 60.SAINTE-MARIE \u2022\t61.SAINT-MAURICE \u2022\u2022 62.SAINT-MICHEL \u2022\t63.SHEFFORD -64.SHERBROOKE 65.\tTÉMISCAMINGUE 66.\tTÉMISCOUATA \u202267.TERREBONNE \u202268.TROIS-RIVIÈRES \u202269.VAUDREUIL *70.VERCHÈRES \u2022\u202271.VERDUN -72.WESTMOUNT \u2022\tVoir la carte no 2 See Map No.2 ?* Voir la carte no 3 See Map No 3 *\u2022* Voir la carie no 4 See Map No 4 13.\u2022 14.-15.-16.-17.\u202218.-19.-20.21.*22.\u202223.\u202224.CHICOUTIMI COMPTON DES PRAIRIES DES RAPIDES DOLLARD DRUMMOND DUVERNAY GAMELIN GASPÉSIE GATINEAU HULL JOLIETTE \u202225.LABELLE -26.LACHINE \u2014\t27 LANGELIER \u2022 28.LAPOINTE \u202229 LAPORTE -30.LASALLE -31.LAURIER \u202232.LÉVIS \u202233.LONGUEUIL \u202234.LOTBINIÈRE \u2014\t35.LOUIS-HÉBERT -36.MAISONNEUVE P:':5uCedb/theS:jrve/sai3 Mapi r* B'J' '.*\u2022 .\u2022 o K c H l Annonci.it.on E l.L 1: l .1 ' It! l'f'li.\" \u2022 St Donat S! Gabriel 5! Joseph de Beam *\u2022 Beaucev.He \u2022 St-Jovite .y 1 PierrOï'liç Sa'.nte -Agatne-des-Monts* ,.r»l B A S K \u2022 Ha Alton l a (i-i Kieioupe, *^'Ste Adèle Or Aie II A PINE A l v M l\u2019TION ¦ \u2022 \\ R CHNTEL'il.N *I H N \\ L UVAL I.NTHt ia.r.\u2019.e- o ;holastique.l>t l v lert-se PapmeauviMe U Grenville .U M l \\ [ BncK.nghjm Ml LL \\ ! \\ ti N L De \u2022 Montagnes.Gatineau k'fwn/- Kaint- ^ rHubert ^ t Ctiambty Olsto R.&vnJ Y Ar I R EL lu Nota Poor la ville de Montreal et la Cite de ville rte t Pour ia ville de Quebec.von la r arte no t La Prairii Si-Césa.re «ville .en*v M I* I i nru \\IKIL Note For the Cit-es of Montreal and Lavai see mao No ' Foc the city of Quebec see map N-* 4 ^aiaberry- de ille.field , ftromnnt * ¦ l - R v '.CHAH Ti.\\ P .n t.r.jç/j Établie par ta Direction des levés et de la cartographie ministère de l\u2019Énergie.Mmes et Ressources.Ottawa I97?P L' N \\ I I N C Produced by the Surveys and Mapp.ng Branch.Department of Energy.Mines and Resources.Ottawa let?j 2 ARGENTEUIL 3.\tBEAUCE 4.\tBEAUHARNOIS 5.\tBELLECHASSE 8.\tCHAMBLY 9.\tCHAMPLAIN 10.\tCHARLESBOURG 11.\tCHARLEVOIX 12.\tCHÂTEAUGUAY 14.COMPTON 16.DES RAPIDES 18.\tDRUMMOND 19.\tDUVERNAY 22.\tGATINEAU 23.\tHULL 24.\tJOLIETTE 25.\tLABELLE 29.LAPORTE 32.\tLÉVIS 33.\tLONGUEUIL 34.\tLOTBINIÈRE 35.\tLOUIS-HÉBERT 39.\tMILLE-ÎLES 40.\tMISSISQUOI 41.\tMONTCALM 42.\tMONTMORENCY 47.\tPONTIAC 48.\tPORTNEUF 50.\tRICHELIEU 51.\tRICHMOND 57.\tSAINT-HYACINTHE 58.\tSAINT-JEAN 61.SAINT-MAURICE 63.\tSHEFFORD 64.\tSHERBROOKE 66.\tTÉMISCOUATA 67.\tTERREBONNE 68.\tTROIS-RIVIÈRES 69.\tVAUDREUIL 70.\tVERCHÈRES LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 23 NOVEMBRE 1972 LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 28 NOVEMBRE 1972 lu ! i I PAROISSE DE SAINT LOUIS-DE TERREBONNE N N E SIVD L R ; £ j DE-LAC H ENAIE VU LC DE J~n\\h t \\'' rjRREBOhWf E RtN A M E R C.MILLE-ILES SAINT-MICHEL ville d o jrpf! 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