Le soleil, 20 février 1979, Cahier A

[" UN Ur CENTRE UN 2e CENTRE L MEDICAL k MAILLOUX RAVMONO MEDICAL LAENNEC ornafN o Oooonnanch 7 1900, MAILLOUX, QUE.- CCI 4562 76 PAGES 5 CAHIERS 83e ANNEE, No 47 PRIX 25« QUEBEC.MARDI 20 FEVRIER 1979 1,1 m çy,* Of* mm?.h richard daignault à Ottawa Ottawa n'a jamais eu l'intention de régenter l'Hydro-Québec ou l'Hydro-Ontario, par son projet de loi sur le rationnement de l\u2019énergie.page B-1 La CEQ n'ira pas au sommet La CEQ ne participera pas au prochain sommet économique, contrairement aux autres centrales syndicales.page A-5 et A-7 Annonces classées Arts et lettres Bandes dessinées Bndge Consommation Oêcès Economie-finance Feuilleton Horoscope Information régionale Monde Mot mystère Mots croisés Où aller à Québec Patron Sport Télévision météo D-5 à D-20 B-4 à B-6 0-20 0-17 C-6 etC-7 0-21 B-7 à B-12 D-18 D-20 B-2 et B-3 0-1 àD-23 D-5 D-19 B-6 D-6 C-1 à C-5 B-5 insofeiilé avec passages nua-eux Aperçu pour demain: beau t doux détails, page D-5 Paul Henderson ne peut oublier Le héros de la séné contre l'URSS en 1972 a dit à Maunce Dumas que cet événement l\u2019avait marqué à ïamais page D-1 Le NORAD, c est là Cette montagne, au Colorado, renferme la base de contrôle de la défense de tout le continent nord-américain.Roch Desgagné était au nombre des journalistes canadiens invités à visiter ces installations ces jours derniers.page A-10 Régionalisation de Radio-Québec D\u2019ici 30 mois, les régions du Saguenay, du Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et du Nord-Ouest seront reliées au réseau par antennes.En 1980, elles devraient produire 125 heures d émissions par année.page B-5 sommaire I\u2014mardi- Troupes soviétiques sur un pied d'alerte * < * t Vente de l'huile de chauffage Les Indépendants\" préparent un blocus par Pierre PELCHAT Les distributeurs indépendants de pétrole songent à bloquer pour une journée, d'ici la fin de la semaine, toute vente d huile à chauffage dans la région de Québec.Une des mesures envisagées est d'interdire l\u2019accès aux principaux points de distribution dont par J.-Claude RIVARD La Commission municipale du Quebec est constitutionnelle.Elle n'usurpe pas un pouvoir dévolu à la Cour supérieure.L'article 69 de la loi des cités et villes qui lui permet d'entendre comme \"tribunal d'appel de dernier ressort\" les griefs logés par des fonctionnaires supérieurs municipaux, suspendus ou congédiés par les conseils locaux, est également constitutionnel la raffinerie Aigle d\u2019Or à Saint-Romuald.C'est ce qu'ont discuté, hier soir, à Québec, une cinquantaine de membres de la section de Québec de l'Association des distributeurs indépendants de pétrole (ADIP) qui viennent de se faire couper les vivres par les grosses compagnies pétrolières (\"majeures\").Ouellet n'ait pas signifié son recours à la ville de Lévis dans le délai usuel de quinze jours et qu'il n ait communiqué aucun motif d\u2019appel aux administrateurs municipaux Les commissaires ont répondu que rien n\u2019obligeait l\u2019appelant à signifier à la ville sa requête en appel, puisqu\u2019aucune règle de procédure propre à la commission ne l'obligeait à le faire.Le fait que M.Ouellet ait été destitué de ses fonctions municipales par résolution du conseil, est le seul \"motif d'appel \"Si on n'est pas capable de livrer de l'huile à chauffage, personne n'en livrera dans la région de Québec\", a soutenu M.Ghislain Gagnon, de Pétro-Capitale et président de l'ADIP.Cette mesure que l'on qualifie de \"désespérée\" vise à faire pression sur les gouvernements québécois et fédéral ainsi que sur les \"majeures\u201d afin exigé par la commission, a-t-on signalé.Lorsqu'on s'est présenté en Cour supérieure, en février 1978.l'argument d inconstitutionalité a exclusivement été retenu par le juge saisi de l'affaire.En Cour d appel On reprochait à la commission municipale d'avoir usurpé un pouvoir (Suite à la page A2.5e col.) que les quotas imposés par ces mêmes sociétés pétrolières aux marchands indépendants soient levés Depuis la fin de la semaine dernière.bon nombre de petits distributeurs d huile à chauffage ont vu leurs quotas réduits à 30 pour 100 de leur niveau habituel.Selon les marchands indépendants, ces coupures n'affectent pas le propre service de distribution des \"majeures\" qui ont tout l'huile à chauffage désirée.Survie \"Les raffineurs veulent notre mort*, a avancé M.Gagnon.Selon lui, les petits marchands qui dépendent entièrement des grosses compagnies pétrolières pour leurs approvisionnements \"ont le couteau sur la gorge\" et doivent se battre pour survivre.11 s'agit d'un scénario très bien orchestré par les compagnies de pétrole\", a-t-i! expliqué.\"Pendant qu'on nous coupe nos quotas d'huile à chauffage, les compagnies pétrolières vendent à rabais dans certaines régions*, a affirmé M.Gagnon.Aux dires de certains distributeurs indépendants qui ont généralement d'un à cinq camions pour faire (Suite à la page A2, 3e col.) La Commission municipale du Québec est constitutionnelle Telle est la décision en substance rendue, hier soir, par la Cour d\u2019appel du Québec, dans une cause où elle affirme le droit de l'ex-gérant municipal de Lévis, M André Ouellet, d'en appeler à la commission municipale pour protester contre la résolution de destitution votée contre lui, le 7 juillet 1977, par le conseil municipal de l'endroit.L arrêt de la Cour d'appel, signé par les juges Rinfret, Turgeon et Mayrand.casse un bref d'évocation que la ville de Lévis avait obtenu de la Cour supérieure, le 13 février 1977.pour cause d inconstitutionalité.L arrêt confirme que la commission municipale est maitre de sa propre procédure et qu elle n\u2019est pas soumise aux impératifs du Code de procédure civile.Du même coup, la décision de la Cour d'appel permettra, sans doute, à des centaines de fonctionnaires municipaux, non protégés par le Code du travail (hormis les policiers qui dépendent de la loi et de la commission de police) de pousser un soupir de soulagement La tournure inconstitutionnelle\" des événements, en Cour supérieure les avait amenés à epauler moralement et pécuniairement la cause de leur collègue de Lévis, M.Ouellet.Les avocats Jacques Forgues et Roger Pothier représentaient ce dernier; la comission municipale l\u2019était par Mes Jean Belleau et Henri Orun Les faits L ex-gérant de la ville de Lévis a été destitué par le conseil de l'endroit, le 6 juillet 1977.Il en a aussitôt appelé à la commission municipale, où la ville de Lévis rebondit à son tour, lorsqu'elle y fut convoquée, pour expliquer le pourquoi de sa décision.Elle s'est d'abord plaint aux commissaires Pierre Bolduc et Lionel Harvey de ce que \"l'appelant\" André Jetés à la rue en plein hiver! ITI Cinq enfants, tous des orphelins, ont été trouvés errant dans les rues de Detroit, dimanche, alors que la température était bien en bas du point de congélation.Nu-pieds, les enfants ne portaient que de légers vêtements de coton.La police de Detroit a fait savoir que les enfants avaient été mis à la porte par l\u2019oncle chez qui ils habitaient.Ce dernier pourrait être traîné devant les tribunaux.Quant aux enfants, âgés de 7 à 13 ans, ils se remettent lentement du froid qu'ils ont eu à affronter.Ottawa coupe 6,685 emplois mais dépensera $4.3 milliards de plus par Jean-Paul GAGNE envoyé spécial du Soleil OTTAWA \u2014 Fidèle à sa politique de contraction des dépenses publiques.le gouvernement fédéral a annoncé.hier, qu\u2019il allait limiter à 89 pour 100 l\u2019accroissement de son budget pour le prochain exercice, ce qui sc traduira par une diminution de 6.685 postes dans la fonction publique fédérale Le gouvernement se propose de dépenser $52 6 milliards en 1979-1980.comparativement à $48 3 milliards au cours de l\u2019année en cours, pour une hausse de $4 3 milliards ou de 8 9 pour 100^-e qui est en Jessous de l\u2019augmentation prévue de 11 pour 100 de la production nationale Deux secteurs du budget de 1979- I 1980 voient leurs dépenses s'accroître d un montant totalisant l'augmentation totale prévue pour l'ensemble du budget Ainsi, les dépenses de transfert aux personnes et aux autres gouvernements s'accroissent de près de $2.5 milliards alors que le service de la dette coûtera $1 85 milliard de plus; en d autres fermes, les dépenses de transfert prennent plus de 57 pour 100 de la hausse prévue de l'ensemble du bud get alors que le service de la dette prend 43 pour 100 de l'ensemble du budget.Il en résulte que le gouvernement ne dépensera pas un cent de plus pour tous les autres secteurs pris ensemble, soit I administration courante, les immobilisations publique», les sociétés a / de la Couronne et la Défense natio-nale, Réductions Le budget 19791980 révèle que 38 ministères, organismes et commissions relevant du gouvernement fédéral accuseront des baisses de dépenses de $733 5 millions au total par rapport à leur niveau de dépenses de l'année en cours Les ministères et organismes qui connaîtront les baisses les plus importantes sont les suivants Travaux publics.$141 millions, dont $100 millions pour le seul programme de construction; Transports.$104 millions; la Société centrale d hypothèques et de logement.$82 millions; Energie atomique du Canada.$72 millions grâce en grande partie â l'intention avouée de mettre en veilleuse l'usine d'eau lourde LaPrade à Bécanrour.Pétro- i Canada.$40 millions de moins d'avances (le secteur privé y suppléera), le Conseil du trésor.$35 millions; les Services correctionnels.$34 6 millions.De plus, l'Office national du film subit une coupure de $3 8 millions, la GRC de $5 millions, la Commission de la capitale nationale de $6.7 millions, la Société de développement du Cap-Breton de $7.7 millions, la Banque fédérale de développement de *169 millions.Statistique Canada de $97 millions, la Société du crédit agricole de $10 millions, le ministère de 1 Agriculture de $25 millions.l'Environnement de $28 millions et les Communications de $135 millions.La société Radio-Canada conservera I an prochain le même budget (Suite â la page A2.Ire col ) ?autres détails sur le budget en page B-7 ) &¦¦¦¦ M' Le velours étroit.par sa ligne, | par ses côtes! Coloris vifs.26 à 34.$25.Le jean droit griffé Twik.Poches arrière Denim bleu.5 à 13.$20.Jambe droite et taille froncée.Toile de tons naturels.5 a 13.$30.fllIItTlE .v : deKuyper Quand le coeur vous en dit deKuyper w ® 339 Un tribunal d'arbitrage aura à trancher: infirmière consciencieuse ou insubordonnée?Québec, U SoW.mardi 20 février 1979 La Commission.(Suite de la première page» par Anna-Marie VOISARD Madame Françoise Lizotte, infirmière autorisée responsable du service de nuit au foyer Nazareth, à Québec, jusqu\u2019à son congédiement le 27 septembre, a-t-elle été victime du trop grand souci qu elle se faisait du bien-être des vieillards?C'est ce que soutient Me Henri Grondin, procureur du Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec (SPIIQ) qui cherche à faire renverser la décision de la directrice générale du foyer Nazareth, soeur Gemma Côté, des Soeurs de la Charité.Me Gilles Plante, qui défend les intérêts des religieuses, ne voit pas les choses du même oeil.\"Garde Lizotte, la réformatrice, comme il s'amuse à la qualifier, est une personne insubordonnée.\" Et c'est ce qui explique, selon le procureur patronal, qu'on ait décidé de la congédier.Ces propos résument l\u2019essentiel des plaidoiries présentées à la fin de janvier par les deux avocats dans cette cause d\u2019arbitrage.Il appartient maintenant à un tribunal de trois personnes (chaque partie a son représentant) présidé par Me Jean Gauvin.de déterminer qui a tort et qui a raison dans cette affaire A cause de madame Rappelons que le congédiement tourne autour du refus de garde Lizotte d'aider madame X à se leveret à s'habiller le matin \"malgré les avis répétés par écrit de soeur Bérubé.la responsable des soins de santé d'assistance\u201d, précise soeur Côté dans la lettre qu elle adressait à garde Lizotte le 27 novembre.LE SOLEIL a déjà fait le compte rendu du témoignage que donnait soeur Côté, lors d une première séance d'audition en novembre.Au cours d'une deuxième rencontre en décembre, les témoins de la partie patronale, dont soeur Marie-Jeanne Bérubé qui est au centre du conflit, sont venus appuyer les propos de soeur Côté.Plus récemment, à l\u2019occasion d une troisième séance clôturée par les plaidoiries des deux avocats, ce fut au tour de garde Lizotte et de ses témoins à donner leur version des faits.Si madame X n'a pas été levée et habillée le matin, tel que l\u2019exigeait soeur Bérubé, c'est que garde Lizotte a jugé que les ordres n'avaient \"pas de bon sens\".Madame X est une patiente difficile, tous les témoins le reconnaissent En plus, elle est à moitié paralysée et souffre d'incontinence.C'est garde Lizotte, dont le service se terminait à 8h, qui devait la réveiller, la nettoyer et la préparer pour le déjeuner.» ce qu elle faisait compte tenu de ses nombreuses autres occupations, à partir de 6h30.Notons que le foyer Nazareth compte 75 pensionnaires, hommes et femmes, âgés de 45 à 100 ans et plus, répartis sur 3 étages.De minuit à 8h, garde Lizotte était seule avec un préposé aux malades pour s'occuper de tout ce monde.Le poste de l'infirmière est situé au 2e étage, là où so.it concentrés les cas les plus difficiles.-personnes alitées, incontinentes, confuses etc.Il y en a 26.La matin du 19 septembre \"C'était dur de la lever\u201d raconte garde Lizotte en parlant de madame X.\"Je ne me souviens pas d'un seul matin où elle n\u2019a pas demandé qu\u2019on la laisse dormir.\" Un matin plus difficile encore que les autres, madame X s\u2019est plainte qu'on la ' bourras sait\" et qu\u2019elle allait \"le dire à la soeur\".\"Je lui ai répondu: dans ce cas, restez couchée; je vais revenir plus tard.A 7h30, quand je suis retournée dans sa chambre, elle dormait profondément J'ai décidé de la laisser dormir.\" Ce matin-là (ce devait être le 19 septembre, date du 1er avis de soeur Bérubé) et quelques autres qui ont suivi, madame X est donc arrivée en robe de chambre à la cafétéria.Garde Lizotte croit que soeur Bérubé était surtout préoccupée par le fait que des hommes et des femmes puissent se retrouver en petite tenue à la cafétéria.Soeur Lapierre témoigne Quoi qu'il en soit, garde Lizotte s'est excusée auprès de soeur Marguerite Lapierre, une infirmière auxiliaire qui prend son service à 8h.pour ne pas avoir levé et habillé madame X.\"T'en fais pas.J'ai amplement le temps de la lever\u201d, a-t-elle répondu.\"Et puis, j\u2019aime mieux que tu ne 1 habilles pas.Je l'envoie déjeuner en robe de chambre et c\u2019est bien plus simple, ensuite, de lui faire sa toilette.\" Soeur Lapierre a reconnu devant le tribunal quelle n'était pas au courant, à ce moment, de la politique Ottawa coupe.(Suite de la première page) exactement, soit $522.4 millions; il s'ensuivra une réduction dans l'achat d'équipement et une diminution des postes de travail de 266; il restera tout de même 12.221 emplois à la société d Etat.Augmentations Par contre, 51 ministères, organismes et commissions du gouvernement canadien recevront des hausses de leurs crédits budgétaires pour le prochain exercice.Deux ministères prennent la part du lion de ces augmentations: Les Finances et Santé et Bien-être social.Les dépenses des Finances augmentent de $1.86 milliard et la presque totalité vient, comme on l'a vu, plutôt de l\u2019accroissement du service de la dette.Le ministère des Finances est responsable des paiements de péréquation, mais ces paiements diminueront légèrement au cours du prochain exercice.La part du Québec augmentera très légèrement, passant de $1.35 milliard à $1 362 milliard.Le ministère de la Santé et du Bien-être aura $1.36 milliard de plus.Cette somme est due à l'augmentation des versements concernant la sécurité de la vieillesse, le supplément du revenu garanti et les allocations au conjoint qui totaliseront $913 millions de plus que l\u2019an dernier.Les subventions relatives au financement de (\u2019assurance-hospitalisation et des soins médicaux seront plus élevées de $509 millions et de $150 millions respectivement Heureusement pour le Trésor fédéral, les besoins financiers du ministère seront soulagés par les changements appor- tés au programme des allocations familiales dont les exigences baisseront de $491 millions l'an prochain.D'autre part, la Commission de l'emploi et de l'immigration recevra l'an prochain $533 millions de plus pour le compte de l'assurance-chômage.De cette somme, on allouera $29.3 millions à l\u2019amélioration du marché du travail et $43 6 millions à des programmes de formation.La Défense nationale recevra $247 millions de plus, dont $164 millions pour l\u2019achat d'équipement Le ministère de l'Energie recevra $236 millions de plus que l\u2019an dernier, dont $190 millions iront à l'augmentation des indemnités versées aux importateurs de pétrole de l'Est du Canada.Fonction publique Les 6.685 postes coupés dans la fonction publique sont supérieurs aux 5,000 dont le gouvernement avait parlé l'été dernier.C'est la première réduction en termes absolus depuis 1970-1971.Il restera à la fin du prochain exercice 318,435 postes de travail dans les ministères et organismes relevant du gouvernement canadien.Les Postes subissent le championnat des coupures de postes avec 1,850; viennent ensuite les Anciens Combattants avec 1,536, la Santé avec 728, les Travaux publics avec 645, Statistique Canada avec 577, l\u2019Agriculture avec 480.la Commission de la fonction publique avec 479, la Commission de lutte à l'inflation avec 407, l'Environnement avec 371, les Services correctionnels avec 321.les Affaires indiennes avec 290, le Secrétariat d Etat avec 209, la Consommation et les Corporations avec 202, les Affaires extérieures avec 115 Fait à signaler, les 6,685 postes qui disparaissent ne sont pas pour la plupart des congédiements.Au contraire, les mises à pied ne compteront au cours du prochain exercice que pour 350 à 400 personnes seulement; le reste des postes disparaîtront à la suite de l'attribution naturelle (décès, mises à la retraite, changements d'emploi).Vente.(Suite de la première page) la livraison, les 'majeures\" veulent leur faire perdre le plus de clients possible et ainsi profiter de l'état de crise.En fait, les membres de l'ADIP demandent que les camions appartenant aux grosses sociétés pétrolières soient rationnés au même niveau que les petits marchands qui selon eux, sont les seuls pénalisés.C'est surtout pour la vente d'huile à poêle, le \"stove oil', que le rationnement est le plus sévère.Dans certains cas, plusieurs marchands indépendants n'effectuent maintenant que des livraisons de 15 gallons à la fois en raison de la rareté du produit.A Montréal, les marchands de fuel ont prévu mobiliser 134 camions pour bloquer l'accès aux raffineries de l'est de la Métropole.Selon une dépêche de la Presse canadienne, les distributeurs indépendants n\u2019ont pas précisé le moment où ils passeront à l'action indiquant cependant que cela surviendrait d'ici vendredi.du foyer Nazareth.\"J'étais nouvelle dans la maison.\" En réponse à une question de Me Denis Jacques, un des procureurs de la partie syndicale, la religieuse a admis que le règlement a été assoupli et que certains patients vont maintenant déjeuner en robe de chambre.Les points de désaccord entre garde Lizotte et le foyer Nazareth dépassent de beaucoup, il est vrai, le simple cas de madame X.On l'a constaté au cours des témoignages de la partie patronale \u2014 principalement ceux de soeur Côté et de soeur Bérubé.Une plaie de lit constatée sur la hanche d'une patiente a longuement retenu l'attention, d'autant plus que cette affaire a valu à garde Lizotte une suspension de trois jours en juin.Me Grondin estime ici que la partie patronale n'a pas réussi à démontrer que garde Lizotte avait fait preuve de négligence.De plus, il juge que cette histoire \u2014 et toutes les autres qu'on a tenté de retenir \u2014 n'ont rien à voir avec le présent grief, puisque la lettre de congédiement ne mentionne que le cas de Mme X.Me Grondin profite cependant de l'occasion pour demander au tribunal d'annuler cette suspension.Le procureur patronal a convenu, pour sa part, que tous les faits reprochés à garde Lizotte sont anodins lorsque pris isolément C'est l'accumulation de ces faits qui, au dire de Me Plante, devient insupportable pour la direction du foyer Nazareth et démontre l'insubordination de garde Lizotte.¦ Autres détails, page A-5 que la constitution canadienne ne réserve qu'aux juges nommés par le gouvernement fédéral, c'est à-dire aux juges de la Cour supérieure, au Québec L article 69 de la loi des cités et villes constitue la commission municipale en tribunal d'appel lorsqu'un fonctionnaire, un employé municipal est destitué ou voit son traitement réduit.Ces pouvoirs nouveaux qui n'existent que depuis 1962 s'appliquent à toutes municipalités de cités et villes, y compris les grandes agglomérations dotées d'une charte Le juge Turgeon fait une revue de l'évolution historique des pouvoirs conférés aux cités et villes, en tant qu employeurs et dégage cette constatation qu'au moment de la Confédération, en 1867, 'aucune cour de justice n\u2019était impliquée dans le processus de nomination et de destitution des fonctionnaires d'une municipalité*.Il ajoute: 'Cette question était laissée à l'entière discrétion des conseils municipaux qui exerçaient à ce sujet une compétence d'un caractère purement administratif*.Après la Confédération, en 1922, ce rôle passa partiellement aux électeurs municipaux.En 1962, le législateur l'a réglementé.Pour un certain nombre de fonctionnaires municipaux, dont le gérant, on a prévu la possibilité qu'il puisse soumettre le bien-fondé de leur destitution à un organisme de contrôle administratif indépendant du conseil municipal: c'est à ce moment qu'apparut la commission municipale.Le rôle dévolu à la commission municipale par l'article 69 de la loi des cités et villes est de la nature d'un contrôle administratif à l'endroit de lacté d\u2019administratif posé par le conseil municipal qui a destitué l'un de ses officiers supérieurs\u2019, dit le juge Turgeon On lit, plus foin: 'le législateur a voulu protéger les fonctionnaires municipaux afin d'assurer la stabilité des administrations municipales.* Le juge Turgeon précise que lorsque la commission est saisie d'un 'appel*, elle révise, plus précisément, la décision d'un conseil en examinant au complet le mérite de la décision rendue Les décisions de la commission sont sujettes à l'homologation, à la surveillance et au contrôle de la Cour supérieure.\"Elle rend une décision de la même nature que celle prise par le conseil municipal qu'elle est appelée à réviser* Il y a cependant une distinction: elle a l'obligation de permettre à l'appelant de se faire entendre avant de rendre jugement Le juge ajoute plus loin, que la commission municipale est 'partie intégrante d'un ensemble législatif qui a pour objet la mise en oeuvre administrative de la compétence exclusive des provinces en matière d'institutions municipales* mince alors! comme ils sont étroits mes pantalons! Du droit à l\u2019étroit, la jambe légèrement raccourcie, la taille pincée ou froncée.C\u2019est leur façon de suivre de très près mes allées et venues.tout en colorant vivement l'été! la maison isimons place de Ihôtel-de-ville/falace sainte-foy f Quttwe.U Soleil, mordi 20 février 1979 A 3 Ü Daniel D'ANJOU L'affaire Pompernick: deux policiers sévèrement blâmés par Lucien LATULIPPE Pour leur manque grave à l'éthique policière, Daniel D\u2019Anjou et Rénald Bastonnais, de la police de Québec, sont blâmés sévèrement par le juge Guy Tremblay et le commissaire Pierre Laforest, de la Commission de police du Québec Cette décision a été rendue, hier, à la suite de l\u2019enquête sur des in-ci'ents survenus à Québec en juillet 1977 et impliquant Gaston Dufresne, le plaignant.Les commissaires n'ont toutefois retenu aucun blâme contre le sergent René Paquet et le policier Richard Renaud qui étaient concernés dans les incidents en question.Les audiences publiques avaient eu lieu en novembre, décembre et janvier derniers Dans la nuit du 11 au 12 juillet 1977, des policiers de Québec furent appelés à intervenir au club Pompernick, situé dans la côte d'Abra-ham, où il y avait une violente bagarre entre clients La conduite du constable D'Anjou à son arrivée au Pompernick, l'engueulade avec le client Dufresne, les paroles prononcées par l'agent D'Anjou à l'endroit de Dufresne en le conduisant à l\u2019auto-patrouille, l'intervention du policier Renaud qui a prié D'Anjou d'arrêter de sacrer, les paroles injurieuses adressées à Dufresne à la centrale de police et le comportement du policier D'Anjou au bloc cellulaire ont fait en sorte que ses confrères ont dû le prier de quitter les lieux, constituent des présomptions graves, précises et concordantes rendant vraisemblable l'affirmation de M.Dufresne à l'effet que le policier D'Anjou a utilisé à son égard plus que la force nécessaire lors de son arrestation.Quant à la conduite de l\u2019agent Rénald Bastonnais, la preuve a démontré que celui-ci, en portant aide au constable D'Anjou lors de l'arrestation de M Dufresne, n'y était pas allé de main morte, compte tenu de l'état dans lequel se trouvait M.Dufresne, d'autant plus que ce dernier avait les mains menottées derrière le dos.\"Le rôle du policier est non seulement important, mais aussi indispensable pour assurer le fonc- tionnement normal de nos institutions juridiques.Encore faut-il, de préciser les commissaires, qu'il ne cherche pas à s'y substituer et à être à la fois victime, enquêteur, juge, tout en se permettant d'imposer la sentence \" De plus, les commissaires enjoignent aux autorités concernées d\u2019enregistrer ce blâme dans le dossier des deux policiers mentionnés.Ils recommandent aussi que des mesures disciplinaires adéquates soient prises, tout en tenant compte de la conduite antérieure des deux policiers concernés.Ils notent également que la conduite du constable D Anjou est plus à blâmer que celle du policier Bastonnais.Rénald BASTONNAIS Le Soleil, Jacques Dfvhrnr» Une cinquantaine de citoyens du quartier no 1 de Loretteville se sont rendus accueillir, dans leur coin, les membres du conseil municipal, qui innovaient en tenant une assemblée ordinaire hors de l'enceinte de l'hôtel de ville.A Loretteville, le conseil devient \"itinérant\" par Denis ANGERS C'était soir de grande première à Loretteville, hier.Le maire Jean-Marie Beaulieu en tête, tout le conseil municipal de l'endroit s'était en effet déplacé, l'espace d'une soirée, à l'école Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour tenir son assemblée mensuelle ordinaire.Concrétisation d'une promesse électorale faite en novembre 1977 par l'équipe Beaulieu, un tel déplacement d'édiles constituait une innovation québécoise.\"Ca ne s'est encore jamais vu, d'affirmer au SOLEIL le maire Beaulieu; aucun conseil d\u2019ici n'a ainsi tenu une de ses assemblées régulières dans un quartier de sa municipalité!\" Four l'occasion, les conseillers de Loretteville avaient choisi comme lieu d'assemblée le quartier no 1, un secteur qui jouxte le quartier Neuf-chàtel de la ville de Québec et qui.à ce titre, se sent parfois oublié par \"les gens d'en haut, sur la rue Racine\u201d.A la surprise du maire Beaulieu lui-même, une bonne cinquantaine de contribuables ont répondu à l'invitation lancée par les autorités municipa- les et se sont rendus passer la soirée dans une petite salle d'école, claire et surchauffée.A l'ordre du jour, pas de gros problèmes, peu de controverses.Les gens du quartier désiraient plutôt s\u2019informer des intentions du conseil municipal relativement à leurs demandes répétées de construction d\u2019un parc, d'un terrain de jeux.Ou encore, ils réclamaient des améliorations aux trous qui, d'année en année, parsèment les rues du secteur, le boulevard Johnny-Parent en particulier Une leçon de démocratie Pour le maire Beaulieu, l'assemblée d'hier a constitué une vraie leçon de démocratie.Se disant \"emballé par la présence d'autant de citoyens\", M.Beaulieu estime en effet que les membres du conseil municipal ont ainsi pu prendre le pouls de leurs commettants, se familiariser avec des problèmes locaux qu'ils ignoraient jusqu'à maintenant.Comme l\u2019état la- mentable de \"l'anneau de glace\" du coin, ou les inquiétudes de quilleurs menacés d\u2019expulsion du centre municipal Qui mieux est, pour le maire de Loretteville, l'assemblée d'hier augure fort bien de la tournée qu'entreprendra le conseil dans les autres quartiers de la ville, d'ici la fin de l'année 1979.\"Si ça continme aussi bien, on recommencera l'an prochain\", de déclarer M.Beaulieu.Car, pour les édiles de Loretteville, cette \"visite paroissiale\" permet à plus de gens de prendre contact avec la vie publique locale et ouvre les portes du conseil à bien des \"nouveaux visages\".Somme toute, de conclure le maire Beaulieu, il s'agit là d une innovation constructive.Une innovation qui n'est d'ailleurs pas venue seule puisque, contrairement à l\u2019habitude, c'est le conseiller du quartier.M.Jean-Jacques Rousseau, qui a présidé l'assemblée, se substituant pour l'occasion au maire Beaulieu.r: IMPORTANT DE ME LIRE Je veux toujours travailler.J\u2019ai toujours besoin de travailler.C\u2019est possible que tu puisses m'aider.Procure-moi du travail par le biais des Etablissements du Gentilhomme Inc.Nous exécutons des travaux de rembourrage de meubles de tout genre à des prix compétitifs.Une qualité garantie.\t_ LES ETABLISSEMENTS DU l/fJfltf/KmVTthJ.inc y Centre (it formoton au Vovoil 400, Des Rocheuses, Beeuporl, BIC 410 667-0867 Hater-vous de souscrire! 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l\u2019automobile pour effectuer ses emplettes.Le Mail Saint-Roch, quant à lui, est situé à un point névralgique, formé par le boulevard Charest, les rues Dorchester et de la Couronne, la place Jacques-Cartier et le terminus des circuits en direction de Charlesbourg.De nombreux autres circuits d'autobus desservant d'habitude les municipalités de l'est de Québec contribuaient également à l'afflux de clients au centre-ville.En début de semaine M Jean-Louis Lépiné, directeur général des magasins Paquet et Syndicat, a expliqué que le ralentissement se fait surtout sentir en début de semaine, les lundi, mardi et mercredi, \"trois journées déjà faibles d'avance en temps normal*.Paquet et Syndicat possède des établissements tant au centre-ville que dans des centres commerciaux, où, dans ces derniers endroits, la situation est beaucoup moins grave, selon M.Lépiné.Le froid vif des 10 derniers jours n'a peut-être pas aidé, mais M.Lépiné soutient que les établissements de Paquet et du Syndicat, qui réalisent d habitude la moitié de leur volume d'affaires au centre-ville subissent durement le contrecoup de la grève de la CTCUQ.parce que le Mail Saint-Roch a momentanément perdu sa vocation de carrefour, en l\u2019absence de transport en commun.\"Si la grève à la CTCUQ persiste, précise encore M.Lépiné.il va peut-être falloir mettre à pied des ven- deurs.C'est une mesure à laquelle nous songeons.\u2019 M.Ernest Maheux, directeur général chez Laliberté, note également un ralentissement certain en début de semaine.\"Cependant, précise-t-il, en autant que nous sommes concernés, nous chez Laliberté, nos jeudi, vendredi et samedi sont beaucoup plus forts que d\u2019ordinaire \" M.Maheux en veut pour preuve (\u2019achalandage relevé à la suite des soldes annoncés sur des articles spécifiques.notamment les vêtements de ski tout récemment Aucune baisse Dans les centres commerciaux, la situation semble au beau fixe.M.Claude Sénéchal, président de l\u2019sso-ciation des marchands de Place Laurier, qui tenait justement une réunion, la semaine dernière, où cette question était à l'ordre du jour, a indiqué que personne parmi les quelque 300 marchands de ce centre commercial ne semble affecté par la grève de la CTCUQ.\"Honnêtement, confiait M Sénéchal, nous n\u2019avons senti aucune baisse marquée du volume d'affaires, comparativement à la même période l'an dernier.* Mme Laurette Dion, présidente de l'Association des marchands de Place Fleur de Lys, souligne à son tour que \"les marchands ne se plaignent pas' Surtout à pied.Quant à Mme Nika Bernard, administratrice générale de Place Québec, elle indique que Place Québec réalise même une bonne augmentation du volume d\u2019affaires, par rapport à la même période l'an passé.Il est vrai que ce centre commer cial jouit d\u2019une situation particulière, profitant de la clientèle apportée par les édifices gouvernementaux environnants ou les nombreuses assemblées se tenant au Centre des congrès.Cependant, une étude effectuée par Place Québec en 1976 révélait que 46 pour 100 des gens s'y rendaient à pied et seulement 12 pour 100 par autobus.Ces chiffres peuvent varier un peu en 1979.selon Mme Bernard, mais ils sont certainement encore très valables.Cinq étudiants volent un autobus par Tom FRECHETTE Des individus ont réussi à contourner les mesures de sécurité que la CTCUQ avait prises dans le remisage de ses autobus lors du débrayage de ses 504 chauffeurs, le 29 janvier dernier.Dans la matinée d'hier, un autobus était rapporté disparu et les policiers ¦ de Québec, de même que ceux de la banlieue, étaient informés du vol de l'autobus.En patrouillant les rues de la ville de Sainte-Foy, des policiers interceptèrent l'autobus sur le boulevard Saint-Cyrille, en face de la maison Gomin.Le chauffeur se dirigeait alors vers l'université Laval.Le méfait n'avait pas été commis par des grévistes, comme le laissait présumer la conjoncture des événements à prime abord, mais plutôt par cinq étudiants de la faculté des Sciences à l'université Laval, qui partiel paient à un concours de prises de trophées dans le cadre d'un festival hivernal.Selon un rapport de la poliee, les étudiants étaient montés sur le toit du garage, au 765, rue Kirouac, avaient pénétré à l'intérieur par effraction et ils s'étaient emparés d'un autobus.Les plaisantins étaient âgés de 18,19 et 20 ans et ils étaient détenus hier après-midi à la centrale de police de Québec Les cinq étudiants ont été libérés, hier après-midi, mais il est possible que des accusations soient portées contre eux.Le rapport des détectives Gaston Simard et Jean-Claude Gau-vreau sera soumis au ministère de la Justice, qui prendra la décision.SAVIEZ-VOUS QUE» le Docteur Baignoire peut refaire l'émoil de votre baignoire à domicile, sans la retirer de son emplacement?Choix de couleurs, si désiré.Pour rpovtgnrmroMi 628-3823 PROCHAIN TIRAGE Provincial MiPÊR DANS 5 JOURS Le REER sans frais \u2022\tNotre régime enregistré d'épargne retraite n'enrroine absolument 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ATTENDU QU'en vertu de l'article 4 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976, chapitre 72), tel que modifié par l'article 24 du projet de loi numéro 110 sanctionné le 15 février 1979, les statuts et règlements de la corporation sont ceux adoptés conformément aux articles 32, 33 et 35 de la Loi constituant l\u2019Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans T industrie de la construction (1975, chapitre 51), par l arrêté en conseil 145-76 du 21 janvier 1978, et modifiés, le cas échéant, conformément à l'article 33a de ladite loi; ATTENDU QU'en vertu de l'article 33a de la Loi constituant l'Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la construction (1975, chapitre 51) édicté par l'article 23 du projet de loi numéro 110 sanctionné le 15 février 1979, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier ces statuts et reglements quant à certaines matières; ATTENDU QU'il y a lieu de modifier ces statuts et règlements; IL EST ORDONNE, en conséquence, sur la proposition du ministre du Travail et de la Main-d\u2019œuvre: Ql\u2019E le Règlement modifiant les statuts et règlements de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec, ci-annexô, soit adopté; QUE ce règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec Règlement modifiant les statuts et règlements de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec.Loi constituant 1 Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la construction (1975, chapitre 51, a.33a).1.\tL article 5.05 des statuts et règlements de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec, adopté par l'arrêté en conseil 145-76 du 21 janvier 1976 est remplacé par le suivant: '5.05 Une personne qui agit à titre de représentant pour une corporation ou une société ne peut agir alors, à ce titre, pour toute autre société ou corporation qui est employeur dans l'industrie de la construction.* 2.\tL'article 5 08 de ces statuts et règlements est abrogé.3.\tLe paragraphe b du deuxième alinéa de l article 9.00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: \"b) le rapport final du président d'élection sur l\u2019élection des administrateurs;' 4.\tL'article 10.00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: \u2019Article 10.00 \"Lors de l\u2019assemblée générale des membres relative à l'élection des administrateurs, les membres présents peuvent adopter toute résolution dans le but qu elle soit soumise à une assemblée extraordinaire des membres de l'association ou lors de l'assemblée générale annuelle de l\u2019association.\u2019 5.\tLes articles 14.00 à 14.02 de ces statuts et règlements sont abrogés.6\tL article 1600 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: 'Article 16.00 'QUORUM Tour la tenue de toute assemblée des membres de l'association, le quorum est formé de trois pour cent des employeurs.Cependant, s'il s'agit d\u2019une assemblée des membres de l'association au niveau d'un secteur ou d\u2019une section régionale, ce pourcentage est calculé en fonction du nombre d'employeurs dans ce secteur ou dans cette section régionale selon le cas.Si une assemblée des membres de l'association est constituée de plusieurs assemblées, ce pourcentage est calculé pour chacune de ces assemblées en fonction du nombre d'employeurs qui ont droit d'ètre convoqués à ces assemblées.' 7\tLes articles 17 00 à 17 02 et 18.00 à 18 05 de ces statuts et règlements sont remplacés par les suivants: 'Article 17.00 COMPOSITION 'L'association est administrée par un conseil d administration composé de vingt et un membres, à savoir: a)\ttrois administrateurs pour chacune des six associations patronales suivantes: la Fédéra-.lion de la construction du Québec, l'association de la construction de Montréal et du Québec, l\u2019Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.l'Association provinciale des constructeurs d\u2019habitation du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maitres mécaniciens en tuyauterie du Québec; et b)\ttrois administrateurs représentant les employeurs ne faisant pas partie de l'une de ces six associations patronales.' Article 18.00 ELECTION DES ADMINISTRATEURS '18.01 Chacune des six associations patronales met en candidature six employeurs à l\u2019un des trois postes d'administrateur prévus pour chacune d'entre elles au paragraphe a) de 1 article 17.00.L'association met en candidature, parmi les employeurs ne faisant pas partie des six associations patronales, six employeurs à l'un des trois autres postes d\u2019administrateur.A défaut par l\u2019association ou l'une des six associations patronales de mettre en candidature des employeurs à un poste d\u2019administrateur, selon les premier et deuxième alinéas, le comité d'élection institué en vertu de l\u2019article 45.01 procède aux mises en candidature non effectuées.Seul un employeur de l\u2019industrie de la construction peut être mis en candidature; il ne peut l'être pour plus d'une candidature par élection.'18.02 Une liste des nom et adresse des employeurs mis en candidature par l'association et par chacune des six associations patronales doit être communiquée au secrétaire de l\u2019association au moins dix jours avant la date de l'assemblée convoquée en vertu de l\u2019article 18.03.Chacune de ces listes doit être accompagnée d'une acceptation écrite de chacun des employeurs mis en candidature.T8.03 Les administrateurs sont élus au scrutin secret par la majorité des membres de l'association présents à l\u2019assemblée générale convoquée à cette fin par le secrétaire de l'association à la requête du conseil d'administration.L'assemblée générale d'élection se tient le troisième lundi d'octobre, à tous les deux ans Avis d'une telle assemblée doit être communiqué par écrit, par courrier recommandé ou certifié, à tous les membres de l'association au moins quinze jours avant cette date.Le défaut de réception d'un avis par un membre de l'association ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour invalider la procédure d'élection.\u201918 04 Seuls les membres de l\u2019association peuvent voter pour l\u2019élection des administrateurs et chaque membre a un vote d'une valeur égale.'18.05 Le membre de l'association vote pour l'élection de vingt et un administrateurs de la façon suivante: il choisit trois des six employeurs mis en candidature pour chacune des six associations patronales en vertu du premier ou, selon le cas, du troisième alinéa de l'article 18.01 et trois de ceux mis en candidature en vertu du deuxième ou.selon le cas, du troisième alinéa de l'article 18.01 Les candidats ayant obtenu le plus de votes, pour chaque groupe de trois postes prévus à 1 article 17.00, sont élus.Au cas d'égalité des votes entre deux ou plusieurs candidats à un poste, le président du comité d'élection détermine le candidat élu par tirage au sort \"18.06 La durée du mandat d'un administrateur est de deux ans.Il entre en fonction dès son élection et sous réserve de l'article 22.00, le demeure jusqu'à l\u2019élection de son successeur.Toute vacance est comblée par le conseil d\u2019administration pour la partie non écoulée du mandat du membre à remplacer.Si ce membre faisait partie d'une des six associations patronales, il est choisi parmi les employeurs de cette association; s\u2019il ne faisait partie d\u2019aucune de ces associations, il est choisi parmi les employeurs ne faisant pas partie de celles-ci.' 8\tL article 20 00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: Article 20.00 QUORUM ET VOTE \"Le quorum du conseil d administration est de treize membres.Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents.Chaque membre a un droit de vote d une valeur égale.Au cas d\u2019égalité des voix, le président a une voix prépondérante.\u2019 9.\tL'article 22.00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: \u2022Article 22.00 CESSATION DE FONCTION \"Un membre du conseil d'administration cesse dên faire partie s\u2019il: a)\tremet sa démission, par écrit, au secrétaire de l\u2019association: b)\tdevient incapable de remplir ses fonctions.c)\tcesse d\u2019être un employeur de la construction, d)\test un entrepreneur de construction dont la licence est suspendue, révoquée, annulée ou non renouvelée aux termes de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (1975, chapitre 53); e)\tcesse de faire partie de l'association patronale qu'il représente; f)\tadhère à l'une des six associations patronales déjà représentées au conseil d'administration alors qu'il représente les employeurs ne faisant pas partie de ces associations.\" 10.\tLes articles 23.00 à 28 00 de ces statuts et règlements sont remplacés par les suivants: ' Article 23.00 COMPOSITION ET ELECTION \"23 00 Les membres du conseil d\u2019administration élisent parmi eux, au scrutin secret, sept membres formant le comité exécutif de l'association dont un président un premier vice-président un deuxième vice-président un secrétaire et un trésorier.Cette élection a lieu lors de la première assemblée du conseil d'administration qui suit l\u2019assemblée générale d'élection.Lors de cette élection, chaque membre a un vote d une valeur égale \"23.02 La durée du mandat d'un membre du comité exécutif est de deux ans.Le président du comité exécutif est également le président du conseil d\u2019administration et ne peut être élu à ce titre pour plus de deux mandats consécutifs.Toute vacance est comblée par le conseil d'administration, pour la partie non écoulée du mandat du membre à remplacer, à sa première assemblée qui suit la date où la vacance est survenue.Sous réserve de l'article 29.00, les membres du comité exécutif demeurent en fonction jusqu\u2019à l'élection de leurs successeurs.\u201d 11.\tL'article 29.00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant 'Article 29 00 CESSATION DE FONCTION \"Un membre du comité exécutif cesse d'en faire partie s\u2019il: a)\tremet sa démission par écrit au secrétaire de l\u2019association; b)\tcesse d\u2019être membre du conseil d'administration pour l\u2019un des motifs prévus à l'article 22.00.\" 12.\tLes articles 33.00 et 34 00 de ces statuts et règlements sont remplacés par le suivant: \"Article 33.00 QUORUM ET VOTE Le quorum du comité exécutif est de cinq membres.Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents.Chaque membre a un droit de vote d une valeur égale.Au cas d égalité des voix, le président a une voix prépondérante.\" 13.\tL article 36.00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant Article 36 00 LE PRESIDENT \"Le président est à la tète de l'association.Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et à toutes les affaires de 1 association Sous réserve de l'article 45 05.il est membre de droit de tous les comités.Il signe les documents qui requièrent sa signature, de même qu'il remplit tous les devoirs ordinaires attribués à son poste \u2019 14.\tLes articles 45 00 à 45.02 de ces statuts et règlements sont remplacés par les suivants: \"Article 45.00 ¦ COMITE D ELECTION \"45.01 Un comité d\u2019élection est institué.\"45.02 Le comité d'élection est composé de sept membres, à savoir a)\tun membre désigné par chacune des six associations patronales parmi leurs employeurs respectifs; b)\tun membre désigné par l\u2019association parmi les employeurs ne faisant pas partie de l\u2019une, des six associations patronales.'45 03 L association et les six associations patronales communiquent par écrit au secrétaire de l'association, les nom et adresse de leur représentant au sein du comité d'élection au plus tard le deuxième lundi d'août précédant la date de l'assemblée générale d\u2019élection.\"45.04 A défaut par 1 association ou d'une des six associations patronales de désigner un membre sur le comité d'élection, le poste de membre non ainsi comblé demeure vacant '45.05 Un membre du comité exécutif ou du conseil d'administration ne peut être membre, du comité d'élection.Un membre du comité d\u2019élection ne peut être candidat à un poste d\u2019administrateur.\"45 06 Les membres du comité d\u2019élection choisissent parmi eux un président et un secrétaire lesquels agissent respectivement comme président et secrétaire d\u2019élection.Au cas d\u2019égalité des voix, le président a une voix prépondérante.\"45.07 Sous réserve de l article 45.04, toute vacance est comblée par celle des six associations patronales dont le membre à remplacer faisait partie; si celui-ci ne faisait partie d'aucune de ces associations, la désignation est faite par l\u2019association parmi les employeurs ne faisant pas partie de ces associations.\u201d45.08 Lorsqu'un membre du comité d'élection est incapable d'agir, il peut être remplacé par un autre membre, désigné selon le mode prévu à l'article 45.07, pour exercer ses fonctions pendant la durée de son incapacité.'45.09 Les membres du comité d'élection entrent en fonction le dernier lundi d\u2019août précédant la date de l\u2019assemblée générale d'élection Ils demeurent en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivant immédiatement l\u2019élection et à laquelle le président d élection doit déposer son rapport* 15.\tLes articles 45.03 et 45.04 de ces statuts et règlements sont renumérotés 45.10 et 4511.16.\tL'article 54 00 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: 'Article 34.00 \"VERIFICATION 'Les livres et états financiers de l'association sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de l'exercice financier, par le vérificateur nommé à cet effet par le conseil d'administration, à l'assemblée qui suit immédiatement l'élection des administrateurs.\u201d 17.\tL article 5902 de ces statuts et règlements est remplacé par le suivant: \"59.02 Toutes les dispositions des présents statuts et règlements ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord d\u2019au moins treize membres du conseil d'administration.\" 18 Les articles 59 04.61.00 à 61 02 et 62 02 de ces statuts et règlements sont abrogés.19.Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de son adoption.CONCERNANT l'élection du conseil d'administration devant succéder au premier conseil d'administration de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec.ARRETE EN CONSEIL 462-79 ATTENDU QU'en vertu de l\u2019article 1 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976, chapitre 72).l\u2019Association des entrepreneurs en construction du Québec, désignée à l\u2019article 32 de la Loi constituant l\u2019Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de ia construction (197,\\ chapitre 511, est constituée en corporation; ATTENDU QU'en vertu de l'article 4 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976, chapitre 72), tel que modifié par l\u2019article 24 du projet de loi numéro 110 sanctionné le 15 février 1979, les statuts et réglements de larorporation sont ceux adoptés conformément aux articles 32, 33 et 35 de la Loi constituant l'Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (1975 chapitre 51), par l\u2019arrêté en conseil 145-76 du 21 janvier 1976, et modifiés, le cas échéant, conformément à l\u2019article 33a de ladite loi; ATTENDU QUE conformément à l article 33a de la Loi constituant 1 Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans 1 industrie de la construction (1975, chapitre 51) édicté par l\u2019article 23 du projet de loi numéro 110 sanctionné le 15 février 1979, le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté par l'arrêté en conseil numéro 462-79 du 15 février 1979.le Règlement modifiant les statuts et règlements de r Association des entrepreneurs en construction du Québec.ATTENDU QU\u2019en vertu de l'article 33b de la Loi constituant l'Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la construction (1975, chapitre 51) édicté par l\u2019article 23 du projet de loi numéro 110 sanctionné le 15 février 1979, le lieutenant-gouverneur en conseil détermine, relativement à l'élection du conseil d administration devant succéder au premier conseil d'administration visé à l'article 5 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976.chapitre 72).et ce, nonobstant toute disposition inconciliable desdits statuts et règlements tels que modifiés, le cas échéant, conformément a l'article 33a, certaines modalités de cette élection; ATTENDU QU'en vertu de cet article 33b.le lieutenant-gouverneur en conseil peut déterminer qu'au moment où l\u2019Office de la construction du Québec constate que l une ou l'autre des obligations prévues audit article n'est pas remplie, l\u2019Office a la responsabilité de faire tenir cette election selon les moyens que l'Office juge appropriés, en lui indiquant la mesure dans laquelle il doit, à cette fin, voir à l'application desdits statuts et règlements tels que modifiés, le cas échéant, conformément à l'article 33a, et respecter les obligations prévues à cet article 33b IL EST ORDONNE, en conséquence, sur la proposition du ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre QUE soient adoptées les modalités suivantes de 1 élection du conseil d\u2019administration devant succéder au premier conseil d\u2019adminis- tration visé à l\u2019article 5 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976.chapitre 72) et ce, nonobstant toute disposition inconciliable des statuts et règlements de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec tels qu'adoptés par l\u2019arrêté en conseil numéro 145-76 du 21 janvier 1976 et modifiés par l\u2019arrêté en conseil 462-79 du 15 février 1979; 1.\tUne assemblée générale d étection en vue de remplacer les membres du premier conseil d'administration visé à l'article 5 de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976, chapitre 72) doit être tenue le 16 mars 1979; si les conditions météorologiques rendent impossible la tenue de cette assemblée à cette date, elle doit etre tenue le 18 mars 1979.L\u2019avis de convocation de cette assemblée doit être expédié aux membres de l\u2019association au plus tard le 27 février 1979.Le secrétaire de l'association doit, le jour de cette expédition, confirmer celle-ci par télégramme adressé au président de l'Office de la construction au Québec 2.\tLe 21 février 1979 au plus tard, le secrétaire de l\u2019Association des entrepreneurs en construction du Québec doit transmettre au président de l\u2019Office de la construction du Québec aux fins de l\u2019élection prévue au paragraphe 1 les renseignements suivants: les noms, prénoms et Gouvernement du Québec ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre adresses de tous les membres de cette association et leur numéro d'employeur à l'Office de la construction du Québec.3.\tLes membres du comité d'élection pour l'élection prévue au paragraphe 1 doivent.au plus tard le 26 février 1979, date de leur entrée en fonction, être désignés et choisir parmi eux un président et un secrétaire qui agissent respectivement comme président et secrétaire d\u2019élection également Le secrétaire d'élection doit, au plus tard le 28 février 1979, transmettre au président de l\u2019Office de la construction du Québec le nom des membres du comité d'élection et identifier ceux qui agissent à titre de président et de secrétaire.4 Le 5 mars 1979 au plus tard, la mise en candidature des employeurs au poste d\u2019administrateur telle que prévue à l\u2019article 18.01 de ces statuts et règlements doit avoir été faite et le secrétaire de l'Asso-riation des entrepreneurs en construction du Québec doit transmettre au président de l\u2019Office de la construction du Québec une copie des documents prévus à l\u2019article 1802 de ces statuts et règlements.5.Le mandat des administrateurs élus conformément au paragraphe 1, débute dès leur élection et se termine le 20 octobre 1980 6.\tLes membres du conseil d'administration doivent élire parmi eux, au scrutin secret, les sept membres du comité exécutif, à une assemblée du conseil tenue au plus tard le lendemain de leur élection.7.\tL'assemblée générale d'élection suivant l'élection prévue au paragraphe 1 doit être tenue le 20 octobre 1980.QUE.dès que l'Office de la construction du Québec constatera que l'une ou l\u2019autre des obligations prévues aux paragraphes L 3 et 4 du premier alinéa du dispositif du présent arrêté en conseil n'a pas été remplie.l'Office ait alors la responsabilité de faire tenir l'élection prévue audit paragraphe L A cette fin, il pourra prendre toute mesure qu il jugera appropriée et faire tenir l\u2019élection à la date qu\u2019il décidera II devra toutefois voir à 1 application des articles 1000 et 17 00, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l\u2019article 1801, du premier alinéa de l'article 18 03 et des articles 18 04 et 18.05 de ces statuts et règlements.Dans ce cas, le mandat des administrateurs ainsi élus débutera dès leur élection et se terminera le 20 octobre 1980 Ils devront, à une assemblée du conseil tenue au plus tard le lendemain de leur élection, él ire parmi eux.au scrutin secret, les sept membres du comité exécutif.Enfin, rassemblée générale d élection suivant l\u2019élection de ees administrateurs devra être tenue le 20 octobre 1980 QUE le présent arrêté en conseil entre en vigueur à compter de la date de son adoption et soit publié à la Gazette officielle du Québec 1 "]