Le soleil, 3 octobre 1981, Cahier B

[" SONDAGE SORECOM LE SOLEIL-THE GAZETTE Québec, samedi 3 octobre 1981 La partisannerie divise le Québec LE SOLEIL \u2014 de pair avec The Gazette \u2014 a commandé à SORECOM un sondage relatif au tout récent avis de la Cour suprême sur la démarche unilatérale du gouvernement Trudeau en vue de rapatrier la constitution.Michel David, chroniqueur politique au Parlement de Québec, analyse ici les résultats de ce sondage en regard des derniers événements.Malgré tes appels à l\u2019unité lancés par MM.René Lévesque et Claude Ryan, il apparait clairement qu\u2019on n\u2019a pas réussi à élever le débat entourant le rapatriement de la constitution au-dessus des partis politiques.Dans une moindre mesure, on n\u2019a pas [ michel david pu non plus le dégager des clivages linguistiques.C\u2019est une des grandes conclusions qui se dégage du sondage réalisé cette semaine par la maison SORECOM pour le compte du SOLEIL et du quotidien The Gazette.Notons cependant que le sondage a été effectué au début de la semaine.donc avant que ne s\u2019engage le débat d\u2019urgence à l\u2019Assemblée nationale.Lignes de parti C\u2019est au niveau des moyens à prendre pour s\u2019opposer au projet Trudeau que se manifestent davantage les considérations partisanes.Ainsi, 72 pour 100 des péquistes et 55 pour 100 des francophones auraient été d\u2019accord avec le déclenchement éventuel d\u2019un référendum québécois pour trancher le débat sur le rapatriement de la cons- titution, mais 57 pour 100 des libéraux et 64 pour 100 des anglophones sont contre.Ces derniers seraient cependant favorables à un référendum pancanadien organisé par le gouvernement fédéral, une idée qui rallie également une large majorité de péquistes (67 pour 100) et de francophones (59 pour 100).Alors que 54 pour 100 des péquistes accepteraient que le gouvernement québécois déclenche une élection générale sur le projet Trudeau, une proportion identique de libéraux s\u2019y oppose.Ce sont surtout les libéraux francophones qui rejettent cette idée, puisque au total, 48 pour 100 des anglophones seraient en faveur d\u2019une élection contre 44 pour 100 de francophones.La grande crainte des députés qui se sont prononcés contre la motion gouvernementale, hier, à l\u2019Assemblée nationale, était de se voir embarquer dans le \u201ctrain pour l'indépendance\u201d du Parti québécois sans pouvoir en descendre.Il semble que bon nombre de leurs électeurs partagent cette appréhension.Plus de la moitié des libéraux et des anglophones sont d\u2019accord pour que M.Trudeau présente immédiatement son projet au Parlement britannique, ce qui peut être interprété comme une rebuffade à l\u2019endroit de M.Claude Ryan, qui condamne son caractère unilatéral.Une énorme majorité de répondants (79 pour 100), tant libéraux que péquistes, anglophones ou francophones, indiquent cependant une très nette préférence pour une reprise des négociations entre Ottawa et les provinces, ce que réclamait précisément la motion adoptée à l\u2019Assemblée nationale.A tout événement, presque tout le monde (84 pour 100) croit que le jugement de la Cour suprême, loin d\u2019avoir clos le débat constitutionnel, va au con -t raire le relancer.Cour suprême Les conclusions que l\u2019on tire du jugement de la cour sont par ailleurs très différentes selon que l\u2019on soit libéral ou péquiste, anglophone ou francophone.Plus de 60 pour 100 des libéraux et 68 pour 100 des anglophones se disent entièrement ou plutôt d\u2019accord avec la décision des juges, alors que 38 pour 100 des péquistes et 44 pour 100 des francophones ne sont pas d\u2019accord.Conséquemment, 55 pour 100 des libéraux et 78 pour 100 des anglophones estiment que les gouvernements provinciaux devraient se conformer au jugement de la cour, alors que 57 pour 100 des péquistes et 43 pour 100 des francophones croient au contraire qu\u2019ils devraient s\u2019y opposer.On peut vraisemblablement en cor -dure que la majorité des répondants de toutes les catégories considèrent que la décision de la cour favorise davantage le gouvernement fédéral et que la dimension légale du verdict l\u2019emporte dans l'opinion sur sa dimension constitutionnelle.Si 82 pour 100 des quelque 601 répondants avaient entendu parler du jugement de la Cour suprême \u2014 ce qui ne signifie pas nécessairement qu\u2019ils étaient tous bien informés de son contenu \u2014 le débat constitutionnel ne constitue le premier sujet de préoccupation que pour 12 pour 100 d\u2019entre eux, soit la même proportion que la crise de l\u2019énergie, mais infiniment moins que le coût de la vie (56 pour 100).Soixante-neuf pour cent des répondants considèrent cependant que le jugement a beaucoup d\u2019importance pour l\u2019avenir du Québec et du Canada.A ce chapitre, libéraux et péquistes sont sensiblement sur la même longueur d\u2019ondes.Dans les deux cas, les anglophones y accordent plus d'importance que les francophones.Les Jeunes I.\u2019âge des répondants constitue un facteur déterminant dans les attitudes face à l'ensemble de la question constitutionnelle.Les plus jeunes sont généralement moins informés du jugement de la Cour suprême, mais une fois renseignés, ils sont les opposants les plus enthousiastes au projet de rapatriement de la constitution.C\u2019est ainsi que les 18-24 seraient favorables à 72 pour 100 à un déclenchement d\u2019un référendum québécois sur la question.A l\u2019autre bout de l\u2019échelle, les 55 ans et plus n'appuyaient cette idée que dans une proportion de 28 pour 100.De la même façon, les 18-24 ans sont les plus favorables au déclenchement d\u2019une élection générale sur le projet Trudeau Plus de 40 pour 100 des répondants de ce groupe se disent également prêt à déclarer l\u2019indépendance du Québec pour s\u2019opposer au projet Trudeau.Au total, cette option ne recueille que 24 pour 100 de réponses favorables, soit sensiblement la même proportion que l\u2019on retrouve dans de précédents sondages.Méthodologie par Soucy D.GAGNE Directeur du sondage Ce sondage a été réalisé par la maison SORECOM pour le compte du SOLEIL et The Gazette.C\u2019est l\u2019Institut de cueillette de l\u2019information (INCI) qui a dirigé le travail sur le terrain.\u2014 Le plan d\u2019échantillonnage a été conçu de telle sorte que l\u2019échantillon soit représentatif de la population du Québec ayant 18 ans et plus.L'échantillon a été tiré au hasard systématique des bottins téléphoniques des régions administratives du Québec.Au total, 1,000 noms ont été sélectionnés au prorata de chacune des régions.\u2014 La collecte des données a été réalisée par téléphone sur une période allant du 28 septembre au 30 septembre; 17 pour 100 des interviews ont été corn -plétées lundi.64 pourlOO mardi et 19 pour 100 mercredi.Il importe donc de rappeler au lecteur qu\u2019il lui faut lire les résultats avec prudence étant donné l\u2019état des esprits au moment où s\u2019est fait le sondage.On avait eu peu de temps pour se faire une opinion précise sur le jugement de la Cour suprême et ses implications.Ajoutons que nous ne pouvions, dans les délais, élaborer un questionnaire substantiel sur la question.Le taux des indécis est plutôt élevé chez les moins scolarisés.\u2014 Des 1,000 cas retenus, 601 ont été interviewés.Les autres cas se distribuent comme suit: hors échantillon (79), pas de réponse après trois appels (156), refus de répondre (132), absence ou maladie (32).\u2014 Le taux de réponse s\u2019établit à 65 pour 100 de l\u2019échantillon final (921) pour l'ensemble du Québec.Il est de 59 pour 100 dans la région administrative de Montréal et de 73 pour 100 pour les autres régions.Le fort taux de refus s\u2019explique par une certaine réticence à répondre à des questions à caractère politique.Soulignons que la maison INCI a fait des efforts systématiques pour solliciter une seconde lois la collaboration de ceux qui avaient refusé leur collaboration lors du premier contact.Quant au taux élevé de \"pas de réponse\u201d, il s\u2019explique par le fait que nous avons réalisé le sondage en trois jours seulement et que de ce fait, des gens ne peuvent être rappelés plus de trois fois.\u2014 Le questionnaire d\u2019une durée d\u2019administration de cinq minutes environ comprend plus de 20 éléments d\u2019information.\u2014 L\u2019erreur échantillonnai normale applicable aux résultats d\u2019un échantillon de 600 personnes varie de 1.78 à 4.08 avec un seuil de probabilité de 95 pour 100.Pour des échantillons plus faibles, l\u2019erreur apparaît ci-dessous.Echantillon\tTaux de variation 500\t1.94 à\t4.48 300\t2.52 à\t5.78 100\t4.36 à\t10.00 50\t6.16 à\t14.14 \u2014 Nous avons présenté certaines données pour des groupes dont le nombre de répondants est inférieur à 100 cas à cause de l\u2019intérêt qu\u2019ils représentent dans ce sondage.Ainsi, le nombre de Canadiens anglais interviewés est de 61.La précision des résultats obtenus pour ces groupes est définitivement plus faible que pour les francophones.\u2014 Tous les résultats ont été pondérés en fonction de la région, de l\u2019âge et du sexe des répondants de façon à corriger les distorsions dues à l'échantillon.Nous n\u2019avons pu pondérer en fonction du groupe ethnique à cause de l\u2019absence de données par région administrative, âge et sexe.Une pondération selon la langue d\u2019usage des Québécois a toutefois été appliquée pour fins de vérification.\u2014 Pour le bénéfice des lecteurs qui s\u2019inquiètent du traitement fait aux non répondants, il faut rappeler que ces derniers appartiennent à diverses catégories: non contactés parce que personne ne répond au foyer ou parce que absents du foyer, refus de répondre et malades.Soucy D.Gagné Le Soleil, Michel Porent Mise en garde par Souey D.GAGNE Directeur du sondage Nous tenons à signaler au lecteur que ce sondage a été réalisé dans un délai très court et quelque temps après la lecture du jugement de la Cour suprême.En effet, 17 pour 100 des entrevues ont été réalisées lundi à partir de 19h, soit environ 8 heures après le jugement, 64 pour 100 l\u2019ont été le mardi et 19 pour 100 le mercredi.Il est donc assez normal de constater un nombre assez élevé de répondants sans opinion surtout chez la catégorie des moins scolarisés (0-7 années).On observe chez ce groupie un taux allant jusqu\u2019au tiers d\u2019indécis ou de \u201csans opinion\u201d sur certaines questions.Un Québécois sur quatre pour l\u2019indépendance Il y a plusieurs façon pour les provinces de s'opposer au projet de rapatriement de la Constitution.Seriez-vous plutôt d'accord ou plutôt en désaccord que le gouvernement du Québec.d) déclare l\u2019indépendance du Québec?VOTE AU \t\tRÉGION\tDERNIER SCRUTIN\t\t\t\tÂGE\t\t\tLANGUE PARLÉE\t\t \tAutres régions Montréal\tdu Québec\t\tLibéral\tParti Québécois\t18-24\t25-34\t35-44\t45-54\t55 +\tAnglais\tFrançais\tTOTAL \t%\t%\t%\t%\t%\t%\t%\t%\t%\t%\t%\t% Plutôt d\u2019accord\t21\t28\t7\t44\t42\t26\t19\t19\t13\t3\t26\t24 Plutôt en désaccord\t71\t61\t90\t49\t52\t66\t69\t73\t73\t89\t64\t67 Ne sait pas\t9\t11\t4\t7\t6\t8\t12\t9\t14\t8\t10\t10 TOTAL\t101\t100\t101\t100\t100\t100\t100\t101\t100\t100\t100\t101 NOMBRE DE PERSONNES\t(308)\t(293)\t(185)\t(235)\t(82)\t(149)\t(137)\t(88)\t(145)\t(61)\t(522)\t(601) Deux Québécois sur cinq contre le jugement D'après vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils se conformer ou s'opposer au jugement de la Cour Suprême?VOTE AU \t\tRÉGION\tDERNIER SCRUTIN\t\t\t\tAGE\t\t\tLANGUE PARLÉE\t\t \tAutres régions Montréal\tdu Québec\t\tLibéral\tParti Québécois\t18-24\t25-34\t35-44\t45-54\t55 +\tAnglais\tFrançais\tTOTAL \t%\t%\t%\t%\t%\tX\t%\t%\t%\t%\t%\t% Se conformer\t37\t32\t55\t23\t34\t26\t36\t48\t36\t78\t28\t35 S'opposer\t37\t40\t23\t57\t43\t51\t38\t35\t23\t10\t43\t38 Ne sait pas\t26\t28\t22\t19\t23\t21\t25\t18\t41\t12\t29\t26 TOTAL\t100\t100\t100\t99\t100\t98\t99\t101\t100\t100\t100\t99 NOMBRE DE PERSONNES\t(308)\t(293)\t(185)\t(235)\t(82)\t(149)\t(137)\t(88)\t(145)\t(61)\t(522)\t(601) » Québec.Le Soleil, samedi 3 octobre 1981 B-2 dossiers j LE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION LE FACE A FACE QUEBEC-OTTAWA Ips deux gouvernements, Québec et Ottawa, ont fait appel à des experts en droit constitutionnel pour préparer leur cause auprès de la Cour suprême.Maintenant que le verdict est prononcé, LE SOLEIL a demandé à deux de ces experts de soupeser les conséquences de la décision historique prise lundi dernier.Raymond Giroux a rencontré M.GH Rémillard, de l\u2019université Laval, et Richard Daignault s\u2019est entretenu avec M.Gérald Beaudoin, de l\u2019université d\u2019Ottawa.A la conquête de la légitimité Tant que la volonté populaire ne se sera pas manifestée par un référendum, le Québec ne doit pas se sentir lié par la décision de la Cour suprême sur la légalité de la proposition constitutionnelle du gouvernement fédéral.C\u2019est là la conséquence première, aux yeux du constitutionnaliste ïil Rémillard.de \u201cl\u2019immoralité et de l\u2019illégitimi-té\u201d de la démarche adoptée par MM.Trudeau et Chrétien à la suite du jugement raymond Les Québécois ne se sont jamais prononcés sur le rapatriement de la constitution et n\u2019ont jamais approuvé, ou désapprouvé, la nouvelle Charte des droits que le gouvernement y annexe.La légitimité, aux yeux du professeur rencontré cette semaine dans ses bureaux de l\u2019université Laval, ne pourra s\u2019acquérir que par une consultation populaire sur une question \u201cclaire\u201d, une gifle qu\u2019il lance en passant à la question référendaire de mai 1980.A son avis, le gouvernement de M.René Lévesque, en proposant une motion \u201cde résistance\u201d à l'Assemblée nationale, s\u2019est engagé cette semaine, dans la seule voie, fort étroite, qui lui demeurait ouverte, celle de la conquête de la légitimité.La démocratie en péril En faisant fi des conventions et en s\u2019en tenant à la lettre de la loi, le premier ministre Trudeau ouvre la porte à la destruction de notre système démocratique.Selon le professeur GU Rémillard, la logique de la démarche fédérale, poussée à sa limite ultime, pourrait entraîner \u201cla fin du régime démocratique au Canada\u201d.En effet, en niant la valeur des conventions constitutionnelles au profit de la stricte \"légalité\u201d de sa démarche de rapatriement unilatéral, M.Trudeau s'engage sur un terrain glissant.\u201cIl pourrait se faire nommer président à vie, ri on suit le raisonnement de la Cour suprême, affirme le juriste, il pourrait abolir le fédéralisme, déclarer que les provinces n'existent plus, créer un régime totalitaire même, une fois obtenu le consentement des députés et des sénateurs.\u201d M.Rémillard rappelle Pexeraple de la première ministre de l\u2019Inde, Mme Indira Gandhi, qui a réussi tout à fait légalement ft transformer le régime démocratique de son pays en dictature il y a quelques années.La même Mme Gandhi a d\u2019ailleurs félicité M.Trudeau pour sa victoire, lors de la Conférence des pays du Commonwealth, ft Melbourne! M.Rémillard juge extrêmement importante, dans ce débat parlementaire, l\u2019acquisition de l'unanimité des députés, ce qui n\u2019était pas assuré encore au moment de l\u2019entrevue avec LE SOLEIL.Cette motion de l\u2019Assemblée nationale ne réglera pas tout: déjà en 1943, les députés québécois s\u2019étaient unanimement opposés à une demande fédérale de réajuster le nombre des députés siégeant au Parlement canadien.Résultat: nul, la Grande-Bretagne a fait la sourde oreille aux récriminations de la province.Le gouvernement du Québec a donc besoin d\u2019un appui supplémentaire, celui de la population, car \u201cil ne doit pas agir de façon isolée\u201d.Evidemment, le référendum constitue une arme à deux tranchants, car un affrontement direct entre René Lévesque et Pierre Trudeau présente des risques pour le premier.Et la défaite du gouvernement québécois donnerait à Ottawa la légitimité que la Cour suprême lui a refusée.Mais si au contraire les Québécois répudient clairement le projet Trudeau, dit M.Rémillard.\"cela ouvre la porte à la désobéissance civile, qui s\u2019imposerait même comme lors des crises de la cons cription en 1917 et 1942-1944.\u201d Un tel vote compliquerait de plus la vie des députés britanniques qui n'ont pas coutume, assure le juriste, de voter des lois illégitimes.\u201cDans le droit anglais, explique-t-il, on ne pense même pas à ne pas respecter les conventions, cela ne se fait pas\u201d.En bon juriste qui a le respect des lois dans le sang, M.Rémillard prévient toutefois \u201cqu\u2019il faut être très prudent avec la désobéissance civile, car c\u2019est le dernier moyen légitime que les Québécois pourront utiliser dans leur bataille contre la diminution des pouvoirs de l'Assemblée nationale\u201d.Interrogé sur les effets d\u2019une déclaration unilatérale d\u2019indépendance de la part du Québec, il répond que dans l\u2019hypothèse où les provinces ont le droit de faire sécession, ce que confirmerait la tenue même du dernier référendum, \u201cce serait aussi légal de la part du gouvernement Lévesque de proclamer la souveraineté du Québec que l'est la politique actuelle de M.Trudeau\u201d.\u201cMais cette déclaration, s\u2019empresse-t-il d\u2019ajouter, serait tout aussi immorale et illégitime, d\u2019autant plus que la majorité des Québécois a confirmé son attachement au système fédéral dans un référendum.Seule une autre consultation directe pourrait renverser ce vote\u201d.Dangers politiques M.Rémillard a tenu à souligner, au cours de l'entrevue, la portée politique dangereuse de la décision de la Cour suprême.Première \u201couverture\u201d: c\u2019est la première fois, de mémoire de juriste, que le plus haut tribunal du pays emploie le mot \u201clégitimité\u201d dans un jugement.\u201cJusque-là, le tribunal refusait carrément d\u2019aborder tout aspect politique\u201d, dit-il.Il qualifie d\u2019ailleurs de \"discours politique virulent et extrêmement sévère\u201d la partie du jugement de la Cour suprême qui traite de légitimité et de la moralité de la politique fédérale actuelle, \"er.tout respect\u201d, bien entendu' Ensuite, en niant la valeur obligatoire des conventions constitutionnelles, la Cour \u201ca nié la réalité\u201d, car les conventions constituent une façon d'adapter des textes de loi aux temps nouveaux.Plus grave encore, ajoute M Rémillard, la décision de légaliser la Charte des droits, par l\u2019entremise de son jugement, fait de la Cour suprême\u201d le grand interprète de la réalité canadienne\u201d alors que seul le Cabinet fédéral a un mot à dire sur la nomination de ses juges.Ce sera ainsi aux tribunaux à fixer le nombre d\u2019élèves suffisant pour justifier l\u2019existence d'une école française ou anglaise, selon le cas, ou de décider s\u2019il faut censurer un film partout au pays, ou s\u2019il faut au contraire imposer aux Ontariens la version intégrale des productions cinématographiques.La Cour suprême devient ainsi l\u2019arbitre \u201cd\u2019une société libre et démocratique\u201d, selon l\u2019expression du premier article de la Charte des droits, affirme le juriste.AMS Z M.Gll REMILLARD M.Bora LASKIN M.Gérald BEAUDOIN Le système fédéral dans l\u2019impasse \u201cLe gouvernement fédéral doit respecter les deux conclusions de la Cour suprême du Canada.Il faut bien lire les deux réponses de la Cour suprême: (le rapatriement unilatéral de la Constitution) est légal et inconstitutionel.\u201d \"Alors, qu\u2019est-ce que ça veut dire?Car c\u2019est rare qu'on voit ça.C\u2019est même la première fois.Il faut s\u2019arrêter et réfléchir beaucoup.\u201d richard daignault à \u2018 \u201cEnfin, il ne faut rien précipiter et se demander quels moyens il faut prendre pour sortir de l\u2019impasse tout en se conformant aux deux conclusions de la Cour suprême.\u201d L\u2019homme qui parle ainsi, lentement, en mordant chacun de ses mots, est Gérald Beaudoin, constitutionnaliste et professeur de droit à l'université d\u2019Ottawa.C\u2019est dans son modeste bureau qu\u2019il reçoit le journaliste du SOLEIL La passion de M.Beaudoin, c\u2019est le droit constitutionnel et, pour lui, la décision de la Cour suprême sur le projet de réforme constitutionnelle du premier ministre Trudeau est sacrée et mérite d\u2019être respectée \"La Cour suprême va très loin, vous savez, car elle dit que le projet de rapatrier la constitution unilatéralement est inconstitutionnel.Ça va très, très loin.\u201d \"Il faut que le gouvernement (fédéral) se demande de quelle façon il va respecter la convention (c\u2019est-à-dire la partie non écrite de la constitution), car il faut la respecter.\u201d A la question de savoir si le gouvernement fédéral peut ne tenir compte que de l\u2019aspect légal de la question, M Beaudoin répond: \u201cLa constitution canadienne est en partie écrite et en partie non écrite.Il est obligatoire de l\u2019observer dans ses deux parties.\u201d \u201cSi vous violez la partie écrite, c'est-à-dire la loi, le remède est judiciaire.Mais si vous violez la partie non écrite la partie conventionnelle, le remède est politique.\u201d M.Beaudoin me parle en regardant tantôt le plafond, tantôt le paysage ensoleillé encadré par la haute fenêtre der nère son fauteuil pivotant.Quand il tourne subitement sa tête presque chauve et blanche vers moi pour voir si j\u2019ai bien saisi ses paroles, j\u2019aperçois derrière d\u2019épaisses et grandes lunettes dos yeux très foncés qui m\u2019épient sous des paupières presque fermées comme des jalousies.Gérald Beaudoin est surtout connu pour avoir été membre de la Commission Pepin-Robarts, mais il a agi à titre d\u2019a-vocat-conseil dans plusieurs grands dossiers soit pour le compte du gouvernement fédéral du gouvernement du Québec, du gouvernement de l'Alberta, ou même d'autres provinces.Il n\u2019a jamais été membre d\u2019un parti politique.Plus récemment il était conseiller spécial du gouvernement fédéral dans la célèbre cause du rapatriement de la constitution canadienne dont le dénouement juridique a eu l\u2019effet d'une véritable bombe.lundi.Mais avant tout Beaudoin, Montréalais de naissance et âgé de 52 ans, est un juriste réputé.Il publiera dans quelques jours, aux éditions de l'université d\u2019Ottawa, un nouvel ouvrage sur la constitution intitulé: \"Le partage des pouvoirs.\u201d Londres Quelle sera, selon la loi, la réaction de Londres, du parlement anglais?\"Londres peut se voir fort embêté, répond M Beaudoin, parce que les par Icmentaires britanniques ne regarderont pas seulement les textes de loi, ils examineront également les conventions.Les deux volets font également partie de la constitution.\u201d \u2014 Mais soyons réalistes, allons au bout, qu'est-ce qui remportera le morceau finalement, la légalité ou l\u2019inconstitutionnalité?Beaudoin lève les yeux vers le ciel et pense.\u201cJe serais d'avis que les Anglais peuvent être portés en fin de compte à suivre la légalité plutôt que la convention.C\u2019est une première impression.\" \u2014 Qu'est-ce qui vous donne cette impression?\u201cBien, la légalité étant assurée, reste le côté conventionnel du problème.Et.comme je l'ai dit au début, la solution au problème conventionnel est politique Alors mon impression première est que les députés anglais vont dire: c'est légal mais il y a un problème politique.Or.allons-nous, les parlementaires bn- Sauver le code civil Gérald Beaudoin» favocat-conseU et juriste bien connu de l\u2019université d'Ottawa, croit qu\u2019il y aurait Ken de chercher des compromis pour ralHer le Québec au projet de la constitution.Au cours d\u2019une entrevue U a suggéré que des études soient entreprises sur trois points de la charte des droits.I.Inclure dans la charte un amendement à rarticle 1 qui protégerait pour l\u2019avenir le système juridique du Québec et son code eML L\u2019amendement suggéré ft l\u2019article I de la charte suivrait les mots: que les droits ne peuvent être rastrefents que par une règle de droit dans des limites raisonnables dont la justification puisse se démontrer, dans une société libre et démocratique.\u201d Beaudoin ajouterait?\u201cEt dans le respect des deux systèmes juridiques au Canada\u201d.2.Faire porter l\u2019application de Particle 133 de l\u2019Acte de P Amérique du Nord britannique ft l\u2019Ontario, qui rendrait cette province officiellement biBngue.1 Québec doit légiférer pour protéger la langue française.Il faudrait donc se pencher sur les moyens d\u2019assurer cette protection pour le droit législatif du Québec dans cette matière, et ce d\u2019une façon tanniques, régler le problème politique du Canada?Est-ce notre rôle de régler le problème politique du Canada?Il y a des grosses chances que les hommes politiques anglais disent tout simplement: c\u2019est légal et qu\u2019ils règlent leur problème politique eux-mêmes.Si c\u2019est là leur conclusion, le projet de Trudeau sera adopté.\u201d \u2014 Dites-vous, comme certains l'ont prétendu, que le parlement de Westminster a les deux mains attachées et qu\u2019il doit voter automatiquement en faveur du projet du gouvernement fédéral?\"Non.Le parlement anglais a le pouvoir de légiférer en la matière.Il détient un véritable pouvoir législatif,\" \u2014 Alors Westminster a la liberté d'agir dans un sens ou dans l'autre?\u2018Bien oui.C\u2019est ça le pouvoir législatif.\u201d Enfin j\u2019ai demandé à Beaudoin si le fait que le plus haut tribunal du pays n\u2019avait rendu qu'un avis consultatif et non un jugement comme tel, avait des implications pratiques.\u201cEn pratique, la réponse c\u2019est non.Bien sûr, en droit pur.une chose jugée a une plus grande valeur qu\u2019une chose sur laquelle une cour donne un avis.\u201d \u201cIl faut retenir deux choses.D'abord il est certain que si la Cour suprême avait à juger concrètement la légalité et la conventionnalité du projet de rapatriement elle rendrait un jugement exactement semblable à l'avis consultatif qu\u2019elle a rendu.Deuxièmement, il faut se rappeler que la loi de la Cour suprême du Canada autonse le gouvernement ft demander des avis car.ne l'oublions pas, cette cour est l'arbitre de la constitution du Canada.\u201d / C$C Québec, Le Soleil, samedi 3 octobre 1981 dossiers R - \u2022\t\u2022 jK' |§| || .«MX-: .\u2022ÿ* tM4NHM»fr La nouvelle carte médicale universelle contient un microlilm sur lequel sont enregistrées toutes les données médicales utiles au médecin.Un deuxième microfilm pourrait contenir un elec-trocardiogramme La nouvelle carte médicale sera utilisable partout dans le monde Les nouveaux accords sur la santé seront négociés (Bégin) Un microfilm La carte contient un microfilm sur lequel sont consignés divers renseignements d\u2019ordre médical; MONTREAL (PC) \u2014 Le gouvernement fédéral n\u2019envisage pas de procéder de façon uni latérale à des \u201ccoupures\u201d dans le secteur de la santé et consultera les provinces en vue de renouveler les accords fiscaux sur la santé qui doivent prendre fin en mars 1982.C\u2019est l\u2019assurance qu\u2019a fournie hier le ministre fédéral de Santé.Mme Monique Bégin, à l\u2019issue d\u2019une réunion informelle et à huis clos de deux heures, dans un grand hôtel de Montréal.avec ses homologues de six provinces: Ontario.Nouveau-Brunswick.Nouvelle-Ecosse.Alberta.Terre-Neuve et Manitoba.Le Québec n\u2019était pas représenté.M.Pierre-Marc Johnson ayant été retenu à Québec pour le vote de l\u2019Assemblée nationale sur le résolution condamnant le rapatriement unilatéral de la constitution.Mme Bégin a promis de rencontrer ses vis-à vis provinciaux moins d\u2019un mois après le dépôt du prochain budget fédéral afin d\u2019articuler les conditions de renouvellement du programme de financement (appelé en anglais EPF pour Established Program Financing).Les modifications au programme se feront par la négociation\", a précisé Mme Bégin Satisfaction Pour leur part, deux des ministres provinciaux, MM.Dennis Timbrel!, de l\u2019Ontario, et Wallace House, de Terre-Neuve.se sont dits satisfaits des résultats de la rencontre d\u2019hier puisque Mme Bégin leur a promis qu\u2019il n\u2019y aurait pas de \"coupures directes\u201d dans le secteur de la santé.\u201cNous sommes assez satisfaits puisque Mme Bégin nous a indiqué qu\u2019il n\u2019y aurait pas de coupures dans le domaine de la santé, du moins de la façon dont nous l'entendons\", a dit le représentant de Terre-Neuve.\u201cMais elle n'a pas pu nous fournir l'assurance que ce serait la même chose dans d'autres domaines\".a renchéri son homologue ontarien.Dennis Timbrell.qui rappelle que le domaine de la santé relève de la compétence des pro vinces et que le pro trarrtme ''n\u2019a pas besoin d\u2019être renforcé puisqu\u2019il est déjà fort\" Les gouvernements provinciaux s'inquiètent des intentions fédérales de réduire d\u2019environ $1.5 milliard les sommes versées par le fédéral pour l\u2019administration des services de santé, qui se chiffrent par environ $14 milliards EATON FAITES CONFIANCE A NOS SPECIALISTES Nous vous présentons les membres de notre fameuse équipe de coiffeurs.Ils seront toutours heureux de discuter avec vous et de vous conseiller ou suiet d une coupe, mise en plis, teinture ou permanente De plus, ils se feront un ploisir de vous renseigner sur nos intéressants prix réduits en vgueur durant tout le mois d octobre 12.00 de rabais! 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