Le soleil, 7 novembre 1981, Perspectives

[" VV B5W St-mjine nOvrmbrc 14H1 _ \t APRES LES EXPOS, NOTRE NOUVELLE SÉRIE: LES JOUEURS DES CANADIENS ET DES NORDIQUES, EN ALTERNANCE.CETTE SEMAINE: GUY LAFLEUR PAGES 12,13 >uud.odMdud tunsiaere que le a anger pour la santé croît avec l\u2019usage-éviter d\u2019inhaler ¦\t.r \u2014r j \u2014* \u2014\tHuv uangci k/uui id idiitc uuii dvec i usage \u2014éviter d innalpr Moyenne par cigarette-Format King Size: ' goudron\" 11 mg.nicotine 1 0 mg.Régulier: \"goudron\" 9 mg, nicotine 0 9 mg Lanouvelle du MAURI LEGER Régulier et King Size Le goût riche et distinctif de du Maurier.Illustration lue Nnnn.inri; Illustration Luc Normandie QUAND ON N'A PAS LES MOYENS DE « SE « PAYER L'AMENDE.i ¦ ¦ ï \u2022 0 r»i w if«n ÉÜÜI SÜM&flW ¦ÉsÊÊÊtÊÊSÊ ~\u2018;,-%SPk**-.*Tt*?w v ata»».JW* _ ¦ .\u2018V ÜâÜflK MiM*.f»-3W0 >.«*6 ^¦v- ¦ MËim te ' v - * \u2018 Vous est-il déjà arrivé de vous demander pour quels motifs sont incarcérées les personnes qui passent derrière les barreaux de la prison de votre localité?«Si l'avais eu de l'argent, je ne me serais pas ramassé ici», affirmait un des détenus interviewés par Tina Hattem lors d'une recherche sur l'emprisonnement i pour défaut de paiement d'amende Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce cas n'est pas unique puisqu'une proportion importante de personnes admises dans les établissements de détention du Québec le sont parce qu elles n'ont pas payé une ou plusieurs amendes.(Les établissements de détention du Québec sont de |uridiction provinciale et pour les sentences de moins de deux ans, alors que les pénitenciers sont des institutions de juridiction fédérale réservées aux peines de deux ans et plus.) D'après l'étude de Tina Hattem, chercheuse à l'Ecole de criminologie de l'université de Montréal, 47,9% des peines purgées dans les établissements de détention du Québec en 1978 l'ont été pour défaut de paiement d'une amende Ce pourcentage correspond à 7800 séjours dont la moitié ont duré trois jours ou moins Ce taux varie d'un établissement à l'autre et il s'ensuit qu en certains i lieux il est supérieur à la moyenne Ainsi donc le pourcentage des admissions pour non-paiement d'amende pour l'année 1978 était de 72,1% à Percé, de 71,7% à Chicoutimi, de 88,1% à Hull, de 65,8% à Ro-berval, de 64,3% à l'établissement de détention de Québec, de 59,9% à Mont-Laurier, de 59,5% à Valleyfield, de 59,3% à Rouyn, de 58,2% à Riviè-re-du-Loup, de 56,9% à Baie-Co-meau et de 54,2% à Trois-Rivières.Au cours de cette même année, 60% des peines purgées pour défaut de paiement d'une amende faisaient suite à des infractions relatives au stationnement ou à la circulation prévues par un règlement municipal, ie Code de la route ou le Code criminel L'Office des droits des détenus dé la Ligue des droits et liberté récla mait, il y a déjà huit ans, dans une de ses publications intitulée le s Prisons de par ici, que l'on mette un terme à l'emprisonnement pour non-paiement d'amende II dénonçait encore récemment cette pratique qu'il considère « scandaleuse » En principe, lorsqu'un tribunal impose une amende c'est parce qu'il estime qu'une période de détention serait à la fois inappropriée et inutile aux fins de la protection de la société Mais la loi lui permet de spécifier une peine d'emprisonnement à purger à défaut du paiement de l'amende Pour !a Commission de réforme du droit du Canada, un tel type de condamnation comporte» QUAND ON N A PAS LES MOYENS DE «SE» PAYER L'AMENDE Ml - , r ' \\\txi \\\tJ -V*\"'.-»»\u20191.' .\u2022***$*\u201e I une contradiction; alors que le juge i en imposant une amende, estime | qu'une peine de détention est inappropriée et non souhaitable, il prévoit l'emprisonnement en cas de non-acquittement de l'amende Même si la loi prévoit d'autres moyens que l'emprisonnement, j comme la saisie, Tina Hattem fait re-i marquer que l'emprisonnement est I le plus souvent utilisé.Cette pratique est également discriminatoire à l'égard des personnes économiquement défavorisées.D'aucuns penseront que les gens condamnés choisissent l'emprisonnement pour faire l'expérience de la prison au lieu de payer l'amende.Mais les accusés ont-ils vraiment le choix i L'Office des droits des détenus déclarait en juillet 1981 qu'il est faux de prétendre que les gens incarcérés pour non-paiement d'amende ont préféré une peine d'emprisonnement, l'Office affirme que la majorité ne paient pas leurs amendes parce qu'ils n'en ont pas les moyens financiers.Les données de la deuxième partie de la recherche de Tina Hattem sou- j tiennent cette affirmation A partir de 78 entrevues menées auprès de détenus incarcérés à l'établissement de détention de Montréal et à l'éta- j blissement de détention de Québec | en 1979 et en 1980, l'auteur de cette étude dégage les caractéristiques de la population incarcérée pour non-paiement d'amende et les raisons qui peuvent expliquer le non-paie- j ment La majorité des personnes rencon- i trées lors de ces entrevues ne déte- j naient pas d'emploi régulier au mo- j ment de leur arrestation; plus du i tiers dépendaient des prestations d'aide sociale; d'autres dépendaient des prestations d'assurance-chô- j mage et quelques-unes des pensions de vieillesse.La plupart des 1 gens qui travaillaient occupaient un emploi temporaire ou saisonnier, gagnaient peu d'argent et avaient peu de sécurité d'emploi Le niveau de scolarité de ces personnes se situait principalement entre huit et dix an- nées.Il ressort de ces données que les personnes rencontrées sont écono miquement défavorisées.En ce sens Tina Hattem affirme «qu'il ne fait aucun doute que le manque d'argent ait été la raison primordiale du non-paiement de l'amende» pour ces personnes.Un nombre limité d'interviewés ont déclaré qu'ils refusaient d'acquitter leur amende «par principe» la considérant injustifiée.Toutefois, à l'examen de leur situation économique, on remarque que la plupart d'entre eux n'étaient pas en position de payer leur amende même s'ils avaient voulu le faire.Comme le disait un autre des détenus rencontré lors de cette recherche : « le sais bien que si j'avais de l'argent, je les paierais mes billets; c'est pas bien drôle d'être ici » D'autres facteurs liés à l'administration de la justice peuvent expliquer le non-paiement de l'amende.D'abord, son montant est généralement fixé indépendamment des res- sources financières du contrevenant Pour ceux dont le montant de l'a mende est disproportionnel par rap port au revenu, le «choix» entre l'a mende et la détention n'en est pas un.De plus, des frais de cour et d'exécution du mandat s'ajoutent au montant initial et souvent le dé passent Ainsi la difficulté de payer augmente et l'emprisonnement de vient inévitable.Le mode de perception des amen des joue également un rôle dans l'explication du non-paiement En principe, il est possible de demander des modalités spéciales de paiement comme, par exemple, les versement périodiques.Les entretiens de Tina Elattem avec des représentants de greffes des cours municipales et de-sessions de la paix la portent à croire qu'il sont réticents à prendre de tel arrangements à cause de la compta bilité rigoureuse qu'ils impliquent D'après cette dernière, certaines des personnes rencontrées auraient pu éviter l'emprisonnement si elle avaient pu bénéficier de telles mo y- Nouveau! f Les cosmétiques Barbie s ?j I peut maintenant jouer à se maquiller avec des cosmétiques bien à elle et faits pour elle! 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