Le soleil, 25 novembre 1981, Cahier A

[" Un beau sapin vous coûtera de $25 à $30 cette année page B-6 \u2014\u20141 Une grève de 5,300 médecins dès lundi au Québec page A-3 fmW- collection vendus à un prix exorbitant pageB-1 .* Voir pagos C-2 + C-3 Voyez notre cahier \u201cLa semaine de nos super-économies Gem\" I i EI \u201d DERNIÈRE ÉDITION 85e année, no 279 144 pages 10 cahiers QUÉBEC, MERCREDI 25 NOVEMBRE 1981 Livraison à domicile (6 jours) $1.85 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Iles de la Madeleine Gaspé-Percé-Abitibi 500 Québec uUv L\u2019aide sociale sera coupée aux 18-21 ans qui peuvent travailler réjean lacombe En refusant, une fois de plus, hier de se conformer aux \u201cdernières\u201d exigences du leader du gouvernement.Claude Charron, le réseau de télévision TVA et son journaliste Bernard Chabot s'exposent aujourd\u2019hui à subir le courroux du député péquiste de Saint-Jacques.Ce matin, le ministre Charron, en compagnie de son avocat et de ses adjoints, étudiait quelle attitude il allait adopter à la suite des excuses publiques formulées hier soir par Bernard Chabot.Depuis jeudi dernier, cette épineuse affaire a eu largement le temps de tourner au vinaigre Claude Charron n\u2019a guère prisé un reportage télévisé du journaliste parlementaire Bernard Chabot qui indiquait \"qu'un membre du personnel du cabinet du leader du gouvernement\" était figurant dans un film pornographique tourné dans un local de l'Assemblée nationale.Vendredi matin, le ministre Charron dénonce, au cours d\u2019une brève conférence de presse, le contenu de ce reportage et somme TVA de divulguer le nom de ce personnage dont faisait allusion la veille au soir le journaliste Bernard Chabot.Les dirigeants de TVA invitent tout bonnement Claude Charron à aller quérir l'information demandée auprès du ministre de la Justice.Marc-André Bédard, tout en prenant bien soin de préciser que le ministre Charron n\u2019était nul lement impliqué dans cette sordide affaire.Voir A-2, TVA 0 i§A££ % Claude CHARRON HÉ par Georges ANGERS Le gouvernement québécois déposera demain à l\u2019Assemblée nationale une série de réformes à l\u2019aide sociale dont le passage de 18 à 21 ans de l'âge minimum d'admissibilité aux prestations d'aide sociale pour les personnes aptes au travail.La nouvelle a été confirmée ce matin au SOLEIL par l'attachée de presse du ministre du Travail, Mme Michèle Juneau, qui a précisé que la mesure touchant les 18-21 ans serait accompagnée d'une série de propositions favorisant l\u2019insertion de cette catégorie de la population au marché du travail.Sans entrer dans le détail des mesures que proposera le gouvernement.Mme Juneau a admis qu\u2019elles s\u2019inscrivaient dans le sens des mesures annoncées par le premier ministre Lévesque dans le discours inaugural.M.Lévesque avait alors déclaré que le gouvernement allait réaliser l\u2019engagement pris en avril d'établir un bon d\u2019emploi de 53,000 pour les personnes âgées de moms de 25 ans, possédant au moins un diplôme secondaire et sans emploi depuis six mois.Le premier ministre avait également annoncé trois autres avenues pour venir en aide aux 25 ans et moins, notamment au niveau de l\u2019agriculture et de l'environnement M.Lévesque ajoutait finalement: \"Pour une foule d'autres qui ne sont pas diplômés et qui constituent une partie importante des bénéficiaires de l\u2019aide sociale, on mettra sur pied un nouveau programme appelé \"chantier-jeunesse dont la mission sera de parrainer les organismes privés ou publics qui soumettront des projets communautaires valables pour ces jeunes, les moins bien nantis et les plus fragiles de tous.\u201d Selon des chiffres approximatifs, il y aurait actuellement quelque 44,000 Taxis, autobus et cannions Hausse probable de tarifs par Pierre MARTEL Il semble probable que la Commission des transports du Québec (CTQ) apportera des ajustements aux tarifs exigés par les taxis, les transporteurs écoliers et les transporteurs faisant du charte-partie (charter) par autobus.Depuis quelques jours, la direction de la recherche socio-économique de la CTQ évalue l'impact de la hausse de la taxe québécoise sur l'essence décrétée la semaine dernière à l\u2019occasion du budget supplémentaire déposé par le ministre des Finances.M Jacques Parizeau.\"D'ici la fin de semaine, notre service de recherche devrait avoir fait le tour de la situation et être en mesure de déterminer s'il est nécessaire d\u2019apporter des ajustements aux tarifs actuels\", de confier le secrétaire de la CTQ, Me Pierre Simard.Le geste de la Commission des transports du Québec a été rendu possible à la suite d'un arrêté en conseil adopté la semaine dernière par le Conseil des ministres du Québec.En effet, au lendemain du budget supplémentaire, le Conseil des ministres a décidé d\u2019amender le règlement numéro 2 afin de donner à la CTQ le pouvoir de modifier le plus rapidement possible les tarifs de transport si elle le juge approprié Selon le secrétaire de la Commission des transports, la décision que doit prendre son organisme devrait être normalement rendue publique vers la fin de semaine notamment dans le cas des taxis.Quant au transport écolier, la décision pourrait ne pas être connue du public puisque une hausse des tarifs concernerait essentiellement trois types d\u2019intervenants: le ministère dés Transports, les commissions scolaires et les transporteurs écoliers.Transport lourd Déjà, la semaine dernière, avant l'adoption de l'arrêté en conseil modifiant le règlement numéro 2.la CTQ avait accordé des hausses de tarifs aux transporteurs routiers.Les hausses seront rendues publiques au cours des prochains jours.Par ailleurs, en vertu d'une décision rendue en 1974, les compagnies d'autobus oeuvrant dans le transport en commun (Voyageur, par exemple) peuvent automatiquement hausser leur tarification d\u2019environ 5 pour 100 sans avoir à obtenir l\u2019approbation de l\u2019organisme régulateur.En effet, en 1974.dans une décision dans la Commission des transports.une clause escalatoire était incluse.En gros, celle-ci stipulait que les entreprises de transport en commun du secteur privé touchées par une hausse des prix du carburant pouvaient hausser leurs tarifs d\u2019un demi de 1 pour 100 à chaque fois que le prix du carburant augmentait de trois cents le gallon.Or, la hausse décrétée par M.Parizeau signifie, selon la clause escalatoire de 1974.que les entreprises de transport en commun peuvent augmenter leurs taux d'environ 5 pour 100.Evidemment, la décision du ministre des Finances du Québec de porter de 20 à 40 pour 100 la taxe québécoise sur l'essence a eu beaucoup de répercussions sur à peu près tous les individus et toutes les entreprises.Seulement au ministère des Transports du Québec, la nouvelle taxe provinciale sur l'essence entraînera une augmentation d'environ $500.000 pour le déneigement des routes au cours de l'hiver qui s'en vient.Les secrets à la poubelle CONCORD.New Hampshire (AFP) \u2014 Des documents militaires secrets ont été découverts dans un dépôt d'ordures du New Hampshire.a affirmé hier l'ancien gouverneur républicain de cet Etat, Meldrim Thomson.Il s'agit de feuillets d'ordinateur concernant des rapports sur le terrorisme international et des moteurs d'avions, portant la mention \u201csecret et confidentiel\", en provenance de la base militaire de Pease à Newington, dans le New Hampshire, a précisé M.Thomson Il a révélé que ces documents avaient été découverts à Ports- mouth en septembre dernier par un journaliste d'un quotidien local au cours d'un reportage sur les ron geurs.C\u2019est une \"infraction flagrante aux normes de sécurité militaires\", a déclaré l'ancien gouverneur.\"Je pense que les services secrets soviétiques (KGB) auraient trouvé là une mine d\u2019or\", a-t-il ajouté.M.Thomson a précisé qu'il avait décidé d'envoyer ces documents à la commission des armées du Sénat au Congrès.La base militaire a déclaré avoir ouvert une enquête sur les affirmations de M.Thomson.Les abus de l\u2019Aide juridique bénéficiaires d'aide sociale dans la grande région de Québec dont 11,000 environ seraient des personnes aptes au travail et âgées de moins de 25 ans.Les mesures envisagées par le gouvernement s\u2019inscrivent dans une série de décisions que l'on qualifie d'étape préliminaire à la réforme en profondeur de l\u2019aide sociale annoncée, toujours par le premier ministre, dans le discours inaugural.\"Quant à l\u2019aide sociale, le gouvernement est à préparer une réforme en profondeur qu\u2019il entend vous soumettre dans les meilleurs délais.Dès cet automne, une étape préliminaire qui nous parait indispensable servira à poursuivre l'assainissement de l'aide sociale et à rationaliser bon nombre des services existants\u201d, avait déclaré M Lévesque.Augmentations à l'étude Par ailleurs Mme Juneau a confirmé que le Conseil des ministres étudiait la possibilité d'augmenter les prestations d'aide sociale mais qu'il était \u201cprésomptueux\" à ce moment-ci de dire que les prestations d'aide sociale seraient augmentées.Cependant Mme Juneau a précisé que ces prestations seraient indexées au coût de la vie.Dans une lettre ouverte au ministre Pierre Marois responsable de l'aide sociale depuis la fusion de ce service à celui de la main-d\u2019œuvre, l\u2019Association pour la défense des droits sociaux du Québec-Métro demande au gouvernement d\u2019augmenter de 20 pour 100 les prestations d'aide sociale à comptei du 1er janvier 1982.Une famille composée d'un adulte et de deux enfants sur l'aide sociale retire un montant mensuel de $545.59.en additionnant l'aide sociale et les allocations familiales.Une fois le logement, l'éclairage, la nourriture, le Voir A-2, AIDE Au niveau du budget général du ministère des Transports, au cours de la prochaine année, la nouvelle taxe se traduira par un déboursé additionnel de $3.8 millions à l'entretien des routes et $5.25 millions à la construction de routes.A compter d\u2019aujourd'hui, LE SOLEIL publie une série de quatre articles sur le système québécois d'Aide juridique préparée par Pierre Tourangeau, de la Presse canadienne.L\u2019article d'aujourd'hui explique comment des avocats de la pratique privée munis de mandats de l\u2019Aide juridique abusent du système de rémunération à l'acte pour accroître leurs honoraires.Le deuxième article tentera de cerner les raisons qui conduisent à de tels abus et présentera quelques avenues de solutions.Le troisième article présentera une autre hypothèse de solution, très discutée celle-là, soit l\u2019abolition du principe de l\u2019accès du citoyen au libre choix total de son pro-, cureur.- Le quatrième fera état d\u2019une situation pour le moins exceptionnelle qui prévaut aux cellules du palais de justice de Québec, où les détenus défavorisés sans avocat sont référés systématiquement à des procureurs de la pratique privée, ce qui va à l\u2019encontre de la loi et de la pratique établie ailleurs au Québec.l\tpage A-5 Ryan veut écarter Bourassa (D\u2019après PC et LE SOLEIL) \u2014 L\u2019ancien premier ministre li béral du Québec, M Robert Bourassa, s'est refusé au cours d\u2019une brève entrevue téléphonique avec LE SOLEIL ce matin à commenter la nouvelle publiée dans le quotidien Le Devoir selon laquelle le chef du PLQ, M.Claude Ryan, serait déterminé à décourager la candidature de M Bourassa dans le comté de St-Laurent Expliquant que l'article du Devoir semblait constituer une interprétation de la neutralité officielle qu\u2019entendent afficher les membres de l'exécutif libéral de St-Laurent.M.Bourassa a déclaré qu\u2019il était dans les circonstances inopportun de commenter, d\u2019autant plus inopportun d'ailleurs qu\u2019il s\u2019écoulera encore plusieurs semaines avant que la convention n\u2019ait lieu dans St-Laurent.\u201cD\u2019ici là différents évé- Voir A-2, RYAN sommaire\t1 Annonces classées\tH-6 a H-16 Arts et spectacles\tG-8 à G-11 Bandes dessinees\tH-14 Bridge\tH-10 Carrières et professions\tD-4\t Consommation\tB-2 a B-10 Décès\tH-19 Economie-finance\tG-1 a G-3 Editorial\tA-4 Feuilleton\tG-10 Hier et aujourd'hui\tH-18 Horoscope\tH-13 Information régionale\tA-7 a A-9 Monde\tE-1 à E-15 Mot mystère\tH-7 Mots croises\tH-9 Ou aller à Québec\tG-11 Page des lecteurs\tA-6 Page documentaire\tA-5 Patron\tH-12 Pierre Champagne\tA-15 Sciences\tF-10 Sport\tD-1 a D-10 Télévision\tG-10 météo\t Ensoleille avec passages nua-\t geux.aujourd'hui et demain\t détails, page H-6 t \u2022M WA ÏÏfâSZg, ± fTlETRO h * » » .Pas d\u2019écoute électronique contre par J.-Jaequas SAMSON Le député de Portneuf, M.Michel Pagé, a indiqué hier à l'Assemblée nationale qu\u2019il prenait la parole du ministre de la Justice.M.Marc-André Bédard, qu'il n'y avait pas eu d'écoute électronique, même illégale, sur la ligne téléphonique de son bureau, le numéro 643-2301.Le député de Portneuf avait lancé jeudi dernier, dans un débat tumultueux à l\u2019Assemblée nationale, avoir des informations en ce sens.Il avait précisé au ministre, en privé, le nom d'une personne qui aurait pu s'être adonnée à cette activité ou à l'instigation de qui sa ligne téléphonique aurait fait l\u2019objet d\u2019écoute électronique.Le ministre de la Justice sou-ienait catégoriquement pour sa part que selon ses informations, aucune écoute électronique n\u2019avait été autorisée ou pratiquée à l\u2019endroit de mem- Page bres de l\u2019Assemblée nationale.Me Bédard s\u2019était engagé à vérifier scrupuleusement auprès de la Sûreté du Québec les informations fournies ensuite confidentiellement par le député libéral.Hier, le ministre a de nouveau répété.aprè6 ces nouvelles vérifications à la SQ, qu'aucune écoute électronique légale ou illégale n'a été pratiquée, par ou à l'instigation de la personne mentionnée par M.Pagé ou par les services de la Sûreté du Québec.Le député de Portneuf n\u2019a pu fournir aucune précision additionnelle pour étayer les soupçons dont il faisait part jeudi dernier et il a accepté la parole du ministre Les députés du Parti québécois ont conspué M.Pagé l\u2019accusant d\u2019avoir fait preuve d'irresponsabilité et d'avoir lancé une \u201cbaloune\" pour discréditer le gouvernement.La GRC continue d\u2019infiltrer le gouvernement du Québec MONTREAL (PC) \u2014 Des sources de la Gendarmerie royale du Canada infiltrées au sein du gouvernement du Québec continuent de recueillir des informations de nature politique même si cela dépasse le cadre de leur mandat.C\u2019est ce qu'a reconnu le solliciteur général du Canada.M.Robert Kaplan, dans une entrevue qu\u2019il accordait au quotidien montréalais La Presse, entrevue publiée dans l\u2019édition de mercredi du journal.M.Kaplan reconnait également que la Commission McDonald avait dénoncé cette pratique l'hiver dernier et qu\u2019il n\u2019avait émis aucune directive précise pour la faire cesser.\u201cJe ne crois pas qu'une telle directive serait pratique, déclare à La Presse M.Kaplan.Nos sources nous donnent des renseignements qui sont à l\u2019intérieur du mandat et ajoutent parfois d'autres données qui ne le sont pas\u201d.Selon M.Kaplan, ces informations sur des sujets politiques ne sont pas transmises aux ministres à Ottawa même si cela pourrait être utile.\u201cJ\u2019ai récemment eu un cas de nature économique qui n\u2019a pas été transmis\u201d, a précisé M.Kaplan.Au nombre de ces informations politiques se trouvaient des questions comme le budget annuel du PQ, un projet de constitution pour un Québec indépendant, un remaniement ministériel possible, les priorités législatives du gouvernement québécois.et les instructions d\u2019un ministre québécois sur la façon dont les fonctionnaires provinciaux pourraient utiliser les fonds du gouvernement fédéral, à l\u2019étranger, pour promouvoir les intérêts du Québec.TVA (Suite de la premiere page) Non satisfait de ces explications, Claude Charron est revenu à la charge hier à l'Assemblée nationale et a redemandé \"pour la dernière fois au réseau TVA et à son journaliste de service\" de rendre public le nom de cette personne.La réplique Mais, hier soir, le réseau TVA, par l\u2019entremise de son vice-président exécutif, Claude Blain, ripostait à la requête de Claude Charron Tout en précisant qu'il prenait bonne note de lu déclaration et de la demande de précision de Claude Charron, M.Blain ajoute dans un communiqué de presse que \u201ccompte tenu des règles de coordination des bulletins de nouvelles qui prévalent à l'intérieur du réseau TVA, je suis persuadé que la direction du service des nouvelles de notre associé CFCM-TV, Québec, de qui émanent les reportages en cause, agit, dans les circonstances, dans un esprit où prédominent l\u2019intérêt public et le respect des normes journalistiques appropriées\".Pour sa part le journaliste Bernard Chabot a expliqué \"qu'une erreur humaine d'un membre de l'équipe chargé de la préparation du bulletin de nouvelles du réseau TVA qui enlevait les mots \"de soutien\u201d au texte de présentation du reportage de jeudi dernier a laissé l\u2019impression qu\u2019il s'agissait d'un membre du personnel politique du ministre Claude Charron.Prenant pour acquis que les mots \"employé de soutien\" avaient été diffusés sur nos ondes le lendemain donc vendredi le reportage soulignait que le réseau TVA n'avait jamais voulu laisser entendre que le ministre Charron ou un membre de son personnel politique étaient impliqués dans cette affaire.M.Chabot ajoute: \"A cause de cette malheureuse erreur de manipulation il n'est que normal d'exprimer des excuses publiques à M, Charron en lui demandant de croire que nous n\u2019avons jamais eu l\u2019intention d\u2019associer directement ou indirectement sen nom et celui des membres de son personnel politique à cette histoire scabreuse de vidéo-cassettes pornographiques\" Les moyens.La menace que laisse planer le ministre Charron à l\u2019endroit de TVA et de Bernard Chabot est d\u2019avoir recours à des \"moyens légaux\" ou encore à la loi de la législature et aux règlements de l'Assemblée nationale.Claude Charron n'était pas d'humeur à plaisanter hier.Il parle de \u201csaloperie\u201d.Il qualifie le journaliste de TVA de \"journaliste médiocre\".Du même souffle, il traite le réseau TVA de \"champion de la télévision \"cheap\" au Québec\u201d.Le leader du gouvernement n\u2019est pas satisfait des explications fournies par le réseau TVA lors de son bulletin télévisé de vendredi soir qui disculpait le ministre Charron et son personnel politique.Il indique que seule la personne impliquée, \u201csi elle existe\" prend-il soin de préciser, doit supporter cette responsabilité.\u201cUne saloperie, me dit-on, cela se trace d\u2019abord à partir d\u2019une source qui est clairement intentionnée de salir un membre du gouvernement et souvent par la courroie de transmission que peut constituer un journaliste médiocre dont la naïveté ou le goût maladif de la grandeur peut un jour conduire à porter atteinte à la réputation d'un homme public, à son entourage et ensuite se camoufler dans le mensonge\u201d, clame bien haut le ministre Charron.Il avoue s\u2019être rendu au siège social de TVA vendredi dernier dans le but de rencontrer les dirigeants du réseau.\u201cJe ne voulais pas taire une information, explique-t-il.Au contraire.Je demandais qu\u2019elle soit complète.Je ne lui demandais pas d\u2019arrêter ses affirmations.Je disais de les donner toutes.\" A la suite de ce discours pour le moins pathétique de Claude Charron, les ministériels se sont levés et ont applaudi longuement leur \u201cleader\".Quelques députés libéraux.Yvon Pi-cotte, Raymond Mailloux.Michel Pagé, Michel Gratton, Daniel Johnson et Georges Vaillancourt ont eux aussi applaudi le ministre Charron Pour mettre à exécution ses menaces, le ministre peut avoir recours aux tribunaux ou encore faire appel à la loi de la législature et aux règlements de l'Assemblée nationale.Il pourrait ainsi proposer d\u2019assigner le journaliste Bernard Chabot à comparaître devant la commission de l'Assemblée nationale.La loi de la législature, à laquelle se réfère M.Charron, considère comme acte défendu le fait de proférer des injures ou publier des écrits diffamatoires.Si la personne impliquée est reconnue cou pable, elle est passible d'un emprisonnement n'excédant pas un an.Elle peut tout aussi bien enregistrer un blâme sévère de la part des membres de l\u2019Assemblée nationale.En fait, un seul journaliste a déjà été condamné par les membres du Parlement québécois.Il faut remonter à 1922.A cette époque un journaliste anglophone de Montréal, John Roberts qui travaillait pour le journal \"Axe\" avait indiqué que deux députés de l\u2019Assemblée législative avaient intérêts à ce que l'enquête entourant l\u2019assassinat de Mme Blanche Gameau, piétine.Traduit à la \"barre\" de l\u2019Assemblée législative, il avait été reconnu coupable.Il avait été écroué dans la tour du Parlement jusqu'au moment où le premier ministre du temps.Alexandre Taschereau, fasse modifier la loi de la législature afin qu\u2019il soit condamné à un an de prison.Après l\u2019adoption de cette loi, il avait été transféré à la prison commune de Québec où il avait purgé deux mois de sa sentence.LA QUOTIDIENNE 6-7-6 Tirage de mardi Informations: 643-8990 T a Les milieux financiers américains inquiets du déficit élevé du Québec MONTREAL (PC) \u2014 La firme américaine Moody\u2019s, qui fixe les cotes de crédit des gouvernements, s\u2019inquiète de l\u2019ampleur du déficit du Québec et du niveau élevé d\u2019emprunt que devra effectuer la province cette année.mais ne prendra pas de décision avant un mots sur la cote québécoise.Celle-ci, de même que celle d'Hy-dro-Québec, est présentement fixée à AA, soit la deuxième meilleure, après AAA, que détiennent trois provinces, l'Ontario, l\u2019Alberta et la Colombie-Britannique.AIDE (Suite de la première page) téléphone, les vêtements, les assurances, le transport et les médicaments payés, il reste exactement $16.14 par mois a cette famille, explique l\u2019association dans sa lettre.A cette demande d\u2019une hausse de 20 pour 100 des prestations à compter du 1er janvier, l\u2019association en ajoute trois autres, soit l\u2019indexation aux trois mois, la hausse des prestations des personnes seules de moins de 30 ans aptes au travail et l\u2019arrêt des coupures face aux médicaments, aux pensions alimentaires, aux erreurs administratives et au retour au travail.Selon un porte-parole de Moody\u2019s, M.Timothy Crowell, les milieux financiers américains sont inquiets du niveau élevé du déficit québécois, estimé à $3.3 milliards dans le dernier budget Panzeau, de même qu'ils expriment des réticences sur le niveau d\u2019emprunt que compte effectuer le Québec cette année, soit (2.9 milliards.M.Crowell, vice-président de Moody\u2019s, a précisé qu'il a rencontré, la semaine dernière, le ministre québécois des Finances, M.Jacques Parizeau, pour discuter de la situation.La BOURSE MONTREAL (PC) \u2014 Les cours étaient irréguliers, ce mercredi matin, à l\u2019ouverture de la séance, à la Bourse de Montréal.Kiena grimpait de 'A à $16'A, No-randa ajoutait \u2018A à $23'/», Carling O'Keefe progressait de !A à $574 et Gulf prenait 'A à $20'A tandis que York Lampton reculait de 1 point à $15 et que Dome Canada chutait de 'A à $5'/4.Par contre.Bombardier B demeurait stable à $11%.\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Québec, Le Soleil, mercredi 25 novembre 1961 RYAN nements peuvent survenir ajouté l\u2019ancien premier minsitre qui a tenu à préciser qu'il n\u2019&vaii aucune intention de s\u2019imposer.Selon Le Devoir, le chef du PLQ s\u2019est entretenu avec les membres de l\u2019exécutif de l'association libérale du comté de Saint-Laurent, lundi soir, à la permanence de la rue Gilford, à Montréal.Cette rencontre visait à s'assurer que le choix du successeur du député démissionnaire Claude Forget se fera \u201cdans les meilleurs intérêts\" du parti, soutient le quotidien qu'a déjà dirigé M.Rvan.Toujours selon Le Devoir, ces discussions secrètes entre le chef du parti et les membres de l\u2019exécutif de Saint-Laurent ont rapidement conclu à un consen- LE SOLEIL SERVICE EUX ABORDES (T1RAQE) 847-3331 Lundi au vundrudii MD a 1M0 Samadii MO à 1IM0 6474233\t6474394 RENSEIGNEMENTS\tREDACTION LE SOLEIL londé en 1896 est imprimé au numéro 390 aie St-VaMier est Québec.GIK 7J6 par Le Soleil Limitée \"Courrier de la deuxieme classe - Enregistrement no 1206 sus afficher officiellement une impeccable neutralité Dans la pratique, on s\u2019est entendu de part et d'autre, pour susciter le plus grand nombre de candidatures de haut calibre, sans faire appel toutefois à M.Bou rassa.poursuit Le Devoir.A ce jour, le parti a sollicité les candidatures de deux per sonnalités connues: l\u2019avocat Yves Tardif et le notaire Germain Leduc.Le notaire Leduc est da vantage connu de la population de la circonscription de Saint Laurent tandis que Me Yves Tardif s\u2019est fait connaître à l\u2019intérieur du parti pour avoir été député du comté D\u2019Anjou de 1973 à 1976.I\tI le mot du jour Trop d\u2019air Le titre concédant des franchises, des privilèges, est une charte.Ce mot ne s\u2019écrit plus, de nos jours, qu'avec un seul \u201cr\u201d.Il ne faut pas le confondre avec Chartres, ville française célèbre par sa cathédrale.Pierre BELLEAU (Suite de U premiere page) au trente et un pour homme t JP au trente et un pour homme .VENTE DE COMPLETS _\t189.95 ¦ prix réguliers jusqu'à $295.¦ tweed d'Ecosse exclusif à simons VENTE VESTONS HARRIS TWEED 179.95 des complets deux ou trois pièces, en pure laine peignée unie, à rayures, tweeds ou chevrons, modèles avec veston à épaules naturelles, petits revers à crans descendus et fente médiane, gilet trois poches et pantalon droit, bon choix de couleurs, tailles de 36 à 46.vestons sport Harris tweed, pure laine tissée main, exécutés selon les critères de coupe simons; épaules naturelles, boutons de cuir et poches à 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principale à Montréal, et d\u2019autres réunions par-rallèles dans des centres régionaux pour lancer une sorte de guerre à finir contre le projet de loi 27, déposé la semaine dernière par le ministre des Affaires sociales, M.Pierre-Marc Johnson.Etablissant bien clairement que tous les médecins acceptent les objectifs du projet de loi, mais en rejettent les moyens, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOP), le Dr André Czi-trom, réclame \u201cle retrait pur et simple du projet de loi 27, tel que formulé\u201d.Au cours de sa conférence de presse, hier, il a déclaré \"qu'au nom de la santé publique, le gouvernement cherche à déstabiliser le syndicalisme professionnel, en particulier le syndicalisme médical, en portant atteinte aux droits fondamentaux de représentation et de négociation, substituant des décisions unilatérales à des solutions négociées\u201d.Selon lui le projet de loi transfère à des technocrates des pouvoirs jusqu\u2019ici partagés par le ministre et la fédération.\u201cNon, merci\u201d C\u2019est par un \"non, merci\u201d retentissant que les omnipraticiens entendent s'opposer à ce projet, qui, selon eux, \"rapatrie à la Trudeau\u201d entre les mains des technocrates du MAS des pouvoirs et des responsabilités que les médecins ont acquis lors des négociations de leur entente collective de 1973 et de 1976.Ils ont donc décidé de se donner une stratégie de combat dont le premier mouvement sera la journée d\u2019étude provinciale lundi.A Montréal, c\u2019est au Centre Paul-Sauvé que doivent se réunir les médecins, qui fermeront leur cabinet pour toute la journée tandis qu\u2019ils ne répondront qu'aux appels d\u2019urgence dans les centres hospitaliers.Jusqu\u2019ici, la fédération annonce également que la journée d\u2019étude sera observée par les 150 omnipraticiens de Saint-Hyacinthe Granby.Cowansville et des régions environnantes.D\u2019ici la fin de la semaine, on s\u2019attend à ce que d\u2019autres régions décident également soit de tenir une journée d\u2019étude régionale ou encore de venir participer à celle du Centre Paul-Sauvé.Le Dr Georges Boileau, directeur de la fédération, croit que les médecins pourraient réunir près de 10.000 personnes au centre, qui est le lieu privilégié des ralliements du Parti québécois ainsi que des centrales syndicales.Le président de la fédération, le Dr Czitrom, considère qu\u2019avec le dépôt du projet de loi 27, \u201cil apparaît maintenant évident que le ministre a refusé jusqu'ici de s\u2019asseoir à la table de négociation pour créer un climat tel qu\u2019il puisse déposer son projet de loi\".1# ¥ Lévesque: \u201cLes années de développement et de vaches grasses sont révolues\" Le défi imposé aux fonctionnaires Lévesque définit le \u201csupportable\u201d par Ghislaine RHEAULT Les employés de l\u2019Etat devront au cours des prochaines années travailler plus fort, être plus mobiles tout en voyant leur feuille de paye augmenter moins vite.Leur rémunération globale sera alignée sur celle des employés du secteur privé les mieux rémunérés et leur fardeau d\u2019emploi ansi que leur mobilité devra se rapprocher de ce qui est considéré comme \u201csupportable\" par les gouvernements voisins.Le premier ministre René Lévesque a tracé hier plus précisément qu\u2019il ne l\u2019avait fait dans le discours inaugural, les normes sévères dans lesquelles les négociations dans les secteurs publics et parapublics devront s\u2019engager l\u2019an prochain et les retombées des restrictions budgétaires dans toutes les strates de la fonction publique.A l\u2019intention des hauts fonctionnaires et cadres membres ou invités de l\u2019Institut d\u2019ad-mmistration publique auxquels il s\u2019adressait hier, le premier ministre a rappelé les faits suivants fondés sur une étude de l\u2019ENAP: entre 1967 et 1980 le nombre de cadres de la fonction publique au Québec s\u2019est accru quatre fois plus rapidement que celui des fonc- tionnaires (de 750 à 2500).Tant et si bien qu\u2019on est passé de 61 à 25 employés par cadre dans la fonction publique au cours de ces années.Ce qui n\u2019a pas empêché la proportion de femmes dans la haute fonction publique de plafonner à moins de 2 pour 100.Mais, a dit M.Lévesque, les années de développement et de vaches grasses sont révolues.Et s\u2019il faut encore songer à augmenter la proportion de femmes chez les hauts salariés de l'Etat le renouvellement et l'avancement du personnel des cadres en général seront fortement ralentis.Ces changements exigeront d\u2019eux des efforts d\u2019imagination et une compétence accrue en tant que gestionnaires.Déjà le plafonnement dans les promotions et le renouvellement du personnel de la \"haute\" fonction publique s\u2019est fait sentir.En cinq ans.a dit M.Lévesque, qui citait alors une étude du Centre d'études politiques et administratives du Québec de l\u2019E-NAP, le nombre de promotions est passé de 209 à 164 (soit de 11.5 pour 100 à 7 pour 100 des effectifs) et le taux de renouvellement des cadres a diminué à 4.2 pour 100 alors qu\u2019il est passé de 8.5 pour 100 à 5 pour 100 dans la fonction publique.M.Lévesque a invité les hauts fonctionnaires à s'attaquer résolument aux défis nouveaux que pose la situation économique difficile: les facteurs favorables à \u201cl\u2019installation\u201d de l\u2019Etat dans les années 1960 et 1970 sont bel et bien disparus: l'après-duplessisme avait favorisé la création d\u2019une \"armature\u201d étatique inexistante jusque-là; jusqu\u2019en 1974, l\u2019augmentation rapide de la richesse collective et de la part de l\u2019Etat dans ce gâteau collectif ont été des facteurs de développement pendant que l\u2019Etat devenait en quelque sorte la \"locomotive\u201d collective.Aujourd\u2019hui, il deviendrait risqué de l\u2019augmenter sans gruger dans le reste qui en supporte le fardeau.M.Lévesque a invité les hauts fonctionnaires à pratiquer une gestion \"économique\u201d en s\u2019attaquant même s'il le faut à des réductions de coûts qui peuvent paraître \u201cquêtâmes\u201d.De son côté, le gouvernement s'emploiera à augmenter le niveau de satisfaction des cadres en termes de responsabilités assumées, d'autorité et de délégation de pouvoir.voir chronique par C-4 Malchance à la roulette suisse La CUQ emprunte $18.5 millions pour rembourser une dette de $10.3 millions par MARC LESTAGE Le conseil de la Communauté urbaine de Québec a accepté hier de contracter un emprunt de $18.5 millions sur le marché européen pour refinancer un emprunt original de $10.3 millions transigé en francs suisses, à la fin de 1972.Est-il nécessaire de rappeler la difficile expérience de la CUQ sur le marché monétaire suisse?En 1972, pour financer une partie de l\u2019infrastructure du parc industriel de Saint-Au-gustin et de l'incinérateur de Québec, on emprunte $10.5 millions en francs suisses qui avaient alors une valeur unitaire d\u2019environ $0.30 canadiennes.LOCAL A LOUER 260, St-Vallier ouest Québec IDEAL POUR RESTAURANT OU AUTRE COMMERCE Récemment rénové.Près d\u2019un stationnement.Infor mahons: 523-9637 le lour A l\u2019échéance, sept ans plus tard, en 1980, le franc suisse valait près de $070 canadiennes.En plus de devoir rembourser alors les intérêts courus de près de 7 pour 100, la CUQ héritaient d\u2019une dette de capital évaluée à $18.5 millions que l\u2019on a refinancée une première fois pour un an auprès des mêmes créanciers.l\u2019automne dernier.Il a été convenu à l\u2019époque avec le ministère /JàUKMIDD' HUI Voyez les cahiers publicitaires de >GEM * ZELLER\u2019S INSÉRÉS DANS CETTE ÉDITION des Affaires municipales que \"les emprunts transigés en devises étrangères présentaient une grande valeur spéculative et qu\u2019il était préférable de s'en abstenir\u201d.C\u2019est ainsi que récemment on a publié des appels d\u2019offres afin de renouveler l'emprunt de $18.5 millions de 1980 sous forme d\u2019eurodollars canadiens.Il faut entendre par là que ces sommes empruntées en Europe représentent à l'origine et à l\u2019échéance l\u2019équivalent de $18.5 millions canadiens, indépendamment des cours des devises étrangères entre-temps.De la sorte, il est possible d'emprunter $18.5 millions auprès de banquiers européens sans risque de devoir rembourser un montant supérieur en capital par la suite en raison des fluctuations des monnaies usuelles respectives des partenaires.Dans le cas présent, l'emprunt sera réalisé auprès d\u2019un groupe formé de la Banque Nationale de Paris, la Ban- que Bruxelles Lambert S A.et la firme Grenier.Ruel et Cie Inc.Le conseil Le conseil de la Communauté urbaine de Québec devait sanctionner ce projet d\u2019emprunt de l\u2019exécutif hier pour la bonne et simple raison que le comité exécutif de la CUQ a le mandat de réaliser des emprunts seulement lorsqu'il s'agit d\u2019un taux Apparition d\u2019un nouveau type de ^ crime économique Mlehsl TRUCHON Les citoyens désireux de ne pas devenir la cible des criminels et fraudeurs de tout acabit devront compter avec une nouvelle préoccupation.Un nouveau type de crime économique vient en effet de faire son apparition et il prend sa source dans des renseignements recueillis auprès de gens sans méfiance.Un porte-parole de la Sûreté du Québec a révélé hier, que des fraudeurs entrent en communication avec des citoyens, se faisant passer pour des représentants d\u2019organismes publics ou de compagnies.Expliquant à leur interlocuteur qu\u2019ils ont la possibilité d\u2019être inscrits sur une liste leur donnant droit à l\u2019attribution d\u2019un prix, ils leur extirpent des renseignements confidentiels comme leur date de naissance, leur numéro d\u2019assurance sociale, leur numéro d'assurance maladie, de permis de conduire, ou encore, jouant d\u2019audace, ils prétendent être à l\u2019emploi d\u2019un grand magasin où la personne a demandé une carte de crédit.Souvent, par hasard, c\u2019est le cas et à l\u2019autre bout de la ligne, la personne n\u2019a aucune réticence à fournir des renseignements supplémentaires.Munis de tous les détails nécessaires, les fraudeurs se font délivrer une carte d\u2019identité au nom de la personne jointe par téléphone.Avec cette carte, ils ouvrent un compte en banque au nom de leur victime avec un dépôt minimum quand cela est nécessaire.Ils vont même jusqu\u2019à se faire imprimer des chèques personnalisés.Puis, c\u2019est le grand magasinage! Ils font le tour des magasins, généralement dans une région éloignée du lieu de résidence de la personne dont ils ont emprunté l\u2019identité et payent par chèque.Comme généralement les commerçants se contentent de noter le numéro de permis de conduire avant d\u2019accepter le chèque, il leur est facile de payer de cette façon.Nul besoin de préciser que ces chèques \"rebondissent\u201d.Et la banque de communiquer avec Monsieur \u201cX\u201d pour apprendre que ce dernier n\u2019a jamais ouvert de compte à cet endroit.Citoyens pénalisés Il est cependant des cas où les gens ayant été victimes d\u2019une telle fraude ont dû subir les foudres des établissements bancaires.Ainsi, d\u2019expliquer l\u2019agent Jacques Lapointe, du service des communications de la Sû- reté du Québec, certains ont eu la désagréable surprise de voir leurs comptes de banque légitimes, dans d\u2019autres établissements, gelés en at*, tendant que l\u2019imbroglio du faux compile soit éclairci.C\u2019est à la suite de deux plaintes portées à Lévis et à Sainte-Foy que les agents de la section des crimes économiques de la SQ à Québec ont décidé de mettre la population en garde contre ce nouveau genre de fraude.A Montréal, de dire l\u2019agent La-pointe, cette façon de procéder vient également d\u2019être découverte et déjà la police de la CUM ne compte plus les cas de fraude ou les plaintes logées par les victimes.La valeur des march ndises obtenues de cette façon n\u2019a pas encore pu être établie, mais le chiffre pourrait être quasi astronomique, si on se fie à l\u2019exemple d\u2019une des plaintes déposées à Québec.Dans ce cas, en effet, les transactions ont dépassé $1.000 en l\u2019espace de quelques jours, grâce à des achats de $250 et $300.Multiplié par le \u201cnombre quasi incalculable\u201d des cas relevés par la police montréalaise, le phénomène prend de l\u2019importance.La police n\u2019a aucun doute qu\u2019elle est en présence d\u2019un réseau bien ; structuré, mais elle ne fait que commencer son enquête et personne n\u2019a encore été appréhendé.Le seul geste concret qui peut.être fait pour l\u2019instant, de dire l\u2019agent Lapomte, est de recommander aux gens d\u2019être très prudents et de ne pas fournir de renseignements à des per- \u2022 sonnes dont ils ne sont pas certains de \u2019 l\u2019identité.Station de radio vendue à Cornwall CORNWALL (PC) \u2014 Price-Wa-terhouse, une firme de comptables de Montréal, a confirmé, la vente de la station radiophonique de langue française CFIX-AM, de Cornwall, en Ontario.L\u2019acquéreur, Veemdra Adhiya.employé d\u2019une étude légale de Toronto, a pris possession de la station vendredi.M.Adhiya a travaillé au cours des 12 dernières années en tant qu\u2019animateur à la pige.Il a déclaré ne pas parler le français, mais avoir l\u2019intention d\u2019exploiter en langue française la station qu\u2019il vient d\u2019acheter.Baribeau suspend sa production d\u2019intérêt inférieur à 15 pour 100.En d\u2019autres temps, les membres du conseil de la CUQ formé de 33 maires et conseillers des 13 villes membres auraient simplement été informé de cette décision et leur accord n\u2019aurait pas été requis légalement.L\u2019emprunt accepté hier échappait à cette règle en raison de son taux d\u2019intérêt de 16*4 pour 100.par Gilles PEPIN du bureau du Soleil LEVIS \u2014 L\u2019industrie Baribeau, qui fabrique divers objets en bois pour la cuisine, ne fait plus de bruit depuis quelques jours.Les 150 employés d\u2019usine ont été mis en chômage, lundi, pour une période de six semaines.M.Simon Baribeau a déclaré au SOLEIL, hier, que cette fermeture temporaire permettra de mettre à jour les feuilles d\u2019inventaire en même temps que d\u2019écouler un surplus de production.Un semblable arrêt de travail survient généralement à chaque année, à cette période-ci; mais cette fois, il sera un peu plus long en raison du contexte économique.Une vingtaine d\u2019employés cadres et de bureau ainsi que 30 vendeurs demeurent à l\u2019ouvrage.Baribeau et Fils Inc.est établi sur la rue Saint-Laurent à Lévis depuis 1922.L\u2019entreprise emploie annuellement trois millions de bois (pieds mesure de plan- che).Ses produits sont expédiés dans les 10 provinces canadiennes et 15 pour 100 de sa production est exporté notamment aux Etats-Unis, en France et en Australie.Baribeau et Fils Inc.a des bureaux et salles d\u2019exposition à Montréal, Toronto, Winnipeg.Edmonton et Vancouver.m ; *ït Baribeau et Fils Inc.Laurent à Lévis.¦m.:à ' \u2022\u2022.\t¦ ¦>.Le Soleil, Gilles Pepin est établi sur la rue Saint- Rabais de 50 par livre » L.sur présentation de ce coupon aux magasins suivants: GRAINS\tA.L.DE CAFÉ ENR.VAN HOUTTE Rue du Vieux-Québec Magasin de Place Laurier Place Laurier\tseulement (mail nord) C*tt« promotion m tormlno l« S déc 1981 r COFFRE-FORT \u201cMILNER\u201d A TOUTE EPREUVE Poids: 4,000 livres, extérieur 50\" x 62\" x 24\u201d, 4 sections intérieures de 21\" x 18\" x 24\u201d.4 tiroirs avec serrures 9'/z\u2019\u2019 x AVi\" x 18\".Prix à discuter.Jour ou soir: (418) 622-0345 Mme Bilodeau V REMY BEAULIEU & ASSOCIES DOCTEURS EN OPTOMETRIE Examen de la vue \u2014 Lunettes \u2014 Verres de contact Tél.: 524-6417 376, DU ROI.SUITE 308 QUEBEC G1K 2W6 (en haut de la Société des Alcools) Exposition «Huiles récentes» Michel Massicotte BJ\\.Peintre du 26 au 30 novembre de lOhOO à 18h00 Salle de réception, 9e étage 1155, ave Turnbull, Québec A LOCATION 4614, Promenade des Soeurs Cap-Rouge, Québec GOA 1K0 - (418) 653-5123 D\u2019ici le 30 novembre 1981, nous signons nos baux pour occupation en juillet 1982, aux taux de location de 1981, et ceci pour nous permettre de mieux planifier notre production.PLACE SEIGNEURIE *taux 1981 taux 1982 $540\t*605 MERIGNAC-SOUS-BOIS *635\t*705 VILLAS DU VILLAGE *575\t*635 Pour rsndez-vous, le soir 656*6437 \u2022 659-3864 le jour.653-5123 Modèles ouverts pour visite \u201cbase sur un bail d'un an ; A 1\t\tf A-4\t\t/ 1\t\td/j jr Les parcs incertains de Lessard jacques dumais Depuis hier, le gouvernement du Québec est garant de cinq parcs naturels classés, selon les normes internationales, pour la conservation et la récréation.Ayant d\u2019ores et déjà répertorié les parcs du Mont-Orford et du Mont-Tremblant, il y a quelques mois, le titulaire du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP), M.Lucien Lessard, devient le gardien officiel du nouveau parc de la Gaspésie, des parcs de la Jacques-Cartier et des Grands-Jardins et il confère un statut de réserve faunique à l\u2019ancien parc des Laurentides.A priori, les Québécois béatifieront M.Lessard pour ce brio, après de tumultueuses audiences publiques et d'inénarrables querelles de clochers ministériels.sur la base de la loi sur les parcs adoptée en 1977.modifiée en 1979 et interprétée de différentes façons depuis lors.Mais voilà, les parcs de M.Lessard demeurent des parcs sur papier, susceptibles de voir leur tracé chambardé sous l\u2019emprise du développement économique.Car la conservation est une chose tandis que l\u2019exploration ou l\u2019exploitation minière ou forestière en est une autre de prime importance à l\u2019heure du chômage massif.Il s'agit là d'un équilibre plutôt artificiel à créer quand un gouvernement ne planifie que de quatre ans en quatre ans, subit, entre-temps, les pressions à la fois des développeurs privés, des députés dont le souci honorable consiste à faire tomber une manne ponctuelle sur leurs commettants et de ministères sectoriels, tous jaloux de leurs prérogatives et dont la mission essentielle de certains vise moins à sauvegarder qu\u2019à exploiter au plus vite nos ressources territoriales.\u2022 \u2022 \u2022 Le cas du parc de la Gaspésie illustre le danger qui guette l'avenir des quatre autres parcs nationaux, sans -compter ceux de la métropole que M.Lessard prévoit classer en janvier.Des audiences publiques ont eu lieu mais d\u2019autres suivront, en même temps que les tergiversations ou les virages de Québec, parce qu\u2019une compagnie a de mirifiques projets miniers autour du mont Olivine: comme par hasard, le nouveau parc \u2014 classé \u2014 de la Gaspésie a été amputé de moitié! La charcuterie du parc des Laurentides, par ailleurs, donne le feu vert pour des opérations industrielles ultérieures dans la réserve faunique.Quant à la zone d\u2019affectation désignée provisoirement pour l'exploitation forestière autour du Mont-Tremblant, rien ne forcera le gouvernement de l'époque à la réintégrer au parc comme prévu, en 1990.Si une volonté politique globale ne s'impose pas en vue de la conservation coûte que coûte.M.Lessard sombre dans l\u2019angélisme lorsqu'il s\u2019en remet aux populations bornant ces parcs pour mobiliser spontanément à sa place contre les blitz industriels pouvant hypothéquer l\u2019écosystème.D\u2019innombrables aventures minières et forestières sans entraves ont jalonné l\u2019histoire du Québec qui.après un coup d\u2019argent, ne laissent aujourd'hui que des cicatrices sur certains de nos plus beaux sites naturels.Les Québécois n'ont pas de tradition dans le domaine de la conservation.Des réserves écologiques, parcs de conservation, de récréation, arrondissements naturels, parcs naturels urbains, réserves fauniques, aux zones d'exploitation contrôlée, ils nourrissent souvent le mythe de l\u2019immensité et de l\u2019indestructibilité territoriale.Le drame est que leur gouvernement devient un guide encore plus myope après son premier mandat fondé sur des visions d'avenir.Nos enfants hériteront-ils de parcs ou de carrières?Prendra du con***t \u2022* Éditeur i |_E SOLEIL\tJocqu*s-G.Prar»\u20ac0«ur Rédocteur en chef Québec, mercredi 25 novembre 1981 Claude Masson President et directeur général: Paul-A.Awdet Directeur de l\u2019inlormation Gilbert Athot Vice-président et trésorier Charles-A.Poulin Directeur de l\u2019éditer «! Marcel Pépin JS-K-t' 4 MILAN TRAVESTI EM CANADIEN.bloc-notes La guerre des milliards gilies lesage C\u2019est une véritable guerre de milliards que se livrent le gou vernement fédéral et celui des dix provinces à l'occasion des \u201cnégociations\" concernant les arrangements fiscaux pour les cinq prochaines années.Une guerre de plus de $100 milliards, dont le tiers pour le Québec, qui obtient ainsi d\u2019Ottawa plus du quart de ses revenus annuels.Mais un enjeu aussi crucial que complexe ne donne pas lieu à de véritables négociations, mais à de simples consultations de la part d'Ottawa.C\u2019est lui qui détient le gros bout du bâton et qui décide comme bon lui semble, en temps opportun, par une simple loi présentée à la Chambre des communes.On en a eu la preuve hier même, au terme de la conférence qui réunissait les ministres des Finances, à Halifax.Unanimes \u2014 eh oui \u2014 les dix provinces ont demandé au ministre fédéral de prolonger les discussions et.pour ce faire, de reconduire pour un an.les arrangements Fiscaux actuels, qui prennent fin le 31 mars pro chain.Sans autre avis.M.Mac-Eachcn a repoussé cette demande.forçant ainsi les provinces à \u201cnégocier\u2019\u2019 â la vapeur, le pi*-tolet sur la tempe.Pourtant, cette conférence a démontré à l'envie que les discussions doivent être approfondies, ne serait-ce que pour harmoniser tes chiffres contradictoires que brandissent Ottawa et les provinces, avec le Québec comme chef de File.Avant même que la conférence ne débute.Ottawa avait dû admettre une \"erreur technique\" {') de $600 à $700 millions dans le réceni budget fédéral, au détriment des provinces.Devoir bâclé?Le ministre d\u2019Etat aux Finances.M.Pierre Bus-sières.commente suavement que les ministres devraient discuter des grands principes en cause et laisser leurs technocrates se débattre avec les chiffres.Diable, ces principes forment des milliards et ils concernent directement la mar ge d'autonomie financière des gouvernements.Non seulement les ministres ont-ils le droit de s'en occuper, ils ont le devoir de s'en préoccuper Même si le Québec joue en core le rôle de vilain dans cette bataille corsée, il n'est pas seul à protester contre la volonté fédérale de réduire ses contributions.Les provinces étaient unanimes sur ce point avant la conférence, elles l'étaient encore hier soir.Le trésorier de l'Ontario.M.Frank Miller, a souligné avec pertinence que les réductions prévues par Ottawa affecteront la qualité des services, et que les coupures ne doivent pas intervenir avant la conclusion de véritables négociations.Il reprend même un argument de M.Parizeau: le fédéral ne fait que réduire son déficit en demandant aux provinces de l\u2019assumer à sa place.Mais rien n'y fait.Ottawa reste intraitable.D'erreurs techniques en ca touillages sur l'ampleur même des milliards en cause, les consultations sont fort mal engagées.Mais la révision brutale en cause permettra à Ottawa, comme l'a déjà dit M.Clark, de retirer plus des provinces riches, de donner moins aux pauvres, dont le Québec, et de garder plus pour lui, pour éponger ses propres dettes.Selon le mot de M.Parizeau.Ottawa envoie sa neige chez le voisin.Il a l'habitude de l'action unilatérale.Pour les provinces, le choix est mince.Elles réduisent les services de santé et d'enseignement post-secondaire, ou elles augmentent les impôts et les frais reliés à ces services.Or, les compressions déjà imposées parleQué-bec n'ont pa-> fini de faire hurler.Quant aux taxes et impôts, les Québécois sont les plus lourdement pénalisés au Canada et, depuis la semaine dernière, ils ont le redoutable honneur de payer l'essence la plus chère en Amérique! L'alternative, bien sûr, ce serait qu\u2019Ottawa sc retire des programmes de santé et d'éducation, avec pleine compensation financière, de préférence par le transfert de points d'impôt.Ce serait d\u2019autant plus indiqué que ces secteurs relèvent de la compé tence des provinces.Mais Ottawa ne veut pas en entendre parler.Il tient à jouer à sa guise avec les paiements de transfert, et il exige au surplus que sa présence soit bien visible.Non seulement lés provinces doivent-elles se débattre pour garder leur butin, mais elles doivent dire merci.Drôle de guerre! La bonne volonté stratégique de Moscou paul lachance La semaine dernière, le président Reagan dévoilait l'offre qu\u2019il avait faite au président Brejnev de réduire \"substantiellement les armements nucléaires des deux superpuissances en Europe.Au début des entretiens qu'il entamait, lundi, à Bonn, avec le chancelier ouest-allemand.Helmut Schmidt, no tamment sur les euromissiles, le numéro 1 soviétique a donné la réponse officielle de Moscou.C'est ''met\"! comme il fallait s'y attendre.Mais M.Brejnev assortit toutefois son refus en offrant de réduire unilatéralement le nombre des armements nu cléaires soviétiques en Europe \u201cdans un geste de bonne vo- lume\".Cette \u201cmagnanimité\" mérite des explications.En 1978.il apparaissait delà que le réarmement nucléaire à moyenne portée soviétique modifiait dangereusement i'é-quilibre des forces en Europe et menaçait sa sécurité.En 1979.I OTAN.dans ce qui se voulait un avis formel à l'URSS de diminuer ses \"ardeurs militaires\".décidait du déploiement.en 1983.dans 5 pays de l'Europe occidentale, de 572 fusées nucléaires américaines de moyenne portée.A ce moment-là, Moscou prétendait qu'il existait un \"équilibre\" nucléaire entre l\u2019Est et l'Ouest et préconisait des moratoires sur l'armement nucléaire.ce qui ne l'a pas empêché.depuis lors, de continuer d'accumuler, dans ses pays satellites.des missiles nucléaires SS-4.SS-5 et SS-20 tous pointés sur les principales capitales ouest -européennes.Par son offre, le président Reagan dans un geste qui peut apparaitre naïf, candide et.pour certains, \u201cabsurde et suicidaire\", suggère que l'OTAN renonce au déploiement des 572 fusées nucléaires types Pershing Il et Cruise, à la condition que l\u2019URSS démantèle ses fameux SS.Ce qu'offre M.Brejnev est simplement de \u201cdéplacer\" vers l'arrière, en Russie asiatique, ces SS qui se meuvent sur ca mions et que peuvent réacheminer à leur position actuelle.en quelques heures, dos trams appropriés.En somme, un autre moratoire car il y met comme condition que l\u2019OTAN renonce au déploiement des 572 fusées nucléaires durant tout le temps que dureront les négociations américano-soviétiques sur les euromissiles qui débutent le 30 novembre prochain.La proposition a certes plu à M.Schmidt mais ne le satisfait pas.Et pour cause.Elle constituerait, selon lui.une mesure insuffisante car elle perpétuerait une situation ne menant pas à \u201cl'option zéro\" pro- posée par le président américain.c\u2019est-à-dire faire en sorte.tout en négociant, de tenter de recommencer à neuf en deçà des accords SALT qui ne sont d'ailleurs pas encore entérinés par le Sénat américain Ce que veut Moscou, c\u2019est un nouvel atermoiement qui lui permette, tout en continuant de renforcer son dispositif nucléaire autour de l'Europe.de tenter de convaincre l'opinion européenne, surtout les pacifistes, qu\u2019il existe bel et bien un équilibre nucléaire entre l\u2019Est et l\u2019Ouest et que les Etats-Unis désirent le rompre à leur profit.D'ailleurs, immédiatement après le discours de Reagan, la semaine dernière, l'agence officielle Tass rejetait les propositions américaines comme étant de la plus pure propagande à cet effet.En se montrant \"généreux\" comme il le fait, le camarade Brejnev prépare le fond de toile des négociations de Genève qu'il tentera de convertir en \u201cconversations nobles sous un lustre\".Pendant ce temps, lopmion publique continuera de macérer dans le jus de la propagande militaro-scicn-tifique sur l'équilibre nucléaire qui est ni plus ni moins que du chinois pour le commun des mortels.Malgré tout.Moscou est acculé à un fait.Le discours de Reagan a marqué un pas.Il a répondu aux objections des Soviétiques.de l'OTAN et de ses alliés selon lesquelles il évitait de négocier ou n'avait pas de propositions claires à cet effet.Dorénavant, il mérite de-tre écoulé de tous.Il s'est acquis l\u2019appui de l'OTAN et de toutes les nations ouest-européennes.Il a ouvert même l'écoute de certaines organisations anti-nucléaires qui ont joué un rôle majeur clans sa prise de position franche, claire et directe.Mais sans doute que pour celles-ci la conviction de sa sincérité viendra du sérieux des négociations qu'il réussira à imprimer à Genève.r notes de lecture Solange se confie marcel pépin Dès qu'elle fut candidate libérale aux élections corn plémentairesdans Prévost.celle que mon collègue Jacques Dumais baptisait alors la \u201cpas-sionnaria\u201d de la politique québécoise devint pendant plu sieurs mois une vedette de l'arène politique, vedette par moments triomphante, par moments morose et inquiète.Entrée à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1979.Solange Chaput-Rolland en fut évincée le 13 avril 1981.C\u2019est un peu l'histoire remuante de cette brève période.où elle vécut intensément la campagne référendaire.que raconte l\u2019ancienne députée dans le plus récent volet de son journal politique intitulé \u201cDe l'unité à la réalité\u201d.Entremêlé de souvenirs, de justifications, de réflexions sur la cruauté de la joute po Inique, le recueil tente surtout de faire revivre l\u2019itinéraire inquiet de cette nationaliste, qui a beaucoup misé sur la réconciliation et qui bute contre le mur de l\u2019affrontement.La Commission Pépin-Robarts.à laquelle elle attachait et attache encore une importance que d\u2019aucuns jugeront démesurée.tant à cause du peu de cas qu'en firent les autorités fédérales qu'à cause de la bousculade des événements qui suivirent le dépôt du rap port, occupe une grande place dans le volume.Ce fut une sorte de chemin de Damas pour l\u2019auteur, qui mesura sur place la profondeur du fossé qui sépare encore les deux solitudes et qui, en même temps, découvrit un énorme réservoir de bonne volonté partout dans le pays.Hantée par cette con-tradict.on typiquement canadienne.elle opta pour la route de la réforme du fédéralisme.misant sur la victoire référendaire pour restructurer un pays à deux volets plutôt qu'à charnière unique.Pierre Elliott Trudeau prit tout le monde de vitesse et imposa son point de vue d'un peuple canadien qui s'en remet à un gouvernement.Le reste est de l\u2019histoire récente.Mme Rolland a vécu le traumatisme du déchirement entre la fidélité libérale et la fidélité au Québec, entre l'espoir de vaincre et la déception d'étre vaincue, entre je désir de réformer et l\u2019incapacité politique d'agir Ce déchirement, elle le raconte à la première personne, justifiant ici une attitude embarrassante, blâmant là la machine partisane, s'accrochant toujours à son maître.Claude Ryan.qu elle défend avec insistance.tout en le plaignant de ne pas réaliser qu'il est contesté.\u201cJ\u2019avais une carrière et le respect du public: je n'ai plus de carrière et je ne sais pas si j'ai conservé, comme je le souhaite, le respect des Québécois\u201d, confie-t-elle à son journal, en notant son indignation quand des patrons de presse craignent \u201cqu'elle soit encore trop libérale pour être objective\u201d.Rares sont les politiciens qui étalent leur douleur de la défaite.Mme Rolland, qui n'a rien oublié des épithètes peu flatteurs que s\u2019échangent des adversaires en politique, multiplie les confidences sur ses états d'àme.Ce procédé rend l'auteur parfois sympathique, parfois trop envahissant.Un irrésistible accent de sincérité réussit cependant à faire taire l'étonnement devant certaines naïvetés évidentes.Les passionnés de la po litique liront avec intérêt ce journal de bord, ne serait-ce que parce qu'ils découvriront à travers une personnalité qui vibre que la spontanéité et les réflexes personnels occupent autant de place en politique que les savantes stratégies, mises au point par les soi-disant machines électorales CHAPUT-ROLLAND.So lange.De l\u2019unité à la réalité, Pierre Tisseyre, Montreal.1981, 263 pages.I 7^143^65 L* Soleil, mercredi 25 novembre 1981 L\u2019Aide juridique (1) \u2022 ¦ ¦R ¦ Une mine d\u2019or pour les avocats Le Québec s\u2019est doté d\u2019un système d\u2019aide juridique il y a maintenant une dizaine d'années.Dans le premier article d'une série de quatre sur la question.Pierre Tourangeau, de la Presse canadienne, explique aujourd'hui que les criminalistes de la pratique privée munis de mandats de l'Aide juridique multiplient souvent les procédures inutiles à la seule fin d'arrondir leurs fins de mois.par Pierre Tourangeau, de la Presse canadienne (PC) \u2014 Rémunérés à l\u2019acte, les criminalistes de la pratique privée munis de mandats de l'Aide juridique multiplient souvent les procédures inutiles pour augmenter leurs revenus et \u201carrondir leurs fins de mois\u201d.Cette assertion a de quoi faire bondir n\u2019importe quel disciple de Thémis.Par contre, bon nombre d'entre eux ne s\u2019en formaliseront pas outre mesure puisqu'ils se plaignent que les sommes payées par l'Aide juridique sont trop basses.C'est, croient-ils, une bonne façon d'obtenir ce qu\u2019ils estiment être leur du A preuve, cette déclaration de l\u2019ex-préstdent de ('Association des Criminalistes en défense de Québec et professeur à l'Université Laval.Me Pierre Garon: \u201cJe ne dirai pas qu'ils exploitent le système mais ils sont amenés à jouer avec et qu\u2019est-ce que vous voulez, ils ont des bureaux à entretenir, ils ont des obligations.\u201d C\u2019est d\u2019ailleurs pour aider ses membres \"à tirer le meilleur parti du tarif existant en matières criminelles\u201d que le Barreau du Québec, par le biais de son Comité des avocats de la pratique privée, expédiait à ses membres en avril 1980 un aide-mémoire sur les tarifs de la Loi de l'Aide juridique.On y expliquait entre autres aux avocats qu'ils ont droit à certains honoraires lorsque diverses procédures se déroulent à des dates différentes.\u201cLe document vous dit: il y a des trous dans le fond dans le tarif et voici ce que vous êtes capable d'en sortir en vous y prenant de telle ou telle façon Ils y donnent même des modèles de factures.\u201d explique le président de la Commission des Services juridiques.Me Yves Lafontaine.\u201cC'est comme si votre chirurgien, jugeant que le prix qu\u2019on le paye pour vous opérer de l\u2019appendicite est trop bas.décidait par la même occasion de vous enlever les amygdales et de vous poser un stimulateur cardiaque, histoire de faire ses frais.\u201d L\u2019exemple est d'un avocat permanent de l\u2019Aide juridique II est gros, mais il exprime bien le dégoût ressenti.En tant qu\u2019avocat salarié, son salaire à lui sera toujours le même, peu importe les serv ices qu\u2019il rendra.Des trucs Une étude de la Commission des Services juridiques concluait que durant l\u2019exercice 1977-1978, il en avait coûté en moyenne $91.34 à la Commission pour faire exécuter un dossier criminel par un de ses avocats salariés comparativement à $177.69 lorsqu'elle en avait confié le mandat à un avocat de la pratique privée.\u201cAu Palais de justice de Québec, on a déjà vu un avocat se demander tout haut devant le juge qui attendait sa réponse, s'il devait faire option immédiatement (on en était à l\u2019enquête préliminaire) ou s\u2019il ne serait pas préférable pour lui d\u2019at tendre après, question d\u2019étirer la note.\u201d nous confie un autre avocat qui ajoute: \"Votre client est inculpé de plusieurs chefs d\u2019accusations qui doivent être plai dés en même temps.Ca n\u2019est pas payant puisque la Loi ne prévoit qu'une seule rémunération.La solution9 L'avocat de mande des dates différentes de procès pour chacun des chefs d'accusation quatre accusations, quatre juges, quatre pro Cès.quatre factures.\u201d \u201cII en va de même, poursuit-il.des co-accusés.Si le même avocat représente tous les co-accusés dans un dossier, il ne reçoit qu'une seule rémunération pour chacune des étapes de la procédure.La plupart du temps, l\u2019avocat au dossier partagera donc les co-accusés avec les associés de son bureau.Encore là, les frais sont multipliés par le nombre de complices.\u201d De façon évidente, indique-t-il.si un avocat entend faire plaider coupable à son client, il plaidera non coupable à la comparution et ira jusqu'au procès où il changera son plaidoyer.Il touchera ainsi jusqu\u2019à $1.000 ou plus plutôt que les $S5 prévus pour un plaidoyer de culpabilité à l\u2019étape de la comparution Le nouvelle tarification de l'Aide iu ridique en vigueur depuis le 14 janvier 1981.prévoit que les enquêtes pre liminaires et les procès sont rémunérés par journée ou au minimum par demi-journée.Ainsi, si un avocat passe à tra vers six ou sept enquêtes préliminaires en une journée de travail à la Cour comme cela se produit souvent, il sera rémunère pour autant de journées ou de demi journées de travail Le système Dans un système où même une re mise implique une rémunération sup plementaire.il n'est pas surprenant^ que des clients se plaignent des délais qu\u2019ils doivent subir avant d'en terminer avec la justice.\u201cSouvent, fatigués de se faire trim baler, les clients demandent à changer d\u2019avocat.\u201d explique un procureur de l'aide juridique.Le dernier rapport de la Commission des Services juridiques révèle qu\u2019en 1979 1980.70 avocats de la pratique privée ont touché entre $30,000 et $40.000 tandis qu\u2019une vingtaine avaient reçu plus de $40.000 en honoraires.De ce dernier nombre, deux avaient encaissé plus de $100.000 dont un avait reçu de la Commission la modique somme d\u2019environ $185.000 On s\u2019attend à ce que ces chiffres qui datent déjà soient considérablement dé passés dans le prochain rapport de la Commission Certains, dont Me Pierre Garon, prétendent qu'il faut blâmer le système qui favorise les excès et opter pour un mode de rémunération à forfait comme celui que la Commission impose à certains civilistes de la pratique privée qui exécutent ses mandats.Le président de la Commission.Me Yves Lafontaine, croit lui aussi à cette solution.Demain: A qui la faute?Avec la clause \u201cnonobstant\u201d La charte des droits, un compromis (1) Pour le constitutionnaliste Gérald-A.Beaudoin, il est important que le Québec puisse adhérer librement à la Charte des droits et libertés qui sera enchâssée dans la nouvelle Constitution canadienne.Sans l'adhésion du Québec, on ne pifurra véritablement parler de la \u201cCarta canadiana \u201d, Pour Me Beaudoin, professeur à la faculté de droit de l'université d'Ottawa, il faut poursuivre les négociations tant que l'accord du Québec n'aura pas été obtenu.Voici aujourd'hui la première partie de l'article rédigé exclusivement pour LE SOLEIL par Me Beaudoin.Le juriste était conseiller du gouvernement fédéral quand les provinces en ont appelé de la constitutionnalité de la démarche fédérale devant la Cour suprême relativement au rapatriement de la constitution.Gerald-A BEAUDOIN par Gérald-A.Beaudoin Le 5 novembre, le premier ministre du Canada et les premiers ministres de neuf provinces s'entendirent sur le contenu de la Charte canadienne des droits et libertés qui fait partie du projet d'Adresse à Londres.M.Lévesque est favorable en principe à une charte des droits, et n'a pas d'objection à ce qu'une charte sur les droits démocratiques et sur les libertés fondamentales de base soit inscrite dans la constitution II s\u2019oppose cependant à l'enchâssement des droits linguistiques et des droits de la mobilité, au motif qu\u2019en ces domaines, du moins, c'est la Législature du Québec et non les tribunaux qui doivent avoir le dernier mot.Mon propos d'aujourd'hui est de situer la charte proposée dans le cadre constitutionnel qui est le nôtre; d'en ana lyser la portée et de voir s\u2019il n'y a pas moyen peut-être que les onze finissent par s'entendre sur la question de la charte des droits.Actuellement au Canada, tant dans l'ordre fédéral que dans l'ordre provincial de gouvernement, il existe des dé durations et des chartes des droits.Ainsi par exemple la Déclaration canadienne des droits de 1960 s upplique dans les domaines fédéraux et la Charte des droits et libertés de la personne de 1975 dans les matières législatives qui relèvent du Québec Ce sont des déclarations solennelles, des lois, auxquelles le législateur peut, en le déclarant expressément, déroger au besoin.Ces chartes sont assorties d'une clause dérogatoire qui laisse le dernier mot au législateur Il y a au moins cinq façons de protéger les droits fondamentaux dans nos démocraties: I \u2014 par une déclaration politique des droits inscrite dans la constitution: 2 \u2014 par une déclaration ju- ridique enchâssée dans la constitution; 3 \u2014 par une déclaration juridique intégrée dans la constitution, mais, avec clause dérogatoire; 4 \u2014 par des chartes ou déclarations contenues dans des lois, auxquelles on peut déroger en le prévoyant expressément; 5 \u2014 par des lois ordinaires.Sous l'importante réserve qui suit, le Rovaume-Uni fait partie de la cinquième théorie.En vertu du principe de la souveraineté parlementaire, qui est à la base du système constitutionnel britannique, le Royaume-Uni protège les droits fondamentaux par des lois.Le législateur a le dernier mot.Les tribunaux protègent les droits par leur interprétation de la Common Law et du droit statutaire: et.bien sûr.des statuts comme les Habeas Corpus ou des documents comme la Magna Carta garantissent certains droits; mais comme l\u2019écrivait Dicey, le Par lement est souverain.Il l\u2019est toujours, mais, sous une réserve maintenant: le Rovaume-Uni est soumis à la Déclaration européenne des droits de l\u2019homme.Cette charte supranationale a un effet sur les lois et le droit britanniques ainsi que l'ont établi les tribunaux.Mais, sur le plan interne, tl n'y a pas de charte enchâssée au Royaume-Uni Le Canada fait actuellement partie de la quatrième catégorie: il est à mi-chemin entre la \"suprématie parlementaire\" britannique et la \u201csuprématie judiciaire\" américaine.Nos libertés sont protégées en principe comme en An gleterre Cependant depuis 1947.les provinces et le fédéral ont adopté des déclarations des droits qui sont, bien sûr.des lots solennelles, mais des lois tout de même, auxquelles les pouvoirs peuvent déroger en le disant expressément dans une loi.La clause \u201cnonobstant\", c\u2019est cola.Le législateur dans une loi dit ex- pressément que sa loi s\u2019aoDlique \u201cnon-nohstart\" la déclaration des droits.Ottawa et Québec ont eu recours à la clause dérogatoire.En France En 1789.les Français adoptaient une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Cette déclaration des droits fait actuellement partie du préambule de la constitution de la Ve République.Mais cette Déclaration de 1789 pendant longtemps ne fut pas l'objet d\u2019un contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.C'était une déclaration fort solennelle, inscrite dans le préambule de la constitution.et.ayant une grande valeur politique.une valeur d'inspiration, mais non une valeur juridique.Sous la Ve Ré publique, toutefois, le 16 Juillet 1971.le conseil constitutionnel de France s'est reconnu un contrôle sur la conformité des lois sur les droits de la personne avec la constitution Le préambule de la constitution qui réfère à la déclaration fait partie de cette dernière et assure le cont- rôle des tribunaux.En principe toutefois, ce contrôle ne s\u2019exerce qu'avant l'adoption de la loi.La France pendant longtemps fit partie de la première catégorie.Elle entre peu à peu, et.à sa manière, dans la seconde catégorie Les Etats-Unis sont le prototype des pays ayant une charte enchâssée avec valeur normative, valeur juridique, avec \"Judicial Review\".Les 10 premiers amendements à la constitution américaine, apportés à la suggestion de Thomas Jet ferson.constituent le Bill of Rights amé ricain; d'autres amendements sont venus compléter cette déclaration.Dès 1803.la Cour suprême des Etats-Unis s\u2019est reconnu un contrôle de la constitutionnalité des lois; ce contrôle porta d'abord sur le partage des pouvoirs; plus récemment il a porté sur le Bill of Rights; aux Etats-Unis la cour déclare inopérante une loi qui contredit ce Bill of Rights.C'est la doctrine du \u201cJudicial Supremacy\u201d en matière de droits fondamentaux.C'est la constitution qui est suprême: toutes les lois doivent respecter la constitution.La cour est gardienne de la constitution.Les Etats-Unis se situent dans la seconde catégorie.Le débat entre \"enchâsseurs\" et \"an ti-enchàsseurs\" ne se déroule pas que chez, nous II n'est pas terminé en France ou en Angleterre par exemple Chez les juristes, c'est bien connu, il y a deux écoles.C'est tout un traité qu'il faudrait écrire sur la question.On connait ces formules à l'emporte-pièce: \"gouvernement des juges\u201d, \u201cgouvernement des élus du peuple\".Depuis le dernier conflit mondial plusieurs Etats ont inscrit dans leur cons titution une charte des droits.Le mouvement va plutôt vers l'enchâssement Chez plusieurs Etats, la charte enchâssée n'a que valeur éducative ou inspiratrice ou politique.Chez d'autres elle a une valeur juridique.Le Canada se dirige dans la direction américaine, à sa façon.La charte proposée sera inscrite, intégrée.enchâssée dans la constitution Avec le résultat que les tribunaux pour ront mesurer l'adéquation de toute loi (fédérale ou provinciale) avec le libellé même de la charte et déclarer invalide une loi qui contrarie la charte Mais, et ceci est crucial, la charte proposée comporte pour les droits fondamentaux juridiques et égalitaires une clause \u201cnonobstant\u201d; c'est à-dire une clause dérogatoire.Le Parlement et les Législatures, agissant chacun dans leurs domaines, pourront déroger à cette char te pourvu qu'elles le disent expressément dans leurs lois.Cette dérogation ne vaut que pour cinq ans.Si on veut en prolonger la durée il faudra rejeter la déclaration expresse.Cette possibilité de déroger par clau se expresse à un principe libellé dans la charte est le système que nous avons actuellement, à deux exceptions près, savoir.que dorénavant la charte fera bel et bien partie de la constitution et sera uniforme au pays, on ne pourra pas en changer les mots sauf par un amendement formel: mais on pourra y passer outre en recourant à la clause \"nonobstant\" Nous entrons dans la troisième catégorie en partie: notre charte aura une valeur constitutionnelle et juridique, mais, elle sera assortie, pour partie, d'une clause dérogatoire.On constitutionnalise le régime actuel, en partie.L'autorité fédérale voulait une charte constitutionnelle sans clause dérogatoire.Une majorité de provinces s\u2019y opposait pour des motifs qui varient d'une prn vince à l\u2019autre, notamment pour le Québec.La Charte canadienne des droits et libertés est un compromis.Ce compromis n'est pa- encore arrêté complètement.Québec n'a pas encore donné son accord à suivre *.V«n« r*»« StfTwA VJ A! k* S*UTl££ \u2022 Québec.Le Soleil, mercredi 25 novembre 1981 \u2014 r~ A-6 i P« E0§ Hi Des questions au sujet du coût de l\u2019électricité M I** ministre Duhairm- Le gouvernement attache beaucoup d\u2019importance aux \"conventions\u201d quand il s\u2019agit de constitution Comme vous aime/ à le dire et redire (la Cour suprême a dit que souvent les \"conventions\u201d sont plus importantes que les lois ) Ce qui me fait dire que en \"loi\" vous avez le droit de changer le statut d\u2019Hydro pour faire plus d urgent avec, aux dépens des contribuables (impôts indirects).Mais vous brisez une \u201cconven tion\" établie entre Hydro et les propriétaires de maisons \"Novelec\" tout électrique, \u201cconvention\" selon laquelle Hydro leur promettait (à grands coups de publicité) un chauffage propre, propre, sans che minée, pour des taux très bas.Maintenant vous dites.\"Convertissez votre chauffage au gaz.car l'électricité va couler très cher, surtout pour ceux qui consomment le plus, c\u2019est-à-dire, ceux qui chauffent à l'électricité Peut-être que cela a un certain bon sens pour décourager les nouveaux propriétaires de s'installer le chauffage électrique.(Eux, au moins, ils sauront à quoi s\u2019en te mr.) Ils construiront avec une cheminée.car c\u2019est très difficile de chauffer au gaz propane naturel, .ou au bois, pa-, de cheminée.Il faudrait que ceux qui ont une maison \"Novelec\u201d et veulent convertir leur chauffage tout élec trique, au gaz et au bois, aient une subvention pour construire une cheminée dont la construction coû tera trots fois plus cher que quand ils se -.ont bâtis Après, nous pourrons mettre une \u201ctruie\u201d (petit poêle à Ihjis) dans la cave, comme vous.M.Du haime.avez fait Mais je crois qu\u2019un ministre compte plutôt sur le reste de la famille pour la remplir toutes les demi-heures pendant qu'il siège Cela m'a fait beaucoup rite.La dernière fois qu\u2019un ministre m'avait fait beaucoup rire, c\u2019est quand l\u2019ancien ministre.M .toron Pourboires: le client oublié Monsieur Kaynald Fréchette Ministre du Revenu.(Québec Nous constatons de ce temps ci que le' pourtxiire obligatoire re t ut surface avec une plus grande vigueur qu auparavant L'imbroglio des revenus et de leur imposition semble vouloir se régler avec le concours de trois groupes gouvernement.cm ploveurs et employes concernés.Avez-vous remarqué que le principal groupe intéressé est ab sent des discussions et je nomme la clientèle.N\u2019est-il pas urgent de fai re en sorte que les \"CLIENTS\u201d soient mieux représentés au niveau de l\u2019étude de ce problème.si chacun rendait à César ce qui est à César, votre ministère aurait un pépin de moins .le vous remercie à l\u2019avance de (\u2019attention que vous apporterez à la présente et je vous prie de croire.Monsieur le ministre, à l\u2019assurance de mes meilleurs sentiments Léandre I aguy Sillery dvait accepté les demandes d'aug mentation de tarif d\u2019Hydro Je me demandais quels effets ça pouvait faire à un millionnaire, d'accepter des hausses de tarif qui feraient mal aux petits ouvriers et chô meurs Eb terminant je n\u2019ai jamais compris pourquoi en \"Alberta\" leur plus grande richesse naturelle \"le pétrole\", leur donne l\u2019avantage de ne presque pas payer d\u2019impôts et de taxes, et d\u2019avoir en plus un \u201cfond héritage\" considérable.Et que ici.dans \u201cla province de Québec\u201d, noire plus grande richesse naturelle, \u201cl\u2019électricité\u201d, nous donne le désavantage dr- Monsieur le rédacteur Je voudrais par cette missive remercier toutes les personnes qui m\u2019ont aidé durant la campagne électorale du 15 novembre 1981 Parmi tout ce monde, je voudrais remercier tous les journalistes de la presse écrite et parlée, et aussi tous les membres de mon organisation électorale.Je remercie Messieurs Rénal Potvin, agent officiel: Jean Valois, de Duberger.président de mon organisation; Marcel Clavette, organisateur à St-Malo.et tous les autres bénévoles avant et après l'élection du 15 novembre 1981, et aussi Monsieur Jean-Pierre Vil leneuve qui a brisé la campagne avec son article dans le Journal de Québec, car toutes les personnes qui ont travaillé avec moi sont de Dans notre société désormais en crise, tous et toutes conviennent de dénoncer les abus les plus criants, les injustices les plus visibles: logement, taux d'intérêts, inflation, chômage.Je ne peux que féliciter Comeau et Gagnon, pour avoir posé, même timidement, ta question des effets personnels, lire psychologiques de la crise (et article du 10 nov.) Pour ceux et celles qut.au lourd\u2019hui.ont encore un emploi, il s'agit bien sûr d\u2019une mise en garde, peut-être d'un avertissement: \u201cle chômage n'est jamais créateur\u201d quoi qu\u2019en pense 1 Illich.Sans po ser le travail comme une valeur \"en soi\u201d, il demeure une source de valorisation, de réalisation Non par sa nature mais par les moyens qu\u2019il procure Ce dossier nous permet aussi de rompre avec la conception trop répandue du chômeur coupable, même itistruif(e)s.qualifié(e)s.les travrtilleurs(euses) sont rejeté(e)s Le message est clair: \u201cOn ne veut pas de vous\" Les subventions i l'entreprise aussi appelées les bons d'emploi n\u2019v changeront rien Naïf, vous aviez cru que votre par ticipation à la modernisation de l'école vous donnerait accès d une (votre) place, même à l'ombre Qui s'instruit II n\u2019en est rien Le drame c'est que cette in payer le plus de taxes et d\u2019impôts au monde Je comprends qu'il faut dépenser pour exploiter.Mais il y a des centaines de millions qui se dépensent en publicité de toute sorte, inutilement, dans ce gou vernement communicateur Laissez le petit grain de sable sans le sou, tranquille Car le vent commence à s'élever Et si le vent emporte ce petit grain de sable, personne n\u2019y portera attention.Mais une tempête de vent dans un désert plein de sable, ça serait très dur à supporter.Robert Leblanc Pont-Rouge l\u2019Union nationale, parti que dirige Monsieur Béliveau.Je dois aussi vous dire que s\u2019il y a une élection provinciale au Québec prochainement, je serai candidat dans le comté de Limoilou face à la candidature de Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, et de Mon sieur Gravel du PQ.pour l\u2019élection du 15 novembre 1981 Je suis très heureux du résultat car pour une première fois à la mairie de Québec.recevoir 2 pour 100 du vote populaire c'est beaucoup pour une personne qui n'était pas connue.Je dis merci à toute la population de la ville de Québec qui a vote pour moi René-I.ucien Lapointe Québec.capacité a occuper sa place est vécue individuellement; après deux ans d\u2019exclusion, je ne peux plus dire: c'est le système.Ce serait sûrement réconfortant, mats c\u2019est moi qui suis en cause, lorsque je me \"défile\u201d devant un propriétaire déjà très patient, lorsque je reçois des \"merci pour l\u2019intérêt.\u201d C'est moi aussi qui attends un téléphone, qui me fais croire que tout peu encore s'arranger (parce qu'il faut se convaincre).Mats lorsque la confiance en soi est atteinte, que l'insécurité devient dysfonctionnelle.il n'y a que peu d\u2019es-poir(s) C\u2019est une forme d'héritage et je ne suis pas sans savoir (pas besoin d'être devin), qu\u2019il y a et aura un coût social important à cette situation, et ce n\u2019est pas une menace.On ne peut exclure massivement des individus sans pro duire une nouvelle forme d\u2019han dicapés.Nous sommes \"un problème social en devenir\u201d, et ce.au sein d\u2019une société qui a les moyens de l'éviter.Seule manque la vo lonté politique, le dont a une vie \u201céquilibrée\u201d ne sera jamais inscrit dans aucune charte, mais il demeure aussi fondamental que le droit au travail, trop souvent bafoué.Je plaide, à l\u2019avance: Non cou pable1 Paul R.Allard Ste-Foy Des remerciements de René-Lucien Lapointe Le chômage laissera des cicatrices à notre société Un bienfaiteur du centre hospitalier Saint-Augustin est laissé de côté Monsieur Laval Provencher Directeur des programmes Poste CJRP Sillery Vendredi le 13 novembre 1981, Michel Louvain, vedette bien connue de la radio et de la télévision.et monsieur Gabriel Sa-vard.directeur général du centre hospitalier Saint-Augustin, étaient les invités à l'émission \u201cMichel Jasmin\".pour faire la promotion d'un radiothon dont les profits seraient versés au centre hospitalier Saint-Augustin (canal 4).Lundi le 18 novembre 1981, Michel Louvain, qui était l\u2019invité de Pierre Lalonde à l\u2019émission \u201cL\u2019Ar-t'.show\u201d (canal 4).faisait à nouveau la promotion de ce même radiothon.A chacune de ces émissions, le nom de l'abbé Brochu n'a jamais été mentionné.Voudrait-on remplacer le dévouement inlassable et le don dans f amour par la popularité, par la publicité, par la promotion?.A-t-on le droit de savoir ce qu'il advient de l'abbé Jean-Marie Brochu, instigateur du Noël du Bonheur, fondé il y a dix-huit an-dont les fonds étaient au début exclusivement versés aux bénéficiaires du centre hospitalier Saint-Augustin?A-t-on le droit de placer dans l'ombre celui qui a su étendre son oeuvre à seize autres établissements de la région de Québec?A-t-on le droit de savoir pourquoi l'abbé Brochu se voit amputer la partie initiale de son oeuvre?A-t-on le droit de savoir ce qu'il est advenu de l'émission de Monsieur le Bonheur, jadis ra diodiffusée quotidiennement sur les ondes de CJRP et cessée depuis environ deux semaines?A-t-on le droit de savoir la raison qui justifie le choix d'une vedette pour promouvoir le projet d\u2019une nouvelle section, en remplacement du fondateur d'une oeuvre grandissante?Nous les donateurs habitués de contribuer au Noel du Bonheur de l\u2019abbé Brochu, avons-nous droit de savoir?.Nous les auditeurs assidus de l'émission de Monsieur le Bonheur a CJRP.avons-nous droit de savoir?.sur quelle tablette a été remisé le message de l'abbé Jean-Marie Brochu?Diane Gingras Québec Nicole Girard Ste-Brigitte-de-Laval Andrée Deguire Québec Sylvie Morin Joyal Lac-St-Charlex Gisèle Breton Villeneuve Denyse L.Bellemare Beuuport Huguette Poliquin L.Ste-Fov Georges Michaud Québec-Claude Bernard Beauport Jacques Cyr Lac-Beauport Sylvie Bélanger Rive-Sud Louise Lavoie Gif fard Des gens se souviennent du dévouement de l\u2019abbé Brochu Monsieur l\u2019abbé Jean-Marie Brochu Presbytère Saint-Charles-Gamier Sillery.La chanté supplantée par la promotion \u2014 ou \u2014 on s\u2019approprie son œuvre!.A deux émissions de Télé-Métropole.on fait la promotion d'un radiothon dont les profits seront versés à la construction d'un pavillon du centre hospitalier Saint-Augustin.On donnera même le nom de la vedette de la promotion à cette nouvelle construction.Dix-huit ans de dévouement et de chanté de la vie d\u2019un homme, dtx-huit ans de dons de la population à cet homme pour son œuvre, dix-huil ans durant de dons vont en partie à l\u2019institution qui a été le point de départ de cette œuvre! Et aujourd\u2019hui, un silence de mort au sujet de cet homme' Il ne peut pas crier: \u201cOn s\u2019est approprié mon œuvre, mais tous les donateurs le crient pour lui par ma plume.\u201d Tous les créateurs ont des droits d\u2019auteurs reconnus.Tous les auteurs se font piller leurs œuvres On pillerait même les œuvres de charité!.L\u2019institution qui a bénéficié de ses largesses fait comme le chien qui mord la main qui l\u2019a nourri pendant dix-huit ans.en ignorant même son nom dans des émissions publiques.Oh' On n'accuse pas Télé-Métropole d'ignorer le dévouement ré gional d\u2019un bonhomme qui n'a ja mais eu d\u2019autre prétention que de donner de lui-même.Mais on peut se demander quelle mémoire ont les premiers récipiendaires et quelle reconnaissance ils savent ma nifester! Monsieur l'abbé, si l'institution ne peut ni reconnaître, ni se sou venir, les donateurs qui ont voulu participer à votre grande œuvre se souviennent et avec la charité, ils ont su développer aussi la justice et c\u2019est ce qu\u2019ils veulent vous faire savoir Monsieur l'abbé, vous ne serez probablement pas plus chanceux que les autres grands fondateurs, cette lettre ne changera sans doute pas grand-chose.Mais alors, vous aurez le lot commun de tous les grands: l'oubli! A notre époque technologique, avec notre culte de l'efficacité, la charité et le dévouement doivent faire place à la publicité, à la promotion au parrainage par des vedettes.C\u2019est cela l'efficacité.Ce n\u2019est pas une consolation que vos donateurs depuis dix-huit ans vous apportent, mais sachez qu\u2019eux, ils ont du cœur au ventre et un brin de mémoire en \u201ccocolo-gie\u201d, et ils se souviennent J.-A.Leclerc Sainte-Foy Les coupures, un désastre J\u2019ai une question pour vous M Johnson.Etes-vous conscient du desastre qu'engendrent dans les hôpitaux vos coupures de postes?Certainement pas car c\u2019est faire preuve d\u2019un manque de conscience et de respect envers les plus démunis de notre peuple c'est-à-dire les malades, il vous suffit d\u2019aller dans les hôpitaux et d\u2019exiger qu'on vous remette la liste des titres d'emplois abolit et vous constaterez vite que les postes couplés sont exclusivement des personnes ayant un rapport direct avec le soin du malade.Peut-on se permettre dans une population vieillissante comme la nôtre d\u2019agir aussi sauvagement.Pour employer des mots de ministre au moment de conflit ces coupures sont une prise d\u2019otage des malades qui n\u2019ont aucun moyen de se défendre.Si nos dirigeants gouvernementaux se conduisent de façon aussi disgracieuse comment voulez-vous que la population se montre compréhensive lors de conflits On dit que l'exemple vient d'en haut.Donc M le ministre je vous sou haite une très très bonne santé pour les mois à venir.Je n'ai qu\u2019un souhait à for muler que nos hôpitaux puissent reprendre dans les mois à venir leur vocation première 'soulager et guérir\u201d et non celle de maintenant rentabilité.Car la rentabilité est possible avec des administrateurs qui administrent.pourquoi avoir tant de directeurs pour des hôpitaux qui ne fonctionnent presque plus.Il > a dans nos hôpitaux assez de directeurs pour faire fonctionner une nationale imaginer, c'est une honte et c'est là que le ménage doit être fait qu'on se réveille avant qu\u2019il ne soit trop tard.\t/ Une qui a perdu le goût du Québec.Béatrice Morin Charl«*sbourg à nos lecteurs LE SOLEIL pow avec piaisr les '«mes de ses lecteurs Les opinions devront être ap-puvees ou nom et de l adws.se de leurs auteurs de meme que du numéro de tetepnone LE SOLEIL se reserve le droit dédite- et de raccourcir les letves oubliées Le Soleil 39c rue Saiot-Vaiher est Quebec G1K 7J6 On peut s\u2019appeler Tremblay et avoir en soi' un peu de Gautier.tw Cjutift J\tAmplificateur Hitachi 30 watts RMS.\tReg.340 S 225 s 30%>\tTable tournante Hitachi\tRég 180 S SPECIAL 13995 t 15%>\tTéléviseurs, tables tournantes, haut-parleurs, etc.\t Radios portatives Magnétophones à cassettes Mises de côté pour Noël VISA __________P.PLANTE inc 11, boul.St-Cyrille ouest \u2014 529-3145 (entre Salaberry et Cartier) GRANDE VENTE (( PBINT FINAL 9 9 TELEVISEUR COULEUR 26\u201d \u2022\tChâssis 100% transistorisé \u2022\tSystème de syntonisation 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alimentation ont loué des espaces, soit Vachon Inc., de Beauce.et H.Cantin Ltée.de Québec.Le reste sert à entreposer du beurre, des pommes, des patates et autres.M.Gareau évalue l\u2019entrepôt frigorifique actuel à près de $1 million et selon lui la construction d\u2019un entrepôt similaire à celui que possède la coopérative coûterait $2.5 millions dans la conjoncture économique actuelle.La Société coopérative agricole de l\u2019île d\u2019Orléans compte près de 150 sociétaires.Elle offre différents services comme par exemple, la vente de la moulée pour les animaux, un service de vente de pièces pour la machinerie aratoire, une quincaillerie et enfin un service d\u2019entreposage frigorifique.Il semble déjà que la coopérative conservera au moins deux services, soit celui de la vente de moulée et celui des pièces pour machinerie aratoire.La Société coopérative agn cole de l\u2019île d\u2019Orléans compte présenter son bilan annuel le 30 novembre prochain et les sociétaires seront appelés à se prononcer sur un projet de \"relance\" de la coopérative.Le président.M.Turcotte, a déclaré au SOLEIL que la coopérative a déjà un important déficit sur ses opérations de 1980 et qu\u2019il devait tenir compte des taux d\u2019intérêts actuels.Selon lui.la coopérative ne pouvait plus fonctionner sans modifier ses services pour les rentabiliser et ce dans l\u2019intérêt des sociétaires.De plus, la Société coopérative agricole de l\u2019île d\u2019Orléans est en période de négociation avec ses 14 employés.Québac, Le Soleil, mercredi 25 novembre 1961 Consolidation de dettes à Lac-Delage, au début de 82 par Mare LESTAGE La ville du Lac-Delage a obtenu la permission du ministère des Affaires municipales afin de procéder à une \u201cconsolidation de dettes\u201d visant à refinancer à long terme ses déficits accumulés des dernières années et certains travaux financés à même le budget au cours du dernier exercice.C\u2019est du moins ce qu\u2019a indiqué le maire, Michel Mercier, dans son exposé sur la situation financière de cette ville.Selon le maire, en procédant à ce refinancement, la ville du Lac-Delage pourra \u201catténuer une majoration du taux de taxation qui pourrait ainsi se situer dans un état normal dans le contexte économique actuel\u201d.En d\u2019autres termes, les 150 contribuables de Lac-Delage auraient subi' une augmentation de leur taux de taxes très importante, si le refinancement des déficits accumulés n\u2019était possible.Dans le contexte actuel, s\u2019il faut en croire le maire, la hausse prévisible pourrait correspondre au taux de l\u2019inflation, soit un peu plus de 10 pour 100, afin de combler l\u2019augmentation normale du coût des services, ce que le maire ne précise pas textuellement dans son discours, toutefois.La situation Au cours de 1980.cette ville a administré un budget de $307,126 et enregistré un déficit de $10,206.Au cours de l\u2019exercice actuel, on prévoit un nouveau déficit d\u2019environ $7,000.ce qui portera le déficit accumulé des .dernières années à environ $47.000 Ce déficit accumulé est le résultat de surplus de coûts enregistrés lors du prolongement des services sur le boulevard du Lac, le remplacement du camion à ordures, la remise en état du reste du matériel roulant de la voirie, et des améliorations apportées à l\u2019éclairage des rues.Pour la prochaine année, on ne souhaite aucune \"mauvaise surprise\u201d, mais les administrateurs anticipent une augmentation des coûts de l\u2019enfouissement sanitaire et de la participation à la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier.Pour compenser, on projette de compresser au maximum les dépenses de l\u2019administration, de la sécurité publique, du transport routier, l\u2019hygiène du milieu et des loisirs afin de compenser les hausses inévitables au niveau du financement de la dette qui atteint $800,000 au total à ville du Lac-Delage Stoneham prendra une autre part du champ de l\u2019impôt scolaire par Marc LESTAGE Le nouveau maire de la corporation municipale de Stoneham-Tewkesbury, M.Rodrygue Harvey, a laissé clairement entendre qu\u2019il sera sans doute nécessaire d\u2019occuper une nouvelle tranche du champ d\u2019imposition libéré par les commissions scolaires, en 1982.afin de recouvrer suffisamment de revenus pour rattraper l\u2019augmentation de coûts reliés à l\u2019inflation.Au cours de son exercice 1980.cette corporation municipale avait enregistré un léger surplus.Durant l\u2019exercice suivant, on a décidé de réduire le compte de taxes de la majorité des contribuables à la faveur de revenus supplémentaires liés à la réforme de la fiscalité municipale et après avoir récupéré 30 pour 100 du champ d\u2019impôt libéré par les commissions scolaires.Or, selon le maire Harvey, il y a peu de chances que cette situation se répète cette année, puisque l\u2019augmentation prévisible des revenus sera de 3.5 pour 100 alors que l\u2019ensemble des coûts de la municipalité progresse presqu\u2019aussi rapidement que l\u2019indice du coût de la vie.soit 12.7 pour 100 en 1981.Pour combler l\u2019écart, on songe évidemment à récupérer une nouvelle tranche du champ d\u2019impôt scolaire.Dans les faits il en résultera une augmentation du compte de taxes de 1982 par rapport à 1981, mais le comp te moyen des contribuables sera encore inférieur à ce qu\u2019il était il y a quelques années, dit-on.Entre autres problèmes, la cor poration municipale de Stoneham Tewkesbury a été pénalisée du fait que sa population a cessé de croître aussi rapidement que durant la pé node de 1975 à 1979.tandis que les coûts liés à l\u2019entretien des routes ne cessent d\u2019augmenter.Le budget de cette municipalité était de $710.000 en 1980 et il devrait atteindre les $848.000 en terme de dépenses cette année, à la fin de décembre Suggestions de Cadeaux 4 Jours Prix effectifs jusqu\u2019au 28 novembre Seulement Rabais de *20 Longueur 6 hauteur 36\u201d.dos 12\u201d Armature en epinette 2\u201d x 4\u201d.Dessus 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estivale, elle transporte quotidiennement quelque 60 personnes et pré- sentement environ 20 A moms d\u2019obtenir des sub ventions des six municipalités de l\u2019île.il ne sera plus possible à cette firme de continuer le service qui lui fait perdre quelque $2,500 par mois.Les maires de l\u2019île devraient faire connaître officiellement leur position au cours d\u2019une assemblée de la municipalité régionale de comté (MRC) de l\u2019île d\u2019Orléans qui se tiendra ce soir, à la salle paroissiale de la municipalité de Sainte-Famille.Les représentants de la firme Autocar Rive-Sud Ltée seront présents à cette réunion pour faire connaître à la population de l\u2019île leur intention quant à continuer le service d\u2019autobus actuel.UN CHOIX EXCEPTIONNEL DE JOUETS DE QUALITE Prix en vigueur les 25.26.27 et 28 novembre OO ,©o 825 TOURNE-DISQUE 42 99 207 BEBE QUI DORT 919 CUISINIERE { OO 'tewiMc.V*' 456 FAMILLE D'OURS 099 GIGOGNE ÏJ ,QQ Price yss.166 TIRELIRE 799 315 BET0NNEUSE 99 ©O 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procès en cour supérieure, chambre criminelle.Le juge Jean-L Dutil, de la cour des sessions île la paix, avait procédé à l'enquête préliminaire de Paul Tremblay, âgé de 32 ans, de la rue Henri-Julien.à Montréal, qu\u2019il a cité à son procès sous 10 chefs d\u2019accusation relativement au complot de vol à main armée, à la séquestration d'un gardien.de son épouse et de son enfant, l\u2019usage dune arme et la séquestration de 18 employés de la banque.Par son procureur.Me Lawrence Corriveau, Tremblay a déclaré n\u2019avoir rien à dire et aucun témoin à faire entendre.La preuve fut déposée dans les dossiers des présumés complices Dans le cas de Mme Cécile Tremblay, âgée de 55 ans, de la rue Darling, à Montréal, accusée de complicité après le vol en aidant Tremblay à s'échapper à toute poursuite et de Thérésa Mortn, âgée de 25 ans.de la rue Fleury, à Montréal, accusée de complot, elles turent citées à procès.Cependant, dans le cas de Réal Boyte, âgé de 46 ans, de Montréal, le juge Dutil a écarté la requête de Me Cor-riveau, réclamant le rejet des accusations faute de preuve et subira un procès sous neuf chefs d'accusation.Dans un autre dossier, celui relatif au complot, le juge se prononcera le 4 décembre, après avoir consulté les textes de jurisprudence.Denis Jean: examen médical Le juge Marc Choquette, de la cour des sessions de la paix, a ordonné un examen médical de 30 jours afin d\u2019établir si Denis Jean, âgé de 51 ans, de la 7e Rue, à Québec, un ancien avocat, est apte à Vol à la BN: procès pour 4 suspects subir un procès pour le meurtre avec préméditation de M.Gé-déon Ferland.âgé de 81 ans, assassiné d\u2019une vingtaine de coups de couteau, le 3 novembre.Le rapport médical doit être présenté le 22 décembre.Fraudes fiscales En condamnant les Immeubles Nazaire Gin-gras Inc.et M.Nazaire Gingras, de la route Ma-rie-Victorin, à Saint-Nicolas.à des amendes de $155 000.le juge Jean-L.Dutil, de la cour des sessions de la paix, a déclaré qu\u2019il ne pouvait s'emêcher de considérer la mauvaise foi des prévenus et le peu de repentir.M.Gingras et la compagnie du même nom, ont reconnu avoir éludé des revenus de $500,651, entre 1960 et 1976, au ministère du Revenu du Canada, le privant ainsi d\u2019impôts de $164.0*2 Selon le juge, cela constitue une injustice pour l\u2019ensemble des contribuables, surtout les petits salariés et les petites entreprises, qui doivent vivre un cauchemar à la fin de l\u2019année fiscale.Il note que la compagnie et M.Gingras ont tenté depuis ]969 d\u2019éluder le paiement des impôts, de taçon continuelle.Le juge écrit que les nombreuses transactions récentes, souvent à des proches et l'impossibilité de récupérer quelque montant que ce soit, l\u2019amènent à constater que les prévenus ont manifestement et volontairement tenté de se soustraire au paiement des impôts dus.Dans son témoignage, M.Benoît Plante, agent de recouvrement pour Revenu Canada, a relaté, lors d\u2019une preuve sur la sentence, que M.Girard a liquidé tous ses biens au 31 décembre 1976, qu\u2019il a obtenu des prêts appliqués contre des actifs libres de dette et qu\u2019il a vendu sa maison à son épouse, en outre d\u2019avoir hypothéqué la maison libre de dette par des prêts Décision maintenue La cour d'appel du Québec a maintenu le verdict de culpabilité rendu par un jury, ie 10 mars 1979 et la sentence de huit ans de pénitencier prononcée par le juge Ivan Mignault, contre Jean-Marc Dc-raiche.de Québec, accusé de complot de meurtre et de tentative de meurtre sur la personne de Paul Bemier, le 18 octobre 1978 La cour d\u2019appel écrit qu'il aurait fallu que le verdict des jurés aille à l\u2019encontre des témoignages entendus pour intervenir dans la décision Elle précise que le procès parait avoir été conduit d une façon juste et équitable et que la sentence est adéquate compte tenu des antécédents judiciaires, du genre de vie de l\u2019individu et l\u2019ensemble de la preuve entendue.Méfiez-vous des vendeurs Plusieurs bijoutiers prétendent avoir le plus grand choix, les meilleurs prix et une haute qualité pour les bijoux et les montres.Mais sachez qu'une firme indépendante démontre, selon une étude faite au printemps 1980.que le magasin sur la rive sud de Québec qui est perçu comme ayant le plus grand choix, les meilleurs prix et une haute qualité pour les bijoux et les montres est: \"LE SYNDICAT DU BIJOU\" à Lévis.|»NN.| la maison du cadeau Désirez-vous lui offrir ce qu il y a de mieux en alliance?pif (T* \"¦*.:\tv OUI JE LE DESIRE! 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