Le soleil, 2 décembre 1981, Cahier G

[" T v \\ % < f * < \\ r.* < ^ Wm #4- ' \" -¦ \u2022* >v %L*\\ «x£ .&\u2022< -.& :ÿ ¦*ë&0, PLAN DE FINANCEMENT DISPONIBLE, SI DESIRE! OTTAWA (d\u2019après PC) \u2014 Le chef conservateur.M.Joe Clark, a fait savoir hier, qu\u2019il ne présentera pas d\u2019amendement à la résolution constitutionnelle sur la question linguistique.Alors que le vote historique se prendra aujourd'hui vers |5h sur l\u2019ensemble du projet de rapatriement de la constitution, des députés de chaque parti ont manifesté leur intention de voter contre le projet.M.Clark a décidé de rebrousser chemin et de ne plus présenter un amendement d'\"opting out\u201d linguistique qui aurait été favorable au Québec, parce qu\u2019il est insatisfait de la coopération de M.Lévesque.Le 23 novembre, de passage au Québec.M Clark avait promis de présenter aux Communes un tel amendement, en retour de quoi le gouvernement Lévesque s\u2019engageait à inclure la \u201cclause Canada\u201d à la loi 101 Selon le chef conservateur, la réponse du Québec à cette demande fut \u201ctrès décevantë\".Dans un télégramme transmis hier à M.Lévesque, le chef tory a donc indiqué son intention de ne pas donner suite à sa proposition d'amendement.En l\u2019absence de l\u2019amendement conservateur sur la langue, ce sont ceux déposés sur la compensation financière.tant par les tories que les néo-démocrates qui ont mobilisé l\u2019essentiel des débats, hier.Ces deux propositions, que le gouvernement a déjà trouvé irrecevables et qui constituent en fait un baroud d\u2019honneur de l'opposition pour rallier le Québec, seront mises aux voix cet après-midi et seront, selon toute probabilité, battues.Les dissidences Du côté libéral, le député de Montmorency-Orléans.M.Louis Du-clos.a manifesté son opposition à la résolution qui n\u2019assure pas la prérogative du Québec en matière linguistique tandis que son collègue de Notre-Dame-de-Gràce.M.Warren Allmand.votera contre le projet fédéral qui restreint les droits de la communauté anglophone du Québec.Le député d\u2019Ottawa-Vanier, Jean-Robert Gauthier, a annoncé qu\u2019il voterait eontre le projet, ou alors qu'il s\u2019abstiendrait de voter.De son côté, le seul député conservateur du Québec.M.Roch La-Salle de Joliette.a dit ne pouvoir accepter une résolution qui n'accorderait pas au Québec une pleine compensation financière quel que soit le domaine où il exercera son droit \u201cd'optingout\u201d.Chez les néo-démocrates, le député de Burnaby, Svend Robinson a indiqué qu'il annoncera aujourd'hui pourquoi il votera contre la résolution fédérale.Pas plus de publicité au Québec qu\u2019ailleurs, prétend Jean Chrétien OTTAWA (PC) \u2014 Le ministre fédéral de la Justice, M Jean Chrétien, a nié.hier, le fait que la campagne de publicité que s\u2019apprête à lancer le Centre d\u2019information sur l\u2019unité canadienne soit concentrée sur le Québec.Confirmant qu\u2019une telle campagne destinée à promouvoir la réforme constitutionnelle serait lancée rapidement après le vote aux Communes.M.Chrétien a précisé qu\u2019environ le quart des sommes allouées à ce chapitre était destiné au Québec.Dans les dernières estimations budgétaires supplémentaires, le fédéral allouait $8.9 millions supplémentaires au centre d'information pour sa campagne.La campagne ne consistera pas \u201cen propagande partisane mais vise à expliquer notre démarche à l'ensemble des Canadiens\u201d, a dit M.Chrétien selon qui l\u2019offensive fédérale n'a pas uniquement pour but de donner la réplique aux campagnes du gouvernement du Québec.Le Québec ne détient aucun droit de veto, dit Trudeau par Claud* PAPINEAU OTTAWA (PC) \u2014 Le premier ministre du Canada, M.Pierre Trudeau, estime que le droit de veto que prétend détenir le gouvernement du Québec à l\u2019encontre de la résolution constitutionnelle fédérale n'est fondé ni en droit, ni selon la convention constitutionnelle, si on s\u2019en rapporte au jugement de la Cour suprême du Canada du 28 septembre 1981.En réponse au premier ministre du Québec, M.René Lévesque, qui le 25 novembre dernier, informait le gouvernement fédéral du décret du gouvernement québécois exerçant un droit de veto contre le projet de résolution constitutionnelle, le premier ministre Trudeau réplique par une lettre de 10 pages, qu\u2019il a rendu publique hier.Si le gouvernement du Québec n\u2019est pas satisfait de la formule d\u2019amendement qui a été finalement retenue, \u201cvous aurez toute latitude une fois-la constitution rapatriée, de proposer aux autres provinces et au gouvernement du Canada de modifier la formule d\u2019amendement\u201d, dit la lettre de M.Trudeau.\u201c11 est clair que votre gouvernement a, dès septembre 1980, abandonné toute prétention de veto pour le Québec dans une quelconque formule d\u2019amendement.\u201cIl est vrai que l'abandon de ce principe a été rattaché à des \u201carrangements financiers\u201d, mais dès lors, il ne s'agissait pas tant du principe que de l\u2019assurance de compensation\u201d, écrit M.Trudeau.En référant toute modification ultérieure à la formule d\u2019amendement après le rapatriement, le premier ministre Trudeau soumet les propositions éventuelles du gouvernement du Québec à la règle du consentement unanime des neuf autres provinces et du gouvernement fédéral en vertu des dispositions mêmes de la résolution constitutionnelle.M.Trudeau a rappelé en outre avoir offert au premier ministre du Québec d\u2019étudier la question de la compensation financière dont pourraient se prévaloir les provinces qui décident de ne pas adhérer à un amen- \u201c.un tas de sophismes\u201d, réplique Morin par J.-Jacques SAMSON Le premier ministre du Québec.M.René Lévesque, doit répliquer aujourd\u2019hui à la longue lettre d'une dizaine de pages que lui a adressée, hier après-midi, le premier ministre fédéral.M.Pierre Trudeau, sur le droit de veto qu'a exercé le gouvernement du Québec quant à l\u2019application de la réforme constitutionnelle Le conseil exécutif du gouvernement du Québec a adopté mercredi dernier un décret signifiant qu'il se prévalait de ce droit de veto historique dévolu au Québec en tant que foyer de l'un des deux peuples fondateurs.Le ministre des Affaires intergouvemementales.M.Claude Mo-nn, s'est gardé hier d\u2019entrer dans le dédale de l'argumentation de M Trudeau.\u201cC'est un long plaidoyer, un tas de sophismes\u201d, a simplement soutenu le ministre, précisant que la lettre de M.Trudeau était décortiquée par des membres de l'équipe qui entoure le comité ministériel des affaires constitutionnelles et que le premier ministre se chargerait lui-mème de riposter de façon officiielle.Le gouvernement fédéral a pris cinq jours avant de répondre à notre décret, permettez que nous prenions quelques heures pour analyser cette réplique, commentait en substance le ministre Morin.Interrogé sur la lettre de M.Trudeau à M Lévesque, le chef de l\u2019opposition.M.Claude Ryan, a souligné qu'il ne s\u2019agissait là que de l'opinion d'un homme politique Le gouvernement québécois aurait dû.quant à lui, poser la question du droit de veto à la Cour suprême, en mars dernier.M.Ryan ne croit pas que le Québec puisse gagner son point devant la Cour suprême.La réponse du gouvernement Lévesque doit être l'adresse de nouvelles questions à la Cour suprême du Canada sur l\u2019existence de ce droit de veto que revendique le Québec, même s\u2019il n\u2019est inscrit dans aucun texte de loi.Le gouvernement du Québec doit auparavant modifier des dispositions techniques pour pouvoir diriger directement ces questions à la Cour suprême.Le ministre de la Justice avait inscrit au feuilleton de l\u2019Assemblée nationale, hier, une indication de procéder ainsi.On y lisait, loi concernant un renvoi à la cour d\u2019appel, au nom du ministre Marc-André Bédard Clark ne présente plus d\u2019amendement dement constitutionnel touchant leurs champs de juridiction.Il a ajouté \u201cqu\u2019en dépit, néanmoins, de votre refus persistant (de discuter), le gouvernement du Canada a.avec l'accord des neuf autres provinces, incorporé à la formule d\u2019amendement acceptée le 5 novembre une modification permettant d'offrir une compensation financière à une province qui se dissocierait d'un amendement ayant trait à l\u2019éducation ou à d'autres matières d\u2019ordre culturel\u201d.Le premier ministre du Québec, M.Lévesque, a déjà annoncé, vendredi dernier, qu\u2019il était \u201cplus que prêt\u201d à référer la question du droit de veto du Québec aux tribunaux, et qu'il n\u2019attendait que la réponse du premier ministre Trudeau à sa lettre du 25 novembre.Le gouvernement du Québec demanderait ainsi à la cour d\u2019appel du Québec de trancher la question à savoir si le consentement du Québec est requis pour la modification constitutionnelle proposée\u201d, cette décision quelle qu\u2019elle soit aboutira sans doute en Cour suprême.Il reste à savoir si l\u2019étude parlementaire de la résolution constitutionnelle pourrait être retardée en raison d\u2019un recours aux tribunaux de la part du gouvernement du Québec, compte tenu que les Communes doivent en disposer dès aujourd\u2019hui, et que le Sénat ne devrait pas en poursuivre l\u2019étude plus tard qu'au début de la semaine prochaine.Assortiment complet de JAQUETTES Choix de modèles et de fourrures des plus variés tels que.renard bleu, castor long poil naturel, loup naturel, chat sauvage lustré naturel, rat musqué teint, vison naturel, mouton de Perse champagne, renard des prairies, roux ou argenté, chat lynx, etc.Prix variant de $, Ce n'est qu\u2019une fois la constitution rapatriée que M.Lévesque pourra tenter de convaincre les neuf autres provinces de lui accorder un droit de veto, a écrit hier M.Trudeau à M.Lévesque FOURRURE POUR HOMME Choix de modèles et de fourrures tels que: rat musqué teint sable, loup naturel, castor long poil naturel, loutre long poil naturel vison ranch foncé naturel peaux allongées, etc Prix variant de J1,599iJ4,399 Assortiment de CHAPEAUX DE FOURRURE Pour hommes et femmes tels que rat musqué, loup naturel, chat sauvage, vison, renard.Perse gris ou noir, 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