Le soleil, 13 mars 1996, Cahier A

[" MAGAZINE LE SOLEIL À L\u2019IMAGE DE QUÉBEC ET DE SES GENS C1 VERS UN SPORTS RONDELL WHITE AVEC LES EXPOS JUSQU\u2019EN 2001 DI LE QUOTIDIEN DE LA CAPITALE QUÉBEC, LE MERCREDI 13 MARS 1996 Le fisc québécois ale bras long L\u2019investissement de 20 millions $ lui rapporte 5 fois plus en impôts Vincent Marissal Le Soleil ¦ QUÉBEC \u2014 Une allocation de crédits supplémentaires de 20 millions $ et des gains de productivité marqués auront permis au ministère du Revenu de dépasser largement les objectifs de perception que lui avait fixés le gouvernement pour l\u2019année financière se terminant le 31 mars.Selon les chiffres officiels contenus dans le budget de l\u2019année en cours, le fisc devait récupérer 226 millions $.Au total, l\u2019ensemble des activités de perception rapporteront plutôt 408 millions $, a appris LE SOLEIL.En accordant des crédits additionnels de 20 millions $ au ministère du Revenu pour que celui-ci augmente sa productivité, le gouvernement aura fait un investissement rentable lui rapportant cinq fois plus, soit 108 millions $ en impôts perçus.En outre, le nouveau Centre de per- Au total, le Revenu a récupéré 408 millions au lieu de 226 millions Voir FISC en A2 ?Coup de poing au marché immobilier Bond des hypothèques de 0,5 à 0,75% TORONTO (PC) \u2014 Le marché immobilier a reçu un coup de poing sur le nez, hier, et les experts du milieu se croisent les doigts pour que ce ne soit pas le coup d\u2019assommoir.À compter d'aujourd\u2019hui, le taux d\u2019une hypothèque d\u2019un an à la CIBC sera de 7,00%, ce qui représente une majoration de 0,5%.Le taux pour une hypothèque de cinq ans passe de 7,80 à 8,50%.D\u2019autres institutions financières, comme la Scotia et le Canada Trust, ont rapidement emboîté le pas.« Oh non, ne me dites pas ça ! » s\u2019est exclamée Elizabeth Janek.agent immobilier à Toronto.«Je sens déjà beaucoup d\u2019incertitude (chez les acheteurs potentiels).Les gens sont craintifs.»» Les nouveaux taux auront l\u2019effet de faire passer le paiement mensuel sur une hypothèque de 100 000$ de cinq ans, avec amortissement sur 25 ans.de 750,36$ à 795,36$.Les agents immobiliers attendent maintenant la réaction du marché et espèrent que cette majoration des taux incitera les acheteurs potentiels à passer à l\u2019action.Voir HYPOTHÈQUES en A2 ?« PC Le premier ministre Lucien Bouchard a fait son entrée à l'Assemblée nationale.1 a.4 Bouchard promet un «ménage » chez Hydro Les tarifs d\u2019électricité subiront quand même une « hausse modérée» Michel Hébert Presse canadienne ¦ QUÉBEC \u2014 Un « ménage » s\u2019impose dans la gestion d\u2019Hydro-Québec, mais le gouvernement Bouchard permettra à la société d\u2019État d\u2019augmenter ses tarifs.Pressé de questions par les libéraux, le ministre des Ressources naturelles, Guy Chevrette, responsable d\u2019Hydro-Québec, a laissé échapper, hier, qu\u2019Hydro-Québec aura droit à une «hausse modérée» de ses tarifs.Il n\u2019a pas précisé l\u2019importance de cette hausse ni si elle touchera également les secteurs résidentiel et industriel.Hydro-Québec demande une hausse de 4,7% des tarifs résidentiels, soit une augmentation moyenne de 45$ par abonné.En commission parlementaire, la FTQ a récemment recommandé une augmentation de 2% tandis que l\u2019Association des manufacturiers du Québec s\u2019est opposée à celle de 1 % applicable aux tarifs des entreprises.Mais Hydro-Québec devra réduire ses dépenses avant de voir le gouvernement appuyer une nouvelle grille tarifaire.« Il y aura un ménage à Hydro-Québec», a promis le premier ministre Lucien Bouchard, qui réserve des « mesures extrêmement dures » pour ramener les gestionnaires d\u2019Hydro à plus de «rigueur».La société d'État a provoqué l\u2019ire des contribuables plusieurs fois au cours des récents mois: un party outranciè-rement coûteux pour souligner le départ de son ancien président Richard Drouin, des primes de plusieurs millions $ distribuées à certains cadres, une hiérarchie garnie de 34 vice-présidents, etc.L\u2019image d\u2019Hydro-Québec en a pris Voir HYDRO en A2 ?La société d\u2019État devra sabrer dans ses dépenses REVENDICATIONS TERRITORIALES 2 milliards $ versés en 6 ans aux autochtones Joël-Denis Bellavance Le Soleil OTTAWA \u2014 Le gouvernement fédéral a versé au cours des trois dernières années 1,02 milliards en compensations financières à divers groupes au- tochtones du pays afin de donner suite à leurs revendications territoriales.Et au cours des trois prochains exercices financiers, Ottawa prévoit débourser un autre milliards à cette fin, révèle le budget des dépenses du ministère des Affaires indiennes déposé récemment aux Communes.Ces sommes imposantes comprennent également les frais de négociations entourant les demandes territoriales (environ 15 millions $ par année) et des indemnisations accordées à des groupes autochtones (environ Folie furieuse ARTS Le lancement mondial de l\u2019album « Falling Into You » de Céline Dion provoque une ruée chez les disquaires de Québec.Pace C 3 X 120 millions $ par année) insatisfaits de la façon dont le gouvernement s\u2019acquitte des responsabilités qui lui incombent en vertu d\u2019un traité dûment signé ou d'une loi qui les touche.Voir AUTOCHTONES en A2 ?Maximum 5, Minimum-4 LA METEO Ensoleillé, quelques nuages.Demain, percées de soleil.Détails page C2.QUÉBEC.100e ANNÉE.NO 75 FLORIDE.1.60$ US MONTRÉAL.OTTAWA 70e PLUS T PS.T.V.Q.60r PLUS T.P.S T.V.Q.f Le ministre Trudel a le dernier mot La loi sera amendée pour force l\u2019équipe de la mairesse Boucher à payer ses re\"3» Vincent Marissal Le Soleil QUÉBEC \u2014 La chicane entourant les repas de la mairesse Boucher et de ses conseillers a assez duré.En vertu d\u2019un amendement déposé prochainement à l'Assemblée nationale, l'équipe au pouvoir à Sainte-Fby devra payer de sa poche, a tranché hier le ministre des Affaires municipales, Rémy Trudel.Qualifiant de « burlesque » cette histoire qui s'est suffisamment étirée au goût du gouvernement, M.Trudel juge qu'il sera plus expéditif et moins onéreux de passer par la - Le ministry G \u2022 Voir REPAS en A2 ?\tRémy Trudel j 007% Hydro-Québec Investissez 7128$ et obtenez 25000$ i lécMance.\u2022 Taux sujet A changement sans préavis M Mft 4MO I «W 4M 6000 S< n1i»McL#od f A : A 2 LE SOLEIL LK MERCREDI 13 MARS 199G HYDRO Les effets pervers des conventions collectives passées minifl AUTOCHTONES Des négociations longues, complexes et coûteuses Suite de la Une pour son rhume.Mais de là à geler ou à réduire ses tarifs, «il y a une marge, une limite que nous ne franchirons pas », a insisté Lucien Bouchard.C\u2019est que la société d\u2019Etat doit assumer ses obligations vis-à-vis de ses actionnaires mais surtout envers les investisseurs étrangers.La dette d\u2019Hy-dro-Québec totalise 37 milliardsS.Mis sur la piste par Daniel «Johnson, qui affrontait Lucien Bouchard pour Ja première fois à l\u2019Assemblée nationale, hier, les libéraux ont forcé le premier ministre à confier que son gouvernement s\u2019apprête à jeter un regard attentif sur les revenus et les dépenses d\u2019Hydro-Québec.« Nous agirons sur les deux», a-t-il déclaré.Les employés d\u2019Hydro Québec sont Suite de la Une «11 ne s\u2019agit pas nécessairement d'une mauvaise nouvelle, a déclaré Mme «Janek.Ça pourrait inciter des gens à agir s\u2019ils croient que la tendance des taux va se poursuivre à la hausse.» Les études indiquent toutefois que chaque augmentation de 1% des taux hypothécaires expulse du marché environ 100 000 acheteurs potentiels de première maison, selon Connie Bonel-lo, analyste chez C\u2019layton Research Associates.particulièrement choyés: des salaires 5,8% plus élevés que ceux versés dans de grandes entreprises comme Air Canada ou SNC-Lavallin, une enveloppe de temps supplémentaire qui totalisait 110 millions S l\u2019an dernier, et des primes de 0,7 millions $ distribuées à certaines catégories de gestionnaires.Mais ce sont là.a souligné le ministre Chevrette, les effets pervers de conventions collectives passées, signées lorsque les libéraux étaient au pouvoir.« On va demander des compressions de la masse salariale et une réduction du temps supplémentaire », a-t-il ajouté.Hydro-Québec compte plus de 17000 employés et souhaite réduire ses effectifs de 600 personnes en 1996 et de 1200 en 1997.Les syndicats sont déjà sur les dents.«Ceci aura sûrement l\u2019effet de réduire la demande sur le marché immobilier, d\u2019autant plus que la confiance des consommateurs est présentement fragile, a dit Mme Bonello.Certains d\u2019entre eux qui hésitaient vont maintenant décider de ne pas acheter.» Dans l'ensemble du pays, à peine 110000 nouvelles maisons, appartements ou appartements en copropriété ont été construits pendant toute l\u2019année 1995, ce qui se situe au niveau des années de la Grande Dépression.Le marché de la revente a toutefois récemment repris de la vigueur Suite de la Une Dans certaines parties du pays, notamment au Quebec, en Ontario et en Colombie-Britannique, pratiquement aucun traité de cession des terres n\u2019a été signé entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones depuis l\u2019arrivée des premiers colons européens.Tant et si bien que les premières nations réclament le contrôle de larges étendues de terres afin de gérer comme bon leur semble les ressources qui s\u2019y trouvent.Le Canada compte plus de 600 communautés autochtones différentes.Depuis quelques années, Ottawa cherche ainsi à conclure des « traités modernes » afin de mettre un terme à « l\u2019incertitude» qui plane au sujet de la propriété, de l'utilisation et de la gestion de ces terres ainsi que des lois qui doivent s\u2019y appliquer.Ces négociations, au terme desquelles des compensations financières sont versées, sont souvent longues, complexes et coûteuses.Par exemple, les pourparlers entre Ottawa, la Colombie-Britannique et les Indiens Nisga\u2019a de cette province ont duré près de 23 ans avant d\u2019aboutir à un accord de principe au début de l\u2019année.Cet accord, qui doit toujours être ratifié par l\u2019ensemble de la population autochtone, prévoit le versement d\u2019une somme de 200 millionsS aux Indiens Nisga'a qui auraient maintenant le contrôle d'un territoire forestier de 2000 kilomètres carrés situé à 1200 kilomètres au nord de Vancouver.Les négociateurs nommés par le fédéral touchent par ailleurs des émoluments assez élevés.Dans le cas des négociations entourant les revendications territoriales des Mohawks de Kanesatake, l\u2019avocat bien connu Michel Robert a obtenu un contrat de 250000$ sans qu\u2019Ottawa aille en appel d\u2019offres.Michel Robert a été président du Parti libéral du Canada de 1986 à 1800.Selon le critique bloquiste en matière des .Affaires indiennes, Claude Backhand, Ottawa consacre effectivement une somme imposante afin d\u2019aider les autochtones à mener à bien leurs revendications territoriales et de conclure des ententes.PAIX SOCIALE Mais il croit qu\u2019il s\u2019agit du prix à payer afin de maintenir la paix sociale au pays.« Il y a beaucoup de revendications qui sont en marche au pays, notamment en Colombie-Britannique.C\u2019est imposant comme somme, mais c\u2019est le prix à payer si on veut définitivement rétablir le contact avec les autochtones et avoir une véritable paix sociale au Canada et au Québec», a-t-il soumis.Le député bloquiste a aussi souligné l'importance de ne pas laisser traîner les négociations entre Ottawa et les autochtones, rappelant les incidents survenus l'an dernier au Nouveau-Brunswick et en Ontario, où des autochtones ont pris les armes, de même que la crise d\u2019Oka en 1990.« Le gouvernement est conscient que les négociations doivent avancer plus vite, qu'il doit accélérer le tempo, et cela a un impact sur le budget du ministère des Affaires indiennes », a-t-il déclaré.Au moment où le gouvernement Chrétien comprime ses dépenses de manière importante, le ministère des Affaires indiennes est par ailleurs l\u2019un des rares à voir son budget augmenter depuis l\u2019arrivée au pouvoir des libéraux.En 1995-96.le budget du ministère a été majoré de plus de 10 %, passant de 3,7 milliardsS à 4,12 milliardsS.Cette année, il sera porté à 4,22 milliards $.^aimuiinnmr CAHIER A La Capitale.3 à 5 Le Québec et le Canada.6 à 10 Le Monde.11 et 12 CAHIER B Questions d\u2019argent .1 à 3 Bourses .4,\t5.8 Opinions.6 et 7 CAHIER C Magazine.1 et 2 Ce soir à la télé.2 Arts et spectacles.3 à 5,12 Votre agenda.4 Annonces classées.6 à 10 Décès.10 et 11 CAHIER D SPORTS Maurice Dumas.1 Statistiques.-.2 et 4 Jeux et B D.7 SERVICES Abonnements.686-3344 Annonces classées.686-3311 Carrières et Professions.686-3270 Promotion.686-3342 Publicité Détaillants.686-3435 Publicité générale.686-3270 Rédaction.686-3394 Renseignements.686-3233 LE SOLEIL, lournal quotidien fonde en 1896.est produit par LE SOLEIL, division du Groupe UniMédia qui en est l éditeur.Il est situé au 925, Chemin Saint-Louis Son adresse postale est: c.p 1547, Suce, Terminus Québec Québec, G1K 7J6 II est imprimé par Imprimerie Canada, au 5000 rue Hugues-Randm.à Québec.Envoi de publication - Numéro de convention 0470198 Seule la Presse canadienne est autorisée à utiliser et à diffuser les informations publiées dans LE SOLEIL.LA QUOTIDIENNE tirage du 12-03-96 2-3-1 6-1-6-8 BANCO tirage du 12-03-96 3-9-14-15-17-19-25-30-31 -33-35-37-38-42-47-50-51-53-61-62 C\u2019ÉTAIT HIER ?\t1991 \u2014 La compagnie Exxon accepte de verser 1 milliard $ en compensation pour les dégâts causés par l'Exxon Valdez, au large de l\u2019Alaska.?\t1989 \u2014 Ottawa ordonne le retrait temporaire du marché des fruits importés du Chili, des traces de cyanure ayant été relevées sur du raisin.?\t1987 \u2014 Les employés de production du Québec de Radio-Canada déclenchent un débrayage de 48 heures.HYPOTHEQUES Confiance fragile des consommateurs A REPAS À même la rémunération Suite de la Une voie législative que d\u2019amener le différend devant les tribunaux.« «Je pense qu\u2019il y a beaucoup de gens qui attendent une réaction à l'égard de la situation qui s\u2019est posée à Sainte-Foy.Cette histoire tourne au burlesque, j'ai choisi d'y mettre fin ainsi qu\u2019aux frais juridiques inhérents à eette question.» Insatisfait de la réponse de Mme Boucher à son « appel à la raison » du 4 mars, le ministre prendra les grands moyens pour que la mairesse et ses 11 conseillers paient leurs repas précédents les conseils à même l\u2019allocation de dépense de 11 419$ qui leur est allouée.«J'ai l\u2019intention d'introduire un amendement au chapitre de la loi qui concerne la rémunération des élus pour que de tels frais soient maintenant couverts dans la rémunération actuelle des élus.Il suffit d\u2019ajouter quelques mots à un projet de loi déjà déposé.» Quoiqu e;) dise Andrée Boucher, les repas d'Ac-tion Sainte-Foy constituent des dépenses engagées dans le cadre des fonctions des élus et ne peuvent être défrayés par les fonds des contribuables de la ville.Ce nouvel épisode, on s'en doute, a fait bondir une fois de plus la colorée mairesse.« S\u2019il sc sent obliger d\u2019amender la loi, c'est donc qu\u2019il reconnaît que nous sommes conformes en ce moment », a indiqué Mme Boucher quelques minutes après l\u2019annonce du ministre.Andrée Boucher est toutefois d\u2019accord avec Rémy Trudel quand il parle de burlesque, mais, ajoute-t-elle, c\u2019est parce que cette histoire est partie « tout croche » à la suite d\u2019une déclaration intempestive du précédent ministre Guy Chevrette.« Ils ont soufflé dans le ballon et quand ils se sont rendus compte qu\u2019ils avaient trop soufflé, il était trop tard », ajoute Mme Boucher.Pour ce qui est de la suite, la mairesse préfère attendre de voir l\u2019amendement en question.Disant ne pas très bien comprendre où s\u2019en va le ministre, elle affirme du même souffle que M.Trudel est dans l\u2019erreur puisqu'il parle des réglements qui étaient en vigueur il y a dix ans dans le monde municipal «Si on suit son raisonnement, cela voudrait dire aussi que l\u2019on ne peut même pas utiliser les locaux de l\u2019hôtel de ville, le mobilier ou la photocopieuse», renchérit-elle.Pour Mme Boucher, il ne s'agit pas de réunion partisane, mais bien de session de travail du groupe au pouvoir et que les mêmes règles s\u2019appliquent au seul conseiller de l'opposition.« Si M.Normand veut se réunir avec lui-même, qu\u2019il le fasse, on lui paiera son repas.» FISC Des contrôles accrus Suite delà Une ception fiscale, une nouvelle agence de l'État, a également bien fait à sa première année avec 57 millions S récupérés.Aux 408 millions S, il faut ajouter 118 millions S de nouveaux comptes à recevoir, un secteur également en hausse cette année.Malgré des résultats au-delà des prévisions, le fisc a raté plusieurs cibles identifiées dans le budget Campeau, notamment en ce qui à trait au commerce d\u2019alcool de contrebande, de l\u2019industrie privée des vidéopoker et de l\u2019économie clandestine en général.L\u2019ex-ministre des Finances, Jean Campeau, avait placé la barre a 521 millions S dans son budget.I\\»ur l'alcool de contrebande seulement.l\u2019État prévoyait récupérer 85 millions S en 95-96, mais les chiffres du Revenu n\u2019indiquent que cinq millions S.Quanta l\u2019économie clandestine, Revenu Québec estime que les montants récupérés s'élèveront a 36 millions S a la fin de mars.Une goutte dans l'océan, si on en juge par les estimations du ministère, qui évaluait récemment en commission parlementaire que l'économie souterai- I ne prive le Québec de plus d'un milliard $ par année.Avec l\u2019offensive musclée du fisc contre les propriétaires d'appareils de vidéopokers déclarés légaux.Québec semble avoir gagné définitivement la guerre des machines à sous.Les chiffres du Revenu sont toutefois trompeurs quant aux montants récupérés .sur les 150 millions S d\u2019avis de cotisation envoyés cette année aux exploitants d\u2019appareils, 70 millions $ ne seront probablement jamais récupérés.Le ministère a en effet inscrit 70 millions $ en provision pour créances douteuses, ce qui revient à dire qu\u2019il a fait une croix dessus.Ce sont les contrôles accrus des rapports d\u2019impôts des contribuables qui permettent au Revenu d\u2019améliorer sa « performance ».À la fin mars, 125 millionsS auront été récupérés par ces véri-fications.Comme l'indiquait dernièrement LE SOLEIL, le ministère du Revenu accentuera ses activités au cours de prochains mois.Les fonctionnaires viennent tout juste de terminer un plan d'action en ce sens, plan qui sera étudié par le Conseil des ministres en prévision du prochain budget 96-97.C\u2019EST TOYOTA! » I 9 k AU SUD C'EST TOYOTA! 4 à 4 Le mercredi 13 mars 1996 LE SOLEIL A 3 Banque Scotia S Chaque année est importante.Reer Scotia (418) 691-2675 LA CAPITALE ET SES RÉGIONS 8.70% OA2 METROPOLITAIN Intérêt payable aux 3 mois possibilité de gain en capital * taux sujet à changement sans préavis I MJO 4x .-\t\u2022- Toute une auto.Tout un taux.ODYSSEY 96 UNE Offre UREE LIMITEE \u2022\tdeux coussins gonflables \u2022\tpoutres de renfort dans les portes \u2022\tclimatisation \u2022\tboîte automatique \u2022\tsuspension à deux leviers triangulés \u2022\tsystème dt#freins antiblocage \u2022\tvolant inclinable \u2022\tradiocassette AM-FM stéréo \u2022\tserrures de sécurité aux portes arrière \u2022\tglaces et serrures électriques \u2022\tbanquette amère escamotable \u2022\tet plus encore PAR MOIS Taux de financement d'achat Honda de 6,8 % et programmes de financement sans versement initial aussi offerts.\t?\t\t\t?Conçue et construite SANS CONCESSION Taux applicables a unîtes les Odyssey IW neuves et .'liens exclusivement par Honda Canada Finance Inc pour une duree limitée Veuilles vous rvnsogner chea un concessionnaire Honda f Taux de financement de location de b,8 % pendant 24.56 ou 48 mots \u2019\u2019Taux île financement d achat de 6,8 % pendant 24.16.48 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