Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1904, Mars

ONZIÈME ANNÉE Mars 1904 No 128 BULLETIN MENSUEL PUBLIÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTRÉAL Prix d’abonnement 10 francs par an.SIÈGE DE LA CHAMBRE Adresser toutes lettres et communications à la Chambre de Commerce Française de Montréal, à Montréal, Can.Edifice du Board of Trade, rue St.Sacrement.Adresse Télégraphique : “ GALLIA- Montréal- BOARD OF TRADE BUILDING, Chambre 230 1*1 O HT T K.E A L Les Bureaux sont ouverts de 9 heures à midi et de 1 heure à 3 heures., Comptes rendus des séances de la Chambre de Commerce Française de Montréal.Goullioud, de Sieyès, des Etangs, Hamon, Pinotean, E.Galibert, C.Galibert, F.Galibert, Chevalier, Lair, Devin, de Bacourt, Monter.M.A.Martin, bijoutier à Montréal, présenté par MM.Helbronner et Pinoteau, est élu membre actif.La lecture du procès verbal de la précédente séance et le dépouillement du courrier sont remis à la prochaine séance.SÉANCE DU 21 JANVIER 1904 Extrait du procès-verbal de la séance du vingt un janvier mil neuf cent quatre, tenue sous la présidence de M.Jules Helbronner, président.M.le Consul Général de France assiste à la réunion.Sont présents : MM.Bouesnel, Chouillou, Revol, Bougier, Goullioud, Cordon, Pinoteau, Hamon, Pair, Pony, Monier Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.M.Paul d’Aigneaux, directeur à Montréal de la maison Révillon frères de Paris, présenté par MM.de Sieyès et Jonas, est élu à l’umanité membre actif.Il est procédé au dépouillement du courrier qui contient un certain nombre de demandes de renseignements, notamment sur les vins et eaux-de-vie, nickel, cuivre, etc.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.SÉANCE DU 25 FÉVRIER 1904 Extrait du procès-verbal de la séance du vingt cinq février mil neuf cent quatre, tenue sous la présidence de M.Jules Helbronner, président.Sont présents : MM.Goullioud, Pony, d’Aigneaux, Bouesnel, Chevalier, Chouillou, Revol, Pair, Gorcy, Rougier, des Etangs, E.Galibert, F.Galibert, C.Galibert, Beullac, Dantony, Hamon, de Sieyès, Pinoteau, Cordon, Jouas, Martin, Devin, Monier.Il est procédé au dépouillement du courrier qui contient plusieurs demandes de renseignements, notamment sur les couvertures de cahiers d’écoliers, moutarde, vins, eaux-de-vie, articles d’importation et d’exportation.M.Le Vasseur, éditeur de Paris et M.de Berny, fondeur en caractères, également de Paris, ainsi que M.Raoul Vennat, de Montréal, sont élus à l’unanimité, membres adhérents.L’ordre du jour étant épuisé, la séance esc levée.SÉANCE DU 11 FÉVRIER 1904 Extrait du procès-verbal de la séance du onze février mil neuf cent, quatre, teuue sous la présidence de M.Jules Helbronner, président.Sont présents : MM.Bouesnel, Rougier, Dantony, Revol, Pony, Jonas, Chouillou, B.Gorcy, d’Aigneanx, — — — 26 me un devoir, dans le but de répondre à l’esprit de conciliation qui anime la Chambre.Cette élection démontre que, parmi les membres de la colonie française, une chose domine toutes les questions d’intérêt personel, c’est le maintien et le bon fonctionnement des institutions susceptibles de faire honneur à la colonie et de prouver notre union.“"Notre manifestation du 1er Janvier en faveur de M.le Consul Général de France en avait d’ailleurs été une peuve éclatante.“ Maintenant, en ce qui me concerne, permettez-moi de vous dire que vous avez fait un bien mauvais choix en me prenant et; cela sans vouloir vous le reprocher.“ D’une part, mes relations en dehors des affaires sont trop limitées pour me permettre de vous représenter dignement et, d’un autre côté,ceux qui me connaissent un peu savent que j’aime surtout la retraite loin du bruit et des honneurs.“ Je suis donc heureux que vous m’ayez adjoint un vice-président très qualifié pour nous représenter et habitué aux fonctions publiques ayant déjà été président et conférencier de l’Alliance Française.“ D’un autre côté, mes occupations et mes fréquentes absences ici et en Europe ne me permettaient pas de pouvoir aspirer à l’honneur de présider votre Chambre et de remplir les fonctions que vous m’offrez avec toute l’attention que je tiens à apporter aux choses que j’entreprends.“ Je vous promets mon concours sans réserve pour mener à bien tous les travaux commencés et ceux qui se présenteront, mais cela tout à fait à titre temporaire.SÉANCE DU 10 MAES 1904 Extrait du procès-verbal de la séance du dix mars mil neuf cent quatre, tenue sous la présidence de M.Jules Helbronner, président.M.le Consul Général de France assiste à la réunion.Sont présents .MM.de Sieyès, Pony, d’Aigneaux, Balcer, des Etangs, Chouillou, Bongier, Chevalier, Dautony, Martin, Hamon, Be vol, E.Galibert, F.Galibert, C.Galibert, Cordon, Goullion, Devin, Monter.Il est procédé au dépouillement du courrier qui contient des demandes de renseignements, notamment sur les bois, vins, eaux-de-vie, pommes, grains, etc.A cette séance, MM.J.Helbronner, Bongier, Monter, E.Galibert et Jonas ayant donné leur démission de membres du Bureau, il est résolu de procéder à de nouvelles élections, lors de la prochaine séance qui aura lieu le 24 courant.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.une OIUbre assez pâle des grands concours hippi-mieux, les deux successeurs de sa gloire séculaire quea de parjSj de Londres ou de New-York, ces réu-arborent joyeusement, en pleins Champs Elysées, leur njon8j m0ndaines autant qu’instructives, n’en perdent livrée printanière, l’érable canadien, lui, demeure pas un p0jot d’intérêt.32 classes et 62 catégories, perdu encore dans les bancs de neige.Sa ramure bron- avec iers, 2ds et 3èmes prix variant de $5 à $100, zée, dénudée, émerge à peine sur sod fûtargenté,du lin- 0fyrent ^ tons les éleveurs, professionnels ou ama-ceul sous lequel une nature généreuse jusque dans ses rigueurs, se plaît à cacher ses inépuisables richesses.Sous ces dehors de squelette lamentable, dans ce décor de latitude boréale s’irisant aux chauds rayons CHRONIQUE tears, de la région comprise entre New-York, Québec, Détroit et Boston une ample' et fructueuse mois- son de lauriers à cueillir.L’absence presque totale de l’élément militaire ôte d’un soleil renaissant, la grande ouvrière accomplit bien à ces fêtes une partie de l’éclat que nous nous pourtant sa tâche.Et, tandis que sous la glace qui plaisons à leur donner en France.Par contre, la chasse au renard,—ce sport si cher à du grand fleuve, au cœur de cette flore marmoréenne pAnglo-Saxon qui le cultive sur toutes les terres où le promène son aventureuse fortune,—et l’acrobatie, C’est le ban des vendanges aux “ Arpents de dans laquelle donne si volontiers l’Américain par amour du prodige et du “ plus grand ” toujours, concourent dans une certaine mesure, à combler cette les recouvre, coulent et grondent les flots grossissants bouillonne une sève ardente./ neige!.” L’ “habitant ” reparaît sur son domaine inaccessible depuis six longs mois.La “ sucrerie ” s’anime.Les “ gouterelles ” se fichent aux flancs des troncs, les “ seilles ” s’alignent à leurs pieds, la “ cabane ” se couvre et se panache d’une famée 'dépassent 7 pieds à présent, et s’exécutemt avec le légère.Le gel de la nuit et le Soleil du jour font leur I lacune.Les sauts, portés graduellement à 6 pieds et 64 pieds, plus grand sang froid de la part tant des “ jockeys ” que de leurs montures; tel le fameux “ Heatherbloom ”, atteignant la formidable hauteur de 7 pieds 9f pouces, et qui nous “honorera” de sa présence cette année.Peut-être bien que l’art se trouve dans ces tours de force, tout comme dans les pièces aimées du réalisme sous ses formes variées.Mais, le dévot de mesure, d’harmonie et de bon goût ne manquera pas de faire ses justes réserves sur ces exhibitions qui tiennent encore plus du cirque que de l’académie.An reste, l’équitation, dans le Nouveau-Monde, n’a guère été jusqu’ici, qu’un mode de “ transportation ” comme ou bien même un peu moins qu’un autre.Ce n’est que sons le couvert de l’élégance et da “ cant, rapidement exagérés, que, depuis quelques années, la mode s’en est introduite dans le high life.” Le cheval de voiture, de maniement plus élémentaire, répondait mieux aux besoins tant de luxe que d’utilité dans un peuple “ d’affaires ”, fameux trotteur “ américain ” jusqu’au “ Clyde ” massif et poilu, toute la série du trait a-t-elle été de longue date, l’objet des préoccupations les plus tantes de “ l’American Breeder.” œuvre de distillateurs émérites.Les “ seilles ” se remplissent et se vident dans le baril que promène un jeune gars à travers les futaies.La fumée sort plus épaisse et plus noire du toit de la “ cabane ”.Et le sirop et le sucre se font en joie.Et, le samedi, les amis de la ville voisine, sont convoqués pour fêter les prémisses de la saison nouvelle qui les ramènera bientôt à leur villégiature de prédilection.Scèue charmante de la vie canadienne, et particulièrement chère au vigneron champenois égaré sur ces bords ! Admirable leçon de choses, et frappante s’il en fût à tous égards : d’un bois quasi desséché, gelé, mort, s’épanche, comme d’une source vive, au pays du vieux Télémaque, le sue délicieux qui, après avoir, pendant de longs siècles, fourni aux sauvages Mohicans le breuvage d’honneur, figure aujourd’hui, avec raffinement, sur les tables impériales et royales de notre vieille Europe.Sirop, sucre, liqueur d’érable, “ érabline”, Lucul-lus et Brillat-Savarin vous ont ignorés, je le crains fort.Sans quoi, bien sûr, ils vous auraient célébrés comme vous le méritez ! A nous de réparer leur oubli.El, pour une fois, ou peut bien le dire avec la chanson : f > > Aussi, du cons- De sélections en sélections, de croisements en croisements, au fur et à mesure que le goût s’affirmait, les éleveurs ont créé le type défini par leur opulente clientèle du cheval de selle et d’attelage : le Hackney.Silhouette arrondie, branche élégante, actions relevées, vivacité d’allure et qualités d’endurance quables en font un carrossier ar yen de tout premier La pénitence est douce !.*** Tandis que la campagne inaugure ainsi le printemps chez elle, en compagnie des citadins, “la ville” se prépare à le solenniser de concert avec les ruraux.remar- ¦ — — 28 rang, malgré quelques outrances, faciles à corriger d’ailleurs.Avec cela, un caractère débonnaire peu commun, chez ses congénères d’Europe en général et de France en particulier.Le “ hackney,” ainsi que le “hunter” se produisent plus particulièrement au Canada où les colons écossais et anglais ont mieux conservé qu’aux Etats-Unis les traditions de “ nourrissonrs ” et de dresseurs, qui donnent à leurs élèves une si grande vogue sur tous les marchés.Les prix sont encore abordables ici pour de tels animaux.Et, sans aucun doute, la France aurait un beau choix à faire parmi ces derniers pour ses services de remonte, militaire ou civile.L’armée anglaise, pendant la dernière campagne sud-africaine en a recruté une quantité, tons fort recherchés.*** Le retour de la belle saison réveille aussi l’humeur colonisatrice de nos compatriotes en quête de changement, de nouveauté ou de fortune.Un mot sur ce sujet n’est donc pas déplacé dans cette chronique.La plupart de nos correspondants en cette matière visent à l’agriculture sur une plus grande échelle.Les terres vierges, les machines perfectionnées, les “ merveilles de la science et de l’industrie ’’, complaisamment décrites par les vulgarisateurs, géographes, “ globe-trotters ” et romanciers de tous poils enflamment les imaginations.Elles les égarent aussij le plus souvent, et nous valent des phénomènes de naïveté.“ A chacun son métier.”! Jamais l’adage ne fut plus vrai que dans le cas qui nous occupe.Or, dans un pays de liberté, qui est aussi un vrai pays de démocratie, encore qu’il constitue l’un des plus beaux domaines de la Couronne britannique, comme l’est le Canada, de même, et plus, peut-être, qu’aux Etats Unis, le seul travail rémunérateur est le travail personnel sinon manuel.Le doux “ faire-valoir ” de notre douce France y est impraticable.Et, autant le rude paysan, muni d’un bon bras et d’une belle famille, est sûr du succès dans ces contrées toutes neuves, autant le “ gentleman farmer,” imbu de nos théories économiques et sociales, jouet d’une main-d’œuvre capricieuse, ombrageuse, nomade et rapace, est certain de succomber à la peine.L’ère des “ranches” et des “cow boys” est close désormais.Et la grande industrie appliquée an sol n’a jamais enrichi que des promoteurs sans vergogne.Une ou deux exceptions à la règle ne font que la mieux confirmer.Inutile de s’y arrêter.Pour le petit capitaliste qui se sent de force à secouer l’apathie dans laquelle notre race menaçait un temps de s’enlizer et qui, pour des raisons particu- Hères, juge plus sage d’appliquer ailleurs que dans nos colonies nationales l’énergie qui le travaille, il y a certes, une belle œuvre à faire au Canada.La Non velle-France, qui a sauvegardé tous ses droits dans la fédération britannique, n’a pas démérité de la Mère-Patrie.Et le Français peut accomplir une œuvre aussi patriotique, aussi glorieuse même sur les rives du St-Laurent, que dans nos possessions de l’Afrique ou de l’Asie.Il n’y a pas de doute à cela !.Nous nous réservons de le prouver avec pièces à l’appui dans une prochaine causerie.Pour l’heure, il suffit de bien l’établir et d’engager ceux qui voudraient s’essayer dans cette voie à faire ce que nous conseillons invariablement aux commerçants, industriels, hommes d’affaires de toutes sortes qui nous manifestent leur désir d’entrer en relations avec le Canada,—à entreprendre un voyage préliminaire.Une consultation écrite, si éclairée, si impartiale qu’elle soit, ne peut, en aucune façon, tenir lieu de cette démarche individuelle.La corn-, plexité de la vie moderne s’y oppose formellement.Et, si l’intéressé ne trouve pas exactement ce qu’il veut ou croit vouloir, il ne manquera pas de recueillir en cours de route, maintes leçons pratiques dont l’application ne lui rapportera pas moins dans l’un que dans l’autre de nos cinq mondes, tout grands ouverts à son activité.Si par surcroît, il saisit les chances, qu’il rencontrera sûrement, de placer à 5, 6 et 7 pour cent les capitaux dont il a coutume de ne tirer péniblement que 2£ et 3 pour cent, notre homme n’aura pas perdu son temps.Et dans sa satisfaction, nous trouverons la nôtre, —nous l’affirmons,—étant donné que, pour “la claire et chaude âme de France ”, le meilleur de ses biens, c’est celui qu’elle donne.Montréal, ce 28 mars 1904.G.E.REVUE COMMERCIALE L’hiver rigoureux que nous avons eu et l’abondance des neiges qui a entravé en grande partie le trafic des chemins de fer sur toutes les lignes de l’Ouest à l’Est ont fait que l’état général des affaires s’est fortement ressenti de cette situation tout à fait inaccoutumée.Quoique nous ayons chaque année des neiges abondantes, les chemins de fer sont outillés de manière à déblayer leurs voies rapidement, mais cette année a été particulièrement mauvaise sous ce rapport.Dans les campagnes, les fermiers n’ont pas pu se rendre comme d’habitude dans les villes pour porter — 29 ACTUALITES leurs produits et faire leurs provisions, et les commerçants des petites villes ont ressenti le contre coup de cette situation particulière.Les ventes ne s’étant pas faites les rentrées de fonds s’en sont ressenties êt, dans bien des cas, de petits marchands ont dû avoir recours à l’obligeance de leurs fournisseurs, pour prolonger un peu les crédits qui leur avaient été accordés.Nous voici arrivés cependant à la fin de l’hiver et, d’ici un mois, nous espérons voir les affaires reprendre avec activité aussitôt la réouverture de la navigation sur le St-Laurent ainsi que sur les canaux et les lacs de l’Ouest.Le marché financier ne s’est guère ressenti de cet état de choses et les prêts à demande se font encore à 5 p.c.On prévoyait toutefois que ce taux serait augmenté à 5J p.c., mais à l’heure où nous mettons sons presse il n’a encore été fait aucun changement.Au moment de la réouverture de la navigation, nous croyons qu’il est opportun d’attirer l’attention des lecteurs de France sur les principaux articles susceptibles de donner lien à des relations suivies entre les deux pays.Cafés et Epices.—Les cafés verts et surtout les Cucu-tas, les Maracaibo, les Santos et les Javas sont susceptibles de donner lieu à des affaires régulières.Les derniers prix cotés sont, Java, 18 à 22 cts.Mocha, 15 à 19 cts., Santos, 9 à 11 cents.En ce qui concerne les poivres, nous avons une bonne demande en ce moment et les dernières affaires traitées ont été en Singapour, 12^ à 14 cts.Sucres.—Depuis que le marché Canadien est en partie fermé aux allemands, nous avons eu une demande assez active pour les sucres autrichiens et russes.Nous croyons donc que le moment serait opportun pour nos sucreries et raffineries françaises défaire effort, pour tâcher d’introduire leurs marques au Canada.Le prix des sucres granulés aux 100 lbs.droits payés varie de $4.15 pour les granulés blancs à $3.55 pour les sucres jaunes.L’an dernier, il s’est traité quelques cargaisons de sucres bruts et nous croyons qu’il y a peut-être chance encore cette année de faire des ventes importantes.La ligne directe que nous avons du Havre à Montréal devrait permettre en effet de concurrencer tageusement les marchés étrangers.Pâtes alimentaires.—Les provenances françaises en paquets quoique toujours recherchées se vendent difficilement, les prix étant sensiblement plus élevés, que ceux des articles de provenance Américaine et Canadienne.LA DEBACLE PROCHAINE On croit que le fleuve sera libre dans 10 a 12 jours.—Une température qui mine la glace.—L’eau monte graduellement.— Quelques mares.—Les traverses sont dangereuses.Encore quelques journées comme aujourd’hui et nous aurons la débâcle avant peu.Le soleil, il est vrai, ne fond pas la glace de ses rayons, mais cette température, nous disent de vieux navigateurs et des pilotins coutumiers du port, mine la glace peut-être plus encore qu’un soleil en plein zénith.Le fait est que sur le fleuve, de la tour de l’hôtel de ville, la glace est gris-sale ; elle semble amollie, prête à s’effriter,et quelques crevasses lointaines,aux abords du pont Victoria, se dessinent assez nettement.On peut sans doute y passer sur cette glace, mais la chose ne serait peut être plus prudente, demain.Il n’est pas encore question d’inondation, mais la chose peut arriver d’an moment à l’antre ; il ne suffirait qu’un mouvement du pont de glace pour faire subitement monter l’eau de plusieurs pieds.L’eau monte cependant graduellement et à midi, l’échelle d’étiage de la Commission du Port,indiquait une hauteur de 27 pieds et 9 pouces, soit 7 ponces de plus qu’hier à la même heure.On nous apprend qu’aux environs de Prescott, de cette dernière place à Cornwall, le chenal est libre, bien qu’il y ait des bordages considérables.Aux rapides Lachine et devant Boulanges, il y a aussi de vastes mares, mais la chose s’explique vu la force du courant à ces endroits.On s’attend à avoir la débâcle d’ici à une douzaine de jours.Les pompes de la Ville sont prêtes à fonctionner au premier refoulement de la glace, c’est-à-dire, au premier signe d’inondation.Ou veut qu’il y ait le moins de caves possibles inondées, cette année./ un L’APPROVISIONNEMENT DE GLACE avan- On a, à plusieurs reprises, répété cet hiver que nous aurions une disette de glace.Les marchands auraient en beaucoup de difficulté à faire leur récolte, les hommes perdant une partie de leur temps à déblayer la neige qui tombait presque continuellement, la glace aurait été plus mince que d’habitude, etc.2 — v 30 Si c’eût été vrai, l’ennui aurait été grave.Or, renseignements pris à bonne source, la glace ne manquera pas.La provision serait même plus considérable que l’an dernier.Les prix restent les mêmes : $2.50 la tonne, et $6.00 pour 10 livres par jour durant la saison.DE LA SITUATION DES SOCIETES DE COMMERCE étrangères dans la province de QUEBEC, (BAS CANADA).PAR M.ED.FABRE-SURVEYER, AVOCAT AU BARREAU DE MONTRÉAL.Sommaire:—I.Généralités.—II.Principe, restriction, acquisition d’immeubles.—III.Reconnaissance des sociétés étrangères : sociétés minières, opérant au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest, dans Le “Lake Megantic” fera le tour du monde avec la Province de Québec.—IV.Dispositions spéciales aux diverses sociétés (a) société de télégraphe électrique (b) société d’assurances (c) société de chemin de fer (d) banques.—V.Déclaration de commerce.—VI.Pendant le mois de juin, le “Lake Megantic” au- Procédure : droit d’action, cautionnement, judicatum trefois de la ligne Beaver, viendra à Montréal, mais solvi : assignation.—VII.Conflit des lois, immeubles, non plus comme autrefois pour prendre des voya- juridiction d’élection.—VIII.Taxes d’impôts.—IX.geurs ou du fret.Il sera converti en une sorte d’é- Liquidation et faillite.—X.Conclusion, norme voyageur de commerce.Tel est le résultat d’un gigantesque plan d’annonce des Iles Britanniques comme fournisseurs du monde entier.GIGANTESQUE VOYAGEUR DE COMMERCE UNE EXPOSITION DES INDUSTRIES DE LA Grande Bretagne I.—GÉNÉRALITÉS.Le Canada est une confédération autonome, dont Son voyage comprendra tous les pays où la Grande- les lois sont édictées par un parlement.Chacune des Bretagne a des intérêts et commencera à Londres, le provinces qui composent la fédération canadienne a 27 avril, pour aller d’abord à Halifax, puis à St-Jean, cependant un pouvoir législatif, défini et exclusif, Terreneuve, ensuite à Québec, à Montréal et peut-être qui lui est accordé par la loi établissant la confédéra-à d’autres ports canadiens.tion canadienne.Du Canada, le “Lake Megantic” passera par les Antilles pour aller en Afrique Sud.De Durban, Na- par actions, sont régies exclusivement par les lois tal, il ira à Bombay, à l’île Maurice, à Colombo, à Ma- provinciales.Les sociétés par actions tiennent leurs dras, à Calcutta, et à Rangoon.Il passera par le dé- pouvoirs, soit de l’autorité fédérale, soit des provin-troit de Malacca, touchera à Singapour, à flou-Kong, ces, selon le champ de leurs opérations ; en matière à Shanghai, à Nagasaki et à Yokohama.De là, il se de procédure cependant, les lois provinciales repren-rendra à Brisbane, Australie, à Sydney, à Melbourne, nent leur empire absolu, à Hobart, à Wellington, puis dans l’Amérique Méridionale, après avoir fait le tour par le cap Horn, il arrêtera à Buenos-Ayres, à Montevideo, à Rio-de-Ja- Les sociétés de commerce, autres que les sociétés II.— PRINCIPE.En principe, les sociétés de commerce étrangères niero.Il retournera à Londres en passant par Sierra jouissent, dans la Province de Québec (en Bas Canada), de tous les droits qui leur sont conférés par la Cette entreprise commerciale a quatre buts ; pro- loi de leur pays, et qui ne sont pas en désaccord avec mouvoir le commerce entre les différentes parties de les lois de cette province, et ce, sans la nécessité l’Empire, présenter le vendeur à l’acheteur, donner d’une autorisation du pouvoir administratif ou judi-le moyen aux manufacturiers anglais de prendre con- ciaire.Elles peuvent y contracter variablement, ester tact avec les marchés coloniaux, annoncer les indus- en justice et contraindre leurs co-contractants à exécu-tries de la Grande-Bretagne dans les ports étrangers ter leurs arrangements, tout comme une personne naturelle.Leone, dans l'ouest-Africain.,et les colonies.Cent cinquante industries et branches de commerce Il leur est même permis d’émettre ou de négocier seront représentées par leur échantillons.Toutes les des actions, sans avoir à remplir aucune formalité cabines seront enlevées pour faire place aux objets préalable, exposés.Chaque exposant aura un espace fixe et sera représenté à bord par ses agents qui seront au nombre ings Go.c.Brabant, jugée en 1899 par la Cour d’appel, le juge en chef, Sir Alexandre Lacoste dit : Dans l’affaire de The Birbeck Investment and Sav- d’environ deux cents.1 31 “ Je crois qu’une compagnie étrangère peut, quand Canada, a le droit d’acquérir et de posséder, dans la province de Québec, sans autorisation, des terrains et immeubles, pour les occuper oü y poursuivre ses sa charte le lui permet expressément ou implicitement, consentir dans cette province tout contrat que notre loi ne lui défend pas de faire.pagnies étrangères peuvent faire ici des prêts et accepter des hypothèques.Ainsi les corn- affaires.Il est clair qu’il ne s’agit ici que de corporations, et non de sociétés proprement dites.Les étrangers Par application des mêmes règles, il a été jugé associés pour la vente d’immeubles pourraient fort qu’un contrat d’assurances fait à Montréal par le bien faire dans la province «le Québec, sans au tori sa-représentant d’une compagnie d’assurances constituée tion, le même genre d’affaires ; mais ce serait là une sous l’empire des lois de lEtat de New York, et dont société civile, et non une société de commerce, la charte et les règlements décrètent qu’elle ne peut contracter qu’à New-York et par son président ou son vice-président, est radicalement nul, et que l’assuré même ne pouvait en demander l’exécution.La I 1 L’art.4764 des statuts refondus de Québec (18 8) déclare de plus ce qui suit: “ Dans le cas où une corporation, constituée en vertu des lois du Parlement impérial de la Grande-Bretagne et d Irlande, fait ou Cour a jugé que l’assuré était tenu de connaître la désire faire des affaires dans la province de Québec, le lieutenant gouverneur en Conseil peut, par lettres patentes sous le grand sceau de la Province, accorder à telle compagnie, et cette dernière peut alors exercer exercent des droits qui sont refusés aux sociétés indi- dana ]es limites de la Province, tous les pouvoirs,pri-gènes.Ainsi, bien que l’art.365 du Code civil de la ; capacité de son co contractant, comme dans le cas d’une femme mariée ou d’un mineur.Il peut même arriver que des sociétés étrangères vilèges et droits stipulés par les lettres patentes et requis pour faire les affaires de la companie, que le lieutenant gouverneur en Conseil a le droit d’accorder à une compagnie.” Le 1er de l’art.54770 des mêmes statuts contient aussi une disposition spéciale à l’égard de compagnies de prêts et placements.Ce paragraphe, avant l’amendement du 10 mars 1899, se lisait comme suit : province de Québec interdise de confier, aux corporations qui n’ont pas reçu de la législature de la province une autorisation spéciale à cet effet, l’exécution des testaments, ou aucune autre administration dont l’exercice nécessite la prestation du serment et fait encourir une responsabilité personnelle, il a été permis à une société de ce genre autorisée par les lois de son pays (dans l’espèce, la province d’Ontario), d’administrer des successions ouvertes dans cette province de reprendre une instance commencée dans la province de Québec, par la partie décédée, dont la succession, ouverte dans la province d’Ontario, était administrée par cette société.“Toute corporation, institution, ou société de prêts et placements, régulièrement constituée, en vertu des lois du Parlement de la Grande-Bretagne et d Irlande de la puissance du Canada, dans le but de prêter ou de placer de l’argent, et autorisée par statut,charte ou acte corporatif, à prêter de l’argent, dans cette permis du secrétaire de la ou *** province, peut obtenir un province, à l’effet de lui permettre d’y exercer des Restriction : Acquisition d'immeubles.—Le principe de la non nécessité d’une autorisation préalable reçoit cependant quelques exceptions.Ainsi une société étrangère ne peut, pas plus qu’une corporation indigène (Art.366 Code civil), acquérir des immeubles dans la province de Québec sans avoir obtenu au préalable la permission de la Couronne ou la sanction de la législature.Une société étrangère évincée d’un immeuble qu elle aurait acquis, sans autorisation préalable, ne peut en conséquence appeler en garantie Québec, revêtue du sceau de la Société et de la signa-son vendeur.ture de son président ou directeur gérant, et de son > > opérations.L’article 5472 réglemente la preuve à fournir au secrétaire de la province de l’existence de ces Sociétés ou Compagnies, et du mandat de celui qui demande le permis.Cette preuve consiste dans le dépôt du statut ou de l’acte constituant la Compagnie ou Société, accompagnée d’une procuration à l’agent ou administrateur de la Compagnie dans la province de Cependant, les statuts refondus de Québec, (1888) secrétaire, vérifiées par le serment d’un témoin, ont donné des pouvoirs plus étendus.Ainsi, d’après l’art.4762 de ces statuts, toute compagnie, constituée permis, durant un mois, dans la Gazette officielle de eu corporation, et existante dans la Grande-Bretagne Québec, et dans un journal de l’endroit où le princi-(une loi du 25 février 1899—62 Victoria, ch.42, a dé- pal agent de la Société exerce ses opérations, cidé que ce terme comprenait les îles de la Manche et l’île de Man), dans les Etats-Unis d’Amérique L’article 5471 exige la publication de l’obtention du L’article 5474 exige aussi, comme formalité préala- ble, le dépôt, au bureau du secrétaire de la province, ou au N) ¦ — 32 “Cette dernière loi, (la loi de 1880, que reproduit d’une copie de l’acte constituant la Compagnie ou la Société et d’une procuration à l’agent principal.Les l’article 4764,) permet à toute compagnie impériale formalites requises par l’article 5471 pour ces docu- faisant déjà ou désirant faire des affaires ici, d’obtenir ments doivent être accomplies.L’article 5474 indi- des lettres patentes du lieutenant gouverneur, lequel a droit de leur conférer tous les pouvoirs qu’il peut que aussi ce que doit contenir la procuration.Après avoir obtenu ce permis, il est loisible à la conférer à une Compagnie provinciale.La Compagnie anglaise a déjà, avant l’obtention des lettres patentes, le droit de faire toutes les opérations que la loi ne Socité, dit l’article 5473 : 1 ° .De faire, en son nom corporatif, des opérations de prêts et placements de toutes sortes, excepté le commerce de banque ; 6 < défend pas à une corporation étrangère, mais ces lettres patentes lui donnent certains droits addition nels et la mettent sur le pied des Compagnies incorporées par l’autorité provinciale.“Ainsi toutes ces Compagnies étrangères ont droit de prêter et de prendre hypothèque ; mais celles-là seulement qui ont étés incorporées par le gouvernement impérial et par celui du Canada pourront jouir de tous les droits et privilèges que donne le permis du secrétaire d’Etat.” “ 2° .De prendre et posséder des hypothèques et des obligations de chemins defer, de municipalités ou autres sortes d’obligations, sur la garantie desquelles elle veut prêter ses capitaux, que ses obligations constituent ou non une charge sur des immeubles situés dans la province ; “ 3 ° .De posséder ces hypothèques, de les vendre et de les posséder selon son gré ; Avant ce procès, la question avait été, eu 1894, “4°.Enfin, de posséder, sous tous les rapports,en soumise au procureur général de la province de ce qui regarde le prêt et le placement de ses capitaux Québec, l’honorable H.Casgrain, et ce dernier, ainsi et ses affaires, les mêmes pouvoirs et privilèges qu’un que les avocats du ministère, en étaient venus à la particulier peut avoir et posséder ; même conclusion.Presque simultanément avec la décision de la Cour d’Appel, le 25 février 1899, une loi fut passée, étendant les dispositions des articles 5470 et 5472 aux corps ou sociétés constituées en vertu les lois de la législature des autres provinces du Canada ou de semblables institutions constituées en corporation dans la Province de Québec peuvent exercer les mêmes droits.Cette loi devait avoir un effet rétroca-tif, sauf, bien entendu, quant à ce qui regardait les litiges déjà pendants.“ Toutefois, toute telle corporation, institution ou Société, est tenue de vendre ou d’aliéner, les immeubles qu’elle y a ainsi acquis, soit par vente en justice, soit par acte de l’emprunteur ou du possesseur subséquent en paiement d’un prêt, soit en vertu de toute convention avec l’emprunteur ou le possesseur subséquent, dans les dix ans à compter de la date de l’acquisition.” Ces articles 4764 et 4750 ont été discutés par les tribunaux de la province en 1899, dans l’affaire de la Compagnie Birbeck contre Brabant, déjà citée.Dans cette cause, la majorité delà Cour d’appel, infirmant le jugement du tribunal de première instance, a RECONNAISSANCE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES, SOCIÉTÉS MINIÈRES, ETC.En outre des droits et pouvoirs reconnus aux décidé qu’une Compagnie de prêts, constitué en vertu gociétés étrangères comme telles, la loi fédérale du 15 d’une loi de la province d’Ontario, peut, même sans maj 3^902 leur permet, pour ainsi dire, d’obtenir au permis du secrétaire de la province, prêter des tonds Canada des lettres de naturalisation.Dès 1898, une dans la province de Québec, sur garantie hypothé- j0- en