Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1904, Avril

ONZIÈME ANNÉE Avril 1904 No 129 BULLETIN MENSUEL PUBLIÉ PAR LA CHAMBRE HE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTRÉAL 10 francs par an.Prix d’abonnement SIÈGE DE LA CHAMBRE Adresser toutes lettres et communications à la Chambre de Commerce Française de Montréal, à Montréal, Canada.Edifice du Board of Trade, rue St.Sacrement.Adresse Télégraphique : “ GALLIA ” Montréal.BOARD OF TRADE BUILDING, Chambre 230 M ONTRE AL Les Bureaux sont ouverts de 9 heures à midi et de 1 heure à 5 heures.' A NOS LECTEURS Vous n’ignorez pas que “ de la discussion, jaillit la lumière Vous savez aussi bien que le vent est à la division du travail, mais tout autant à l’unité dans la variété.Or, en quelque état que nous soyons les uns et les autres, nous travaillons tous pour le même idéal, n’est-il pas vrai ?pour la France ! Promouvoir ses intérêts, développer ses relations, faire aimer et admirer son immortel génie sous toutes ses formes, c’est le meilleur gage de succès qui nous soit offert à tous, partout et toujours ! Français, nos Frères, engagés dans ce noble labeur, serrons donc les rangs ! Demandez, envoyez, écrivez et répondez ! Propagez nos publications, soutenez-les de votre bourse, de votre talent, de votre âme ! Et, la main dans la cheminons de par le monde, “ un pour tous, tous pour un ”, selon la devise de notre glorieuse voisine, la République Suisse, pour le Vrai, pour le Beau et pour le Bien, symbolisés, incarnés en notre France bien-aimée.Le nouveau Bureau de la “ Chambre de Commerce française de Montréal ” a l’honneur de vous soumettre une partie de son programme, programme qu’il entend exécuter avec toute la vigueur dont il sera capable.Les circonstances de l’heure présente et 1’ “ entente cordiale ” lui en font un devoir.Mais, sa tâche n’est pas de celles qui se poursuivent dans le secret du cabinet.Pour l’accomplir efficacement, il lui faut le concours de toutes les bonnes volontés.C’est donc un appel général et cordial que nous jetons à tous ceux de notre sang qui, dans la métropole, comme sous toutes les zones, ont à cœur le progrès de l’humanité, l’honneur de notre race.main, Cet appel, c’est notre Bulletin qui vous le portera sur toutes les plages.C’est notre messager ! Et c’est lui que nous voulons équiper, armer et parer, chevalier de l’ère nouvelle.A vous de nous aider dans cette entreprise ! Par échanges de vues, communications techniques, notes de tous genres, vous pouvez ajouter grandement à nos seules ressources.Le Bureau de la Chambre de Commerce de Montréal.Avril 1904.\ 38 2o.Achèvement de la révision des statuts, dans le sens du type préparé "par le Ministère du Commerce, autant que possible.3o.Incorporation de la Chambre, au Canada.4o.Etude approfondie du tarif douanier franco-canadien.5o.Droits d’auteurs (Convention de Berne et lois britanniques).60.Initiation et placement des jeunes Français immigrant au Canada.Après un échange de vues prolongé, l’on procède à la composition des Comités suivants : Finances : MM.Chevalier, de Sieyès, Helbronner.Propagande : MM.Jouas, Devin, C.Galihert.Publicité (Bulletin) : MM, des Etangs, Bévol, d’Ai-gneaux.Commission spéciale des droits d’auteur : MM.des Etangs, Helbronner et Gorcy.M.E.Galibert s’entend avec M.le Consul Général pour obtenir un exemplaire du règlement-type proposé par le Ministère du Commerce aux Chambres françaises à l’étranger.Et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 5 h.J.Comptes-rendus des séances de la Chambre de Commerce Française de Montréal.SÉANCE DU 7 AVRIL 1904.Extrait du procès-verbal de la séance du sept avril mil neuf cent quatre, tenue sous la présidence de M.C.A, Chouillou, président.M.le Consul Général de France assiste à la réunion.Sont présents : MM.Helbronner, des Etangs, Revol, Dan ton y, Goullioud, Chevalier, Hamon, Pinoteau, Cordon, d’Aigneaux, E.Galibert, de Sieyès, Devin, Gorcy, Bouesnel, Pony.Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.Il est procédé au dépouillement du courrier qui contient un certain nombre de demandes de renseignements sur les vins, conserves alimentaires, papiers à cigarettes, mines d’or, de cuivre et de nickel.M.le Président donne lecture d’une communication très intéressante de M.Chevalier sur la situation de certaines valeurs étrangères dans le marché français.Il cite notamment le “Pacifique Canadien ”, dont les titres sont classés parmi les valeurs mobilières grevées de droits montant à 10 p.c.de l’intérêt, alors que les fonds d’Etat ne sont soumis qu’à'un impôt de 1 p.c.Or, toutes les émissions du chemin de fer en question sont garanties par le gouvernement d’Ottawa, capital et intérêt.Bien plus, une disposition spéciale à la législation canadienne supprime tout intermédiaire entre le porteur de ces titres et ledit gouvernement, en cas de poursuite.Dans de telles conditions, M.Chevalier demande à la Chambre s’il n’y aurait pas lieu de solliciter du Ministre du Commerce, à Paris, l’assimilation de ces valeurs, et de celles qui pourraient exister dans le même genre, aux fonds d’Etat ordinaires.La proposition de M.Chevalier est adoptée.Une commission spéciale composée de MM.Chevalier, de Sieyès et Helbronner est chargée de la mettre en forme.M.le Président donne quelques renseignements sur les travaux présentés par les candidats au poste d’archiviste de la Chambre.Et l’on procède à l’élection de M.Salone présenté à la dernière séance.M.Salone est élu.Puis, M.le Président fait exposer le programme du Bureau qui comporte, entr’autres, les questions suivantes : lo.Création et composition de Comités chargés d’assurer le bon fonctionnement des différents services de la Chambre, et plus particulièrement en matière, de Finances, de Propagande, de Publicité (Bulletin), d'Arbitrages, de Réception.Monsieur C.A.CHOUILLOU, Président de la Chambre de Commerce Française de Montréal.Monsieur le Président : Vous n’ignorez pas que, depuis la fin de la guerre Sud-Africaine, le marché financier de l’Angleterre s’étant considérablement contracté, c'est sur le marché français, sur Paris, que se sont porté les regards d’un grand nombre d’agents financiers qui, avant cet évènement, considéraient Londres comme le plus grand centre distributeur des capitaux du monde entier.fl Je ne vous apprendrai rien en vous disant que avant la guerre Sud-Africaine, la France, pays de l’épargne par excellence, accumulait des masses de capitaux tout aussi considérables, et nous savons toutes les sommes énormes qu’elle a placées à l’étranger.Seulement, et c’est là ce que, nous qu’intéressent au plus haut degré les relations entre la France et le Canada, nous avons eu souvent l’occasion de constater: ces placements se portaient principalement sur les contrées échappant plus ou moins à l’influence Ang’o-Saxone.De tous les pays placés sous l’influence anglaise, seuls l’Egypte et l’Afrique du Sud emploient des capitaux français pour des sommes de quelqu’impor-tance.1 39 Supposez qu’une obligation de chemin de fer étranger de fcs.500., 4 p.c., soit mise sur le marché.Le capitaliste français, s’il en offre fcs.500., ne peat compter que sur un revenu de fcs.20, moins les 10 p.c.du fisc, soit 18 fcs.soit 3.60 p.c.alors que le capitaliste anglais pent payer cette même obligation jusqu’à fcs.555, tout en restant assuré dn même revenu que son concurrent.Dans ces conditions la lutte devient impossible.Il ne nous appartient pas naturellement de discuter les exigences du fisc français, mais il entre dans nos attributions d’attirer l’attention des pouvoirs public en FRANCE sur la situation d’infériorité dans laquelle nous placent ces exigences.Le fisc français fait une distinction, cependant, entre les valeurs mobilières, et les fonds d’Etat étrangers.Si les droits sont élevés sur les valeurs immobilières, ils le sont beaucoup moins sur les fonds d’Etat, et sur ceux-ci, le droit en question ne dépassent pas 1 p.c.Par conséquent les capitaux français peuvent se tourner de ce côté, sans se trouver dans une posture par trop désavantageuse.Les Gouvernements, fédéral et provinciaux, du Canada ont fait, depuis 20 ans, de fréquents appels au Crédit, et, sauf les deux emprunts de QUEBEC, mentionnés plus haut, tous ces emprunts ont été placés en ANGLETERRE, à des taux très avantageux pour ces Gouvernements, si avantageux même qu’ils n’offraient qu’un médiocre attrait pour les capittux français qui trouvaient alors un large débouché en EUROPE.Il n’est donc pas surprenant qu’il n’y ait encore dans les portefeuilles français qu’une très petite quantité de fonds d’Etat canadiens.Mais les coud • tiens ne sont plus les mêmes aujourd’hui et tout semble indiquer que ces mêmes valeurs seraient, à l’heure actuelle, appréciées en FRANCE, si elles y étaient offertes.Seulement elles ne le sont pas pour la bonne raison que, depuis lors, les différents Gouvernements de la confédération canadienne, grâce aux ressources toujours croissantes du pays, ont pu vivre davantage sur leurs revenus et qu’ils ne font plus appel au crédit que très rarement et de loin en loin.Les Pouvoirs publics, au CANADA, modifiant dans une certaine mesure leur politique financière, au lien d’emprunter directement pour subventionner les entreprises d’utilité publique, trouvent plus avantageux de laisser ces entreprises s’organiser elles-mêmes, avec l’appui de la garantie officielle- Nous savons tous que la question dominante dans un pays comme celui que nous habitons, est celle des voies de communication et que, de cette question, dépendent la prospérité de la colonisation et le develop- En Egypte, notre ancienne influence dans ce pays, las intérêts que nous y avons conservés ont contribué à maintenir un courant établi depuis longtemps.En Afrique du Sud, nous avons été entraînés par les financiers anglais eux mêmes, qui, par exception, ont bien voulu nous faire partager les chances et les risques que présentent l’exploitation des mines du Band.Partout ailleurs, dans les colonies anglaises, nos placements, sans être insignifiants, n’atteignent qn’nne importance secondaire.Au Canada, notamment, l’appoint des capitaux fiançais est très minime, et si nous retranchons le CBÉDIT FONCIER FRANCO CANADIEN, avec ses cinquante millions de francs, ainsi que deux emprunts de Québec, datant de 1880 et de 1894, il ne reste qu’un petit nombre d’industries et de maisons de commerce, réunissant un capital plus que modeste, toutes proportions gardées.Comment se fait-il qu’un pays comme le Canada, ancienne colonie française, dont la population compte deux millions de descendants de français, dont le mouvement industriel et commercial prend, depuis quelques années, un si grand développement ne parvienne pas à attirer à lui les capitaux français, à un moment où la concurrence des capitaux anglais est en quelque sorte suspendue î On a fait le reproche à nos nationaux de manquer de hardiesse et de détermination.Ce reproche est exagéré, à mon avis.Car, il est permis d’être prudent sans être timide.Et les faits semblent établir que, si nos méthodes diffèrent de celles que préconisent les Anglo-saxons, elles ne sont pourtant pas sans mérite, puisque, malgré tout, la FRANCE est encore le pays le plus riche de l’Univers.D’ailleurs, ce reproche ne saurait s’appliquer aux capitaux français qui ont donné, en maintes occasions, des preuves d’une hardiesse que n’ont égalée ni les capitaux anglais, ni les capitaux américains.Ce n’est donc pas dans le tempérament du capitaliste français qu’il faut rechercher la cause de son abstention en ce qui concerne les colonies anglaises en général et le CANADA en particulier.Cette cause nous la retraçons dans la législation fiscale française qui place les capitaux français dans position d’infériorité marquée.En effet, les différentes, charges réunies de l’administration de l’Enregistrement et du Timbre sur les valeurs mobilières étrangères enrégistrées en FRANCE s’élèvent à 10 p.c.de leur revenu.Or, rien de pareil n’existe en ANGLETERRE ; il s’en suit que le capitaliste anglais possède sur le capitaliste fiançais l’avantage d’une marge importante, et qu’il peut enchérir sans crainte sur ce dernier.une a I . 40 Aussi je vous demanderai, Monsieur le Président, de vouloir bien saisir la Chambre de Commerce Fran- pement des richesses dans son immense territoire.Nous savons tous que la construction de nouvelles voies ferrées s’impose tous les ans, que cette cons- çaise de MONTRÉAL de cette importante question et tructiou nécessite l’emploi de capitaux considérables de l’engager à faire des démarches auprès du Ministre et que l’industrie privée ne pourrait se lancer dans des Finances en FRANCE, pour que, s’il est possible, de telles entreprises, destinées à ouvrir des régions ces valeurs garanties par l’Etat, soient assimilées aux encore inoccupées, sans l’assistance des Gouverne- fonds d’Etat eux-mêmes et traitées comme telles par l’administration de l’Enrégistr eurent et du Timbre en FRANCE.ments.Autrefois, cette assistance prenait la forme de subsides en argent et en terres, et de garanties d’intérêt.Plus récemment, soit que le marché des valeurs de de mes sentiments très distingués, chemin de fer ne soit élargi, soit que les terres aient pris plus de valeur ou qu’elles soient devenues plus rares, les subsides en argent ont été supprimés et les terres, moins libéralement attribuées.Les Gouvernements se bornent à garantir l’intérêt et le capital des obligations émises par les compagnies de chemin de fer.Ces compagnies se trouvent donc en mesure d’offrir au public des obligations, qui, bien que émises par elles, présentent l’équivalent de garanties offertes par les fonds d’Etat, c’est-à-dire qu’elles constituent un placement de tout repos.En effet, la garantie que le DOMINION et les Provinces confèrent à ces obligations comporte un transfert de créance ou une substitution du débiteur, inconnue dans le droit français, en vertu de laquelle le créancier, en cas de non paiement par la compagnie, se trouve immédiatement placé en face du trésor de l’Etat, sans avoir à exercer de voies de droit d’aucune sorte contre son premier débiteur.Aussi, voyons-nous ces obligations cotées à LONDRES à peu près aux mêmes prix que les obligations du DOMINION et des PROVINCES.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance M.Chevalier, Conseiller du Commerce Extérieur.REVUE COMMERCIALE.Depuis la publication de notre dernier numéro, la situation générale des affaires s’est un peu améliorée.Les chemins de fer, dans l’Ouest, sont maintenant, débarrassés de la neige.Ils ont pu se charger à nouveau de tout le trafic de marchandises qui leur a été offert.II n’eu va pas de même encore dans la région de Montréal et dans le Nord de Québec.Mais on s’attend, d’un moment à l’autre, à la débâcle, qui permettra de reprendre tous les services de navigation sùr le fleuve et sur les lacs environnant la métropole d ; Canada.Sur place, nous avons à signaler le passage d'un grand nombre de voyageurs et représentants français venus ici pour offrir des conserves, des tissus, des soieries et autres produits de fabrication française.Il leur a été donné des renseignements, lors de leur visite au Bureau de la Chambre, sur les meilleures maisons à voir pour le placement de leurs spécialités.Or, malgré leur caractère spécial, comme ce ne sont pas des fonds d’Etats à proprement parler, elles ne peuvent etre accueillies sur le marché français que bonne et les prêts à vue continuent à être faits au taux comme des valeurs mobilières étrangères et sont frap*