Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1910, Janvier

¦ DIX-SEPTIÈME ANNÉE Janvier 1910 No 197 BULLETIN MENSUEL - PUBLIÉ PAR LA - Chambre de Commerce Française B E StOHfRÉâï.Adressez toutes lettres et communications à la SIÈGE DE LA CHAMBRE : EDIFICE DU CREDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN, 35, rue Saint-Jacques, Chambres 22 et 23, MONTRÉAL.Les Bureaux sont ouverts de 9 heures à fi heures.Téléphone: Main 2480.CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL, 35, rue Saint Jacques, MONTRÉAL (Canada) “GALLIA ” Montréal Adresse pour câblogrammes : Codes A.Z et BATY.CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE MONTREAL Année 1909 J.de LOYNES, Président d Honneur: Consul Général de France, dans la Puissance du Canada., BUREAU: Président = « = — M.CHEVALIER, Chevalier de la Légion d’Honneur, Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Directeur général du Crédit Foncier Franco-Canadien, 35, rue Saint-Jacques.Montréal.Vice-Président — J.R.GEN IN, Importateur, Agent Général de la Cie Générale Transatlantique, Dépositaire des Produits de la Régie Française, 22, ue Nitre-Dame Ouest, Montréal.Directeur de la Maison Perrin Frères & Cie, Manufacturiers et Importateurs de Gants, 28, Victoria Square, Montréal.Secrétaire - — A.F.'REVOL, Conseillers G.HUSSON R.ROBIN = — E.BERNARD C.A.CHOUILLOU Conseil (l'Arbitrage.— O.B.d’AOUST G.des ETANGS E.GA LIBERT F.GALIBERT C.GALIBERT A.GOBLET R.PASQÜIN G.VENN AT P.GALIBERT H IIERDT H.JONAS P.LA IR F.LeBAILLY T.J.MALLET J.de SIEYES E.VAUTELET Avocat-Conseil = — F.J.BISAILLON, C.R., de la Société Bisaillon & Brossard, avocats, 1], Côte de la Place d’Armes, Montréal.» ¦ AVANTAGES OFFERTS Par la Chambre de Commerce Française de Montréal à ses Membres Adhérents Etablie dans la métropole industrielle et commerciale du Canada qui offre de si vastes débouchés à 1 Exportation Française, la Chambre de Commerce Française de Montréal est en état d offrir à ses Membres Adherents les façon impartiale et gratuite sur les affaires de chacune des provinces de ce pays, leurs institutions financières, les maisons de commerce qui y sont établies, et le genre d’affaires qui s y traitent.Elle les met au courant de tous les changements qui peuvent survenir dans le tarif des douanes, et leur l’application des lois et reglements fournit, à demande, les explications dont ils peuvent avoir besoin sur Elle les renseigne sur les voies de communications intérieures et extérieures de ce pays, et leurs tarifs 1 Elle les met en correspondance avec des agents recommandables qui puissent les représenter avanta- le marché canadien.geusement sur Elle leur envoie gratuitement des informations particulières sur ou des commerçants avec lesquels ils désirent se mettre en relations.Elle accepte l'arbitrage dans les cas difficiles, évitant à ses Membres Adhérents des mesures judiciaires toujours coûteuses et difficiles en pays étranger.Elle met en rapport les maisons françaises productrices ^^'&Lle%'%riTLrvice gratuit de son Bulletin, véritable correspondance mensuelle et met ainsi les lecteurs au courant de tout ce qui se passe d’important au Canada, au point de vue commercial.Dans ce Bulletin paraissent les noms, raisons sociales et adresses des Membres Adherents, ce qui leur constitue Afin de faire connaître rapidement leurs produits en ce pays, elle insère gratuitement, et ce dans trois d’exemplaires, cette publicité produit de féoe.ds la moralité et la solvabilité des maisons les maisons consommatrices de ce avec une Enfin, des arrangements spéciaux avec le Rapport Commercial du Gouvernement Canadien et avec un grand nombre de journaux français et anglais de ce pays, lui permettent de faire paraître simultanément sur tous les points commerciaux du Canada des demandes de représentations ou d'agences commerciales.Tels sont quelques-uns des nombreux avantages offerts par la Chambre aux négociants qui veulent bien se joindre à elle comme Membres Adhérents., , Que leur demande-t-elle en retour de services de ce genre, et dont 1 importance n échappera a perso Une minime cotisation dont elle laisse chacun libre de fixer le montant, mais dont le minimum est de 25 francs par an.C’est là tout ce qu'elle demande, dans le seul but de pouvoir continuer a aider l’étranger des relations qui leur soient profitables, et d’ouvrir ainsi de nouvelles voies a 1 exportation des produits français.compatriotes à se créer à nos î»^yySvyy>>>v;>y>!rvs/vszsAV' TARIF DES ANNONCES DE NOTRE BULLETIN MENSUEL Pour une année — 12 insertions Abonnement au Bulletin : •5* $150.00 90.00 50.00 25.00 Fr 750 “ 450 “ 250 “ 125 1 Page i “ $200 20 cts Fr 10 Par an Le Numéro 1 DIX-HUITIÈME ANNE K Janvier 1910 No 197 BULLETIN MENSUEL PUBLIÉ PAR LA - Chambre he Commerce Française DE MONTREAL SOM MAIRE : Procès-Verbaux des séances des 25 Novembre, 30 Novembre, 9 et 23 Décembre.— Revue Commerciale.— Le traité franco-canadien.— Lettre d’Ottawa.— Les centres français et l’influence française au Canada.— Nouvelles et Informations.Séance du 25 novembre 1909 «ât Bonne Année S La séance est ouverte à quatre heures de l’après-midi, M.M.Chevalier, président, est au fauteuil.Sont présents : MM.,T.de Lovnes.consul général de France ; J.R.Genin, vice-président ; E.Bernard, C.A.Chouillou.T.de la Casinière, L.Fréchon, R.Robin, G.Venn at, A.Goblet, secrétaire intérimaire.ORDRE DU JOUR:— Lecture du procès-verbal.Lecture de la correspondance.Election de membres adhérents.Questions diverses.PROCES-VERBAL : — Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté sans observations.LECTURE DE LA CORRESPONDANCE: — M.A.Goblet, secrétaire intérimaire, donne lecture de la correspondance reçue depuis la précédente séance.La Chambre a reçu 33 lettres et en a envoyé 27.Cette correspondance comprend, notamment : Quatre demandes d’agences.Quatre demandes de renseignements, commerciaux.Trois demandes de renseignements confidentiels.Deux réclamations litigieuses.Une lettre relative à un litige.Une démission.Une adhésion.Les autres lettres traitent de la publicité du Bulletin, des accusés de réception, etc., etc.ELECTIONS DE MEMBRES ADHERENTS: — MM.Boutillier, Briand & Co., négociants en eaux-de-vie, de Cognac, ayant sollicité leur admission membres adhérents sont élus à l’unanimité.A tous ses membres, à tous ses amis, à tous les lecteurs de son Bulletin, la Chambre de Commerce Française de Montréal présente ses meilleurs souhaits de prospérité pour l’année 1910.AVIS IMPORTANT.Nous attirons l'attention de nos lecteurs, et principalement des négociants français en vins et liqueurs, faisant 1 exportation au Canada, sur les conseils à leur adresse contenus dans le procès-verbal de notre séance du 9 décembre (ira fine) qu’ils trouveront plus loin.Les agissements malhonnêtes dont un certain nombre d entre eux ont été victimes de la part de quelques individus de notre région, sont de nature à créer une perturbation sérieuse dans les exportations françaises de vins et spiritueux.C est pour en éviter la répétition que nous invitons compatriotes à agir avec plus de prudence à l’avenir.Nous espérons fermement qu’il en sera tenu compte.nos comme 2 mier ministre, et le ministre des Douanes, au cours de laquelle il avait demandé à ces messieurs de bien vouloir modifier les dispositions du paragraphe deux, de l'article quarante-trois des Statuts Révisés du Canada, 190G ; que ces ministres lui avaient promis de faire un examen minutieux de la question et de lui donner satisfaction, si sa demande leur paraissait fondée ; que le Premier Ministre Pavait engagé à rédiger un mémoire ad hoc, et qu’il lui avait fait parvenir le 27 courant ; enfin qu’il priait la Chambre de Commerce Française de Montréal de vouloir bien l’appuyer de son autorité et l’aider à obtenir gain de cause, puisqu’il s’agissait des intérêts de tous les exportateurs français au Canada.Abordant le sujet de sa réclamation, M.Bernardazzi donne lecture de l’article 43, paragraphe 2 des Statuts Révisés du Canada, 190G, dont il demande l’abrogation ou la modification.En voici le texte : “ In the case of goods shipped to Canada on consign-“ ment, but sold by the exporter to persons in Canada, prior to their importation into Canada, the amount of “ the valuation for duty shall not be less than the invoice 11 value to the Canadian purchaser, exclusive of all charges “ upon the goods, after shipment from the place whence ‘‘ exported directly into Canada Traduction : Quant aux marchandises expédiées au Canada en consignation, mais vendues par l’exportateur à des clients canadiens avant leur entrée au Canada, le droit de douane sera perçu sur la totalité du prix de la facture envoyée à l’acheteur canadien, à l’exclusion de toutes autres additions au montant de cette facture qui pourraient y être faites après leur départ du lieu de leur expédition, quand elles sont exportées directement au Canada.Or, dit M.Bernardazzi, la maison R aim on possède bien à Montréal une agence, mais elle n’y a pas de succursale régulièrement établie.Si elle avait installé une succursale au Canada, elle expédierait ses marchandises à cette succursale qui les vendrait directement au marchand détailleur, et ces marchandises “ n’étant pas vendues avant leur entrée au Canada ” ne tomberaient pas sous le coup des dispositions douanières ci-dessus citées ; mais il en est autrement, car l’agent au Canada de la maison Raimon n’ayant pas une “ maison de commerce ” au sens de la loi canadienne, ne peut que transmettre à Paris les commandes qu’il reçoit, d’où il suit que les marchandises expédiées de Paris en consignation à cet agent “ sont vendues avant leur entrée au Canada ” et, comme telles, assujetties aux droits de douane prévus par cet article 43, paragraphe 2.Il en résulte que l’exportateur français se trouve placé en état d’infériorité manifeste au regard du marchand canadien.En effet, si un commerçant établi au Canada vient à Paris pour acheter un tissu qui lui est vendu cinq francs le mètre, il ne paiera les droits de douane au Canada que sur cinq francs.Au contraire, si la même marchandise est vendue soit par l’agent, soit par le voyageur de la maison française an cours de ses déplacements, à un client qui achète à quatre mois, et à qui on doit faire l’avance des droits de douane, cette même marchandise devra être vendue beaucoup plus cher, c’est-à-dire environ deux dollars.QUESTIONS DIVERSES : —- M.le Président informe ses auditeurs qu’il a reçu la visite du voyageur d’une grosse maison de soieries de Paris, faisant d’importantes affaires au Canada, lequel se plaint d’une anomalie dans les règlements douaniers (liens qui met les exportateurs français, de même que de tous les autres pays, dans une situation d'infériorité par rapport aux négociants canadiens, en ce que les droits de douane sur les marchandises entrant au Canada et expédiées directement aux acheteurs par les exportateurs étrangers sont perçus non seulement sur le prix de vente réel de ces marchandises, mais encore sur la majoration nécessaire de ce prix résultant des avances et débourses que ceux-ci sont obligés de faire à un grand nombre de leurs clients, en acquittant pour eux les frais de transport, etc., tandis que les négociants canadiens ne sont astreints paiement des droits de douane que sur la valeur réelle (prix coûtant) de la marchandise qu'ils importent.Après une longue discussion entre les membres présents et, plus particulièrement MM.Genin et Vennat, sur la légitimité de ces doléances, il est finalement décidé de réserver toute décision sur l’attitude à prendre jusqu’à ce que le plaignant actuellement absent de Montréal, puisse être entendu par la Chambre, et indique exactement la mesure et l’importance de l’appui qu’il lui demande en cette occurrence.Ensuite, M.le Président exprime à M.Genin, vice-président, le plaisir que ses collègues et lui-même éprouvent à le revoir au milieu d'eux, après le séjour de plus de deux mois qu’il vient de faire en France, brièvement ses collègues, mais, vu l’heure avancée, renvoie à une séance ultérieure le récit des démarches qu’il a faites en France pour amener la création d’une ligne de navigation directe entre la France et le Canada.Puis la séance est levée à cinq heures et quarante minutes.cana- ceux au M.Genin remercie Séance spéciale du 30 novembre 1909 La séance est ouverte à quatre heures, par M.Chevalier, président.Sont présents : M.le Consul Général de France, M.C.R.des Isles, membre d’honneur, MM.C.A.Chouillou, R.Pasquin, R.Robin, Dr J.Schmidt, J.Suzanne, G.Vennat, A.Goblet, secrétaire intérimaire.M.Bernardazzi, voyageur de la maison Raimon, soieries en gros, 19, rue du Quatre-Septembre à Paris, membre adhérent, assiste à la séance.Dès l’ouverture de la séance, M.le Président explique qu’il a convoqué la Chambre en séance spéciale pour tendre M.Bernardazzi lui exposer la question du tarif douanier dont il a été parlé à la précédente séance, et pour décider de l’attitude à prendre sur cette matière ; puis il donne la parole à M.Bernardazzi, après l’avoir présenté.Celui-ci exposa qu’il revenait d’Ottawa où il avait eu entrevue avec l’honorable Sir Wilfrid Laurier, pre- en- une 3 Et immédiatement après cette lecture, M.le Président donne communication de la lettre qui doit être adressée par la Chambre au Ministre des Douanes du Canada, conformément à la décision prise à la dernière séance.Le texte de cette lettre est également approuvé.LECTURE DE LA CORRESPONDANCE : — Depuis la dernière séance, la Chambre a reçu 40 lettres et en a envoyé 42.Cette correspondance comprend : Une adhésion.Sept démissions.Huit demandes d’agents: tissus élastiques, vins, ganterie de soie, fil et laine ; huiles comestibles et industrielles, toiles à robes, bougies pour moteurs d’autos, draperies et lainages, orfèvrerie et coutellerie de luxe.Trois renseignements confidentiels.Deux renseignements commerciaux : nouveau tarif, brosses métalliques pour l’écorçage des arbres.Sept relatives à des litiges.Un contrat de publicité.Une demande d’emploi.Deux concernant une pétition pour modification à apporter au tarif douanier canadien.Les autres traitent de multiples détails accessoires relatifs à la comptabilité, à la rédaction du Bulletin etc., etc.ELECTION D’UN MEMBRE ADHERENT : — M.Henri Moquin, importateur, de Montréal, sollicite son admission comme membre adhérent ; il est élu à l'unanimité.TRAITE DE COMMERCE FRANCO-CANADIEN : — M.le Président annonce que le traité de commerce franco-canadien, tel qu’il a été voté par les chambres françaises, c’est-à-dire modifié par la convention supplémentaire de 1908, vient d’être ratifié par la Chambre des Communes et le Sénat Canadiens, et que le vote de ces deux assemblées a été sanctionné par le Gouverneur Général.(1) Puis, il exprime l'espoir que ce traité aura de très heureuses conséquences pour les deux pays, et il attribue aux efforts de M.le Consul Général et de son prédécesseur, combinés avec ceux de notre Chambre et de son ancien président, M.Chouillou, une part importante de l’élaboration de cette convention commerciale.Envisageant les probabilités quant à la date de la mise en vigueur de ce traité, subordonnée à l’échange des ratifications à Paris entre notre ministre des affaires étrangères et l'ambassade d'Angleterre en France, la Chambre exprime la crainte qu’un temps précieux ne soit perdu par le retard apporté à cette formalité diplomatique, et estime qu’il y a un intérêt sérieux à en hâter l’accomplissement.En conséquence, M.Chouillou, secondé par M.Yennat, propose que l’on s’adresse à M.le Ministre du Commerce et de l’Industrie en France, pour lui signaler les inconvénients d’une attente prolongée, et que semblable démarche soit faite auprès de la Chambre de Commerce britannique à Paris, pour qu'elle agisse dans le même sens auprès de Sir Francis Bertie, ambassadeur d’Angleterre en France.Qu’arrive-t-il alors ?La douane canadienne accorde 10% de rabais, soit 20 contins, reste $1.80.De plus, elle déduit de cette somme 30% (s’il s’agit d’une marchandise payant 30 %), représentant la majoration du prix de la marchandise causée par l’addition des droits de douane facturés au client, — ce surcroît de prix étant dû à une cause qui ne se produit qu’après que la marchandise a quitté la France — puis elle prélève son droit d’entrée au Canada sur $1.26, soit à peu près 6.50 au mètre, au lieu de cinq francs, prix réel de cette marchandise prise à Paris.De plus, ajoute M.Bernardazzi, il est à considérer que je viens régulièrement deux fois par an au Canada, que j’y séjourne plusieurs semaines à chaque voyage pour visiter ma clientèle, et que j’y fais des dépenses assez élevées, dont profite le commerce du pays, et qui compensent bien les frais qu’entraînerait la création d’une succursale canadienne de la maison que je représente.En conséquence, conclut-il, j’estime que l’inégalité de traitement que je viens de signaler devrait disparaître, et que les marchandises expédiées de France au Canada, qu’elles soient vendues ou non avant leur départ, qu’elles soient consignées à un agent, ou envoyées directement au client, ne devraient payer les droits de douane que sur leur valeur réelle, c’est-à-dire le prix qu’elles se vendent à Paris.Après avoir entendu avec beaucoup d’attention les explications de M.Bernardazzi, et avoir longuement discuté les possibilités de succès d’une semblable démarche, M.Chouillou, secondé par M.Yennat, propose qu’une requête soit adressée à l’honorable Ministre des Douanes du Canada par notre Compagnie, adoptant entièrement le point de vue de M.Bernardazzi et invitant le Gouvennement canadien à modifier les dispositions de l'article 43 paragraphe 2 de l’Acte des Douanes, contenu aux Statuts Révisés de 1906, dans le sens demandé.Cette proposition est adoptée à l’unanimité, puis la séance est levée à cinq heures vingt minutes.Séance du 9 décembre M.Chevalier, président, prend place au fauteuil à quatre heures, et déclare la séance ouverte.Sont présents : M.le Consul Général de France, MM.C.R.des Isles et G.Balcer, membres d’honneur ; E.Bernard, C.rA.Chouillou, L.Fréchon, A.Goblet, A.F.Revol, R.Robin, G.Yennat.M.J.R.Genin, vice-président, s’étant fait excuser.ORDRE DU JOUR: — Lecture des procès-verbaux.Lecture de la correspondance.Election d’un membre adhérent.Traité de commerce franco-canadien.Colis postaux.Questions diverses.LECTURE DES PROCES-YERBAUX.Les procès-verbaux des deux dernières séances, 25 et 30 novembre 1909, sont lus et adoptés sans observations.(i) La sanction donne force de loi comme la promulgation en France.MNiiliNiIMm ¦¦¦¦ 4 confiscation de toutes ses marchandises par la Régie canadienne.En conséquence, M.Venn at croit qu’il est du devoir de notre Chambre de mettre en garde nos compatriotes contre l’exploitation dont ils sont victimes et de leur recommander expressément de ne pas expédier de marchandises au Canada avant de s’assurer que le destinataire paie une patente spéciale pour la vente des vins et liqueurs, et qu’il possède un dépôt dans une banque.Il propose donc, secondé par M.Robin, qu'un avis rédigé dans ce sens soit inséré dans notre prochain Bulletin.Cette proposition est adoptée.Et la séance est levée à cinq heures trente minutes.Cette proposition est adoptée à l'unanimité.Parlant ensuite de la ligne de navigation projetée entre la France et le Canada, M.le Président exprime la crainte (pie la Compagnie Générale Transatlantique se laisse devancer si elle ne se met bientôt à l'œuvre, car il a appris qu'une Compagnie canadienne se préoccupe de remplir les conditions qui lui donneront droit à la subvention offerte par le Gouvernement canadien.COLIS POSTAUX: — La question des colis postaux continue à occuper l’attention de notre président ; il fait part à la Chambre des études comparatives sur le prix de transport de ces colis entre les différents pays, auxquelles il s’est livré au moyen des documents dès maintenant en sa possession, dont certains lui ont été obligeamment fournis par M.le Consul Général.Sa documentation étant insuffisante, il s'est adressé pour la compléter à M.le Ministre des Travaux Publies, P.T.T., et ne pourra fournir un rapport complet sur la question qu’après réception des renseignements qui lui manquent.QUESTIONS DIVERSES : — M.A.F.Revol, de retour d'un voyage en France et en Angleterre, invité par M.le Président à communiquer à collègues les impressions qu’il a recueillies au cours de voyage, dit qu’il a constaté en France une grande activité industrielle et commerciale ; les manufactures reçoivent des commandes en grande abondance, et tout fait présager que l’année prochaine sera fructueuse pour le commerce français.M.A.F.Revol ajoute qu’il s'est mis en relations lors de son passage à Paris avec le secrétaire de l’Union des Chambres de Commerce françaises à l'étranger, aux colonies et pays de protectorat, en vue du Congrès de Bruxelles, organisé par cette association, et auquel notre Compagnie a décidé de prendre part.Ce Congrès doit avoir lieu fin juillet 1910, et ne durera que trois jours ; son organisation est en bonne voie, le nombre des questions qui y seront traitées sera restreint.M.Vennat attire l’attention de ses collègues sur la très grande facilité avec laquelle certains exportateurs français, principalement dans les vins et spiritueux expédient Canada de grandes quantités de marchandises à des gens insolvables et dont la réputation est, pour le moins, douteuse.Maints négociants français ont éprouvé ainsi de sérieux déboires qui leur donnent une idée fâcheuse du Canada, et les découragent d’v chercher des débouchés pour leurs produits.M.Vennat estime qu’ils ne devraient jamais traiter avec de simples particuliers ou soi-disant agents, mais seulement avec des commerçants patentés, payant une licence spéciale pour la vente des boissons, qui constitue à elle seule une garantie de bonne foi et de solvabilité puisqu'elle s’élève à plus de 2,750 francs par an.Ên outre, l’acheteur ou consignataire devrait être mis en demeure de justifier d’un dépôt dans une banque canadienne.De plus, il est à signaler que tout agent non muni d’une licence, qui se livre à la vente des vins et spiritueux s’expose à la Séance du 23 décembre 1909 Cette séance est ouverte à quatre heures par M.A.-F.Revol, secrétaire, qui prend place au fauteuil en l’absence du président et du vice-président, tous deux empêchés et excusés.Sont présents : M.le Consul Général de France ; MM.E.Bernard, C.A.Chouillou, C.Galibert, A.Goblet, T.de la C usinière, E.Mériot, R.Robin.ORDRE DU JOUR:— Lecture du procès-verbal.Lecture de la correspondance.Election d’un membre adhérent.Questions diverses.LECTURE DU PROCES-VERBAL : — Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté sans, observations.Et immédiatement après, il est également donné lecture de deux lettres écrites, l’une à M.le Ministre du Commerce et de l'Industrie à Paris, et l’autre à la Chambre de Commerce britannique à Paris, dans le but de hâter la mise en vigueur du nouveau traité franco-canadien, conformément à la décision prise à la précédente séance.Le texte de ces deux lettres est approuvé.LECTURE DE LA CORRESPONDANCE : — Depuis notre dernière séance, la Chambre a reçu 51 lettres et en a envoyé 51.Parmi les lettres reçues se trouvent : Une adhésion.Une démission.Deux renseignements sur agents.Cinq renseignements confidentiels.Cinq renseignements commerciaux : moules pour statuettes, tarif douanier, compagnie minière, machinerie pour l’écorçage du bois de pulpe, débouchés pour bouteilles.Huit demandes d’agents au Canada par des maisons françaises : vins mousseux ; eaux minérales ; postiches et perruques ; cognacs ; ganterie soie, fil et laine ; toiles à robes ; peignes en celluloïd ; cirages et vernis.Deux de Français désirant s’établir au Canada.Deux de Français demandant agence de maisons canadiennes: achats de soieries et tissus lyonnais, vente de chaussures et de pommes.ses son au 5 pour le mois de novembre représentent $35,434,039, et pour les huit mois $240,108,431.Les exportations de produits domestiques représentent $35,315,713, pour les huit mois $183,050,727.Les revenus des douanes pour les huit mois se chiffrent à $38,998,476, soit une augmentation de $8,210,069.Pendant le mois de novembre l'augmentation du revenu des douanes représente $1,422,617.Quatre relatives à des litiges ou difficultés de recouvrement.Un envoi de tarifs par une maison française faisant le commerce des éponges.Une relative au tarif canadien.Deux relatives au nouveau traité franco-canadien.Une relative au tarif postal.Une demande du Comité permanent des Congrès Internationaux des Chambres de Commerce, proposant d’adhérer au Congrès de Londres, 1910.Une relative à une modification des Statuts de 1 Union des Chambres de Commerce françaises.Enfin le surplus de la correspondance traite de questions de publicité, des accusés de réception, etc., etc.ELECTION D’UN MEMBRE ADHERENT : — MM.L.E.Carré & Fils, d’Avize (Marne), négociants en vins de Champagne, ayant envoyé une demande d'adhésion, sont élus membres adhérents à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES: — M.le Président donne communication d'une lettre de M.le Ministre des Douanes d’Ottawa, en réponse à la demande que nous lui avions adressée en conséquence de la décision prise à la séance spéciale du 30 novembre dernier, laquelle lettre a été portée à la connaissance de M.Bernardazzi.11 est décidé de renvoyer à une date ultérieure la discussion des arguments invoqués et la décision à prendre sur ce sujet.M.le Président indique ensuite la situation financière de notre Chambre au 31 décembre prochain.Puis, en raison des fêtes du nouvel an, il est décidé de supprimer la séance régulière du 6 janvier prochain, et l'assemblée s’ajourne sine die, laissant au Bureau de la Chambre le soin de la convoquer à la date qu’il choisira.Et la séance est levée à cinq heures.LE TRAITE FRANCO CANADIEN On nous apprend que le traité de commerce franco-canadien ne sera pas mis en vigueur avant le 5 février prochain.Ce retard est attribuable aux vicissitudes que subit actuellement la politique anglaise et à la dissolution du parlement britannique.Nous eussions préféré une date plus rapprochée, mais nous estimons, néanmoins, que les exportateurs français auront suffisamment de temps pour leurs expéditions de tissus, modes et nouveautés qui se vendront au Canada au cours du printemps prochain.Le texte de ce traité sera publié in extenso dans notre Bulleitn, mais le manque d’espace nous oblige à le scinder.Nous donnons aujourd’hui la partie traitant des marchandises françaises entrant en Canada et le mois prochain nous publierons la partie qui intéresse les marchandises canadiennes à leur entrée en France.Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, également animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : — Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes.Son Excellence le Très Honorable Sir Francis Leveson Bertie, Chevalier Grande-Croix du Très Honorable Ordre de Saint-Michel et Saint-George, Chevalier Grande-Croix de l'Ordre Royal Victoria, Chevalier Commandeur du Très Honorable Ordre du Bain, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française ; L’honorable William Stevens Fielding, membre de l’honorable Conseil Privé de Sa Majesté pour le Canada, membre du Parlement du Canada, Ministre des Finances et Receveur général du Canada ; Et le Président de la République Française : M.Stéphen Pic-bon, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères ; M.Joseph Caillaux, député, ministre des Finances ; M.Gaston Doumergue, député, ministre du Commerce et de l’Industrie ; M.Joseph Ruau, député, ministre de l’Agriculture : Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs REVUE COMMERCIALE Le commerce canadien durant le mois d’octobre, a atteint le montant de $62,417,314, soit une augmentation de $5,189,061 sur octobre 1908.Les importations pour le mois se chiffrent à $31,473,960, accusant une augmentation de $3,814,600.Les exportations de produits domestiques se montent à $27,250,759, soit une augmentation de près d’un million.Cette augmentation est beaucoup plus sensible pour le mois de novembre, comparé au même mois de l’année précédente.Les importations ont augmenté de pas moins de $10,727,690, ou presque 40 pour cent, et les.exportations de $3,643,489, ou environ 10 pour cent.Pendant les huit premiers mois de l’année fiscale courante le chiffre total du commerce du Dominion représente $439.959,213 ou une augmentation de $69,037,972.De cette augmentation, $45,280,968 représentent les importations et $14,970,238 les exportations de produits domestiques.Le total du commerce de novembre est de $73,151,731, et pour les huit mois $439,959,213.Les importations 6 porté d’un pays étranger quelconque.Par réciprocité, si un produit admis actuellement en franchise, à l’entrée au Canada en vertu du tarif canadien intermédiaire, devenait passible de droit de douane, le dit produit, lorsqu’il sera importé de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine, bénéficiera du tarif le plus réduit applicable au produit similaire, importé d’un pays étranger quelconque.Article VIII.Pouli bénéficier des avantages tarifaires stipulés aux articles ci-dessus, les produits originaires de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indi-Chine devront être transportés sans transbordement d’un port de ces territoires, ou d’un port d’un territoire jouissant du tarif préférentiel ou du tarif intermédiaire dans un port maritime ou fluvial du Canada.Pour bénéficier des avantages tarifaires stipulés aux articles ci-dessus, les produits canadiens devront être transportés sans transbordement d’un port du Canada ou d’un port d’un pays jouissant du tarif minimum français dans un port de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine.Ces dispositions ne dérogent en rien au régime des surtaxes d’entrepôt qui sont ou pourront être établies dans l’un et l’autre pays sur les importations indirectes.Article IX.Pour l’application des articles précédents, le Canada la France pourront exiger que les produits soient accompagnés de certificats d’origine ou de déclarations établis en conformité de leurs législations respectives.Si le Gouvernement canadien ou le Gouvernement français estiment nécessaire que ces certificats et ces déclarations soient visés, ils pourront nommer ou désigner, à cet effet, des agents qui donneront ce visa gratuitement.Article X.Le Canada et la France s’engagent à n’établir l’une en-l’autre aucune prohibition ou restriction d’importation, d’exportation ou de transit, qui ne soit en même temps applicable aux autres pays.Toutefois, le Canada et la France se réservent le droit de prononcer, à l’égard de tout produit en provenance ou à destination de.l’un ou l’autre pays, les prohibitions ou les restrictions temporaires d’entrée, de sortie ou de transit qu’ils jugeraient nécessaires d’établir pour des motifs de police sanitaire pour empêcher la propagation des épizooties ou la destruction des récoltes, ou bien en vue d’événement de guerre.respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article I.Les produits naturels et fabriqués énumérés dans le tableau A annexé à la présente Convention, originaires du Canada, bénéficieront à leur entrée en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises, et dans les pays de protectorat de VIndo-Chine, du tarif minimum et des taxes de douane les plus réduites, applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.Article II.Toute réduction de droit de douane accordée par la France à un pays étranger quelconque, sur l’un des produits énumérés au tableau A, sera applicable de plein droit au produit similaire canadien.Article III.Les produits naturels et fabriqués, énumérés dans le bleau A annexé à la présente Convention, originaires du France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine, bénéficieront, à leur entrée au Canada, du tarif intermédiaire et des taxes de douane les plus réduites, applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.Article IV.Toute réduction de droit de douane accordée par le Canada à un pays étranger quelconque, sur l’un des produits énumérés au tableau B, sera applicable de plein droit au produit correspondant, originaire de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine.ou Article V.Les produits naturels et fabriqués, énumérés dans le tableau C annexé à la présente Convention, originaires de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine, bénéficieront, à leur entrée au Canada, des droits de douane inscrits au dit tableau C.vers Article VI.Toute réduction des droits de douane inscrits au tableau C accordée par le Canada à un pays étranger quelconque, sur l’un des produits énumérés au dit tableau, sera, applicable de plein droit au produit correspondant, originaire de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine.Article VII.Si un produit admis actuellement en exemption de droit de douane, en vertu du tarif minimum français à à l’entrée en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine, devenait passible de droits de douane, le dit produit, lorsqu’il sera importé du Canada, bénéficiera du tarif le plus réduit, applicable au produit similaire im- Article XI.Réserve faite des dispositions tarifaires, le Canada et.la France se concèdent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l’importation, l’exportation, la réexportation, le transit, l’entreposage, l’emmagasinage, le transbordement, la consommation, l’accomplissement des formalités de douane et, en 7 la perception des droits dont seront passibles les produits importés, par les autorités douanières despectives, sans toutefois lier leurs pouvoirs d’appréciation.Article XVI.S’il est produit par les exportateurs de vins français au Canada des certificats d’analyse délivrés' par les établissements scientifiques placés sous le contrôle du Ministre de F Agriculture de France et désignés par lui, ces certificats seront pris en considération, pour déterminer le taux alcoolique des vins, par les autorités douanières canadiennes, sans général, pour tout ce qui se rapporte à l’exercice du commerce et de l’industrie.Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas : 1.Aux faveurs qui sont ou pourront être accordées à d’autres Etats limitrophes pour faciliter le traffic frontière dans un rayon qui ne dépassera pas 15 kilomètres de chaque côté de la frontière ; 2.Aux faveurs spéciales résultant de l'union douanière de la France avec la Principauté de Monaco.Article XII.Les produits de toute nature, originaires du Canada et importés eu France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’In-do-Chine, ne pourront être assujettis à des droits d'accise, de consommation intérieure ou d’octroi autres ou plus élevés que ceu.y qui grèvent ou grèveraient les produits similaires d’origine française.De même, les produits de toute nature, originaires de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de Hndo-Chine, importés au Canada, ne pourront être assujettis à des droits d’accise, de consommation intérieure ou d’octroi ou autres, ou plus élevés que ceux qui grèvent ou grèveraient les produits similaires d’origine canadienne.Les produits naturels ou fabriqués de l’un des deux pays, importés dans le territoire de l’autre et destinés à l’entreposage ou au transit, ne seront soumis à aucun droit intérieur.toutefois lier leurs pouvoirs d’appréciation.Article XVII.Le Canada et la France se concèdent réciproquement le régime de la nation la plus favorisée pour la protection des marques de fabrique et de commerce, des brevets d invention, des noms commerciaux, des dessins et modèles industriels.Article XVIII.La présente Convention pourra être étendue à la Tunisie par une déclaration échangée à cet effet entre les hautes parties contractantes.Article XIX.A partir de la date de la mise en vigueur de la présente Convention, l’arrangement du 6 février 1893, réglant les relations commerciales entre le Canada et la France, cessera ses effets.Article XX.La présente Convention, après avoir été approuvée par les Chambres françaises et par le Parlement du Canada, ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra.Elle entrera en vigueur immédiatement après 1 accomplissement de cette formalité, et demeurera exécutoire pendant une période de dix années, à moins cependant que l’une des parties contractantes ne vienne, au cours de cette période, à notifier à l’autre partie, son intention de mettre fin à la Convention, auquel cas la présente convention cessera ses effets douze mois après le réception par l’autre partie de la notification en question.Dans le cas où aucune des parties contractantes n’aurait notifié avant l’expiration du terme ainsi fixé, son intention de faire cesser les effets de la présente Convention, celle-ci restera en vigueur jusqu'à l'expiration de douze mois, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.Fait à Paris, en double exemplaire, le 19 sept.1907.(L.S.) Signé : Francis Bertie (L.S.) Signé : W.S.Fielding.(L.S.) Signé : L.F.Brodeur.(L.S.) Signé : S.Pichon.(L.S.) Signé : J.Caillaux.(L.S.) Signé : Gaston Doumergüe.(L.S.) Signé : J.B vau.Article XIII.Les drawbacks à l’exportation des produits français ou canadiens ne pourront être supérieurs au montant des droits d’entrée, d’accise, de consommation intérieure ou d’octroi perçus sur les dits produits ou les matières employées à leur fabrication.sera Article XIV.Les produits passibles de droits et servant de modèles ou d’échantillons, qui seront introduits au Canada ou en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine, par les voyageurs ou représentants de commerce, seront admis moyennant versement des droits, lesquels seront remboursés après réexportation.Ce régime fonctionnera sous les conditions de la législation respective de chaque pays.Le délai de la réexportation des modèles ou des échantillons ne pourra dépasser douze mois.Article XV.Les exportateurs de produits originaires de France, d’Algérie, des colonies et possessions françaises et des pays de protectorat de l’Indo-Chine, et réciproquement, les exportateurs de produits d’origine canadienne, pour l’application des droits d’entrée ad valorem, pourront produire des certificats de valeur délivrés par les Chambres de commerce ou par toutes autres institutions commerciales analogues.Ces certificats seront pris en considération, pour Tarif canadien Désignation de produits.Traité intermé- diaire Préférentiel britannique En général Viande, volaille et gibier en boîtes de ferblanc, extraits de viande, fluid beef non médicamenté et potages de toute espèce.27* o/o 3 c.35 o/o $1.25 17j o/o 2 c.22* o/o 75c.ad val.25 o/o liv.3c.1'romage .Préparation de cacao ou do chocolat, n.d.Macaroni et vermicelle .Graines pour jardins et champs et autres graines pour l'agriculture ou autres usages, n.d., graines de tournesol, d'alpiste ( des Canaries ), de chanvre et de millet, en paquets de plus d’une livre chacun .•• Plantes de fleuristes, savoir : palmes, fougères, caoutchouc (Ficus), glaïeuls, balisiers, dahlias et pivoines.Arbres, savoir : pommiers, cerisiers, pêchers, poiriers, pruniers, et cognassiers de tonte espèce, et petits pêchers connus sous le nom de Jude buds.Vignes : groseilliers ù maquereau, framboisiers, groseilliers à grappes et rosiers ; plantes fruitières, n.d.; arbres, plantes et arbrisseaux, communément appelés plants île pépinières, n.d.Tomates et maïs cuits, en boîtes de ferblane ou autres emballages hermétiques, u.d., y compris le poids des boites ou autres emballages.Marinades, sauces et catsups .Dattes et figues sèches.Pruneaux et prunes séchées, avec les noyaux ; raisins secs et raisins de Corinthe.-.ad val.100 liv.32* o/o $1.00 10 o/o 25 o/o ad val.5 o/o 10 o/o 22* o/o 15 o/o od raZ.3 c.chacun 2c.2* c.20 o/o ad raZ.12* o/o 17* o/o 1* c.35 o/ o liv.le.1* c.ad val.100 liv.25 o/o 32* o/o 62* 40c.55 c.liv.*n.1 c.Je.Fruits en boites de ferblanc hermétiquement fermées ou autres emballages hermétiques, n.d., y compris le poids et l’emballage.Amandes douces, grosses noix (walnuts), noix du Brésil, “ pécanes ” et pistaches de terre décortiquées, n.d.Noix de toute sorte, n.d.Noix sans coque, n.d.Anchois, sardines, sprats et autre poisson, conservés dans l’huile ou autrement, en boites de ferblanc, y compris le poids de l’emballage : — (o) Quand la boite pèse plus de 20 onces et n’excède pas 36 ones.(b) Quand la boite pèse plus de 12 onces et n’excède pas 20 ones.(d) Quand la boîte pèse 8 onces ou au-dessous.Poisson conservé.dans l’huile, n.d,.Sucre candi et confiserie de toute espèce, y compris les gommes sucrées, les écorces candies et le maïs crevé, fruits candis, noix candies, poudres aromatiques (flavouring), poudres à custard, poudres à gelée, sucreries, pains sucrés, gâteaux, pâtés, puddings et toutes autres confiseries contenant du sucre.Jus de limon et autres sirops et jus de fruits, n.d.Alcnol éthylique, ou la substance communément connue sous le nom d’alcool, oxyde d'étyle hydraté ou d’esprit-de-vin, n.d.-, rhum, uhisky et tous liquides alcooliques ou spiritueux, n.d.; alcool amylique, alcool de bois, naphte de.bois, esjirit pyroxilique, ou tout produit désigné sous le nom d’esprit de bois ou de sjiiritueux méthylés, absinthe, arack ou eau-de-vie de //aime, eau-de-vie, y compris les eaux-de-vie artificielles et les imitations d’eau de-vie, n.d.; cordiaux et liqueurs de toute espèce, n.d.; suc d’agave fermenté {mescal), pulque, extrait de punch au rhum (rhum shrub), genièvre de Hollande (schiedam), et autres schnapps ; tafia, an-goslura, et amers ou boissons alcooliques similo.ires; et vins, n.d.; i enfermant plus de 40 p.100 d’esprit de preuve.Pourvu que toutes les marchandises spécifiées dans cet article lorsqu’elles sont d'une force moindre que la force de preuve qu’aucune réduction ou allocation sera faite 'ans le mesurage pour les fins de droits, au-dessous de la force de 15 p.100 au- lessous de la preuve.Pourvu aussi que quand les marchandises spécifiées dans cet article sont d’une force plus grande que la force de preuve, le mesurage et le montant des droits payables seront augmentés en proportion de ' toute force pins grande que la force de preuve.n c.liv.H (!.2 c.1} c.3 c.liv.2 c.life.liv.3 c.2 c.liv.4 c.3c.3 Je.boîte boite boite ad val.6 c.3*c.5 c.4* c.2*e.2* c.4 c.1.1 c.2 c.20 o/o 35 o/o 30 o/o 35 o/o 20 o/o ad val.ad val.221 o/o 15 o/o 32* o/o 17* o/o $2.40 gall, de la force de preuve.$2.40 $2.40 8 TABLEAU B.Etat indiquant les produits français bénéficiant du tarif intermédiaire du Canada en vertu d’une convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 9 sept.1907, avec taux de tarif préférentiel, intermédiaire, traité et général.Note 1.- Les articles en italiques sont ceux sur lesquels les droits sont identiques dans le tarif général et intermédiaire.Noth 2___L’abréviation : n.d.signifie “non ailleurs dénommé” ailleurs dans le tarif canadien.Note 3.—Les numéros des articles du tarif ont rapport au tarif actuel canadien.Noth 4.—L’expression " Ex ” dans le cas de numéro d’un article veut dire une partie de l’article auquel le numéro référé- BEE I I sss-s % co 3SSSS 52 55 Numéro du tarif canadien - A Tarif canadien DÉSIGNATION DES 1-H0DU1TS.Préférentiel Droit interbritannique médiaire Général Pourvu aussi que les bouteilles, flasque s et paquets de genièvre, rhum, whisky, et eau-de-vie de toutes sortes et les imitation^ d'eau-de-vie, seront tenus de contenir les quantités suivantes (sujet aux prévisions pour l’addition ou la réduction en rapport du dégré de force), savoir : — Bouteilles, flasques et paquets ne contenant pas plus de trois-quarts d’un gallon la doua., comme f d’un gallon la doua.; Bouteilles, flasques et paquets contenant plus de j d’un gallon mais pas plus d’un gallon la doua., comme un gallon la doua.; Bouteilles, flasques et paquets contenant plus d’un gallon mais pas plus d’un gallon et demi la doua, comme un gallon et demi la doua.; Bouteilles, flasques et paquets contenant plus (l’un gai Ion et demi, mais pas plus de 2 gallons la doua., comme 2 gallons la doua.; Bouteilles, flasques et paquets contenant plus de 2 gallons mais pas plus de 2% gal’ons la doua, comme 2£ gallons la doua.; Bouteilles-, flasques et paquets contenant plus de 2J gallonr mais pas plus de 3 gallons la doua, comme 3 gallons la doua.; Bouteilles, flasques et paquets contenant plus de 3 gallons mais pas plus de 3£ gallons la doua, comme 3£ gallons la doua.Pourvu aussi que des bouteilles, fioles de liqueurs pour des fins spéciaux, tels qu’écliantillons non pour la vente au commerce peuvent entrer pour droits selon le mesurage actuel en vertu de règlements prescrits par le ministre des Douanes.Spiritueux et eaux spiritutuses de toutes espèce mélangés avec un ou plusieurs ingrédients et connus et désignés sous le nom de calmants, élixirs, essences, extraits, lotions, teintures eu médicaments; essences de fruits élhërées ou spiritueuses, n.d.Parfums à l’alcool et spiritueux parfumés, eau de laurier (bay rum), eau d, Cologne et de lavande, lotion pour les cheveux et la peau, eaux dentifrices et autres préparations de toilette renfermant des spiritueux quelconques : — (a) Lorsque en bouteilles ou flasques ne contenant pas plus de 4 once- chacun.(b) Lorsque en bouteilles, flasques ou autres paquets contenant plus d< 4 onces chacun.Fins médicinaux ou combinés avec des médicaments, y compris le vermout et le vin de gingembre ne titrant pas plus de quarante pour cent d'esprit de preuve.Photographies, chromos, chromotypes, artotypes, olêographies, peintures, dessins, tableaux, reproductions par décalcomanie de toute espèce gravities ou estampes, ou leurs épreuves, et œuvres d’art semblables, n.d.; impressions sur fond bleu, plans d’architecture, cartes géographiques et hydrographiques n.d.; Acides acétique et pyroligneux, n.d., et vinaigre : — De toute force n’excédant pas la force de preuve.— et en plus de cela pour chaque degré de force en plus de la force de preuve.Pourvu que la force de preuve sera tenue égale à 6 p.100 de l’acide absolu et sera déterminée de la manière prescrite par le gouverneur en conseil.Toutes préparations médicinales, chimiques et pharmaceutiques, lorsqu’elle> sont composées de plus d'une substance, y compris les médicaments brevetés et dits proprietary, les teintures, pilules,poudres, tablettes et trochis-ques, pastilles, sirops, cordiaux, amers, anodins, toniques, emplâtres, liniments, pommades, onguents, pâtes, gouttes, eaux, essences et huiles, n, d- .* — (a) à l’état sec ;.(Ex.b) autres contenant de l’alcool.Toutefois ne sont pas comprises dans le présent numéro les drogues, la pâte à pilules et les préparations, à l’exception des pilules et des emplâtres et taffetas médicinaux, reconnues comme officinales par la pharmacopée anglaise ou celle des Etats-Unis, ou par le Codex français.Pourvu aussi qu’aucune marchandise dans cet article contenant plus de 40 p.100 d’esprit de preuve sera taxée pour droits il.Poudres à savon, savon pulvérisé, savon minéral,et savon, n.d.Savon de Marseille (Castille soap).159 gall.$2 40 et 30op $2.40 et30o/o $2.40 et 30o/o lfO ad val.50 o/o 50 ojo $2.40 et 40ojo $2.40 et 40o/o 50 o/o $2.40et40o;o gall.102 ad val.50 o/o 50 o/o 50 o/o ISO ad val.224 o/o 12* o/o 15 o/o 25 o/o 213 gall.10c.15c.degré 1*0.14c.2 c.Ex.220 20 ol o 50 o/o ad val.ad val.25 o/o 50 O/o 25 o/o 50 o/o gall, ad val.$2.40 et 30ojo $2.40 et 30ojo|$2.40 et 30o/o 35 o/o 228 22* o/o 324 o/o 1 c.230 liv.1 c.2 c.9 TABLEAU B — Suite.Etat indiquant les produits Français bénéficiant du tarif intermédiaire du Canada, etc.—Suite.Numéro du tarif canadien TABLEAU B — Suite.Etat indiquant les produits français bénéficiant du tarif intemédiaire du Canada, etc.— Suite.Ta III K CANADIEN Désignation des produits Préférentiel Droit interbritannique médiaire Général 232 Colle forte, liquide, en poudre ou en feuilles, et mucilage,gélatine, casé- ine, pâte adhésive et colle de poisson.233 Pommades, parfums de fleurs ou parfums français, conservés dans des graisses on des huiles destinées à retenir le parfum des fleurs qui ne peuvent supporter la distillation, importés en boites de ferblanc d’au moins dix livres chacune.234 | Parfumerie, y compris les préparations non alcooliques pour la toilette, savoir: huiles à cheveux, poudres et eaux dentifrices et autres pommades, pâtes et toute autre préparation parfumée, n.d.; pour la chevelure, la bouche ou la peau .236 Pansements antiseptiques, tels que cotons absorbants, ouate, charpie, laine d’agneau, étoupe, jute, gaze et filasse, préparés pour panse ments chirurgicaux, médicaments ou non; ceintures et bandages chirurgicaux, pessaires et suspensoirs de toute sorte.237 Celluloïds, moulé en forme pour manche de couteaux et de fourchettes, mais non foré ni autrement ouvré ; aussi, balles et cylindre de cel-luloïde moulé, révétus d’étain en feuilles ou non, mais non finis ni autrement ouvrés ; et ébauches d’abat-jour en celluloïde pour lampes, et é bauches de peigne .256 Encre d’imprimerie.2 i7 Encre à écrire.261 Huiles essentielles, n.d .287 Articles de table en porcelaine, en faïence blanche, dure (white granite ware) ou faïence feldspatique (iron stone ware).290 Ciment, ciment de Portland et ciment hydraulique ou chaux hydraulique, en barils, sacs ou barriques, y compris le poids de l’emballage.316 Charbon et pointes de charbon de toute espèce, pour l’éclairage électrique, n.d.318 Verre à vitres commun et incolore.320 Glaces non biseautées en feuilles ou en carrés n’ excédant pas sept pieds car- rés, ch., n.d.321 Glaces non biseautées, en feuilles ou carrés excédant sept pieds carrés chacun, mais n’excédant pas vingt-cinq pieds carrés chacun, n.d.323 Verre étamé, biseauté ou non et encadré ou non.326a Articles en verre autres que les glaces ou le verre en feuille, destinés à être taillés ou montés ; et verrerie, n.d.339 Articles en plomb, n.d.352 Clous, broquettes, rivets et découpures ou rondelles en laiton ou en cuivre; cloches, clochettes et gonds, n.d., et articles de laiton ou de cuivre, n.d.354 Articles en alluminium, n.d.361 Or, argent et alluminium en feuilles ; clinquant ou métal dit schlag en feuilles poudre dites brocade et bronze.362 Articles consistant entièrement ou partiellement en argent sterling ou autre argenterie, en nickel plaqué, doré ou argenté par des procédés électriques, n.d ; articles en or et en argent, n.d .366 Ressorts et mouvements de montres, et leurs parties, finis ou non finis, y compris les remontoires et leurs gaines.368 Horloges, montres, enregistreurs de l’heure, clefs d’horloges et de mon très, caisses et mouvements d’horloges.418 Toile ou treillages en fil de laiton ou de cuivre.419 Aiguilles de toute matière et de toute sorte, et épingles fabriquées avec toute espèces de fil métallique, n.d.42U Boucles et fermoirs en fer, acier, laiton ou cuivre de toute sorte, n.d.(autres que les boucles considérées comme bijoux).426 Couteaux et fourchettes et toute autre coutellerie en acier, plaqués ou non, n.d.438 Locomotives et voitures automotrices pour chemins de fer et tramways; et automobiles et véhicules automoteurs de toute espèce.Ex 453 Appareils pour téléphones et télégraphes, batteries électriques et galvaniques, moteurs électriques, dynamos, générateurs, douilles, isolateurs de toute sorte ; appareils électriques, n.d.; et parties intégrantes en fer ou en acier des appareils et machines ci-dessus.454 Articles fabriqués, ou marchandises en fer ou acier, ou dont le fer et l’acier (ou l’un ou l’autre) forment les éléments constituants dont la valeur est la princ., n.d.506 Articles en bois, n.d.512 Cadres pour tableaux et photos, de quelque matière qu’ils soient.27) o/o 25 o/n 17) o/o ad val.15 o/o 12) o/o 10 o/o ad val.35 o/o 32) o/o 25 o/o ad val.20 o/o 12) o/o 17) o/o ad val.10 o/o 7) o/o 17) “ 22) “ 7) “ 5 o/o 12) “ 15 “ 5 “ ad val.ad val.ad val.ad val.20 “ 25 “ 10 “ 27) " 30 " 15 “ ad val.11 cts.12) cts.8 c.100 liv.32) o/o 12) " 10 “ 35 o/o 15 " 22) o/o 7) “ 7) “ ad val.ad val.10 “ ad val.25 " 30 “ 27) “ 35 “ 15 •“ 22) “ ad val.ad val.2 i “ 27) “ 22) “ 30 “ 15 “ 20 " ad val.ad val.27) " 22) “ 30 “ 25 “ 20 “ 15 “ ad val.ad val.25 “ 27) “ 15 “ ad val.35 “ 22) “ 30 “ ad val.10 “ 15 " 12) “ 27) “ 22) “ 27) “ ad val.20 “ 30 ' 25 “ ad val.ad val.17) “ 30 “ 20 “ ad val.30 “ 20 “ 27) “ ad val.30 " 27) “ ad val.20 “ 30 ¦“ 35 “ 22) “ ad val.25 “ ad val.27) " 15 “ 30 *" 27) " 22) " 27) " ad val.ad val.ad val.2) “ 25 “ 17) " 30 » 20 “ / à tuméro du Narif canadien O H 11 TABLEAU B — Suite.Etat indiquant les produits français bénéficiant du tarif intermédiaire du Canada, etc.— Suite.g Tarif canadien % P 28 : Droit interPréférentiel médiaire britannique de traité p.100 Désignation des produits.Général 519 Meubles en bois, f.r ou autre matière, d’appartement, de bureau, de cabinet ou de magasin, Unis ou en pièces détachées; châssis, portes et fenêtres garnis de toile métallique; compteurs de caisse mécaniques; galeries de fenêtres et tringles de fenêtres de toute sorte; ma.telas en crin, sommiers élastiques et autres; châssis à étendre les rideaux, ressorts à meubles et balais roulants.526 Dentelle et broderie blanches et couleur crème, en coton ou en lin.536 Fil de coton ou de lin, n.d., pour travaux au crochet et tricotage .563 Etoffes à robes pour femmes et enfants, doublures d’habits, draps italiens, alpacae,draps d’Orléans, cachemire henriettas, serges, étamine à pavillon, tissus pour vêtements de religieuses, bengalines, tissus à côtes ou croisés, et tissus similaires, unis ou façonnés, au métier jacquard, composés en tout ou en partie de laine, de laine peignée, lde poil de chameau, d’alpaca de chèvre ou d’autres animaux »oeoeo#oeoeoeoeoeoeoeoeoeoeoeoeoeo»oeoec * * S1*********** * + * + * + V I RENSEIGNEZ-VOUS Sur le Canada .