Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1910, Février

DIX-SEPTIÈME ANNÉE Février 1910 No 198 BULLETIN MENSUEL 1 M» - PUBLIÉ PAR LA - Chambre de Commerce Française D E M O N: T R É A L, Tel.Main 2480 Siège de la Chambre : 35, rue Saint-Jacques, Montréal Toutes les lettres et communications doivent être adressées à la Chambre de Commerce Française de Montréal.Codes A.Z.& Baty.Adresse Télégraphique : GALLIA, Montréal.SOM M Al RE : Séance du 20 Janvier 1910.— Happent du président sur l’année 1909.— Le traité franco-canadien.— Lettre d’Ottawa.— Nouveaux Conseillers du Commerce Extérieur.— Pour les inondés.—Nouvelles et Informations.CONSEIL D’ADMINISTRATION — Année 1910 J.de LOYNES, Président d Honneur: Consul Général de France, dans la Puissance du Canada, BUREAU: = ____ A.F.RE VOL, Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Directeur pour le Canada de la Maison Perrin Frères & Cie.Président = * — O.B d’AOUST, Financier.Vice-Président - — G.VEN N AT, Importateur de produits français.Secrétaire T.de la CASINlÈRE C.GALIBERT A.GOBLET G.HUSSON R.PASQU1N R ROBIN - — E.BERNARD P.BR ISS ET Conseil d'Arbitrage.— M.CHEVALIER C.A.CHOUILLOU P.FRANÇOIS IL A.FOREST Conseillers L.FRÉCHON E GALIBERT F.GALIBERT J.IL G EN IN H.HERDT H.JONAS P.LA IR E.VAÜTELET — F.J.BISA1LLON, C.R., de la Société Bisail'on & Biossard, avocats, 11, Côte de la Place d’Armts, Montiéal.Avocat=Conseil - I AVANTAGES OFFERTS Par la Chambre de Commerce Française de Montréal à ses Membres Adhérents Etablie dans la métropole industrielle et commerciale du Canada qui offre de si vastes débouchés à 1 Exportation Française, la Chambre de Commerce Française de Montréal est en état d offrir à ses Membres Adhérents les avantages qui suivent : Elle les renseigne d'une façon impartiale et gratuite sur les affaires de chacune des provinces de ce pays, leurs institutions financières, les maisons de commerce qui y sont établies, et le genre d affaires qui s y traitent.Elle les met au courant de tous les changements qui peuvent survenir dans le tarif des douanes, et leur fournit, à demande, les explications dont ils peuvent avoir besoin sur 1 application des lois et règlements douaniers.Elle les renseigne sur les voies de communications intérieures et extérieures de ce pays, et leurs tains particuliers.Elle les met en correspondance avec des agents recommandables qui puissent les représenter avanta- la moralité et la solvabilité des maisons gen semen t sur le marché canadien.Elle leur envoie gratuitement des informations particulières ou des commerçants avec lesquels ils désirent se mettre en relations.Elle accepte l'arbitrage dans les cas difficiles, évitant à ses Membres Adhérents des mesures judiciaires toujours coûteuses et difficiles en pays étranger.Elle met en rapport les maisons françaises productrices pays, et réciproquement.Elle leur fait le service gratuit de son Bulletin, véritable correspondance mensuelle et met ainsi les lecteurs au courant de tout ce qui se passe d’important au Canada, au point de vue commercial.Dans ce Bulletin paraissent les noms, raisons sociales et adresses des Membres Adhérents, ce qui leur constitue une c; vellente publicité.Afin de faire connaître rapidement leurs produits en ce pays, elle., insère gratuitement, et ce dans trois numéros du Bulletin, une annonce d’un dix-huitième de page., Le dit Bulletin étant répandu au Canada à un grand nombre d’exemplaires, cette publicité produit de ieconds sui- les maisons consommatrices de ce avec résultats.Enfin, des arrangements spéciaux avec le Rapport Commercial du Gouvernement Canadien et avec un grand nombre de journaux français et anglais de ce pays, lui permettent de faire paraître simultanément sur tous les points commerciaux du Canada des demandes de représentations ou d’agences commerciales.Tels sont quelques-uns des nombreux avantages offerts par la Chambre aux négociants qui veulent bien se joindre à elle comme Membres Adhérents.Que leur demande-t-elle en retour de services de ce genre, et dont l’importance n’échappera a personne .Une minime cotisation dont elle laisse chacun libre de fixer le montant, mais dont le minimum est de 2d francs par an.C’est là tout ce qu’elle demande, dans le seul but de pouvoir continuer à aider l’étranger des relations qui leur soient profitables, et d’ouvrir 'ainsi de nouvelles voies à l’exportation des du its français.nos compatriotes à se créer à pro- TARIF DES ANNONCES DE NOTRE BULLETIN MENSUEL Pour une année — 12 insertions Abonnement au Bulletin : t $150.00 90.00 50.00 25.00 Fr 750 “ 450 “ 250 “ 125 1 Page $2 00 20cts Fr 10 Par an Le Numéro l DIX-SEPTIÈME ANNÉE No 198 Février 1910 BULLETIN MENSUEL - PUBLIÉ PAR LA - # Chambre de Commerce Française DEMONTRÉAL ) Séance du 20 janvier 1910 9 demandes de renseignements confidentiels.12 lettres relatives à des litiges, difficultés de recouvrements ou malentendus ayant nécessité l’intervention de notre Chambre.La séance est ouverte à quatre heures, sous la présidence de M.M.Chevalier, président.Sont présents à cette séance : MM.J.de Loynes, Consul Général de France, C.R.des Isles, membre d’honneur, G.A.Chouillou, T.de la Casinière, J.Duchastel de Montrouge, C.Dulieux, L.Fréchon, A.Goblet, F.Le Bailly, E.Mériot, R.Pasquin, E.Rampon, A.F.Revol, secrétaire, R.Robin, Dr J.Schmitt, J.Suzanne, E.Vautelet, G.Vennat.M.Robiquet, Vice-Consul, M.J.R.Genin, Vice-Président, et M.G.Husson, actuellement en France, se font excuser de ne pouvoir assister à la séance.I lettre du Ministère du Commerce de Paris, nonçant l’octroi de notre subvention annuelle.Et quantité d’autres lettres : envois de cotisation, sés de réception, publicité et rédaction du bulletin, demandes de statuts, etc., etc.II est ensuite procédé à l’élection de deux membres adhérents: 1° La Chambre de Commerce de Grenoble.2° MM.Colcombet frères, vins de Bourgogne et de Champagne, à Mercurey (Saône et Loire).A l'unanimité des voix, ces nouveaux membres sont admis.nous an- accu- nouveaux ORDRE DU JOUR RAPPORT DU PRESIDENT M.le Président donne lecture de son rapport annuel contenant un du Canada et un dant l’année écoulée.Ce rapport est accueilli par des marques d'approbation très-vives et, sur proposition de M.Chouillou secondé par M.Frechon, il est unanimement décidé qu'il sera publié in extenso dans notre prochain bulletin.Adoption du dernier procès-verbal.Lecture de la correspondance.Election de membres adhérents.Rapport du Président sur l’année 1909.Election du Bureau.aperçu général de la situation économique exposé des travaux de la Chambre pen- LECTURE DU PROCES-VERBAL:— Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.LECTURE DE LA CORRESPONDANCE :— Depuis la dernière séance, nous avons reçu 80 lettres et nous en avons expédié 86.Cette correspondance comprend, notamment : 3 demandes d’adhésion.10 démissions.S demandes de renseignements commerciaux : peaux de chèvres et de veaux; piments secs; peignes en celluloid; vins ; tonnellerie ; brevets d’invention ; tarif douanier • patentes.12 demandes d’agents ou représentants : Parfumerie, Cognacs ; vins de Bordeaux ; fromage de Roquefort ; noix, marrons, truffes; liqueurs, sirops et fruits au jus; couleurs en P&te; procédé de stérilisation des liquides; Cognacs; vms du Roussillon ; vêtements d’automobilistes ; rubans jarretières.ELECTIOINS :— Apres avoir fait connaître a 1 assemblée la décision prise tant par lui que par notre vice-président, de se retirer de la présidence et de la vice-présidence, sans accepter aucune proposition de réélection, M.le Président désigne scrutateurs MM.Fréchon et Rampon et il est procédé à l’élection du Bureau pour 1910, qui donne les résultats sui vants : comme Président : A.F.Revol.Vice-Président: O.B.d’Aoust.Secrétaire: G.Vennat.CONSEILLERS E.Berna d P.Bvisset T.de la Casinière C.Galibert A.Goblet G.Husson R.Pasquin R.Robin i 18 Agriculture Le dernier rapport publié par le bureau du recensement et statistique du Gouvernement canadien place la valeur commerciale des produits agricoles pour l’année 1909 à $532.992.100 soit une augmentation de $100.458.100 sur le total de l’année précédente.Dans ce total la production du blé seule entre pour $141.320.000.Exportations et importations Pendant l’année fiscale finissant le 31 mars 1909, la valeur des exportations de bétail et de ses produits s’élève à $51.349.646, celle des exportations du produit des forêts à $39.667.389, celle des exportations du produit des mines à $37.257.699, celle des exportations des produits manufacturés ‘â $28.957.050 dans lesquels les machines agricoles figurent pour $3.607.135.Pendant la même période la totalité des importations s’est élevée à $299.768.166, en diminution de $64.000.000 sur le chiffre des importations de l’année précédente et la totalité des exportations atteint le chiffre de $259.922.366 en diminution de $3.346.000 sur celui de l’année précédente.Ces diminutions n’ont point lieu de nous surprendre puisque ces chiffres s’appliquent pour la plus grande partie (9 mois) à l’année 1908 qui subissait encore les effets de la crise de 1907.Nous constatons en 1909 un relèvement sensible, les cinq, mois d’avril à août inclusivement indiquent une augmentation de 15.59% sur les mois correspondants de 1908.Une production aussi active, un mouvement commercial de cette importance nécessite un outillage considérable.Transports et Navigation Les chemins de fer se placent en première ligne.En 1908 le Canada comptait 22.966 milles de voies ferrées dont les recettes brutes s’élevaient à $146.918.314 et les dépenses à $107.304.143; depuis il s’est construit principalement dans les Provinces de l’ouest 1200 milles de voies nouvelles au coût de $28.000.000 pour la construction et de $30.000.000 pour le matériel.Les travaux se poursuivent activement, 3300 milles sont en cours de construction.Depuis le mois de juin les rapports indiquent que les recettes des derniers mois de 1909 surpassent de beaucoup celles de 1908.Le trafic des canaux se chiffre par 36529 barges ou vapeurs jaugeant 15.301.928 tonnes transportant 280.830 passagers et 17.502.820 tonnes de marchandises.Quelle que soit l’étendue de ce réseau, le gouvernement canadien se propose de l’étendre encore en construisant un nouveau canal d’une profondeur de 22 pieds qui reliera Montréal à la Baie Géorgienne par la vallée de l’Ottawa.Ce travail gigantesque dont le coût dépassera $100.000.000, permettra le transport économique des grains de l’ouest des grands lacs à P Atlantique, et étendra à ces mêmes régions le marché du charbon de la Nouvelle-Ecosse.Cette entreprise est avec la construction des chemins de fer parmi celles qui contribueront le plus au dé- CONSEIL D’ARBITRAGE F.Galibert J.E.Genin H.Herdt H.Jouas P.Lair E.Yautelet M.Chevalier C.A.Chouillou P.François R.A.Forest L.Fréchon E.Galibert Après avoir proclamé les résultats ci-dessus, M.le Président adresse quelques paroles de félicitations à l'adresse du nouveau bureau.Puis, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures.Rapport du Président sur l’année 1909 Monsieur le Consul Général, Messieurs et chers collègues, Lorsque vous me fîtes l’honneur, il y a un an à pareille date, de m’appeler à la présidence de notre Compagnie, l’horizon économique du Canada portait encore les traces de la bourrasque d’il y a deux ans.L’activité commerciale et industrielle du pays un instant paralysée, commençait seulement à se reprendre, les recettes des chemins de fer remontaient lentement au niveau dont elles étaient brusquement descendues, celles des douanes accusaient encore grande diminution, l’immigration atteignait à peine le tiers de l’année précédente.Seuls les produits du sol, indifférents aux pertubations extérieures étaient venus par leur abondance apporter un puissant contrepoids aux éléments défavorables et donner sur les perspectives de l’année 1909 les promesses les plus rassurantes.Ces promesses se sont largement réalisées, les nuages se sont dissipés, la confiance est revenue et grâce à une nouvelle récolte plus abondante encore que la précédente, le Canada semble entrer toutes voiles dehors dans une ère de prospérité sans précédent.Il n’est pas nécessaire pour l’objet que nous avons en vue que nous entrions dans le détail de la situation économique du pays, il nous suffira d’établir par quelques chiffres les progrès accomplis et le développement de la richesse du client important qu’il est appelé à devenir pour le commerce et l’industrie françaises.Cette richesse, le Canada la tire presqu’entièrcment de son sol et de son sous-sol.Ses terres d’une rare fertilité permettent à son agriculteur d’aborder les cultures les plus variées, son climat, ses vastes pâturages favorisent l’élevage des animaux et l’industrie laitière, ses forêts immenses, ses innombrables cours d’eau le placent au premier rang des pays producteurs de bois de construction et de pâtes de bois pour la fabrication du papier.Son sous-sol qui n’est encore qu’à peine effleuré fournit en abondance le charbon, le fer, l’or, l’argent, le nickel, le cuivre, l’amiante.Sur l’Atlantique comme sur le Pacifique il possède des pêcheries d’une abondance prodigieuse.une 19 chiffre de £12.357.801 soit environ frs 1.058.915.100 qui se repartissent comme suit: Gouvernement fédéral et provinces.£11.337.500 Municipalités.Chemins defer.Entreprises minières.Entreprises industrielles.Les taux obtenus varient de 3% à 5% pour le gouvernement fédéral, les Provinces, les municipalités et les chemins de fer, et de 5 à 6% pour les valeurs industrielles.Le marché français est encore peu ouvert aux valeurs canadiennes, et il n’a guère enregistré dans le courant de l’an dernier que la vente de 20.000 obligations de frs.500 du Crédit Foncier Franco-Canadien.Dans les derniers jours de l’année, cette même institution plaçait à Paris et sur diverses places du continent 30.000 actions nouvelles libérées de frs 250, soit un ensemble de $3.500.000 environ.Immigration Les immigrants constituent un des facteurs les plus importants dans le développement des territoires et de la richesse du Canada.En 1908 le mouvement de l’immigration s’était considérablement ralenti ; il passait en effet de 300.000 en 1907, à 119.566 en 1908.Nous constatons une amélioration en 1909, le nombre des arrivants s’étant élevé à 138.234.Sa qualité cependant s’est améliorée par le fait que 65.755 d’entre ces immigrants sont des colons américains venant au Canada avec un matériel complet et l’expérience des cultures des régions où ils s’établissent.On estime à environ $70.000.000 la somme qu’ils apportent avec eux et qu’ils dépensent dans le pays pour leurs frais d’établissement.Nous regrettons de constater que les immigrants français qui nous arrivent en assez grand nombre depuis quelque temps ne se trouvent pas pour la plupart dans une situation aussi favorisée.Nous avons eu souvent l’occasion d’adresser à nos compatriotes des recommandations de prudence.Le tableau que nous faisons du Canada est trop brillant pour que nous songions à en détourner ceux de nos compatriotes que leurs aspirations et leurs aptitudes poussent à venir chercher l’aisance et un avenir assuré dans un pays où plus qu’ailleurs peut-être ils peuvent les obtenir, mais nous ne saurions trop en détourner les faibles, les déclassés, dont nous voyons un trop grand nombre échouer misérablement et regretter amèrement le coup de tête qui les a entraînés à quitter leur pays.Les relations commerciales franco-canadiennes En ce qui nous intéresse plus particulièrement l’année 1909 s’annonçait indécise et incertaine.Le traité de commerce, après de nombreuses vicissitudes, se trouvait encore retardé par de nouvelles négociations.Dans le courant de l’année cependant la convention a été définitivement adoptée par les chambres françaises et le Parlement canadien, et il ne lui reste plus pour être Le Canada continus à bénéficier en Angleterre d’un cré- mise en vigueur qu’à recevoir la signature de l’ambassa-dit exceptionnel.Ses emprunts en 1909 atteignent le deur d’Angleterre en France et celle de notre ministre des veloppement des ressources du pays, aussi devons-nous désirer sa prompte réalisation.Le mouvement des transports maritimes accuse en 1909 une augmentation de 378 navires et de 274.605 tonnes avec un total de 30.582 navires et un tonnage de 19.765.876.Ce mouvement s’est produit dans 18 ports de mer dont 14 sur l’Atlantique et 4 sur le Pacifique.2.109.500 .20.160.636 .1.100.554 .4.649.616 Finances L’année 1909 s’est signalée par une abondance soutenue des capitaux.Les dépôts dans les 31 Banques à charte du Canada et dans leurs 2178 succursales s’élevaient à la fin de l’année à $757.000.000 ; et à $846.166.290 en y ajoutant les dépôts des caisses d’épargne tant spéciales que celles du gouvernement et des postes.Au 24 décembre 1909 les chambres de compensation des banques accusaient pour la semaine précédente un mouvement de $126.000.000 soit une augmentation de $26.000.000 sur la semaine correspondante de 1908.Pendant l’année 1909 l’ensemble des compensations s’est élevé à 5.204.955.523 soit 25% de plus qu’en 1908 et 20% de plus qu’en 1907.L’organisation des banques canadiennes a donné pendant et à la suite de la crise de 1907 des preuves de solidité et d’élasticité remarquables.Pendant quelques mois, il est vrai, il s’est produit ici comme ailleurs un resserrement d’argent assez accentué pour entraver sérieusement les opérations de la spéculation, nous ne croyons pas cependant que les opérations commerciales légitimes aient eu à en souffrir.Sous le coup de cette pénurie momentanée il a été question dans certains milieux de faire appel aux capitaux français pour l’établissement d’une banque française.Les démarches faites dans ce sens n’ont obtenu aucun résultat, -et nous estimons qu’il n’y a pas lieu pour le moment d’ap-puver ce projet.Le nombre des banques canadiennes, leurs innombrables ramifications, les capitaux dont elles disposent, suffisent amplement en temps ordinaire aux besoins du commerce et de l’industrie locales, et un établissement étranger aurait, en présence de cette concurrence formidable, à s’engager dans une lutte dont l’issue serait très incertaine.C’est, à notre avis, en apportant aux banques canadiennes l’appui de ses capitaux que l’épargne française pourra le plus avantageusement et le plus sûrement participer aux opérations de banque de ce pays, le jour où la double responsabilité qui s’attache aux actions de banques canadiennes et qui d’ailleurs constitue une garantie illusoire aura disparu, nous avons lieu d’espérer que ces actions généralement bien classées trouveront quelque faveur auprès des capitaux français et que le crédit qui en résultera produira un excellent effet sur les finances canadiennes, et les relations entre les deux pays.¦' Le crédit du Canada 20 espérons qu’il pourra contenir encore plus fréquemment à l’avenir des études détaillées et très complètes consacrées aux principaux articles intéressant les deux pays.études présente de grandes difficultés.On ne se rend pas assez compte en effet que malgré toute leur bonne volonté les membres du bureau et les membres actifs d’une Chambre de Commerce française à l’étranger, absorbés par leurs occupations régulières ne peuvent consacrer à ces études que les parcelles d'un temps qu’ils trouvent souvent insuffisant pour l’expédition de leurs propres affaires.De plus la somme de travail que doit accomplir le secrétaire-archiviste pour la bonne tenue des archives, pour la correspondance, la réunion des renseignements, la comptabilité, les démarches du bureau d’accueil, la préparation des séances et la rédaction d’une partie du bulletin est considérable.Il ne saurait être question de lui adjoindre rédacteur spécial, en raison des limites étroites d’un modeste budget.Il en résulte que l’organisation des chambres de à l’étranger présente nécessairement une faiblesse, lacune qu’il importerait de combler par quelque binaison, soit en attachant à ces chambres des agents commerciaux, soit en leur adressant des boursiers de commerce dont l’instruction pratique se compléterait au moyen d’études faites sons la direction de la chambre.Permettez-moi, Monsieur le Consul Général, d appeler votre attention sur ce côté de l’organisation de notre chambre.Il ne vous aura d’ailleurs sans doute pas échappé, car vous suivez nos travaux avec un intérêt, une bienveillance dont je vous exprime notre très vive reconnaissance.Nous espérons que vous voudrez bien nous donner une nous aidant par votre in- affaires étrangères.Nous espérons qu’elles ne se feront pas trop attendre.Déjà les délais prolongés de l’année dernière ont été préjudiciables à nos échanges, et c’est à l'incertitude qui planait autour des négociations que nous attribuons la diminution sensible de nos importations en 1909.Ces importations en effet se sont élevées pour l'année expirant au 31 mars 1909 à $8.028.806, contre $10.251.717 en 1908, c’est une diminution de $2.222.911.Par contre les exportations canadiennes en France pendant la même période se sont élevées à $3.176.096, contre $1.806.732 en 1908, soit une augmentation de $1.369.364.Cette augmentation est due presqu’en entier à l’accroissement des exportations en France des pois, du homard en boite et des machines agricoles.Nous rappelons ici que le Canada a importé en 1909 pour $192.611.360 de marchandises des Etats-Unis et pour $70.556.738 de marchandises anglaises.Plus que jamais et surtout en raison de certaines clauses du nouveau traité de commerce franco-canadien, nous estimons que l’établissement d’une ligne directe entre la France et le Canada s’impose et que cet établissement est des conditions essentielles du développement de notre Trop souvent la préparation de ces un com- merce com- une une commerce avec ce pays.Nos efforts constants dans cette direction iront pas encore abouti.Les démarches personnelles faites dans ce à Paris par votre Président et par votre Vice-Prési- sens dent auprès de la Compagnie Générale Transatlantique, ont cependant provoqué de la part de cette puissante Compagnie l’expression d’un bon vouloir que nous ne saurions trop encourager.A côté de cette question dont l’importance tient la plus grande place dans nos préoccupations, nous plaçons celle des colis postaux que nous avons mise à l’étude.Le tarif actuel, par son élévation, enlève à ce mode d’envoi toute utilité commerciale ; sa modification s’impose.Nous avons eu à nous préoccuper également de la réduction du tarif postal entre la France et le Canada.Nos démarches à ce sujet ont obtenu l’appui le plus cordial des Boards of Trade et des Chambres de Commerce des deux Nous n’ignorons pas que la réalisation de ce projet nouvelle preuve de cet intérêt en tervention et par votre recommandation auprès du gouvernement français à perfectionner l’instrument qui est confié pour servir la cause des intérêts français au Canada.nous son Recensement des Membres Notre chambre compte aujourd’hui 582 membres soit 21 de plus que l’année dernière.Nous espérons que dans le cours de la présente année l’intérêt nouveau que donnera aux affaires canadiennes l’application du traité de commerce, nous amènera un grand nombre d’adhésions, et que, suivant le souhait formulé par mon prédécesseur dans son rapport de janvvi 1909.c’est par trois chiffres que nous pourrons signaler l’augmentation de 1910.pays.soulève, en France surtout, de nombreuses objections, mais nous ne croyons pas que ces objections puissent résister longtemps au courant d’opinion qui s’est créé autour de cette question aussi bien en Angleterre et aux Etats-Unis qu’au Canada.Travaux de la Chambre Je ne m’étendrai pas.Messieurs, sur l’importance de ces travaux dont je viens de vous mentionner quelques-uns et pour l’accomplissement desquels nous nous sommes inspirés des traditions que nous avait léguées mon prédéces-Yous en trouverez l’énumération dans les procès-verbaux insérés dans nos bulletins mensuels.Nous nous sommes appliqués comme vous le savez à l’amélioration de ce bulletin que nous considérons comme le meilleur organe de publicité et de renseignements des intérêts français au Canada.Il reste encore beaucoup à faire pour l’améliorer et nous Budget de la Chambre Vous avez constaté par le rapport de notre Tréson ’r recettes ont augmenté en 1909, nos dépenses que si nos ont entièrement absorbé cet excédent, et que l’année 1910 devra pourvoir aux demandes de son budget.Nous estimons qu’il doit en être ainsi, et que nous devons donner à nos membres et au public le maximum des services que l’emploi de toutes nos ressources nous permet de leur pro- sou r.curer. 21 (2) That the said invoice is in all respects correct and true ; (3) That the said invoice contains a true and full statement showing the price actually paid or to be paid for the said goods, the actual quantity thereof, and all charges thereon ; (4) That the said invoice also exhibits the fair market value of the said goods at the time and place of their direct exportation to Canada, and as when sold at the same time and place in like quantity and condition for hqme consumption in the principal markets of the country whence exported directly to Canada, without any discount or deduction for cash, or on account of any drawback or bounty, or on account of any royalty actually payable thereon, or payable thereon when sold for home consum-tion, but not payable when exported, or on account of the exportation thereof or for any special consideration what- Messieurs, Vous allez dans quelques instants procéder au renouvellement de votre Bureau.Je ne saurais trop vous remercier du bon vouloir et de l’indulgence que vous m’avez témoignés, et vous me permettrez de faire dans l’expression de ma reconnaissance une part toute spéciale à notre Vice-Président M.Genin, pour la part qu’il a prise au développement de nos ressources, et à notre dévoué secrétaire pour sa collaboration éclairée et son inlassable activité.J’ai mis au service de la chambre toute ma bonne volonté et si, en quittant la présidence, je puis emporter avec moi votre appréciation et votre sympathie je m’estimerai largement récompensé.ever ; (5) That no different invoice of the goods mentioned in said invoice has been or will be furnished to any one ; and Le Traité franco-canadien (6) That no arrangement or understanding affecting the purchase price of the said goods has been or will be made or entered into between the said exporter and purchaser, or by any one on behalf of either of them, either by way of discount, rebate, salary, compensation, or in any whatsoever other than as shown in the said in- La nouvelle convention douanière est enfin en vigueur depuis le premier février courant.Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit à maintes reprises sur les heureux effets que nous en espérons au point de vue de l’augmentation des échanges commerciaux entre les deux pays.manner voice ; (7) That each article on this invoice is bona -fide the produce or manufacture of the country specified on the invoice as its country of origin.That each manufactured article on the invoice in its present form ready for export to Canada has been finished by a substantial amount of labour in such specified country of origin, and not less than one-fourth the cost of production of each such article has been produced through the industry of the said country.La formule du certificat de valeur et d’origine des marchandises entrant au Canada qui était usitée jusqu’ici sera dorénavant changée par l’adjonction d'un paragraphe final affirmant que chaque article manufacturé entrant au Canada a été fixé en France au moyen d’un travail substantiel et que le travail fait en France représente au minimum un quart du coût de la production de cet article.Nous reproduisons d’ailleurs ci-dessous le texte intégral de la nouvelle formule laquelle doit, comme précédemment, être écrite ou imprimée au bas ou au dos de la facture, faite en double.Cette formule est publiée en anglais ; elle s’applique à toutes les marchandises vendues par les exportateurs antérieurement à leur expédition au Canada.Dans notre prochain Bulletin nous publierons la même formule en français ainsi que la formule N — A qui concerne tout spécialement les marchandises expédiées au Canada en consignation et non encore vendues lors de leur expédition.| Signature Dated at this day of 191 (o) Mettre ici, suivant le cas, l une des qualités suivantes : associé, gérant, directeur, administrateur en chef, comptable de la maison exportatrice.Mais si la déclaration est signée par le négociant exportateur lui-même, il suffit alors de remplir ce blanc par un trait de plume.Nous continuons ci-après la publication du texte du traité par le tableau A qui indique les droits à payer par les marchandises canadiennes à leur entrée en France.La fin de ce tableau, ainsi que la convention supplémentaire relative aux conditions d’admission en France du bétail canadien sur pied sera publiée dans le prochain numéro.Toutefois, ceux de nos lecteurs qui désireraient de plus amples explications pourront s’adresser à nous pour tous autres renseignements.FORMULE M — A.I, the undersigned, do hereby certify as follows : (1) That I am the (a) exporter of the goods in the within invoice mentioned or described ; 22 TABLEAU A.Etat indiquant les produits canadiens bénéficiant du tarif minimum de France, en vertu d’une convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 19 septembre 1907, avec taux maximum et minimum.Note 1.— Les articles en italiques sont ceux paraissant seulement dans le tarif général ou sur lesquels les droits sont indenti-quement les mêmes dans les deux tarifs.2.— Les numéros des articles du tarif ont rapport au tarif français actuel.3.— Le terme ‘ ex ’ dans le cas du numéro de l’article, veut dire une partie de l’article auquel le numéro référé.4.— P.V.= Poids vivant ; P.N.= Poids net et P.B.= Poids brut est placé en face de l’unité sur lequel des droits sont perçus.Tarif français Numéros Unité de quantité du ARTICLES Observations tarif français Minimum Maximum $ S c.c.28 95 19 30 Chevaux — Agés de cinq ans et plus.Agés de moins de cinq ans, Poulains.Quint.38 60 28 95 14 48 1 9 65 1 75 100 liv.P.V.2 63 Bœufs.Vaches.Taureaux.Bouvillons, taurillons et génisses.Volailles.Viandes fraîches — Mouton .Porc.Bœuf et autres.Viandes salées — Jambon, lard, etc Bœuf et autres.1 76 2 63 5.1 75 2 63 6, 1 75 2 63 7.1 76 100 liv.P.N.1 75 14 bis Ex Le mouton français ne peut être importé qu’en quartiers ; la fressure goit être attachée à un des quartiers de devant.3 07 4 39 16.2 20 3 51 3 07 4 39 2 63 4 39 17.2 63 4 39 4 39 17 bis.Charcuterie fabriquée.Volailles mortes.Conserves de viandes en boîtes 8 77 1 75 1 75 Ex 18.Y compris le poids du récipient formant le paquet intérieur.1 32 1 75 19.2 63 Extraits de viande en pains ou autres.Graisses animales autres que de poissons:— Suifs.Saindoux.autres.Œufs de volailles ou de gibier.Lait concentré pur.(a) Lait concentré additionné de sucre :— 40 à 50 p.100 de sucre.moins de 40 p.100 de sucre.(b) Farine lactée additionnée de sucre : — 40 à 50 p.100 de sucre.moins de 40 p.100 de sucre.Fromage — durs connus sous le nom de Holt, et Gruyère.3 51 20.30.En franchise 2 20 En franchise 0 52 7 0 44 100 liv.P.B.100 liv.P.N.100 liv.P.B.En franchise 3 51 Enfranchise 0 87-7 0 67-7 Le saindoux destiné à des fins industriellesest admis exempt de droit, pourvu qu’il soit mélangé avec d’autre graisse et en plus être falsifié en présence des employés de la douane.Un droit contrebalançant de 31-8 p.100 est imposé sur le sucre raffiné du Canada (poids réel)ce qui est compris dans le taux des droits prélevés sur l’article n" 35 ter.Cette dénomination comprend les fromages Suisse connus sous le nom de Emmenthal (y compris le fromage Bernesian ou ‘ petit bernois’) gruyères (Fribourg) pour l’usoge de la table ou pour râper, Saanen, Sbrinz, et autres Spaleq.Taux minim, sur P.B.nonP.N.Ex 34 35 bis.35 ter.2 04 100 liv.P.N.5 46 1 74 5 46 2 04 5 46 1 74 5 46 36, 1 05 3 07 1 32 3 07 Autres.Beurre salé.Miel.Noir d’os (Noir animal).Poissons frais d’eau douce : — salmonidés.1 75 Ex 37.2 63 0 87-7 0 17-5 38.1 32 100 liv.P B.4L 0 26-3 45, 0 87-7 100 liv.P.N.100 liv.P.B.100 liv.P.N.1 32 0 44 0 87-7 2 20 autres.Poissons frais de mer.Poissons secs, salés ou fumés : — morues ( y compris le klipp fiish).stockfiisb.harengs.autres.Poissons conservés au naturel, mari nés ou autrement préparés.Homards ou langoustes, frais.conservés au naturel ou préparés 1 75 46.4 21 5 26 1 32 4 21 1 32 1 75 2 20 4 39 Y compris le poids des récipients formant le paquet intérieur.Y compris le poids des récipients formant le paquet intérieur.Taux minim, sur P.B.non P.N.47.% 2 20 4 39 1 32 49.3 51 2 20 3 51 0 52 7 51 Graisses de poissons.Blanc de baleine crue.préparée raffinée.100 liv.P.B.0 61 4 0 52 7 0 44 52.0 67-7 100 liv.P.N.1 05 1 32 1 67 es TABLEAU A — Suite: Etat indiquant les produits canadiens bénéficiant du tarif minimum de France Suite Tarif français Unité de quantité Numéros Observations Désignation des produits du tarif français Maximum Minimum $ $ c.c.0 05 3 0 61-4 0 07 100 liv.P.B.Rogues de morue et de maquereau.Froment, êpautre et méteil— Grains.Farine — aux taux de l’extraction:— de 70 p 100 et plus.d’entrée 70 p.100 et 61 p.100 de 60 p.100 et moins.53.0 61-4 68.Des échantillons de farine correspondant à chaque taux de tamisage seront déposés dans les douanes, pour servir de types de vérification.0 96 5 0 96 5 1 19 1 4" 0 26 3 0 44 0 26 3 100 liv.P.N.1 19 1 40 0 26 3 100 liv.P.B Avoines—Grains.Farines.Orge—Grains.Farines.Seigle—Grains.Farines___ Maïs—Grains.Farines.Sarrasin—Grains.Farines 69 0 44 0 26 3 70 0 44 0 44 0 26 3 0 26 3 71 0 44 0 44 0 26-3 0 26 3 72 0 44 0 44 0 22 3 0 22.3 73, 0 35 0 35 0 35 0 35 Malt.-.G maux ; semoules en gr.(gr.farine), gr.perles ou mondés.Millet, décortiqué et mondé.Légumes secs :— Fèves.Décortiqués ou brisés.En grains, en branches ou en gousses.Farines de fèves.Pois pointus.Autres légumes secs :— En grains .Décortiqués.Enfariné :— Ou».Cuits.74 1 40 1 40 100 liv.P.N.100 liv.P.B.76.52.7 0 52 7 76 bis.80, 0 26 3 0 30 7 0 13.2 0 52 7 En franchise 0 26 3 0 30 7 0 13-2 0 52 7 En franchise 100 liv.P.N.0 26 3 0 52 7 0 26 3 0 52 7 0 52-7 0 52 7 0 70 0 70 Probablement taux minimum sur P.B.non P.N.0 03 5 0 26 3 Pommes de terre.Fruits de table : Frais :— Pommes et poires— De table.A cidre et à poiré.Pêches.Fruits de table : Secs ou tapés :— Pommes et poires— De table.A cidre et à poiré.Pêches.Fruits de table confits ou conservés : — Dans des spiritueux.Dans le sucre ou le miel :— Fruits de table confits .conservés.83 Ex.84 0 17-5 0 13-2 0 26 3 0 44 100 liv.P.B.0 17-5 0 44 Ex.86 Taux minim, sur P.B.non P.N.il «