Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1933, Mai - Juin

No.464 MAI—JUIN 1933 BULLETIN MENSUEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA :i ¦ SOMMAIRE Pages Canada Convention Commerciale entre le Canada et la Fiance 1 Principaux Articles Français importés au Canada 8 Banquet annuel de la se'tion de l’Ontario 11 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE aU CANADA Reconnue par le Ministre du Commerce et de l’Industrie le 20 août 1886 Chambre 308, Edifice New Birka, Montréal, Téléphone: HArbour 4049, Adresse Télégraphique: "Gallia Montréal" Compagnie d’Assurances Générales Accidents Vol, Maritimes, Risques Divers, Réassurances La Chambre de Commerce Française au Canada a pour but de développer les liens économiques entre la France et Oe Canada.THE GENERAL CASUALTY INSURANCE COMPANY OF PARIS Etre membre adhérent c’est profiter de tous les avantages quelle offre.Faire de la publicité dans le Bulletin mensuel c’est faire connaître ses produits précisément à ceux qui les recherchent.Edifice “Insurance Exchange" MONTREAL Bureau No.523, Tel.: MArquette 3261 Succursale: 45 rue Richmond ouest, TORONTO Bureau No.510, Tel.: Waverley 1315.AUTOMOBILES, ACCIDENTS PERSONNELS, MALADIES, CAMBRIOLAGES, GARANTIES, RESPONSABILITES, BRIS DES GLACES, GRELE Chambre de Commerce Française au Canada 308, Edifice New Birks MONTREAL Polices Valables dans l'Amérique du Nord et l’Europe Section de l’Ontario: 55 York Street, Toronto.René Fleury, Délégué Général F.S.Johnson, Gérant Général AU CANADA .Dans une seule ville plus de 200,000 familles dont une grosse moitié parlent le français.Voici un marché énorme pour les marchandises de la France.Nous sommes souvent en moyen de suggérer des représentants convenables et fournir les informations utiles quant à la vente probable, etc., ainsi que de gérer votre publicité au Canada.S’adresser à BANQUE CANADIENNE NATIONALE Siège social: Montréal.Capital versé et réserve, $14,000,000 Actif, plus de $132,000,000 Toutes opérations de banque et de placement 563 bureaux au Canada Filiale française: Banque Canadienne Nationale (France) 3[7, rue Caumartin, Paris.Notre personnel est à vos ordres m PUBLICITE DESBARATS Limitée EDIFICE DESBARATS, MONTREAL, Canada LACOSTE & LACOSTE ROYAL KEBIR AVOCATS Paul Lacoste, C.R.Eph.Leboeuf, Alexandre Marier, Thomas Légaré Alexandre Lacoste, C.R.VIN D'ALGÉRIE DE PREMIÈRE MARQUE FRÉDÉRIC LUN6 ALGER Edifice Banque Provinciale 221 O., rue St-Jacques, Montréal (Canada) Adresse Télégraphique “ETSOCAL” Téléphone: LAncaster 7277 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA 1 Mai—Juin 1933 1 ( BULLETIN MENSUEL i f de la Chambre de Commerce Française au Canada ! * I i Convention Commerciale entre le Canada et la France Le 15 mai les Chambres canadiennes ont adopté les deux conventions franco-canadiennes paraphées à Paris à la fin de janvier et s'gnées le 12 mai à Ottawa par le Très Honorable R.B.Bennett, premier ministre, et l’honorable C.H.Caban, secrétaire d’Etat du Canada, d’une part; et par M.Charles Arsène Henry, Ministre Plénipotentiaire de la République Française, d’autre part.Ces deux actes consistent en une convention commerciale et une convention d’établissement et de navigation, qui entreront en vigueur après échange des ratifications à une date qui sera fixée par accord entre les deux gouvernements, (i) La convention commerciale est conclue pour un an, elle pourra être dénoncée par l’une des parties contractantes trois mois avant la date d’expiration.Si elle n’est pas dénoncée, elle sera prorogée par tacite reconduction, chacune des parties se réservant alors le droit de la dénoncer à tout moment pour prendre fin trois mois après.Parmi les dispositions nouvelles de cet accord, signalons l’obligation de présenter un certificat d’origine avec les importations de spécialités pharmaceutiques et des articles de parfumerie et de toilette.Notons également que chacune des parties s’engage à protéger sur son territoire, les produits de l’autre partie contre toutes les formes de la concurrence déloyale, notamment en ce qui concerne l’emploi, pour des fins commerciales, de fausses indications relatives au lieu d’origine, à la nature, à l’espèce ou aux qualités substantielles des marchandises.Chacune des parties s’engage également à assurer, sur son territoire, le respect des appella-(1) Cette date a été fixée au 10 juin 1933.tions de lieu d’origine des produits vinicoles, agrir coles ou autres de l’autre partie, qui auront été enregistrées par cette dernière dans les services compétents de l’autre partie.La LISTE A comprend les produits naturels ou fabriqués canadiens qui jouiront, à leur importation sur le territoire douanier français du tarif minimum français, c’est-à-dire du traitement de la nation étrangère la plus favorisée.La LISTE B comprend les produits naturels ou fabriqués canadiens qui jouiront, à leur importation sur le territoire douanier français, de pourcentages de réductions sur le tarif général français.La LISTE C indique les produits naturels ou fabriqués français qui seront soumis, à leur importation au Canada, aux droits du tarif intermédiaire canadien avec des pourcentages de réduction sur ce tarif.La LISTE D comprend les produits français admis, à leur importation au Canada, aux taux du tarif intermédiaire.Pour bénéficier de ces avantages tarifaires réciproques, les produits échangés devront être transportés d’un pays dans l’autre directement, sans transbordement dans un pays qui ne bénéficie pas de ces avantages tarifaires.Nous reproduisons ci-dessous pour le bénéfice des exportateurs français, la liste C de la convention en indiquant, en plus du tarif intermédiaire et du pourcentage de réduction sur ce tarif accordé à chaque article, les taux du tarif préférentiel (applicable à l’Empire britannique) et du tarif général, pour fins de comparaison. Mai—Juin 1933 BULLETIN MENSUEL 2 LISTE C Produits français soumis, à leur importation au Canada, aux droits du tarif intermédiaire avec une réduction comme indiqué ci-dessous sur le montant du droit à percevoir en vertu dudit tarif intermédiaire ou soumis aux mêmes taux que le tarif de préférence britannique.Tarif Préféren- Tarif ciel Général Tarif Intermé- diaire Pourcentage de réduction Numéros du tarif douanier canadien Pâtés de foie gras, foies gras conservés en boîtes ou autrement, pates d alouettes .^ ^ Cire d’abeilles .Fromages — Roquefort, Camembert, Pont-l’Evêque, bleu d’Auvergne, Munster, par lb.Riz nettoyé — Lorsque en paquets de deux livres ou moins chacun, le poids imposable doit comprendre le poids du tenant.CWT .•••••• .Graine de trèfle, y compris la graine d’alfalfa, par lb.3 cts Graines pour champs et jardins non spécifiées comme admises en franchise, évaluées à au moins cinq dollars la livre, n.d.en paquet d’au moins une once chacun .Ex 8 35% 15% 20% 20% 15% 10% .20% 15 Ex 17 7 cts 10% 3 cts 7 cts 63 con- $1.00 50 cts 20% .90 cts franchise 3 cts 25% 71b 72 10% 5% 10% 10% Graines aromatiques, non comestibles, et à l’état naturel, auxquelles il n’a pas été donné plus de valeur par la mouture ou le raffinage ou tout autre procédé de fabrication, savoir : anis, anis étoilé, carvi, cardamome, coriandre, cumin, fenouil et fenugrec .72a franchise franchise 10% franchise franchise franchise 10% franchise Graine de betterave à sucre pour fins agricoles Graine de millet et de navettes.Graine d’agrostide .Graines pour champs, n.d.en paquets de plus d’une livre chacun 10% Graines : betterave (sauf la betterave à sucre), betterave fourragère, persil, panais et navets, en paquets de plus d’une 72c 10% 5% 10% 10% 72d 30% 15% 10% 30% 72e 15% 5% 10% 73 74 franchise 5 cts 10% .5 cts Graines : chou, radis, concombre, poireau, laitue, carotte, chou vert ou chou frisé, en paquets de plus d’une livre chacun, par lb.Graines : chou-fleur, oignon, piment et tomate, en paquets de plus d’une livre chacun, par lb.(Graines de racines potagères et autres graines, n.d.en paquets de plus d’une livre chacun, par lb.Graines : champs, racines, jardins et autres graines, en paquets d’une livre ou moins, chacun .Graines : d’alpiste, (des Canaries), de moutarde, de céleri et de tourne-sol, en paquets pesant plus d’une livre chacun, importés pour servir exclusivement à la fabrication ou au Plantes de fleuristes, savoir : palmes, fougères, caoutchouc (ficus), glaïeuls, balisiers, dahlias et pivoines .Champignons en boîtes, le poids de l’empaquetage à être ajouté au poids de la marchandise imposable.Dates, séchées, non dénoyautées, en vrac, par lb.75 franchise 10% 10 cts 10 cts 76 franchise 25 cts 10% 25 cts 76a franchise 10 cts 10% 10 cts 76b 35% 15% 30% 10% 76d 10% 5% 10% 10% 78 22%% 10% 15% 25% Ex 85 franchise 27%% 20% 30% 99d 2/3cts 10% franchise 2/3 cts Dates, n.d.le poids imposable devant comprendre le poids du contenant, par lb.Figues sèches — En paquets de deux livres chacun ou moins, le poids imposable doit comprendre le poids du contenant, par lb.Fruits et écorces, cristallisés, glacés, recouverts de sucre, asséchés; cerises et autres fruits à saveur de crème de menthe, de marasquin ou autres saveurs .99e 1% cts 10% 1 cts 2% cts 99f 2/3 cts franchise 2/3 cts 10% 105e 35% 10% 22%% 35% Mai—Juin 1933 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA 3 114 Noix sans coques, n.d., par lb.Sardines cuites dans l’huile et conservées dans l’huile accompagnées d’un certificat délivré par les chambres de commerce ou par tout autre organisme officiel habilité certifiant que les conserves de sardines à l’huile, ont été préparées par la cuisson à l’huile, en boîtes de ferblanc scellées, le poids de la boîte de ferblanc devant être compris dans le poids imposable : a) Quand la boîte pèse plus de vingt onces et pas plus de trente-six onces, par boîte .b) Quand la boîte pèse plus de douze onces et pas plus de vingt onces, par boîte .c) Quand la boîte pèse plus de huit onces et pas plus de douze onces, par boîte .3 1/3 cts 10% 3 cts 4 cts Ex 120 5 cts 20% 3% cts 6 cts 4 cts 20% 2% cts 4% cts 3 cts 20% 2 cts 3% cts d) Quand la boîte pèse huit onces ou moins, par boîte Bonbons au sucre cuit, dragées et gommes, par lb.Livres 2 cts 20% 1% cts 2% cts Ex 141 % cts + 35% 10% % cts % cts ad valorem +22%% +35% Ex 169 : romans, contes, fables, ou ouvrages analogues imprimés en France et en langue française, non reliés, brochés ou en feuilles détachées, non compris les éditions annuelles dites de Noël, ou autres publications connues généralement livres pour la jeunesse ou l’enfance, lorsque autorisés ordre en conseil, .comme par .22 % % préférentiel 15% 25% Ex 170 Tarifs des marchandises sur les chemins de fer et tarifs de télégraphes, imprimés en France et en langue française reliés ou brochés, et horaires des chemins de fer en dehors du Canada, lorsque autorisés par ordre en conseil .Livres, imprimés, publications périodiques et brochures, et leur parties, imprimés en France et en langue française, n.d.non compris les registres de comptabilité en blanc, les cahiers de modèles d’écriture, les cahiers pour écrire et les albums à dessin, lorsque autorisés par ordre en conseil .22%% préférentiel 15% 25% Ex 171 10% préférentiel franchise 10% Photographies, chromos, chromotypes, artotypes, oléographies, peintures, dessins, tableaux, reproductions par décalcomanie de toute espèce, gravures ou estampes, ou leurs épreuves et oeuvres d’art semblables, n.d.impressions sur bleus, plans d’architecture, cartes géographiques et hydrographiques, n.d.22%% Cartes postales illustrées, cartes de salutations et autres cartes artistiques semblables ou dépliants, lorsque imprimées en France et en langue française .Musique reliée ou en feuilles détachées imprimée en France et en langue française.Papiers à cigarettes en rouleaux .Papiers à cigarettes en tubes ou carnets.Toutes préparations médicinales, chimiques et pharmaceutiques, composées de plus d’une substance, y compris les médicaments brevetes et dits propriétary, les teintures, pilules, poudres, tablettes et trochisques, pastilles, sirops, cordiaux, amers, anodins, toniques, emplâtres, liniments, pommades, onguents, pates, gouttes ,eaux, essences et huiles, n.d.: a) A l’état sec .b) A l’état liquide, lorsqu’ils contiennent au plus deux et demi pour cent d’esprit de Toutefois ne sont pas comprises dans le présent numéro les drogues, la pâte à pilules et les préparations à l’exception des pilules et des emplâtres et taffetas médicinaux, reconnues • lcma es Çar la Pharmacopée anglaise ou celle des Etats-Unis ou par le Codex français.Poudres à savon, savon pulvérisé, savon minéral, et savon, n.d.Celluloid’ moulé en forme pour manche de couteaux ou de fourchettes, mais non foré ni autrement ouvré; aussi balles et cylindres de celluloïd moule, revêtus d’étain en feuille ou non mais non finis ni autrement ouvrés; et ébauches d’abat-iour en celluloïd pour lampes, et ébauches de peignes 180 10% 15% 22%% Ex 181a 32%% 10% 22%% 35% + 5 cts par lb.Ex 182 7%% préférentiel 5% 10% Ex 197 22%% 10% 15% 25% Ex 199 32%% 10% 22%% 35% Ex 220 i 25% 10% 20% 25% preuve 40% 20% 25% 40% i 228 32%% 10% 22%% 32%% 23/7 7%% 10% franchise 10% < Mai—Juin 1933 BULLETIN MENSUEL 4 Ministère des Terres et Forêts du Gouvernement de la Province de Québec LA PROVINCE DE QUEBEC : —Produit en abondance les meilleurs bois à papier, les essences nécessaires à l’ébénisterie et à la construction en tous genres.—Manufacture la pâte à pr pier, le papier sous toutes ses formes, la cellulose de toutes qualités.—Produit l’épinette, c’est-à-dire le meilleur bois requis par l’aviation.—Récolte les magnifiques et succulentes pommes du CANADA et le fameux sucre d’érable.—C’est dans la Province de QUEBEC que l’on pêche l’excellent saumon de GASPE.—Riche en amiante, elle recèle tous les minerais.Sa fortune foncière est immense et elle est le grand champ ouvert aux placements de tout repos.—ACHETEURS pourquoi grever vos prix d’achat de commissions intermédiaires, alors qu’il suffit de vous adresser au Ministère des TERRES & FORETS, à QUEBEC, pour obtenir gratis tous les renseignements nécessaires.—Pour les bois et autres produits de la forêt, s’adresser à la Commission des Produits Forestiers, 55^ Grande Allée, QUEBEC, fondée par l’Honorable Honoré MERCIER, Ministre des TERRES & FORETS, pour assurer l’emploi économique et rationnel des bois de la Province.—FRANÇAIS — écrivez en FRANÇAIS aux Canadiens — le FRANÇAIS est langue officielle. 5 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA Mai—Juin 1933 Cirage; encre à chaussures ou de cordonnier; apprêts pour chaussures, harnais et cuir, et composition ou pâte à polir les couteaux e t autres, n.d.Huile d’olive .252 15% 27%% 10% 25% 20% franchise 15% 20% 262 Ampoules à lampes incandescentes et verre en tubes pour être employé dans la fabrication de lampes incandescentes, et gaze destinée à la fabrication de manchons à incandescence 7% % Articles en verre autres que les glaces ou le verre en feuille, destinés à être taillés ou montés, et verrerie, n.d.Lunettes et lorgnons, et verres taillés ou finis de lunettes ou de lorgnons .Clous, broquettes, rivets, et découpures ou rondelles en laiton ou en cuivre; cloches, clochettes et gongs, n.d.et articles de laiton ou de cuivre, n.d.Métal anglais, alliage de nickel, argent du Nevada et maille-chort, (Articles en) non plaqués, n.d.Articles consistant entièrement ou partiellement en argent sterling ou autre argenterie, en nickel plaqué, doré ou argenté par des procédés électriques, n.d.: articles en or et en argent, n.d.Tuyaux en fonte, de fer ou d’acier, d’une valeur ne dépassant pas cinq cents la livre, par tonne .Pulvérisateurs et saupoudroirs mécaniques et leurs accessoires, y compris les pulvérisateurs à mains; appareils spéciaux pour la stérilisation des bulbes; appareils d’essai à pression pour déterminer la maturité des fruits; serpettes, sécateurs, instruments à écorner les bestiaux, et pièces complètes de tout ce qui précède .Faux et faucilles .Ecrous et boulons taraudés ou non, rondelles, rivets, de fer ou d’acier, enduits on non ; ébauchons d’écrous et de boulon, de fer ou d’acier.CWT .Charnières et pentures de fer ou d’acier, enduits ou non; ébauchons de pentures et charnières, de fer ou d’acier.CWT .Aéronefs et leurs pièces complètes, à l’exclusion des moteurs, suivant les règlements prescrits par le Ministre .Moteurs et leurs pièces complètes, importés pour servir uniquement au montage des aéronefs Pièces complètes pour la réparation des moteurs, énumérées au numéro 440m 316a 10% 5% 10% 326a 22%% 15% 10% 20% 327 30% 20% 10% 27%% 352 30% 20% 10% 27%% 357 40% 25% 15% 35% 362 30% 45% 10% .37%% 396 $7.00 $14.00 $12.00 10% 409e franchise 10% 25% 15% franchise 10% 25% 15% Ex 409i 430 75 cts + 25% 10% ad valorem 50 cts + 10% 50 cts + 20% 430a 10% ad valorem 75 cts + 10% 75 cts + 30% 27%% 75 cts + 27%% 4401 10% 25% 10% 440m 27%% .25% 10% 10% 440n .25% 10% 10% 27%% 33%% Balais de carbone pour dynamos .Balais de carbone pour moteurs .Coffres-forts, y compris les portes; portes de coffres-forts, cadres et portes pour voûtes; bascules, balances, fléaux de balances et machines d’essai de résistance de toutes catégories, n.d.10% 25% 37%% Ex 445f 25% 33%% 10% 37%% Ex 445g 461 30% 10% 10% 35% Instruments philosophiques, photographiques, mathématiques et optiques, n.d.odotachymètres, odomètres et podomètres, et rubans d’arpenteurs de toute matière, n.d.et pièces au complet de tous les articles ci-dessus .Instruments de chirurgie de tout matériel, appareils de Rayons X, microscopes destinés aux hôpitaux ou aux usages médicaux, lorsque autorisés par ordre en conseil .462 25% 10% 15% 30% Ex 476 d 10% préférentiel Franchise 10% 476a Verreries et autres appareils scientifiques pour travaux de laboratoire aux hôpitaux publics; tables d’opérations chirurgicales et leurs pièces au complet; appareils pour fins de stérilisation, y compris les bassines de lit et les stérilisateurs, mais non les machines à laver ou à lessiver; le tout pour l’usage d’un hôpital public, en vertu de règlements prescrits par le Ministre franchise préférentiel Franchise franchise 494 Produits en liège ou d’écorce de liège, n.d.y compris bandelettes, bouchons carrés, bandes circulaires et rondelles de liège .17%% 10% franchise 20% Mai—Juin 1933 BULLETIN MENSUEL 6 Bouchons de liège de plus de trois quarts de pouce de diamètre mesurés au gros bout, par lb .Meubles en bois, fer ou autre matière, d’appartements, de bureaux, de cabinet ou de magasins, finis ou en pièces détachées.30% Fibres de raphia .Tissus entièrement ou partiellement de fibres végétales, et tous tissus rasés, n.d.ne renfermant ni soie, ni soie artificielle, ni laine .Dentelles et broderies, entièrement de lin ou de chanvre, ou de lin, chanvre et coton, non coloriées, importées par les fabricants pour servir exclusivement à la fabrication de vêtements dans leurs propres usines .Articles faits de tissus, terminés ou non terminés, et de tous les objets tissés entièrement de jute enduits ou imprégnés .Poil de chameau, de l’alpaca, de la chèvre, lorsque autorisé par ordre en conseil, par lb.495 10% 4 cts 5 cts 5 cts 519 10% 45% 20% franchise 17%% 17%% 10% Ex 535a 542 27%% 10% 20% 30% 545 17%% 10% 12%% 20% 546 10% 25% 12%% 30% Ex 549 10 cts 20% franchise 15 cts Produits tissés de soie, entièrement ou en partie, ne contenant pas de laine, non compris les tissus dont la plus grande partie du poids est constituée par la soie artificielle, n.d.40%+ 10% 10 cts yard ad valorem 560a 27%% 45% + 10 cts yard 560b Tissus entièrement de soie de vingt-six pouces ou moins de largeur, n.d.Tissus à poil coupé, connus comme velours et peluches avec poil en soie ou soie artificielle, ne contenant pas de laine, largeur, plus de vingt-quatre pouces .Tissus à poil coupé, généralement connus comme velours et peluches avec poil en soie ou soie artificielle, ne contenant pas de laine, largeur, vingt-quatre pouces ou moins, n.d.Tissus en tout ou en partie de soie artificielle, ou de fibres synthétiques similaires produites par des procédés chimiques, ne contenant pas de laine, non compris les tissus dont la majeure partie au poids est constituée par la soie, n.d.32%% 10% 17%% 35% 560d 10% 32%% 17%% 35% 560e 32%% 25% 17%% 35% 561 40% + 40 cts par livre 10% 27%% + ad valorem 30 cts par livre 45% + 40 cts par livre 562 Tissus n’excédant pas douze pouces de largeur, généralement connus comme “rubans” à poil coupé ou non, ou entièrement ou en partie de soie, mais ne contenant pas de laine .Etoffes tissées n’ayant pas plus de douze pouces de largeur, désignées généralement sous le nom de “rubans”, avec poils coupés ou non coupés, fabriquées partiellement ou totalement en soie artificielle ou de fibres similaires de composition synthétique produites par procédés chimiques mais ne contenant ni soie ni laine____________________________________________________ Produits tissés entièrement, ou dont la majeure partie du poids est de soie ou de soie artificielle, ou des deux, d’une espèce non fabriquée au Canada, importés en pièces de longueurs d’au moins cinq verges chacune par les fabricants de vates, écharpes ou cache-nez, pour servir exclusivement à la fabrication de ces articles dans leurs propres fabriques .Tissus d’une espèce non fabriquée au Canada, entièrement de soie ou de soie artificielle, ou dont la majeure partie du poids est de soie ou de soie artificielle ou des deux, importés en pièces d’au moins dix verges de longueur chacune par les fabricants de parapluies, devant servir à la fabrication des parapluies dans leurs propres fabriques .Vêtements et articles de vêtement, faits de tissus, et tous produits textiles entièrement ou partiellement ouvrés, n.d., dont la soie artificielle ou les fibres synthétiques similaires fabriquées par des procédés chimiques constituent le matériel de principale valeur .32%% 15% 22%% 35% 562a 32%% 16 % 22%% 35% 564 cra- 20% 10% 17%% 20% 564b 20% 10% 17%% 20% 567a 40% + 10% 30% 50% + 7 cts 7 cts par once par once 567b Vêtements sacerdotaux de toute matière .17%% 10% 12%% 20% Ex 569 Bérets .30% 10% 22%% 35% 574a Tissus élastiques, contenant des brins de caoutchouc tissés ou soutachés à l’intérieur, n’excédant pas douze pouces de largeur, n.d., soutaches élastique ronde .32%% 10% 20% 35% 7 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA Mai—Juin 1933 Pianos et orgues.Toutefois lorsqu’ils sont importés sous le régime du tarif intermédiaire ou du tarif général, le droit sur chacun ne doit pas être inférieur à 75 dollars .Instruments de musique de toutes sortes, n.d., phonographes, graphophones, gramophones et leurs pièces finies, y compris les cylindres et disques; et pianos et orgues mécaniques .Peaux à fourrures, préparées en tout ou en partie, n.d.Cuir dont la préparation n’a pa dépassé le tannage, et peaux, 597 30% 20% 10% ad valorem 27%% 597a 30% 20% 10% ad valorem 10% 27%% 15% 10% .15% 603 608 20% 10% 10% 17%% n.d 35% 20% 20% Articles de cuir, y compris les articles de peaux crues, n.d.35% Colle pour caoutchouc, articles en caoutchouc et en gutta- Boîtes d’instruments de musique et coffrets, boîtes ou étuis de fantaisie de toutes sortes, serviettes, secrétaires de fantaisie, sacoches, réticules, porte-cartes, bourses portK’euilels à hameçon et leurs parties .40% Ornements de perles et ornements d’albâtre, fluorine, ambre, terre cuite, ou composition ; éventails de toutes sortes; statues et statuettes de tous matériaux .Bretelles et parties achevées de bretelles .Parapluies, parasols et ombrelles de toutes sortes et de toute matière .Plumes et articles en plumes, n.d.plumes, fruits, grains, feuilles et fleurs artificiels propres à garnir les chapeaux .Boutons de chaussures, n.d.Brosses montées en écaile, ivoire ou nacre, en métal nickelé, doré ou argenté, en os, en corne, en ivoire ou écaille factices, en matière plastique .Pipes à fumer de toutes sortes, montures de pipes, porte-cigares et porte-cigarettes, nécessaires de fumeurs et leurs étuis .613 618 15% 27%% 10% 25% 623 40% 20% 10% 624 30% 20% 10% 27%% 35% 22%% 10% 30% 628 629 35% 22%% 10% 30% 634 2096 27%% 15% 27%% franchise 25% 10% 22%% 649 Ex 653 40% 17%% 30% 10% Ex 656 35% 22%% 10% 32%% Films de cinématographie ou vues animées, positifs, faits en France et parlant français, un et un huitième de pouce et plus de largeur, par pied linéaire .Missels, bénitiers, scapulaires, chapelets et rosaires et médailles et croix religieuses de toute matière .Emballages intérieurs et extérieurs, servant à couvrir ou contenir des produits importés dans ces emballages, sont soumis aux dispositions suivantes, savoir : 657a 3 cts préférentiel 1% cts 3 cts 691a franchise 710 b) Emballages usuels de marchandises qui ne sont pas de la machinerie, passibles d’un droit quelconque ad valorem, si ces emballages ne sont pas facturés sur l’envoi des marchandises qu’ils contiennent et sujets aux items c, d, e et f du numéro 710 .20% 15% 10% 20% Ex 711 Eaux minérales et médicinales des sources de : Vichy, Con-trexeville, Evian, Vittel, Vais, Perrier, Saint-Galmier .25% 15% 20% 25% Ex 711 Tous les autres produits non dénomés dans la liste A, du tarif douanier canadien comme étant soumis à quelque autre droit ni autrement déclarés admis en franchise, et dont l’importation n’est pas prohibée par la loi.Toutefois, ne tombent pas sous le régime du présent numéro les produits imposables mentionnés comme “n.d.”, à tout numéro précédent du présent tarif.En outre, lorsque l’élément constitutif de principale valeur d’un produit non dénommé consiste en une matière imposable dénommée à ladite liste A comme soumise à un taux de droit supérieur à celui que porte le présent numéro, le produit non dénommé est soumis au droit le plus élevé dont il serait susceptible d’être frappé s’il se composait entièrement de l’élément constitutif de principale valeur, ledit “élément constitutif de principale valeur” étant l’élément constitutif excédant en valeur tout autre élément constitutif du produit dans la condition où il se trouve dans le produit.10% 15% 25% 25% Mai—Juin 1933 BULLETIN MENSUEL 8 GROUPE 7 : Terres, faiences et poterie de grès.De 281a à 290, 293 et 294, 296b, 296d, de 302 à 315a, de 318 à 326 inclus, 328, 328a.GROUPE 8 : Métaux et articles en métal.339, 340, 346, 348a, 348d et 348e, 349, de 350 à 351b, 352a et b, 353 à 356, 356a et b, 358, 361, 362, 365 à 367, 368 à 370, 374, 375, 377 à 395a, 396a, de 397 à 401 inclus, de 402 à 408 inclus, 409, 409a, b, c, d, de f à q, de 410 à 429 inclus, 430c, d, e, f, g, de 431 à 435, de 438 à 439f, 440a, 440c, 440% et k, 441, de 442 à 451 inclus, de 453 à 455 inclus 465, de 467 à 476 inclus, 476c, 478, 479, 480, 481, 484, 485 et 488.GROUPE 9 : Bois et articles en bois.496, 500 et 500a, 501, 502a, b et d, 503, 504, 505, de 506 à 518 inclus, 519a.GROUPE 10 : Coton", lin, chanvre, jute et autres fibres, soie, laine et produits faits de ces matières.Tout le Groupe jusqu’au No 559 inclus, sans préjudice des dispositions inscrites à la Liste G, 561, 563, 565, 567, 568, 508a et b, 569, 569a, b, c, d, e, de 570 à 574 inclus, 574b, de 575 à 578 inclus.GROUPE 11 : Divers, 584, 584a, 586, 598 304, 607, 607a, de 609 à 610a inclus, 620, 622, 624, 624a, 625, 626, 633, 636, 642.de 647 à 648a inclus, 650a, 651, 651a, 653, 655, 655a, 656, 659, 662, 663, de 665 à 670, 672a, 680a, 684, 695, 710a.NOTE.—L’énumération des articles de la présente liste ne porte ,pas préjudice aux concessions visant les parties de ces articles portée à la Li te C du présent Arrangement.LISTE D Produits Français admis au Bénéfice du Tarif Intermédiaire du Canada GROUPE 1 : Animaux, produits agricoles, poissons et denrées, 8, 9, 9a, 10, 12a, 13, 14 IGa, et b, 17, de 18 à 31, de 34 à 38, 39 et 39a, de 40 à 46, 47 et 48, 50, 51, 53, 57 et 59, 61 et 62 62a, de 64 à 68a, 69a, de 70 à 71, 71a, 71c et d, 77 et 77a, de .79 à 84, 85, de 87 à 91, 92a, MEMBRES D’HONNEUR Alexis Muzet, Ancien Député de Paris, Président du Syndicat Général du Commerce de l'Industrie, 3, rue des Pyramides, Paris.M.Paul Delombre, Ancien Ministre, Président de l’Union des Associations des Ecoles Supérieures du Commerce, Rédacteur au Temps”, Paris.Général Boucher, 105, Ave.de la Reine, Boulogne-sur-Seine.M.Edouard Herriot,, Chambre des Députés.Paris.M.Gabriel Hanotaux, Ancien Ministre, Président du Comité France-Amérique, 9 Avenue Victor Emmanuel III.M.Scliwob, Ancien Président de la Chambre de Commerce Française de Montréal.>1.André O.Honnonit, Sénateur, Ancien Ministre de l'Instruction Publique, Paris.MEMBRE DELEGUE EN FRANCE .— M.C A.CHOVILLOU, Ancien Président, Conseiller du Commerce Extérieur, 24, rue de Milan, Paris.PRESIDENT HONORAIRE M.HENRI JONAS, Conseiller honoraire duCommerce Extérieur, de la Maison Henri Jonas & Cie, 137, rue St-Paul Ouest, Montréal.CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Conseil d'arbitrage : MM.Besnard, Chamelet, Ducros, Flachaire, Hadamar rot, Ta rut, Vinant.Conseillers : Marvel Nougier, Directeur de J, mitée, New Birks Bldg., Montréal.Eddé Li- Daniel Bonnard, représentant de la maison Dognin — Racine, 900, New Birks Bldg., Montréal.Lafon, Pasquin, Payen, Seu- Vive-Présidents : René Fleury, Délégué Général au Canada de la Cie d'Assurances Générales Accidents etc., de Paris, 376 avenue Redfern, Westmount.Henri Leeocq, représentant de la maison E.Meyer & Cie, 664 New Birks Bldg., Montréal.Emile Merlot, agent corn., 751, Victoria Square, Montréal.H.B de Passillé, Importateur, 426, Cherrier, Montréal.Maurice J.Quedrue, Conseiller du Commerce Extérieur.Représentant du Comité Central des Armateurs de France, Marine & Aviation, 418.Ave des Pins O., Montréal.A.Parut, Conseiller du Commerce Extérieur, de la Maison O'Brien & Williams.Agents de Change.132.rue St-Jacques, Montréal.Avocat-Conseil : F.A Bureau.Directeur Air Liquide, 1111, Beaver Hall Hill, Montréal.Me Paul Lacoste, C.R., de l’étude légale, Lacoste et Lacoste, 221, O., rue St-Jac-ques, Montréal.Marcel Louis, Directeur de la maison Bian-chini Férier, 609, New Birks Bldg., Montréal.Notaire : Secrétaire : M.J.-A.Clavel, notaire, 4, rue Notre-Dame Est, Montréal.Ch.Montestrue, 308, New Birks Bldg., Montréal.Secrétaire-Adjoint : Membres Correspondants : Georges Pétolas, Di recteur-Propriétaire de "L’Hôtellerie", 132, St-Jacques, Montréal.M.E.Lacroix, Agent Consulaire de France, North Sydney, N.S.M.S.-N.Jean, Agent Consulaire de France, Régina, Sask.M.A.-S.Lanfranchi, Agent Consulaire de France, Halifax, N.S.Trésorier : Lucien Besnard, Conseiller du Commerce Extérieur, 211, rue St-Sacrement, Montréal.MEMBRES ACTIFS Maurice P.Aubin, 455, Craig Street West, Montréal.Louis Baisez, agent, représentant et importateur, 1035’, rue St-Alexandre, Montréal.C E.Billard, agent de Manufactures françaises, 625 Burnside Place, Montréal.G.Bousslon, importateur, 211, rue St-Sacrement, Montréal.E.M.Chamelet, Chartered Life Under writers 1403, rue Bleury, Montréal.Pierre Chart on.Conseiller du Commerce Extérieur, de la maison Herdt et Charton, Inc., 2027 McGill College Avenue, Montréal.P M.d’Allemagne.Ingénieur Conseil, 1430, rue Bleury, Montréal.M.Ferrand, aux soins Union-Incendie, 9, Place Vendôme, Paris.Marcel Pasquin, Directeur du Crédit Foncier Franco-Canadien, 5, rue St-Jacques Est, Montréal.Georges Flacliaire, vice-président et directeur de la Parfumerie L.-T.Piver, Ltée, 1030, St-Alexandre, Montréal.Marcel Payen.Directeur Franco-Canadian Dyers, Ltd., St-Jean, Québec.G.Ravit, Directeur Cie Aérienne Franco-Canadienne, 266, rue St-Jacques, Montréal.Paul Galihert, Tanneur.26, rue Wellington, Montréal.Victor Rougier, 350, rue LeMoyne, Montréal.R.de Roumefort, Directeur-général du Crédit Foncier Franco-Canadien, 5, rue St-Jacques Est, Montréal.A.Gallin, Gérant, Perrin Glove Co., Inc.393 Fourth Avenue.New-York.André Hadamar, de la Librairie Beauchemin Ltée.430, St-Gabrie), Montréal.M.de Roussy de Sales, de la Cie Cinématographique Canadienne, Ltée et de la Cie France-Film, 1135, Beaver Hall Hill, Montréal.Directeur Général R Hurel, Conseiller du Commerce Extérieur, Président de la Compagnie France Film, 1135, Beaver Hall Hill, Montréal.F.M.Dan, Directeur de Coudurier, Fructus, Descher et Ancienne Maison Brion, Tissus Dognin, 1470, rue Peel, Montréal.C.Dorlia, Importateur, 29, Avenue Simon-Bolivar, Paris.François Ducros, Directeur des Etablissements M.A.Wollacker du Canada, Inc., 533, rue Bonsecours, Montréal.Gaston Durand, Directeur de la Perrin Glovq Co., (Canada), Ltd., 437, rue Mayor, Montréal.J.I.Eddé, Président, J.Eddé Limitée, 58, rue Laffitte, Paris.Julien Scliwob, Importateur, 485 Street, Montréal.McGill Paul Seurot, Conseiller du Commerce Extérieur, Ingénieur, Montréal Tramways Co.Tramways Bldg., Montréal.J P Kempf, Banquier, Crédit Anglo-Français Ltd., 507, Place d’Armes, Montréal.G.Vennat, Conseiller du Commerce Extérieur, 36, rue Poquelin-Molière, Bordeaux.Jean M.Lafon de la Maison Millet, Roux & Lafon, Ltée, 1215, St-Denis, Montréal.Dr Paul Villard, 2055 Avenue Vendôme, Montréal.Henry Lefèvre, Gérant Général, Potash Company of Canada Limited, 360, St-Jacques, Montréal.G.P.Vin ant, de la Maison Vinant Limitée, New Birks Bldg., Montréal. 13 CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE AU CANADA Miai—Juin 1933 SECTION DE L’ONTARIO l*aul Clemot, 11 Emerald Street, South, Hamilton.O.Goetz c/o French Line, 53 Richmond street W., Toronto.PRESIDENT A.L.Phené, Conseiller du Commerce Extérieur, Directeur Olivier Canada Ltd, 55, York Street, Toronto 2.R.d’Eau bonne, “G.Johnston”, 15, Flatt Avenue, Hamilton, Ont.B.Lestocart, 241 Victoria Street, Toronto.C.Rochereau de la Sablière, 301 Jarvis Street, Toronto.L.Jacquier, 3 St.Clair East, Toronto.VICE-PRESIDENT St.Elme de Champ, Professeur à l’Université de Toronto, Toronto.L.M.La mouron x, 16 Chatham Ave, Toronto.R.LeRailly, Conseiller du Commerce Extérieur, Directeur The European Co Confederation Bldg., Toronto.404, I*.La racine, 58 Maitland Street, Toronto.Les Successeurs