Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1980, Octobre

A’ % Cl ai % 1 % % à o.&X « Éà I d .nu-;|U , „H „„„ uut t Banbppopajd aap uop 3 daa gy X b a p q 3 o dp y n p n b a x n y 4 3 9 q ?n 5 np 9XBUOXQBN onbçq^ojxRXa |0d •iinaæ igj I q l* r-.t ! i * ii Ca | OCTOBRE 1980 PREMIER JOURNAL ÉCONO > Canada $1.25, USA $1.10, France FF.6. 3 il»/* I J13 :h A À A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.(CANADA) INC.Filiale à 100% de la Société Générale, grande banque française et internationale.Financements spécialisés crédits bail contrats de vente conditionnelle nantissements commerciaux Opérations de crédit découverts facilités de caisse crédits à court et moyen terme Gestion de trésorerie ouvertures de comptes courants certificats de dépôts Commerce international crédits documentaires opérations de change encaissements de chèques et effets SUCCURSALES TORONTO VANCOUVER CALGARY MONTREAL 630 ouest, boul.Dorchester 1 First Canadian Place 1108 Home Oil Tower 650 Georgia St.W.Suite 1475 V6B 4N8 (604) 689-2444 Telex: 04-55453 324-8th Ave.S.W.T2P 2Z2 (403) 265-3305 Telex: 03-827739 Suite 2300 H3B1S6 (514) 875-0330 Telex: 05-27342 Suite 400 M5X1B1 (416) 364-2864 Telex: 06-22643 T ?n Cana*^^ Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.OCTOBRE 1980, VOL 5 — N° 48 ' SOMMAIRE 6 \ y ?4 A, Éditorial P.Dalle 3 Notre couverture: "GALAXIE"— Bijou de cou en or vert, serti de perles noires et blanches.Création unique signée et façonnée par Mazio (Paris).La Conjoncture au Canada.Lettre de France — Letter from France H.Mhun 5 L.Madarasz 6 La fourrure un luxe nécessaire P.Labelle 8 Collectibles — property worth appraising?.j.d.Rolland 10 Caricature.La parfumerie française.La Haute Joaillerie de France.L'industrie du prestige.Le Droit et vos Affaires.À travers la Presse.Changes.La Bourse.Notre chronique fiscale.Art et Culture.Nouvelles — News.Salons français — French Trade Shows.Business.Communiqués de la Chambre de Commerce Française au Canada.Notre Carnet.J.P.Girerd 12 ,J.Pérusse 13 14 16 i R.et B.Lette 18 M.Durand 19 P.Durance 21 M.-N.Korcaz 23 G.Vincent 25 29 30 Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle "Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE".Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.32 35 36 36 Reproduction of all or part of any article is only allowed with permission and must carry usual mention "Reproduced from magazine ACTION CANADA FRANCE".Articles in ACTION CANADA FRANCE are published under the exclusive responsability of their authors.OCTOBRE 1980 1 I La Classe affaires cTAir France ,, MMÜ , 1«W ¦ ^4* ******* .******* ***** ***** * ***** I • •* Il • % S! Pour ceux qui voyagent par affaires ef qui doivenf consulter un dossier avant d'arriver en Europe, comme pour ceux qui désirent profiter de quelques heures de détente bien méritée, la nouvelle Classe affaires d'Air France représente désormais un privilège nécessaire.La Classe affaires, maintenant disponible sur nos Boeing 747 reliant le Canada et la France, est réservée aux passagers payant le plein tarif économique.X' LA CLASSE affaires^:,v l J rr; Sa H II a I y : #2^ rm 5» Des privilèges réels en vol comme ou sol: sélection de votre siège dès lo réservation, comptoir particulier d'enregistrement à l'aéroport, section spéciale réservée en cabine et pour votre confort écouteurs, chaussons et masque de repos gratuits, apéritifs et vins au choix, champagne, fromages et dessert, digestifs servis gratuitement en plus d'un bon repas Air France.Demandez la Classe affaires d'Air France lors de votre prochain voyage transatlantique.7® % : :X Le monde plus proche ACTION CANADA FRANCE 2 1 ?c?EDITORIAL a Ca I I Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.CONSEIL D'ADMINISTRATION / BOARD J Gilles Léveillé, Président Bertrand Namy, Vice-Président/Éditeur Jean-Paul Sémeillon, Secrétaire/Trésorier Gaston Brown, Administrateur (Québec) André Galipeault, Administrateur (Toronto) J ADMINISTRATION / MANAGEMENT PUBLICITÉ/ADVERTISING Louise Boucher, Lise Allard 1080, Beaver Hall, suite 826 Montréal H2Z 158 Tél.: 866-2797 ou 866-0178 L'avantage d'avoir vécu de nombreuses années hors de son pays est de pouvoir mieux le découvrir, soit par ceux qui vous en parlent, soit par des retrouvailles qui vous font revivre des émotions oubliées.On découvre ainsi, parfois sur le tard, la valeur de son patrimoine.En ce qui concerne la France, il est surprenant de réaliser l'auréole qualitative qui s'attache à un ensemble d'éléments les plus divers: le climat tempéré, la variété des paysages, l'architecture qui change de région en région, les tuiles rondes qui succèdent aux ardoises, les ardoises qui succèdent aux tuiles plates, le village fleuri jusqu'à sa plus petite chaumière, les fromages par centaines, les vins de Bourgogne, de Bordeaux et d'ailleurs encore, les parfums aux noms de rêve, les fleurs, les grands couturiers, la coiffe de la vieille bretonne, le chic désinvolte de la jeune parisienne,.Tout ceci participe au luxe, moins celui du Faubourg St-Honoré ou de la Place Vendôme que celui de la "Doulce France".Le luxe c'est, peut-être, ce qui est légèrement au-dessus du strict nécessaire.Il semble donc naturel d'avoir ce que l'on peut appeler une industrie de luxe.Souvent, ces mêmes choses se retrouvent ailleurs mais la France, plus qu'aucun autre pays, représente à l'étranger ce savoir-faire, ce savoir-vivre qui nous est très envié, notamment en Amérique du Nord.Cette valeur ajoutée qui nous a été léguée depuis des siècles est très facilement exportable si l'on en est conscient et qu'on laisse flotter ce "je ne sais quoi" de qualité qui est très vite perçu, même là où la compétition commerciale est très forte.Il suffit d'ailleurs de très peu de choses: un accent aigu ou circonflexe peut être un magnifique porte-drapeau en pays anglo-saxon.C'est une grande force que nous avons et qui a contribué à créer l'image française de la Haute-couture, de la Haute-coiffure, de la Parfumerie, de la Gastronomie, de la Joaillerie, etc., bref, de tout ce qui participe à un certain raffinement, une certaine élégance.D'ailleurs, nos amis américains ne s'y trompent pas puisque la plupart de nos parfums ont été rachetés par des groupes étrangers et les grandes appellations de nos vins, joyeusement reprises par les viticulteurs californiens.Nombre de produits français, notamment les produits de luxe, sont un atout majeur soit pour leur exportation, soit pour leur fabrication sur place.Pour le succès de leur commercialisation, il ne s'agit ni de pousser un "cocorico" très irritant ni d'être timide en se créant des complexes par rapport à l'énorme marché Nord-américain.Il s'agit plutôt de savoir jouer habilement, modestement, de cette qualité innée d'art de vivre qu'ils possèdent souvent et qui trouve sa résonnance de Halifax à Vancouver.ABONNEMENTS/SUBSCRIPTION RATES Canada Autres Pays/Other countries $ 12 an/ $ 10 an/ year year Le numéro/single copy.$1.25 ACTION CANADA FRANCE a remplacé, début 1976, la Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada établie depuis 1886 et est publié 10 fois par an par "Revue Action Canada France Inc", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 1S8, Téléphone (514) 866-0178.Courrier de deuxième classe: enregistrement no.3700.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN ISSN 0318-7306.ACTION CANADA FRANCE replaced in 1976 the Revue$de la Chambre de Commerce Française au Canada" established in 1 886 and is published 10 times a year by "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 158.Phone (514) 866-0178.Second class mail: registration no.3700.Legal registration: Bibliothèque Nationale du Québec.ISO number: CN ISSN 0318-7306.Philippe Dalle La revue ACTION CANADA FRANCE est répertoriée dans l'Argus des Communications.OCTOBRE 1980 3 I Nous marions les métaux commandées par ordinateur.Pensez-y: quand il s'agit d'unir ou de séparer des métaux, Air Liquide Canada, c'est tout dire! Air Liquide Canada est irremplaçable quand il s’agit d’unir des métaux.Notre matériel de soudage et nos métaux d'apport aident chaque jour l’industrie canadienne à réaliser avec des métaux de multiples "unions" durables.AIR LIQUIDE Æ CANADA L’union des métaux n’est qu’un aspect de notre savoir-faire.Nous sommes aussi spécialistes en séparations: nous avons à votre disposition toute une gamme de matériels servant à séparer les métaux, du simple chalumeau manuel aux plus grosses machines d’oxycoupage ultrasophistiquées 1 HI A I 1 A A y I i i LA CONJONCTURE AU CANADA I Le Ministre des Finances du gouvernement fédérai devrait présenter prochainement à la Chambre des Communes un budget dont les modalités seront influencées par les accords sur le pétrole conclus par Ottawa et l'Alberta.Quels que soient leurs résultats, les contraintes qu'exerce le déficit élevé de la balance courante des paiements du budget sur la politique fiscale réduisent considérablement la marge de manoeuvre du gouvernement.Les budgets des provinces pour l'exercice en cours se soldent également par un déficit de trésorerie évalué à $2.8 milliards par le Conference Board.Celui du Québec et de l'Ontario atteindra respectivement $2.3 et $1.1 milliard.Seule l'Alberta, qui dispose de forts revenus en provenance de l'exploration et de l'exploitation du pétrole, bénéficie d'un excédent confortable de $2.3 milliards.Les gouvernements empruntent en moyenne un milliard de dollars par mois pour couvrir leurs besoins financiers.Ils absorbent une bonne partie des fonds disponibles sur les marchés des capitaux et ils poussent ainsi à la hausse les taux d'intérêt dont le niveau élevé freine les investissements, en particulier dans la construction résidentielle.Par ailleurs, il y a très peu de chance de voir l'inflation diminuer à court terme.L’inflation importée, la majoration des prix des produits pétroliers, l'augmentation des prix de revient avec la montée récente des coûts unitaires de main-d'oeuvre, conjuguées aux déficits des gouvernements, exercent des pressions sur la hausse des prix.V Henry Mhun Dans ces conditions, l'éventualité d'une stimulation de la demande intérieure paraît exclue.Une augmentation notable du déficit de trésorerie alimenterait l'inflation et risquerait d'être contre-productrice.De plus, elle serait contraire à la politique monétaire anti-inflationniste de la Banque du Canada.La plus grande partie des dépenses fédérales sont de nature statutaire ou bien elles répondent à des programmes de transferts aux provinces.La possibilité de les comprimer de manière notable est donc très limitée.La diminution des déficits budgétaires et extrabudgétaires devra donc passer par une augmentation des revenus au moyen d'une majoration sélective des charges fiscales.On evisage à Ottawa de modifier dans un sens restrictif la formule actuelle d'indexation de l'impôt sur le revenu des particuliers.Quant à l'impôt des sociétés, il a déjà été majoré au printemps dernier de 5% pour une période de deux ans, en 1980 et 1981.Dans sa nouvelle orientation, la politique pétrolière du gouvernement viserait à "canadianiser" davantage celle-ci en renforçant notamment l'action de Petro Canada et à accroître l'imposition des bénéfices des sociétés.Il est fortement question également d'imposer une taxe à l'exportation du gaz naturel.Bien que les réductions du déficit soient une priorité, l'opération ne revêtira probablement pas la même rigueur qui animait le précédent gouvernement conservateur dont le budget, refusé par la Chambre des Communes, n ’a pas été mis en vigueur.Au total, le budget du gouvernement libéral pourrait être relativement neutre.Dans la conjoncture de stagnation actuelle, il ne peut être ni très restrictif ni expansionniste.Le pétrole continue d'entraîner un transfert de population, de revenus et de capitaux de l'est vers l'ouest du Canada.Le mouvement tend même à s’accélérer.Il y a dix ans, la part de l'Ontario, du Québec, de l'Alberta et de la Saskatchewan réunis, dans le produit intérieur brut du Canada, s'établissait respectivement à 41.4%, 24.5% et 12.4%.Cette année, elle sera de l’ordre de 37%, 23% et 19%.Le dynamisme des deux provinces pétrolières se manifeste également dans la forte expansion de leur économie.La plupart des prévisionnistes anticipent pour 1981 une croissance du produit provincial brut d'environ 5% en Alberta, mais de 3% seulement au Québec et en Ontario.Le poids du pétrole n'a pas que des effets économiques.Ses incidences politiques au moment même où le gouvernement du Canada et les provinces négocient la réforme de la constitution du pays, sont très sensibles.OCTOBRE 1980 5 Lettre de France Compétitivité: amélioration ou dégradation?record sur la période, alors que les deux indicateurs de prix à l’exportation montrent une dégradation de notre compétitivité par rapport à nos principaux concurrents.Comment expliquer ce paradoxe?En fait, l’évolution inverse de notre compétitivité et de la variation de nos parts de marché en valeur n’est pas paradoxale en soi.Les parts de marché en volume sont en effet valorisées par le prix relatif des exportations françaises et étrangères exprimé dans une même monnaie.En revanche, il peut sembler paradoxal que nos parts de marché en volume s’accroissent alors que notre compétitivité se détériore.Plusieurs arguments peuvent être avancés pour expliquer ce phénomène: premièrement, la progression de nos parts de marché en volume en 1979 est imputable essentiellement à un accroissement de notre pénétration sur des marchés (PVD et pays de l’Est) moins sensible aux effets-prix; deuxièmement, ces performances sur les marchés hors OCDE correspondent en fait à la réalisation de contrats passés en 1978 ou avant.Dans cette mesure, la détérioration de notre compétitivité en 1979 pourrait compromettre la poursuite de ce mouvement en 1980 et 1981.Enfin, des changements dans la nomenclature des douanes ont induit un gonflement artificiel des exportations qui peut expliquer pour un quart l’amélioration des parts de marché par rapport à 1978.La compétitivité d’un pays peut, à moyen terme, être obtenue à partir d’une stratégie industrielle efficace.Pour la France, l’amélioration de la compétitivité est liée à la réussite du redéploiement sectoriel.Dans ces conditions, une monnaie plutôt ferme sur les marchés des changes, qui s’accompagne d’une baisse des indicateurs de compétitivité, ne constitue plus, bien au contraire, un handicap pour l'amélioration des résultats extérieurs.La fermeté de la monnaie vient en effet valoriser les performances réalisées sur le volume des exportations.plus à une accélération des prix étrangers (+11,2% en 1979 contre + 3% en 1978) qu'à une décélération de nos prix à l’exportation ( + 9,5% contre + 5% en 1978).D’ailleurs nos prix à la consommation et coûts salariaux ont continué de croître plus rapidement qu’à l’étranger, comme c’est le cas depuis 1976.L’entrée du franc dans le Système Monétaire Européen pose avec acuité la question de la capacité concurrentielle de l’économie française.Avec une parité stable du franc et un différentiel d’inflation persistant, la compétitivité des produits français peut-elle se maintenir?De quels instruments dispose-t-on pour mesurer cette compétitivité?La compétitivité des produits français peut être appréciée à travers les résultats du commerce extérieur, et plus particulièrement, de l’évolution des parts de marchés.Mais elle peut être aussi estimée à partir de ses déterminants, c’est-à-dire essentiellement par l’évolution comparée des prix et des coûts internes de la France et de ceux de ses principaux concurrents, après correction des variations de taux de change.Pour mesurer la compétitivité sur la base des prix et des coûts, différents indicateurs ont été élaborés par des organismes nationaux et par des instituts privés étrangers.En dépit de la nature différente de ces indicateurs, les évolutions de la compétitivité sont, en règle générale, assez comparables.Que l’on prenne les prix de détail ou les valeurs moyennes à l’exportation, corrigés des variations de change, les différents indicateurs traduisent des variations de même sens de la compétitivité sur la période 1970-79, sauf pour 1978 où la convergence n’est pas vérifiée.La prise en compte des taux de change donne une perspective toute différente.La restauration de notre compétitivité en 1976 et 1977 n’a été due qu’à la baisse de notre parité.En revanche, en 1979, l’appréciation du franc a induit une légère détérioration.Au cours du premier trimestre 1980, la compétitivité corrigée des variations de change s’est maintenue à son niveau moyen de 1979.Pour qu’en 1979 nos prix à l’exportation aient pu augmenter moins rapidement que ceux de nos partenaires, en monnaie nationale, alors qu’à l’inverse les prix à la consommation et le taux de salaires progressaient plus rapidement en France qu’à l’étranger, il a fallu que les exportateurs réduisent leurs marges, à moins que des gains de productivité ne leur aient permis de les maintenir ou de les améliorer.C’est d’ailleurs ce que suggèrent les enquêtes qui indiquent une amélioration récente des marges à l’exportation.Si les évolutions de la compétitivité sont similaires, l’appréciation — ou la dépréciation — de celle-ci est plus ou moins forte selon les indicateurs.En 1975, la baisse de compétitivité selon l’indicateur des prix à l’exportation (Insee) est de 8,2 points et de 9,8 points selon l’indicateur des prix de détail.L’amélioration en 1976, selon ces mêmes indicateurs est de respectivement 1,9 et 4,4 points.La France occupe, de 1972 à 1979, la quatrième place parmi les dix principaux pays exportateurs de l’OCDE.En 1979, nos parts de marché aussi bien en volume qu’en valeur s’accroissent, pour atteindre un niveau On constate que la compétitivité, en 1979, s’établit à un niveau comparable à celui de 1972, c’est-à-dire avant la généralisation des changes flottants.Les variations de la compétitivité — mesurées par l’indicateur des valeurs moyennes à l’exportation — sont induites par l’évolution relative des prix à l’exportation et des taux de change.A cet égard, les prix relatifs à l’exportation en monnaie nationale se sont accrus régulièrement de 1976 à 1978.Mais ils ont baissé, en 1979, de plus d’un point.En réalité, cette amélioration est due ?6 ACTION CANADA FRANCE WÊMBBtm Letter from France Compétitivité : worsening or improvement?Par L.Madarasz Vice-Président Exécutif B.N.P.Canada The franc’s entry into the EMS focuses attention on the question of the competitive capacity of the French economy.With a stable parity for the franc and a persisting inflation differential, can the competitivity of French products be maintained?What instruments are available for measuring this competitivity?The competitivity of French products can be assessed from the results of foreign trade, and more especially from the evolution of market shares.But it can also be estimated from its determinants, i.e.basically from a comparison of the evolution of France’s domestic prices and costs with those of its main competitors, after adjustment for exchange rate variations.To measure competitivity on the basis of prices and costs, a number of indicators have been developed by national bodies or even by foreign private institutes.Despite the different nature of the indicators used, the trends in competitivity are in general fairly comparable.Whether they use retail prices or average export values, adjusted for exchange variations, the various indicators show fluctuations in the same direction over 1970-1979, except for 1978.prices (-h 11.2 per cent in 1979 compared with +3 per cent in 1978) than to any slowdown in the rise of French export prices (9.5 per cent compared with 5 per cent in 1978).Moreover, French consumer prices and wage costs continued to increase more rapidly than in other countries, as has been the case since 1976.When exchange rates are taken into account, a different picture emerges.The restoring of France’s competitivity in 1976 and 1977 was due merely to the fall of the franc’s parity.In 1979, however, the rise of the franc led to a slight deterioration.In the first quarter of 1980, competitivity adjusted for exchange rate variations remained at its average level of 1979.For French export prices to have risen in 1979 less rapidly than those of its partners, in national currency terms, when consumer prices and wage rates were rising more quickly in France than in other countries, exporters must have reduced their margins, unless productivity gains enabled them to maintain or improve them.This is, indeed, suggested by the surveys which show a recent improvement of export margins.The trends in competitivity are similar, but its increase (or decrease) varies according to the indicators.In 1975, the fall in competitivity, according to the INSEE export prices indicator, was 8.2 points and 9.8 points according to the retail price indicator.The improvement in 1976, according to the same indicators, was 1.9 and 4.4 points respectively.France was from 1972 to 1979 in fourth position among the ten leading exporting countries of the OECD.In 1979, France’s market shares in both volume and value terms rose to record levels, whereas the two export price indicators show a worsening of French competitivity compared to its main competitors.What is the explanation of this paradox?In fact, for France’s competitivity and its market shares in value terms, to have evolved in opposite directions is not in itself paradoxical.For market shares in volume terms are enhanced by the relative price of French and foreign exports as expressed in one currency.In contrast, it may seem paradoxical that France’s market shares in volume terms increase when competitivity is deteriorating.A number of arguments can be put forward to explain this.Firstly, the increase in France’s market shares in volume terms in 1979 can be attributed mainly to improved penetration of markets (developing countries and Eastern Europe) with less price sensitivity.Secondly, these performances on non-OECD markets are in fact the conclusion of contracts signed in 1978 or before.Thus, the deterioration of competitivity in 1979 means that the trend may well not continue in 1980 and 1981.Lastly, changes in the customs classification led to an artificial rise in exports which can explain approximately one quarter of the improvement in market shares compared with 1978.The competitivity of a country can in the medium term be obtained, thanks to an efficient industrial strategy.For France, the improvement of competitivity depends on the success of the structural reorganisation of industry.Therefore, a fairly strong currency combined with a drop in competitivity indicators no longer constitutes — quite the contrary — a handicap for the improvement of foreign results.The strength of the currency adds value to the performance achieved in the volume of exports.It emerges that competitivity in 1979 was at a level comparable to that of 1972, i.e.before the generalisation of floating exchange rates.Variations in competitivity — measured by the indicator of average export values — are deduced by the relative evolution of export prices and exchange rates.In this connection, prices of exports in the national currency rose steadily between 1976 and 1978.But in 1979, they fell by over one point.In fact, this improvement was due more to the acceleration of foreign OCTOBRE 1980 ?7 I La fourrure un luxe nécessaire par Paule Labelle Labelle Fourrure Les trois-quarts des fourrures traitées et des vêtements finis au Canada le sont à Montréal.Indiens leurs fourrures contre des objets de fabrication européenne.Ils rapportaient les ballots aux compagnies à charte créées par le Roi de France.De 1534 à 1660, les Français contrôlèrent le commerce de la fourrure sur le continent américain.Les guerres entre les Indiens, les Français, les Anglais, et les Hollandais rendirent le commerce des fourrures très difficile pour les Français.Une expédition fut entreprise par les Anglais en 1668 vers la Baie d’Hudson.Au printemps suivant, elle revint chargée de fourrures.Une charte royale, octroyée le 2 mai 1670, créait la compagnie de la Baie d’Hudson.Il existe encore de nos jours plus de 225 magasins de cette compagnie entre le littoral nord du lac Supérieur et le cercle polaire.Quatre-vingt-dix d’entre eux sont de petits magasins à rayons que l’on a construits près des centres industriels et agricoles entre Stephenville (Terre-Neuve) et Kitimat (Colombie Britannique).Les autres, encore plus petits, sont situés près de communautés isolées où la majorité des habitants sont Indiens ou Esquimaux.La collecte des peaux de fourrure n’a pas changée depuis ces temps historiques.Trappeurs et éleveurs vendent en général leurs peaux à des postes de traite ou à des trafiquants.Ces derniers revendent ces peaux aux marchands de peaux des grands centres commerciaux.Ces marchands, à leur tour, essaient de les revendre à des correspondants étrangers ou à des commerçants.S’il ne peuvent obtenir le prix qu’ils désirent, ils proposent alors leurs lots dans les encans.Les ventes aux enchères sont internationales.Les fourrures brutes passent d’un pays à un autre en franchise.Des Américains, des Anglais, des Italiens, des Français, des Allemands et de plus en plus de Japonais achètent à la vente de Montréal.C’est donc sur les enchères que s’établit la valeur du marché des fourrures, suivant les caprices de la mode, la rareté des fourrures et la spéculation.Le marché canadien est un des plus important au monde pour les fourrures brutes.Lorsque l’on consacre des articles aux industries de luxe dans une revue commerciale, on ne peut faire autrement que de penser à la fourrure.Les manteaux portés par les élégantes à travers le monde proviennent à 40% de fourrures canadiennes.La valeur des pelleteries canadiennes, les plus belles au monde, dépasse aujourd’hui les 60 millions de dollars par année, dont 63% de celles-ci provient de fourrures sauvages.Quelque 55,000 Canadiens gagnent leur vie dans cette industrie florissante et en pleine expansion.De nouvelles techniques de reproduction et d’élevage ont favorisé le développement d’un choix immense de couleurs.Aussi, à l’aide de procédés perfectionnés de préparation des peaux, l’on parvient à créer des couleurs et des textures qu’il n’est pas possible d’obtenir par reproduction naturelle.Les fourrures aujourd’hui sont différentes, plus légères, plus chaudes et aussi résistantes que par le passé.Les fourrures canadiennes finies ou non jouissent d'une réputation mondiale; ce qui prouve que nous n’abusons pas de nos richesses.La fourrure, la plus renouvelable de nos ressources naturelles, est très rigoureusement contrôlée.Les principes à la base de ce produit comprennent une adhésion à de saines méthodes de gestion, de la faune et de la conservation.Ces méthodes comprennent aussi l’enregistrement de données scientifiques qui assure que la faune, nos forêts et cours d’eau se perpétuent pour plusieurs générations à venir.Avant de pouvoir porter un vêtement de fourrure, il y a deux opérations nécessaires; — la préparation des peaux qui consiste à donner un cuir souple et un f>1 L’industrie de la fourrure a conquis en quelques années une place importante dans la mode.Longue ou rasée, soyeuse ou plus rude, il y a toujours une fourrure convenant à chaque goût particulier, à chaque porte-monnaie.Chacun se fait une petite idée de la mode.Pour certaines, il s’agit de suivre la tendance du moment présent; pour d’autres, la mode représente une nouvelle version contemporaine de ce qui est sorti de meilleur dans les années passées.Une troisième catégorie se tourne plutôt vers le futur, se veut d’avant-garde.Toutes ces tendances, nous les retrouvons dans la mode fourrure 80.Mais où donc tout cela a-t-il commencé?tri B m ¦ ê: mk I '4 1 I VvÀ 1 L’utilisation de la fourrure date sans doute des premiers temps de l’histoire de l’humanité.Mais T ère moderne de la fourrure débute avec la découverte de L’Amérique.L’exploration du continent est due, en partie, au commerce de la fourrure.L’Indien chassait et préparait les fourrures.Les coureurs des bois parcouraient le pays toujours plus loin et échangeaient aux É ! i Collection Hiver 1980-81 Labelle Fourrure.ACTION CANADA FRANCE 8 I I poil soyeux aux peaux qui, à l’état brut, sont dures et graisseuses; et > — la confection, un travail manuel qui exige doigté et expérience.Peu d’industries de nos jours sont restées artisanales tout en bénéficiant des inventions de la technologie la plus moderne.EW p, ' - * O * •s* Le manteau de fourrure est un produit artisanal réalisé en très grande partie à la main.Chaque opération (le taillage, l’assemblage, le clouage, le montage des peaux) nécessite plusieurs années d’apprentissage.C’est pourquoi les employés des ateliers de confection sont parmi les mieux payés de toute l’industrie du vêtement.Le temps nécessaire à la confection du manteau constitue le tiers du prix réel, les deux autres tiers représentant la valeur des peaux utilisées.Pour une même qualité de fourrure le prix sera différent si le manteau nécessite peu ou beaucoup de travail à l’atelier.0 * 5,*' : Veste en vison SAGA + saphire Christian Dior Fourrure.Veste en lynx Labelle Fourrure.La manteau, une fois terminé, est mis en vente dans un magasin de détail.Depuis plus de 30 ans, le commerce de la fourrure a évolué et changé considérablement.Autrefois, la vente se faisait par des artisans, en général des tailleurs, qui grâce à leurs économies avaient fondé un commerce.Aujourd’hui, des magasins spécialisés dans la vente au détail les remplacent, et leur succès est dû au choix considérable de manteaux prêt-à-porter qu’ils offrent et de toute la gamme de services après ventes tels l’entreposage, l’assurance, la réparation, le nettoyage, et le remodelage des manteaux.G.Béchard Ltee.COURTIERS EN DOUANE TRANSITAIRES INTERNATIONAUX Groupages et affrètements maritimes et aériens Études logistiques toutes destinations Correspondants dans les principaux pays SIEGE SOCIAL 410 St.Nicolas Montreal, Québec H2Y 2P5 Tél.282.0303 Télex.055.60803 Ainsi, les Canadiens qui achètent un manteau de fourrure font un achat sage et sensé d’un vêtement qui leur donnera de nombreuses années de chaleur et confort.SERVICES IMMOBILIERS PROMANAC LTÉE F S* Notre survol de l’industrie de la fourrure s’achève alors sur une note optimiste.C’est l’histoire d’une industrie qui remonte aux temps les plus anciens et qui a su évoluer selon les coutumes de chaque pays, l’attitude de l’homme face à son environnement et les découvertes technologiques.PROMANAC REALTY SERVICES LTD.LUC D.BAUDOUIN, EA, CRM, PRÉSIDENT GESTION, ANALYSE, ÉVALUATION ET EXPERTISE IMMOBILIÈRE Couvrant l’Est du Canada Membre des associations immobilières locales, nationales et internationales C’est l’industrie qui nous a aidé le plus à connaître notre pays et à le faire connaître aux pays européens d’abord, puis au monde entier.OCTOBRE 1980 1331, ave.Greene, suite 200 (Westmount), Montréal, H3Z 2A5 (514) 933-3646 ?9 I Collectibles — property worth appraising?par Jean D.Rolland President Provalex Inc.Independent Appraisal Coordinators search for pleasant surprises.A Los Angeles resident changed her mind about donating six silver and enamel pieces to the Salvation Army when they turned out to be Fabergé, and fetched $45,000 at auction.The red and white wine jar gracing a British bathroom was found to be Ming dynasty — it sold for $204,250.ed by the thought that a painting, “Highland Raid” by Rosa Bonneur, sold in 1887 for $20,000 and resold in 1952 for $560; or “Love and the Pilgrim” by Sir Edward Burne Jones, sold in 1898 for $28,000, then recently for $85.The Thorndike-Barnhart Dictionary defines the verb appraise as follows: “estimate the value, amount, quality, etc.of; set a price on; fix the value of”.Roget’s Thesaurus offers, among many choices “opinion”, “assessment”, “evaluation”, “measurement”.Appraising is an integral part of collecting.Collectibles should be appraised prior to buying, insuring, selling or donating property.Appraisals are also called for in determining capital gains tax and in calculating one’s net worth.Appraisals are becoming all important in our day, whether of works of art, of jewellery, of buildings, or even of the everyday contents of a home or office.Skyrocketing costs have caused many people to wonder just what their possessions are worth.And only a qualified evaluator who has the knowledge of the marketplace is equipped to give answers to these questions.“Going.going.gone” have long been sounds familiar to the auction buff and, in 1979, Christies and Sotheby’s rang up worldwide sales of 702 million dollars between them.The international press plays up many of these spectacular sales to boggle the minds of its readers.We are becoming blasé as we read of “Scarlet Lips” by Man Ray which sold for $750,000, the Aristide Bruant litho by Toulouse-Lautrec which fetched $26,000, the French snuff box which went for $210,000, the American weather vane which brought $25,000 to its owner, the Fabergé hippopotamus cigarette lighter which sold for $55,000, the Ansel Adams photograph which went for $22,000.The list goes on and on.Inflation, the byword of our times, has by no means left the art world unscathed.An oil by Marc-Aurele Fortin, which was priced at $300 in the 1950’s, recently sold for $25,000.Todays’s $30,000 Tiffany lamp was not worth $3,000 twenty years ago.Those Victorian paintings, which could not fetch more than $1,000 in 1967, and even at those prices were considered sentimental kitsch, now bring up to $100,000.There are countless such examples which have motivated many a rummage through dusty attics in Knowledge of the market is the stock in trade of the appraiser.Those of us who are caught up in mundane pursuits may not recognize those treasures, as the abovementioned owners obviously had not.“Collectibles” are not only found in the world of art.Comic books and toys are collected assiduously.There are five organizations in the United States formed by collectors of barbed wire, to whom such terms as “Scutts Butterfly Clip”, “Upham’s Smashed Loop” and “Hodges Spur Rowell” are familiar terms indentifying sought after trophies.Since the 1880’s when cigarette companies began to distribute baseball cards (the job was taken over by bubble gum firms), over 200,000 have been circulated.A card issued by the American Tobacco Company for player Honus Wagner is now worth over $3,000.In 1977, a modest collection of baseball cards sold for $40,000.The collection of baseball cards at The Metropolitan Museum of Art in New York numbers 200,000 cards.This craze for collecting appears prompted by a general belief that money is losing value, and that collectibles are a new form of bullion.A word to the wise — caveat emptor.We could in fact witness a phenomenon similar to Holland’s Tulip Bubble during the 17th century.Fashion is the key, as with the vagaries of hemlines, decrees that what goes up today may plumet tomorrow.Regardless, more and more people are caught up by the bug, and it would seem that everything is worth collecting at ever increasing prices.However, this euphoric confidence should be temper- Unless specific provisions are taken, an insurance policy considers a chair replaceable, after a fire or burglary, by an object to be sat upon.The intrinsic value of a Louis XVI chair is nothing compared to its collectible value.However, how can one determine, without an appraisal, what the chair is worth when all that is left is a pile of ash?Unfortunately, far too many people are unable to describe, authenticate, prove possession, establish a replacement value following an insurance claim, and find themselves in a very difficult position to obtain adequate compensation.An appraisal solves this problem.As the value of collectibles from a utilitarian point of view is nominal in comparison to their collectible value, an appraiser cannot rely on a printed price list.He gauges his evaluation on extensive knowledge of the market place.One or more of three different prices can be requested: the insurance or replacement value on the retail market; the fair market value for sale; and the fair market value on “V Day”, or perhaps on December 31, 1971 (for tax purposes).As the appraised value of a collectible can only be known for certain when the item is eventually sold, it can only be an educated estimate by the appraiser, regardless of his expertise.As an example, when an object is put up for sale at auction, it will normally bring more when purchased by a ACTION CANADA FRANCE 10 collector than if purchased by a dealer.Sales to dealers represent 60 per cent of the volume at auctions.The rule of supply and demand plays the paramount role in all transactions involving collectibles.No single appraiser can work in all fields.For example, if silver, paintings, books, jewellery and antique furniture are to be appraised, five experts should be consulted.If the collection is particularly valuable, an internationally recognized expert, or even two opinions are sometimes required.independents.A truly independent appraiser is not involved directly in the purchase or sale of collectible property.As he receives no remuneration from such transactions, he is bound to be more objective.The appraiser may also act as an advisor, for a fee, on behalf of his client.In the event of a sale, he can furnish invaluable advice on how and where best to dispose of property or negociate a purchase, as the case may I — r- - ».•V; be.X For reasons of insurance, purchase, sale, taxes, division of property, or pure curiosity, the role of the appraiser has evidently become an increasingly essential one in these inflationary times.Appraisal fees are usually promulgated as a percentage of value or on an hourly basis.Appraisals are performed by auction houses, by dealers or by ?"Pendulette de voyage” (Carriage clock) du XVIIle et XIXe siècles, adaptée à de nouvelles formes plus modernes par Matthew Norman.UGINE KUHLMANN DU CANADA LIMITEE FRANCOLOR DYESTUFFS DIVISION /|\X FRANCOLOR / Tél.: 683-8750-1-2-8 Tél.: (416) 274-9260 (Toronto) Télex : 058-21655 2052 Trans-Canada Highway Dorval, P.Q.150 Lakeshore Road Port Credit, Ontario Maheu, Noiseux, Roy & Associés COMPTABLES AGREES 2,COMPLEXE DESJARDINS, BUREAU 2600 TEL: (514) 281-1555 TÉLEX: 055-6091 7 CP.153, MONTREAL H5B 1 E8 BUREAUX À OTTAWA, HULL, HAWKESBURY, MONTRÉAL, LAVAL, QUÉBEC, LÉVIS ET MONCTON SOCIÉTÉ NATIONALE: COLLINS BARROW BUREAUX À VANCOUVER, CALGARY, EDMONTON, WINNIPEG, TORONTO, OTTAWA, MONTRÉAL, QUÉBEC, HALIFAX ET AUTRES VILLES REPRÉSENTATION DANS LES GRANDS CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX OCTOBRE 1980 11 tS/ S/ J%497// < ¦gj \ Le Courrier Français parle le langage des soixante quinze mille Français du Canada.Encouragez votre journal.Abonnez vos amis.Abonnez-vous ($8.50 seulement).midest m le courrier ?Nom: Compagnie: Adresse:.Titre:.g Profession: C7 Tél.: RETOUR: Salons spécialisés français — Progexco Ltée 1080 Beaver Hall Hill — Ste 820, Montréal, Qué.H2Z 1S8 Tél.: (514) 861-7841 M.I.D.E.S.T.Paris.8-12 décembre 1980 J'ai l'intention de visiter Je suis intéressé par: • une carte d'entrée gratuite • des informations sur le salon • un voyage d'affaires en France — une semaine Union Nationale Française 429, avenue Viger Montréal Québec H2L 2N9 ?ri ?OCTOBRE 1980 17 Mg % Le saviez-vous.?Y aviez-vous pensé.?Je # « ¥ /J / 11 1 LE DROIT ET VOS AFFAIRES V I I A La chronique de Me Raymond Lette (Montréal et Paris) et Me Bernard Lette (Paris et Montréal) B wt Le justiciable, et tout particulièrement l’homme d’affaires, supportent mal la lenteur de la procédure ordinaire devant les tribunaux.A cause de cela, de nombreux citoyens décident journellement de ne pas formuler des demandes judiciaires pourtant bien fondées.La clause compromissoire doit obligatoirement désigner le ou les arbitres et prévoir les modalités de leur désignation.A noter que, selon une jurisprudence bien établie, l’omission d’une telle désignation est susceptible d’être couverte par un accord ultérieur des parties.Dans le cas d’un compromis, les parties doivent circonscrire la sphère d’intervention de l’arbitre par la désignation expresse de l’objet du litige.Lorsque le compromis ou la clause compromissoire est conforme aux exigences légales énoncées ci-dessus, le ou les arbitres désignés deviennent un véritable tribunal.Il en découle qu’un tribunal étatique saisi de la même affaire devra se déclarer incompétent.De plus, selon la nouvelle législation, alors que le tribunal arbitral n’est même pas encore saisi, les juridictions étatiques doivent décliner leur compétence, avec comme seule exception le cas où la clause compromissoire elle-même se révélerait nulle.Evidemment, l’incompétence du tribunal saisi doit être soulevée par une des parties et ne pourrait être invoquée d’office par le juge.Cela est d’autant plus vrai dans le monde commercial où, selon l’adage anglais, “Time is of the essence”.D’où le recours fréquent à l’arbitrage et ce, tout particulièrement dans les transactions internationales.L’arbitrage n’était, en France, jusqu’à tout récemment, qu’imparfaitement réglementé par les textes de loi.Un décret du 14 mai 1980, entré en vigueur le premier octobre dernier, est venu remplacer la législation existante, qui s’est trouvée tantôt réformée, tantôt complétée.C’est d’ailleurs le sujet de notre article de ce mois.Nous traiterons de deux types de clauses bien distinctes: le compromis et la clause compromissoire.Alors que cette dernière ne concerne que les litiges qui pourraient éventuellement naître relativement à un contrat, le compromis est une convention adoptée à l’occasion d’un litige né.Ces deux clauses sont soumises à diverses conditions de validité.En particulier, elles doivent, sous peine de nullité, être contenues dans un écrit.Toutefois, le compromis peut être constaté dans un procès-verbal signé par l’arbitre et les parties.Le recours à l’arbitrage fait toutefois l’objet d'une interdiction absolue dans certains cas.Il s’agit en particulier des questions d’état et de capacité des personnes, au sujet desquelles on ne saurait éviter la compétence d’ordre public des tribunaux.De même, les collectivités publiques et les établissements publics ne peuvent recourir à l’arbitrage.Deux exceptions à ce principe sont toutefois à signaler.La première concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial (par exemple Air France), qui peuvent être autorisés par décret à compromettre.La deuxième exception a été institué par la jurisprudence et permet aux organismes étatiques de compromettre dès lors qu’ils sont impliqués dans un contrat international.L’arbitrage est en outre exclu dans les cas où le législateur a procédé à une attribution impérative de compétence, tel qu’en matière de faillite ou de brevet d’invention.Le tribunal arbitral joue en tous points le rôle d’un tribunal ordinaire.Il tranche les litiges conformément aux règles de droit régissant les relations entre les parties.Toutefois, il est loisible à celles-ci de conférer aux arbitres la mission de statuer comme amiable compositeur.Cela signifie que la solution du litige sera fondée, contrairement à ce que nous venons d’énoncer, sur l’équité, sans rechercher la loi applicable.I Le nouveau décret apporte une amélioration par rapport aux anciens textes, dans la mesure où il confère à l’arbitre différents pouvoirs, tels celui d’interpréter sa sentence, de réparer les erreurs et omissions matérielles qui l’affectent, et de la compléter lorsqu’il a omis de statuer sur un chef de la demande.Autre différence majeure: la clause compromissoire n’est valable qu’entre deux commerçants, alors que cette restriction ne s’applique pas au compromis.La nullité de la clause compromissoire n’entraîne pas obligatoirement celle du contrat principal, qui demeurera valable.La clause sera simplement réputée non écrite.(suite page 20) 18 ACTION CANADA FRANCE À TRAVERS LA PRESSE par Michel Durand /J "(.) Ronald Reagan, n'est pas un homme profond, doté d'une grande capacité d’analyse ou de réflexion, ce qu'on peut appeler "une lumière".Mais depuis la fondation de la République, l'Américain moyen n'a pas exigé de ses présidents qu 'iis soient des experts, des intellectuels, des penseurs, mais qu'ils soient robustes, énergiques, qu’ils aient du caractère et, si possible, du charisme.(.) En privé, Reagan ne dit que des banalités.Son ignorance de ia politique étrangère est crasse, comme celle, d'ailleurs, de tous les présidents américains sauf Wilson, Roosevelt, Kennedy et Nixon.Sa culture vient du Reader's Digest.Ses idées sont superficielles.// a dans sa poche une cinquantaine de fiches qui résument en quelques lignes son "point de vue" sur les grands problèmes de l'heure.(.)" party’s platform, in fact, he won’t be devoting much time to Canadian affairs at all.The 78-page platform booklet makes only passing reference to Canada describing it as "our most important trading partner in the hemisphere," and referring to the accord concept.But Canada and the U.S.are each other's biggest trading partners, and the Republican party's platform and rhetoric say some tough things about trade in general, without mentioning Canada specifically."The platform slams Carter hard for not being tough enough with U.S.trading partners.That could be bad news for Canada.Officials in Ottawa are worried these days about several trade-related issues, including the stalled east coast fishing treaty, U.S.tax breaks for U.S.conventions in Canada, the Garrison Diversion water project on Manitoba's southern border, auto trade, and the Alaska natural gas pipeline.The Republican platform, promising strong support for big industry, doesn't encourage Canada's hopes of getting more auto jobs and of reducing the deficit.(The Autopact is a 1965 treaty which in effect created one continental auto industry by allowing free trade in new cars and original parts for manufactures.).With strong support from the rural northern and Western States, Reagan could hardly be expected to oppose the Garrison Diversion, which Canadians say could do grave environmental and economic harm to Manitoba.Under campaign pressure to win votes in the populous northeast, Reagan is expected to break his silence on the fishing treaty issue and to come out in favor of a new, tougher stance in re-opened negotiations.Canada says the pact was settled once, and just wants U.S.Senate ratification.In Ottawa, Reagan is regarded as an "empty jug," said one well-placed official."He has no views." The official went on to echo an opinion heard often in Detroit (convention): "Everything depends on the people he chooses,"said the source.(.) A Republican victory, a big move to the right by U.S.voters, would see the Canadian and U.S.governments moving in opposite philosophical directions in many key areas.V "The Feb.18 victory of the Liberals under Pierre Trudeau placed Canada firmly on the left, leading toward more government involvement in the economy and social issues.The Republicans in Detroit took the opposite approach, promising to slash big government and get tough with welfare cheating.Reagan argues that the U.S.position as the world's dominant power has been eroded because it has tried to play Mr.Nice Guy.The platform promises to strengthen common efforts to combat externally-produced revolution and violence”.This could produce friction since the two countries don't always agree on who their friends and foes are.Cuba is a good example — even under the moderate Carter the U.S.won't even talk to Cuba, while Canada under Trudeau has friendly relations with the government of Fidel Castro, to the extent of foreign aid programs for the Caribbean island.Tel est donc, tel que décrit par Louis Wiznitzer dans L'ACTUALITE, celui qui risque d'être I' "homme le plus puissant du monde".En tout cas, au moins notre puissant voisin.Il n'est donc pas étonnant que nos journaux aient cherché à savoir ce que représenterait pour le Canada l'élection éventuelle de Ronald Reagan le mois prochain.Le tableau n'est guère plus flatteur."Reagan has already demonstrated a lack of awareness of Canadian policies but no reluctance to offer opinions anyway.Recently he claimed Canada, Australia, and the European Common Market had ignored the U.S.lead in imposing trade restrictions on the Soviet Union over its invasion of Afghanistan.AH three in fact have participated in restricting grain sales to the Soviets.Finally, Reagan, if he wins in November, is likely to face a Democratic Congress.Many Canada-U.S.issues that have been dragging on for years require concessions and agreements from Congress — concessions and agreements Carter has been unable to wring from his own party colleagues.With a Republican at 1600 Pennsylvania Ave., those kind of problems may well multiply.“President Ronald Reagan." The possibility — and an ever-increasing one at that — sends shivers down the spines of some Canadian leaders.For them, a Reagan victory in November's U.S.election would be bad news for Canada," écrit Joseph Gordon dans THE GAZETTE.— “While bilateral relations have been less than smooth under President Jimmy Carter, Ottawa officials say privately that they would much rather see the incumbent stay in office than lose to Reagan (.) "Generally speaking, Republican administration have not been as sympathetic to Canada," a high-ranking external affairs official explained."There has been less understanding and less interest in Canadian problems by Republicans" than by Democrats — (.) If Reagan follows his (suite page 20) OCTOBRE 1980 19 1 arbitral a reçu mission de statuer comme amiable compositeur.Mais, il est toujours loisible aux parties de demander l’annulation pure et simple de la sentence.Celle-ci sera prononcée dans divers cas exceptionnels et, en particulier, lorsque la clause prévoyant l’arbitrage est elle-même nulle pour une raison quelconque, lorsque le tribunal arbitral a excédé la compétence qui lui a été conférée par la clause compromissoire ou par le compromis, ou encore dans les cas où la sentence viole une règle d’ordre public.A noter finalement, et ce point est de la plus haute importance, qu’en l’absence de délai expressément prévu à la convention d’arbitrage, la mission des arbitres ne dure que six mois à compter du jour où le dernier d’entre eux l’a acceptée.Ce délai peut être prorogé soit par accord des parties, soit à la demande de l’une d’elles ou du tribunal arbitral, par le Président du Tribunal de grande instance ou, en certains cas, par le Président du Tribunal de commerce.(suite de la page 18) Si le recours à l’exécution forcée de la sentence arbitrale s’avérait nécessaire, la partie désirant l’obtenir devrait obtenir son exequatur.Il s’agit d’un contrôle minimum exercé par le juge de l’exécution du Tribunal de grande instance du ressort dans lequel la sentence a été rendue, afin que celui-ci vérifie notamment le respect des règles procédurales et confère à la sentence la force exécutoire.Il est possible de faire appel d’une sentence arbitrale revêtue de T exequatur.L’appel est formé devant la Cour d’appel dans le ressort de laquelle la sentence arbitrale a été rendue.Ce recours peut avoir pour but d’annuler la sentence ou de la réformer.Toutefois l 'appel ne sera pas possible si les parties y ont renoncé expressément dans leur convention ou, et sauf stipulation contraire des parties, lorsque le tribunal Il est bien évident que, sauf exception, les principes et les règles que nous venons d’énoncer ne sont que supplétifs et non impératifs.En d’autres termes, si les parties conviennent d’une procédure différente de celle qui est édictée par la loi, elles peuvent le faire.On peut se féliciter de cette nouvelle législation qui encouragera les parties à alléger le fardeau écrasant que supportent les tribunaux judiciaires.Ce choix sera pour elles extrêmement profitable, puisqu’il conduira à règlement des différends à la fois rapide et offrant essentiellement toutes les garanties de la procédure civile ordinaire.un (suite de la page 19) qui regarde les Canadiens et nous n 'avons pas à leur suggérer leur conduite.D'autre part, nous ne pouvons rester indifférents à ce qui se passe à nos frontières.Nous avons des intérêts économiques et stratégiques vitaux au Canada et l'avenir de ce pays nous concerne directement.Mais ses habitants seront assez sages pour trouver la meilleure manière de continuer à vivre ensemble." companies to concentrate more of their exploration dollars in the U.S., unless Canadian prices moved up rapidly — a development carrying its own tensions for Canada".(.) "The congressional battle could be particularly bitter" estime également Hyman Solomon dans THE FINANCIAL POST."Whatever gains the Republicans will make in November, chances are both the Senate and the House of Representatives will remain predominately Democratic.Reagan's legislative initiatives, as a result, will be twisted into new shapes certain to defeat much of their intended policy objectives.For example, Reagan's proposais to cut taxes by about $100 billion, both over three years, will put tremendous pressure on efforts to balance the federal budget, Reagan hopes to offset much of his proposed spending through cuts in the bureaucracy, and through reduced social and welfare programs.If Congress runs true to dorm, it will support much of the tax and spending initiatives and resist those measures calling for reduced spending.The result could well be a fresh U.S.inflationary spiral, and all that means for dependent economies like Canada" (.) "One area where proposed Reagan policy could hurt Canada directly is in energy.Although he is not likely to win early acceptance for the plank in Congress, Reagan is seeking quick, total decontrol of all U.S.energy to increase domestic supply.The impact of any such policy would be to increase U.S.oil and gas prices and provide even further incentive for both U.S.and Canadian oil Pas étonnant donc que l'on scrute à la loupe les sondages américains à Ottawa! Et à Québec?A Québec on a sans doute remarqué la réponse que Reagan a donné à Louis Wiznitzer — et que rapporte encore L'ACTUALITÉ — à propos de la question québécoise.En somme, une attitude de "non ingérence mais non indifférence".Qui a dit que Ronald Reagan manquait de culture politique?.“Avant tout, // s'agit d'un problème MARTINEAU WALKER Avocats ROGER L.BEAULIEU, C.R.JOHN H.GOMERY, C.R.BERTRAND LACOMBE C.STEPHEN CHEASLEY SERGE D.TREMBLAY PIERRETTE RAYLE JAMES G.WRIGHT LAWRENCE P.YELIN WILBROD CLAUDE DÉCARIE ANDRÉA FRANCOEUR MÉCS FRANÇOIS ROLLAND JEAN MASSON ALAIN CONTANT XENO C.MARTIS RAYMOND TRUDEAU PIERRE J.DESLAURIERS JACQUES RAJOTTE AVOCATS-CONSEILS LE BÂTONNIER JEAN MARTINEAU, C.C., C.R.ROBERT H.E.WALKER, C.R.L'HONORABLE ALAN A.MACNAUGHTON, C.P., C.R.LE BÂTONNIER MARCEL CINQ-MARS, C.R.PETER R.D.MACKELL, C.R.ROBERTA.HOPE, C.R.F.MICHEL GAGNON RICHARD J.F.BOWIE MAURICE A.FORGET DAVID W.SALOMON SERGE F.GUÉRETTE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI ROBERT ISSENMAN DONALD M.HENDY GRAHAM NEVIN DENNIS GRIFfIN MARIE GIGUERE RONALD J.McROBIE ROBERT PARÉ BRIGITTE GOUIN LUCIE ROY GEORGE A.ALLISON, C.R.ANDRÉ J.CLERMONT, C.R.J.LAMBERT TOUPIN, C.R.EDMUND E.TOBIN JACK R.MILLER STEPHEN S.HELLER ANDRÉ T.MÉCS ANDRÉ LARIVÉE MICHEL MESSIER MARC NADON PAUL P.BELANGER YVES LEBRUN RICHARD J.CLARE ÉRIC M.MALDOFF REINHOLD GRUDEV DAVID W.BOYD DANIEL PICOTTE DANIEL GAGNÉ I V TÉLÉPHONE 395-3535 — CODE RÉGIONAL 514 SANS FRAIS D'INTERURBAIN 1-800-361-6266 ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE — CHABAWA TÉLEX 05-24610 BUOY MTL BÉLINOGRAPHE (514) 395-3517 BUREAU 3400 LA TOUR DE LA BOURSE C.P.242, PLACE VICTORIA MONTRÉAL, CANADA H4Z 1E9 20 ACTION CANADA FRANCE CHANGES Tour d’horizon sur les marchés des changes par Pierre Durance Vice-President Affaires Crédit Lyonnais Canada Limitée * Deutsche Mark Commentaire général tielles la reprise de l'activité qui s'esquisse tout juste, pourraient en effet freiner la montée des taux U.S.La Bundesband, contrairement à l'attente générale, n'a toujours pas baissé ses taux directeurs et ne semble pas devoir le faire à bref délai.Les prochaines semaines pourraient voir se perpétuer la stabilité relative des marchés des changes que nous avons connue pendant les trois derniers mois.La deuxième partie de l'année 1980, mis à part les quelques soubresauts que pourront provoquer les élections américaines, devrait être, en moyenne, plus calme que la première moitié.Cette politique, si elle devait prévaloir, pèserait sur le dollar qui reste très sensible aux variations des taux.En l'absence d'un nouveau courant de hausse des taux d'intérêts, le dollar aura donc tendance à s'effriter vis-à-vis de l'ensemble des devises.La fermeté des taux allemands et le ralentissement de l’inflation devraient assurer au Deutsche Mark une tendance ferme et sa récente remontée au sein du S.M.E.pourrait s'accentuer.Dollar canadien Dans la plupart des pays occidentaux, les taux d'intérêts se rapprochent des taux d'inflation et semble devoir conserver cette tendance assez compréhensible du point de vue économique.L'évolution du taux d'intérêts sur le dollar canadien ne dément pas celle des derniers mois.Il continue, en effet, à suivre avec un certain décalage et de manière plus amortie le taux d'intérêts sur le dollar U.S.La tendance est donc à une légère hausse qui ne devrait cependant pas atteindre les niveaux élevés du début de cette année.Le léger tassement des cours par rapport au dollar U.S.va probablement provoquer une réaction du gouvernement sur les taux d'intérêts dans le but de ramener ces cours dans la fourchette 0,86-0,87.Franc français La position du cours du Franc Français a été rendue plus vulnérable par les mauvais indices des prix de juillet et août.Une amélioration véritable ne semble pas prévisible immédiatement.Contre le dollar U.S., la position devrait rester assez ferme confirmant ainsi les récentes tendances.Franc Belge Les balances des paiements de ces mêmes pays auront été à des degrés divers affectées par la crise pétrolière, cependant, globalement, l'accroissement de leur déficit n’aura pas créé, dans les derniers mois, de variations essentielles dans les parités.Seule la Grande-Bretagne, un peu protégée du "choc pétrolier" en ce qui concerne sa balance des paiements, aura vu la position delà livre sterling s'améliorer contre toutes devises.Les taux d'intérêts sur le Franc Belge se maintiennent dans une position centrale autour de 12 à 13% et une évolution importante n'apparaît pas prévisible immédiatement.Son cours ne devrait en conséquence pas évoluer sensiblement à l'intérieur du S.M.E.Franc suisse Dollars U S.Les taux d'intérêts restent toujours bas sur cette devise qui semble devoir connaître une bonne stabilité.L'évolution des taux du dollar est assez incertaine avec la persistance des pressions inflationnistes aux Etats-Unis, dont témoigne le gonflement récent de la masse monétaire, la tendance haussière est appelée à se poursuivre mais il n'est toutefois pas absolument exclu que la pause qui paraît s'amorcer se prolonge.Livre sterling Dans ces conditions, la Banque de France s'est vue contrainte à mettre un terme au reflux des taux sur le marché monétaire et une nouvelle désescalade paraît exclue tant que le Franc Français court le risque d’être discuté sur le marché des changes.L'appréciation de la Livre Sterling pourrait marquer un pallier au moins vis-à-vis des devises européennes, l'écart entre ses taux et les leurs cessant de s'élargir grâce à.une certaine amélioration de l'indice des prix.-Les autorités monétaires américaines, pour ne pas "casser" avant les élections présiden- samson.aeuair & associes Comptables agréés QUÉBEC - MONTRÉAL - OTTAWA - TORONTO - CALGARY - VANCOUVER RIMOUSKI - TROIS-RIVIÈRES - SHERBROOKE - SAINT-HYACINTHE ¦ KITCHENER SEPT-ILES - MATANE - COATICOOK - FORT LAUDERDALE (U S A.) OCTOBRE 1980 21 'y^hterhouse ROBIC.ROBIC& ASSOCIES ASSOCIATES Fondée en 1892 Brevets d’invention Marques de commerce Dessins industriels Droits d’auteur 2 Place Québec Québec (Québec) G1R2B5 (418) 529-4963 1200, avenue McGill College Montréal (Québec) H3B 2G4 (514) 879-9050 Télex 05-268714 1514, Docteur Penfield Montréal, CANADA, H3G 1X5 Tél.: (514) 934.0272, Télex: 05-268656, Cable: MARION Telecopier international Xerox 400 Ailleurs au Canada: Calgary, Edmonton, Halifax, Hamilton, Kitchener, London, Mississauga, Ottawa, Saskatoon, Thunder Bay, Toronto, Vancouver, Victoria, Windsor, Winnipeg # II 1 V' ml l K\V m :ia »i a jQ ;?####### MERCURE, BÉLIVEAU & ASSOCIÉS t O Crédinord Gestion Inc.t MBA filiale du Crédit du Nord, première banque de dépôts privée en France facilite aux P.M.E., l’accès au marché canadien: — études de marché — recherche de partenaires commerciaux ou industriels — projets d’implantation GESTIONNAIRES MONTRÉAL 1420 Tour de la Bourse, Place Victoria H4Z1G1 (514) 879-1333 QUÉBEC 880 chemin Ste-Foy, suite 970 G1S2L2 (418)688-8140 715 Square Victoria, suite 601 Montréal, Québec H2Y 2H7 Tel.: (514) 284-5363 ACTION CANADA FRANCE 22 LA BOURSE Marie-Noël Korcaz Lévesque, Beaubien Inc.Le marché boursier canadien connaît également un répit pendant l'été, mais cette année a constitué une exception.La cote n'a pas interrompu son mouvement de hausse qui se poursuit depuis mars, et le volume des transactions a été très soutenu.Entre la fin juin et la mi-septembre, l'indice général "TSE 300' de la Bourse de Toronto a progressé de 13%, et le montant total des transactions enregistré en 1979 a été dépassé la deuxième quinzaine d'août 1980.On peut ensuite expliquer la hausse du cours de l'or et de l'argent par trois séries de facteurs.Facteurs politiques d'abord: Face à l'instabilité politique mondiale, l'or rassure.Le deuxième facteur serait plutôt d'ordre psychologique: une modification de l'attitude des nord-américains vis-à-vis de l'or.Pendant longtemps, l'or a été considéré en Amérique du Nord comme étant une matière première comme une autre, un peu plus rare peut-être, mais sans valeur mythique.Les nord-américains ont maintenant de plus en plus tendance à traiter l'or comme un placement et un rempart contre l'inflation, d'où une hausse importante de la demande.Citons enfin, un facteur économique: la rareté.Il existe actuellement une pénurie d'or à la suite de la chute de la production des mines sud-africaines et de la raréfaction des expéditions en provenance de l'URSS.La situation pourrait toutefois changer brutalement si ce pays décidait de rétablir ses exportations.redressement a subi un coup d'arrêt à la mi-juillet et leur indice a fléchi pendant le restant de l'été.On peut trouver plusieurs facteurs d'explication à cela.Vu l'échec des pourparlers entre Ottawa et l'Alberta, il n'est pas certain que les prix pétroliers seront augmentés substantiellement.De plus on redoute que le prochain budget fédéral ne contienne des mesures sévères pour les compagnies pétrolières, car se voyant dans l'obligation de faire face à un déficit de $14 milliards au moment où le marché obligataire est très instable, le gouvernement n'est pas en mesure de prêter une oreille attentive aux arguments avancés par l'industrie, à savoir, la nécessité de réaliser des produits importants pour les ré-investir.Autres facteurs négatifs: les exportations de gaz naturel ont fléchi car le prix de celui-ci n'est pas concurrentiel et les ventes de produits pétroliers sur le marché intérieur ont baissé de 2% entre 1979 et 1980.Si l'on ajoute à tout cela des résultats plutôt décevants concernant les forages dans les régions frontalières, il devient facile de comprendre pourquoi les investisseurs ont boudé les pétrolières.Les analystes conseillent cependant de ne pas être trop pessimistes car les perspectives à long terme du secteur pétrolier demeurent intéressante.Le compartiment minier a réalisé une excellente performance.L'indice des mines et métaux a augmenté de 30.4% au cours de l'été tandis que l'indice des aurifères bondissait de 45%.Ces chiffres appellent un commentaire car c'est la hausse du cours des métaux précieux qui a entraîné une hausse générale des valeurs minières.La plupart des grosses sociétés minières canadiennes exploitent des gisements de métaux communs — cuivre-zinc-plomb — mais le minerai extrait renferme également de l'or et de l'argent.Depuis un an, le cours du cuivre n'a enregistré qu'une légère hausse, le cours du zinc a stagné et celui du plomb baissé.C'est donc l'exploitation de l'or et de l'argent qui est à l'origine de l'accroissement des revenus des sociétés minières.Le cours de l'argent fluctue en général parallèment à celui de l'or mais, son niveau est plus étroitement lié à l'activité économique.Une fois n'étant pas coutume, les pétrolières n'ont pas eu la vedette.Leur LÉVESQUE.BEAUBIEN INC £ 360, rue St-Jacques, Montréal Courtier en valeurs mobilières TORONTO • QUÉBEC • OTTAWA • SHERBROOKE • MONCTON TROIS-RIVIÈRES • CHICOUTIMI • ST-HYACINTHE • VAL D'OR VICTORIAVILLE • JOLIETTE • ROUYN-NORANDA • RIVIÈRE-DU-LOUP LONDRES • GENÈVE 23 OCTOBRE 1980 Lorenzo Bélanger.Gardner.McDonald B Co Die.COMPTABLES AGREES 1155 ouest, rue Sherbrooke Bureau 1602 Montréal, Québec H3A 2N3 (514) 288-9564 Télex: 05-25134 Vancouver, Prince George, Calgary, Edmonton, Toronto Comptables Agréés 630, boul.Dorchester ouest bureau 2000, Montréal H3B 1T9 (514) 875-6085 Affiliations au Canada: Clarkson Gordon Autres pays: Arthur Young, Clarkson, Gordon & Cie.20ème SALON INTERNATIONAL du JOUET Parc des Expositions.Porte de Versailles — Paris XVème GAMES TOYS 'MODELS' ARTICLES FOR PARTIES CHRISTMAS DECORATIONS CHILD-CARE ARTICLES FROM 14-20 FEBRUARY, 1981 A X X X X e x Nom / Name m Titre/Title Firme / Company Adresse / Address Tel.Retour / Return Salons Spécialisés Français — French Trade Shows Progexco Ltée, 1080 Beaver Hall - Suite 820, Montreal H2Z 1 S8, Que.— Tel.: (514) 861-7841 • J'ai l'intention de visiter • Je suis intéressé par • I intend to visit • I am interested in ?• des informations sur le salon • receiving more information on the show ?• un voyage à Paris pour 1 semaine • A one week trip to Paris ?• une carte d'acheteur • receiving one buyer's card DE GRANDPRÉ, COLAS, DESCHÊNES, GODIN, PAQUETTE, LASNIER & ALARY AVOCATS PIERRE DEGRANDPRÇ, C.R.BERNARD M.DESCHENES, C.R.RENE-Ç.ALARY, C.R.ANDRE RAQUETTE, C.R.JEAN-JACQUES GAGNON RICHARD DAVID MARC DESJARDINS J.-LUCJEN PERRON ANDRE P.ASSELIN ALAIN ROBICHAUD M.CHRISTINE L.PAPILLON PIERRE CHÇSNAY ANNE-RENEE GUIMOND DANIEL DE FEYDEAU EMILE COLAS, C.R.GILLES GODIN, C.R.BERNARD LASNIER, C.R.JEAN CREPEAU, C.R.OLIVIER PRAT LOUIS A.TOUPIN GILLES FAFARD GABRIEL KORDOVI PIERRE MERCILLE BERNARD CORBEIL JEAN LAURIN VICTORIA A.PERCIVAL YVES POIRIER 2501 TOUR DE LA BOURSE, PLACE VICTORIA CASÉ POSTALE 108, MONTRÉAL, QUÉBEC H4Z 1C2 TELEPHONE: (514) 878-4311 TELEX 05-25670 MULTILEX MONTRÉAL PAUL GÉRIN-LAJOIE, C.C., C.R.CONSEILS LE BÂTONNIER ÉMILE POISSANT, C.R.JULES LANDRY, C.R.ACTION CANADA FRANCE 24 Notre chronique fiscale: L’IMPOSITION AU CANADA DES IMMEUBLES DÉTENUS PAR DES NON-RÉSIDENTS par Guy Vincent, c.a.membre du service de fiscalité de Maheu, Noiseux, Roy & Associés De plus en plus de non-résidents (ou d’ex-résidents) investissent dans le domaine immobilier au Canada pour diverses raisons, tant économiques que politiques.Certains se questionnent sur l’imposition des revenus qu’ils en tireront; d’autres, plus prévoyants, s’interrogent sur le mode d’acquisition d’un immeuble et sur les diverses lois qui régissent ces acquisitions.Nous tenterons dans cet article d’effectuer une revue succinte des différentes possibilités pour un non-résident de faire l’acquisition d'un immeuble au Canada, soit un achat personnel, ou par l’entremise d'une compagnie non résidante ou canadienne.non résidante ou encore par l’entremise d’une compagnie canadienne.Les implications fiscales résultant de ce choix varient selon la méthode utilisée.la Loi de l’impôt sur le revenu comme s’il était une personne résidant au Canada, n’ayant pas d’autre revenu et n’ayant droit à aucune déduction aux fins du calcul de son revenu imposable.L’imposition se fait alors selon une échelle d’impôt progressive basée sur le niveau de revenu imposable.Sur un revenu imposable de $50,000, l’impôt à payer pour l’année 1980 serait de $19,094 calculé comme suit: Revenu imposable Impôt sur le premier $43,344 36% sur l’excédent — $6.656 Achat personnel Si l’achat se fait directement par le non-résident, le revenu de loyers ne sera pas imposable au Canada en vertu de la Partie 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu.En effet, cet impôt ne s’applique au non-résident que s’il a été employé au Canada, s’il a exploité une entreprise au Canada ou s’il a disposé d’un bien canadien imposable.Le revenu sera cependant sujet à l’impôt (Partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu [ci-après appelée impôt des non-résidents]).Le taux d’imposition est actuellement de 25% du revenu de loyers bruts (avant toute déduction pour quelque dépense que ce soit).Dans le cas d’un bail net-net (“net-net lease”), précisons ici que le revenu brut n’inclut pas uniquement la somme versée par le locataire à titre de loyer, mais également les sommes payées par le locataire qui sont normalement à la charge du propriétaire, telles les assurances et les taxes.$ 50.000 $ 11,306 2,396 13,702 Surtaxe pour revenu non gagné dans une province du Canada — 43% Le présent document n’a pour but que de traiter des considérations fiscales d’un investissement immobilier en excluant toutefois les considérations financières, administratives, économiques ou politiques pouvant influer sur le choix du non-résident.Etant donné l’existence de traités bilatéraux entre le Canada et différents pays pouvant affecter tant le traitement du revenu que le taux de retenue à la source, nous présumerons pour les besoins de la cause qu’il n'existe pas de traité en vigueur entre le Canada et le pays de résidence de l’investisseur.Cependant, l’investisseur non résidant devra étudier les conséquences fiscales résultant de ces traités.Nous présumerons de plus que le revenu de location sera considéré comme un revenu de biens plutôt qu’un revenu d’entreprise.S’il s’agissait d’une entreprise, le non-résident serait imposable sur le revenu tiré de l’entreprise au Canada et serait également imposé au Québec si l’immeuble était situé dans cette même province.Modes d’acquisition Le non-résident qui désire faire l’acquisition d’un immeuble au Canada peut le faire de trois façons différentes.Il peut l’acquérir soit personnellement, soit par l’entremise d’une compagnie 5,892 19,594 Réduction — 9%, maximum $500 500 $ 19,094 Le revenu de biens n’est pas imposable dans une province du Canada.Pour éviter de subir une retenue à la source de l’impôt des non-résidents et de réclamer un remboursement subséquent en produisant sa déclaration d’impôt, le non-résident peut s’engager à en produire une et ainsi permettre au payeur d’effectuer le choix de ne retenir l’impôt que sur les revenus nets disponibles pour le non-résident.Ce choix s’exerce par le payeur en produisant la formule NR-6 par laquelle le non-résident s’engage à produire une déclaration d’impôt.Ce choix doit être fait annuellement au plus tard le 1er janvier de l’année.Si l’achat se fait personnellement, que l’immeuble est situé au Québec, il y aura une incidence au niveau des droits successoraux du Québec au moment du décès.En effet, “tout bien L’impôt des non-résidents est généralement prélevé au moyen d’une retenue à la source qui est sous la responsabilité du payeur, c’est-à-dire le locataire ou l’agent du non-résident si le locataire verse le loyer à un agent.A défaut d’effectuer la retenue à la source, le payeur sera tenu responsable du versement qui aurait dû être fait au Receveur Général du Canada.En présumant un revenu brut de $200,000 et un revenu net de $50,000, l’impôt des non-résidents retenu à la source par le payeur, pour le non-résident, serait de $50,000 (25% de $200,000) ce qui éliminerait totalement son rendement.Pour obvier à cette situation, le non-résident peut dans les deux ans de la fin de l’année d’imposition produire une déclaration d’impôt et choisir d’être imposé en vertu de la Partie 1 de (suite page 27) 25 OCTOBRE 1980 BUREAU D'EXTRÊME-ORIENT: ALEXANDRA HOUSE 31 ST FLOOR, 20 CHATER RD, HONG KONG TÉLÉPHONE 5-251202 TÉLEX NO.76216 "PVHK" HX ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "HONGOBSJAC" BUREAU EUROPÉEN: 17, AVE.GEORGE V, PARIS 75008, FRANCE TÉLÉPHONE 720-3357 TÉLEX NO.640236F "PAROBSJ " ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "PAROBSJAC" S^iwcaÙ' /Je-jZa/ Si/itty-a* Z/Zry-uZf/Zt/ ^Ztn/uZ/r / Zlfyace* f^ZZ# ,_.('ia,ne, ^lù/ntreaZ 'ÿf3iZ 2stù ' Qharette, Fortier, Hawey &Cie Touche Ross & Cie Comptables Agréés 880 Chemin Ste Foy Suite 860 Québec, Que.G1S 2L2 (418) 687-3333 1 Place Ville Marie Suite 820 Montréal, Qué.H3B 2A2 (514) 861-8531 Bureaux dans les principales villes du Canada et des États-Unis et dans la majorité des autres pays.Pierre L.Lapointe Brahm M, Gelfand Alexander S.Konigsberg Mark M.Rosenstein ¦S^oocn/i rf Z3fyoru/'ra/'.i fXfv//> e ouoiZ, S^crZe z /$o/ifreer/, (Zoanae/a Thomas A.Lavin Pierre f.Delorme Denis Boudreault Howard W Dermer Claude Bergeron J.David HOlmested Jacques Rossignol rue Pierre Martel Robert D.Lauzon Monique P.Guthrie Norm an Issley Norman A.Rishikof H 3 B 1H9 Terry d.Minzberg François A.Tremblay Diane Quenneville Pierre Samuel Téléphone (514) 849-5311 Adresse télégraphique "LARLAK" TELEX: LARLAK MTL 05-24272 Conseils Antoine Paré.c.r.A.J.ROSENSTEIN.C.R.•i y .'ZZtyAouc [604) 6S8-9AH t odÿics