Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1980, Novembre

I I N \ V \ / : -^1 - ¦ i: k K k" % ¦ .: # : 8 R F# Il l ri 1 î ill:: ; I - .i I I I i : B Æ JPM- J -J I * * * ' -*mt ¦IH S Interview: Merlin Gerin (Canada) Ltée "Inside/Out Ontario's Future" Le Centre de recher du Québec (CRIQ) s Image and Reality in ù: O a •O'i '1V3ÜIN0W flîttea-auT BR Piu oo^t eanbypo^aed sap uo^^daaay 31 aodoa np nuaana‘3aq§nb np 3%BU0T3BK 9nbgq;oT%qpg 9XE X2II 3 un m )0d m O PREMIER JOURNAL ECONOMIQUE FRANCO CANADIEN I f»l« E 1980 ' , 3 à LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU CANADA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.(CANADA) INC.Filiale à 100% de la Société Générale, grande banque française et internationale.Opérations de crédit découverts facilités de caisse crédits à court et moyen terme Financements spécialisés crédits bail contrats de vente conditionnelle nantissements commerciaux Gestion de trésorerie ouvertures de comptes courants certificats de dépôts Commerce international crédits documentaires opérations de change RE sue ' SUCCURSALES MONTRÉAL VANCOUVER 630 ouest, boul.Dorchester 1 First Canadian Place 1108 Home Oil Tower 650 Georgia St.W.Suite 2300 H3B1S6 (514) 875-0330 Telex: 05-27342 TORONTO CALGARY Suite 1475 V6B 4N8 (604) 689-2444 Telex: 04-55453 324-8th Ave.S.W T2P 2Z2 (403)265-3305 Telex: 03-827739 Suite 400 M5X1B1 (416) 364-2864 Telex: 06-22643 4 Production du ciment Portland: la chaleur blanche à l’extrémité de la flamme de ce four rotatif géant (plus de 1500°C, plus chaud qu’un haut fourneau) provient de la combustion de la poudre de calcaire transformée en morceaux durs comme le verre, le clinker.,, '.\w A.#: L’AVENIR DE L’ÉNERGIE AU CANADA NOUS TIENT À COEUR Nos usines ont réduit de 18% leur consommation de combustible depuis 1973 Depuis la crise d’énergie de 1973-74, les producteurs de ciment, tout comme d’autres grands industriels du Canada, se sont efforcés de réduire leur consommation de combustible.Dès 1976, l’industrie cimentière élaborait de son propre gré un programme de conservation d’énergie visant à réduire avant 1980 sa consommation à l’unité de 9 à 12% par rapport à 1974.Cet objectif est déjà largement dépassé par les cimenteries de notre compagnie dont l'efficacité thermique a progressé de 18% depuis 1973.Ces dernières années, Ciments Canada Lafarge a investi les capitaux nécessaires pour moderniser ses établissements de production et perfectionner l’emploi de combustibles de rechange.Les économies d’énergie thermique réalisées prouvent clairement l’efficacité de ces méthodes.Notre compagnie accueille favorablement toute tentative cherchant à résoudre la question de l’énergie en collaboration avec l’état et les industries intéressées.Les efforts que nous déployons pour économiser I énergie permettront aux Canadiens de conserver le niveau de vie auquel ils sont habitués.Ciments Canada Lafarge Ltée Siège social: 606 Cathcart, Montréal, Que.H3B 1L7 DIRECTION RÉGIONALE DU QUÉBEC: 625 av.du Président Kennedy, Montréal, Téléphoné: 514-849-5621 70 ANS DE PROGRÈS DANS L’INDUSTRIE DU CIMENT (1909-1979) Qué.H3A1K7 . La Classe affaires d’Air France 1 HI I 1»^ «ntsc* A»« F ." ##** , n » * * «•««••*** ¦ .« ' ***** * * »• * »•** * ÉMBiMI .% # i â Pour ceux qui voyagent par affaires ef qui doivent consulter un dossier avant d'arriver en Europe, comme pour ceux qui désirent profiter de quelques heures de détente bien méritée, la nouvelle Classe affaires d'Air France représente désormais un privilège nécessaire.La Classe affaires, maintenant disponible sur nos Boeing 747 reliant le Canada et lo Fronce, est réservée aux passagers .g; payant le plein tarif économique.aSsHSBM ! LA CLASSE affaires'1,.f ."%! r i MM I ' as I .; j m ¦M mm < V Des privilèges réels en vol comme ou sol: sélection de votre siège dès la réservation, comptoir particulier d'enregistrement à l'aéroport, section spéciale réservée en cabine et pour votre confort, écouteurs, chaussons et masque de repos gratuits, apéritifs et vins au choix, champagne, fromages et dessert, digestifs servis gratuitement en plus d'un bon repos Air France.Demandez la Classe affaires d'Air France lors de votre prochain voyage transatlantique.% % AIR FRANCEÆ Le monde plus proche ACTION CANADA FRANCE 2 ?n CanW^ Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.NOVEMBRE 1980, VOL 5 — N° 49 SOMMAIRE ,K gNpWPgj Notre couverture: Éditorial.La Conjoncture au Canada.Lettre de France — Letter from France Interview: Merlin Gerin (Canada) Ltée."Inside/Out — Image and Reality in Ontario's Future" Caricature.La Situation Économique de la France en 1980.Le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) 5 J.-V.Baltayan Cette photo fut prise lors de la tenue du Salon International de l'Informatique, de la Communication et de l'Organisation du Bureau (SICOB) au C.N.I.T.(Centre National de l'Industrie et de la Technique) Paris — La Défense.7 H.Mhun 8 L.Madarasz 11 (photo Claude Despoisse) 16 .J.P.Girerd 18 19 22 PROCHAIN NUMÉRO SPÉCIAL EN 1980: — DÉCEMBRE — "INDUSTRIES ALIMENTAIRES" R.et B.Lette 26 Le Droit et vos Affaires.À travers la Presse.Notre chronique fiscale.Changes.Art & Culture.Nouvelles — News.Salons Français — French Trade Shows.Communiqués de la Chambre de Commerce Française au Canada.Business.Notre Carnet.M.Durand 27 • P.-J.Beauregard 29 P.Durance 33 34 37 40 Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle "Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE".Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.43 43 44 Reproduction of all or part of any article is only allowed with permission and must carry usual mention "Reproduced from magazine ACTION CANADA FRANCE".Articles in ACTION CANADA FRANCE are published under the exclusive responsability of their authors.3 NOVEMBRE 1980 | Nous marions les métaux Air Liquide Canada est irremplaçable quand il s’agit d’unir des métaux.Notre matériel de soudage et nos métaux d’apport aident chaque jour l’industrie canadienne à réaliser avec des métaux de multiples “unions durables.commandées par ordinateur.Pensez-y: quand il s’agit d’unir ou de séparer des métaux, Air Liquide Canada, c’est tout dire! AIR LIQUIDE A il CANADA L’union des métaux n’est qu’un aspect de notre savoir-faire.Nous sommes aussi spécialistes en séparations: nous avons à votre disposition toute une gamme de matériels servant à séparer les métaux, du simple chalumeau manuel aux plus grosses machines d’oxycoupage ultrasophistiquées X" : - % \ iP 1 a %.3 life 1 : I .I 1 ' I il L ?ÉDITORIAL a Canada Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.* CONSEIL D'ADMINISTRATION/BOARD r Gilles Léveillé, Président Bertrand Namy, Vice-Président/Éditeur Jean-Paul Sémeillon, Secrétaire/Trésorier Gaston Brown, Administrateur (Québec) André Galipeault, Administrateur (Toronto) S'il subsistait encore dans l'opinion publique, ici et là, quelque doute quant à l'habileté du gouvernement Trudeau, le projet de budget déposé sur le bureau des Communes, l'autre jour, par le ministre des finances, Allan J.MacEachen, l'aura sûrement dissipé.Toujours est-il que, préparés au pire, les contribuables canadiens ont généralement accueilli sinon avec enthousiasme, du moins avec un soupir de soulagement les mesures budgétaires rendues publiques par le ministre fédéral des finances, le 28 octobre dernier.Et pour cause: la nature humaine étant ce qu'elle est, lorsqu'on s'est déjà fait à l'idée qu'on va perdre un bras, on s'estime heureux de s'en tirer finalement juste avec une main amputée.Encore faut-il noter que si les contribuables tirent leur épingle du jeu, celui-ci est beaucoup moins favorable aux compagnies pétrolières d'abord, qui paieront davantage de taxes, mais aussi aux provinces productrices de pétrole, contraintes, au nom de l'intérêt général, de partager avec Ottawa les recettes provenant de leurs ressources énergétiques.Ces mesures budgétaires portent sans doute le coup le plus sévère aux pétroliers qui, sous leur effet, verront leur part dans les recettes provenant de la production reculer de 45 à 33% environ.Elles peuvent même, à la limite, constituer une entrave au financement des frais considérables entraînés par la recherche, l'exploration, et la mise en valeur des ressources énergétiques dans les prochaines années.Il reste que rien n'est moins certain, dans la mesure où il est facile de constater que ces mêmes compagnies pétrolières, dans d'autres parties du monde, se sont accommodées de conditions bien plus défavorables, tout en continuant de prospérer remarquablement.En revanche, gardons-nous de la sottise de prendre à la légère le mécontentement des provinces de l'ouest, riches en ressources énergétiques.Le budget MacEachen — ou plus précisément la politique énergétique qui en est la pièce principale — a dangereusement exacerbé la colère de certains dirigeants de ces provinces.Que va-t-il se produire maintenant?La réplique cinglante du gouvernement albertain à la politique énergétique que le gouvernement central se propose d'adopter unilatéralement n'augure rien de bon.En fait, seul un compromis rapide pourrait éviter une crise plus sérieuse entre Ottawa et les provinces de l'ouest.Cela étant dit, quelle marge de manoeuvre reste-t-il vraiment pour aboutir à un compromis mutuellement acceptable?C'est bien sûr difficile à dire.Ce qui est certain, c'est que ni un camp ni l'autre ne voudra donner maintenant l'impression de mollir.Mais aussi — et peut-être surtout — le fait que toute concession financière significative de la part d'Ottawa risque de compromettre son récent effort en vue de réduire l'important déficit fédéral.ADMINISTRATION / MANAGEMENT PUBLICITÉ/ADVERTISING Louise Boucher, Lise Allard 1080, Beaver Hall, suite 826 Montréal H2Z 158 Tel.: 866-2797 ou 866-0178 ABONNEMENTS/SUBSCRIPTION RATES $ 10 an/ year Autres Pays/Other countries $ 12 an/ year Canada Le numéro / single copy $1.25 ACTION CANADA FRANCE a remplacé, début 1976, la Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada établie depuis 1886 et est publié 10 fois par an par "Revue Action Canada France Inc", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 1 SB.Téléphone (514) 866-01 78.Courrier de deuxième classe: enregistrement no.3700.Dépôt légal' Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN ISSN 0318-7306.ACTION CANADA FRANCE replaced in 1976 the "Revue $de la Chambre de Commerce Française au Canada" established in 1886 and is published 10 times a year by "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Hall, suite 826, Montréal H2Z 188.Phone (514) 866-0178.Second class mail: registration no.3700.Legal registration: Bibliothèque Nationale du Québec.ISO number: CN ISSN 0318-7306.N Jean-V.Baltayan* * Éditeur du magazine d'information économique et générale "Post-Scriptum".La revue ACTION CANADA FRANCE est répertoriée dans l'Argus des Communications.5 NOVEMBRE 1980 ri r=j - Le Groupe Ger-Inter Inc.Gestion de redressement -1 I 800.Square Victoria, bureau 1440, C.P.11, Tour de la Bourse Montréal.Qué.H4Z 1A2 téléphone (514) 871 1707 i En poste à Pointe-Claire, les spécialistes en électronique disposent de plusieurs instruments très spécialisés tels qu’un laser, des calorimètres et des électromètres.25 NOVEMBRE 1980 Le saviez-vous.?§ Y aviez-vous pensé.?V LE DROIT ET VOS AFFAIRES A La chronique de et Me Bernard Lette (Paris et Montréal) Me Raymond Lette (Montréal et Paris) QiisS trage.La jurisprudence nançaisc a pa* ce principe posé une règle matérielle de droit international privé dont l’utilité est sans conteste pour le milieu des affaires.Elle évite en effet de faire dépendre la validité de la clause compromissoire de toute loi étatique qui pourrait éventuellement entraîner sa nullité.Cette solution contraste avec celle adoptée en droit anglais où I on détermine la validité de la clause compromissoire, et donc de la compétence de l’arbitre, en se référant à la loi régissant le contrat.A cet égard, nous apercevons le mérite de la règle française dont les effets pratiques se concrétisent lorsque l’exequatur est demandé aux tribunaux de ce pays.Dans ce cas en effet, on ne peut pas se prévaloir de la loi contractuelle étrangère qui rendrait nulle la clause compromissoire, et donc entraînerait l’incompétence de l’arbitre.La reconnaissance de la sentence arbitrale sera dans ce cas reconnue et la clause d’arbitrage jouera son plein effet sur le fondement de la règle française que nous avons invoquée.La solution apportée par le droit français se retrouve d’ailleurs dans tous les règlements des organismes d’arbitrage qui reconnaissent, et pour cause, aux arbitres le pouvoir de statuer sur leur propre compétence.Une décision arbitrale ne revêt d’utilité que lorsqu'elle est susceptible d’exécution.Le problème de la reconnaissance des sentences arbitrales ne se pose en principe que lorsque cette reconnaissance est sollicitée au tribunal d’un pays autre que celui dans lequel la sentence a été rendue.A cet égard, la Convention de Genève et celle de New York introduisent une série de règles permettant de faciliter la reconnaissance des sentences arbitrales.(suite page 28) ACTION CANADA FRANCE Après avoir abordé dans le dernier numéro de cette revue l’arbitrage en droit interne français, tel qu’il apparaît à la suite du décret de 1980, il nous est apparu nécessaire de donner un aperçu plus spécifique sur l’arbitrage international.une compétence spécialisée dans un secteur déterminé de l’activité commerciale, tel que par exemple la Chambre arbitrale des cotons du Havre.D’autres sont d'une compétence plus générale, comme la Chambre de commerce internationale de Paris, la “London Court of Arbitration’’ ou le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (C1RDI) créé sous l’égide de la BIRD.Ces organismes permettent tous d’éviter un bloquage lorsque l’une des parties contractantes refuse d’exercer son droit de nomination.Ainsi, à titre d’exemple, la Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale accorde aux parties un délai de 30 jours pour qu’elles se mettent d’accord sur un arbitre.A défaut d'un tel accord, la Cour supplée à leur choix.Les arbitres tirent leur compétence de la clause compromissoire insérée au contrat principal.Aussi il est important de rechercher la validité de la clause, car sa nullité peut entraîner l'invalidité de la sentence.A cet égard, il faut souligner que les solutions varient d’un système à l'autre.Le droit français nous apporte une solution originale admettant le principe de l’autonomie de la clause compromissoire.Cette règle a pour conséquence de dissocier le contrat principal de la clause compromissoire.La validité de la dernière ne peut en aucun cas être appréciée à la lumière de la loi régissant le contrat prohibe l’arbitrage, ou bien que le contrat en soi est nul en vertu de cette même loi, les arbitres resteront néanmoins compétents.Toutefois, cette compétence ne leur est pas accordée en vertu d'une loi quelconque qui pourrait régir la clause compromissoire; il s’agit plutôt d’une compétence d’office en matière internationale se justifiant par l’existence même de la clause d'arbi- Le recours à l’arbitrage trouve sa source dans la volonté des parties contractantes.C’est à elles qu’incombe en principe la détermination de l’organe arbitral et la délimitation de sa compétence.A cet égard, la pratique leur offre deux possibilités.D’une part, la désignation d’un ou de plusieurs arbitres peut se faire en dehors de toute référence à un système organisé.Il s’agit là de l’arbitrage “ad hoc”, qui présente surtout l’avantage de la discrétion et donne aux parties plus de liberté dans le déroulement de la procédure.Toutefois cette forme n’est entièrement satisfaisante que si les parties nomment à l’avance leurs arbitres ou bien donnent la prérogative de leur désignation ultérieure à un tiers neutre.A défaut d’une telle précaution, il y a toujours le risque que, lors de la naissance du litige, une des parties refuse d’exercer son droit de nomination et tente ainsi de bloquer tout le processus.Toutefois il n’est pas toujours aisé pour les parties de nommer dès la conclusion de leur contrat un ou plusieurs arbitres en prévision d’un litige incertain, ou de prévoir des clauses précises permettant par exemple de passer outre au refus de nomination.Afin de remédier à ces inconvénients, les parties peuvent prévoir l’arbitrage institutionnel qui présente plus de sécurité.Dans cette perspective, les parties se soumettent, par avance à la compétence et dans une mesure plus ou moins complète, au règlement d’un organisme arbitral.Plusieurs organismes existent à cet égard.Certains ont d 26 À TRAVERS LA PRESSE par Michel Durand les républiques musulmanes soviétiques".Khomeini est donc un homme isolé dont le fanatisme fait peur, même, répé-tons-le, dans cette partie du monde arabe où le sens des affaires commence à reléguer au second plan certains principes religieux.Même si c'est pour le mettre au service du même combat: vaincre I' "infidèle" occidental.C'est dire que chacun souhaite la disparition de l'imam de Qom.450 millions de tonnes; Irak au deuxième rang (160 millions de tonnes) détrônant un Iran qui n'en produirait plus, selon certains experts, que 50 millions (contre 261 millions en 19781); Koweit (70 millions de tonnes); Abu Dhabi (68 millions de tonnes); Qatar, Dubai, Barhein, etc.Autant de riches gisements qui, l’année dernière, fournissaient à l'Asie, et plus précisément au Japon, 280 millions de tonnes d'or noir et 310 millions de tonnes à l'Europe: la moitié de sa consommation, les deux-tiers environ de celle des neuf pays du Marché commun." "// n'y a rien d'autre à dire à nos enfants pour leur expliquer ce qui se passe aujourd'hui que de reprendre leurs livres d'histoire: Baby lone et la Perse, la Perse et Baby lone.L'ambition impériale irakienne succède si banalement à celle du Chah, son habillage moderniste ou son masque progressiste ont si peu d'importance.Les dirigeants irakiens mettent d’ailleurs si peu de conviction à dissimuler cette ambition qu'il faut pour s’aveugler une complaisance de partisan.C’est pourtant bien clair: les héritiers de la Mésopotamie, d'Assur et de Sumer, des califes de Bagdad et des cousins de gengis Khan; les victimes de l’Empire perse, les sujets de la Sublime Porte et de l'imperium britannique, mais surtout, enfin et de nouveau, les hérauts altiers de la renaissance arabe, ces peuples rudes, disciplinés, et qui mettent en pratique leur progressisme arabe avec la même efficace terreur que les Allemands de l'Est exercent leur communisme, ont jugé que l'heure tant attendue de la puissance et de la gloire avait sonné pour leur pays".Ainsi Jean Daniel, Directeur du NOUVEL OBSERVATEUR, donne-t-il une première—et fondamentale—-explication à cette flambée qui a soudainement, dans cette partie du Moyen Orient, transformé les champs pétrolifères en champs de bataille.Mais les rivalités ancestrales ne sont pas le seul ressort de la guerre irako-iranienne.Mais qui mieux que le président Saddam Hussein pourrait exécuter le contrat.Il y a d'abord une rivalité entre les deux hommes.L'Irakien a expulsé l'Ayatollah, déjà jugé encombrant, en 1978.Et ce geste n'était pas simplement le résultat d'une incompatibilité d'humeur.Il y a aussi la volonté pour le sunnite Hussein d'empêcher le chiite Khomeyni de déstabiliser l'Irak à 55% chiite même si ce mobile égoïste se dissimule derrière un combat entre sectes qui remonte à la mort de Mahomet.Pourtant, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'Occident n'est pas vraiment menacé d'asphyxie.A ce propos, LE POINT écrit encore: "La raffinerie d'Aba-dan (Iran) brûle, c’est vrai.Mais sans impact sur le commerce du pétrole brut, et, de plus, sa production ne concernait pas l'Occident.(.) Ferait-on sauter les puits iraniens ?Ce serait sans effet pour la situation: l'Iran ne livre pratiquement plus de pétrole aux grands pays consommateurs.Reste le potentiel de l’Irak; c'est autre chose.Mais ses champs pétrolifères — contrairement aux iraniens disséminés.On en trouve au nord, au sud, au centre du pays.Pas facile à démolir à coups de bombes, un gisement: du sable, encore du sable, et, perdue dans cette immensité ocre, une minuscule tête de puits.// faudrait une habileté démoniaque (ou une chance insigne) aux pilotes iraniens pour mettre un coup au but.(.) C'est vrai aussi que les cuves sont pleines: quatre mois de consommation en France".Et les guerres ne durent jgmais bien longtemps au Moyen-Orient, rappelle au journaliste Jean-Pierre Adine, l'un de ses interlocuteurs "non pas faute de combattants, mais de munitions".Et le POINT conclut ainsi son analyse: "Force est de reconnaître que les prix eux-mêmes restent sages.Quoi qu'on ait dit (.) ils n'ont jamais flambé.De 5 à 10% en hausse sur le marché de Rotterdam.Rien à voir avec les envolées qui avaient suivi la chute du Chah.D'ailleurs si les prix montrent Il y a enfin des motifs économiques à cette guerre des sables: l'Irak, pour assurer son développement, entend ravir à l'Iran d'Iran du Chah) le rôle de gendarme du golfe persique.L'affaiblissement de l'Iran est tel que Hussein n'a peut-être pas tort de croire qu'une telle occasion ne se représentera pas de si tôt.Et en filigrane de cette volonté irakienne de dominer le golfe, il y a les ambitions personnelles de Saddam Hussein qui rêve de devenir le nouveau leader du monde arabe.sont Il y a aussi, et on s'en doute, un problème religieux.Et pour arranger les choses, celui-ci se pose à deux niveaux.Il y a d'abord le rejet par les pays arabes — qui n'ont pas volé à son secours — de l'Islam pur et dur de l'imam Khomey-ni."A vrai dire", écrit encore Jean Daniel, "tes Irakiens ont compris (.) qu'il n'y avait pas que les Américains, ou en général les Occidentaux, pour être impatientés, irrités, inquiétés par le khomeinisme.Les Soviétiques se découvraient l’être encore bien davantage.Ce régime anarchisant dans une région si stratégique; ce désordre permanent au nom d'une imprévisible religion; cet islam qu’on ne pouvait dompter comme cela avait été le cas dans Ceci posé, il reste que l'Occident ne peut rester indifférent à ce conflit localisé au détroit du Tigre et de l'Euphrate.D'abord parce qu'il a de plus en plus nettement conscience que l'on joue avec des allumettes sur l'une des plus importantes réserves de pétrole, donc d'énergie, du monde.Jean-Pierre Adine du POINT rappelle ce que représente le golfe persi-que: "Plus de 800 millions de tonnes de pétrole exportées l’année dernière: le tiers ou presque de la production et de la consommation mondiales.Arabie Saoudite, premier exportateur mondial avec U (suite page 28) 27 NOVEMBRE 1980 (suite de la page 26) La Convention de New York du 10 juin 1958 apporte un progrès considérable dans le domaine de l’arbitrage international.La condition de réciprocité à la reconnaissance des sentences étrangères, contenue dans la Convention et le Protocole de Genève est abandonnée.Désormais, il n’est plus nécessaire que l’Etat où la sentence a été rendue soit lié par un traité particulier avec l’Etat où l’exequatur est demandé.Les facilités reconnues par la Convention de New York bénéficient en effet à toutes les sentences étrangères à la seule condition que l’Etat auquel on s’adresse pour F exequatur l’ait ratifiée.La Convention de New York n’institue en outre qu’un contrôle simplifié se préoccupant avant tout des aspects procéduraux: compétence des arbitres, respect des droits de la défense, exécution de la sentence, .Il s’agit donc d’un contrôle allégé différent de celui qui se pratiquait auparavant et qui touchait parfois le fond de la sentence.SERVICES IMMOBILIERS PROMANAC LTÉE PRO MANAC PROMANAC REALTY SERVICES LTD.LUC 0.BAUDOUIN, EA, CPM, PRÉSIDENT GESTION, ANALYSE, ÉVALUATION ET EXPERTISE IMMOBILIÈRE Couvrant l’Est du Canada Membre des associations immobilières locales, nationales et internationales 1331, ave.Greene, suite 200 (Westmount), Montréal, H3Z 2A5 (514) 933-3646 G.Béchard Idée COURTIERS EN DOUANE TRANSITAIRES INTERNATIONAUX Groupages et affrètements maritimes et aériens Études logistiques toutes destinations Correspondants dans les principaux pays SIEGE SOCIAL L’existence de la Convention de New York est d’autant plus remarquable que jusqu’à présent 51 états l’ont ratifiée, parmi lesquels il faut citer la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et les Etats-Unis.410 St.Nicolas Montreal, Québec H2Y 2P5 Tél.282.0303 Télex.055.60803 ?(suite de la page 27) quelques velléités de hausse, les transactions, elles, sont au plus bas"."Enfin, l'OPEP— on l’avait oubliée — se montre, dans ce conflit, d'une rare discrétion.Tous les autres producteurs sont bien embêtés (.) ils ont peur d'avoir à prendre parti pour l'un ou l'autre des belligérants.Ce qui ne manquerait pas de faire resurgir les clivages à l'intérieur de l'OPEP.La guerre de l'Irak et de l'Iran ne serait donc pas — contrairement à ce qui se disait à ses débuts — celle du pétrole?Probablement non".Sans aller jusqu'à endosser cette conclusion hardie, force est de reconnaître que, comme l'OPEP, le reste du monde, et particulièrement les grandes puissances, bouge peu ou se retranche derrière des déclarations de neutralité.Même à l'ONU on suit mollement l'évolution de la situation.De là à dire que cette guerre profite (qui ne dit mot consent) à beaucoup, il n'y a qu'un pas.Les Etats-Unis ont en effet une possibilté de récupérer leurs otages; l'URSS, une occasion de MARTINEAU WALKER Avocats PETER R.D.MACKELL, C.R.ROBERT A.HOPE, C.R.F.MICHEL GAGNON RICHARD J.F.BOWIE MAURICE A.FORGET DAVID W.SALOMON SERGE F.GUÉRETTE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI ROBERT ISSENMAN DONALD M.HENDY GRAHAM N EVIN DENNIS GRIFFIN MARIE GIGUERE RONALD J.McROBIE ROBERT PARE BRIGITTE GOUIN LUCIE ROY ROGER L.BEAULIEU, C.R.JOHN H.GOMERY, C.R.BERTRAND LACOMBE C.STEPHEN CHEASLEY SERGE D.TREMBLAY PIERRETTE RAYLE JAMES G.WRIGHT LAWRENCE P.YELIN WILBROD CLAUDE DECARIE ANDREA FRANCOEUR MECS FRANÇOIS ROLLAND JEAN MASSON ALAIN CONTANT XENOC.MARTS RAYMOND TRUDEAU PIERRE J.DESLAURIERS JACQUES RAJOTTE GEORGE A.ALLISON, C.R.ANDRÉ J.CLERMONT, C.R.J.LAMBERT TOUPIN, C.R.EDMUND E.TOBIN JACK R.MILLER STEPHENS.HELLER ANDRÉ T.MÉCS ANDRÉ LARIVÉE MICHEL MESSIER MARC NAÇON PAUL P.BELANGER YVES LEBRUN RICHARD J.CLARE ERIC M.MALDOFF REINHOLD GRUDEV DAVID W.BOYD DANIEL PICOTTE DANIEL GAGNÉ AVOCATS-CONSEILS LE BÂTONNIER JEAN MARTINEAU, C.C., C.R.ROBERT H.E.WALKER, C.R.L'HONORABLE ALAN A.MACNAUGHTON, C.P., C.R.LE BÂTONNIER MARCEL CINQ-MARS, C.R.I BUREAU 3400 LA TOUR DE LA BOURSE TÉLÉPHONE 395-3535 — CODE RÉGIONAL 514 SANS FRAIS D'INTERURBAIN 1-800-361-6266 ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE — CHABAWA TÉLEX 05-24610 BUOY MTL BÉLINOGRAPHE (514) 395-3517 C.P.242, PLACE VICTORIA MONTRÉAL, CANADA H4Z 1 ES I tan.Sans oublier la possibilité de reprendre pied au Proche-Orient où sa politique a connu des fortunes diverses.jouer les bons offices — vu l'absence de relations diplomatiques Washington-Bagdad-Téhéran — et de redorer leur blason terni par l'invasion de l'Afghanis- ?28 ACTION CANADA FRANCE Notre chronique fiscale: IMPOSITION DES DÉTENTEURS DE POLICES D’ASSURANCE-VIE Par Me Pierre-Jean Beauregard Notaire, M.Fisc Raymond, Chabot, Martin, Paré & Associés Il ressort des règles qui précèdent que pour les polices d’assurance-vie émises avant le 1er avril 1977, seule la partie du gain accumulée après le premier jour anniversaire suivant le 31 mars 1977 doit être incluse dans le revenu.La partie du gain accumulée avant cette date a déjà été soumise à un impôt de 15% auprès des compagnies d’assurance.Il est à noter que cet impôt de 15% a été aboli le 31 mars 1977.Il était perçu sur le revenu de placements destiné aux assurés et remboursé par la suite à l’assureur lorsque le gain provenant de la police était imposé dans les mains du détenteur au rachat de celle- faisant abstraction de ces dividendes.La loi de l’impôt prévoit alors que la différence doit être incluse dans le calcul du revenu du détenteur de la police à titre de gain imposable provenant de la disposition d’une police d’assurance-vie.En plus de garantir le paiement d’une prestation au décès de l’assuré, une police d’assurance-vie est un mode d’épargne pour le détenteur.En termes généraux, l’élément “épargne” d’une police d’assurance-vie correspond à sa valeur de rachat.Une partie de cette épargne est constituée d'un gain non imposé égal à la différence entre la valeur de rachat et le total des primes payées.Ce gain peut être assimilé à un revenu de placements car il correspond au rendement sur les primes payées à l’assureur.Nous allons examiner, dans le présent article, les principales règles régissant l’imposition de ce revenu de placements.Par la même occasion, nous indiquerons dans quelles circonstances les primes payées peuvent être déduites dans le calcul du revenu du détenteur de la police.Pour les fins de cette étude, l’expression “police d’assurance-vie” ne comprend pas un contrat de rentes ni un contrat à propos duquel le montant des réserves de l’assureur fluctue avec la juste valeur marchande des biens d’un fonds réservé.• Prêts sur police Les détenteurs de police d’assurance-vie comportant une valeur de rachat peuvent généralement “emprunter” environ 95% de la valeur de rachat.Jusqu’au 31 mars 1978.le régime fiscal applicable à ces prêts sur police reposait sur le principe qu'il s'agissait de véritables prêts.Aucun montant n’était inclus dans le revenu du détenteur et les intérêts payés en vertu du contrat pouvaient être déduits dans le calcul du revenu si le produit du prêt était utilisé en vue de gagner un revenu d’une entreprise ou d’un bien.Ce régime a été modifié par le gouvernement parce qu’à son avis, les prêts sur police ne constituent pas de l’argent emprunté mais plutôt des avances sur une partie du produit.A preuve, l’assureur ne peut exiger leur remboursement.Par conséquent, les prêts sur police consentis après le 31 mars 1978 constituent désormais une disposition d’une police d’assurance-vie.Le produit de disposition correspond au moins élevé du montant du prêt ou de la valeur de rachat de la police.Le gain imposable est obtenu en soustrayant du produit de disposition le prix de base rajusté de la police calculé selon les règles normales.Il est à noter que 1 ’ impôt payé par le détenteur pourra être totalement ou partiellement récupéré si le prêt sur police est remboursé.En effet, la partie du remboursement correspondant au gain imposable pourra être déduite dans le calcul de son revenu pour l’année du remboursement.La loi de l’impôt permet que les intérêts versés sur un prêt sur police soient déduits dans le calcul du revenu du bénéficiaire du prêt si ce dernier utilise le produit pour gagner du revenu.L’assureur doit toutefois certifier sur une formule prescrite que ces intérêts n’ont pas été ajoutés au prix de base rajusté de la police.Lorsque le produit du prêt n’est pas utilisé pour gagner un revenu, les intérêts sont considérés comme un supplément de primes et ajoutés au prix de base rajusté de la police.Il est à noter que les intérêts Cl.En éliminant l'impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie, le gouvernement se trouvait à ne percevoir aucun impôt lorsque le gain provenant d’une police d’assurance-vie était versé en raison du décès ou de l’invalidité de l’assuré.Suite à de nombreuses représentations, le gouvernement décida de reporter l'instauration d’un tel impôt.Par conséquent, le produit d’une assurance-vie peut encore être reçu libre d'impôt car le décès ou l'invalidité totale ou permanente d’un assuré ne constitue pas actuellement une “disposition” au sens de la loi de l’impôt.Lorsqu’une corporation perçoit le produit d’une assurance-vie par suite du décès d’un employé ou d'un actionnaire, la partie du produit qui excède le prix de base rajusté de la police est incluse dans le compte de dividendes en capital de la corporation et peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes libres d’impôt.La partie du produit correspondant au prix de base rajusté ne peut être touchée par les actionnaires que sous forme de dividendes imposables.• Dividendes sur police On a mentionné précédemment que le gain provenant de la disposition d’une police d’assurance-vie était égal à 1 excédent du produit de disposition sur le prix de base rajusté du contrat.Dans l’établissement du prix de base rajusté, les dividendes sur police, accumulés en dépôt auprès de l’assureur ou utilisés à d’autres fins, venaient en diminution des primes payées.Or, il peut arriver que peu avant l’expiration de la police, le montant des dividendes accumulés sur police excède le prix de base rajusté de celle-ci calculé en Loi de l’Impôt sur le Revenu Fédérale • Règles générales Suivant la loi de l’impôt sur le revenu fédérale, le gain imposable réalisé par le détenteur d’une police d’assurance-vie lors de la disposition de son contrat doit être déclaré dans son revenu.Le mot “disposition” signifie habituellement le rachat, la vente, le don ou l’échéance de la police.Techniquement, le gain imposable est défini comme l’excédent du produit de disposition (montant reçu) sur le prix de base rajusté (coût) du contrat pour le détenteur.Ceci correspond généralement à la différence entre la valeur de rachat et le plus élevé du montant des primes payées diminué des dividendes sur police, ou de la valeur de rachat au premier jour anniversaire de la police après le 31 mars 1977, augmentée des primes payées après cette date et diminuée des dividendes sur police déclarés ultérieurement.t 29 NOVEMBRE 1980 BUREAU D'EXTRÊME ORIENT: ALEXANDRA HOUSE 31 ST FLOOR, 20 CHATER RD, HONG KONG TÉLÉPHONE 5-251202 TÉLEX NO.76216 "PVHK" HX ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "HONGOBSJAC" BUREAU EUROPÉEN: 17, AVE.GEORGE V, PARIS 75008, FRANCE TÉLÉPHONE 720-3357 TÉLEX NO.640236F "PAROBSJ" ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "PAROBSJAC" CA F S^iwca/fr //*s0brycde/ //(/y ^wnada/ Z ÿfyace' 'jiûvrie', lyMvMtreafl 3séÔ iM&v 05~£55t$7 —S^