Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1994, Quatrième trimestre

PER fc,' Q-4 A j.! 33^ # .L m #* Hr is # z jj » , % 0T fcsJ i - S S I E INGENIERIE FINANCIÈRE D O mm : fe " I m ¦ 5 iii ?f IÊêê i I CCFC ,NF0S w* , EUROPEENNE Mas# H ?CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ?CHRONIQUE JURIDIQUE 0^# ' V; - ?AU CANADA ?3,50$ VOLUME TROIS ?NUMÉRO QUATRE 4 QUATRIÈME TRIMESTRE 1994 ?REVUE DE LA CHAMBRE DE COMM 77176600191302 I I = = 5 = 5 - i =.¦5 i It I Ë 1 § - - = = = E 5 Groupe du Crédit Lyonnais votre Partenaire en Europe & CRÉDIT LYONNAIS CANADA .I - # ?¥' IM ¦ I 1 k I Action CanadaeFranee 4' trimestre 1994 VOLUME TROIS ?NUMÉRO QUATRE ÉDITORIAL Sommaire Qu'il me soit permis pour ce dernier numéro de l'année de dresser un bref bilan des différentes parutions de la Chambre de Commerce Française au Canada.Bien évidemment, un tel bilan ne peut se faire qu’au travers de nos lecteurs.D’une part, leurs commentaires sont de plus en plus fréquents ce qui dénote un intérêt croissant et d'autre part, ds reflètent un degré de satisfaction grandissant tant à l'endroit de la revue Action Canada France qu’à celui de F Annuaire-Guide d'Affaire s et des revues de presse.Ces signes tangibles sont extrêmement encourageants et confortent les membres du comité dans les orientations qu’ils se sont fixées voici plusieurs mois.Le choix des sujets abordés et le traitement en profondeur qui en est fait semblent répondre de mieux en mieux aux attentes des lecteurs.Ceux-ci sont, pour la plupart, Canadiens et Français et ils participent activement et, à tous les niveaux, au développement des affaires entre la France et le Canada.Les publications de la Chambre de Commerce leur procurent ainsi des informations pertinentes et utiles.Le thème de ce numéro concerne l'ingénierie financière ; domaine de sophistication par excellence où l'imagination, la rigueur et la matière grise jouent un rôle primordial.L’année 95 débutera par un thème très attendu et en pleine effervescence : le multi-media.En mon nom et en celui des membres du comité des publications je souhaite à nos fidèles lecteurs et annonceurs un Joyeux Noël et une prospère année 95.1 éditorial 2 Dossier ingénierie financière L'ingénierie financière -2 Montréal, place financière -3 The Toronto Stock Exchange -6 La Globalisation du système bancaire -9 Les fonds mutuels - Il Les placements mondiaux -13 Une Solution au boulversement des taux d'intérêts -15 Les concessions en Amérique du Nord -18 Société en commandite -21 Les fonds de placement immobilier -24 Le régime d’investissement coopératif -26 Montréal capitale du marché à terme sur instruments financiers canadien -28 L’ingénierie financière au service des sociétés -30 Financement obligataire et SWAP de devises -33 Ingénierie financière et nouveaux modes de financement -34 Votre présence en Amérique du Nord -36 Négocier avec un prêteur -38 Banks and challenges of the New Economy -39 L'acquisition du matin réjouit le cœur du pèlerin -40 Société Innovatech du grand Montréal -41 Accord CEPME et SDI -42 Le Financement de projet classique -43 Projet de type «BOT» -46 Jean-François Richard du Page 36 ACTION CANADA-FRANCE CCFC infos Président du comité des publications de la C.C.F.C.: Jean-François Richard du Page Comité des publications de la C.C.F.C.: Gérard Carlier Geneviève de la Tour Fondue-Smith Philippe Duran François Jonathan Michel Lemoine Laurent Marchai Gérard Maureta Louis Roberge Thierry Vourch Président de la C.C.F.C.: Henri Laumet Directeur Général de la C.C.F.C.: Olivier Leparc Fondateur : Bertrand Namy Régie publicitaire et coordination : Jérôme Darder 360, rue Saint François-Xavier Montréal (Québec) H2Y 2S8 Tél.: (514) 281-1246 Conception graphique et réalisation Québécor Distribution.: Traitement Postal 2000/LMPI ACTION CANADA-FRANCE, dont les antécédents remontent en 1886, est publié 4 fois par an par « Revue Action Canada-France Inc.*, 360, rue St-François Xavier, L'étage, Montréal (Québec), Canada H2Y 2S8, Téléphone: (514) 281-1246.Envoi de publication.Enregistrement n" 3700.Dépôt légal : Bibliopthèque Nationale du Québec.Numéro de l’ISO (Organisation Internationale de normalisation) : CN 0318-7306.Les articles qui paraissent dans Action Canada-France sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Toute reproduction de tout ou partie d'un article n’est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle • Reproduit de la revue Action Canada- La revue Action Canada-France est répertoriée dans l’Argus des Communication et dans le Card.Parution : 4 numéros par anTirage : entre 4 500 et 6 000 exemplaires.Nombre de lecteurs approximatif: 20 000 (très ciblés) Clientèle-type: chefs d’entreprise, cadres supérieurs, fonctionnaires, hommes et femmes d'affaires, professionnels et professionnelles.Répartition de diffusion : 65 % au Canada, 35% en France et reste du monde.Lecteurs : ?membres de la Chambre de Commerce Française au Canada, par abonnement.Montréal, Toronto, Québec, Calgary.Vancouver ?réseau des Chambres de Commerce Françaises en France et à travers le monde ?réseau des postes économiques Français au Canada et à travers le monde ?Consulats et Ambassades de france ?organismes publics et para-publics canadiens et Lançais Diffusion : ?par abonnements au Canada et en France ?en kiosques (Maisons de la Presse Internationale à Montréal, Québec, Ottawa et Toronto) ?directe dans plusieurs grands hôtels de Montréal, salons d'embarquement de compagnies aériennes, banques françaises ?nombreuses sociétés en France et au Canada Opportunités d'affaires -48 Nouvelles de nos membres ?Nouveaux membres ?Art de vivre en Provence -49 Événements CCFC-50 L'immigration des cadres Français au Québec -51 52 Actualité européenne 53 Conjoncture économique 55 Indicateurs économiques 56 Chronique juridique Le prochain numéro d’Action Canada-France aura pour thème le MULTIMÉDIA.Pour vos annonces ou vos articles contactez Jérôme Darder au (514) 281-1246.Photographie couverture : BNP Canada ¦ P 2 Action Canada'France 4' trimestre 1994 financière é n i e r i e D o s s n g e r i i L* ingénierie fi nancière produits pétroliers.Or, le nombre d'investisseurs, fonction de la démographie, ne fait « Ingénierie : étude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects,.coordonnant les études particulières de plusieurs équipes de spécialistes ».Le Petit Robert l, 1985 Louis Roberge Vice-président RBC Dominion valeurs mobilières qu 'augmenter.C’est pourquoi l’industrie des services financiers, et en particulier celle de la gestion collective est en plein essor.Parce que les besoins des investisseurs ne sont pas tous identiques, les juristes ont créé différents véhicules d’investissement.L’un d’eux, la société en commandite, d’ins- Cette définition nous conditionne à ne voir dans le «génie» qu’un processus de réflexion qui mène l’homme à concevoir d’abord dans l’abstrait, ensuite sur papier, et enfin en trois dimensions, une organisation qui retravaille la matière pour en faire un bien tangible qui sert l’espèce humaine.L’Ingénierie financière est quelque peu différente puisqu’elle ne produit rien de tangible sinon qu elle contribue par des raisonnements et des équations à valoriser (ou dévaloriser) un patrimoine financier.Mise au service du marché des capitaux, elle crée, en fonction des obstacles que représentent la distance, la masse financière, les fiscs nationaux et d'autres facteurs, des systèmes qui facilitent le commerce de l’argent.Ce commerce, on le sait, peut se faire sur la place publique, par le biais des bourses et des salles de marché.Il peut également avoir lieu dans les officines des piration française, permet de faire passer les bénéfices d’une entreprise directement entre les mains des commandités, évitant ainsi la taxation entre les mains de la société.Dans le contexte difficile que traverse actuellement l’immobilier, les Canadiens ont appliqué cette technique à un concept américain que l’on surnomme REIT (Real Estate Investment Trust).Les banques hésitant, en effet, à s’exposer davantage aux risques immobiliers, elles ne veulent pas toujours prêter aux propriétaires qui ont besoin de capitaux pour financer d’autres projets.Les REITs permettent de circonvenir ce problème.La gestion des risques sur taux et devises a fait son apparition en même temps qu’est survenu la globalisation des marchés.On peut maintenant se procurer ou investir des capitaux dans une devise autre que celle qui est la nôtre (où que l’on soit).Or, de part et d’autre, on cherche à éliminer les risques sur lesquels on n’a pas de contrôle, d’où l’apparition des « swaps » et autres produits dérivés.Le financement des grands projets est aujourd’hui un processus que l’on a raffiné à un point tel que l’on parle maintenant d’autofinancement.Les banquiers ont aussi leurs défis à relever.La croissance fulgurante de l’industrie du savoir, les force à repenser quelle valeur ils doivent donner à la matière grise, laquelle est très souvent le principal actif d’une entreprise.Heureusement, une saine concurrence a permis l’apparition d’investisseurs spécialisés, prêts à partager les risques associés à l’innovation technologique.Quant à nos dirigeants politiques, ils ont compris l’importance d’assurer au-dèlà des frontières, le support financier et technique qu’elles accordent à la Petite et Moyenne Entreprise.Un accord entre la France (CEPME) et le Québec (SDI) en est une illustration.L’ingénierie financière occupe aujourd’hui une place prédominante dans l’activité économique.Lorsque vous aurez terminé la lecture de ce numéro, force vous sera de constater que la Chambre de Commerce Française au Canada, compte parmi ses membres, de tels ingénieurs ?banquiers.Il fait appel aux multiples talents des avocats, des experts-comptables, et des gens d’affaires (pris au sens le plus large du terme) et quelques fois des mathématiciens et statisticiens, qui ne craignent pas de faire travailler imagination et rigueur pour assurer à leurs clients les meilleures chances de succès pour ou contre quelque chose.Pourquoi avons-nous choisi d’aborder ce thème?Parce qu'en relisant les numéros passés de la Revue, nous avons réalisé que le dénominateur commun des thèmes abordés était l’argent.Il y a ceux qui en ont, et ceux qui le veulent.Entre les deux, il y a les ingénieurs financiers.Jadis, les bourses furent créées pour assurer l’existence d’un marché secondaire sur les actions, titres de propriété des entreprises.Elles ont, depuis, ajouté plusieurs cordes à leur arc.On peut, en effet, y transiger d’autres véhicules financiers, tels les options, les contrats à terme sur actions, marchandises, devises, obligations, etc.Les investisseurs ont aussi changé.La gestion d’un portefeuille est devenue une opération complexe qui demande du temps.Il est extrêmement difficile pour le commun des mortels de s'y retrouver quand il s’agit d’exécuter une stratégie, de faire des choix entre actions, obligations, entre l’Europe et l’Asie, entre I industrie des communications et celles des 3 Action Canada'France 4' trimestre 1994 n a n c i è r e é n i e r i e Doss " g i e r i Montréal FINANCIÈRE PLACE loppement de son secteur manufacturier.Ainsi des sociétés spécialisées dans la fabrication du papier, des textiles, de la production d’électricité, des métaux ainsi que dans les services téléphoniques sont créées et font appel au marché boursier pour financer leurs activités (en 1915, on y transige les actions de près de 110 sociétés).Après 1945, l’économie canadienne s’engage à nouveau dans une longue période de forte croissance favorisant le développement de la bourse qui accueille maintenant des titres de sociétés d’exploration et d'exploitation minière ainsi que pétrolière.En 1975, la Bourse de Montréal devient la première bourse canadienne à promouvoir le marché des produits dérivés : options d’achat sur les actions, options de ventes sur les actions en 1978 et options (de vente ou d’achat) sur les obligations du gouvernement du Canada et sur les acceptations bancaires canadiennes, puis options sur les contrats à terme sur les obligations du gouvernement canadien.Enfin, la Bourse de Montréal inscrit à sa cote en 1992 les actions divisées PEACS et SPECS, ainsi que les options d’achat et de vente sur les actions à long terme (LEAPS).Le système financier s’articule autour de grandes institutions traditionnelles : les banques à charte (répertoriées sous l’annexe A pour les sept banques à capitaux canadiens, et dans l’annexe B pour celles dont les capitaux sont détenus par des institutions étrangères), les compagnies d’assurances, les trusts ou fiducies, les maisons de courtage et autres établissements tels les caisses populaires, les fonds de pension, les sociétés de capital-risque.Les marchés financiers pour leur part, qui remplissent une fonction essentielle pour l’économie canadienne en permettant d accéder aux financements indispensables au développement, se trouvent concentrés dans les bourses de Toronto et de Montréal et à un degré moindre de Vancouver.Gérard Maureta Adjoint du Conseiller Commercial de France PEE Montréal mi» I- La BOURSE de Montréal A- Naissance de la bourse La Bourse de Montréal est la plus ancienne place de négociation de titres boursiers au Canada.Elle a été fondée en 1874 par Lord McDougall, afin de faciliter l’échange d’un volume toujours plus croissant d'actions de sociétés canadiennes.Vers 1850, on dénombre 10 sociétés publiques canadiennes (banques, chemin de fer, mines et téléphone).Les courtiers se regroupent alors en association et se dotent d’une chambre, le Board of Produce Brokers.En 1863, le Board se scinde en deux organismes distincts, le Corn Exchange chargé des marchandises et le Board of Brokers responsable de la négociation des valeurs mobilières.Ce dernier opérera jusqu'en 1874, année de l’octroi de la charte reconnaissant à la Bourse de Montréal une existence légale.De 1874 à 1929, le Canada connaît une croissance économique vigoureuse qui s’accompagne d’un fort déve- B- Activité de la bourse La reprise en 1993, confirmée par les résultats du premier semestre de 1994, s'est traduite par une activité record à la Bourse de Montréal: 30 milliards de dollars d’actions échangées (44 % de plus qu’en 1992), contre 22 milliards de dollars en 1987 (précédent record du montant des transactions).I - Le marché des actions Le marché des actions est le plus connu et le plus ancien.Fin 1993, 573 compagnies et 887 titres étaient inscrits à la cote de Montréal. ! 4 Action Canada*France 4' trimestre 1994 financière é n i Dossier r i e e n g i Le marché des certificats de métaux précieux: La Bourse de Montréal est la seule au monde à inscrire à sa cote des certificats d’or et d'argent.Elle offre ainsi un marché public réglementé pour l’achat et la vente de métaux précieux.Cette même année, la valeur totale des actions négociées sur les marchés boursiers canadiens a augmenté de 80 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 186 milliards de dollars.La bourse de Montréal pour sa part a su profiter du nouveau dynamisme du marché mais a enregistré toutefois une réduction de sa part sur le marché canadien des actions, évaluée à 16,3%.Cette forte activité a induit une hausse générale des cours.C’est ainsi que l’indice canadien du marché, (XXM), — indice de la bourse de Montréal qui reflète la performance boursière de 25 sociétés canadiennes à forte capitalisation — a connu une augmentation de 16 % en 1993, sa plus forte croissance depuis 1989.Les indices sectoriels ont également clôturé en affichant des hausses qui varient de 20 % pour les services publics à 50 % pour les mines et les métaux.À noter l'introduction en 1994 du système informatique PEACE pour améliorer la négociation et la gestion des ordres.C- Les principaux organismes sur la Place Financière La bourse de Montréal est en bonne santé financière : le bilan de l’année 1993, avec des revenus de 26 millions de dollars a dégagé 2,2 millions de dollars de bénéfices.I - Les intervenants Les courtiers : ils sont les intermédiaires entre les émetteurs et les investisseurs.Cette profession obéit à des règles strictes énoncées dans la loi sur les valeurs mobilières.Un courtier (français par exemple) souhaitant s’installer à Montréal doit s’inscrire auprès de la Commission des Valeurs Mobilières.Il devra également solliciter une inscription à titre de membre à la Bourse de Montréal.Les banques Les «major buyer»: ainsi sont appelés deux grands intervenants sur le marché boursier, la Caisse de dépôt et la Banque du Canada.Les négociateurs indépendants (NIP) : ils effec- ou « plancher » en général pour le compte des particuliers ou de petites structures.2- Le marché des produits dérivés Les marchés à terme: Ils ont enregistrés une très forte progression, en particulier sur le marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB introduit en 1986), ainsi que sur celui du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX introduit en 1988).Les volumes traités sont respectivement de près de 900 000 et 724 000 contrats négociés.Les investisseurs étrangers apparaissent très dynamiques sur ces marchés.Ils détiendraient des positions évaluées à 40% sur BAX et HH» tuent leurs transactions sur le « parquet Parmi les autres intervenants, on retiendra les fonds de pension (dont l’existence est liée au système de capitalisation des retraites sur le continent nord-américain).25 % sur CGB.Le marché des options: Il s’agit d’un marché plus « sophistiqué » qui a été introduit à Montréal en 1975.Les nouveaux instruments PEAC et SPEC ont donné lieu à des transactions d’une valeur totale de l’ordre de 188 millions de dollars en 1993 représentant environ 576 000 contrats d options négociés.(Ces produits sont issus de la division de l’action: le PEAC — constitué par le dividende —, le SPEC représentant le gain en capital, équivalent au bon de souscription).Ils sont cependant en diminution de 20% par rapport à 1992.La part de marché (en valeur) de la bourse de Montréal par rapport à l’ensemble des bourses canadiennes est de 38%.2- Les organismes de réglementation La Commission des valeurs mobilières du Québec: c’est 1 équivalent de la COB française.Elle a pour mission l’élaboration de la réglementation de toute l’activité touchant aux valeurs mobilières, et plus spécifiquement des transactions et émissions d’actions.Elle est de même chargée d’enregistrer 1 inscription des courtiers.Cette commission s'assure également de la transparence des opérations boursières et peut intenter des poursuites éventuelles contre tout opérateur qui enfreindrait la réglementation (en particulier délits d’initiés). 5 Action Canada'France 4' trimestre 1994 Dossier financière é n i e r i e i n g Les chambres de compensation : elles sont au nombre de trois : la Caisse Canadienne des Dépôts de Valeurs limitée, Transcanada Options, la Société Internationale de Compensation d’options « IOCC Inc.» pôts (27 mai 1986) fait état des mesures fiscales qui s’appliquent aux entités précitées.Les transactions internationales concernées comprennent notamment : • les opération sur valeur en circulation, à titre d intermédiaire dans la négociation ou en se portant contrepartie, • le placement de valeurs, • 1 opération d’une chambre de compensation, • la gestion de portefeuille, • les prêts et dépôts, lettres de crédit et opérations de change, • les services de montages financiers de toute nature, ainsi que les services de courtage d assurance et de réassurance.Il- Les centres financiers internationaux (CFI) A- La Création des CFI La création des CFI sur la place de Montréal répond à un besoin des milieux financiers qui doivent s’ajuster à la globalisation et à la spécialisation des marchés internationaux et recherchent, en conséquence, des structures plus souples et efficaces.L’idée de stimuler les flux financiers internationaux (montages financiers et gestion de portefeuille) à partir de Montréal — grâce à des mesures fiscales appropriées, accordant un statut spécial à certaines entreprises — a pris naissance dans les milieux d’affaires locaux au début des années 1980.Le projet a finalement abouti en 1985, lorsque le Gouvernement québécois a annoncé la création des CFI et mandaté la bourse de Montréal pour conclure les consultations nécessaires.Le ministère des Finances du Québec, la ville de Montréal et la bourse de Montréal, ont créé, fin 1986, le Bureau des Etablissements Financiers Internationaux de Montréal (BEFIM).Le gouvernement fédéral s’engageait à son tour, en 1987, en autorisant la création des centres bancaires internationaux (CBI) à Montréal.C- Les avantages fiscaux Ces avantages sont consentis aux sociétés elles-mêmes, ainsi qu’aux employés des CFI.Au total, grâce aux privilèges fiscaux qui leur sont accordés, les CFI bénéficient d’une économie d'impôt évaluée en 1993 à 8,9%.Leurs employés non résidents pour leur part voient leur imposition allégée de près de 50%.Les mesures adoptées par le gouvernement canadien donnent par ailleurs aux institutions bancaires la possibilité de profiter d’avantages additionnels en conjuguant au statut de centre financier international celui de centre bancaire international.Les privilèges fiscaux associés au statut de CFI incluent : •Une exemption totale de l’impôt provincial sur le revenu à l’égard des bénéfices provenant des transactions internationales prescrites par la réglementation, • une exemption de la taxe provinciale sur le capital, • une exemption de l’obligation de contribuer au régime de 1 assurance-maladie du Québec.À titre d’exemple, les divers avantages fiscaux cumulés donnent un taux d’imposition de 28,84 % sur la place de Montréal, alors qu’ils sont respectivement de 35% à Mexico, 52 % à New York (ainsi qu’à Tokyo) et 44,34 % à Toronto.Les frais d inscription pour un CFI s’élèvent à 10000 dollars, exigibles à la délivrance de l’accréditation, et pour chaque employé à 500 dollars.A ce jour, 36 institutions sont accréditées, parmi lesquelles figurent 15 banques?B- Activités des CFI Le statut des CFI n’est pas réservé uniquement aux institutions financières classiques, comme les ban-mais à l’ensemble des sociétés dont les activités tou- ques, chent les opérations financières internationales.C’est ainsi que ce statut s’applique aux institutions bancaires, aux courtiers et gestionnaires de portefeuilles, aux conseillers en placements.Peuvent également bénéficier de ces facilités, les sociétés de fiducie, compagnies d assurance, fonds mutuels et caisses de retraite.L’entreprise éligible — accréditation délivrée par le ministère des Finances du Québec — a donc la possibilité d’exploiter à partir de Montréal un Centre Financier International et peut bénéficier à ce titre d’un des plus bas taux d imposition corporatif en Amérique du Nord.La loi sur les im- 6 Action Canada* F rance 4' trimestre 1994 financière Dossier é n i e r i e n g i The Toronto Stock Exchange volume of shares traded.With market Introduction The Toronto Stock Exchange is Canada’s premier stock market, accounting for 80 percent of stock trading on Canadian exchanges.Orders from across the country and around the world flow into the Exchange for equities, options, and other investment products.By far the largest and best-known exchange in Canada, it ranks second only to the New York Stock Exchange in North America.The TSE is also known worldwide as a leader in key areas, such as trading technology, market information and shareholder protection.In the 1970s, the Exchange built the world's first computerized stock trading system, CATS (Computer Assisted Trading System).In the 1980s, the TSE initiated a number of innovative policies to protect minority shareholder rights, and launched Market-ByPrice™, a real-time information product showing an unprecedented level of in-depth market data.And in the 1990s, the TSE is remaining at the cutting edge by developing innovative market surveillance technology and a fully-automated, remote-entry trading system for all of its stocks.Bernard Lette Avocat Lette, Whittaker posperity came the need for tighter regulatory control.In 1958, TSE listed companies were required to disclose any corporate changes affecting the price of their shares.In 1965, the TSE established the Market Surveillance Department to enforce more stringent disclosure policies for listed companies.It was the first Canadian exchange to do so.The 1970s were years of technological development and enhancement for the Exchange.The CANDAT market information service was established, evolving through several stages.In 1977, the Computer Assisted Trading System (CATS) was launched with 30 stocks.This continued growth of The Toronto Stock Exchange meant larger, more efficient trading facilities were ed.In 1983, the Exchange moved from its 234 Bay Street location to what was again described as « ultra-modern » facilities in First Canadian Place.The move was a significant step in the TSE’s evolution.The 1990s began need- a new era of trading at the TSE.Technological advancements brought along rule changes to further automate the trading process.TSE orders are now entered into a central order book.This book enables History traders to see not only orders at the market price, but all orders entered into the system.The TSE’s advanced trading systems have made the Exchange a world leader in stock exchange technology.The Toronto Stock Exchange began as an association of 12 businessmen in 1852.These founding members met daily to buy and sell securities.In 1878, the Exchange was formally incorporated by a special Act of the Ontario Legislature.The Toronto Stock Exchange moved to its first permanent trading headquarters in 1881.A few years later, TSE stock data was transmitted internationally via cable to London, England, where it was published regularly.In 1934, the TSE amalgamated with a Toronto competitor, the Standard Stock and Mining Exchange.Three years later, The Toronto Stock Exchange moved to its new home at 234 Bay Street.Heralded as an ultramodern trading facility, the Exchange utilized the most advanced electronic trading technology and equipment.Modern in every sense, this was one of the city's first air-conditioned buildings.During the 1950s, the Toronto market boomed.The TSE topped all other exchanges in North America in Structure The Toronto Stock Exchange is a not-for-profit organization, owned by its member brokerage firms.Much of the Exchange’s revenue is acquired through fees paid by its member firms.Public companies pay fees to have their shares listed for trading then pay an annual sustaining fee to the Exchange.Revenue is also derived from selling TSE products, such as computer services and information.A 13-member Board of Governors directs the operation of the Exchange.Ten governors are elected annually from the Exchange’s membership.The members of the Board of Governors serve for a two-year term without remuneration.Two public governors are appointed 1 7 Action Canada*France 4' trimestre 1994 Dossier é n i e r i e n a n c i è r e n g i from businesses outside the investment community.The governors elect one of their members to act as Chairman.The President of The Toronto Stock Exchange is also a member of the board.The Management Committee, headed by the President, is responsible for the administration of the Exchange and for carrying out the policies established by the board.The President is a full-time employee of the Exchange.The TSE employs more than 570 full, parttime and contract employees in various capacities from administrative to technical positions.listed stocks.When the new system is in place, the equity floor will close, and traders will perform their traditional functions from brokerage firm offices.The new equity trading environment will be more efficient, more cost-effective and will position the TSE to compete successfully in the emerging global securities market.Trading Information In 1933, The Toronto Stock exchange traded $147.1 billion worth of stock.That represents 78.9 % of the trading value of all stocks in Canada.Volume topped 14.9 billion shares.153 companies listed on the Toronto Stock Exchange during 1993, bringing the total number listed to 1,193.Membership on the Exchange About 94 brokerage firms are members of The Toronto Stock Exchange.To become a member, the firm must purchase a seat or membership.This entitles the firm to use the facilities of the Exchange to conduct the business of buying and selling securities.The cost to purchase a membership has varied substantially since the early days when the going rate for a seat was $6.00.Recently, seats were ons market saw 14 million options contracts traded in 1993 valued at $227.2 million.The TSE opti International Federation of Stock Exchanges (FIBV) The Toronto Stock Exchange is a participating member of the International Federation of Stock Exchanges, which represents stock exchanges around the world.The main objectives of the Federation are to foster equal rights for all shareholders and to coordinate the structures of securities markets.sold for $50,000.Trading Technology Through the years, The Toronto Stock Exchange has earned a reputation as a leader in trading technology.The Computer Assisted Trading System (CATS) is a prime example of the Exchange’s innovation.Launched was one of the world’s first computerized trading systems.At present, almost half of the TSE’s stocks are traded on CATS.The other half are traded on the Exchange's 30,000 square foot trading floor.« Floor » trading combines traditional trading methods with the assistance of computer trading systems.In 1992, the TSE’s member firms voted to move to a fully automate, remote entry trading system for all of its Conclusion As a self-regulatory organization operating under the authority of the Ontario Securities Commission, The Toronto Stock Exchange is responsible for providing a fair and open marketplace where Canadians can buy and sell shares confidently.Investors also can look to the TSE for efficient service and, the Exchange believes, the very best prices for Canadian shares anywhere in the world ?in 1977, CATS Expertise + experience Partager pour mieux réussir Grâce à son réseau, notre équipe de professionnels du Québec est en mesure de vous orienter dans vos décisions à l’échelle locale ou internationale.Nous avons 447 bureaux répartis dans 118 pays pour vous offrir expertise + expérience ! # Price Waterhouse Comptables agréés, conseillers en gestion 89 v:v) hv.i ?W*: ¦w ulZ ¦ | *91 Demandez-nous de vous ouvrir les portes du monde EN PASSANT PAR LE CŒUR DE L’EUROPE.f : :¦ v*** * * ***** > f P f # s LE MONDE EN PLUS DE 200 DESTINATIONS AU DEPART DE PARIS-CHARLES DE GAULLE 2.! nce#/ 8 3 ? 9 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1994 D é n i e r i e f i n a n c i è r e o s s i e r i n g Globalisation du système bancaire Entretien avec Duarte Miranda Vice-président, Centre de commerce international outillage, se sont reconverties ou se sont Banque Royale I ACF: Monsieur Duarte Miranda, que signifie pour vous la mondialisation?mutuelle » d’entreprises.C’est ainsi que nos industries ont investi en machine et en D M.: D’emblée, je dirais que la mondialisation, consécutive à l’ouverture des marchés, n’est qu’un des aspects structurants du nouvel ordre mondial.Au Canada, comme ailleurs, d’autres facteurs comme les changements technologiques et réglementaires, attisent la concurrence.L’offre est d’autant multipliée et les clients, mieux renseignés et plus mobiles qu auparavant, deviennent plus exigeants.Ce sont eux qui, à la fin du compte, ont toujours le dernier mot.L'Europe illustre bien l’émergence de ce nouvel état des choses.Le démantèlement des barrières, la libre circulation des biens et des personnes conduiront à terme à un marché unique, à une force de concentration d’échange de capitaux, de marchandises, de techniques et, disons-le, de concurrence féroce qui se répercutera jusque dans le moindre petit patelin d’ici.Pour contrebalancer cette progression irréversible de l’Europe, les pays nord-américains — États-Unis, Canada, Mexique — ont convenu d’une entente, l’Accord de Libre-échange nord-américain, en vue de constituer un seul bloc commercial régional.D’autres marchés comme l’Amérique latine et l’Asie, l’Europe Orientale et les pays de la Communauté des États Indépendants, constituent aussi leurs propres blocs commerciaux régionaux.lancées auprès de nouveaux marchés.Cette orientation stratégique doit se poursuivre car leurs efforts n’ont pas été vains.Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange les États-Unis en 1988, l’excédent commercial du Québec au chapitre des biens libéralisés par l’Accord a augmenté de 3,6 milliards de dollars entre 1988 et 1992.Tout porte à croire que cette tendance se maintiendra.La mondialisation entraîne une révolution culturelle et éco- différents États d’autres choix que d adopter des réformes assurant l’ouverture de leurs économies.Nous devrons donc accepter d'être concurrencés ici par ceux-là même que nous voulons concurrencer dans leur propre pays.Il importe donc que les banques canadiennes puissent non seulement faire le pont avec 1 étranger pour les sociétés canadiennes mais aussi ai- avec nomique qui ne laisse aux -, •$.d| =^Jp!|L ISiiiBSI ¦¦¦HUH as a: !lS»iB||«i1liilS -j,:: : r : i a ¦MgO L i h J&t is ¦ * /_ " der les entrepreneurs de l’extérieur à s’insérer dans la réalité commerciale nord-américaine.ACF: Comment se présente le secteur bancaire canadien dans cette joute?D.M.: Les forces en présence sur l’échiquier financier canadien comprennent les huit banques canadiennes cinquantaine de banques étrangères, une soixantaine de sociétés de fiducies et de prêt, plus de 2 000 coopératives de crédit ainsi que près de 600 compagnies d'assurances de toutes sortes.De plus, il y a environ une centaine de , une ACF: Qu'est-ce que ce phénomène de concentration régionale a provoqué au Canada?D M.: Ce chambardement majeur de l’ordre économique mondial a entraîné ici même la fusion et la « sélection 1 I 0 Action Canada'France 4' trimestre 1994 financière é n i Dossier r i e e " g i ACF: La déréglementation serait-elle la force courtiers en placement indépendants et de nombreux fonds d investissement, ainsi que de nouveaux joueurs financiers comme les sociétés de télécommunication ou encore les financiers de fabricants automobiles et de déterminante dans ce jeu global ?D M.: Les forces internes qui secouent le marché ne sont pas uniquement de nature réglementaire.En 1970, par pie, les banques canadiennes ont attaqué le marché des services de gestion de trésorerie.Lorsque la clientèle un service transfronta- provenant de secteurs non d informatique ou exem secteurs chaînes de détail.Et ce paysage concurrentiel sera de plus en plus varié.C'est pourquoi, entre 1987 et 1992, adapté notre industrie des services financiers à un monde en changement — capital mobile, clients mobiles, intermédiaires mobiles.Les banques canadien- de nos pays respectifs a demandé lier « limpide », les banques américaines ont démarché nos nous avons clients aux États-Unis.Pour contrer cette offensive, la l’année dernière d’une entente Banque Royale a convenu transfrontalière de gestion de trésorerie avec la Mellon Bank.Vu l'engagement grandissant de nos clients aux États-Unis, les banques canadiennes doivent être actives dans les marchés situés de part et d autre du 45l parai- peuvent désormais offrir des services de courtage et des services fiduciaires.Dans cet esprit, nous parlons maintenant du Groupe Banque Royale composé entre de la Banque, du Trust Royal, notre société de fiducie, et de RBC Dominion Valeurs Mobilières, notre société de courtage.Ces filiales sont autonomes et permettent d offrir une gamme complète de produits et services financiers concurrentiels.nés autres lèle.Quant à la Banque Royale, nous sommes stratégiquement répartis aux quatre coins des États-Unis.Nous fins prêts car nous connaissons bien les spécifici- nous sommes tés de ce marché.ACF: Prévoyez-vous alors une uniformisation des produits et services bancaires à l’échelle continentale ?ACF : Comment réagissent les banques canadiennes à cette planétarisation des échanges?D M.: Les banques canadiennes ont intégré cette donne dans leur planification à long terme, c’est-à-dire 1 intégration de plus en plus poussée des marchés — çant pas le marché nord-américain et 1 arrivée de nou-joueurs spécialisés dans le secteur financier.D M.: L expression «marché ouvert» ne signifie pas uniforme ».L’offre et la demande « marché homogène ou de services financiers seront aussi variées que les particu- en commen- larités économiques régionales.Il n’en reste pas moins à long terme sera de plus veaux que le capital à court terme ou en plus facile à déplacer.Les besoins seront de plus en plus pointus et les intermédiaires devront être plu ACF: Comment se présente alors le marché bancaire américain pour les banques canadiennes?D M.: Le secteur bancaire américain comprend des dizai-de milliers de banques nettement moins capitalisées que nos banques mais plus libéralisées.Elle peuvent offrir des produits d’assurance dans leurs succursales.Bien que la loi canadienne ait autorisé les banques à acquérir des assureurs, elle ne leur permet pas encore d’offrir leur produit dans les succursales.Le Congrès américain s ap- s sou- ples et plus efficaces.Si, à l’échelon nord-américain, les banques canadiennes sont bien positionnées — mes, par exemple, la sixième banque en Amérique du Nord en termes d’actif mais la 49' au plan mondial —- nous som- mes elles devront augmenter leur niveau de capitalisation, diversifier davantage leur offre et mettre leur expertise en réseau pour desservir un client qui, ne 1 oublions pas, est plus exigeant et transige dans plusieurs marchés.d’efforts à présenter un projet de loi prête après deux ans autorisant les banques à faire affaire dans plusieurs États.ACF : De quelles manières les banques peuvent-elles devrions voir des banques D’ici quelques années, nous américaines offrir des services bancaires, d assurance et soutenir l’import-export ?D M.: Les banques canadiennes ont des réseaux de succursales et de guichets électroniques parmi les plus déve-monde.elles sont toutes, à divers financiers de l’Atlantique au Pacifique.J’ajoute que le législateur américain interprète la réglementation en faveur de l’élimination des barrières entre les services bancaires commerciaux et la souscription d actions.Pour le moment, nous attendons de voir comment se dessinera dans les faits cette mutation du marché bancaire américain.Nous nous préparons donc activement en conséquence puisque nous avons vécu ici-même les effets de la déréglementation.loppés per capita au degrés, présentes à l’échelon international et ont acquis des compétences sectorielles variées en commerce international.La Banque Royale a des antennes et des bu- reaux dans près de 200 pays et au Canada, nous avons six centres de commerce international dont un à Montréal et qui est justement le plus actif au pays ? Action Canada'France 4' trimestre 1994 Dossier é n i e r i e f i n a n c i è r e i n g LES FONDS MUTUELS au Canada Les fonds mutuels ont connu une croissance fulgurante au Canada au cours des dernières années.Est-ce que cette grande popularité va culminer en un effondrement comme ce fut le cas vers la fin des années 1960?L’industrie à ce moment-là avait pratiquement disparu et il a fallu compter une génération complète avant que ces événements ne soient oubliés par le public investisseur.Une analyse des bases de la croissance montre que cette fois-ci, l’industrie est bien établie et répond à un réel besoin à long terme mais quelle devra faire face à deux défis importants pour continuer à prospérer, soit les méthodes de distribution et les frais de gestion.La croissance des services financiers au cours des années 1980 a été de loin supérieure à celle de l’économie en général et celle des fonds mutuels en particulier a été encore supérieure, s'apparentant à celle de certains produits électroniques.Cette croissance est basée sur le vieillissement d’une population bien éduquée : à mesure que les « baby boomers » se sont rapprochés de la quarantaine, la demande pour les services financiers plus sophistiqués s’est mise à augmenter.Le traitement fiscal de loin beaucoup plus avantageux au Canada qu’aux États-Unis des régimes de retraite personnels (RÉER) a aussi accentué cette tendance.Tout dernièrement un nombre exceptionnel de facteurs favorables est venu transformer ce qui était jusque-là une tendance accélérée en une véritable explosion de la demande.Entre juin 1993 et juin 1994, les actifs des fonds mutuels ont augmenté de 45 %.Même si l’impact de ces facteurs aura tendance à s’atténuer, dans la plupart des cas il continuera de se faire sentir pendant plusieurs années.Le véhicule traditionnel de service financier à long terme a toujours été basé sur l’intermédiation financière classique, c’est-à-dire qu’une institution financière émet à l’investisseur une promesse de payer selon certains termes et se sert du capital pour investir pour son propre compte.La différence de rendement entre la promesse de payer et l’investissement représente la marge bénéficiaire de l'institution financière.Plus la marge est stable et élevée, plus le crédit de l’institution financière est bon et en général les Canadiens en étaient venus à confondre la taille des institutions avec la qualité du crédit.Or ce concept a changé radicalement à partir de la fin des années 1980 alors que le Canada a connu le plus grand nombre de faillites d’institutions financières depuis les années 1930, en particulier avec la disparition presque complète de l’industrie des sociétés de fiducie.De plus en Canadiens ont alors compris que de placer leurs épargnes en dépôt auprès d’une ou plusieurs sociétés, même importantes ne les plaçaient pas nécessairement à l'abri, mais que la vraie réduction du risque passe par la diversification de son portefeuille de placement.Or la première chose qu'offre un fonds mutuel est justement la diversification des actifs.Le deuxième facteur qui a contribué à la demande est l’intérêt pour le placement international.Le phénomène est mondial, dû à l’expansion des communications, mais l’Amérique du Nord était beaucoup en retard sur l’Europe par exemple à cet égard.Ici, les Canadiens y ont mis les bouchées doubles à cause de l’incertitude politique, des fluctuations plus accentuées du dollar canadien et surtout suite au changement de la loi sur placements étrangers des caisses de retraite, de 10% des actifs d’une caisse à 20%.À mesure que se sont développés les marchés sur les produits dérivés, plusieurs opérateurs de fonds mutuels mi» ont mis en marché des fonds qui offrent l’équivalent de 100% en placements à l’étranger tout en étant considérés comme des placements canadiens selon les termes de la loi.On peut donc s’attendre à ce que la limite de 20% en placement à l’étranger pour les caisses de retraite et les RÉER ne devienne complètement inopérationnelle d’ici quelques années, à moins que la loi ne soit amendée.Jean-Luc Landry Président Bolton Tremblay Inc.la limite en Un troisième facteur a contribué à une forte augmentation des actifs des fonds mutuels dernièrement: l’avènement des banques dans ce marché.On a longtemps pensé que les banques ne pousseraient pas ce genre de produit parce qu’il vient en fait cannibaliser leurs opérations sur les certificats de dépôt au détail.Mais la situation a changé radicalement et les banquiers cherchent maintenant à promouvoir activement le transfert d’un certificat de dépôt vers leurs fonds mutuels non seulement parce que la marge bénéficiaire est plus grande mais surtout parce que l’opération de gestion des fonds mutuels ne requiert aucun capital de la part de la banque.Une augmentation d’actifs de fonds mutuels sous le contrôle de la banque produit donc un rendement marginal théoriquement infini sur le capital de la banque.Beaucoup d'analystes ont pensé que l’avènement des banques dans le marché des fonds mutuels réduirait le marché pour les autres opérateurs plus traditionnels qui ne jouissent pas du réseau de distribution des banques.C’est exactement le contraire qui s’est produit : l’avènement des banques a contribué à agrandir le marché des fonds mutuels au dépens d’autres produits financiers, surtout les certificats de dépôt.C’est le même phénomène ici que les spécialistes de la restauration-minute comme McDonald's plus de I 2 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1994 financière é n i Dossier r i e e " g i Le deuxième défi est celui-là beaucoup plus important.Les frais de gestion des fonds mutuels sont beaucoup trop élevés au Canada.Pour des fonds d'actions, les frais sont facilement de l’ordre de 2 % à 2 1/2% par an.Or si on sait que les rendements réels à long terme sont de l’ordre de 5% à 7% pour les actions, ceci implique que plus du tiers du rendement du client disparaît en frais de gestion, ce qui est beaucoup trop élevé.Si on compare des États-Unis on trouve que le structure de frais beaucoup trop élevée.Quand on analyse les coûts d’opération des fonds mutuels, on se rend compte que les dépenses de marketing et de distribution sont excessivement élevées et c’est à ce niveau que la rationalisation se fera.et St-Hubert.On pourrait penser qu’ils auraient tendance à distancer leurs points de vente de ceux de leurs concurrents mais c’est exactement le contraire qui se produit: ils ont tendance à placer sur le même coin de rue car cela agrandit le marché tous se local.À long terme, la présence des banques et des autres grandes institutions financières dans le marché est favorable pour tous les opérateurs car la puissante machine de marketing des institutions soutiendra le marché.les frais au Canada avec ceux Canada a une L’industrie doit cependant faire face à un certain nombre de défis pour continuer à prospérer.Le premier est la différentiation des produits.Dans une industrie au stade artisanal, c'est le du producteur qui prime.Dans les fonds mutuels, ceci se tra- nom Comme toute industrie qui a connu une croissance exceptionnelle, l'industrie des fonds mutuels arrivera à un stade de duit par l’emphase exagérée qui est placée sur la performance passée du gestionnaire.À mesure qu'une industrie passe au stade industriel, c'est la qualité et la différentiation du produit qui prend le dessus.À maturité d’ici quelques années mais l’ensemble de 1 industrie devrait continuer à connaître une croissance supérieure à l’économie en général.À ce moment-là, on peut s'attendre à une grande rationalisation chez les promoteurs de fonds à mesure qu’une compétition plus intense sur les frais de gestion permettra opérateurs les plus forts d’absorber les plus faibles.cause d'une trop grande emphase mise sur la perfor-passée, l’industrie n'a pas encore réussi à bien différencier ses produits : il est bien évident quand on y réfléchit un instant mance qu’un fonds d'actions asiatiques n’aura pas le même rendement qu’un fonds d'obligations canadiennes.Pourtant il arrive encore trop souvent que les promoteurs de tonds mutuels pousseront un fonds axé sur l’Asie une fois que les titres dans ce secteur auront monté de 30% en disant au client que le gestionnaire est excep- aux L'investisseur y gagnera énormément parce qu’il aura de rendements plus élevés des marchés des plus en plus accès aux capitaux à travers des produits à la fois bien diversifiés mais aussi de mieux en mieux identifiés ?tionnel ! \ On parie franc Vos affaires exigent des besoins et une expertise Nos professionnels sont en mesure de vous offrir des spécifiques ?Les experts-comptables et conseillers services qui s'adaptent parfaitement à vos exigences et en gestion de KPMG Poissant Thibault-Peat Marwick aux particularités de vos affaires.En fait, que vous par-Thorne au Canada et de KPMG Fiduciaire de France et KPMG Audit en France peuvent vous aider.liez dollars ou francs, notre devise demeure la même : servir vos intérêts au delà de vos attentes.Franchement.KPMG présent dans 130 pays. 13 Action Canada*France 4' trimestre 1994 Dossier é n i e r i e f i n a n c i è r e i n g Les placements mondiaux Il ne fait aucun doute que le Canada est un pays prospère ayant un énorme potentiel.Il faut toutefois prendre conscience de certaines réalités.Louis Roberge Vice-président RBC Dominion valeurs mobilières soit, à un portefeuille pendant cette période a permis un accroissement du rendement et une réduction des risques, ce qui est l’objectif essentiel de la gestion de portefeuille.Pourquoi investir à l’étranger Comme le montre le TABLEAU 1, le Canada, qui peut nous sembler un pays important, est bien petit par rapport à d’autres, sur ce plan.En fait, le marché boursier canadien représente moins de 2,5% de la capitalisation boursière mondiale.En se contentant d investir au Canada, on se prive donc de plus de 97% des possibilités de placement mondiales.Ainsi, en se limitant aux actions canadiennes et américaines, un investisseur se tient à l’écart, - des 10 plus grandes sociétés de construction domiciliaire et autres du monde ; - des 10 plus grandes banques du monde ; - de 8 des 10 plus grandes sociétés de matériel et ingénierie du monde ; Choix plus vaste La diversification permet aussi de participer à la croissance de secteurs et de produits auxquels les investisseurs ont difficilement accès au Canada : laboratoires pharmaceutiques, multinationales de produits alimentaires, entreprises de produits industriels, etc.Comme nous l'avons déjà noté, des pays peuvent aussi se trouver à des étapes différentes du cycle économique ou afficher des taux de croissance différents, offrant ainsi des possibilités plus intéressantes lorsque le marché national TABLEAU I TABLEAU 3 CROISSANCE PRÉVUE À LONG TERME DU PIB POURCENTAGE DE LA CAPITALISATION BOURSIÈRE MONDIALE CAPITALISATION BOURSIÈRE DES GRANDES RÉGIONS DU MONDE 9.00% Source : PAINEWEBBER Inc.27.2% 6,00% 1 I ¦ I m 11 ills- i i 11111 ^Rl%L%NDE°s'%* LU CümtC» i nic- est à la baisse ou dans une phase lente.Croissance prévue à long terme du PIB Comme l’indique le TABLEAU 3, la croissance écono- — de 8 des 10 plus grandes sociétés de produits chimiques du monde ; - de 7 des 10 plus grandes sociétés automobiles du monde.mique prévue à long terme (produit intérieur brut) est nettement plus élevée dans les pays émergents que dans les pays développés.TABLEAU 2 AVANTAGES D'UNE DIVERSIFICATION INTERNATIONALE COMPARAISON RISQUE-RENDEMENT POUR DIVERSES COMBINAISONS DE L'INDICE MSCI SANS LE CANADA.AVEC LE CANADA ET POUR LE CANADA :: °our la période 1969 à 1993, rendement en dollars canadiens La diversification réduit Possibilité d’investir dans DES SECTEURS DE BASE, QUI ONT FAIT LEURS PREUVES 12,5% Monde 100 % sans le Canada Monde 90 % Canada 10 % ?LES RISQUES ?i l,J% Monde 70 % Canada 30 % ?Le TABLEAU 2 illustre : ^ ! - Monde 50% Canada 50% - Monde 30 % Canada 70 % - Monde 10% Canada 90% + - Canada 100% ?de façon graphique les avantages d’une diversification internationale pendant la dernière décennie.L’ajout d’un compartiment étranger, si petit qu’il Il n’est pas rare, pour les investisseurs nord-américains à la recherche d'entreprises en pleine croissance, de se tourner vers des secteurs qu'ils i I ?10.5% ?14 15 17 18 1 Risque (écart standard) Source : TEMPLETON INTERNATIONAL I 4 Action Canada* F rance 4' trimestre 1994 Dossier f i n a n c i è r e é n i r i e i " g e connaissent mal, celui de la nouvelle technologie par exemple.Ces investisseurs peuvent alors se sentir mal à l’aise ou, encore pire, prendre plus de risques qu’ils n'en avaient l’intention.Les pays émergents manquent d infrastructure (communications, routes, etc.) et la demande y est énorme.Ils offrent donc d’excellentes possibilités aux investisseurs qui s’intéressent aux placements internationaux tout en investissant dans des industries qu'ils connaissent.actions d’un pays particulier.Il existe aussi des fonds de pays qui investissent dans une région spécifique (Extrême-Orient, Europe ou Amérique latine, par exemple), ou même dans le monde entier.Les fonds d’obligations à capital fixe ont les mêmes caractéristiques que les fonds de pays.La plupart investissent dans le monde entier, mais certains peuvent se concentrer sur des pays spécifiques.Comme les fonds de pays, ils se négocient en bourse.Rendement Bien que le rendement des années antérieures ne garantisse pas le rendement futur, il souligne les avantages de la diversification.Le TABLEAU 4 indique le rendement de neuf des plus grands marchés du monde depuis 1976.Le meilleur rendement, chaque année, est encadré et indiqué en caractères gras.Notez les marchés qui n’ont jamais affiché le meilleur rendement au cours des 18 années étudiées.• Certificats américains d’actions étrangères (ADR) Ces certificats négociables, qui représentent des actions TABLEAU 4 MARCHÉS BOURSIERS AFFICHANT LES MEILLEURS RENDEMENTS Allemagne Suisse R.-U.Australie Hong Kong Japon Malaisie Canada 3,8 30,5 20,8 12,6 6.7 (12,4) (5,0) 18,4 54,5 45,5 22,3 21,5 43,7 82,8 (11,8) 28,6 52,3 É.-U.1976 (3,9) 1977 12,2 1978 25,4 1979 (4,1) 1980 (10,7) 1981 (10,3) 1982 10,5 1983 23,9 1984 (5,2) 1985 138,1 1986 36,4 1987 (24,6) 1988 19,8 1989 48,2 1990 (8,8) 1991 8,7 1992 (9,8) 1993 36,3 3,3 4,0 9,2 23,3 41,6 0,5 6,2 5,4 (8,0) 20,3 12,2 222 8.0 12,4 14,5 (7.8) 42,0 54,7 73,8 30,4 62,4 21,6 30,0 (9.5) (10.2) (23,8) (222) (16,2) (44,2) 15,7 18,0 (10,1) (4.1) 2,9 9,0 (0.6) (16,2) 2,6 22,1 Comment investir à l’étranger Il devient aussi facile d investir à l’étranger qu'au Canada.À l’heure actuelle, quatre grands produits permettent aux investisseurs d’effectuer des placements internationaux, sans s'adresser directement aux marchés correspondants.Ces produits incluent: • Actions américaines Le marché boursier américain est le plus important du monde.Pour un investisseur canadien, les États-Unis représentent un marché «étranger».Avec son vaste éventail de secteurs et d’entreprises, et un nombre substantiel de multinationales, ce marché représente un premier pas idéal vers une diversification mondiale des placements.17,3 55,2 (31) 24,8 31.3 32,4 22,0 19,9 (HJ) 5,3 (12,4) 46,9 17,2 (26.8) (22,2) (7.1) 6,0 109,2 53,4 51,7 44,0 16.2 32,8 21,2 34,7 27,7 45,0 56,2 101,2 45,1 100,8 17,5 9,2 35,2 9,5 41,0 2,3 14,8 3,9 4,0 5,8 4,1 38,2 28,0 35,4 33,1 17,9 15,9 28,0 23,1 10,8 8,4 2,3 42,4 25,2 31,4 (5,1) 10,4 (16,2) 9,2 (35,9) (H.5) (IM) (2.1) 31,3 35,8 16,8 16.0 49,6 9.0 24,6 12,1 18.1 (3,7) (10,0) 32,2 (21,4) 6,4 (11.4) 7,4 46,7 24,4 36,5 25,7 68,0 18,4 10,1 116,7 de sociétés étrangères, sont émis par les banques commerciales américaines (les « banques émettrices ») et correspondent à un nombre équivalent de titres étrangers.Ils se négocient sur les bourses américaines en dollars américains.Tout en jouissant des mêmes droits que les porteurs des valeurs sous-jacentes, les titulaires d ADR ont donc la possibilité de négocier sur les marchés américains ?• Fonds communs de placement internationaux Il s'agit de fonds à capital variable qui, pour la plupart, investissent dans une région particulière ou dans le monde entier.Il existe toutefois un petit nombre de fonds spécifiques de pays.Tous offrent des possibilités de placement sur les marchés mondiaux des titres de participation et des titres à revenu fixe.RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES Louis Roberge, LL.L Vice-président RBC Dominion valeurs mobilières Inc.Tour de la Bourse - 800 Place Victoria Bureau 2400, C.P.342 Montréal (Québec) H4Z 1H9 (514) 874-6121 • Fonds de placement à capital fixe Ceux qui s’intéressent aux placements internationaux peuvent avoir recours à deux catégories de fonds de placement à capital fixe.Téléc.(514) 874-6111 1-800-465-9246 Les fonds de pays se négocient en bourse.Leur seul but est d’investir sur les marchés étrangers, généralement dans les I 5 Action Canada* F rance 4e trimestre 1994 Dossier é n i e r i e financière i n g Une solution au bouleversement dea taux d’intérêts I.Rétrospective Les taux d’intérêt très élevés, sans risque, qui avaient été disponibles pendant les 15 années précédentes par le biais des effets à court terme garantis par le gouvernement, avaient convaincu les Canadiens de ne pas chercher plus loin.Les vieilles habitudes sont tenaces, et bon nombre d investisseurs avaient une longue liste de bonnes raisons pour lesquelles les taux d’intérêt ne pouvaient reculer — les déficits considérables des gouvernements, le surendettement des entreprises et des consommateurs, l’inflation élevée, la dépendance perçue envers les marchés étrangers de l’emprunt, la hausse des taux d’intérêt à l’étranger, les énormes besoins de capitaux en Europe de l’Est, etc.Lorsque les taux ont effectivement commencé à se replier, beaucoup croyaient qu'il ne s'agissait que d'un phénomène de courte durée.opportun maintenant qu’en 1990 de retrouver le concept du portefeuille Commentaire de Philippe Duran, MBA Conseiller en placement, RBC DVM équilibré.2.Une orientation équilibrée « Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier ! ! » Diversification ! Diversification ! , ij Diversification ! « Il faut que vous DIVERSIFIEZ votre portefeuille de façon équilibrée ! ! » Les caractéristiques d'un portefeuille de placement équilibré incluent: • une composante diversifiée (c.-à-d.avec étalement des échéances) de titres à revenu fixe dont le terme moyen jusqu’à l’échéance est conforme à l’horizon réel de placement de l’investisseur; • une composante diversifiée d'actions dont la progression de valeur annulera l’effet de l’inflation future et permettra un certain enrichissement ; • une composante de titres étrangers qui permettront de tirer parti des économies à croissance plus rapide et de participer à des industries non présentes dans l’économie canadiennes.une époque où les échanges du Canada avec l’étranger comptent pour 60% du PIB, est-il toujours * %: n# TABLEAU LE COMPORTEMENT INVARIABLE DES CANADIENS UN ENGOUEMENT MARQUÉ POUR LES ÉCHÉANCES RAPPROCHÉES (MIILIARDS DE DOLLARS) 198$ En conséquence, aujourd’hui, le portefeu i lie de nombreux Canadiens demeure inadapté au contexte mondial actuel.Ainsi, les taux d’intérêt ont chuté considérablement, les prix des obligations ont grimpé, et les publications financières sont remplies de craintes concernant l’accroissement « inévitable » des taux à court terme.Cela signifie-t-il que le moment est venu de changer de cap ?Le message concernant le bouleversement des taux d’intérêt est-il désuet?Ce n’est pas notre avis.Pour de nombreuses raisons, dans une perspective à court et à long terme, nous croyons qu’il est tout aussi 1 173$ Décembre 1992 Décembre 1990 i 59$ ¦i is ü à Moins de I an 5 à 10 ans 10 ans et plus TABLEAU 2 TAUX D’INTÉRÊT RÉELS AU CANADA ENTRE 1957 ET 1992 10% 8% 6% 4%.7 2%.0% -2%.-4% 57 60 65 70 75 80 85 90 92 I 6 Action Canada* F rance 4' trimestre 1994 financière Dossier é n i e r i e " g i quement de bons du Trésor.En deuxième lieu, bien qu’il n’aurait pas été l’égal d'un portefeuille composé à 100% d’actions, l’encours de risques aurait été de moitié moindre et, en conséquence, l’investisseur n’aurait pas eu à tolérer de baisses de valeur de son portefeuille.Avec des taux à court terme à leur plancher et une économie en expansion, les taux à long terme ne peuvent-ils pas que monter ?Peut-être.Mais selon nous, quelque soit l’évolution des taux d’intérêt à court, moyen, ou long terme, il existe UNE SOLUTION ! Laquelle?Un portefeuille d’obligation à échéances variées.raisonnable d’envisager une proportion de 5 % (voire 20 %) en placements à l ’étranger ?Avec des taux à court terme à leur plancher et une économie en expansion, les taux à long terme ne peuvent-ils pas que monter ?Peut-être.Mais selon nous, il y a des arguments valides selon lesquels les taux à long terme vont reculer davantage, non seulement durant ce cycle mais, de manière plus importante, tout au long de la décennie et peut-être même TABLEAU 3 LES MÉRITES D'UN PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ: VALEUR DE PORTEFEUILLES D’ACTIONS ET DE BONS DU TRÉSOR (1950-1992) 900,000$ 800,000$ 700,000$ ACTIONS 600,000$ au-delà de l’an 2000.500,000$ Dès que la réduction du déficit deviendra un phénomène mesurable plutôt qu’un sujet de rhétorique.(Voir le tableau 2.) En considérant également que les taux pourraient reculer davantage au cours des prochaines années, cela pointe vers la nécessité d’un étalement des échéances et d’un terme moyen suffisamment long.400,000$ ÉQUILIBRÉ 50/50 300,000$ 200,000$ BONS DU TRÉSOR 100,000$ 0$ .if in i i i i i i i i i i i i i i i i i 50 54 58 62 66 70 74 78 82 86 90 92 4.Éliminez les DÉCISIONS DIFFICILES AVEC UN PORTEFEUILLE À ÉCHÉANCES VARIÉES Un portefeuille à échéances variées procure un rendement courant plus élevé, une plus grande sûreté par la diversification, une liquidité intrinsèque, une bien meilleure prévisibilité du revenu futur et une adaptation automatique à l’évolution des taux d intérêt, habituellement aux meilleures conditions possibles.Un portefeuille à échéances variées donne tous ces avantages et il libère l’épargnant de la nécessité d’anticiper les taux d’intérêt futurs ou de prendre des décisions de réinvestissement difficiles.Les investisseurs d’aujourd’hui sont trop souvent préoccupés par le besoin d’avoir raison.Ils perçoivent leur démarche de placement de manière telle que chaque décision doit être évaluée a posteriori comme ayant été bonne ou mauvaise.3.Une vision à court terme est à PROSCRIRE Les investisseurs trouvent qu’il est important d’avoir raison à court terme.Nous répliquons à cela que la constance à long terme est le facteur clé dans l’accroissement de valeur de placements.Comme le montre le tableau 3, un portefeuille équilibré constitué également d actions et de bons du Trésor aurait procuré un rendement très satisfaisant au cours des 43 dernières années.En premier lieu, un tel portefeuille aurait offert trois fois le rendement d’un portefeuille constitué uni- TABLEAU 5 TABLEAU 4 TERME MOYEN : 5 ANS TAUX D'INTÉRÊT MOYEN SUR 5 ANS: 8,86 % Taux d’intérêt TERME MOYEN : 5 ANS TAUX D’INTÉRÊT MOYEN SUR 5 ANS : 8,36 % Taux d’intérêt Montant du PRINCIPAL Revenu annuel Durée à L’ÉCHÉANCE I an 3 ans 5 ans 7 ans 9 ans Durée à l’échéance I an 3 ans 5 ans 7 ans 9 ans Montant DU PRINCIPAL Revenu annuel 20000 $ 20000 $ 20000$ 20000 $ 20000 $ 6,94% 8.53% 9,25% 9,52% 10,03% 1388 $ I 706 $ I 850 $ I 904 $ 2006$ 20000 $ 20000 $ 20000 $ 20000 $ 20000 $ 6,73% 8,10% 8,60% 9.01% 9,40% 1346$ 1620 $ 1720$ 1802$ 1880 $ 100000 $ 8 368 $ 100000 $ 8854 $ I 7 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1994 Dossier é n i financière " g i e r i e Nulle part est-ce plus évident que dans les placements à revenu fixe où les épargnants en sont venus à croire que leur prochaine décision doit être la bonne.prévisible.Selon nous, la plupart des investisseurs sont bien servis par un terme moyen de cinq à huit ans.2.Calculer la plus longue durée à l’échéance du portefeuille Dans un portefeuille où la valeur et l’espacement des placements seront essentiellement les mêmes, le terme le plus long sera à peu près égal au double du terme moyen.Par conséquent, pour l’investisseur optant pour un terme moyen de cinq ans, la plus longue durée à 1 échéance sera d’environ dix ans.Le portefeuille à échéances variées est constitué de plusieurs placements à revenu fixe, dont la durée à l’échéance augmente de l'un à l’autre.L’argent touché à chaque échéance est réinvesti pour la durée maximale déterminée.Ce faisant, le revenu continue de croître pendant plusieurs années passant de 8368$ à 8854$ dans notre exemple (voir les tableaux 4 et 5).Règle générale, le montant de chaque placement est le même et il y a un intervalle de temps sensiblement égal entre chaque date d'échéance.Pour faire en sorte que le portefeuille garde toujours le même terme moyen avec le temps, le produit de chaque titre échu doit être réinvesti pendant le terme maximal choisi.La valeur élevée apparemment perpétuelle des taux d’intérêt durant les années ’80 a convaincu plusieurs personnes de favoriser les échéances rapprochées pour ses placements à revenu fixe.Bien que les taux d’intérêt à court terme aient reculé d’environ 70% par rapport à leurs sommets de 1990, les Canadiens penchent toujours vers le court terme.3.Déterminer le nombre de positions à garder Plus le nombre de positions augmente, plus l’intervalle de temps entre les dates d’échéances diminue et plus la transition entres les taux d'intérêt est harmonieuse.D’autre part, un trop grand nombre de positions rend plus difficile le réinvestissement efficace et opportun des intérêts.Pour la plupart des portefeuilles, nous recommandons entre cinq et sept positions.Conclusion Notre insistance sur le bouleversement des taux d intérêt n’avait pas pour but d’examiner le comportement des taux d intérêt à long terme, mais il s’agissait pour nous de rappeler les avantages d’un portefeuille équilibré, notion qu’ont décidément abandonnée les investisseurs canadiens tout au long des années 80.Dans un univers où la réalisation des objectifs de placement sera impossible au moyen d’instruments «sans risque » garantis par l’État, les investisseurs canadiens viendront à reconnaître qu’un portefeuille équilibré est à la fois plus rassurant et plus rentable ?Puisque, la plupart du temps, les taux à long terme ont été supérieurs aux taux à court terme (89 % du temps au cours des 44 dernières années), cette décision de continuer d’acquérir des titres à court terme fait que les investisseurs ont accepté un revenu inférieur à ce qui était disponible.Une approche basée sur la répartition dans le temps des échéances élimine la nécessité de prévoir la direction des taux d’intérêt et recentre l’attention les éléments les plus pertinents pour l'investisseur en quête d’un venu : la sûreté, un revenu courant élevé, la prévisibilité du revenu et l’adaptabilité face à des conditions changeantes.sur & RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES Philippe C.Duran, M B A.Conseiller en placement RBC Dominion valeurs mobilières Inc.Tour de la Bourse - 800 Place Victoria Bureau 2400, C.P.342 Montréal (Québec) H4Z 1H9 (514) 874-6121 Constitution d’un tel portefeuille I.Choisir un terme moyen approprié Cela correspond à la durée de temps pendant laquelle le revenu de votre portefeuille doit être très Téléc.(514) 874-6111 1-800-465-9246 I 8 Action Canada*France 4' trimestre 1994 financière é n i e r i e Dossier i n g Les concessions EN AMÉRIQUE DU NORD pouvoirs publics accordent une franchise exclusive au concessionnaire (généralement un groupement d’entreprises et d'institutions financières) pour une période lui permettant de rémunérer l’équité (capital investi) et les emprunts contractés (obligations ou tout autre instrument).La concession privée entraîne habituellement une réduction des coûts en minimisant la bureaucratie et en utilisant des techniques de gérance de projet plus performantes telles que la méthode de cheminement accéléré («fast track»).Le terme BOT (« Build, Operate, Transfer ») largement utilisé par ailleurs, est aussi un mode de concession.De plus, un tel financement peut être mis en place hors bilan et ne vient pas alourdir la dette publique avec l’avantage que la propriété des ouvrages revient dans les mains de la collectivité à la fin de la période de concession.La notion de concession d’un service public à l’entreprise privée est bien connue en France mais ne s’est répandue en Amérique que relativement récemment.Elle se rapproche de la privatisation car elle consiste essentiellement à confier au secteur privé une activité qui était jusqu’à présent prise en charge par le secteur public.Le présent article va résumer les principales activités qui font l’objet de concessions.Alain H.Boisset Président, Janin et GTMI (Canada) (filiales de Dumez-GTM, Groupe Lyonnaise des Eaux) I.Les routes en concession Des routes à péages privées (dont l’accès était fermé par une barrière d’où le nom de «turnpike») commencèrent à se développer aux États-Unis au début du dix-neuvième siècle, particulièrement en Pennsylvanie où l’État accorda à partir de 1800 un système de «franchises».En 1928, il existait ainsi 3110 milles de routes (ou « chartered turnpikes »).Ces « turnpikes » étaient les seules routes dignes de ce nom qui permettaient le passage des chariots tirés par des bœufs ou des cheveaux et elles représentaient une très grande amélioration par rapport aux chemins traditionnels (ou «wagon roads »).L’arrivée du chemin de fer mit fin à ce système de routes à péages et il faut attendre 1 automobile pour que la demande de routes carossables puisse reprendre.Ces routes carossables modernes furent en général financées par les gouvernements sur leurs fonds propres.Cependant, dans certains cas particuliers, le financement a pu se faire par l'émission d obligations (émises par les gouvernements) remboursables par le paiement de péages.Mil» La société CTM-Entrepose de Nanterre, France s’est spécialisée depuis longtemps dans ce type de projets, lui permettant à la fois de faire travailler ses filiales de construction et d obtenir des revenus d opération sur une longue période compensant ainsi les hauts et les bas de la construction.Au Canada, par sa filiale GTMI (Canada), elle fait partie du consortium construisant le pont reliant le Nouveau-Brunswick à l’île-du-Prince-Édouard (14 km, 840 millions $) qui inclut l’exploitation pendant une période de concession de 35 ans après son ouverture prévue en 1997.2.Le nouveau concept de partenariat PUBLIC-PRIVÉ Le projet de l’île-du-Prince-Édouard est, en fait, un projet dont le financement est mixte.Le seul revenu des péages n’est pas suffisant et le gouvernement canadien a accordé une subvention équivalent au coût des traversions qu’il subventionne actuellement.Le principe de financement mixte est maintenant de plus en plus accepté partout en Amérique du Nord.Il permet de réduire la contribution des états, des provinces Les besoins énormes en infrastructure, et le déficit croissant des collectivités publiques, à tous les niveaux, municipal, provincial, national ou fédéral ont obligé les gouvernements à reprendre les idées de franchises, ou de concession.À la différence d’un financement public dont les fonds proviennent des impôts et des taxes, un nouveau type de financement est maintenant considéré, à savoir une mise de fonds privée dont le remboursement sera effectué par les seuls utilisateurs de l’infrastructure (route, pont, etc.).Pour permettre un tel financement, les I 9 Action Canada'France 4' trimestre 1994 Dossier é n i f i n a n c i è r e i n g e r i e ou des municipalités à un niveau suffisant pour que le financement complémentaire puisse être assuré par le secteur privé.Le risque pris par les investisseurs est en général à deux niveaux : risque de construction (dépassement des coûts) et risque financier (risque d évaluation du trafic).base d’un contrat de vente à long terme Hydro-Québec.Le financement est donc basé sur les ventes futures d'électricité dans le cadre d’un financement de projet traditionnel.GTM-Entrepose, avec un autre partenaire québécois, a financé et construit (par sa filiale Janin) la traie de SMI (8 MW) près de Sept-îles, qui est maintenant en opération.Eau : les besoins en eau potable et les besoins de financement correspondants ont amené un développement considérable des concessions de traitement et de distribution d’eau partout dans le monde et en particulier États-Unis où l’eau, contrairement à l’électricité, est tée jusqu'à récemment le fief de régies municipales.Dans ce cas le financement est généralement assuré par la mise en place d’un consortium.La rémunération du capital et le remboursement des emprunts se fait par la vente de l'eau aux usagers.La province d’Ontario a ainsi créé en 1993 1 « Ontario Clear Water Agency » pour permettre des développements mixtes privés-publics.La Ville de Montréal considère également une solution de ce type pour son réseau d 'eau.cen- Le Gouvernement du Canada a mis en place en un secrétariat spécial, constituant un « guichet unique » et a déclaré qu’il était prêt à considérer les offres non sollicitées qui pourraient lui apparaître intéressantes.Les provinces canadiennes, à des degrés divers, ont elles-mêmes entrepris un profond virage tenariat public-privé.Le Gouvernement de 1 Ontario a créé l’« Ontario Transportation Agency », qui a accordé récemment à un consortium privé la construction et l’exploitation durant environ trente ans de l’autoroute 407 projet de 69 km, dont la première 1996.Cependant, dans ce dernier cas, le gouvernement a accepté de prendre la responsabilité du financement en raison d’une grande incertitude sur les estimations de trafic.Aux États-Unis, des législations place par les États permettant le développement de cessions sur leur territoire, entre autres: mai 1994 le par- vers aux res- près de Toronto, un phase de 36 km doit ouvrir en sont mises en un» con- - en Californie, avec deux projets sont en cours de réalisation : l'autoroute SR91 près de Los Angeles qui doit être terminée fin 1996 et le San Joaquin Hills Transportation Corridor (Orange County) ; - en Virginie, avec l’inauguration prévue en 1995 de la » vers l’aéroport international de Peintures Septembre 1994 Château « Dulles Toll Road Dulles, près de Washington, D.C.; - Dans l’État de Washington, qui propose le développement de six projets choisis après une procédure prédéterminée de préqualification.sien a vendu son entreprise à Le soussigné a agit comme conseiller financier et agent de Peintures Château Inc.dans cette transaction.3.Autres types de concessions Électricité: aux États-Unis, l'électricité est produite et distribuée par des sociétés publiques (ou utilités).Il en était de même autrefois au Canada.Mais la plupart des compagnies d électricité furent regroupées et nationalisées par les Provinces, surtout après 1950.Là aussi, les gouvernements font marche arrière et permettent maintenant au secteur privé de développer certaines centrales, généralement en obligeant la vente de l’électricité à la société provinciale.Dans le cas du Québec et pour des centrales de puissance inférieure à 25 MW, le gouvernement accorde sur certains sites des droits hydrauliq pour une période généralement d’environ 20 promoteur doit financer entièrement son projet sur la Financière Mazarin Inc.8 225, rue Saint-Jacques, bureau 400, Montréal (Québec) H2Y 1M6 Téléphone : (514) 987-2987 • Télécopieur : (514) 987-1861 M ues ans et le 2 0 Action Canada'France 4' trimestre 1994 n a n c i è r e f i é n i Dossier e r i e n g i 4.Conclusion Sous des formes variables qui vont d’un financement entièrement privé (autoroute SR 91 en Californie) à financement mixte (pont de l’île-du-Prince-Édouard), la concession d’une activité publique à un consortium privé permet de réaliser des ouvrages ou de rendre des services plus rapidement, plus efficacement et à moindre coût pour les gouvernements ?Chemin de fer : le coût élevé des infrastructures rend le financement des projets de TGV quasi impossible la participation des gouvernements.Aux États-Unis, celui du Texas a échoué principalement pour cette raison.L’État de Floride met actuellement en place une législation proposant une concession ferroviaire entre Miami, Orlando et Tampa et semble vouloir accepter une telle contribution de l’État.Ceci augmente considérablement les chances de succès du projet.Dans ce cas le financement est basé sur les recettes futures des ventes de billets de chemin de fer.sans un «je cherche un professionnel qui sache devenir un vrai partenaire, qui me suive!» / / La puissance du partenariat En choisissant notre Groupe, vous avez accès à toute une équipe prête à vous conseiller en matière de gestion d'entreprise.Nos vérificateurs et nos conseillers en fiscalité et en gestion conjuguent leurs efforts et travaillent avec vous en ayant un objectif clair : vous aider à gagner sur tous les plans.C’est ça, la puissance du partenariat.Le Groupe Mallette Maheu IIC2II Comptables agrées Conseillers en gestion Associé à .Arthur Andersen Bureaux dans plus de 30 villes au Québec.Représentation dans plusieurs grandes villes de l’Ouest canadien et dans 72 pays.Arthur Andersen & Co, SC 2 I Action Canada'France 4' trimestre 1994 Dossier é n i e r i e financière i " g Société en commandite La société en commandite est une institution qui nous vient directement du droit français et qui a été adoptée telle quelle par la plupart des juridictions de common law.Au Québec, elle a été introduite dans le Code civil du Bas-Canada de 1866 et a survécu sans modifications importantes depuis lors.Ce n’est toutefois que vers la fin des années soixante-dix que la société en commandite a acquis sa popularité actuelle qui découle en grande partie d’un traitement fiscal favorable qu elle peut procurer à ses commanditaires tout en leur assurant une responsabilité limitée.La société en commandite est avant tout un véhicule de nature contractuelle.Elle résulte d'une entente entre deux catégories d associés, le commandité d’une part qui aura la charge de la gestion des affaires de la société et qui, de ce fait, est responsable de la totalité de ses dettes, et d’autre part les commanditaires qui font un apport de capital à la société et qui bénéficient de la responsabilité limitée.C’est avant tout cette notion de responsabilité limitée qui distingue la société en commandite de la société en nom collectif, autre véhicule très utilisé au Québec, notamment pour les sociétés de professionnels.Tous les associés d’une société en nom collectif sont responsables de ses dettes et au surplus cette responsabilité devient solidaire pour ce qui est des sociétés à vocation commerciale.Le bénéfice de la responsabilité limitée dont jouissent les commanditaires d’une société en commandite est toutefois assujetti à un certain formalisme, puisque d’une part la société doit déposer une déclaration d immatriculation auprès de I Inspecteur général des institutions financières, que d’autre part son nom doit comporter la mention : « société en commandite », et finalement que les commanditaires ne peuvent s’immiscer dans l’administration de ses affaires sous peine de devenir responsables des dettes de la société au même titre que le commandité.C’est avant tout le régime de taxation qui distingue en droit canadien la société en commandite de la société par actions mieux connue sous le nom de compagnie ou corporation.En effet, contrairement à ce qui existe pour ces dernières, nos lois de l’impôt sur le revenu n imposent pas les revenus ou pertes d’une société (en commandite ou en nom collectif) entre ses mains mais plutôt entre les mains de ses sociétaires, au pro rata de leur participation dans la société.De plus, ces mêmes lois permettent le transfert en franchise d’impôt des éléments d’actifs d’une telle société à une compagnie en échange d’actions de celle-ci.On voit donc tout de suite qu’il devient possible de démarrer une entreprise par 1 entremise de société en commandite, ce qui permet aux associés de réclamer directement leur part des pertes qui sont normalement encourues lors du démarrage d’une nouvelle entreprise, et de transférer celle-ci à une société par actions dès que 1 entreprise devient profitable.Ce sont ces règles et le recours systématique des contribuables canadiens aux « abris fiscaux » pour réduire leur charge fiscale qui ont donné plein essor à la société en commandite en tant que mécanisme de financement.En effet, les maisons de courtage en valeurs mobilières et les conseillers en fiscalité ont créé de cette façon une série de véhicules de placement dont le seul objectif était de générer à court terme des pertes fiscales pour les investisseurs, souvent de façon artificielle, tout en différant le plus longtemps possible la réalisation des revenus.Les secteurs des ressources naturelles, des productions cinématographiques et de l’immobilier ont eu particulièrement recours à ce genre de financement.Évidemment, le législateur n’a pas tardé à intervenir devant les pertes de revenus considérables qui en Pierre Barnard Lapointe Rosenstein mi*- 2 2 Action Canada* F rance 4' trimestre 1994 Dossier é n i n a n c i è r e " g i e r i e résultaient pour le trésor public et plusieurs règles ont été introduites dans nos lois fiscales pour encadrer les déductions que peuvent réclamer les commanditaires d’une société en commandite.Notamment, il n’est maintenant plus possible pour son commanditaire de réclamer des pertes qui excèdent sa mise de fonds ou encore de créer des pertes en réclamant pour les fins de l’impôt une déduction au titre de la dépréciation des actifs de la société en commandite.La société en commandite demeure toutefois un véhicule extrêmement intéressant pour plusieurs types de montages financiers.Malgré les limites que nous venons d énoncer quant aux déductions fiscales disponibles, il peut demeurer très avantageux d’utiliser une société en commandite pour le financement de certains grands projets par voie de souscription publique.Le meilleur exemple est l’émission de parts de société en commandite mise sur pied récemment par Gaz Métropo- litain pour financer son réseau de distribution de gaz, dans le cadre duquel plus de cent millions de dollars ont été levés.La société en commandite sera également très utile lorsque les participants à un groupement d’entreprises veulent conserver un intérêt direct dans les actifs de la nouvelle entité plutôt que d obtenir des actions d’une nouvelle société.Ainsi dans le cadre d'un projet de ressources naturelles, ceci permet aux participants de recevoir directement leur quote-part des revenus de I entreprise plutôt que de recevoir éventuellement des dividendes d'une société dont ils détiendraient des actions.Nous savons tous que ce qui caractérise avant tout le droit nord-américain c’est la grande flexibilité qu'il permet aux divers intervenants au niveau du droit corporatif.Hors, la société en commandite, une institution de régime français, est un outil de plus dont peuvent se servir les conseillers légaux et les hommes d’affaires pour réaliser les objectifs qu’ils se sont fixés ?V 11Cl11EIC [ Sans ambages à votre avantage A Air Liquide Canada, nous savons l’importance d’exceller dans un marché hautement concurrentiel.Grâce à son affiliation au groupe international Air Liquide, notre société dispose d’un vaste réseau de connaissances techniques en gaz industriels et en produits de soudage de qualité.Nous pouvons donc participer de façon importante à l’essor de nombreuses entreprises canadiennes oeuvrant dans les domaines les plus variés.• e e En fait, que ce soit pour la production ou pour la distribution de nos produits, nous nous efforçons d’être à la hauteur de vos exigences car nous savons comme vous que le succès est fonction de l’excellence.Air Liquide Canada.les partenaires de votre succès.AIR LIQUIDE B Siège social : 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 1H8 '**&¦ Jà > “ « « » * « ill ?jpùÉ S | UNE FORCE ci EN MOUVEMENT b %.rW .j Une position de premier plan dans plusieurs créneaux spécialisés: une gamme complète de matériel de transport-passagers ferroviaire: les avions d'affaires de Canadair et de Learjet; les avions de transport régional de Canadair et de de Havilland; les systèmes de défense aérienne rapprochée de Shorts; la motoneige Ski-Doo® la motomarine Sea-Doo® " H .FRI ; If.3^ 7 F WM BOMBARDIER Une compétence reconnue dans la fabrication de composants de cellules d'avions et de nacelles de moteurs.w Une entreprise canadienne qui privilégie la gestion décentralisée et la croissance à long terme.Des installations de fabrication en Amérique du Nord et en Europe: Canada, États-Unis, Mexique, Autriche, Belgique, Finlande, France, Royaume-Uni.Des marchés dans quelque 60 pays.Un effectif de plus de 32 000 personnes. 2 4 Action Canada*France 4' trimestre 1994 n a n c i è r e f i é n i e r i e Dossier i n g Les fonds de PLACEMENT IMMOBILIER (« REIT ») Un concept prometteur au Canada compagnie sont distribués sous forme de dividendes sur les actions et d'intérêts sur les debentures participantes.Les intérêts ainsi distribués sont déductibles aux fins de l’impôt par la débitrice, et cette partie du revenu imposable passe Marc A.Leduc associé en fiscalité, William D.Hart, associé, droit corporatif et commercial Langlois Robert, avocats Le Fonds de Placements Immobiliers, mieux connu sous son nom anglais, le « Real Estate Investment Trust » ou « REIT » est une entité définie par les lois fiscales des États-Unis.Afin de se qualifier, le REIT doit directement à l'investisseur.être une compagnie, une fiducie ou une association qui rencontre certains critères.Aux fins fiscales, la loi américaine attribue au REIT les caractéristiques d'une fiducie; ainsi, lorsque les revenus du REIT sont distribués, le revenu imposable passe du REIT à l’investisseur.eure actuelle, il n’y a, au Canada, aucune entité qui possède toutes les caractéristiques du REIT.Cependant, ce terme est quand même employé puisque le concept se manifeste dans certaines structures courantes au Canada qui feront l’objet de ce commentaire, ces fins, les mots « fonds de placements immobiliers » Fonds » seront employés pour désigner un REIT.Essentiellement un fonds de placements immobiliers est une entité spécialisée dans la propriété d immeubles ou d hypothèques dont les titres ont des caractéristiques accréditives (« flow-through ») et se transigent en bourse.Le REIT est devenu très populaire aux Unis ces dernières années.Au Canada 1 intérêt pour les Fonds a débuté tout récemment.Les nouveaux Fonds canadiens devraient attirer à la fois le propriétaire désireux de vendre ou refinancer une partie de son parc immobilier, et l’investisseur comprenant les particuliers, les corporations et les institutions.On retrouve trois Fonds constitués en fiducie La structure fiscale des fonds et la NOUVELLE FIDUCIE QUÉBÉCOISE La nouvelle fiducie québécoise En janvier dernier, le Code civil du Québec a introduit en droit québécois la fiducie «à titre onéreux » à des fins commerciales d’utilisation courante.Antérieurement, une personne pouvait transporter des propriétés immobilières à des fiduciaires par donation ou par testament seulement.Selon les circonstances, il sera désormais possible d'utiliser la fiducie québécoise ou celle des provinces de common law aux fins de détenir des immeubles dans le cadre d’un Fonds.À l'h n n* À ou « La fiducie de fonds mutuel Les fiducies de fonds mutuel (« Mutual Fund Trust») comportent d importants avantages fiscaux : a) l’impôt spécial de la Partie XI 1.2 sur le revenu distribué aux investisseurs étrangers ne s’applique pas; b) contrairement aux parts d’une fiducie à capital fermé, les titres d’une fiducie de fonds mutuel se qualifient automatiquement aux fins d investissements par les REER et autres plans différés; et c) en mai dernier, le Ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé que désormais les fiducies de placements immobiliers dont les unités sont émises dans le public pourront être admissibles à titre de fiducies de fonds mutuel sans que les parts ne comportent une clause formelle de rachat.États- sur le marché canadien à l’heure actuelle (Counsel, Real Fund et CREIT).Il y a aussi les actions et les dé-bentures de Centrefund Realty Corporation, laquelle s’apparente à un Fonds ou REIT.Les revenus de cette 2 5 Action CanadaeFrance 4' trimestre 1994 Dossier é n i f i n a n c i è r e i n g e r i e La responsabilité en matière ENVIRONNEMENTALE Un placement valable Les parts et les actions des Fonds qui se transigent présentement sur le marché peuvent être des placements valables, selon les circonstances et les objectifs de chaque individu.Un bon nombre de propriétaires et de gestionnaires d immeubles pourraient être intéressés par le concept de fonds de placements immobiliers.Ces personnes devraient alors envisager de faire analyser leur situation par des spécialistes.Le marché boursier des Fonds existe au Canada, mais il est petit.Le marché pour les nouveaux Fonds est en voie d’émergence.En attendant une reprise des marchés de premiers appels publics à l’épargne, plusieurs propriétaires et investisseurs étudient leur situation particulière afin d’avoir une longueur d'avance lorsque le marché sera prêt à recevoir des nouvelles émissions ?Un placement est assujetti à certains risques y compris : i) la responsabilité de la fiducie, de la corporation ou de la société en commandite émettrice en vertu de la législation portant sur les questions environnementales; et ii) la possibilité que les détenteurs de titres d’une fiducie soient tenus personnellement responsables des obligations de la fiducie.Par conséquent, sur ce dernier point, il y a lieu de prendre des mesures pour limiter leur responsabilité.La nouvelle fiducie québécoise apparaît avantageuse à cet égard.Contrairement à ce qui serait sa situation par rapport à la fiducie de common law, le détenteur de parts dans une fiducie québécoise peut être à l’abri de poursuite, car il n’a lui-même ni la propriété, ni le contrôle, ni la possession des biens en fiducie.AEROSPATIALE LE NO.1 FRANÇAIS DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE DIVISION HÉLICOPTÈRES DIVISION AVIONS DIVISION ENGINS TACTIQUES 1 er exportateur mondial d’hélicoptères avec Eurocopter (Aerospatiale/MBB) - Gamme civile : Ecureuil, Dauphin, Superpuma Développement du P120 - Gamme militaire : Cougar, Panther, Fennec Développement du Tigre et du NH90 - GIE Airbus en production : A300, A310, A320, A330,et A340 - GIE ATR : ATR42 et ATR72 - Avion supersonique de seconde génération - Futur avion de transport tactique 1er constructeur européen de missiles tactiques - Missilies anti-chars Milan, Hot et Eryx - Développement des anti-chars de troisième génération Trigat - Missiles Sol-Air Roland - Antinavires Exocet, As 15 TT et développement de l’ANS - Missile Air-Sol As 30 laser - Missile Surface-Air Aster - Production du Lance Roquettes Multiple - Missiles nucléaires balistiques de la force de dissuasion : SSBS, MSBS et Hadès AVIATION GÉNÉRALE DIVISION SYSTÈMES STRATÉGIQUES ET SPATIAUX Socata : Tampico, Tobago, Trinidad Avion d’affaires TBM700 - Architecte industriel du lanceur Ariane 4 (plus de 50% des lancements mondiaux de satellites) et du futur lanceur Ariane 5 - Maîtrise d’oeuvre de programmes : Arabsat, Eutelsat II, Türksat, TDF-1, TDF-2, Télé-X, Météosat, ISO et Huygens 48,2 MILLIARDS DE FRANCS DE CA, DONT 60% À L’EXPORTATION 35% DU CA CONSACRÉ À LA RECHERCHE ETAU DÉVELOPPEMENT Aerospatiale Canada Inc., suite 902, 275 Sparks Street, Ottawa, Ontario K1R7X9 Tel.: (613) 230-3902 Fax: (613) 230-1442 2 6 Action Canada*France 4' trimestre 1994 n a n c i è r e f i é n i e r i e Dossier i n g Le régime D’INVESTISSEMENT CORPORATIF moyen d’intéresser les employés un Les avantages fiscaux Le Gouvernement du Québec a mis sur pied en 1985 le régime d investissement coopératif afin de favoriser, par le biais d’un avantage fiscal, la capitalisation de certaines coopératives.Un des volets de ce régime vise les coopératives de travailleurs.Une telle coopérative est soit une coopérative qui exploite une entreprise et fournit du travail à ses membres ou soit une coopérative qui détient des actions du capital-actions de l’entreprise qui permet à ses membres de travailler.Nous traiterons dans cet article de cette dernière forme de coopérative de travailleurs qui peut s’avérer un véhicule avantageux pour mettre sur pied un programme d actionnariat pour les employés.En effet, les avantages fiscaux attachés à ce régime permettent aux employés de faire une contribution significative au capital-actions de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.Sommairement, un tel régime fonctionne comme suit: dans un premier temps, les employés forment une coopérative de travailleurs dans laquelle ils souscrivent des parts privilégiées, cette souscription leur donnant droit à un avantage fiscal et, par la suite, la coopérative utilise les fonds provenant de l’émission de parts privilégiées pour souscrire du capital-actions de 1 entreprise.Les employés détiendront donc une participation dans I entreprise via leur membership de la coopérative de travailleurs.Une coopérative admissible au régime d’investissement coopératif est une coopérative de travailleurs constituée conformément à la Loi sur les coopératives (la «Loi»).La Loi prévoit qu’une coopérative peut acquérir et détenir des actions d’une corporation si l'acquisition de ces actions permet à ses membres de travailler dans l’entreprise dont la coopérative est ou devient actionnaire.Un Programme d investissement des travailleurs doit permettre à tous les employés de souscrire des parts privilégiées et ce, au moyen d’une formule identique pour tous.De plus, la possibilité de financer l’acquisition des parts privilégiées doit être offerte aux employés (prêts à intérêts réduits, garantie de prêt, retenues à la source ou paiements échelonnés, etc.).Me André Racine et Me Marc Bourgeois BYERS CASGRAIN, Avocats Les avantages fiscaux du régime d investissement coopératif sont rattachés à la souscription de parts privilégiées de la coopérative de travailleurs.Les employés souscrivent donc une part de qualification pour une somme nominale (soit 10$) et le nombre de parts privilégiées selon le montant de l’investissement qu’ils désirent effectuer.Une part privilégiée n’est pas un titre spéculatif mais plutôt un titre remboursable à sa valeur nominale qui peut porter ou non intérêts.L’acquisition par un travailleur d’une part privilégiée lui permet de déduire dans le calcul de son revenu imposable 100% du coût de cette part (au provincial seulement).À cette déduction de 1111* niveau base s'ajoute une déduction additionnelle de 25 % si l’actif de la coopérative est de moins de 25 000000$ ou si son avoir net est inférieur à 10 000 000$.Une deuxième déduction additionnelle de 25 % est également applicable aux termes du Programme d’investissement des travailleurs si la coopérative détient plus de 50 % des actions comportant droit de vote dans l’entreprise.La déduction de base ainsi que les déductions additionnelles sont limitées à 10% du revenu total du travailleur mais peuvent toutefois être reportées au cours des cinq années d imposition ulté- rieures.Notons de plus qu’une part privilégiée d’une coopérative de travailleurs est un investissement éligible à un régime enregistré d épargne-retraite.Ainsi, le coût net, après déduction des avantages fiscaux, d’une part privilégiée pour un travailleur qui l’a inclus dans son régime enregistré d’épargne-retraite peut être inférieur à 25 % du coût de la part privilégiée.De là battrait du régime d’investissement coopératif puisqu'il permet aux travailleurs d'investir des sommes significatives sans un besoin de liquidités importantes.Par exemple, un employé qui serait prêt à investir 1000$ de ses propres fonds pourra, en tenant compte des épargnes fiscales, investir 4 000$. 2 7 Action Canada'France 4' trimestre 1994 Dossier é n i e r i e financière i n g Participation des employés à la plus-value de l’entreprise Il est important de considérer, lorsqu’on établit un régime d investissement des travailleurs par le biais d’une coopérative, que la Loi prévoit que seuls les trop-perçus ou excédents provenant des opérations faites des membres de la coopérative peuvent être distribués tourne.Une coopérative doit également constituer une réserve et cette avec sous forme de ris- Groupe Pernod Ricard réserve n’appartient pas aux membres de la coopérative et ne peut leur être versée.En conséquence, le gain en capital réalisé actions qui sont souscrites par la coopérative dans l’entreprise est affecté à la réserve puisque cette plus-value provient d’une travail des membres.Or, pour permettre aux membres de la coopérative de réaliser une la plus-value des sur indépendante du source plus-value sur leur placement, il est nécessaire de mettre sur LEADER MONDIAL DELANIS PREMIER PRODUCTEUR DE SPIRITUEUX EN EUROPE CONTINENTALE PREMIER PRODUCTEUR DE BOISSONS AUX FRUITS CIDRES ET JUS DE RAISIN EN FRANCE LEADER MONDIAL DE PRÉPARATIONS AUX FRUITS POUR L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE pied une structure parallèle à la coopérative.Dans cette optique, la coopérative souscrit à même les fonds provenant de l’émission des parts privilé- giées des actions privilégiées du capital-actions de l’entreprise, lesquelles actions donnent droit à un dividende mais ne prennent aucune plus-value dans le temps.Parallèlement, l’entreprise émet un certain nombre d’actions participantes (c est-à-dire, dont la valeur fluctue selon la performance de l’entreprise) aux employés qui participent programme donc qui au souscrivent des parts privilégiées de la coopérative.L’entreprise peut venir de racheter de l’employé qui quitte con- son emploi ou prend sa retraite ses actions participantes, lui permettant ainsi d’encaisser la plus-value accumulée au cours des années.Cette double structure permet donc de bénéficier des avantages du régime d’investissement coopératif et de faire profiter les employés de la plus-value de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.Cette structure peut sembler à première vue lourde et complexe mais tel n’est pas le cas.Elle est relativement simple et peu coûteuse à mettre en place.Evidemment, tout programme de cette nature comporte certaines restrictions dont nous ne ferons pas état de façon exhaustive dans cet article.On peut toutefois porter à l'attention que les parts privilégiées souscrites par un travailleur ne sont rachetables qu’à certaines conditions notamment après un délai de détention minimale de trois ans et dans la mesure où la coopérative a accumulé une réserve suffisante pour procéder au rachat (sauf exceptions tels le décès, l’insolvabilité et la retraite).Bureau de représentation du Groupe au Canada: Conclusion Le régime d’investissement coopératif est un régime relativement flexible qui peut permettre à une entreprise de mettre sur Austin, Nichols pied un régime d’investissement accessible et participatif pour les employés.De plus, le coût de l’investissement des employés est en majeure partie financé par les Canada inc.avantages fiscaux qui leur sont consentis.Bien entendu, l’entreprise qui décide de mettre sur pied un tel régime doit prendre en considération que les employés auront accès aux résultats financiers de l’entreprise et participeront de façon plus ou moins étroite, selon les cas, à la gesti treprise notamment par une présence sur le conseil d'administrât! celle-ci ?1 Westmount Square, Bureau 501 Montréal (Québec) Canada H3Z 2P9 Tél.: (514) 938-1254 Fax: (514) 938-1257 de Ten- on de on 120 000 80 000 40 000 160 000 0 r-.~—i Volume mensuel BAX