Le Prix courant : journal du commerce, 3 février 1893, vendredi 3 février 1893
LE COURANT BEVUE HEBDOMADAIRE Dn Commerce, de la Finanee, de l'Industrie, de la Propriété Foncière et des Assurances ° BUREAU : 86 rue St-Jaoques, Montréal.ABONNEMENTS :{ oanadt?’ ““«v"’ ® 1.60 VOL XI MONTRÉAL.VENDREDI 3 FEVIER, 1893 N.F.BEDARD *17* Rue William, Montréal .Marchand de.Fromage à Commission —Et Négociant de tontei sortes de— —Fournitures pour— FROMAGERIES et BEURRERIEZ .ni/nmm r, ie Exportateurs de BEUHRE ET FROMAGE et Marchuuds de * PROVISIONS EN GENERAL 104 rue des Sœuru GPrlaes Coin de la rue William MONTREAL Revue des Marchés Montréal, 2 février 1803.AQENT POUR LA OÉLÈBRB Canistre a Lait “ Empire State a Et les Presses et Moules a Fromages de W.W.CROWN & (He, - - - de Belleville, Ont ÀUSIt, AGKHT POUR LIS OÊLÈBRIB Bols à Boîtes de Fromage et Moulin à Plier les Boîtes de MacPHERSON A 8HELL d’Alexa drla, Ont.Bédard a constamment en main tous les matériaux nécessaires pour monter une fromagerie complète, avec outillage le plus perfectionné HOTEL ST-LOUIS QUEBEC, CANADA.Le principal Hôtel de Québec.Le plus beau et le plus complet au Canada.Termes Modérés.Wm.G.O’NEIL-Gérant.NA P.MATTE Comptable, Auditeur et Liquidateur BUREAU.— Bûtitu de la Banque Nationale, 75 rue St-Pierre, Basse-Ville, Québec Telephone Bell) Bureau, 731 /Telephone Bell X Résidence, 372 Spécialité: - Réglement de Faillites MARTIN & GOUETTE Manufacturiers de - Portes, Chassis, Jalousies, Moulures, Tournages et Découpages, Bois .de Charpente, etc.-Préparés m tons genres A cour, délai.Bureau et Manufacture, Rue Shearer, coin St-Patrick, MONLRÉAI* BLE DE .EMENCE Pour prix Ecrivez A thouas McLaughlin No.210 BOARD OF TRADE Toronto, Ont.L.J.HERARD MABOHAMD DI Ferronnerie, Outils, Quincailleries Ustensiles de Cuisine, etc.No 26 BUE ST-LAUBEMT T Siphon* Bail, 6664 MONTREAL GRAINS ET FARINES Marché de gros.Les marchés d’Europe sont maintenant plus faciles ; le beau temps parait être revenu et les récoltes en terre semblent avoir moins souffert qu’on ne le craignait.Dans tous les cas, le blé baisse à Liverpool, ù.Londres et à Paris.Il y a pourtant encore de la fermeté dans les üours de livraisons futures, Aux Etats-Unis, les cours ont aussi une tendanse à la baisse ; et ils ont perdu une fraction sur la semaine dernière.Voici les cours des principaux marches des Etats-Uuis : 25 janv.2 fév.Iiicago i mai).0.78s 0.78J New-York tmai).;.0 82jj 0 82 St-Louis tdisp).0.69* 0.08 Uulutli (dispj.o.70f 0 UsJ Au Manitoba, lasituation reste ferme, les acheteurs de blé sont sur le qui-vive et la compétition entre eux est toujours active.On paie le No dur, fret de Bra-don, 60c.le minot et le No.2 64c.A Toronto, on cote ; blé blanc, 05 à 66 ; blé du printemps, 01 A 02 ; blé roux d’hiver, 644 A 054c.Pois No.2, 60 il 68qj orge No.2, 41 à 42c ; avoine No.2, 344 A 32c.A Montréal, les grains n’ont aucun mouvement, sauf pour le marché local qui n’est, d’ailleurs, que peu actif.Les stocks au commencement de la semaine étaient : pois, 310,020 minots ; avoine, 300,000 minots.L mais il est difficile d’obtenir ce prix ici en entrepôt.L’avoine est encore un peu plus ferme et l’on peut en obtenir 33c par 34 Ibs.Lès farines sont modérément actives, le tou élaut ferme, lu boulungerie fait des uchuta plus ronds, mais ia campagne n’achète pas beaucoup.Les farines d’avoine sont un baisse de 10c.' Bic ro-ix d’hlvv., Canada No 2,.$0 00 à0 00 Bit-l iane d’tri7e.“ “ .OOOàOOO Blo uu printemps “ “ .0*62 &0 63 Ble.du .Vlamtoiia, No 1 dur.0 00 à 0 00 “ No 2 'iUr., 0 83 & 0 85 “ No d dur.o 73 à o 75 Blé du Nord No 2 .0 00 à0 00 Avoine .0 32jàO- 33 Blé d'mde, en douane.0 00 à 0 00 Blu d mde droite payés.0 64 àO 65 Pois, No 1 .0 H2 ù0 83 Pois No 2 Ordinaire).0 74 àO 75 Urge par tninoi.0 38 àO 40 •Nirraiiü, nar.60 ibs.0 42 à 0 44 SelgU, par 56 ibs.OOOàOOO FARINES Patente d’hiver.$4 10 & 4 25 Patente du printemps .4 25 à 4 50 Patente Américaine.5 60 à 5 75 Straight roller.3 60 é 3 80 Extra.3 15 à 3 30 Superflue.2 80 à 3 00 Forte de boulanger (cité).4 20 à 4 25 4 orte du Manitoba.4 00 à 4 05 - IN BA08 D’ONTARIO Medium.2 00 à 2 15 Superfine.1 45 à 1 50 urine d’avoine standard, en U.-a-iiB.3 90 àO 00 baril d'avoine '-ranuloe.en Farines.4 00 & 0 00 A -oint- milice en barils .4 00 & 0 00 SAINDOUX ,CHl IE0 EMPAQUETE EN Seaux de 3, 5, 10 et 20 Ibs.et en tinettes de 60 Ibs.LE SAINDOUX .AINTCIEIOIR, est bien supérieur aux saindoux d* Chicago.Et se vend à meilleur marché.HL LAING «9c SOM’S Empaqueteun, Montréal.Dkmàndkx la Lis» dsi Paix En Vente chez tous les Epiciers.Maison d’Empaqdktaox i Telephone Ko.0018 ¦¦¦ ¦ v r> - ¦ ' ¦ .— : ¦ m LE PRIX OOÜfcÀÎÎT , spécialités DE WALLACE DAWSON Pharmacien-Chimiste No.le» BCE ST-LACRENT MONTREAL.DT3rEP8iNE.—Spécifique dn Dr Noswood contre l'Indigestion, les maladies bilieuses et toutes formes de dyspepsie." 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quant aux autres nous n'en avons eu ciimmissuiii-e que depuis lu session, RESULTATS PUOHAItl.KS DK L’ANNÉE 1892-93 Quant aux opérations de celle année, je ne puis être plus clair quVn donnant un Etal des Recettes et Dé penses fait et révisé d'après les él al s fournis par chaque département, montrant le» sommes remues et dépensées jusqu’au 31 décembre, et les montant-probables qui doivint être riçu- et dépensés pendant li s six derniers moi» de l'année.Voici cet étal : BUDGET REVISE DES Rlil E I TES ET DEPENS CS 1892 !I3 Recolle- ordlnairoi 1892-03: Budget primitif dos recettes.Sommes pr ibablos n re cevi ir.en plus, savoir: intérêts sur dépôts .S 1.V0Q 0 Eut relien des aliénés.17,o-j0 no i.ieeiiecs.ôo.OOU G) Terr« b de la (Couronne .161,851 ou Ue venu C suri.ü.iJOO UU Taxe sur mut » t ion s de propriétés.$210,060 (j0 Licences île de inanuf„c-tures et de com mere,o 200,000 00 Taxes diioe-toB sur certaines per- i-onnes.20,000 Co Droits sur rueco-slons.30,000 00 - 450,000 00 Remboursements .30,2)0 00 Remboursements.60,00s 00 Roniboi.r-emonts do subventions do c h c-minsde fer.10,000 00 $." 308.7.- W) 790,090 00 Budget îrcvlsé dos recettes ordl-naires.-.$1,158,792 80 Dépenses ordinaires et extraordinaires, 18921 93; Budget primitif des déponsos .$1,529,356 97 Moins—Montants Inclus dans ce budget, non requis cette année, savoir: _ ______ A-ile de- aliénés ¦ ¦ .$ 5,000 00 Ecol s de reforme et ind« si Hn ._ 15.090 m____________ impression et reliure des statuts.1.500 00 Agriculture et Colonisation (anciennes récla- , Stmations).24,191 25 a tutu pour le Palais du gouvernement.11,000 00 Agrandissement du Palais do Justlco do Montréal.123,005 60 Prison do Sainto Anno dos Monts.600 00 - 180.191 25 A reporter.$1.319,162 72 RECETTES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES 1882-93.-Suffé, 1 Roporta.Plus—Montant dos mandais spéciaux sa - oir : Commission d’hy- gléne.$ 3,000 00 Aide aux victimes, Hedloy ville-.1,000 00 Comml-slnn royaler-e chemin do for de la Baie des Chalours.10,500 00 Impcriil Institute, lxuidon.1.707 40 D< tto m.bllquo, réclamation G.A.Dro- lot.6,000 00 Instalation, éeolo m rnmlo Laval.7.(10 29 Plus— Montant dos prêts faits' aux vio-tlmos des uragans en vertu do ls 55-50 Victar.a.ohap 38.Budget supplémentaire savoir : Législation $ 1.135 81 Gouvernement olvll.Ailminlstiatlun delà 460 00 .iu.-lioo 1,553 29 •worviccfl divers - Département des terres de la Couronne, am iennes réolaina- 22,322 59 tiona CommisHairOA dos 11-concüH, Trois-Ki 10.201 88 vli.TOS 750 00 $1,319,162 72 29,307 69 50,000 00 39,433 60 $4,497,001 01 To'al: Budget dos reorties ordinaires, 1892-93, toi quo ro- vi é.$1,150.792 80 Tolal : Budict des dé-pi-n-os ordinaires it extraordinaires, 1802-93, lel que révisé .4.467.901 01 Déficit .$309,111 21 SU B Vf NTIONS DE CHEMINS DE FER ET CH.DE FER Q.M, O.& D, 1892-93 Prévisions premières de dépenses.$1,057,821 39 M iin¦ Montant non requi- cette annéo.31,000 00 1 I ill'l tt‘>! *1(1 Tel al; Mentant probable requis peu oint l'annéo, on plus du rc- l eu U.$1,327,932 60 .11 faut Ki: rappeler que pour en arriver il ce déficit de $309,111.20, on a inclus ,laits les dépenses extraordinaires, les dépenses des travaux et édifices publics.$241,100 00 Et les remboursements à compte du capital des dépôt s de garantie des chemins de fer.240,405 39 Formant un total de.$481,605 39 démontrant que, sans compter ces paiements extraordinaires, le revenu de l’année courante excédera probablement d’environ $170,(KKJ.00, le montant requis pour faire face aux intérêts do la dette publique, et à tous les autres services publics, pour la môme année.Il ne faut pas oublier, cependant que même si nous n’avions pas eu ces dépenses extraordinaires, lçs $170,000 auraient dû être appliquées aux charges augmentées de notre Dette Publique, dont je discuterai plus tard le montant.Evidemment, les paiements des subventions de chemins de fer ne sont pas compris,car il est parfaitement entendu que la Province ne peut pourvoir au paiement de ces subventions qu au moyen d’emprunts permanents, autorisés déjà par la Législature, et auxquels on doit pourvoir en attendant.Dans mon discours de l’année dernière, avant d’avoir préparé aucun système de taxation, notre budget de recettes et dépenses accusait un déficit de $1,182,000, sans compter les subventions de chemins de fer._ On verra, d’après l’état suivant de nos opérations budgétaires de 1892 93, que nous croyons que ce déficit sera réduit à au moins $309,111.21.On est arrivé à ce résultat par d’autres réductions, augmentation de recettes dé toutes sortes et par les recettes probables des nouveaux impôtB.La situation nous oblige à diminuer pnmrp avec soin les dépenses et à sur- veiller la perception du revenu.5 Il e3t absolument nécessaire auSti que les nouvelles taxes qui sont comprises dur.b les recettes probables additionnelles, soient perçues. 8 LE PRIX COURANT.Sans cela, et si le public n’y satisfait pas promptement et d’une manière effective, nous ne pouvons pas améliorer notre position, ni faire face à nos obligations.1093-94 Voici le budget des recettes de 1893-94 qui a été préparé avec soin d’après les renseignements fournis par les différents départements : BUDG BT DES RECETTES 1693-91 Pnlseanco da Canada : Subside n n vertu de l'acto A.U.du Nord .$950,2.52 80 - lnlér t sur fonds en fldêl-commU.72,539 32 Rub-lde spécial, 47 V.ohap.4.12',400 68 Intarêt sur les subsides do chomlns do - chemins do for on vertu de la 47 Vlct.cbap.8.119,705 00 Interet; ntérét sur ln rrit do voûte du chemin de fer W.M.O.et 0„ .$370,000 00 Intérêt sur emprunts et depots.20,000 00 Terres de la Couronne.Administration de la Justice: $170.000 00 10.000 00 $1.278,952 80 Timbres judiciaires.Honoraires J u d 1 o 1 - aires.Fonds d bâtisse et dos Jurés.10,000 00 Entietlea dos prisonniers .9.000 0} Gardon des prisons,— Montréal et Qu 6 jcc 4.000 00 Amonues.5»0 00 Prisun de Montréal.6,001 OU Palais de Ju .lice do Montréal.3,500 00 Honorain-s du grand Connétable, Queboo 600 00 Licences : Lois des licences de Qnébeo (prcdnlt net $560,000 09 Manufactures et com- g merce et licencies.250,000 00 800,000 00 Taxe directe sur les corporations commerciales.140,000 00 Taxe directe sor certaines personnes.16,000 00 Taxe sur les mutations de propriétés .200,000 CO Droits sur les succotsloons.20.000 00 Percentage mr les honoraires den employés.8,000 00 Percentage sur les renonvelle- 1 moms d'Iiynothéquos.200 00 Entretien dos aliénés.20.000 00 Entretien dos détenus des écoles d'industrie et do réforme.6,000 00 Législation .5,000 00 Oazitttt Offletcllc.25,000 00 Loyers d s éJ lices publics, eto.1,000 00 Revenu ca uol.7,400 00 Cont.lbut.ons au fonds de pon- sion.' 7,000 00 Rembour-ementd • taxes snrgib-ventlon de chemins do fea.30,000 00 Subsides en terres aux chemins de fer oonvertlssabiee en subren(l.ms en ar- rjnt,-3,318,000 acres 70 cta.par acre— $2,343 600.00, premiers 35c ta par acre payables sur les travaux terminés.$4,081,162 80 Timbres d'enregistrement.On verra que ponr l’année 1893-94, j'ai prévu $50,000 de plus qu’en 1892-93, pour les licences de manufactures et de commet ce, j'en suis arrivé là parsuitede 390,000 oo rann intention de changer la loi de ma-000 000 00 nière à ne paB permettre autant d’exemptions, et, si cela est possible, de l’appliquer môme à l’année courante ; si elle est adoptée, notre position en sera d'autant meilleure le 30 juin prochain.BUDGET DE8 DEPENSES 1893-94 Le Budget des dépenses de l’année 1893-94 a été été placé devant vous.On peut le résumer de la manière suivante, et je vous donne ce sommaire en trois colonnes, pour comparer les dépenses de 1891-92 d’après les comptes publics, les dépenses probables 1892-93, telles 212,600 00 q(le révisées, basés sur - les état- aux quels il est réféié ci-dessus, et celles de 17.000 oo | 1893-94 piésenté» s à la Chambre.Dépenses 189192 DupeilSes probables 1892 93 (révisés.) Dépenses probables 1893 94.Dette publique., $1.438,443 62 Remboursement des dépôts de garantie des chemins de fer.Législation.Gouvernement civil.Administration d- la justice.Instruction publique .Agriculture, colonisai ion et immigration .Travaux et édifie s public4,ordinaires.Travaux et édifices publics, extraordinaires.Asiles et institutions de bienfaisance.Divers, y compris réclummions pour livre-*, etc., antérieures au 17 décembre 1891.Dépenses spéciales.Emprunts en vertu de la 55 56 Vie., chap.38.$1,462,027 83 $1.475,178 92 231.070 14 282, -64 64 286.324 19 «91,788 18 415,482 11 305.102 71 152,003 17 422,081 59 409,488 51 651,041 88 240,406 39 200,975 44 263.967 64 609,9i .de fer Q.M.O.S: (K déposée en banque $353,390 00 Partie du prix du ch.de fer Q.M, O.ft O, placée en obltg.de Ta Pr ivinco de Québec au montant de $29,000, empru t de 1878, achetées à 1092 81,610 00 Partie du prix du ch.defer Q.M.O.ft O.placée ei* oblig.du palais de justice de Quêta].300,000 00 Partie du prix du oh.de fer Q.M.O.ft O.placée en oblig.dj la cité de Quebec .1600 0 Balance non payee du prix du chemin Ue fer Q.M.ü.* O.7.0TO.000 00 $35,629,680 99 Subventions de ch.de fer aooorJeo* en vertu de l'acte du Canada 47 V., c.8.En banqm.Réclamation contre Th.n.Thomaa Mo- Greovy.Coût de IVrole normale Jacques - Cartier, r mboursable sur le prix de vente de la propriété.'.Avances diverses— Moutnni probao.e dû S*r la ProvlnOj 'Ontario a la Province de Québec, c .mine ta part d'in-léiét -lUr iefoudsdes écoles communes.Taxe du palaiadojus-tico, Que iec,en vertu ues acte* 15 Vlct.ch.ip.:6 et 48 Vice., cbap.15 .r.$ 7.000,000 00 3.394,000 00 1,331,855 29 100,000 00 138.348 02 134,031 40 Excédant du passif sur l'actif au 30 juin 1892.DU,000 00 200.000 00 $11,988,234 7l 23,611,316 ‘28 $366j9.58u 99 L’AVENIR Nous avons rempli nos promesses, Les dépens-s ont été beaucoup rédtu tes et sont bien contrôlées.Nous avons encore d'autres réductions à faire.Quant an revenu, nous pressons lt> rentrée d* s fonds dûs à la Couronne.Piusii uis questions exigent des n maniemi-nts, et ju-qu'à ce qu’ils soient exécutés, on ne peut préciser exacte ment notre passif.Les arbitres nommés pour régler les questions pendantes entre legouverne.ment d’Ottawa et l’ancienne Province duXfcnada doivent se réunir bientôt.Nous ne pouvons prévoir le résultat ou faire aucun calcul de ce que la Province pourra gagner ou aura à payer.La balance du prix du chemin de fer Q.M.O.& O.peut être payée dans peu de temps.Nous avons aussi à préciser quelles sont les subventions de chemins de fer qui sont devenues périmées et à les rayer de nos statuts._ ^ Tout cela demande grande réflexion, et le résultat nous dira ce que nous devrons emprunter pour payer toutes ces obligations, ce qui augmentera la dette publique et nos charges d’intérêt.Prenant en considération l’emprunt de 20,U00,(J00 de francs qui devient dû le 16 juillet prochain, l’obligation de rem bourser les dépôts de garantie des chemins de fejr, qui, comme nous les payons maintenant, constituent un6 lourde charge annuelle, et considérant nos emprunta temporaires contractés jusqu’au 30 juin derni-r, qui doivent-être pqyea, ainsi que les aubventiçns (je* chemins de fer de cette année , et ds l’année prochaine, 11 est clair que nous devons faire pour ces obligations, quelque provision permanente dont le succès et l’importance apporteront une différence dans nos charges annuelles.Ces questions devront être réglées et des arrangements devront être faits avant le premier juillet prochain, et bien que nos charges annuelles pour les in érêis de la dette publique peuvent augmenter, il y aura une réduction daas le montant de nos dépenses annuelles dans les paiements extraordinaires que nous effectuons maintenant sur notre revenu ordinaire.On ne le saura qu’en temps voulu, mais il est hors de doute, qu’à la prochaine session la position de la Province sera exactement définie.Je ne jjuis terminerqu’en demandant au public et à la Province de juger i’administiatlon en bloc, et Je suis certain que l'on sera d'avis' que nous n’avons pas abusé de la confiance que l’on a placée en nous t je suis sûr que si nous pouvons nous réunir à une autre session, la position de la Province 6era clairement définie, et si nous rece-~vons encore l’appui du peuple, notre position financière sera bien établie, L’hon.M.Hall fut applaudi à plu sieurs rrprises et il a reçu les félicitations de M.Stephens qui, le premier, a entrepris de critiquer cet exposé financier et n’a fait que répéter de vieux arguments, ' M.P.Kennedy fait quelques remarques et est suivi par M.Gladu qui, lui aussi, félicite l’honorable trésorier do la brièveté de son discours budgétaire.Les chiffres, dit-il, sont éloquents lorsqu’ils ne sont pas noyés dans une foule de étails inutiles, et cette fois nous voyons clair dans les tableaux de nos recettes et de nos dépenses.” M.Carbray félicite M.Hall de la manière brève et concise avec laquelle il a exposé l’état de nos finances et du projet qu’il a exposé défaire des changements dans la comptabilité.M, Dechêne propose l’amendement suivant! " Que cette chambre est prête à voter les subsides a 8a Majesté, mais regrette que le gouvernement après une expérience de plusieurs mois n’ait pas jugé à propos de proposer un système plus équitable de taxation et n’ait pas fait d’économies suffisantes pour réduire cette taxe autant que possible." Get amendement est perdu sur la division suivante : 16 pour, 46 contre.M.Bourbonnais avait pairé avec l’honorable M.Pelletier.A 6 heures la séauce est suspendue.LA BANQUE BU FEUFLE AVIS L'&fisemblôo générale annuelle des actionnaires de la manque du Peuple aura lieu aux uureaux ue la uauque rue bi-Jacquen, L.UN1H le ai A MaKs prochain, à uoiu heures, A.M .coniormeuient aux lüeine et I7eine clausea (le i Acie ü'iiicorpwrauüii.Pcat ordre uu liureau des Directeurs.J.S.BOUSQUET, Caissier.Montréal, 28 Janvier 1893._ GBAlMllE SEMENCE, Semences et Graines des Champs, de Jardins „ et de Fleurs.Blé Blanc de Rassie.do la MerNolro, Ecossai* (Fifo) et dn Manitoba.Seigle, Lentilles, MU.Trèfle, Avoine Blanche et Noire et d’Australie.Echantillons et prix envoyés sur demande, ainsi que les catalogues Illustrés do grains, de légumes et de fleurs.WM.EVANS, Importateur de Graines de Semence 89.91 ET 93 RUE McGILL MONTREAL.LA BANQUE BU FEUFLE DIVIDENDE No 113 Les actionnaires de la Banque du Peuple sont par les présentes notifiés qu’un dividende semi-annuel de TROIS POUR CENT pour les six mois courant a été déclaré sur le fonds capital, et sera payable au bureau de la Banque, lundi, le SIXIEME jour de MARS, prochain, et les jours suivants.Le livre de Transfert sera fermé du 15 au 28 févrlar inclusivement.Par ordre du Bureau des Directeurs.J.A BOUSQUET.Calssi.r.Montréal, 28 Janvier U83.' LE PRIX COURANT.9 Le congrès de la propriété foncière, (Suite, ) La société d’autre part, est fondée à réclamer une circulation des immeubles telle que la propriété arrive le plus tôt possible aux aux mains de ceux qui sauront le mieux en tirer parti.” Le Congrès aboutit aux conclusions suivantes : Etablissement d’un livre foncier, réel et non personnel, avec le principe de la force prabante ou principe de la légalité ; inscription au titre foncier constituant le titre irrévocable du droit, manifesté par l’inscription à l’égard de toute personne intéressée ; publicité et spécialité de toutes les hypothèques et privilèges ; publicité étendue aux actes déclaratifs et aux mutations par décès: constation de l'immatriculation par un certificat remis au propriétaire, et de la cession par un acte authentique de transfert ; toutes les inscriptions du régistre foncier portées sur le certificat du titre.Il examina également la réfection du cadastre : et à ce sujet, il envisagea deux hypothèses : celle où pouvant être effectué à bref délai aux frais de l’Etat, le cadastre entraînerait simultanément la confection des livres fonciers et la réforme hypothécaire avec immatriculation obligatoire pour les immeubles ; celle où d serait ajourné, et, dans ce cas la réforme hypothécaire et l'établissement de livres fonciers devraient être l’Etat ; ici, l’immatriculation serait facultative.Ap ès avoir voté les résolutions le Congrès ne considéra pas toutefois sa tâéhe comme terminée et il chargea une commission permanente de rédiger des rapports sur un certain nombre de ces questions et de provoquer une nouvelle session du Congrès.Les rapporteurs désignés furent MM.Dansært, président du Congrès foncier de Belgique, et Hubert Brunard, avocat à Bruxelles, Dain, Massigli, Chalbamel, Flour de Saint-Genir Gonse, Duverger et comme rapporteur gédéral M.Léon Michel.La mort malheureusement priva la commission de MM.Duverger, Dain et Gonse.Le ministre des Finances institua par le décret du 30 mars 1891 la Commission extra-parlementaire du cadastre.Le rapport qui le précède indique quelle doit étudier les moyens d’arriver à la détermina-^iion physique et juridique de l’immeuble dont les effets doivent être constatés dansun document public et authentique qui est letitre de propriété.La commission du cadastre a prosuivi laborieusement ses travaux et la Commission juridique a conclu à la force probante du titre de la propriété.Avant quelle ne les eût terminés complètement, la Commission permanente crut qu’il était bon de provoquer une consultation générale dans une seconde session du Congrès plus de six cents adhérents ont répondu à son appel.Ce succès dépassa toutes nos prévisions ; mais il faut bien avouer que beaucoup étaient venus au Congrès en ne se rendant pas tout à fait exact de ,1a nature d’une assemblée de ce genre ; ils croyaient qu’il ne s’agissait que de voter, alors que les résolutions d'une assemblée n’a qu'une autorité morale n’ont d'importance que par les discussions qui les précèdent.^ La Commsssion permanente avait établi un programme d’après les principes votés en 1889.Dans la première séance du Congrès, une proposition, qui ne lui avait pas été communiquée fut déposée aussitôt.lo Toutes les hypothèques et tous les’privilèges doivent sans exception, être soumis à la double règle de la publicité et de la spécialité.' 2o Le système de,publicité doit être étendu aux actes déclaratifs et aux mutations par décès.3o Simplification de la manutention hypothécaire, dans le sens de la diminution des écritures et de la délivrance des états par extraits.4o Remyhiceincnt des droits fixes d’hypothèque et de timbre par une taxe proportionnelle modérée.Cette proposition réunit l'unanimité des membres du Congrès.Elle demande que nous arrivions à la loi belge de 1851.Comme compléments, le Congrès, le 18 et le 19 octobre, vota les résolutions suivantes: “ 11 est désirable de rendre publique les actions en nudité, en résolution et en rescision de manière h éviter de remonter la série des propriétaires antérieurs pour la justification des droits réels.” “ H est désirable d’organiser les moyens de purger dans un délai à déterminer les actions en nullité, en résolution et en rescision, de manié re à éviter de remonter la série des propriétaires antérieurs pour la justification des droits réels.” ( A eu ivre) AVIS de FAILLITE Soumissions demandées •qaxs f.'AFFAIRE de RODOLPHE BEAUDRY Bijoutier, Nos loi ol.166 rue Sl-Laurcnt, Montréal.Failli.Des soumissions cælietécs seront reçues par le soussigné jusqu'à MARDI, le 7 Fkvr e t IMIS, pour l'aehât do 1 actif du (lit Insolvable, savoir : Stock de bijouteries et argenteries se montant d'après l’inventaire à .S400G.il Garnitures de magasin, y.compris un magnifique coil're de sûreté, outillage, etc.1183 25 $5101.00 Conditions: comptant.Aucune soumission np sera nécessairement acceptée.Pour toute informations s'adresser a CHS DESMÀRTKAU, Comptable, .1598 rue Notrc-Damo, Montréal.AVIS de FAILLITE Dans l’afTâlro de .DAME D.AULD, Marchande de chaussures de Montréal, faillie.Le soussigné vendra par encan public en bloc, LUNDI, le G février lsft3 a il hrs a.m., ù.la place d'alfaires ue la faillie.No 67 rue tst-Laurent.tout l'actif de la succession consistant en : Stock de chaussures sc montant d'apres l'Inventaire.$710.07 , Garnitures de magasin.85.75 $795.82 Le magasin.No 07 rue St-Laurent, sera ouvert pour l'in-peciiou .-ariiedi, lé 1 fé\ lier courant.Pour autres informations s adresser é CHS ÜESMAItTEAU.Comptable, 1693 rue Notre-Dame, Montréal.C E.THURSTON, Lacan leur.Renseignements Commerciaux DISSOLUTIONS DE SOCIÉTÉS La'société “ T.S.& G.Vipond,"charbons, Montréal, Thomas S.Vipond et Georges Vipond, a été dissoute le 21 janvier 1893, La société “ Laniel & Cie,” manufacture de chaussures, Montréal, Isaïe Laniel, Henri Desrochers et Alexis Adam, a été dissoute le 28 janvier 1893.La société “ Chs.A.Lapointe,” ca-rossiers, Montréal, Charles et Alfred Lapointe, a été dissoute le 30 janvier 1893.La société “ Dupuis ^».TTXj A l’enseigne de 1 enclume, MONTREAL LA BOUILLOIRE A EAU CHAUDE ‘‘STAR’ POUR LE CHAUFFAGE DES EDIFICES ET RESIDENCES mm îiis-'A Reconnue aujourd'hui comme étant supérieure a toutes autres.Vallbvfield, 9 mai 1892.MM.E.A.MANNY & Cib.Messieurs,—Je suis très heureux de constater que les fournaises "Star” installées dans l'église de Ste-Côcile, en novembre dernier, ont donné pleine et entière satisfaction.L’église a ôté mieux chauffée et nous avons dépensé quinze tonnes de charbon de moins que l’hiver précédent.Votre obéissant aervitcur, J.O.ROUSS1N, Ptre, Curé.Brovetéo en Canada et aux Etats-Unis MANUFACTUREE PAR e.As.rMZA-irjsnr
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