Le devoir, 26 octobre 1990, Cahier A

i.' - mm ^Poor rttos&^n^mttnts appeiiu Dèchlqueteuses, Calculatrices.Répondeurs téléphoniques.Systèmes à dicter 9C »ns Ü « i votnstrvK* M-fatèktH Vol.LXXXI — No 249 ?Nébulosité partielle Max 7 Détail page B-«.Montréal, vendredi 26 octobre 1990 cm* w j a«si .t> .„ ,t> 60 CENTS SOCÏFTF l»Nr w*JÙ m M Y ¦ s * jA * * ppa Albert Memmi et l’intolérance traquée On lui doit le célèbre « Portrait du colonisé », un classique qui a servi, au Québec, de caution au développement de la conscience nationaliste de toute une génération.Ce traqueur d’intolérance est de retour au Québec qu’il met aujourd’hui en garde contre un nationalisme ethnocentrique.Paule Des Rivières l’a rencontré.B 1 Les itinérants de l’ouvrage bien fait Bâtisseurs de cathédrales au Moyen-Âge, les Compagnons du Devoir poursuivent à travers les siècles leur quête d’excellence dans un dépassement personnel permanent.Un reportage d’Anne Pélouas.B 1 SOMMAIRE ^ Éditorial La contestation entreprise par Québec contre l’Office national de l’énergie (ONE) pourrait être lourde de conséquences.Mais le gouvernement n’a pas le choix ; il ne peut laisser TONE opérer dans un cadre incohérent.Le pouvoir fédéral doit être spécifiquement contenu.Un éditorial d’Albert Juneau.Page A-8 Washington croit encore au blocus Les États-Unis ont fait savoir à leurs alliés qu’ils souhaitaient donner à l’embargo contre l’Irak le temps de produire ses effets.Ceci implique le report pour plusieurs mois d’un déclenchement éventuel des hostilités.Page A-7 Les assureurs victimes de la guerre des prix La guerre des prix et les sinistres en hausse réduisent à l’insignifiance les profits des compagnies d’assurances de dommages au Québec, révèle le dernier rapport de l’inspecteur général des institutions financières.Page A-5 200 millions $ aux cours de langue pour immigrants Le gouvernement fédéral affectera 200 millions $ de plus à la prestation de cours de langues aux immigrants.Par contre, ce seront les provinces qui devront absorber les coûts qu’entraînera un plus grand nombre d’enfants d’immigrants dans les écoles.Page A-3 Le Canada est prêt à une offensive contre T Irak avec ou sans le consentement des Nations unies «toéeivn Coulon DE CONCERT avec la force rnulti nationale, le Canada n’écarte pas un affrontement militaire avec l’Irak, avec ou sans le consentement des Nations urnes.Témoignant devant le comité par lementaire sur les Affaires exténeu res hier à Ottawa, le secrétaire d'Etat aux Affaires extérieures, M Joe Clark, et le ministre de la Défense nationale, M Bill McKnight, ont déclaré aux députés que le pré sident Saddam Hussein ne « compre- nait que le langage de la force .et qu’il était important de faire appli quer les résolutions des Nations urnes.M McKnight a profité de l’occasion pour souligner que la présence canadienne dans le Golfe atteindra 1700 militaires d’ici quelques semai nés.« Il est vital que l’Irak comprenne qu’à moins de respecter la volonté du Conseil de sécurité des Nations unies, la force sera utilisée », a dit M Clark aux journalistes qui l’interrogeait à sa sortie du comité parlementaire.M McKnight a déclaré que la si tuation dans le Golfe était très sé rieuse et qu’il fallait envisager des pertes de vie si le conflit actuel dé générait en conflit armé Lors de la période des questions au Parlement, M Clark a déclaré qu’une option militaire sans le cou sentement des Nations unies n’était pas à écarter * Nous ne pouvons nas laisser à Saddam Hussein le confort de penser qu'un veto aux Nations unies empêchera les sanctions d’être appliquées.Le Canada n’est pas dans un position qui lui permet d'exclure des options ».a-t-il dit.M Clark a souligné qu'il était pos sible pour un membre permanent du PHOTO JACQUES NADEAU WWW •¦Mga Al Pacino à Montréal Avec sa bobine dans les mains, le comédien américain Al Pacino est arrivé à Dorval, hier en fin de journée, pour la première mondiale de son film The Local Stigmatic.Ce premier film signé Pacino esf lancé à Montréal ce soir au Rialto dans le cadre du Festival du nouveau cinéma et de la vidéo Pacino, un passionné de la scène, vient aussi à Montréal pour rencontrer le milieu théâtral aujourd’hui à 13 heures à la Cinémathèque.La vedette (Dog Day Afternoon, The Godfather) accordera une entrevue à huit chroniqueurs de théâtre.Sur la photo, on le voit avec Claude Chamberlan, directeur du Festival du nouveau cinéma.Conseil de sécurité d’opposer son veto à une résolution préconisant la force Si cela était le cas.le Canada est disposé à joindre les pays qui voudrait entreprendre une action im litaire à l’extérieur du cadre de l’ONU.Depuis plusieurs semaines, les cinq ni e ni b r e s_jie r m a n e n 1 s d e s Na lions unies — Etats Unis, Union so viétique, Chine, Grande Bretagne et France discutent de la possibilité d’une action militaire autorisée par les Nations unies.Selon des sources diplomatiques aux Affaires extérieures, d'intenses Voir page A:2: Le Canada Joe Clark Hydro-Québec part en guerre contre l’empiètement d’Ottawa s Lésai de notre LE QUÉBEC part en guerre contre l'empiètement d'Ottawa dans la ges tion de ses ressources naturelles En effet, le gouvernement et Hy dro Québec iront jusqu'en Cour su prême, au besoin, pour se défaire de contraintes fédérales qui pourraient entraîner l’annulation de contrats d’exportation d'électricité de 22 mil liants $ à New York et nu Vermont.("est ce qui ressort des décisions annoncées conjointement, hier, par la vice première ministre et ministre de l'Energie et des Ressources, et par le président du conseil et chef de la direction d'Hydro Québec.Dans un premier temps, fait sa voir Mine Lise Bacon, le Québec conteste en Cour d’appel fédérale la décision récente de 1 Office national de l’énergie (ONE) de n’accorder une li cence d'exportation que • dans la mesure où toute installation de production requise par Hydro Qué bec aura été soumise, préalable ment à sa construction, aux évalua turns et examens en matière d’envi ronnement, ainsi qu'aux normes environnementales applicables en vertu des lois et règlements du gou vernement fédéral • Ces contraintes et conditions mettent en péril la politique d'exporta tion d'Hydro Québec, précise M Iti chard Drouin, entouré d'un imposant aréopage.Les enjeux sont énormes 22 milliards $ de revenus.Aussi, tout en appelant de la décision de TON K, Hydro demandera â cette dernière de réviser son ordonnance du 27 septembre.Adéfaut de quoi, Hydro de vra songer â annuler, d'ici six mois dans le cas du Vermont, d’ici 13 mois dans le cas de New York, les contrats intervenus avec ces deux EtaLs.Voir page A-2: Hydro-Québec Les Cris demandent f à la Cour supérieure d’empêcher les études d’impact séparées g||jgg)s-Gille8 Francoeur LE G HAND conseil des Cris a de mandé hier à la Cour supéi ieure du Québec d’émettre une injonction jm*i manente contre le ministre quebé-cois de l'Environnement, M Pierre Paradis, et son sous ministre, M An dré Trudeau, pour les empêcher de procéder à une étude séparée des impacts environnementaux de la route d’accès et des infrastructures de l’éventuel complexe Grande Ba leine.La poursuite a été intentée aussi au nom de plusieurs maîtres de chasse cris et de plusieurs groupes environnementaux, dont Les Amis de la Terre, Greenpeace du Canada, l’Association québécoise de lutte contre les pluies acides et le Comité canadien (les ressources de l'arctique.La demande d’injonction, pilotée par l'étude O’Reilly, Mainville, ré vêle plusieurs faits inédits : ¦ C’est la ministre de l'Energie et des Ressources, Mme Lise Bacon, et son collègue délégué aux Affaires autochtones, M John Ciaccia, qui ont avisé le 14 février 1990 les chefs cris de l’intention du gouvernement de icinder l’évaluation environnemen taie de la route ci des infrastructures du projet Grande Baleine Ce Voir page A-2: Cri» Pas de grève à la STCUM Les parties acceptent les recommandations du médiateur IL N’Y AURA pas de grève dans le transport en commun à MontréaL Le syndicat des employés d’entretien et la direction de la STCU M ont accepté hier les recommandations du médiateur-arbitre chargé d’étudier le bien-fondé de deux congédiements survenus lors du conflit sur les horaires de travail, dernier obstacle à un règlement entre les parties sur le renouvellement de leur convention collective.Congédiés pour avoir intimidé et menacé des membres du personnel de la société de transport, les deux employés seront plutôt suspendus pour des périodes respectives de dix et onze mois, sans salaire et avan tages sociaux.Cela signifie que ces deux travail leurs, renvoyés depuis le 7 février dernier, réintégreront respectivement leur travail à compter du 10 dé cembre et du 7 janvier prochains Dans son rapport, dont le DEVOIR a obtenu copie, le médiateur arbitre explique que, compte tenu des nombreuses • incertitudes » contenues dans les preuves soumises par la STCUM et des circonstances atténuantes aux incidenLs reprochés (la tension générée par le conflit sur les heures de travail), les congédiements dans les deux cas représen- taient des mesures disciplinaires • disproportionnées ».Dans le premier cas, la STCUM reprochait à un réparateur de châssis du centre de transport Saint-Lau rent d'avoir harcelé, intimidé et menacé des employés dans le but de les empêcher de faire du temps supplé mentaire.Selon le procureur de la société de transport, Me Pierre Hébert, l’employé a, par des • moyens inacceptables » (notamment des menaces contre des familles, selon Robert Perreault, président du conseil de la STCU M ), tenté de forcer certains employés à ne pas faire du temps supplémentaire, alors que le conseil Voir page A-2: STCUM Ottawa ne voit pas l’urgence de doter de règlements la loi sur les langues Chantal Hébert - de notre bureau d Ottawa C’EST UN savon sans précédent qu’a passé hier le commissaire aux langues officielles au gouvernement fédéral pour son peu d’empressement à assortir la Loi sur les langues officielles de règlements qui lui donnerait un sens pratique Parce que la loi C-72, plus de deux ans après son adoption à la Chambre des communes, continue de ramas ser de la poussière sur les tablettes du gouvernement, ce dernier « affai biit la confiance du grand public à officielles l’égard de la dualité linguistique canadienne», écrit D'Iberville Fortier dans un rapport spécial, une mesure d’urgence pour alerter le Parlement auquel aucun commissaire aux lan gués officielles n'avait eu recours depuis 1971 Mais le ministre responsable Gilles Loiselle, qui a hérité du dossier en septembre, en même temps que de la présidence du Conseil du Trésor, dit qu’ii ne ne voit pas d’urgence.• Je n’accepterai pas d'être bousculé sur un dossier qui est absolument capital », affirme-t-il.Il parle d’accou cher de premiers règlements « d'ici Voir page A-2: Règlements .tVé-s' - *.•’ A* A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 26 octobre 1990 SUITES DE LA PREMIERE PAGE + Le Canada consultations ont lieu depuis quelques jours entre les quinze membres du Conseil de sécurité, dont le Ca nada, pour l'adoption de nouvelles résolutions contre l'Irak.L'article 42 de la Charte des Nations unies prévoit un recours à la force pour faire ap pliquer des sanctions ou rétablir l’or dre.Pour qu’une action militaire puisse être entreprise sous la direction des Nations unies, U faut l’accord des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’intervention du Comité militaire des Nations unies qui serait chargé de gérer une telle action.Le leader de l’opposition libéral, Herb Cray, a demandé au ministre s'il s’engageait à consulter le Par lement si un conflit éclatait.M Clark a indiqué que le Parlement serait saisi dans la mesure du possible de toute nouvelle décision du conseil des ministres qui engagerait les for ces canadiennes dans un conflit armé, mais il a ajouté que les événements pourraient se précipiter.À sa sortie du comité parlemen taire, M Clark a déclaré que le C'a nada est prêt à étudier la possibilité d’envoyer un émissaire en Irak pour aller chercher les ressortissants ca nadiens qui s'y trouvent encore.Toutefois Ottawa veut éviter que la soixantaine de Canadiens encore en Irak et la vingtaine qui se trou vent toujours au Koweit ne servent de monnaie d'échange pour Saddam Hussein.M.Clark a également dé menti avoir reçu une invitation du leader irakien à venir lui même à Bagdad chercher ses compatriotes.« .le suis prêt à considérer des pro positions spécifiques qui peuvent avoir pour résultat la libération des Canadiens qui veulent quitter l'Irak et le Koweit si un tel geste par le Ca nada n'est pas en mesure d’être in terprété comme un affaiblissement de notre détermination de voir l'Irak à quitter le Koweït », a-t-il dit.De son côté, le ministre de la Défense a informé les députés du dis positif canadien dans le Golfe II a indiqué que le nombre de militaires atteindrait 1700 lorsque la mise sur pied du quartier général des forces canadiennes au Moyen-Orient sera complétée dans quelques jours.Ce quartier général aura pour tâ che de coordonner les activités des trois navires canadiens et des 18 chasseurs F 18 actuellement déployés dans le Golfe et à Qatar.Il sera situé à Manam, dans l’émirat de Bahrein.Quelque 950 militaires sont à bord des trois navires canadiens et 550 pilotes et techniciens sont installés au Qatar.Une centaine de militaires de l’armée de terre présentement dé ployés en Allemagne seront envoyés a Qatar pour protéger les F-18 et une centaine d'autres, dont des officiers et des spécialistes des communications partiront également pour travailler au quartier général canadien à Bahrein.M McKmght a déclaré que les for ces canadiennes restent sous le commandement des autorités nationales.Il a dit que les navires canadiens avaient procédé à plus de 400 interceptions et que des militaires en avaient inspecté cinq, tout cela de façon pacifique.Par ailleurs, en France, l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné et le quotidien International Herald Tribune, ont rapporté que le président François Mitterrand était convaincu que la guerre était imminente dans le Golfe à cause de l’intransigeance de Saddam Hussein.Selon un conseiller présidentiel, les Etats-Unis pourraient attaquer l’Irak dans quelques jours au plus tard le 6 novembre.M.Mitterrand aurait aussi mentionné à son conseiller que les forces françaises participeraient au com bat sous la direction opérationnelle des Etats-Unis.+ Cris pouvoir est accordé dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois à l’Administrateur de la convention, le sous-ministre de l'Environnement, M.André Trudeau.¦ Treize jours plus tard, l’Administrateur envoyait aux Cris l’avis prévu à la Convention.Mais depuis, le patron de M.Trudeau, le ministre de l’Environnement, M.Pierre Paradis, a défendu publiquement la nécessité d'une évaluation globale des deux aspects du projet, maintenant en cela la ligne politique conservée par le ministère depuis le début des années 80.Depuis quelques jours, sur la foi d’un « avis juridique » qui aurait été émis par le procureur général du Québec, l'évaluation globale et intégrée est devenue une évaluation « smultannée » des deux projets définis maintenant comme distincts.¦ Hydro-Québec a pendant 10 ans maintenu au ministère de l’Environnement un avis de projet qui intégrait la route et les infrastructures dans une évaluation globale et unique.Lorsque la société d’Etat a changé son fusil d’épaule en 1989, l'administrateur de la Convention de l’époque (aujourd’hui affecté au ministère du Conseil exécutif), l’ancien sous-ministre, M.Jean-Claude Deschênes, lui refusait cette permission.Par la même occasion, M.Deschênes demandait au Comité d’évaluation des projets dans le territoire de la Convention de mettre à jour ses directives sur les répercussions environnementales de Grande-Baleine.Le Comité, conjoint par définition, s’est lui-même officiellement opposé, au nom du principe intégrateur qui régit les évaluations environnementales, à la décision du sous-ministre actuel de scinder les deux volets du projet.En réalité, Québec s’est rendu compte en 1989 qu'il n’arriverait pas à faire démarrer les turbines de Grande-Baleine à temps pour faire face à ses contrats américains et pour satisfaire en même temps le marché québécois si les travaux de la route reliant LG2 à la future centrale GB1, à la Baie d’Hudson, ne débutaient pas l'hiver prochain.Si l'évaluation de la route devait se faire en même temps que celle des barrages, digues et chantiers, le projet risquait en effet de prendre au moins un an de retard car plusieurs aspects des infrastructures projetés n’ont pas encore été complètement évalués.Hydro-Québec avait encore l'été dernier sur le terrain des dizaines de projets de recherche en chantier.Mme Bacon préconise donc pour une audience quelque part en novembre et laisse entendre clairement que les travaux de la route « doivent » démarrer cet hiver.La détermination du gouvernement à autoriser la construction de la route LG2-GB1 — même avant le début des audiences proviciales sensées éclairer sa décision — est si grande qu'il a annonçait hier son intention d’empêcher Ottawa de procéder à l'évaluation environnementale prévue dans la réglementation fédérale, une évaluation fondamentalement globale.Quant aux Cris, ils voient dans la volonté de scinder l’évaluation environnementale de la route et des infrastructures un subterfuge destiné à les placer devant un fait accompli.à leur avis, non seulement la manoeuvre est-elle contraire aux règles de l’art et aux règles d’évaluation des projets définies dans la Convention, mais une telle approche, disent-ils, empêcherait notamment l’étude des répercussions cumulatives du projet Grande-Baleine.+ Règlements quelques semaines, probablement avant Noël », mais ce n’est pas une promesse ferme.Normalement, indiquent les fonctionnaires, il faut calculer un an entre l’adoption de tels règlements et leur entrée en vigueur.Dans ce cas-ci, s’ils ne sont pas déposés aux Communes au cours des deux prochaines semaines, il ne restera plus assez de temps à la présente session pour les mettre dans l’engrenage administratif avant le printemps prochain.Or, la réglementation est prête, et ses principaux clients, les porte-parole des minorités, sont satisfaits, avoue Gilles Loiselie.« Moi, comme ministre du Québec, je ne suis pas pour prendre une réglementation, même si elle est écrite dans des cartables et la déposer sans l'avoir étudier.», se défend cependant le ministre pour justifier les nouveaux délais qu’il menace d'imposer au dossier.« La loi sur les langues officielles existe, elle est appliquée », soutient-il, ajoutant que s’il y a des abus, ils se situent dans « les marges » du système.Une évaluation qui ne correspond pas au diajgnostic sur le terrain du Commissaire aux langues officielles et des organismes qui représentent les minorités.Parce que la loi C-72 n’a pas été assortie de règlements, elle est restée lettre morte dans 80 % des institutions fédérales, constatait d’Iberville Fortier dans son rapport annuel du printemps dernier.La nouvelle loi stipule que des services bilingues doivent être fournis s’il y a « demande importante », en l’absence d’une définition, les institutions fédérales improvisent.Actuellement, « demande importante » veut dire 10 % pour les Postes 5 % pour la GRC, pour certaines, toute demande est importante tandis que d’autres ne s'en soucient carrément pas.fl y a des carence de bilinguisme dans les transports, y compris au chapitre des annonces de sécurité et plusieurs organismes qui n'offrent pas de services adéquats en français.En attendant les règlements, « la léthargie et l'attentisme » s’installent, prévient le commissaire Fortier.La langue française est sous-utilisée comme langue de travail.La loi C-72 reconnaît le droit de travailler dans leur langue aux fonctionnaires.selon des règlements à ce su- |PATEK PHILIPPE elunl la démission plus tôt celle semaine de dix des21 alla chés politiques de l'Hôtel de ville CUISINE du PERIGORD AUBERGE HATLEY Du 26 octobre nu 4 novembre 1990 le diet CHRIS 11 AN RA VIN 1:1 du MCX.IIJNde I ABBAYl A Brantôme, I1‘RICK IRI).Reluis our tout le travail des Commissaires », a-t-il commenté, en ajoutant que le dossier est si complexe que même les commissaires avaient demandé une prolongation de mandat Plus tôt cette semaine, MM Louis La-berge et Gérald La rose lui ont demandé de mettre en vigueur au plus vite les recommandations de la commission Picard-Sexton sur l'industrie de la construction.avis de demande d’un permis d’alcool Régie des permis d'alcool du Québec Toute personne, société ou groupement visé dans l'art 60 du Code de procédure civile peut, par écrit motivé, assermenté et transmis à ta Régie, s'opposer à une demande de permis ci-après énumérée, dans les 15 jours de la présente publication.ou s'il y a eu opposition, intervenir en laveur dans les 30 jours de cette publication Cette opposition ou intervention doit être accompagnée du certilicat attestant de son envoi au requérant ou à son procureur, par poste recommandée, et être adressée è La Régie des permis d'alcool du Québec, 1 rue Notre-Dame est, suite ,9.200, Montréal.Québec, H2Y 1B6.Nom «t adrwwr du requérant Nature dois demande Endroit d'eiptottatkm SALIES DE RÉCEPTION LE PARC INC Salles de Réception le Parc 1950, Notre-Dame de fatima Laval Dossier 862-664 RESTAURANT-CHARCUTERIE LE GOURMET ITALIEN INC Restaurant-Charcuterie Le Gourmet Italien Inc 12295, rue Wood Montréal Dossier 862-763 RESTAURANT LE CLUB DES PINS INC Restaurant Le Club des Pins 4622, Earnsclilte Montréal Dossier 862-730 GESTION RENALD PLANTE INC Brasserie Blue Chip 7401.bd Newman lo.350 LaSalle Dossier 316-711 ENTREPRISES SARAPPA A FRÈRES INC Entreprises Sarappa A Frères Inc 190, boul Labelle Local 1 Ste-Thérèse Dossier 862-862 CRUVELIER, Jacques Restaurant Cher Mont PTit 855, rue Bernard Pilon Beloeil Dossier 863-050 2750-9256 QUÉBEC INC Mon Oncle Sammy 7500, ave Victona Montréal Dossier 245-092 LYNE BERGERON, JEAN ROY Restaurant Yoyo Enr 4720, me Marquette Montréal Dossier: 862-813 RESTO BISTRO VOGUE INC.Resto Bistro Vogue 4216, bout S1-Laurent Montréal Dossier 175422 RESTAURANT t Restaurant 1950, Notre pour vendre Dame de Fatima Laval 2 Restaurants 100, boul pour vendre Brien, lo 152 dont t sur Repentigny terrasse 1 Restaurant 156, ave pour vendre Laurier Montréal Changement 7401, bd de catégorie Newman, de 1 btassene Lo 350 danse et spec- LaSalle tacles à 1 bar danse et spectacles 1 Épicerie 190, boul Labelle Local t Ste-Thérèse t Restaurant 855, me pour vendre Bernard Pilon Beloeil Autonsabon 7500.ave de danse dans Victona 1 Bar et dans Montréal t Restaurant pour vendre 1 Restaurant 4720, me pour vendre Marquette Montréal 1 Restaurant 4216, boul.pour vendre S1-Laurent Montréal JADE PALACE INC Restaurant Jade Palace Inc.4311, boul St-Jean Dollard des Ormeaux Dossier 272-377 2630-2927 QUÉBEC INC Bar Le 1997 1997, boul Curé Labelle Laval Dossier 298-125 PRIME HOTELS INC Holiday Inn 420, Sherbrooke Ouest Montréal Dossier 299-958 LA BRASSERIE DU BRABANT INC La Closene des Lilas 1327, Ste-Catherine Est Montréal Dossier 586545 2644 3648 QUÉBEC INC Kale Neon 6902, rue St-Denis Montréal Dossier 804468 172799 CANADA INC La Cage Grecque 1950, boul de la Concorde Laval Dossier 863-217 174846 CANADA INC L'Orient Express 6900.boul.Décarie.Local 205 Montréal Dossier 863-324 PILON.Pierre Brasserie Pilon 2300,32e Avenue Lachine Dossier 863423 2733-1271 QUÉBEC INC.Pizza Pont Viau 234, Lévesque Laval Dossier 863498 MAIN ST-LAWRENCE STEAK HOUSE A DELICATESSEN INC Main St-Lawrence Steak House A Delicatessen 3864, St-Laurent Montréal Dossier 863-506 NEWTON, Jegu Idéal Restaurant d'Haiti 4403.Charleroi Est Montréal-Nord Dossier 863-514 HERNANDEZ.Estrella Dépanneur Estrella 7318.ave ChAteaubnand Montréal Dossier 863-688 ALICHAM8 INC Alichamb 6250, boul Cousineau.S.404 St-Hubert Dossier 863886 BILLARD DES SPORTIFS INC Billard des Sportifs 5789, Thibault Laval Dossier 863-837 de capacité St-Jean d'un Restau- Dollard des tant pour Ormeaux vendre t Bar 1997, boul t Restaurant Curé Labelle pour vendre Laval Changement 420, Sher-de capacité de brooke Ouest 2 Bars et de 2 Montréal Restaurants pour vendre Changement 1327, Ste-de catégorie Catherine Est de Restaurant Montréal pour vendre è Bar 1 Restaurant 6902, me pour vendre St-Denis Montréal 1 Restaurant pour vendre 1 Restaurant pour vendre 1950, boul de la Concorde Laval 6900, boul.Décarie Local 205 Montréal 1 Brasserie 1150, boul.des Seigneurs Terrebonne t Restaurant 234, pour vendre Lévesque Laval 1 Restaurant 3684, pour vendre St-Laurent Montréal t Restaurant pour vendre 1 Epicene t Restaurant pour vendre 1 Bar 4403, Charleroi Est MontréaF Nord 7318, ave ChAteaubnand Montréal 6250, boul.Cousineau.S 47M St-Hubert 66,rue Du bots St-Eustache Changement 4311.boul Le préektent et directeur général i Qhielaln K.-Laflamme, avocat Québec Jeanne Sauvé tient pour un fait la société distincte LA HAYE (AFP) - Le gouverneur général sortant du Ca: nada, Mme Jeanne Sauvé, a affirmé hier soir à La Haye que la reconnaissance du caractère «distinct» du Québec était un « état de fait ».En ouvrant la première conférence « pan-européenne des études canadiennes» organisée du 24 au 27 octobre au Palais des Congrès de La Haye, Mme Sauvé a estimé qu’à la suite de l’échec de l'accord du lac Meech, qui prévoyait un statut distinct pour la province de Québec, la reconnaissance de ce particularisme de la « belle province », « un état de fait à mon sens », constituait un • impératif politique en raison de la présence sur la scène politique au Québec d’un parti séparatiste fort et menaçant».Évoquant l’échec de l’accord du lac Meech l’ancien gouverneur général a dénoncé « le manque décourageant de leadership de certains dirigeants provinciaux qui se sont défilés de l’occasion opportune de participer à l'édification de l’unicité de notre pays».Tout en se demandant si « le Québec allait se séparer » (du reste du Canada), Mme Sauvé a reconnu que la « vague de souveraineté » y était forte, et que « 60 % (des Québécois) y étaient favorables».« Il est dans l’intérêt du Québec et du Canada que nous conservions notre structure fédérale, la même monnaie, une défense commune, une politique étrangère», a ajouté l’ancien gouverneur général, selon lequel le Canada devrait « à la fin procéder à une nou velle définition du cadre de son statut fédéral».M me Sauvé s’est de ce point de vue prononcée en faveur du principe dit de « subsidiarité », objet d'intenses débats au sein de la communauté européenne actuellement, selon lequel « les pouvoirs délégués au centre sont exclusivement ceux que les provinces ne peuvent exercer de façon satisfaisante ou au mieux de l’intérêt national ».« Le gouvernement fédéral devrait arrêter de réclamer certains pouvoirs actuellement aux mains des provinces », a-t-elle à l’assistance attentive.Huit questions sur l’avenir du Québec sont posées à une centaine d’experts QUÉBEC (PC)-Une centaine d'experts ont été invités à répondre à huit questions sur l’avenir politique du Québec, a fait savoir hier la commission Bélanger-Campeau.Ces experts, des historiens, des politicologues, des juristes, des sociologues, des économistes, sont invités à dire dans quels secteurs le Québec devrait jouir de sa pleine compétence et dans quels secteurs la compétence du Québec devrait être partagée.On demande aussi à ces experts l’impact de leur réponse sur la proportion de l'identite québécoise, sur le niveau de vie des Québécois et sur le statut constitutionnel du Québec.On les interroge aussi sur les différentes expériences historiques d'intégration et d’interdépendance 800 millions $ pour corriger des défauts aux usines d’épuration QUÉBEC (PC) - Il faut 800 millions * pour corriger les problèmes de fonctionnement des usines d'épuration des eaux déjà construites à coups de milliards au Québec depuis 1978, selon une évaluation du ministère de l’Environnement.Le ministre Pierre Paradis a révélé hier qu'il avait déjà acheminé au Conseil du trésor au début de l’été une demande de crédits pour un montant de cet ordre.Le mémoire est toujours à l’étude.Les 800 millions $ serviraient à régler les effets de débordement dus à une mauvaise conception des usines (pour 550 millions* environ) de même que la question de la disposition des boues d’épuration et des boues provenant de fosses septiques.La plupart des usines déjà construites débordent et doivent cesser d’opérer pendant 48 heures chaque fois qu’il pleut, a déploré le ministre.C’est comme si on avait oublié en les construisant qu’il pleut en moyenne une fois tous les cinq jours au Québec.Le ministre estime que les Québécois n’ont pas plus de 50 % de rendement sur l’investissement de 3,8 milliards $ qu’ils ont consenti à ce jour pour la construction d'usines d’épuration.Selon la dimension des usines, des solutions techniques différentes devront être appliquées dans chacune des municipalités concernées.La présidence de la Commission d’accès à l’information Pas assez de députés pour nommer Paul-André Comeau QUÉBEC (PC) — L’ex-rédacteur en chef du quotidien LE DEVOIR Paul-André Comeau a connu un pépin passager hier lorsque le nombre de députés présents à l’Assemblée natio- CARTES D’AFFAIRES ROBIC :onde se 9 000 î La reception aes soumissions est faite au Service ces contrats 700.boulevard Saint- Cv'i e Est.20e etage Quebec Quebeci GiR4Y9 Louverture des pi s se fe'.a au bu’eau oe Quebec a : adresse preotee La 'ecept'On ces S0u'”SS C 'S prendra 'm le mardi.13 novembre 1990 à 15h avis public Gouvernement du Québec Ministère de la Justice MINISTÈRE DU TRAVAIL PROJET DE RÈGLEMENT Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q.c D-2) Décret sur l'Industrie du gant de cuir Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R Q , c R-18 1).que le .Décret modifiant le Décret sur (industrie du gant de cuir.(R R Q , 1981, c D-2, r 32) dont te texte apparaît en annexe, pourra être édicté par le gouvernement à (expiration d'un délai de 45 |Ours à compter de la présente publication Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée Oe les faire parvenir par écrit, avant (expiration de ce délai, à M Jean Des Trois Maisons, sous-ministre par intérim, ministère du Travail, 425.rue Saint-Amabte, 2e étage, Québec (Québec) G1R 5M3 LE SOUS-MINISTRE PAR INTÉRIM JEAN DES TROIS MAISONS Décret modifiant le Décret sur l'industrie du gant de cuir Loi sur les décrets de convention collective (L R Q .c D-2.a 8) 1 Le Décret sur (industrie du gant de cuir (R R Q , 1981, c D-2, r 32).modifié par le décret 908-82 du 8 avril 1982.(Suppl p 435), 1435-82 du 9 juin 1982 (Suppl p 436, 2279-84 du 11 octobre 1984, 640-85 du 27 mars 1985, 1124-87 du 22 juillet 1987 et 959-88 du 15 juin 1988, esl de nouveau modifié par le remplacement de (article 5 01 par le suivant: « 5.01.Dès que le salarié justifie de (expérience voulue, il reçoit au moins le salaire horaire suivant (insérer ici la A COMPTER OU date d'entrée en vigueur du présent décret) 1er mars 1er mars 1991 1992 ZONES ZONES ZONES ZONES ZONES ZONES 1 II I II 1 II Aide à toutes mains, examinateur.opérateur 9.18 S 8,98 S 9,58 S 9,38 S 9.98 S 9,78* Manoeuvre 9.73 9,53 10,13 9,93 10,53 10,33 Coupeur.Classe B.expéditionnaire 9,88 9.68 10,28 10,08 10,68 10,48 Retourneur 10,03 9.78 10,43 10,18 10.83 10,58 Presseur 10.08 9.83 10.48 10,23 10,88 10.63 Coupleur, classe A 10.13 9.88 10.53 10.28 10.93 10.68 .2.L'article 5 02 du décret est remplacé par le suivant: «5.02.Pour chaque heure effectuée durant la période pendant laquelle le salarié acquiert (expérience nécessaire pour avoir droit au salaire prévu à (article 5.01, il reçoit au moins le salaire minimal défini à (article 1 01.auquel s'ajoutent les majorations sui- vantes à compter du quatrième mois: 1° à compter du 4e mois 0,25 J 2° à compter du 7e mois 0,50 3° à compter du 10e mois O 50 4“ à compter du 13e mois 0,50 5’ à compter du 16e mois 0,50 6° à compter du 19e mois 0,50 7° à compter du 22e mois 0.50 8° à compter du 25e mois 0,50 9“ à compter du 28e mois 0,50 10“ à compter du 31e mois 0.50 11° à compter du 34e mois 0,50 12“ à compter du 37e mois 0,50 13“ à compter du 40e mois 0,50 .3 L'article 5 08 du décret est remplacé piar le suivant: «5.08.Le salarié qui justifie de 3 mois de service continu chez un même employeur, reçoit pour chaque heure effectuée, en plus de ses gains normaux, un montant additionnel: 1“ à compter du (insérer ici la date d'entrée en vigueur du présent décret) 0.12* 2“ à compter du 1er mars 1991 0.14 * 3° à compter du 1 er mars 1992 0.16$ 4 Le décret est modifié par (addition, après (article 5 08, du suivant «5.09.Pendant la durée du décret, il ne doit y avoir aucune réduction dans les salaires actuellement payés, soit à (heure, à la pièce ou à la semaine • 5 L'article 9 02 du décret est remplacé par le suivant: «9.02.Les lours suivants sont fériés, chômés et payés: le vendredi Saint, le lundi de Pâques, la tète de la reine, la Saint-Jean-Baptiste, le tour du Canada, la tête du Travail et (action de grâces ainsi que les jours ouvrables compris entre le 24 décembre et le 2 janvier » 6 L'article 10 02 du décret est modifié par le remplacement, au paragraphe b), du sous- paragraphe i) par le suivant: • i) (employeur doit fournir au comité paritaire la liste des salariés qui exécutent les travaux précités.7 L'article 13.01 du décret est remplacé par le suivant: «13.01.Le décret demeure en vigueur jusqu'au 28 février 1993 Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année, à moins que (une des parlies contractantes ne s'y opjxise par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de janvier 1993 ou au cours du mois de lanvier de toute année subséquente.8 Une lois adopté par le gouvernement, le présent décret entrera en vigueur le quinzième jour qui suivent la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec Québecss A LA MËTËO Accu-Weather* prévisions météorologiques \ [ jusqu'ô midi, la 26 octobre ' jjf y comprit tel htuttt tt iniMt T lempéntur»» pour tel vlltes.24.14.Situation générale: une circulation du nord-ouest maintient de l'air froid ainsi qu'une quantité importante de nuages sur (ensemble du Québec.Des chutes de neige fondante ou des averses seront même possibles sur plusieurs régions.Une crête barométrique en provenance de (Ontario permettra au ciel de se dégager en fin de journée sur le sud et (ouest.La crête progressera vers (est par la suite.Derrière cette crête, des nuages envahiront graduellement (ouest de la province au cours de la tournée de samedi.Les températures demeureront légèrement sous les normales saisonnières.MONTRÉAL Nébulosité partielle.Max 7 Min.: -2.Vents modérés.Samedi: généralement ensoleillé en matinée Ennuagement par la suite.LEVER DU SOLEIL 7 h 24 COUCHER 19 h 51 QUÉBEC Abitibi-Témiscamingue, Réservoirs Cabonga et Gouin Nuageux avec èdairoes et possibilité de chutes de neige Max .0.Min .-2 Probabilité de précipitations 30% Samedi nuageux et possibilité d'averses.Venteux.Ponbac-Gabneau et Lèvre Nuageux avec edairoes et possibilité de chutes de neige ou d'averses Max.3.Mm - 2.Vents modérés Probabtlilé de précipitations 30 % Samedi: généralement nuageux et possibilité d'averses Laurentides Nuageux avec éclaircies et possibilité de chutes de neige tondante ou d'averses Max 3 Min -3.Vents modérés Probabilité de précipitations 30 % Samedi généralement ensoleillé en matinée.En-nuagement par la suite.Ottawe-Hult-Comwall: Nébulosité partielle.Max.7.Min.-2.Vents modérés.Samedi: ennuagement suivi d'une possibilité d'averses Tros-Rwéres et Drummondville, Québec.Nébulosité partielle Max.6 Min : -2.Vents devenant modérés.Samedi généralement ensoleillé en matinée.Ennua-gement par la suite.Estrie-Beauce: Nuageux avec éclaircies Max :5.Mm -3.Vents devenant modérés Probabilité de pré-cipitabons: 20 % Samedi généralement ensoleillé en mabnée.Ennuagement par la suite Lac SKJean.Saguenay.La Tuque.Réserve des Lau-renbdes Nuageux avec éclaircies et possibilité de chutes de neige fondante Max.4 Min -4.Probabilité de préciprtabons 30 % Samedi généralement ensoleillé en mabnée Ennuagement par la suite Charlevoix et RMère-duRoup, Rimouski-Matapédla Nuageux avec éclaircies et possibilité d'averses ou de chutes de neige tondante.Max.4.Min.: -3 Probabilité de précipitations 30 V Samedi ensoleillé avec fré duents passages nuageux Ste-Anne-des-monts et Parc de la Gaspésie, Gaspé et Parc Forilkm Nuageux avec éclaircies et possibilité d averses ou de chutes de neige fondante Max.4 Min -3.Probabilité de précipitabons: 30 %.Samedi nébulosité partielle Baie-Comeau, Sepl-lles Nuageux avec éclaircies et possibilité de chutes de neige tondante Dégagement en fin de tournée Max.4 Min.-4 Probabilité de précipitations: 30 % Samedi ensoleillé avec passages nuageux.Basse-Côte-Nord, secteur è l'ouest de Chevery, Ané-cosb.Nuegeux avec éclaircies et possibilité de chutee de neige.Max.2 Min : -3.Probabilité de précipitations: 30 %.Samedi, ensoierllé avec passages nuageux Secteur de Chevery et à l'est: Nuageux avec éclaircies et possibilité de chutes de neige.Max 2 Min - 2 Probabtlilé de préciprtabons: 30 Y Samedi ensoleillé avec fréquents passages nuageux Source : Environnement Canada Le Devoir, vendredi 26 octobre 1990 A-7 L?ACTUALITE INTERNATIONALE ¦F Washington veut donner une chance à l'embargo 100 000 nouveaux soldats américains seront envoyés d'ici peu dans le Golfe d après Reuter et AFP WASHINGTON — Les États-Unis ont fait savoir à leurs alliés qu'ils souhaitaient donner au blocus le temps de produire ses effets.Ceci implique le report pour plusieurs mois — à moins de développement imprévisible — d’un déclenchement éventuel des hostilités.Il y a à cela plusieurs raisons, diplomatiques, militaires, mais aussi de politique intérieure américaine, comme l’illustre une série d’internews réalisées par Reuter.( Par ailleurs, à Bagdad, un communiqué commun irako-bulgare, publié hier soir à l’issue de la visite en Irak du vice-président bulgare Ata-nas Semerdjiev, rend hommage à la décision du président irakien Saddam Hussein de libérer les ressortissants bulgares retenus en Irak.Le communiqué, cité par la télévision irakienne, ne donne aucune précision sur la date du départ effectif des Bulgares, dont M.Hussein avait proposé au parlement irakien d’examiner la libèratioa Aucune indication n’a également été donnée à Bagdad sur la date de la réunion du Parlement pour l’examen de la proposition de M Hussein.Selon une source bien informée à Sofia, les premiers Bulgares, parmi les 690 retenus en Irak, devaient retourner à Sofia hier soir à bord de l’avion du vice-président de Bulgarie D’autre part, les quelque 350 otages français devaient commencer à quitter l’Irak samedi.) Elles montrent que la haute ad-muustration américaine est à la fois encouragée par les premiers effets apparents du blocus économique contre Bagdad, mais également de plus en plus consciente du coût potentiel élevé d’une guerre.L’impression générale est qu’une action militaire — si elle a jamais lieu — est improbable avant février au mars prochains.Mais il est évident que dans une situation aussi volatile que celle du Golfe, avec d’énormes forces en présence de part et d’autre, une petite étincelle peut à tout moment mettre le feu aux poudres.Le secrétaire américain à la Défense, Dick Cheney, a bien résumé le sentiment général en déclarant dans une interview télévisée hier que Washington pourrait décider d’envoyer 100 000 nommes en renfort des quelque 210 000 soldats, aviateurs et marins américains déjà sur le terrain.Il précisait que ces renforts se justifiaient à la lumière d’un réexamen par le Pentagone des besoins en nommes pour faire face à une éventuelle agression irakienne Pour les experts, un tel renfor cernent prendrait plusieurs mois et, en augmentant la crédibilité de l’option militaire américaine, donnerait à l’embargo économique et aux efforts diplomatiques le temps de produire leurs effets.* Nous n’en sommes plus maintenant au stade où une action militaire est envisagée, déclare un officiel.Nous avons arrêté une politique axée sur les sanctions et nous devons leur laisser le temps d’agir* Ces commentaires marquent un changement de ton à Washington par rapport aux premières semaines de la crise où il n’était question que de guerre.Ce ton nouveau, observe un diplo- mate européen en poste dans la ca pitale américaine, se rapproche des appels à la prudence oue les alliés de l’Amérique au sein de la coalition anti-irakienne avaient multiplié au près de Washington depuis des se marnes.Les difficultés intérieures que le président George Bush connaît face au Congrès, sa chute de popularité, l’ont sans doute aussi incité à éviter les risques.* La haute administration en est venue à juger que la solution militaire était beaucoup plus difficile et compliquée qu elle ne l’avait initialement env isagé D’ou le message actuel donnons leurs chances aux sanctions en maintenant la près sion», souligne le diplomate Un de ses collègues arabes ob serve que la nouvelle stratégie a l’avantage de maintenir intact le con sensus anti-irakien sans de trop grands risques de dérapage * Même si on ne croit pas que les sanctions réussiront à contraindre l’Irak à évacuer le Koweït, ces sanc tions constitueront un soutien à l’op tion militaire éventuelle dans la me sure où elles auront contribué à af faiblir l’économie irakienne et sa machine de guerre *, souligne t il.De plus, à la surprise de plus d’un expert, l’application des sanctions a été plus efficace que prévu.L’Iran les respecte Les frontières turque et jordanienne sont moins perméables qu’on ne le redoutait.Dans l’entourage présidentiel, l’annonce du rationnement de produits pétroliers par l'Irak a été considérée comme un signe des plus incoura géants, la preuv e que les sanctions commençaient à se fame sentir.* Notre politique n’a été mise en place il n’y a que 10 semaines.11 se rait irresponsable de pousser l’option militaire maintenant alors que les implications sont à ce point énormes et que nous n’avons pas donné à notre stratégie actuelle le temps de produire ses effets *, remarque un officiel Tout cependant devra être décidé avant avril prochain.C’est le mots qui précède le retour aux grosses chaleurs dans le Golfe, mais qui est aussi marqué par de fréquentes tem l>êtes de sable dans la légion.J 1 .* Menem reçu par Gorbatchev PHOTO AP L’URSS et l’Argentine ont signé un accord commercial d’un montant de 1,4 milliard de dollars, a indiqué hier le président argentin Carlos Menem, au centre à gauche, qui venait d’étre reçu pendant deux heures par le président soviétique Mikhail Gorbatchev.C’est la première fois que le président argentin, arrivé mercredi à Moscou, effectue une visite à caractère officiel en Union Soviétique.S’exprimant lors d’une conférence de presse, M Menem a indiqué que ses entretiens avec le dirigeant soviétique avait porté sur un large éventail de sujets internationaux, en particulier le Golfe, le rôle des Nations unies, les événements en Europe de l’Est et en Amérique latine.Mikhaïl Gorbatchev, a expliqué Carlos Menem, a insisté notamment sur la nécessité de développer le rôle des Nations unies sur la scène internationale Mme Bhutto a subi une cuisante défaite ISLAMABAD (Reuter) - La eut santé défaite électorale de Benazir Bhutto, face à ses adversaires Nawaz Sharif et Ghulam Mustafa Jatoi, a créé au Pakistan une surprise gé nérale.La campagne de l’ex premier ministre, limogée en août par le président Ghulam Ishaq Khan, avait at tiré de grandes foules, dans un climat de ferveur plus prononcé qu'aux rassemblements organisés par Mustafa .Jatoi, premier ministre par intérim, ou par Nawaz Sharif.Mais les suffrages n’ont pas confirmé cette popularité.Les commentateurs estimaient que Benazir Bhutto en avait assez fait pour dissiper les motifs invoqués lors de son limogeage — mauvaise gestion et incompétence.Mais l'Alliance démocratique du Pakistan, dominée par son Parti populaire pakistanais (PPP), ne s’est assuré que 45 sièges parlementaires, moins de la moitié de son score (93 sièges) aux législatives de 1988 De ce fait, l'Alliance démocratique islamique (ADI) de Mustafa Jatoi disposera d’une latitude d'action confortable, bien qu'elle n'ait pas obtenu la majorité absolue.Les résultats définitifs publiés hier par la Commission électorale donnent à l'ADI 105 des 206 sièges réservés aux musulmans à l'Assemblée nationale, qui en compte 217 Nawaz Sharif, qui a bénéficié d’un raz de-marée au Pendjab, sa pro- Israël refuse de recevoir la mission de TON U JÉRUSALEM (AFP) — Israël s'est raidi hier en refusant une nouvelle fois de recevoir une mission d'enquête de l’ONU sur la fusillade de l’Esplanade des Mosquées et en maintenant l'interdiction d’accès de son territoire aux Palestiniens de Cisjordanie et Gaza.* Nous ne céderons pas! » a affirmé hier le directeur général de la présidence du conseil à Jérusalem, M.Yossi Ben Aharon.« Les États-Unis, a-t-il dit, ont commis une erreur d’approche en soutenant une résolution qui touche à un sujet vital pour nous : notre souveraineté sur Jérusalem *.M.Ben Aharon a fait cette déclaration au lendemain d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité déplorant le refus d'Israël d’accueillir une mission du secrétaire général de l'ONU, chargée d’enquêter à Jérusalem sur la fusillade du 8 octobre, qui a fait 22 tués et 150 blessés pales- Léotard quitte son parti PARIS (AFP) — L’un des principaux leaders de la droite française, François Léotard, a décidé de quitter la présidence de son parti, le Parti républicain, ouvrant une nouvelle crise au sein de la droite française.Dans une lettre aux cadres et élus de son parti, M.Léotard, ancien ministre de la Culture dans le gouvernement conservateur de Jacques Chirac (1986-1988) annonce sa décision de ne pas se représenter à la présidence du Parti républicain (PR) le 24 novembre.Le PR, qu’il préside depuis huit ans, est un des deux principaux mouvements de la coalition Union pour la démocratie française, présidée par l’ancien président de la république Valéry Giscard d'Estaing.Il motive sa décision par la double volonté de lutter contre les thèses du Front national d’extrême-droite et de préparer le retour au pouvoir de la droite lors des législatives de 1993 et de la présidentielle de 1995.tiniens.Selon leurs estimations, l’administration américaine ne votera pas de sanctions ultérieures contre Israël.Ils fondent cet espoir sur le fait qu'une commission d’enquête indépendante, nommée par le premier ministre Yitzhak Shamir, doit en principe remettre aujourd’hui son rapport sur la tragédie de l’Esplanade des Mosquées.Selon des fuites dans la presse israélienne, ce rapport serait accablant pour la police.Les journaux israéliens évoquent unanimement hier « des bavures graves susceptibles de provoquer la démission d'Aryeh Bibi, commandant de la police du district de Jérusalem ».Le ministre de la Défense Moshé Arens a parallèlement interdit hier pour la seconde journée consécutive l’accès du territoire israélien aux ouvriers palestiniens de Cisjordanie et Gaza.Cette décision avait été prise après une vague d'attentats à l'arme blanche qui ont fait trois tués et neuf blessés Israéliens.« Cela permettra aux 1,5 millions de Palestiniens de Judée-Samarie (Cisjordanie) et Gaza de réévaluer la situation », a-t-il affirmé.Près de 110 000 Palestiniens des territoires occupés franchissent tous les jours la Ligne verte (lignes israéliennes d'avant la guerre israélo-arabe de juin 1967) séparant Israël et les territoires occupés, pour rejoin dre leur travail en territoire israé lien.Employés surtout dans le bâtiment et les services, leurs salaires — l’équivalent d’environ 750 millions $ US — représentent la moitié des revenus annuels de Cisjordanie et Gaza M.Fayçal Husselni, dirigeant le plus en vue des Palestiniens des territoires, s’est félicité hier de la fermeture de la Ligne verte qu’il a considérée comme un « premier pas vers l’indépendance » palestinienne Le raidissement israélien sur ce point est intervenu après qu’un dirigeant de l'OLP, M Yasser Abed Rabo, eut affirmé mardi à Amman que « la guerre des poignards vient seulement de commencer».Le Mou vemenl de la résistance islamiste (Hamas) a de son côté appelé mer credi les Palestiniens des territoires occupés et les Arabes israéliens à forcer les barrages militaires pour participer aujourd'hui aux prières musulmanes aux mosquée al-Aqsa et Omar à Jérusalem.Selon les dispositions da la police israélienne, seuls quelque 5000 à 7000 Palestiniens et Arabes, tous âgés de plus de 40 ans, seront autorisés à prier sur l’Esplanade des Mosquées.Près de 2000 policiers, lourdement armés, ont été déployés à Jérusalem avec la consigne expresse de manifester leur présence : contrôles stricts, gyrophares allumés, hauts-parleurs a plein volume.L’OTAN étudie les moyens de rationaliser le commerce des armes BRUXELLES (Reuter) — Les alliés de l'OTAN, incités à réduire leurs dépenses militaires après la fin de la Guerre froide, étudient les moyens de rationnaliser le commerce des armements en le rendant plus fluide et plus économique, a-t-on rapporté hier de source proche de l’Alliance atlantique.Les responsables nationaux du commerce des armes ont décidé de créer un groupe de travail qui examinera les obstacles aux échanges de matériels militaires entre les seize pays de l'alliance, a-t-on précisé de même source.L'OTAN réunit plusieurs des principaux exportateurs d’armes du monde, notamment les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, mais elle a passablement négligé les problèmes liés aux aspects commerciaux de cette activité.« C’est un domaine vierge pour l’OTAN », a dit un diplomate aux journalistes.« Ce sera le catalyseur (d'un marché plus libre).L’objectif est de créer un cadre industriel militaire propre à l'OTAN, au lieu d’un cadre américain et d’un cadre européen.» Le groupe de travail présentera en avril des recommandations aux res- ponsables des questions d'armements, et il appartiendra ensuite aux gouvememenLs d’agir sur cette base.La Belgique et le Portugal sont dé favorables au projet et n’y adhéreront sans doute pas, déclare-t on dans les milieux de l’OTAN.Le diplomate a reconnu que le projet d'un marché des armements ou vert au sein de l'alliance, question hautement politique, pourrait rencontrer des problèmes auprès des gouvernements et des entreprises concernées.Les États-Unis ont proposé en mars la conclusion, dans le cadre de l’OTAN, d’un accord sur le commerce des matériels militaires inspiré de l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT), qui régit les échanges internationaux.Ni le GATT, ni la CEE qui met en place un marché intérieur unique ne couvrent ce domaine.« Le morcellement du marché militaire de l’OTAN, les politiques gouvernementales protectionnistes et l’absence de règles internationales convenues (.) sont (.) largement considérées comme des obstacles de taille à l’acquisition de moyens de défense efficaces et à la Participez avec nous dès maintenant Communiquez avec votre association locale vinci* natale, est maintenant donné favori dans sa lutte avec Mustafa Ja toi pour le poste de premier ministre « Nous sommes surpris comme tous les autres », reconnaît un diplo mate européen qui avait prédit sans hésitation un score plus qu'honorable au PPP.• Le vote de sympathie pour le PPP ne semble pas s'être concrétisé.Même 1TDA a été agréablement sur prise.» Benazir Bhutto a aussitôt accusé le gouvernement intérimaire de lui avoir volé sa victoire par la fraude, en prédisant que le nouveau cabinet issu du scrutin ne resterait pas en place plus d’un an Les analystes reconnaissent que des irrégularités ont eu lieu mais sans se montrer convaincus qu’elles aient sérieusement affecté le résultat global, notamment parce que l'IDA a obtenu de nombreux sièges avec une énorme majorité.Dans les semaines qui suivirent la révocation de Benazir Bhutto et les poursuites judiciaires engagées con ire elle pour abus de pouvoir pré sumés, beaucoup s'attendaient à ce que l’électorat vole à son secours Le président Ishaq Khan avait alors été en mesure de désigner un premier ministre de son choix, mais la nouvelle Assemblée va cette fois élire son président, qui deviendra automatiquement chef du gouver nement.Mustafa Jatoi, nommé premier ministre par intérim aussitôt après le limogeage de Benazir Bhutto le 6 août, a renforcé sa position en rem portant le siège de son bastion du Sind, où il avait subi un échec humi liant aux élections de 1988 Les premiers ministres pakista nais viennent traditionnellement du Sind — qui fait contrepoids au l’end jab, la province la plus peuplée du (lays, ou sont recrutés la plupart des officiers de l'armée pakistanaise Mais Nawaz Sharif a de nouveau fait la démonstration de ses ressour ces électorales, comme il l’avait déjà fait en remportant le scrutin de 1988 au Pendjab, avant de mettre à profit sa position de ministre principal pour lancer une offensive résolue contre Bhutto.Au bout de chaque cigarette Un seul filtre vos poumons LE MONDE EN BREF Renforcement SYDNEY (Reuter) — L'Australie a annoncé hier qu'elle allait renforcer sa contribution à la force multinationale dans le Golfe en novembre, en remplaçant ses deux frégates par un destroyer et une nouvelle (régate.Le destroyer Brisbane, équipé de missiles, et 1a frégate Syonev, disposant elle aussi de missiles enmarqués, appareilleront pour le Golfe le 12 novembre pour y remplacer les frégates Adelaide et Darw in, a déclaré le ministre australien de la Défense Robert Ray dans un communiqué.Navire portugais LISBONNE (Reuter) — La marine portugaise a annoncé hier que son navire d'escorte Sao Miguel ferait route vers la G l ande Bretagne mercredi prochain, pour y charger du ravitaillement destiné aux forces britanniques dans le Golfe.Les 48 hommes d'équipage seront les premiers militaires portugais à pénétrer dans la région du Golfe depuis l’invasion du Koweït, l.e ministère britannique de la Défense a accepté la proposition portugaise de transporter du ravitaillement après avoir envoyé une mission Inspecter le navire, a ajouté la marine.Ouvriers irlandais AMMAN (Reuter) — L'Irak va libérer 28 ouvriers irlandais qui participent à la construction d'un palais présidentiel pour Saddam Hussein, parce que le chef de l'État a été impressionné par la qualité de leur travail, a déclaré hier un otage irlandais libéré, à son arrivée en Jordanie.Michael Sands, ingénieur civil, est arrivé d'Irak par avion en compagnie d'un compatriote irlandais et de quatre Suédois II a déchiré que Saddam Hussein avait décidé de libérer les 28 ouvriers, qui sont toujours sur le chantier du palais d’Al Sidjoud, après une visile d’inspection sur le site.• Le président Saddam a visité le palais et a été impressionné par le travail *, a t il dit à la presse.« Il a décidé île leur accorder à tous des visas de sortie.Les 28 ressortissants irlandais vont nous suivre dans trois semaines, quand le travail sera terminé ».Michael Sands a expliqué nue son compagnon et lui avaient été autorises à partir plus tôt en signe de bonne volonté.Message d’Arafat PARIS (AFI’) — Le dirigeant palestinien Yasser Arafat a fait transmettre hier au président François Mitterrand un message écrit, a ton appris auprès de la délégation générale de Palestine en France Le message a été remis à M Loïc llennekine, conseiller diplomatique du président français, par M llaknm Balaoui, membre du comité central du Fatah et ambassadeur de l'État de Palestine auprès de la Tunisie et de la Ligue arabe, Indioue t on Le quotidien arabe al llayat paraissant à Paris et Londres avait rapporté mercredi de source diplomatique que c’est M Arafat qui avait conseillé au président irakien Saddam 11 ussein de libérer les otages français en Irak et au Koweït, à la suite du discours du président Mitterrand devant l'Assemblée générale de l'( )Nt J, dans lequel l’Irak avait trouvé une tonalité différente de ceux notamment des États Unis et de la Grande Bretagne.collaboration dans le domaine des armements », a dit Philip Merrill, haut responsable qui présidait mercredi une réunion des responsables nationaux.Devant l'effondrement virtuel du Pacte de Varsovie et la signature imminente d’un traité de réduction des forces conventionnelles en Europe (FCÉ), des pressions de plus en plus fortes sont exercées sur les gouvernements pour les amener à réduire leurs dépenses militaires.Les firmes se livrent une concurrence nettement plus vive pour l’obtention de contrats.Fax popiüi./ /- a ¦T5 • !,e Panafax UF 170 de Panasonic un appareil remarquable a prix populaire • Ii offre des caractéristiques remarquables comme la ?rar.sm;ss,on er.12 secondes, i 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K) d’assortir toute licence à une évaluation environnementale fédérale complète, avant que la construction des ouvrages ne commence.Kn réalité, la bataille lancée par Qué bec ne manquera pas d’avoir des réper eussions bien au-delà du secteur de l’environnement.Notamment sur les rela tions avec les Cris de la Baie James qui s’opposent fermement aux projets de développement d’Ilydro Québec.Dans cette cause comme dans d’autres, ici ou ailleurs au Canada, les autochtones ont cherché — et souvent obtenu — l’appui du gouvernement fédéral.Kn récusant la position de l'ONK, Québec prend le risque d’affronter une double opposition, sans compter celle qui viendra des groupes écologistes, généralement alliés aux autochtones.Le conflit entre les deux gouvernements n’est pas aussi global qu’il y parait au premier abord — pour l’instant en tout cas.Québec ne conteste pas le principe de l’autorité fédérale en matière d’environnement, mais l’interpré tation qu’Ottawa donne de son mandat en ce qui touche spécifiquement l’exportation de l’électricité.Cette situation est nouvelle (la société d’État ayant obtenu sans difficulté dans le passé des permis de vente en dehors du territoire québécois) et découle essentiellement de l’élargissement récent des prérogatives fédérales dans le domaine de l’environnement et de jugements des tribunaux favorables au pouvoir central.D’autres provinces, en particulier dans l’Ouest, se sont également heurtées à des interventions fédérales qui font l’objet de contentieux majeurs.Bref, la nouvelle incursion d’Ottawa en environnement crée des incertitudes dans les capitales provinciales qui se demandent où s’arrêtent désormais les -+• pouvoirs du gouvernement central.Dans le secteur de l’énergie, la révision des orientatians fédérales en envi ronnement a étendu singulièrement le rôle de l’ONK.Ainsi, la nouvelle poli- tique canadienne de l’électricité, publiée en septembre 1988, exige explicitement que l’Office considère les impacts environnementaux des exportations dans l’examen des requêtes qui lui sont faites.Dans ses directives, l’ONK réclame maintenant des demandeurs qu’ds four nissent une preuve démontrant que le projet d’exportation ne contrevient pas aux normes environnementales ni aux lignes directrices du gouvernement fédéral.Mais il y a encore plus.L’adoption récente par Ottawa du Décret sur le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PKKK) oblige les ministères et organismes fédéraux qu’ils étudient les effets possibles de leurs projets sur le milieu ainsi que les répercussions sociales directement liées à ces effets, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada.Kn ce qui con cerne les demandes d’exportation d’é-lectricité, c’est l’ONK qui veille à l’application de la PKKK.L’organisme fédéral de réglementation s’est donc doté d’un bras environnemental aussi long que pesant.11 ydro Québec l’a bien senti.Le pouvoir fédéral doit être spécifiquement contenu De fait, la société d’État redoutait que l’( )N K fixe désormais de nouvelles conditions à l’attribution des licences d’exportation.Kt c est sans doute pour cette raison qu’elle avait suggéré à TON K le texte d’une condition qui lui paraissait acceptable : « La validité de la licence accordée est subordonnée à ce que chaque projet d'équipement dont la mise en service est devancée pour satisfaire aux exportations autorisées par cette licence reçoive, préalablement à sa mise en service commerciale, les autorisations gouvernementales requises par les lois et règlements applicables.» Cette formulation implique que le permis de vente est accordé et que les approbations des autorités publiques auront été obtenues avant la mise en service commerciale.Bref, une manière habile de limiter le rôle du fédéral en ce qui touche les impacts environnementaux dus aux exportations d’électricité.L’ON E n’a pas répondu aux attentes d’Hydro-Québec.Elle lui a certes accordé les licences demandées, mais à des conditions très difficiles.L’organisme fédéral stipule notamment que les permis ne demeurent « valides que dans la mesure où toute installation de production requise par Hydro-Québec pour alimenter les exportations autorisées aura été soumise, préalablement à sa construction, aux évaluations et examens en matière d’environnement ainsi qu’aux normes environnementales applicables en vertu des lois et règlements du gouvernement fédéral.» En somme, Hydro-Québec ne pourra aménager quoi que ce soit avant que le PEEE n’ait suivi son cours.Voilà justement le genre de condition que la société d’État voulait éviter.Dans sa demande devant TONE, n’avait-elle pas affirmer clairement : « Si vous deviez vous rendre à la demande .à savoir que l’entrée en vigueur de la licence soit conditionnelle à l’obtention préalable de toutes les autorisations, une telle condition entraînerait, à toutes fins pratiques, l’annulation des contrats d’exportation.» En contestant la décision rendue par TONE, le gouvernement du Québec pose carrément la question : quelles sont les limites exactes du pouvoir fédéral en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne l’exportation de l’électricité ?L’argument central avancé par la société d’État ne manque pas de fondement : ce qui fait l'objet des contrats d’exportation, c’est l’électricité provenant du réseau tout entier, qui est d’ailleurs un facteur de fiabilité pour les acheteurs; il n’y a pas d’installations dédiées à l’exportation.Et comment de toute façon évaluer l’impact spécifique des exportations dû au seul devancement des travaux ?On le voit, il y a beaucoup de confusion dans le rôle que s’attribue le gouvernement fédéral en environnement.Et ce n’est sûrement pas en optant pour ce genre de politique qu’il pourra assumer un leadership dans la recherche de nouveaux rapports avec les provinces.La contestation entreprise par Québec pourrait être lourde de conséquence, mais le gouvernement n’a pas le choix; il ne peut laisser TONE opérer dans un cadre aussi incohérent.Le pouvoir fédéral doit être spécifiquement contenu.ALBERT JUNEAU LETTRES AU DEVOIR Michel Solomon, écrivain ou truqueur J K M K SUIS longtemps demandé ce qu’est le « statut » de M.Solomon au DEVOIR col laborateur payé, ou correspondant privilégié dont la direction aime bien le « point de vue » ?Le fanatisme devrait pourtant, il me sem ble, inquiéter la direction du DEVOIR.Je viens de m'abonner parce que je crois aux débats, à l’analyse, aux idées , parce que tous les fanatismes m’inquiètent Et M.Solomon, « écrivain », est un truqueur dont la livraison (mercredi lOocto bre) est un chef-d’oeuvre en matière de propagande pro-israélienne en huit paragraphes qui vont de Hitler à Dieu, en passant par Wagner ( ! ) Néron et Caligula, M So lomon nous dresse pour la centième fois le tableau théorique de 800 millions d’Arabes prêts à foncer sur deux petits millions d’tlé breux tout petits petits Je m'inquiète encore plus du « timing» que vient faire un tel article le lendemain de la t uerie de Jérusalem, où des morts et des blessés bien réels, tous Palestiniens, nous rappellent le réel rapport de forces isaraélo-arabe ?Et j'ai une proposition s'il faut absolu ment lire du « Solomon », qu’à chaque « point de vue » de monsieur « l’écrivain », soit pu bliée dans la même colonne de libre opinion une mise au point critique.Ce serait un bon test de démocratie, de débat, et nous au rions, une fois sur deux, une analyse.11 y va du DEVOIR, et d’une certaine conception du monde (et de l’Amérique) où l’on ne donne pas la parole qu’au plus fort— si puissant que soit le lobby pro-israéüen.Richard Dubois Québec, 11 octobre 1990 Le véritable enjeu des élections à la CECM DES ÉLECTIONS scolaires auront lieu dans les prochaines semaines.Tout porte à croire que le taux de participation ne dépassera pas les 20 %.Et pourtant, les enjeux sont grands pour notre société québécoise en mutation.Dans un pays où l’intégration des immigrants à la majorité francophone est loin d'être acquise, en très grande partie due à la confessionalité de nos écoles, les commissar res au pouvoir à la CECM, s'ils sont réélus, entendent contester la volonté de Québec d’élaborer un réseau de commissions scolaires linguistiques.La Cour supérieure du Québec ayant déjà donné raison à l'Assemblée nationale, Michel Palascio et ses acolytes feront appel à la Cour suprême du Canada.ue la commission scolaire protestante veuille contester l’implantation d’un réseau linguistique, il n’y a pas de quoi s’étonner.Ses rangs sont systématiquement renfloués par les immigrants francophones qui sont 1 majoritairement non catholiques.Ses écoles étant situées dans l’ouest montréalais, la mi norité anglophone du Québec récupère, pro cessus d’assimilation à l'appui, les quelques ressortissants qui normalement devraient maintenir le poids démographique du Québec français.Comment expliquer cette volonté de l’équipe de Michel Palascio de faire appel à la Cour suprême pour renverser und décision rendue en faveur du gouvernement québécois si ce n’est l’acharnement de petites gens au patriotisme douteux qui ne verront ja- I mais plus loin que leur propre nez.Le véri- ! table enjeu de ces élections est l’intégration des immigrants dans un Québec français, j Tous les Québécois ont le devoir de mettre ! fin à la confessionalité dans les écoles.Il nous faut désormais une approche moderne et ouverte.Le gouvernement du Québec, ! quant à lui, a le devoir de faire valoir la suprématie de ses lois.De façon souveraine.Michel Sévigny Montréal, 23 octobre 1990 Le français menacé au collégial anglophone NOUS voulons joindre notre voix aux protestations soulevées pas l'implantation du nouveau programme de concentration en sciences humaines au collégial dont l’implantation imminente affectera le statut du français langue seconde.Tous les cours de français langue seconde (sauf un) ne sont plus que des cours complémentaires.Ce nouveau statut de « complémentaire » donne à l’étudiant une fausse image de l'importance du français au Québec où le français n'est pas une langue parmi d'autres, mais la langue de la majorité et de surcroît la langue officielle.Désigner le français LE DEVOIR Fondé par Henri Bourassa le 10 janvier 1910 Directrice LISE BISSONNETTE Rédacteur en chef et directeur de l'information Bernard Descôteaux Directeur délégué à I administration André Leclerc Rédacteurs en chef adjoints Jean Francoeur Albert Juneau Michel Lefèvre Directeurs adjoints de l'information Pierre Cayouette Jacques Chabot Guy Deshaies FAIS CE QUE DOIS j comme « complémentaire », le placer au 1 même niveau que les autres langues étrangères, cela vient en contradiction avec les tentatives des quinze dernières années en , matière de législation linguistique et mine nos efforts pour assurer la visibilité du français dans un milieu anglophone.Le problème plus sérieux découlant de ces modifications, c’est celui de l’intégration des jeunes anglophones et allophones au projet de société francophone qui se fait jour au Québec depuis plus de trente ans.En rendant ces cours plus difficiles d’accès, on prépare une génération d’étudiants qui obtiendront leur diplôme d’études collégiales sans connaissance fonctionnelle du français.Ce qui est consternanL c'est que le gouvernement met de l’avant une structure qui détourne les anglophones et les allophones de l’apprentissage du français et les prépare à un exode.Comment pouvons-nous accepter que l’éducation dispensée dans le réseau des cégeps anglophones ne vise pas en priorité la possibilité pour les étudiants de vivre et de travailler au Québec ?Bertrand Poirier xuCette lettre jxrrte également les signatures de Liliane Comèau, André Gauvreau, A’icoïPourchot, professeurs de français langue seconde au collège Marianopolis.Montréal, 24 octobre 1990 La violence au quotidien LA VIOLENCE est bien là.Elle est devenue quotidienne : agressions dans la rue, harcèlement sexuel au travail, femmes violées, enfants maltraités, personnes âgées violentées, tuerie collective.Les médias rapportent souvent la violence de façon sensationnelle, en couleurs et presque en direct ! Les dessins animés à la télévision, les films, les jeux vidéo présentent la violence comme un moyen normal de régler ses conflits au lieu d’y proposer le dialogue et la tolérance.Ce qui devient inquiétant dans le phénomène de la violence c’est qu'elle rejoint notre quotidien à un point tel qu'elle en devient banalisée.Il faut sonner l’alarme; il faut dénoncer la violence et faire en sorte qu'elle disparaisse de nos familles, de nos écoles, de nos quartiers.ici comme ailleurs.Intervenir sur la question de la violence et sur ses causes, c’est travailler pour la paix au quotidien.Normand Guimond Montréal, 22 octobre 1990 Correction Une erreur s’est glissée dans la lettre de M Charles Côté, publiée dans LE DEVOIR du jeudi 25 octobre 1990.Il aurait fallu lire « petits échanges » et non pas « petits étrangers ».Nos excuses auprès de notre correspondant dont la pensée s'est trouvée dénaturée, bien involontairement de notre part La rédaction LE MONDE J£ VOUS T prix l$i ctr-t p t a i 'ÆpRÏX Ü ÉÈ.6LE ÇA NOBEL \ , Roubles r dêuTschemarks, c'esr fossile ?ft PlajJTù.RECTIFICATIF CJn premier pas dans une direction incertaine Dans les exemplaires du DEVOIR du jeudi 25 octobre qui ont été distribués dans la région métropolitaine de Montréal, l’éditorial de Jean Francoeur a été remplacé par un article d’Albert Juneau publié la veille, flous reprenons ici cet éditorial portant sur la réforme de l’assurance-chômage : LE CANADA s’est acquis, à l’échelle internationale, la réputation de consacrer à l’indemnisation du chômage un effort plus important que la moyenne des pays industrialisés.C’est un choix, plus ou moins délibéré, que les Canadiens aurait fait entre une politique de plein emploi et un régime d’assurance-chômage garantissant un meilleur soutien du revenu.La réforme de 1971, faite sous un gouvernement libéral, a confirmé ce choix en ouvrant les vannes.En moins de 12 mois, le coût du régime avait doublé.Le gouvernement a dû revenir légèrement en arrière, à petits pas, s’efforçant de minimiser les coûts « politiques » de son recul ?11 a fallu attendre la récession de 1981-1982 pour que la question apparût aux premiers rangs des priorités gouvernementales.Le rapport de la commission Macdonald fut la première à attacher le grelot.Cette commission créée par un gouvernement libéral en 1982 a remis son rapport en 1985 au gouvernement conservateur qui venait d’être élu.On aurait pu penser que le chapitre où elle préconisait une révision radicale du régime d’assurance-chômage ne tomberait dans l’oreille d’un sourd : en l’occurrence un gouvernement aux abois, très vivement préoccupé par l’ampleur du déficit budgétaire et ses conséquences économiques et sociales, et partant fort désireux de le réduire dans les plus brefs délais.Mais il y a loin de la coupe aux lèvres.Cette belle détermination devait se heurter à très forte résistance, de telle sorte que, lorsque le gouvernement annonça la création d’une commission d’enquête royale (Forget) chargée de revoir le régime d'assurance-chômage, la réaction la plus répandue fut que le gouvernement, déjà échaudé, cherchait à se défiler, ou du moins à gagner un peu de temps.Mal lui en prit.Le rapport Forget, proposait une réforme encore plus radicale du régime.Il rognait dans le volet « indemnisation », mettait l’accent sur le volet « formation de la main-d'oeuvre », en même temps qu’il suggérait la création d’un programme de soutien du revenu.Mais les Canadiens attendent de leur gouvernement plus de services que ce qu’ils sont disposes à payer de leurs deniers — ce en quoi ils ne différent guère des autres peuples.Bref, le gouvernement dut se rabattre sur une réforme moins ambitieuse qui prit la forme d’un projet de loi déposé aux Communes en avril 1989, qui est allé par la suite « niaiser » au jardin d’enfance des bébés-la-la qu’est devenu le Sénat canadien.Le projet de loi C-21 vient tout juste de recevoir le feu vert de la Chambre haute et entrera progressivement en vigueur au cours des prochaines semaines.La loi sur l’assurance-chômage, c’est plusieurs réformes en une seule.Il est d’usage d'analyser une initiative de cette nature en termes de gagnants et de perdants.C’est une grille qui en vaut une autre, à condition qu'on ne s'en tienne pas à la comptabilité des gains et pertes directes, individuelles et immédiates, les plus visibles et les plus ressenties, mars que l’on fasse entrer dans le calcul les effets escomptés à plus long terme, dans la perspective d’un bénéfice plus large pour la collectivité — hélas, moins évident.Dans l'immédiat, des gagnants, il y en a un peu : les parents de nouveaux-nés ou d’adoption, par le biais des congés parentaux, de maternité ou de maladie dont le total passera de 15 à 30 semaines; les personnes âgées de 65 ans et plus y trouvent aussi leur compte, elles étaient exclues du régime, elles pourront désormais s’en prévaloir.D’autres gagnants ?Le gouvernement, bien sûr, qui retire sa mise, une cagnotte de quelque 2 milliards qui pourra servir à réduire son déficit.Mais, financièrement, qu’est-ce qu’un gouvernement, sinon un pouvoir de taxation sur les contribuables d’aujourd’hui et, en l’occurrence, surtout sur ceux de demain (et qui n’ont pas voix au chapitre) par le biais de la dette publique ?Quant aux perdants, ils sont légion.Les fraudeurs d’abord, employeurs ou employés, qui seront passibles de pénalités plus sévères.S’y ajoutent les personnes qui quitteront leur emploi « sans motif valable » : la période d’exclusion maximale, passera de six à 12 semaines.Il en va de même de ceux qui sont renvoyés pour inconduite ou qui refusent un emploi convenable.Mais tous ces gens ne forment qu’une faible minorité.Car la liste des « perdants » est presque aussi longue que celles des prestataires actuels et futurs.Tous et chacun sont frappés.Désormais, il faudra travailler un plus grand nombre de semaines pour avoir droit à des prestations : de 10 à 20 semaines selon le taux de chômage régional, au lieu de 10 à 14 semaines en vertu de l’ancien régime.La durée de la période des prestations est également réduite.Elle variera de 17 à 50 semaines selon le nombre des sans-emploi dans la région, mais elle sera calculée à partir d’une grille uniforme qui remplacera un système fort complexe à trois paliers.Comment peut-on considérer comme un gain pour la collectivité une réforme qui fait autant de « victimes » individuelles ?C’est la grande question.Il y a plusieurs réponses possibles.Il y a d’abord le fait que l’ancien régime était très coûteux et que la ponction qu’il opérait dans l’économie réduisait les sommes disponibles pour l’investissement, donc la création d’emplois.En ce sens, il était générateur de chômage.Le régime créait également du chômage en mettant l’accent sur l’indemnisation de l’inactivité.?La réforme est aussi un gain dans la mesure où elle libère des sommes qui seront consacrées à l’adaptation de la main-d’oeuvre.Ce n’est pas peu.Il ne faut pas perdre de vue que, selon l’indice des offres d’emploi, le nombre des postes de travail disponibles est, en gros, l’équivalent de la moitié du nombre des chercheurs d’emploi inscrits au chômage.Si les courbes, de l’offre et de la demande, n’arrivent pas à se croiser, cela tient au fait que les caractéristiques des uns ne correspondent pas aux exigences des autres.Il y a là un champ immense laissé en jachère.À condition, bien sûr, que les programmes envisagés soient efficaces, ce qui reste à démontrer.Les quelques voix qui se sont élevées pour appuyer cette réforme ont tous dit qu’il s’agissait d’un premier pas dans la bonne direction.Mais le débat auquel le projet de loi C-21 a donné lieu aura tout de même illustré que cette direction reste encore largement incertaine.JEAN FRANCOEUR À PROPOS.de la discrimination QUELQUES statistiques et faits saillants sur les dossiers d’enquête traités en 1989, contenus dans le Sort des activités de la Commission , roits de la personne cette année-là.Le Rapport sera disponible sous peu aux Publications du Québec : ?904 dossiers d’enquête ont été ou- j verts en 1989, ce qui représente une aug- j mentation de 34,3 % par rapport à l’année précédente.Ajoutés au solde des dossiers toujours actifs au 31 décembre 1988, ces nouveaux dossiers ont porté à 2245 le nombre d’enquêtes à entreprendre ou à compléter.?818 dossiers ont été fermés.?Les dossiers ouverts où de la discrimination fondée sur le sexe était invoquée (motif sexe, grossesse et harcèlement sexuel : 239 cas au total) ont connu une augmentation de 43,1 %-?Quant aux plaintes de discrimination fondée sur le handicap, elles continuent leur progression : 142 cas en 1987,151 cas en 1988 et 171 cas en 1989, la majorité visant les milieux de travaiL ?En fait, seules les plaintes fondées sur les antécédents judiciaires ont connu une baisse, quoique légère : 39 cas en 1988,35 en 1989.?Plus de femmes que d’hommes ont porté plainte devant la Commission.Et elles sont restées les toutes premières victimes de la discrimination fondée sur le sexe ou l’état civil et du harcèlement.Quant aux hommes, ils alléguaient d’abord, comme l’année précédente, la discrimination fondée sur un handicap, leur âge ou des antécédents judiciaires.?Du côté des mises en cause, l’administration publique s’est encore classée bonne première en 1989, suivie, mais de loin, par les institutions financières, les assureurs et l’immobilier.?Sur les 2245 dossiers actifs, 197 ont dû être fermés après un constat de désistement, soit dans 8.7 % des cas, ce qui est, somme toute, relativement peu.SOURCE : Communication, bulletin de la Commission des droits de la personne du Québec, numéro 7, automne 1990.