Le devoir, 8 février 1991, Cahier A

Vol.LXXXII — No 32 ?Ensoleillé.Max.3.Détail page B-7.Montréal, vendredi 8 février 1991 RESTAURANT - BAR ÜÎIanoutljba Menu spécial pour la St-Valentin 29 Laurier Ouest, Montréal - Tél.: (514) 270-0758 Toronto 85 cents 65* + TPS • TVQ SOCIÉTÉ En retard d’une indignation Quatre environnementalistes chevronnés, invités par LE DEVOIR à visionner Les Quatre cavaliers de l'apocalypse ont été déçus par l'approche exclusivement alarmiste du documentaire qui sera présenté dimanche soir à Radio-Canada.« Faire peur au monde, ça avait du sens en 1970, plus maintenant.», croient-ils.Un texte de Louis-Gilles Francoeur.Page B-1 De quêteux à partenaires Ni politicien partisan, ni attaché commercial, le nouveau délégué du Québec à Paris entre en fonction avec enthousiasme.En 20 ou 30 ans, nous sommes devenus des partenaires de la France, de quêteux que nous étions, dit-il.Gilles Lesage l’a rencontré.Page B-1 SOMMAIRE ! Éditorial Le défi premier de la réforme en santé : mettre en place un dispositif capable de résister au choc démographique des quarante prochaines années.L’éditorial de Jean Francoeur.Page A-8 La Cour suprême condamne la BN La Cour suprême a condamné hier la Banque Nationale du Canada pour avoir agi cavalièrement avec les biens d'une entreprise dont elle avait pris possession.C’est la deuxième fois en moins de trois mois que le plus haut tribunal du pays rappelle à l’ordre la Banque Nationale.Page A-5 Le projet C-80 sème la colère Colère et frustration se font entendre à la suite des dissidences au sein du comité spécial de la Chambre des communes en raison d’un rapport favorable à l'assouplissement du contrôle des armes prôné dans le projet de loi C-80.Page A-3 LE SILENCIEUX Les Aphorismes de Maxime LA PENSÉE du jour : « Il ne faut pas trop faire languir son désir, autrement, il perd de sa séduction.» Quand on dit « l’homme », on pense à un être doué de raison; quand on dit « la femme», on imagine d'abord un sexe.On ne sait pas apprécier les beautés et les richesses du monde.La nature est trop généreuse pour rien.« Cette fille, tout l’argent qu’elle gagnait à se déshabiller, elle le dépensait pour s’habiller.» Dans la famille nombreuse d'hier, le surdoué, c’était le mouton noir.Défi pour la femme ; non pas faire autant ou plus que l’homme, mais faire autre chose.Le premier de classe, rien d’autre qu'une cruche dont la capacité est la plus grande.ALBERT BRIE Mulroney s’apprête à fixer une limite aux demandes du Québec Chantal Hébert de notre bureau d'Ottawa SILENCIEUX depuis la publication du rapport Allaire, le premier ministre Brian Mulroney est sur le point d’avertir publiquement le Québec qu’il y a des limites aux concessions possibles pour éviter son départ de la Fédération canadienne.Brian Mulroney a également l’intention de mettre en garde le reste du Canada contre le danger de conclure trop hâtivement qu’un divorce avec le Québec est inévitable, voire même souhaitable.Ce double message sera au centre de deux discours que prononcera le premier ministre la semaine prochaine.Mardi, devant le gratin du monde des affaires de Toronto, Brian Mulroney fera sa première sortie à saveur constitutionnelle à l’extérieur du Québec et d’Ottawa depuis l'échec de l’accord du lac Meech.Une performance qu’il répétera le lendemain devant la Chambre de commerce de Québec.Plutôt qu’un nouveau plan pour le Canada, ou qu’une réplique directe au rapport Allaire, la première intervention du premier ministre dans le débat de- puis la publication des conclusions du comité du Parti libéral du Québec prendra, précise-t-on dans son entourage, la forme d'une mise au point.Brian Mulroney a l’intention, affirment ses conseillers, d'établir très clairement le minimum vital (bottom line) des uns et des autres.Pour le premier ministre, il s’agit également de se replacer au centre de la scène constitutionnelle d’où les conclusions-chocs du rapport Allaire l’ont éclipsé ces dernières semaines.Du point de vue fédéral, le rapport du PLQ a eu l’avantage de sortir le reste du Canada de la torpeur constitutionnelle.Mais, aussi bien au Qué bec qu'à l’extérieur, juge-t-on à Ottawa, on semble disposé à tirer très rapidement un trait sur l’union Qué bec-Canada.Et, à l'extérieur du Qué Voir page A-4: Mulroney L’IRA attaque le 10, Downing Street d'après AFP, Reuter et AP LONDRES — L’Armée républicaine irlandaise (IRA) a réussi hier un de ses attentats les plus audacieux en visant, pour la première fois et en pleine guerre du Golfe, le coeur même du pouvoir politique britannique : le 10, Downing Street, la résidence officielle du premier ministre.Des obus de mortier ont été tirés hier matin contre la résidence de M.John Major, en plein coeur de Londres, depuis une camionnette qui a pris feu.L’attentat, revendiqué en début de soirée par l’Armée républicaine irlandaise (IRA), a fait quatre blessés, trois policiers et un fonctionnaire.Jamais les terroristes républicains n’avaient osé lancer une attaque au mortier sur le sol anglais, jamais ils n’avaient pris autant de risques, en plein jour, dans le quartier des ministères patrouillé en permanence par la police.L’opération avait été préparée depuis plusieurs mois, avant l’arrivée de M.John Major au pouvoir (en novembre dernier) et l’engagement des forces britaniques dans le Golfe, affirme un communiqué de l’IRA, diffusé dans la soirée.Au moment de l’attentat les principaux ministres du gouvernement — Douglas Ilurd (Affaires étrangères) qui devait rencontrer quelques heures plus tard son homologue français Roland Dumas, Tom King ( Défense), Sir Patrick Mayhew (Justice) et le chef d’état-major, le maréchal de l’air Sir David Craig — se trouvaient au 10, Downing Street pour un conseil de guerre.Lorsque les vitres blindées de la salle du conseil des ministres ont tremblé, le premier minitsre John Major a dit calmement : « Mes sieurs, je crois que nous devrions continuer ailleurs».Sans panique, sans bousculade, les ministres ont abandonné la pièce pour continuer leur réunion dans une pièce « sûre » de la résidence.Un seul obus a explosé, dans le jardin du 10, Downing Street, au moment où se réunissait le cabinet de guerre, au rez-de-chaussée.Les deux autres ont atterri sur Mountbatten Green, une pelouse derrière le Foreign Office et adjacente à la résidence du premier ministre, sans exploser complètement.Les obus ont apparemment été tirés à travers le toit d’une camionnette.Peu après des témoins ont vu deux hommes s’enfuir.Aucun corps n'a été retrouvé dans le véhicule a précisé un porte-parole de Scotland Yard.Selon l’agence Press Association Voir page A-4: L'IRA PHOTO AP it tiff F» , s»:-.: , «a i ' .JPw.Les obus de mortier tirés hier matin contre la résidence du premier ministre John Major au 10 Downing Street ont fait quatre blessés.Trois policiers et un fonctionnaire souffrent de blessures légères, notamment de coupures dues à des éclats de verre.Les provinces anglaises tentent de réanimer les pourparlers constitutionnels Chantal Hébert de notre bureau d'Ottawa LES PROVINCES anglaises ont tenté en vain cette semaine de repartir l’engrenage constitutionnel, au point mort depuis l’échec de l’accord du lac Meech.Discrètement, des hauts fonctionnaires de la plupart des provinces, exception faite du Québec, se sont rencontrés à Ottawa mercredi soir.Le gouvernement fédéral était représenté à la rencontre.Selon des sources, les provinces ont alors discuté l’hypothèse de convoquer une rencontre interprovinciale pour relancer les discussions constitutionnelles.Les participants à la rencontre ont cependant fini par conclure qu’il n’y avait pas d’utilité à réunir leurs premiers ministres respectifs en l’absence du Québec.« Nous ne sommes pas en mesure de trouver maintenant une formule pour reprendre le dialogue », a confirmé un des participants à la rencontre, sous réserve de l’anomymat.La convocation de cette rencontre et ses résultats peu concluants constituent un autre indice de ce que la publication récente du rapport Allaire et la nature de ses conclusions ont pris plusieurs provinces au dépourvu.Aucune d’entre elles n’a encore articulé de position constitutionnelle dans la foulée de l’échec du lac Meech.Quatre provinces, le Manitoba, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario, ont actuellement des commissions en marche pour sonder leurs populations sur le dossier constitutionnel.Elles en sont à recueillir des témoignages.Deux autres, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, sont en instance d’élections provinciales, tandis que dans une troisième, la Nouvelle-Ecosse, les conservateurs remplaceront en fin de semaine le premier ministre John Buchanan, parti il y a cinq mois finir sa carrière au Sénat canadien.Depuis qu’ils ont en main le rapport Allaire, plusieurs gouvernements provinciaux avouent d’ailleurs que leur calendrier semble décalé par rapport à celui du Québec.« Qui va parler à qui, et de quoi ?», se demandait plus tôt cette semaine un haut fonctionnaire ontarien qui Voir page A-4: Provinces Les deux camps dans le Golfe Parizeau réclame préparent la bataille terrestre une élection générale d'après AFP et Reuter TROIS SEMAINES après le lancement de l’offensive aérienne des Alliés contre l’Irak, les forces coalisées dans le Golfe et leurs adversaires irakiens se préparent avec une égale détermination a la bataille terrestre.Le secrétaire américain à la Défense, Dick Cheney, et le chef d’état-major interarmes, le général Colin Powell, ont quitté hier soir les États-Unis pour l’Arabie Saoudite, où ils doivent rencontrer les principaux responsables de l’opération Tempête du désert.Quelques heures auparavant, le secrétaire à la Défense a précisé devant la commission des forces armées de la Chambre des représentants que le but du voyage était de « faire le point sur la conduite générale de la campagne, d’examiner les prochaines étapes et de revenir in- former le président» George Bush.L’Irak a réaffirmé hier par la voix de Radio-Bagdad qu’il « attend impatiemment » le déclenchement de la guerre terrestre sur le sol koweïtien, se disant assuré qu’il pourra infliger aux forces alliées et notamment aux États-Unis des pertes se chiffrant en « milliers d’hommes ».•< L’Irak ne fera pas marche arrière, préservera ses droits historiques » sur le Koweit et « anéantira les agresseurs », a renchéri le journal de l’armée al-Qadissiyah.Le secrétaire américain à la Défense a indiqué que les États-Unis « espéraient conclure la guerre aussi vite que possible, afin de minimiser les pertes en vies humaines des deux côtés ».Le président français François Mitterrand a déclaré hier, au cours d’une interview télévisée, que l’offensive terrestre aurait lieu au plus tard d’ici la fin février.M.Mitterrand a affirmé que cette phase terrestre ne devrait pas s’étendre à l’ensemble du territoire irakien et que les Alliés devaient exclusivement faire usage d’armes conven-tionnelles.Elle sera « dure », a-t-il prévenu, en demandant aux Français de « préparer leur esprit » à cette « épreuve cruelle ».Le secrétaire d’État James Baker a laissé entendre hier que l’aide des États-Unis à la Jordanie pourrait être réduite, au lendemain du discours anti-américain du roi Hussein, mais a reconnu qu’il n’y avait pas d’alternative au souverain hache-mite.« Nous essayons de comprendre les pressions auxquelles le roi est soumis, et quand nous cherchons et considérons les alternatives, la perspective n’est vraiment pas brillante, Voir page A-4: Golfe Pierre April de la Presse Canadienne QUÉBEC — Le chef de l’opposition officielle, Jacques Parizeau, estime que le premier ministre Robert Bou-rassa doit cesser d’entretenir la confusion dans le dossier constitutionnel et appeler une élection générale pour donner au peuple québécois l’opportunité de clarifier l’atmos-phere.« Quand un chef de gouvernement commence à dire je ne sais plus où je dois aller, a-t-il déclaré, et pour le bien de mon parti, je suis prêt à tout laisser dans l’obscurité, l’indécision et le brouillard, le temps est venu de lui dire : allons en élection, on va vous régler ça.» M.Parizeau, a invité, hier, au cours d’une conférence de presse, le premier ministre Robert Bourassa « à se brancher» sur une position constitutionnelle franche et cohérente et « à cesser de placer les intérêts et l’unité de son parti avant ceux du Québec ».M.Parizeau a déclaré par ailleurs apprécier les déclarations d’un Claude Ryan ou d’un Sam Elkas, concrètement fédéralistes, mais il a dit être incapable de supporter l’ambiguïté du premier ministre Robert Bourassa, qui laisse entendre aux anglophones qu’il est encore fédéraliste et aux francophones qu’il souhaite la souveraineté dans « un espèce de cadre confédéral, ce qui peut facilement revenir au fédéralisme».« J’ai beaucoup de respect, a-t-il dit, pour des déclarations comme celles de M.Ryan, comme celles de M.Elkas, qui disait que si ça continue comme ça, si on veut sortir du fédéralisme, moi je sors du Parti li-Volr page A-4: Parizeau Place Bonaventure (passage du CN) (514) 874-0456 Promenades Drummondvillc (819) 478-0553 4383 rue St-Denis (514) 845-6538 Saint-Hyacinthe (514) 773-5387 Rock Forest (819)823-6545 Hull (819) 777-0324 Sherbrooke (819)564-0221 La Cabosse d’or CHOCOLATERIE Chocolat de haute qualité confectionné sur place selon une méthode très ancienne.1 * VfcÊL TM “ Nous sommes ici depuis quatre ans et nous voulons régner en maître sur le plus délicieux de nos péchés de gourmandise: le chocolat! u_ Ici les maîtres chocolatiers ne recherchent pas seulement une satisfaction personnelle; ils créent en plus de l’art en cultivant joyeusement la notion du beau et du bon.FABRICATION ET SIÈGE SOCIAL 973, CHEMIN OZIAS-LEDUC OTTERBURN PARK (MONT ST-HILA1RE) (514) 464-6937 88 questions tenteront de cerner les états d’âme albertains sur le Canada de demain A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 8 février 1991 Sioui menace de bloquer le processus de la souveraineté Mais son leadership est contesté par d’autres leaders autochtones Manon Cornellier de la l'resse Canadienne Stéphane Lavallée ile lu Presse Canadienne QUÉBEC — Si le Québec devait opter pour la souveraineté sans permettre la création de gouvernements autonomes, les autochtones tenteraient de bloquer le processus en utilisant des recours légaux.C’est l’avertissement qu’a répété, hier, le président de l'Assemblée des Premières Nations, Konrad Sioui, après de trois jours de discussions entre les chefs de 43 communautés autochtones.Le président de l’Assemblée a soutenu que les Amérindiens utiliseraient des recours qui pourraient éventuellement bloquer l’accession à la souveraineté du Québec s’ils ne parviennent pas d’abord à obtenir leur pleine autonomie.Le président songe notamment à une contestation légale des droits territoriaux, précisant que les nations autochtones n’ont jamais cédé quelque pouvoir à ce chapitre.Mais les propos du président de l’Assemblée des Premières Nations ne font toutefois pas l'unanimité chez les dirigeants autochtones.En coulisses, les chefs Max Gros-Louis et An- drew Delisle, qui vivent des relations difficiles avec Sioui, soutenaient que celui-ci n’avait pas le droit de s’engager pour l’ensemble des communautés autochtones, les questions constitutionnelles n’ayant pas été spécifiquement abordées pendant la réunion de Québec.Mêmes notes discordantes concernant la requête qui sera adressée aux gouvernements québécois et canadien, dès aujourd’hui, pour réclamer la formation d’une police amérindienne totalement indépendante dans les collectivités autochtones.Sioui parle d’un corps poücier qui appliquerait à la fois les lois canadiennes, québécoises et amérindiennes, avec les ajustements qui s’imposent, mais les chefs Delisle et Gros-Louis sont réticents.Ils estiment qu’à maints égards, la justice québécoise ne doit pas s’appliquer chez eux.Ceci dit, toutes les communautés autochtones du Québec s’entendent pour la première fois sur le principe de mise en place d'une police amérindienne selon un modèle qui soit le leur.Plus tôt cette semaine, le ministre de la Sécurité publique, Claude Ryan, a clairement manifesté son opposition à cette approche.OTTAWA — De la création d’un État centralisé à la formation de blocs économiques régionaux, l’Alberta ne rejettera aucune option au cours des audiences publiques sur la Constitution qu’elle tiendra ce printemps.C’est ce qui se dégage du document de consultation publié hier par le Groupe de travail albertain sur la réforme constitutionnelle.Le document d’une trentaine de pages ne comporte aucune prise de position définitive, mais plutôt une liste de 88 questions auxquelles il demande à la population albertaine de répondre en tout ou en partie.Les pistes de discussion du groupe sont nettement plus précises que celles définies par la Commission Spicer créée l’automne dernier par Ottawa.L’objectif d’Edmonton n’est pas de connaître l’état d’âme des Albertains, mais les solutions qu’ils favorisent pour le Canada de demain.Même si les dix membres du groupe semblent privilégier certaines options, comme la réforme du Sénat, ils ont quand même laissé entrouvertes presque toutes les portes possibles.Par exemple, ils demandent aux Albertains quel est le système qui se- rait le plus viable : un Canada unitaire, un fédéralisme remodelé ou plus souple, une confédération d’États souverains ou la formation de blocs économiques régionaux formés d’États souverains.Se greffent à ces thèmes des sous-questions sur le nouveau partage des pouvoirs, la nécessité ou non de conserver la reine d’Angleterre comme chef d’État, l'idée de pouvoirs particuliers pour le Québec ou l’Alberta, et ainsi de suite.La réforme du Sénat est longuement abordée.Le groupe de travail ne cache pas sa préférence pour la formule dite de Triple E, c’est-à-dire d’un Sénat élu, efficace et à représentation égale pour toutes les provinces.Cette proposition a longtemps été le fer de lance de l’Alberta en matière constitutionnelle.Le comité demande aux citoyens si ce devrait toujours être le cas.On s’interroge aussi sur la pertinence d’une réforme électorale en faveur d’une représentation proportionnelle des partis ou encore sur la nécessité d’une présence régionale à la Cour suprême et à la direction des organismes administratifs fédéraux.Le comité demande s'il est nécessaire de réformer la formule d’amendement de la Constitution, de revoir la Charte canadienne des droits et libertés, d’établir une consultation des provinces sur la politique monétaire et enfin de remettre en question les méthodes de transfert de fonds fédéraux aux provinces.Le document de discussion qui se veut ouvert sur tous les horizons ne favorisera pas par contre une perception très juste du respect des droits des minorités au Québec.On peut lire en effet dans la section du document sur la Charte et sa clause dérogatoire que la « clause de dérogation a été invoquée en 1988 par le gouvernement du Québec, pour passer outre à une décision de la Cour suprême concernant l’emploi de l’anglais et du français dans la province ».On ne précise nulle part qu’il s’agit d’une restriction s’appüquant uniquement à l'affichage à l’extérieur des commerces.Créé en août 1990, à la suite de l’échec de l’accord du lac Meech, le groupe de travail albertain a débuté sa démarche avec quatre tables ron- F des d’experts afin d’identifier les il principaux enjeux constitutionnels, j Le document rendu public hier | constitue la deuxième étape des tra- | vaux des dix députés albertains.Des 1 audiences publiques suivront bientôt ¦ et un rapport devrait être remis fin juin à l’Assemblée législative de la province.Les recommandations du groupe; • présidé par le député James Ilors-j | man formeront la base de la nouvelle ! position constitutionnelle de l’Al-berta.Le groupe albertain est un des |j sept comités qui se penchent actuel- a lement sur le dossier constitutionnel, u En plus du Québec et sa Commission a Bélanger-Campeau, le Manitoba, 1 l’Ontario et le Nouveau-Brunswick I ont tous leur groupe de travail.Au le- I déral, on compte le comité mixte sur 1 la formule d’amendement et le Fo- ¦ rum des citoyens de M.Keith Spicer.Un médecin lance une campagne contre l’incinération des déchets domestiques ou dangereux Épuration des eaux: les ingénieurs-conseils ne comprennent pas la logique du moratoire Lia Levesque de la Presse Canadienne AU MOMENT ou le Conseil du Trésor projette d’enlever 1 milliard $ au programme d’assainissement des eaux, les ingénieurs-conseils, eux.suggèrent de mener ce projet à terme, et même d’ajouter une phase 2.L’Association des ingénieurs-conseils du Québec dénonce le projet d'imposer un moratoire aux programmes d’épuration des eaux dans les petites municipalités.Le président de l’association, M.Philippe Lefebvre, ne peut comprendre que le gouvernement songe à comprimer de telles dépenses en environnement.au moment où la population manifeste de plus en plus ses préoccupations pour un environnement sain.Au cours d’un déjeuner-causerie, hier, il rappelait qu’en 1978, lorsque le programme d’assainissement des eaux avait été annoncé, le gouvernement s’était engagé à « remettre à la population québécoise le plein usage et la pleine jouissance de l’une de ses ressources naturelles les plus importantes, l’eau ».Or, cette promesse est loin d’être remplie.Même au rythme actuel de traitement des eaux usées, le Québec ne rattraperait le reste du Canada qu’en 1996, note M.Lefebvre.Actuellement, 31 % de la population du Québec vit dans des municipalités raccordées à des installations de traitement des eaux usées, indique-t-il.À la fin de 1991, ce sera 46 % de la population.En 1996, ce serait 82 % des citoyens, comme le reste du Canada.Mais si l’on sabre dans les programmes d’assainissement, comme le projette le Conseil du Trésor, on retarde l’objectif de récupération collective de nos cours d’eau.« Cette idée est purement et sim- avis de demande d’un permis d’alcool Régie des permis d'alcool du Quebec Toute personne, société ou groupement visé dans l'art 60 du Code de procédure civile peut, par écrit motivé, assermenté et transmis à la Régie, s'opposer à une demande de permis ci-aprés énumérée, dans les 15 |Ours de la présente publication, ou s'il y a eu opposition, intervenir en faveur dans les 30 fours de cette publication Cette opposition ou intervention doit être accompagnée du certificat attestant de son envoi au requérant ou à son procureur, par poste recommandée, et être adressée a La Régie des permis d'alcool du Québec.1 rue Notre-Dame est.suite 9.200, Montréal, Québec, H2Y 1B6.Nom et adresse du requérant Nature de la demande Endroit d'exploitation 2843-5196 QUÉBEC INC Pizza Hut 107, Boul de Gaulle Lorraine Dossier 879-023 2530-9535 QUÉBEC INC Restaurant Mont Régal 8 BQ 216.chemin St-Louis Beauharnois Dossier 879-031 GESTION MICHEL H BOURRETINC Supermarché Bourret Enr 124, Place Des Frênes S.unte-Thérese Dossier 232-926 CHARTRE Francine Buffet Prestige Enr 3822,rue Dandurand Montréal Dossier 878-900 2349-3583 QUÉBEC INC Bar OSports 12425, rue Olivier Montréal Dossier 196-394 CARRIER Jacynthe Le Bar L'Amitié Enr 1400, boul Edouard suite 9 St-HuBert Dossier 878-777 175684 CANADA INC Casa Grecque Boucherville 7001, St-Urbam Montréal Dossier 878884 WILLIAM ALFONSO GINO CAUCCI Billy-G's Bistro Bar 5529, Earle Rd Montréal Dossier 878827 NICOLE TRÉPANIER ABDEL ILAHMARHRAOUI Restaurant La Fringale Enr 1 Restaurant 3575, pour vendre Taschereau Samt-HuDert 3 Restaurants 216, chemin pour vendre St-Louis dont 1 sur Beauharnois terrasse 1 Epicerie 358.Grande-Cote St-Eustache 1 Bar danse 3822, rue Dandurand Montréal 434, Notre-Dame Repentigny Dossier.314-682 120841 CANADA INC La Taverne de Lacfnne Enrg 2300, 32e avenue Lachine Dossier 249-672 NGUYEN, Thanh Long Restaurant Nguyen 900, rue Duluth est Montréal Dossier 358-044 2849-1561 QUÉBEC INC Restaurant La Claire Fontaine Enr.1201, Rachel est Montréal Dossier 879-494 TAVERNE RÉGAL INC Taverne Régal Enr 2567, Centre Montréal Dossier 174-649 173102 CANADA INC Le New Orléans 1225, Boul St-Laurent Montréal Dossier 878585 LA BRASSERIE DU BOULEVARD TV J LTÉE Le Boulevard 8629, St-Laurent Montréal Dossier 388927 Changement 2300,32e de catégorie avenue de 1 Taverne Lachine avec danse et spectacles à 1 Brasserie avec danse et spectacles 1 Restaurant 900.rue pour servir Duluth est 1 Restaurant Montréal pour servir sur terrasse 1 Restaurant 1201, Rachel pour servir est Montréal Changement 2567, Centre de catégorie Montréal de 2 Tavernes à 2 Bars Addition d autorisation de danse, spectacles et films dans ces 2 Bars (Suite à cession) 1 Bar, danse 1225.Boul et spectacles St-Laurent 1 Bar Montréal 2 Bars dont 8629, 1 avec danse St-Laurent et spectacles Montréal PERRi Franco 1 Bar 6329, boul Calé Terrasse Couture Le Royer Enr Samt-Léonarc 1 Bar danse 2490.rue 6329 Boul et spectacles Mont-Royal Couture est Saint-Léonard Montréal Dossier 228297 LAMSAL Mewa 1 Restaurant 1422, rue Restaurant-Four- pour vendre Stanley 1 Bar avec 1400.boul de-Glaise Montréal danse et Édouard 1422 rue Stanley spectacles suite 9 Montréal St-Hubert Dossier 308560 2740-9200 1 Restaurant 1616.QUÉBEC INC pour vendre St-Denis Da Tony Pointe Montréal de Pizza 1 Restaurant 690 A, De 6104, bout pour servir Montbrun Galerie d'Anjou Boucherville Anjou Dossier 879-676 FRASER,Tod 1 Restaurant 207, Mont- Moustache Café pour vendre Royal ouest 8989.8e avenue Montréal 2 Restaurants 6254 Montréal pour vendre Somerled Dossier 809-434 dont 1 sur Montréal RESTAURANT 1 Restaurant 215, boul terrasse LOTTE INC pour vendre René Restaurant Lotte avec danse et Lévesque Est 180, René spectacles Montréal Lévesque Est 1 Restaurant 434, Notre- Suite 306 pour vendre Dame Montréal Repentigny Dossier 879-635 Le président et directeur général Ghlalaln K.-Laflamme, avocat Québec a a plement inacceptable », proteste l'ingénieur Lefebvre.L’Association des ingénieurs-conseils propose même une phase 2, traitant en plus de la gestion des eaux en temps de pluie, de la disposition des boues et de l’aménagement des berges.De plus, elle propose d'augmenter la capacité de traitement des usines d’épuration existantes.Car plusieurs sont déjà « débordées », n’ayant été conçues, à l’époque, que pour les besoins immédiats.L’association des ingénieurs refuse de chiffrer les investissements nécessaires à sa phase 2.« On n’a pas évalué.Ce n’est pas le but.Le but est plutôt de remettre le programme dans sa totalité, pour s’assurer que la phase 1 n’aura pas été incomplète ».commentait M.Lefebvre, au cours d’une rencontre avec les journalistes.Il affirme qu’il émet ainsi une opinion de simple citoyen qui tient à un environnement sain, et non un ingénieur intéressé au traitement des eaux.Pour M.Lefebvre, il s’agit d’un « projet de société » auquel les Québécois ont déjà consacré, depuis 12 ans, 4 milliards $.Et le but final n’est pas atteint.L’Association des ingénieurs-conseils craint également qu’en stoppant le programme d’assainissement pendant quelque temps, on perde un certain savoir-faire, une compétence développée en équipe, au fil des ans.« Et c’est plus difficile de repartir une machine qui est bien rodée », signale M.Lefebvre.La guerre, c’est comme un match de hockey Scott White de la Presse Canadienne CANADA DRY ONE, Qatar- Le colonel Roméo Lalonde, commandant des forces de l’air canadiennes au Moyen-Orient, a comparé la guerre du Golfe, hier, à un match de hockey.« C’est l’équipe des Étoiles contre l’Irak», a-t-il expliqué.Les pilotes des chasseurs canadiens n’ont pas rencontré d’avions irakiens depuis fort longtemps et ils n’ont pas essuyé le feu de l’ennemi au cours de leurs missions d’escorte avancée.« Nous ne rencontrons pas d’opposition, a-t-il constaté.Nous jouons à la défense.La rondelle est à l’autre bout.» Il n’est arrivé qu’une seule fois que les CF-18 ont ouvert le feu contre l’ennemi.Il y a une semaine, ils ont mitraillé un patrouilleur irakien, dans le nord du golfe Persique.Les pilotes canadiens, a reconnu le colonel Lalonde, préféreraient un peu plus d’action.« C’est pour cela qu’ils ont été entraînés, a-t-il noté.Qu’est-ce que vous voulez qu'ils fassent ?Jouer sur le banc pendant tout le match ?» Même si la guerre devait se prolonger, a-t-il dit, il n’est pas du tout certain que le rôle défensif du Canada serait modifié.« Il faudrait poser la question à notre entraîneur, notre premier ministre », a-t-il indiqué.Il y a peut-être accalmie, a admis PHOTO CP Le colonel Roméo Lalonde le commandant, mais la guerre n’est pas terminée pour autant.Selon les autorités de la coalition, il reste encore au moins 350 avions en Irak.De toute façon, a-t-il ajouté, « ce n’est pas plus tranquille qu’au premier jour de la guerre, puisqu'ils (les pilotes canadiens) font toujours le même travail».Entre-temps, le seul avion-citerne canadien au Moyen-Orient devait reprendre les airs, hier soir, après avoir passé une semaine au sol à cause de problèmes mécaniques.Quant au navire ravitailleur Protecteur, il se trouvait dans le port de Dubai, hier, s’approvisionnant pour les deux destroyers Athabaskan et Terra Nova.LE DEVOIR Renseignements.(514) 844-3361 I FS surfont Administration.(514) 844-3361 oevoi , uNW\ nuVE»TS SCORED' Rédaction.(514) 842-9628 AÜ n À 16H3^ dE 9HOO a Annonces classées.(514)286-1200 Publicité.(514) 842-9645 numéro sans frais.1-800-363-0305 Abonnements Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot.Pour les abonnements postaux, contactez le [514) 844-7457 Montréal.[514) 844-5738 Québec.(418) 845-2080 Extérieur— Indicatit 5)4.1-800-361-6059 Indicatif 418.1-800-463-4747 Indicatif 819.1-800-361-5699 Indicatif 613.1-800361-5699 Louis-Gilles Francoeur UN MÉDECIN-SPÉCIALISTE, M.Jean-Marie Latreille, de Valleyfield, a lancé hier un appel aux médecins de sa région et aux autres du Québec pour qu’ils se lancent dans la bataille contre l’incinération des déchets domestiques ou dangereux.Le médecin se joint à l’impressionnante coalition en formation contre les incinérateurs, le Front commun pour la gestion écologique des déchets, qui regroupe déjà une quarantaine d’organismes sous les auspices techniques et financières de Greenpeace.La conférence de presse d’hier, qui remettait en question la sécurité des incinérateur du point de vue de la santé humaine, n’avait pas été improvisée.On avait fait venir de New York un chimiste de renom, M.Paul Connett, qui a prononcé des dizaines de conférences contre les incinérateurs en Amérique, dont plusieurs à la demande de Greenpeace.M.Connett produit aussi des vidéos et imprime son propre bulletin sur la question.M.Connett a d’ailleurs déploré ce qui lui apparaît comme un manque d’information des Québécois.« Vous êtes pas mal isolés ici, malheureusement », a-t-il lancé en précisant (pie les médias d’ici avaient fait peu de cas des référendums en Bavière et des débats ailleurs sur cette question.Avec des images et un style appa- J renté aux « preachers » américains, | M.Connett pourfend gouvernements, j industriels et médias qui donnent à I penser que l’incinération des déchets 1 a du bon.Pour lui, c’est une solution I de facilité.Un de ses principaux ar- H guments, c’est que plusieurs popula- 11 tions ont rejeté cette solution après -M en avoir débattu souvent de façon.| très émotive.Il cite des études selon lesquelles il I y aurait plus de cancer à proximité | des incinérateurs.À Montréal, dit-il, il est absurde de construire un 2e incinérateur avant d’avoir dressé le bilan environne-mental du premier.Il faut, à son avis, faire des biotests sur les en- § fants des quartiers voisins de l’inci- | nérateur de Montréal avant d’aller | plus loin dans le dossier du deuxième et faire un bilan rigoureux de l’enfouissement des cendres dans l’est de la ville, une activité qui génère depuis des années des fuites de toxiques dans la Rivière-des-Prairies.Les étudiants des trois principales universités de la métropole ont ajouté leurs voix à cette mobilisation qui se dessine autour du projet de la Régie intermunicipale des déchets de la région de Montréal.Des citoyens de Québec sont venus exposer les motifs de leur opposition à l’enfouissement des cendres toxiques de i la CUQ et leur opposition à l’actuel ; incinérateur.Robert Normand voit mal quels résultats positifs pourraient ressortir de la Commission Spicer Robert Lefebvre de la Presse Canadienne QUÉBEC — Trois mois après son arrivée à la Commission Spicer, Robert Normand demeure très scep-tique quant aux résultats de ce vaste exercice de consultation sur l’avenir du Canada lancé l’automne dernier par le premier ministre Mulroney.« Le Canada n’avait rien à perdre en créant ce Forum des citoyens, mais est-ce qu’on va gagner quelque chose cependant ?Là, je ne suis pas sûr du tout.Je suis empreint d’un scepticisme dynamique, mais d’un fort scepticisme », déclare sans détour l’éditeur du quotidien Le Soleil qui n’envisage pas démissionner pour autant ni malgré les tensions qui continuent de secouer la Commission.Dans une entrevue accordée cette semaine, M.Normand a souligné que le délai du 1er juillet pour la production d’un rapport laisse peu de temps pour relever pareil défi.Robert Normand ne partage donc pas l’optimisme du president Keith Spicer qui affirmait lundi dernier, lors de son passage à Chicoutimi, que les travaux de sa Commission connaîtraient « une réussite dramatique ».« Restez à l’écoute, vous allez voir », a répondu M.Spicer aux journalistes qui l’interrogeaient sur les nombreuses difficultés de fonctionnement rencontrées depuis le début.Le commissaire Normand ne doute pas que le Forum des citoyens va réussir à éveiller les Canadiens anglais, qu’il va les forcer à réfléchir sur le devenir du Canada sans le Québec, mais il s’interroge sur le degré de cet éveil.< Est-ce que ça va pénétrer fortement la population ?Est-ce que ça va permettre un dialogue positif qui va amener le règlement de certains problèmes ?On ne peut pas le conclure maintenant.» Il a constaté à ce jour que le Canada anglais n’a pas fait un effort de PAlTB^-LB.nunnnnacnon réflexion approfondi sur son devenir sans le Quebec.Le regain de vie de l'idée de la souveraineté-association joint au rapport Allaire oblige le Canada anglais à commencer à s’interroger, dit-il.« Il s’aperçoit qu’il y a un prix à payer, que les choses ne sont pas aussi simples que ça et qu’un bon accommodement serait peut-être mieux que des solutions extrêmes de part et d’autre.» Le Canada anglais a donc un effort considérable à faire.Le défi est important et M.Normand estime que « ça ne se fait pas en un mois, à moins que n’intervienne une force extraordinaire, comme une guerre ou quelque chose du genre».M.Normand entretient de sérieuses réserves sur la qualité du processus de consultation qui est utilisé depuis le début.Les assemblées de cuisine, les rencontres de discussion entre 10 ou 12 personnes ne donnent lieu qu’à des dialogues superficiels, analyse-t-il.Il souhaite recurir à d’autres techniques que celle de ces assemblées de cuisine.Il aimerait bien organiser par exemple des rencontres thématiques, comme sur l’économie avec des représentants des Chambres de commerce de Montréal et de Toronto.L’éditeur du Soleil et ancien haut fonctionnaire québécois avait bien réfléchi avant d’accepter un siège sur la Commission Spicer.Il avait accepté le mandat avec un objectif bien arrêté, soit celui de véhiculer les réalités québécoises partout à travers le Canada.« Cela est en train de se faire présentement, et de ce point de vue-là, je suis satis fait.» Cependant, les préoccupations de M.Normand ne sont pas toutes par tagées par l’ensemble des autres commissaires.Il admet volontiers qu’il y a des tensions au sein de la Commission.Sur ce sujet, il refuse toutefois de s’exprimer tout de suite.Il souligne qu’il est inévitable qu’il y ait des tensions ou des frictions en tre les commissaires compte tenu des intérêts très différents qui sont véhiculés par des personnes qui pro viennent de régions et de cultures différentes, mais il répète qu’il ne regrette rien et qu’il entend continuer.« Je n’ai pas la démission facile », répond encore celui qui se dit d’un « tempérament un peu bouillant ».; ê Le Devoir, vendredi 8 février 1991 M A-3 Les dissensions au sein du comité fédéral sur le contrôle des armes à feu sèment l’inquiétude Les ingénieurs de l’Etat menacent de moucharder Isabelle Paré COLÈRE, impatience et frustration n’ont pas tardé à se faire entendre à la suite des dissidences qui ont éclaté au sein du comité spécial de la Chambre des communes en raison d’un rapport favorable à l’assouplissement du contrôle des armes prôné dans le fameux projet de loi C-80.Le point de vue du comité spécial formé par le ministre fédéral de la Justice, Kim Campbell, serait à ce point éloigné du projet de loi initial C-80 que deux de ses huit membres, Pierrette Venne, député conservateur de Saint-Hubert, et Ian Waddel, critique néo-démocrate en matière de justice, ont déjà annoncé leur intention de ne pas endosser ce rapport.« D’après moi, la ministre jettera ce rapport à la poubelle », a tranché hier Mme Pierrette Venne.« Fille vient d’essuyer un échec sur l’avortement et jé ne pense pas qu’elle souhaite en subir un deuxième », a- t-elle soutenu.Selon le néo-démocrate Ian Waddel, qui rédigera un rapport dissident, ce rapport du comité « pourrait tuer le projet de loi ».Le comité, à son avis, a plié devant le lobby exercé par les vendeurs d’armes et les milieux ruraux.Du côté du comité des étudiants de Polytechnique pour le contrôle des armes à feu, on se disait hier inquiet de la tournure des événements.« On ne peut qu’être consternés si le rapport propose des compromis, car pour nous, le projet de loi C-80 était le minimum acceptable», a commenté hier François Legendre, président de l'Association des étudiants de Poly.Même le député libéral de N DG et ex-solliciteur général du Canada, Warren Allmand, favorable à l’adoption rapide de C-80, n’a pu s’empêcher de critiquer la présence sur ce comité de son collègue Bob Nault, député libéral de Kenora-Rainy River, ouvertement «pro-armes».Se gardant de réagir officiellement a ce rapport avant son dépôt le 15 février, M.Allmand a souligné que la position défendue par le député Nault n’était pas celle de son parti.« Je ne comprends pas pourquoi il a été nommé a ce comité, il représente une position très minoritaire dans notre parti.La position officielle exprimée par notre critique en matière de justice, Russell MacLellan, est très claire», a-t-il insisté.Selon le député Allmand, si ce rapport devait entraîner un repli de la part du gouvernement conservateur, ce serait « un véritable recul pour la sécurité publique ».Mais le député concervateur dissident du comité, Pierrette Venne, affirme que sa collègue, la ministre de la Justice, Kim Campbell, ne pourra faire autrement que de rejeter les conclusions du comité spécial tant elles divergent de l’esprit du projet de loi C-80.Refusant d’en dire plus sur le contenu du rapport, le député de Saint-Hubert a toutefois admis que la philosophie voulant que posséder une arme soit un privilège et non un droit, ne transpirait pas des 30 recommandations que fera le comité.« Il ne s’agit pas d’un recul complet mais ça ne propose rien pour améliorer la situation », a-t-elle dit, rappelant que 90 % des Canadiens optent pour un contrôle plus serré des armes à feu.Selon certaines sources, le rapport ferait fi de contrôles administratifs entourant l’octroi d’un permis de port d’arme et permettrait des chargeurs contenant plus de balles pour les armes semi-automatiques.Les propositions d’un comité spécial ayant beaucoup moins de poids que celles d’un comité législatif, Mme Venne estime que ce rapport aura peu d’influence sur la ministre de la Justice.Le député Waddel croit malgré tout que le projet de loi « est com-damné » à mourir au feuilleton si le gouvernement met fin à la sesssion parlementaire d’ici quelques semaines.Dans ce cas, craint-il, il se pourrait que la ministre Campbell ne présente pas de nouveau projet.Par ailleurs, un exercice simulant la tragédie survenue le 6 décembre 1989 à Polytechnique a semé hier la panique au cégep de Jonquière.Organisé par une enseignante d’un cours de 3e année en travail social, l’irruption d’un homme armé et ca-goulé en pleine classe, affirmant en vouloir aux femmes, devait servir à préparer les étudiants à une situation de crise.L’exercice a été si bien simulé que les policiers de la municipalité sont accourus au cégep croyant avoir affaire à un drame semblable à celui de Polytechnique.Nullement informée de cette simulation, la direction du cégep a indiqué hier qu’elle n’aurait jamais autorisé pareil mise en situation, qu’elle déplorait le « manque de jugement », le « caractère morbide » et le « préjudice grave » causé par cet événement et que « les mesures disciplinaires qui s’imposent » seraient prises.m S Ottawa annonce les orientations de sa réforme anti-pollution Louis-Gilles Francoeur OTTAWA a énoncé hier les principes qui vont guider la réforme des règlements fédéraux anti-pollution, qui sera publiée à un moment non défini en cours d’année.La déclaration d’intention a été émise par les ministres de l'Environnement, M.Robert de Cotret, et de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie, M.Benoit Bouchard.En fait, la déclaration ajoute peu aux éléments connus du dossier, sauf la possibilité pour les entreprises d’obtenir un délai de deux ans au-delà du 31 décembre 1993 pour appliquer les futures normes.Le gouvernement fédéral n’entend pas ouvrir la porte systématiquement à des demandes de prolongation.On affirmait à Ottawa que « deux ou trois » demandes pourraient être autorisées.Les entreprises qui voudront obtenir un délai devront en effet « prouver qu’elles ont fait tous les efforts raisonnables » pour se conformer aux délais réglementaires.Elles devront aussi se soumettre à une consultation publique, ce qui apparaîtra pire à plusieurs que l’investissement requis pour la dépollution.Les ministres ont répété que les dioxines et furannes seront « virtuellement » éliminées, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront absentes mais difficiles à détecter.L’usage de copeaux de bois traités aux penta-chlorophénols, un produit anti-parasitaire porteur de dioxines, sera interdit dans les moulins à papier ainsi que les anti-moussants, précurseurs d’autres dioxines.Tant que les concentrations admises ne seront pas connues, il est difficile de savoir si le Canada entend situer ses exigences environnementales dans le peloton de tête des pays producteurs qui misent sur les exigences environnementales pour forcer la modernisation de leur industrie.Mais déjà, plusieurs signes indiquent qu’Ottawa retraite devant le lobby des papetières.Une scène inusitée dans le port de Cannes, sur la Riviera française.Presque toute l’Europe grelotte PARIS (AFP) — Au moins cinq personnes mortes de froid en Turquie, circulation automobile fortement perturbée, aéroports fermés, chauffage réduit faute de combustible, les canaux de Venise pris dans la glace : l’Europe grelotte.La Suisse a même connu un record avec -34 degrés dans la nuit de mercredi à jeudi à Samedan, dans les Grisons (est).En Turquie, où la neige est tombée pour la première fois depuis 56 ans sur le littoral méditerranéen, au moins cinq personnes sont mortes de froid.Les températures ont chuté jusqu’à -37 degrés.Si le Portugal et l’Espagne connaissent des températures normales pour la saison (entre 11 et 13 degrés, hier) un froid polaire s’est en revanche installé dans le nord de lTtalie, avec -10 degrés à Venise où les ca- naux ont gelé.Fin FTance, le froid a provoqué hier sept morts dans des accidents de la route.La neige est tombée sur toute la région Midi-Pyrénées (sud), provoquant embouteillages et carambolages en série notamment.Fin Belgique et aux Pays-Bas, qui connaissent aussi des difficultés de circulation , les patineurs s’en donnent à coeur joie sur les lacs et canaux.En Allemagne, un bouchon de plus de 10 km a été enregistré près de Mayence, et 38 accidents en Thu-ringe.Il a fait -6 à Londres dans la nuit de mercredi à jeudi, -11 à l’aéroport de Gatwick (sud de Londres), qui a été fermé pendant plus de deux heures.Le sud-est, le nord-ouest et le nord-est de la Grande-Bretagne sont les plus touchés par la neige, qui atteint par endroits 35 cm d’épaisseur.Dans le Kent (sud-est), 200 écoles ont été fermées à midi.À Vienne, la couche de neige a atteint 50 cm et de nombreux véhicules sont bloqués sur la chaussée par une température de -16 à -10.Le thermomètre indiquait -10 degrés hier matin à Prague, où une partie des habitants est privée d’eau chaude.Problèmes similaires en Roumanie où le chauffage des immeubles a été strictement réduit, la distribution d’eau chaude suspendue faute de combustible, par des températures variant de -5 à -20 degrés.Fin Yougoslavie, d’abondantes chutes de neige accompagnées de rafales de vent dépassant 120 km/h par endroits rendaient difficile la circulation dans la plus grande partie du pays et plusieurs aéroports ont été fermés.Sylvain Blanchard INCAPABLES d’en venir à une entente avec le gouvernement, les représentants des 1100 ingénieurs de l’État québécois organiseront, à partir de la semaine prochaine, une série de rencontres avec les médias destinées à les mettre au parfum de « certaines anomalies » qui se produisent actuellement à l’intérieur de l'administration publique.C’est ce qu’a fait savoir hier le secrétaire-trésorier de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement, M.Denis Ouellet.« Les ingénieurs sont déterminés à aller jusqu'au bout pour obtenir des salaires comparables à ceux du secteur privé et un régime de retraite transférable du public au privé.Après 25 mois de négociations stériles, l'heure est venue d'accroître la portée de nos moyens de pressions ».La première de ces rencontres visera à convaincre les journalistes de la justesse de leurs revendications, alors que les autres seront organisées uniquement dans le but d’embarrasser le gouvernement en rendant publics « certains dossiers à caractère équivoque ».« On va parler d’environnement, explique M.Ouellet, mais aussi de bien d'autres sujets.Pour le moment toutefois, je ne peux en dire davantage sans risquer de saboter notre stratégie ».Tout ce brasse-camarade aura lieu pour signifier au gouvernement la colère des ingénieurs face à la lenteur de leurs négociations.« Les ingénieurs en ont ras le bol de voir les porte-parole patronaux refuser systématiquement de discuter nos principales demandes.Alors, on va hausser le ton », annonce M.Ouellet.L’Association des ingénieurs du gouvernement du Québec forme l'un des seuls groupes de la fonction publique à ne pas avoir déjà conclu une entente avec le Conseil du Trésor sur le renouvellement de leur contrat de travail.Les clauses normatives sont en grande partie réglées, mais l’impasse est totale sur les salaires et la transférabilité du fonds de pension, le coeur de la négo.Estimant être sous-payés par rapport à leurs confrères du secteur privé, les ingénieurs du gouvernement tentent d’obtenir une formule de rémunération qui ferait en sorte que la moité des ingénieurs de la province gagnent plus qu'eux, mais que l'autre moitié gagnent moins.Actuellement, les ingénieurs les plus expérimentés du gouvernement reçoivent environ 47 000 $.Pour leurs 700 membres figurant dans cette catégorie, le syndicat exige un salaire de 67 000 $, alors que le Conseil du Trésor limite ses augmentations à 4 % pour la première année de la convention, et à 5 % et 4 % pour les deux autres années.Le président de l’Association, M.Jean Dugré, justifie cette demande en indiquant que les ingénieurs ayant plus de 8 ans d’expérience n’ont plus aucun intérêt à exercer leur métier dans la fonction publique, Québec refusant depuis 82 de reconnaître leur compétence technique sur le plan salarial.En 1975, soutient-il, les ingénieurs du gouvernement avaient un salaire lus élevé que la moitié de l’ensem-le des ingénieurs du Québec.15 ans plus tard, ils gagnent moins que 90 % des autres ingénieurs de la province.Québec remboursera les loyers perçus en trop aux locataires des HLM Lia Lévesque de la Presse Canadiene PLUSIEURS CENTAINES, peut-être même des milliers de ménages habitant dans des HLM au Québec seront remboursés pour un loyer payé en trop depuis plusieurs mois.Le ministère des Affaires municipales a finalement décidé de ne pas aller en appel du jugement de la Cour supérieure de Hull, invalidant son règlement qui haussait les loyers dans plusieurs HLM.Le règlement, entré en vigueur le 15 mars 1990, modifiait les règles de calcul du loyer dans les HLM.Désormais, on allait calculer le loyer en ajoutant le revenu des enfants majeurs qui habitent le HLM avec leurs parents.Ce mode de calcul avait entraîné, pour certains ménages, des augmentations de loyer considérables.Le jugement a été invalidé pour une question de forme, et non de fond.Tout de même, le ministère a décidé de ne pas aller en appel.À la Société d'habitation du Québec, le directeur des communications André Lachapelle confirmait, hier, que non seulement le ministère n’ira pas en appel, mais il remboursera les locataires qui ont payé une augmentation de loyer abusive.« De quelle façon — par remboursement ou par crédit —, il faudra voir.Ça ne se règle pas du jour au lendemain», commentait M.Lachapelle.Quelque 70 000 ménages vivent dans les logements sociaux.Tous n'ont pas, évidemment, subi une hausse de loyer abusive, mais plusieurs d’entre eux ont vu le mode de calcul de leur loyer modifié.Hier, à Montréal, un regroupement d’associations de locataires, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), faisait connaître sa satisfaction, au cours d'une conférence de presse.Il se réjouit aussi des remboursements annoncés.Le porte-parole du FRAPRU, M.Robert Pilon, présentait à la presse, hier, le cas d’une travailleuse à temps partiel et de son époux retraité qui ont vu leur loyer passer de 747 $ à 962 $.Pour un HLM.Leurs trois enfants vivaient avec eux, un travaillait au salaire minimum et les deux autres à temps partiel, en même temps qu’ils étudiaient.Quand leur loyer a ainsi augmenté, les St-Hilaire ont déménagé.Les dédommagements monétaires ne suffisent pas, dans des cas comme ceux-là, selon M.Pilon.Le F’RAPRU estime que 800 ménages ont ainsi quitté leur logement subventionné à cause des hausses de loyer abusives.Pour eux qui ont quitté leur HLM, M.Pilon demande un traitement spécial : qu’ils aient priorité sur les listes d'attente.Le FRAPRU invite le ministère des Affaires municipales à ne pas revenir à la charge en adoptant un règlement basé sur les mêmes normes de calcul.Le règlement passé avait été invalidé pour une question de délais de parution, et non pour une question de fond.(Approximatif) SAMEDI TIRAGE Ça change pas le monde.Sauf que.o loto-québec A-4 M Le Devoir, vendredi 8 février 1991 Benoit Lauzière nommé directeur du collège Brébeuf SUITES DE LA PREMIERE PAGE 4 Parizeau béral.On essaie dans la confusion à amener des gens à cacher ou à atténuer, à faire des compromis avec leurs convictions.Il y a des fédéralistes convaincus dans le Parti libéral.Les souverainistes sont plus récents dans cette formation.M.Ryan est un fédéraliste et, lui, il le dit.» Quant à la prudence du premier ministre canadien Brian Mulroney qui a refusé jusqu’à maintenant de commenter le rapport Allaire sur la position constitutionnelle du Parti libéral du Québec et l’importance de sa liste d’épicerie, le chef péquiste a souligné qu’il la comprenait.« Il est placé dans une telle trappe, a-t-il dit, que tout ce qu’il peut faire entendre ce sont des gargouillements.» M.Parizeau a par ailleurs expliqué que si le PLQ et M.Bourassa ne finissent pas par se brancher, le Québec va se retrouver « avec une quatrième identité dans le genre Cana-bécois ».« Il y a l’option voulant que tout dans la liste d’épicerie du rapport Allaire soit négociable, a expliqué M.Parizeau, assortie d’un référendum qui portera sur la souveraineté dans un régime confédéral.Si c’est ça, c’est le marécage».« Il y a aussi celle des souverainistes libéraux, a poursuivi le chef du PQ, qui estiment que la liste est essentielle, que le référendum doit porter sur la souveraineté et que l’offre d’un régime confédéral viendra après qu’on se sera prononcé.» Parodiant un populaire jeu de la télévision américaine, M.Parizeau a lancé : « Kst-ce que le vrai Robert Bourassa peut se lever ?».Le chef du PQ est convaincu que M.Bourassa est en train de faire des pieds et des mains pour éviter d’avoir une réponse fortement négative « universelle et claire » de la part du Canada anglais avant le congrès de mars, parce que s’il fallait, selon lui, que le rejet du rapport Allaire soit massif, les libéraux auraient beaucoup de mal à justifier la tenue d'un référendum dans 18 mois.« Il y a pas mal de libéraux qui ont intérêt à garder les choses confuses sur la plancher du congrès », a expliqué M.Parizeau.« L’objectif actuellement, a-t-il poursuivi, c’est de s’assurer qu’il n’y ait pas de déchirement au congrès libéral.Nous du PQ, nous avons refait l’unité à l’intérieur de notre formation autour de la clarté de notre option constitutionnelle.Les libéraux se retrouvent dans la situation inverse.» 4 L’IRA on pouvait voir trois tubes de mortier vissés au toit qui avait été grossièrement découpé.La camionnette, garée à une centaine de mètres de la résidence du premier ministre, a pris feu après les tirs.Comme au lendemain de l’attentat de Brighton (5 morts, novembre 1984) — lorsque TIRA fut à deux doigts de tuer le premier ministre Margaret Thatcher et son cabinet pendant le congrès annuel du Parti conservateur au Grand Hôtel — l’ensemble de la classe politique a été prompte à condamner « le lâche attentat contre la démocratie » et l’« î-nutilité» du terrorisme.La reine Klisabeth II, qui s’exprime pourtant rarement sur l’actualité, a adressé un message aux agresseurs en inaugurant un hôpital londonien : « Je voudrais profiter de l’occasion pour leur rappeler qu'ils ne gagneront pas».Selon M.Major, premier visé, l’attaque était « une tentative délibérée de tuer tous les membres du cabinet et de porter un coup au sytème démocratique ».« Elle a échoué », a-t-il dit devant la Chambre des communes.Pour le ministre de l’Intérieur, Kenneth Baker, elle marque un nouveau changement de tactique de l’IRA — apres les bombes et les fusillades, le mortier — et une reprise de sa campagne hors d'Irlande du Nord, après plusieurs mois d’inactivité.Les mortiers de fabrication artisanale — parfois assemblés dans des garages — ont toujours été une arme de choix de l’Armée républicaine irlandaise dans son combat contre la présence militaire britannique en Ulster.Chaque année, LIRA lance une vingtaine d’attaques au mortier contre les troupes britanniques en Irlande du Nord, mais elle n’avait jamais utilisé cette arme sur le continent.+ Golfe a-t-il ajouté.Nous avons l’intention de maintenir les canaux de communication avec le roi », a-t-il déclaré.M.Baker a aussi proposé hier la création d’une banque pour la reconstruction du Proche-Orient une fois la guerre du Golfe terminée, proposition qui parait répondre aux craintes du monde arabe selon lesquelles les raids massifs de l’aviation alliée sont en train de détruire l’essentiel des infrastructures civiles, industrielles et sociales de l’Irak.La plupart des fonds seraient fournis par les pays arabes et l’Irak n’en bénéficierait pleinement que si le président Saddam Hussein était écarté du pouvoir, a-t-il laissé entendre devant la commission des affaires étrangères du Sénat.Pendant ce temps, les bombar- dements alliés se poursuivaient sur l’Irak, notamment sur Bagdad où ils ont fait au moins six morts et 15 blessés dans la population civile, ont rapporté des correspondants de presse.Les raids, tôt dans la matinée, avaient apparemment pour objectifs des ponts sur le Tigre.Le général Peter de la Billière, commandant des forces britanniques dans le Golfe, a prédit des bombardements « féroces » sur les forces irakiennes avant le début de l’offensive terrestre.Un porte-parole militaire saoudien a affirmé hier que l’approvisionnement des forces armées irakiennes au Koweit a été réduit de près de 80%.Les troupes saoudiennes ont annoncé avoir repoussé mercredi soir une tentative d’infiltration de 14 soldats irakiens qui cherchaient à pénétrer en territoire saoudien.Un des Irakiens a été fait prisonnier, les autres ont regagné l’Irak.Les canons de 400 mm du cuirassé américain Wisconsin ont participé hier, pour la première fois depuis la guerre de Corée, à une action militaire en bombardant avec des obus de plus d’une tonne une batterie d’artillerie irakienne au Koweit occupé.C’est le deuxième cuirassé de l’US Navy à entrer en action contre les Irakiens, après le Missouri.Deux F-15C Eagle américains ont intercepté hier trois chasseurs-bombardiers SU-22 Fitter irakiens, en abattant au moins deux, a annoncé un porte-parole américain à Ryad, le général Richard Neal.Selon lui, « tout porte à croire que les avions irakiens se dirigeaient vers l’Iran ».Au total, 134 avions irakiens ont trouvé refuge en Iran, selon le général Neal.Les Iraniens de leur côté ont indiqué hier que sept nouveaux appareils irakiens ont pénétré mercredi et hier dans leur espace aérien, dont deux se sont écrases.Selon Téhéran, 18 avions irakiens au total se sont posés en Iran depuis le début de la guerre.Le général Neal a d’autre part déclaré que trois hélicoptères irakiens ont été abattus au cours des dernières 24 heures.Le total d’avions irakiens détruits en combat aérien est maintenant de 33, plus trois hélicoptères, a-t-il ajouté.Le général américain a confirmé la perte, en territoire saoudien, d’un hélicoptère UI1-11I américain hier matin.L’accident a fait un mort et quatre blessés.Il a d’autre part annoncé qu'un chasseur-bombardier F-A-18 Hornet de l’US Navy avait été perdu « dans le nord du Golfe » alors qu’il regagnait son porte-avions « après avoir exécuté sa mission avec succès ».Son pilote est porté disparu.Par ailleurs, des attentats liés à la guerre du Golfe, selon les autorités locales, ont eu lieu en Turquie, où un sergent américain a été tué par un tireur non identifié à Adana (sud du pays), et au Pakistan, où l’explosion I d’une bombe près de Sialkot a fait trois morts et huit blessés graves.4 Mulroney bec, on s’interroge de plus en plus ouvertement sur l’à-propos de s’en remettre à un premier ministre issu du Québec pour articuler la position du Canada.À Toronto, Brian Mulroney aura l'occasion de rappeler que le Québec fait encore partie du Canada et que, par conséquent, l’heure n’est pas encore à se choisir un conseiller en divorce.« Il doit se positionner rapidement aux commandes d’une démarche nationale qui ne sera ni dictée par Québec, ni par l’Ouest », résume Hugh Segal, un vétéran du Parti conservateur en Ontario, au sujet des attentes du reste du Canada à l’égard du gouvernement fédéral.A Québec, le premier ministre aura l’occasion de faire valoir qu’il n'est pas dans l’intérêt du Québec, s’il reste au Canada, de transformer le gouvernement central en coquille vide.Le fédéralisme a souvent livré la marchandise au Québec, ont commencé à répéter les députés du Québec dans leurs comtés depuis la publication du rapport Allaire.Un thème auquel Brian Mulroney reviendra tout en insistant sur la volonté de son gouvernement d’envisager des changements profonds à la structure actuelle.Dans l’entourage du premier ministre, on admet que ces messages risquent d’aller à contresens de l’opinion publique aussi bien au Québec qu’à l’extérieur.En matière constitutionnelle, les positions se durcissent de plus en plus.D’un côté comme de l’autre, constate-t-on, on n’a pas l’humeur aux concessions.Mais les conservateurs estiment qu’il y a encore l’espace suffisant pour inscrire une intervention fédérale « Le débat vient de commencer au Québec, regardez l’intervention de M.Ryan, il y en aura d’autres dans le sens d’une position plus modérée au cours des prochaines semaines », prédit Hugh Segal de son perchoir torontois.Et il affirme que son chef peut encore récupérer la confiance du reste du Canada.« Dans un débat comme celui-là, à choisir entre Jean Chrétien et Audrey McLaughlin, les Canadiens finiront par se replier sur Brian Mulroney» soutient-il.Du Québec, les échos que relaient les députés conservateurs à Ottawa sont mitigés.D’une part, plusieurs se sont fait dire par leurs militants, depuis la publication du rapport Allaire, que la souveraineté du Québec est désormais incontournable.Par contre, d’autres décèlent une plus grande réceptivité à l’égard d’éventuelles propositions fédérales.« Les Québécois sont réceptifs à une offre de notre part.Depuis qu’iLs ont Jean-Pierre Proulx L’EX-DIRECTEUR du DEVOIR, M.Benoit Lauzière, vient d'être nommé directeur général du Collège Jean-de-Brébeuf.Il devient le premier laïc à diriger le plus prestigieux établissement d’enseignement au Québec fondé en 1925 par la Compagnie de Jésus.Il succédera au dernier jésuite à occuper ce poste, le père Rodolphe Tremblay.M.Benoit Lauzière retourne donc à sa carrière originale puisqu’il a été, à compter de 1970, directeur du personnel, secrétaire et directeur des services pédagogiques, puis directeur général, de 1975 à 1985, du cégep Maisonneuve.Il y avait précédemment enseigné la philosophie de 1965 à 1970 après avoir obtenu son doctorat à l’Université de Louvain.Il a aussi été président de la Fédération des cégeps de 1977 à 1981 en même temps de l’UQÀM de 1979 à 1983.Après une brève incursion au Conseil du Trésor en 1985 à titre de conseiller patronal en négociation, M.Lauzière devenait directeur du DEVOIR en juillet 1986, poste dont il a démissionné quatre ans plus tard.Visiblement heureux, M.Lauzière a expliqué hier qu’il aura, à « faire fructifier l’héritage jésuite », comme le précise les dispositions du contrat de vente du collège à la nouvelle corporation laïque de 1988.Cela veut dire, dit-il, continuer à « former une élite de leadership de service plutôt que de pouvoir».Au plan administatif, M.Lauzière devra diriger un établissement qui se trouve dans une situation relativement « précaire » sur le plan finan- lu le rapport Allaire, ils commencent à trouver le chocolat trop riche », avance le député de Sherbrooke Jean Charest.4 Provinces avouait ne plus trop savoir où donner de la tête devant l’abondance et la diversité des rapports qui vont émaner du reste du Canada au cours des prochains mois.Entre provinces anglaises, les visions de leur rôle dans la suite du dé- Benoit Lauzière cier, présider à l’organisation d’une fondation et compléter des négociations avec les Hautes Études commerciales qui veulent s’établir sur une portion du terrain du collège, chemin de la Côte-Sainte-Catherine.Au plan des études, il devra, a-t-il précisé, « maintenir la tradition d’excellence et de notoriété » qui caractérise cette institution qu’ont fréquentée MM.Pierre Elliot Trudeau, Robert Bourassa, mais aussi M.Gilles Lesage, notre correspondant parlementaire à Québec.On y trouve actuellement plus de 2000 élèves de niveau secondaire et collégial.LE DEVOIR souhaite donc à son ancien directeur plein succès dans ses nouvelles fonctions.bat ne sont pas non plus toujours très concordantes.« Le gouvernement fédéral veut et doit prendre l’initiative », affirme ainsi un conseiller du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, qui décrit la participation de sa province à la rencontre de cette semaine comme celle d’un simple participant.« Les provinces doivent avoir l’initiative, avec peut-être la collaboration d’Ottawa » avançait par contre très catégoriquement le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, en début de semaine.AVIS PUBLICS AVIS est par les présentes donné que le contrat en date du 7 janvier 1991 par lequel 176259 Canada Inc.a transporté et cède toutes ses dettes de livre présentes et futures à la Banque de Montréal à titre de garantie, a été enregistré au Bureau de la division d enregistrement de Montréal, le 25 janvier 1991 sous le numéro 4355075 Banque de Montréal le 1er février 1991 .ASSURANCES JEAN W BARRY INC • Avis est par les présentes donné que.la compagnie < ASSURANCES JEAN W BARRY INC .compagnie constituée en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec) ayant son siege social et taisant affaires en la ville de Laval province de Quebec, demandera a l'Inspecteur général des institutions financières la permission d obtenir sa dissolution en vertu des dispositions de l'article 28 de la Loi sur les com-pa-gmes(Québec) Laval, ce 31 janvier 1991 Charles Ouellette.Avocat AVIS est par les présentes donné que 136319 CANADA INC une Société incorporée en conformité avec la Loi sur les Sociétés commerciales canadiennes.auant son siege social et principale place d affaires dans les Cite et District de Montreal demandera au Directeur Direction des Corporations.Consommation et Corpoations Canada.I autorisation d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi sur les Sociétés commerciales canadiennes Daté a Montreal ce 5ieme tour de tevner 1991 ’_AZARUS CHARBONNEAU Procureurs de la requérante 1 ,Mutila Drminct* rie québ»-(.Iris 1 ri* i rli- .lulii-tii- ' ut 11 l’HoVIN I IM.I-.N r.W»ifK I.K PKI!1 M’I Kl H 11l .s WIKNIrKS i ¦ m - ie de mai itérasse \ s < a itrl N Kith l'ariie i|i'*feri(lert*,st‘ Ketflfé i eu 1991 a 1t)hOOaufl73.Pmtras I É jiiphariie iti-i rir-t de lolietlt*.seront vendus jrar autorité rie Justice, les bien- ,.| eifel- de iinlrlN ÉBB saisis en celte i a U se consistant en 1 Dodu»- tin K l'i'-'i 1 cylindres et .mil'i- - \RflKVI r 11MI* I \YI el .,o i IIKQt K VlsK Inlor it.ali'.!, MP II Kl.f, \l i II Kit huis -ie, RM «âll i, M CIIKH.TKSS1KR t.Yss lit ISSlKHS M Ile Mois hriurut Repentiqnv Qi.ISA s.\l l.e CANADA PROVINCE DE QUÉBEC OlSTRlCT DE TERREBONNE NO 700-12-017674-912 COUR SUPERIEURE RAYMONDE CHARBONNEAU Demanderesse •vs- MICHEL PARIZEAU, Parties défenderesses PAR ORDRE DE U COUR Le défendeur MICHEL PARIZEAU, d adresse nconnue est par les présentes requis de comparaître dans un délai de quarante f40j jours a compter de la présente insertion Une copie de ta demande de divorce et de i avis a été depose a son intention au bureau du protonotaire de cette Cour au 400 rue Laviolette a Saint-Jérôme faute par le détendeur MICHEL PA-RiZEAU de comparaître ou de contester dans les délais susdits la Cour pourra statuer sur la demande et prononcer jugement par défaut avec les memes conséquences ou a la suite d'un débat contradictoire Saint-Jérôme, ce 30 janvier 1991 GHYSLAINE FOURNIER Protonotaire adjoint Me Pau! Gélmas c r 45 St-Antome Ste-Agathe-des-Monts, Oc J8C 2C4 (819-326-4221) Procureur de la défenderesse AVIS est par les présentes donné que le contrat en date du 28 novembre 1990 par lequel Silvio Trading inc a transporté et cède toutes ses dettes de livre présentes et futures à la Banque de Montréal à titre de garantie, a été enregistré au Bureau de la division d enregistrement de Montréal, le 10 décembre 1990 sous le numéro 4342407 Banque de Montréal le 31 janvier 1991.AVIS CATHERINE PAGE PRENEZ AVIS que CATHERINE PAGE domiciliée au 2307 Terrasse Gumdon a Montréal, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au Ministère de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de CATHERINE GODARD Montréal, le 18 janvier 1991 POIRIER MURRAY, BOUGIE 4 BAILLARGEON, Procureurs de la requérante AVIS AVIS est donné que ALAIN ROY, domicilié et résidant au 1865 rue St-Ti-mothée, dans les ville et district de Montréal, s adressera au Ministre de la Justice atm d obtenir un décret changeant son nom pour celui de JOSEPH ALAIN DONAT FRANÇOIS-MARC ROY, et que ce changement n'alfec-tera aucune autre personne MONTREAL, le 4 lévrier 1991 PROCUREURS DU REQUÉRANT MES LORD, LEFEBVRE, PÉPIN 8 MARCHAND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50614-000624-908 COUR SUPERIEURE PRESENT LE PROTONOTAIRE ADJOINT FRANK JOHN DE DOMENICO, Partie Requérante c LE GREFFIER DE LA VILLE DE MONTRÉAL -et- LE PROTONOTAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE MONTRÉAL -et- IVAN DE DOMENICO Mis en cause ASSIGNATION ORDRE est donné a IVAN DE DOMENICO de comparaître au grefte de cette cour situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, salle 2 16, le 20 mars 1991 suite a la publication du présent avis dans LE DEVOIR Une copie de la requête amendée en rectification des registres de l état civil (Art 864 et ss du C P C ) a été remise au grefte a l'intention de IVAN DE DOMENICO Lieu Montréal Date 6 février 1991 MICHEL MARTIN P a Province (te Québec.District de Montréal.COUR lit QUÉBEC, No 500-02-0213.36909 LA BANQUE TlIRONTO-DOMINION.demanderesse.w MARIN H ti nt \ CATHERINE Al.Ht défendeurs.Le20 février 1991 à lOhltfl de l avant-midi au domicile des défendeurs, au no 12TI.rue Baxter, en la cité de Ville LaSalle, districl de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et elfets des défendeurs, saisis en celle cause, consistant en: 1 bibliothèque en bois, t vaissellier en bois avec buffet.1 télécouleur hi-la-ehi 14", ect Conditions ARGENT COMPTANT FRANK ALBERT SUN, huissier.M76I0O PELLETIER.BERNIER 8 MARTIM-BAl.'LT lit ISS!ERS Montréal, le 6 février 1991 PANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50612-193477-910 COUR SUPÉRIEURE Chambre de la Famille-Divorces PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT MONIQUE JEAN, Partie demanderesse c JEAN-ROBERT PIERRE, Partie délenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à Jean-Robert Pierre de comparaître au greffe de cette cour situé au 10 St-Antome est, MONTRÉAL, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans LE DEVOIR Une copie de la déclaration en divorce a été remise au grefte à l intention de JEAN-ROBERT PIERRE Lieu Montréal Date 09 lanvier 1991 GILBERTCHAPADOS.PA AVIS En vertu d'un nantissement d'une institution financière ENCAN PUBLIC ÉQUIPEMENTS COMPLETS DE BAR LAITIER SERONT VENDUS PAR ENCAN PUBLIQUE, MARDI LE 12-02-91 à 10.30 hres AU 421-1 RUE RIVIÈRE, A COWANSVILLE, QC INSPECTION A COMPTER DE 9.00 hres.LE MATIN DE LA VENTE OU SUR RENDEZ-VOUS FOURNIER ENCANTEURS 2380 MONTÉE MASSON LAVAL, QC.666-1251 Outrernorrt A l'assemblée générale tenue le 4 février 1991, le Conseil de la ville d'Outremont a adopté les réglements suivants 1171-5 amendant le reglement 1171 relatif a la circulation et a la sécurité publique, tel qu'amendé, aux fins de modifier l’annexe "H" concernant les interdictions d'immo-bilisation et de stationnement, 1049-3 amendant le reglement numéro 1049 concernant les droits sur les divertissements, tel qu'amendé, de façon a prévoir des exemptions à l'exigibilité de ces droits, Tout intéressé peut prendre connaissance de ces règlements au Bureau du Greffier de la ville d’Outremont Donné sous mon seing a Outremont (Québec) Jocelyne Perreault, o m a ce 7 février 1991 Greffier de la Ville Avis est par les présentes donne, selon l'article 31 de la Loi sur les Pouvoirs Spésiaux des corporations (L R Q 1977, chapitre P-16), que la garantie créée par un acte de fiducie, d hypothèque, de gage el de nantissement intervenu devant Me A Earl Kimmel.notaire à Montréal, entre Nunn-Bush Canada Inc elTrustLaLaurentiennedu Canada a titre de fiduciaire, portant la date officielle du 22 novembre 1988 et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4096422, est devenue exécutoire suite au défaut de Nunn-Bush Canada Inc.de respecter les termes et conditions dudit acte de fiducie Montréal, le 6 lévrier 1991 de GRANDPRÉ, GODIN, procureurs de Trust La Laurentienne du Canada, j pour le détenteur d'obligations émises j par Nunn-Bush Canada Inc.AVIS est par les présentes donné que le contrat en date du 30 janvier 1991 par lequel International Stamping and Die M S Incorporated a transporté et cédé toutes ses dettes de livre présentes et futures à la Banque de Montréal à titre de garantie, a été enregistré au Bureau de la division d enregistrement de Montréal, le 4 lévrier 1991 sous le numéro 4357311.Banque de Montréal AVIS est par les présentes donné que le contrat en date du 25 janvier 1991 par lequel Ested Industries Inc.a transporté et cédé toutes ses dettes de livre présentes el futures a la Banque de Montréal à titre de garantie, a été enregistré au Bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 31 janvier 1991 sous le numéro 4356530 Banque de Montréal l’iovmce île Québec, District de Montréal, nil'll DU QUÊBKC, NO 540-27-000541 902, l’KRCKP-TKt 11 DKS AMKNDKS.demandeur, (s MARC I.AVTOI.KTTK.défendeur.l.e 20 février liltll à HlhOOde Invant-midi au domicile du défendeur.au no 182.rue Picard.ST-Kus-laehe.district de Terrebonne, seront vendus par autorité de Jus-tlee, les biens el effets du défendeur, saisis en celle cause, consistant en: lélé-viseur couleur 28 pc Magnavox, vidéo VUS Teac.système de son Teae am.fin.receiver AG55.t haul parleurs.laveuse-vaisselle General Kleclric blanc, microondes blanc General Kleclric KT AliTRKS Alt TH'I.KS DIV KHS Conditions: Alt GKNT COMPTANT BKNOIT JASMIN.huissier, 622-9222.ROBKRT JASMIN A ASS.lit 1SSIKUS Montréal.le 6 lévrier 1991 II Transports Québec APPELS D'OFFRES Québec ?a u ?Sont admis a soumissionner les entrepreneurs dont le principal etablissement (place d affaires) esf situe au Quebec, qui possèdent une licence de la Regie des entreprises de construction du Quebec dans la ou les categories pertinentes (lorsque cette licence est exigee).et qui ont commande a leur nom propre une copie du dossier d appel d offres du pro/ef Les interesses peuvent consulter ou obtenir le dossier d appel d offres, de meme que les renseignements necessaires a la presentation d une soumission, en s adressant aux bureaux suivants Service des contrats Ministère des Transports 700 bout Saint Cyrille Est 20- elage Quebec (Quebec) G1R4Y9 Tel (418)644-8848 OU Service des contrats Ministère des Transports 255.bout.Cremazie Est lr' etage Montreal (Quebec) H2M 1L5 Tel (514)873-6061 Le Ministère ne s engage a accepter ni la plus basse ni toute autre soumission Le sous ministre.Jean Mar c Bard F.CA t' Projet no 320-9405-0 Reparation partielle d une structure située sur l avenue Royale, au-dessus de la riviere Montmorency, dans les municipalités de Beauport ville et St-Jean de Boischatel village MRC Communauté urbaine de Quebec et La Côte de Beaupré, cir conscription électorale de Montmorency On peut obtenir le dossier d appel d offres du projet moyennant une somme de 5 S.toutes taxes incluses non remboursable payable en especes par cheque ou par mandat-poste a I ordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee: - cautionnement de soumission 3 400 S ou - cheque vise 1 700 S La reception des soumissions est faite au Service des contrats 700.boulevard Saint-Cyrille Est.20e étage.Québec (Quebec) GIR 4Y9 L ouverture des plis se fera au bureau de Quebec a I adresse precitee La réception des soumissions prendra fin le mardi.26 février 1991 a 15h.Projet no 662-0906-0 Construction dun pont au-dessus de la riviere LAssomplion (pon! •Reed-) installation dun système* d éclairage routier, reconstruction dune partie de la route 343-01 050 dune partie du chemin Ste Marie et du chemin rang Sud en section urbaine incluant l installation des conduits de Bell Canada el la relocalisalion d une partie de Iaqueduc existant, municipalité de Saint-Gérard Majylla MRC lAssomption circonscrip lion électorale de L Assomption Longueur de O 346 km On peut obtenir le dossier d appel d offres du projet moyennant une somme de 30 V toutes taxes incluses, non remboursable payable en especes par cheque ou par mandat poste a I ordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee cautionnement de soumission 1 72 600 S ou chèque visé 86 300 S l a reception des soumissions est faite au Service des contrats 256 boulevard Cremazie Esf 1er etage Montréal (Quebec) H2M 1L5 L ouverture des plis se fera au bureau de Montreal a i adresse précitée La réception des soumissions prendra fin le mercredi.13 mars 1991 a 15h Projet no 665-0904-0 Refection des structures dos voies élovees de l autoroute 16 (echanqeur Turcot) dans la partie située entre la rue St-Jacques el le canal Lachme incluant des travaux de réfection du tablier des colonnes dos parapets pose d enrobes bitumineux signalisation éclairage drainage ainsi que divers travaux connexes dans la ville de Montréal M RC Communauté urbaine de Montréal circonscription électorale de Saint Henri Longueur de 1 O km On peut obtenir le dossier d appel d offres du projet moyennant urio somme de 30 S toutes taxes incluses non remboursable payable en espèces par choque ou par mandai poste a I ordre du ministre des Finances Garantie de soumission exigee cautionnement de soumission 810 000 S ou cheque vise 406 000 % La réception des soumissions est faite au Service des contrats, 266 boulevard Crerna/ie Est 1er étage Montréal (Québec) H2M 11.6 L ouverture des plis se fora au bureau rJe Moniro.ii a l adresse précitée I a réception rUr, soumissions prendra fin le mercredi.13 mars 1991 a 15h Canada, Province de Québec.District de .toilette.COUR PROVIN CIAI.K No: 705 27-13442 H99.I.K PKRCKPTKt R DKS AMKNDKS Partie demanderesse, VS GAU Till KH.S K RC» K Partie défende resse l.e 10 février 1991 à lOhOO au 303H.Z Gauthier, Mascouche, dis t net de .toilette, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de: GAUTHIKR, SKRC.K, sai sis en cette cause, consistant en: 2 causeuses noires et blanche, 1 fau teuil, 1 vidéo VUS, 11 v couleur, 1 ta ble de centre, 1 bibliothèque murale 3 sections Conditions ARCÎKNT et IMITANT et/ou (TIÉQUK VISÉ.Information MICIIKI.GAUCHKR, huissier, 654 6511 GAUCHKR, TKS SIKH & ASS, IIUISSIKRS, 264.de Roisbriand.Re|K*ntigny, tic, J6A HAÏ l.e6 février t991 Canada, Province de Quélwc.Dis triel de Repentignv, COUR DKS PKTITKS CRKANCKS No 730-32 4-90H.DANIKl.SI MARTIN Partie demanderesse.VS GUY TR KM Itl.\ Y Partie défenderesse l