Le devoir, 10 octobre 1991, Cahier A

Vol.LXXXII — No 235 ?Pluie débutant tôt.Max.: 13.Détail page B-7 Montréal, jeudi 1 0 octobre 1 991 Toronto sscems 65* t TPS - TVQ DEVOIR LIBERTÉ.ÉGALITÉ.INDÉPENDANCE.Les universités doivent privilégier l’enseignement plutôt que la recherche Isabelle Paré LES UNIVERSITÉS canadiennes n’auraient rien à gagner à ce qu’Ot-tawa exerce un contrôle accru dans l’enseignement supérieur, dont la compétence a tout avantage à rester entre les mains des provinces.Tel est le constat posé hier par la Commission d’enquête sur l’enseignement universitaire au Canada, chargée en août 1990 par l'Association des universités et collèges du La Commission Smith ne voit pas l’avantage d’un transfert de compétence vers Ottawa Canada de faire rapport sur la façon dont les universités du pays s’acquittent de leur mission d’enseignement.Pilotée par M.Stuart Smith, l’ex-président du Conseil des sciences du Canada, la Commission rendait public hier à Ottawa un rapport comprenant 60 recommandations dont une mise en garde sévère face aux institutions qui négligent leur mission d’enseignement au profit de la recherche.M ais d’emblée, la Commission s’en prend aux prétentions venues de l’Ouest du pays réclamant que l’enseignement supérieur soit confié au fédéral.En plus de dénigrer les supposés avantages d'un tel transfert, le rapport note aue dans le climat actuel de la confédération canadienne, une telle proposition apparaît tout à fait « inappropriée ».« Je suis complètement contre un plus grand contrôle du fédéral sur les universités.Je crois que le niveau de contribution d’Ottawa dans l’enseignement supérieur doit être main- tenu mais que le contrôle doit rester aux provinces » a renchéri hier M.Smith.Compte" tenu des liens existants entre les systèmes d’enseignement secondaire et postsecondaire, « il existe des avantages évidents à ce que les universités demeurent de compétence provinciale », souligne le rapport.Tout au plus, défend M.Smith, la part versée par Ottawa au financement des universités, qui s’amincit d'année en année, devrait être ramenée à ce qu’elle était du début des années 80.La Commission s'inquiète aussi vivement du dérapage sérieux que connaît l’enseignement au profit de la recherche dans la plupart des grandes universités du pays.Le rapport parle ni plus ni moins de la « vi-Volr page A-4: Universités ¦tvH'V 9-v UNE POLITIQUE DE LA CULTURE Y a-t-il un Malraux dans la salle ?Jocelyne Richer de notre bureau de Québec DÉSESPOIR, cynisme et néant, tel est le triste sort réservé aux artistes québécois, estime le dramaturge René-Daniel Dubois, qui est venu en commission parlementaire, hier, étaler sur un ton agressif une vision d’apocalypse frappant le Québec tout entier.M.Dubois parlait au nom du Centre des auteurs dramatiques et de l’Association québécoise des auteurs dramatiques.Il n’a eu peur ni des mots, ni des images fortes : « Le Québec est en train de se suicider », a-t-il déclaré.Le rapport Arpin n’est qu’une « bible pour adorateurs du néant » à ses yeux, et tout ce que veut la commission parlementaire sur la culture c’est « mettre la culture au pas ».« Cette commission est celle qui va officialiser notre marche vers le suicide.Le document qui sortira de vos travaux, a-t-il lancé aux membres de la commission, sera l'équivalent de la lettre que l’on laisse sur sa table de chevet au moment de s’ouvrir les veines.» « Le Québec a fait la Révolution tranquille », peut-on lire dans le mémoire dépose hier.« Puis, il a décidé de disparaître tranquillement.Nous venons vous dire que vous avez sur les bras une ‘guerre civile tranquille’, une guerre qui est déjà commencée.» Les artistes et d’autres personnes, se retrouvant dans une situation sans issue, seraient en train, précisait-il plus tard en entrevue, de « mettre des grains de poussière dans les rouages du système ».On ne sera pas surpris d’apprendre que M.Dubois croit d’avance inutile et absurde, dans ce contexte, la préparation d’une politique culturelle, attendue depuis 30 ans, qui arrivera de toute façon trop tard, et qui ne pourra être autre chose qu’une « mégaliste d'épicerie ».« Ce que vous représentez nous glace d’effroi », a-t-il lancé aux membres de la commission, expliquant que le mensonge des politiciens était le plus grand problème avec lequel les artistes devaient composer.« L’atmosphère qui règne dehors, c’est un désespoir total.Les gens dans mon milieu n’y croient plus, ne croient plus aux promesses, a-t-il ajouté.Ce qui manque au Québec, c’est un André Malraux à l’intérieur du gouvernement », a fait valoir M.Dubois.« Ça n’existe pas au gouvernement et c’est ça qu’on trouve inquiétant.» Il faudrait, selon lui, « quelqu’un qui se préoccupe des arts, quelqu’un qui va comprendre de quoi on parle quand on l’engueule, sans qu’on soit obligé de parler la langue d’un autre.» Le bouillant dramaturge a refusé de présenter ce qu’il a appelé « une liste d’épicerie », prétextant que c’était le rôle du gouvernement « de prendre ses responsabilités».D’autres organismes ont défilé par la suite devant la commission, sur un autre registre, dont la Société de développement des périodiques culturels, qui juge « particulièrement alarmante » l’absence quasi totale de mention de la littérature dans le rapport Arpin sur la politique culturelle.« Le peu de considération pour la production d’imprimés se décèle malheureusement fortement dans le rapport Arpin », dit le mémoire de l'organisme, qui regroupe une cinquantaine d’éditeurs de périodiques.La Sodep a formulé plusieurs recommandations dont une plus grande Voir page A-4: Malraux Des extraits des mémoires de Bell Canada et de la SODEP : page B-2 La société distincte vivement prise à partie Des étudiants de FÎle-du-Prince-Édouard se vident le coeur Chantal Hébert envoyée spéciale CHARLOTTETOWN - Malgré ses récents remaniements, le projet de reconnaître le caractère distinct de la société québécoise continue de soulever des réactions viscérales à l’extérieur du Québec.Dès sa première sortie à l’extérieur de la capitale fédérale, le comité Castonguay-Dobbie sur le renouvellement du Canada a pu le constater.Premier témoin à s’y présenter, en matinée hier, le premier ministre de rîle-du-Prince-Edouard Joe Ghiz, un chaud partisan du concept, avait prévenu le groupe de députés et sénateurs que : « La société distincte est une affaire de coeur.Parfois, des gens raisonnables peuvent cesser de l'être sur un sujet émotif.» Ses paroles résonnaient encore aux oreilles du comité quand, en après-midi, des politiciens des trois partis se sont heurtés avec fracas à un mur d'hostilités relativement à la deuxième tentative d’enchâsser dans la constitution la clause la plus controversée du défunt accord du lac Meech.En tournée à l’école secondaire Charlottetown Rural, le plus central des onze établissements scolaires visités hier par des membres du comité, trois députés et sénateurs ont en effet eu droit à une avalanche de commentaires incendiaires sur la notion d’un Québec distinct.Pour l'occasion, 140 finissants du cycle secon- daire en économie, histoire et sciences politiques, s’étaient déplacés.« Je crois que c’est dégoûtant », leur a ainsi lancé une étudiante selon qui le Canada empiéterait sur les droits de tous les autres groupes cul-turels en reconnaissant que le Québec est distinct.« Pourquoi les francophones auraient-ils plus de droits que les Mexicains ou les Italiens ?» a soutenu dans la même veine un de ses camarades.Un troisième a avancé que si on avait reconnu au Québec le droit à un système juridique différent lors de là Conquête, c’était pour pacifier les francophones majoritaires à l’époque en attendant d’implanter plus d’anglophones au pays.« Regardez les Ukrainiens dans l’Ouest, ils ont toujours leur culture.Ils font des festivals tous les étés et il n’y a rien à leur sujet dans la constitution », a fait valoir un autre étudiant.S’il s’est trouvé quelques rares voix parmi les 140 jeunes de 16 et 17 ans pour défendre le concept de société distincte, pour l’essentiel, la tâche a échu aux trois politiciens fédéraux.Et l’opération leur a donné du fil à retordre.Le député libéral montréalais Warren Allmand s’est ainsi retrouvé à expliquer à ceux qui dénonçaient férocement la loi 178 sur l’affichage comme un résultat typique de la société distincte, que plusieurs provinces du reste du Canada n’avaient pas de leçons de tolérance à donner au Québec.« L'Ontario’a même fermé les écoles françaises au Voir page A-4: Société distincte SOCIÉTÉ PHOTO JACQUES NADEAU Les bornes floues du royaume de l’enfant-roi Les nouveaux parents sont coincés avec la notion de discipline.Le nouvel enfant est roi et les bornes de son royaume sont floues.Paul Cau-chon a rencontré la psychologue Danielle Laporte.Page B-l Haïti souffre déjà de l’embargo d’après AFP, Reuter et AP Alors que « le président provisoire » Me Joseph Nérette a commencé ses consultations pour former un nouveau gouvernement, les Haïtiens commençaient à ressentir hier les premiers effets de l’embargo commercial décrété par l’OEA (Organisation des États américains).L’embargo est considéré comme « très préoccupant » dans les milieux politiques et economiques de la capitale.Les parlementaires ont pensé jusqu’au dernier moment que l’ordre et le calme dans lesquels s’était déroulée la cérémonie d’investiture, en présence du général Raoul Cédras, chef de l’armée, influenceraient favorablement les autorités internationales et éviteraient des « mesures excessives» envers leur pays.Mais il n’en sera rien car l’embargo pourrait prendre encore plus d’ampleur à la suite du débat qui doit se tenir demain aux Nations unies sur la situation en Haïti.Les ambassadeurs du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) à TON U, se sont réunis hier pour préparer la rédaction d’un projet de résolution condamnant le récent coup d’État et exigeant la restauration ae la démocratie.Le texte de la résolution « recommande » aux pays membres de l’ONU, ainsi 3u’aux organisations internationales ’appuyer les actions de l’OEA afin que se réalise « la suspension de toute assistance technique, économique et militaire » à Haiti, à l’exception de l’aide humanitaire.Dès hier sur les marchés de Port-au-Prince, les prix étaient à la hausse.« Presque tout ce que nous mangeons provient de l’étranger.Tout a déjà commencé à augmenter », a déclaré une femme qui vendait du riz, des haricots, du maïs et de l’huile.Bien que l’approvisionnement en essence commence à se raréfier, voitures, motocyclettes et camions ont de nouveau envahi les rues de la capitale, désertée par les militaires qui y natrouillaient depuis le coup d’Etat.De plus, les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions, dont ils n’ont pas précisé la nature.Un res- Volr page A-4: Haïti YOUGOSLAVIE : DE CESSEZ-LE-FEU EN CESSEZ-LE-FEU La trêve tient bon en Yougoslavie.L’éclatement du pays semble toutefois chose faite.Les parties en conflit en Croatie ont passé la journée d’hier à consolider le cessez-le-feu général signé la veille, relançant les espoirs d’une accalmie durable.À Trpinja, petit village en Croatie, des soldats de l’armée fédérale astiquent leurs armes en savourant la trêve.Voir autres informations, page A-7 en kiosque et en librairie 6,25 $ Société d’édition de la revue FORCES 500, rue Sherbrooke ouest, bureau 1270, Montréal (Québec) H3A 3CG Pour abonnomonls Téléphone (514) 28fi 7600 À l'occasion du 3e Sommet des Grandes villes du monde / Au sommaire de ce numéro : • Les grandes villes : espoir et désespoir de la planète • Permettre le développement tout en gardant lame de la cité • Un défi d’abord humain et social • L’innovation technologique pour contrer la pauvreté • Trouver le point d’équilibre • Éliminer, récupérer, recycler FORCES numéro 95 - Automne 91 'rtà£.( ,rfc«^OU^lTMrCOi: .' ¦ •¦ .¦ mm •«*5 •" J UlJKf AT MIM« UBIAOI (llUvflfltl »U* tuilfife .et si votre télé vous donnait des ailes! A-2 Le Devoir, jeudi 10 octobre 1991 oils êtes des oiseaux de nuits et vous tenez à vos sorties.La culture est pour vous une nécessité.Pour nous aussi! Aux nombreuses émissions à saveur culturelle que vous apporte Videotron s ajoutent maintenant des banques de renseignements sur tout ee (pii bouge.Ln interactivité! Des meilleurs spectacles en ville jusqu'aux horaires de ciné, en passant par les festivals et les événements spéciaux.Avec Vidéoway, vous voyez la culture sous toutes ses coutures! ht si jamais vous décidiez de passer la soirée dans la quiétude de votre nid douillet, vous pourrez toujours ouvrir votre télé.et cultiver votre confort! Appelez-nous au 202» 1001.Videotron et Vidéoway: pour moins de 30 $ par mois votre télé prend une envolée culturelle.vidéoway Vidéotron POUR UN NOUVEL USAGE DE LA TÉLÉ! Le Devoir, jeudi 10 octobre 1991 ¦ A-3 Déçus de la médiation, les postiers reprennent leurs moyens de pression Sylvain Blanchard PENDANT que le ministre du Travail, M.Marcel Danis, faisait savoir hier que la médiation entre Postes Canada et le Syndicat des postiers tirait à sa fin et qu'à défaut d'une entente Ottawa interviendrait, les 46 000 facteurs et postiers du pays annonçaient la reprise, aujourd’hui, de leurs moyens de pression.La médiation entreprise il y a trois semaines par le juge Alan B.Gold n’ayant permis aucun déblocage sur les enjeux majeurs de ce conflit, le Syndicat des postiers juge le moment venu de « réactiver le rapport de force », pour reprendre l’expression d'un de leurs porte-parole, M.Serge Drouin.Il est encore trop tôt pour parler d’une reprise de la grève et en principe aucun débrayage, si court soit-il, ne devrait avoir’lieu aussi bien aujourd’hui que demain.« Car tant que les parties vont continuer de se parler, précise M.Drouin, nous allons respecter la trêve convenue lors de la nomination du juge Gold.» Cependant, aux quatre coins du Canada, les syndicats poseront une série de gestes qui devraient donner quelques maux de tête à leurs administrateurs, sinon affecter quel- ques services de la société d'Etat.Ce sont les sections locales du syndicat qui, individuellement, détermineront la nature et la portée des moyens de pression qui seront exercés.On s’attend à ce que plusieurs manifestations aient lieu après les heures de travail, que les pauses-café et les heures de lunch soient prolongées et que de nombreuses réunions syndicales soient organisées dans les succursales.À Montréal, on ignore ce aue compte faire le syndicat, son president et seul porte-parole, M.Richard Forget, n’ayant pas jugé utile de retourner nos appels.Au bureau regional des postiers, on soutient cependant que l’activité des syndiqués montréalais se limitera à du piquetage symbolique devant les etablissements, une heure avant le début de chaque quart de travail.Tout ce branle-bas survient au moment où le ministre fédéral du Travail, M.Marcel Danis, faisait savoir hier que la médiation entre la Société canadienne des postes et les représentants des postiers était maintenant entrée « dans une phase cruciale ».Interrogé sur la reprise des moyens de pression, le ministre a déclaré que le gouvernement ne tarderait pas à réagir advenant un nou- vel arrêt de travail des postiers.La menace d’une loi spéciale réapparaît donc dans le paysage un mois après la nomination du juge Gold, qui continue de rencontrer les parties à un rythme accéléré.Malgré ses efforts, l’impasse demeure totale sur tous les grands enjeux du conflit.Des progrès ont été réalisés sur un certain nombre de clauses secondaires, mais sur toute la question de la sous-traitance, de la prolifération des emplois temporaires et de la réouverture des succursales postales dans les petites localités, les deux parties maintiennent fermement leurs positions.Postes Canada souhaite notam- ment continuer de faire appel au secteur privé chaque fois que des économies appréciables pourront être réalisées, alors que du côté syndical on demande que des centaines d’emplois temporaires deviennent permanents, et que les facteurs puissent à nouveau desservir les citoyens des petites localités qui vont désormais cueillir leur courrier dans les « superboites ».Des demandes que Postes Canada refuse de considérer compte tenu du fait, dit-elle, qu’elles ne relèvent pas de la convention collective des employés, mais du droit de gérance de l'employeur.Feu vert de Washington et Ottawa à un médicament contre le sida OTTAWA (PC-AFP) — Le ministère fédéral de la Santé a autorisé l’utilisation d’un nouveau médicament pour soigner les malades du sida, à la suite d’une étude conjointe entreprise avec les autorités américaines.Dans un communiqué transmis hier, le ministre canadien de la Santé, M.Benoît Bouchard, affirme que la didadosine (DDI) sera utilisée pour soigner les patients au stade terminal de la maladie.Ce nouveau médicament sera surtout utile pour les personnes qui ne peuvent plus tolérer l’AZT, l’autre médicament prescrit aux malades du sida.Cette décision a été prise à la lumière d’essais cliniques préliminaires et « après avoir tenu compte des bienfaits et des risques pour les gens gravement malades », explique le ministère.À Washington, la Food and Drug Administration ( FDA) a elle aussi approuvé le médicament, bien que les effets à long terme de la DDI n’aient pas encore été évalués.L’agence fédérale dit avoir accordé cette autorisation parce que ce nouveau médicament peut redonner espoir aux malades dont la vie est en danger.Les tests cliniques se poursuivront tout de même au Canada et aux États-Unis afin d’évaluer l'utilité de la DDI pour les patients au premier stade de la maladie et déterminer l’effet du médicament lorsqu’il est combiné à d’autres traitements.C’est la première fois que le ministère canadien de la Santé et la FDA entreprennent une étude conjointe.Selon les tests effectués sur des patients, la DDI a favorisé la prolifération dans le sang de globules blancs d'un type particulier.Ces globules, les CD-4, renforceraient le système immunitaire de l’organisme qui est attaqué par le virus.« L’importance de la décision prise aujourd’hui est qu'elle offre un nouveau moyen de défense contre le virus du sida, et donne ainsi de l’espoir à tous ceux qui ne peuvent bénéficier de l'AZT », a déclaré M.David Kessler, directeur de la FDA.« Même si tous les effets à long terme ne sont pas encore connus, il y va de la vie des personnes atteintes du sida », a-t-il ajouté.Selon les denières données disponibles, datant du 7 octobre, on a rap p o r4 é 534ûc as.de .si da.a u C a n a d a, dont 3192 décès.PHOTO CP La colère des pêcheurs Des pécheurs irrités par la saisie de prises de poisson jugées illégales ont bri.gé des murs et fait voler en éclats des fenêtres de leur local syndical, à Terre-Neuve, parce qu'ils estiment que leur syndicat ne défend pas leurs intérêts.Les incidents violents ont suivi une réunion houleuse (photo) de quelque 40 pêcheurs d'une zone côtière au sud de St-Jean, avec leurs dirigeants du Syndicat des pêcheurs, de l’alimentation et des travailleurs assimilés, alors que des pêches désastreuses ravivent la tension chez les pêcheurs côtiers.Cette même question avait été à l'origine de nombreuses protestations à Saint-Jean, l’été dernier.Ryan et Elkas font la leçon aux sociétés de transport en commun Michel Venne de noire bureau de Québec LOIN DE s’apitoyer sur le sort des sociétés publiques de transport en commun qui s’apprêtent à réduire leurs services et leur personnel, les ministres responsables au sein du gouvernement du Québec appellent leurs dirigeants à assumer leurs décisions et a vivre selon leurs moyens.« Il est temps que ces organismes-là embarquent dans le courant général dont l’objectif est d’amener le Québec, autant dans son secteur public que dans son secteur privé à apprendre à vivre à la mesure de ses moyens véritables », a déclaré hier le ministre des Affaires municipales, M.Claude Ryan.Les sociétés de transport en commun ne peuvent plus vivre « des rêves de ceux qui se font élire pour un mandat de cinq ans », a-t-il insisté à son arrivée à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres.Son collègue aux Transports et ancien maire de Kirkland, M.Sam Elkas, abonde dans le même sens.Il soutient que les usagers du transport en commun sont capables de souffrir des diminutions de services sans se tourner vers d’autres modes de transport.« Des attentes de 10 minutes de plus (au coin de la rue), je pense que les gens vont comprendre », dit-il.« Je pense que les directeurs des sociétés de transport savent où ils pourraient couper, dit-il.C’est politiquement avantageux, de temps en temps, de laisser des lignes (d’autobus) en place où on n’en a pas vraiment besoin », laisse-t-il tomber.« C’était très facile (pour les sociétés de transport) de continuer à augmenter les dépenses quand quelqu'un d’autre payait pur.» Les principales sociétés publiques de transport en commun du Québec, celle de Montréal (la STCUM) et celle de Québec (la CTCUQ) décident ces jours-ci de réduire leurs services, et par ricochet, leur personnel.Ces décisions font suite au transfert de Québec vers les municipalités des dépenses de fonctionnement de ces sociétés.Les municipalités se sont battues, et se battent encore, contre cette décision qui semble toutefois irrévocable.Pas de droit de propriété dans la Charte canadienne des droits, dit Rémillard Norman Delisle de la rresse Canadienne QUÉBEC — Le gouvernement du Québec va s’opposer à l’inclusion du droit de propriété dans la Charte canadienne des droits, a fait savoir hier le ministre québécois de la Justice, Gil Rémillard.Interrogé en commission parlementaire par la péquiste Louise Hard, députée de llochelaga-Maison-neuve, le ministre Rémillard a indiqué que le Québec exercera son droit de retrait si une majorité parmi les autres provinces canadiennes exigeait qu’un tel droit soit inclus dans la Charte canadienne des droits de la personne.M.Rémillard a signalé que l’inclusion de ce nouveau droit « veut dire que les tribunaux auront à se pronon-’ cer sur l’étendue d’un tel droit, ce qui amène des conséquences juridiques sérieuses ».La commission parlementaire devant laquelle M.Rémillard a prononcé ces paroles étudie justement une révision en profondeur du Code civil québécois, et notamment des règles de ce Code qui régissent la propriété au Québec.« Le Québec a toute la latitude nécessaire pour dire non à un tel amendement constitutionnel, ce qui veut dire qu’on opterait pour un retrait », a annoncé M.Rémillard.Le ministre Rémillard a signalé que plusieurs pays, dont les Etats-Unis, ont refusé d’inclure le droit de propriété dans leur Charte des droits de la personne, justement à cause des conséquences majeures qu’une telle inclusion comporte.Le ministre a également opiné que la province d’Ontario « va y penser à quelques reprises » avant de se résoudre à accepter un amendement constitutionnel qui inclurait le droit de propriété dans la Charte.Par ailleurs, M.Rémillard a également critiqué ceux qui défendent « l’intégrité » de la Charte fédérale des droits.Plusieurs provinces pourraient, en utilisant leur droit de retrait, se dissocier lorsqu’on voudra inclure de nouveaux droits dans la Charte, comme des droits économiques ou sociaux.Dans un tel cas, la Charte des droits « varierait d’une province à l’autre », a signalé le ministre de la Justice.« Qu’on ne vienne pas nous dire qu’il faut protéger l’intégrité de la Charte canadienne.Cette Charte est là pour refléter les objectifs et les orientations fondamentales en matière de droits, mais ses auteurs ont manifestement voulu laisser une souplesse par la formule d’amendement», a-t-il dit.M.Rémillard a également rappelé qu’au besoin, le Québec peut toujours utiliser la clause « nonobstant » pour protéger une capacité législative de l’Assemblée nationale.« Je n’aime pas personnellement la clause nonobstant mais elle est une sécurité qui peut être utilisée pour le bien public», a-t-il rappelé.Le ministre a conclu en indiquant que le ministère de la Justice analyse actuellement de très près toutes les implications de l’inclusion du droit de propriété dans la Charte canadienne.L’armée canadienne s’apprêterait à admettre des homosexuels OTTAWA (PC) - Une station de télévision de Toronto a annoncé, hier, que le gouvernement fédéral est sur le point d’accepter les homosexuels dans les Forces armées.L’annonce devait être faite hier, selon CFTO-TV, mais elle a été retardée devant les réticences de certains membres du caucus conservateur.La décision de mettre fin à la discrimination à l’égard des homosexuels aurait été communiquée au caucus par Mme Mary Collins, ministre associée de la Défense.Le député Don Blenkarn aura.t noté que des contestations à la politique actuelle étaient pendantes devant les tribunaux, en vertu des principes de la Charte des droits.Le capitaine John Blakeley, porte-parole de la Défense, a reconnu qu’une révision de la politique gouvernementale avait été faite, mais il a refusé de fournir d’autres détails.Les réfugiés soviétiques «découvrent» le Québec Paul C’auchon POUR LES neuf premiers mois de l’année 1991,7497 personnes ont demandé refuge au Québec, dont au moins 436 Soviétiques.La présence de demandeurs de refuge en provenance d’Union soviétique surprend, particulièrement lorsqu’on sait que pour la première fois l’URSS est le deuxième « pays producteur de réfugiés» cette année, après le Liban.Parmi ces demandeurs de refuge soviétiques 120 demandes ont d’ailleurs été accordées.Mais selon Richard St-Louis, porte-parole du ministère de l'Immigration en la matière, « le Canada a aboli le programme spécial d’immigration pour ressortissants des pays de l'Est, rendant plus difficiles les demandes d'immigration de là-bas.Et puis les bouleversements politiques dans un pays peuvent prendre un certain temps pour se répercuter dans le traitement des demandes ici.» M.St-Louis ne pouvait détailler la provenance des réfugiés, mais il estime « très possible » que plusieurs d'entre eux proviennent de minorités de différentes républiques constituant l’URSS.Si la tendance se maintient d’ici la fin décembre Québec recevrait autant de réfugiés qu'en 1990, où la province enregistrait 10 606 demandes sur son territoire, ce qui inclut les gens s'étant présentés aux frontières terrestres, maritimes ou dans les aéroports, ainsi que ceux qui profitaient d’un séjour ici comme touristes ou étudiants pour demander le refuge.Entre le premier janvier et le premier août 1991 les pays qui ont fourni le plus grand nombre de réfugiés au Québec sont le Liban, avec 551 demandes, l’URSS avec 436, la Roumanie avec 326, le Sri Lanka avec 290, l’Iran avec 279, la Somalie, les Seychelles, le Salvador, le Bangla Desh, 1 Inde et la Chine.Il est évident que toutes ces demandes ne sont pas automatiquement acceptées mais la lourdeur du processus fait qu’il est impossible pour le moment de préciser combien de ces demandeurs ont obtenu effectivement le refuge.On sait que depuis le début des années HO les demandes de refuge sont en hausse constante au Canada.Au printemps dernier les spécialistes estimaient qu’environ 36 000 demandes allaient être présentées au Canada en 1991, et en avril dernier le ministère canadien de l’Immigration décidait d’accélérer la procédure d’enquête des demandes, procédure qui connaissait de très sérieux ratés puisqu’à cette époque, un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur les réfugiés en janiver 1989, le Canada était aux prises avec un nouvel engorgement d’environ 35 000 dossiers accumulés depuis deux ans et jamais réglés.Sans parler des dizaines de milliers de demandes d’avant 1989 qui demeuraient en suspens malgré la création d’un programme spécial de « traitement de l’arriéré des cas accumulés ».Rien n’indique que depuis le printemps le processus d’analyse des demandes ait connu une grande accélération.À la fin avril la ministre québécoise de l'Immigration, Monique Gagnon-Tremblay, soutenait lors de l’étude des crédits de son ministère qu’environ 41 000 personnes attendaient toujours de recevoir un statut de réfugié au Québec, en comptant les cas accumulés et les nouvelles demandes des trois premiers mois de 1991.MANTEAUX DUVET EXXA VALEUR - _ ORIGINALE 1^1 Q$ AO£tAeHfkG2051 PEEL 843-6248 Des avocats s’interrogent sur les motifs entourant une ordonnance de non-publication unique en son genre Hollande Parent tie la Presse Canadienne UN JUGE de la Cour fédérale de l'impôt pourrait avoir ouvert la porte à la rumeur publique voulant qu’elle aurait cédé à des pressions politiques en émettant, de son propre chef, une ordonnance de non-publication sur les témoignages passés et à venir dans la cause opposant l’ex-député conservateur Michel Gravel au ministère fédéral du Revenu.C’est ce qu'a avancé hier l'avocat Marc-André Blanchard qui réclamait la levée de l’ordonnance de non-publication au nom de la Société Radio-Canada.la chaîne Southam et The Globe and Mail.« Il se peut que des citoyens puissent penser, en prenant connaissance de l’ordonnance, que vous avez été l’objet de pressions extérieures eu égard aux personnes impliquées, Michel Gravel et Roch LaSalle, anciens membres du gouvernement conserv ateur », a fait valoir l’avocat.« Que des citoyens soient amenés à croire qu’il y à une justice particu- lière pour des gens près du gouvernement a un effet dangereux pour la légitimité du système judiciaire.Votre ordonnance permet d’alimenter de telles rumeurs que le système judiciaire protège les puissants et non les citoyens ordinaires.» L’ordonnance de non-publication émise le 26 septembre par le juge Louise Lamarre-Proulx constitue une première à deux égards ont souligne hier les représentants du ministère du Revenu, de l’ex-député Michel Gravel et des trois médias.Ce serait la première fois dans l’histoire judiciaire canadienne qu’un juge émette une ordonnance de non-publieation de son propre chef, en dehors de la présence des avocats et sans les consulter et la première fois qu’une telle ordonnance est émise par la Cour canadienne de l'impôt.Dans cette affaire, le ministère fédéral du Revenu somme l’ex-député Gravel de payer l’impôt sur la somme de 40 00Ô $ de pot-de-vin qu’il a admis avoir reçue.Même s’il a reconnu sa culpabilité à cet égard, M.Gravel a omis de dé- 'il 'BijouUxu Gambard Vente et service technique 630-A Cathcart, Montréal, centre-ville -AGENT OFFICIEL ROLEX- clarer ces revenus à l’impôt.Il a toujours soutenu qu’il n’avait pas conservé l’argent.La plupart des témoignages entendus les 17 et 18 septembre constituaient des charges importantes contre Roch LaSalle.À l’instar de Me Blanchard, l’avocate de M.Gravel, Chantale Trem-Blay, a soutenu hier que l’ordonnance de non-publication avait laissé croire au public qu’on voulait lui cacher quelque chose.Aussi réclame-t-elle la levée de l’ordonnance dont elle ne voit pas la pertinence.Quant au représentant du ministère fédéral du Revenu, Daniel Ma- recki, il a reproché au juge Lamarre-Proulx de ne pas avoir motivé son ordonnance de non-publication.« Il se peut que vous ayez été mal avisée de rendre cette ordonnance », a commenté Me Marecki qui estime toutefois que la juge a le droit de le faire dans certaines circonstances.Mais il a confié au juge que son ordonnance l’avait embarrassé et qu’il aurait souhaité être consulté.« Même Revenu Canada envoie des lettres pour faire connaître ses intentions quand approche le moment de l’émission d’un avis de cotisation d’impôt », a-t-il fait remarquer.La juge Lamarre-Proulx a pris l’affaire en délibéré.£W û L‘1V.R ESULTATS o t o Tirage du 91-10-14 S3) JEU DES CARTES o - q u é bec CATÉGORIE LOTS 5/5* 5 000$ 4/5* 200$ 3/5* 20$ 2/5* 4$ ; position que les cartes tire CATÉGORIE LOTS 5/5* 5 000$ 4/5* 200$ 3/5* 20$ 2/5* 4$ ROULETTE lu'dlllrtL’ii ‘Nombre de numéros qui doivent être identiques et à la même position que les numéros tirés.ED