Le devoir, 28 novembre 1991, Page(s) complémentaire(s)

(so ans d'expérience i votre service Mobilier de bureau, système de classement.K^our renseignements, appelez Vol.LXXXII — No 276 ?Nuageux avec éclaircies Max.: 0 Détail page B-7 Montréal, jeudi 28 novembre 1991 Toronto 85 cents 65‘ + TPS + TVQ SOCIÉTÉ Les maux de la médecine du travail Quelque 200 médecins ont participé, la semaine dernière, au premier colloque de l’Association des médecins du réseau public de santé du Québec.La pratique actuelle de la médecine du travail a fait l’objet de remises en question fondamentales.Un reportage de Jean Francoeur.Page B I Le juge se rendra à l’hôpital pour y entendre Nancy B.f d’après lu Presse canadienne QUÉBEC - Le juge Jacques Dufour, de la Cour supérieure, à Québec, se rendra à l’ilotel-Dieu de Québec aujourd’hui pour y entendre Nancy B., cette jeune patiente qui demande au tribunal d’autoriser le débranchement du respirateur mécanique qui la maintient en vie.Dans un message livré par l’entremise de sa mère, hier, lors de la première journée de l’audition de la requête, la jeune femme de 24 ans a Chantal Hébert de noire bureau d'Ottawa NOUVEAU VIRAGE de la démarche constitutionnelle fédérale, Ottawa privilégie désormais ouvertement la tenue au printemps d’une conférence des premiers ministres comme débouché aux consultations actuelles.« C’est notre préférence.Nous savons que ce sera difficile puisqu’il faut que tous les premiers ministres acceptent de participer.Mais après le rapport du comité Beaudoin-Dobbie, qui sait », a expliqué hier le ministre fédéral aux Affaires constitutionnelles.À la faveur d’une intervention devant les chefs autochtones du pays, Joe Clark a également révélé qu’il a donné à ses fonctionnaires des directives pour qu’ils entament immédiatement des discussions exploratoires demandé à parler directement au juge, qui a agréé à sa demande.La rencontre aura lieu aujourd’hui à l’hôpital.Hospitalisée depuis deux ans et demie, Nancy B.souffre du syndrome de Guillain-Barré.Elle est paralysée des épaules jusqu’aux pieds.Les témoins entendus hier à l'audience, travailleuse sociale de l’hôpital, infirmières et psychiatre ont été unanimes à dépeindre Nancy B.Voir page A-4 : Nancy B.Ottawa privilégie une conférence des premiers ministres avec les provinces sur les propositions avancées en septembre par le gouvernement fédéral.Ces déclarations semblent symptomatiques d’un changement d’orientation du processus fédéral.Jusqu’à présent, le gouvernement n’avait indiqué aucune préférence quant à la suite à donner au dossier au-delà du dépôt du rapport d’un comité parlementaire au à la fin février, s’en remettant au climat qui prévaudrait au terme de vastes consultations pan-canadiennes.Mais récemment, la débâcle du comité sur le renouvellement du Canada a forcé le gouvernement à réduire considérablement son mandat et ses ambitions en matière de consultations.Maintenant, le gouvernement semble se mettre sur la piste d’une négociation plus rapide.Selon des sources, il ne serait ainsi Voir page A-4 : Conférence Vallerand donne le feu vert à la réouverture du Stade Laurent Soumis LE MINISTRE responsable de la Régie des installations olympiques (RIO), M.André Vallerand, a donné hier le feu vert à la réouverture du Stade olympique de Montréal.À sa sortie de la Chambre, le ministre a indiqué hier après-midi qu’il entendait faire entériner sa décision par le conseil des ministres en soirée et rencontrer ce matin les dirigeants de la RIO afin de permettre une réouverture « dans les meilleurs délais » et la tenue du Salon de l’auto.« Nous venons juste d’obtenir la certification de conformité du ministère du Travail qui confirme le rapport sécuritaire de SNC eu égard à la toile durant l’hiver, a dit M.Valle- rand.Ce qui me reste à faire, c’est de suggérer à mes collègues du conseil des ministres de procéder à la réouverture du Stade dans les plus brefs délais.» Le ministre s’est dit rassuré par le fait que « la RIO ait engagé une expertise quabfiée qui s'appelle SNC, avec des experts internationaux, qui concluent que la toile est sécuritaire en hiver, et qui engagent leur responsabilité professionnelle sur cette se-curité-là.» Selon lui, SNC n’était pas juge et partie ou en conflit d’mtérêLs dans ce dossier.« Je pense que SNC a une réputation nationale et internationale qui ne lui permet pas de se prêter à de l’opportunisme de cette nature-là », a-t-il dit.Plus tôt en journée, le vice-prési- dent de la RIO, M.André Grou, avait indiqué que le conseil d’administration de la Régie avait voté mardi la réouverture immédiate du Stade et prié le gouvernement du Québec d'entériner cette décision.La RIO se disait elle aussi con vaincue par le rapport de la firme SNC, transmis le jour même, qui concluait que « la toiture en toile du Stade ne mettra pas en danger la sécurité du public au cours de l’hiver 1991-92 sous réserve d’exécuter, comme par le passé, l’entretien hivernal ».« Une observation constante du toit est cependant requise, ajoutait SNC, afin de pouvoir limiter de façon temporaire l’accès au Stade au cas improbable où une accumulation Voir page A-4 : Vallerand Le ministre André Vallerand LA FOULE EN COLÈRE CHASSE KHIEU SAMPHAN PHOTO AP Le leader khmer rouge Khieu Samphan monte dans un véhicule blindé quelques minutes après avoir échappé de peu, hier à Phnom Penh, a une foule en colère qui voulait le lyncher.M.Samphan, blessé à la tete, s’est enfui précipitamment à Bangkok, en Thaïlande.Le chef des Khmers rouges échappe de peu à un lynchage d'après Reuter PHNOM PENH - Khieu Samphan, ancien bras droit de Pol Pot et aujourd’hui chef nominal des Khmers rouges, a été contraint de fuir Phnom Penh hier, échappant de peu à un lynchage quelques heures après son retour dans la capitale cambodgienne.Le deuxième représentant des Khmers rouges au sein du Conseil national suprême (CNS) cambodgien, Son Sen, ministre de la Défense du mouvement, a également repris le chemin de Bangkok dix jours après son retour au pays.Par ailleurs, cinq autres responsables khmers rouges, dont Chan Hiyom, ancien ambassadeur à Pékin, ont disparu dans la confusion qui régnait a Phnom Penh et n’ont pas donné de leurs nouvelles, a-t-on précisé de source khmère rouge en Thaïlande.Khieu Samphan, arrivé dans la matinée dans le cadre des accords de paix sig été r nés le 23 octobre à Paris, a pris à partie par des manifestants dès l’aéroport, où il a été accueilli aux cris d’« assassin !» et de « traître ! ».Les Khmers rouges, qui ont dirigé le Cambodge de 1975 à 1979, sont tenus pour responsables de la mort d’un million de Cambodgiens.Pendant cinq heures, Khieu Samphan et Son Sen, en compagnie d’autres responsables khmers rouges, Voir page A-4 : Khmers rouges Québec dépêche des observateurs au GATT Michel Venne de notre bureau de Québec BIEN QU’IL affirme avoir confiance dans les négociateurs fédéraux, le gouvernement du Québec a décidé hier d’envoyer à Genève trois observateurs pour défendre ses intérêts dans les négociations du GATT sur l’agriculture.Ces négociations ont pris ces derniers jours une tournure inquiétante pour les agriculteurs canadiens.Un document de travail qui circule (le rapport Dunkel) propose à toutes fins utiles d'abolir l’article 11 des règlements de l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT).Cet _ article permet à un pays, et le Ca- -j-l nada ne s’en prive pas, de contrôler l’importation de produits agricoles, de gérer l’offre (quotas) dans certaines productions (oeufs, volaille et produits laitiers) et d’assurer une meilleure stabilité des revenus des producteurs.Le ministre des Affaires internationales, M.John Ciaccia, a en effet annoncé qu’il dépêchait à Genève MM.Jake Warren, un consultant privé, et Cari Grenier, sous-ministre.Ils seront accompagnés d’un sous-ministre de l’Agriculture, M.Jean-Yves Lavoie.Ces trois émissaires auront pour mandat de rencontrer non seulement les négociateurs canadiens, mais aussi ceux qui représentent les autres pays à ces négociations délicates sur le commerce international et faire rapport sur l’état des négociations au ministre la semaine prochaine.Ils devront réitérer auprès de ces personnes la position du Québec — soit le renforcement de l’article 11 du GATT et la protection des programmes de stabilisation des revenus telle l’assurance-récolte et de financement agricole en vigueur chez nous, tel le Crédit agricole —, et évaluer quels sont les pays qui appuient cette position.Leur tâche .consistera enfin à obtenir une interprétation des termes du rapport Dunkel et de faire une Voir page A-4 : GATT L’agronome René Dumont nie être partisan de Grande-Baleine NI « Robert Bourassa ment ou est très mal informé s’il croit que j’endosse le projet » Sylvain Blanchard « ROBERT BOURASSA ment ou est très mal informé s’il croit que j’endosse le projet Grande-Baleine.La vérité, c’est que je connais très peu de choses sur ce projet.Trop peu en tout cas pour en avoir une opinion bien arrêtée».René Dumont, le grand agronome français, commence à « en avoir marre » de voir son nom utiliser à toutes les sauces.Et il a profité de son passage, hier, au congrès de la Fédération des travailleurs du Québec, pour mettre les choses au clair et rappeler au premier ministre, qui associe son nom à la liste des partisans du projet Grande-Baleine, que l’important pour lui, c’est la fin des agressions sur l’environnement.« Alors, dit-il, si la conséquence de la réalisation de ce projet, c’est l’augmentation du gaspillage, je m’y oppose et farouchement.Par contre, si l’énergie nouvelle qui sera produite permet de remplacer le carburant pour se chauffer et se déplacer, le projet pourrait être valable ».L’agronome n’avait rien d’autre à dire sur Grande-Baleine.« Pas assez informé, répétait-il, faisant remarquer que, de toute façon, les problèmes des Cris « sont insignifiants par rapport à ceux que vivent les habitants du Sahel ».Mais les journalistes, eux, en voulaient davantage -: « Bourassa trompe-t-il la popula- tion en utilisant ainsi votre nom ?« Fait-il de la désinformation dans ce débat ?» De la démagogie ?».C’en était assez et Dumont a explosé : « Grande-Baleine, Grande Baleine, vous ne me parlez que de vos petits problèmes.Savez-vous qu’ailleurs dans le monde il se passe des choses beaucoup plus graves, beaucoup plus dramatiques.Le réchauffement de la planète, dont vous, les Canadiens, avec votre consommation effrénée de pétrole, êtes en bonne partie responsables avec les Américains, affecte les climats comme jamais auparavant.L’agriculture mondiale est menacée, des populations entières crèvent de faim victimes de la sécheresse, et vous me parlez de Grande-Baleine.» Estomaqué, Fernand Daoust, le président de la FTQ, qui l’écoutait religieusement, a senti le besoin d’intervenir et de diriger la conférence de presse sur un autre terrain.Mal Voir page A-4: René Dumont x- René Dumont et tnel°n Mcmette AMANDES et MELON 468 pages — 24,95 $ Avec ce troisième roman, Madeleine Monette invente une saga de l’âme humaine, une épopée de l’intime tout à fait contemporaine.Voici un grand roman de la douleur de l’étreinte et de l’amour capricieux.« Ce roman est une grande oeuvre, par son ampleur matérielle d’abord, ensuite par la profondeur de l’inventaire psychologique de chacun des personnages.» Réginald Martel, La Presse.Vite • l’Hexagone lieu dlstinctil de l'édition.littéraire québécoise / Le Devoir, jeudi 28 novembre 1991 ¦ A-3 EN BREF.Vigile nocturne pour les jeunes sans-abri CE SOIR, une centaine de personnes convergeront de 23 h à 8 h du matin sur la Place Jacques-Cartier pour effectuer une vigile nocturne a l’intention des jeunes sans refuge.Cette « nuit des jeunes sans-abri » sera précédée à 20 h d’un petit spectacle public présenté sous un petit chapiteau auquel participeront Karen Young, Gaston Lepage, Louise Laparé et des groupes musicaux des « Auberges au coeur ».Lors de cet événement ouvert à tous, une cueillette d’aliments non Périssables sera effectuée à intention des maisons d'hébergement jeunesse qui abritent plus de 1800 jeunes chaque année.McGill prévoit avoir résorber son déficit de 79 millions $ en 2005 Treize ans pour résorber un déficit L’UNIVERSITÉ McGill prévoit prendre 13 ans pour résorber son déficit cumulé qui s'élève aujourd’hui à 79,5 millions $.C’est du moins ce qu’a avancé lundi le vice-principal de McGill, M.John Armour, lors du dépôt préliminaire du budget 1992-93 devant le Conseil des gouverneurs de l’université.Dès l’an prochain, 15 millions $ seront affectés au déficit accumulé, en plus des 10 millions $ déjà réservés à ce poste cette année.L’université la plus endettée au Québec prévoit à ce rythme combler la totalité de son déficit en l’an 2004-2005.Pour y parvenir, on prévoit procéder à des restrictions budgétaires, augmenter les frais de scolarité et reporter certaines nominations.Les enseignants et le personnel de soutien ont pour leur part accepté des restrictions salariales de 1,6 million, a noté M.Armour.L’instinct maternel est infaillible JÉRUSALEM (AFP) - La mère est capable d’identifier son bébé quelques minutes après sa naissance, « uniquement grâce à l’odorat et au toucher », révèle une étude réalisée conjointement par l'Université hébraïque de Jérusalem et le département de maternité à l'hôpital Shaare Tzedek.Selon cette étude, 50 nouvelles mamans ont participé à l'expérience, quelques heures après l’accouchement.À chacune ont été présentés trois maillots de corps ayant été portés par trois bébés différents, dont un seul était son enfant.Dix minutes après l’accouchement, 90 % des mamans ont identifié leur bébé.Au bout d’une heure, toutes y sont parvenues.La deuxième expérience était destinée à tester le toucher et comprenait 50 mères.Chacune d’elles, les yeux bandés et le nez bouché, était invitée à caresser de la paume de sa main la peau de trois bébés, dont un seul lui appartenait.Une heure après la naissance, 88 % des mamans ont reconnu leur enfant.La responsable de l’étude, le Dr Marsha Kaitz, estime qu’il s’agit d’un comportement instinctif semblable à celui des animaux.PHOTO ARCHIVES Ariane Émond Les quatre prix Judith-Jasmin LE CERCLE des femmes journalistes a remis, mardi en soirée, ses quatre prix Judith-Jasmin annuels.Dans la catégorie Périodiques, c’est Ariane Emond, pigiste et collaboratrice au DEVOIR, qui remporte le prix pour un reportage sur les femmes inuits publie dans EUe Québec.Dans la catégorie Quotidien, Francine Osborne, des pages économiques de La Presse, remporte le prix pour une série de textes sur le Japon.Dans la catégorie Télévision, le prix va à Pierre Devroede, de Radio-Canada, pour un reportage sur la violence conjugale qui avait été diffusé au Point.Et dans la catégorie Radio, le prix va à Michel Labrecque, de Radio-Canada également, pour un reportage sur le mur de Berlin diffusé dans le cadre de Dimanche Magazine.Les prix Judith-Jasmin, qui veulent souligner l’excellence en journalisme, célèbrent depuis 1975 la mémoire de Mme Jasmin, une des plus célèbres journalistes québécoises, qui a oeuvré à Radio-Canada.Le jury de 11 personnes était présidé cet année par Jean-Louis Gagnon.,3.îts£-~ .¦ PHOTO CP Le meilleur ami La présence de M.Clark devant l'Assemblée des Premières Nations a donné lieu, hier à Ottawa, à des débats très animés.M.Clark a essayé de convaincre un auditoire récalcitrant de la bonne volonté du gouvernement à reconnaître le droit inhérent des autochtones à l’autonomie gouvernementale.La veille, les chefs avaient rejeté en bloc les propositions constitutionnelles fédérales.Le chef national Ovide Mercredi s'est porté à la defense de M.Clark en soulignant que les propositions constitutionnelles constituaient un net progrès et qu'il demeurait après tout, « le meilleur ami des autochtones.» Le chef des Algonquins du lac Barrière, Jean-Maurice Matchewan, s'est interrogé quant à lui sur le sort réservé aux autochtones du Québec dans l'éventualité de l’indépendance de la province.Choqué de n’avoir pu avoir un tête-à-tête privé avec M.Clark, il a reproché au gouvernement fédéral de ne pas respecter ses obligations fiduciaires envers les autochtones.M.Clark lui a répondu que s’il voulait lui parler, il devait d’abord s’abstenir de brûler son document constitutionnel, comme il l’avait fait devant l’édifice du Parlement.M.Clark a également souligné que le gouvernement n’aurait pas recours à la force physique pour mater un mouvement de résistance des autochtones face à l’indépendance du Québec.Les taxes foncières grimpent à Longueuil Jean Chartier LONGUEUIL a été la première municipalité de la région montréalaise à annoncer la mauvaise nouvelle à ses contribuables : la hausse moyenne des taxes foncières atteindra 6,4 % en 1992.Pour les maisons unifamiliales, l’augmentation s’établit à 7 %.La poussée sera moindre pour les duplex, triplex et maisons à logements multiples.La maison unifamiliale de Longueuil est évaluée en moyenne à 108 740 $ en 1991, elle sera réajustée à 116 350$ pour 1992.Le taux de taxation reste le même à 1,83 $ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui portera de 1990$ à 2129$ le compte de taxes foncières pour une maison.C’est un montant additionnel de 139$.Le maire fait valoir que le nouveau rôle d’évaluation est corrigé en vertu des normes établies par Québec en tenant compte de la valeur marchande des propriétés.Longueuil étalera sur trois ans le nouveau rôle d’évaluation foncière.Ce nouveau rôle porte de 4 milliards 262 millions à 4 milliards 932 millions les valeurs foncières de la municipalité, une révision de 19,6 %.On peut donc s’attendre à des répétitions de cette hausse de valeur foncière en 1993 et en 1994.Quand on demande au maire si la valeur marchande des propriétés n’a pas plutôt baissé récemment, il répond que l’évaluation précédente datait de 1988 et que la nouvelle évaluation est valable pour la période s'étendant de 1988 a septembre 1990.Les duplex sont réévalués de 5,7 %, et les triplex ne sont visés que d’une hausse de 3,7 %.L’évaluation des immeubles comptant 10 logements ou plus est révisée de 4,8 %, et on ajuste les propriétés commerciales de 5,9 %.Finalement, les évaluations industrielles sont corrigées du même pourcentage que les propriétés unifamiliales, 7%.Le maire précise qu’il y a eu de nombreuses constructions à Longueuil ces dernières années.En tout cas, l’évaluation globale des valeurs foncières ne dépassait pas les 2 milliards 579 millions en 1987.On en est presque au double.La ville annonce aussi une surtaxe de 1,16$ par 100$ d’évaluation imposable pour les immeubles commerciaux.Cette surtaxe comblera un grand trou dans le budget au chapitre du transport en commun, en raison de la réforme Ryan qui a coupé les fonds en provenance de QuéDec.Le maire de Longueuil, M.Roger Ferland, a frappé les propriétés commerciales car elles sont admissibles à certaines déductions fiscales, ce qui n’est pas le cas pour les propriétés unifamiliales.Ce sont donc les commerces qui recevront une facture supplémentaire.Le budget des dépenses de Longueuil atteint un montant impressionnant, 138 millions $, en progression de 7,6%.Le principal poste d’augmentation de ces dépenses est attribuable à la masse salariale; celle-ci nécessitera 3,4 millions $ en sus, par rapport à 2,5 millions $ pour le transport en commun.Les usagers des autobus ont déjà été avisés des hausses de tarifs.La collecte des ordures ménagères et l’enlèvement de la neige nécessiteront finalement 2,4 millions $ de plus.Le service de la dette de Longueuil justifie 776 000 $ d’approvisionnements supplémentaires pour 1992, en dépit du dus niveau des taux d’intérêt.La dette de la ville se chiffre maintenant à 165 millions $.3000 enseignants dénoncent l’examen de français écrit qu’imposera le ministère aux finissants des cégeps Isabelle Paré « PRÉMATURÉE », « improvisée » et « unilatérale ! » Tel est le verdict posé par 3000 professeurs de cégeps sur la décision du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science d’imposer dès mai 1992 un test de français écrit à tous les finissants des cégeps.La Fédération autonome du collégial (FAC), qui réunit 3000 professeurs de cégeps, réagissait hier à la décision prise par le MESS de transférer de l’université au collégial les épreuves de français écrit imposées aux finissants du cégep.De l’avis de la FAC, cette nouvelle initiative ne parviendra nullement à évaluer les connaissances linguistiques acquises par les élèves lors de leurs deux années de cégep.Calqué sur l’épreuve de français imposée aux finissants du 5e secon- daire, le test de trois heures du ministère consistera à rédiger un texte d’opinion d'environ 500 mots sur un thème choisi parmi trois sujets proposés.Selon Michel Duffy, président de la FAC, cette façon de faire constitue une négation pure et simple de la spécificité de l’enseignement du français au collégial.« Bien sûr, les enseignants pallient les lacunes linguistiques de leurs élèves, mais ils doivent les amener à dépasser le 'texte d’opinion’, à approfondir leur pensée par l’analyse et la synthèse », a insisté hier M.Duffy, ajoutant que la connaissance du français au cégep passait notamment par celle de la littérature.« On dirait qu’on veut faire de nos élèves des amateurs de lignes ouvertes», a-t-il ironisé.Plus encore, affirme la FAC, l’imposition de ce type de test envoie un bien mauvais message aux élèves qui se demanderont alors pourquoi on exige d’eux des analyses de textes et des dissertations.La pression se ressentira aussi sur les professeurs de français qui pourraient être incités à négliger leur programme pour mieux préparer leurs élèves à ce test de « 5e année ».D’ailleurs, face aux réserves émises par certains de ses membres, l’Association québécoise des professeurs de français a récemment décidé d’étudier plus à fond la question.En bout de ligne, la Fédération autonome du collégial croit que tout cela n’est pas étranger au désir du ministère de rétorquer à la pression publique provoquée par le palmarès des collèges publié dans les journaux.Mais à défaut d’un instrument d’évaluation juste, le ministère devrait s’abstenir, estiment les représentants de la FAC.« L’évaluation du français et les conséquences qu’elle entraînera sont trop importantes pour ne servir qu’à calmer une opinion publique qui s’interroge sur la qualité des collèges », estime Michel Duffy.On craint au surplus que ce test, nullement représentatif des « habiletés langagières » acquises au cégep, ne soit utilisé à tort par les universités pour trier les cégépiens qui frapperont à leurs portes.De plus, juge Michel Duffy, les sommes investies dans la correction et l’imposition de ce test provincial que passeront 80 000 étudiants pourraient être encore plus imposantes que les six ou sept millions injectés par le ministère pour améliorer l’apprentissage du français au secteur collégial.Somme toute, on déplore que cette mesure d’évaluation ait été concoctée à la hâte et, surtout, sans la consultation des principaux intéressés, les professeurs de français.Greenpeace récuse un nouveau règlement jugé pourtant trop dispendieux par les papetières La Commission des droits somme Québec d’abolir les classes pour handicapés Louis-Gilles Francoeur LE RÈGLEMENT sur les pâtes et papiers, proposé récemment par Québec et dénoncé comme trop coûteux par les papetières, légalise, selon Greenpeace, les rejets actuels de pâtes dans les cours d’eau en transformant en norme ce qui constitue la moyenne provinciale des rejets de cette industrie.Cette norme, qui autorisera des rejets de 10 kg de matières en suspension par tonne de papier produite, n’a aucune valeur environnementale car elle n’a aucun rapport avec la capacité d’absorption des écosystèmes aquatiques.En légalisant les rejets moyens des papetières, elle est loin d’imposer à l’industrie les technologies les plus performantes connues et réduit la protection de l’environnement à la capacité de production des papetières.Le mémoire de Greenpeace demande aussi à Québec d’obliger les entreprises, qui vont devoir s'équiper d’un système de traitement « secondaire », à les faire fonctionner au niveau « optimal ».Ce type de traitement permet en principe de réduire jusqu’à 95% la quantité d’oxygène demandée aux cours d’eau pour bio-dégrader la charge polluante, une exigence jugée positive par le mouvement environnemental.Greenpeace s’insurge cependant contre la promulgation de normes moins sévères pour Tembec, une entreprise équipée d’un procédé plus polluant.La norme spéciale prévue pour cette entreprise est deux fois plus élevée pour les matières en suspension et de trois à six fois plus élevée pour la demande biologique en oxygène par rapport au reste de l’industrie.Le projet de règlement provincial prévoit aussi l'obligation pour les papetières de soumettre leurs rejets à un test dit de « toxicité léthale ».En réalité, on introduit des truites dans un aquarium contenant un échantillon des rejets d’une papetière.Ces rejets doivent permettre aux truites de survivre pendant un certain temps.Il ne suffit pas, explique Green- peace, de savoir que le poisson n’est pas tué sur le coup mais, ce que n’indiquent pas les tests prévus, de savoir si l’immersion dans ces effluents vont induire chez lui des maladies ou des déficiences profondes.Le test « léthal » est exigé des papetières de l'Ouest.On y a découvert que des effluents jugés non léthal avaient néanmoins produit des effets pervers importants.Le groupe environnemental demande enfin à Québec d’uniformiser à toutes les papetières la norme de 1,5 kg par tonne de matières organiques chlorées, alors qu’on veut la hausser à 2,5 kg pour six des 17 usines et qu’on pense en exempter totalement les quatres recycleurs qui reblanchissent leurs pâtes avec de l'hy-poehlorite.Les papetières rejettent 60 000 tonnes d’organochlorés par année dans les cours d’eau.Selon Greenpeace, Québec devrait à tout le moins promulguer des normes qui forcent nos papetières à utiliser des techniques qui éliminent entièrement les composés chlorés.Enfin, le mouvement environnemental demande à Québec de classer les boues de désencrage dans la liste des produits contaminés parce qu’on y trouve des résidus de BPC, de dioxines et furannes ainsi que des métaux lourds.Cette classification, selon la porte- | parole de Greenpeace, Mme Diane Goulet, est d’autant plus importante j que les normes américaines vont for- j cer les producteurs québécois à in- j corporer dans leurs pâtes 40 % de pa- J ier recyclé sous peine de faire face des pénalités douanières.Le marché québécois étant incapable, selon les papetières, de leur fournir tous les vieux papiers pour faire face à une telle demande, c’est par trains entiers qu’on fera venir les vieux papiers des grandes villes américaines.Leur désencrage créera au Québec-une nouvelle génération de déchets américains que l’industrie juge inoffensifs.On pense même de ce côté à en faire du compost à des fins agricoles même si aux États-Unis des études ont démontré la présence de toxiques dans les boues venant des vieux papiers recyclés.Caroline Montpetit DE CONCERT avec l’Office des personnes handicapées du Québec, la Commission des droits de la personne du Québec a sommé hier le fouvernement du Québec d’abolir les coles et les classes spéciales pour enfants handicapés, afin d’intégrer l’ensemble des enfants en difficulté d’apprentissage dans les classes régulières.Dans un rapport sur l’adaptation scolaire rendu public hier, les deux organismes avancent que cette intégration pourrait se faire à peu de frais pour le système scolaire québécois.Pour réaliser cet objectif, l'approche gouvernementale doit cependant être globale et s’appliquer simultanément à l’ensemble du système scolaire québécois.* « Pour les commissions scolaires, les coûts d’un système intégré ne sont pas nécessairement plus élevés que ceux liés à un système ségré-gué : ce qui est plus onéreux, c’est la coexistence des deux systèmes», concluent les auteurs du rapport.Le Québec compte 14 000 élèves souffrant de difficultés d’apprentissage, soit un élève sur 60, ou 1,4 % de l’ensemble de la population du primaire et du.secondaire.Le quart de ces élèves côtoient présentement les élèves de classes régulières dans les écoles de la province, selon le président de l’OPHQ, M.Gaston Perreault.Or, selon les auteurs de l’étude, l’apprentissage en milieu spécialisé ne se justifie, techniquement, que dans un nombre très limité de cas.« L’école constitue un milieu d'apprentissage des réalités sociales.C'est dans une école que les élèves entrent en contact pour la première fois avec des gens qui sont différents d’eux, et c’est une expérience bénéfique pour l’ensemble des élèves », explique M.Perreault.Soixante-trois plaintes de parents d’élèves en difficulté d’apprentissage, demandant l’intégration de leur enfant dans des classes régulières, ont été logées à ce jour à la CDP.Tout récemment, le Tribunal des droits de la personne reconnaissait par ailleurs le droit du petit David Marcü, en difficulté d’apprentissage, d’être intégré, au moins pour certaines activités, dans les classes normales de la commission scolaire de Saint-Jean-sur-Richelieu.« Les résistances existent, de souligner Mme Muriel Garon, qui a travaillé sur ce dossier.Dans les faits, le ministère de l’Éducation alloue annuellement un milliard $ à l’adaptation scolaire.Mais aucune modalité ne nous permet de vérifier comment cet argent est utilisé».>'±ü77 'Bi/outtiu Gambard Vente et service technique 630-A Cathcart, Montréal, centre-ville 866-3876 -AGENT OFFICIEL ROLEX- Jeunesse Canada Monde célèbre ses 20 ans Clément Trudel DEPUIS 20 ans, plus de 14 000 Canadiens de 17 à 25 ans ont participé aux programmes d’échanges éducatifs internationaux de Jeunesse Canada Monde (JCM).L’organisme a été fondé par Jacques Hébert, aujourd’hui sénateur, et il soulignera demain ses 20 ans par un diner-béné-fice au cégep André-Laurendeau (l’admission est de 50$).JCM n’a pas été épargnée par les contraintes budgétaires annoncées par l’ACDI.La présente année financière, par exemple, est caractérisée par un manque d’un million! au montant habituellement destiné par l’ACDI à JCM.Le directeur général, Jacques Jobin, et le président du conseil, Jean-Denis Vincent, ont prévu ces soupers-bénéfice à Vancouver et à Montréal (celui de Montréal a lieu le vendredi 29 novembre), en guise de « soirées de l’amitié » et dans le but d’augmenter les contributions provenant de sources privées.JCM a son siège à Montréal et compte quatre permanences régionales à Halifax, Toronto, Edmonton et Vancouver.Ses responsables mettent sur pied des programmes d’une • durée moyenne de sept mois dans le but d’encourager les échangés internationaux éducatifs dans une quinzaine de pays, dont cinq africains.Il y a aussi possibilité de participer à un programme « partenaires dans le travail», d’une durée de trois ans.Au nombre des avantages que retirent les jeunes stagiaires, JCM retient : apprentissage d’une deuxième, voire d’une troisième langue; plus grande conscience sociale; acquisition d’aptitudes pour la communication et le travail en équipe; meilleure compréhension des problèmes de développement aux niveaux local, régional et international.Pour l’exercice clos le 31 mars 1991, JCM a fonctionné suivant un budget de 9,8 millions $ et l’année s’est soldée par un déficit de près de 107 000 $.Ayant donné à tant de jeunes l’accès à « un monde d’expérience », Jeunesse Canada-Monde se dit prête à diversifier davantage son champ d’intervention et ses programmes visant à « développer des sociétés justes, harmonieuses et durables».T V A, le réseau des tirages Les modalités d'encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.POSITIONS POSITIONS POSITIONS RESULTATS ¦ m I < ) t ( » - q u é b i* c ^ Tirage du: —5* 91-11-26 JEU DES CARTES GRANDE ROUE ROULETTE J A-4 M Le Devoir, jeudi 28 novembre 1991 SUITES DE LA PREMIERE PAGE ?Conférence pas exclu de demander au comité mixte du Sénat et des Communes d’aboutir plus tôt que tard avec un rapport qui porterait sur l’essentiel des propositions fédérales.Quoi qu’il en soit, le ministre Clark a laissé entendre à Montréal cette semaine que son gouvernement pourrait y aller de nouveaux éléments de propositions en matière d’union économique avant même une première conférence d’orientation sur la question à la mi-janvier.De son côté, Brian Mulroney entreprendra cette semaine une tournée de plusieurs premiers ministres provinciaux, à commencer demain par Bob Rae, de l’Ontario.« Nous pouvons entendre des experts éternellement et en remplir les pages des journaux, a expliqué hier le ministre Clark devant les chefs autochtones, mais nous devons maintenant nous attaquer à des débats plus pratiques.» En marge de la convocation d’une conférence des premiers ministres, il faut dire que la liste des options qui s’offrent au gouvernement au terme de la ronde de consultations actuelles est plutôt mince.Mardi soir, à l'issue d’une rencontre avec le caucus conservateur du Québec, le ministre Clark a ainsi annoncé qu’il renonçait à déposer un projet de loi référendaire d’ici l’ajournement des Fêtes et qu’à la place, son gouvernement allait complètement réévaluer cette hypothèse.Sur la ligne de tir aussi bien de l’opposition libérale que de députés conservateurs hier à la suite de cette valse-hésitation, le ministre a réussi à confondre tout le monde avec ses expücations.Pour ménager les susceptibiütés québécoises, le gouvernement fédéral renonce à consulter les Canadiens sous forme de référendum, a-t-il expliqué plus longuement, mais il pourrait bien le faire quand même à l’aide d’un plébiscite.Selon le ministre Clark, dans la bouche fédérale, le mot référendum est en effet susceptible de « donner plus de poids aux séparatistes ».Le mot comme tel, a-t-il soutenu, heurte la sensibilité québécoise.« Ce serait le comble de la folie, au moment où nous tentons de rapprocher les Canadiens, d’utiliser un mot dont nous savons qu’il a des connotations susceptibles de nous faire perdre des sympathisants au Québec, a ainsi répondu le ministre aux libéraux qui l’accusaient d’avoir fait marche arrière sur son projet d'une loi référendaire parce qu’il a la frousse des souverainistes.A l’extérieur des Communes, le ministre a ensuite expliqué que la tenue d'un plébiscite pourrait constituer une solution de rechange à son projet originel d’un référendum.« C’est une option que nous considérons», avance-t-il.« En gros, il semble que plutôt d’appeler un chat un chat, on va l'appeler un minou », n'a pu s’empêcher d'ironiser le député conservateur Jean-Pierre Blackburn, un de ceux qui, parmi le caucus québécois, ne s’opposaient pas à une telle loi.« Ce n’est pas une question de mots, raille pour sa part le député Jean Lapierre, du Bloc Québécois.C’est le geste que nous dénonçons.» Mais les plus confondues, hier, semblaient être certaines des troupes conservatrices de l’extérieur du Québec qui ont découvert, en écoutant les nouvelles, que leur gouvernement semblait renoncer jusqu’à nouvel ordre à sa loi référendaire.« En entendant ça, j’ai failli ne plus jamais mettre les pieds au Parlement », raconte ainsi le député toron-tois Patrick Boyer qui fait campagne depuis des années pour la mise en place d’une loi référendaire.« Nous avons besoin de l’instrument d'un référendum, nous allons nous en donner un », jurait de son côté le leader en Chambre du parti, llarvie André, en chemin pour la réunion hebdomadaire du caucus national du gouvernement.Personne ne semblait avoir informé ce ministre de la plus récente prise de position du gouvernement dans le dossier.De leur côté, les libéraux s’en sont donnés à coeur joie hier, mettant en évidence les contradictions flagrantes de la position conservatrice.« Pourquoi est-il acceptable de consulter les Québécois sur leur avenir constitutionnel et pas le reste des Canadiens ?, demande ainsi le critique libéral André Ouellet qui pour la circonstance n’a posé des questions au ministre qu’en anglais.Les libéraux ne sont pas des peureux, ils n'ont pas peur des mots.» « Pourquoi les milliers de Canadiens hors-Québee qui comme moi veulent avoir l’occasion de dire oui au Québec n’en auraient-ils pas la chance ?«, demande de son côté le chef-adjoint Sheila Copps.Même le NPD, un parti qui n’a jamais prôné la tenue d’un référendum pan-canadien sur la Constitution, n’a pu se retenir de mettre son grain de sel dans ce débat embarrassant pour le gouvernement.« Le caucus du Québec met à la rançon le reste des Canadiens », s’exclame ainsi le critique Lome Nystrom.4 Vallerand extraordinaire (de neige) se produirait.» Dans son rapport de 16 pages signé par l’ingénieur Luc Lainey, SNC souligne que le toit du Stade, qui •< peut cependant être considéré comme un prototype », a été conçu et réalisé dans « les règles de l’art ».« Le comportement général de la structure est globalement assez proche de ce qui avait été prévu à deux exceptions importantes : l’accumulation de neige et l’effet des vents violents», note SNC qui propose de mettre la toile sous observation d’un réseau d’instruments « le plus tôt possible ».Mais selon SNC, « le risque de déchirure due au vent est très nettement inférieur en hiver» et « le risque de chute d’objet métallique lors d’une déchirure est presque nul».«Une déchirure de la toile cet hiver, au cas improbable où elle devait se produire, ne met pas en danger la sécurité du public », assure la firme d’ingénierie.Par ailleurs, « aucune des accumulations (de neige), qu'elles soient modérées ou localement importan- AVIS PUBLICS Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en date du 5 ‘NOVEMBRE 1991 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à 2636-8720 QUÉBEC INC.a été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de MONTRÉAL le 21E jour de NOVEMBRE 199] sous le numéro 4450636.Ce 25E jour de NOVEMBRE 1991.IA BANQUE TORONTO DOMINION.Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en dote du 5 NOVEMBRE 1991 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables à 145106 CANADA INC.TRADING UNDER THE NAME OF LES ENTREPRISES MEMCO ENR.o été enregistré ou bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de MONTRÉAL le 21E jour de NOVEMBRE 1991 sous le numéro 4450637.Ce 25E jour de NOVEMBRE 1991.LA BANQUE TORONTO-DOMINION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 04 004067-9!5 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT LEONOR DA CONCEICAO RODRIGUES Partie demanderesse c.DACANO MASSA Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à DACIANO MASSA de comparaître au greffe de cette cour au 1 est, rue Notre-Dame, Montréal (Québec), salle 1.100 dons les 30 (trente! jours de la dote de la publication du présent avis dans le Devoir.Une copie de lo déclaration en annulation de mariage a été remise au greffe à l'intention de DACIANO MASSA.Ueu: MONTRÉAL Date: 19 NOVEMBRE 1991 MARIE HÉLENE BÉLISLE L>es personnes qui ont une maladie mentale, les accepter, c'est fondamental.Gouvernement rju Quebec Ministère de la Santé et des Services sociaux Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en date du 20 février 1985 à LA BANQUE TORONTO DOMINION de toutes dettes, présntes ou futures, payables à PIERRE OUIMETTE ET FILS INC a été enregistré au bureau d’enreg'strement de la division d'enregistrement de L'Assomption, le 25e [our de mars 1985, sous le numéro 305249.Ce 14e jour de novembre, 1991 LA BANQUE TORONTO-DOM VON MANUFACTURIER BONNEAU (1990) INC.par acte daté le 2 octobre, 1991, et enregistré le 4 octobre, 1991 au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4436758, a vendu, cédé et transféré à SOCIÉTÉ FINANCIERE INTERNATIONALE MERCANTILE LTÉE/INTERNATIONAL MERCANTUf FACTORS LTD.tous ses comptes de livres, créances, réclamations et demandes découlant de toute source, crées dans le cours normal des affaires ou autrement.SOCIÉTÉ FINANCIERE INTERNATIONAL MERCANTILE LTÉE/INTERNATIONAL MERCANTIŒ FACTORS LTD.ENTRETIEN DE PONT-ROULANT PRO-ACTION INC.par acte daté le 2 octobre, 1991, et enregistré le 4 octobre, 1991 au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4436759, a vendu, cédé et transféré à SOCIÉTÉ FINANCIERE INTERNATIONALE MERCANTILE LTÉE/INTERNATIONAL MERCANTIŒ FACTORS LTD.tous ses comptes de livres, créances, réclamations et demandes découlant de toute source, crées dons le cours normal des affaires ou autrement SOCIÉTÉ FINANCIERE INTERNATIONAL MERCANTILE LTÉE/INTERNATIONAL MERCANTIŒ FACTORS LTD.ENCAN PUBUC 2 CESSIONS Tableaux, lampes, porcelaine, merles antiques, lapis, collection de pierres préc euses, bijoux, bronzes, articles ae collection, etc LIEU: 1163 Autoroute Laval (4401, Laval P.Q (Côté Nord à l'ouest du Boul.Industrial).DATE: Samedi, 30 no/embre 1991 à 1 hOO p.m.Dimanche, 1er décembre 1991 àlhOOpm.INSPECTION: Jeudi, 28 novembre 1991 de 1 hOO p m à 9h00 p.m.Vendredi, 29 novembre 199) de lhOQ p.m à 9h00p m.INFO: FOURNIER ENCANTEURS: (514)666 1251.Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en date du 4 septembre 1986 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présntes ou futures, payables à ENTREPOT TAPIS DU MANUFACTURIER M.E.INC.a été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, le 5e jour de septembre 1986, sous le numéro 3767380.Ce 14e jour de novembre, 1991 IA BANQUE TORONTO DOMINION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500-12-20020^-913 COUR SUPERIEURE CHAMBRE DE LA FAMILLE-DIVORCES PRÉSENT PROTONOTAIRE-ADJOINT IDA BRUNET, Partie demanderesse c EDGAR LEMAY, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à EDGAR ŒMAY de comparaître au greffe de cette cour au 10 St-Anfoine est, Montréal, salle 1.100 dans les 30 (tréfile) jours de la date de la publication du présent avis dans Œ DEVOIR.Une copie de la déclaration de divorce a été remise au greffe à l'intention de EDGAR LEMAY.Lieu: MONTRÉAL Date: 12 NOVEMBRE 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500*02 040700-911 COUR DU QUEBEC (Chambre Civile) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT PIERRE CORBEIt, Partie demanderesse c.KARLRUPP Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné 6 KARL RUPP, de comparaître au greffe de cette cour situé au 10 est, rue St-Antoine, à Montréal, Québec, salle 1.100, dons les trente (301 jours de la dote de la publication au présent avis dans le journal le Devoir.Une copie du bref et déclaration o été remise au greffe à l'intention de KARL RUPP.Lieu: MONTRÉA1 Date: 22 NOVEMBRE 199! MARIE HÉŒNE BÉUSLE j Protocolaire adjoint.! tes, n’a créé de dommage à la toile ou aux câbles », rappelle SNC qui estime que le programme d’enlèvement systématique de la neige après chaque tempête doit être maintenu.Bien qu’elle constate « une dégradation plus rapide que prévu de la toile », SNC juge qu’il n’y a pas « un risque important de rupture sous charge de neige à court terme».SNC recommande néanmoins de suivre en permanence l’évolution des conditions météorologiques cet hiver, de surveiller constamment le comportement du toit et l’ampleur des accumulations, d’enlever la neige après chaque tempête et d’installer un réseau de câbles et de cordes de sécurité permettant d’assurer la sécurité du personnel d’entretien.« Si malgré ces procédures une accumulation extraordinaire de neige devait se produire, met en garde le SNC, il serait alors souhaitable de limiter l’accès au Stade de façon temporaire.» Tout en recommandant certaines mesures de renforcement du toit, SNC estime enfin que « le début de l’exécution de ces renforts peut cependant être reporté au printemps * sans pour autant compromettre la sécurité du public au cours de l’hiver ».4 René Dumont lui en fit.Car quelques minutes plus tôt, sur le plancher du congrès, Grande-Baleine était au coeur d’un débat où plusieurs se sont interrogés sur la pertinence de l’appui de la centrale à ce projet.Mal informés, préoccupés par les conséquences environnementales du projet, les délégués, sans retirer leur appui à Grande-Baleine, ont tout de meme décidé de scinder en deux une proposition qui, au départ, visait à adopter une déclaration de politique sur le développement durable (la reconnaissance que le développement économique doit se faire en harmonie avec l’environnement), incluant un appui renouvelé au projet Grande-Baleine.Kn insistant pour que cette question fasse l’objet d’une proposition distincte, mais surtout en laissant entendre que la FTQ avait peut-être été un peu trop rapide à donner son appui à ce projet, les délégués ont obligé Fernand Daoust à rendre des comptes.« 11 n’a jamais été question pour moi, comme pour tous les autres membres de l’exécutif, d’appuyer ce projet les deux yeux fermés, a-t-il d’abord expliqué.Depuis le début, la FTQ a toujours dit qu’elle était d’accord avec ce projet.Et ça reste vrai.Mais on a toujours dit aussi que notre appui était conditionnel à l’obtention de certaines garanties, notamment sur l’impact environnemental et économique du projet.« Or ces garanties, on devait les obtenir dans les différents comités chargés d’étudier le dossier.Malheureusement, parce que certains groupes ont décidé de contester la démarche du gouvernement devant les tribunaux, ces comités n’ont jamais siégé.Cependant, je vous assure que dès l’ouverture des audiences, la FTQ sera là pour poser les vraies questions et, le cas échéant, pour savoir si oui ou non elle doit continuer de donner son appui à ce projet ».C’était clair.Et les délégués ont renouvelé leur appui au projet.Mais René Dumont, lui, voulait discuter d’autres choses.Et c’est ce qu’il a fait.En parlant de l’Afrique, de l’Asie, de la Guinée, et de son récent voyage en Irak où il a constaté que l’embargo décrété sur le pays est en train d’étouffer la population, dont une bonne partie, « et pas seulement les plus pauvres, en est rendue à quêter pour se nourrir».Mais c’est d’abord de l’effet de serre dont il voulait s’entretenir.« Les émissions de C02 dans l’atmosphère sont en train de tuer l’agriculture et l’Amérique en est gran- ’ dement responsable, condamne-t-il.Car ce sont vous, les Nord-Américains qui, per capita, consommez les plus grandes quantités de pétrole au monde.C’est terrible, c’est même criminel et vous continuez.Ce faisant, la planète se réchauffe, ce qui, à travers le monde, provoque des sécheresses, des cyclones, des inondations .» Il souhaite donc au plus vite qu’on remplace le pétrole, que les gens utilisent le train, l’gutobus, le métro, la voiture électrique.Que le gaspillage cesse, que les taxes sur le carburant augmentent, mais surtout, surtout, que les gens se mettent une bonne fois pour toutes dans la tête que « la survie de l’humanité exige une réduction rapide et importante de l’usage des carburants».4 Khmers rouges ont été assiégés dans leur résidence de la capitale cambodgienne par des milliers de gens qui criaient vengeance.Des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont réussi à pénétrer dans le bâtiment, qu’ils ont saccagé.Les chefs khmers rouges ont été pris au piège dans une pièce à l’étage.La foule s’en est pris plus particulièrement à Khieu Samphan, que des journalistes ont vu à un moment allongé près d’un placard métallique, saignant abondamment de la tête.Le blessé était entouré de soldats et de policiers, dont quelques-uns seulement tentaient de le protéger des assaillants.« J’ai cru qu’ils allaient le mettre en pièces.Les gens étaient comme fous », a raconte un photographe britannique.Puis la foule a accroché un câble avec un noeud coulant à un ventilateur du plafond, comme pour préparer une pendaison.Khieu Samphan et Son Sen ont été forcés de se réfugier dans le placard, coiffés de casques d’acier prêtés par les soldats.Les assaillants, certains armés de machettes et de gourdins, ont commencé à taper sur le meuble en hurlant « Tuez-le ! ».La foule a jeté par les fenêtres tout ce qui lui tombait sous la main : tables, chaises, appareils de télévision, vêtements auxquels le feu a été mis.Peu après, Hun Sen, premier ministre du gouvernement pro-viet-namien, et son ministre de la Défense, le général Tea Banh, sont arrivés sur place et ont lancé un appel au calme.La foule a aussitôt commencé à se disperser.Un véhicule blindé s’est garé devant la résidence.Une demi-heure plus tard, Son Sen, Khieu Samphan et deux autres responsables khmers rouges, sans veste ni cravate, sont Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en date du 5 NOVEMBRE 1991 à LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, Dayables à 145106 CANADA INC.TRADING UNDER THE NAME OF WINTERSTEIGER CANADA SPORTS ENR.a été enregistré au bureau d'enregistrement de la division d’enregistrement de MONTRÉAL le 21E jour de NOVEMBRE 1991 sous le numéro 4450635.Ce 25E jour de NOVEMBRE 1991.LA BANQUE TORONTO-DOMINION.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 02 039749 911 COUR DU QUÉBEC (Chambre Civile) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LAVAL-DES-RAPIDES, Partie demanderesse c.CHRISTIAN SIMON, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à CHRISTIAN SIMON, de comparaître ou greffe de cette cour situé au Palais de Justice de Montréal 1, rue Notre Dame est, Montréal, salle 1.100, dons les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans lë journol Le Devoir.Une copie du bref d'assignation et déclaration a été remise au greffe à l’intention de CHRISTIAN SMON.Lieu: MONTRÉAL Date: 22 NOVEMBRE 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO,P.A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 02 032213-915 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE PRESENT ROGER E.BAKER, GERALD NUDLEMAN, GEORGE R.LAMONTAGNE et SYLVIE GRENIER Partie demanderesse MARTIN SOSNOWSKI Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MARTIN SOSNOWSKI de comparaîlre au greffe de cette cour situé au 1 est, rue Notre Dame, Montréal, Québec, salle 1.100.dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans un journol, soif Œ DEVOIR.Une copie du bref d'assignation et la déclaration a été remise au greffe à l'intention de MARTIN SOSNOWSKI.lieu: Montréal Date: 19 novembre 1991 MICHEL MARTIN AVIS est par les présentes donné que le contrat en date du 22 jsn/ier 1982 par lequel Dominion Meld i Refining Works Ud.a transporté et cédé toutes ses dettes de livn présentes et futures à la Banque de Montréal à litre de garantie, a été enregistré au Bureau de la division d'enregistrement de LaPrairie, le 8 février 1982 sous le numéro 191778.Banque de Montréal, le 21 nevembre 1991 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12 20058?916 COUR SUPERIEURE CHAMBRE DE LA FAMILLE-DIVORCES PRÉSENT PROTONOTAI RE-ADJOINT CECIUAMARAN, Partie demanderesse c.MICHEL GALARNEAU, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MICHEL GALARNEAU de comparaîlre au greffe de cette cour au 10 Sl-Anloine est, Montréal, salle 1.100 dans les 30 jours de la dale de la publication du présent avis dans LE DEVOIR.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de MICHEL GALARNEAU.üeu: MONTRÉAL Date: 25 NOVEMBRE 1991 MICHEL MARTIN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500 02 025550-919 COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVILE) PRESENT PROTONOTAIRE ADJOINT HYDRO QUÉBEC, Partie demanderesse C.RAYMOND DESCHAMPS LOCATION INC.ET RAYMOND BRUNEL, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à Raymond Brunei de comparaître au greffe de celte cour situé au 1, rue Notre Dame est, à Montréal, salle 1.100.dans les trente (30) jours de la date de la publication au présent avis dans le ournal Œ DEVOIR.Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de Raymond Brunei.Lieu: Montréal Date: le 22 no/embre 1991 MARIE HÉLENE BÉUSLE Protonotaire adjoint.MES ŒGAULT, HEURTEL, AVOCATS Me Pierre M.Denaull 75, Boul.René lévesque O.9e étage, Montréal, (Québec) H2Z IB7 Tél:(514)289-3554.2684918 CANADA INC.donne avis par les présentes de la cession de toutes ses créances à First Philadelphia Corporate Funding Inc.à partir au 22ième jour de novembre 1991.DATÉ à Montréal, Province de Québec, ce 25ième jour dè novembre 1991.ADESSKY, POUUN Avocats de la Compagnie.AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION READAK EDUCATIONAL SERVICES (QUÉBEC) INC./ SERVICES ÉDUCATIFS READAK (QUÉBEC) INC.AVIS est par les présentes donné que la compagnie READAK EDUCATIONAL SERVICES (QUÉBEC) INC./SERVICES ÉDUCATIFS READAK (QUÉBEC) INC., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec el ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à L'Inspecteur général des Institutions Financières de la Prwince de Québec, la permission d’obtenir sa dissolution conformément aux dispositions de Lo Loi sur les compagnies.DATEE à Montréal, ce 22 novembre 1991.SPIEGEL SOHMER Procureurs pour READAK EDUCATIONAL SERVICES (QUÉBEC) INC./SERVICES ÉDUCATIFS READAK (QUÉBEC) INC.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD NO: 460 05 000431 911 COUR SUPERIEURE le 21 noverrbre 1991 PRÉSENTE: Me Sylvie Desmeules PROTONOTAIRE LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE, Demanderesse, -vs- FRANCOIS LANDRY, Défendeur, -et- IA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD, NORMAND FRANCOEUR, LUCIE GRENIER, RAYMONDE GRENIER, SERGE BOULANGER, JEAN MARC CHEVALIER et Œ REGISTRATEUR DE CHAMBLY, Mis en cause.ASSIGNATION ORDRE est donné à Jean-Marc Chevalier de comparaîlre au greffe de celte cour au 77 de la rue Principale, salle 1.32, à Granby, dans les trente (30) jours de la date de la pitalicalion du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie d'un bref d'assignation a été remise au greffe à votre intention.Granby, le 21 novembre 1991, Me Sylvie Desmeules, proton olaire montés à bord sous la protection des soldats et des policiers qui, de leurs boucliers, arrêtaient les pierres et les chaussures lancées par la foule.Jusqu’alors, les forces de l’ordre n’avaient guère paru être très empressées à voler au secours des dirigeants khmers rouges.La voiture blindée est partie pour l’aéroport de Pochentong, où Khieu Samphan, Son Sen et 13 de leurs conseillers ont pris un avion spécial des Kampuchea Airlines à destination de Bangkok.Hun Sen et le général Tea Banh se sont entretenus avec eux à l’aéroport avant leur départ.À Bangkok, les Khmers rouges ont fait savoir que leur chef n’était pas sérieusement blessé et qu’il était allé se coucher peu après son arrivée.Dans un communiqué, le gouvernement de Hun Sen, tout en comprenant la colère de la foule, a déploré ces incidents et a réaffirmé sa volonté d’appliquer les accords de Paris.Ces accords, signés'entre le gouvernement pro-vietnamien et les trois factions de la résistance — Khmers rouges, sihanoukistes et nationalistes — doivent conduire en 1993 à des élections libres sous l’égide des Nations unies.Les violents incidents d’hier ont conduit le président du CNS, le prince Norodom Sihanouk, à demander à la Thaïlande d’accueillir la prochaine réunion du Conseil national suprême, car « Phnom Penh n’est pas sûre pour certains membres du CNS ».Cette réunion, prévue mercredi prochain, devait être la première à se tenir sur le sol cambodgien.À Paris, le ministère des Affaires étrangères a déclaré comprendre l’émotion du peuple cambodgien.« Toutes les parties cambodgiennes et les pays concernés ont conclu les accords de Paris pour éviter le retour aux horreurs du passé et pour donner un nouveau départ au Cambodge », a précisé un porte-parole du Quai d’Orsay.4 GATT évaluation de la portée de ce document.M.Ciaccia affirme que la position du Québec est la même que celle défendue par Ottawa depuis un an, laquelle était appuyée l’an passé par d’autres pays, notamment le Japon et la Suède.L’abolition de l’article 11 agrée cependant au géant américain, qui souhaite l’abolition de toute forme de subventions à l’agriculture, et à des pays d’Europe.Mardi, le ministre avait déclaré qu’il n’estimait pas opportun d’envoyer des émissaires à Genève, puisque les négociateurs canadiens de même que les ministres Bill McKnight et Michael Wilson y étaient déjà.Hier, il avait changé d’avis.« Nous avons estimé qu’il est plus prudent de notre part de nous assurer que j’aie un compte rendu direct de nos propres observateurs après qu’ils auront parlé eux-mêmes aux négociateurs canadiens et à ceux du GATT», a-t-il déclaré.En Chambre, le ministre de l’Agriculture, M.Yvon Picotte, a échoué à faire adopter une motion d’appui par l’Assemblée nationale à la position du Canada dans les négociations du GATT, qui est exactement la position du Québec.Le PQ s’est opposé à toute discussion sur cette motion (il faut le consentement unanime de la Chambre pour que de telles motions sans préavis ne soient discutées).Le porte-parole péquiste en matière agricole, M.Jacques Baril, soutient que le gouvernement canadien .« s’est dit favorable au document Dunkel ».Il affirme par ailleurs qu’il est « impossible de faire confiance et d’appuyer la position du gouvernement fédéral au GATT » alors que ce gouvernement « remet lui-même en question les offices de commercialisation dans ses récentes propositions constitutionnelles sur l’union économique ».Dans le document d’accompagnement aux propositions fédérales du 24 septembre intitulé Le fédéralisme canadien el l'union économique : partenariat pour la prospérité, Ottawa propose d’interdire aux gouvernements fédéral et provinciaux d’adopter des lois, des programmes ou des pratiques qui dresseraient des barrières ou constitueraient des restrictions à la mobilité des personnes, des capitaux, des services et des biens à l’intérieur du Canada.4 Nancy B.comme une jeune femme intelligente et lucide qui, depuis le début de l’année en cours, a à maintes reprises émis le désir d’être débranchée, même si les conséquences de cet acte devaient lui être fatales.Le docteur Ronald Ouellette, psychiatre, a rencontré Nancy B.à quatre reprises depuis qu’elle a demandé son débranchement.« Elle ne présente aucun signe de maladie mentale, elle est lucide et maintenant que la cause est en cours, elle est même sereine et calme », a affirmé le médecin.« Il s’agit de quelqu’un de décidé, avec des émotions saines.Un refus d’accéder à sa demande serait néfaste pour elle, c’est comme s’il ne lui restait plus aucune puissance en tant que personne.Elle a entamé son processus mental de deuil.» Les soeurs, frères et parents de Nancy B.ont été près d'elle quoti-.diennement au cours de cette épreuve.Dans un témoignage intense, qui a dû être interrompu un moment tant l’émotion était forte, la mère de Nancy B.a parlé de sa fille.« C’était une fille enjouée, aimant la vie et très active avant cette maladie, a raconté Mme B.Elle est ‘volontaire’ et rien ne la fera changer d’avis.Elle a demandé que l’on vende ses affaires et a fait ses dons.Elle est prête et nous lui avons dit que nous serions avec elle jusqu’au bout».« Nous lui avons dit quoi qu’il arrive, ma chouette, nous serons avec toi.Elle m’a dit de vous dire, M.le juge, que la journée où elle sera débranchée, si elle survit, elle acceptera son handicap.Mais si Lui en haut veut la garder, elle dit que c’est tant mieux.» C’est en ces termes que la mère de Nancy, dans un témoignage des plus émouvants, qui a tiré des larmes au juge Jacques Dufour, de la Cour supérieure, et à plus d’une personne présente à la salle 3.14 du palais de justice de Québec, est venue dire qu’elle respecte la décision de sa fille.Plusieurs médecins neurologues ont aussi témoigné pour expliquer la maladie dé Guillain-Barré, une infection rare dont Nancy B.est un cas « exceptionnel ».Le docteur Georges Patry, chef de service au département de neurologie de l’Hôtel-Dieu de Québec, a souligné que le syndrome touche le système nerveux périphérique et produit une paralysie ascendante progressive.« Le cerveau reste intact, la moelle aussi, mais les nerfs sont atteints, a résumé le médecin.Il se produit comme des courts-circuits et la paralysie atteint tous les muscles du corps.Tous les âges peuvent être touches par cette majadie qui évolue très rapidement.Quelques jours après le début des premiers symptômes, le patient est paralysé et même les muscles respiratoires sont atteints, d’où la nécessité de brancher le patient sur un respitateur.» Le syndrome Guillain-Barré est habituellement une maladie curable et dans la majorité des cas, les gens en guérissent complètement.M.Patry,.tout comme un autre spécialiste, le neurologue Jean-Pierre Bouchard, a expliqué que 20 % des malades ont besoin d’un respirateur.« Il y a décès dans à peine 2 % des cas et rémission complète dans 80 % d’entre eux», a précisé M.Patry.Habituellement, la paralysie dure une cinquantaine de jours et à la suite d’un traitement décrit par les deux médecins témoins les gens sortent de l’hôpital au bout d’environ 100 jours.Dans le cas de Nancy B., le traitement a été administré à trois reprises et a été inefficace.«Je suis le médecin traitant.Nancy veut passer une dernière fois les Fêtes avec sa famille et après, elle désire qu'on la débranche.Il existe un lien unique entre moi et ma patiente et je suis prête à faire sa volonté.Je suis ici pour recevoir un appui social et légal, » a déclaré de son côté le docteur Danièle Marceau.« Il n'y a pas de consensus dans notre société pour l’euthanasie et c’est pourquoi nous sommes ici », a-t-elle précisé.C’est un curieux procès auquel on assiste depuis hier matin.Le représentant du Procureur général du Québec, Me Louis Rochette, a très bien résumé le débat avant que la cause ne soit entendue par le juge Jacques Dufour qui lui, aura à trancher le débat.« Nous avons beaucoup de compréhension et de compassion pour la demanderesse, a expliqué Me Rochette, qui est accompagné de deux autres procureurs du ministère de la Justice.Il n'y a pas ici de cause à gagner ou à perdre.Il s’agit d’un débat complexe et délicat auquel nous voulons prendre part afin d’éclairer la Cour sur des principes juridiques et l’aider à prendre sa décision.Nous ne prendrons pas position pour ou contre l’ordonnance, nous ne voulons qu’aider à éclairer la décision qui doit être prise.» Outre le ministère public, l’IIôtel-Dieu de Québec est représentée par un avocat, Me Erroll Payne, et la demanderesse par Me Anne Lapointe.Dans une salle d’une cinquantaine de places, avocats et journalistes composent l’assistance.• Pendant les pauses, les discussions et les commentaires allaient bon train hier.Ce qui pose problème, selon les juristes, c’est que la jeune femme est consciente et demande qu’on la débranche.Nombre de personnes maintenues artificiellement en vie sont habituellement « cliniquement » mortes lorsque la question de les débrancher se pose.L’accord des proches suffit alors pour que l’hôpital passe à l'acte.Cette fois, c’est la patiente elle-même qui demande que l’on mette fin à ses jours.Comme l’a souligné un avocat qui a entendu la cause hier: « C’est comme si on l’aidait à se suicider et des problèmes moraux et judiciaires se posent à ce moment-là, en vertu de notre système social et des dispositions de notre code criminel.» Le juge Dufour a demandé à ce que l’identité de la demanderesse ne soit pas dévoilée, et celle que les médias ont convenu d’appeler Nancy B.a relevé tous les professionnels de la santé qu’elle a rencontrés depuis le début de sa maladie du secret professionnel.Elle les autorise donc à divulgue tout renseignement qui pourrait lui permettre d’obtenir gain de cause dans cette affaire pathétique.Mardi, le procureur général du Québec, G il Rémillard, a plaidé en faveur du respect de la volonté de Nancy B.L’équipe du DEVOIR LA RÉDACTION Journalistes à l'Inlormatlon générale Jean Chartier, Y’ves d’Avignon, Jean-Denis Lamoureux.Louis-G L'Heureux, Bernard Morrier, Laurent Soumis,; Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes); à l'Information culturelle Pierre Beaulieu, Paule DesRivières, Marie Laurier, Robert Lévesque (Le Plaisir des livres), Nathalie Petrowski, Odile Tremblay à l'Inlormatlon économique Robert Dutrisac, Catherine Leconte, Jean-Pierre Legault, Serge Trutlaut, Claude Turcotte, à l'intorma-tlon politique Josée Boileau, Pierre O'Neill (partis politiques).Gilles Lesage (correspondant parlementaire et éditorialiste à Québec), Jocelyne Richer (information générale el parlementaire â Québec).Michel Venne (correspondant parlementaire à Québec).Chantal Hébert (correspondante parlementaire à Ottawa), Jocelyn Coulon (politique internationale).François Brousseau, éditorialiste (politique internationale) et responsable de la page Idées et événements', aux affaire* «octale» : Paul Cauchon (questions sociales).Caroline Montpetit (enseignement primaire el secondaire).Isabelle Paré (enseignement supérieur).Louis-G.Francoeur (environnement), Sylvain Blanchard (relations de travail).Clément trudel (affaires juridiques).Suzanne Marchand (adjointe à la direction).Marie-Josée Hudon, Jean Sébastien (commis).Danielle Caritara, Thérèse Champagne, Monique Isabelle, Christiane Vaillant (clavistes), Marie-Hélène Alarie (secrétaire à la rédaction).Isabelle Baril (secrétaire à ta direction) LA DOCUMENTATION Gilles Paré (directeur), Manon Scott, Sylvie Scott, Serge La-plante (Québec).Rachel Rochefort (Ottawa) LA PUBLICITÉ Lise Millette (direclrice),Jacqueline Avril, Caroline Bourgeois, Francine Gin- gras, Johanne Guibeau, Lucie Lacroix, Christiane Legault, Lise Major.Nathalie Thabet, Odette Vernier (publicitaires), Marie-France Tur-geon, Micheline Turgeon(maqueltlsles), Johanne Brunet (secrétaire).L’ADMINISTRATION Nicole Carmel (coordonnatrice des services comptables), Florine Cormier, Céline 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