Le devoir, 21 décembre 1991, Cahier B

ECONOMIE CAHIER Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 L’industrie minière à la merci du marasme économique Prix des métaux, valeur du dollar et exploration insuffisante entraîneront des fermetures PHOTO ARCHIVES La valeur des expéditions minérales québécoises en 1991 sera sensiblement la même que l'an dernier, mais 4ft millions de tonnes métriques de minerai de plus ont été extraites du sous-sol.Jean-Marc Salvet Collaboration spéciale RÉPUTÉE sensible aux variations économiques, l’industrie minière québécoise traverse une période difficile.Si les prix des métaux et la valeur du dollar demeurent à leur niveaù actuel, les producteurs miniers du Québec ne pourront pas maintenir en vie la totalité de leurs opérations longtemps.Quelques mines pourraient même fermer l'an prochain en raison de la conjoncture économique.Ces dernières années, avec le jeu des ouvertures et fermetures, les 40 membres de l’Association minière du Québec (AMQ) ont réussi à maintenir, bon an mal an, quelque 12 000 travailleurs à l’ouvrage.En 1992 toutefois, la situation risque fort de changer.Les pertes ne seront plus compensées par l’entrée en production de nouvelles mines.Une situation qui pourrait d’ailleurs se répéter dans les prochaines années compte tenu de la faiblesse des sommes engagées au titre de l’exploration en 1991.L’une des rares ouvertures prévues — d’importance il est vrai — est celle du gisement polymétallique Louvicourt de Ressources Aur et de la Société minière Louvem dans la région de Val-d’Or.L’exploitation de la mine devrait débuter vers la fin de 1993.D’ici là cependant, deux mines au moins, rendues stériles par l’épuisement physique de leurs ressources minérales, auront fermé : Lac Short près de Chapais et Camflo à Malar-tie.Mais elles pourraient bien ne pas être les seules à quitter la scène dans les mois à venir.L’effondrement du prix des métaux, la surévaluation du dollar et la politique monétaire du gouvernement fédéral entraîneront peut-être la fermeture de trois ou quatre autres mines, craint le directeur général de l’AMQ, Claude Drouin, qui se refuse à plus de précisions.« Si ces mines actuellement en difficulté ferment, nous pourrions perdre jusqu’à 900 emplois en 92.» Une augmentation du prix des métaux serait susceptible de leur donner un sursis.Or, il semble qu’aucun espoir ne soit réellement permis de ce côté.Nesbitt Thompson estime qu’en 1992 le cuivre devrait se transiger à environ 1,10 $ la livre, le zinc à 0,60 $ (la livre également), l’or à 375 $ l’once et l’argent à 4,20 $.Des prix près de ceux que l’on connaît actuellement.Les premières indications laissent entrevoir que la valeur totale des expéditions minérales québécoises en 1991 s’élèvera à quelque 2,9 milliards $.«Comme depuis trois ou quatre ans, constate Claude Drouin.Mais pour arriver à ce résultat, ajoute-t-il, il a fallu que le nombre de onnes métriques augmente.» Cette année, les membres de l’Association auront extrait du sous-sol quelque 220 millions de tonnes métriques.40 millions de plus qu’en 1989.Pour accroître encore sa productivité et lui permettre de soutenir la concurrence des pays du Sud, l’industrie vient tout juste de se doter d’un nouvel outil : la Société de recherche et de développement en exploitation minière.Formée de six compagnies minières, la SOREDEM travaillera de concert avec les chercheurs du Centre de recherche fédéral Canmet, du Centre de recherches minérales (CRM), du centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), de No-randa et de l’Université Laval.La R&D doit porter sur le développe- ment de nouveaux équipements et de nouveaux procédés pour l’extraction du minerai, principalement à l’intérieur de veines étroites.Si elle menace de se faire durement sentir chez les producteurs sous peu, la récession n’a pas été longue à couper les ailes de l’exploration.« Le nerf de la guerre » de l’industrie, comme le déclare André Gaumond, du groupe Gestion Cor- pomin.Il est loin le temps des « investissements mirobolants » dans l’exploration minière au Québec.On est revenu au niveau du début des années 80.Niveau qui, parce qu’il avait été jugé insuffisant, avait donné naissance aux accréditives.L’Association des prospecteurs du Québec (APQ) estime que les juniors d’exploration auront levé moins 10 millions $ de financement public cette année.En 1989, c’était 80 millions $.En incluant les investissements réalisés en exploration minière par les sociétés majeures, (No-randa, Falconbridge, etc.), on arrive à un grand total de 100 millions $ pour 1991 comparativement à 175 millions $ en 1990 et 200 millions $ en 1989.« C’est une décroissance terrible », affirme le directeur général de l’APQ, Gratien Gélinas.Lorsque les revenus chutent, le premier poste budgétaire amputé est celui de l’exploration.Le ministère de l’Énergie et des Ressources considère généralement que le Québec a besoin d’un investissement annuel d’au moins 175 millions $ en exploration uniquement pour renouveler les réserves.On est loin du compte.C’est le genre de « déficit » qui n’annonce rien de bon pour l’avenir, selon Gratien Gélinas.« Les mines qu’on ne trouve pas aujourd’hui sont celles que nous n’aurons pas dans les années 97-98 et suivantes.» Outre la conjoncture, le Canada, comme d’autres pays, est confronté à deux phénomènes structurels importants qui, graduellement, érodent la croissance de son industrie minière et son poids relatif sur la scène internationale.Depuis 1975, la demande des métaux augmente moins rapidement qu’auparavant.Une situation que Carmine Nappi, professeur d’économie minière et d’organisation industrielle aux IIEC, attribue à la miniaturisation générale des biens et à « l’intensité moindre d’utilisation » des métaux.Résultat : « Chaque fois que le PNB augmente de 1 $, il y a de moins en moins de ce dollar qui se transforme en demande de métaux.» , D’autre part, la production minière des pays du Sud gagne chaque année en importance.« Pour plusieurs produits extraits du sous-sol, comme le cuivre par exemple, la part du Canada dans la production mondiale décroît parce qu’elle augmente plus rapidement ailleurs.» Une tendance bien connue de Gra-tien Gélinas, de l’APQ, qui rappelle que « le terrain de jeu des grosses sociétés d’exploration, ce n’est ni le Québec ni le Canada mais la planète.Si ça coûte moins cher de trouver une once d’or au Brésil, en Australie ou en Afrique, les investissements s’y déplacent ».Philosophe, André Gaumond se dit tout de meme globalement optimiste pour le long terme.« La situation ne peut pas être pire que celle que l’on connaît.Tant du point de vue boursier que du point de vue des prix des métaux.» M.Gaumond estime que les producteurs qui passeront à travers la récession prendront rapidement du mieux dès que la reprise se fera enfin sentir.Léger recul de l’inflation OTTAWA (PC) — Le taux annuel d’inflation a légèrement reculé en novembre pour atteindre son point le plus faible cette année à 4,2 %, a annoncé Statistique Canada, hier matin.En octobre dernier, le taux était de 4,4 %, beaucoup plus bas que celui de 6,8% enregistré en janvier alors que la TPS était implantée.L’agence gouvernementale a précisé que l’indice des prix à la consommation a progressé de 0,4 % en novembre.Cette hausse est surtout due au fait qu’il en coûtait plus cher pour se procurer une voiture neuve, et que les frais de transport ont augmenté de 1,7 % par rapport au mois précédent.Toutefois, les consommateurs ont payé moins pour s’habiller, fumer et boire de l’alcool.Les prix des vêtements ont baissé de 0,5%, tandis que ceux du tabac et de l’alcool ont chuté 0,1 % en novembre.Cependant, ils ont dû débourser plus pour se nourrir, surtout à cause Voir page B-5 : Inflation GATT : trois semaines pour se prononcer sur le projet de Dunkel GENÈVE (AFP) — Le directeur général du GATT a donné hier jusqu'au 13 janvier, soit un peu plus de trois semaines, aux participants de l’Uruguay Round pour se prononcer sur un texte de compromis qui devait être remis aux délégations tard dans la soirée.Ce texte auquel il manque pourtant encore des éléments essentiels, constitue le projet de l’Acte final qui devra conclure cinq années de négociations commerciales en vue d’une vaste libéralisation des échanges mondiaux.Il vise « le meilleur équilibre possible » sur tout l’éventail des sujets en discussion, a déclaré M.Dunkel lors d’une réunion d’une vingtaine de minutes du Comité des négociations commerciales (TNC), organe directeur du Round, dont il a été le seul intervenant.Il a invité les gouvernements des 108 pays participants à accorder à ce texte d’ici le la janvier, date d’une nouvelle réunion du TNC, « la plus sérieuse et la plus urgente attention au plus haut niveau».Il devra être jugé « comme un paquet », et « votre évaluation ne devra pas être hâtive », mais « mesurée », a ajouté le directeur général du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).M.Dunkel a précisé que le « paquet » devrait etre complété dans trois domaines où des « calendriers sur les engagements » font encore l’objet de négociations : celui de l’accès aux marchés pour les marchandises, des engagements « spécifiques» sur le soutien interne et les subventions à l’exportation, dans l'agriculture, et des engagements initiaux dans le secteur des services.Signe que le « paquet » concocté ces derniers jours suscite des levées de boucliers avant même que son contenu ne soit formellement dévoilé, plusieurs centaines d’agriculteurs suisses, surtout alémaniques, ont manifesté à grands renforts de cloches à vaches leur opposition au volet agricole de l’Uruguay Round.Leur protestation, au moment où s’ouvrait le TNC, a forcé les délépés à pénétrer dans le bâtiment du GATT par une porte dérobée et retardé le début de la réunion.Le représentant de la CEE, l’ambassadeur Tran Van Thinh, a souligné que cette réunion marquait, formellement, « la fin du processus » de négociation.« C’est à nous de voir si on peut l’ouvrir (à nouveau).Tout le monde va essayer de l’ouvrir, mais tout le monde va se neutraliser », a-t-il prédit.Son homologue américain, Rufus Yerxa, a indiqué qu'il attendait avec impatience de recevoir le document de M.Dunkel.Il a précisé que Mme Caria Hills, représentante du président Bush pour le commerce, ferait j samedi à Bruxelles « une déclara- | tion, sous une forme ou une autre ».Les diplomates se sont abstenus Voir page B-5 : GATT La Caisse de dépôt croit que le Québec connaîtra une croissance moindre que le reste du Canada Michel Van de Walle de la Presse Canadienne LA CAISSE de dépôt et placement du Québec prévoit que la reprise économique se poursuivra en 1992 mais restera limitée en raison du niveau élevé d’endettement des entreprises et des consommateurs.Dans la livraison de décembre de la publication Cycles et tendances, les économistes de la Caisse prévoient que le produit intérieur brut canadien devrait s’accroître de 3,6 % l’an prochain.Au Québec, ce serait un peu moins, avec une hausse estimée de 3,1 % du PIB.Selon la Caisse, l’ampleur de la baisse des taux d’intérêts devrait as- surer une reprise prochaine de la consommation.« Elle ne sera pas nécessairement très ferme, car la création d’emplois et la progression des salaires demeureront lentes tant et aussi longtemps que la rentabilité des entrepnses n’aura pas été rétablie, écrit-on.De plus, l'endettement et les taxes continueront de limiter l’enthousiasme des consommateurs.» Les analystes de l’institution financière constatent que l’un des éléments « distinctifs » de la dernière récession aura été « son impact disproportionné sur les bénéfices des sociétés ».Ils ont chuté de moitié entre 1988 et 1991.Pour cette raison, elles ont réduit Voir page B-5 : Caisse PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 1992 RÉSERVATIONS PUBLICITAIRES 842-9645 Date de tombée le 17 janvier 1992 PARUTION le 24 janvier DANS LE DEVOIR L’économie québécoise est en « état d’urgence » et de profonds changements s’imposent, constatent de nombreux acteurs économiques.Dans un cahier spécial, LE DEVOIR examinera avec les principaux porte-parole patronaux, syndicaux et gouvernementaux les changements souhaitables et s’interrogera avec eux sur la nécessité d’une nouvelle « révolution tranquille ».Tout en identifiant les mesures à prendre, on fera le point sur les principaux secteurs porteurs d’avenir pour l’économie québécoise. B-2 H Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 ECONOMIE PUBLICITÉ /-MARKETING -I-*?'?^2: Le livre d’art pour contrer la frilosité et la morosité Jean-Pierre Nicaise ( 'ollubonilion spéciale FRILOSITÉ générale, et du coup le consommateur garde ses mains dans ses poches.Témoin cette semaine, dans la presse américaine, une étonnante annonce de Land Rover, en grosses lettres : « Achetez quelque chose ».Une Range Rover ?Bien sûr la firme préférerait, mais si ce n’est pas prévu, nous dit-elle, achetez un four à micro-ondes, un chien, des places de cinéma, quelque chose ! Land Rover a acheté cette annonce.Pour donner l'exemple.« Car si nous attendons la fin officielle de la récession pour recommencer à dépenser, le phénomène va s’auto-alimenter.» Kn attendant, l'industrie publicitaire — et .les médias — souffrent.Pour la première fois depuis 30 ans, les dépenses publicitaires aux États-Unis devraient baisser de 1,5% cette année.Croissance nulle, probablement, pour les agences canadiennes, et en tout cas pour les françaises ?Ce n’était pas arrivé depuis la crise pétrolière de 1974.Quant à 1992, petit espoir, essentiellement en raison des Jeux olympiques d’hiver et d'été.Frilosité.Morosité.Les années yuppies sont bien mortes, tout comme leurs valeurs.Ét puis, on vous l'assure : place au sérieux.Alors, le chroniqueur a cherché un exemple sérieux de ne pas désespérer, dans un secteur particulièrement en crise : celui du livre d’art, particulièrement en vedette pour les Fêtes.Én France, la vente des livres d’art a baissé de 12,8 % en 1990.Élle a encore probablement baissé en 1991 et l'on peut certainement estimer que la situation du livre d'art au Québec est tout aussi catastrophique.Nombre de livres d’art finissent chez les soldeurs.Au coeurs de la crise : les prix.150 $ à 200 $ bien souvent pour des ouvrages rarement originaux (les traductions — et les refontes — dans le secteur sont innombrables), c’est trop cher.Et même si certaines collections bon marché, comme chez Flammarion (Classiques de l’art, les Maîtres de la peinture.Références) se vendent relativement bien et toute l’année, ces ouvrages ne sont guère satisfaisants, jugés trop traditionnels.Ces prix trop élevés ont amené un éditeur allemand de Cologne, Taschen, à se faire une spécialité des livres d’art bon marché.Et du coup accentue les difficultés des autres éditeurs.Éditeur d’art mais aussi de littérature générale.Taschen est le premier à avoir repensé le marché du livre d’art, cassant les prix avec une stratégie : vendre très vite, le PHOTO JACQUES GRENIER plus possible et partout.En France, les Éditions Pierre Terrail (groupe Bayard), se sont lancées dans le même créneau avec un concept de qualité, très compétitif, en partant de l’idée — juste — que l’univers du livre d’art n’évoluait pas aussi rapidement que celui du musée.Une sorte de tour de force éditorial : sur six titres parus, quatre ne sont ni des rééditions, ni des traductions; et un prix étonnant : 119 FF (25 ?) pour 224 pages sur papier couché mat de haute qualité, abondamment illustré et tout en couleurs.Un prix qui ne doit pas dépasser le coût de la visite au musée, ou d’une séance au cinéma, d’une famille de quatre personnes.Pour les Éditions Pierre Terrail, cette nouvelle collection représente une révolution comparable à l’apparition du livre de poche.De vrais livres d’art, justifiés par l’originalité du traitement, la nouvelle lecture d’une oeuvre ou la synthèse d’un sujet, afin de fidéliser un public en faisant les meilleurs livres avec les meilleurs auteurs, et même créer la bibliothèque du gentilhomme en matière d’art, d’architecture, de design, d’artisanat.Et l'ambition de devenir une marque.Titres parus : I/architecture aujourd’hui.Afrique noire : masques, sculptures, bijoux, .lapon/Papier, Le Nouveau Design italien.Modigliani, Kandinsky.Prix tirés, qualité, sérieux.C’est bien tout le défi qu’imposent aux industriels aussi bien la conjoncture que le renforcement des valeurs traditionnels.À Paris, qui n’est quand même pas un mauvais baromètre des tendances, on ne vous parle plus que des valeurs sûres.Dans tous les domaines.Pour rester dans celui du livre, la littérature classique fait un prodigieux retour en force.La vogue de l’antiquité gréco-romaine a ainsi amené Gallimard à rééditer dans la collection « L’aube des temps », tous les textes fondateurs.La formidable collection « Bouquins » réunit déjà 300 titres.Biblos, Omnibus et maintenant « La Pochotèque » que crée Le livre de poche participent du même mouvement.Les.Jésuites de Jean Lacouture, fait un tabac.On se jette sur les oeuvres complètes de Mme de La Fayette, Les Éditions Stock lancent une « Bibliothèque Stock » où se retrouvent Krishnamurti et Jean d’Arras.Grasset a sa collection « Les cahiers rouges ».Les Éditions du Quai Voltaire lanceront en février une collection « Classiques » avec Machiavel, Falubert et Stendhal pour débuter.Ah ! c’est le fonds qui manque le moins ! Mais : sérieux, qualité, prix raisonnable.Et frilosité ! -il- Les marchés européens ont connu 6878 faillites une semaine mouvementée au Canada Hervé Deiller de l’Agence France-Presse PARIS — Baisse d’un point entier hier aux États-Unis, hausse d’un demi-point jeudi en Allemagne : les taux d’intérêt font le grand écart de part et d’autre de l’Atlantique, plaçant les marchés européens en porte-à-faux, et particulièrement la IRCM f Michel Bélanger L'Institut de recherches cliniques de Montréal annonce la nomination de monsieur Michel Bélanger à la présidence de son conseil d'administration.Il succède à maître Marcel Piché qui a été nommé président émérite.Monsieur Bélanger est bien connu du monde des affaires et du public en raison des postes prestigieux qu’il a occupés au cours de sa fructueuse carrière dans les secteurs public et privé.Il est aujourd'hui président des conseils d'administration de Lévesque, Beaubien et Compagnie inc., de Produits Forestiers Canadien Pacifique Itée et de United Westburne inc.Sa vaste expérience aidera l’IRCM à promouvoir son leadership national et international.L'IRCM est un centre de recherche biomédicale qui oeuvre dans plusieurs domaines de pointe comme l'athérosclérose, l’hypertension, le cancer, le sida, la chimie du cerveau et la mémoire.Il est affilié à l'Université de Montréal et à l’Hôtel-Dieu de Montréal.Il a de plus une entente de collaboration scientifique avec l’Institut Pasteur de Paris.France.La Bourse de Paris a clôturé vendredi sur un recul de 2,12 %, Londr es se repliait également (moins 1,4 %), Francfort perdait 1,19 % en fin de séance.Sur les marchés des changes, l’effet conjugué de la hausse ou-tre-Rhin et la baisse outre-Atlanti-que, en reportant massivement les capitaux internationaux sur le deuts-chemark, a fait chuter le dollar américain, entraînant la livre sterling dans son sillage, tandis que le franc français résistait.Le dollar US, à New York, Londres ou Paris, se traitait à 1,53 DM (5,25 FF) et retrouvait presque ses plus bas niveaux de l’année juste avant la fin de la guerre du Golfe.Parti de 1,44 DM (4,94 FF), le billet vert avait alors profité des perspectives d’une reprise qui paraissait inéluctable.Début juillet, les sept principaux pays industrialisés (G-7) s’étaient émus à Londres de la vigueur du dollar US, qui atteignait alors 1,84 DM (6,20 FF).La décrue s’est ensuite amplifiée, à un rythme où s’évanouissaient les espoirs de reprise.Pour muscler cette reprise anémique, les autorités monétaires américaines, ne pouvant financer l’activité par une aggravation du déficit budgétaire, déjà très important, ont choisi l’arme des taux d’intérêt.Depuis décembre 1990, c’est la sixième baisse des taux aux États-Unis.Les banques américaines, lourdement endettées durant la décennie 80, ont profité de l’assouplissement de la Fed pour se refaire une santé.Mais la situation des entreprises reste précaire et le président George Bush — un président américain n’a jamais été réélu pendant une récession — joue à fond la politique de baisse des taux que les grandes nations industrialisées appellent de leurs voeux à chaque réunion du G-7.L’arme des taux a également été largement utilisée par les Allemands.À la tête de la Bundesbank depuis début août, Helmut Schlesin-ger a déjà décidé de deux hausses des taux directeurs de la banque centrale allemande, le 15 août et jeudi.La Bundesbank « a agi en fonction de critères exclusivement aile- ' mands », expliquait-on en Allemagne où les menaces inflationnistes, découlant notamment de la réunification et des revendications salariales, sont le cauchemar des responsables monétaires.Entre ces deux « grands parmi les grands », les autres pays sont pris en tenaille.La volonté des pays industrialisés de favoriser leur activité par une baisse des taux s’émousse j devant la puissance du deutsche-mark.La Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et l'Irlande ont relevé leurs taux quelques heures après les Allemands.De l’autre côté, le Japon est parvenu à abaisser ses taux en novem- ! bre.La Banque de France avait décidé d’en faire autant en octobre, mais a dû faire marche arrière un mois plus tard, en raison des pressions sur le franc.La Grande-Bretagne, où pour des raisons électo- j raies les conservateurs ne peuvent se résoudre à resserrer le crédit, résiste également.Efforts concertés des US pour envahir le marché du Pacifique WASHINGTON (AFP) - Le secrétaire américain au Commerce Robert Mosbacher a fortement souügné hier les «efforts convergents» de l'administration et du secteur privé pour ouvrir les marchés de la zone Pacifique aux produits américains.« En invitant des hommes d’affaires à son prochain voyage en Asie, le président (George Bush) a choisi de lancer un signal clair en direction de nos partenaires dans cette région », a déclaré M.Mosbacher lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche.« Les efforts de l’administration et du secteur public convergent pour assurer des échanges commerciaux libres et justes entre les Etats-Unis et les pays de la zone Pacifique », a-t-il ajoute M.Bush doit effectuer à partir du 30 décembre une tournée en Australie, à Singapour, en Corée et au Japon.Fait sans précédent, il a invité dans la suite présidentielle une délégation de 19 capitaines d’industrie.Tout comme le président les jours précédenLs, M.Mosbacher a ensuite martelé que « l’emploi est la priorité numéro un de cette administration », rappelant que « pour chaque milliard de dollars d’exportatioas, 20 000 emplois sont créés daas ce pays ».Depuis deux aas, le déficit commercial des États-Unis avec le Japon se j monte à plus de 40 milliards?US.Interrogé sur la réduction du taux d’escompte de la Réserve fédérale (Fed) annoncé dans la matinée, M.Mosbacher a estimé qu’il s’agissait ! d’une « bonne initiative puisque l’in- î flation est jugulée».en novembre OTTAWA (PCI — La liste des victimes de la recession s’est encore alourdie le mois dernier, alors que le nombre des faillites personnelles et d’entreprises a connu une hausse par rapport à la même période l’an dernier, révèle le surintendant des faillites au ministère des Consommateurs et Sociétés.On a recensé en novembre dernier au Canada 6878 faillites, portant le total des faillis à 69 947 pour les 11 premiers mois de 1991.En novembre 1990, la liste comportait 6009 échecs financiers, pour un total de 49423 durant les 11 premiers mois de l’année.Le Québec se situe en deuxième position après l’Ontario dans ce triste bilan, avec ses 2157 banqueroutes en novembre — 1702 échecs personnels et 455 faillites d’entreprises —, en hausse par rapport aux 2040 faillites enregistrées en novembre 1990.Au cours des 11 premiers mois de | l’année, 21868 personnes ou sociétés j ont déclaré faillite au Québec, une j hausse par rapport aux 17 007 échecs j financiers enregistrés durant la même période l’an dernier.En Ontario, on a recensé en no- I vembre 2768 faillites — 2450 entrepri- I ses et 318 personnes —, comparativement à 2284 en novembre 1990.Depuis le début de l’année, 27 469 citoyens ou sociétés ont déclaré faillite dans cette province, comparativement à 17 224 durant la même période l’an dernier.Faillites Les citoyens et enterprises canadiennes déclarent faillite 4000- '1000 NDJFMAMJJASON 1990 1991 Nov, ’90 Oct.’91 Nov.’91 [ 6,009 | f6.896] 6,878 \ (PC) PHOTO AP On scrutait le comportement de l’indice, hier, à la Bourse de New York, après la baisse des taux d’intérêt décrétée par la Réserve fédérale.La Réserve fédérale baisse ses taux pour sortir de la récession Pascal Reynard de l’Agence France-Presse WASHINGTON — Les autorités monétaires américaines ont donné hier le coup d’envoi à une forte baisse du coût du crédit pour tenter de venir au secours d’une économie au point mort et menacée, plus que jamais, d’une rechute dans la récession.La Réserve fédérale (Fed) a réduit d’un point son taux d’escompte qui passe ainsi à 3,5 %, niveau le plus faible depuis 27 ans, contre 4,5 % précédemment.C’est la première fois depuis 1981 que la banque centrale américaine fait un geste d’une telle ampleur.Depuis le début de l’actuelle récession en juillet 1990, elle s’était « contentée » de diminuer, à plusieurs reprises, de 0,5 point ce taux directeur le plus symbolique.En injectant des liquidités dans le système bancaire, la Fed a également fait baisser, cette fois d’un demi-point, les taux interbancaires au jour le jour, son deuxième taux directeur.Ceux-ci sont tombés à 4 % contre 4,5 % précédemment.En faisant reculer si fortement les taux d’intérêt, la Fed montre à la fois ses graves inquiétudes et sa volonté de donner un coup de pouce décisif à une croissance économique au mieux léthargique ou déjà redevenue négative, soulignent les experts.Le signal de la Fed a immédiatement été entendu par une grande banque américaine, Morgan Guaranty, qui a réduit, d’un point également, son taux de base.Le « prime rate », taux d’intérêt qui sert de référence pour de nombreux types de prêts, chute à 6,5 % au lieu de 7,5 %.Les autres banques devraient suivre rapidement cet exemple mais certaines d’entre elles pourraient néanmoins limiter la diminution à 0,5 point seulement, estiment les experts.Cette forte baisse générale du coût du crédit constitue une bonne nouvelle pour les consommateurs comme pour les entreprises.Elle joue en faveur d’une relance des dépenses de consommation, qui représentent à elles seules deux tiers de l’activité économique américaine, et des investissements des entreprises.«es minutes après l’annonce uction du taux d’escompte, le président George Bush s’est félicite du geste de la Fed.« Je me félicite de cette décision (.) qui nous aidera de manière significative à retourner la tendance actuelle de l’économie et remettra les États-Unis au travail », a-t-il affirmé dans un communiqué.De leur côté, les experts ont été agréablement surpris par l’ampleur de la baisse des taux décidée par la banque centrale.En se jetant si fortement dans la bataille, la Fed se donne enfin les moyens de lutter contre la récession, soulignent de nombreux analystes.Ceux-ci notent que les précédents assouplissements de la politique monétaire, trop limités, avaient été insuffisants pour éviter une retombée de la croissance après la légère reprise amorcée au printemps dernier.Certains experts restent néanmoins sceptiques sur l’impact du nouveau geste de la Fed.Selon eux, il arrive trop tard et risque de se heurter à un pessimisme trop grand des consommateurs et des entreprises.En raison notamment de la situation très précaire sur le front de l’emploi, la confiance des consommateurs dans l’économie, qui conditionne leurs dépenses, a chuté ces derniers mois à son plus bas niveau depuis 1980.Ce risque avait été d’ailleurs reconnu mercredi par le président de la Fed Alan Greenspan.Malgré la baisse des taux d’intérêt survenue depuis le début de l’année, les consommateurs comme les entreprises ont préféré réduire leurs dépenses pour tenter de diminuer leur énorme endettement.Signe de ces incertitudes, la réaction de Wall Street est restée mitigée.Après un démarrage en forte hausse, les cours boursiers se sont repliés et ne gagnaient plus que 0,3 % en fin de matinée.En revanche, la nouvelle diminution des taux d’intérêt américains a fait chuter le dollar qui est tombé à New York à 1,5350 deuLschemark contre 1,0565 la veille.Maxwell Communication sous administration judiciaire LONDRES (AFP) - La Haute cour de Londres a placé hier le groupe d’édition et d’information professionnelle Maxwell Communication Corporation sous administration judiciaire et a nommé administrateurs trois partenaires du cabinet d’audit Price Waterhouse.Cette décision représente une victoire pour les banques créancières de MCC, qui soutenaient la candidature de Price Waterhouse alors que MCC demandait que l’administration soit confiée au cabinet Touche Ross.MCC, dont la dette dépasse 1,4 milliard de livres, avait demandé l’administration judiciaire mardi après s’être placé sous la protection de l’article 11 de la loi américaine sur les faillites (pour ses activités amé- ricaines) la veille.Les deux procédures mettent le groupe temporairement à l’abri de ses créanciers.Price Waterhouse a déjà réalisé à la demande des banques un audit ap profondi de MCC qui révèle que les actifs-du groupe ne couvrent pas son passif.Selon le Financial Times de jeudi, Price Waterhouse pourrait faire appel devant les tribunaux américains et demander que la protection de l’article 11 soit retirée aux activités américaines, comme le souhaitent les banques.L’article 11 permet en effet aux dirigeants actuels de MCC de rester en place alors que l’administration ju dicialre britannique donne le pouvoir aux administrateurs.i ?l Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 ¦ B-3 mÉ&MÊm warn Commission des transports du Québec La Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur le camionnage (L.Q.1987, c.97), la Loi sur les transports (L.R.Q.c.T-12) et la Loi sur le transport par taxi (L.R.Q.c.T-11.1) et aux réglements qui en découlent.Ces avis contiennent les natures de demandes Introduites è la Commission qui requièrent une publication, les avis que la Commission donne de son propre chef ainsi que les Informations qui intéressent les demandeurs ou les titulaires de permis.Les rubriques sont classées, lorsqu'il y a des avis à donner, comme suit: autobus, location, maritime, taxi, camionnage en vrac, "camionnage local, Intra et extra-provincial" et avis divers et Information générale.Toute opposition ou Intervention qui peut être faite selon les régies doit l'étre dans le délai Indiqué dans la rubrique et signifié au requérant.Le texte complet d'une demande ou d'un avis peut être consulté à la Commission durant les heures régulières d'ouverture des bureaux.AUTOBUS Délai d'oppoililon ou d’intervention: 10 jours du prêtent avlt No: M-91-14513-1 GESTION GERVAIS-ROULEAU INC.73, rue Iberville Baie James "Radisson', Qc JOY 2X0 Et demandeur-cédant: Rouleau, Jean-Clément Rang 7 Masse, C.P.53 Saint-Charles Garnier, Qc GOK 1K0 TRANSFERT ET MAINTIEN DE PERMIS 1ère transaction M.Jean-Clément Rouleau demande à transférer le permis 5-M-000802-003A Transport touristique, de l'aéroport de LG-2 et de Radisson aux sites de la Société d'énergie de la Baie-James de LG-2, et retour à Gestion Gervais-Rouleau Inc.2e transaction Si le transfert est accordé, demande le maintien dudit permis suite à un transfert d'actions dans la compagnie Gestion Gervais-Rouleau Inc.No: M-91-14652-7 2847-9988 QUÉBEC INC.52, rue Horne Rouyn-Noranda, Qc J9X 4S3 Et demanderesse-cédante: 2636-5205 Québec Inc.505, De Maisonneuve est Montréal, Qc H2L1Y4 Proc.: Lavoie, Morency TRANSFERT DE PERMIS Transport interurbain 9-M-000873-007A de Rouyn-Noranda à Montréal 9-M-000873-008A de Val d'Or à Rouyn-Noranda Conditions et restrictions: Le permis transféré sera valide aussi longtemps qu'Autobus Nord-Ouest Inc., compagnie parente de 2847-9988 Québec Inc., continuera l'exploitation de ses permis de transport interurbain 5-Q-000970-001 A, 002A, 003A, 004A, 005A, 006A et 007A La suppression de l'un de ces services n'affectera toutefois pas la validité du permis transféré si cette suppression est approuvée préalablement par la Commission des transports du Québec sur demande à cette fin de la détentrice, Autobus Nordouest Inc.No: Q-91-06995-4 SCOBUS INC.4865, Sir Wilfrid Laurier St-Hubert (Québec) J3Y 3X5 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Les Autobus Scolaires Germain Vallée Inc.451,1ère Avenue Ouest Sainte-Anne-des-Monts (Québec) GOE 1B0 Proc.: St-Hilaire, Caron, Gingras, Delage & Leblanc TRANSFERT DE PERMIS Transport Nolisé 2-Q-000692-005B Autorisation: Sainte-Anne-des-Monts Clientèle: Groupes Catégorie de véhicules: 5 Date de fin: 96-08-06 TRANSFERT DE PERMIS Transport Scolaire 2-Q-000692-004B Autorisation: Transport d'étudiants, le midi, de l'école polyvalente Gabriel Le Courtois, située à Sainte-Anne-des-Monts à leur résidence située sur la route Bellevue Horaire: Départ vers 11H45 Retour vers 13H30 Fréquence: Tous les jours du calendrier scolaire Clientèle: Étudiants de l’école précitée Catégorie de véhicules: 5 Date de fin: 96-06-30 Délai d'opposition ou d'intervention: 21 jours du présent avis No: M-91-14344-1 SERVISAIR MIRABEL LTÊE 12655, du Commerce A-4 Aéroport international de Montréal Mirabel, Qc J7N1E1 Proc : Parenteau Coulombe DEMANDE DE PERMIS Transport par abonnement Service: De l'aéroport international de Montréal (Mirabel) à l'aéroport international de Montréal (Dorval), Dorval (hôtels), aéroport de Québec, Québec (hôtels), frontière Québec/Ontario à destination d'Ottawa et Montréal Horaire et fréquence: Selon l'heure d'arrivée et de départ des avions.Clientèle: Membres d'équipage des sociétés aériennes Catégories d'autobus: 4 et 6 Durée: 5 ans No: M-91-14429-0 LA CITÉ DES PETITS INC 499, Grande Côte Saint-Eustache, Qc J7P1K3 DEMANDE DE PERMIS Premièrement Transport scolaire Service: De Saint-Eustache, Laval, Deux-Montagnes, Boisbriand et Rose-mère à la Garderie La Cité des Petits et Pré-maternelle Les Petits de la Cité, 499 Grande-Côte.Saint-Eustache.Horaire et fréquence: Du lundi au vendredi selon le calendrier scolaire Clientèle: Pré-maternelle (enfants de 4 ans) Catégorie d'autobus: 5 Durée jusqu'au 31-12-96 Deuxièmement Transport Nolisé Service: Saint-Eustache Catégorie d'autobus: 5 Durée: 5 ans No: M-91-14591-7 AUTOCAR CONNAISSEUR INC.1140, Wellington Montréal, Qc H3C 1V8 Proc : Lavoie, Morency DEMANDE DE PERMIS Transport nolisé Territoire: Laval Clientèle: Groupes de personnes exclusivement Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5, 6 et Durée: 5 ans à compter de la date de la décision de la C.T.Q.No: M-91-14645-1 LOCATION A.P.M.INC.999, Route 335 Saint-Lin, Qc J0R 1C0 DEMANDE DE PERMIS Transport par abonnement Service De l'aéroport international de Montréal (Mirabel) à l'aéroport interna- tional de Montréal (Dorval) Dorval (hôtels), aéroport de Québec, Québec (hôtels), frontière Québec/Ontario à destination d'Ottawa et Montréal Horaire et fréquence: Selon l'heure d'arrivée et de départ des avions.Clientèle: Membres d'équipage des sociétés aériennes Catégories d'autobus: 4, 5 et 6 Durée: 5 ans No: M-91-14646-9 BÉDARD, PIERRE 760, Route 139 Roxton Pond, Qc J0E1Z0 DEMANDE DE PERMIS Transport interurbain ou par abonnement Territoire: De Roxton Pond à Granby.Parcours: Route 139 Horaire et fréquence, le matin et le soir.Du lundi au vendredi.Départ de Roxton Pond à 7:15 AM et retour de Granby à 17:00 PM.Clientèle: Les travailleurs et travailleuses de leur domicile à leur travail.Durée: 5 ans à partir de la décision.No: M-91-14647-7 AUTOBUS MESSIER CHIBOUGAMAU INC.131,5e Avenue Chibougamau, Qc G8P 2E2 Proc.: Paquette, Perreault, Trudeau & Associés DEMANDE DE PERMIS Transport par abonnement Territoire: De Chibougamau, Chapais, Baie James aux sites miniers situés à l'un ou l'autre des districts miniers desdites localités ci-devant énumérées, pour le transport de toutes personnes ayant à y travailler ou y ayant travaillé.Clientèle: Ce service est restreint aux personnes devant travailler sur les sites miniers.Catégories d'autobus: 1, 2, 3, 4, 5 et 6.Conditions et restrictions: La requérante devra fournir dans les 15 jours du commencement des opérations un contrat avec chacune des mines pour lesquelles elle entend effectuer des services, sur lesquels sera indiqué et la cédule et les tarifs.Durée: 5 ans No: M-91-14648-5 AUTOBUS MESSIER CHIBOUGAMAU INC.131,5e Avenue Chibougamau, Qc G8P 2E2 Proc.: Paquette, Perreault, Trudeau & Associés DEMANDE DE PERMIS Transport nolisé Territoire: Waswanipi, Réserve de Chisasibi.Clientèle: Groupes de personnes exclusivement.Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5 et 6.Durée: 5 ans No: Q-91-06984-8 AUTOBUS A.MESSIER INC.339, Route 122 St-Germain-de-Grantham (Québec) J0C 1 KO ET DEMANDEUR-CÉDANT: AUTOCAR ASBESTRIE INC.4950, boul.de la Rive Sud Suite 202 Lévis (Québec) G6V 4Z6 Proc.: St-Hilaire, Caron, Gingras, Delage & Leblanc TRANSFERT DE PERMIS TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000,959-001A Autorisation: De Drummondville à Trois-Rivières.TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-002A Autorisation: De Drummondville à Sherbrooke TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-003A Autorisation: De Sherbrooke à Trois-Rivières TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-004A Autorisation; De Richmond à Sherbrooke TRANSFERT PARTIEL DU PERMIS TRANSPORT NOLISÉ 0-Q-000.959-005A Autorisation: Melbourne village, Melbourne canton, St-Léonard-d'Aston, Ulverton, l'Avenir, Notre-Dame-du-Bon-Conseil village, St-Léonard REMARQUE Cette demande ainsi que les demandes no: 0-Q-000,959-106-HPT rôle Q-91-06986-3 et le no: 2-M-000,904-103-D rôle Q-91-06984-8 sont concurrentes et réunies les unes aux autres.No: Q-91-06985-5 AUTOBUS BERNIER LEMAY INC.1619, Principale St-Théodore-D'Acton (Québec) J0H 1Z0 ET DEMANDEUR-CÉDANT: AUTOCAR ASBESTRIE INC.4950, boul.de la Rive Sud Suite 202 Lévis (Québec) G6V 4Z6 Proc.: St-Hilaire, Caron, Gingras, Delage & Leblanc TRANSFERT DE PERMIS TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-006A Autorisation: D'Asbestos à Montréal TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-007A Autorisation: D'Asbestos à Richmond TRANSPORT NOLISÉ 0-Q-000.959-008A Autorisation: Acton-Vale, Durham-Sud, Ste-Christine, Upton, St-André-D'Acton, St-Éphrem-D'Upton, St-Liboire paroisse, St-Liboire village, Ste-Rosalie village, Ste-Rosalie paroisse.Remarque Cette demande ainsi que les demandes no: 0-Q-000,959-106-HPT rôle Q-91-06986-3 et le no: 6-Q-000,763-109-D rôle Q-91-06984-8 sont concurrentes et réunies les unes aux autres.No: Q-91 -06986-3 AUTOCAR ASBESTRIE INC.4950, boul.de la Rive Sud Suite 202 Lévis (Québec) G6V4Z6 Proc.: St-Hilaire, Caron, Gingras, Delage & Leblanc DEMANDE DE MODIFICATION D'HORAIRE ET DE FRÉQUENCE TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000,959-001A Autorisation: De Drummondville à Trois-Rivières TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-002A Autorisation: De Drummondville à Sherbrooke TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-003A Autorisation: De Sherbrooke à Trois-Rivières TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000,959-004A Autorisation: De Richmond à Sherbrooke TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-006A Autorisation: D'Asbestos à Montréal TRANSPORT INTERURBAIN 0-Q-000.959-007A Autorisation: D'Asbetos à Richmond Affichage dans les autobus: Du 14 novembre 1991 au 24 novembre 1991.REMARQUE Cette demande ainsi que les demandes no: 6-Q-OOO,763-109-D rôle Q-91-06984-8 et le no: 2-M-000,904-103-D rôle Q-91-06985-5 sont concurrentes et réunies les unes aux autres.No: Q-91 -06990-5 AUTOBUS MONTMAGNY INC 152.Avenue de la Cour Montmagny (Québec) G5V 2V9 Proc.: Me Guy Poliquln DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS TRANSPORT NOLISÉ 2-0-000,031-002A Autorisation: Montmagny Clientèle: Groupes de personnes Catégories d'autobus: 1,2, 3, 4, 5, 6 en ajoutant la catégorie 7 No: Q-91-06992-1 AUTOBUS ROLAND LORD INC.Ste-Louise (Québec) G0R 3K0 Proc.: Vézina, Pouliot DEMANDE DE MODIFICATION DES PERMIS TRANSPORT NOLISÉ 1 -Q-000.297-002B Autorisation: Mont-Carmel, St-Athanase, Rivière Ouelle, St-Philippe-de-Néri, St-Denis, St-Onésime-D'lxworth, St-Ga-briel-Lalement, La Pocatière, St-Roch-des-Aulnaies, St-Pacôme, St-Jean-Port-Joli, St-Aubert et St-Bruno-de-Kamou-raska Clientèle: Groupes Catégorie d'autobus: 5 en ajoutant les catégories d'autobus 1 et 2 Conditions et restrictions: L'exploitation au moyen d'autobus de catégorie 2 est restreinte à des véhicules scolaires dont le moteur ne fait pas sailli (flat nose) mais construits sur un chassis d'autobus scolaire.Durée: 21 août 1996 TRANSPORT NOLISÉ 1 -Q-000.297-003B Autorisation: St-Roch-des-Aulnaies, St-Jean-Port-Joli et St-Aubert Clientèle: Groupes Catégorie d'autobus: 1 en ajoutant les catégories d'autobus 2 et 5 Conditions et restrictions: L'exploitation au moyen d'autobus de catégorie 2 est restreinte à des véhicules scolaires dont le moteur ne fait pas sailli (flat nose) mais construits sur un chassis d'autobus scolaire.Durée: 21 août 1996 TRANSPORT NOLISÉ 1 -Q-000.297-004B Autorisation; La Pocatière, Ste-Anne-de-la-Pocatière, St-Pacôme et Rivière Ouelle Clientèle: Groupes de personnes exclusivement Catégorie d'autobus: 1 en ajoutant les catégories d'autobus 2 et 5 Conditions et restrictions: L'exploitation au moyen d'autobus de catégorie 2 est restreinte à des véhicules scolaires dont le moteur ne fait pas sailli (flat nose) mais construits sur un chassis d'autobus scolaire.Durée: 21 août 1996 No: Q-91-06993-9 TRANSPORT SCOLAIRE ÉMILIUS LEMAY INC.129, Auger Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec) G0S1Y0 DEMANDE DE PERMIS Transport nolisé Autorisation: Saint-Édouard-de-Lotbi-nière, Lotbinière, Leclercville, Sainte-Croix (village), Sainte-Croix (paroisse) Clientèle: Groupes de personnes exclusivement Catégorie de véhicule: 5 Date de fin: 5 ans No: Q-91-06994-7 TRANSPORT SCOLAIRE CLAUDE FORTIN INC.65, rue Principale Ouest Saint-Aubert (Québec) G0R 2R0 DEMANDE DE PERMIS Transport nolisé Autorisation: Saint-Damase-de-L'islet, Saint-Aubert, Saint-Jean-Porl-Joli Clientèle: Groupe de personnes exclusivement Catégorie de véhicule: 5 Durée: 5 ans AUTOBUS AVIS PROPRIO MOTU Délai d'oppotltlon ou d'intervention: 10 jours du prêtent avlt No: M-91-14333-4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 et les intimés ROBICHAUD, Armand (A.Robichaud) 734, 9e Avenue app.4 Montréal (Québec) H1B4E1 et LAUFERMAN, Zalman (Transport Zalman-Zalman Transport) 6595, Côte Saint-Luc app.401 Côte Saint-Luc (Québec) H4V 1G7 et LUCIEN DELMAS & AL.EN SOCIÉTÉ (Transport L.M.P.l 8081, André Ampère Montréal (Québec) H1E3J9 RÉVOCATION DES PERMIS 3-M-000242-002A 2-M-000797-002D 6-M-000900-001A Révocation des permis numéros 3-M-000242-002A au nom de monsieur Armand Robichaud (A.Robichaud), 2-M-000797-002D au nom de monsieur Zalman Lauferman (Transport Zalman-Zalman Transport) et 6-M-000900-001A au nom de Lucien Delmas & Al.en société (Transport L.M.P.).MARITIME Cette publication constitue l'avis que la Commission donne à tous les titulaires de permis pour satisfaire à l'article 9 de l'Ordonnance générale sur le transport de passagers et de marchandises par eau.Délai d'oppotltlon ou d'intervention: 10 jours du prêtent avlt No: Q-91-06989-7 HANDFIELD, MARTIN (Traverse Handheld) 10, rue Handheld St-Denis-sur-Richelieu (Québec) J0H 1K0 ET DEMANDEUR-CÉDANT: SUCCESSION CLAUDE HANDFIELD A/S: M.YVON HANDFIELD 5627, Route Marie-Victorin Contrecoeur (Québec) J0L 1C0 TRANSFERT DE PERMIS CLASSE 1-B TRAVERSIERS 8-Q-700,048-001A Autorisation: Transport de passagers, de véhicules automobiles, et de marchandises par traversier, "sur demande" entre St-Denis et St-Antoine-sur-Richelieu TAXI Délai d'oppotltlon ou d'intervention: 10 jours du prêtent avlt No: M-91-14380-5 TAFAKORITEHRANI, FERIDOUN 103, Oakbridge Baie d'Urfé, Qc H9X 2M8 Et demandeur-cédant: Norouzi, Ali Asghar 330, Arlington Crescent Beaconsfleld, Qc H9W 2K3 TRANSFERT DE PERMIS 7-M-214906-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11 ) No: M-91-14381-3 H.WESTERNOFF INC.732, Parkway Drive Chomedey, Laval, Qc H7W 1W3 Et demandeur-cédant: Sputz, Ludwig 4625, Avenue Kent Montréal, Qc H3W1H3 TRANSFERT DE PERMIS 2-M-202989-003A Dans le territoire de Montréal (A-11) No M-91-14390-4 DEVEAU, RÉMI 6165, Pascal Montréal-Nord, Qc H1G1T2 Et demanderesse-cédante: Miousse-Deveau, Georgine 6165, Pascal Montréal-Nord, Qc H1G1T2 TRANSFERT DE PERMIS 2- M-212855-002A Dans le territoire de Est de Montréal (A-05) No: M-91-14393-8 PERRAS, CHRISTIAN 128, Latour Saint-J ean-sur-Richelieu Qc J3B1M2 Et demanderesse-cédante: Hamelin, Claire 170, 31ième Avenue Saint-Biaise, Qc J0J 1W0 TRANSFERT DE PERMIS 3- M-213563-002A Dans le territoire de: Saint-Jean (A-41) No: M-91-14399-5 SAMADI, RAMIN 2321, St-Jacques, app.202 Montréal, Qc H3J 1H7 Et demandeur-cédant: Akhavan, Rahmattollah 400, Bellerive, Box 1077 Hudson, Qc J0P 1H0 TRANSFERT DE PERMIS 6-M-215029-001A Dans le territoire de Montréal (A-11) No: M-91-14418-3 THESIER, JONAS 2878, Dionne Longueuil, Qc J4L 3V3 Et demandeur-cédant: Villeneuve, Fernand 53, Rang Michaudville Saint-Bernard Partie Sud Qc J0H1C0 TRANSFERT DE PERMIS 5-M-205039-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14426-6 BEAULAC, YOLAND 11268, Hébert Montréal-Nord, Qc H1H3X4 Et demanderesse-cédante: Taxis Beaulac Inc.11268, Hébert Montréal-Nord, Qc H1H3X4 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-208203-001 A, 017A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14455-5 DAZULME, ELAN 1682, Nardozza Lachenaie, Qc J6W 4A2 Et demandeur-cédant: Beaupré, René 3615, Mayfair Saint-Hubert, Qc J3Y 5P5 TRANSFERT DE PERMIS 3-M-207342-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14465-4 FRANÇOIS, JACQUES 1852, Montarville, app.2 Longueuil, Qc J4J 3H6 Et demandeur-cédant: Raymond, René 9980, Papineau, app.304 Montréal, Qc H2B1Z8 TRANSFERT DE PERMIS 5- M-203927-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11 ) No: M-91-14478-7 LANGEVIN, PIERRE 610, Montarville Longueuil, Qc J4H 2M2 Et demandeur-cédant: Cadieux, Daniel J.3960, Howard Saint-Hubert, Qc J3Y 6X4 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-214300-001A Dans le territoire de: Longueuil (A-02) No: M-91-14479-5 BELEC, SIMON 36, Boul.René-Robert Sainte-Thérèse, Qc J7E 1V8 Et demandeur-cédant: St-Jean, Marcel Gestion M.S.T.J.Enr.527,1ère Avenue Lac Capri Case Postale 1 Saint-Colomban, Qc J0R1N0 TRANSFERT DE PERMIS 2- M-214364-003A Dans le territoire de: Saint-Jérôme (A-15) No: M-91-14480-3 COMATY, LOLITA 33, Côte Ste-Catherine, app.2101 Montréal, Qc H2V 2A1 Et demandeur-cédant: Coluni, Silvestro 7557,17e Avenue Montréal, Qc H2A 2R7 TRANSFERT DE PERMIS 0-M-207121-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14498-5 BERTHIAUME, ALAIN 2833, Jolicoeur Montréal, Qc H4E1Z1 Et demandeur-cédant: Spinelli, Nicola 6915, Lacroix Montréal, Qc H4E 2V4 TRANSFERT DE PERMIS 6- M-212836-001A Dans le territoire de Montréal (A-11) No: M-91-14517-2 CHOUBINEH, KHOSROW 4010, Northcliff, app.411 Montréal, Qc H4A 3L3 Et demandeur-cédant: Fischer, John 6280, Northcrest Place, app.PH-10 Montréal, Qc H3S 2N1 TRANSFERT DE PERMIS 3- M-202103-001A Dans le territoire de Montréal (A-11) No: M-91-14518-0 HÉBERT, GILLES 10423, Péloquin Montréal, Qc H2C 2K2 Et demandeur-cédant: Poliquin, Jules 10421 A, Péloquin Montréal, Qc H2C 2K2 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-202735-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11 ) No: M-91-14520-6 SHAHROKI, DARUSH 7045, Fielding, app.103 Montréal, Qc H4V 1P9 Et demandeur-cédant: Bronstein, Arthur 8217, Lévis Sauvé LaSalle, Qc H8P 3T3 TRANSFERT DE PERMIS 2-M-211550-001A Dans le territoire de; Montréal (A-11 ) No: M-91-14521-4 SELWAN, ANTOINE 135, Boul.Deguire, app.1108 Saint-Laurent, Qc H4N 1N8 Et demandeur-cédant; Sekhon, Sukhdev Singh 130, Prince Ruper Dr.Pointe-Claire, Qc H9R 1M2 TRANSFERT DE PERMIS 8-M-214350-001A Dans le territoire de Ouest de Montréal (A-12) No: M-91-14522-2 GALIPEAU, PAUL 1, rue Pharand Saint-Clet, Qc J0P 1S0 Et demanderesse-cédante Charette, Estelle 68.St-Jean Baptiste Dorion, Qc J7V 2P2 TRANSFERT DE PERMIS 5-M-214742-001B Dans le territoire de Vaudreuil (A-57) No: M-91-14524-8 LABERGE, LOUISE 982.Haussman Laval, Qc H8W 2T8 Et demandeur-cédant: Carpman, Simon 5700, Boul Cavendish, app 1808 Côte St-Luc, Qc H4W1S8 TRANSFERT DE PERMIS 0-M-209887-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14529-7 SYLVESTRE, LUC 409, St-Jean Granby, Qc J2G 5H5 Et demandeur-cédant: Rainville, Denis 738, Ch.Grande Ligne Granby, Qc JOE 2B0 TRANSFERT DE PERMIS 2- M-213689-001A Dans le territoire de: • Granby (A-33) No: M-91-14531-3 ELHAGE SLEIMAN, HUSSEIN 50, Quintin, app.501 Saint-Laurent, Qc H4N 3A5 Et demandeur-cédant: Stepner, Morris 8108, McCubbin Côte St-Luc, Qc H4X 1A5 TRANSFERT DE PERMIS 7- M-200863-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14532-1 CHOUBINEH, KHOSROW 4010, Northcliff, app.411 Montréal, Qc H4A 3L3 Et demandeur-cédant: Becatsonis, Dimitrios 2991, Gaston Laval, Qc H7P1H5 TRANSFERT DE PERMIS 8- M-212446-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14543-8 2547-2101 QUÉBEC INC.Nikoo Transport 99, Rielle Montréal, Qc H4G 2S4 AVIS DE PROPOSITION D'ACQUISITION D'INTÉRÊT 5-M-214072-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14564-4 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SUZANNE LÉVESQUE INC.8775, Aras Saint-Léonard, Qc H1P 2W3 Et demanderesse-cédante: Foisy, Jeannine 6475.Place de Lesseps, app.6 Montréal, Qc H1N1P1 TRANSFERT DE PERMIS 3- M-200750-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: M-91-14574-3 TREMBLAY, GILLES Chanel T.Limousine Enr 1229, 28e Avenue Montréal, Qc H1A4M3 Proc : Desmarais, Noreau DEMANDE DE PERMIS Demande un permis de limousine de grand luxe pour tout le territoire du Québec No: M-91-14583-4 2855-7114 QUÉBEC INC 1605, Verchères Longueuil, Qc J4K 2Z6 Et demandeur-cédant: Charbonneau, Raymond 1533, St-Georges Lemoyne, Qc J4P 3H9 TRANSFERT DE PERMIS 5-M-204636-009A Dans le territoire de: Longueuil (A-02) No: M-91-14590-9 GOSSELIN, GASTON 69.rue Belleau Baie James "Radisson", Qc JOY 2X0 Gestion Gervais-Rouleau Inc 73, rue Iberville Baie James "Radisson", Qc JOY 2X0 Mis-en-cause Rouleau, Jean-Clément Rang 7 Masse, C.P.53 Saint-Charles Garnier, Qc GOK 1K0 TRANSFERT DE PERMIS ET AVIS DE PROPOSITION D'ACQUISITION D'INTÉRÊTS 1ère transaction M.Jean-Clément Rouleau demande à transférer le permis 0-M-213301-001A.Territoire: Dans la région de Baie-James formée de la municipalité de Baie-James.à Gestion Gervais-Rouleau Inc.2e transaction Si le transfert est accordé, donne avis de la proposition d'acquisition d'intérêt dans la compagnie Gestion Gervais-Rouleau Inc.3e transaction Si la C.T.Q.prend acte de l'avis d'acqui-sitionn d'intérêt, Gestion Gervais-Rouleau Inc.demande à transférer ledit permis à Gaston Gosselin.No: M-91-14607-1 BLAKE, JENNIFER 100, Upper Cambridge Baie D'Urfé, Qc H9X 2V6 Et demandeur-cédant: Razavi, Bahram 250, Kensington, app.603 Montréal, Qc H3Z 2G8 TRANSFERT DE PERMIS 4-M-213497-001A Dans le territoire de: Ouest de Montréal (A-12) No: M-91-14614-7 2862-1076 QUÉBEC INC 4800, De Maisonneuve ouest, app.504 Westmount, Qc H3Z 1M2 Et demandeur-cédant: Michaud, Jean-Guy 635, 7e Avenue Lachine, Qc H8S 2Z9 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-208724-001A Dans le territoire de: Ouest de Montréal (A-12) No: M-91-14643-6 DUBVISSON, YVES-ANDRÉ 8585, Pierre Boucher Laval.Qc H7A1X5 Et demandeur-cédant: Stiverne, Emmanuel 12587, Beauchatel Montréal, Qc H1E4A2 TRANSFERT DE PERMIS 2-M-206998-003A Dans le territoire de: Est de Montréal (A-05) No: M-91-14644-4 LEBBAR, YOUSSEF 1220, Provencher, app.213 Brossard, Qc J4W 2V9 Et demandeur-cédant: Bedwani, Nagui 2625, Louis Paré, app.401 Lachine, Qc H8S1K9 TRANSFERT DE PERMIS 9-M-202594-001A Dans le territoire de: Montréal (A-11) No: Q-91-06930-1 CARRIÈRES E QUIRION INC.354, 30è Avenue Nord St-Georges (Québec) G5Y 5C9 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Quirlon, Emmanuel 350,30è Avenue Nord St-Georges (Québec) G5Y 5C9 DEMANDE DE TRANSFERT 4-Q-202486-002B Dans le territoire de la région 234010-RG ST-GEORGES formée des municipalités suivantes 23340-P St-Georges-Est 23325-V St-Georges 23320-SD Aubert-Gallion No: Q-91-06937-6 STEVENS, MAURICE 20A, Rue Lanouette, app.205 Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 9K2 ET DEMANDEUR-CÉDANT: St-Germain, Robert 235, Rue Sunny-Lane Trois-Rivières ouest (Québec) G9A 5C9 DEMANDE DE TRANSFERT 4-Q-205463-001A Dans le territoire de l'agglomération de Trois-Rivières (A-40) No: Q-91-06946-7 DUBOIS, JACQUES 707, Boul D'alembert D'alembert (Québec) etd5emandeur-cêdant RODRIGUE, ANDRÉ 890, Vanasse, app.3 Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3V6 Proc.: Gagné & Boulanger, notaires DEMANDE DE TRANSFERT 4-0-204532-001A Dans le territoire de l’agglomération de Rouyn-Noranda (A-48) No: Q-91-06951-7 LAMOTHE, MARIO 170, Williston Val d'Or (Québec) j9P 457 ET DEMANDEUR-CÉDANT: 159978 Canada inc.170, Williston Val d'Or (Québec) J9P4S7 Proc : Gilbert et Gilbert DEMANDE DE TRANSFERT 4-Q-204920-001A 4- Q-204920-002A Dans le territoire de l agglomération de Val d'Or (A-49) No: Q-91-06952-5 MANSOURA, ABDELAZIZ 871, Rue Gingras, app 204 Sainte-Foy (Québec) G1S3T5 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Dardari, Abdelmajid 680, St-Vallier est, app 4 Québec (Québec) G1K3R2 Proc.: Groleau, Fecteau & Laquerre DEMANDE DE TRANSFERT 2-Q-205341-001A Dans le territoire de l'agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06954-1 TAXI NO 19 INC 1786, De la Canardière, app.3 Québec (Québec) G1J2E3 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Desrochers, Sylvie 175, 160ième Rue Beauport (Québec) G1C 1B1 Proc.: Groleau.Fecteau & Laquerre DEMANDE DE TRANSFERT 7-Q-205262-001A Dans le territoire de l'agglomération de l'Est du Québec (A-30) No: Q-91-06959-0 DARDARI, ABDELAZIZ 961, Pie XII Sainte-Foy (Québec) G1W4N3 ET DEMANDEUR-CÉDANT Bastien, Gérald 475, rue Max Gros-Louis Wendake (Québec) GOA 4V0 Proc.: Dumont, Duguay associés DEMANDE DE TRANSFERT 7- Q-205080-001A Dans le territoire de l’agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06965-7 SPETH,ALEK 9100, Place Beaudelaire Charlesbourg (Québec) G1G 2R6 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Lelièvre, Gaétan 131, Des Monts C.P.33 Lac Delage (Québec) G0A 4 PO DEMANDE DE TRANSFERT 5- Q-201339-001A Dans le territoire de l'agglomération de Charlesbourg (A-25) No: Q-91-06967-3 MACOMEAU,MARCEL 699, Roberge Pintendre (Québec) G0R 2K0 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Rajotte, Serge 47, Chemin de l'Atre C.P.352 Lac Beauport (Québec) GOA 2C0 Proc : Me Jacques Couillard DEMANDE DE TRANSFERT 2-Q-202264-002A Dans le territoire de l'agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06969-9 GIROUX, MARIO 88, Seigneuriale Beauport (Québec) G1E4Y5 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Rodrigues, Victor Manuel 1088, Dollard Val-Bélair (Québec) G3K 1W6 Proc.: Me Jacques Couillard DEMANDE DE TRANSFERT 8- Q-205337-001A Dans le territoire de l'agglomération de l'Est de Québec (A-30) No: Q-91-06970-7 RAJOTTE, SERGE 47, Chemin de l'Atre C.P.352 Lac Beauport (Québec) GOA 2C0 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Ratté, Serge 30, chemin de la Cornière C.P.964 Lac Beauport (Québec) GOA 2C0 DEMANDE DE TRANSFERT 5-Q-200265-013A Dans le territoire de la région LAC BEAUPORT 238006-RG formée de la municipalité de Lac-Beauport (20530-SD) No: Q-91-06971-5 DION.GILLES 542, rue Émilien Charlesbourg (Québec) G2L 1P3 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Bois, Richard 109, de la Loutre Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) GOA3RO Proc.: Me Jacques Couillard, notaire TRANSFERT DE PERMIS 2-Q-205317-001A Dans le territoire de: Est de Québec (A-30) Suite à la page B-4 Québec ss B-4 ¦ Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 Avis de la Commission des transports du Québec Suite de la page B-3 No: Q-91 -06976-4 CARRIER, DENIS (Denis Carrier) 2439, chemin Descoteaux McWatters (Québec) J9X 5B7 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Latrenière, Jacques 255, Place Tourigny Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3B2 TRANSFERT DE PERMIS 8-Q-202771-001A Dans le territoire de: Rouyn-Noranda (A-48) No: Q-91-06983-0 ROY, DANIELLE 4061, Blain, app.102 Québec (Québec) G2B5C6 ET DEMANDEUR-CÉDANT: VÉZINA, ANDRÉ 26, Boucher Loretteville (Québec) G2B 3C1 Proc.: Me Jacques Couillard TRANSFERT DE PERMIS 5-Q-201,099-001A Dans le territoire de l'agglomération de Québec (A-36) No: Q-91-06991-3 SERVANT, JOSÉ 474, Route du Parc R.R.1 Ste-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 ET DEMANDEUR-CÉDANT: Truchon, Réal Guy 87, Rue Cavanagh Ste-Anne-des-Mons (Québec) G0E 2G0 DEMANDE DE TRANSFERT 8-Q-202847-001A Dans le territoire de la région deSainte-Anne-des-Monts 215002-RG formée de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts (03680-V) Délai d'opposition ou d'intervention: 21 Joura du présent avis No: M-91-14571-9 SANSCARTIER, PAUL RÉJEAN Service de limousine Sanscartier 8704, André Grasset, app.101 Montréal, Qc H2M 2L4 DEMANDE DE PERMIS Demande un permis de limousine de grand luxe pour tout le territoire du Québec.No: M-91-14575-0 TREMBLAY, ANNETTE 488, rue Des Érables Lachenaie, Qc J6W 3T8 Et demandeur-cédant: Dupuis, Daniel 1395, Des Ormes Terrebonne, Qc J6W3W1 TRANSFERT DE PERMIS 8-M-206042-001A Dans le territoire de: Terrebonne (A-17) No: M-91-14572-7 MICHEL MILLETTE & AL.EN SOCIÉTÉ Service de Limousine Fantasia Enr.26, rue Letendre Châteauguay, Qc J6J 5B4 DEMANDE DE PERMIS Demande un permis de limousine de grand luxe pour tout le territoire du Québec.No: M-91-14587-5 DESROSIERS, GILLES 144, Ste-Catherine Saint-Constant.Qc J5A 1K1 DEMANDE DE PERMIS Dans la région de Saint-Constant formée des municipalités de Sainte-Catherine, Delson et Saint-Constant.No: M-91-14588-3 DESROSIERS.MICHEL 3, Croissant de L'Oasis, app.6 Saint-Constant, Qc J5A 1K5 DEMANDE DE PERMIS Dans la région de Saint-Constant formée des municipalités de Sainte-Catherine, Delson et Saint-Constant.No: M-91-14589-1 XERRI, CARLOS Les Limousines Corporatives du Québec 8, rue Chicoine Saint-Constant, Qc J5A 2B7 DEMANDE DE PERMIS Dans la région de Saint-Constant formée des municipalités de Sainte-Catherine, Delson et Saint-Constant No: M-91-14613-9 LES MARCHÉS D'ALIMENTATION BOURDUA & POUCHET INC.2410, rue Bellerose Longueuil, Qc J4L 4H9 DEMANDE DE PERMIS Demande un permis de limousine de grand luxe pour tout le territoire du Québec No.Q-91-06982-2 MALEC, ANTOINE (Taxi Antoine Enr.) Village Monta Natashquan (Québec) GOG 2E0 DEMANDE DE PERMIS Dans le territoire des municipalités suivantes: Natashquan 97130 Aguanish 97140 TAXI AVIS PROPRIO MOTU Délai d'opposition ou d'intervention: 10 jours du présent avis No M-91-14294-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimé DEMONTIGNY, Jean-Pierre (Taxi Austin) 2158.Chemin du Lac Austin Brome (Québec) JOB 1B0 RÉVOCATION DE PERMIS 0-M-215116-001A Révocation du permis numéro O-M-215116-001A au nom de monsieur Jean-Pierre Demontigny (Taxi Austin), pour transport par taxi dans la région de Austin (254008) formée des municipalités de Austin (38320) et Saint-Benoit-du-Lac (38310).CAMIONNAGE EN VRAC Délai d'opposition ou d'intervention: 10 jours du présent avis No: M-91-14394-6 2424-1515 QUÉBEC INC.(Transport Christian Tremblay Enr.) 152, Ste-Marguerite St-Patrice-de-Sherrington, Qc J0L 2N0 M-91-14395-3 TREMBLAY, CHRISTIAN 152, Ste-Marguerite St-Patrice-de-Sherrington.Qc J0L 2N0 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire région 10 Matières: neige et glace Permis 6-M-511955-003A, 1 -M-510549-001A Ces détenteurs désirent travailler pour le compte de: POSTE DE COURTAGE MONTRÉAL-LAVAL No: M-91-14396-1 LEMIEUX, ANDRÉ (André Lemieux Transport Enrg ) 4, montée Grande Ligne St-Urbain-Premier, Qc J0S1Y0 M-91-14397-9 DEMERS, MARC-ANDRÉ (M A.Demers Transports) 328, rang Double St-Urbain-Premier, Qc J0S1Y0 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire: région 10 Matières: neige et glace Permis: 7-M-511251 -001 A, 4-M-509282-001 A.Ces détenteurs désirent travailler pour le compte de: MOLE CONSTRUCTION INC.No: M-91-14398-7 YVES BESSETTE INC.R.R # 3 Waterloo, Qc JOE 2N0 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Durée: 364 jours Territoire: région 03 Matière: 26, fumier de cheval Ce détenteur désire travailler pour le compte de: Hippodrome de Québec.No: M-91-14405-0 2757-2478 QUÉBEC INC.12285, 41e Avenue Montréal-Nord, Qc H1E2E8 Et demandeur-cédant: DE VARENNES, FRANCINE 12285, 41e Avenue Montréal-Nord, Qc H1E 2E8 TRANSFERT DE PERMIS 0-M-513866-001A Territoire: région 10 Matières autorisées: toutes No: M-91-14430-8 118012 CANADA LTÉE 215, de la Seigneurie Aylmer, Qc J9J 1R7 Et demanderesse-cédante: GINSBERG, GINGRAS & ASS.INC.(SYNDIC) (Camionnage Ronald Beauregard Inc.) 143 A, Promenade du Portage Hull, Qc J8X 2K4 TRANSFERT DE PERMIS 3-M-513707-001A Territoire: région 07 Matières autorisées: toutes M-91-14568-5 151116 CANADA INC.833, Arthur Sauvé St-Eustache, Qc J7R 4K3 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire: région 10 Matières: neige et glace Permis: 7-M-512150-001A Ce détenteur désire travailler pour le compte de: J.M.GAGNÉ INC.No: M-91-14569-3 142509 CANADA LTÉE 780, rue Gravel Laval, Qc H7X 2B1 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire: région 10 Matières: neige et glace Permis: 1-M-511547-001A Ce détenteur désire travailler pour le compte de: J.M.GAGNÉ INC.No: M-91-14593-3 SAMSON-PHENIX, LUCILLE 2229, Route 133 Iberville.Qc J2X 4C5 M-91-14594-1 PERRAS, MICHEL 10, Genest St-Athanase, Qc J2X 2V1 M-91-14595-8 POIRIER, MONIQUE 44, Kelly Iberville, Qc J2X 4J2 M-91 -14596-6 TRUSSART, MICHEL 44, Kelly, R.R.# 1 Iberville.Qc J2X 4J2 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire: région 10 Matières: neige et glace Permis: 1 -M-513089-001 A, 9-M-513578-001 A, 6-M-512763-001 A, 4-M-504739-001 A.Ces détenteurs désirent travailler pour le compte de: MICHEL TRUSSART.No: M-91-14602-2 BLAIN, DANIEL (Transport E.D.K.Enr.) 143, Dominique St-Amable, Qc J0L1N0 Et demanderesse-cédante JEAN-GUY BLAIN & AL (EN SOCIÉTÉ) (Jean-Guy Blain & Fils Enr.) 526, de Touraine Ste-Julie, Qc J0L 2C0 TRANSFERT DE PERMIS 8-M-510658-001A Territoire: région 06 Matières autorisées: toutes No: M-91-14615-4 DUPUIS, LAURIER 523, Route 133 Henryville, Qc J0J 1E0 M-91-14616-2 DUPUIS, MARCEL 345, Route 133 Henryville, Qc J0J1EO M-91-14617-0 APPARTEMENTS DUVERNAY INC.352 boul.Croisetière Nord Iberville, Qc J2X 4J2 M-91-14618-8 ANDRÉ MÉTHÉ TRANSPORT INC.144, St-Georges Henryville, Qc J0J1E0 M-91-14619-6 CAMPBELL, SERGE (Campbell et Frères Enr.) 1239, Champagnat Henryville, Qc J0J1EO DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire: région 10 Matières: neige et glace Permis: 2-M-507510-001 A, 7-M-501641-001 A, 2-M-511629-001 A, O-M-511498-001 A, 5-M-512731-001A Ces détenteurs désirent travailler pour le compte de DUPUIS & BOULAIS ASSOCIÉS ENR No: M-91-14626-1 LEMIRO INC.3000 boul Industriel, C P 400 Matagami, Qc JOY 2A0 Proc Me Jean Drouin Et demanderesse-cédante GARAGE L ROULEAU INC.316, place Normandie Matagami, Qc JOY 2A0 TRANSFERT DE PERMIS 5-M-513416-001A Territoire: région 08 Matières autorisées toutes MAINTIEN DE PERMIS DU CESSIONNAIRE 2- M-509615-003A-004A Territoire: région 08 No: M-91-14631-1 PHÉNIX, GAÉTAN 2229, Roule 133 Iberville, Qc J2X 4C5 M-91-14632-9 BENJAMIN, GUY 100, rue des Saules Iberville, Qc J2X 4R8 M-91-14633-7 BENJAMIN.ALBERT 550, avenue Masseau Iberville, Qc J2X 1Z3 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire région 10 Matières: neige et glace Permis: 3- M-503823-001 A, 5-M-512301-001A 5-M-503516-001A Ces détenteurs désirent travailler pour le compte de MICHEL TRUSSART ET MONSELET CONSTRUCTION S EQUIPEMENT LTÉE No M-91-14634-5 MÉTHÉ, ANDRÉ 144, St-Georges Henryville, Qc J0J 1E0 DEMANDE DE PERMIS SPÉCIAL Saison hivernale 1991-92 Dans le territoire région 10 Matières: neige et glace Permis: 8-M-507274-002A Ce détenteur désire travailler pour le compte de: DUPUIS & BOULAIS ASSOCIÉS ENR.ET MONSELET CONSTRUCTION & ÉQUIPEMENT LTÉE.No: Q-91-06972-3 BONNEVILLE, STÉPHANE 408, Route Desjardins, app.1 Scott Jonction (Québec) G0S 3G0 Et demandeur-cédant: THOMASSIN, RÉAL 16, Rue Delphis Ste-Brigitte-de-Laval (Québec) G0K 3K0 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 03 Matières autorisées: toutes Permis concerné: 8-Q-508722-001A No.Q-91-06988-9 TRANSPORT DENIS BÉRUBÉ INC.1175, Chemin Price Price (Québec) G0J 1Z0 Et demandeur-cédant: TRANSPORT AMICAL INC.107, rue du Pont Amqui (Québec) G0J 1B0 Proc.: St-Hilaire & Ass.TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 01 Matières autorisées: les groupes 03, 04, et 05 Permis concerné: 2-Q-506367-010A No: Q-91-06997-0 J.R.GODIN INC.521, Nault Victoriaville (Québec) G6P 7R6 MAINTIEN DE PERMIS ACQUISITION D'INTÉRÊTS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 04 Matières autorisées, toutes Permis concerné: 6-Q-508609-001A No: Q-91-06998-8 2858-6630 QUÉBEC INC.4166 boul.du Royaume Jonquière (Québec) G7X 7W1 Et demandeur-cédant: 2852-6549 QUÉBEC INC.4166, boul.du Royaume Jonquière (Québec) G7X 7W1 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 02 Matières autorisées: toutes Permis concerné.: 8-Q-510215-001A No: Q-91-07000-2 BRASSARD, PAULINE 3105, Chemin St-Anicet Ville La Baie (Québec) G7B 3N8 Et demandeur-cédant: DESCHÊNES, YVES 1068, Murray Chicoutimi (Québec) G7J4G3 TRANSFERT DE PERMIS Transport de matières en vrac Dans le territoire de: Région 02 Matières autorisées: toutes Permis concerné: 8-Q-509720-001A Délai d'opposition ou d'intervention: 21 jours du présent avis No: M-91-14576-8 BOUTHOTTE, FERNAND 163, St-Rédempteur Hull, Qc J8X 2S2 Proc.: Me Marc Louis-Seize DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 4-M-503483-001A Territoire: région 07 CAMIONNAGE EN VRAC AVIS PROPRIO MOTU Délai d'opposition ou d’intervention: 10 jours du présent avis No: M-91-14592-5 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimé TRANSPORT YVAN LAPORTE INC.251, Rang Saint-Amable Saint-Barnabé Sud Saint-Hyacinthe (Québec) J0H 1G0 RÉVOCATION DE PERMIS 0-M-512355-002A Révocation du permis numéro O-M-512355-002A au nom de Transport Yvan Laporte Inc.No: M-91-14597-4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimé MORIN, Cyrille (Cyrille Morin Enr.) 266, 3e Avenue Saint-Jovite (Québec) JOT 2H0 RÉVOCATION DE PERMIS 0-M-504634-002A Révocation de permis numéro 0-M-504634-002A au nom de monsieur Cyrille Morin (Cyrille Morin Enr.).No: M-91-14598-2 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimée: PIERRE MARTINEAU INC 5, rue Allard C.P.1442 Matagami Abitimi (Québec) JOY 2A0 RÉVOCATION DU PERMIS O-M-510789-006A Révocation du permis numéro 0-M-510789-006A au nom de Pierre Martineau Inc.Délai d’opposition ou d’intervention: 30 jours du présent avis No: M-91-14601-4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée VINCENT LEFEBVRE INC.205, rue Principale Saint-Dominique-du-Rosaire Abitibi-Ouest (Québec) JOY 2K0 RÉVOCATION DE PERMIS 3-M-507196-001A-002A-003A Révocation des permis numéros 3-M-507196-001A-002A-003A au nom de Vincent Lefebvre Inc.Cette demande de révocation de permis sera entendue en audience le 12 février 1992, à 10:00 heures, aux bureaux de la Commission situés au 505, rue Sherbrooke Est, division numéro 02, 6e étage, Montréal COURTAGE EN CAMIONNAGE EN VRAC Avis des affaires relatives au courtage en transport, donnés en vertu des dispositions des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec Délai d’opposition ou d'intervention: 21 jours du présent avis No: M-91-14437-3 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC VAUDREUIL-SOULANGES INC 305, Harwood Dorion.Qc J7V1Y6 Proc Me Céline Trudeau DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 9-M-52615P Cotisation annuelle No: M-91-14439-9 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE ROUVILLE INC.171, chemin du Vide Marieville, Qc J0L 1J0 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 8- M-52611P Cotisation annuelle No: M-91-14441-5 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE VERCHÊRES INC.565, rue Sagard St-Bruno-de-Montarville, Qc J3V 6C1 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 4-M-52613P Cotisation annuelle No: M-91-14443-1 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE ST-JEAN INC.108, rue Jacques Therrien L'Acadie, Qc J0J1H0 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURAGE 4- M52608P Cotisation annuelle No: M-91-14445-6 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE TAILLON INC.2032, chemin Chambly Longueuil, Qc J4J 3Y2 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 0-M-52605P Cotisation annuelle No: M-91-14447-2 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE MONTCALM INC.2242, Villeneuve Rawdon, Qc J0K1S0 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 5- M-52617P Cotisation annuelle No: M-91-14449-8 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE LAPRAIRIE-NAPIERVILLE 910 boul.Ste-Elisabeth, suite 102 Lapraieie, Qc J5R 1W5 Proc.: Me Céline Trudeau DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 2-M-52609P Cotisation annuelle No: M-91-14451-4 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC D'IBERVILLE INC.7, rue Genest Iberville, Qc J2X 2V2 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 6- M-52612P Cotisation annuelle No: M-91-14453-0 POSTE DE CAMIONNAGE EN VRC RÉGION 06 INC.1800 boul.Marie-Victorin, #201 Longueuil, Qc J4G1Y9 Proc.: Me Céline Trudeau DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 9- M-52601P Cotisation annuelle No: M-91-14516-4 SOUS-POSTE CAMIONNAGE EN VRAC ABITIBI-EST ZONE 6 INC.2845 B, boul.Industriel, C.P.41 Val d'Or, Qc J9P 4N9 DEMANDE DE MODIFICATION DE TARIF DE COURTAGE 0-M-52808P Cotisation annuelle No: Q-91-06944-2 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE CHICOUTIMI INC.850, des Actionnaires Chicoutimi (Québec) G7J 4N3 APPROBATION DU TARIF DE COURTAGE Il s'agit d'une demande afin de faire approuver la cotisation mensuelle à 167,50 $.CAMIONNAGE EN VRAC EXTRA-PROVINCIAL Ces avis sont donnés en vertu de la partie Il de la loi de 1987 sur les transports routiers (35-36 El.Il c.35) La commission délivrera la licence de camionnage en vrac extra-provincial, à moins qu'une personne opposée ne la convainque que l'exploitation de l'entreprise visée par la demande est susceptible de nuire à l'intérêt public.Le délai de l'opposition qui doit être écrite et assermentée est de 21 jours du présent avis.Avis est aussi donné que la Commission entendra la personne opposée ou son procureur sur la recevabilité de son opposition.Pour un dossier de Montréal (M) à Montréal: mardi le 21 janvier 1992 à 10hOO.Pour un dossier de Québec (Q) à Québec: jeudi le 23 janvier 1992 à 10hOO.No: M-91-14462-1 CLOUTIER, YVES (Transport Yves Cloutier Enrg.) 365, avenue Bergeron, C.P.142 Taschereau, Qc J0Z 3N0 DEMANDE DE LICENCE Transport de matières en vrac Matières demandées: toutes Territoires: régions: 01,02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09,10 et 11.Frontières: Qué.-Ont., Qué.-N.B , Qué.-T.N.et Qué.-E.U.Nombre de véhicule: 1 No: M-91-14581-8 RANCOURT, LAURENT 201, Route 253 East Hereford, Qc JOB1SO DEMANDE DE LICENCE Transport de matières en vrac Matières demandées: toutes Territoires: régions: 01,02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10 et 11.Frontière: Qué.-Ê.U.Nombre de véhicule: 1 No: Q-91-06999-6 GASSEAU, SERGE route 132 Marsoui (Québec) G0E 1S0 DEMANDE DE LICENCE Transport de matières en vrac Matières transportées: les groupes 3, 4 et 5 Régions: 1 Frontière: Qué.-N.B CAMIONNAGE EN VRAC EXTRA-PROVINCIAL AVIS PROPRIO MOTU Délai d'opposition ou d'intervention: 10 jours du présent avis No: M-91-14461-3 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimé MILOT, Jean-Claude 1080, Route 101, Nord C.P 705 Ville-Marie Témiscamingue (Québec) J0Z 3W0 RÉVOCATION DES LICENCES 7-M-511533-011A-012A Révocation des licences numéros 7-M-511533-011A-012A au nom de monsieur Jean-Claude Milot.CAMIONNAGE LOCAL, INTRA ET EXTRA-PROVINCIAL Ces avis sont donnés en vertu de la partie Il et de la partie III de la Loi de 1987 sur les transports routiers (35-36 EL II c.35) et de la Loi sur le camionnage (1987, ch.97).La Commission délivrera la licence de camionnage extra-provincial, la licence de camionnage intra-provincial ou le permis de camionnage, à moins qu'une personne opposée ne la convainque que l'exploitation de l'entreprise visée est susceptible de nuire à l'intérêt public.Le délai de l'opposition qui doit être écrite et assermentée est de 21 jours du présent avis.Avis est aussi donné, que la Commission entendra la personne opposée ou son procureur sur la recevabilité de son opposition.Pour un dossier de Montréal (M) à Montréal: mardi le 21 janvier 1992 à 10:00 heures.Pour un dossier de Québec (Q) à Québec: jeudi le 23 janvier 1992 à 10:00 heures.No: M-91-14382-1 NUSSEY CARTAGE LTD a/s André Lévesque 777, de la Commune, # 300 Montréal (Québec) H3C 1Y1 Proc: Bernier, Brochu, Beaudry, Bédard & Associés LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14419-1 INTERMODAL DISTRIBUTION INC.(Bulk Transfer and Transportation Company) a/s Me Jocelyn H.Leclerc 400, Windermere Beaconsfield (Québec) H9W 6C1 Proc: Jocelyn H.Leclerc LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 1: Céréales et produits agricoles n'originant pas de la ferme, Groupe 3: Aliments et boissons, Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 11 : Produits chimiques et connexes.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/États-Unis.No: M-91-14420-9 Q.F.DISTRIBUTION ZERO INC.2930, Halpern St-Laurent (Québec) H4S1R2 Proc: Guy & Gilbert LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14421-7 LEHMAN'S COLD STREAM GARDENS INC.a/s Permicon Permits Serv.145, Montée de Liesse, # 201 Montréal (Québec) H4T1T9 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/Êtats-Unis.No: M-91-14422-5 BILL'S COURIEURS LTD a/s Corp.Research & Anal 1080, Beaver Hall H„ # 605 Montréal, Québec H2Z 1S8 Proc: Gowling, Strathy & Henderson LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14427-4 2417-0821 QUÉBEC INC.(Reparalitt Express) 1300, Volta, local D Boucherville (Québec) J4B 6G6 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14428-2 GROUPE PHARMACEUTIQUE FOCUS INC.8290, boulevard Pie IX Montréal (Québec) H1Z4E8 Proc: Ogilvy, Renault PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire.Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14431-6 2764377 CANADA INC.(Compagnie de transport Mirage) 6585-A, St-Urbain Montréal (Québec) H2S 3J6 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés.Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick.Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14432-4 TRANSPORT C R S.INC 609, McCaffrey St-Laurent (Québec) H4T 1N3 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T-Neuve, Québec/Êtats-Unis No: M-91-14433-2 GLOWATSKY PIGGYBACK SERVICE INC.a/s Mongeau, Gouln, Roy 1596, avenue des Pins Ouest Montréal (Québec) H3G 1B4 Proc: Mongeau, Gouin, Côté, Roy LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/États-Unis.No: M-91-14434-0 MARKETRANS TRANSPORTATION SERVICES INC.(Marketrans Express) 299, Dubois Châteauguay (Québec) J6K 1H3 Proc: Parenteau, Coulombe LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14435-7 Q-WEST EXPRESS INC.a/s Can-Us Transp.Cons.400, Maisonneuve O., # 907 C Montréal (Québec) H3A 1L4 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public: Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14436-5 LETENDRE, LUC (Letendre Transport) a/s Can-Us Transp.Cons.400, Maisonneuve O., # 907 C Montréal (Québec) H3A1L4 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14489-4 TRANSPORT MARTIEN INC.910, boulevard Proulx Pointe-Calumet (Québec) JON 1G0 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 1 : Céréales et produits agricoles n'originant pas de la ferme, Groupe 6: Produits textiles, Groupe 8: Produits en caoutchouc, en cuir et en matière plastique, Groupe 9: Produits du bois demi-finis, Groupe 10: Pâte, papier, carton et panneaux cartonnés, Groupe 15: Matériel de transport non-routier et pièces.Groupe 17: Matériel électronique, de communication, de mesure, de radiographie et matériel connexe, Groupe 19: Appareils électriques et connexes, Groupe 20: Matériel industriel et commercial, outils, Groupe 21 : Meubles et accessoires de bureau, Groupe 22: Articles d'usage domestique, personnel et connexe, Groupe 23: Vêtements et chaussures, Groupe 24: Bijouterie, argenterie, montres et horloges, Groupe 25: Articles récréatifs et sportifs, Groupe 28: Imprimés, papeterie, articles de photographie et instruments de musique, Groupe 30: Produits manufacturiers divers et autres, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 33: Messagerie et colis de moins de quarante-cinq kilos.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14491-0 LEDUC MOVERS LTD a/s Kehoe, Blais, Major 344, boul.Maloney est Gatineau (Québec) J8P 7A6 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontière: Québec/Ontario.No: M-91-14492-8 ROBERT DEWITT TRUCKING LTD a/s Paquette, Perreault 200, St-Jacques O , # 900 Montréal (Québec) H2Y 1M1 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises énérales.erritoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick No: M-91-14493-6 REMAN TRANSPORT LTD a/s Henry Mizrahi 5, PI.Ville-Marie, 17e Montréal (Québec) H3B 2G2 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 16: Véhicules automobiles routiers et pièces.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/Êtats-Unis.No: M-91-14494-4 BARTON, RONALD G.a/s Permlcom Perm Serv 145, Montée de Liesse Montréal (Québec) H4T 1T9 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontière: Québec/Ontario No: M-91-14504-0 FERLAND, ROLAND 12670, 49e Avenue Montréal (Québec) HIE 2G8 Suite à la page B-5 Québec ss ECONOMIE Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 ¦ B-5 La restructuration de General Motors, un symptôme de la crise économique américaine Jean-Louis Santlni de l'Agence France-Presse WASHINGTON — Symptôme de la crise économique frappant les États-Unis, la profonde restructuration du géant mondial de l’automobile General Motors (GM), dévoUée cette semaine, est la dernière d’une série de mesures toutes aussi drastiques, mises en oeuvre ces derniers mois par plusieurs des plus beaux fleurons de l’industrie américaine.IBM, le numéro un de l’informatique, avait devancé GM deux semaines plus tôt en annonçant 20 000 suppressions d’emplois et une refonte ae ses opérations.Comme IBM, GM a surtout expliqué sa décision de fermer 21 de ses 125 usines et de supprimer 74 000 emplois ou 18,8 % de l'ensemble de ses effectifs d’ici 1994, par la persistance de la récession qui a entraîné une chute de ses ventes et un gonflement inquiétant de ses pertes estimées actuellement à 15 millions $ US par jour.Pour les neuf premiers mois de son exercice fiscal 1991, GM est déjà de 2,2 milliards $ US dans le rouge et l’hémorragie pourrait représenter de 5 à 6 milliards $ US pour l’ensemble de l’année.Mais dans le cas de GM, il s’agit davantage encore de la nécessité de se remuscler pour mieux affronter une concurrence, surtout japonaise, de plus en plus féroce.La recession n’a été qu’un révélateur douloureux des sérieux problèmes de compétitivité dont souffre le constructeur, estiment les analystes.Entre 1980 et 1991, sa part du marché nord-américain de l’automobile est passée de 44 % à 36 %, alors que sur la même période les constructeurs japonais ont porté la leur de 18 % à 24 %.Le président de GM, M.Robert Stempel a ainsi souligné en annonçant les grandes lignes de la réorganisation que le groupe ne pouvait pas tenir pour seules responsables de ses mauvaises performances « la guerre du Golfe, la chute de la confiance des consommateurs et la récession ».GM, a-t-il poursuivi, « doit changer fondamentalement sa manière de conduire ses affaires pour relever les défis de la concurrence dans les années 90.» Comme Ford et Chrysler, respectivement deuxième et troisième constructeur américain, GM avait déjà fermé des usines et réduit ses effectifs tout au long des années 80 en réponse aux conséquences sur l’industrie des deux chocs pétroliers des années 70.Mais contrairement à ses deux rivaux, les mesures prises jusqu’alors par GM avaient été jugées insuffisantes par l’ensemble des experts, pour corriger les problèmes chroniques de surcapacité dont souffre le groupe.GM avait fermé onze unités d’assemblage en 1986 et huit de plus en 1990.En février dernier, le constructeur avait annoncé une réduction de 10 % de ses effectifs, employés et cadres sur deux ans.En 1985, GM lance le projet Satum dont l’objectif est de fabriquer une voiture de petite cylindrée aussi compétitive que leurs concurrentes japonaises.Le premier modèle a été commercialisé à la fin de 1990 avec un succès jugé jusqu’à présent moyen.Les dernières mesures de restructuration vont faire tomber les effectifs totaux du groupe à 321000 en 1995 (dont 250 000 ouvriers horaires et 71 000 employés et cadres) contre 395 000 actuellement et 741 000 en 1981.Grâce à la baisse des coûts de pro- duction et d’exploitation qui résulteront de ces dégraissages et de la réduction des capacités, G M espère retrouver cette fois sa rentabilité dès 1993 et être compétitif sur une part du marché nord-américain réduite à 30% M.Stempel avait souligné la veille que GM allait désormais conduire ses activités sous une forme de plus en plus « réduite » et répondant mieux aux exigences du marché.Exprimant l’avis de nombreux analystes, Scott Spinzen de la firme de notation financière Standard and Poor’s a jugé le plan de restructuration de GM favorablement.« Par ces mesures, a-t-il dit, la direction de G M montre qu’elle fait tout son possible pour redresser la barre ».En revanche le syndicat américain des ouvriers de l’automobile (United Auto Workers) et de nombreux membres démocrates du Congrès ont vivement critiqué le plan de restructuration de GM dont il accuse la direction d’être aux seules ordres de Wall Street.« Une meilleure réponse à la crise actuelle de l’automobile, affirme M.Owen Bieber, un des dirigeants de UAW, serait de réviser la politique américaine actuelle qui abandonne aux producteurs japonais le marché intérieur et favorise le transfert de la production automobile au Mexique ou dans d’autres pays où la main d’oeuvre est meilleure marché.» Le président américain George Bush a de son côté affirmé jeudi à l’issue d’un entretien avec plusieurs dirigeants de grands groupes industriels américains, dont les patrons de l’automobile, qu’il entendait plaider « avec vigueur et détermination » en faveur d’un rééquilibrage des relations commerciales entre Washington et Tokyo lors de la visite qu’il doit effectuer en janvier au Japon.+ Inflation des prix plus élevés des légumes frais.Par contre, les prix des fruits frais ont baissé de 4,8 % gracee à l’augmentation des approvisionnements.Sur une période de 12 mois, de novembre 1990 à novembre 1991, les prix des aliments achetés dans les magasins a chuté de 0,4 %, mais ceux des repas consommés aux restaurants ont grimpé de 9,7 %.Il en résulte que la moyenne des prix de la nourriture a progressé de 2,6%.Statistique Canada a ajouté qu’il en coûtait 3,5 % de plus pour se loger.L’indice des prix à la consommation est calculé mensuellement à artir des coûts d’une corbeille de iens et services par Statistique Canada dans tout le pays.Il peut varier d’une région à l’autre.L’indice 100, basé sur les prix de 1986, était de 127,0 en novembre, 126,5 en octobre dernier et de 121,9 en novembre 1990.4 GATT de tout commentaire sur un texte dont ils ne devaient prendre connaissance que peu avant minuit au GATT.Un diplomate nordique a toutefois jugé que les propos de M.Dun-kel étaient « encourageants » parce que « clairs ».M.Dunkel a souligné que le projet d’Acte final est « exhaustif » et porte sur « toutes les aires de négociation telles que définies à Punta del Este » en 1986.Il est entendu que «rien n’est définitif tant qu’il n’y a pas accord sur tout», a-t-il dit.D’autre part, la négociation à partir de janvier sera « globale », ce qui signifie que les sept groupes de négociation sont dissous, à l’exception de celui sur l’accès aux marchés.Par ailleurs, les discussions entre les États-Unis et la CEE sur le différend agricole qui les opposent au sein de l’Uruguay round ont « échoué », a annoncé un porte-parole de la Commmission européenne.Un entretien de deux heures hier à Bruxelles entre le secrétaire américain à l’Agriculture Edward Ma-digan et le commissaire européen chargé de l’Agriculture Ray MacS-harry n’a pas permis de trouver un compromis acceptable entre les deux parties.Ce conflit entre Européens et Américains avait déjà fait capoté une première tentative de conclure l’Uruguay round, menée dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), en décembre 1990 à Bruxelles.Le commissaire européen a également estimé que le document qui devait être présenté vendredi soir à Genève par le directeur-général du GATT Arthur Dunkel était « inacceptable » pour la CEE, selon ce porte-parole.M.MacSharry, sans disposer de ce texte, a expliqué que la CEE ne pouvait pas accepter une proposition qui ne donnerait pas le champ libre à la CEE pour décider des mesures de compensation en faveur de ces agriculteurs, dans le cadre de la réforme de l’Europe verte.Ces mesures doivent être contenues dans la « boîte verte » des mesures de soutien autorisées par le GAIT, selon cette source.MM.MacSharry et Madigan ne sont pas parvenus a s’entendre sur la question de la réduction des exportations agricoles.Washington réclame une baisse en volume des exportations communautaires, ce que la CEE refuse, proposant de son coté une réduction des subventions aux exportations.M.MacSharry a tenté de présenter un compromis associant réduction financière et en volume, mais le secrétaire américain à l’Agriculture est resté « très ferme » sur ses positions, selon ce porte-parole.Les deux hommes, qui avaient déjà eu 12 heures de discussions sur ce thème mercredi, n’ont pu alors que constater l’échec de leur rencontre, a-t-il expliqué.Une rencontre au plus haut niveau doit encore avoir lieu ce matin entre le secrétaire d’État américain James Baker et le président de la Com- mission européenne Jacques Delors.MM.MacSharry et Madigan, ainsi ue Frans Andriessen, vice-prési-ent de la commission, chargé des relations extérieures et Caria HilLs, représentante spéciale américaine sur le commerce, seront également présents.4 Caisse l'emploi de manière plus importante que lors des récessions précédentes, ce qui a contribué à l’accroissement substantiel du chômage au cours de 1991.La Caisse estime que les profits devraient croître en 1992.Mais « le taux de chômage demeurera relativement élevé et n’atteindra même pas le niveau d’avant la récession en 1994».Les économistes de la Caisse estiment par ailleurs que la récession aura produit des « résultats spectaculaires » au chapitre de l’inflation et qu’elle pourrait etre plus faible que la cible de 3% fixée par la Banque du Canada pour la fin ae 1992.Cependant, prévoient-ils, l’inflation au Québec surpassera la moyenne canadienne encore l’an prochain en raison de l’extension de la taxe de vente québécoise aux services à compter du 1er juillet.Selon les économistes de la Caisse, on doit s’attendre à ce que les taux d’intérêts continuent de baisser tant que la croissance sera lente.On ense que le taux préférentiel de anques pourrait se retrouver aux environs de 7,5 % (il est actuellement de 8 %).Le dollar canadien, quant à lui, aurait plafonné et il faut dorénavant s’attendre à une « légère baisse ».Au Québec, estiment les analystes, le secteur des pâtes et papiers, durement affecté par la récession, continuera de connaître des difficultés, en raison de l’offre excédentaire, des nouvelles normes environnementales et de la demande accrue pour du papier recyclé.De plus, l’extension de la TVQ aux services viendra nuire à la croissance des dépenses de consommation.Avis de la Commission des transports du Québec Suite de la page B-4 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés.Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No: M-91-14530-5 JOULE YACHT TRANSPORT, INC.a/s Jocelyn Leclerc 400, Windermere Beaconstield (Québec) H9W 6C1 Proc: Jocelyn H.Leclerc LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/États-Unis.No: M-91-14551-1 TRANSPORT BEAUDRY INC 1195, Chénier St-Hyacinthe (Québec) J2S 6W3 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 1 : Céréales et produits agricoles n'originant pas de la terme.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick.Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14567-7 2750627 CANADA LTD 1239, 39e Rue Pointe-Calumet (Québec) JON 1G0 Proc: Paquette, Perreault, Trudeau 8 Associé LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises énérales.erritoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14584-2 2750627 CANADA LTD 1239, 39e Rue Pointe-Calumet (Québec) JON 1G0 Proc: Paquette, Perreault, Trudeau 8 Associé LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises énérales.erritoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T -Neuve, Québec/États-Unis.No: M-91-14599-0 HUTCHISON, BRUCE W.a/s Allie's At.Forwarding 2415, Côte Vertu, # 105 St-Laurent (Québec) H4R 1P3 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale No M-91-14600-6 GAMELIN, GASTON 204.Haut de la Rivière Pierreville (Québec) JOG 1J0 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 1 : Céréales et produits agricoles n'originant pas de la terme Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14620-4 GAZONNIÈRE BASTIEN 8 FILS INC.4535-B, Chemin Martin Terrebonne (Québec) J6W 5C7 Proc: Lavoie, Morency PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14621-2 BRISEBOIS, BENOiT (B.N.B.Transport) 1305, Champagne Laval (Québec) H7W 3S6 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: .Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14622-0 ACADIA MOVING 8 TRANSPORT LIMITED a/s McDougall, Caron 8 Ass.2000, Mansfield, 8e étage Montréal (Québec) H3A 2Z5 Proc: McDougall, Caron LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: M-91-14623-8 ACADIA MOVING 8 TRANSPORT LIMITED a/s McDougall, Caron 8 Ass.2000, Mansfield, 8e étage Montréal (Québec) H3A 2Z5 Proc: McDougall, Caron LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario.Québec/N.-Brunswick, Québec/États-Unis.No: Q-91-06941-8 TRANSPORT GIROUX 8 FILS INC.417, route 116 St-Agapit, (Québec) GOS 1Z0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N -Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/Êtats-Unis.No: Q-91 -06950-9 TRUDEAU.SERGE 1009, Base du Radar Parent.(Québec) GOA 2V0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 31 : Monnaie et marchandises précieuses par véhicules blindés, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 34: Explosifs, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-06955-8 COURTIER EN ALIMENTATION SERGE NADEAU 8 FILS INC.735, Marigot St-Apolllnaire, (Québec) GOS 2E0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usa- gés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-06966-5 TRANSPORT JEAN-PIERRE ROY INC.115, Principale St-Antonin, (Québec) GOL 2J0 LICENCE INTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-06968-1 TRANSPORT JEAN-PIERRE ROY INC.115, Principale St-Antonin, (Québec) GOL 2J0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: Q-91-06979-8 MORISSETTE, JEAN 1982, boul.St-Joseph Ouest R.R 5 Drummondville, (Québec) J2B 8A8 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-06980-6 TRANSPORT OVERLOAD RENTALS INC.a/s Norman A.Mitchell 1140, d'Angoulème Charlesbourg, (Québec) G1H6N6 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/États-Unis.No: Q-91-06987-1 TRANSPORT R B L INC.430, rue Nolin Alma, (Québec) G8B 3N6 PERMIS LOCAL Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-07003-6 L'ESPÉRANCE, FRANÇOIS (Aujourd'hui c'est le prix qui compte) 326-A, St-Paul La Tuque, (Québec) G9X 3A1 PERMIS LOCAL Transport général public: Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises générales Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.No: Q-91-07010-1 COURTIER EN ALIMENTATION SERGE NADEAU 8 FILS INC.735, Marigot St-Apollinaire, (Québec) GOS 2E0 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 32: Meubles et autres biens usa- gés, Groupe 35: Marchandises générales.Territoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.No: Q-91-07011-9 SWEENEY, GRANT DEAN a/s A.P.Giguère 8 Associés Inc.73, Durand Loretteville, (Québec) G2B 2A8 LICENCE EXTRA-PROVINCIALE Transport général public Biens transportés: Groupe 7: Produits du pétrole et du charbon, Groupe 26: Matériel d'usage militaire, Groupe 32: Meubles et autres biens usagés, Groupe 35: Marchandises énérales erritoires demandés: Toutes les municipalités régionales de comté, les territoires et les communautés urbaines et régionale.Frontières: Québec/Ontario, Québec/N.-Brunswick, Québec/T.-Neuve, Québec/États-Unis.CAMIONNAGE LOCAL, INTRA ET EXTRA-PROVINCIAL AVIS PROPRIO MOTU Délai d'opposition ou d’intervention: 10 jours du présent avis No: M-91-14337-5 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 Et l’intimée QUAN-TUM EXPRESS SERVICE DE COURRIER INC.a/s Mme Sylvie Adam 76, Whiteoak Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B1K3 RÉVOCATION DE LICENCES 2-M-313570-001B-002A Révocation des licences numéros 2-M-313570-001B-002A au nom de Quan-Tum Express Service de Courrier Inc.No: M-91-14340-9 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée 165999 CANADA INC (Transport Trudel Bergeron Enr.) 16, Bonaventure Gatineau Hull (Québec) J8T 3V4 RÉVOCATION DES LICENCES 4-M-312893-003A-004A Révocation des licences numéros 4-M-312893-003A-OO4A au nom de 165999 Canada Inc.(Transport Trudel Bergeron Enr).No: M-91-14341-7 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée 2634-4093 QUÉBEC INC R.R.2, B.M.50 5, Avenue Des Framboisiers Magog Stanstead (Québec) J1X3W3 RÉVOCATION DE LICENCES 8-M-313012-003C-004C Révocation des licences numéros 8-M-313012-003C-004C au nom de 2634-4093 Québec Inc.No: M-91-14345-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505.rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée 2422-5294 QUÉBEC INC.a/s M.Lucien Labrie 138, Saint-Alexis Charlemagne (Québec) J5Z 1E8 RÉVOCATION DE LICENCES 7-M-309938-001C-002C Révocation des licences numéros 7-M-309938-001C-002C au nom de 2422-5294 Québec Inc.(a/s Lucien Labrie).No: M-91-14347-4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimé CHÉNIER, BERNARD 396, Henri-Bourassa Papineauville (Québec) JOV 1R0 RÉVOCATION DE LICENCE 1-M-305023-001A Révocation de la licence numéro 1 -M-305023-001A au nom de monsieur Bernard Chénier.No: M-91-14348-2 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée C A M E.CANADIAN AMERICAN MANUFACTURING OF EXPORTATION INC 100, Émile des Pins Charlemagne L'Assompïion (Québec) J5Z 3L6 RÉVOCATION DE LICENCE 6- M-312248-001A Révocation de la licence numéro 6-M-312248-001A au nom de C A M.E Canadian American Manufacturing of Exportation Inc.No: M-91-14349-0 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée CITERNES ATOMIC TANK LINES INC.123, Norman Lachine (Québec) H8S 1 A4 RÉVOCATION DE LICENCE 5-M-307785-001B Révocation de la licence numéro 5-M-307785-001B au nom de Citernes Atomic Tank Lines Inc.No: M-91-14369-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l’intimée LOCATIONAL.140 INC.17 940.Lebeau Saint-Janvier (Québec) JON 1L0 et de la mise en cause LES COURTAGES DE TRANSPORT MODAL INC.363, McCaffrey Saint-Laurent (Québec) H4T 1N3 RÉVOCATION DES LICENCES 6-M-312396-001A-002A Révocation des licences numéros 6-M-312396-001A-002A au nom de Location A L.140 Inc.No: M-91-14374-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505.rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimée STROSS MANAGEMENT LTD a/s Thérèse Bourgon 228.Des Fleurs Gatineau (Québec) J8R 1N7 RÉVOCATION DE LICENCE 3-M-315806-001A Révocation de la licence numéro 3-M-315806-001A au nom de Stross Management Ltd (a/s Thérèse Bourgon).No: M-91-14378-9 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée ‘ CAMIONNAGE RONALD BEAUREGARD INC.a/s Ginsberg, Gingras 8 Ass Inc.Syndics de faillite 443, Père Laporte Maniwaki (Québec) J9E 1H2 RÉVOCATION DU PERMIS 7- M-311959-003A Révocation du permis numéro 7-M-311959-003A au nom de Camionnage Ronald Beauregard Inc.(a/s Ginsberg, Gingras 8 Ass.Inc ).No M-91-14379-7 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimé GINGRAS, RICHARD (Roulatout Enr.) 409, Gagnon Terrebonne (Québec) J6W 2N8 RÉVOCATION DES PERMIS 1 -M-311120-001A-002A Révocation des permis numéros 1-M-311120-001A-002A au nom de monsieur Richard Gingras (Roulatout Enr.).No: M-91-14401-9 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505.rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L 1K2 et l'intimé GOULD, JERRY D a/s S.8 S.Forwarding 775, Du Marché Central Suite 20 Montréal (Québec) H4N 1K1 RÉVOCATION DE LICENCE 5-M-313130-001A Révocation de la licence numéro 5-M-313130-001A au nom de monsieur Jerry D.Gould (a/s S.8 S.Forwarding).No: M-91-14404-3 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée TRANSPORT INTER-TEX INC.5775, Ferrier Ville Mont-Royal (Québec) H4P 1W3 RÉVOCATION DES PERMIS 4-M-306424-001A-002A Révocation des permis numéros 4-M-306424-001A-002A au nom de Transport Inter-Tex Inc.No: M-91-14410-0 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée 152181 CANADA INC.7300, Pullman Montréal (Québec) H4C 1E4 RÉVOCATION DES LICENCES 9-M-309613-001A-002A Révocation des licences numéros 9-M-309613-001A-002A au nom de 152181 Canada Inc No: M-91-14411-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H2L1K2 et l'intimée 164958 CANADA INC 100, Elm Ave Ville Saint-Pierre (Québec) H8R 1G1 RÉVOCATION DES LICENCES 7-M-312767-001A-002A Révocation des licences numéros 7-M-312767-001A-002A au nom de 164958 Canada Inc AVIS DIVERS ET INFORMATION GÉNÉRALE AVIS Veuillez prendre note que durant la période des fêtes, la Commission des transports du Québec ne procédera à aucune publication au journal Le Devoir les samedis 28 décembre 1991 et 4 janvier 1992.Les heures officielles d'ouverlure et de fermeture de nos bureaux sont: 8h30 à 12h00 et de 13h00 è 16h30.Bureau de.Québec 5500, boul.des Galeries Québec (Québec) G2K 2E1 643-5694 Bureau de Montréal 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 873-6414 L'administratrice Lise Villeneuve Québec s s B-6 ¦ Le Devoir, samedi 21 décembre 1991 AVIS PUBLICS VENTES EN JUSTICE Conditions et renseignements 1.Les ventes judiciaires ont lieu aux adresses ci-dessous mentionnées.2.L'enchérisseur doit en payer le montant immédiatement et en argent comptant ou chèque visé.3.II est préférable de téléphoner au bureau de l'officier instrumentant le matin de la vente en cas d'annulation.La Chambra des huissiers du Québec CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUÉBEC.NO: 705-27-005831-90I.PERCEPTÉUR DES AMENDES, opinant pour lo créance du procureur général, PARTIE DEMANDERESSE, -VS-FRÉDÉRIC SUAURENI, PARTIE DEFENDERESSE.AVIS ÉGAL.Avis public «I par le présent donné que les biais, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en celte cause, seront vendus par autorité de Justice: L 16 janvier 19V2, à 13b 00, ou no 141 de la Plage à lavaltrie.les dits biens consistenT en: 1 automobile Chevrolet Malibu 1980.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé au plus offrant et dernier enchérisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BÉLANGER & ASS.HUISSIERS, 186 Sl-Josepb.C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3Z4.Tél: 759 5556, Fox: 759-6235.Joliette ce 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUÉBEC, (CHAMBRE CIVILE), NO: 730-32-000520-903.PARADIS, liAYMOND, PARTIE DEMANDERESSE, -VS-PAQUETTE.JEAN-MARC PARTIE DEFENDERESSE.AVIS LEGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette cause, seront vendus par autorité de Justice: le 8 janvier 1997 à 13h00, ou no 420, de la Loire, #10 à lachenaie.Les dits biens consistent en: 1 camionnette Chevrolet, 4 roues motrices.1990; 1 lélécouleur Technovox, 19* riron; 1 vidéo VHS Fisher; 1 bureau travail; 1 guitore sèche.Lesquels effets seront vendus pour argent aomptant ou chèque visé ou plus offrant et dernier enchénsseur DANY GRAND MAISON HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph, C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3Z9.Tél: 759-5556, Fox: 759-6235.Joliette ce 17 dkembn 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUÉBEC.(CHAMBRE CIVILE), NO: 705: 02-0022)3-908.MARCEL ST-NSRÉ INC., PARTIE DEMANDERESSE, -VS-CONSTRUCTION GUIVAl INC.et JEAN REMI GUILLEMETTE,, PARTIE DEFENDERESSE.AVIS [ÉGAL.Avi» public al par le prêtent donné que la oient, meubla et effet» mobilier» de la partie dêfenderate, taiti» en celle coûte, tarent vendu» par autorité de Jullice: le 8 jonvior 1992 à 16h00, ou no 121, lebeou à L'Epiphanie.Les dits biens consistent en: I fourgonnette Chevrolet Van, 1979- 1 oufomobile Chrysler Reliant, 1 v81 ; 1 orgue (meuble); 1 télécouleur Sony, 27* environ; environ 30 feuilles à ouverture (27* environ X 33 *), etc.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé au plus offrant et dernier erxhèrisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph.C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3l9.Tél: 759-5556, Fox: 759-6235.Joliette ce 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUÉBEC, NO: 705-02-000969-915.DANIEL BOLDUC, PARTIE DEMANDERESSE.-VS- LISE FRASER, PARTIE DÉFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la portie défenderesse, saisis en cette couse, seront vendus par autorité de Justice: U 14 janvier 1992, à 15h00, au no 25, Trait-Carré à Ste-Anne des Plaines.Les dits biens consistent en: 1 automobile Dodge Aries, 1988; l micro-ondes Sanyo; 1 distributrice à eou Oasis; 1 radio Am/Fm Sanyo; 1 vidéo VHS Zonidv* 1 télécouleur Emerson, 26* environ; 1 étagère; 1 laveuse et 1 sécheuse G.E.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé au plus offrant et dernier enchérisseur.MARTIN THÉROUX, HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph, C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3Ztf.Tél: 759 5556, Fox: 759-6235.Joliette ce 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT t)E MONTRÉAL.COUR DÜ QUÉBEC.NO: 500-27 0Ô5338-910.PERCEPTÉUR DES AMENDES, agissant pour la aéonce du procureur général, PARTIE DEMANDERESSE, -VS-GAGNON, HAROLD,, PARTIE : DÉFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de lo partie défenderesse, saisis en cette couse, seront venduspar autorité de Justice: le 9 janvier 1992, à 12n00, au no 1261 Ch emin du Golf à L'Assomption.Les dits biens consistent en: 1 automobile Hyoundai Pony, 1985.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé ou plus offrant et dernier enchénsseur, DANY GRAND ! MAISON HUISSIER.BÉLANGER & ASS.| HUISSIERS.186 Si-Joseph C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 319.Tél: 759-5556, Fox: 759-6235.Joli «II* u 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE JOLIETTE, COU i SUPÉRIEURE.NO: 705-12-006134 869, 705-Ô0-001408-909.LINA PROVENCHERL PARTIE DEMANDERESSE.-VS- MICHEL HETU, PARTIE DÉFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette couse, seront vendus par autorité de Justice: le 16 jonvier 1992, à 15h0Q, au no 1720 Notre-Dome à Lavaltrie.tes dits biens consistent en: 1 table avec 4 chaises; I chaise berçante sur billes; 1 tour micro-ondes Kenmore; 1 lélécouleur Toshiba 12*; 1 table à dessin; I classeur; 1 dactylo électrique; 1 cuisinière Gibson- 1 réfrigérateur Bélanger; 1 poêle B.B.O.ou gaz; etc.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé au plus offrant •t dernier enchénsseur DANY GRAND MAISON HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS.186 St Joseph, C.P.454, Joliette, (duèbec) J6E 119.Tél: 759 5556, Fax: 759 6235.Joliette ce 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DU QUÉBEC, (PETITES CREANCES), NO: 730-32-000454-913.SALVATORE BUCARO, PARTIE DEMANDERESSE • VS- SYLVAIN GRAVEL & JOSÉE T ROTIER.PARTIE DÉFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est por le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette couse, seront vendus par ou toréé de Justice: le 16 janvier 199/ à 12h0Q, ou no 20 Carmen à lovait rie (es dits biens consistent en: I automobile Pontiac Grand Prix, 1981; 1 remorque en bois, 4' X 8* environ; 1 lélécouleur G.E., 20* environ»; 1 unité murale, 3 sections, etc.Lesquels effets seront vendus pour argent comptant ou chèque visé au plus offrant et dernier enchérisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BELANGER 4 ASS.HUISSIERS.186 $1-Joseph, C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 319.Tél: 759 5556, Fox: 759-6235.Joliette ce 17 oècanbra 1991 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE.COUR DÜ QUÉBEC, NO: 705 02 001371-913.VILLE DE LE GARDEUR, PARTIE DEMANDERESSE,.-VS- JACQUES LAÇASSE, PARTIE DÉFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette cause, seront venduspar autorité de Justice: le 9 jonvier 1992, à 11 h00, au no 206 Colbert à Le Gardeur.Les dits biens consistent en: I télécouleur NEC, 39* environ; 1 four micro-ondes Panasonic; 1 système de son NEC avec occessoires.lesquels effets seront vendus pour araent oomptant ou chèque visé ou plus offrant et dernier enchérisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph.C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 319.Tél: 759 5556, Fax: 759-6235.Joliette ce 19 décembre 199).CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISJRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUEBEC (CHAMBRE CIVILE), NO: 730-32 000511-902.ROUSSEL GAGNON, PARTIE DEMANDERESSE, -VS-MEUNIER, LINDA, , PARTIE DEFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avit public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la portie défenderesse, saisis en celle cause, seront venduspar autorité de Justice: le 8 jonvier 1992, à 15h00, au no 235 Route 339, à St-Roch.Les dits biens consistent en: I automobile Pontiac Firebird, 1983.Lesquels effets seront vendus pour argent oomptant ou chèque visé au plus offront et dernier enchérisseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BÉLANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph.C.P.454, Joliette, (Québec) J6E 3Z9.Tél: 759* 5556, Fax: 759 6235.Joliette ce 17 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, , DISTRICT DE JOLIETTE, COUR DÜ QUÉBEC, (CHAMBRE CIVjlE), NO: 705- I 02-000611-913.AMENAGEMENT JACOB INC, PARTIE DEMANDERESSE, -VS- CATPHlll CONSTRUCTION.LTEE, PARTIE DEFENDERESSE.AVIS LEGAL.Avis public est par le présent donné que les biens, meubles et effets mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette cause, seront vendus par autorité de Justice: le 18 ionvier 1992, à 12h00, ou no 384 Bout.5t-Martin ouest à Laval.Les dits biens consistent en: 1 filière beige, 4 tiroirs; 1 micro-ondes Sanyo blanc; 1 ‘ réfrigérateur Viking blanc; 1 photocopieur Xerox; 1 table conférence | brune mèlomine; I dactylo Olympia; 1 balayeuse industrielle acier; 1 imprimante Jujitsu et outres accessoires de bureau, etc.Lesquels effets seront ; vendus pour argent comptant ou chèque I visé au plus offrant et .dernier i enchérisseur.MARTIN THÉROUX, HUISSIER.BÉLANGER & ASS.HUISSIERS, 186 St-Joseph.CP.454, Joliette (Québec) J6E 3Z9.Tél: 759-5556, Fax: 759-6235.Joliette ce 18 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR DU QUEBEC.NO: 500 27-0^2180-907.PERCEPTÉUR DES AMENDES, agissant pour la créance du procureur général, PARTIE DÉMANDERE5SL -VS- SYLVAIN! CHAUSSEE, PARTIE DEFENDERESSE.AVIS LÉGAL.Avis public est por le présent donné que les biens, mcibles et effnS mobiliers de la partie défenderesse, saisis en cette cause, seront vendus par autorité de Justice: le 9 janvier 199Z à 1 OhOO, ou no 6, Place Debalso à l'Epiphanie.Les dits biens 1 consistent en: 1 camionnette Chevrolet 1500, 1988.Lesquels effets seront vendus pour argent oomptant ou chèque visé au plus offrant et dernier endosseur.DANY GRAND MAISON, HUISSIER.BELANGER & ASS.HUISSIERS.186 St-Joseph, C.P.454, Joliette, (duébec) J6E fit.Tél: 759 5556, Fax: 759-6235.Joliette ce 17 décembre 1991.Province de Québec.District de Montréal.COUR DU QUEBEC, NO: 500 02 Ô22853 910.G.I.T.ALUMINIUM LTEE, Demanderesse, vs-SAVERIO MAN Cl NI Défendeur.Le 3 jonvier 1992, à 1 OhJ0 de l'avont-midl au domicile du défendeur, au no 3408 rue Constante, en la cité Laval, district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets du défendeur saisis en celte couse, consistant en: I véhicule automobile de maraue Chrysler, modèle New Yorker 1988.plaque # JSL105, série: 1 C3>/B4631 Jcfl 1Ü837.Conditions: ARGENT COMPTANT.GUILLAUME THEBERGE, huissier.DE L' ETUDE MACERA ET A$S., HUISSIERS.352-5172.Montréal, 19 décembre 1991.Province de Québec, District de Montréal.COUR DU QUEBEC, NO: 500-02-012166-919.DOMI DEV INC, Demanderesse, -v$- YVES LAURIN Défendeur.Le 6 janvier 1992, à 10h30 de l'avant-midi, au domicile du défendeur, au no 1269, lière Avenue, app.5, en la cité de Montréal, district de Montréal, seront vendus par outorité de Justice, les biens et effets du défendeur saisis en cette cause, consistant en: 1 véhicule de marque Pontiac Sunbird, immatriculé: GWS638, série: 1GZJD11TOM7633011; 1 ensemble de ski Head, modèle Traction, avec fixations Tyrolis 590 et occ.Conditions: ARGENT COMPTANT.PIETRO MACERAD, huissier, DE L' ETUDE MACERA ET ASS.HUISSIERS.352-5172.Montréal, 19 décembre 1991.CANADA, PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LONGUEUIl, COUR MUNICIPALE DE CHAMBLY, NO: C89-029497.Ville de Chambly, Partie demonderesse, -vs- Ginette Dorion, Partie demanderesse.Le 7iéme jour de janvier 1992, à 1 OhOO, au 3015 Rte 335, St-Calixte, Qc, district de Joliette, seront vendus par outorité de Justice, les bien» et effets de: Ginette Dorion, saisis en cette cause, consistant en: 1 automobile Ford îhunderbird 1980.série: 0H87F156565, plaque: GSP 442 et acc.Conditions: ARGENT COMPTANT ef/ou CHEQUE VISE.Informations: GUY GAUCHER, huissier, (514)461-3340.MAURICE GAUCHER & ASSOCIÉS, HUISSIERS.1505 Place de l'Hôtel de ville, S.106, St-Bruno, Québec, J3V5Y6.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT bE MONTREAL, COUR DU | QUÉBEC, NO: 500 02-043115-919.I Réal Palenoude, Portie demanderesse, -vs- Kenny Renaud, Portie défenderesse.Le 6ième jour de janvier 1992, à lOhOQ, au 2036 Wellington, Montréal, Qc, district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de: Kenny Renaud, saisis en celte cause, consistant en: I bureou de travail en bois avec acc.; I lot de 105 cassettes assorties et acc.; 1 lecteur de disques compact» Yomaho CDX410V et occ.; 1 I magnétophone cassette JVC KD 10 et acc; 1 radio om/fm Technics ST8080 et acc.; et divers autres >