Le devoir, 26 mai 1989, Supplément

VOLUME 5, NUMÉRO 5 bante er au travail ¦ ,¦ j.:C i V>- : ' A 66 NOUS SOMMES EN TÊTE DU MARCHÉ DES CGT C’EST VRAI.MAIS NOTRE VÉRITABLE FORCE DEMEURE LA GESTION SUR MESURE DES RISQUES FINANCIERS.” ,IAa ^ètfn>'e Iv^! Canon Canada Inc 6B90 Dixie Road Mississauga.Ontario L5T1P7 l ; ¦hi Santé et sécurité au travail ATTAQUES ET Vï : ; fS'ïBr* Ü \\\V\ ¦ jv \ \> I* y l.\ ' I 11 ;/ ¦ ! j'I' / hr u:>> Jn m Chaque année, un travailleur sur neuf se blesse à l’ouvrage ou est victime d'une maladie professionnelle En I9H0.le gouvernement québécois confiait à la CSST le mandat d’administrer le regime de santé et sécurité du travail l n organisme paritaire qui a fait le bonheur des uns.le malheur des autres.Aujourd'hui, tout le monde semble plus ou moins malheureux.Mais, reste la lueur d’espoir.Ses principaux bailleurs de fonds: les entreprises.Qui lui versent en cotisations I équivalent de ce qu elles paient en impôt provincial Nous avons rencontré le Centre patronal de la santé, [bans bien des cas.il semble que les patrons préfèrent paver aveuglement la facture, plutôt que de contester les données de la CSST A peine commencent ils à s intéresser à leur dossier-sécurité.Parce i/ue c'est payant.Pour quiconque sait tirer profit des failles du système.I.a petite histoire de ja Nova Pb est éloquente: plusieurs milliers de ilol lars méritent bien quelques nausées ou crampes d’estomac.D'autres usent de fraudes plus subtiles Comme ces employeurs ipii pratiquent la sous declaration chronique et abusent ile l'assignation temporaire L’assureur publie admet qu’il y a peut être épidémie d’assignations temporaires.l it premier hic: elle ne peut tti mesurer ni intervenir A ce jour.elle nu reçu que 29 plaintes, le second hic: justement, les assignes n'osent pas contester: ils craignent les représailles «Si nous n’arrétons pas l'hemor ragie.nos milie/ix de travail deviendront des infirmeries».écrivait Ixntis l.;Lbcfgé dans le bulletin d’information de la ETQ en février I9H9 I n pro même épineux pdur la CSST (QiWti encore?’Si peu de pages pojjr un dossier d’une telle envergure' les / médecins auraient dtoit de parole Tout comme l’Institut de recherche en ‘mité et er/sécurité'du travail (JRSST) et les differentes universités qui colla nftrçiyétroitement avec les Associations sectpficllarparitaires (ASP).Et qui /' vitA/cht/un rftic rçtirérqhable.affirment les défenseurs acharnes de la pre WMMn./ 'ÿ/ - W- /Vré#p0n.Léj-oun est làcpè'l.ù.presque tout le monde s'accorde les ftsy^mdicats^ntJéuptndvni davantage, le Conseilpatrpnaljit les emplovés aussi B'fâÿSM!atfi'yéûl soar act ucLd levai de bataille.Quant aux ASP, inutile d’insister, ¦létitïbiïmfniK Reste à^çohCaincre les employeurs.Qui n’ont rien cou JSÇiÙ.Ç&tqfi.MQtisjfuii£.ouvcni que ça coûte drôlement cher les autres par ^^^^^0t^^^fQWen^éür apporter la preuve du contraire.¦ HJ f r.- O- st _ 1*11010 Kl I I I MON US EMPLOYEURS ET LA CSST: IGNORANCE ET RÉSIGNATION Les entreprises ont tendance à payer aveuglément les factures de la CSST et se découragent d’avance à l’idée de contester ses données.Cette résignation leur coûte très cher.Le Centre patronal de santé et sécurité du travail tente d’y mettre fin.SYLVAIN BLANCH A RD Les entreprises québécoises versent depuis des années des millions de dollars en trop à la CSST.et commencent à peine à s’en rendre compte, affirment en bloc une pléiade d'employeurs et de spécialistes en matière de santé et sécurité au travail.Parce que la CSST «c'est gros, bureaucratique, tatillon, et que négocier avec eux a quelque chose de suicidaire», les entreprises paient aveuglément les factures de l'organisme et critiquent rarement ses décisions.Elles calculent mal leurs cotisations.paient des indemnisations pour des employés qui.parfois, ne sont même pas à leur service, et poursuivent rarement les fraudeurs devant les tribunaux «parce que c'est long et compliqué, et que la preuve est pratiquement impossible à faire», disent-elles.Inondées par la paperasse, peu enclines à monter des dossiers sur les circonstances et les coûts des accidents dont sont victimes leurs employés, les entreprises québécoises paient très cher leur fatalisme.D’autant plus que la CSST fait elle-même 10 p.cent d'erreurs dans ses entrées de données.A toutes ces raisons qui expliquent leur nonchalance, il faut ajouter le fait que bon nombre d'employeurs considèrent leur cotisation à la CSST comme une taxe.Ils ne se posent pas de questions et paient.Il s'agit pourtant d'une dépense contrôlable, calculée à partir du nombre d’accidents qui se produisent dans leur entreprise et dans le secteur ci 'activité économique où elle est classée dans les registres de la CSST.En outre, plusieurs employeurs perçoivent la CSST comme une compagnie d’assurance.«C'est juste, mais ils font l'erreur de ne pas vérifier leurs états de compte», explique Cilles Charron, directeur santé, sécurité et environnement, chez Dominion Textile.«Dans le secteur privé, précise-t-il, en assurance-salaire ou assurance dentaire, les erreurs de facturation, et les erreurs tout court, sont plutôt rares.lorsqu’il est question des frais de la CSST, ils se disent : ya doit être correct, puisque dans le privé ya l'est généralement.I.a CSST fait pourtant souvent des erreurs.Étran- Les mentalités commencent à changer, signale Denise Turenne, président-directrice générale du Centre patronal de santé et sécurité au travail.gement, chaque région administrative a sa layon bien à elle île calculer: certaines ne font pratiquement jamais d'erreurs.alors que d'autres les accumulent.» Entre 1979 et 198S, Domtex a versé un million de dollars en trop à la CSST à cause d'erreurs de facturation.En 1988 seulement, la compagnie a versé St) ont) S en surplus pour des indemnisations à des employés qui n'avaient jamais été à son service! Fondamentalement, tout ce charivari provient du manque d'information des employeurs.Ceux-ci connaissent mal la CSST et le dossier santé sécurité au travail.Très peu savent comment vérifier les documents de la Commission, et c'est encore une minorité qui conservent leurs relevés île prestations ou qui cherchent à savoir quelle indemnité a été versée.s'il est possible que l'individu se soit blessé chez lui plutôt qu'au travail, ou s'il y a un partage îles coûts possible.UNE RÉSIGNATION DÉROUTANTE En fait, les dossiers des compagnies sont si mal foutus que pratiquement aucune ne peut se permettre d'amener les fraudeurs devant les tribunaux sans ris quer de perdre la face.« D accord.c'est plus compliqué que vérifier une commande passée chez Pilon.Mais quand on achète chez Pilon, quand on paie pour douze crayons, on vérifie s'il y a bien douze crayons, si la qualité demandée y est.la couleur.etc.Pourquoi n'en est-il pas de même des déboursés effectués a la CSST?demande Mme Sylvie Gervais, directrice des programmes de santé, sécurité et de formation chez Aciers Amseo, de joliette, et ex-conseillère du Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, organisme créé en 1983 par le Conseil du patronat pour aider les employeurs à y voir un peu plus clair.«Ce dossier ressemble à un moteur, dit-elle Ça prend beaucoup d'énergie pour le faire démarrer, mais dès qu'il est en marche, il roule pratiquement tout seul.» Et la résignation des employeurs est déroutante.«Plusieurs se disent que ya ne vaut pas la peine de poursuivre les fraudeurs parce que, de toute façon, la CSST finit toujours par payer!» raconte Denise Turenne, présidente-directrice générale du Centre patronal de santé et sécurité du travail.Attitude déroutante parce que la CSST est financée à 100 p cent par les entre- LE DEVOIR ÉCONOMIQUE '.'¦y.*' Croyez-le ou non, il y a ties patrons au Québec qui ne surent pas qu’ils cotisent à la CSST.prises du Quebec Ht à prix fort.En 1986 par exemple, les coûts totaux des accidents étaient approximativement de I Son S par employé ! Et on compte plus de 2.S millions de travailleurs au Québec.«C'est très grace d'avoir peur de la CSST, affirme M Paul Duchesne, directeur santé, sécurité et hygiène alimentaire chez Steinberg.Quand les employeurs refusent de se présenter en cour parce qu'ils ont le sentiment que c'est perdu d'avance, ils oublient que les syndicats, eux.y sont, et généralement très bien, préparés Et que c’est de cette layon que se construit une jurisprudence complètement biaisée.Mais plus fondamentalement, si on ne connaît pas la CSST et la loi sur la santé et sécurité au travail et les maladies professionnelles, on est complètement Idutu Des études ont démontré que les coûts réels d'un accident correspondent à quatre fois les cotisations payées a la CSST lit c'est facile a comprendre.Des employés qui travaillent dans un milieu où ils ne se sentent pas en sécurité sont démotivés, stressés, et s'absentent souvent.ce qui est très coûteux pour l'entreprise.Lorsqu'on perd pour un congé de maladie un employé qui a cinq ans d'expérience, on perd une expertise, il y a perte de productivité et il faut le remplacer, ce qui entraine des coûts de formation “C'est vrai que la CSS'I est un dino- saure.qu'il y a beaucoup de paperasse et que c'est très complexe.Mais il y a moyen d'entretenir avec elle des relations civilisées.Il est absolument nécessaire de savoir comment ya marche.Parce que gérer efficacement le dossier santé sécurité, ya signifie diminuer les accidents et.donc, les dépenses rie l'entreprise.C'est précisément ce qu’on apprend au Centre patronal de santé et sécurité du travail.» Ce centre a été créé pour aider les employeurs à voir la lumière au bout du tunnel.Il rejoint aujourd'hui 26 ont) entreprises à travers la province, par le biais de i9 associations patronales (sur un total de 120) Il s'agit d'un organisme a but non lucratif, qui offre des services de formation et d'information aux employeurs.En plus des sessions d'information, des cours et des conférences, le Centre patronal communique avec ses membres par le biais d’un bulletin appelé Convergence.distribué à plus de 2(1 00(1 exemplaires.Le Centre a ses bureaux à Montréal, où Is personnes travaillent, et dessert l’ensemble îles régions administratives du Québec.Curieusement, personne.tant du côté de la CSX que de la ETQ, ne connaît les activités de cet organisme pourtant financé par la CSST et les cotisations de ses membres (I million S) MANQUE DE CONNAISSANCES Au départ, explique Mme Turennc.la CSST était, aux veux des employeurs, un organisme à abattre.On ne comprenait jias son rôle et on l'accusait de tous les maux de la terre, notamment de mettre en danger la santé financière des entreprises Aujourd'hui, avec le temps et beaucoup d'information, les mentalités commencent à changer.» «La preuve, observe Sylvie Gervais qui a travaillé trois ans au Centre à titre de conseillère, c'est le nombre croissant d'offres d'emplois en santé et sécurité au travail qu'on trouve dans les journaux.Nous avons réussi à leur démontrer qu'en réglant le problème de la santé et sécurité on augmentait la confiance des employés sur leur lieu de travail et.par ricochet, le climat général de travail.» Malgré tout, elle ne peux s'empêcher de constater l'état lamentable des connaissances des employeurs en matière de santé et sécurité au travail.«Comment analyse-t-on les besoins?Comment fait-on une inspection?Qu’est-ce que je peux demander à la CSST?Qu'cst-ce que je fais si l'inpecteur de la CSST vient chez moi?Comment me débrouiller dans le dédale des procédures de réclamations?Comment?Comment?Comment?Croyez-le ou non, il y a des patrons au Québec qui ne savent même |ias qu'ils cotisent à la CSST.«Ça leur apparaît comme une montagne.Ic Centre patronal de santé et sécurité du travail a l'expertise pour les calmer et démystifier tout ya.Toutes ses activités tournent autour de la gestion des cotisations (ce que l'entreprise doit verser chaque année à la CSST).la gestion de la prévention (mesures préventives, état de la réglementation, méthodes de travail sécuritaires, procédures d'inspection, etc.) et la gestion des dossiers d'accident (procédures de réclamation et suiv i des cas d'accidents).» Et les gens d'affaires qui participent à ces colloques semblent les apprécier, si l'on se fie aux commentaires que le Centre compile.Pour Paul Duchesne, de Steinberg, il ne fait pas de doute que le Centre patronal est utile.Mais il précise qu'il est surtout utile à ceux qui n'ont pas beaucoup d'expérience dans ce dossier.«Il lest moins pour les gens qui.comme moi.travaillent là-dedans dix heures par jour Le centre est un pool d'expertise.Mais ce n'est pas le seul.Il existe une foule île consultants externes très spécialisés en santé et sécurité, mais leurs honoraires sont élevés!» dit-il en riant.Même son de cloche de Gilles Charron.de la Dominion Textile, qui conclut en disant: «Je ne vous raconterai pas d'histoires.1rs employeurs commencent a s'intéresser au dossier santé sécurité parce qu’ils viennent de se rendre compte qu'ils perdent beaucoup d'argent.Ils apprennent d'abord à faire le calcul de leurs cotisations à la CSST et à déceler rapidement les erreurs sur les factures qu'on empile sur leur bureau.L'intérêt pour la prév ention v ient, règle générale, après.» ¦ LE DEVOIR ÉCONOMIQUE 8 En bureautique, il faut être capable de prévoir l’avenir.Chez Bell Canada, nous consacrons beaucoup de temps et d’énergie à chercher et à tester parmi les nouveaux produits de bureautique ceux qui seront en mesure de se développer et de croître au véritable rythme de votre entreprise.Nos Systèmes de gestion de l’information en sont un bon exemple.Nous les avons conçus d’abord pour vous permettre de contrôler votre système de communication vocale.Puis nous les avons développés pour qu’ils puissent assurer la gestion du coût, de la performance et de l’exploitation de tous vos systèmes de communication.Et nous continuerons de les perfectionner pour qu’ils répondent toujours;] parfaitement à vos besoins.Le choix le plus sûr est aussi le meillc n L’efficacité passe par Bell SYLVAIN BLANCHARD La santé et sécurité au travail c'est payant.C’est ce que s'acharne à démontrer le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec depuis 19X3, et c’est précisément ce qu'a réussi à prouver la compagnie Nova l’b qui, au début des années 80, a été forcée à deux reprises par le ministère de l'Environnement et la CSST de fermer ses portes en raison du nombre alarmant de cas d'intoxication dans son usine de ville Sainte-Catherine, près de Delson.Nova l’b recycle de vieilles batteries pour en faire du plomb commercial L'usine a été bâtie en 1979 par la compagnie Métaux Ballast qui, deux ans plus tard, l'a cédée à la multinationale Preus-sag Métal qui, à son tour, l'a vendue à MM.Claude Fortin, Roger Laporte, Robert Lavigne et Brian McAver qui ont formé Nova l’b en septembre 1984.UNE HISTOIRE D'HORREURS Ni les articles de journaux, ni les dénonciations publiques de ministres du gouvernement du Parti québécois, ni la vigilance que disaient exercer tous les services gouvernementaux, n’ont empêché, ni même ralenti, les empoisonnements en série qui décimaient, au début des années 80, le personnel de la fonderie de plomb Métaux Ballast.1rs médecins de l’époque expliquaient MM.Roger I.aporte et Robert I.avigne, deux des quatre fondateurs de Nova Pb, qui ont racheté l’entreprise de Preussag Métal en septembre 84.que les empoisonnements se manifestaient par des nausées et de violentes douleurs adbominales, et que la plupart des symptômes disparaissaient une fois que l’organisme s'était débarrassé du surplus de plomb.Mais ils précisaient aussi que, dans certains cas, les dommages pouvaient être irréversibles.En 1979, l’usine nouvellement construite dut fermer ses portes six mois après son inauguration, parce que tout son personnel était empoisonné.Après neuf mois de fermeture forcée, l'usine se remettait en marche en janvier 1980, sous l'oeil présumément attentif des services d’inspection.Six mois plus tard, une quarantaine de nouveaux cas d’empoisonnement refaisaient surface.En février 1981, le syndicat des employés sonnait à son tour l'alarme et, quelque temps après, déclencha la grève pour stopper l'épidémie.Un peu plus tard au cours de l'année, le gouvernement du Parti québécois, en pleine campagne électorale, y allait de multiples déclarations pour promouvoir un projet de réforme globale des systèmes de protection en matière de santé et sécurité au travail.le ministre du Travail de l’époque, Pierre Marois, dénonçait Métaux Ballast dans presque tous ses discours à travers la province.A ses yeux, il s’agissait du cas type d’une situation inacceptable.Pendant la seule année 1980, 12 travailleurs étaient empoisonnés au point d’être hospitalisés ou placés en cure de désintoxication prolongée, le roulement de personnel était tel à l'usine, que plus de 500 personnes différentes y ont tra- LES FAUX MALADES CONGEDIES Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de Nova Pb est de 30 millions S et 81 employés y travaillent.En 1988, la compagnie s’est mérité une mention d'excellence du ministère de la Santé et des Services sociaux «pour son apport remarquable à la prévention des risques xiur la santé et la promotion de la santé tu travail».Que s est-il donc passé?«Lorsque nous avons acheté l’usine en 1984.tout fonctionnait de travers.Sur-out, surtout, le dossier santé et sécurité tu travail, rappelle Roger Laporte, vice-¦> résident administration de Nova Pb.La surexposition au plomb était scanda-euse malgré la modernité des insulations.» Mais le problème, dit-il.n’était pas eehnique.«1rs dirigeants avaient affaire t une mafia depuis l’ouverture de l’usine, i'ne mafia dont faisait partie le quart de ms 16() employés de l'époque, et qui ¦c’ait mis au point un stratagème pour tbuser des lois en matière de santé et sécurité au travail.» Ces employés contractaient d'abord .les prêts personnels d’un an à leur banque.Puisqu’ils avaient un emploi stable .¦t un bon salaire, on le leur accordait vaillé à un moment ou à un autre pendant l’année.Malgré des temps de séjour très brefs, moins de 20 p.cent de ces ouvriers réussissaient à respecter le maximum de 400 microgrammes de plomb par litre de sang.Le 14 novembre 1983, la compagnie Métaux Ballast était reconnue coupable d'avoir intoxiqué ses employés à trois reprises en 1980 et condamnée à une amende de 10 000 S.SANS AUCUN ACCIDENT LE MEILLEUR RECORD PRECEDENT ETAIT V JOURS FAITES VOTRE PART Chez Nova Pb, une mafia de la maladie régnait en maître sans problème.Ils achetaient ensuite une assurance-prêt pour garantir le remboursement de l'emprunt en cas d’invalidité, ou d’incapacité à obtenir un revenu d’appoint.«Cela fait, raconte M.Laporte, ces gens rentraient au travail et s’organisaient pour respirer suffisamment de plomb pour dépasser la limite acceptable à l’époque des 800 microgrammes dans le sang.Les moyens qu’ils utilisaient pour y arriver variaient d'un individu à l’autre.Certains allaient fumer dans l'entrepôt de plomb ou «oubliaient» de porter leur masque dans l’usine, alors que d’autres retiraient les cartouches de protection de-leur masque.J’en ai même vu un mettre du plomb sur sa tartine de beurre d'arachide! «Tout ce beau monde se précipitait ensuite chez le médecin, qui les retirait aussitôt du travail pour cause de plombémie.Ils se retrouvaient alors à la CSST, qui leur versait automatiquement 90 p.cent de leur salaire net.Comme la législation en matière de santé et sécurité au travail interdit aux institutions financières d’exiger un remboursement de dette d'un prestataire de la CSST, c'est l’assu-rance-prèt qui prenait en charge le paiement des mensualités prévues.«Si le gars s’absentait durant un an, et c'est arrivé souvent, son prêt était payé entièrement par l'assurance.Résultat: l’individu recevait 90 p.cent de son salaire de la CSST, encaissait un prêt sans avoir à le rembourser de sa poche, et garnissait son compte de banque en se trouvant du travail payé au noir!» Parallèlement à ce système, d’autres employés, aux prises avec des problèmes conjugaux (aucune pension alimentaire ne peut être réclamée d'un individu indemnisé par la CSST), d'alcool, ou autres, profitaient de la méconnaissance des médecins quant aux symptômes et aux séquelles de l'exposition au plomb pour se retirer eux aussi du travail, et causer des pertes énormes de productivité, donc d’argent, à la compagnie, «les symptômes de la plombémie sont en effet très nébuleux et subjectifs, soutient-il.la maladie n’est pas visible, et c'est toujours par mesure de prévention qu’on retirait du travail un employé de Nova Pb qui se présentait chez le médecin en se plaignant de crampes, de constipation et de fatigue constante (les motifs les plus souvent évoqués)».Tous ces problèmes ont été réglés en 198-t, quelques mois après que MM.Laporte.Iavigne, Fortin et McAver firent l'acquisition de l'usine qui appartenait jusque-là à la multinationale allemande Prcussag.«Après enquête, nous les avons congédiés, raconte Roger Laporte, Mais ce fut pénible.On nous a traînés en cour.Comme la preuve n'était pas facile à faire, nous n'avons pas essayé de démontrer qu'ils fraudaient le système.On a plutôt expliqué au juge qu'il était dans l'intérêt de ces gens-là de ne plus travailler chez Nova Pb parce qu’ils n’avaient pas la santé nécessaire.Nous avons comparé leur taux d’absentéisme à celui des autres employés de l’usine, et fait remarquer que s’ils demeuraient à notre emploi plus longtemps ils risquaient fort d’aggraver leur état de santé!» Métaux Ballast et Preussag n'avaient, elles, jamais pu venir à bout du problème.«Nous, se rappelle Robert Lavigne, président de Nova Pb.lorsqu’on a acheté l'usine, nous sommes tout de suite allés nous asseoir avec les employés pour leur dire que si le petit manège continuait, on fermait les portes.Certains ne nous ont pas crus, faisant même du sabotage dans l'usine durant les négociations delà convention collective.On a ferme-pendant six mois.Cela a eu l'effet d'un électrochoc.On a recommencé à se parler et nous n'avons plus jamais eu ele problèmes majeurs depuis.» Les cas ele plombémie ont chuté de-layon drastique.«Pourtant, nous avions les mêmes méthodes de travail qu'au Nos recherches visent à réduire les coûts humains et financiers occasionnés par les accidents de travail et les maladies professionnelles.ft IRSST Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Quebec Informez-vous.Pour recevoir gratuitement le bulletin de l'IRSST.écrivez ü: IRSST Direction des communications.505 boul.de Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3A 3C2 Téléphone: (514) 288-1551 LE DEVOIR ÉCONOMIQUE 11 La santé-sécurite.ca s'apprend! Anjou ni'hui les employés respectent les règles tie sécurité et les cas de plombémie toil chuté de façon draconienne.début des opérations de l'usine.La différence, c’est qu’aujourd'hui les employés respectent les régies de sécurité et qu’ils comprennent que ce n'est pas le gouvernement qui les paie lorsqu'ils deviennent prestataires eie la CSS T, mais nous, Nova Rb, ce qui peut compromettre notre santé financière, donc leur gagne-pain.» EN CAS I)E BESOIN le Centre patronal a-t-il joué un rôle dans tout cela?«Moralement, il nous a aidés, répond Roger Laporte, parce qu’on y est bien au fait des problèmes des employeurs face a la CSST.Et croyez-moi, c’est rassurant de savoir ya ! » Selon lui.le Centre est utile parce qu’il permet aux employeurs de faire parta ger a leurs pairs le fruit de leurs expériences en santé et sécurité au travail.«C'est surtout pour ya que j’apprécie l’existence du Centre parce que, personnellement, il ne me sert pas beaucoup à mieux gérer ce dossier dans mon entreprise, ni a régler mes problèmes avec la CSST.Mais on sait qu'il est la en cas de besoin.Ça compte lorsqu’on a affaire a un monstre comme la CSST Son expérience lui a appris que les employeurs y sont peryus comme des exploiteurs et que leurs décisions, comme la tour de Rise, penchent toujours élu côté de l’accidenté.«Il faut être fou pour vouloir se battre contre la CSST, dit-il.Nous, nous avons décidé d’éviter à tout prix rie négocier avec les gens de la Commission et d’entrer dans leur collimateur.On ne s’attaque pas a une pareille bureaucratie sans y laisser sa peau.Cette commission est un frein à l’expansion des entreprises et un puissant incitatif a faire rentrer des machines plutôt que des hommes dans les usines.» En 1984, Nova Rb versait à la CSST -t,S8 S du 100 S de revenu assurable par employé.Aujourd’hui, ce montant est passe a IS,39 S.Résultat: Lan dernier, la compagnie a payé une cotisation de iSS 0(11) S.soit SS 000 S de plus qu'en 1987, et 2-iS 000 S de plus qu’en 1986.La compagnie en a marre et a décidé de prendre les grands moyens pour tenter de démontrer aux responsables de la Commission quelle paie plus que sa juste part Nova Rb a retenu récemment les services d'une maison spécialisée en santé et sécurité au travail pour voir si.effectivement, la CSST est justifiée d’exi ger d'elle autant d'argent.'On saura enfin combien paient les autres entreprises de notre secteur et.par conséquent, qui sont les responsables de l'augmentation du taux de notre cotisation .concluent MM.Laporte et l.avigne.¦ LA PRÉVENTION DES ACCIDENT* DU TRAVAIL ET DES MALAOJjfc Profession wml au m KR< Ml Pour une solution pratique, Consultez l'Association paritaire pour la Santé et la Sécurité du Travail de votre secteur: Administration provinciale .(418)871-2041 Affaires municipales.(514)866-1871 Affaires sociales .(514)524-6871 Construction.(514)355-6190 Fabrication d’équipements de transport et de machines.(514) 259-6961 Fabrication de produits en métal et produits électriques .(514) 253-5549 Habillement .(514)383-8317 Imprimerie et activités connexes.(514) 284-3318 Industrie chimique .(514) 735-3675 Mines .(418) 653-1933 Services automobiles .(514) 737-4452 Textiles primaires .(514) 445-8202 Transport et entreposage .(514)521-8811 il t=irpiaiv*T •• LA CSST MISE SUR LA COMPLICITÉ SYNDICALE-PATRONALE Le syndicat perçoit la CSST comme un organisme roué à la défense des intérêts de l'employeur.Ce dernier blâme la Commission de freiner l'expansion de l'entreprise.Ici et là, elle veut bien porter le chapeau.Mais la CSST refuse qu'on lui jette la pierre à tort et à tracers.On la décrit comme un gros dinosaure, un monstre à mille pattes, tm animal auquel il vaut mieux ne pas s'attaquer.I n jardin zoologique un peu bizarre, quoi! Du genre qu’on n'aime pas.Parce qu’il y souffle un vent de menaces.tin fait, tout le monde crie haro sur la Commission de la santé et rie la sécurité du travail (CSST), Les syndicats l'accusent tic vouloir réduire son déficit sur le dos des travailleurs; ceux-ci doutent que la prévention s'inscrive dans scs priorités; les patrons, eux.trouvent la note salée.«Pourtant, dira Gilles Tailloir, vice- LOLUSE JACQUES président aux opérations, la CSST est la compagnie d'assurances qui administre le régime le plus avantageux du Québec.On est couru.• Les chiffres le prouvent: en PIS- la Commission a traité db.S S,SU nouveaux dossiers d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Les indemnisations versées ont accaparé S.s.b p.cent de son budget.Cette année, les cotisations de quelque lfn ()()() employeurs lui permettront de manipuler un milliard et demi de dollars.Un portefeuille destiné a protéger plus tic deux millions et demi de travailleurs.Soit la presque totalité de la main d’oeuvre québécoise.AU SECOURS?Que les principaux bailleurs de fonds appellent au secours n'étonne personne.«L'employeur doit payer les coûts tics blessures qu'il inflige a scs travailleurs», affirme Robert Mouchard, directeur delà santé et sécurité a la l-’TQ.«S'il ne coin prend pas.poursuit Marie Pinsonncault, représentante syndicale des Travailleurs en communications et en électricité du Perceront la CSST comme un monopole (l’État, les gens oublient qu'une compagnie d'assurances établit ses taux en fonction des risques.mom Ki 111 xiox è La Donohue a trouvé son filon d'argent L’employeur ne prise guère la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.Néanmoins, il semble que l’article 179 lui refile un petit trésor.Sûrement pas des lingots d or mais, à tout le moins, un filon d’argent.Lt Donohue l’a compris.Une compagnie où pourtant les situations conflictuelles ne sont pas monnaie courante, admet son président syndical, Marc-André Roy.Ce qui ne l'empêchera aucunement d'accuser la direction d’outrepasser ses droits.Rappelons que l'employeur peut assigner un job temporaire à un blessé non guéri.Réintégré dans les Ut jours suivant la blessure, la CSST ne lui versera aucune indemnisation.C'est normal: il touchera plein salaire.Ou peu s’en faut.Du même coup, l'entreprise offrira une meilleure performance statistique à la CSST, ce qui réduira d'autant la facture.Avant d’assujettir quiconque à l'assignation temporaire, le médecin traitant doit, par contre, confirmer à l’employeur que l'accomplissement de la tâche proposée ne met en péril ni la santé, ni la sécurité, ni l’intégrité physique de l.'accidenté.En outre, il aura jugé ce boulot favorable a la réadaptation de son patient.Du bonbon pour les patrons; un bobo pour les ouvriers.BONNE VIEILLE RECETTE Août 1985: mois d'entrée en vigueur de la loi.Une date fatidique pour les 2-t6 syndiqués de la compagnie de pâte à papier de Saint-Félicien.Peu après, la Donohue invite les médecins de la région et déclare: «Nous croyons que peu d'accidents doivent mener à un arrêt de travail, et nous pouvons offrir des travaux légers à tous nos travailleurs», rapporte Pierre Dupuis, conseiller syndical à la FTQ.En outre, l’année suivante, la compagnie fait un don important à l'hôpital de Roherval.les médecins régionaux y sont tous plus ou moins rattachés.En quelque sorte, une petite campagne de relations publiques incitant le corps médical à privilégier l'assignation temporaire au détriment de l’arrêt de travail, soupçonne la partie-syndicale Une recette éprouvée, quoi! «La direction a nié, prétendant qu'il s'agit d'un geste pour favoriser la vie régionale», souligne Marc-André Rov.Pierre Dupuis, conseiller syndical à la FTQ, reproche à la Donohue de proposer l'assignation temporaire avant même de connaître la nature de la blessure.LES EMPLOYÉS ONT PEUR La fiche d’accidents de l'entreprise qui fleurit dans le coin des bleuets sucrés n’a rien de dramatique: une vingtaine, en 1988.Des blessures aux mains, aux jambes, au dos.Le hic: près de 75 p.cent des accidentés auraient repris le chemin de la Donohue dans les 14 jours suivant leur mauvais sort.Dont l'un avec une déchirure de ligament.En attendant, ils classent des papiers, vérifient des pièces d’équipement ou lisent des documents qui ne leur seront d’aucune utilité.«Un travailleur conteste?La compagnie menace de couper son salaire.Tout en sachant qu’elle devra rembourser plus tard.Deux semaines sans paye ça fait mal.» Et ça fait peur.Pierre Dupuis reproche à la Donohue de proposer l’assignation temporaire avant même de connaître la nature de la blessure.Actuellement, la victime part lettre en poche chez son médecin.«Une lettre brève où, contrairement aux prescriptions de la loi, les diverses exigences du poste sont peu détaillées.Ce qui fait pencher la balance en faveur de l’assignation temporaire.» 11 ne croit pourtant pas qu'il y ait connivence entre les disciples d'Esculape et les dirigeants.«Mais, il faut tenir compte du réseau d’influence.» «Seuls, nous avons trop peu d’impact pour faire bouger la CSST.Nous préférons attendre et nous unir à d’autres groupes avant de formuler une plainte.Mais nous incitons les employés à faire obstruction, avoue M.Roy.Car, si la direction se montre-réceptive à nos revendications, elle tarde à apporter les mesures correctives.» A sa connaissance, trois accidents du travail ont été identifiés en 1989.Trois accidents qui se sont traduits par des assignations temporaires.¦ Canada, qu'il fasse une revue de ses accidents, analyse le pourquoi.» Pour réduire sa note: la prévention.A quelques nuances près, la CSST abonde dans le même sens.«Nous percevant comme un monopole d’Etat, les gens oublient qu’une compagnie d'assurances établit ses taux en fonction des risques», explique Pierre Shedleur, vice-président aux finances.Que les patrons se perdent dans le labyrinthe de la loi, c’est une chose.Qu’ils avouent payer aveuglément la facture en est une autre.Est bien aveugle qui le veut, aurait envie de répondre Pierre Shedleur.«D’une part, je leur dis: vous remettez votre déclaration d'impôt dans les mains d’un comptable?Un actuaire vous renseignera sur l’état de vos cotisations et vous conseillera pour améliorer votre sort.» La solution préconisée: éliminer les dangers à la source.«D’autre part, chaque employeur reçoit mensuellement un relevé de ses dépenses.Avant de payer, il scrute celui de sa compagnie de crédit.Il doit faire la même chose avec le nôtre.» La tâche n’a rien de rigolo.Tout y est détaillé: frais médicaux, remplacement de revenu, rechute, etc.En moyenne, deux feuillets par employé.Une grosse compagnie, Steinberg par exemple, recevra l'équivalent d’une caisse tie papier chaque mois.Des erreurs peuvent s'y glisser.«S'ils ne vérifient pas, que voulez-vous que j’v fasse.» UN BIEN OU UN MAL?Au cours des années 1987-1988, la CSST a ciblé près de .5 ()()() entreprises.Des entreprises qui se distinguaient par la fréquence et la gravité des accidents au travail, le- résultat: une diminution des lésions professionnelles oscillant entre "" et 12 p.cent.La partie syndicale flaire un piège: cette performance méritoire serait davantage la conséquence d'une sous déclaration chronique et d’un abus de l'assignation temporaire.«On a tenu un double langage aux employeurs, prétend Robert Bouchard: gérez bien vos dossiers; contestez les réclamations quand il le faut et.en même temps, faites de la prévention.Beaucoup d'employeurs ont bascule-dans un vieux vice: plutôt que d’investir dans la prévention primaire, ils ont contesté les réclamations, recouru aux travaux légers.Dans le fond, l’Opération - I() p.cent visait à contrôler les coûts, cl la CSST a utilisé ses inspecteurs pour mener à bien cette campagne.» les deux syndicalistes ne jettent pourtant pas la pierre aux inspecteurs.Ils reconnaissent leur intégrité et.tout en déplorant leur faible représentativité, estiment qu'ils s'acquittent, règle générale, fort bien de leur mission, ’toutefois, ils taxent la CSST d’avoir quelque peu modifié leur role.Autrement (.lit.d’être devenus (.les conciliateurs complaisants envers la partie patronale.Cilles Taillon ne nie rien d'emblée.LE DEVOIR ÉCONOMIQUE 14 I I I ffilWIUilffr IMWIMlii ' mil1 v,- Peut-être a-t-on trop insisté sur la gestion du dossier.«Des compagnies sérieuses ont favorisé la prévention et utilisé nos inspecteurs à cette fin.D'autres ont préféré prendre la voie légale: la contestation.» Des cas graves parfois.En juin 1988, une directive claire positionnait les inspecteurs dans le cadre de l’Opération - K) p.cent.Dans un premier temps, les fonctionnaires rencontraient les parties de l'entreprise ciblée et, conjointement, tentaient de trouver des solutions pour réduire le nombre d’accidents.«Là où je me sens mal à l'aise avec le discours syndical c'est que, depuis cette date, nous n'avons reçu aucune plainte.» I.A PRÉVENTION: CHEVAL DE BATAILLE Robert Bouchard regrette la mise au rancart des programmes de prévention.Justement le cheval de bataille de Gilles Taillon pour la prochaine année! «On investit i,5 p.cent dans ce secteur; dans la réalité, ça se traduit par 50 ou 60 millions de dollars.Donc, beaucoup d'argent.» Et difficile d'aller chercher plus.«Parce que tant qu'on n'aura pas réduit le nombre d'accidents, il faudra que je dépense le milliard de dollars en indemnisations.» Donc, un cheval qui rue dans les brancards.Gilles Taillon, vice-président aux opérations de la C.SST, invite les employeurs à investir davantage dans la prévention.l'n secret de polichinelle: logiquement, 28,5 inspecteurs ne peuvent visi ter régulièrement des milliers d'entreprises.Voilà pourquoi la CSST a de mandé au gouvernement Bourassa de lui allouer 200 années-personnes supplémentaires au cours des trois prochaines années.Dont une soixantaine en 1989.le ciblage d'entreprises demeure la solution privilégiée.«L'employeur a la responsabilité de prévenir les accidents et doit élaborer son programme de pré vention.Avec nos inspecteurs, nous avons développé un nouveau concept.On leur a dit: allez-y d'abord sur le mode incitatif.Jouer un rôle conseil auprès îles parties patronales et syndicales » Convaincre l'employeur de modifier l ame nagement; les travailleurs de porter leur équipement de protection.Ça ne fonctionne pas?L'inspecteur redeviendra policier, brandira sa matraque.Donc, la CSST préconise la complicité syndicale/patronale, la création d'un comité paritaire au sein de l'entreprise.Et que, îles relations harmonieuses, découle la panacée.Bref, qu'on lave le linge sale en famille On n'v parvient pas: l'intruse interviendra.C'est de bonne guerre.Toutefois, un bobo généralisé incitera la Commission à s'immiscer dans les À Ne Pas Manquer EXPORTATIONS PARUTION: 25 AOÛT TOMBÉE; 28 JUILLET ASSURANCES PARUTION: 29 SEPTEMBRE TOMBÉE: 1er SEPTEMBRE INVESTISSEMENTS & ABRIS FISCAUX PARUTION: 27 OCTOBRE TOMBÉE: 29 SEPTEMBRE PERSPECTIVES 1990 PARUTION: 1er DÉCEMBRE TOMBÉE: 3 NOVEMBRE SERVICE DE PUBLICITÉ: tél.: (514) 842-9645 sans frais: 1-800-363-0305 télécopieur: (514) 844-6175 n, üir :s fiVC • turiiurjw ¦¦ Une équipe multi-disciplinaire expérimentée et professionnelle.DES EMPLOYES SAINS UNE ENTREPRISE EN SANTÉ • Médecine du travail • Bilans de santé des cadres et dirigeants • Examens de pré-embauche et rappels pér ‘ " ues • Programme d'aide aux employés: stress, toxicomanie, problèmes familiaux, etc.• Hygiène industrielle • Gestion des dossiers financiers à la CSST 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1100, Montréal, Québec H3A 3C8 (514)845-1211 1(800)361-3493 FAX (514) 845-4842 LE DEVOIR ÉCONOMIQUE 15 1 LA BANQUE ROYALE ET CANADIEN INTERNATIONAL PRESENTENT LE SUMMUM DES CARTES D’ENTREPRISE. LA (ARTE DINERS CLUB DE U RAUQUE ROYALE COMBINE UN SYSTÈME DE CONTRÔLE DES FRAIS SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE AVEC UN PROORAMME DE VOYAGES GRATUITS POUR VOTRE PERSONNEL.BANQUE ROYALE Un simple coup d’oeil et vous comprendrez pourquoi nous affirmons que notre carte est le summun des cartes d’entreprise.En effet, la nouvelle carte Diners Club de la Banque Royale vous offre le système d’information comptable le plus sophistiqué qui soit.Et mieux encore, vos employés aussi y trouvent leur compte.Avec notre nouvelle carte, vous obtenez le système de contrôle des frais le plus détaillé que vous puissiez trouver, grâce à la compétence des experts financiers de la plus grande banque du Canada —la Banque Royale.Grâce à sa vaste gamme d'options, cette carte vous permet de savoir où vous en êtes avec les frais de voyage et de représentation de votre personnel; de retracer avec précision les habitudes de dépenses; de planifier vos budgets et de vous y tenir; de simplifier la tenue des dossiers et de réduire les frais administratifs.De plus, contrairement aux autres, notre système vous permet de dégager la responsabilité de votre entreprise en ce qui concerne les dépenses d’ordre personnel.Et vos employés seront fort heureux d’utiliser la carte Diners Club de la Banque Royale, parce que chaque achat de 3$ donne droit à un point Canadien Plus.Voilà une façon peu banale d’obtenir des voyages gratuits par Canadien, la ligne aérienne novatrice qui offre le meilleur programme pour grands voyageurs au pays.LA SEULE CARTE D’ENTREPRISE QUI VOUS OFFRE TOUT CECI.ET TOUT CECI À VOS EMPLOYÉS.n Autre chose encore: la carte Diners Club de la Banque1 Royale est reconnue par plus de 1 250 000 établissements dans plus de 170 pays, ainsi que par les grandes compagnies aériennes, les grandes chaînes hôtelières et les principales agences de location de voitures.soit à peu près partout où les gens d’affaires font des affaires.Bien entendu, notre carte d’entreprise offre aussi de nombreux avantages pratiques à votre personnel : accès à des fonds à plus de 26 000 guichets automatiques dans le monde; 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Heureusement, nous a ton souligné au bureau du minis ire.il ne s agissait ni d'un acculent du tra vail ni d'épuisement professionnel, 'lout lusie une v ilaine grippe ¦ POUR RÉDUIRE LA NOTE: LA PRÉVENTION loi /si: jAcnrr.s Elles sont treize.Que les superstitieux tournent l;t page.Non! Car elles ont drôlement envie de se taire connaître, lit reconnaître.Kn outre, pour contrer le mauvais sort, il n’y avait, ce midi-là, que huit hommes autour de la table.Plus la journaliste.Invitée justement pour qu'enfin soit reconnu le mérite des Associations sectorielles paritaires (ASP).Regroupée par secteurs d activités économiques, chaque ASP fonctionne de layon autonome Plie a sa personnalité et s'identifie à la culture de son milieu.Ce qui n'empéche nullement l’échange rie services, le travail conjoint.Sa clientele: les associations patronales et syndicales.«Notre force, souligne Jean-Louis Bertrand, c’est que lorsque nous mettons le pied dans une entreprise nous intervenons auprès des deux parties.» Organisme à but non lucratif.HASP vise a promouvoir et a développer des moyens d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité ' des travailleurs rie son secteur Idle encourage patrons et employés a travailler main dans la main.D'ailleurs, insiste M.Bertrand, nous refusons de discuter avec seulement un des représentants.Si.dès le départ, les deux parties n’arrivent pas a s’entendre, nous, on perd notre temps » INFORMATION F.T FORMATION Dans les bureaux des ASP.le centre de documentation tient une place de choix.Selon la spécificité de chacun, s’entassent ici et là divers documents.Qui traitent d’agressions en milieu psychiatrique, de captage des gaz d’échappement dans les garages, de ventilation dans les ateliers, ties habitudes alimentaires des camionneurs.I.ASP garde l'oeil bien ouvert et entretient des liens privilégiés avec l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST) et différentes universités.Hile informe, elle forme et offre ties conseils techniques.Aux A flaires sociales, on a embauché un ergonome T ne hygiéniste a son petit coin dans les locaux de l’ASP Habillement.Quanti on arrive dans un établissement, on cherche d’abord les causes réelles du problème.» Après, ties spécialistes de tout genre s’évertueront a trouver la mesure corrective idéale.labre à l'employeur d’utiliser le remède propose Comme elle n’est investie d’aucun pouvoir, l’ASP ne peut que recommander Hile ne le déplore pas.«Comme tout se fait sur une base volontaire, en règle générale on donne suite à nos suggestions.» Hn outre, elle a des arguments de taille pour convaincre les plus récalcitrants.«Nous leur rappelons qu'ils paient IA milliard S a la C.SST.dira Laurent Cirât ton.Ça couvre les frais d'indemnisations si un travailleur se blesse.Nous les sensibilisons aussi aux coûts indirects: remplacement, perte de temps, diminution de la productivité et de la qualité.Quand on calcule tout ya.ils comprennent vite.» LE NERF DE LA GUERRE «Nous ne sommes pas a la solde tie la C.SS T, clament à l’unisson les ASP Jamais, elle ne nous dit : demain, vous allez faire telle chose.» Hile le pourrait mais, semble-t-il, ne s’est jamais prévalu de ce droit, «les grandes orientations émanent du conseil d’administration du secteur.» le nerf de la guerre: le financement.«La CSS I nous subventionne a lot) p cent les deux premières années Au cours tics trois années subséquentes, l’employeur contribue par tranches eu initiatives de JS p.cent.» Sortons la cal culettc: après cinq ans, une ASP survit uniquement grâce a la générosité îles employeurs de son secteur Générosité obligatoire, puisque la css f prélève les sous a meme les cotisations versées par les entreprises.Cette année, l'ensemble des Associations fonctionne avec un budget de II millions S Difficile de nier que la presence de la Commission, si discrete soit elle, n'enta cite pas quelque peu la crédibilité de ces valeureux chevaliers?H h bien! A deux exceptions près, ils osent le prétendre! «Dans la fonction publique, on a déjà connu ce problème, reconnaît Jean Roy Certains avaient parfois tendance a nous confondre avec la CSS’I l'ne question aujourd'hui réglée.«D’ailleurs, le rapport dévaluation de la Commission indique clairement que les gens distinguent très bien les domaines dans lesquels on peut investir», conciliera son collègue Ils étaient huit autour d’une table I n tableau sommaire, une esquisse, en lait ¦ Les ASP n’ont qu'un but: l’élimination des dangers à la source.Dans l’ordre habituel, debout: Paul Héroux (habillement), Inu is Leclerc (construction), Alain Langlois (produits en métal et électriques), Jean-Marc Cbampoux (textiles primaires); assis: Jean Roy (administration provinciale), Laurent Gratton (chimie).\\ K|\ \ VI U*> >\ I 0.10 Mil 0509 Li Vin** TÉ •mm ^