Le devoir, 19 septembre 1986, Page(s) complémentaire(s)

Vol.LXXVII No 217 ?Nuageux, éclaircies en après-midi.Max.: 18.(détail page 6) Montréal, vendredi 19 septembre 1986 4fccomcheq Montréal extérieur de Montréal métropolitain 50 cents Côte-Nord Gaspesie.Toronto.Nouveau-Brunswick 60 cents 50 CENTS Le déficit atteindra $ 32 milliards rn WILSON N’ENTEND PAS HAUSSER LES IMPÔTS POUR COMBLER LE MANQUE À GAGNER DE $ 2.5 MILLIARDS DU TRÉSOR FÉDÉRAL Le ministre des Finances, M.Michael Wilson PIERRE APRIL TORONTO (PC) - Le déficit de l’année financière en cours sera de $32 milliards et les recettes anticipées seront moindres de $2.5 milliards, a annoncé, hier, le ministre des Finances M.Michael Wilson, dans un exposé sur la situation économique devant 700 membres et invités du Canadian Club de Toronto.Cette déclaration économique est venue souligner, en quelque sorte, l’incapacité du gouvernement conservateur de faire davantage pour assainir les finances publiques dans une année troublée par des événements inattendus, comme par exemple, la chute des prix du pétrole et des prix céréaliers.Cet aveu d impuissance était d’ailleurs le sujet de nombreuses conversations entre gens d’affaires après l’allocution du ministre.Pour le vice-président aux affaires législatives de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, M.Jim Bennett, interrogé après l’exposé de M.Wilson, le milieu de la petite et moyenne entreprise sera sûrement content de voir que le déficit baisse toujours même s’il n’est pas encore descendu en deçà du cap psychologique des $30 milliards.M.Bennett a quand même suggéré que le ministre des Finances ne pouvait toutefois pas prétendre être incapaple de couper davantage dans les dépenses.« Avec un budget de dépenses de près de $90 milliards, a-t-il souligné, le ministre est encore capable de faire davantage.» Toutes les déceptions budgétaires, qu’il a rappelées à un auditoire poli mais peu enthousiaste, n’inciteront pas, cependant, le ministre Wilson à prendre des mesures pour combler le manque a gagner de $2.5 milliards puisqu’il a accompagné son exposé d’une promesse for-Volr page 12: Déficit Le colonel Christian Gouttierre AU SOMMAIRE L’URSS RIPOSTERA L’Union Soviétique a annoncé hier qu’elle prendra des mesures de rétorsion à la suite .de la décision des États-Unis d’exiger le départ de 27 diplomates russes travaillant à l’ONU.Aucune précision n'a cependant été apportée sur la nature de cette riposte.Page 5.BACON ET MACDONALD Sur le statut des créateurs et le financement des arts, deux dossiers chauds, Mmes Lise Bacon et Flora MacDonald, ministres de la culture à Québec et à Ottawa, ont réalisé un habile pas de deux à la conférence fédérale-provinciale sur la culture qui a eu lieu à Calgary.Page 8 COUP DUR A L’ÉCONOMIE US L’aggravation du déficit commercial des États-Unis a porté un sérieux coup à la croissance économique au deuxième trimestre.La progression du PNB d’avril à juin derniers se chiffre par le plus faible taux depuis la récession de 1982.Page 13 TAUX DIRECTEUR A LA HAUSSE La hausse de 0.05 % hier du taux d'escompte canadien s'explique par le mauvais comportement du dollar.La pression à la baisse sur la devise canadienne s’est atténuée dès que la banque centrale a puisé dans ses réserves pour acheter des dollars sur le marché.Page 13 MISES À PIED A QUEBECAIR Un groupe d’employés de Quebecair a soutenu en conférence de presse que le nombre de mises à pied se révélait plus important que prévu par suite de la privatisation de la société aérienne publique.Et les employés mutés se voient offrir de nouveaux postes à de moins bonnes conditions.Page 13 ^encieux ON PEUT faire confiance au politicien quand vient le temps pour lui de ne pas tenir ses promesses.m Le principal bienfait que nous procure le sommeil, c'est qu'il nous repose de nous-même.¦ Une seule langue suffit pour engendrer la confusion des langues.¦ Ressuscité.— Se dit d'une personne condamnée à mourir deux fois.— ALBERT BRIE LIBRE-ÉCHANGE Mulroney n’a plus qu’une année pour régler avec les É- U BERNARD DESCÛTEAUX OTTAWA — Le premier ministre Brian Mulroney n’a plus qu’un an, en fait 380 jours pour être précis, pour conclure avec le président Ronald Reagan un traité de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis.Telle est l’échéance à laquelle fait face aujourd’hui le chef du gouvernement canadien qui est tenu de se conformer au calendrier serré que dictent les règles de procédure du Congrès américain.Une échéance qui n’est sûrement pas étrangère au pessimisme manifesté par M.Mulroney ces jours derniers sur les chances de succès de ces négociations.Selon ces règles, le président américain devra en effet aviser officiellement le Congrès au plus tard le 5 octobre 1987 de son intention de conclure un accord avec le Canada.Cet avis devra faire état des éléments principaux de l’accord envisagé et si possible le texte final de l’entente.Une telle exigence signifie que le négociations devront être terminées au plus tard le 5 octobre, sauf pour des questions de détails.Mais de façon réaliste, le délai imparti aux deux gouvernements pour conclure une entente est encore plus court que ces 380 jours qui les séparent de cette date du 5 octobre.Avant de donner son avi^au Congrès, le président Reagan devra avoir eu le temps d’évaluer le contenu proposé de l’entente et les chances que le Congrès accepte ou rejete cette entente.Si bien qu’il faudra que tout soit complété en fait pas trop tard en septembre 1987.C’est donc un véritable marathon de négociations qui se déroulera au cours des prochains mois.Selon l’échéancier prévu par le négociateur en chef du Canada, M.Simon Reis-man, on terminera le 26 septembre la phase exploratoire de négociations qui aura donné lieu à cinq rencontres au total.Le mois d’octobre servira à faire le bilan de cette première étape et à obtenir des gouvernements fédéral et provinciaux les mandats de négociation pour entreprendre les pourparlers sur des thèmes précis.D’ores et déjà, il est acquis que des tables sectorielles de négociation seront mises sur pied, seul moyen de faire avancer rapidement les pourparlers sur plusieurs fronts à la fois.La coordination de ces tables se fera par M.Riesman et, au niveau politique, par la ministre du Commerce international Mme Pat Carney.Celle-ci préside un comité ministériel qui se réunit chaque semaine, le lundi soir généralement, pour évaluer révolution des négociations et donner à M.Riesman les mandats nécessaires.L’adoption d’un échéancier aussi serré a été imposé aux deux gouvernements par le climat protection niste qui prévaut aux États-Unis.Us étaient devant l’aternative suivante: ¦ on négociait une entente selon la méthode traditionnelle, sans échéancier précis, et le président américain la soumettait pour approbation au Congrès américain selon les règles habituelles.Cela signifiait que le Congrès pouvait amender à son gré l’entente qui risquait ainsi de rester lettre morte comme l’entente négociée à la fin des années 70 sur les pêcheries de la côte est qui n’est pas encore ratifiée; ¦ on se prévalait (et ce fut leur choix) d’une nouvelle procédure dite de la voie expresse ( fast track).Celle-ci prévoit que le Congrès auto- Volr page 12: Mulroney RETOUR DU VIEUX LION À OTTAWA (PC) — John Diefenbaker a effectué un retour remarqué sur la colline parlementaire, hier.Sous les regards de quelques milliers de spectateurs, le premier ministre Brian Mulroney a dévoilé l’imposante statue de près de trois mètres de l'ancien premier ministre.Le retour de M.Diefenbaker, chef du Parti conservateur et premier ministre du Canada entre 1957 et 1963, a été salué par des cornemuses, une fanfare, une chorale, une salve de 19 coups de canon et une pointe de soleil.L’attaché militaire français abattu à Beyrouth BEYROUTH (AFP) - L’attaché militaire français à Beyrouth, le colonel Christian Gou-tierre, a été assassiné hier matin de trois balles dans la tête par un homme qui l’attendait devant le siège de l’ambassade de France à Beyrouth-Est (secteur chrétien), a indiqué la chancellerie.L’homme, armé d’un pistolet, s’est précipité sur le colonel Gou-tierre, habillé en civil, qui venait de garer sa voiture derrière l’ambassade à 08h30 locales, l’a saisi par les épaules et lui a tiré trois balles dans la tête à bout portant.Le meurtrier a pris la fuite au volant d’une voiture suivi d’un complice qui l’attendait à bord d’un autre véhicule pendant l’exécution du colonel Goutierre.L’officier français est mort sur le coup et son corps a été transporté à l’Hôtel Dieu de France dans le quartier chrétien d’Achrafieh.Un membre de l'ambassade, qui a voulu garder l’anonymat, a indiqué à l’AFP avoir vu les deux hommes, âgés d'une vingtaine d’années.Le premier était appuyé sur la voiture au volant de laquelle se trouvait l’autre.Ils n’ont prêté aucune attention aux fonctionnaires entrés dans l’ambassade avant le colonel, qui était leur cible.Le meurtrier et son complice connaissaient visiblement les habitudes du colonel et le dispositif de sécurité de l’ambassade.En effet, seule l’entrée principale de Voir page 12: Attaché Autres informations — Page 5 LES ÉLECTIONS MUNICIPALES À MONTRÉAL if 1.Qui gouvernera à l’hôtel de ville ?r n> inmi _________________t_________________________ _________ a- rène électorale montréalaise afin d'obtenir le privilège d’imposer son leadership à l'hôtel de ville.JEAN-FRANÇOIS LÉONARD ET JACQUES LÉVEILLÉE COLLABORATION SPÉCIALE a ENTENDRE les premiers échos de r\ la campagne électorale, Montréal *»est l'objet, une fois n’est pas cou-tume„d’une lutte entre deux partis et deux chefs.Dans le sillon des élections tenues à Montréal depuis 1970, un choix véritable est proposé aux électrices et électeurs montréalais.Au coeur du débat se pose la question complexe de savoir qui va gouverner Montréal.Aurons-nous droit à un nouveau monarque ou à un régent ?A un prince ou à un bureaucrate ?A une simple relève de garde ou à un changement de régime ?A l’élargissement de l’espace démocratique ou à une gestion cloisonnée, corporatiste et cachottière ?Toutes questions dont les réponses auront des incidences sur l'efficacité administrative de la Ville, sur son développement économique, sur sa qualité de vie, sur son mode d’intervention, sur sa configuration urbaine, et tutti quanti ! Mais pour aller plus avant, il est bon de J.-F.Léonard jTéveillée se rappeler quelques réalités élémentaires sur les forces en présence et sur les caractéristiques de la dynamique électorale montréalaise.Premier élément : le Parti civique est devenu une nouvelle formation politique sur la scène municipale, ses compteurs sont remis à zéro.Non seulement parce que son nouveau chef est étranger à la scène municipale, non seulement parce que la moitié de ses candi- dats sont eux aussi de nouveaux venus dans cette arène, mais aussi et surtout parce que le dépari de Jean Drapeau, de Pierre Lorange, et dans une moindre mesure celui d’Yvon Lamarre, forcent l’ensemble des membres du parti à intervenir selon des règles de combat qui lui sont pratiquement inconnues.Auparavant, la locomotive du maire suffisait Voir page 12: Montréal mmmm MNÜH /Adjfrj&mot, fêU jdoiït I» A La différence entre la musicalité et une sonorité quelconque, réside plus dans l'attention apportée au choix des composantes qu'en l'importance du montant investi.Noua avorta réuni pour voua: Table tournante Dual: CS-514 Ampli-récepteur Oenon: DRA-355 (70 watts total) 895* DENON H mirage Wii/non/l/i 8390 ST-HUBERT (SUD DE Métropolitain) 388-4636 ¦ 388-1122 5916 BÉLANGER (métropolitain sortie lacordaire sud) 256-7571 ’ Nous vous invitons à comparât « MEILLEUR ORIGINAL DISPONIBLE U Le Devoir, vendredi 19 septembre 1986 Conférence fédérale-provinciale des ministres des finances à Montréal aujourd’hui Québec espère toujours une formule plus généreuse de péréquation - Quoi qu’il en soit, rien, sinon un des présents accords, sans une telle années des présents accords.la présente libérale ont cherché à ob- ¦ tre part parce que deux autres poi] minv if roiirç- r>ûrt din cane H Û Oïl lin rOnrwH nnvnntiA AllAhon c'oct nu nr i Vû Ho IMAmn n VA/1 n nnnnn ntif C rs-wst n i I nrtil* /l'AttouiO 1 mn rrorontin f rvr*MA nil A Annt X In 1 RUDY LE COURS (PC) — Sans pécher par optimisme, le Québec escompte que le gouvernement fédéral bonifie la formule de péréquation qui l’a gravement pénalisé au cours des cinq dernières années.À la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances aujourd’hui dans la métropole, le ministre fédéral Michael Wilson est censé annoncer ses couleurs et proposer une nouvelle formule de calcul de la péréquation pour les années 1987-1991.Si on convient du côté québécois que l’écrasant déficit du fédéral l’étouffe de plus en plus, on considère que les provinces ont déjà largement fait leur part pour contenir ce trou béant de plus de $30 milliards cette année.« La contribution des provinces à la résorption du déficit fédéral est déjà faite par le biais du bill C-96 », rappelle M.Ghislain Fortin, conseiller du ministre québécois Gérard D.Lévesque.En vertu de cette loi, Ottawa mettait fin un an plus tôt que prévu aux accords de financement des programmes de santé et d’éducation post-secondaire et s’engageait à verser $8 milliards de moins aux provinces en cinq ans.De cette somme, le Québec essuie un manque à gagner de $2 milliards, dont $82 millions au cours du présent exercice financier.« Ces coupures sont faites sur une Quoi qu’il en soit, rien, sinon un certain sens de l’équité ou un rapport de forces, n’oblige Ottawa à se montrer généreux.Les présents « accords » fiscaux ont d’ailleurs été imposés aux provinces par Ottawa en 1982.Il avait en échange accepté pour les trois premières années de garantir aux six provinces bénéficiaires des recettes qui ne pourraient pas diminuer d’une année à l’autre.Pour les deux dernières années base per capita si bien qu’elles pèsent bien plus lourdement sur les (six) provinces qui reçoivent de la péréquation parce que leur capacité fiscale est moins grande que celle des autres provinces », explique M.Fortin.Autrement dit, si on retranche $1 million à l’Ontario ou à l’Alberta, cela leur fait moins mal qu’un même retrait au Québec ou au Nouveau-Brunswick.C'est la raison pour laquelle Québec s’attend (ou se croise les doigts) à ce que le ministre Wilson bonifie peut-etre la formule actuelle de calcul de la péréquation pour compenser quelque peu les provinces qui en reçoivent.Ces paiements de transfert pour la péréquation sont simplement le résultat d’un lourd mécanisme par lequel Ottawa verse aux provinces de l’Atlantique, au Manitoba et au Québec des sommes pour leur permettre d’assurer des services sociaux d’égale valeur à ceux dispensés dans les provinces mieux nanties.des présents accords, sans une telle garantie, Québec s’est vu privé de $263 millions ($900 millions si on prend la base de calcul des accords de 1977-1982).Devant cette situation, le ministre Wilson compensait les provinces bénéficiaires en transférant $220 millions de plus aux provinces, dont $110 millions au Québec.Cet argent, avait-il déclaré, assurait aux six provinces des paiements représentant 95 % des sommes touchées en 1984 pour les deux dernières années des présents accords.Même avec ce correctif forfaitaire, le ministre Gérard D.Lévesque a toujours plaidé que le Québec s’était encore fait amputer $66 millions par Ottawa car les paiements de péréquation de 1986 ne représenteront que 92.8 % de ce qu’ils étaient en 1984.M.Wilson n’a jamais démordu de sorte que Québec doit en faire aujourd’hui son deuil.Mais c’est pour cela que tant l’ancienne administration péquiste que la présente libérale ont cherché à ob- ¦ tenir d’Ottawa une garantie formelle qu’il ne modifie pas en cours de route les accords fiscaux sans le feu vert des provinces.Ottawa s’y est refusé jusqu’à maintenant.Présentement, il suffit simplement d’une loi du Parlement canadien pour les remettre en question.Mais il est peu probable que cette question soit a nouveau discutée aujourd’hui.D’une part parce qu’il s'agit surtout pour les provinces de voir ce qu’Ottawa a à leur offrir et d’aii- tre part parce que deux autres points sont à l’ordre du jour: la réforme fiscale et les régimes supplémentaires (privés) de retraite.Les accords fiscaux, qui doivent être renouvelés le 31 mars, feront l’objet d’une nouvelle conférence des ministres des Finances, à Edmonton le 31 octobre, et d’une autre en décembre.Ils devraient aussi être à l’ordre du jour de la conférence fédérale-provinciale des premiers ministres en novembre.La jurisprudence en environnement Toute vérité n’est pas bonne à diffuser ALAIN DUHAMEL En matière de protection de l’environnement et de la santé, toute vérité n’est pas bonne à diffuser.si l’on en croit un rapport livré hier à la commission de l’environnement de la Communauté urbaine de Montréal.Peu de contrevenants au règlement de la CUM sur l’assainissement de l’air se défendent devant les tribunaux.« Cette attitude provient du fait qu’il est plus avantageux pour un pollueur de régler la plainte le plus rapidement possible afin d'éviter toute publicité qui le ferait mal paraître devant l’opinion publique » affirme Me Hervé Bélanger, avocat, dans un rapport sur l’état de la jurisprudence relative aux règlements de la CUM en environnement.Par contre, depuis que le journal The Gazette publie la liste des établissements condamnés pour contravention au règlement relatif à l’inspection des aliments, le nombre des aveux de culpabilité a chuté.« Un plus grand nombre de contrevenants plaident non coupables et ont recours à un avocat pour leur défense, copntrairement à la pratique antérieure où dans une très grande ma- jorité des cas ils plaidsaient coupables lors de leur comparution.» Dans certaines affaires, les accusés contestent le règlement de la CUM en invoquant son inconstitutionnalité.L’examen de la jurisprudence des affaires instruites devant les tribunaux indique que les cours municipales, particulièrement celle de Montréal où la quasi totalité des causes sont entendues, n’ont guère contribuer à rétablissement de la jurisprudence, semble-t-il, par indifférence.« De l’avis de plusieurs intervenants dans le domaine de l’environnement, il est dommage de constater que les juges municipaux, apparemment, ne concsacrent pas plus de temps à ce genre de causes que les polueurs eux-mêmes » lit-on dans le rapport de la commission de l’environnement.Depuis 1981, la CUM a institué un peu plus de 900 poursuites judiciaires pour des contraventions au règlement sur l’assainissement de l’air, dont 742 relatives à l’herbe à poux.I,'administration du règlement relatif à l’inspection des aliments a conduit à 614 poursuites juidiciaires en 1984 et 1985.LES ANNONCES CLASSEES 286-1200 I Cours 510 1 Décoration intérieure 561 COURS DE PIANO Adultes et Enfants Diplômes reconnus par M E.Cours d'harmonie.Enfants 4 - 6 ans.Privé ou semi-privé.Méthode dynamique Formation musicale complète Professeur expérimenté.387-4490 22-9-86 COURS DE SAXOPHONE et d'écriture (harmonie/arrangements).M.Lambert, saxophoniste avec Robert Char-lebois, Claude Dubois, Daniel Lavoie 844-6597 COURS en gériatrie, pour septembre, matin, après-midi et soir.341-1736.ECOLE PRÉPARATOIRE DE MUSIQUE DE L'UQAM Cours 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septembre 1986 Province de Québec.District de Montréal (l.ongueuil) ('OCR PRO VI NCI AI.K No 50$ 27 014652 H54 I PKRCKPTKUR DKS AMKNÜKS.demandeur vs- ANDRÉ BKN ARD, défendeur l.e 10 septembre 1WO 0 j 10 00 heures au domicile du défen deur au No 4H5 rue Dupuy en la cité de St-Amable.district de Richelieu seront vendus par autorité de Jus tlce.les biens et effets du défendeur saisis en cette cause, consistant en 1 automobile Kord I.TI) 1979 Condi lions ARC.KNT COMPTANT et/ou «IIÉQUK VISÉ J K AN I.A É*I,\MMK 4 ASSOCIÉS.huissier Sorel.re 11 septembre lins PRENEZ AVIS que Transport L Ep< phanie Inc du26rue0«$uiptciens L'Epiphanie, Oc.détentrice du parmi» M-30004 2 s Adresse I It C T 0 elm d'obtenir le transfert du système de • trensport comprenant entre autres tout IM droits.tittM.intérêts tt privilèges décrits lu certificat 004 du permit M-301097 dé Répentigny Express •ne.Lt requérante demande au surplus que le Commission statue sur le mem-tien dudit pantin Lt requérante invoque éu surplus I Af-* beta 85 des régies de pratique et de régit interne atm que la décision devienne en vigueur 8 la date où elle tare rendue Tout intéressé peut introduire une op-.position ou une intervention dent les cinq (5) jours suivant le deuxième parution dudit ivfs en s adressant è le CTO, eu 505 est, rue Sherbrooke.Montreal, Oc.H2L 1k2 1ère parution 19 septembre 1986 2èmt parution 20 teptembre 19B6 Pat Me FRANÇOIS PERREAULT PAQUETTE PERREAULT RIVET | TRUDEAU 200 rut St-Jicquei suite 900 Montréal Oc M2Y1M1 AVIS EST donné que RONALD ROYEA, R R 4, C P 8, Sutton (Brome) détenteur du permis M-503350-0001 région 05.s adressera * la Commission des Transports du Ouébec, dans le but d obtenir lAutorisation de transférer son permis en faveur de ROSS WAYNE, RUMSBY, R R 3 East Farm ham (Brome) region 05.conformement aux dispositions de l'article 30 du réglement sur les règles de pratique et de regie interne de la C T Q Tout intéressé peut introduire une opposition ou une intervention dans les 5 jours qui suivent la deuxieme parution dans laslOurneaux lere parution 19 septembre 1986 2emeparution 20septembre'986 1337-2396 QUEBEC INC AVIS EST par les présentes donné que la compagnie 1337-2396 QUEBEC INC demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permisson d'obtenir sa dissolution MONTRÉAL (e 16 septembre 1986 MARTINEAU WALKER, Procureurs de la Compagne CANADA PROVINCE OE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL AVIS IN RE JOHANNES ANTONIUS KOOUMAN PRENEZ AVIS que Johannes Antomus Koogman domicilié au 7.rue Logan, app 12, Saint-Lambert, Ouébec.sa-dressera au Ministre de la Justice atm d obtenir un certificat lui permettent de changer son nom en celui de John Antomus Koovman MONTRÉAL, ce 8 août 1986 Les Procureurs du requérant CERINI SALMON SOUAID ET REYNOLDS fAmula.Province de Quéhi-c.Dis trtetde Montréal COUR PROVIN (TALK No SOOrRIYUMSiVtl CHASMS D'AUTt >IDÉAL INC, partie de manderesae vs RÉJKAN LÉ GARfi I.KS CARROSSKRIKN, par Ile délenderesse la* 3 octobre ItkHG * 10 00 heures, au 4747 rue Lite.St-Vincent de Paul, district de Laval, seront vendus par autorité de Jus lice, les biens el etfels de RÉJKAN I.ÉGARÉ: I.KS CARROSSKRtKS.saisis en cette cause, consistant en 1 doret couleur orange pull o matic.1 étau.2 tuslts à peinture Devil Htlss.I fusil A peinture ype H0,1 lot de peinture a automobile.S sableuses.1 rip gun 1 planche à air.1 lot de ma ténel a sabler.I ratchet! a air Rodai.t doll Wolfe.1 Volks Rutilai die sel.1 sand hlass conditions AR GKNI COMPTANT el/ou CIIÉ Qt K.VISÉ: Information MtCHKI.GAI I IIKR.huissier.($14) 4tl 1140 Gaucher 4 Gaucher, huissiers.14 rue Devis.SI Rrunn.(Je J1V ICt CANADA PROVINCE DE OUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE NO 35042-000205451 COUR PROVINCIALE COMPAGNIE D ASSURANCE CORNHIIL DU CANADA Parte demandereaee c MICHE L MASSY eutrMois donnât* eu 100 bout Des Preinee.Laval des Ri-pidet.district de Montréal et maintenant d'adresse inconnue Pad* défenderesse ORDONNANCE IL EST par le* présente» ordonne I lt partie Ottendereise de comparaître peraonnetiemeni ou per e ministère de ion procureur, au greffe de le Cour Provinciale du dietricl de Beauce et ce.dans un délei d un mois a complet de II public etion du present ordre dans LE DEVOIR Prenez tins qu'une cope du bref et de le declaration e été déposée audit gratte I votre intention Sureau du greffier, vu* sum-Joseph de Beauce.ce 2 septembre 1988 06 LESSARD greffier-adjoint district de Beauce CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-12-154912-883 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT DAME MICHELINE DARY Pad* demanderesse C MICHEL ROGERON Pide défenderesse ASSIGNATION ORORE EST donné* MICHEL ROGERON de comparaître au gratte de cette coût eu t est rue Notre-Dame dans les trente (30) |Ours de la date de la publication du present ivis dans LE DEVOIR Une cope de la déclaration en divorce a été remise au greffe 11 intention de MICHEL ROGERON Leu Montreal Date 12 septembre 1986 FRANCINE H AMELIN, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-14-002924-866 COUR SUPERIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE DAME GAILGIROUX Part* demanderesse MONSIEUR ANDRE STOREHOUSE LE GREFFIER DE LA VILLE DÉ MONTRÉAL LE PROTONOTAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE MONTRÉAL, Mit-en-cause ASSIGNATION ORORE EST donne i M ANDRE STOREHOUSE de compertitrt lu Cde cette cour Mué tu 10 ait rue loue e Montréal, lake 218.dens et 30 tours de e die de e publication du présent ans dans e «uni» LE DEVOIR Une cope de la raquée pour meerhon dunecteOe naissance oins es regts tree de l'Etal Civil a lté tamisa au grate I l'mttnhon de MONSIEUR ANDRE STOREHOUSE misemceute L*u Montréal FRANCINE MAMELIN.PA AVIS EST donné, conformément à l'Article 1571(d) du Code Civil du Québec, que CREATION C C I CANADA INC,, par .General Assignement of Book Debts, exécuté le 4 septembre 1986 el enregistré à Laval sous le numéro 616059.a cédé et transporte toutes dettes, comptes a recevoir, demandes et .choses m action., présents ou futurs, a BANQUE OE BOSTON DU CANADA BANK OF BOSTON CANADA PRENEZ AVIS que LUCIEN THIBEAULT ET FILS INC , du 5935, 42e avenue.Montréal.P O.Mulâtre du permis de camionnage en vrac M-506985 002.région 10.s'adresse a la Commission des Transports du Québec pour transterer ledit permis à Monsieur MIGUEL BlURRARENA.du 530, Rdobert Korch, Vimont, (Laval).P Q Tout intéressé peut y introduire une opposition ou intervention dans les cinq (5) jours de la deuxième parution de cet avis en s'adressent a la Commission des Transports du Québec.505, Sherbrooke, est.Montréal, P O H2L 1K2 LOUIS LAVOIE Avocat le parution 19 septembre 1986 2e parution 20 septembre 1986 P un mil- de Québec.District de Terrebonne POUR MUNKTPAI.K).No 62 X* 132*9 VII.I.K.I)K TKR RKRONNK, demanderesse -vs-MARCTllIRAI!I.T.défendeur l.e 29 septembre lus* a 10 00 heures au domicile du détendeur au No 320 me Melthe en la cllé de Me-Sophle, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets du détendeur, sal sis en celle cause, consistant en un téléviseur couleur Granada el acc.un amplifiraleur Pioneer, une table tournante Pioneer, un récepteur AM KM Pioneer, une cassette Pio neer avec deux (2) hauLs parleurs et acc, une piscine hors terre et acc.Conditions ARC.KNT COMPTANT.Al.AIN RtCHKR.huissier.471 S07H Terrebonne, ce lê septembre tent PRENEZ AVIS que le requérante TRANSPORT GOBEIL (1985) LTÊE, détentrice du permis 0-30393 s tdres-sera a la C T O Ihn d obtenir * perms Suivent TRANSPORT SPÉCIALISÉ • ROUTE RESTREINTE - LONGUE DISTANCE -CONTRAT-FARDIER DE La Sure i Temiscemmgue et No tre-Deme du Nord pour le transport de constructions mono-pièce» requirent i usage d'un tardier pout le compte de MAISONS GOBEIL (1985) LTÉE et retour avec marchandtie refusée ou ava née Dtod additional en donnent ce ser vice, la requérante pourra utiliser des véhiculai de type conventional pour ttinaportet de la maichandue ion Îu mextente au Han «port per tardier out intèretae peut introduire une op-poeition ou intervention dene le* cinq (5) jour» que auivent te deuxième pi rution dudit avu en t'adreteant i le Commission det Transports du Oui bec 508.tue Sherbrooke Eli.Mont réel, Québec, H2UK2 tepubkcetion 18 septembre 1986 2e publication 19 septembre'986 Per Me Cétme Trudeau PAQUETTE PERREAULT RIVET TRUDEAU ET ASS 200 St-Jecqu* O, suite 900 Montreal Ouébec H2Y1M1 Province de Québec.District de Montréal COUR PROVINCIAL!*:.No 500 02 041973 MH I.IRO W.V MINIUM I.TÊK.demanderesse vs-KXCAVATION RKNÊ MAJOR I.TÊK, .5485 Pierre Bernard.Montréal.défenderesse- Le 29 septembre 1980.à 13 00 heures au domicile de la défenderesse Kxcavalion René Major l.tée au No 5485 rue Pierre Bernard en les cité et district de Mont réal, seront vendus par autorité de Jusi li e.les biens et effets de la défenderesse.saisis en cette cause, consistant en: I Cadillac Riarritz.*/.74183 couleur bleu.1 TV UoydS couleur.1 bureau de secrétaire, etc Conditions ARCaKNT COMPTANT.SKRC.K OVIDK KNCIU, huissier Montréal.17 septembre 1986 PRENEZ AVIS Que TRANSPORT EN COMMUN COTE INC .37 rue Labrie.C P 27.Cap-Oiat Est, compté de Ma-tane, détenteur du permis de transport un commun no 0-000.788 s adressera è la Commission des Transports du Québec pour demander la délivrance d'un permis spécial l'autorisant à assurer le service de transport par abonnement suivant transport par autobus de personnes ayant besoin de physiothérapie de Sle-Anne des Monts et retour pour le compte de la CSST (Ri-mouski).avec véhicules de catégorie 6 De plus.PRENEZ AVIS que tout intéressé peut présentai une opposition ou une mtetventiondans les S tours qui suivent la deuxieme parution dans les lourneaux, e la Commission des Transports du Québec.585 bout Charest est, Québec, G1K 7W5 JEAN FORTIN BROCHET, FORTIN ET ASSOCIÉS Procureurs de la requérante 1ère pu» 18 septembre 1986 2emeputt 18 septembre 1986 AVIS DE DEMANDE D ABANDON DE CHARTE AVIS EST par les présentes donné que la compagnie LES FOURRURES I HOCH INC /I HOCH FUR COMPANY INC .constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social dans la Ville de Montréal, demandera à l'Inspecteur général des institutions financières de la province de Ouébec la permission d’abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies OATE A MONTREAL, le 16 septembre, 1986 PASCAL GARONCE COHEN DEVINE 8 LETTER Procureurs de Les Fourrures I.Hoch Inc/I Hoch Fur Company Inc.CANADA PROVINCE OE OUÉBEC DISTRICT D ARTHABASKA NO 415-11-000044-884 Surintendant No 030295 COUR SUPÉRIEURE "En faillit*" Dent i «ttaire de le Mite de 1842-9399 OUÉBEC INC .faisan! lt-taire» tout la ranon société de "BOUTlOUE L ANCRE ENR ", vêtements pouf demes, un corps politique et incorpore ayant ion siège social et sa place d affaires é147.ruè Notre-Dame Est.Victoriivillt.Qui Ane eet per IM présentes donné que la compagnie 1842-9399 QUÉBEC INC (BOUTlOUE L ANCRE ENR ) de Victorienne Oui.a fait une cet non le 10 septembre 1966.et que le première ««semblée des créanciers sera tenue le 29 teptembre 1988.é 11 heurts tu Palais de Juthce, 800.Bout Bon-Franc» Sud.t Arthe-beeka.dent le province de Québec Dit* de Vlctorievilli.Oui.ce 15e (oui de septembre 1988 JACQUES ROY.C.A.Syndic.BUREAUX DU SYNDIC 450.Boul BotsFrenc» Nord Vlctoriaviile, Ou A Q8P 1M3 Tél (819) 758 0696 CANADA PROVINCE 0E QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-05-001813-862 COUR SUPÉRIEURE ROGER MARCHAND.Demandeur, C ROGER SIMARD, autrefois domicilié au 20 MGR Leblanc a Notre-Dame-Dû, Sourire, district de Beauharnois, Détendeur ET ANITA GUIMOND.CAMILLE ST-PIERRE.Mis-en-cause AVIS D'UN JUGEMENT RENOU LE 4 SEPTEMBRE 1986 AVIS EST donné au défendeur qu'un lugemenl a III rendu par le prolono-taire special Me J M Robert, le 4 septembre 1966 et qu'une copie a été laissée I voire intention eu greffe de cette Cour Montréal, le 15 septembre RONALD CHASSE RectlftcrtH CANADA PROVINCE OE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 50042-028329-867 COUR PROVINCIALE PRESENT Pfotonoteire-»d|0