Le devoir, 8 janvier 1992, mercredi 8 janvier 1992

-30% SOLDE D’HIVER Vêtement* isolants prêts à porter, pulls, chemises et pantalons pour hommes et femmes 3525, chemin Queen Mary Tel: 739-4451 /2141 Volume LXXXIII — No 5?Ensoleillé Max.: -8 Détail page 6 Montréal, mercredi 8 janvier 1992 Toronto 85 cents 65* + TPS + TVQ — — .Les médecins s’interrogent Page 9 La mort sur demande ?Éditorial Page 12 Médecin et hôpital prêts à débrancher quand Nancy voudra Jocelyne Richer de notre bureau de Québec SI NANCY B.réaffirme son intention, maintes fois exprimée, d’interrompre tout traitement la maintenant artificiellement en vie, son médecin traitant et la di- Irection de l’hôpital acquiesceront cette fois à sa demande, ayant obtenu l’assurance que ce geste fatal serait fait en toute légalité.Tel qu’ils l’avaient indiqué plus tôt, lors de l’audition de la cause, Ila direction de l’IIôtel-Dieu de Québec et le médecin traitant de la jeune fille clouée au lit et dépendante d’un respirateur artificiel ont accueilli avec « soulagement » le jugement rendu lundi par le juge Jacques Dufour, autorisant la cessation du traitement, et ont annoncé qu’ils s'y confor- Imeraient.« Nous nous y soumettons sans réticence », a déclaré le directeur général de l’hôpital, le Dr Julien-R.Veilleux.L’Ilôtel-Dieu ne portera donc pas cette cause en appel mais, avant de donner suite au jugement, respectera le délai de 30 jours prévu dans la loi pour en appeler de la décision du juge.Cela signifie en clair que la cessation de traitement entraînant inévitablement la mort de la patiente ne pourra avoir lieu avant un mois.Puisque ni Nancy ni son avocate n’ont demandé à la direction de faire le nécessaire pour éviter le délai de 30 jours prevu pour la procédure d’appel, le Dr Veilleux croit qu’aucun geste ne sera fait en ce sens.« Ce n’est pas à nous qu’il revient de prendre cette initiative », a dit hier en conférence de presse le directeur général de l’hôpital.Par ailleurs, « le jugement clarifie un certain nombre de choses et lève l’ambiguïté entre le Code civil et le Code criminel », a précisé le Dr Veilleux.À ses yeux, dans le cas de Nancy B., deux principes juridiques s’opposaient, celui contenu dans le Code civil et voulant que tout patient a le droit de refuser un traitement, et celui prévu dan le Code criminel, interdisant toute forme d’euthanasie.« L’incertitude qui existait Voir page 4: Médecin SOCIÉTÉ Le Dr Danièle Marceau et le Dr Julien Veilleux ont déclaré, hier, à Québec, qu’ils acceptaient sans réticence de débrancher Nancy B.L’armée yougoslave abat un hélicoptère de la CEE La mort de cinq observateurs force Belgrade à s’excuser d'après Reuter et AFP BKLGRADE — Les forces yougoslaves ont reconnu hier qu’un de leurs avions avait attaqué deux hélicoptères transportant des observateurs de la CEE, causant la mort de cinq d’entre eux, quatre Italiens et un Français.Le secrétaire général des Nations unies, la France et le Portugal ont cependant souligné que la mort des observateurs ne devait pas entraver le processus de paix en Yougoslavie.La déclaration des forces yougoslaves, publiée six heures et demie après l’attaque survenue dans le ciel croate, ne donne aucune explication à cet « événement tragique et non voulu ».Elle promet une enquête d’urgence et des sanctions contre les responsables.Le premier hélicoptère de la CEFT a été abattu par un MiG de l’aviation fédérale à 14 h 10 locales près de Va-razdin (80 km au nord de Zagreb), au-dessus du village de Madzarcvo, a indiqué le ministère croate de l’Intérieur dans un communiqué remis à l’AFP.Le missile air-air qui a abattu l’hélicoptère a été tiré par un MiG de l’armée de l’air yougoslave, ont précisé les mêmes sources.La présidence fédérale yougoslave a annoncé peu après la suspension du commandant en chef de l’armée de l’air fédérale, le général Zvonko Jurgevic.Elle a aussi exprimé ses regrets et formulé l’espoir que l'incident ne ferait pas déraper les efforts déployés par les Nations unies et par la CEE pour « établir une paix durable et stable dans notre pays».Avant même que l’armée yougoslave ne reconnaisse sa responsabilité, l’Italie a demandé la réunion immédiate des ministres des Af faires étrangères de la communauté européenne.Mais on déclarait dans l’entourage du ministère des Affaires étrangères du Portugal, pays assurant la présidence tournante de la CEE, que Lisbonne était opposé à ce que la réunion des ministres, initialement prévue vendredi, soit avancée.À Bruxelles, la commission européenne a annoncé que le chef des observateurs de la CEE en Yougoslavie avait reçu pour instruction de constituer immédiatement une commission tripartite d’enquête.Dans un communiqué, la CEE précise qu’elle entend déterminer complètement les responsabilités dans cette affaire.Les observateurs vont contacter les autorités locales pour organiser les travaux de la commission d'enquête.« La Communauté et ses États membres rappellent solennellement les engagements pris pour assurer la sécurité de chaque membre de la mission d’observation, acceptés par toutes les parties impliquées dans la crise actuelle et leur demandent avec insistance de s'abstenir de tout acte qui mettrait en danger l’actuel cessez-le-feu qui doit être considéré comme un élément clé dans le pro-Volr page 4: L'armée PHOTO AP * * N» » IM, %*.to, Vf SMï N4 MH y - * ¦ y ' JL.' ¦¦ r.itw •v Xi r~~ mm tf .¦; Les secouristes ont retrouvé dans ces débris de l’hélicoptère de la CEE, abattu au-dessus d’un champ au nord de Zagreb, les cadavres de quatre observateurs italiens et un français ainsi que ceux des pilotes de l’appareil.La Noranda acquitée de négligence relativement à des retombées acides Louis-Gilles Francoeur À L’ISSUE d’un procès qui s’est étalé sur plus d’un an, la Cour du Québec vient d’acquitter la compagnie Minéraux Noranda de l’accusation d’avoir mal géré son système de contrôle des émissions acides dans la ville de Noranda.La compagnie est équipée d’un système qui lui permet, en quelques secondes, de réduire les émissions acides de sa très haute cheminée lorsqu’une inversion des couches atmosphériques écrase au sol les rejets qu’elle est sensée diluer dans l’atmosphère de la province.Un système financé par les contribuables qui réduit depuis 1990 de plus de la moitié les émissions acides de cette impressionnante cheminée.Cet acquittement a été prononcé lundi même si Noranda a admis avoir dépassé par six fois, le 24 août 1987, la norme de .50 parties par million (ppm) d’acide sulfureux, ce qui avait provoqué un des plus sévères « épisodes » acides jamais survenus à Rouyn-Noranda.La compagnie a d’ailleurs remboursé les nombreux citoyens qui ont encouru des dommages à la suite de cet événement « malheureux », comme le qualifie le juge Miville Saint-Pierre.Le magistrat commence, dans son jugement, par se dire « d’accord avec la poursuite cependant que le dépassement de la norme tel qu’il a été admis ici, soit 2.85 ppm au lieu de .50 ppm, permet d’inférer que le système de contrôle n’a pas été opéré en tout temps de façon à respecter les normes.» Mais, ajoute-t-il, si le dépassement de la norme crée une « présomption d’infraction », Noranda pouvait en l’occurence « tenter de prouver, se- lon la prépondérance des probabilités, qu’elle a été diligente ou qu’elle a pris les précautions nécessaires pour éviter que l’événement ne se produise pas.» Une preuve qui a été faite, au sens du magistrat, malgré le débat d’experts sur la prévisibilité des conditions météorologiques, ce matin-là, un débat que le juge Saint-Pierre ne tranche pas, préférant s’en tenir à statuer sur le caractère « raisonnable » des moyens pris par Noranda pour faire face à ce genre de situation.Le juge Saint-Pierre reproche d’ailleurs à mots à peine couverts au ministère de l’Environnement de ne pas avoir plutôt accusé Noranda d’avoir dépassé les normes, ce que la compagnie a carrément admis.En l’accusant plutôt de n’avoir pas opéré en tout temps et de la bonne manière son système de réduction intermittent des émissions acides, le gouvernement choisissait une « accusation un peu plus alambiquée » et, partant, « s’imposait un fardeau un peu plus compliqué également ».Si Québec avait plutôt accusé Noranda d’avoir dépassé les normes, ajoute le juge, « le fardeau de la preuve de la poursuite en fut allégé d’autant.» Noranda était accusée de trois choses.D’abord de n’avoir pas opéré son système de réduction intermittent, ce dont elle a été acquittée lundi.On lui reprochait aussi d’avoir permis le rejet dans l’atmosphère d’un contaminant susceptible de porter atteinte au bien-être ou au confort des humains.Et d’avoir causé du dommage à la végétation, ce que confirme son remboursement des dommages causés notamment aux pelouses de plusieurs citoyens.La Cour arrête les procédures sur ces deux derniers chefs car la Cou-Volr page 4: La Noranda Charlotte Goudreault Anjou entre l’indifférence et l’insatisfaction Pierre O’Neill À DOUZE JOURS de l’élection partielle dans le comté d’Anjou, libéraux et péquistes partagent la même obsession : secouer l’apathie de l’électorat et parvenir à le pousser jusqu’à l’urne.Entre l’insatisfaction et l’indifférence, le mot d’ordre est le même des deux cotés de la barricades : sortir le vote.Un bref séjour dans ce comté de l’Est montréalais suffit pour constater que l’échéancier électoral du 20 janvier, qui a pour finalité d’envoyer un représentant à l’Assemblée nationale, ne provoque pas de crise existentielle chez les 28 773 électeurs inscrits.Les deux organisations redou- blent d’efforts pour créer de l’animation et susciter l’intérêt des gens; militants et ministres ratissent du matin au soir les rues pavoisées de panneaux-réclame et d’affiches.Mais le pompiste, le restaurateur et le dépanneur du coin proclament en choeur que la déprime et l’indifférence prévalent.Et que la question électorale n’alimente pas vraiment la conversation quotidienne.Le dossier économique et le passé politique de cette bourgade à 85 % francophone expliquent en partie ce phénomène de désengagement, de décrochage populaire.Traversé de bout en travers par les autoroutes 25 et 40, le comté d’Anjou est en quelque sorte la porte d’entrée de l’Est de l’ile, une population sévèrement affectée par les deux dernières crises économiques.Et qui a assisté impuissante à la liquidation de l’industrie pétrolière et pétrochimique qui a longtemps fait sa prospérité.Aujourd’hui, les fermetures d’usines alimentent avec une désolante régularité la chronique économique et le taux de chômage y est particulièrement élevé.Dans ce contexte, le PLQ est en position de défensive, mais sa candidate, Mme Charlotte Goudreault, est passée à la contre-attaque en mettant de l’avant une ribanbelle de promesses à saveur économique, dont celle de prendre le leadership de la relance de l’Est de Montréal.Gestionnaire de profession, elle fait notamment campagne sur les « grap- pes industrielles » du ministre Cé-rald Tremblay, mais également sur une série de thèmes locaux : le prolongement de l’autoroute 25 vers le Nord; le développement du parc industriel; le soutien aux industries axées sur l’innovation et la haute technologie; la lutte au décrochage scolaire, la valorisation des écoles de quartier et le soutien à l’émergence d’écoles à vocations particulières.Porte-étendard du PQ, l’avocat Pierre Bélanger, 32 ans, ne renie pas ses convictions souverainistes.Rencontré à son comité de l’autoroute Métropolitaine à l’issue d’une tournée des résidences du comté, il reprenait hier le message qu’il véhicule quotidiennement d'une porte à Voir page 4: Anjou Pierre Bélanger ÉDUCATION RÉSERVATIONS PUBLICITAIRES 842-9645 Date de tombée le 10 janvier 1992 Le 17 janvier prochain, LE DEVOIR publiera son traditionnel premier cahier spécial bi-annuel sur l’éducation.Il aura pour thème l’évaluation.Autant l’évaluation des programmes d’étude que des méthodes d’enseignement, des enseignants que des dirigeants, des établissements que des équipements.Un sujet de brûlante actualité qui n’a pas cessé de défrayer les manchettes au cours de la dernière année.Nous ferons le tour de cette question très importante à tous les paliers du système, des classes maternelles jusqu’à l’université.Il sera également question, à l’intérieur de ce thème général, des problèmes de la petite enfance.Nous présenterons les points de vue qui émanent des milieux de l’éducation, syndicaux et socio-économiques.Nous rencontrerons les ministres qui sont en charge de ces dossiers.Voici donc un cahier de réflexion qui fera le point sur un dossier chaud, destiné à le rester.PARUTION le 18 janvier DANS LE DEVOIR I i 2 B Le Devoir, mercredi 8 janvier 1992 Le comité Beaudoin-Dobbie réfléchit sur le Sénat OTTAWA (PC) — Le comité constitutionnel Beaudoin-Dobbie a repris ses travaux hier avec une première réflexion sur la réforme du Sénat.Le comité, qui doit remettre son rapport le 28 février prochain, cherche en effet à s’entendre dès maintenant sur quelques grands principes qui orienteront son document final.Ainsi, selon certains députés, les 30 membres se seraient déjà mis d’accord sur l'idée d’un Sénat élu.Kn agissant de la sorte, le comité veut préparer le terrain pour la rédaction du rapport qui se fera en février.D’ici la, comme l’a reconnu hier le coprésident du comité, le sénateur Beaudoin, la commission constitutionnelle sera débordée et doit donc fonctionner rondement.Par ailleurs, les sénateurs et les députés seront soumis aujourd’hui et demain à une séance de sensibilisation aux questions autochtones.L'Assemblée des Premières Nations, le Conseil national des autochtones, la Fédération des Métis et le groupe Inuit Tapirisat se succéderont devant le comité pour expliquer les problèmes et les revendications des autochtones.C’est à la demande de ces quatre groupes que se tiennent ces deux jours de réflexion.La semaine prochaine, le comité mixte Beaudoin-Dobbie reprendra la route.Il sera d’abord sans les Maritimes.La semaine suivante, le comité tiendra des audiences dans l’Ouest et assistera à la seconde conférence, soit celle de Calgary sur la réforme du Sénat.Pour ce qui est des audiences de Montréal et de Québec qui doivent avoir lieu en février, tout va bien, selon le sénateur.Il a indiqué que plusieurs témoins figuraient déjà sur la liste pour Montréal et Québec.Il pense conclure le choix des témoins cette semaine.Il a dit avoir reçu des demandes des milieux d’affaires, académiques et autres.L'annonce hier du départ du chef de cabinet du premier ministre Norman Spector ne change rien au travail du comité, a soutenu le constitutionnaliste.Il doit toujours faire rapport sur les 28 propositions du gouvernement.A ce sujet, M.Beaudoin n’a pas caché que, selon lui, certaines propositions sont plus importantes que d’autres.Comme il se plaît à le répéter, les quatre grands pôles de la réforme constitutionnelle sont la réforme du Sénat, la reconnaissance de la société distincte, les questions autochtones et le partage des pouvoirs, dans lequel il inclut les propositions d’union économique.Spector quitte le cabinet de Mulroney et devient le premier Juif ambassadeur du Canada en Israël Chantal Hébert rie noire bureau dVItuwu LE PREMIER ministre Brian Mulroney a fait d’une pierre deux coups hier, mettant un nouveau pilote aux commandes de son bureau tout en aménageant à son chef de cabinet Norman Spector une sortie par la grande porte, à savoir le poste d’ambassadeur du Canada en Israël.Du coup.Brian Mulroney a ainsi ajouté un post-scriptum tardif à la saga du lac Meech.Norman Spector avait été l’architecte de l’accord, un stratège dont plusieurs ont dit qu’il n’a reculé devant rien pour tenter de prévenir son ultime naufrage, et à la fin, ces derniers mois, un critique irréconciliable des ratés de l’actuelle opération constitutioonnelle fédérale que mène le ministre .Joe Clark.A quelques minutes de l’annonce de son départ hier, l’ancien maitre-à-penser des stratégies constitutionnelles fédérales ne débordait d’ailleurs pas d’optimisme à l'égard de la suite des événements.Norman Spec-tor constatait en effet qu’à neuf mois d’un référendum au Québec, la base d’une entente constitutionnelle est toujours loin d’être apparente.Il fau- drait un changement du climat au pays, a-t-il prescrit.A tout événement, il suivra dorénavant les péripéties du dossier de l'unité canadienne à bonne distance.Sa nomination en Israël constitue un précédent dans les annales diplomatiques canadiennes.C’est en effet la première fois qu’un Canadien d’origine juive représentera Ottawa à Tel-Aviv.D’ailleurs, jusqu’à l’avènement de la Charte des droits au début des années 80, cette pratique était proscrite, le Canada jugeant qu’elle ouvrait la porte à d’éventuels conflits d’intérêts pour ses représentants dans une zone politiquement explosive.Norman Spector, qui parle couramment hébreu, sera en poste en Israël à compter du début février.Hugh Segal, un vétéran de la Big Blue Machine ontarienne de l'époque de Bill Davis, lui succède presque immédiatement à la tête du bureau du premier ministre dont il est déjà le conseiller politique attitré depuis l'été dernier.Avec ces nominations, le premier ministre tente de refaire la paix au sein d’une équipe de conseillers constitutionnels divisée.Depuis l’automne, de profondes divergences de vues entre l’équipe de Joe Clark, y compris le ministre lui-même, et l’architecte de l’accord du lac Meech qu’était Norman Spector avaient fait surface.Sa mise à l’écart du dossier ou encore son départ, confirment plusieurs proches, étaient devenus incontournables.Kn 1986, quand Brian Mulroney avait recruté Norman Spector au terme d’un séjour dans les officines gouvernementales de la Colombie-Britannique, c’était pour lui confier le dossier constitutionnel.Un an plus tard, les premiers ministres concluaient au lac Meech l’accord du même nom.Pendant les trois années qui ont suivi, et particulièrement les six derniers mois de 1990, il avait été de toutes les stratégies.De janvier de cette année-là jusqu’à l’échec du 23 juin, Norman Spector était le haut fonctionnaire fédéral attitré au dossier, celui auquel faisaient allusion les reportages de presse lorsqu’ils citaient sans le nommer un haut placé du gouvernement chargé d’expliquer la ligne de conduite fédérale.A ce jour, des chefs politiques comme Sharon Carstairs au Manitoba lui reprochent encore d’avoir agi en ultime manipulateur pendant le dernier épisode du lac Meech.Des nouveaux premiers ministres, comme le néo-démocrate Michael Harcourt, ne se souviennent pas non plus en bien de Norman Spector à l’époque où il avait mis le gouvernement du Crédit social de la Colombie-Britannique qu’il conseillait sur la piste de compressions budgétaires sans précédent.Mais dans les milieux des relations fédérales-provinciales, y compris à Québec, il était surtout apprécié pour la lucidité de ses vues et sa capacité d’articuler rapidement des solutions innovatrices.'trois mois après la débâcle de juin 1990, Brian Mulroney l’avait nommé chef de cabinet, en indiquant clairement qu’unité canadienne oblige, le dossier constitutionnel allait avoir la place de choix parmi ses priorités.Mais il s’agissait dorénavant d’une autorité diluée dans une foule d’autres responsabilités quotidiennes.Et récemment des échos des dissensions entre l’ancien pilote constitutionnel et l’équipe à la barre chez Joe Clark s’étaient multipliés alors que le bureau du premier ministre et celui du ministre se renvoyaient la balle des déboires constitutionnels en série de l’automne.Depuis le printemps dernier, le ministre aux Affaires constitutionnelles a d’ailleurs limogé ou écarté plu.sieurs des candidats placés par Norman Spector, dont Gordon Smith qu’il avait choisi pour lui succéder aux relations fédérales-provinciales.Après lui avoir proposé divers autres postes à Ottawa mais à l’écart du dossier constitutionnel, et alors Norman Spector avait déjà résolu de prendre un poste dans une université de la Colombie-Britannique, Brian Mulroney lui a offert le poste d’ambassadeur en Israël.Son successeur Hugh Segal est également un vieux routier des débats constitutionnels.Il a été associé à la négociation constitutionnelle qui a abouti à l’entente de 1981, par le biais de son poste de bras droit du premier ministre Bill Davis.Les changements annoncés hier ne modifient pas les attributions de Paul Tellier, le Greffier du Conseil privé, et de la sous-ministre Jocelyne Bourgon aux relations fédérales-provinciales qui demeurent les principaux hauts fonctionnaires fédéraux responsables du dossier constitutionnel.Le Canada proteste contre le traitement infligé à trois députés expulsés de Chine PHOTO CP En compagnie de Beryll Gaffney et de Geoff Scott, Svcn Robinson dénonce leur expulsion, lors d’une conférence de presse à l’aéroport de Hong Kong.HONG KONG (PC) - Le Canada a protesté officiellement contre le traitement qu’ont subi trois députés canadiens, qui ont été expulsés de Chine hier après avoir rendu visite à des proches de dissidents emprisonnés.Les trois parlementaires ont affirmé avoir été enlevés et maltraités par la police chinoise.C’est la première fois que la Chine expulse un groupe de parlementaires étrangers.« Nous avons été kidnappés et maltraités », a déclaré M.Svend Robinson, député néo-démocrate de Colombie-Britannique, à son arrivée à Hong Kong.Avec M.Robinson, la députée libérale de Nepean, en Ontario, Beryl Gaffney, et le conservateur Geoff Scott, de Ilamilton-Wentworth, étaient en Chine pour y enquêter sur la situation des droits de la personne.« Si c’est la façon dont on traite les droits humains devant des parlementaires.alors que Dieu vienne en aide au peuple chinois qui doit vivre sous ce régime », a déclaré M.Scott.AVIS PUBLICS PRENEZ AVIS que 2858-1098 QUÉBEC INC., une compagnie légalement constituée en vertu ae la loi sur les compagnies et ayant son siège social à Saint-Lambert, province de Québec, demandera à 'Inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.DATÉ à Montréal, Québec, le 2 janvier 1992.Les procureurs de la compagnie, McCarthy tétrault, CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 04 004564-911 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT DAME JAMIIA DERROUICH, Partie demanderesse c.MONSIEUR MA-H AM ED MANSOURTANI, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à MAHAMED MANSOURTANI, de comparaître au greffe de cette cour situé au 10 est, rue St- Antoine, a Montréal, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en séparation de corps a été remise au greffe à l'intention de MOHAMED MANSOURTANI lieu: MONTRÉAL Date: 27 décembre 1991 DOMINIQUE DIBERNARDO, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO: 700 02-004430-915 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINTE COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Partie demanderesse C.28-54 5466 QUÉBEC INC.Port e défenderesse ASSIGNATION ORDRE esl donné à 2844-5666 QUÉBEC INC., de comparaître au greffe de cette cour situé au 400 rue [avidette, Sf-Jérôme, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devo 003840 916 GAETAN SSONNETÎE, Partie demanderesse, AURICE GUUBAULT Partie ifenderesse PRENEZ AVIi que le 20 nvier 1992.a 1 lhOO, ou: 1826, DUTE 158 EST ST ANTOINE, STRICT DE TERREBONNE, seront ndus vendu» por oubnté de Justice les en» et effets de MAURICE GUUBAULT, isis en cette couse consistant en Auto jtsun Mjxima, FEo 9744; CHdsmoble, 3 Regency, HEX 620 etc DNDtTlÔNS: ARGENT OU CHEQUE ISÉ.DANY TREMBLAY, huissier.UDE: JACQUES PH 1 m & ASS., UISSIERS, 165 rue Du Moulin, St istoche (Québec) J7R 2P5 (514)491-575, 491 7576.St-Eustocne, ce 03 nvier 199?AVIS est par les présentes donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies du Québec, INDUSTRIES ALEX COUTURE INC.s'adressera à l'Inspecteur généra! des institutions financières afin que sa dissolution soit acceptée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoute Montréal, prcrvince de Québec, le 1er jour de janvier 1992 Les procureurs de la compagn es, ST1KEMAN, ELLIOTT.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12 201267 923 COU* SUPÉRIEURE (Chambre de la famille/ divorce) PRÉSENT PROTONOTAJRE ADJOINT DAME GRISE LD A NOEMY CHAPETON ROSALES, Partie demanderesse c.SALOMON OUIROZ BARRERA, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné â Salomon Quiroz-Barrera de comparaître au greffe de cette coor situé au 10 est, St Antoine, 6 Montréal, salle 1.100, dans les 30 jours de la date de la publication du présent cms dans LE DEVOIR.Une copie de la déclaration de divorce a été remise au greffe à l'Intention de Salomon Ouiroz Barrera Lieu: Montréal Date’ 03 jarrv er 1991 MARIE-HÉIENE BÉUSIE Avousdejouer.I n 5 u 7 y lu volée.I n H y b.c est pys volé 1 f in simple ou en double, le bydminlon.e est loul simple 1 panmipacwn ij Province de Québec, district de Montréal.COUR DU QUEBEC.NO: 500 02 Ô26882-915.C.i.S.T., Demanderesse, -vs- CARLTON ROY WHITE, Défendeur.Le 23 JANVIER 1992, à llhOO de l'avant-midi, au domicile du défendeur au no 775 rue MAHER, en la cité LA5ALLE, district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets du défendeur, saisis en cette cause, consistant en: f.v.JVC Telstar et acc.; VHS Cassis et occ.; machine à coudre; chaises; téléphone; piano; rad’o; bureou; répondeur Sanvo; classeur; Walkman; lampes de poene; bureau; bibliothèque en bois; haut-parleurs, réveil matin; calculatrice etc.CONDITIONS: ARGENT COMPTANT.ETUDE VALADE & ASSOCIES, HUISSIERS, 987-7683.Montréal, LE i JANVIER 1992.Province de Québec, district de Montréal.COUR DU QUEBEC, NO: 500-02 040678-919.C.S.S.T., Demanderesse, v»- 139823 CANADA INC., Défenderesse.Le 24 JANVIER 1992, à 1 lhOO de l'avant-midi, A LA PLACE D'AFFAIRES DE LA DEFENDERESSE, au no 3207 rue STE-CATHERINE EST, en la cité et district de MONTRÉAL, seront vendu» par autorité de Justice, les biens et effets de la défenderesse saisis en cette cause, consistant en: Compact disque; compteur pour boisson fortes et acc.; machine Joker-Poker; tabouret; tables; caisse enregistreuse; mochine à liqueur; système téléphonique et acc ; lecteur de cassette, èquolisoleur de son; amplificateur; boite de son; TV Toshiba; enseigne lumineux; bière assorties; etc.CONDITIONS: ARGENT COMPTANT.ETUDE VALADE & ASSOCIÉS, HUISSIERS, 987-7683.Montréal, LE 6 JANVIER 1992.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOUETTE NO 705 02 002452 910 COUR DU QUÉBEC CHAM3RE CIVILE MUNICIPAUTÉ DE SAJNT ALPHONSE RODRIGUEZ, corporation municipale légalement constituée ayant sa place d'affaires au 101, rue de la Plage à St AJphonse Rodriguez, district de Jolietfe, J0K 1W0 Partie demanderesse -VS GEORGES LAf RANCE, autrefois domicilié et résidant au 10843, rue Lausanne à Montréal Nord, district de Montréal, H1H 5B6 et, aujourd'hui domicilié à une adresse inconnue.' Partie défenderesse PAR ORDRE DE LA COUR LE défendeur, GEORGES LAP RANCE, est, par les présentes, requis de comparaître, dans un délai de trente (30) de cette publication, personnellement ou par l'entremise de ses procureurs Une copie du BREF D'ASSIGNATION et de la dÉCLARATIQN ont été la ssés au greffe de la Cour du Québec, Chambre Civile, du district de Je '