Le devoir, 29 février 1992, Cahier A

rChampigny-! OUVERT DE 9H À 22H MÊME LE DIMANCHE 4380 ST-DENIS, MONTREAL H2J 2L1 TEL.(514)844-2587 Vol.LXXXIII — No 50 Poudrerie Max 14 Demain: ensoleille Détail page B-8.Montréal, samedi 29 février 1992 4 CAHIERS — 1.30 tps tvq CULTURE Reichenbach monte Le Misanthrope Olivier Reichenbach s'est réservé la mise en scène du Misanthrope, avant-dernière production de la saison du 40e anniversaire du Théâtre du Nouveau Monde — qui sera aussi sa dernière au titre de directeur artistique.Notre collaborateur Gilbert David l'a rencontré.Page C-1 L’histoire de Montréal Serge Truffaut s’est entretenu avec Paul-André Linteau, qui vient de publier L histoire de Montréal depuis la Confédération.Page D-1 Mulroney appelle au calme LE PREMIER ministre Brian Mulroney a tenté hier midi d’atténuer l'atmosphère de crise qui entourait le dépôt du rapport du comité Beau doin-l)obbie.I.a flambée de partisanerie et les prises de bec qui se sont produites au sein du comité cette semaine n’ont pas surpris le premier ministre.« Il y a eu des tours de passe-passe politiques mais il ne faut pas s’énerver avec ça.Nous sommes entourés de politiciens, c’est une réalité.C’est dommage quand il est question de l'unité nationale mais il ne faut pas dramatiser.Tout cela va se tasser.Presque tous les représentants des partis vont faire passer les intérêts du Canada avant ceux de leur parti », a-t-il dit, alors qu'il commentait la valse hésitation qui perdurait hier.Sans vouloir réduire l’importance du travail du comité, M.Mulroney a tenu à rappeler qu’il ne s’agissait pas d’offres finales mais d'un rapport d'une commission parlementaire qui servira au gouvernement canadien, aux ministres des affaires constitutionnelles, aux premiers ministres et au Parlement canadien.« C’est à la suite de tout cela qu’on aura probablement un rapport donnant lieu à des propositions constitutionnelles précises.A ce moment, vers le 15 avril, pas avant, on sera peut-être en mesure de parler d’offres constitutionnelles», a-t-il dit.BEAUDOIN-DOBBIE Québec aurait la mainmise sur la culture Le rapport recommande de clarifier le rôle d’Ottawa dans 15 secteurs Chantal Hébert ep Michel Venne de nuire bureau d'Ottawa DANS LE BUT évident de faire écho aux 22 pouvoirs réclamés par le Parti libéral du Québec dans le rapport Allaire, le comité Beaudoin Dobbie recommande de clarifier le rôle fédéral dans 15 champs de compétence avec l’objectif de le circonscrire.Le comité, présidé par le sénateur Gérald Beaudoin et la députée ma-nitobaine Dorothy Dobbie, propose de reconnaître au Québec la compétence législative exclusive sur la culture et d'allonger la liste des pouvoirs dévolus aux provinces dans les domaines de la formation de la main-d’oeuvre et du développement régional.Les représentants libéraux au sein du comité parlementaire avaient toutefois encore des réticences en soirée hier à envisager de céder la culture au Québec et le développement régional aux provinces.Us estimaient encore par ailleurs que le Sénat réformé proposé par le comité n’était pas assez puissant.Au moment d’aller sous presse, le NPI) n’avait pas non plus donné son aval définitif à un texte final.Le rapport devait être déposé en toute fin de soirée au bureau des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat, peu avant l’é- chéance de minuit imposée par un ordre du Parlement.Toute la journée, les partis se sont livrés à d’intenses tractations sur la formulation finale du texte.Jusqu’à la toute fin, les mots définitifs de certaines sections du rapport n’avaient pas été arrêtés ou traduits en français.Aucune copie du rapport n'a été distribuée à la presse.Mais selon une des dernières ébauches de la version finale, dont LE DEVOIR a pris connaissance, le comité recommande de reconnaître la compétence législative exclusive du Québec sur la cul turc.Cette reconnaissance prendrait la forme d’une modification explicite de la Constitution.Le transfert de compétence devrait toutefois faire l'objet d'une entente entre Ottawa et Québec.Les institutions culturelles nationales seraient maintenues.Le comité a donc retenu l'idée, émanant des conférences constitutionnelles fédérales, d’accorder certains pouvoirs au Québec seulement, en vertu de son caractère distinct.L’aréopage formé de .'10 députés et sénateurs des trois principaux partis fédéraux recommande également de clarifier le rôle fédéral ou d’envisager de céder des pouvoirs aux provinces qui le désirent dans 14 autres domaines, mais selon des procédés différents : ¦ le Québec pourrait contrôler davantage la radiodiffusion sur son territoire dans le cadre d’une entente De midi à minuit, le suspense a ravivé les fantômes de Meech Chantal Hébert de noire bureau d'Ottawa DESTINÉE à produire un étendard pour la cause d’un Canada renouvelé, la négociation en catastrophe du rapport final du comité Beaudoin-Dobbie aura fini par ranimer tous les fantômes du débat du lac Meech.Des luttes fratricides des libéraux de Jean Chrétien aux incertitudes souvent interminables du NPD en passant par les hauts et les bas des conservateurs, toute la gamme des divisions politiques a été donnée en spectacle dans la capitale fédérale cette semaine.("est finalement juste avant minuit, à quelques minutes de l’échéance finale, que le super-comité constitutionnel du gouvernement fédéral a déposé à la sauvette deux copies de 140 pages photocopiées et brochées qui résument son plan d’action pour sortir le Canada de l’impasse.Repoussée d’heure en heure à compter de vendredi midi, la conférence de presse qui devait servir de rampe de lancement au rapport n'a finalement jamais eu lieu.Mais à cette heure-là, midi, les négociateurs des trois partis avaient fait le tour de l’horloge pour la deuxième fois en autant de jours, échangeant dans les deux sens plus de 50 pages de textes, de paragraphes et de bouts de phrases sur la charte sociale, le Sénat, et le partage des pouvoirs.« Histoire de mettre les barres sur les t et les points sur les i » avait annoncé en début d’après-midi la coprésidente Dorothy Dobbie.À cette heure-là, le libéral montréalais Warren Allmand avait passé plus d’une demi-journée assis tout seul à la grande table de la salle de réunion du comité, plume en main, en attendant de signer un rapport dont il avait déclaré la veille qu’il le trouvait fort convenable tel quel.À cette heure-là, le pilote en chef des libéraux, André Ouellet, avait en poche depuis 12 heures les signatures de ses autres collègues libéraux du comité, y compris les Stollery, De Banéet McEachen.Avant midi, le Parti libéral avait demandé à ses membres de signer en blanc une feuille que leur négociateur annexerait au besoin au rapport.À cette heure-là, un émissaire du gouvernement de l’()ntario attendait dans les couloirs depuis plus de 12 heures une indicat ion finale dans un Voir page A-4: Le suspense avec Ottawa, de même nature que celle qui existe en immigration; ¦ la formation de la main-d'oeuvre demeurerait de compétence fédérale, mais les provinces qui le désirent pourraient réclamer et obtenir la compétence exclusive dans ce secteur sur leur territoire; ¦ le comité identifie trois secteurs, auxquels s’ajoutent les six déjà énumérés dans les propositions fédérales du 24 septembre, desquels Ottawa pourrait envisager de donner la pleine direction de toutes les activités aux provinces qui en font la de mande.11 s'agit du développement régional, de l’énergie, de la politique familiale.Dans ses propositions initiales, Ottawa donnait également le tourisme, la foresterie, les mines, les loisirs, le logement, les affaires municipales.La plupart de ces champs de compétence sont déjà de juridiction provinciale, mais Ottawa y joue un rôle qui a pris de l'ampleur au fil des ans.Voir page A-4: Beaudoln-Dobble PHOTO PC K®;-.- -’ v.' 'mm- - „ - **- Épuisé, le sénateur Gérald Beaudoin a traversé une grappe de journalistes, hier matin, avant d’entreprendre d’ultimes négociations en vue d’en venir à un consensus au sein du comité qu’il copréside avec Dorothy Dobbie.Vailerand demande des correctifs à la RIO pour éviter d’autres dépassements de coûts Le Conseil de sécurité autorise l’envoi de 16 000 casques bleus au Cambodge NEW YORK, Nations unies (AFP) — Le Conseil de sécurité a donné hier le coup d’envoi à une très importante mission de l’ONU au Cambodge, qui devra en moins d’un an et demi créer toutes les conditions à la tenue d’élections libres et équitables dans ce pays ravagé par plus de 20 ans de combats.A l’unanimité, les membres du Conseil ont décidé de mettre sur pied une « Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge» (APRONUC) composée de 15 000 casques bleus et plus de 5000 fonctionnaires internationaux.Leur tâche essentielle sera d’organiser de bout en bout des élections générales après avoir créé toutes les conditions nécessaires pour y parvenir.C’est pourquoi le Conseil a décidé d’envoyer un nombre très important de militaires qui sont chargés d’une triple mission : faire respecter le cessez-le-feu en vigueur depuis le 23 octobre dernier, démobiliser l'en-Voir page A-4: Le Conseil Jocelyne Richer de nuire bureau de Québec INQUIET DU dépassement des coûts de construction du Biodôme, le ministre responsable de la RIO, André Vailerand, demande au conseil d’administration de l'organisme de trouver le moyen de respecter, à l’avenir, les budgets annoncés.Par contre, il ne demande pas à la RIO de justifier ou d’expliquer le fait que des millions de dollars supplémentaires ont été accordés à des firmes pour terminer les contrats qu’elles s’é- taient engagées à faire à moindre coût.Dans une lettre qu’il a fait parvenir hier au président de la Régie des installations olympiques, M.Pierre Bibeau, le ministre demande au conseil d’administration de lui proposer « dans les plus brefs délais », soit dans les semaines qui viennent, des correctifs à adopter en vue d’éviter tout nouveau dépassement de coûts.Il peut s’agir de correctifs d’ordre administratif ou législatif, car il demande aux administrateurs de la RIO d’évaluer s’il y a lieu de procéder à des modifications à la loi 180 « afin de corriger le problème qui nous préoccupe ».Adoptée en décembre dernier, la loi 180 fait en sorte que désormais les sociétés d’Etat sont assujetties aux mêmes politiques d'achat et aux mêmes règles que les ministères.Le Biodôme devait coûter 40 millions $, lors de l’annonce de sa construction en 1989, mais il en coûtera au moins dix de plus.Le ministre Vailerand soutient toujours quant à lui que la facture finale ne devrait pas dépasser les 50 millions $.Jeudi, en commission parlementaire, talonné de questions par l’opposition officielle, le ministre avait refusé d’ordonner une enquête sur le processus d’octroi de contrats par la RIO, à la suite des révélations faites par LE DEVOIR, prétextant que son pouvoir d’intervention était extrêmement limité.Le même jour, le président de la RIO avait avoué être lui-même très préoccupé par l'escalade imprévue des coûts de construction du Bio- Voir page A-4: RIO Prix du LASARRASINE Scénario Bruno Ramirez Paul Tana 154 pages, 17,95 $ «un de ces rares films à voir absolument.» Francine Laurendeau, Le Devoir Une production de LACPAV avec la participation de l’ONFC scénario de ia Boréal A-2 B Le Devoir, samedi 29 février 1992 «Les gens en ont assez des taxes», insiste l’Union des municipalités L’ombre de Trudeau plane sur le comité Beaudoin-Dobbie O'iVXY Le lancement du nouveau VlSTA 100 SUSCITE UN INTÉRÊT IMMÉDIAT DANS LA POPULATION.Les consommateurs sont unanimes: le nouvel appareil Vista 100 simplifie la vie.Avec sa gamme étendue de fonctions, il répond aux besoins d’aujourd’hui.Son voyant lumineux s’allume quand une autre personne utilise la ligne, il garde en mémoire vos numéros importants, donne la date et l’heure.De plus, il affiche le numéro composé, vous évitant ainsi toute erreur de composition.Surprise alors qu’elle montrait à une amie son tout nouveau Vista, une jeune femme n’a pu contenir son enthousiasme: «Voilà le téléphone qu’il me fallait: simple, pratique, polyvalent!» NOUVEAU VISTA 475$ PAR MOIS Complet sans être compliqué Tous les utilisateurs en arrivent à la même conclusion: si le Vista 100 est aussi populaire, c’est qu’il est simple à utiliser.«Avec la fenêtre d’affichage, dit un mordu, je sais où je m’en vais.Elle me donne la marche à suivre Simple, polyvalent, économique, le Vista 100 multiplie les conquêtes.pour régler la sonnerie et garder en mémoire des numéros.En d’autres termes, je personnalise mon Vista.» Le téléphone de l’avenir En plus de ses qualités propres, le Vista simplifie l’utilisation de certains services téléphoniques qui vous sont offerts par abonnement.Avec sa fenêtre d’affichage, par exemple, le Vista s’adapte merveilleusement bien au service de l'Afficheur.De plus, comme nous l’a fait remarquer un homme séduit par ce nouveau produit, «grâce à la touche LiaisonMC, la conférence à trois et l’appel en attente se font simplement».Les consommateurs avisés LOUENT LE VlSTA Offert en location à un prix abordable dans toutes les Téléboutiques Bell, le Vista 100 multiplie les conquêtes.«Avec le service d’entretien efficace de Bell, nous confiait un nouvel utilisateur, j’ai l’esprit tranquille.» Venue admirer la petite merveille, sa soeur est restée bouche bée en apprenant que le Vista 100 ne coûte que 4,75$ par mois pour le premier appareil et 3,95$ par mois pour les appareils Vista suivants.Elle nous disait qu’à ce prix-là, elle était «bien tentée de prendre deux Vista: un pour moi, un autre pour mon mari».* L’appareil Vista fonctionne exclusivement avec le service Touch-Tone offert à 2,55$ par mois.Certains Services téléphoniques spécifiques et Services de gestion des appels ne sont pas encore offerts partout.Pour connaître les services offerts dans votre secteur et vous y abonner, communiquez avec le Service à la clientèle ou passez à la Téléboutique Bell.Il peut y avoir des frais d’administration à l’abonnement.Passez chercher votre Vista 100 À ia Téléboutique Bell.Pierre April de la Presse canadienne QUÉBEC — Le monde municipal est déterminé à se prémunir contre toute autre intervention unilatérale du gouvernement québécois dans la poursuite de sa politique de décentralisation.Au cours des 10 colloques régionaux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui ont pris fin il y a quelques jours, son président, M.Ralph Mercier, a senti « le véritable ras-le-bol des citoyens face à l’attitude des gouvernements qui taxent sans se soucier de leur capacité de payer ».« Dans l’ensemble de la province, a souligné hier M.Mercier, on a constaté que la réforme de la fiscalité municipale a fait déborder le vase.Les gens en ont nettement assez des taxes.Trop, c’est trop et ils n’en prendront plus.» Ceci dit, les élus municipaux ont revu entre eux et en collaboration avec les contribuables locaux leur politique de décentralisation qu’ils continuent de souhaiter, à condition d’en avoir les moyens.« On s’est dit qu'on acceptera de nouvelles responsabilités après d’authentiques négociations, a précisé M.Mercier, mais on refusera toutes nouvelles taxes.C’est oui à un partage des compétences mais c’est non à de nouvelles factures.» Dans sa réforme de la fiscalité, où des responsabilités sans véritable corjipensation financière ont été transférées aux administrations locales dans les secteurs du transport en commun et de la sécurité publique, le ministre des Affaires municipales Claude Ryan avait annoncé que l’opération n’était pas terminée.Le projet Ryan laisse effectivement entrevoir une vigoureuse discussion pour concrétiser le transfert annoncé dans le secteur de la voirie locale.Au cours du dernier débat, le ministre a entre autres parlé d’un partage de responsabilités dans les dossiers environnementaux.« A l’avenir, a indiqué M.Mercier, les ressources financières devront d’abord être transférées en même temps que les responsabilités.» L’autre conséquence de la réforme de la fiscalité, souhaitée celle-là par le ministre Ryan et ressentie par l’UMQ, c’est que les élus municipaux acceptent de rationaliser dans les services.« Les services mur-à-mur, c’est terminé », a retenu le président de l’UMQ à l’issue des 10 colloques sur la décentralisation.Ces rencontres auront aussi per- mis aux dirigeants de l’UMQ de vérifier sur le terrain les besoins extrêmement variés des communautés régionales et de constater « la très forte inquiétude des citoyens face aux factures nouvelles».Pour l’instant, M.Mercier croit qu'un dialogue constructif avec le ministre des Affaires municipales est encore possible.Mais il ne sait toujours pas comment s’y prendre.« On peut penser à des moyens flamboyants, a-t-il indiqué, mais une fois le beau et grand feu d’artifice éteint, il faudra quand même revenir à la réalité.» Cette constatation faite, le président de l’UMQ a parlé d’une appui massif de la part des élus et des citoyens pour « une véritable politique de décentralisation négociée, juste et équitable », sans pelletage de factures et sans surprises désagréables.Du côté de l’Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ) l'affrontement sur le transfert de responsabilités dans la sécurité publique s’est officiellement transporté devant les tribunaux le 19 février alors qu’a été déposée devant la Cour supérieure du district de Québec une requête en injonction interlocutoire visant à ordonner la suspension de l’effet de certaines dispositions de la loi 145.Maurice Girard de lu Presse canadienne OTTAWA — Depuis un quart de siècle, une négociation ne peut être tout à fait constitutionnelle si elle ne fait pas une large place à ce joueur important qu’est l’ancien premier ministre libéral Pierre Trudeau.« Lac Meech, prise II », en reprise au Parlement fédéral, ne fait pas exception.Tel un spectre, le profil aqui-lin de l’ancien premier ministre plane sur la colline parlementaire et son ombre se serait arrêtée, depuis mercredi, au-dessus du bureau 409 de l’édifice du Centre, qu’occupe depuis un an son ex-bras droit, M.Jean Chrétien.Depuis deux jours, néo-démocrates et conservateurs chuchotent à l’oreille des journalistes que l’ancien premier ministre tire les ficelles et qu’il a provoqué un retournement de situation chez les libéraux, plus tâtil-lons et revêches face aux revendications du Québec.La télévision et la radio ont fait écho à ces jeux de coulisse.Jeudi, le député néo-démocrate de Chambly, M.Philip Edmonston, affirmait dans une interview téléphonique que « M.Trudeau s’active depuis deux jours pour essayer de faire reculer les libéraux sur les pouvoirs accordés au Québec ».Amusé mais peut-être aussi craintif puisqu'il garde à la mémoire la dernière négociation, le premier ministre Brian Mulroney affirmait à la blague hier qu’il n’avait pas senti « personnellement » la main de M.Trudeau s’agiter derrière son dos.Son ministre des Affaires constitutionnelles, M.Joe Clark, préférait ne pas se lancer pour l’instant dans un Combat contre un adversaire influent, mais invisible.« Il y a belle lurette que je ne me suis pas préoccupé de ça.Il ne serait pas utile que je commente la chose à ce moment-ci des négociations», fait-il.On raconte à mots couverts dans les cercles libéraux que l’empreinte idéologique de M.Trudeau se serait fait sentir sur les députés et sénateurs de l’Atlantique, en particulier ceux de Terre-Neuve, où réside le premier ministre Clyde Wells, irréductible opposant à un statut particulier pour le Québec.Mal à l’aise dans le réalignement de son parti, le député libéral de Saint-Ilenri-Westmount, se confine pour l’instant dans un mutisme qui semble lui être douloureux.Avant de prendre ses distances avec son parti, M.David Berger préfère consulter ses commettants, dont le plus réputé est certainement le résidant de l’avenue des Pins, Pierre Elliot Tru- Bell des gens de paroleMC Montréal Les Galeries Dupuis 1475, rue Saint-Hubert Place Alexis-Nihon 1500, rue Atwater Plaza Côte-des-Neiges 6700, Côte-des-Neiges Tour Jean-Talon 600, rue Jean-Talon Est Montréal-Nord Place Henri-Bourassa 6000, bout Henri-Bourassa Est Anjou Les Galeries d’Anjou 7999, bout Les Galeries d’Anjou LaSalle Carrefour Angrignon 7077, bout Newman Saint-Laurent Place Vertu 3131, Côte Vertu Ville Mont-Royal Centre Rockland 2305, Chemin Rockland Laval Carrefour Laval 3035, boul.Le Carrefour Centre Laval 1600, bout Le Corbusier Longueuil Place Longueuil 825, bout Saint-Laurent Ouest Belocil 187, rue Verchères Brossard Mail Champlain 2150, bout Lapinière Saint-Bruno Les Promenades Saint-Bruno I, bout Les Promenades Dollard-Des-Ormcaux Les Galeries des Sources 3233, bout des Sources Pointe-Claire Centre Fairvicw 6801, route Transcanadienne Ouest Rosemère Place Rosemère 401, boul.Labelle Saint-Jean Carrefour Richelieu 600, rue Pierre-Caisse Saint-Jérôme Carrefour du Nord 900, boul.Grignon Joliette Place de Lanaudière 481, rue de Lanaudière Valleyfield 75, rue Maden deau.« Personnellement, j’ai l’occasion de lui parler de temps à autre.Normalement, quand je rédige quelque chose ou qu’une question pourrait l’intéresser, je lui fais part de mes écrits.Il est membre de mon association et il réside dans ma circonscription après tout.Je garde un certain contact avec lui », a-t-il dit à la-Presse canadienne.Le député libéral de Saint-llenri-Westmount ne veut pas en dire davantage, ni confirmer si son réputé commettant aurait manifesté une curiosité inhabituelle pour le virage pro-nationaliste de son ancien parti ou pour la présente ronde de négociations constitutionnelles.« Je lui ai parlé, mais je ne veux pas me faire son porte-parole », dit-il en rappelant' que le Parti libéral du Canada, « ce n’est pas l’Archipel du Goulag».Le député libéral de Windsor-Ouest, M.Herb Gray, a été «surpris » d’entendre la télévision mentionner le nom de M.Trudeau.«Je suis assez proche de mes collègues au comité.Je n’ai eu aucune information personnelle pour confirmer les rapports que j’ai entendus », a-t-il souligné.Libéral représentant la circonscription francophone ontarienne de Glengarry-Prescott-Russell, M.Don Boudria faisait l’étonné.« Je n’en ai pas entendu parler.Vous êtes le premier à en parler.J’ai parlé à Pierre Elliot Trudeau deux fois dans ma vie.C’est invraisemblable (qu’il soit intervenu) », a-t-il dit à sa sortie des Communes.Le député libéral de Saint-Denis, M.Marcel Prud’homme, ne s’en fait pas outre mesure sur le rôle officieux qu’aurait pu jouer son ancien patron.« On se sert de lion nom pour toutes sortes de choses », remarque-t-il avant d’ajouter, moqueur : « (David) Berger peut bien aller pleurer sur son épaule.» M.Prud’homme semblait plus empressé hier à dénoncer celui qui en est venu à personnifier le nationalisme québécois au sein du comité Beaudoin-Dobbie, le député de .Jon-quière, M.Jean-Pierre Blackburn, qu'il affuble du sobriquet de « chiite » pour caricaturer sa défense des intérêts du Québec.Pour l’avoir affronté pendant des années en chambre, l’ancien chef néo-démocrate Ed Broadbenl a lui aussi eu vent des « machinations» auxquelles se serait livré M.Trudeau.Possible, convient-il, mais si c’est le cas, il devrait s’abstenir ou prendre des vacances.« Il devrait faire un voyage sur Mars, à pied de préférence.» EN BREF.Vallerand n’oubliera pas Charlevoix LA MALRAIE (PC) — Le ministre du Tourisme du Québec, André Vallerand, inclut la région de Charlevoix dans son projet d’implantation de casinos au Québec, selon l’assurance qu’il a lui-même donnée, hier matin, aux agents du développement économique et touristique de cette région.Au cours d’un entretien avec la direction de l’Association touristique régionale, le ministre a soutenu que dans son projet il y avait et il y a toujours au moins un casino dans Charlevoix.Bien que le ministre n’ait pas précisé à quel moment une décision sera prise au sujet de ce projet, la région accueille cette assurance comme une grande victoire.L’UMRCQ marque un point en cour LA COUR supérieure du Québec a rejeté hier la requête du gouvernement du Québec à l'effet d’empêcher l’Union des municipalités régionales de comté de faire entendre par les tribunaux sa requête en injonction interlocutoire, en vue de retarder l'application de dispositions de la loi 145 sur la sécurité publique.L’automne dernier, l’UMRCQ et six municipalités ont demandé aux tribunaux de se prononcer sur la : constitutionnalité de certaines dispositions de la loi 145, qui forceraient, notamment, les municipalités qui n’onl pas de corps de police à payer une somme déterminée par le gouvernement : pour les services de la Sûreté du Québec.Les municipalités estiment qu’elles ne peuvent taxer leurs contribuables pour des services sur lesquels elles n’onl aucun droit de regard, ce qui est le cas avec la Sûreté du Québec.Il s’agirait donc .d'une taxe indirecte du gouvernement, une sorte d’impôt déguisé, estime l’UMRCQ qui attend, des tribunaux qu'on définisse leur marge d’autonomie et leur degré d’imputabilité.AGENTS DE BREVETS ET MARQUES PROTECTION DES DROITS 0E PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ROBIC 55 Sl-Jacqucs Monlréal Québec H2Y 3X2 Fax (514) 845-7074 Tél : (514) 98 H 0 B I C É// ////////y ’,, ,//'i f/t/rMoS/,/r'i « A i A L-A Le Devoir, samedi 29 février 1992 B A-3 Le Fonds multilatéral pour la couche d’ozone manque de fonds Paul Cauchon LK FONDS multilatéral du protocole de Montréal sur la couche d’ozone.manque de fonds.Plusieurs pays industrialisés n’ont en effet pas encore versé pour 1991 les sommes servant à financer des projets dans les pays en voie de développement.Ce Fonds avait été créé en 1990 à Londres par les pays signataires du Protocole de Montréal de 1987, protocole qui avait jeté les bases d’une action concertée afin de lutter contre le dépérissement de la couche d’ozone, entre autres en contrôlant lés produits toxiques responsables de l'amincissement de la couche.Le Fonds avait été mis en place pour permettre aux pays en voie de développement de bénéficier de l’ex-pertise technique et scientifique ainsi que de l’aide financière des pays plus riches, dans un rare esprit de collaboration Nord-Sud.Le Fonds, une agence liée à l’ONU, a établi ses bureaux à Montréal, ce qui avait évidemment réjoui à l’époque les responsables politiques municipaux et gouvernementaux.Un peu plus d’un an après l’entrée en fonction de l'organisme, le président du comité exécutif du Fonds, l’ambassadeur du Mexique Juan Antonio Mateos, était fier d’annoncer hier que le comité venait d’autoriser pour 19,5 millions S de projets dans différents pays.Mais le Fonds devait être doté d’un montant de 240 millions $ pour les années 1991, 1992 et 1993 (le Canada avait promis une mise initiale de 10 millions $).Les pays membres n'ont fourni à ce jour que 35 millions S, alors qu’on prévoyait gérer au moins 60 millions $ pour la première année d’activité.Pour tout dire, 10 pays n'ont pas encore contribué au Fonds pour l'année 91.Très diplomatiquement le président du comité exécutif n’a pas dénoncé personne, préférant parler de » mais ses collaborateurs ont fait savoir que la France, l'Angleterre, l'Italie, l'Kspagne et la Belgique n’avaient pas encore tait leurs devoirs pour 1991.Pour leur part les pays de l’ancienne URSS n’ont pas contribué financièrement, mais M.Mateos a louangé leur esprit de collaboration, puisque ces gouvernements chercheraient la meilleure formule pour faire bénéficier de leur expertise.Quant à l’année 1992, une poignée de pays seulement ont contribué à ce jour au Fonds, dont l’Australie, la Norvège, la Finlande.Le Canada s’apprêterait à le faire.Il reste que M.Mateos a voulu sa- luer une « nouvelle expérience de collaboration internationale.Nous travaillons sur la base du consensus, et notre processus de négociation est souvent cité en exemple ».Knyiron 80 pays ont maintenant ratifié le protocole de 1987.qui voulait engager les pays signataires à réduire de 50 % d’ici 1999 la consommât ion de chlorofluorocarbures (CFC) et à éliminer d’ici 2010 ce gaz très populaire dans la fabrication d'appareils de réfrigération, d'aérosols.de mousses, de solvants, mais dont les molécules attaquent la couche d’ozone en montant vers la stratosphère.I.a Chine, qui n'avait pas signé en 1987, s’est jointe par la suite aux pays membres et on attend toujours que l’Inde le fasse.Lors de la conférence de Londres à l’été 1990, plusieurs pays signataires du protocole ont même voulu de- vancer l’échéancier de 1999.la situation devenant de plus en plus urgente.Le Fonds multilatéral a été créé pour orchestrer les transferts de technologies des pays industrialisés aux pays sous-développés, pour jouer un rôle de formation et d’information, pour procéder à des échanges scientifiques et technologiques concernant les données sur la couche d'ozone et sur l'utilisation de produits comme les CFC.L'organisme a accordé une trentaine de millions $ pour financer différents projets au Mexique, en Ma laisie, en Égy pte, en Chine, en Thaï-lamie, aux Philippines.La mise en oeuvre des projets est assurée par deux programmes des Nations unies (celui sur l’environnement et celui sur le développement) ainsi que par la Banque Mondiale.Alliance-Québec se tait après l’arrestation d’un dirigeant Caroline Montpetit LA DIRKCTION générale d’Al-lifince-Québec a refusé de commenter hier les accusations de blanchiment d’argent pour un réseau de trafiquants de drogue, portées contre son directeur de l’éducation, M.Jeremy llayes, par la Gendarmerie royale du Canada.M.llayes, 32 ans, résidant de la ville d’Aylmer, a été arrêté jeudi au domicile de ses parents, à ville Saint-Laurent, dans le cadre d’une vaste opération de la GRC.Il subissait hier son enquête sur cautionnement au Palais de justice de Montréal.M.llayes était à l’emploi d’Al-liance-Québec depuis plus d’un an.Il y travaillait à titre de consultant dans des dossiers tels l’accès aux écoles anglophones, et les questions d’ordre constitutionnel sur les droits des anglophones québécois.« Il est toujours à l’emploi d’Al-liance-Québec pour l’instant, et je n’ai pas d’autre commentaire à faire là-dessus, a déclaré M.Birnbaum, directeur général de l’organisme.Nous avons beaucoup de travail à faire au plan constitutionnel et nous prenons ce travail au sérieux.» Kn vertu des accusations portées par la GRC, le directeur de l’éducation d’Alliance-Québec participait à un important réseau de trafiquants de haschich qui importait la drogue principalement du Liban.Les montants d’argent blanchis par ce réseau de trafiquants étaient de l’ordre de neuf millions 8, selon le responsable de l’enquête à la G RC, le sergent d’État-major Denis Dumas.« Un montant de 700 000$ en biens divers a été saisi dans la région d’Ottawa, poursuit M.Dumas.Ces montants circulaient sous forme d'obligations, d’oeuvres d’art et de voitures de luxe.» M.Dumas n’a pu préciser quels étaient les autres occupations « légitimes » des participants à ce réseau, précisant toutefois que certaines de ces personnes n’avaient pas d’emploi fixe.Douze individus, au même titre que M.llayes, ont été accusés de blanchiment d’argent ou d'importation de stupéfiants, et 10 autres seront accusés pour complot de trafic, trafic, et possession de stupéfiants dans le but d’un trafic.Les personnes arrêtées par la GRC vivaient principalement dans les provinces de Québec et de l’Ontario.Selon M.Dumas, la base du réseau était par ailleurs située dans la région d’Ottawa.Les autorités françaises, italiennes et espagnoles ont collaboré avec la GRC dans celte affaire, notamment dans le dépistage d’une cargaison de 754 kilos de haschich, contenue à bord d’un navire nommé Cristoforo Colombus el saisie à Halifax.PHOTO VILLE DE MONTRÉAL Js* UV \-L 1 SV»' A ïw.s.j•.rrt.rr W \ u < \j > W£r < A M !> yr X l V ,/j ¦ r dettûef 1 tè'Jt'el:nePe\a^d’ pe\a"u.'c\Quesu" DONNEZ DE TOUT COEUR DÈS AUJOURD’HUI! 440, bout René-Lévesque ouest.Bureau 1400 Montréal, Québec H2Z 1V7 (514) 8711551, 1-800 361-7650, Fax: (514) 871 1464 f ON DATION IXS MALADIES IXI COEUR IX J QUE HIC AUGMENTEZ VOS CHANCES DE LUTTER CONTRE L’ENNEMI NUMÉR01 AU CANADA '%: Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada INFO-BUDGET 1-800-207-6640 Pour toute question sur le budget fédéral, ou pour obtenir des imprimés, appelez sans frais.& Personnes sourdes ou malentendantes: 1-800-207-6650 aïs ,vim \ Le Devoir, samedi 29 février 1992 M A-S L’EPA américaine abandonne son combat contre l’amiante Marie Tison rie lu rresse canadienne WASHINGTON — L’agence américaine de protection de l'environnement a décidé de ne pas interjeter appel du jugement qui l’empêchait de bannir l’amiante aux États-Unis.L’agence, connue aux États-Unis sous le sigle EPA (Environment Protection Agency), avait jusqu’à jeudi dernier pour en appeler du jugement.Une porte-parole, Mme Gwen Brown, a indiqué hier que l’agence émettrait un communiqué lundi pour exposer sa position.Les industries américaine et québécoise de l’amiante ont accueilli cette nouvelle avec satisfaction, mais sans effusion.Le directeur des affaires publiques de l’Institut de l’amiante de Montréal, M.Claude Dugas, a expliqué que le mal avait été fait, et que l’industrie ne parviendrait jamais à récupérer le marché américain.« Il ne faut pas se faire d’illusions, la bataille a été très coûteuse », a-t-il déclaré.L’KPA a invoqué la Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques en 1989 pour annoncer un bannissement de l’amiante aux États-Unis, échelonné sur trois phases.Une première catégorie de produits à base d’amiante a été bannie en août 1990.Une deuxième devrait connaître le même sort en 1993, et une troisième catégorie en 1996.Des producteurs et manufacturiers américains d’amiante ont entrepris de contester cette décision devant la cour d’appel du cinquième district de Nouvelle-Orléans, un tribunal qui possède une expertise dans les questions impliquant l’ÉPA.L’industrie canadienne de l’a- miante, des svndicats canadiens comme la CSN'et la USD et les gouvernements du Canada et du Québec ont appuyé cette procédure.Le 18 octobre dernier, le tribunal a renversé la décision de l’EPA, statuant que la preuve présentée par l'agence ne justifiait pas un bannissement complet.La cour a notamment reproché à l'EPA de ne pas avoir présenté une élude des coûts et des bénéfices de mesures de contrôle moins radicales que le bannissement total.Elle lui a également reproché de ne pas avoir réussi à prouver que les matériaux de remplacement de l’amiante étaient plus sécuritaires.Au cours d’une entrevue en novembre dernier, l’administrateur de l’EPA, M.William Reilly, a indiqué que l’agence était toujours déterminée à bannir l’amiante des États-Unis, mais qu’elle réfléchissait sur la meilleure marche à suivre.L’EPA ne savait pas si elle devait repasser à l’attaque à l’aide de la Loi sur le contrôle des substances toxiques.ou utiliser un autre moyen.La décision de l'EPA de lie pas porter le jugement en appel a beaucoup d’importance pour l'industrie québécoise de l'amiante.En effet, le Québec fournit plus de 80 % de l'amiante utilisé aux États-Unis.Le Québec est le deuxième producteur d’amiante au monde, après ce qui constituait jusqu'à récemment l’Union soviétique.Toutefois, au cours des 10 dernières années, près de 3000 emplois ont été éliminés au Québec dans ce secteur.M.Dugas a déclaré que la bataille contre l’EPA avait été coûteuse à plus d’un égard.« Pas tellement sur le plan financier, mais au niveau de la perle de marché », a-t-il déclaré.Il a affirmé que l’initiative de l'EPA avait eu un impact très dom- mageable au plan de la perception du public.Il a ajouté que cette initiative avait également eu un impact au niveau international.Il a affirmé que les impacts les plus négatifs se feraient ressentir au niveau de la gestion des substances dangereuses.11 a expliqué que selon l’industrie, l’utilisation contrôlée d’une substance dangereuse constituait la meilleure attitude à adopter.« Il est nécessaire d’avoir une altitude pragmatique, visant la sécurité de tous, au lieu d'avoir une attitude extrémiste qui risque de la miner», a-t-il déclaré.M.Dugas a dit espérer que la dé cision de l’agence de ne pas aller en appel fasse comprendre aux législateurs à travers le monde qu'il est préférable d’adopter cette attitude pragmatique, au lieu de réagir de manière extrémiste ou trop politique.Il a dit espérer tout particulièrement que le Congrès américain reconnaisse cette approche et s’abstienne de modifier la Loi sur le contrôle des substances toxiques dans le but de faciliter la tâche de l’EPA.De son côté, le président de l’Association américaine d’information sur l’amiante, M.Robert Pigg, s’est dit encouragé par la décision de l’agence.« Nous pensons que l’usage actuel de l’amiante peut être contrôlé et utilisé de façon sécuritaire, et nous pensons que le tribunal a justifié cette utilisation », a-t-il déclaré.Le gouvernement du Québec a aussi exprimé sa satisfaction hier.Par voie de communiqué, la vice-première ministre et ministre de l’Énergie et des Ressources Lise Bacon a dit souhaiter que l’usage contrôlé de fibres soit reconnu comme étant la meilleure façon de prévenir les problèmes de santé.L’abolition de l’aide fédérale aux coops réduira ces nouveaux logements de 80% Isabelle Paré ÉPARGNÉ l’an dernier de la vague d’austérité venue d’Ottawa, le programme fédéral de soutien aux coopératives d’habitation n’a pas échappé cette année au couperet du ministre Mazankowski.Complètement aboli, on estime que la disparition de ce programme d’aide aux coopératives réduira de presque 80 % le nombre d’unités de logements coopératifs qui verront le jour cette année au Québec.Pris par surprise, tant la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCI1), que l’Union des municipalités du Québec, le Front d’action populaire en réaménagement urbain, le Groupe de ressources techniques du Québec que l’opposition, ont uni leur voix hier pour décrier cette disparition inattendue.L’abolition totale du programme surprend d’autant plus qu’en décembre dernier, le ministre Elmer Mac-kay, responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, s’était engagé à poursuivre ce programme en 1992.Plus encore, au terme d’une valse-hésitation qui avait failli coûter la vie à ce programme en 1990, le ministère (l’État à l’Habitation avait conclu qu’au terme d’une période d'essai de cinq ans, ce .< programme-pilote » valait la peine d’être réinslauré de façon permanente.Au moment où la récession frappe, on s’explique mal, du côté des associations de coopératives, pourquoi Ottawa décide de mettre la hache dans ce programme dont la moitié des logements sont destinés aux familles moins nanties.« Elle (cette décision) entre en contradiction avec les évaluations faites par le gouvernement qui considéraient le programme comme étant performant et efficace pour aider les ménages à revenu modeste à se loger convenablement », s’est étonnée hier Mme Monique Blanche!, directrice des coopératives d'habitation de Pile de Montréal.Pour l'instant, on sait d’ores et déjà (pie la mise au rancart de ce programme, qui a permis la construction de fiOOO logements au Qué- bec depuis 1985, entraînera l’annulation immédiate de la construction prévue d’environ 600 unités de logement cette année.Du même coup, l’opération entraîne l’abandon de chantiers qui auraient créé des emplois fort précieux pour environ 1200 personnes en ces temps de disette économique, plaident les associations de cooperatives.Bref, l’avenir des coopératives apparaît donc bien sombre, déplore M.Janick Bouchard-Tremblay, porte-parole de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation, qui continue à soutenir que cette formule d’habitation est porteuse de dynamisme et de mixité.« Pour nous, la mixité sociale est la meilleure façon d’éviter le phénomène de ghettos», croit-il.En plus de ce programme d’aide aux coops qui s’envole en fumée, le budget Mazankowski a aussi sonné la retraite du fédéral des transferts de fonds destinés aux programmes provinciaux d’habitations sociales.En bref, Ottawa prévoit réduire sa participation à ce chapitre de 25% en 1992 et de moitié en 1993.Pour l’opposition péquiste, qui s’est ralliée hier au choeur des mécontents, ce désengagement du fédéral se traduira l’année prochaine par la perte d’environ 1650 unités de logement pour le Québec.Ce programme partagé entre Ottawa et Québec sert à financer la construction de HLM, de logements OSBL pour personnes âgées (organisme sans but lucratif) et d’un petit nombre de coopératives.Depuis 1986, environ 1200 logements coopératifs et 2800 logements destinés aux personnes âgées ont vu le jour grâce à ce programme.Lors de l’appel lancé par la SCI IL il y a quelques mois pour l’obtention d’unités pour 1992, des projets totalisant 2546 unités de logements ont afflué aux bureaux de la société fédérale.Du nombre retenu, on estime déjà que le quart tombera à l’eau faute de fonds.Même s’ils préfèrent les émissions d’ici les Québécois paient pour l’engouement des Anglo-Canadiens envers la télé américaine Pierre Roberge de Ut l’rosse cimuitiennc LE MINISTRE des Communications du Québec, Lawrence Cannon, souhaite que la Commission du droit d’auteur révise à la baisse les montants exigés des compagnies de câble du Québec au titre des signaux éloignés, pour qu’ils reflètent la vraie consommation par l’auditoire.Suivant l’accord de libre-échange avec les États-Unis, les exploitants de câble canadiens versent 50 millions $ par année aux ayants droit américains; or cette commission fédérale établit la facture des compagnies québécoises à quelque 11 millions $, au simple prorata de la population.« Nous ferons des représentations à la Commission du droit d'auteur afin que les montants exigés des télédistributeurs québécois soient proportionnels à l’écoute par les Qué- bécois des signaux éloignés», a affirmé hier M.Camion, devant l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision (ACCT).« Cela coûte beaucoup trop cher à nos compagnies de câble, sans même que les ayants droit du Québec en tirent ds bénéfices significatifs», dit M.Cannon.Or depuis qu’existent la télévision et les sondages d’écoute, il s'est avéré que les Québécois préfèrent largement les émissions d’ici mais que l’auditoire canadien-anglais reporte régulièrement au palmarès des émissions américaines.Ainsi donc au lieu de 11 millions $, calcule-t-on au ministère de M.Cannon, c’est 4,4 millions $ que les compagnies de câble du Québec devraient payer pour la part d’utilisation des signaux éloignés.Par ailleurs une autre règle de la Commission du droit d’auteur a forcé les compagnies de câble, à l'au- L’aide à la contestation judiciaire; finie malgré les protestations ri'a/)ré.s lu l’rcssc cunudictmo OTTAWA — Malgré une vague de protestations de la part de l’Opposition, le gouvernement fédéral a décidé de maintenir sa décision d’abolir le Programme de contestation judiciaire.Qualifiant ce geste de mesquin, le député néo-démocrate Ian Waddell a ouvert le bal à la période des questions en accusant le gouvernement d’abandonner les groupes les plus démunis du pays.La ministre de la Justice Kim Campbell a répondu que le gouvernement fédéral avait dû faire des choix difficiles dans le cadre de son programme de compressions budgétaires.Elle a souligné que le gouvernement avait fait plus que sa part en finançant à lui seul ce programme depuis 1978 et qu’il était peut-être temps que les provinces en fassent autant.M.Waddell est revenu à la charge en soulignant que le service de con- tentieux du ministère de la Justice avait hérité d'une hausse de son budget de 73 millions $ à 89 millions $.« Pourquoi ne dispose-t-elle pas de quelques sous pour secourir les pauvres et les groupes démunis de ce pays ?» s’est-il indigné.Le ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté Gerry Weiner a expliqué à son tour que ce programme avait fait ses preuves mais que le gouvernement ne pouvait plus en assumer les frais.C’est par contre le député libéral Jean-Robert Gauthier qui a été le plus acerbe.Selon lui, le gouvernement fédéral abandonne les minorités linguistiques à leur triste sort.« C’est le seul niveau de gouvernement qui a eu le coeur et la volonté de nous appuyer», a-t-il clamé.«Je ne vois pas M.Getty en Alberta s’occuper des Franco-Alber-tains, a-t-il expliqué plus tard aux journalistes.Je ne me fie pas à lui pour le faire, car il ne le fera pas » a-t-il conclu.Le parler vrai d’un évêque « trouble-fête » Clément Trudel « MILITANT non violent » — le mot iweil'iste n’a pas bonne presse en France où on l’associe à ces rêveurs