Le devoir, 10 avril 1992, Cahier A

,___ La petite boite où l'on mange bien H-J Salons privés ’§ 2 2 |J ouvert le dimanche .5 CL> £ÎV ^ ¦' -v O H\tV' Vol.LXXXIII — No 85 Ensoleillé.Max.: 6.Détail page B-6 Montréal, vendredi 10 avril 1992 Toronto 85 cents 65* TPS t TVQ OCIÉTÉ Le Québec et ses immigrants La semaine interculturelle qui s’achève nous incite à examiner de plus près deux questions fréquemment soulevées à propos de l’immigration : son rôle dans le maintien de la population québécoise et son intégration à la majorité.Page B-l La relocalisation de PHôtel-Dieu soulève un tollé Paul Cauchon STUPÉFACTION, indignation : les opposants au déménagement de l’iiôtel-Dieu de Montréal donnaient l’impression, hier, de ne rien tenir pour acquis et de vouloir continuer la lutte, dénonçant la décision du ministre Marc-Yvan Côté comme étant « purement politique ».Le maire de Montréal, Jean Doré, qui a convoqué en catastrophe une rencontre de presse à Rivières-des-Prairies une heure après la fin de la conférence du ministre Côté, a répété que cette décision créait un trou immense dans le centre-ville de Montréal.11 estime que les besoins de la population du Nord-Est ne sont pas vraiment comblés.« Les citoyens de Rivière-des-Prairies ont d’abord besoin de soins hospitaliers de première ligne, a-t-il dit, alors qu’on leur amène un hôpital hyper-spécialisé.» M.Doré a répété qu’on ne niait aucunement les besoins en services de santé des citoyens de l’Est mais il croit que ce dossier est demeuré sans transparence.« Le ministre s’est fait une idée et il s’est ‘peinturé dans le coin’ » a-t-il lancé, excédé.Le président de la CSN, Gérald Larose, était particulièrement viru- Marc-Yvan Côté s’explique : page A-3 lent.« C’est une décision parfaitement idiote, prise par des gens qui veulent faire de la politique et non du développement.Ça ne tient pas debout.On ne peut transposer intégralement l’IIôtel-Dieu.Un centre de recherche comme celui-là représente une synergie, une interaction entre différents éléments », a-t-il fulminé.Voir page A-4: Hôtel-Dieu ÉLECTIONS EN GRANDE-BRETAGNE Les conservateurs réélus John Major s’offre une majorité absolue d’après AFP et Heuter LONDRES — Le premier britannique John Major a remporté une victoire sans précédent en donnant un quatrième mandat consécutif aux conservateurs, au pouvoir depuis 13 ans, alors que la Grande-Bretagne connaît la récession la plus longue depuis la guerre.Contre toute attente, M.Major réussi à conserver le pouvoir à son parti mais il lui aurait même donné la majorité absolue aux Communes alors que tous les derniers sondages prévoyaient un « parlement suspendu » où ni les conservateurs ni les travaillistes n’auraient la majorité.À trois heures ce matin, et alors que le dépouillement était loin d’être fini, les conservateurs n’étaient plus qu’à trois sièges de la majorité absolue, avec 323 sièges contre 266 au Labour et 16 aux libéraux-démocrates.Tous les derniers sondages sauf un avaient prévu la victoire de Neil Kin-nock et des travaillistes avec une majorité relative.Or, le grand vainqueur est incontestablement John Major qui a réussi dans les derniers jours de la campagne à redonner le moral à ses troupes et a enfin obtenu le mandat populaire qu’il recherchait depuis qu’il a succédé à Margaret Thatcher en -novembre 1990 après une révolution de palais au sein du parti conservateur.Sa technique du « avec moi, vous avez ce que vous voyez» a été payante : les Britanniques lui ont pardonné la poll tax et pensent tou- jours qu’il est le meilleur pour les sortir de la crise économique la plus longue depuis 50 ans.Le giand perdant est Neil Kinnock qui, malgré une très bonne campagne, n’a pas su convaincre les électeurs que le Parti travailliste avait suffisamment changé pour ne pas retomber dans les errements du passé.Déjà vaincu en 1987, M.Kinnock pourrait se trouver en difficulté au sein de son parti après la défaite et c’est John Smith, le chancelier de l’é-Volr page A-4: Les conservateurs PHOTO CP Les héros de la bataille de Vimy en pèlerinage Plus de 2000 personnes, dont le premier ministre du Canada Brian Mulroney et le président français François Mitterrand, se sont dispersées sur la pelouse au pied du monument commémoratif de Vimy, hier, pour assister à une cérémonie solennelle célébrant le 75e anniversaire de la célèbre bataille.Âgés entre 93 et 101 ans, 14 vétérans de la bataille de Vimy ont été invités par le ministère des Anciens Combattants pour effectuer un pèlerinage d’une semaine sur les lieux de leurs anciens exploits.Autres informations : page A-2 Le droit inhérent des autochtones sera enchâssé dans la Constitution Bob Rae et Joe Clark pavoisent Chantal Hébert Envoyée spéciale HALIFAX — Le gouvernement fédéral, les provinces moins le Québec et les chefs autochtones ont continué de monter l’échafaudage d’une future entente constitutionnelle hier, s’entendant sur le fait que l’enchâssement du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des autochtones et un Sénat élu en sont des pièces incontournables.Gomme la veille pour ce qui est de la portée finale du caractère distinct du Québec, les 16 négociateurs se sont prononcés sur les principes, laissant la pratique et les questions les plus épineuses pour plus tard et des négociations ultérieures.Gela n’empêchait cependant pas les ténors du gouvernement fédéral et surtout le premier ministre de l’Ontario de pavoiser.« Ce que nous avons accompli ici est rien de moins qu’un déblocage historique, psychologique et moral, affirme ainsi Bob Rae.Nous disons clairement : il faut décoloniser nos relations avec la population autochtone du Canada.Nous allons créer un nouveau palier de gouvernement.» « Le consensus auquel nous sommes arrivés ici aurait été inimaginable il y a un an », soutient de son côté le ministre aux Affaires constitutionnelles Joe Clark.Moins exubérants, les quatre re-présentanLs autochtones ont tout de même accueilli comme un progrès satisfaisant le consensus enregistré à la table fédérale-provinciale.Selon des participants, aucune province n’a en effet soulevé d'objections quant à la notion d'enchâsser le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale réclamé par les autochtones.Un nombre suffisant d’entre elles ne s’objecte pas non plus à ce que les autochtones puissent demander aux tribunaux de le faire respecter dès son enchâssement.Mais sur tout le reste, à savoir les balises exactes de ce droit et la façon de le mettre en vigueur, rien n’a été décidé.Hier, le premier ministre ontarien parlait de mois et d’années de négociations avant que le vrai visage du nouveau concept que les seize partenaires ont convenu d’enchâsser dans la Constitution n’ait une forme précise.Mais au terme des délibérations des deux derniers jours, l’exubérance fédérale débordait largement du cadre de l’accord de principe sur les droits autochtones pour porter sur l’ensemble de la rencontre de Halifax.Première d’une série de séances destinées à produire d’ici la fin mai un projet d’entente constitutionnelle global à soumettre au Québec, cette rencontre a entériné des grandes têtes de chapitre qui devront forcément en faire partie : société distincte, meilleure protection des minorités, droit inhérent pour les autochtones, sénat élu à date fixe, en deux tranches et sur six ans.« Nous avons là un processus qui a toutes les chances de fonctionner », proclamait en faisant le bilan le ministre Clark.Selon tous les échos, les blocs sont en effet tombés en place facilement.En deux jours de discussions, une seule province, l’Alberta, a clairement signifié une condition absolue.Si le sénat réformé ne fait pas une place égale à toutes les provinces, Edmonton ne se ralliera pas à une éventuelle entente.Mais hier après-midi, les représentants albertains ont filé à l’anglaise, laissant aux chefs autochtones, aux ministres fédéraux et au premier ministre de l’Ontario le soin de donner Voir page A-4: Le droit La RIO ne veut plus du Village olympique Laurent Soumis LA RÉGIE des installations olympiques (RIO) demande au ministre responsable André Vallerand de lui retirer la gestion du Village olympique mais de la compenser pour les 6 millions $ de profits qu’elle retire annuellement de l’exploitation des pyramides de la rue Sherbrooke.Mardi soir dernier, le conseil d'administration de la RIO a adopté deux résolutions déclarant que « la Régie est d’avis que l’administration d’un immeuble locatif n’apparaît pas compatible avec la mission qu’elle s’est donnée à son plan directeur soit le sport, le loisir et l’environnement » et que « la Régie souhaite se départir du Village olympique et être compensée de la perte de revenus qui en découle ».En vertu de la loi, la RIO doit normalement gérer le Village jusqu’à l’extinction de la dette olympique et sa remise à la Ville de Montréal.L’an dernier, le ministre Vallerand avait demandé à la Régie d’envisager la privatisation des pyramides, ce qui fut fait dans la plus grande discrétion en recourant à l’expertise de consultants privés, a appris LE DEVOIR.La volonté du désengagement de la RIO à l’endroit de ses locataires s’exprime à la suite des nombreuses informations publiées le mois dernier par LE DEVOIR.La RIO avait fait appel à deux firmes de détectives privés, S.P.I.L.L.et Sécurité Unique, pour faire la lumière sur les pratiques des gestionnaires du Village olympique à la demande du ministre Vallerand qui avait confié au vice-président de la Régie, M.André Grou, le mandat de lui recommander les « mesures correctives appropriées ».À la lumière du rapport déposé lundi dernier, la RIO a plutôt réitéré sa pleine confiance envers ses gestionnaires dans un communiqué émis, comme à l’habitude, tard en soirée, mercredi.Dans sa déclaration, la RIO reconnaît que la lettre anonyme adressée à une résidante du Village et distribuée par la RIO « représente une maladresse malgré la preuve qui a été faite, à l’effet que le directeur du Village ne puisse être blâmé pour avoir écrit cette lettre ».« La Régie est toutefois d’avis que cet écart n’est pas suffisant pour apporter des modifications à la direction du Village olympique.» Mais le rapport original des agences d’investigation dont LE DEVOIR a obtenu copie hier, révèle que le directeur du Village, M.Jocelyn Lavoir page A-4: La RIO L’autopsie du CAD n’aura pas lieu Jocelyne Richer de notre bureau de Québec L’AUTOPSIE TARDIVE du Centre d’analyse et de documentation (CAD) n’aura pas lieu.Malgré la demande officielle formulée hier par le leader de l’opposition, M.Guy Chevrette, au cours du débat entourant une motion de blâme, le gouvernement n’a pas l’intention de confier à une commission parlementaire le soin de déterrer les morts, pour découvrir de quels crimes ils se seraient rendus coupables.L’opposition souhaitait avoir l’occasion, dans le cadre d’une commission parlementaire, de tenter de faire toute la lumière sur les activités, us et coutumes de ce centre associé à la sécurité de l’État de 1971 à 1977.Selon les parlementaires du Parti québécois, des faits nouveaux (écoute électronique de politiciens, divulgations de documents associant le CAD à la GRC) révélés au cours des dernières semaines militent en faveur d'une enquête approfondie.Voir page A-4: L'autopsie & UN TRIO IMBATTABLE POUR PAQUES $AU CHOIX M0KITA • GRAN GAGGIA • AVANTI COMPACT ESPRESSO • CAPPUCCINO 7144 BOUL.ST-LAURENT • 270-9770 A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 Mulroney cite la bataille de Vimy en exemple d’unité nationale wrçsri Manon Cornellier de la Presse canadienne VIMY — En ces temps de tensions, 1e sacrifice des vétérans de la bataille de Vimy devrait être un exemple de l’unité possible entre francophones, anglophones et autochtones, a laissé entendre hier le premier ministre Mulroney lors d’une cérémonie célébrant le 75e anniversaire dé cette victoire.« Ceux dont nous célébrons aujourd’hui les exploits et les sacrifices, et ceux qui allaient les suivre sur les mêmes champs de bataille, 25 ans plus tard, ont donné à notre génération un des plus beaux exemples de solidarité depuis la fondation du Canada », a déclaré le premier ministre dans son discours.« Durant les deux Grandes Guerres, francophones et anglophones et Canadiens de différentes origines ethniques et culturelles, y compris nos peuples autochtones, portaient fièrement le même uniforme et défendaient la même cause.Ils ne parlaient pas tous la même langue, mais ils disaient la même chose », a-t-il poursuivi.Plus de 2000 personnes dispersées sur la pelouse au pied du monument commémoratif de Vimy assistaient à la cérémonie solennelle marquée par un discours du président français François Mitterrand, des prières, le dépôt de gerbes de fleurs et le défilé de militaires canadiens et français.Cependant, le centre d’attention en cette journée ensoleillée était les 14 vétérans de la bataille de Vimy survenue le 9 avril 1917.Agés entre 93 et 101 ans, ces hommes ont été invités par le ministère des Anciens Combattants pour effectuer un pèlerinage d’une semaine sur les lieux de leurs anciens exploits.Malgré les circonstances, le premier ministre n’a pu s’abstenir d’aborder la question nationale.Mais il s’est fait voler la vedette plus tôt en matinée par le vétéran Henry Hassall alors qu’ils effectuaient ensemble une courte tournée des tranchées.« Nous étions deux nations unies en 1917.Le Québec est une nation.On peut reconnaître deux nations distinctes à l’intérieur du Canada», a déclaré cet homme de 96 ans.« Nous sommes ici pour dire que les Canadiens et les Canadiennes de la présente génération, ayant reçu de la main de ces anciens combattants les bienfaits de la citoyenneté d’un pays remarquable, auront maintenant la maturité et le leadership nécessaires pour transmettre à nos dans une Europe unie.Pour sa part, le président Mitterrand a abordé la question nationale de façon voilée.Il a préféré faire écho à l’hommage rendu aux soldats de Vimy par M.Mulroney.« Tout autour, c’est la terre de France.Ici, la conquête fut celle de vos soldats.Ils sont venus se porter au secours de la France menacée dans sa propre existence », a déclaré le président avant de vanter la générosité de ces Canadiens, leur courage et leur vaillance.Il s’est dit ému par la présence des 14 vétérans et a ajouté que la France considérait leurs compagnons morts au combat comme ses propres morts.Il a dit souhaiter que leur sacrifice n’ait pas été inutile et a conclu par un vibrant « Merci de la France ».Dans le public, le sentiment de reconnaissance dominait.Dans cette région, où les agriculteurs trouvent encore des mines et des grenades de la Première Guerre mondiale dans leurs champs, on tient à garder le souvenir du sacrifice canadien bien vivant.Hier, écoliers, parents, vieillards et anciens combattants étaient au rendez-vous.MM.Clébert Villette, Pierre de Vossel et Georges Lancial, du village de Lorette, ont affirmé qu’ils assistaient à toutes les cérémonies commémoratives de Vimy, en particulier celle qui a lieu chaque année le dimanche qui précède le 11 novembre.enfants et petits-enfants un Canada inaltéré et sans tache », a renchéri le premier ministre en après-midi.M.Mulroney a rappelé combien les « nationalismes aveugles * avaient trop souvent mis l’Europe en péril et provoqué des ravages.Il a félicité M.Mitterrand pour sa foi \ PHOTO AP Le premier ministre et le vétéran Harry Hassel, de Mississauga, en Ontario, dans une des tranchées conservées en souvenir de la bataille.Jusqu’où vont les ébauches de loi référendaire « cachées dans le bureau de Clark » ?Huguette Young de la Presse canadienne OTTAWA — Le leader du gouvernement en Chambre Harvie Andre a affirmé hier aux Communes que le gouvernement fédéral avait préparé plusieurs ébauches d’un projet de loi référendaire mais qu’il préférait donner toutes les chances au processus de négociation multilatérale avant d’y avoir recours.Le leader libéral en Chambre David Dingwall a voulu prendre connaissance de ce projet de loi, mais M.Andre lui a répondu qu’il pourrait le faire en temps et lieu, si ce texte législatif était déposé un jour.« Il y aura amplement de temps pour que la Chambre examine ce projet de loi et y apporte des modifications en comité parlementaire, s’est contenté de dire M.Andre.Nous procéderons en temps opportun.» M.Dingwall a rappelé au gouvernement qu’il lui faudrait déposer une résolution en Chambre pour permettre la tenue d’un référendum, étant donné que la Loi électorale du Canada ne prévoyait aucun mécanisme sur la tenue d’un référendum.M.Andre croit au contraire qu’il avis de demande d’un permis d’alcool Régie des permis d'alcool du Québec Toute personne, société ou groupement visé dans l'art.60 du Code de procédure civile peut, par écrit motivé, assermenté et transmis à la Régie, s'opposer à une demande de permis ci-après énumérée, dans les 15 jours de la présente publication, ou s'il y a eu opposition, intervenir en faveur dans les 30 jours de cette publication.Cette opposition ou intervention doit être accompagnée du certificat attestant de son envoi au requérant ou à son procureur, par poste recommandée, et être adressée à: La Régie des permis d'alcool du Québec, 1 rue Notre-Dame est, suite 9.200, Montréal, Québec, H2Y 1B6.Nom et adrette du requérant Nature de la demande Endroit d'exploitation LEGAULT, Ronald Restaurant chez Ron 1125, Notre-Dame Lachine Dossier: 956-508 162930 CANADA INC Taverne L’Abreuvoir 6500 bout Décarie Montréal Oossier: 348-698 2951-4130 QUÉBEC INC Au Palmier d'Or 5318, ave du Parc Montréal Dossier: 481-572 RESTAURANT BÉLANGER PIZZERIA INC Restaurant Bélanger Pizzeria Inc 2820, rue Bélanger Est Montréal Dossier: 181-669 BRASSERIE E.B INC Bar de la TourEnr.9300, rue Charles-de- Latour Montréal Dossier 299-552 F R E S H FOODS INC F R E.S.H.Foods 7881 bout Décarie suite 300, Montréal Dossier 956-599 F R E S H.FOOOS INC.F R E.S.H.Foods 7881 bout Décarie suite 300.Montréal Dossier 956-607 FRESH FOODS INC F R.E.S.H.Foods 7881 boul Décarie suite 300, Montréal Dossier: 956-615 LES BRASSERIES GAP LEGARÊ INC.Bistro Bon Voyage Enr 6811, rue St-Jacques Montréal Dossier 319-905 2947-8963 QUÉBEC INC Rendez-vous Jo-Sy 9620, rue Ignace Local H Brossard Dossier: 523-860 2 Restaurants 1125, Notre-pour vendre Dame dont 1 sur Lachine terrasse Changement 6500 bout de catégorie Décarie de Taverne à Montréal Bar et autorisation de danse 1 Restaurant 5318, ave du pour vendre Parc Montréal 1 Restaurant 2820, rue pour vendre Bélanger Est Montréal Changement 9300, rue de catégorie Charles-de-de Taverne à L atour Bar Montréal 1 Restaurant 1002, pour vendre Sherbrooke dans une Aire Ouest Commune Montréal 1 Restaurant 393, Ste-pour vendre Jacques dans une Aire Montréal Commune 1 Restaurants pour vendre dans une Aire Commune 705, Ste-Catherine Ouest suite 3-110 Montréal Autorisation 6811, rue Side danse et Jacques spectacles Montréal dans f Bar Changement de catégorie de Brasserie avec danse et spectacles à Restaurant pour vendre avec danse et 9620,rue Ignace.Local H Brossard CLUB KAOS INC.Club Kaos Inc.625, Milton, app P2 Montréal Dossier: 170-639 RESTAURANT BAR BLEUE PLANÈTE INC.Restaurant Bar Blue Planète Inc 1429, rue Crescent Montréal Dossier: 250548 ROY.Gérard Salon de Billard Ent'Amis 8585, Pie IX Montréal Dossier: 956-193 DESSERTS EN FOLIE INC Desserts en Folie Inc.4700 bout Dagenais Ouest Laval Dossier: 943-696 RESTAURANT TERANGA INC.Restaurant Teranga 4434 bout St-Laurent Montréal Dossier: 512-590 GESTION A TOUCH OF CLASS LTÉE Club Extrême 1469, rue Crescent Montréal Dossier: 631-846 PIZZEDELIC INC Pizzedelic 3509 boul.St-Laurent Montréal Dossier: 449-058 2946-8782 QUÉBEC INC Le Bar L.A.6004 boul.des Grandes Prairies St-Léonard Dossier: 901-108 LÉVESOUE-D'AM OUR, Ange-Emma Au Petit Calé Plus 448, St-Michel Longueuil Dossier: 955-815 95735 CANADA LTÉE Charcuterie et Grilladerie Chenoys (Taschereau-1992) 6200 boul Taschereau Brossard Dossier: 955-823 2848-7510 QUÉBEC INC Terrasse Alexandra 4707, Wellington Verdun Dossier: 212-019 138081 CANADA INC.Restaurant Transit 92 Port de Montréal 5000, Sherbrooke Est Montréal Dossier: 955-922 spectacles 1 Bar avec danse 16, rue Ontario Ouest Montréal Permis additionnel 1 Bar avec danse 2 Bars sur terrasse 1 Bar 1429, rue Crescent Montréal 8585, Pie IX Montréal 1 Restaurant 4770 boul.pour vendre Dagenais sur terrasse Ouest additionnel Laval 1 Restaurant 4434 boul, St-pour vendre Laurent Montréal Autorisation 1469, rue de spectacles Crescent et changement Montréal de capacité de t Bar avec danse Permis additionnel 1 Restaurant pour vendre sur terrasse (Demande amendée) 2 Bars dont 1 sur terrasse 3509 boul.St- Laurent Montréal 6004 boul des Grandes Prairies St-Léonard 1 Restaurant 460, St-pour vendre Charles 1 Bar sur Ouest #101 terrasse Longueuil 1 Restaurant 6200 boul.pour vendre Taschereau 1 Bar Brossard Addition d'au- 4707, torisation de Wellington danse et spec- Verdun tacles dans 1 Restaurant pour vendre 1 Restaurant Jetté no 1, pour vendre Ouai des Convoyeurs, Montréal Le président et directeur général Qhitlaln K.-Laflamme, avocat Québec a a a a serait possible de contourner ce problème en apportant des modifications à la Loi électorale.« Les modalités d’une campagne référendaire et les mécanismes d’application sont prévus par la Loi électorale, a repris M.André.Les modifications qui s’imposent y seront apportées en temps opportun.Il existe diverses ébauches d’un projet de loi référendaire », a-t-il ajouté.Le chef libéral Jean Chrétien a prévenu le gouvernement qu’il était dans son intérêt de déposer un projet de loi référendaire le plus tôt possible pour éviter d’être coincé par le temps.Selon lui, il faut se préparer à toute éventualité.De son côté, la chef néo-démocrate Audrey McLaughlin a dit préférer que la crise constitutionnelle soit réglée par la voie de la négociation et qu’il ne soit pas nécessaire de recourir à un référendum.Bien qu’elle ne s’oppose pas en principe à la tenue d’un référendum, elle n’appuie pas cette option « comme moyen de menacer les provinces et les territoires.» De son côté, le président du comité parlementaire sur la réforme électorale Jim Hawkes a catégoriquement nié des informations voulant que ce comité ait été chargé d’étudier un projet de loi référendaire.Au cours d’un entretien téléphonique, M.Hawkes a souligné que les informations qui avaient paru à cet effet étaient erronées.Selon lui, ce comité se penche actuellement sur les réformes à apporter à la Loi électorale en s’inspirant du rapport de la commission Lortie et de nombreux projets de loi d’intérêt privé, dont celui du député conservateur Patrick Boyer sur les consultations populaires.Mais son mandat ne s’étend pas au-delà des réformes touchant l’élection de députés à la Chambre des communes, a-t-il précisé.« Nous n’avons pas été mandatés pour concevoir un processus permettant la tenue d’un référendum ou d’un plébiscite », a-t-il bien précisé.Pour sa part, M.Boyer a soutenu que le ministre des Affaires constitutionnelles Joe Clark avait déjà une ébauche de projet de loi en branle mais qu’elle « restait cachée dans son bureau».Les grands projets devraient être soumis au plus vite à l’évaluation environnementale Députés libéraux et péquistes sont unanimes QUÉBEC (PC) — Un groupe de parlementaires libéraux et péquistes re-commande unanimement que les grands projets soient soumis dès à présent à une procédure d’évaluation environnementale.Dans leur rapport déposé hier à l’Assemblée nationale, les membres de la commission parlementaire de l’aménagement et des équipements proposent en effet que les projets industriels, de gestion des déchets domestiques, de nouveaux sites d’enfouissement sanitaire, de nouveaux parcs industriels et récréotouristi-ques soient soumis à une évaluation environnementale, au même titre que les plus petits projets.En conférence de presse, le président du comité, le député péquiste Jean Garon, a de plus affirmé que « la commission affirme bien haut que la législation fédérale ne doit d’aucune façon empiéter sur les compétences du Québec ».M.Garon faisait ainsi allusion à l’adoption récente aux Communes du projet de loi fédéral C-13 sur l’environnement, dénoncé unanimement par l’Assemblée nationale.Les membres de la commission parlementaire, qui avaient décidé de leur propre chef, en août dernier, de réviser la procédure d’évaluation environnementale, donnent également suite à une demande pressante du milieu industriel, en recommandant des délais d’exécution beaucoup plus courts.« La commission insiste sur l’urgence d’apporter les correctifs à la procédure d’évaluation pour la rendre plus claire, rapide, souple et conforme aux principes du développement durable », a indiqué Madeleine Bélanger, députée libérale et coprésidente de la commission parlementaire.Le déroulement de la procédure d’évaluation environnementale, qui dure parfois plus de 30 mois, devrait être idéalement ramené à une douzaine de mois.Le député libéral Ghislain Maltais, membre de la commission, a insisté de son côté pour que le bureau du premier ministre donne son appui immédiat aux conclusions de son rapport.Le ministre de l’Environnement, Pierre Paradis, est lui-même de cet avis mais il se heurte à la résistance de son gouvernement.Deux mesures d’Ottawa envers les grands et les petits criminels OTTAWA (PC) — Le gouvernement fédéral resserre l'étau sur les criminels dangereux et accélère la libération des délinquants de moindre envergure dans une autre facette de la réforme judiciaire déposée hier aux Communes.Les modifications à la Loi sur les casiers judiciaires allégeront un tant soit peu la procédure du pardon, ce mécanisme bureaucratique qui permet à un individu fiché de faire radier son dossier des annales judiciaires après s’être bien conduit pendant les cinq ans suivant son élargissement.« Il s’agit en partie de serrer la vis aux criminels endurcis mais surtout Cette année, soyez de la fête ! LE MONDE ! IDENTIFIEZ UNE CONSTELLATION (5 ÉTOILES) DU CIEL TIRAGE LE 3# AVRIL 1992 NOM DE L ÉTOILE DATE D APPARITION REMPLISSEZ ET RETOURNEZ A: CIEL.C P 98,5, LONGUEUIL J4H 3Z3 COUPON 0HIGINA1 OBLIGATOIRE PHOTOCOPIE REFUSEE TÉLÉPHONE QUESTION D HABILITÉ A COMPLÉTER 90.8.5 LE DEVOIR nation air AVIS ©inter-car d’accélérer le processus d’examen des dossiers » a précisé hier à sa sortie des Communes le Solliciteur général, M.Doug Lewis.Les mesures proposées font partie du vaste projet de réforme du système judiciaire, qui touche entre autres les conditions de libération conditionnelle et la gestion des institutions pénitentiaires.Les modifications font suite à une série de consultations auprès des autorités policières, des associations de victimes d’actes criminels et des corps publics compétents.Par son action, le gouvernement fédéral fera taire les défenseurs conservateurs de la loi et l'ordre dans son propre caucus de l'Ouest, qui font valoir que certains détenus ont profité d’un élargissement temporaire pour commettre des crimes aussi graves qu’un viol.Pour le Solliciteur général, les modifications proposées redonneront à la Commission des libérations conditionnelles l’entière compétence en la matière en dégageant le cabinet fédéral de toute responsabilité.« Il est préférable de confier ces fonctions à la commission plutôt qu’au cabinet puisqu’elle dispose des ressources et des moyens pour traiter ces cas», indique M.Lewis.R ESULTATS I O I O U ü f b f ( Tirage du 92-04-08 29 34 35 39 40 43 Numéro complémentaire: 30 6/6 5/6 + 5/6 4/6 3/6 GAGNANTS 0 5 175 11 127 231 184 LOTS 2 734 676,90 $ 164 080,60$ 3 750,40 $ 113,00$ 10,00$ Ventes totales: 17 291 542,00$ Prochain gros lot (approx.): 5 500 000,00 $ Prochain tirage: 92-04-11 Egtra Tirage du 92-04-08 NUMÉROS 111634 11634 1634 634 34 4 LOTS 100 000 S I 000 S 250 S 50 S 10 $ 2 S T VA le réseau des tirages Let modalités d encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste olficiclle, cette dernière a priorité.EN BREF.: Québec n’a pas encore dit oui QUÉBEC (PC) — Le gouvernement du Québec n’a pas encore approuvé la notion de société distincte telle qu’adoptée mercredi par la conférence constitutionnelle de Halifax.« Jamais ni le ministre responsable des Affaires constitutionnelles ni moi-même n’avons donné notre accord », a affirmé hier à l’Assemblée nationale le premier ministre Robert Bourassà alors qu’il était interrogé par le député péquiste de Lac-Saint-Jean Jacques Brassard.« Le seul accord qu’on a donné pour la définition de société distincte, c’est celui qu’on retrouve dans l’accord du lac Meech », a dit M.Bourassa.Le député péquiste a mis en évidence les limites de la nouvelle définition qui est « tellement diluée qu’elle n’a plus qu’une valeur symbolique ».Il a notamment souligné que le texte accepté à la conférence de Halifax limite le caractère distinct du Québec à trois éléments : sa culture, sa langue et son code civil; il oblige désormais le Québec à « contribuer â l’épanouissement et au ] développement linguistique et culturel de sa communauté anglophone ».M.Bourassa a rappelé que l’accord du lac Meech parlai) aussi de la dualité linguistique du Canada comme caractéristique fondamentale.« Il y a unanimité à l’Assemblée nationale sur le rôle historique et irremplaçable de la communauté anglophone du Québec », a conclu M.Bourassa.Amnistie et armes à feu TORONTO (PC)-Le gouvernement fédéral accordera une amnistie à ceux qui remettent leurs armes à feu aux autorités, a annoncé hier la ministre de la J ustice du Canada, Mme Kim Campbell.La ministre, de passade à Toronto où elle rencontrait les représentants de quatre grandes 1.villes canadiennes, a également ' annoncé les dates d’entrée en vigueur de la réglementation sur les ' armes à feu, de même que des futures modifications à l’utilisation de la surveillance électronique par les policiers.L’amnistie permettra à tous ceux qui détiennent des armes qui ne seraient pas enregistrées de les remettre aux autorités sans encourir de poursuite criminelle.Elle s’appüque aux armes à feu, aux munitions, aux armes prohibées et aux substances explosives mais ne s’applique pas aux armes ayant servi à commettre des crimes.L’amnistie sera probablement proclamée le 1er novembre prochain et sera appuyée, par une campagne de publicité pancanadienne.Trop tôt pour un référendum QUÉBEC (PC) — Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) juge prématurée la décision fédérale de .tenir un référendum constitutionnel : pancanadien.« On est dans un mécanisme d’attente des offres fédérales.Tant qu’on est dans ce , schéma-là, on trouve prématuré de ; parler de référendum national », a déclaré le président du CPQ, Ghislain Dufour, devant la commission parlementaire de l’Assemblée nationale chargée d’étudier les offres fédérales.Le représentant patronal a fait valoir qu’un référendum est « un outil dangereux car il peut contribuer à , diviser davantage les partisans des deux camps ».Et les eaux ?QUÉBEC (PC) — Advenant l’accès du Québec à la souveraineté, il faudra déterminer si les eaux du golfe Saint-Laurent sont internationales ou canadiennes.Dans ce dernier cas, il faudrait négocier des droits de passage pour • éviter que le territoire québécois ne soit privé d’accès à la haute mer.C’est ce qui ressort des propos du professeur Jonathan Charney, de l’Université Vanderbilt de Nashville (Tennessee), qui témoignait hier, devant la commission parlementaire de l'Assemblée nationale sur la souveraineté du Québec.« Toutes leu frontières maritimes du Québec sont négociables avec le Canada, a dit le professeur Charney.Une solution.négociée des frontières maritimes est importante », a-t-il dit.M.Charney a soutenu toutefois ; qu’au cas où il n’y aurait pas d’entente avec le Canada sur la délimitation des frontières , : maritimes dans le golfe, le Québec; ; « a de forts arguments juridiques pour revendiquer ses droits sur le golfe Saint-Laurent ».En ce qui a trait à la baie d’Hudson et au détroit qui porte le même nom, M.Charney a indiqué que les arguments les plus probants indiquent qu’il s’agit là d’eaux internationales.¦ h * i i\ : CARTES D’AFFAIRES ROBIC AGENTS DE BREVETS ET MARQUES PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 55 Si Jacques Moritiêal, Québec H2Y 3X2 Fax (514)845-7874 Tél : (514) 98 R-O B I C /xx Z/////V/Y-)/ r/r./ ///A///y/7//t « 4 Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 ¦ A-3 L’eau du Saint-Laurent et des Grands lacs, un danger RoUande Parent de la Presse canadienne LA POLLUTION observée dans les Grands lacs et le fleuve Saint-Laurent constitue le point central du volumineux rapport sur l’état de l’environnement au Canada, rendu public hier, par le ministre fédéral de l’Environnement, Jean Charest.Les réserves d’eau douce du Canada d’une mer à l’autre sont par ailleurs menacées par la pollution.Leur état de détérioration est tel qu’il soulève des craintes pour la santé humaine.Eaux d’égout non traitées, pluies acides et toxiques, rejets agricoles et industriels excèdent la capacité naturelle de l’eau de décomposer les déchets, note le document, qui examine pratiquement tous les aspects de l’environnement canadien, prévient que le Canada se prépare à un désastre complet s’il ne protège pas les ressources naturelles en eau contre toute aggravation supplémentaire de la contamination.« Des centaines de substances chimiques utilisées au Canada contaminent les lacs, rivières et sources d’eau souterraines et certaines sont même entrées dans la chaîne alimentaire », écrit-on.Le volume aligne les données sur les aspects les plus diversifiés de la pollution, de la contamination des puits à travers tout le pays à la disparition progressive des bélugas du Saint-Laurent, en passant par la pollution chimique des Grands lacs.Au fil des 27 chapitres, il est abondamment question des dégâts observés dans les Grands lacs et le fleuve Saint-Laurent et de la nécessité de prendre d’urgence des mesures pour préserver ces immenses sources d’eau douce.Le ministre Charest a d’ailleurs reconnu, hier, que « l’état des réservoirs d’eau douce est à surveiller ».Le fleuve Saint-Laurent alimente en eau potable près de trois millions de personnes reparties dans 104 municipalités, soit environ un Québécois sur deux.Même si l’eau qu’on y tire est traitée et désinfectée dans des usines de filtration, elle contient encore des micro-polluants dont certains peuvent être toxiques ou carcinogènes.Le rapport démontre que c’est dans les zones du fleuve Saint-Laurent et des Grand lacs que l’on retrouve le plus grand nombre d’espèces menacées ou en danger de disparition au Canada, soit 46, dont cinq espèces d’oiseaux, huit de poissons et 26 de plantes.Les chercheurs évaluent que l’estuaire du Saint-Laurent est l’une des régions marines les plus polluées du Canada suivies de la baie de Fundy, du détroit de Géorgie et la côte ouest de l’île de Vancouver.Mais il n’y a pas que les entreprises situées sur les berges du Saint- Laurent ou dans ses nombreux estuaires qui contribuent à la pollution, les déversements en mer font également des dégâts.Chaque année, environ 200 nappes de pétrole sont signalées dans la partie inférieure du fleuve et de l’estuaire (entre Cornwall et 111e d’Anticosti).Des concentrations de mercure sont toujours élevées dans les sédiments de fond de l’estuaire du Saint-Laurent et des rivières Saguenay et Restigouche.On estime que l’industrie québécoise rejette annuellement 265 000 tonnes de déchets liquides chimiques dangereux dans le fleuve et ses affluents sous forme d’huiles, de graisses, de boues, de solvants, d’acides, de BPC, de cyanures, de métaux, entre autres.Le problème ne s’arrête pas là.Comme le fleuve Saint-Laurent prend sa source dans les Grands lacs, le ministre Charest a reconnu l’importance « de faire des efforts autour des Grands lacs, autant du côté canadien qu’américain ».Il a convenu avec son homologue américain de deux rencontres par année pour faire le point sur les efforts respectifs pour assainir les eaux des Grands lacs qui en ont désespérément besoin, a-t-il indiqué hier.Le ministre Charest tentera par ailleurs, d’ici les deux prochaines années, d’établir un protocole d’entente avec les provinces et les différentes associations industrielles visant à inciter les entreprises à révéler la nature et les quantités des différents polluants qu’elles rejettent annuellement.« On est en train de préparer une législation qui oblige les compagnies à nous informer sur une base annuelle sur les polluants et toxiques qu’elles envoient dans l’environnement », a indiqué le ministre Charest, hier en conférence de presse.Le ministre a toutefois ajouté qu’il verrait, en bout de ligne, si cette invitation lancée aux entreprises devrait être contraignante.En outre, le ministère fédéral de l’Environnement consacrera 40 millions $ au cours des prochaines années pour favoriser l’établissement d’indicateurs environnementaux.Le ministre Charest a assuré que des efforts importants seront faits d’ici 1993 pour surveiller et évaluer l’état de l’environnement par l’étude des ressources menacées, les réactions des écosystèmes et les effets des grandes perturbations sur les écosystèmes.Ces initiatives sont attendues puisque les auteurs du rapport sur l’état de l’environnement, rendu public hier, concluent avoir éprouvé des difficultés à obtenir des informations de base dans presque tous les cas où ils ont cherché à évaluer les agressions subies par l’environnement au Canada.Une «occasion historique», dit Côté du déménagement de PHôtel-Dieu Il reçoit un appui de taille : celui de la congrégation fondatrice de l’hôpital Paul Cauchon UNE «occasion historique», l’occasion pour la première fois de « doter le Québec d’un centre hospitalier universitaire bâti de toutes pièces avec les spécifications les plus modernes».C’est en ces termes que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Marc-Yvan Côté, a confirmé et défendu hier matin la décision du gouvernement québécois d’accorder 260 millions $ pour la construction à Rivière-des-Prairies d’un nouveau site de 88 000 mètres carrés pour l’Hôtel-Dieu de Montréal.Le ministre Côté a invité au « rassemblement de toutes les forces » afin de mener à terme un projet qui correspond à « une vision de l’an 2010, 2020 ».Le projet avait été approuvé mercredi au Conseil des ministres où, semble-t-il, le premier ministre Bourassa avait pesé de tout son poids.Le nouvel hôpital (officiellement on parle toujours de la « relocalisation » de l’Hôtel-Dieu) sera situé sur un terrain appartenant à la Ville de Montréal et au ministère des Transports le long du boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies, non loin de l’accès prévu pour l’autoroute 25, tout à côté de l'hôpital Rivière-des-Prairies pour enfants (l’ancien Mont Providence).L’hôpital comprendra 510 lits de courte durée et le ministre Côté estime que les plans et les soumissions publiques seront réalisés en 12 ou 18 mois.Mais il lance l’idée de concevoir un projet « clé en main » afin d’accélérer les délais.Le ministre s’engage à maintenir le statut universitaire de l’hôpital pendant la période de transition et il annonce évidemment que le « nouvel Hôtel-Dieu » est le premier au Québec à recevoir le statut universitaire selon la nouvelle loi 120.Il prévoit l’utilisation des nouveaux locaux dans cinq ans.La réutilisation complète du site actuel de l’Hôtel-Dieu au centre-ville prendrait de huit à neuf ans.Le montant annoncé est ajouté au programme d’immobilisation du ministère.L’annonce du ministre Côté était chaudement applaudie hier par tout un parterre de maires, de députés de l’Est de Montréal et d’intervenants ravis du secteur.Le ministre a également livré aux médias un document de quarante pages (moins les copies de lettres et annexes ! ) qui voulait répondre aux nombreux détracteurs de ce projet.Il a fait valoir, par exemple, que le bilan technique établi par le ministère et le Conseil régional de la santé fait clairement ressortir un déficit du nombre de lits dans les secteurs Est de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie, alors que dans le centre-ville on compte un surplus de lits.En terme de lits d’hôpitaux, la région de Laval n’est autosuffisante qu’à 47 %, la région de Lanaudière à 51 %, dit-il.« En fait, admet le ministre, si on avait eu à déménager selon les vraies priorités c’est à Laval qu'il aurait fallu déménager.Mais la mission historique de l’Hôtel-Dieu c’est de demeurer à Montréal.» Il fait valoir que l’Ilôtel-Dieu se rapprochera ainsi des nouveaux pôles de croissance.« 18,5 % seulement de la clientèle de l’Hôtel-Dieü provient du territoire immédiat, et 41,4 % de la clientèle desservie provient de l’extérieur de File.» Pour tempérer l’impact économique du départ de l’Hôtel-Dieu du centre-ville, le ministre fait remarquer que la grande majorité des 2000 employés prennent leur repas à l’hôpital plutôt que dans le secteur, et que près de 70 % de ces employés demeurent hors du centre-ville, dont 40% à l’extérieur de Montréal.Parmi les appuis au déménagement, on comptait le Conseil d’administration de l’hôpital, l’exécutif du Conseil des médecins mais aussi un appui symbolique de taille, celui de la congrégation des Soeurs H os-' pitalières de Saint-Joseph, la congrégation de Jeanne-Mance, fondatrice de l'hôpital, il y a 350 ans.Soeur Denyse Lafond, directrice de la congrégation qui assure la survie de « l’esprit » de la fondatrice, accueillait hier cette décision avec « émotion et gratitude ».« C’est une décision historique qui-démontre l’attachement du gouvernement à ses institutions », ajoute-t-elle, signalant qu’en 1861, lorsque les religieuses décidèrent de déménager l’Hôtel-Dieu du Vieux-Montréal à son site actuel rue Saint-Urbain devant la montagne, un débat animé avait eu lieu.Mais les religieuses avaient été « visionnaires ».Et le site actuel ?Marc-Yvan Côté répète que son caractère historique sera préservé et qu’il conservera des fonctions liées au domaine de la santé (comme l’exige d’ailleurs la congrégation).Selon les informations transmises hier, le site actuel comprendrait un1 centre d’hébergement en soins longue durée de 90 lits (où on trouvera d’ailleurs 400 employés de plus que ceux qui seront déménages, argument supplémentaire pour le ministre Côté), des places d'hébergement, temporaire, des services de référence.On parle d’établir un « centre de vie multifonctionnel pour personnes âgées et démunies », un « milieu d’expérimentation» en gériatrie.Le ministre a également évoqué la possibilité d’y loger la nouvelle Régie régionale ainsi qu’Urgence-Santé.La communauté religieuse demeurera sur place.Un groupe de travail de neuf membres, qui sera mis sur pied d’ici deux semaines, devra de toute façon d’ici le 31 décembre évaluer les hypothèses mises de l’avant par le ministère et explorer toutes autres avenues suggérées.Les études du ministère démontraient qu’il manquait 40 000 mètres carrés à la bâtisse actuelle pour tenir compte des besoins en service, enseignement et recherche, et qu'il aurait fallu investir 170 millions $ pour réaliser le sauvetage de l’institution sur place, par un plan de rénovation étalé sur 10 à 12 ans qui aurait profondément perturbé les services.PHOTO JACQUES NADEAU Une vue générale des nombreuses bâtisses dont on changera la vocation.Les fleuves d’une vingtaine de pays convergeront vers Montréal en juin Clément Trudel FLEUVES et planète, colloque international qui se tient à Montréal du 30 mai au 3 juin, attirera plus de 300 participants d’une vingtaine de pays.On y fera le point sur le potentiel économique, écologique et touristique des grandes voies de navigation avant que ces fleuves ne deviennent, de façon irréversible, des « cloaques », dit le professeur Marcel Samson, du module Intervention touristique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).Cette université montréalaise parraine le colloque avec la SODES (Société de développement économique du Saint-Laurent) et le ministère canadien de l’Environnement, par son Centre Saint-Laurent, dont le directeur général est Michel Lamontagne.La préoccupation qui a mené à Fleuves et planète — après un congrès sur les fleuves tenu l’an dernier à Tours — recoupe en partie celle dont on débattra quelques jours plus tard au Sommet qu’organise l’ONU à Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement, souligne M.Samson.Ce dernier prend soin de noter que la situation sur le Saint-Laurent est « légèrement meilleure » que celle que l’on constate sous d’autres latitudes.Le Rhin et le Danube, par exemple, sont cités comme exemples à ne pas imiter.La rencontre de Montréal servira à la mise au point de méthodes de gestion efficaces des grandes voies navigables, en agissant sur les milieux d’affaires et gouvernementaux, mais aussi sur les citoyens intéressés à sauvegarder le fleuve comme lieu récréatif — que ce soit dans les ports de plaisance ou par des excursions qui ont déjà mené les « Montréalistes » et d’autres riverains jusque dans Charlevoix et sur le Saguenay.Le Saint-Laurent n’était-il pas l’« artère principale » de la Nouvelle-France dès l’arrivée des premiers colons ?Ont déjà confirmé leur participation à Fleuves et planète / Waterways for the World : G.Ellis, de la London River Authority; Richard Braumback, du Louisiana Urban Technology Centre et Liu Shu King, directeur des affaires internationales de la Société chinoise des sciences de l’environnement, ainsi que le ministre hongrois de l'Environnement, Janos Zanoyi.Une croisière est prévue sur le Saint-Laurent, entre Trois-Rivières et Québec où le maire Jean-Paul L’Allier se fera, le dimanche 31 mai, le cicérone d’une exposition que tient le Musée de la civilisation sur le fleuve Saint-Laurent.M.Samson espère que, comme le souhaitent tant de Québécois, le fleuve Saint-Laurent et sa beauté seront préservés comme lieu récréatif, comme « parc » de plus en plus accessible aux riverains et aux visiteurs.L’objectif à court terme des organisateurs est de susciter la création d’un secrétariat traitant de la gestion des grands fleuves (Missis-sipi, Rhin, Danube, Fraser, Amazone, etc.) et de le voir s’installer et fonctionner à Montréal qui acquerrait, en son 350e anniversaire, une autre raison d’être fière de son statut de ville fluviale.Le « délai raisonnable » vaut aussi pour les personnes morales, dit la Cour suprême Maurice Girard premiers (les personnes morales), dit le tribunal en soulignant qu’au- Maurice Girard de la Presse canadienne OTTAWA — Après l’avoir accordé aux particuliers, la Cour suprême du Canada étend le concept du « délai raisonnable » aux personnes morales comme les compagnies privées.Selon le plus haut tribunal du pays, ce n’est pas parce qu’une cause vise une entreprise plutôt qu’une personne que le délai entre l’inculpation et l’instruction judiciaire peut être repoussé indéfiniment.Ces personnes morales ont donc droit au même traitement équitable auquel peut s’attendre tout citoyen de la part de la Justice.Dans un jugement unanime des six juges qui ont participé à la décision, la Cour affirme que « l’intérêt social joue aussi bien dans le cas des contrevenants, qui sont des personnes morales, que dans celui des particuliers inculpés».Refuser d'étendre ce principe aux entreprises « reviendrait à dire que, pour une raison ou une autre, la collectivité tient moins à voir juger les premiers (les personnes morales).Ce serait dire en outre que le statut d’un accusé peut être déterminant quant à savoir s’il recevra un traitement ‘équitable’ et ‘juste’.Je ne puis admettre ni l’une ni l’autre proposition », écrit le juge William Stevenson, rédacteur de la décision de 26 pages.Pour l’entreprise forestière CIP, il s’agit d'une victoire à la Pyrrhus puisque le tribunal ordonne la reprise des procédures, objectif exactement contraire aux démarches de l'entreprise.Le juge Stevenson note que s’il y a eu délai dans cette cause où il y a eu mort d’homme, c’est en raison des démarches amorcées par la compagnie devant les tribunaux pour contester des décisions antérieures.La compagnie est alors mal venue de se plaindre des délais qu’elle a elle-même provoqués.« C'est l’appelante qui a engagé les procédures dont elle se plaint maintenant et elle doit accepter les inconvénients inhérents à un examen complet par les tribunaux d’appel », dit le tribunal en soulignant qu’aucune circonstance extraordinaire ne vient appuyer la prétention de l’entreprise.L’incident remonte à 1986 quand un employé de la CIP en Ontario est tué de manière cruelle parce qu’on avait oublié de fermer l’interrupteur d’une presse à matricer (procédé industriel qui consiste à forger un objet en pressant des pièces de métal incandescentes dans un moule).Des poursuites ont été intentées en vertu du code ontarien de santé et de sécurité du travail.De retards en délais, l’affaire a traîné devant les tribunaux pendant 19 mois.Dans un cas, on a prorogé l’audience faute d’espace; dans l’autre, une cause de meurtre a eu priorité dans l’assignation des salles du tribunal.Dans cette poursuite, le délai de 19 mois semble raisonnable pour la cour, qui traite cette poursuite, instituée aux termes d’articles réglementaires, de la même manière que s’il s’agissait d’une poursuite en vertu du Code pénal.SOLDE* LIQUIDATION CHEZ CYCLE PEEL! 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des choses, comme tel, les faits restent nouveaux », déclarait M.Chevrette, en Chambre, dans son blâme envers le gouvernement dans cette affaire.Dans une attitude provocante et faisant appel « à la dignité et à la fierté» du premier ministre, le leader de l’opposition a dit estimer que M.Bourassa n’avait pas le choix de former une commission parlementaire.« A-t-il peur que le passé vienne le hanter ?A-t-il peur d’étaler au grand jour le fait qu’il fut le champion de tous les premiers ministres du Québec à avoir brimé les droits et les libertés individuelles ?», a demandé M.Chevrette.La répüque est venue du leader du gouvernement et ministre de l’Éducation, M.Michel Pagé, qui a fait valoir que les personnes travaillant au CAI) n’avaient rien en commun avec « des espions, des panthères roses ou des 007 ».À ses yeux, la somme d’allégations de l’opposition n’est rien de lus qu’une « fabulation, une analyse courte vue animée par un seul objectif : regrouper des phrases citées hors contexte, dans de nombreux documents que le PQ avait à compter de 1975 ».Il déclarait par la suite, en dehors de la Chambre, que le gouvernement ne donnerait pas suite à la demande de l’opposition, faute de faits sur lesquels s’appuyer.La motion de blâme a évidemment été battue.Du parti ministériel, 71 des 90 élus étaient présents au moment du vote, dont 21 ministres et le premier ministre; du côté de l’opposition officielle, on comptait 14 députés sur une possibilité de 31, mais le chef de l’opposition, M.Parizeau, n’était pas là.Pour sa part, le Solliciteur général du Canada, M.Doug Lewis, s’est dit prêt à rendre publics les chapitres du rapport McDonald qui étaient demeurés secrets depuis une dizaine d’années, et qui portent sur les activités de la GRC.Jusqu’à maintenant, le gouvernement fédéral ne s’opposait pas à permettre au gouvernement du Québec et à son Procureur général de prendre connaissance du contenu de ces chapitres, à condition cependant que Québec s’engage à ne pas entreprendre de poursuites.Mais le Québec refusait de s’engager dans cette voie.«Je pense qu'en retenant l’information durant cette période de temps (plus de dix ans), le gouvernement a pleinement respecté les contraintes de divulgation imposées par le juge McDonald pour ne pas porter préjudice aux poursuites criminelles », peut-on lire dans la déclamation publique faite hier par M.Le-jvis.j Ce dernier dit avoir expédié mercredi au sous-procureur général du Québec « une copie du matériel en question », et entend rendre publics çes documents une fois que le gouvernement du Québec en aura pris Connaissance.Les documents ont bel t bien été reçus, à Québec, hier, au-ureau du sous-ministre, M.Jacques Chambreland, et on procédera au cours des prochains jours à une analyse détaillée, visant à déterminer s’ils contiennent matière à accusation.De l’avis de Me Jean Keable, qui a présidé la commission d’enquête sur les activités policières au Québec, en 1981, il y a peu de chances que ce soit le cas.« Tenant compte du fait que le gouvernement fédéral a attendu plus de dix ans pour publier ces chapitres du rapport McDonald, il est très douteux que.leur contenu révèle autre chose que des faits très semblables à ceux que l’on connaît déjà ou des incidents mineurs », écrivait-il dans une lettre au Solliciteur général, le 26 mars dernier, pour l’inciter à divulguer ces renseignements.À l’heure actuelle, le Procureur général, M.Gil Rémillard, ne sait pas si les documents reçus incluent tous les témoignages entendus à huis clos ou seulement les chapitres non publiés du rapport McDonald, paru en 1981.Comme preuve de plus, selon lui, des agissements répréhensibles du gouvernement Bourassa des années 70, M.Chevrette a, par ailleurs, déposé en Chambre, hier, une lettre signée par le sous-ministre de la Justice, M.Robert Normand (aujourd’hui éditeur du quotidien Le Soleil).Ce mémo, adressé au ministre de la Justice, M.Marc-André Bédard, et daté du 27 mai 1977, indique qu’à la demande du ministre « nous avons cessé d’effectuer ces enquêtes de caractère de façon systématique».Le mémo explique qu’auparavant, donc sous le régime de M.Bourassa, « toutes les personnes embauchées au Conseil exécutif ou dans un cabinet de ministre ou certains hauts fonctionnaires faisaient l’objet d’une enquête de caractère par la Sûreté du Québec.Cette enquête consiste à rencontrer les employeurs antérieurs de la personne dont il s’agit, à rencontrer les gérants de banque ou de caisses populaires qui la connaissent, quelquefois ses voisins, les personnes qui oeuvrent dans le même milieu qu’elle, etc.» 4 Hôtel-Dieu « On agit comme si on volait le financement de l’Hôtel-Dieu pour créer autre chose, a-t-il ajouté.Et on ne me fera jamais croire qu’il est impossible de rénover les équipements actuels de l’hôpital.» M.Larose soutient que, selon les sondages réalisés parmi les médecins, 65 % du corps médical s’oppose au déménagement.« Ceux qui sont pour, ce sont ceux qui sont en position d’autorité», lance-t-il.Il prédit d’ailleurs que les « contraintes objectives feront en sorte que cette décision sera remise en question ».Le Conseil central du Montréal métropolitain (CSN) répétait également les arguments déjà invoqués, soit la perte de 2000 emplois dans le centre-ville et la perte d’une prestigieuse institution de recherche et d’enseignement du Québec francophone.Pour M.Jean Guibault, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et porte-parole du Regroupement pour le maintien de l’Hôtel-Dieu dans le centre-ville, la décision est inacceptable et trop de questions sans réponses demeurent, comme l’impact sur le tissu urbain du centre-ville.« C’est une décision prise en coulisses par un gouvernement qui n’est pas au courant de la réalité montréalaise » dit-il.Le Dr Michel Bergeron, un médecin de l’Hôtel-Dieu qui soutenait publiquement les opposants, parlait d’« un autre Mirabel ».et « c’est comme si on fermait Dorval».Le Regroupement, qui avait tenté mercredi de bloquer la décision en écrivant au premier ministre Bourassa, rassemble des groupes comme la Ville de Montréal, la Corporation des médecins, le Conseil des monuments et sites, plusieurs spécialistes du patrimoine et de l’architecture, et il ajoutait cette semaine à sa liste d’appuis l’Association des médecins de langue française du Canada, les étudiants de la faculté de médecine de l’Université de Montréal, le Fonds de solidarité de la FTQ de même que l’Association libérale du comté Mercier.La Corporation professionnelle des urbanistes dénonçait également la décision et ses « conséquences dramatiques pour le quartier et le centre-ville ».Déjà hier dans les émissions de ra-dio_ et de télévision des employés de l’hôpital exprimaient leur stupéfaction ou leur tristesse, parlant d’un « arbre qu’on déracine ».Témoignage particulièrement triste que celui d’un patient sidéen qui appelait hier à l’émission Midi-Dix à CBF pour expliquer que de se rendre à l’hôpital pour recevoir des soins demande une dose d'énergie telle que cela semblait insurmontable si l’hôpital était déménagé aussi loin.4 Le droit une interprétation plus positive que la leur des discussions.« Je n’ai pas assisté depuis bien longtemps à une rencontre où la volonté de s’entendre s’exprime avec autant de force », a ainsi pu affirmer le ministre Benoît Bouchard.Un diagnostic que d’autres confirment : « Il semble y avoir autour de cette table un soudain vent de compréhension », explique avec un sourire un peu narquois un participant autochtone.« Il y a bien des gens qui ont appris à nager en se noyant », fait remarquer de son côté un participant fédéral qui attribue la soudaine humeur accommodante des provinces à l’imminence des échéances québécoises.« Sur bien des questions, nous sommes loin du vif du sujet », fait remarquer de son côté un vétéran des négociations du lac Meech.Ce qu’a implicitement reconnu le ministre Clark en expliquant pourquoi en matière de réforme du sénat, la question d’une Chambre haute élue avait d’abord été abordée.« Nous avons choisi le E le plus facile », reconnaît le ministre en faisant allusion aux concepts d’égalité et d’efficacité au sénat qui sont loin de faire l’unanimité à la table provinciale.Chose certaine, si tout ne roule pas toujours sur des roulettes, personne ne semble vouloir hériter du rôle d’empêcheur de tourner en rond et surtout pas les anciens moutons noirs de l’époque du lac Meech.Sur la société distincte, Clyde Wells de Terre-Neuve a ainsi insisté pour dire que même s’il maintient plusieurs de ses objections sur la question, ses réticences ne l’empêcheront pas nécessairement de ratifier une entente finale.Dans le même esprit, une source manitobaine indique que la province de Gary Filmon épaulera l’Alberta dans sa bataille pour l’égalité provinciale au sénat mais jamais jusqu’au point de faire échouer un projet d’entente.Sur la dualité linguistique, l’Alberta qui avait pourtant réclamé l’abandon du bilinguisme officiel, n’a pas soulevé d’objections majeures lorsqu’il a été question de stipuler que les cours devaient interpréter la Charte des droits à la lumière de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle.Finalement, contrairement à l’époque du lac Meech, les négociateurs fédéraux n’ont pas à rallier toutes les provinces à toutes les propositions discutées.Dans le cas de tous les sujets abordés à Halifax, il suffit de l’appui de sept provinces comptant pour 50% de la population canadienne pour conclure qu’une proposition a suffisamment d'appui pour faire partie d’une éventuelle entente.Les 16 délégations se rencontreront de nouveau mardi à Ottawa pour finir leur tour d’horizon des principales rubriques constitutionnelles.Leur prochaine séance aura ensuite lieu les 29 et 30 avril à Edmonton en Alberta.4 La RIO fond, a non seulement fait distribuer la lettre rédigée par un résidant, mais l’a fait dactylographier lui-même à ses bureaux.« M.Lafond a manqué de jugement en faisant dactylographier et distribuer la lettre par son personnel, écrivent les enquêteurs, ce qui a sérieusement impliqué la RIO.» En ce qui concerne les appareils électroménagers qui devaient être donnés aux locataires et qui ont été finalement vendus par la RIO, la Ré- Michel Venne île noire bureau de (Juébec DANS L’ESPOIR d’éviter un schisme au sein de la commission d’étude sur la souveraineté, son président M.Guy Bélanger a décide de suspendre les discussions en cours sur le rapport de la commission.Il a demandé au secrétaire, M.François Geoffrion d’agir comme médiateur auprès des partis et de tenter de trouver un compromis d’ici à mercredi.M.Geoffrion rencontrera les représentants des trois partis séparément, mardi, dans le but d’identifier clairement les sujets de mésententes et d’identifier les bases d’un accord au sujet du plan de contenu du rapport de la commission créée par la loi 150.Le président Bélanger a déclaré hier au DEVOIR qu’il avait pris cette décision dans le but de « maintenir un climat harmonieux » au sein gie estime qu« ’aucun reproche ne peut être adressé à l’administration du Village olympique».Le rapport des détectives souligne qu’« aucune menace n’a été proférée pour forcer l’achat de ces appareils » mais passe totalement sous silence le fait que la politique du conseil d’administration sur cette question, adoptée en mars 1991, n’ait jamais été — et n’a pas encore été à ce jour — communiquée aux locataires par la direction.« Nous n’avons pas élaboré sur l’administration du Village, car cette facette relève de la consultation et serait le sujet d’un mandat différent », écrivent les détectives.Le communiqué de la RIO exonère ensuite la direction de tout blâme quant aux retards et au nombre de causes pendantes devant la Régie du logement.Le rapport des détectives indique toutefois que les conclusions sont fondées sur la seule version du procureur de la RIO, Me Nica Gingras.Quant aux nombreuses plaintes de harcèlement et d’intimidation formulées par des locataires âgés à l’endroit du directeur, les détectives estiment, en dépit des témoignages, qu’elles doivent être jugées « selon la crédibilité de chacun ».« M.Lafond n’a jamais physiquement menacé qui que ce soit et n’a jamais proféré de menaces verbales, écrivent-ils.Par contre, son intransigeance à bien administrer et remplir son mandat font (sic) qu’il est parfois perçu comme menaçant par des locataires qui sont composés de gens âgés.» Enfin, le rapport des détectives révèle d’autres faits jusqu’ici inconnus, mais dont la RIO ne fait pas état dans son communiqué.Ainsi, apprend-t-on que le directeur du Village a embauché son frère pour faire des travaux et que le frère du directeur des travaux travaille pour la compagnie sous-traitante en entretien ménager.Le rapport des détectives révèle en outre que le vice-président à l’administration et trésorier de la RIO, M.Jean-Pierre Payette, était au courant de la situation.Lors de sa dernière réunion, le conseil d’administration de la RIO s’est toutefois rendu à une demande de l’Association des locataires du Village olympique (ALVO) en créant un comité consultatif.Composé de deux membres du conseil d’administration et de deux représentants de l’ALVO, le comité accueillera « des représentants de chacun des autres organismes représentant des locataires du Village comme, par exemple, le Club de l’âge d’or », dont le président est, incidemment, l’auteur de la célèbre lettre anonyme, selon un affidavit recueilli par les détectives de la RIO.Malgré les profits substantiels que du groupe.« Je détesterais qu’un groupe (NDLR : les libéraux, majoritaires) impose sa volonté à un autre», dit-il.Pour l'heure, une querelle oppose libéraux et péquistes sur l’orientation à donner au document produit par la commission au terme de ses travaux.Les premiers veulent que le rapport mette l’accent surtout sur les avantages et inconvénients de la souveraineté dans toutes ses « implications ».Les seconds souhaitent que le document décrive également le processus d’accession à la souveraineté.En somme, les péquistes ne voudront pas signer un rapport qui met en évidence surtout les inconvénients — « les coûts » comme dirait M.Bourassa —, de la souveraineté.Tandis que les libéraux ne veulent pas d’un document qui aurait l’air d’en faire la promotion.•M.Bélanger affirme pour sa part que la mésentente porte sur « des détails, des fleurs du tapis ».Selon lui génère l’exploitation du Village et qui servent à financer le déficit des autres équipements olympiques, la RIO « croit devoir administrer le Village olympique comme n’importe quel propriétaire de complexe immobilier afin d’assurer que les taxes des contribuables québécois ne servent pas à subventionner, de façon indue, les locataires du Village olympique ».4 Les conservateurs chiquier du cabinet fantôme, beaucoup plus populaire que lui, qui semble le mieux placé pour lui succéder le moment venu.Les Britanniques ont été de surprise en surprise tout au long de la nuit.D’abord, le Parti libéral-démocrate n’a obtenu qu’environ 18 % des voix, en recul dans toutes les régions, retirant au troisième homme Paddy Ashdown tout espoir de jouer un rôle central dans le prochain Parlement.Ensuite, la vague indépendantiste promise en Écosse s’est écrasée et les conservateurs ont même gagné des sièges alors qu’ils paraissaient menacés d’extinction.Enfin, les conservateurs ont gardé environ la moitié des 97 circonscriptions où ils étaient les plus menaces par les travaillistes.Dès que les conservateurs ont semblé assurés de la victoire, la City, qui craignait encore plus un parlement suspendu qu’une victoire travailliste, a poussé un immense « ouf » de soulagement.Le marché boursier non officiel a donné des signes d’exultation, tandis qu’à Tokyo la livre sterling était en nette hausse.La star du Parti travailliste, l’actrice Glenda Jackson, a été élue à Londres, tandis que le double recordman du monde d’athlétisme Sebastian Coe était élu pour le Parti conservateur dans les Cornouailles (sud-ouest de l’Angleterre) Longuement applaudi par ses supporters à l’annonce se son résultat, John Major s’est refusé à crier victoire, meme s’il était visiblement optimiste.« La soirée n’est pas finie», a-t-il dit, « mais quand elle sera conclue, elle aura un résultat satisfaisant - le bon gouvernement».Le premier ministre a ajouté qu’il avait toujours été confiant dans l’issue des élections, et ce malgré les sondages favorables aux Travaillistes.Facilement réélu lui aussi dans sa circonscription d’Islwyn, dans le sud du Pays de Galles, où il a recueilli 30 908 voix contre un peu plus de 6 000 à son rival conservateur, le leader travailliste Neil Kinnock était visiblement plus tendu.« Le résultat de cette élection n’a pas encore été décidé.La bataille n’est pas finie », a-t-il affirmé alors « le malaise n’est pas si fort ».Et il croit pouvoir arriver à concilier les points de vue à temps pour que la discussion reprenne mercredi, lors de la prochaine réunion.À ce rythme, il est évident que la date déjà évoquée du 1er mai pour le dépôt d’un rapport est « irréaliste », admet le président.Il est vraisemblable que le rapport ne soit pas remis avant le dépôt d’offres fédérales.Le plan de contenu du document, présentement en discussion, comporte sept ou huit chapitres et plusieurs dizaines de sujets qui vont du sort de la région de l’Outaouais jusqu'à la reconnaissance internationale d’un Québec souverain.Il faut rappeler que la discussion en est encore uniquement à la table des matières.Aucun débat n’a encore eu lieu sur la substance du rapport.Signalons que les représentants du PQ ne participent plus depuis décembre déjà à l’autre commission créée par la loi 150 et chargée d’étudier les offres fédérales.que les projections laissaient pertSer que le Labour ne serait pas eri mesure de reprendre le pouvoir après 13 années d’opposition.Le chef du Parti libéral-démocrate, Paddy Ashdown, a de même été plébiscité par les électeurs de Yeovil, dans le sud-ouest de l’Angleterre, mais sa formation n’aura sans doute pas le rôle d’arbitre qu’un Parlement sans majorité absolue lui aurait permis de jouer.10 avril par la PC et l'AP I99l: Boeing vend l’avionnerie De llavilland, de Toronto, à un corï-! ’ sortium franco-italien.I990: la Chambre des Communes à ¦ Ottawa adopte la Loi sur la taxe sur les produits et services.I987: une explosion de méthane en Afrique du Sud cause la mort de 31 mineurs noirs et de trois blancs.I98fi: Benazir Bhuto, fille de l’ancien président pakistanais Ali Bhutto, pendu en 1979, rentre dans son pays après un exil volontaire en Grande-Bretagne.1977: intervention militaire franco-marocaine au Zaire.1974: démission de Golda Meir, président du conseil israélien.1972: Washington et Moscou signent un traité interdisant la guerre biologique.1963: le sous-marin atomique américain Thresher, à bord duquel se trouvaient 129 hommes, ne refait pas surface après une plongée profonde dans l’Atantique-Nord.1981: ouverture à Jérusalem du ' procès du colonel SS Adolf Eich- .mann, accusés de crimes de guerre.1956: le Canadien gagne la Coupe Stanley: l’équipe montréalaise récoltera le trophée cinq fois successivement.1953: Dag llammarskjold succède à Trygve Lie comme secrétaire général des Nations unies.1945: l’armée américaine libère le camp de concentration de Buchenwald.1932: le maréchal Paul von Hin-denburg est réélu président du Reich, battant Adolf Hitler.1929: un Algonquin, Charles Ques-hish, demeurant à Parent, en Abi-; • tibi, saute les Rapides de Lachine dans un canot de 15 pieds.1928: Wilfrid Pelletier devient chef d'orchestre du Metropolitan Opera de New York.1912: le paquebot Titanic quitte le port de Southampton, en Angleterre, pour sa première traversée de l’Atlantique.1905: le premier ministre Lomer Gouin l’emporte dans une élection complémentaire dans le comté de Saini-Jacques, à Montréal.SAMEDI Ça change pas le monde.Sauf que 0 Inlonuè'txt ECONOMIE I Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 Les banques baissent leur taux privilégié La stabilité du dollar incite John Crow à réduire le loyer de l’argent Serge Truffaut LA STABILITÉ du dollar canadien au cours des trois dernières semaines a convaincu la Banque du Canada d’abaisser, hier, son taux d’escompte de 20 points de base pour le fixer ainsi à 7,41 %, geste que les banques ont aussitôt imité en ramenant leur taux préférentiel à 8 %, soit une diminution prononcée de 0,25 % sur le taux en vigueur avant-hier.Anticipant le geste du gouverneur de la Banque du Canada, la Banque Royale fut la première à partir le bal en établissant son taux à 8 %.À cet égard, il est important de rappeler que la Banque de Montréal maintient son taux à 7,75 % depuis le 24 mars dernier.Toujours est-il que la marge qui sépare aujourd’hui le taux de la Banque du Canada de celui des ban-qyes est de près de 80 points de base.‘Selon les observations formulées par les économistes invités à se prononcer sur ces diminutions, il ne fait aucun doute que la stabilité du dollar mise à part, les acteurs ayant du pouvoir sur le flux monétaire se devaient d’envoyer un signal capable d’insuffler un peu d’énergie dans l’ac- tivité économique.Ainsi, M.Bernard Venne, vice-président, trésorerie et placements, à la Caisse centrale Desjardins, a souligné que « la conjoncture est si faible qu’il fallait prendre des mesures susceptibles de dynamiser d’autant plus rapidement l’économie qu'il n’v a pas de signes d’une bonne reprise a l’horizon ».Sur cet aspect du dossier, M.Ed-ward P.Neufeld, grand patron des services économiques de la Banque Royale, vient tout juste d’indiquer qu’en moyenne annuelle « le PIB ne progressera que de 1,4 % cette année, après s’être contracté de 1,5 % en 1991 ».D’après l’analyse de M.Neufeld, le taux d’inflation aura beau demeurer en-dessous de 2 %, « cet excellent résultat n’empêchera pas le dollar canadien de demeurer vulnérable au cours des mois à venir car la crise constitutionnelle rend les marchés des changes de plus en plus nerveux.Les taux d’intérêt à court et à long terme devraient donc rester stationnaires et pourraient même monter, avant de redescendre plus tard dans l’année ».Fait intéressant à relever, si les marchés sont présentement moins Taux d'escompte ’87'88’89’90’91’92 avril’92 % | 9 avril 7.21% « nerveux » à l’égard de l’économie canadienne c’est grâce ou à cause de la tension qui règne depuis quelques jours sur les places boursières japonaises.En effet, selon M.Richard Beaulieu, vice-président à la Banque Laurentienne, « les investisseurs pré- sents partout dans le monde sont déstabiüsés par la chute des cours à la Bourse de Tokyo ».Dans un tel contexte, « les autorités sont en quelque sorte plus généreuses avec les liquidités.Ainsi, la Banque du Canada maintient une masse abondante de liquidités sur le marché».L’indice Nikkei, l’équivalent japonais du Dow Jones, a chuté de 14 % depuis le début du présent mois.Au cours des prochaines semaines, révolution des taux dépendra pour une bonne part de ce que les gouvernements de l’Ontario et du Québec annonceront dans leur budget respectif.C’est en tout cas l’avis de M.Ed Ileese, économiste à la CIBC, qui estime que si les autorités concernées prennent des mesures favorisant une augmentation des déficits, les marchés réagiront négativement.à ce propos, M.Benoît Durocher, économiste à la Banque Royale, a l’appelé que les investisseurs étrangers détenaient près de 270 milliards $ d’obligations canadiennes, soit un inventaire qui a d’autant plus de poids que l’épargne des Canadiens n’est pas suffisante pour absorber la dette du pays.Le Mexique retient l’offre de Bombardier pour la firme Concarril EN BREF.Métro-Richelieu augmente son bénéfice i (PC) — Métro-Richelieu a rapporté hier, pour le premier semestre terminé le 14 mars 1992, un bénéfice de 4 678 000 $ ou 18 cents par action, Comparativement à un bénéfice de 3 166 000 $ ou 10 cents par action pour le semestre correspondant de l’exercice précédent.Le bénéfice du deuxième trimestre a été de 1 658 000 $ ou 5 cents par action, èomparativement à 1 279 000 $ ou 3 tents par action pour le même trimestre de l’année dernière.Les Ventes ont atteint 1 000 414 000 $ au regard de 1 034 646 000 $ pour le semestre correspondant de l’exercice antérieur.C’était une diminution de 3,3 %.Pêche : la CEE propose une médiation BRUXELLES (Reuter) - La Commission européenne a demandé hier au conseil scientifique de l’Organisation de pêche de l’Atlantique Nord-ouest (OPANO) de rendre un avis sur le conflit opposant Bruxelles à Ottawa sur la pêche au large de Terre-neuve.Par cette initiative, la Commission européenne vise à clarifier tous les doutes sur la responsabilité de la flotte de pêche de la CEE.Alcatel progresse LE RÉSULTAT net consolidé d’Alcatel Alsthom pour 1991 affiche une progression de 20 %: il s’élève à 1,3 milliard $ contre 1,1 milliard $en 1990.Pour un chiffre d’affaires consolidé de 35,6 milliards $en augmentation de 11 %, le résultat net consolidé comprenant les intérêts minoritaires atteint 1,8 milliard $ et enregistre une progression de 21 % par rapport à l’exercice précédent.Le bénéfice par action de 11,19 $ est en augmentation de 6 %.Le Groupe Alcatel Alsthom au Canada réalise plus d’un milliard $ de chiffre d!affaires.t | La Royale à Porto Rico SAN JUAN (PC) - La Banque Royale du Canada a annoncé hier qü'-eflle avait conclu avec la banque espagnole Banco Bilbao Vizcaya S.A.(BBV) une entente de principe pour lui vendre sa filiale de Porto-Rico, Banque Royale de Porto Rico.BBV est déjà installé à Porto Rico par rtitttrmédiaire de la Banco Bilbao VlîCaya - Puerto Rico (BBV-PR).Plus importante institution financière du pays, Banque Royale de Porto Rico exploite 17 succursales à Porto Rico.Claude Turcotte BOMBARDIER pourra bientôt mettre en pratique le libre-échange nord-américain à trois, puisqu’il a été choisi parmi six groupes industriels intéressés pour acquérir l’actif de Constructora Nacional de Carros de Ferrocarril, S.A., du Mexique, connue familièrement sous le nom de Concarril.On prévoit un délai d’un mois avant la signature formelle du contrat, dont tous les détails pourront être finalisés d’ici là.Ce choix est fondé sur la soumission que Bombardier avait déposée le 27 mars 1992 auprès du gouvernement mexicain.L’offre pour l’achat de l’actif de Concarril a été faite au montant estimatif de 211 milliards de pesos, environ 80 millions $.Ce montant devra être réglé par la prise en charge d’un passif de 140 milliards de pesos et par un versement au comptant de 71 milliards de pesos (versement qui, au taux de change d’hier, représente 27 millions!).Situé à Sahagun, à environ une heure de route de Mexico, Concarril est le plus important fabricant de LA BOURSE de Tokyo a clôturé en baisse hier pour la quatrième séance consécutive.Pour la première fois depuis le 7 novembre 1986, l’indice Nikkei a fini sous le seuil de 17 000 points, cédant 577,38 points, soit 3,36%, à 16598,15.Depuis le 1er avril, le Nikkei a perdu 14,2%.Après une vaine tentative de reprise en matinée, les acheteurs ont quitté le marché.Des ventes en petits lots ainsi que des ventes programmées ont alors pesé sur les cours.On estime que 350 millions de titres ont été traités.Après deux séances en forte baisse, la bourse avait ouvert sur une note irrégulière, confortée par la résistance de Wall Street qui a abandonné 32 points mercredi après un recul de 62 la veille.Peu avant midi, l’indice Nikkei progressait de 409,98 à 17 585,51.Puis les acheteurs ont disparu.Pour sa part, Wall Street a regagné hier près de la moitié du terrain perdu au cours des dernières séances, grâce à l’assouplissement de la politique dé crédit de la Réserve fédérale américaine ainsi qu’à une correction technique.L’indice Dow Jones des valeurs vedettes est remonté au-dessus du seuil de 3200 points pour clôturer à 3224,95, en hausse de 43,60 points ( +1,37 %).La matériel ferroviaire du Mexique.Le gouvernement du Mexique a créé cette entreprise en 1954 et il en a toujours été l’unique propriétaire.Toutefois, cette entreprise a suspendu ses activités en décembre 1991, alors qu’elle employait quelque 3000 personnes.Parmi les principaux produits de Concarril, on compte des voitures de métro pour le réseau de Mexico, des véhicules légers sur rail destinés à d’autres villes mexicaines, ainsi que du matériel roulant pour les Chemins de fer nationaux du Mexique.On n’a pas voulu chez Bombardier expliquer hier comment cette acquisition sera intégrée aux autres activités de son groupe Matériel de transport, qui en Amérique comprend des installations à La Poca-tière au Québec, à Barre au Vermont, à Auburn dans l’État de New York, à Orlando en Floride, sans oublier UTDC en Ontario.Bombardier a en outre des activités européennes dans le matériel de transport, en Belgique, France, Autriche et Grande-Bretagne.La direction de Bombardier expliquera sa stratégie dans un mois au moment de la signature du contrat.Fed a provoqué une baisse d’un quart de point à 3,75% du taux inter-bancaire au jour le jour (Fed Funds), en injectant en fin de matinée des liquidités dans le système bancaire.La Fed signale ainsi qu’elle continue à veiller sur la reprise économique encore hésitante.Opérateurs et analystes boursiers ont renoncé à prévoir la fin de la chute libre des cours à Tokyo, mais ils pensent que la bourse ne peut pas aller beaucoup plus bas et devrait se reprendre prochainement, compte tenu de la situation économique.« Tout dépend de l’économie », résume Pelham Smithers (Cresvale International).« D’ici juillet l’écart entre les situations économiques japonaise et américaine sera suffisamment prononcé pour que les valeurs vedettes (de Tokyo) redeviennent très séduisantes.»' « La baisse d’hier fut en partie aggravée par l’arrivée à échéance des contrats d’option pour avril », précise un analyste de Nomura Securities.« Mais malgré ces indices déprimants, le marché a le sentiment croissant que l’on va bientôt toucher le fond et est conforté par la fermeté des secteurs clefs.» Il faudra attendre pour que la baisse des taux porte ses fruits et se fasse sentir en bourse, notent les économistes.« Pour le moment les valeurs vedettes reculent plus que l’ensemble du marché mais elles seront à l’a- Quoi qu’il en soit, l’annonce du choix de Bombardier vient sans doute illustrer de façon très concrète vers quoi s’en va l’économie nord-américaine.Coincidence ou pas, celte annonce arrive au lendemain d’une réunion ministérielle de trois jours à Montréal des ministres canadien, américain et mexicain chargés de négocier un Accord tripartite nord-américain de libre-échange.Bombardier pratique déjà le libre-échange canado-américain dans le matériel de transport et dans l’industrie aéronautique, par exemple en développant la synergie entre Ca-nadair à Montréal et Learjet, à Wichita au Kansas, auxquelles s’est jointe depuis peu De Havilland de Toronto.L’expertise de Bombardier dans le libre-échange est peut-être encore plus remarquable en Europe, où ses diverses filiales nationales dans le matériel de transport regroupées sous Eurorail, une entité juridique de coordination, ont réussi des coups remarquables, en particulier celui du contrat pour les wagons des trains qui circuleront dans le tunnel sous la Manche.vant garde de la reprise lorsque qu’elle aura lieu », a déclaré Smithers.L’année dernière les valeurs de haute technologie avaient été les premières à baisser en réaction à la récession américaine.À l’inverse, les investisseurs espèrent que le secteur va maintenant être la locomotive de la reprise, a souligné Chuck Goto de S.G.Warburg Securities.Certains analystes jugent toutefois prématuré tout pronostic de rebond de la bourse et soulignent l’incertitude qui pèse toujours sur l’économie américaine.« Wall Street réalise que la reprise n’est pas telle qu’elle l'avait imaginée et cela pourrait affecter les exportateurs (japonais), souligne Steve Myers (Jardine Fleming Securities).« 11 est tentant de dire que les valeurs de haute technologie ont touché le fond, mais si le marché poursuit sa baisse, l’ensemble des titres seront touchés.Il est peu probable que les actions de haute technologie se replient de 30 à 40 %, mais elles pourraient encore baisser de 10 à 15 pour cent”, déclare Myers.Certains économistes parient sur un tarissement des ordres de ventes ouvrant la voie à une reprise solide mais d’autres soulignent la part d’irrationnel propre à tout marché.« Les opérateurs réagissent entièrement de façon épidermique et pas en se fondant sur les données fondamentales.» La Bourse de Tokyo clôture en baisse de 3,36 % d'après l’Agence France-Presse et Reuter PHOTO JACQUES NADEAU Jacques Parizeau a discuté avec Jean Campeau après son allocution.Parizeau réclame des mesures d’adaptation pour le libre-échange Robert Dutrisac JACQUES PARIZEAU est convaincu qu’un traité de libre-échange liant le Canada, les États-Unis et le Mexique se signera «tôt ou tard» mais a insisté sur l’importance de mettre en place des mesures d’adaptation efficaces.« Plus il existe des différences de salaires, plus les contraintes sur l’environnement sont différentes, plus les mesures d’adaptation deviennent essentielles », a répondu M.Parizeau à une question d’un homme d’affaires à l’issue de l’allocution qu’il a prononcé hier à Montréal devant les membres de l’Association des manufacturiers du Québec (AMQ) sur les politiques économiques d’un Québec souverain.« C’est le sens de l’histoire », a-t-il dit du übre-échange tripartite nord-américain.« Mais une auto ne tourne pas sur un trente sous.Une économie non plus.Une entreprise non plus.Encore moins les travailleurs».Tout en rappelant que le Parti uébécois avait appuyé le libre-change avec les États-Unis mais assorti de programmes d’adaptation de la main-d’oeuvre et de mesures de transition pour les entreprises, M.Parizeau a fustigé les gouvernements d’Ottawa et de Québec pour n’avoir rien fait en cette matière comme ils l’avaient pourtant promis.« Nous nous sommes retrouvés face à deux gouvernements qui se sont dit : laissons les choses aller, on verra bien.Avec les résultats que l’on sait.» Une telle inertie eu égard au libre-échange avec le Mexique serait très dommageable.« On ne peut simplement dire ‘nous signons un papier et que tout le monde se débrouille’ », a-t-il prévenu.Dans un discours posé qu’a semblé apprécier l’auditoire, M.Parizeau a souügné que « la croissance des exportations constituent l’une des principales sources, sinon la principale source, de création de la richesse ».Aussi, « améliorer notre capacité à exporter devrait être la première de nos considérations économiques, ultimement, tout devrait être dominé par cet objectif.» M.Parizeau s’est toutefois inscrit en faux contre « une théorie » qui fait rimer la libéralisation des échanges et le laissez-faire des gouvernements.Selon lui, c’est oublier que du tiers à la moitié de toute la production nationale transite par le secteur public.Faisant vibrer une corde sensible chez les manufacturiers, le chef du Parti québécois a prédit que la formation professionnelle sera le grand thème de la modernisation des économies.« Les Québécois doivent voir en matière de formation professionnelle apparaître quelque chose qu’ils n’ont jamais vu par son ampleur, par l’intensité et par les ressources que l’on y met».D’où va venir l’argent ?, peut-on se demander, a souligné M.Parizeau tandis que « le contrôle du déficit réapparaît comme une sorte de hantise qui condamnerait les gouvernements à l'immobilisme ».Selon lui, la plus rigoureuse gestion des finances publiques devient stérile si l’objectif du plein emploi, reposant sur le dynamisme du secteur privé, ne prédomine pas.La vraie question, « c’est de savoir si une société moderne a les moyens de se résigner à laisser une partie de plus en plus importante de sa population tomber dans le grand trou noir de la pauvreté».À son avis, il faut retrouver le goût de bouger et d’agir, « retrouver l’esprit de la Révolution tranquille ».Or, le pays « s’enfonce dans des discussions byzantines et symboliques » et « l’incertitude constitutionnelle retarde, dévie, bloque les initiatives alors que le temps presse.» Fait inhabituel, M.Parizeau s’est éclipsé rapidement au terme de sa conférence, refusant de répondre à toute question des journalistes, marchant d’un pas vif pour distancer la meute qui le poursuivait.Le chef du Parti québécois répugne sans doute, à répondre à certaines questions sur ses déclarations récentes concernant la tenue d’un référendum dans un contexte économique favorable ou son éventuelle démission adve-nant l’échec de l’option souverainiste; lors du prochain référendum.boursier Dow Jones + 43.61 3224.96 TSE-300 Montréal-XXM + 20.17 Dollar canadien (US Cents) Or (New York-US$) + 1.60 339.50 84.18 (PC) COMPAGNIE D’ASSURANCE DU QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES PRENEZ AVIS, par les présentes, que rassemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie d'Assurance du Québec se tiendra à la salle du Conseil du Siège social de la Compagnie au 2, place Alexis-Nihon, bureau 700, Montréal (Québec), le jeudi 30 avril 1992 à 10 h 30, dans le but de : — recevoir les états financiers de la Compagnie; — élire les administrateurs; — nommer les vérificateurs; — traiter toute autre question qui pourrait être régulièrement soumise à l'assemblée.DONNÉ à Montréal, ce 10e jour d'avril 1992.Par ordre du Conseil d'administration Le secrétaire, Gaston Ferland une question de GRANDE MANIFESTATION DÉPART : 13H00 Montréal : Parc Lafontaine au coin de Calixa-Lavallée et Sherbrooke Québec : Musée de Québec Plaines d'Abraham, Grande Allée Les travailleurs et travailleuses des secteurs public et parapubli C ?S A-6 ¦ Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 U ACTUALITE INTERNATIONALE Les Palestiniens ont-ils un avenir après Arafat ?V PHOTO AP Yasser Arafat est sorti vivant d’un écrasement d’avion mercredi dans le désert libyen.Modérés et radicaux s’affrontent aujourd’hui devant les électeurs iraniens JÉRUSALEM (AFP) - La brève disparition de Yasser Arafat mercredi dans le désert libyen a mis en évidence l’angoisse de beaucoup de Palestiniens quant à l’avenir de leur cause après la mort de son symbole.Son décès « ouvrirait une ère de désastre », a confié hier à l’AFP M.Saïb Erakat, membre de la délégation palestinienne aux négociations de paix avec Israël.Yasser Arafat, 62 ans, est sorti « en bonne santé » de l’hôpital après des examens médicaux à Misrata, en Libye, à la suite de l’atterrissage en catastrophe de l’avion qui le transportait, a indiqué l’agence libyenne JANA.Il devra toutefois rester quelque temps en convalescence, a ajouté l’agence sans en préciser la durée.« Nous avons le devoir de nous interroger sur l’après-Arafat.Notre chef lui-même doit s’en préoccuper », écrivait hier le quotidien An-Nahar de Jérusalem-est.« Le drame de mercredi prouve la nécessité d’envisager la transmission de l’autorité sur une base constitutionelle », selon lui.Yasser Arafat, qui a fondé le principal mouvement de l’OLP, le Fatah, et dirige la centrale palestinienne depuis 1969, est particulièrement seul à la tête de l’OLP depuis l’assassinat de ses principaux adjoints, Abou Iyad en janvier 1991 et Abou Jihad en avril 1988.Il est « devenu clair qu’il n’a pas de successeur », notait hier le quotidien Ubanais An-Nahar.« Le peuple palestinien vient d’échapper à une catastrophe politique qui aurait assombri son avenir », a souligné dans le même sens le porte-parole du Fatah au Liban, Zeid Wehbé.Principale personnalité nationaliste palestinienne des territoires occupés, M.Fayçal Husseini ne cache pas son inquietude.« Yasser Arafat a rempli un rôle unique dans la lutte palestinienne et sa disparition aurait eu un impact sur l’ensemble de la situation, en particulier sur le processus de paix », a-t-il dit.Dans l’immédiat toutefois, le choc causé par sa disparition provisoire améliore plutôt sa position au sein de l’OLP, à un moment où son choix d’engager les Palestiniens dans un processus de paix avec Israël était contesté.À Tunis, le quotidien Assabah estime que le chef de l’OLP « sortira plus fort de cet accident ».La presse israélienne adopte une analyse similaire.« Si l’accident n’avait pas eu lieu, Arafat aurait dû l’inventer », selon Maaariv qui estime que cette affaire «replace au centre de l’actualité internationale un homme dont le prestige avait considérablement diminué du fait de l’affaiblissement de l’Intifada et du blocage des négocia- tions de paix avec Israel ».« Aujourd’hui il est le héros du monde arabe et il faudra longtemps avant que ses opposants n’osent parler de sa mise a la retraite », ajoute Yediot Aharonot.La presse koweitienne, qui reproche à Yasser Arafat d’avoir pris le parti de l’Irak pendant la crise du Golfe, laisse même entendre que sa disparition pendant treize heures était une mise en scène.« Ce n’est qu’une vile et naïve tentative pour tester sa popularité », selon le quotidien Al-Siassa.Mme Hanane Ashraoui, porte-parole de la délégation palestinienne aux pourparlers de paix, a pour sa part provoqué une petite tempête en évoquant l’éventualité d’élections pour le choix d’un nouveau dirigeant, au moment où on était sans nouvelles d’Arafat mercredi.« Elle aurait mieux fait de se contenter de prier pour que Yasser Arafat sorte indemne de ce drame », estime ainsi le maire de Bethléem (sud de la Cisjordanie), Elias Freij.Le président de l’association des avocats de la bande occupée de Gaza, M.Freih Abou Medien, accuse Mme Ashraoui d’avoir prématurément prononcé « l’oraison funèbre » du chef de l’OLP.TÉHÉRAN (Reuter) — En se rendant aux urnes aujourd’hui pour élire leurs députés aux Majlis pour la première fois depuis la mort en juin 1989 de l’ayatollah Khomeini, les iraniens devront choisir entre radicaux et modérés.Jomhuri Eslami, journal de tendance radicale, a lancé hier un appel aux groupes politiques rivaux pour qu’ils mettent de coté leurs divergences et dirigent directement leurs attaques contre les ennemis traditionnels de l’Iran, les États-Unis et « leurs laquais sanguinaires ».Dans les rues de Téhéran, on ne percevait guère de signes de rapprochement, même si tous les partis se réclament des enseignements du fondateur de la République islamique et affichent à peu près les mêmes slogans.Mais les Iraniens savent que derrière des appelations pratiquement identiques, les deux principaux partis en lice sont diamétralement opposés.Le Ruhaniyat (Association du clergé combattant) soutient la politique de libéralisation économique et d’ouverture vers l’Occident du président Ali Akbar Hachémi Rasfand-jani, alors que le Ruhaniyoun (Société des ecclésiastiques combat- tants) est favorable à un retour à la ferveur révolutionnaire de l’Islam militant contre l’Occident et un étroit contrôle de l’État sur l’économie.À Téhéran, la plupart des observateurs politiques estimaient hier que les modérés devraient ravir aux durs le contrôle des Majlis (parlement, 270 sièges).Mais il soulignaient que la situation était loin d’être claire hors de la capitale.Les premiers résultats devraient être connus demain, mais il faudra cinq jours pour que les résultats de l’ensemble du pays soient obtenus.Mercredi, le président Ali Akbar Hachémi Rafsandjani, avait appelé les électeurs à se rendre massivement aux urnes pour « déjouer les projets des ennemis de l’Iran ».Lors de la campagne électorale qui a pris fin mercredi à minuit, un bon nombre des 171 candidats en lice pour les 30 sièges à Téhéran ont tenu des discours dans les mosquées ou dans d’autres lieux de rassemblement.La radio télévision d’État a diffusé à plusieurs reprises une déclaration du guide supreme de la Révolution islamique, Ali Khamenei, affirmant que voter relevait du devoir religieux et national.AVIS PUBLICS Province de Québec, District de Montréal, COUR DU QUEBEC, CH.CIVILE, NO: 500-02-028345*911.CENTRE DE CERAMIQUE ET DE MARBRE ITALBEC INC, Demandeur, w SERVICE DE MARBRE 87 A-Z INC ET KAROLY (CHARLY) TOTH, Défendeur, le 21 avril 1992.à lOhOO de l'avant-midi, ou domicile du défendeur, ou no 2314 rue TREVET, VIMONT, LAVAL, Qc.district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets du défendeur, saisis en cette cause, consistant en: 1 Chevrolet Cavalier beige, plaque GWC542.1 téléphone cellulaire Nokia protatif avec d^arge et occ.1 balayeuse centrale P Wallvac 1 micro-ondes Panasonic 1 fontaine à eau Oasis.ET AUTRES ARTICLES DIVERS.Condition: ARGENT COMPTANT.FRANCOIS BERTRAND, huissier.JASMIN & ASSOCIES, 622-9222.Montréal, le 8 avril, 1992.AVIS PUBLICS HEURE DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication (2) deux jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant midi (12h) le vendredi.Publications du mardi: Réservation avant 16h00 le vendredi.Pierrette Rousseau, Téi: 286-1200 Fax: 286-8198 AVIS DlNTENllON DE DISSOLUTION COMPAGNIE DE COMMERCANTS CHUI-SUM LTÉE/ CHUI-SUM TRADING CO.LTD.Avis est par les présentes donné que COMPAGNIE DE COMMERCANTS CHUI-SUM ITÉE/CHUI-SUM TRADING CO.LTD demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre conformément aux dispositions de lo Loi sur les compagnies.Le siège social de la compagnie esl situé à Brossard (Québec), au 8730, avenue Sogueray, J4K IP4.ME PIERRE PÉLADEAU Pélodeau & Péladeau Notoires et conseillers juridiques.AVIS esl par les présentes donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies du Québec, LES USINAGES INDUSTRIELS LTÉE -INDUSTRIAL MACHINING LTD.s'adressera à l'Inspecteur général des inslilulions financières afin que sa dissolution soil acceptée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoule.Montréal, province de Québec, le 8ième jour d'avril 1992.Les procureurs delà compagnie STIKEMAN, ElUOTT.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-U-001219-922 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT DENISE BEYR1ES Partie demanderesse MARIO ST-AMOUR Partie défenderesse AL -et- Mis-en-cause ASSIGNATION ORDRE esl donné à MARIO ST-AMOUR, de comparaître au greffe de cette cour situé au 1, tue Notre-Dame est.en les cllé et district de Montréal, salle 2.16 le ou avanl le 29 avril 1992 de la date de la publicalion du Grésent avis dans le journal Le Devoir, ne copie de fa Requête en Modification des Registres de l'Étal Civil a élé remise au greffe à l'intention de MARIO ST-AMOUR.Lieu: MONTRÉAL Dale: 7 avril 1992.RÉAL PLOURDE, P.A Province de Québec.District de Montréal, COUR DU QUEBEC.NO: 540-270Ô2686-903.PERCEPTEUR DES AMENDES, Demandeur -vs- MICHEL BRISSON, Ôéfendeur.1.21 avril 1992, à 10h30 de l'avant-midi, au domicile du défendeur, au no 1773 rue F.X.GARNEAU, en la cilé de CHOMEDEY, LAVAL, district de Montréal, seronl vendus par autorité de Justice, les biens et effets du défendeur saisis en celte cause, consistant en: 1 Chrysler Daytona noire 3 portes 1988, plaque KTH 362.Condition: ARGENT COMPTANT.FRANCOIS BERTRAND, huissier.JASMIN & ASSOCIES, 622-9222.Montréal, le 8 avril, 1992.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-05 004206-924 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT MARTNO VERRELU Partie demanderesse PATRICE A SCHIAVON Partie défenderesse *Bt* LA BANQUE TORONTO DOMINION Tierce-saisie ASSIGNATION ORDRE esl donné à LA PARTIE DÉFENDERESSE, de comparoîlre au greffe de celte cour situé au 10 est, rue St- Antoine, à Montréal, salle 1.110, Dans les DIX (10) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie du bref de saisie avanl jugement en mains-lierces el déclaration a élé remise au greffe à l'intention de PATRICE A.SCHIAVON.Ueu: MONTRÉAL Date: 8 avril 1992 RÉAL PLOURDE.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE JOLIETTE, COUR PROVINCIALE, NO: 705-02-001968-916.LUCIEN CARON, Partie demanderesse, -vs- YVON COLLETTE, Partie défenderesse.Le 20 avril 1992, à 13600, au 880, 40e AVENUE, POINTE-CALUMET, Qc, district de Terrebonne, seront vendus por autorité de Justice, les biens el effets de: YVON COLLETTE saisis en cette cause, consistant en: 1 Roulotte, série: CUFK3270KSTP7359, plaque #VSL 579, beiae & brune ainsique son contenu, conditions: ARGENT COMPTANT el/ou CHEQUE VISE.Informations: DANIEL LAROCQUE, huissier, (5141471-8078.JACQUES LANCTOT HUISSIERS 955 boul.Des Seianeun, S-21, Terrebonne, Oc, J6W 3W5.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT ÔE TERREBONNE, COUR DU QUEBEC, (CHAMBRE CIVILE), NO: 700-02-003934-909.MAISON D'ARMOIRES DE CUISINE INC.Partie demanderesse, SERGE BINETTE, Partie défenderesse.PRENEZ AVIS que le 21 avril 1992, 6 llhOO, ou 89, DE LA SALETTE, BEllEFEUILLE, district de Terrebonne, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de SERGE BINETTE, saisis en cette cause, soit: TV Hitachi.Vidéo.Bibliothèque.Causeuse.Etc.CONDITIONS: ARGENT OU CHEQUE, VISÉ.DANY TREMBLAY, huissier.ETUDE: PHILIPPE, TREMBLAY, DION & ASS, HUISSIERS, 165 rue Du Moulin, Sl-Eusloche (Québec) J7R 2P5, 1-7575.St-Eustodie, ce 08 avril Avis esl par les présenles donné que le contrai de venle en dale du 28 février 1992 6 LA BANQUE TORONTO-DOMINION de loules deltas, présentes ou futures, payables à LES IMPORTATIONS GELATI INC./GELATI IMPORTS INC.a élé enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de MONTRÉAL le I er jour d’avril 1992, sous le numéro 448/439.Ce 3ième jour d'avril 1992.LA BANQUE TORONTO-DOMINION.AVIS esl par les présentes donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies du Québec, USINAGES INDUSTRIELS/PEACOCK INC.s'adressera à l'Inspecteur général des Inslilulions financières afin que sa dissolution soit acceptée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoule.Montréal, province de Québec, le 8ième jour d'avril 1992.les procureurs delà compagnie STIKEMAN, ELUOTT.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 05-005385-925 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT THE THORONTO-DOMINION BANK, Créancière ONEIL DRUMMOND ARTHUR BRYAN Débiteurs AVIS A MME JACQUEUNE MILLER Prenez avis que les procureurs de THE TORONTO-DOMINION BANK ont déposé au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal, au 10 rue SI-Antoine esl, un avis de 60 jours en vertu des articles 1040A el suivanls du Code civil concernant la propriété située au 4890 Des Cageux, Pierrefonds, Qc.A moins que vous n’aylez remédié à voire défaut conformément à ces articles dans les 60 jours de la présenta publication, il sera procédé conlre vous suivanl la loi.Une copie de l'Avis de 60 jours a été laissée au greffe de la Cour à votre intention.Ueu: MONTRÉAL Date: 7 avril 1992.RÉAL PLOURDE Protonotaire adjoint PROTONOTAIRE DE LA COUR.Transports Québec Québec ss r / APPELS D’OFFPES Sorti admis à soumissionner les entrepreneurs dont le principal établissement (place d'affaires) esl situé au Québec, qui possèdent une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec dans la ou les catégories pertinentes (lorsque cette licence esl exigée) el qui ont commandé a leur nom propre une copie du dossier d'appel d'offres du contrat.On peut obtenir cette copie du dossier moyennant la somme Indiquée à la rubrique ••coût du dossier^.Ce coût incluant les taxes est payable en espèces, par chèque ou mandat-poste a l'ordre du ministre des Finances et est non remboursable.Les intéresses peuvent consulter ou obtenir le dossier d'appel d'offres, de même que les renseignements nécessaires a la présentation d’une soumission, en s'adressant aux bureaux suivants: QUEBEC Service des contrats Ministère des Transports 700, boul.Saint-Cyrille Est OU 20’ étage Québec (Québec) G1R 4Y9 Téi: (418) 644-8848 MONTRÉAL Service des contrats Ministère des Transports 35, rue de Port-Royal Est 1” étage Montréal (Québec) H3L 3T1 Tel.: (514) 873-6061 Le Ministère ne s'engage a accepter ni la plus basse ni toute autre soumission.Le sous-ministre, m Georges Lalande m g Contrat no 1103-92-0103 — Réfection de glissières de sécurité sur la route 132.dans diverses municipalités.M R C.Denis Riverin.circonscriptions électorales de Matane et Gaspé Longueur de 1,685 km Garantie de soumission exigée: -cautionnement: 16 800 $ ou chèque visé: 8 400 $ Coût du dossier: 10$ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra fin le mardi, 28 avril 1992 a 15h, alors que débutera l'ouverture des plis K Contrat no 1104-92-0109 — Remplacement ou implantation de glissières de sécurité sur la route 132.dans diverses municipalités.MRC Bonaventure et Avignon circonscription électorale de Bonaventure Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 18 000 $ ou chèque visé: 9 000 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra tin le mardi, 28 avril 1992 a 15h alors que débutera I ouverture des plis M Contrat no 1206-92-0104 — Réfection de glissières de sécurité sur la route 132, dans les municipalités de Samt-Ulric.Matane, Petit-Matane.Grosses Roches, Les Méchms.M Fi C.de Matane, circonscription électorale de Matane Longueur de 2,70 km.Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 13 000 $ ou chèque visé: 6 500 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Ouébec prendra tin le mardi, 28 avril 1992 a 15h, alors que débutera I ouverture des plis K Contrat no 1210-92-0206 — Démolition et reconstruction d'un pont acier-bois et la réparation et renforcement sur deux autres ponts acier bois sur la route du Petit Bras, la traverse Ste-Perpétue et le 7" Rang, dans les municipalités de St-Bruno de Kamouraska, Mont-Carmel et St-Alexandre, M R C Kamouraska, circonscription électorale Kamouraska-Témiscouata La réception des soumissions au bureau de Québec prendra fin le mardi, 28 avril 1992 à 15h, alors que débutera l'ouverture des plis.* Contrat no 3120-92-0203 — Réfection partielle d'une structure (réfection des joints de dilatation et certains travaux connexes à cette structure) située sur l'autoroute Laurentienne (voie ouest, direction sud) au-dessus de la rivière St-Charles, dans la municipalité de Québec, MRC.Communauté urbaine de Québec, circonscription électorale de Taschereau.Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 8 600 $ ou chèque visé: 4 300 $ Coût du dossier: 10$ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra fin le mardi, 28 avril 1992 à 15h, alors que débutera l'ouverture des plis.m Contrat no 3129-92-0202 — Démolition et reconstruction d'un pont acier-bois sur le rang de la rivière Blanche -est», remplacement dun pont par un ponceau en béton armé sur le Grand Rang Saint-Bernard, réfection partielle de deux (2) ponts sur la route 138 et sur le rang Saint-Joseph au-dessus de la rivière Blanche, dans les municipalités de’Saint-Alban paroisse, Saint-Léonard-de-Portneuf s.d.Deschambault s.d.et Saint-Thuribe paroisse.M R C.Portneuf, circonscription électorale de Portneuf.Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 40 600 $ ou chèque visé: 20 300 $ Coût du dossier: 10$ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra tin le mardi, 5 mai 1992 à 15h, alors que débutera l'ouverture des plis.* Contrat no 4034-92-0114 — Glissières de sécurité -manquantes à construire» et -existantes à remplacer» sur l'autoroute Jean-Lesage entre la limite de la municipalité de Sainte Eulalie s.d et le viaduc numéro 253, dans les municipalités de Sainte-Anne-du-Sault, paroisse.Saint-Louis-de Blandford, paroisse, Villeroy, s.d.M R C.de Arthabaska.Bécancour et l’Érable, circonscriptions électorales de Nicolet Yamaska et Lotbimère.Longueur de 35,123 km.Garantie de soumission exigée: - cautionnement 8 600 $ ou chèque visé 4 300 $ Cqût du dossier: 10$ La réception des soumissions au bureau de Ouébec prendra lin le mardi, 28 avril 1992 a 15h, alors que débutera l'ouverture des plis.* Contrat no 4043-91-0911 — Terrassement, structure de chaussée, éclairage et enrobé binummeux préparé et posé à chaud sur la bretelle reliant l’autoroute 40, direction est à l'autoroute 55.direction sud, dans la municipalité de Trois Rivières-Ouest.ville.M R.C.de Francheville.circonscription électorale de Maskmongé.Longueur de 0,748 km Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 40 000 $ ou chèque visé: 20 000 $ Coût du dossier: 20 $ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra fin le mardi, 5 mal 1992 à 15h, alors que débutera l’ouverture des plis.AT Contrat no 5036-91-0212 - Réparation.rélection de la chaussée aux approches et renforcement d'une structure située sur ta route 108 au-dessus de la rivière Massawippi, dans la municipalité d Ascot, M R C.de Sherbrooke, circonscription électorale de Saint-François Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 78 000 $ ou chèque visé: 39 000 $ Ceût du dossier 20 $ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra lin le mardi, 5 mai 1992 à 15h alors que débutera l'ouverture des plis.M Contrat no 6256-92-0610 Recouvrement en enrobé bitumineux préparé et posé à chaud sur l'autoroute 30, directions est et ouest, dans les municipalités de St-Hubert.St Bruno-de-Montarville.Boucherville, Varennes et Contrecoeur, M R.C.Champlain.La Vallée du-Richelieu et Laiemmerais.circonscriptions électorales de Vachon.Chambly, Bertrand et Verchères Longueur de 21,4 km Garantie de soumission exigée: - cautionnement 127 000 $ ou chèque visé: 63 500 $ Coût du dossier 10$ Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 12 000 $ ou cheque visé: 6 000 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Québec prendra tin le mardi, 28 avril 1992 a 15h alors que débutera l'ouverture des plis R Contrat no 2090-92-0205 Réfection d'un système d'éclairage et pose de nouveaux appareils d appuis dûn pont à poutres tnangulées sur la route 169, dans la municipalité de Saint-Félicien.MRC Le Domaine-du Roy, circonscription électorale de Roberval Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 8 000 $ ou chèque visé 4 000 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Ouébec prendra tin le mardi, 28 avril 1992 a 15h, alors que débutera I ouverture des plis AT Contrat no 2090-92-0206 - Pose de contreventements è quatre ponts acier bois et la réfection d'un pont acier bois dans diverses roules, de diverses municipalités.M R C.de Maria Chapdelaine, circonscription électorale de Roberval Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 9 400 $ ou chèque visé: 4 700 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Montréal prendra lin le mercredi, 6 mal 1992 à 15h, alors que débutera l'ouverture des plis m Contrat no 6474-91-3001 — Construction d un mur d accostage et réaménagement de la jetée a la traverse Oka-Como, dans la municipalité d Oka s.d , M R C.Deux-Montagnes, circonscription électorale de Deux-Montagnes.Garantie de soumission exigée: - cautionnement 12 000 $ ou chèque visé 6 000 $ Coût du dossier 10 $ La réception des soumissions au bureau de Montréal prendra lin le mercredi, 29 avril 1992 à 15h, alors que débutera l'ouverture des plis B Contrat no 7078-92-0211 — Ajustement des poutres sur les assisses et pose de contreventements sur des ponts acier bois, dans diverses municipalités.MRC Les Collines-de l Outaouais, Pontiac et Communauté Urbaine de l'Outaouais, circonscriptions électorales de Gatineau, Pontiac et Chapleau Garantie de soumission exigée: - cautionnement: 6 000 $ ou chèque visé: 3 000 $ Coût du dossier 10$ La réception des soumissions au bureau de Montreal prendra tin le mercredi, 29 avril 1992 a 15h, alors que débutera l'ouverture des plis.Province de Québec, District de' Montréal, COUR DU QUEBEC, (Chambre civile) NO: 500-02-018670-906.LA BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, Demanderai», -vt- PETER STOROZOK.Défendeur.Le 22 avril 1992, 6 10H30 de l'avant-midi, au domicile du défendeur, au No 5244 rue Clarendon, en la cité de laval, district de Montréal, leront vendus par autorité de Justice, les biens el effets du défendeur saisis en celle cause consistant en: I Anga Home computer comprenant moniteur, clavier diskdrive et souris, I système de son Philipps comprenant tuner amplificateur, double cassette deck et 2 haut-parleurs, I laveuse/sécheuse Kenmore, I tempo (abri d'aub) extérieur etc.Conditions: ARGENT COMPTANT.FRANK ALBERTSON, huissier, DE L'ETUDE: PELLETIER BERNIEft & MARTIMBAULT, HUISSIERS, 431, King George longueuil, Québec J4J 2V6.TEL: 64/-64D0.Longueuil, le 8 avril 1992.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO: 700-02-000765-926 NO: 700-02-000766-924 NQ 700 02 000767-922 NO: 700 02-000764-929 COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVIŒ) COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC Partie demanderesse JOCELYN LEGAULT, F/A-MENUISERIE QUATRE SAISONS, Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à JOCELYN LEGAULT F/A MENUISERIE QUATRE SAISONS, de comparaître ou greffe de cette cour situé au 400, rue laviolelle, à Sl-Jérôme, Qc, salle S.S.06, dans les trente (30) jours de la date de la publication au présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie Assignation, dérogation a élé remise au greffe à l'intention de JOCELYN LEGAULT, F/A: MENUISERIE QUATRE SAISONS.Lieu:Sl-Jér6me ce 8 avril 1992 DANIELLE LAFORTUNE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500 04 001136-929 COUR SUPÉRIEURE PRESENT PROTONOTARE ADJOINT LAURA KIM OSWALD Partie demanderesse c.RICHARD ST-JACQUES Partie défenderesse -et- LE MINISTRE DE LA PAROISSE CHA1MERS UNITED CHURCH DE VERDUN, -et- M.LE PROTONOTAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE MONTRÉAL, tous deux en leur qualité de dépositaires des registres de l'état civil, -et- M.LE DIRECTEUR DE IA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Mis-en-cause ASSIGNATION ORDRE est donné à RICHARD ST-JACQUES, de comparaître au greffe de celte cour situé au Palais de Justice de Montréal, 10 est, rue St- Antoine, salle 1.100, Dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en déchéance d'autorité parentale a élé remise au greffe à l’intention de RICHARD ST-JACQUES.Ueu: MONTRÉAL Dota: 02 avril 1992 DOMINIQUE DIBERNARDO, PA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL NO: 505-12 008936-927 COUR SUPÉRIEURE DAME MARIE GYRNACAZEAU Demanderesse; -c- ROBERT ZACHARIE MATHIAS Défendeur; PAR ORDRE DE LA COUR Le défendeur, monsieur ROBERT ZACHARIE MATHIAS, est par les présentes requis de comparaîtra dans un délai de trente (30) jours de lo data de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de l'action en divorce a été laissée au Grelle de Longueuil A son intention.Prenez de plus ovii qu'à défaut par vous de signifier et de déposer votre comparution ou contestation dans les délais susdits, lo demanderesse procédera A obtenir contre vous, par défaut, un jugement de divorce accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'elle sollicite conlre vous.Ueu: Longueuil Data: ce 3 avril 1992 Protonobire de la Cour Supérieure.MES LESTAGE 4 RHÉAUME 794, rue Fréchette Bureau 110 LONGUEUIL (Québec) J4J 5C9 Tel: (514 670-7372) Avis est par les présentes donné que le contrat de vente en date du 20 mars 1992 A LA BANQUE TORONTO-DOMINION de toutes dettes, présentes ou futures, payables A ALIMENTS ALITHEQUE INC.a élé enregistré au bureau d'enregistrement de là division d'enregistrement de MONTRÉAL le 25ième jour de mars 1992, sous le numéro 4484787.Ce27ième jour de mars 1992.LA BANQUE TORONTO-DOMINION.LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES S.R.C.1985, CHAPITRE N-22 2323-0832 Québec Inc., par Normand Saurette, son président, donne avis, par les présentes qu’elle a en vertu de l'Article 9 de la Lci sur la protection des eaux navigables, déposé auprès du ministre des Transports, à Ottawa, du Bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal, Palais de Justice, 1 est, rue Notre-Dame, Bureau 2.175, Montréal, Québec H2Y 1B6 sous le numéro de dépôt 4488234 et du Bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard St-Joseph, # 92, Ste-Julie, Québec J3E 1W8 sous le numéro de dépôt 253989, une description de l’emplacement et les plans de l'installation d'un câble de traille sur le fleuve St-Laurent entre un point situé à l'extrémité de la 80e avenue de Pointe-aux-Trem-bles sur le lot ptie 227-1 aux plan et livre de renvoi de la paroisse de Pointe-aux-Trembles et un point situé sur file Ste-Thérèse, lot ptie 557 aux plan et livre de renvoi de la paroisse de Varennes.Et prenez avis qu'après un mots à compter de la date de publication du présent avis, 2323-0832 Québec Inc., par son président Normand Saurette, présentera, en vertu de l'Article 9 de la Loi sur la protection des eaux navigables, une demande au ministre des Transports concernant l'approbation dudit emplacement et desdits plans.Tout commentaire concernant les répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être envoyé par écrit au directeur général des Aides et voies navigables.Garde côtière canadienne, ministère des Transports, Ottawa (Ontario) K1A 0N7.Daté à Montréal, le Sème jour d'avril 1992.2323-0832 Québec Inc.Normand Saurette, Président Société d'énergie de la Baie James PROJET-SIÈGE SOCIAL APPEL D'OFFRES 92-0129 FOURNITURE ET POSE DE TAPIS, DE CARREAUX DE VINYLE ET DE CAOUTCHOUC, ETC.144 000 PI.CA.CATÉGORIE: 4212 •** Prix du document: 25,00 S (Toute* taxes incluse*).Garantie de soumission: 30 000,00 $ Date et heure limites de réception des soumissions: Jeudi le 16 avril 1992 à 15 h 30, heure de Montréal.Les documents d'appel d'offres peuvent être achetés ou consultés sur place, du lundi au vendredi inclusivement, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 à l'endroit suivant: SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES Direction Approvisionnement 22e étage 800, boul.de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4M8 Le paiement des documents s'effectue par chèque visé ou mandat lait à l'ordre de la Société d'Ênergie de la Baie James et n'est pas remboursable.La Société d'Énergle ds la Baie James n'accepta pas de paiement en argent comptant Une garantie de soumission au montant mentionné ci-haut est requise conformément aux exigences du document d'appel d'offres.Seules les personnes, sociétés, compagnies ou sociétés en coparticipation ayant une place d'affaires au Québec et qui ont acheté le document d'appel d'offres de la Société d'Ênergie de la Baie James peuvent soumissionner.Cette dernière n’est pas tenue d'accepter la plus basse ni aucune des autres soumissions *** Une visite des lieux au 500, boul.René-Léveique Ouest est prévue les 13 et 14 avril 1992 sur rendez-vous.Contacts! M.Yves Beilsle, (514) 879-4999.Pour obtenir le document d'appet d'ottres ou pour tout renseignement supplémentaire concernant le document d'appel d'ottres, veuillez communiquer avec Mme Susie Léveillé au (514) 985-7900.Richard Toupln Chel de service Achats J M! APPEL LA commission scoumt H JrtrrnP'O sainte-croix U UrFRto La Commission scolaire Sainte-Croix, propriétaire, demande des soumissions pour le projet suivanl: Projet no.1616: Agrandissement — Atelier de peinture Centre de formation professionnelle Émile Legault 2395, rue Thlmens, Saint-Laurent Seules sont autorisées à soumissionner pour l'exécution des travaux, les personnes ayant leur principale place d'affaires dans la province de Québec el détenant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., C.Q.-1).Les plans et devis, documents contractuels el autres renseignements pourront être obtenus au Service des ressources matérielles de La Commission scolaire Sainte-Croix, au 1100, chemin Côte Vertu, à Saint-Laurent, pour la somme de quarante dollars (40$) non remboursable par projet, le vendredi 10 avril 1992, à compter de 14 heures.Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant de 10% de la soumission, à l'ordre du propriétaire, ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant, valide pour une période de soixante (60) jours de la date d'ouverture des soumissions.La soumission (l'original et une copie) devra nous être transmise dans une enveloppe cachetée el adressée au soussigné, au centre administratif de La Commission scolaire Sainte-Croix, au 1100, chemin Côte Vertu, à Saint-Laurent, au plus tard, le 28 avril 1992, à 11 heures, pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.Le propriétaire ne s'engage pas à accepter la plus basse ou quelqu'autre des soumissions reçues.Le directeur du service des ressources matérielles, Marc-André Lebel, ing. L’ACTUALITE INTERNATIONALE Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 ¦ A-7 Kiev et Moscou finissent par s’entendre le monde en bref Eltsine et Kravtchouk acceptent une commission conjointe KIEV (Reuter) — Après plusieurs jours de confrontation, la Russie et ï’Ukraine ont décidé hier de mettre fin à leur « bataille des décrets » sur le contrôle de la flotte de la mer Noire.| lïes présidents russe et ukrainien, Boris.Eltsine et Leonid Kravtchouk, ont décidé, au cours de deux conversations téléphoniques, de suspendre les décrets que chacun avait pris pour placer la flotte de 380 navires et 70 000 hommes sous l’autorité de sa république.’ ,Le général Alexei Bazarov, qui a annoncé la nouvelle lors d’une suspension de séance au Congrès des députés du peuple à Moscou, a ajouté que les deux hommes avaient accepté la création d’une commission conjointe.Les présidents des deux républi- ues-piliers de la CÉI n’ont pas carte la possibilité de se rencontrer pour régler la querelle, a-t-il en outre précisé.Le ministère russe des Affaires étrangères a quant à lui invité le ministre ukrainien des Affaires étrangères à venir demain à Moscou s’entretenir du dossier, a déclaré un porte-parole.Leonid Kravtchouk avait publié lundi un décret proclamant que la juridiction de l’Ukraine s’appliquait à la flotte de la mer Noire.Cela avait poussé Boris Eltsine, le lendemain, à faire de même au nom de la Russie.Son décret prévoyait le financement de la flotte par Moscou, tout en laissant les navires sous commandement militaire de la CEI.En aiguisant les sentiments nationalistes des deux camps, la confron- tation a failli provoquer l’éclatement de la CEI (Communauté des Etats indépendants), créée en décembre sur les décombres de l’URSS.Peu avant l’annonce de la trêve, le ministère ukrainien des Affaires étrangères a encore protesté auprès de Moscou, dénonçant la volonté russe de faire de l’Ukraine une ennemie et de vouloir s’en approprier une partie du territoire.À Sébastopol, un porte-parole de la flotte de la mer Noire a déclaré que les cinq heures de négociations entre Ukrainiens et Russes, mercredi dans le port, n’avaient débouché sur « aucun point d’accord».Le commandant de la flotte, l’amiral Vladimir Tchernavine, représentant la CÉI et dépêché par Boris Eltsine pour entamer le transfert des 380 navires de guerre sous con- trôle russe, a reçu une üste de revendications ukrainiennes.Kiev a notamment réclamé plusieurs navires équipés de missiles.L’Ukraine veut obtenir au moins 30 % des navires de guerre de la mer Noire, afin de créer sa propre flotte.Moscou juge ce pourcentage trop élevé.à l’issue des négociations, les deux parties ont simplement décidé que le drapeau rouge de l’ancienne URSS serait hissé pour éviter une « guerre des drapeaux » entre les deux républiques.Mercredi, le pavillon de saint André, l’emblème naval tsariste récemment adopté par les forces russes, a été hissé sur une vingtaine de navires, mais il a été amené hier, a rapporté un journaliste de la télévision ukrainienne.Les combats touchent la frontière serbo-bosniaque Premier président non communiste en Albanie TIRANA (Reuter) — Sali Berisha, chirurgien de 47 ans, est devenu hier le premier président non-communiste d’Albanie.Après son élection par le parlement, il a promis de continuer de vivre comme un citoyen ordinaire.« Le président de l’un des pays les plus pauvres du monde doit vivre comme les autres citoyens», a-t-il dit.Sa formation, le Parti démocrate, a remporté les élections législatives du mois dernier en écrasant les socialistes (ex communistes).Il a raflé 92 des 140 sièges du parlement, contre 38 aux socialistes.Le président du parlement, Pjeter Arbnori, a précisé que Sali Berisha avait recueilli 96 voix pour, 35 contre.Un vote était nul et huit députés n’ont pas participé au vote, dont Fa-tos Nano, dirigeant du Parti socialiste.Sali Berisha était le seul candidat à la succession du stalinien Ramiz Alia, qui a démissionné la semaine dernière.« L’énergie et les efforts que nous avons déployés pour enterrer le communisme, nous devons les utiliser pour construire la démocratie », a dit le nouveau président aux députés.Il a ajouté que l’une de ses priorités serait d’élaborer une législation favorable aux investissements étrangers et d’attirer les hommes d’affaires étrangers en Albanie.Ramiz Alia avait hérité du pouvoir après la mort du fondateur de l’Albanie communiste, Enver Hodja, décédé en 1985.Il avait été réélu président il y a un an, après les premières élections pluralistes depuis la guerre, remportées par son parti.Mais le gouvernement communiste avait éclaté au bout d’un mois, confronté à des grèves et des manifestations, et avait été remplacé par une coalition, puis par un gouvernement intérimaire.Avant d’élire Sali Berisha, le parlement a adopté une nouvelle loi renforçant les pouvoirs de la présidence.Il pourra présider le conseil des ministres, démettre des ministres et définir la politique étrangère.« L’intégration de l’Albanie dans l’Europe est l’un des plus grand rêves de tous les Albanais», a dit le nouveau président, ajoutant qu’il souhaitait adhérer à l’OTAN.Il pourrait nommer au poste de Premier ministre Alexandre Meksi, co-fondateur du Parti démocrate.Noriega reconnu coupable de trafic de drogue MIAMI (Reuter) — L’ancien homme fort du Panama, Manuel Antonio Noriega, a été reconnu hier coupable de trafic de drogue et de racket par un tribunal fédéral américain.| Manuel Antonio Noriega est passible de 120 ans de prison.La sentence sera prononcée le 10 juillet, a déclaré le juge William lloeveler.Selon la partie civile, le général Noriega avait demandé des millions de dollars au cartel de trafiquants de Medellin en échange de sa protection pour les cargaisons de cocaine colombienne à destination de la Floride.La défense a au contraire tenté de le présenter comme un partenaire précieux pour la justice américaine dans la lutte contre la drogue, en rappelant qu’il avait fait arrêter des criminels en fuite et les avait fait extrader vers les États-Unis.1 Manuel Noriega, vêtu de son habituel uniforme de l’armée, n’a laissé voir aucune réacton à l’annonce du verdict.Il avait été capturé par l’armée américaine lors de l’invasion du Panama en décembre 1989.Les délibérations du jury ont pris plus de 35 heures, étalées sur cinq jours.Le général Noriega a été reconnu coupable de racket, d’avoir aidé le cartel de Medellin à fabriquer et envoyer de la cocaïne en Floride via le Panama, et d’avoir fait protéger deux avions transportant des profits du trafic de drogue.SARAJEVO (Reuter) — De violents combats ont éclaté hier en Bosnie-Herzégovine, atteignant la frontière avec la Serbie, dans l’est de la république sécessionniste.La télévision de Belgrade a déclaré que Zvornik, ville frontalière bosniaque dans la vallée de la Drina, était tombée entre les mains de forces irrégulières serbes après plusieurs heures de des tirs d’artillerie et de mortiers.« Zvornik est une ville libérée », a dit la télévision.Selon Radio-Sarajevo, qui cite des sources militaires, la ville, qui contrôle un pont stratégique à l’entrée de la Bosnie, a été prise par l’armée fédérale, dominée par les Serbes.Des combattants musulmans retranchés dans la ville avaient jusqu’à présent rejeté un ultimatum lancé par des Serbes, qui les sommaient de se rendre.Selon des réfugiés, plusieurs personnes ont trouvé la mort lors des combats.Mais, les médecins n’ont confirmé qu’un seul décès.L’agence Tanjug rapporte de Belgrade que les musulmans ont commencé à se retirer du centre de la ville.Un officier de l’armée fédérale a appelé les groupes rivaux de la république à rendre leurs armes.« Si les gens de Zvornik rendent leurs armes, l’armée les protégera.Cela devrait etre un exemple pour d’autres villes.S’ils ne le font pas, ils risquent leur vie », a dit à la télévision le commandant Milutin Kukan-jac.Des affrontements ont été signalés dans le sud-ouest, dans le nord et dans le centre de la Bosnie, a ajouté la radio.Selon Radio-Sarajevo, la situation est critique à Mostar, dans le sud-ouest, où des accrochages ont eu lieu en ville et près de l’aéroport militaire.L’agence de presse Tanjug fait état de plusieurs morts à Jajce, au nord-ouest de Sarajevo.Le journal fédéral Borba rapporte que 15 Croates et deux soldats de l’armée yougoslave ont été tués au cours des dernières 24 heures à Bo-sanski Brod, près de la frontière croate.Cette information n’a pas été confirmée officiellement.Selon la radio croate, huit personnes ont été tuées mercredi à Foca, dans l’est de la Bosnie, et 14 en Croatie.Les combats se sont intensifiés depuis que la Communauté européenne, et les Etats-Unis ont reconnu l’indépendance de la Bosnie.Des dizaines MOSCOU (Reuter) — Le président russe Boris Eltsine a marqué un point hier dans le débat-marathon qui l’oppose aux conservateurs sur son programme de réformes devant le Congrès des députés du peuple.Au quatrième jour des débats, la commission chargée d’élaborer une résolution sur les réformes a effacé une proposition visant à retirer au président une partie de ses pouvoirs spéciaux.Le Congrès pourra toujours la réintroduire mais la décision de la commission est un net revirement en faveur d’Eltsine.La commission a cependant proposé aux députés d’ordonner au président russe de nommer un nouveau Premier ministre, fonction assumée actuellement par Boris Eltsine lui-meme.Le bras droit économique du président russe, Igor Gaidar, a de son coté repris sa plaidoirie en faveur des réformes.Devant un millier de députés réunis dans le Grand Palais du Kremlin, il a déclaré que le gouvernement avait réussi à réduire le déficit budgétaire à 1,5 % du produit national brut de la république au premier trimestre 1992.Le déficit représentait 18% du PNB l’an dernier.Le gouvernement russe prévoyait de le réduire à 1 pc au premier trimestre.« Si c’est un échec, je ne sais pas ce qu’est un succès », a ajouté Igor Gaidar, premier vice-Premier ministre.Il a ajouté que le chiffre de l’excédent commercial pour les trois premiers mois de l’année correspon- de personnes ont été tuées lors des heurts ces derniers jours, dont 31 dans la capitale Sarajevo.Les dirigeants serbes ont déclaré que leur peuple était terrorisé et ont accusé la CEE d’avoir mis de l’huile sur le feu en reconnaissant la Bosnie.« Dans beaucoup de régions, c’est la guerre totale », a dit Radovan Karadzic, principal responsable serbe.À Hong Kong, l’émissaire spécial des Nations Unies Cyrus Vance, a estimé que la reconnaissance de la Bosnie avait aggravé l’instabilité.Il a ajouté qu’il craignait une guerre.À Strasbourg, le Parlement européen a lancé un appel aux Nations Unies pour l’envoi d’une force.de maintien de la paix en Bosnie pour éviter la guerre civile.Les députés européens ont souhaité que la Force de protection de l'ONU (FORPRONU) déjà présente en Croatie voisine puisse être déployée en territoire bosniaque.La présidence bosniaque avait annoncé mercredi soir qu’elle s’était dotée de pouvoirs d’exception dans l’espoir d’enrayer les combats interethniques qui ravagent la république.La présidence, qui regroupe dirigeants musulmans et croates, mais dait aux prévisions.Les conservateurs n’en ont pas moins renouvelé leurs critiques de la gestion économique du gouvernement, profitant du forum que constitue cette première réunion du Congrès depuis l’effondrement de l’Union soviétique en décembre dernier.Le vice-président du parlement russe, Iouri Voronine, a ainsi lancé un appel à une intervention accrue de l’Etat.« Il n’y a qu’un seul moyen de s’en sortir: prendre des mesures pour restaurer la maniabilité de l’économie », a-t-il dit.« Nous avons atteint le point-limite avant l'effondrement.» Pour désamorcer leurs attaques, Igor Gaidar a de nouveau rappelé les concessions du gouvernement pour adoucir la « thérapie de choc » des réformes: réduction de certains impôts, baisse des taxes à l’exportation, report de la libéralisation des prix de l’énergie, renforcement de la sécurité sociale pour les pauvres.« Le gouvernement s’est peut-être trompé en donnant l’image d’un gou-vernenent de technocrates.Je veux vous garantir que les membres du gouvernement sont des gens qui souhaitent uniquement le bien de la Russie », a-t-il dit.Après dix minutes d’un discours prononcé sur un ton maitrisé et convaincu, l’économiste a été longuement applaudi.Boris Eltsine et ses alliés devront faire face encore cinq jours aux critiques des députés conservateurs.est boycottée par la minorité serbe, déclare prendre le contrôle direct des unités de défense territoriale (troupes du ministère de l’Intérieur).Ses pouvoirs d’exception la mettent aussi en mesure de gouverner par décrets.La présidence, auparavant limitée à cinq membres, est également élargie pour accueillir le président du Parlement bosniaque, le chef du gouvernement et le chef de la défense territoriale de l’ancienne république yougoslave.« Un danger imminent de guerre est apparu sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine », déclare la présidence dans un communiqué, lu à la radio de Sarajevo.tère de l’Intérieur bosniaque sont convenus par ailleurs de constituer des patrouilles commune pour contrôler le désarmement et le retrait de tous les éléments paramilitaires présents à Sarajevo.À Belgrade, de nombreux jeunes ont déclaré qu’ils avaient été contactés pour se préparer à effectuer leur service militaire.Cela laisse supposer une action militaire de grande ampleur mais aucun appel de mobilisation n’a été lancé.L’ONU est circonspecte sur la Libye GENÈVE (Nations Unies) — Le compromis offert par la Libye pour désamorcer les sanctions votées contre elle par le Conseil de Sécurité de l’ONU dans l’affaire de l’attentat de Lockerbie, ont été accueillies avec-circonspection dans les hautes sphères de l’ONU.M.Boutros Ghali s’est entretenu hier matin avec l’un de ses adjoints M.Vladimir Petrovsky, qui avait été reçu mardi durant deux heures par le colonel Kadhafi.De bonne source à l’ONU on confirme que ce dernier a offert de remettre les deux suspects libyens réclamés par les justices américaine et britannique, à un pays neutre tout en les faisant placer sous la protection de l’ONU.Une proposition similaire avait déjà été avancée par la Libye il y a un mois mais elle n’avait pas eu de suite et le Conseil de Sécurité de l’ONU avait décrété le 31 mars dernier un embargo militaire et aérien contre la Libye applicable à compter du 15 avril, au cas ou Tripoli n’aurait pas livré les deux suspects aux justice britannique et américaine.Le comité des sept de la Ligue arabe a pris une part active pour tenter de trouver une solution a la crise opposant la Libye à la communauté internationale.Mardi soir à l’issue d’une réunion du comité des sept, le secrétaire général de Ligue arabe, M.Esmat Abdel Meguid avait annoncé au Caire que la Libye était prête à faire une nouvelle proposition pour se conformer à la résolution du Conseil de Sécurité.Eltsine marque un point face aux conservateurs L’armée yougoslave et le minis- PHOTO AP Des soldats croates avancent à la file indienne vers une position stratégique, dans le but de protéger le village de Humac en Bosnie-Herzégovine de toute agression de l’armée yougoslave.La région de Mostar, capitale bosniaque, a été mise en alerte hier matin contre une attaque aérienne.Arafat obtient son congé de l’hôpital NICOSIE (Reuter) — Le président de l’OLP, Yasser Arafat, a quitté hier l’hôpital, avec des marques de contusions et des bandages, ont fait savoir les autorités libyennes.Yasser Arafat, 62 ans, a quitté Misrata près de 24 heures après avoir été secouru dans le Sahara, où son avion avait du faire un atterrissage en catastrophe mardi soir, en pleine tempête de sable.À la suite de contrôles médicaux, les médecins ont déclaré qu’il était en bonne santé.Le chef de l’OLP récupérera en Libye, a déclaré le ministère libyen de la Santé dans un communiqué, sans préciser combien de temps il y séjournerait.Fujimori fort du soutien populaire LIMA (Reuter) — Le président péruvien Alberto Fujimori a déclaré mercredi soir jouir d’un soutien populaire total à sa décision de dissoudre le Congrès, qu’il a qualifié de « dictature de corrompus et d’inefficaces.Allez dans les rues et effectuez vos propres sondages », a-t-il déclaré dans un discours prononcé devant des exportateurs péruviens, et retransmis par la télévision nationale.Le président, qui a dissous le Congrès, fait arrêter plusieurs personnalités politiques et envoyé l’armée dans les rues dimanche soir, n’a cependant fait aucune allusion aii rétablissement d’un régime constitutionnel, promis mardi par son ministre des Affaires étrangères.» Poulie peuple, il n’y a pas eu rupture de l’ordre constitutionnel, mais plutôt rupture de la ehaine de corruptions », a-t-il ajoutée Le peuple a voté pour moi pour faire du Pérou un pays où l’autorité est respectée, pas où le peuple est soumis à des juges corrompus, à des politiciens corrompus, à la prévarication et au crime ».ll a fait état de sondages d’opinion lui accordant jusqu’à 85 %d’opinions favorables pour ses décisions.Le président a déclaré avoir révoque les membres du tribunal des garanties constitutionnelles.Au cours des dernières semaines, celui-ci avait déclaré certaines de ses réformes économiques contraires à la Constitution.il a expliqué que cette instance était passée au service d’intérêts partisans, référence à la présence à sa tête de membres de l’Aprista, parti de l’ancien président Alan Garcia.Alberto Fujimori n’a fait aucune allusion aux politiciens emprisonnés, notamment les présidents des deux chambres du Congrès.Alan Garcia lui-même a échappé à l’arrestation.L’OTAN met en place une force navale permanente en Méditerranée BRUXELLES (AFP) — L’OTAN va mettre en place une force navale permanente en Méditerranée qui sera formée à la fin avril, a indiqué hier le président du Comité militaire de l’OTAN, le général norvégien Vigleik Eide.Cette escadre, chargée de protéger le Hanc sud de l’OTAN, sera formée « principalement » de navires fournis par les pays du sud de l’Europe et sa composition changera selon les missions, a précisé le général Eide à la presse à l’issue de la réunion hier du Comité militaire (chefs d’état-major des pays de l’OTAN, sauf la France).La force navale comprendra six bâtiments — des frégates ou destroyers — et sera basée à Naples (Italie), a indiqué un autre responsable militaire allié.La Grèce, la Turquie et l’Italie y participeront de manière permanente.La Grande-Bretagne et les États-Unis y contribueront de manière « régulière » et des navires néerlandais et allemands se joindront aussi à l’escadre de temps à autre pour des exercices, a-t-il ajouté.Il est possible également que des navires espagnols et français s’entraînent parfois avec cette escadre même si ces deux pays ne font pas partie de la structure militaire intégrée de l’OTAN.La formation de cette escadre entre dans le cadre de la réorganisation du dispositif militaire de l'OTAN entreprise depuis la fin de la guerre froide.L’OTAN ne dispose actuellement en Méditerranée que d’une force navale mobilisable au coup par coup, qui a notamment patrouillé dans cette région au cours de la crise du Golfe.Depuis la guerre du Golfe, les responsables de l’OTAN ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de renforcer le nanc sud de l’Alliance.Au cours de sa réunion, la Comité militaire a par ailleurs poursuivi les discussions sur la nouvelle structure de commandement de l’OTAN — en vue de la réunion fin mai des ministres de la défense alliés — et a élu son nouveau président.Il s’agit du chef d'état-major britannique, le maréchal Richard Vincent, qui succédera pour trois ans au général Eide à partir de janvier prochain.Paul Tsongas ne reprend pas la campagne présidentielle BOSTON (AFP) — L’ancien sénateur du Massachussets Paul Tsongas a annoncé hier au cours d’une conférence de presse à Boston, qu’il ne reprenait pas la course à l’investiture démocrate.« Je ne vais pas reprendre la course », a-t-il dit, en soulignant qu’il ne souhaitait pas avoir le rôle de « gâcheur », cherchant uniquement à barrer la route au gouverneur de l’Arkansas Bill Clinton, le favori.« Je rejette ce rôle », a-t-il déclaré.M.Tsongas avait terminé mardi surprenant deuxième de l’élection primaire démocrate de l’État de New York, où il n’avait pas fait campagne.Ce succès relatif l'avait amené à envisager un retour dans la course.Il y a finalement renoncé, après deux jours d’entretien avec ses conseillers et plusieurs dirigeants démocrates.» J’ai l’intention de faire entendre ma voix », a ajouté l’ancien sénateur qui dispose actuellement de 539 délégués à la convention démocrate qui se tiendra en juillet à New-York.Il a ajouté qu’il n’avait aucune intention pour l’instant de se rallier à l’un ou l’autre des deux candidats en lice, M.Clinton et l’ancien gouverneur de Californie, Jerry Brown.Son nom reste sur les listes de plusieurs états, qui tiendront des primaires dans les semaines à venir.Paul Tsongas a clairement indiqué que si les électeurs votaient pour lui, cela l’aiderait à faire passer son message mais il a aussi demandé à ses partisans de ne pas faire campagne active en sa faveur.M.Tsongas avait enlevé la première primaire dans le New Hampshire et avait ensuite obtenu des résultats irréguliers.Invoquant un manque de fonds, il avait annoncé son retrait à la mi-mars.Destruction des équipements litigieux d’un centre nucléaire irakien BAGDAD (AFP) — Quatre vingt-dix pour cent des équipements du centre nucléaire irakien d’AI-Atheer désignés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont été détruits, a annoncé hier à Bagdad le chef de la mission de l’ONU chargée de superviser cette tâche, M.Dimitri Perricos.Dans une déclaration à la presse à l’issue de la deuxième journée d’activité de son équipe, M.Perricos a déclaré que le « travail (de destruction) s’effectue sans problème » dans le centre, situé à 40 kilomètres au sud-ouest de Bagdad.Mercredi, M.Perricos avait indiqué que les préparatifs pour la destruction des équipements et des bâtiments de ce centre avaient commencé.L’Irak avait donné mardi son accord pour la destruction d’« équipements et de bâtiments » d’AI-Atheer qui servaient, selon les experts de l'AIEA, à développer les capacités de l’Irak en vue de la fabrication de la bombe atomique.M.Perricos s’est enfin félicité, de nouveau, de la coopération des autorités irakiennes.« Il n’y a aucun problème », a-t-il dit.L’équipe de 26 experts est arrivée mardi à Bagdad pour une mission d’une durée de huit jours.LE DEVOIR Renseignements.(514) 844-3361 I FS bupeA0uJont \ Administration.(514) 844-3361 fEV0'"SLUNDI nuVERTS enWDl Rédaction.(514) 842-9628 AU DÉ 9H0° a Annonces classées.(514) 286-1200 Publicité.(514) 842-9645 numéro uns frais.1-800-363-0305 Abonnements Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot et pour les abonnements postaux.Montréal.(514)844-5738 Extérieur (sans frais).1-800-463-7559 Service à la clientèle LE DEVOIR 211, St-Sacrement, Montréal QC H2Y 1X1 A-8 ¦ Le Devoir, vendredi 10 avril 1992 ÉDITORIAL L’immense malentendu référendaire PLUS LES PREMIERS ministres du Canada et du Québec en parlent, moins on sait de quoi il s’agit au juste.MM.Mulroney et Bourassa se seraient entendus comme larrons en foire pour berner le bon peuple qu’ils n’agiraient pas autrement.Plus le premier réitère sa « menace » référendaire pancanadienne, plus le second, après avoir refusé de discuter d’une hypothèse, s’amuse à jongler avec elle comme un ballon, dans trois ou quatre directions contradictoires.Un jour, il est question d’offres à soumettre aux Canadiens; le lendemain, l’exercice viserait à briser l’impasse, ou quoi encore ?Référendum ou plébiscite, à majorité simple ou double, en lieu et place de celui qui est prévu par la loi 150 au Québec ?La confusion est telle, l’ambiguïté si savamment entretenue de part et d’autre de l’Atlantique, ces jours-ci, que l’opération récupération, lancée il y a une quinzaine par M.Mulroney, est devenue un immense malentendu.De toute évidence, les deux chefs de gouvernement sont sur la même longueur d’ondes.Ils ont sûrement eu l’occasion de le vérifier à nouveau mardi dernier, à Montréal, où une rencontre prétendument fortuite et imprévue a duré plus de deux heures ! L’un et l’autre ne veulent pas d’un référendum sur la souveraineté du Québec, au plus tard le 26 octobre prochain, tel que proposé par la Commission Bélanger-Campeau et entériné par la loi 150.La manière la plus sûre de conjurer cette échéance, c’est de soumettre au Québec des « offres » si intéressantes que M.Bourassa puisse se permettre, après avoir fait modifier la loi par l’Assemblée nationale, de les proposer à l’approbation populaire.Or, en dépit des récents sursauts de bonne volonté, notamment à Halifax, il semble de plus en plus improbable qu’Ottawa et les autres provinces s’entendent sur des propositions qui rejoignent, à tout le moins, le minimum concocté il y a cinq ans au lac Meech.Dans ce cas, il ne reste au gouvernement fédéral qu’une double carte à jouer, avec diverses variantes : celle d’un référendum qui, avec l’accord de sept provinces représentant 50 % de la population, lierait ensuite l’ensemble des gouvernements; celle d’un plébiscite par lequel Ottawa tenterait d’obtenir le mandat de négocier, au nom du Canada, des offres acceptables au Québec.Au point où il en est, M.Mulroney n’a rien à perdre.Il doit tout mettre en oeuvre pour tenter de reprendre l’initiative, encore plus amochée depuis que quatre nouveaux joueurs — les principales associations autochtones — se sont ajoutés à la table constitutionnelle.D’où le Québec est encore, officiellement, absent, sous le prétexte qu’il se contente de pourparlers bilatéraux.Non seulement cette démarche est illusoire — il faudra bien que le Québec retourne à la grande table, qu’il le veuille ou non — mais elle est artificielle au plus haut point.En effet, en plus de ses multiples entretiens avec M.Mulroney et ses homologues les moins réfractaires au Québec, M.Bourassa est informé, verbalement et par écrit, de tout ce qui se trame dans les officines constitutionnelles canadiennes.Au point, a-t-on confié à Ottawa cette semaine, que « le Québec est aussi près de la table des négociations qu’il peut l’être sans être physiquement présent.» Pour se tirer du cul-de-sac et pour sortir son ami Bourassa du guêpier où il s’est laissé empêtrer, l’an dernier, M.Mulroney est en voie de couper l’herbe sous le pied du Québec.Il s’en défend, bien sûr, promettant de ne pas usurper ou contrecarrer à la dernière minute le droit du gouvernement du Québec de M.Bourassa veut-il passer à l'Histoire comme un second Godbout ?consulter sa population.Mais tout se passe comme si, après avoir embobiné son propre caucus québécois, le premier ministre fédéral avait anesthésié son compère Bourassa.Celui-ci, en plus de négocier officieusement avec ses homologues, ne se montre pas réfractaire à l’ultime arme référendaire que brandit M.Mulroney.S’écartant-de la résolution adoptée par l’Assemblée nationale, selon laquelle Ottawa ne devrait pas utiliser cet outil de travail, M.Bourassa comprend qu’Ottawa veuille consulter les Canadiens si le régime fédéral est menacé.Il ne s’oppose pas à la bouée de sauvetage exhibée par M.Mulroney.Ce en quoi il a raison.Si les Québécois peuvent et doivent être consultés sur leur propre avenir, on ne voit pas en quoi ou comment il serait illégal ou illégitime de sonder l’ensemble des Canadiens.C’est là que le bât blesse.Autant on a une bonne idée de ce que la loi et la démarche référendaire prévoient pour le Québec même, autant les ballons lancés par Ottawa et aümentés par Québec déconcertent.Sur une matière aussi névralgique, le gouvernement devrait, vivement et sans ambiguïté, étabür clairement ses balises.De quelque manière que ce soit, un référendum ou un plébiscite fédéral ne saurait délier M.Bourassa de respecter la loi 150.Or, M.Bourassa se contente de dire qu’il reviendra aux Québécois de décider eux-mêmes de leur propre avenir.Ce qui est bien la moindre des choses.La confiance envers le premier ministre n’étant pas il- limitée à cet égard, ses paroles vaguement rassurantes sèment l’inquiétude.Par exemple, de la manière la plus ferme et ümpide qui soit, il devrait claironner que le vote québécois ne saurait être noyé dans l’ensemble pancanadien — insister, autrement dit, sur l’inéluctable double majorité — il se contente d’allusions, de laisser entendre que ce serait bien qu’il en soit ainsi.S’il n’y prend garde rapidement, M.Bourassa subira, dans la perception populaire, le même stigmate qui, 50 ans plus tard, afflige encore la mémoire du premier ministre Godbout.Pour avoir voulu être très compréhensif et conciliant envers ses amis fédéraux, notamment lors du plébiscite de 1942 sur la conscription, M.Godbout a été marqué au fer rouge comme celui qui n’a pas su respecter en tout et pour tout les intérêts fondamentaux du Québec.En se comportant aussi comme Monsieur NOUI, qui n’ose dire ni oui ni non et tente sans cesse de réconcilier l’irréconciliable, M.Bourassa risque de subir le même sort, peut-être injuste mais implacable.« M.Bourassa joue avec le destin du Québec depuis quelque temps avec un amusement inconvenant, avec une légèreté qui frise l’irresponsabilité, s’écriait mercredi M.Lucien Bouchard.M.Bourassa va devoir très vite chosir sa place dans l’Histoire.Est-ce qu’il tiendra une place à côté d’Adélard Godbout, l’homme de la soumission totale à Ottawa, ou s’il tiendra la place d’un véritable leader du Québec ?» Chose certaine, en attendant le verdict de l’histoire, M.Bourassa devrait, pour une fois, dire clairement où il loge dans cette double trame référendaire, celle que lui dicte la loi 150, celle que M.Mulroney est en train de concocter à Ottawa.Tractations discrètes et négociations derrière des portes closes sont inévitables, dans ce genre d’exercices on ne peut plus complexes et ardus.Mais il faut tracer une ligne quelque part.Or, M.Bourassa excelle à jouer à cache-cache, au chat et à la souris, et à s’esquiver quand les interrogations se font plus directes et précises.Pourtant, les citoyens ont le droit de savoir ce qui se trame dans leur dos si l’on veut que, le moment venu, ils prennent les décisions les plus éclairées qui soient quant à leur avenir.Pour l’heure, de réunions dites impromptues à des échanges de bons procédés entre copains-copains, on a la pénible impression que MM.Mulroney et Bourassa ont conclu un « deal » quelconque, en dépit de leurs dénégations.Comme l’écrivait M.Gérard Bergeron dans LE DEVOIR, hier, « chacun de nos deux premiers ministres doit être mis en garde contre une certaine propension à faire de la stratégie avec des instruments aussi aiguisés et potentiellement dévastateurs que des référendums.» GILLES LESAGE LETTRES AU DEVOIR Pour la différence MADAME GABRIELLE CLERK, merci, merci, merci ! Il était temps que quelqu’un relève, explique et surtout avertisse du danger du cloisonnement entre l’individuel et le collectif et de celui de l’absence des sciences humaines dans les débats de nos politiciens.Reconnaissance des différences, c’est connaître sa différence, c’est admettre la maturité de l’autre et c’est devoir se départir de cet acquis névrotique Supériorité-infériorité.Et, comme vous le dites si bien, on a vécu cela en Palestine, au Liban et on a une peur folle de le revivre ici.On le vit dans la famille, dans le couple, presque dans toute relation humaine.J’écris un livre La Perception d’une vie sur les séquelles de l’après-guerre sur les générations futures et j’essayais de balbutier ce que vous, en technicienne avisée de l’âme humaine, avez brillamment pointé du doigt, cette angoisse de la différence qui a brisé nos vies.La guerre du Golfe et la récession mondiale que l'on subit actuellement sont le dernier exemple (je l’espère) de l’échec d’une politique basée sur l’économie et sur l’ambition d’un ordre mondial supérieur; jamais violence n’a été aussi forte et jamais misère n’a été aussi grande.J’espère que votre article a été lu par nos politiciens pour les aider à faire un choix avisé dans ces moments cruciaux où l’avenir de toute une nation est en jeu.Il est vrai que nous sommes encore à l’ère de la révolution technologique qui robotise tous les sentiments mais, comme il faut un commencement à chaque chose, je suis sûre que votre article signalerait l’ère où « l’ensemble de la personne humaine» serait pris en considération dans les choix politiques.Est-il possible d’exiger du couple avant le mariage, des deux parents avant la conception et de nos politiciens, avant tout choix où l’avenir d’une société est en jeu, de suivre une psychanalyse et ce au niveau mondial ?À mon avis, meme si je suis taxée de naïve, il me semble que c’est le seul espoir de notre survie.C’est beaucoup de pain sur la planche pour vous les psychanalystes : faites quelque chose, nous avons besoin de vous.A mira Asmar-Khawam Ville St-Laurent, 2 avril 1992 Rosemère : statut bilingue LES RÉCENTS reportages sur l’Office de la langue française indiquent un adoucissement de la rigidité d’application de la loi 101.Les décisions de l’Office qui tolère davantage le bilinguisme, sont de bon augure pour la Ville de Rosemère qui tente de conserver le statut de ville bilingue, qui lui était accordé en 1982 — aux termes de l’article 113 (f) de la Charte de la langue française.Cependant l’Office lui révoquait ce statut en janvier 1988, alléguant que les anglophones n'y étaient plus la majorité.Rosemère devint paroisse distincte en 1947 à la suite de sa séparation de la paroisse de Sainte-Thérèse.EÜe obtenait son statut de ville en 1958, alors que sa population — à prédominance anglophone — avait augmenté de 720 à 5500 habitants.Les liens et les rapports qui existèrent dès les premiers instants entre francophones et anglophones illustrent bien ce qui peut être accompli dans la coopération et la bonne entente.La population de Rosemère atteint maintenant les 12 000 habitants, et bien des familles admettent que l’aspect bilingue de la Ville est l'une des principales raisons de leur choix de s’y établir.Plusieurs jeunes anglophones font leur préscolaire dans les garderies francophones locales, et s’expriment avec aisance en français à leur entrée à l’école.Comme il appert-dans la loi que rien ne permet à l’Office de retirer un statut bilingue une fois qu’il est accordé, la Ville intenta une action en justice contre l’O.L.F.en mars 1988.En juin de cette même année une pétition adressée au ministre en poste à Québec, portant la signature d’au-delà de 3000 résidants tant francophones qu’anglophones, demandait la restauration du statut bilingue de la Ville.Le 24 août 1990, un jugement de la Cour supérieure invalidant la décision de l’Office, déclarait que l'Office avait le devoir de donner à la municipalité de Rosemère l’occasion de fournir les arguments et les éclaircissements utiles avant que ne soit prise une décision de révoquer son statut.Un référendum aura lieu au début d’avril pour fournir aux résidants l’occasion de dire si oui ou non ils désirent le maintien du statut bilingue qui existe depuis la fondation de la Ville.Un résultat référendaire positif LE DEVOIR Fondé par Henri Bourassa le 10 janvier 1910 Directrice : LISE BISSONNETTE Rédacteur en chef et directeur de l'information Bernard Descôteaux Directeur délégué à l'administration André Leclerc Rédacteurs en chef adjoints Jean Francoeur, Michel Lefèvre Directeurs adjoints de I information Pierre Cayouette, Roch Coté Guy Deshaies FAIS CE QUE DOIS pourrait bien mettre à l’épreuve l’exactitude des récents reportages des médias.J.H.Rice Rosemère, 23 mars 1992 La NCT à la hauteur MADAME BRIGITTE Haetjens, directrice artistique, Monsieur Jacques Vézina, directeur général, La nouvelle compagnie théâtrale, après avoir salué les comédiens par une ovation, c’est maintenant vous que nous acclamons.Nous avons hautement apprécié la qualité de la pièce Iphigénie.La mise en scène de monsieur André Brassard rendait admirablement et avec justesse le texte de Racine.Les décors étaient d’une telle sobriété que nous pouvions observer en profondeur le jeu authentique des comédiens sans être distraites par un décor tape-à-l’oeil.Les rôles d’Iphigénie, d’Ériphile et de Clytem-nestre rendaient bien l’émotion tragique et nous avons senti de leur part beaucoup de respect pour le texte.En résumé, c’est la vision de la NCT qui a commencé à changer : enfin, la NCT est à la hauteur des attentes des adultes en devenir que nous sommes, et c’est en nous présentant du grand, du beau théâtre que vous nous en donnerez le goût.Corrine Bossé Marie-Claude Côté Isabelle Létoumeau Marie-Claude Nadeau Montréal, 16 mars 1992 Un brin d'amour C’EST EN rentrant de Paris où j’avais fait des recherches en théâtre pendant deux ans, que je rencontrai Yvette Brind’Amour au Gesu, en 1951.Elle y présentait Ondine de Jean Giraudoux avec Jean Duceppe dans le rôle où je venais d’applaudir Louis Jouvet au Théâtre de l’Athénée.Je fus profondément ému.Sinon par la qualité soutenue du jeu du moins par la foi soutenue de l'équipe.J’étais devenu dès ce moment un fan du Rideau Vert.Yvette m’invita plus tard comme metteur en scène et comme comédien.Plus de 40 années d’amitié nous liaient à travers joies et misères, désespoirs et entêtements.Elle fut une comédienne au talent exceptionnel, une directrice généreuse, une animatrice remarquable et surtout une amie fidèle et précieuse.Elle a pleinement mérité notre estime, notre respect et notre souvenir affectueux.Guy Beaulne Montréal, 5 avril 1992 ( 5005 a \\ui % I M m Jean-Robert Sansfacon Le joueur SEREZ-VOUS de la fête, demain, à jouer au dictionnaire avec Bernard Pivot ?Moi pas.Cela me rappelle trop les pires moments de mon éducation très classique, ces minutes de mort qui m’ont si longtemps fait détester le français.Encore aujourd’hui, cinq minutes passées à écouter quelqu’un lire un texte mot à mot, d’une voix monocorde aussi émouvante que celle de Jocelyne Blouin, et me voilà en transe, je sue du cerveau et j’ai les doigts de pied en spasmes.Personnellement, c’est à la bande de délinquants bien élevés du journal étudiant que je dois ma conversion tardive.J’en conviens pourtant, la dictée est un moyen comme un autre, d’autant plus efficace cependant qu’il est perçu comme un jeu.Comme les mots croisés, le scrabble.ou le patin artistique.Si on déteste et qu’on perçoit l’exercice comme un traquenard, aussi bien laisser tomber.Ce qui n’est visiblement pas le cas pour la joyeuse bande de grosses têtes qui participeront à la finale mondiale de dictée demain, dans la grande salle de l’ONU à New York.Parmi eux, quelques Québécois dont un ami, Bernard Tanguay, essaieront de prouver qu’ils sont plus Français que le french kissel le french cancan.Depuis le temps qu’il bûche comme un défoncé pour décrocher le titre de champion du monde, j’espère que Tanguay raflera tout.Mais même s’il se plante, à mes yeux rien n’aura change, il demeurera le plus grand joueur que j’aie connu.L’ami Tanguay a 41 ans, toutes ses dents, mais le teint blême et le style d’un vieux freak avec sa barbe longue, son jean délavé et ses souliers de course quatre saisons.Pourtant, il n’y a pas plus en forme que lui.Il s’entraîne tous les jours, et pas qu’au jeu du dictionnaire.Dans son salon, il a installé son vélo sur des rouleaux et il pédale.L'été venu, il pédale de plus belle, 7 à 8000 kilomètres sur ses deux roues.Maniaque ! Il fait partie de cette race d’individus qui a besoin de se prouver qu’elle est la meilleure en tout.Maniaque de vélo, des mots, de soccer, d’ornithologie, d’échecs, de peinture.Maniaque du jeu, d’à peu près n’importe quel jeu.Et c’est un joueur compulsif, obsessif.Tenez : il y a quelques années, il s’est intéressé aux courses de chevaux.En moins de deux, il savait tout sur tout, misait et gagnait des centaines de dollars à chacune de ses visites à Blue Bonnets.Pendant quelques mois, il n’a vécu que de ses gains.Avant de changer pour le casino, Atlantic City, où il a passé des semaines entières à jouer au black-jack.Au total : ni gains ni pertes, ce qui est déjà pas mal dans un piège à cons semblable.\ 35 ans, il s’est mis au vélo.ZA Sérieusement, bien sûr.En trois /\ ans, il a décroché la seconde place au championnat provincial de cyclisme sur route, puis la troisième place aux championnats canadiens, catégorie « Vétérans ».« Si, au collège, on m’avait poussé autant vers le sport que vers la philosophie, je serais peut-être devenu un grand cycliste ! » Dans les Laurentides, où il habite et enseigne le français au Cégep de Saint-Jérôme, il fut champion régional à la pétanque.Et tous les dimanches, pendant l’été, il arbitre au soccer, un sport qu’il pratique depuis l’adolescence.Aux échecs, c’est pire.Je me rappelle que la sortie des premiers jeux programmés l’avait terriblement excité.L’orgasme est venu le jour où plus un seul ne lui résista.Tanguay a le culot de dire que ce n’est pas de gagner qui l’intéresse.Il ne pousse tout de même pas jusqu’à prétendre que de participer lui suffit.En fait, il déteste perdre, « mais ce que j’aime surtout, c’est de m’amuser avec d’autres joueurs ! Aux échecs, par exemple, rien ne me satisfait davantage que de tendre la main à mon adversaire pour lui proposer une partie nulle ! » Bien sûr qu’il aime aussi la langue, qu’il en est passionné.Il a publié deux romans-jeunesse et présenté un manuscrit pour adultes qui a dérouté son éditeur au point de se le voir refuser.Plus jeune, il a aussi dirigé la revue La Barre du jourel coscénarisé les 125 premières émissions de Passe-Partout.Il a aussi écrit des chansons et produit des centaines de caricatures pour le défunt journal Le Jour.Parcours normal, direz-vous ?Attendez voir.Avant de commencer à écrire son premier roman, il s’est mis à la lecture des dictionnaires, histoire d’améliorer son vocabulaire, à commencer par le Robert, le grand, ses 10 000 pages de mots rassemblés en neuf tomes.Tout au long de cette lecture, il s’est amusé à relever les fautes et les erreurs.Parce que, paraît-il, il y aurait encore des erreurs dans la bible.Le mot « bozo » par exemple, un canadianisme que le Robert définit comme « auteur-compositeur-interprète », ce qui n’a rien à voir.Des trucs plus subtils aussi, comme une citation d’André Gide dont la ponctuation n’est pas conforme à l’oeuvre originale.Alors il a écrit à la responsable de la mise à jour du Robert à Paris, Mlle Morvan, pour lui faire part de ses humbles constatations.Depuis, elle et lui correspondent de temps en temps.« des centaines de lettres ! ».Tanguay lui raconte sa vie, photos à l’appui, par petites bribes intercalées entre ses suggestions de modifications au grand livre de la jungle, et Mlle Morvan lui répond, toujours brièvement, pudiquement.Tanguay entretient cette flamme, une sorte de fantasme intellectuel, à l’endroit de cette Mlle Morvan dont il ne sait toujours rien, ni la gueule qu’elle a, si elle est belle et grosse ou mince et laide, ni même son âge approximatif.Et c’est tout bêtement pour lui rendre visite à Paris qu’il aurait décidé, voilà quatre ans, de participer à la dictée de Pivot.A*" trois reprises en autant d’années, il s’est classé second lors de la sélection des candidats canadiens.Maintenant qu’il est enfin premier, voilà que le concours a lieu à New York plutôt qu’à Paris.Sa correspondance régulière avec les gens du Robert lui a valu les neuf tomes du dictionnaire, cadeau de l’éditeur.C’est en grande pompe que des amis sont allés cueillir pour lui le colis à la poste, les mains gantées de suédine bleue, prenant la peine d’immortaliser l’opération sur pellicule comme s’il se fût agi d’un trésor papal.Puis, on expédia les gants à Paris où le grand patron du Robert, Alain Rey, se laissa photographier à son tour en train de manipuler les piles de lettres de Tangay, les mains gantées de la même suédine bleue.Depuis qu’il trippe dictionnaires, Tanguay est obsédé par les fautes d’orthographe comme par autant de taches de graisse sur une robe de communiante.Il se scandalise et part en guerre au quart de tour.Il accuse l’école et les médias, il leur écrit régulièrement pour se plaindre.« Quand j’ai remporté la demi-finale, l’automne dernier, La Presse a titré : ‘Ortographe (sic) : Tanguay l’emporte enfin.’ T’imagines ! » L’ami Bernard est pour moi la preuve sur deux pattes qu’un champion d’orthographe et un champion de sauts acrobatiques ne sont pas sans traits communs.Je lui souhaite la médaille d’or et, pourquoi pas, un contrat de publicité pour le Robert à la télé.Imaginez ce Don Quichotte à vélo, Nike aux pieds, la barbe longue de 20 ans, le Petit Robert dans une main et une poignée de jetons de casino dans l’autre.Est-ce que ça ne nous changerait pas du look outremontais rosé de la jeune Lefrançois-Larousse ?