Le devoir, 12 mai 1992, Page(s) complémentaire(s)

Vol.LXXXIII — No 110 Design et Relation* Bélanger, Legault Ensoleillé et chaud.Max.: 27.Détail page B-7.Montréal, mardi 12 mai 1992 Toronto: 85 cents 65* + TPS + TVQ rtyre SOCIÉTÉ Un projet original pour le Vieux-Québec Cette photo de la Côte d’Abraham à Québec datant du début du siècle nous fait voir quelques-unes des maisons qui seront rénovées et intégrées dans un projet original qui porte le nom de Méduse.Il s’agit d’un coopérative qui réunira plusieurs organismes du monde artistique de Québec.Jocelyne Richer nous décrit ce projet ambitieux.Page B-l La direction du PQ examinera l’affaire Morin avant de juger Pierre O’Neill INTERPELLÉE par l’indignation de certains députés et militants, la direction du Parti québécois sera appelée à débattre et décider s’il y a lieu d’expulser l’ancien ministre Claude Morin.Pas avant de connaître toutes les données du dossier, « toute la vérité », a indiqué le vice-président Bernard Landry au DEVOIR.À ce jour, les révélations sur le rôle d’informateur de Claude Morin auprès de la GRC avaient suscité au sein du parli des réactions généralement nu .ées.De toutes les déclarations a inciens collègues, le jugement le plus sévère et sans appel est venu du député de Lévis, Jean Garon.Mais le ton a durci hier, avec les interventions des députés Gérald Godin et Louise Ilarel, qui ont respectivement demandé son expulsion et le remboursement de l’argent que le parti a récolté des largesses de la GRC.Ni les motifs exposés dans l’acte notarial de 1975, ni les explications fournies au cours des entrevues télévisées du week-end n’ont réussi à convaincre le député de Mercier de l’innocence de Claude Morin.En tournée dans son comté, Gérald Godin s’est fait accoster par des dizaines de jeunes électeurs qui lui ont exprimé leur dégoût.Mais c’est surtout la confession télévisée du dernier week-end qui a eu raison de sa compréhension.« C’est quand ils ont sorti qu’il avait donné ses collègues professeurs de l’Université Laval en 1957.Quand on veut bâtir un pays avec l'aide des jeunes, il faut être vertueux par l’exemple, par le comportement éthique et moral ».S’il veut respecter l’héritage des valeurs et principes incarnes par René Lévesque, l’exécutif du parti devra expulser Claude Morin, insiste Gérald Godin, qui a confié au DEVOIR avoir exposé les motifs de sa requête dans une lettre qu’il a fait parvenir hier au président Jacques Parizeau.Il s’attend d'ailleurs a ce que la question soit soulevée dès demain, à l’occasion de la réunion hebdomadaire du caucus.Il sait cepen-Volr page A-4: La direction «1 PHOTO CP L’épouse d’un mineur encore emprisonné sous la terre contenait mal son angoisse à sa troisième journée d’attente aux portes de la mine Westray, hier.Ottawa prépare un référendum sans financement public Chantal Hébert de notre bureau d'Ottawa AUCUN FINANCEMENT public n’est prévu au terme du projet de loi référendaire qu’a commencé à faire circuler le gouvernement fédéral hier en vue de sa présentation à la Chambre des communes vendredi.Alors qu’à l’autre bout du pays les négociations multilatérales destinées à aboutir à un projet d’entente se sont heurtées à des complications imprévues avec l’ajout demandé par les autochtones d’encore d’autres joueurs en provenance de divers groupes de pression, les tractations entourant une consultation populaire pan-canadienne sur la Constitution se sont intensifiées à Ottawa hier, l’échéancier et les projets du gouvernement à ce sujet se précisant.Tel que prévu, le bill en préparation ne met en place que la mécanique référendaire.Il prévoit que la question à poser sera soumise ulté- rieurement sous forme de motion élaborée par le gouvernement pour débat au Parlement.Selon des sources qui ont pris connaissance des grandes lignes du projet de loi, Ottawa aurait arrêté son VANCOUVER (PC) - Le gouvernement fédéral et les neuf provinces anglophones ont convenu hier soir de la création d’un troisième niveau de gouvernement au pays, le pouvoir autochtone, un bouleversement de l’ordre actuel dont la concrétisation pourrait dépendre toutefois de la volonté du Québec, le grand absent des pourparlers en cours sur la côte ouest canadienne.choix sur un mécanisme référendaire beaucoup moins serré que celui mis à l’épreuve au Québec en 1980.De plus, jusqu’à présent, le gouvernement a résolu de mettre de Voir page A-4: Ottawa A l’issue de la première journée de la conférence multilatérale sur la constitution consacrée aux premières nations, le ministre des Affaires constitutionelles, Joe Clark, a annoncé « un accord de principe » sur ce nouvel odre administratif qui fera l’objet d’une recommandation formelle à la prochaine rencontre des premiers ministres, dont la date Voir page A-4: Oui Oui à un gouvernement autochtone indépendant PHOTO CP Au nom des autochtones, les chefs Joe Mathias et Ovide Mercredi ont réclamé, hier, à Vancouver, la présence de huit autres porte-parole à la table des négociations constitutionnelles.Halifax et Ottawa savaient ce qui attendait les mineurs de Westray On est toujours sans nouvelles des 15 disparus d'après la Presse Canadienne TANDIS QUE les sauveteurs poursuivaient leurs recherches, hier soir, pour retrouver les 15 hommes emprisonnés dans les entrailles de la mine Westray en Nouvelle-Écosse et dont on est toujours sans nouvelles, on apprenait que les gouvernements d’Ottawa et de la Nouvelle-Écosse connaissaient depuis cinq ans les périls auxquels s’exposaient les mineurs de cette région de Pictou, non loin d’Halifax.Les équipes de secouristes ont rencontré des difficultés telles qu’ils pourraient mettre encore quelques jours avant d’atteindre la galerie où on entretient encore un peu d’espoir de retrouver vivants les quinze infortunés mineurs disparus.L’explosion de samedi a tué instantanément les 11 hommes qui se trouvaient dans une galerie voisine d’où on a extrait leurs cadavres dimanche.La Nouvelle-Écosse et Ottawa ont été prévenus en 1987 du fait qu’une profonde mine de charbon ne serait ni économique, ni sécuritaire, mais les deux gouvernements ont quand même permis l’excavation de la mine, selon un rapport confidentiel.La mise en garde a été inscrite en décembre 1987 dans un rapport exceptionnellement sévère de la Cape Breton Development Corp.(Devco), une société de la Couronne.Le rapport, d’abord obtenu par l’émission du réseau CBC Fifth Estate, en 1990, avance que la combinaison des failles géologiques survenues dans le comté Pictou et du méthane de la région rendraient une mine « extrêmement sujette à la combustion spontanée».De plus, le ministre fédéral de l’Énergie Jake Epp a reconnu hier que, à l’occasion d’une autre mise en garde, les responsables de son ministère ont fait part de leurs propres inquiétudes relatives au méthane.« L’histoire minière de la région carbonifère de Pictou (.) implique des difficultés dues à une structure géologique complexe, aux nombreuses failles », avançait le rapport de la Devco.Résultat de telles difficultés, poursuivait le document, la région de Pictou a connu « d’importantes fuites de gaz » et s’est avérée « extrêmement sujette à la combustion spontanée ».Le rapport de la Devco estimait également que le marché du charbon thermal n’est pas assez important pour justifier ses propres operations minières et une mine à Pictou.En outre, la création de 275 emplois à Pictou, avec l’aide de subventions fédérales et provinciales, se ferait au détriment de 100 autres à la Devco, poursuivait le rapport.La Devco, qui est à vendre depuis le dépôt du budget fédéral, le 25 février, a besoin de subventions fédérales annuelles de plus 30 millions $ pour demeurer à flots.« Les risques potentiels pour la sécurité s’ajouteraient à l’impact négatif qu’exercerait sur l’économie de la Nouvelle-Écosse une mine de charbon dans le comté de Pictou », indiquait enfin le document.La controverse est gonflée par l’octroi de plus de 80 millions $ en Voir page A-4: Halifax Québec s’entend avec ses employés Jocelyne Richer de notre bureau de Québec LE GOUVERNEMENT a reculé totalement au plan des augmentations salariales et les syndicats partiellement sur le montant forfaitaire qui devait être versé aux employés de l’État de sorte que les deux parties ont trouvé un terrain d’entente.L’affrontement entre le gouvernement et ses 400 000 employés n’aura pas lieu.Hier, les porte-parole des cinq grandes centrales membres de la coalition intersyndicale des secteur public et parapublic (CSN.FTQ, FIIQ, SPGQ et SFPQ) ont annoncé que leur exécutif respectif recommanderait aux membres de voter en faveur de la proposition finale présentée par le président du Conseil du Trésor, M.Daniel Johnson, jeudi dernier.En revanche, ce dernier a donné son acord de principe à la tenue du débat public que réclament les centrales syndicales sur la fiscalité au Québec.La proposition salariale du gouvernement prévoit le maintien de l’augmentation de 3 % à compter du 1er juillet 1992, inscrite dans les conventions collectives qui seront prolongées d’un an au lieu de deux.j Quant au montant forfaitaire de 1 %, il sera suspendu de juillet 1992 à avili 1993.Collectivement, c’est donc dire que les syndiqués de l’État, s’ils se prononcent dans le sens de leurs dirigeants, accepteront de se priver de quelque 125 millions $.Cela représente environ le tiers de ce que le gouvernement cherchait à ne pas donner à ses employés, malgré des ententes signées.Ces derniers Voir page A-4: Québec Le fisc verra plus clair chez les médecins Michel Venne de notre bureau de Québec LE FISC québécois resserre le contrôle sur les médecins et autres professionnels de la santé auxquels la Régie de l’assurance-maladie du Québec verse, bon an mal an, quelque 2 milliards $ d’honoraires.Depuis le 22 avril, une entente approuvée par le conseil des ministres, dont LE DEVOIR a obtenu copie, permet à Revenu Québec d’obtenir auprès de la Régie d’assurance-maladie le relevé confidentiel des montants reçus par ces dispensateurs de services.L’entente permet également de vérifier si certains frais médicaux pour lesquels une personne demande une déduction fiscale sur sa déclaration de revenu n'auraient pas déjà fait l’objet d’un remboursement par la Régie.Cette dernière n’émet pas non plus aux médecins de relevé annuel des sommes versées (l’équivalent du T-4) d’un salarié, à moins qu’on lui en fasse la demande.Le médecin est considéré comme un travailleur autonome.Jusqu’à présent, le ministère du Revenu ne disposait d’aucun moyen pour vérifier l'exactitude des renseignements fournis par les professionnels de la santé quant à leurs revenus provenant de l’assurance-ma-ladie.Désormais, lorsque le fisc voudra vérifier un dossier, il n’aura qu’à communiquer à la Régie le nom et le numéro d’assurance-sociale du professionnel concerné.En retour, il recevra le relevé des sommes payées par la Régie pour les services assurés ainsi que des informations détaillées sur la date et le montant de chaque chèque émis.Voir page A-4: Le fisc L’HEBDOMADAIRE D’INFORMATION LE POINT En vente dès aujourd’hui.Cette semaine: • Los Angeles: Guerre dans la ville • Bastia: Le drame du stade • Environnement: Le sommet de Rio » * A-4 M Le Devoir, mardi 12 mai 1992 / Le procès des 39 Mohawks d’Oka s’ouvre à Montréal par un cérémonial traditionnel Eric Siblin de la Canadian Press C’EST sous le signe de la tradition indienne qu’a débuté, hier, le procès de 39 Mohawks accusés de 98 délits à la suite de la crise d’Oka, en 1990.Une herbe douce fumante a tout d’abord circulé parmi les inculpés, qui l’ont humée en signe de purification et de remerciement au Créateur.Puis le juge Louis Tannenbaum a accepté une demande des avocats de la défense, qui ne voulaient pas que les accusés soient obligés de se lever à chaque fois que le président du tribunal fait son entrée.Cette pratique, ont-ils plaidé, va à l’encontre de l’égalitarisme des autochtones.Le juge Tannenbaum a cependant tenu à souligner que les jurés ne de- vaient pas interpréter la façon d’agir des avocats comme un « manque de respect » à l’égard du tribunal.Il y a eu, enfin, l’incident impliquant Milton Born With a Tooth, un leader peigan de la Lonefighters Society de l’Alberta.Le chef indien est entré dans l’enceinte du tribunal en levant un poing fermé en guise de solidarité avec les accusés.« Je suis venu voir fonctionner exactement le même système judiciaire que j’ai vu en Alberta, a-t-il déclaré.Un système qui respecte les projets de développement plus que les droits autochtones.» Avec d’autres membres de la Lonefighters Society, Milton Né-avec-une-dent a détourné les eaux de la rivière Oldman, en 1990, pour protester contre la construction d’un barrage dans le sud de l’Alberta.« Nous protégeons nos terres, a-t-il dit.Est-ce que les autochtones ont le droit de protéger leur propriété ?» Les 39 inculpés ont été arrêtés le 26 septembre 1990, au moment où ils sortaient du centre de désintoxication de Kanesatake, où ils s’étaient barricadés.Parmi les accusations portées contre eux, on relève : participation à une émeute, entrave à des officiers de la paix, voies de fait et possession illégale d’armes à feu.Ellen Gabriel, qui a été l’un des porte-parole des Mohawks pendant la crise, a qualifié le procès de « farce ».« Nos gens sont jugés pour des actes criminels, a-t-elle noté, mais il s’agit de gestes politiques.» Le premier témoin au procès, qui doit durer de trois à cinq mois, a été le major Alain Tremblay, qui a dirigé l’offensive militaire contre les Mohawks.Le major Tremblay a raconté qu’il a reçu l’ordre d’avancer en territoire mohawk, afin « d’effectuer une certaine pression sur les Warriors, qui négociaient» avec l’armée.Les jurés ont pu voir des vidéocassettes de l’offensive militaire.« À ce moment, a-t-il signalé, la tension a commencé à monter réellement.Une demi-douzaine de Warriors tenaient la position.et ils ont commencé à charger leurs armes et à viser dans notre direction.« Ils nous ont prévenus qu’ils tireraient si nous avancions.Nous avons poursuivi quand même notre avance et réussi à capturer leur position.» Le major Tremblay avait raconté les mêmes faits, au début de l’année, au procès de trois Warriors, dont deux ont été condamnés et l’autre acquitté.SUITES DE LA PREMIERE PAGE 4 Ottawa côté l’avis d’experts et de ses propres commissions sur plusieurs points clés de l’exercice.Ainsi : ¦ îe bill ne comporte pas d’obligation pour l’un ou l’autre camp de rallier aussi bien une majorité au Québec que dans le reste du pays à son point de vue pour en sortir victorieux.À peu près tous les experts conseillaient au gouvernement de retenir le principe de la double majorité pour s’assurer que le résultat du plébiscite de 1942 sur la conscription qui avait le vote « contre » du Québec annulé par le vote « pour » du reste du pays ne.se répète pas.Des commissions comme le groupe Beaudoin- Edwards avaient recommandé la formule de majorités régionales, à savoir le Québec, l’Ontario, les Maritimes et l’Oüest comme clé à cet exercice.Mais dans la mesure où sa consultation n’est que consultative, le gouvernement a convenu de se dispenser de ce genre de règle; ¦ contrairement à la pratique au Québec, le bill ne comporte pas d’obligation de mettre des fonds publics à la disposition de groupes comme le Blbt québécois qui voudraient faire valoir un point de vue opposé à celui dii'.'gouvernement ou de partis cotnme les libéraux et les néo-démocrates qui voudraient l’appuyer.À l’inverse, le gouvernement fédéral devra puiser dans ses budgets existants pour organiser une campagne pan-canadienne en faveur du « oui ».Une opération, selon un vétéran de la campagne fédéraliste au Québec en 1980, qui risque de s’avérer beaucoup plus coûteuse qu’Ottawa semble le croire.D’autres, comme le député conservateur Patrick Boyer, expert de ce genre d’exercice, avait fait valoir que la valeur d’un référendum est proportionnelle à la capacité des deux points de vue de se faire entendre de façon équivalente; ¦ le projet de loi ne prévoit pas de regroupement obligatoire sous des parapluies fédéraux du « oui » et du « non ».À la place, il indique que de tels comités peuvent être mis sur pied sur une base provinciale, etc.; ¦ le projet de loi prévoirait des plafonnements des dépenses dans un camp comme dans l’autre mais, contrairement au Québec, il permettrait à l'intérieur de certaines limites à tous les groupes qui le désirent de faire campagne à l’extérieur des cadrés délimités par la loi.Selon le leader parlementaire du gouvernement Harvie André, qui pilote le projet de loi, la Charte des droits et la réalité politique canadienne dictent ces différences.Le ministre soutient en effet qu’il serait impossible de forcer par loi des gouvernements provinciaux à se regrouper sous un parapluie fédéral pour faire campagne dans leur propre province d’un côté ou de l’autre.Impossible également à cause des droits civiques, dit-il, d’empêcher des groupes de faire campagne à l’extérieur de comités structurés.Sur la question centrale du financement des deux campagnes, le ministre s’en tient à dire que l’exercice fédéral doit être perçu comme étant équitable.« Personne ne devrait pouvoir affirmer que son côté n’a pu faire valoir son point de vue.» Mais, selon le ministre, le côté démocra- tique de l’opération sera assuré en autant que « tous les Canadiens peuvent exercer leur droit de vote et le faire dans le secret d’un isoloir.» La forme définitive du projet de loi n’a pas encore été arrêtée, mais à moins d’obstacles imprévus, indique-t-on, un avis annonçant le dépôt, vendredi, du bill référendaire fédéral serait déposé au Parlement dès demain.Dans cet esprit, le gouvernement Mulroney a entrepris, en fin d’après-midi hier, d’ultimes consultations à ce sujet auprès des deux principaux partis d’opposition et il a rencontré son premier obstacle.Alors que le Parti libéral a répondu à l’invitation gouvernementale, le NPD ne s’y est pas présenté.Audrey McLaughlin réclame que le gouvernement associe le Bloc et le Parti réformiste à ses consultations.Entretemps, les tractations entourant un référendum pan-canadien sur la Constitution ont pris un caractère encore plus urgent pour le gouvernement hier alors qu’à Vancouver, les négociations multilatérales que mène le ministre Joe Clark avec les provinces moins le Québec et les chefs autochtones se sont encore compliquées avec l’ajout de plus d’une demi-douzaine de nouveaux intervenants à la table.Sous le titre de conseillers techniques du Conseil national des autochtones, des groupes incluant le Comité d’action nationale sur le statut de la femme, l’organisation nationale contre la pauvreté, le Conseil canadien des Églises, l’Association franco-canadienne de l’Alberta, un syndicat de fonctionnaires et le Conseil des Canadiens ont maintenant tous des lettres de créance leur permettant de suivre les discussions de l’intérieur.« Nos intérêts se rejoignent », a expliqué au sujet de cette initiative Ron George, du Conseil des autochtones.Dans son communiqué, le groupe avance « qu’il est temps que le peuple canadien retourne à la table constitutionnelle.» Mais plusieurs gouvernements estiment que cette initiative impromptue est susceptible de compromettre encore davantage le succès des négociations actuelles.« Exception faite du Québec, tous les Canadiens étaient déjà représentés ici », a ainsi protesté le ministre albertain Jim Horsman.Juste avant l’arrivée de ces nouveaux joueurs, Joe Clark avait rappelé qu’il restait à peine 20 jours à Ottawa et aux provinces pour produire un résultat concret, que les sujets comme le partage des pouvoirs qui intéressent particulièrement le Québec ont à peine été effleurés et « qu’il ne faut pas présumer que les négociations en cours seront couronnées par un succès.» 4 Oui reste à déterminer.Ce gain des premières nations fait suite à la conférence de Halifax, qui avait convenu de reconnaître pour les peuples autochtones le « droit inhérent » à l’autonomie gouvernementale.« Il n’y a pas de doute qu’il s’agit d’un accord substantiel, qui se compare à ce qui s’est passé en 1864 à Charlottetown quand les Pères de la Confédération s’étaient entendus sur la création d’un système institutionnel à deux paliers, le fédéral et le provincial.Ce n’est pas tous les jours qu’une décision semblable est prise», a dit le ministre.S’il a fallu trois ans aux géniteurs du pays pour s’entendre sur le partage des pouvoirs et les devoirs de chacun des gouvernements, le ministre espère que cette fois-ci le proces- sus sera plus rapide.« On ne réussira pas à tout faire au cours des deux prochaines semaines, mais nous avons fait de véritables progrès sur la façon dont ce nouveau niveau fonctionnera avec les deux autres », a dit M.Clark.Au départ, le ministre responsable du dossier constitutionnel a refusé de préçiser les recours que pourrait utiliser le gouvernement du Québec si d’aventure ce projet ne lui convenait pas.En bout de ligne, il devait toutefois convenir que pour modifier ainsi de fond en comble la structure du pouvoir au pays, il faudrait nécessairement l’approbation de toutes les provinces, ce qui donnerait de fait un droit de veto au Québec.« J’imagine que ça doit prendre l’unanimité.Il est difficile de concevoir comment on peut dans un sens pratique avoir un troisième gouvernement sans le concours du Québec », a-t-il dit.Une disposition constitutionnelle stipulera explicitement la création de ce nouvel ordre autochtone tandis qu’un nouvel article déjà baptisé le 35,1 reconnaîtra aux premières nations le droit à l’autonomie gouvernementale.Ce droit s’exercera dans le cadre de la Fédération, à l’intérieur de l’État canadien.4 Québec avaient déjà accepté que leurs salaires soient gelés de janvier à juillet 1992.Le gouvernement espérait, comme on le sait, selon sa proposition du 14 février, étaler sur deux ans des augmentations salariales prévues des juillet 1992.La réaction des syndicats n’avait pas tardé à se manifester.Les syndicats avaient mis au point divers moyens de pression, qui avaient culminé par une manifestation d’envergure rassemblant quelque 50 000 personnes dans les rues de Québec et de Montréal, le 12 avril dernier.Reste le cas de la CEQ.La Centrale de l’enseignement du Québec, qui représente 110 000 syndiqués, fait bande à part dans ce dossier, ayant refusé d’adhérer à la coalition.Elle a déjà déposé ses demandes au gouvernement, veut signer un nouveau contrat de travail de deux ans et négocier l’ensemble des conditions salariales et normatives.Un marathon de négociaions intensives se poursuit depuis quelques jours en vue d’en arriver rapidement à un règlement.Quant à la question de la fiscalité à savoir si on doit faire payer les riches ou assurer un revenu plus décent aux pauvres et payer plus ou moins d’impôt pour avoir plus ou moins de services, elle sera l’objet d’un vaste débat public que le gouvernement mettra de l’avant prochainement, conformément aux demandes syndicales.Le président du Conseil du Trésor en a donné l’assurance aux présidents des cinq centrales membres de la coalition intersyndicale des secteur public et parapublic, la semaine dernière.En conférence de presse, hier, le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), M.Fernand Daoust, a dit que cette décision gouvernementale constituait en quelque sorte une monnaie d’échange visant à satisfaire les syndicats et à augmenter les chances qu’ils acceptent la proposition finale qui était sur la table.La stratégie gouvernementale a porté fruit, puisque la proposition Johnson a davantage souri aux chefs syndicaux quand ils ont su, jeudi dernier, que le gouvernement était prêt à donner suite à la requête syndicale sur la question de la fiscalité.« M.Johnson a pris un engagement solennel » de faire ce débat, a dit M.Daoust, débat qui doit être préalable à toute coupure dans les services gouvernementaux et à toute révision des finances publiques, a fait pour sa part valoir, en substance, la vice-présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Mme Claudette Carbonneau.« Il nous faudrait une sorte de CARTES D’AFFAIRES ROBIC AGENTS DE BREVETS ET MARQUES PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 55 Si Jacques Monlitai Québec H2V 3X2 Fa, I‘,|4 -A': W4 Tél (514) 90 ROBIC /v/ ////////’/it '/' / ////////y/ZV/ > commission Bélanger-Campeau », a dit M.Daoust, de la FTQ, c’est-à-dire une commission parlementaire mixte, composée d’élus et de non-élus, et itinérante, pour que les Québécois de toutes les régions du Québec puissent se prononcer sur le sujet.Cependant, même si on confirme au cabinet du ministre Johnson l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec ce projet, on soutient qu’il est enore trop tôt pour dire quelle forme prendra ce débat : forum ?colloques ?commission parlementaire ?On étudie les différentes hypothèses.4 Le fisc Cette entente facilitera la tâche du Revenu dans les actions en recouvrement intentées contre les professionnels qui se seront rendus coupables de fraude.Au cabinet du ministre du Revenu, on nie qu’il y ait quelque lien que ce soit entre cette entente et la préoccupation du gouvernement de réduire ses dépenses dans le domaine de la santé.C’est pure coïncidence.Des négociations en vue d’en arriver à pareille entente sont en cours depuis plusieurs années.Elle s’inscrit, dit-on, dans « l’évolution normale » des méthodes du ministère.L’entente n’a pas été conclue non plus pour contrer un quelconque mouvement d’évasion fiscale.Le porte-parole du ministre Raymond Savoie affirme qu’il n’y « a pas plus d’évasion fiscale chez les médecins qu’ailleurs ».Des histoires d’horreur sont toutefois véhiculées dans les coulisses.Ainsi parle-t-on de médecins spécialistes qui gagnent au-delà de 200 000 $ par an, investissent ces sommes dans diverses entreprises et déclarent faillite avant même d’avoir versé un cent en impôt.L’entente ne mettra pas fin à ce genre de pratique, mais permettra au fisc d’évaluer de manière indéniable les sommes dues par l’individu et facilitera sa condamnation par un tribunal.Revenu Québec peut obtenir ces renseignements de la Régie seulement pour les fins d’application des lois fiscales.Il ne pourra pas « aller à la pêche ».Chaque cas devra être traité individuellement.Pit les renseignements obtenus seront gardés confidentiels.Aucun renseignement ne sera communiqué par la Régie sur la nature des actes médicaux posés mais seulement sur les montants reçus.4 La direction dant que Claude Morin compte d’inconditionnels supporters au caucus.« Je serai probablement harponné au passage par les anciens johnsonnis-tes ».Députée de Maisonneuve, Louise llarel n’est pas moins outrée que son collègue Godin du rôle d’informateur joué par le père de l’étapisme auprès de la GRC.Pille ne voit cependant pas l’utilité d’exiger son expulsion du parti, estimant qu’il n’aura pas d’autre choix que d’offrir sa demission.Pin attendant, il lui paraît essentiel que l’exécutif du parti, qui a entériné vendredi dernier la position de M.Parizeau, retourne à Claude Morin les sommes qu’il a contribuées à la caisse, à même les dons de la G RC.Alors que la loi interdit d’accepter des contributations des entreprises, des syndicats, des personnes morales, Louise llarel ne voit pas très bien comment le parti pourrait accepter de l’argent de la GRC.A travers ces expressions d’indignation, le vice-president du parti tente d’apaiser le sentiment d’impatience, sinon de colère, qui émerge dans les rangs du parti.Il dit comprendre l’irritation de Gérald Godin et Louise llarel mais estime qu’il est pr ématuré de parler de mesures disciplinaires, considérant que de nouveaux faits sont quotidiennement portés à la connaissance du public.L’ancien ministre de la Justice, Marc-André Bédard, doit faire connaître aujourd’hui, par voie de communiqué, sa version des faits.Pit Bernard Landry compte sur cette intervention pour éclaircir le mystère qui entoure encore toute cette affaire.« Rien n’est exclu.Je comprends Gérald Godin, qui a une grande sensibilité à ces choses, ayant lui-même été une victime personnelle de la magouille des services secrets.Je comprends également la demande de Mme llarel et l’on réfléchit aux actions qu’il faudra éventuellement prendre.Mais on ne fera rien tant qu’on n’aura pas plus d’informations sur la table».L’affaire Morin a également eu des échos à l’extérieur du parti.Un 1969, alors que Marcel Masse était ministre unioniste des Affaires intergouvemementale, son sous-ministre Claude Morin a eu des rencontres avec des agents de la G RC.Appelé à commenter cette révélation depuis LE DEVOIR i-SgS.:OUVE«T* SendBêDI Rédaction A.u„;oA,6H3tA Renseignements.(514) 844-3361 Administration.(514) 844-3361 .(514) 842-9628 DÉ 9 Annonces classées.(514) 286-1200 Publicité.(514) 842-9645 numéro uns Irais.1-800-363-0305 Abonnements Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelot et pour les abonnements postaux.Montréal.Extérieur (sans frais).(514)844-5738 .1-800-463 63-7559 Service à la clientèle LE DEVOIR 211, St-Sacrement, Montréal QC H2Y 1X1 Miriam Santiago en tête aux Philippines MANILLE (AFP) - Après le dépouillement de 2 % des bulletins de vote, Mme Miriam Defensor Santiago arrivait en tête, avec 28 % des voix, des élections présidentielles d’hier aux Philippines, selon la chaîne de télévision ABS-CBN.Selon ces résultats, diffusés ce matin, le candidat soutenu par la présidente Corazon Aquino, l’ancien ministre de la Défense Fidel Ramos, arrive en deuxième position avec 21,3 % des voix, devant l’opposant de droite Eduardo Cojuangco, troisième avec 18,5%.L’ex-président du Sénat Jovito Sa-longa obtient 13,1 % des voix, selon ces résultats.La veuve de l’ex-dictateur Ferdinand Marcos, Imelda Marcos, arrive en cinquième position avec 9,4 % des voix, devant le président de l’Assemblée nationale Ramon Mitra, qui occupe la sixième place avec 7 % des voix.Le vice-président Salvador Laurel est en dernière position, avec 2,7 %, selon ces mêmes chiffres partiels.Il était trop tôt hier pour dire si Mme Santiago, ancienne juge, ex-secrétaire à l’emigration et candidate en marge du monde politique traditionnel, conserverait durablement son avance sur M.Ramos.Une première conclusion paraissait du moins certaine : le scrutin-test pour une démocratie encore fragile a été l’un des plus pacifiques et des moins frauduleux de l’histoire du pays, malgré sa complexité et son enjeu.Aucun incident majeur n’a compromis un vote salué par Mme Aquino comme un signe de maturité des Philippins et de leur « attachement à la démocratie » rétablie il y a six ans, avec le renversement du dictateur Ferdinand Marcos après une élection truquée.Les électeurs ont voté à 85 % sous un soleil de plomb pour désigner leur prochain président parmi sept candidats, choisir leur parlement et quelque 17 000 responsables locaux entre 87 000 prétendants.La police a recensé quinze morts hier, établissant à 81 le bilan de trois mois de campagne.Mais la comparaison avec les scrutins antérieurs a fait dire au président Christian Mon-sod, de la Commission électorale : « Nous avons eu des élections honnêtes et disciplinées, probablement les meilleures depuis longtemps ».Les premiers résultats semblent confirmer l’impact de la campagne de Mme Santiago, axée contre la corruption, un des fléaux, avec la pauvreté, que l’administration Aquino n’a pas su éradiquer en six ans.Les analystes y voient un vote de protestation contre l’inertie des responsables politiques traditionnnels.Mais outre leur caractère très partiel, ces chiffres reflètent uniquement le vote des grandes villes où Mme Santiago, admiratrice déclarée de l’ex-premier ministre britannique Margaret Thatcher, s’est révélée très populaire.Son eloquence agressive (elle se surnomme elle-même Terminator) et son message simplificateur (coller les corrompus contre un mur) a* séduit un électorat nouveau et avide de changements, même si sa personnalité caustique et fantasque inquiète certains observateurs.Le représentant de la classe politique classique dénoncée par Mme Santiago, le président de la Chambre des représentants Ramon Mitra, faisait mauvaise figure, à l’avant-dernière place des premiers résultats.Son parti est cependant mieux implanté dans les campagnes, dont les voix sont comptabilisées plus tard.La police et l’armée avaient été mobilisées pour assurer le bon déroulement du scrutin, mais les forces de l’ordre n’ont pas pu empêcher des violences isolées et des cas de fraude.Les électeurs se sont cepen-1 dant montrés heureux de pouvoir élire librement leur président et assurer une transition pacifique du pouvoir pour la première fois en une1 génération.Le dépouillement des bulletins devrait durer plusieurs jours.Ottawa, M.Masse a pris la défense de son ancien collaborateur et accepté ses explications du rôle qu’il a joué à l’époque.« Je suis profondément convaincu qu’il a servi les intérêts du Québec ».Le solliciteur général, Doug Lewis, a également commenté cette affaire à la sortie des débats de la Chambre des communes.Il a refusé de garantir que la GRC ou le Service canadien du renseignement de sécurité n’avaient plus recours à des informateurs au sein des partis politiques de gouvernements provinciaux.Pour sa part, le ministre fédéral de la Santé, Benoît Bouchard, a exprimé le voeu que cette histoire n’ait pas d’influence sur le cours des négociations constitutionnelles.« Il ne faudrait pas».Depuis Montréal, les milieux nationalistes ont réagi tantôt avec prudence, tantôt avec fermeté.Le président de la FTQ, Fernand Daoust, a blâmé Claude Morin d’avoir accepté de se prêter à ce jeu avec la GRC.« L’opinion que je m’étais faite de lui a beaucoup changé.Il s’est mis les pieds dans les plats ».Le président de la CSN, Gérald Larose, a fait savoir qu’il attendra d’avoir en main toute l’information disponible avant de tirer ses conclusions.Enfin, le président du Mouvement Québec, Serge Demers, a dit y voir une nouvelle ingérence du fédéral dans le fonctionnement de la démocratie au Québec.« Mais, ça n’affecte en rien le moral de la population, ni celui des militants souverainistes.Ça n’affecte pas le désir des Québécois de tenir un référendum».4 Halifax prêts garantis par Ottawa et de 12 millions $ de fonds provinciaux, qui ont rendu possible l’ouverture de la mine de Westray, il y a un an.Hier, aux Communes, les trois partis fédéraux ont exprimé leurs regrets à la suite des décès survenus à la mine.Et ceux de l’opposition ont promis de poser des questions.Sur le terrain, les équipes de sauvetage se préparaient hier soir à faire des forages exploratoires dans les coins les plus reculés de la mine de charbon de Westray, avec l’espoir de retrouver des survivants du coup de grisou qui y a fait au moins 11 victimes.Pataugeant dans l’eau jusqu’à la taille et enjambeant les débris, les équipes de cinq hommes sont à 300 mètres des 15 mineurs dont on a plus de nouvelles depuis samedi matin.U n porte-parole de la houillère de Westray a fait savoir qu’il faudrait peut-être encore plusieurs jours avant que les disparus ne soient retrouvés.« Dans des conditions optimales, si aucune difficulté ne survient, nous estimons qu’ils pourraient (atteindre les hommes) en une ou deux heures», a dit Colin Benner.« En cas de difficulté, cela pourrait être plusieurs, plusieurs jours.» Les recherches avançaient lentement, hier.Menés par un groupe d’experts se trouvant à 350 mètres au-dessus d’eux, et chacun emportant un équipement respiratoire pesant quelque 16 kg, les sauveteurs font face a la menace constante du monoxyde de carbone et du méthane.« C’est comme escalader une pente escarpée dans le noir, en portant un équipement de plongée », a dit M.Benner.Les sauveteurs ont déjà découvert les corps de 11 mineurs, dimanche, et l’espoir de retrouver vivants les 15 autres hommes qui manquent à l’appel s’amincit.La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a divulgué l’identité des 11 victimes, hier, quelques heures après avoir contacté les proches de celles-ci, comme Shelle McCallum, de Truro, en Nouvelle-Écosse.Mme McCallum a indiqué qu’elle et ses deux enfants, âgés de neuf et 10 ans, devront faire preuve de beaucoup de caractère maintenant que son mari Harry est disparu.« Nous allons devoir travailler ensemble », a déclaré Mme McCallum, qui a quitté la mine et est rentrée chez elle.1 « Nous devrons être forts l’un pour l’autre.Fit mon fils est maintenant l’homme de la maison.Et il le sait.» Sept des 11 hommes, qui étaient âgés de 22 à 41 ans, étaient de la Nouvelle-Écosse, deux de l’Alberta, un de la Saskatchewan et le dernier de Terre-Neuve, a précisé la GRC.« Les corps ont tous été identifiés visuellement; ils sont tous intacts, a dit l’agent Ivan Baker.Il y avait quelques brûlures et des blessures liées à l’explosion.» Les responsables miniers croient que les hommes sont morts sur le coup.Par ailleurs, les sauveteurs dirigent de l’air frais dans les zones où demeurent pris au piège les 15 autres mineurs.« L’avance sera maintenant beaucoup plus lente que celle que nous avons réalisée au cours des dernières 48 heures», a dit M.Benner.Quant aux proches des manquants, « ils s’accrochent encore à l’espoir »,, a indiqué un membre de l’Armée du salut, le major Robert Slous.12 mai par la PC et /’AP 1986: le ministre de l’Industrie, Sinclair Stevens, démissionne du cabinet soupçonné d’être impliqué dans un conflit d’intérêt.1985: mort du peintre, sculpteur et écrivain français Jean Dubuffet, né en 1901.1982: les gardes du corps de Jean-Paul II maîtrisent un prêtre intégriste, qui s’apprêtait à poignarder le pape au sanctuaire de Fatima, au Portugal.1981: un second militant de l’IKA succombe à une grève de la faim à la prison de Maze, près de Belfast.1975: Washington annonce qu’un bateau cambodgien a arraisonné le cargo américain Mayaguez dans les eaux internationales, à une centaine de kilomètres au large de la côte du Cambodge.1970: Montréal est choisie pour organiser les Jeux Olympiques de 1976.1965: l’Allemagne Occidentale établit des relations diplomatiques avec Israël, ce qui entraîne une rupture des pays arabes avec Bonn.1949: le blocus de Berlin par les Soviétiques prend officiellement fin.1947: l’écrivain Gabrielle Roy, auteur de Bonheur d’occasion, devient la première femme à être in- J vitée à siéger au sein de la Société > Royale du Canada.1943: les combats cessent en Afri- I que du Nord avec la reddition des forces allemandes au Cap Bon, en Tunisie.1937: couronnement de George VI, roi d’Angleterre.1933: lancement du New Deal aux Etats-Unis.1884: mort du pianiste et compositeur tchécoslovaque Bedrich Smetana, né en 1824.1883: mort de Juliette Drouet, compagne de Victor Hugo, née en 1806.1870: le parlement canadien créé la province du Manitoba.1821: naissance de John Sweeney, évêque de Saint-Jean, au Nouveau- 1 Brunswick.