Le devoir, 15 mai 1992, Cahier A

Montréal, vendredi 15 mai 1992 Ensoleillé.Max.: 18.Détail page B-7.Vol.LXXXIII No 113 La petite boite où l'on mange bien ( Salons privés '] ouvert le dimanche j Toronto 85 cents 65* +• TPS + TVQ Québec limite la TVQ sur les services à 4 % IAucune nouvelle taxe ou hausse d’impôt des particuliers ; le déficit à 3,8 milliards $ Michel Venne de notre bureau de Québec LE BUDGET 1992-93 du ministre des Finances Gérard D.Levesque, livré hier à l’Assemblée nationale, est celui de l’introduction de la taxe sur les services et les immeubles.Le gouvernement a en effet décidé de mettre en vigueur, le 1er juillet, la deuxième phase de sa réforme de la taxe de vente.La TVQ sera toutefois imposée au taux de 4 % sur les services et les immeubles, et non de 8 % comme prévu.La TVQ sur les biens reste à 8 %.Le taux de 4 % s’appliquera également aux billets de spectacles.La taxe d’amusement est en revanche abolie.Le budget ne contient aucune autre nouvelle taxe (ni sur le tabac ni sur l’alcool) ni hausse d’impôt des particuliers.M.Levesque annonce toutefois l’augmentation ou l’instau- ration de nouveaux tarifs sur les services publics qui rapporteront 89 millions cette année.Le gouvernement du Québec dépensera 40,7 milliards en 1992-93 et prévoit des revenus de 36,9 milliards pour un déficit de 3,8 milliards, ce qui paraît bien peu si on le compare à celui de 9,9 milliards de l’Ontario.C’est toutefois 1,3 milliard de plus que ce qu’avait prévu M.Levesque à pareille date l’an passé.Le budget Levesque compte très peu de mesures actives de relance économique.Il ajoute un maigre 71 millions au chapitre de l’aide aux entreprises, 100 millions pour la construction de routes et 80 millions pour la rénovation de centres d’accueil.Pour le Parti québécois, ce budget est une « haute trahison envers les consommateurs ».Selon le porte-parole Jacques Léonard, M.Levesque dit « bonne chance aux Québécois et aux entreprises» et « meilleure chance la prochaine fois» aux chômeurs et assistés sociaux.Il soutient que la prévision de déficit est « un minimum », rappelant que le déficit pour l’année 1991-92 s’est élevé à 4,2 milliards, soit 700 millions de plus que prévu.M.Levesque s’en remet essentiellement à une reprise de la confiance des consommateurs pour relancer l’économie, qui ne devrait croître que de 1,6 % en 1992-93, selon les prévisions du ministre.Ce dernier prévoit néanmoins que le taux de chômage restera élevé à 11,8% en 1992 et à 10,7 % pour les années subséquentes.Pour raffermir la confiance, M.Levesque s’en remet à sa politique fiscale qui consiste à éviter d’augmenter le fardeau des contribuables, d’une part, et de mettre en oeuvre la réforme de la taxe de vente d’autre part.Les consommateurs retiendront de ce budget l’introduction d’une nouvelle taxe : la TVQ sur les services.Mais la réforme mise en oeuvre prévoit par ailleurs d’éliminer dans une proportion de 80 % les taxes payées par les entreprises sur leurs achats effectués à des fins de production, un gain de 850 millions pour elles.M.Levesque croit que cette mesure aura un effet dynamisant sur les entreprises et améliorera leur capacité concurrentielle.Il prévoit que cette réforme « entraînera la création de quelque 17 000 emplois au cours des prochaines années ».Selon lui, le Québec deviendra « l’endroit où il sera le plus avantageux d’investir ».L’instauration de la TVQ sur les services et les immeubles procurera à l’État des revenus nets de 120 millions en 1992-93, « 10 millions par mois », dit M.Levesque.Les plus démunis bénéficieront de crédits de ta- xes d'une valeur totale de 30 millions.Le ministre des Finances estime que l’impact de la TVQ sur l’inflation se traduira par une hausse des prix de l’ordre de 0,2 % au cours de l’année.Pour compenser en partie le manque à gagner occasionné par la baisse de 8 à 4 % du taux de la TVQ, M.Levesque impose une surtaxe aux entreprises qui rapportera 175 millions cette année, 296 millions l’an prochain.M.Levesque va leur soutirer par ailleurs 36 millions en resserrant certaines lois fiscales.Pour éviter d’augmenter les impôts des particuliers, M.Levesque impose aux différents ministères et organismes des restrictions budgétaires de l’ordre de 750 millions, qui s’ajoutent aux 135 millions qui seront économisés dans le domaine de la santé grâce aux mesures annoncées par le ministre Marc-Yvan Côté vendredi dernier : une facture de 78 mil- lions aux citoyens pour les soins dentaires, les examens optométriques et les médicaments aux personnes âgées et 40 millions de compressions diverses.Voilà, en outre, une mauvaise nouvelle que M.Levesque n’a pas eu besoin d’annoncer lui-même.Le ministre puise par ailleurs 275 millions dans la caisse de la Société d’assurance-automobile du Québec et 25 millions dans les fonds spéciaux du gouvernement.M.Levesque se réjouit par ailleurs de pouvoir compter sur une hausse de 17 % des transferts fédéraux, en pleine année référendaire, qui s’élèveront à 7,9 milliards.Cette nouvelle fait dire au péquiste Jacques Léonard que « le fédéral n’est jamais aussi généreux que lorsqu’il se sent menacé ».Le budget annonce la création d’un réeau de sociétés régionales d’investissement, encourage la par- Volr page A-4: TVQ v., Ml Recevoir un salaire stable pour sa semaine de travail paraît une chose acquise pour les employés d’une entreprise.Pourtant, écrit Jean Fran-coeur, les tendances nouvelles vont dans le sens d’une diversification des formules de rémunération : participation aux bénéfices, actionnariat, primes de toute sorte introduisent de plus en plus la notion de rémunération à géométrie variable.Page B-l SOCIÉTÉ Le salaire remis en question Le PQ n’entend pas expulser Claude Morin Pierre O’Neill AVEC L’ESSOUFFLEMENT de l’affaire Morin s’estompe graduellement le climat de suspicion qu’elle avait engendré au sein du Parti québécois.Renfloué par l’appui d’anciens collègues et témoins privilégiés de l’époque, le père de l’éta-pisme pourrait s’en tirer sans mesures disciplinaires.La direction du parti apparaît de plus en plus opposée à son expulsion.À Ta lumière des derniers témoignages, le vice-président du Parti québécois estime que l’expulsion de Claude Morin constituerait une injustice.Après avoir pris connaissance des versions publiées par l’ancien directeur de cabinet de René Lévesque et de l’ancien ministre de la Justice, Bernard Landry en est venu à la conclusion que la loyauté de Claude Morin envers le Québec et le parti ne peut plus être mise en doute.« Avec les informations que j’ai maintenant, les deux lignes de ma pensée se résument ainsi : il a fait une erreur grandiose mais sa bonne foi est corroborée ».Au cours d’un bref entretien avec Le DEVOIR, M.Landry a fait valoir qu’en plus des interventions de Marc-André Bédard et de Jean-Roch Boi-vin, les attitudes de l'ancien premier ministre tendent à confirmer la thèse de la bonne foi.Il lui parait évident que si René Lévesque avait, un seul instant, douté de la loyauté de Claude Morin envers le Québec et son gouvernement, il ne lui aurait jamais plus adressé la parole.À son avis, M.Lévesque a témoigné sa con- fiance par l’éloge qu’il fait de Claude Morin dans ses mémoires politiques, par la cordialité des relations qu’il a entretenues avec lui après avoir demandé sa démission et en maintenant Marc-André Bédard à la tête du ministère de la Justice.Même s’il est convaincu que la grande majorité des dirigeants pé-quistes opteront pour le pardon, Bernard Landry reconnaît que c’est à l’exécutif national du parti qu’il reviendra de trancher la question.La prochaine réunion est prévue à la fin de mai, à l’occasion du conseil national qui se tiendra à Hull.« Je souhaite que ma tendance soit majoritaire.mais je ne peux l’exposer ».Plus tôt cette semaine, M.Parizeau a pointé du doigt Ottawa et invité les péquistes à ne pas poser de jugement définitif sur Claude Morin avant d’avoir toutes les données du dossier.Position à laquelle se sont ralliés la grande majorité des députés à leur caucus de mardi, rejetant de s’associer à la proposition d’expulsion mise de l’avant par leur collègue Gérald Godin.Le témoignage de l’ancien directeur de cabinet de René Lévesque n’a rien apporté de très nouveau au dossier, si ce n’est de confirmer à certains égards et d’infirmer à certains autres la version de Claude Morin.À l’instar de Marc-André Bédard, Jean-Roch Boivin a précisé, hier sur les ondes de Radio-Canada, que c’est à l’automne de 1981 seulement que le premier ministre Lévesque a été prévenu des agissements de son ministre des Affaires constitutionnelles.Irrité, M.Lévesque a Voir page A-4: Le PQ Hausse de l’impôt des entreprises Robert Dutrisac QUÉBEC — Les dirigeants d’entreprises, soulagés de constater que le gouvernement a limité à seulement 4 % la taxe sur les services, feront neanmoins les frais du dernier budget québécois qui fait subir au secteur privé une ponction de 600 millions $ afin d’éponger le manque à gagner du gouvernement.Evitant en cette période de récession d’assommer les consommateurs moroses avec une nouvelle taxe de 8 % sur les services, coupant la poire en deux, le gouvernement se retrouve avec un manque à gagner de 740 millions $ cette année et de 1,035 milliard $ en 93-94.Le gouvernement a donc décidé de se tourner vers les entreprises et d’augmenter de 2% leur taux d’imposition afin de récolter à partir du 30 juin 175 millions $ et 296 millions $ l’année prochaine.En outre, les entreprises ne pourront pas bénéficier de remboursements équivalant à 100% de la TVQ qu’elles paient sur leurs intrants, c’est-à-dire les biens et services qu’elles achètent pour les fins de leur production, comme le prévoyait la réforme initiale de la taxe de vente.Le secteur privé continuera de supporter les taxes sur le carburant, l’électricité, le gaz naturel, les télécommunications, les véhicules et les repas.En définitive, les remboursements effectués par le gouvernements ne s’élèveront qu’à 80 % de la TVQ payée par les entreprises.De la baisse des recettes causée par l’introduction d’une TVQ sur les Voir page A-4: Entreprises ?Un budget trop prudent et trop conservateur.L’éditorial de Gilles Lesage : page A-8 ?Autres informations et réactions : pages A-2 et A-4 * PHOTO PC En présentant son huitième budget, hier, le ministre des Finances du Québec, Gérard D.Levesque a dit qu’il sera en mesure de réduire le déficit du gouvernement en dessous de la barre des 4 milliards $ au cours de l’année 1992-93, soit à 3,79 milliards $.Points saillants QUÉBEC (PC) - Voici les \ points saillants du budget déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances Gérard D.Levesque.¦ Déficit prévu de 3,79 milliards $, soit une diminution de 405 millions $ par rapport à 1991-92.¦Taxe de vente sur les services et l’habitation (TVQ) de 4 % au üeu de 8 % à compter du 1er juillet.¦Aucune hausse des impôts des particuliers et des autres taxes à la consommation.¦ Les allocations trimestrielles versées pour le troisième enfant et les suivants passent de '7500$ à 8000$.¦ Le montant maximum de la déduction pour frais de garde passe de 4600$ à 5000$ par enfant de moins de sept ans et de 2300 $ à 3000 $ pour les autres enfants de moins de 115 ans.¦Indexation de 2 % des crédits d’impôt et des allocations familiales.¦ La Société de l’assurance-automobile du Québec versera 275 millions $ au gouvernement à même sa caisse de réserve.¦ Les Sociétés régionales d’investissement mettront 100 millions $ à la disposition des petites et moyennes entrepri-: ses (PME).¦47 millions $ sur trois ans à l’instauration du programme Innovation PME.Ia42 millions $ pour aider à enrayer le décrochage scolaire.¦ Exemption annuelle de 2200$ pour l’hébergement des parents ou grands-parents.MICHEL PETIT AU DEVOIR (2) «Une enquête Malouf ne sera pas nécessaire» La Corporation des fêtes du 350e dispose d’une réserve de 3 millions $ Laurent Soumis MICHEL PETIT habite Montréal.Le directeur général de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire est même propriétaire.Il paye des taxes foncières.Comme contribuable, il trouve normal de savoir comment sont dépensés ses deniers même si, dit-il, il n’a pas le temps ces jours-ci d’examiner son compte de taxes.Mais lorsqu'on lui reproche le secret qui entoure les finances de son orga- nisme alimenté à 75 % par des fonds publics, le discours change.« Il n’y aura pas besoin d'enquête Malouf sur les fêtes du 350e », affir-mait-il cette semaine au DEVOIR en reprenant à son compte la célèbre boutade du maire Jean Doré.« Il n’y aura pas de déficit et la Corporation dispose d’une réserve de 3 mil lions $ », dit-il aux médias, tout en refusant d’ouvrir ses livres en vertu de la loi d’accès à l’information.Faites-moi confiance, demande-t-il, en promettant un rapport « com- plet et détaillé » pour le début de 1993.« Il y aura certainement des décisions avec lesquelles certains ne seront pas d’accord, concède-t-il, mais ce sera un tableau très précis de l’ensemble de la gestion financière, une gestion rigoureuse selon les politiques établies et les règles de l’art ».Pas question de donc de divulguer les primes de séparation — présumées substantielles — des cadres qui ont quitté l’entreprise à la suite du cafouillis des premières heures.En-Volr page A-4: Une enquête 25e ANNIVERSAIRE DES CEGEPS RÉSERVATIONS PUBLICITAIRES 842-9645 Date de tombée le 15 mai 1992 Les collèges d'enseignement général et professionnel voyaient le jour il y a 25 ans.En juin 1967, l’Assemblée nationale adoptait la loi créant cette institution et, le 18 septembre suivant, les 12 premiers cegeps ouvraient leurs portes.L’Association des collèges communautaires du Canada et l’Association québécoise de pédagogie collégiale soulignent cet anniversaire en consacrant le Congrès “Collèges Célébrations 92” du mois de mai à une réflexion-bilan de ces 25 ans.LE DEVOIR s’associe à cet événement en publiant un cahier spécial sur les cegeps: on rappellera l'histoire mais on s’interrogera surtout sur l’avenir de cette institution à l’heure des remises en question que vient d’entreprendre le gouvernement québécois.PARUTION le 23 mal DANS LE DEVOIR A-2 ¦ Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 PQ : Le gouvernement trahit les contribuables et le Québec QUÉBEC (PC) — De par son budget, le gouvernement Bourassa a « trahi » et les contribuables et le Québec en ne tenant pas ses promesses envers les citoyens dans la réforme de la taxe de vente et en abandonnant au gouvernement fédéral une partie du champ de la taxe de vente.C’est ce qu’a déclaré le porte-parole de l’opposition, le député pé-quiste Jacques Léonard, en réaction au budget du ministre des Finances Gérard D.Levesque.M.Léonard n’a trouvé qu’un point positif au budget Levesque et ce sont les crédits au chapitre du développement régional « et encore il faudra s’interroger sur leurs retombées réelles ».D’après les calculs du député de Labelle, c’est la somme de 1,3 mil- liard $ supplémentaire que les contribuables seront appelés à débourser cette année sous forme de taxes, surtout à cause de la TVQ de 4% à compter du 1er juillet.Le ministre des Finances a évalué ce déboursé net des contribuables à 120 millions $.En ce qui regarde les entreprises, le gouvernement leur avait promis un soulagement d’un milliard $ alors qu’en réalité, selon M.Léonard, elles devront plutôt payer en impôt et en taxes plus d’un milliard $.« Nous nous serions attendus à un vaste programme de relance économique ou à un programme d’ajustement au GATT mais, cette fois-ci encore, nous devons nous contenter de mesurettes.C’est une politique de laisser-aller la plus complète », a dit encore le député.Le gouvernement fédéral doit verser en 1992-93 1,1 milliard $ addition- nels sous forme de transferts au gouvernement du Québec, ce qui a évité au ministre des Finances un déficit plus considérable que 3,79 milliards $.« Le fédéral n’est jamais aussi généreux que lorsqu’il se sent menacé», a commenté M- Léonard qui ne croit pas du tout que ce déficit annoncé de 3,79 milliards $ ne sera pas haussé d’ici à la fin de l’exercice financier.Dans un même ordre d’idées, le député de Labelle a contesté le geste du ministre des Finances de puiser 275 millions $ à même le fonds de consolidation de la Société de l’assu-rance-automobile du Québec (SAAQ) pour gonfler ses revenus.M.Léonard croit même que cette action du gouvernement a quelque chose d’illégal eu égard à la Loi sur la SAAQ.« C’est d’une tristesse, mais d’une tristesse », commentent les syndicats Guy Taillefer UN AUTRE budget d’austérité cuisiné sur le dos des gagne-petit, s’insurgent la CSN et la CEQ.Que le ministre des Finances Gérard D.Levesque n’augmente pas les impôts des particuliers ni les taxes à la consommation ne les satisfait pas.« C’est d’une tristesse, mais d’une tristesse », a déclaré le président de la CSN, M.Gérald Larose, après avoir pris connaissance du nouveau budget.« C’est anti-peuple, un recul de trente ans.Les gros passent à la caisse », soutient M.Larose, selon lequel il n’y a rien dans ce budget qui contribue à la relance économique de la province.Et que la TVQ sur les services ait été réduite de moitié occulte honteusement le fait qu’en bout de ligne, ce sont les personnes mal rémunérées qui en souffriront le plus.« Une écoeuranterie », a-t-il laissé tomber.La présidente de la CEQ, Mme ¦ Lorraine Pagé, abonde dans le même sens.« Les 70 millions $ pour la relance économique, c’est très timide.» Elle trouve « indécent » que le gouvernement adopte sa TVQ tout en « faisant cadeau de 850 millions $ Une aide aux familles qui gardent leurs parents Michel Venne de notre bureau de Québec AFIN DE réduire la pression à la hausse sur le nombre de places à prévoir dans les centres d’accueil, à cause du vieillissement de la population, le gouvernement du Québec a décidé de soutenir par une aide financière les familles qui acceptent de garder leurs vieux parents à la maison.Cette aide prendra la forme d’un crédit d’impôt non remboursable, annoncé hier par le ministre des Finances dans son budget 1992-93.Ce crédit d’impôt sera égal à 20 % d’un montant de 2200 $ à l’égard de chacun des parents.L’adulte qui hébergera son père, sa mère, son grand-père ou sa grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe aura droit à un crédit de 440$, pour chacun d’entre eux, sans égard aux revenus de ces parents.Le crédit sera accordé à l’égard d’un parent qui est âgé de 70 ans ou plus le 31 décembre de l’année d’im- Ksition.Un parent âgé de moins de ans, mais ae plus de 60 ans, pourra aussi être admissible s'il est atteint d'une déficience physique ou mentale grave et prolongée.Pour avoir droit à ce crédit, le contribuable devra avoir hébergé un tel parent depuis une période consécutive de 12 mois dont une période de six mois durant l’année d’imposition.La mesure entre en vigueur dès cette année et coûtera 22 millions à l’État.« Traditionnellement, a fait remarquer M.Levesque, les familles apportaient leur soutien aux personnes âgées.Il est devenu moins facile pour elles de s’acquitter de cette fonction, dit-il.C’est pour aider les familles qui sont prêtes à assumer ce rôle que le gouvernement introduit cette nouvelle mesure fiscale.» Dans la même veine, pour aider les personnes âgées plus pauvres à conserver leur logement, M.Levesque a annoncé que l’âge d’admission au programme Logirente sera graduellement abaissé de 60 à 55 ans sur cinq ans.Cette année, les personnes âgées de 59 ans au 1er octobre 1992 auront accès à ce programme qui s’adresse aux personnes à faible revenu qui doivent consacrer plus de 30 % de leurs revenus au logement.Cette mesure représentera, à terme, un avantage de 8 millions $ pour les citoyens concernés.Québec annonce par ailleurs la création d’un programme de rénovation des établissements hébergeant des personnes âgées d’une valeur de 240 millions sur trois ans, dont 80 millions cette année.aux entreprises.» Il est en outre, selon elle, « très inquiétant » que le gouvernement Bourassa adopte une tarification des soins de santé.Ce qui constitue pour Mme Pagé une atteinte directe à l’universalité des soins de santé.Elle a qualifié de rétrograde le budget à l’égard des femmes, en ce qui a trait notamment au fait qu’il ne prévoit aucune mesure au titre des services de garde.La « seule petite note rose » tient, à son avis, aux 40 millions $ qui seront consacrés au déccrochage scolaire.De son côté, le président de l’Union des municipalités du Québec, M.Ralph Mercier, a accueilli assez tièdement le budget.Il est particulièrement déçu de la décision gouvernementale d’abolir les lois sur le divertissement, grâce auxquelles les municipalités, qui ne sont pas encore remises du choc de la réforme Ryan, perdent des revenus de 28 millions $ qui ne seront compensés qu’en partie par M.Levesque.M.Mercier affirme que ces coupures auront une « incidence certaine » sur le secteur culturel au Québec.NI PHOTO CP Le ministre des Finances avec un exemplaire du budget.Bon diagnostic, mauvais remèdes, réagissent des gens d’affaires Claude Turcotte IL Y A SURTOUT des mauvaises nouvelles pour le monde des affaires dans le budget Lévesque, selon les premiers intéressés.Commençant par les bonnes nouvelles, M.Denis Mercier, président de la Chambre de commerce du Québec, pense que le gouvernement Bourassa va dans la bonne direction en réduisant la croissance de ses dépenses à 5,1 % au lieu de 5,9 % comme on s’y attendait.Il trouve réjouissant également de voir le déficit prévu inferieur à 5 milliards $, contrairement à ce qu’on avait laissé croire.En revanche, l’an passé, le ministre des Finances prévoyait qu’il pourrait présenter cette année un déficit de 2,5 milliards $.De ce point de vue donc, le gouvernement ne mérite pas une bonne note.Mais, la plus mauvaise nouvelle, fait valoir M.Mercier, vise les entreprises, qui auront à débourser 600 millions $ de plus au cours de la prochaine année, à cause d’une surtaxe de 2% sur le taux d’imposition.En outre, M.Lévesque élimine les déductions fiscales sur une liste d’in-trants, ce qui coûtera 422 millions $ aux compagnies et entreprises.M.Michel Décary, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, pense à peu près la même chose.« Un budget sérieux, qui pose un bon diagnostic, mais qui ne propose pas les bons remèdes», dit-il.M.Décary soutient qu’on n’a pas besoin présentement de nouveaux programmes gouvernementaux, ni de plus de fonctionnai- res.Il trouve lui aussi qu’on en met trop sur le dos des entreprises, avec la TVQ, la surtaxe de 2% et « une augmentation radicale » dans le coût des permis de toute sorte.Cela pourrait représenter 1000 $ de plus par année pour un restaurant en permis (alcool, ministère de l’Agriculture, etc.) M.Ghislain Dufour voit aussi un bon budget pour les particuliers, mais pas du tout pour les entreprises.« C’est très dur à avaler », avoue-t-il.Son calcul concorde avec celui de M.Mercier : 600 millions $ pour la première année, c’est-à-dire plus de un milliard $ sur une période de trois ans, à cause de la surtaxe de 2 %, des intrants non déductibles et de la TVQ, qui, elle, sera très dificile à gérer.Le ministre a déposé à ce sujet un document de 30 pages.Toutes les familles seront soutenues Michel Venne de notre bureau de Québec CONTRAIREMENT au gouvernement fédéral, qui annonce la fin de l’universalité des allocations familiales, le gouvernement du Québec continue de croire que toutes les familles qui ont des enfants à charge doivent être soutenues, quel que soit leur revenu.Le budget Levesque annonce une aide accrue et consacre à cet égard l’universalité de l’aide aux familles, en particulier celles ayant des enfants.M.Levesque considère qu’Ottawa élimine un avantage qui est à juste titre accordé à toutes les familles en abolissant, comme il l’a annoncé, les crédits d’impôt pour enfant de famil- les à revenu moyen ou élevé.Pour cette raison, et contrairement aux autres provinces canadiennes et au gouvernement fédéral, Québec maintient le plein montant des crédits d’impôt pour enfants.« Nous continuerons ae reconnaître, dit-il, pour toutes les familles les charges financières occasionnées par leurs enfants».Le ministre annonce également que le gouvernement du Québec n’imposera pas la nouvelle prestation pour enfants, qui remplacera les allocations familiales fédérales, lesquelles sont actuellement imposables.Cette mesure représente un bénéfice additionnel de 70 millions $.Québec harmonisera ses normes avec le fédéral.Toutefois, en ce qui a trait à la déduction pour frais de garde, mais à compter de 1993, le pla- fond de la déduction passera de 4600 à 5000 $ par an pour les enfants de moins de sept ans, et de 2300 à 3000 $ pour les enfants de sept à 15 ans.Québec augmente de 7500 à 8000 $ l’allocation à la naissance pour un enfant de troisième rang et plus.L'allocation pour un premier enfant reste à 500 $ et pour un deuxième enfant, à 1000$ payée.Les allocations familiales, comme d’ailleurs la plupart des crédits d’impôt et des prestations aux moins fortunés, seront indexées de 2%.Les seuils d’imposition sont par ailleurs haussés, de sorte qu’un couple ayant deux enfants et un seul revenu paiera des impôts à partir d’un revenu de 25 715 $ en 1992, et de 26 428 $ en 1993, contre 10 000$ en 1985.Pour faire passer la pilule aux municipalités QUÉBEC (PC) — Le ministre des Finances Gérard D.Levesque a annoncé, hier lors de la présentation de son budget, une compensation de 58 millions $ sur cinq ans aux municipalités qui perdront 28 millions $ par année suite à l’abolition, à compter du 1er juillet, de la taxe de 10 % sur les divertissements.Cette compensation sera de 6,5 millions $ en 1992 et de 13 millions $ pour chacune des quatre années suivantes.Les modalités de répartition de ces sommes entre les administrations locales touchées seront annoncées sous peu par le ministre des Affaires municipales Claude Ryan.Par ailleurs, le secteur de la culture bénéficiera d’une réduction de taxes de 17 à 11,28%.« Le gouvernement manifeste ainsi son engagement à mieux soutenir la politique culturelle, a souligné M.Levesque, et je voudrais préciser que le plan d'action que déposera bientôt la ministre des Affaires culturelles (Mme Liza Frulla-Hé-bert) comportera d’autres mesures de nature fiscale en faveur de notre rayonnement culturel.» Dans le cadre de ce plan, le ministre des Finances a annoncé qu’un montant de 5 millions $ sera accordé au ministère des Affaires culturelles en collaboration avec les municipalités, notamment dans les régions.EN BREF., 275 millions $ puisés dans la caisse de l’assurance-automobile AFIN D’ÉVITER un recours jugé innoportun à des augmentations de taxes, une contribution de 275 millions $ sera puisée par le gouvernement dans la réserve de stabilisation de la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ).Cette réserve est constituée des surplus annuels de la Société.Dans l’industrie de l’assurance, la réserve de stabilisation doit être maintenue en général à 12 % de la réserve actuarielle (l’ensemble des sommes dont croit avoir besoin la compagnie pour couvrir les risques de sa clientèle dans les années futures).La réserve de stabilisation de la SAAQ est de 45 % de la réserve actuarielle à l’heure actuelle.Cela signifie que la SAAQ aurait pu décider de baisser les primes des automobilistes.Le gouvernement, qui avait besoin de revenus, a préféré demander à la SAAQ de lui verser un montant de 275 millions $ et maintenir les primes à leur niveau actuel (85 $ par an) au lieu d’augmenter les taxes ou les impôts.Cela lui permet de récolter des revenus à partir de sommes qui ont déjà été perçues auprès des contribuables, au lieu de lever une nouvelle taxe.Les conjoints de fait auront droit au crédit d’impôt À COMPTER de l’année d’imposition 1993, les conjoints de fait auront droit au crédit d’impôt pour personne mariée, a annoncé le ministre des Finances hier.Cette mesure coûtera au gouvernement quelque 30 millions $ par an pour une pleine année d’application.Cette mesure a pour effet d’harmoniser les régimes fédéral et provincial.Sont considérés comme conjoints de fait deux personnes de sexe opposé qui cohabitent dans une relation assimilable au mariage, pourvu qu’elles aient ainsi cohabité depuis au moins 12 mois ou qu’elles soient les parents naturels ou adoptifs d’un enfant.Spectaxes : 11 % LE BUDGET Levesque confirme l’abolition des droits de divertissement c’est-à-dire la taxe d’amusement de 10 % perçue par les villes sur les spectacles de toute nature, de la partie de baseball à la soirée d’opéra.Il annonce toutefois que la TVQ sur les services de 4 % s’appliquera également aux spectacles, en sus de la TPS fédérale de 7 %.C’est dire que la taxe applicable aux spectacles totalisera 11,28 %, contre 17 % en 1991.Pour compenser le manque à gagner des villes pour l’abolition des droits de divertissements, le ministre des Finances annonce des compensations financières de 6,5 millions $ en 1992-93 et de 13 millions $ pour chacune des quatre années suivantes.Il annonce également qu’un montant de 5 millions $ sera accordé au ministère des Affaires culturelles afin d’appuyer des projets culturels en collaboration avec les municipalités.42 millions $ pour contrer le décrochage LE GOUVERNEMENT ajoutera un montant de 42 millions $ au budget du ministère de l’Éducation pour la prochaine année scolaire pour combattre le problème de l’abandon scolaire.Québec subventionnera le réseau régional de capital de risque Robert Dutrisac Un incitatif fiscal pour intéresser les travailleurs à la qualité totale Robert Dutrisac MANIFESTEMENT inspiré par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie Gérald Tremblay, le gouvernement accordera une aide fiscale au partenariat travailleurs-entreprises s’il est lié à « une démarche de qualité totale».« Whatever it is», a lancé, hier, M.Levesque lors de sa conférence de presse.Les travailleurs à l’emploi d’entreprises manufacturières ne paieront pas d’impôt sur les premiers 600Ô $ récoltés au cours des prochains cinq ans en vertu d’un programme de partage des bénéfices.De même, les entreprises participantes obtiendront un crédit d’impôt de 15 % des sommes versées en vertu d’un régime d’intéressement.Pour bénéficier de cette largesse, l’entreprise manufacturière devra obtenir un visa du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie attestant que le régime d’intéressement des travailleurs est véritablement lié aux résultats de l’entreprise et qu’« une démarche de qualité totale » est en cours.Selon le ministère, il y a à peine 5 % des entreprises manufacturières qui se sont lancées dans la qualité totale et seulement 2 % des conventions collectives prévoient un lien entre la rémunération des employés et la performance de l’entreprise.Cette fameuse démarche, qui s’étend sur une période de trois à cinq ans, souligne le ministre des Finances, repose sur la nomination d’un coordonnateur de la qualité totale, des cours dispensés aux employés liés à cette question, l’instauration d’un programme d’assurance-qualité, la formation d’un comité employés-employeur sur la gestion de la qualité et, enfin, la mise en place de cercles de qualité.Cet encouragement à la qualité et au partenariat coûtera peu au gouvernement : rien cette année en raison des délais d’implantation, 4 millions $ en 93-94 et 12 millions $ l’année suivante.Par ailleurs, le budget n’a pas oublié les professionnels, leur accordant le traitement fiscal qu’ils réclamaient depuis longtemps.Médecins, avocats, notaires et autres membres de corporations professionnelles pourront maintenant exercer leurs activités par l’entremise d’une compagnie incorporée.Ce cadeau fiscal, qui nécessite un changement à la loi, ne se matérialisera pas avant le 1er janvier prochain.Il diminuera de 41 millions $ en 93-94 et de 63 millions $ en 94-95 les recettes du gouvernement, prévoit le ministère.Au chapitre des programmes de formation professionnelle qui connaissent certaines ratés, M.Levesque a annoncé que son ministère a signé une entente avec le Mouvement Desjardins afin que les travailleurs puissent s’adresser à leur caisse populaire pour obtenir l’aide gouvernementale nécessaire à leur formation.Ce programme, qui permet au travailleur de quitter son emploi pour parfaire sa formation, fut annoncé l’an dernier mais n’est toujours pas en vigueur.Par ailleurs, le gouvernement étend de deux ans, jusqu’au 1er janvier 1995, le crédit d’impôt de 40 % destiné aux entreprises qui Investissent dans la formation de leurs employés.QUÉBEC — Le gouvernement financera une partie des frais d’administration du réseau de sociétés régionales d'investissement, un projet longtemps attendu auquel participent la Caisse de dépôt, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité et la Banque Nationale, a annoncé hier M.Levesque dans son budget.Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement contribuera 1,8 million $ par année à ce réseau afin de ramener les frais d’administration à 2 % du capital souscrit.M.Levesque a indiqué que cinq nouvelles sociétés de capital de risque seront créées en région ainsi que quatre bureaux satellites, issus de sociétés existantes.Ces nouveaux fonds régionaux s’ajouteront aux six sociétés déjà constituées en région, ce qui portera à 15 les points de service du réseau, a précisé M.Levesque.Les quatre institutions financières, qui discutent depuis plus de deux ans de rétablissement d’un tel réseau à l’échelle du Québec, consentiront un total de 100 millions $ au capital de ces fonds régionaux, soit 53 millions $ de plus que ce qu’elles ont investi déjà, a fait savoir le ministre.Autre mesure qui touche les régions : le gouvernement modifie pour la ennième fois le régime des actions accréditives visant à encourager la prospection minière.Cette fois-ci, M.Levesque introduit une nouvelle distinction.Alors qu’à l’heure actuelle l’achat d’actions ac- créditives donne droit à une déduction de 166%, elle est désormais réduite à 125 % pour l’exploration en profondeur, jugée financièrement moins risquée, et portée à 175 % pour l’exploration en surface dont les chances de succès sont plus aléatoires.En outre, le ministre a décidé d’exempter d’impôt pour deux ans les gains en capital réalisés à la vente de ces titres si le contribuable a épuisé son exemption à vie de gains en capital, ce qui bénéficiera aux mieux nantis de la société sur lesquels repose, semble-t-il, le financement par accréditives D'après les calculs du ministère des Finances, cette mesure rendra encore plus attrayante cette forme d’abris fiscaux.Ce souffle ténu au régime d’actions accréditives, qui bat de l’aile à l’heure actuelle, ne coûte rien au Trésor public.Le ministre a également annoncé une série de mesures modestes pour encourager les PME.Globalement, si l’on fait abstraction des sommes versées au réseau de sociétés régionales d’investissement, le gouvernement déboursera 22,7 millions $ cette année, soit 13,7 millions $ au soutien à l’automatisation des petites entreprises, 2 millions $ pour soutenir l’entrepreneurs-hip en région et 7 millions $ pour la création d’emplois en milieu forestier.De plus, dans le cadre du Régime d’épargne-actions, le taux de d&luc-tion auquel donnent droit les actions émises par des PME en région passe de 125% à 150%. Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 ¦ A-3 Le Québec pourrait être exclu du Le rapport de RCMP sur les sociétés en commandite fait des vagues référendum fédéral Jocelyne Richer de notre bureau de Québec LES QUÉBÉCOIS pourraient être exclus du référendum pan-canadien que le gouvernement Mulroney tiendrait cet été sur la question constitutionnelle.Ce scénario, évoqué hier à Québec, pourrait convenir au gouvernement Bourassa, qui appliquerait la loi 150, tenant peu après un référendum sur les offres fédérales.Le premier ministre Bourassa a fait allusion à cette éventualité à deux reprises hier en Chambre, et son ministre responsable de la loi électorale, M.Marc-Yvan Côté, a fait de même devant les journalistes.« On évoque l’hypothèse que le référendum (fédéral) ne s’applique pas dans toutes les provinces », a dit et répété le premier ministre en réponse à une question du député de Lac-Saint-Jean, qui cherchait une fois de plus à l’amener à dénoncer le projet de référendum fédéral.M.Bourassa a cité la conclusion d’un article paru dans La Presse et faisant valoir que le projet de loi qui doit être déposé à la Chambre des communes mardi prévoit que le gouvernement fédéral se réserverait le droit de ne pas tenir de référendum dans certaines provinces.Le premier ministre a également déclaré « qu’il n’y avait pas nécessairement contradiction » entre le projet de loi référendaire pan-canadien et la lettre de la loi 150 qui, elle, stipule qu’un référendum sera tenu avant le 26 octobre 1992.Il est cependant trop tôt pour affirmer que ce scénario serait le premier choix du premier ministre Bourassa, qui préféré attendre de voir la texture des propositions finales d’Ottawa avant d’arrêter sa préférence sur un processus définitif de consultation publique.Quant au ministre responsable de la loi électorale, M.Marc-Yvan Côté, il a déposé hier en Chambre un projet de loi qui écourte la période référendaire, retardant d’un mois le déclenchement du processus.Le geste fut salué à Ottawa, ce que M.Côté n’a pas apprécié.« Tout lien avec le projet fédéral serait de l’ordre de l'imaginaire », a dit M.Côté devant les journalistes.« Que des ministres fédéraux aient pu interpréter qu’on leur laissait la place parce qu’on amendait notre loi, c’est de l’interprétation très rapide », a dit M.Côté, faisant allusion aux propos tenus par le ministre de la Défense, M.Marcel Masse.Ce dernier se réjouissait du fait que le Québec retardait d’un mois la tenue de son référendum, ce qui augmente la marge de manoeuvre du fédéral.« Il y a toute sorte de possibilités », a-t-il lancé lui aussi.Le gouvernement fédéral pourrait décider que la partie du référendum qui se tient au Québec se tient selon les lois du Québec ».Tant qu’à y être, la question, elle aussi, pourrait venir du Québec, « une hypothèse très défendable », dit-il, précisant que de toute façon la question serait débattue et adoptée par l’Assemblée nationale.Dans la mesure, dit encore le ministre, où le Québec peut, « y compris dans un référendum canadien », se servir de sa propre loi référendaire « ça pourrait etre une avenue très intéressante ».La période référendaire québécoise sera ainsi raccourcie de près de moitié, passant à 47 jours, et permettant au gouvernement de réaménager le calendrier politique en fonction de l’échéance de la loi 150, qui prévoit un référendum avant le 26 octobre 1992.La question aurait dû être déposée à l’Assemblée nationale au début du mois d’août, ce délai est maintenant reporté d’un mois.« Le premier ministre Bourassa a toujours dit que la loi 150 serait respectée, sauf, avait-il dit et dit-il toujours, s’il y a un tremblement de terre», a jouté M.Côté.Parmi les amendements apportés à la loi électorale, le projet prévoit aussi que les électeurs habitant à l’extérieur du Québec depuis deux ans ou moins, au heu de dix, pourront désormais voter lors du référendum.L’amendement pourrait viser quelque 90 000 personnes, qui devront s’inscrire sur la liste électorale pour pouvoir avoir droit de vote.Pas d’espoir de retrouver vivants les mineurs ensevelis PLYMOUTH, N.-É.(PC) - Quelques heures après la découverte d’un seizième cadavre dans la houillère de Westray, en Nouvelle-Écosse, le représentant officiel de la mine a annoncé hier qu’il n’y avait plus d’espoir de retrouver vivants les dix derniers mineurs manquants et que les recherches étaient interrompues.Les conditions à l’intérieur de la mine étaient instables et devenaient de plus en plus dangereuses pour les secouristes, a expliqué le représentant de la mine en conférence de presse.C’était la nouvelle que toute cette Kîtite communauté endeuillée de la ouvelle-Écosse craignait, même si depuis le début, c’était l’issue la plus Le projet de loi référendaire pourrait être retardé ALORS QUE tout était en place pour le dépôt prévu de son projet de loi référendaire aujourd’hui, le gouvernement fédéral commençait en fin de journée hier à évoquer l’hypothèse de le présenter au Parlement seulement mardi.Selon les grandes lignes qui ont été dévoilées à l’opposition et au caucus conservateur cette semaine, sous sa forme actuelle, le bill qui vise à mettre en place la mécanique d’un éventuel référendum pan-canadien sur la Constitution a soulevé un tollé au sein des partis d’opposition et même dans les rangs du gouvernement.Deux aspects du projet soulèvent particulièrement les critiaues : l’absence d’un contrôle des dépenses de l’un ou l’autre camp et son silence sur la nécessité pour un camp de rallier une majorité aussi bien au Québec que dans tout le pays pour que les résultats de l’exercice soient considérés comme concluants.Jean Chartier LES AUTORITÉS fiscales, la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Bourse de Montréal ont été avisées par le bureau d’avocats McCarthy Tétreault que Télé-Métropole lui a confié « un processus » d’évaluation comptable et juridique en rapport avec les sociétés en commandite auxquelles elle a été associée depuis 1989.La firme comptable Raymond, Chabot, Martin, Paré avait auparavant jugé la position de Télé-Métropole « vulnérable » en regard de sept sociétés en commandite dans une lettre très fouillée de 11 pages qu’elle a écrite à l’intention des conseillers juridiques de Télé-Métropole.Ce rapport d’étape présente les différentes conclusions de la firme comptable et demande un avis juridique sur la ligne à suivre dans ces sept cas tout au moins, face aux autorités fiscales, à la CVMQ, au CRTC et au conseil d’administration de TM.Le conseiller juridique de Télé-Métropole, Me Gérald Tremblay, du bureau McCarthy Tétreault, a déclaré hier que la documentation reçue de Raymond, Chabot et datée du 3 avril était incomplète du point de vue juridique puisqu’elle ne comprenait pas l’obtention des opinions des personnes et sociétés concernées.Me Tétreault refuse de rendre public tout avis juridique fourni ultérieurement à T.-M.en se référant au fait que le conseil juridique est un secret professionnel.Il souligne que des dommages ont été causés aux sociétés en commandite et à T.-M.du fait que cette procédure interne a été divulguée avant d’être complé- tée.« Une enquête approfondie est nécessaire quant à la version des individus impliqués, a déclaré Me Gérald Tétreault.La complexité de toutes ces histoires est telle qu’il faut comprendre et analyser les implications.Je n’ai pas le droit de vous parler de ces avis juridiques.Je vais traiter avec mon client sur une base confidentielle.L’opinion juridique, c’est ce qu’il y a de plus sacré.Les autorités impliquées, fisc, valeurs mobilières et bourse ont été mises au courant qu’un processus est en marche à Télé-Métropole».La lettre de 11 pages de la firme comptable est complétée par une cinquantaine de pages d’annexes sur 11 sociétés en commandite.Dans leur présentation, les vérificateurs Serge Chevalier et Denise Tessier Ouellet écrivent à Me Tremblay : « La présente fait suite au mandat que nous a confié M.Mario Bertrand, président de T.-M., d’examiner les détails relatifs à toutes les sociétés en commandite auxquelles T.-M.ou ses filiales ont participé depuis 1989 et de relever les irrégularités ou anomalies qu’on pourrait y trouver ».Les analystes de RCMP mentionnent qu’ils n’ont pas reçu tous les prospectus nécessaires à leur analyse.« Personne de T.-M.ne semble posséder la liste complète de ces sociétés ».Ils analysent en détail les « anomalies » et concluent que la position de T.-M.est « vulnérable » en regard de Téléstar, Téléstar 2, Téléchoix, Téléchoix 2, Télé-Plus 1, Les Grands Hommes et Destination Barcelone.Une annexe donne les détails chiffrés des faits révélés pour chacune de ces sociétés en commandite.ç ! «ï* PHOTO JACQUES NADEAU Le Marché Bonsecours revit Bijou de notre patrimoine architectural datant de 1842, le Marché Bonsecours, dans le Vieux-Montréal, rouvre aujourd’hui ses portes au public pour la première fois en 30 ans.Le maire Jean Doré et le président de la Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal, M.Patrick Kenniff, posent fièrement devant l’ancien marché, qui abritera des kiosques d’information et quatre expositions d’envergure.Le CECM doit détruire les dossiers médicaux des nouveaux enseignants probable.Le coup de grisou survenu samedi a en effet été extrêmement puissant, secouant les maisons à des milles à la ronde.Alors que les efforts des équipes de secouristes se poursuivaient depuis des jours, dans des conditions pénibles, on continuait d’espérer que certains des 26 hommes ensevelis dans les galeries de la mine aient pu survivre.C’est le porte-parole Colin Benner qui a annoncé la tragique nouvelle aux familles et aux journalistes.Il a expliqué que les plus récents renseignements recueillis dans la dernière heure l’obligeaient à conclure qu’il n’y avait aucune possibilité raisonnable qu’un seul des mineurs se trouvant sous terre au moment de l’explosion ait survécu.Le seul réconfort auquel les familles ont eu droit, hier, leur est venu du médecin légiste en chef de Nouvelle-Écosse Roland Perry, qui a affirmé que les mineurs n’avaient pas souffert.Il a examiné les corps des onze mineurs retrouvés dans la galerie principale de la mine, dimanche, et a constaté qu’ils sont morts d’empoisonnement à l’oxyde de carbone.Les corps portaient des traces de brûlures, mais aucune coupure ou fracture.La déflagration a provoqué une rapide perte de conscience et une mort rapide, sans souffrance, a-t-il dit.Certains hommes sont morts quasi instantanément, puisqu’ils n’ont pas même eu le temps de saisir leur dispositif personnel d’oxygène de secours, a-t-il ajouté.Mais il n’a pu dire s’il en a été de même pour les 15 hommes encore emprisonnés sous terre.M.Benner a fait savoir que les recherches étaient suspendues pendant au moins 24 heures.Pendant ce temps, les dirigeants de la houillère réévalueront la situation et décideront s’il est justifié d’envoyer des équipes de secouristes récupérer les corps.Caroline Montpetlt LA COMMISSION d’accès à l’information a ordonné à la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) de détruire les dossiers médicaux recueillis à la pré-embauche des enseignants employés au secteur de l’éducation des adultes.La CECM devra également cesser de colliger des renseignements médicaux détaillés sur ses futurs employés à l’aide des questionnaires utilisés notamment par le biais de trois cliniques médicales Médisys, Santra, et Physimed.Cette décision faite suite à une plainte logée par l’Alliance des professeurs de Montréal et par un ensei- QUÉBEC (PC) — La carte d’assurance-maladie avec photographie du détenteur sera obligatoire des l’automne prochain dans les établissements de santé du Québec, selon un projet de loi déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre de la Santé, Marc-Yvan Coté.« Cette carte sera nécessaire et sera exigée pour l’obtention de soins », a déclaré M.Côté à la presse après le dépôt du projet de loi.Selon le ministre de la Santé, la mesure vise à « éliminer l’abus de certaines personnes de l’extérieur qui venaient se faire soigner au Qué- gnant de l’Éducation des adultes, M.Emmanuel Clerk.Ces formulaires comportaient notamment des questions concernant des avortements passés, des maladies transmises sexuellement, des cas de maladie dans la famille de l’interrogé, des problèmes gynéco-logiques.etc.« Nous ne disons pas que la CECM n’a pas le droit de demander une attestation du médecin pour prouver qu’un futur enseignant peut faire son travail, ainsi que le droit de l’employeur d’offrir des services médicaux dans certains cas », précise Daniel Choquette, des relations publiques de la CECM.Pour l’instant, cette recomman- bec avec la carte du voisin».M.Côté a refusé d’évaluer le nombre de cas frauduleux qui pouvaient se produire, mais des données mentionnées dans certains médias d’information ont déjà fait allusion à 300 000 ou 400 000 cartes d’assurance-maladie circulant illégalement.« La loi précise bien que cette carte n’aura de valeur que dans le domaine de la santé et des services sociaux », a ajouté M.Côté pour rassurer ceux qui craignent que cette carte ne devienne une carte d’identité universelle.dation touche plus directement les cas de 476 enseignants de l’Éducation des adultes, dont l’embauche collective s’est faite à une époque spécifique étudiée par les enquêteurs de la Commission d’accès à l’information.Mais selon M.Choquette, cette décision pourrait aussi s’appliquer à l’embauche de tous les enseignants employés au secteur régulier de la CECM.« Autrefois, dit-il, la loi de l’éducation obligeait les commissions scolaires à récolter des renseignements permettant de déterminer si les futurs employés étaient tuberculeux ».Par ailleurs, la loi 107, adoptée en 1989, a effacé toute référence à ces examens médicaux.« Nous ne prétendons donc pas que tous les dossiers médicaux, même les plus anciens, devraient être détruits», précise-t-il.L’Alliance a également logé un grief en vertu de sa convention collective, estimant que cette pratique porte atteinte aux droits fondamentaux prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.Elle invite également d’autres travailleurs à fire valoir leurs droits, ad-venant le cas d’employeurs peu scrupuleux en cette matière.SANS FUMÉE SVP AU TRAVAIL La carte soleil avec photo sera obligatoire à l’automne M.Serge Chevalier, auteur du rapport, explique ainsi sa démarche : « Télé-Métropole a donné un mandat aux avocats.Ceux-ci ont donné un mandat à Raymond Chabot pour l’aspect comptable: il s’agit donc d’un document sous privilège.Ça veut dire que même si la Cour m’interrogeait, je ne peux pas répondre.Je suis tenu par la loi du secret professionnel des avocats».La procédure devient très complexe du fait de cette astuce.Le président de T.-M a indiqué qu’au 29 avril les administrateurs de T.-M.se sont vu présenter un rapport plus complet que le document du 3 avril, document accompagné d’un avis juridique.M.Chevalier a donc expédié aux conseillers juridiques de Télé-Métropole son rapport d’étape et il y a eu d’autres rapports ultérieurs.On peut comprendre que certaines corrections ont été apportées ou sont en voie d’être apportées aux « anomalies» et «irrégularités».Dans des cas semblables, des procédures judiciaires sont souvent prises.La directrice des affaires publiques à la Commission des valeurs mobilières du Québec, Mme Louise Lebel-Chevalier, déclare pour sa part que l’organisme a été avisé « récemment » que « Télé-Métropole procédait à une vérification de ces dossiers».Elle ajoute : « De notre côté, nous vérifions s’il n’y a ‘pas des manquements à la Loi des valeurs mobilières avec les documents reçus au moment de la demande d’obtention d’un visa, rapports annuels et dossiers pour vérificateurs».Mme Lebel-Chevalier indique qu’il relève du ministère du Revenu de décider s’il y a lieu d’engager des procédures en vertu de la Loi du revenu.Le directeur des communications à la Bourse de Montréal, M.Michel Lemay, a vérifié que l’institution a été avisée par Télé-Métropole « récemment » d’une enquête interne en cours relativement aux sociétés en commandite.Toutefois, aucune de ces sociétés n’est cotée en Bourse.Quant au titre de T.-M, il n’est presque plus transigé depuis l’acquisition du bloc de contrôle de T.-M.par Vidéotron.Seulement deux transactions ont eu lieu hier impliquant 250 actions : Le prix était stable à 13.50 $.Les titres de Vidéotron ont coté à la baisse de 50 cents à 15.50$: Un volume de 18,428 titres avait été négocié 10 minutes avant la fermeture.Le département de surveillance de la Bourse de Montréal surveille tout développement, mais on n’anticipe pas d’arrêter les transactions.Le service des crimes économiques de la Sûreté du Québec a déclaré pour sa part qu’aucune demande d’enquête n’avait été reçue par l’organisme et qu’en conséquence, aucune enquête n’est en cours.Par ailleurs, le président du conseil d’administration de Télé-Métropole, M.Serge Gouin, aussi président de Vidéotron, a quitté Montréal hier soir à destination de l’Europe.Il a pris l’avion avec M.André Chagnon, le président du conseil de Vidéotron.M.Gouin a expédié une lettre datée de dimanche dernier à tous les administrateurs de Télé-Métropole, leur annonçant son « retrait temporaire » du conseil.La prochaine réunion du conseil d’administration est prévue pour le 27 mai.Mario Bertrand se porte garant de son entourage Paule des Rivières LE PRÉSIDENT de Télé-Métropole, M.Mario Bertrand, s’est porté hier à la défense de son entreprise, de son président du conseil d’administration, M.Serge Gouin, « dont la conduite est et a été exemplaire » et de ses cadres.Il a également défendu ses filiales.« Je n’ai aucune indication que T.-M.ou ses filiales aient participé à de la fraude fiscale.Et je n’ai aucune indication que des cadres aient pu bénéficier d’enrichissement personnel en achetant de la société en commandite.Je n’ai aucune indication qu’un seul cent a été détourné », a-t-il déclaré hier en admettant du même souffle que « des questions sont restées sans réponse ».M.Bertrand commentait la nouvelle de la veille révélant que Télé-Métropole avait demandé en janvier à une firme comptable d’enquêter sur les sociétés en commandite indépendantes qui, depuis 1987, produisaient des émissions diffusées à Télé-Métropople.Quatre mois plus tard, les enquêteurs n’ont toujours pas retrouvé toutes les factures et tous les bordereaux mais ont remarqué certaines «maladresses fiscales».(Plusieurs producteurs, à la fin des années 80, se sont transformés en sociétés en commandite, en raison de l’encouragement fiscal qui y était lié).M.Bertrand a opté pour l’enquête à la suite du démantèlement de la société en commandite Téléplus 2.Cette société, dirigée par Serge Arsenault, vendait à Télé-Métropole les émissions qu’elle y produisait.Mais Télé-Métropole n’a que deux studios et Télé Plus 2 a vite réalisé à l’approche de la fin de l’année fiscale qu’elle ne pourrait acheter de T-.M.et ses filiales tous les services promis.Le télédiffuseur a alors dit — M.Bertrand venait d’arriver en poste — que dans ce cas il n’achèterait pas les émissions de la société, laquelle, pour ne pas perdre trop d’argent, s’est dissoute avant la fin de l’année fiscale.Toute cette transaction s’est déroulée dans le plus grand ordre — T.- M.fait toujours affaire avec M.Arsenault à qui elle a confié la production des reportages sur les Jeux olympiques — mais M.Bertrand a expliqué hier qu’il s’était alors demandé s’il y avait bien d’autres sociétés qui faisaient affaire avec T.- M.D’où la décision de faire enquête.Et, hier, tout en minimisant l’impact de l’enquête qu’il a fait faire — « J’ai fait le ménage partout depuis mon arrivée et les sociétés en commandite étaient le dernier garde-robe qu’il restait à nettoyer» —, le président de Télé-Métropole a admis que les révélations faisaient mal, très mal.: « Notre seule richesse, c’est notre réputation.Alors ça nous fait mal.Nous n’avons pas d’inventaire.Nous ne pouvons dire ‘nous allons nous fermer la gueule pendant deux mois’ ».En fait, M.Bertrand a passé'la journée hier à apaiser tout le monde.Ses employés hier matin, qu’il a rencontrés pour une deuxième fois ‘en moins de 36 heures, les journalistes, qu’il a rencontrés en après-midi, et les annonceurs auxquels la direction des ventes s’est empressée dès l’ouverture des bureaux à envoyer des explications.Le président de Télé-Métropole a l'impression qu’il est victime de son propre zèle, en ce sens qu’il a été assez scrupuleux pour demander une enquête et que son initiative se retourne contre lui.Dès son arrivée, M.Bertrand s’est taillé la réputation d'un homme qui faisait du ménage.Rien n’avait échappé à son oeil scrutateur.Il a voulu savoir combien de véhicules le télédiffuseur avait à sa disposition et si une politique de changement des camions était en vigueur, il a voulu savoir de quel équipement disposait chaque région etc.jusqu'aux sociétés en commandite.Hier, devant les journalistes convoqués depuis longtemps pour prendre connaissance de la programmation d’été, il a assuré qu’« il n’y aura certainement pas d’impact sur la situation budgétaire de l’année en cours ou des années à venir ».Si des redressements devaient être apportées, a-t-il dit, ce serait aux états financiers des années antérieures.Il a d’ailleurs brisé la glace invoquant les titres de certaines émissions qui convenaient à l’atmosphère de la journée : Secret de famille, Crime en solde, La vie des riches et célèbres.NOUVEAU! Bon séjour en Estrle! INFORMATIONS SUR L’ESTRIE ?Faites-moi parvenir gratuitement le Guide touristique de l'Estrie, édition 1992.Tél.: (819) 820-2020.?Faites-moi parvenir le Guide cyclo-touristique de l’Estrie.J’inclus un chèque ou un mandat-poste au montant de 7,00$.Nom:.Adresse:.Ville:.Code Postal: Tourisme Estrie 25, rue Bocage Sherbrooke (Québec) J1L 2J4 A-4 ¦ Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 *f •'T* illiTî » ¦ ¦ i •v» m 2 jm WÈ&wm MMSi *«***« r fl * 1 .,3 *4 «ft »«*» SS ¦i «K *# M « * , ¦«•IM! ;î ( M « IM * »*¦**» riüjf.fHli «* PHOTO JACQUES NADEAU Une frégate française dans le Vieux-Port Ppur souligner le 350e anniversaire de Montréal, la frégate française Aconit, fait escale dans le Vieux-Port jusqu'à demain.Amarré dans le bassin Jacques-Cartier, au quai numéro 10, le navire de 127 mètres de long accueillera aujourd'hui le ministre français de la Défense, Pierre Joxe, et son homologue canadien, Marcel Mpsse.SUITES DE LA PREMIERE PAGE « TVQ ticipation des travailleurs aux résultats des entreprises, 42 millions pour contrer l’abandon scolaire, la mise en oeuvre du programme d’aide à la formation des travailleurs — annoncé l’an passé — et la modernisation des lois professionnelles.£ur les autres fronts, le budget est celui de la continuité.11 maintient, entre autres, l’universalité des programmes d’aide à la famille, contrairement à Ottawa, et y annonce quelques améliorations.Il comporte une innovation : un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 440 ! pour aider ceux qui gardent leurs vieux parents à la maison.Le discours du budget ne contient aucune disposition concernant l’ouverture de casinos.M.Levesque a expliqué aux journalistes que les études du gouvernement ne sont pas complétées à cet égard.Dans un mémoire au conseil des ministres, il recommandait lui-même récemment l’ouverture d’un premier casino à Montréal dès janvier 1993.M.Levesque ne dit mot non plus sur l'idée de créer, comme le demandent avec insistance les syndicats, une commission d’enquête sur la fiscalité.Il a réitéré son ouverture à ce sujet, mais ne prévoit aucune initiative en ce sens de la part du gouvernement avant quelques mois.4 Entreprises services de 4 % au lieu de 8 %, le gouvernement récupère ici 422 millions ! cette année et 650 millions ! en 93-94.Grâce essentiellement aux contributions des entreprises, le gouvernement réduit son manque à gagner à 126 millions! cette année et a un mince 37 millions! l’an prochain.De façon générale, le dernier budget de M.Levesque permet de hausser les recettes totales du gouvernement de 4,5%, soit 1,238 milliard! de plus, alors que le taux d’inflation se situe à 2 % et que la récession perdure.Si on ajoute à ces revenus autonomes les transferts fédéraux, c’est à une augmentation de 6,9% à laquelle on assiste, les revenus budgétaires passant de 34,5 milliards % en 91-92 à 36,9 milliards! en 92-93.4 Une enquête core en moins aujourd’hui où s’amorcent les fêtes avec l’ouverture notamment du Marché Bonsecours et de Transit 92.Parmi les 69 employés réguliers de la Corporation, il ne reste qu’une dizaine de rescapés de l’équipe initiale.Et pas question non plus de dévoiler le salaire des cadres qui les ont remplacés.« On ne croit pas utile de dévoiler ces indications-là.Ça fait partie de l’ensemble du budget.Dans une très grande transparence, on fera un rapport complet là-dessus.» Plus tard.« Notre politique vise une meilleure gestion, la plus serrée possible, dans un délai aussi court, argue M.Petit.Nous sommes constamment en négociations avec des tiers.» D’où son refus de dévoiler la teneur des contrats.« Si tout avait été fait en régie, s’il y avait ici 800 personnes qui travaillaient dans une structure, ce serait autre chose.On a une politique .très claire d’appel d'offres et il nous faut respecter cette dimension.» « La majeure partie de mon équipe a l’habitude de travailler dans un contexte où il y a des éléments publics, plaide-t-il.Ce n’est pas le souhait de la Corporation ou des cadres de cacher de l’information.Loin de là.» « Je ne suis pas maire de Montréal », ajoute-t-il, lorsqu’on évoque le blâme du vérificateur général de la Ville sur la création d’un organisme qui échappe au contrôle des élus.« Notre statut fait que nous sommes un organisme privé.C’est une décison de la Ville de Montréal en collaboration avec les gouvernements.Et notre conseil est représentatif de la communauté.» « Tant que les négociations ne seront pas terminées, nous allons tenir cette décision », promet M.Petit qui, quelques minutes plus tôt en entrevue, soutenait que tous les budgets étaient engagés et que tous les contrats étaient déjà signés.Avec en poche plus de 34 millions $ venant des trois gouvernements, la Corporation compte toujours boucler son budget avec des revenus de 11 millions ! de source privée provenant des quatre grands partenaires, des commanditaires d’événements et de la commercialisation.Quant à l’apport réel de la Ville sous forme de services ou autres, prière de s’adresser à l’administration municipale qui n’est guère loquace sur la question.Sur un budget total de 45 millions, la Corporation en a dépensé 26 en programmation, huit en communication, dont la moitié hors-Québee, et huit autres en administration.« Nous avons ici deux boîtes de vérification, explique M.Petit.Notre vérificateur annuel qui fait rapport au comité de vérification du conseil présidé par Serge Saucier, président de la firme comptable Raymond Chabot Martin Paré, et à l’assemblée générale.Notre vérificateur externe qui venait tous les trois mois est devenu permanent.Le contrôle financier est absolument impeccable.» Depuis quelques jours, l’équipe du 329 de la Commune, s’est enrichie de 106 employés temporaires embau chés grace à des programmes d’em ploi destinés aux étudiants et aux prestataires de l’assurance-chô-mage.Tous les candidats furent référés par les centres d’emploi et retenus par un jury de sélection, nous assure-t-on quant à cette contribution gouvernementale de dernière minute.La facture finale des fêtes n’inquiète guère le directeur général qui la trouve comparable à d’autres festivités vu l’étalement des événements.Aucune comparaison possible, donc, avec les fêtes du 150e de Toronto — financées aux deux tiers par l’entreprise privée — qui ont coûté 100 fois moins cher per capita ou huit fois moins en termes absolus.Ou blions aussi le 350e de Trois-Rivières, le 350e de Boston et le 375e de Québec qui furent respectivement 26, 80 et 124 fois plus modestes.« Il fallait souligner le 350e de Montréal, conclut-il.Un coup d’envoi pour créer un momentum important et la mise en place d’équipements.» Le fameux legs permanent de 400 millions ! du maire Doré.« Avec un budget modeste, la gratuité de plusieurs événements, la création d’emplois et l’effort touristique, l’investissement sera très rentable.» Montréal vaut bien quelques chandelles.NÜLR — Une erreur sous la photo publiée hier du directeur général des fêtes, M.Michel Petit, l'a promu à la présidence qu'occupe M.Patrick Kenniff.Nos excuses aux deux intéressés.4 Le PQ quelques jours plus tard exigé la démission de son ministre.À ce propos, Jean-Roch Boivin a rappelé qu’il y avait convergence, puisque Claude Morin songeait à démissionner depuis l’échec du Québec à la conférence constitutionnelle.Dans le cadre de cette intervention, Jean-Roch Boivin a crédibilisé la version Morin voulant que M.Lévesque ait accordé foi aux explications de son ministre et lui ait maintenu sa confiance même après avoir demandé sa démission.« M.Lévesque m’a dit : ‘Claude a certainement été naïf et imprudent, mais je persiste à croire qu’il n’a pas nui au gouvernement par le dévoilement de secrets’ ».Selon M.Boivin, René Lévesque reprochait surtout à Claude Morin d’avoir placé le gouvernement en état de vulnérabilité face au fédéral, c’est-à-dire, en l’exposant au chantage.Pour Claude Morin, la mise au point de l’ancien directeur de cabinet a été accueillie comme un baume sur la plaie.Rejoint à sa résidence de Sainte-Foy, M.Morin a souligné au DEVOIR que le témoignage de Jean-Roch Boivin dissipe toute équivoque sur sa loyauté envers le Québec et le gouvernement de l'époque.Et confirme qu’il n’a jamais perdu la confiance de son premier ministre.Une seule divergence persiste, c’est le moment où M.Lévesque a été informé de son rôle d’informateur.M.Morin maintient en avoir parlé pour la première fois à M.Lévesque en 1975.«J’ai vu M.Lévesque en 1975.Je ne sais si on s’est mal compris ou si je me suis mal exprimé ou s’il ne voulait pas l’entendre».Par-delà le cauchemar qu’il vient de vivre et dont il entrevoit la fin, Claude Morin se dit réconforté par les témoignages de ses anciens collègues.Il déplore « l’acharnement » de la presse, surtout anglophone, à son endroit » et songe même à entreprendre des poursuites judiciaires.Il a par ailleurs été touché par les nombreux témoignages d'amitié et de soutien qu’il a reçus.À travers cette sombre période, il a été inondé de lettres, de téléphones et de télégram mes de sympathie.Enfin, Claude Morin dit avoir été affecté par les attaques des souverainistes orthodoxes, qui ne lui ont pas pardonné l’échec de la stratégie référendaire et réclament sa tête.Olympia & York demanderait la protection de la loi sur les faillites LONDRES (AFP) — Le plus important groupe immobilier mondial, Olympia & York Developments, qui tente depuis plusieurs mois de restructurer sa dette de 12 milliards !, va demander à être placé sous la protection de la Loi sur les faillites canadienne, selon le Financial Times d’aujourd'hui.Le quotidien britannique des milieux d’affaires, citant comme source des banquiers, affirme que cette société canadienne va demander à bénéficier de la protection de la Loi sur les faillites (CCAA : Canada’s Companies’ Creditors Arrangement Act) pour éviter que ses créanciers ne fassent saisir ses actifs.Certaines filiales américaines d’Olympia & York Developments pourraient demander à bénéficier d’une 'oi similaire aux États-Unis, ajoute le journal.Le premier ministre britannique John Major, le gouvernement canadien et la banque d’Angleterre ont été informés en début de semaine des intentions du groupe qui construit actuellement à Londres la plus grande tour de la capitale britannique, Canary Wharf (un million de mètres carrés de bureaux), dans les anciens docks du port londonien, précise le quotidien britannique.La semaine dernière, les frères Reichmann, propriétaires du groupe en difficulté, avaient proposé à leurs principaux créanciers réunis à Londres (une quinzaine de banques) de .prendre une participation (sans droit de vote) de 20% dans le capital d’Olympia & York en échange d’un délai de cinq ans pour rembourser une partie de leur dette.La demande de protection de la loi sur les faillites devrait permettre à ces principaux créanciers, notamment Citicorp, Canadian Imperial Bank of Commerce et la Hongkong and Shanghai Banking Corporation, de réorganiser le groupe, indique le Financial Times.En ce qui concerne Canary Wharf, qui devrait être le nouveau coeur financier de la capitale britannique avec sa tour d’une cinquantaine d’étages et une trentaine d’autres immeubles (coût estimé à 5,5 milliards de dollars) à 4 km à l’est de l’actuelle City, le groupe tentera d’éviter la mise sous administration judiciaire de l’ensemble, affirme le journal.Mais, selon un banquier, cela dépendra de la décision du gouvernement britannique de reloger ou non dans la tour principale les milliers de fonctionnaires du ministère de l’Environnement.Les transferts fédéraux augmentent de 17% en pleine année référendaire Michel Venne de notre bureau de Québec LES TRANSFERTS fédéraux au gouvernement du Québec font un bond de 17 % en 1992-93, soit en pleine année référendaire, durant laquelle les Québécois devront décider de leur avenir au sein du Canada.Le ministre des Finances, M.Gérard D.Levesque, a déclaré hier devant les journalistes que « c’est une correction qui tombe bien ».Il fait remarquer toutefois qu’une grande part de la hausse des transferts est attribuable à une correction pour les années précédentes.Le Québec recevra, en 92-93, 7,9 milliards d’Ottawa, contre 6,7 milliards en 91-92.De ce montant, 128 millions sont imputables aux années 1988 à 1991-92.Des mesures correctrices au régime de péréquation, annoncé l’hiver dernier par Ottawa, entraîneront un versement supplémentaire annuel de 70 millions à compter de cette année.Les transferts fédéraux correspondent à 22 % des revenus du gou- vernement.Fait significatif, c’est la première fois cette année, depuis que M.Levesque est en poste aux Finances, que son budget ne contient pas le chapitre traditionnel de complaintes contre Ottawa et la réduction des transferts fédéraux.En excluant l’impact de ces différentes corrections, la croissance des transferts fédéraux s’établirait à 4,5% en 92-93.Une diminution de 1,8 % est prévue en 93-94 et de 1,7% en 94-95.Les commissions scolaires reçoivent 42 millions $ pour contrer le décrochage Pierre April de la Presse canadienne QUÉBEC — Pour remplir la promesse du ministre de l’Éducation Michel Pagé de combattre le décrochage scolaire, le gouvernement allouera aux commissions scolaires un montant de 42 millions!.« Mon collègue a lancé un vaste mouvement de mobilisation en fixant comme objectif que d’ici à cinq ans, une proportion de 80 % des étudiants obtiennent un diplôme et, à la lumière d’une consultation qui a suivi et à laquelle plus de 10000 personnes ont participé, un plan triennal a été retenu », a dit le ministre des Finances Gérard D.Levesque dans son discours sur le budget hier.Les modalités de ce plan, qui devrait expliquer comment le montant de 42 millions ! doit être réparti, seront annoncées au cours des prochains jours par le ministre de l’Éducation.Au chapitre de la formation de la main-d’oeuvre, M.Levesque a annoncé que les taux du crédit d’impôt, qui avaient été majorés à 40 et à 20% jusqu'au 1er janvier 1993, demeureront en vigueur pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 1995.Le crédit d’impôt remboursable permet à une corporation de réduire le coût des dépenses encourues en vue de former ses travailleurs.Les dépenses admissibles vont de l’achat d’un plan de développement des ressources humaines jusqu’à concurrence de 10000!, aux frais de formation et, dans certains cas, aux salaires versés à des employés durant le programme.Une des principales conditions d’admissibilité au crédit d’impôt concerne l’obligation d’engager ces dépenses auprès d’une entité non liée à l’entreprise.Depuis l’introduction du programme en 1990, plus de 9000 entreprises et 100000 travailleurs ont bé- néficié du crédit d’impôt.D’autre part, afin de permettre aux collèges « de jouer leur rôle d’agents de transfert des technologies dans les régions», M.Levesque a prévu un budget de 8 millions ! répartis sur trois ans dans le but de compléter le réseau et surtout d’acquérir de nouveaux équipements spécialisés.Le ministre des Finances a insisté sur la nécessité de préparer les ressources humaines aux exigences du marché du travail, surtout après avoir noté que près de quatre jeunes sur dix quittent l’école secondaire sans avoir obtenu un diplôme.« Une proportion grandissante des emplois qui vont se créer dans les années à venir exigeront une scolarité minimale de niveau secondaire, a-t-il dit, et les décrocheurs risquent de se retrouver à la charge de la société, au chômage ou à l’aide sociale.« C’est là un gaspillage inacceptable de ressources humaines », a-t-il conclu.Montréal sourit aux touristes.Dites-leur Bonjour! Gouvernement du Québec Ministère du Tourisme (7 /O?- panmipaninn 15 mai par ta PC et P AP 1990: une galerie japonaise achète le Portrait du docteur Cachet, de Vincent Van Gogh, pour 82,5 millions !.1988: les troupes soviétiques commencent à quitter l'Afghanistan, neuf ans après avoir envahi ce pays; le Sherbrookois André Viger remporte le marathon de Paris en fauteuil roulant.1987: décès de l’actrice américaine Rita Hayworth, née en 1918.1986: le pilote italien Klio de An-gelis succombe à la suite d’un accident sur le circuit automobile du Castellet.1985: une quarantaine de Tamouls sont massacrés au Sri-Lanka (Ceylan), au lendemain d’une attaque de séparatistes Tamouls contre une foule bouddhiste, qui a fait au moins 145 morts.1984: l'Ilonorable Jeanne Sauvé est assermentée comme première femme gouverneur général du Canada.1983: quelque 300 militants de Solidarité, anciens internes, adressent une lettre au pape Jean-Paul II à qui ils demandent d’intervenir en faveur de la libération de leurs camarades encore détenus.1982: opérations britanniques contre des installations militaires argentines, aux lies Malouines.1975: vol de 36 tableaux impressionnistes de grande valeur au musée d'art moderne de Milan.1971: manifestation au Caire après l'épuration d’opposants par le président Anouar el Sadate, qui apparaît comme le nouvel homme fort de l’Égypte.1962: le président Kennedy ordonne l’envoi d’un renfort de 4000 soldats américains en Thailande, afin de faire face à une menace communiste au Laos.1957: la Grande-Bretagne fait exploser sa première bombe thermonucléaire dans le Pacifique.1956: un avion en feu s’écrase sur un couvent près d’Ottawa : 15 morts.1940: les premiers bas de nylon sont mis en vente.1889: inauguration de la Tour Eiffel.1885: Arrestation de Louis Riel.Ils sont nés un 15 mal: Le physicien français Pierre Curie ( 1859-1906); le chanteur Trini Lopez (1937); l’actrice française Mireille l)arc (1938); l'acteur Joseph Cot-ten (1905); Y,ara, fille de la princesse Anne (1981). ECONOMIE Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 PHOTO CP Paul Desmarais jr et Robert Gratton cherchent une nouvelle acquisition.Une analyse des achats trans-frontaliers pointe plusieurs faiblesses du système canadien LE MONDE EN BREF Des hausses de salaires plus faibles que jamais OTTAWA ( PC) — Au cours des trois premiers mois de l’année, les salaires ont augmenté de 2,9 % en moyenne au Canada, soit légèrement plus qu'au cours du trimestre précédent.Au Québec, pour le premier trimestre, l’augmentation moyenne a été de 2,7 %.Dans l’ensemble du pays, les hausses de salaires consenties au dernier trimestre de 1991 atteignaient 2,5 % en moyenne, les plus faibles jamais enregistrées pour un trimestre.Ces chiffres, qui ont été rendus publics hier par le ministère du Travail, représentent un pourcentage annuel.Les hausses salariales consenties dans le secteur public se situaient autour de 3 % en moyenne, comparé à 2,4 % pour le trimestre précédent.La plus forte augmentation a été celle de 7,8 % accordée à 500 employés de bureau du secteur de l’éducation de Colombie-Britannique.Dans le secteur privé, les conventions collectives comportaient des augmentations de salaires de 2,7 %, en baisse par rapport aux 3,3 % du précédent trimestre.L’une des augmentations salariales les plus substantielles a .été celle des 15000 électriciens d’Ontario, dont la rémunération a progressé de 3,4 % en moyenne.Toujours selon le ministère du Travail, 60 % des travailleurs couverts par les ententes salariales signées au cours des trois premiers mois de 1992 se trouvaient en Ontario.Baisse des ventes dans les grands magasins OTTAWA (PC) — Les grands magasins ont vendu pour 851 millions $ en mars dernier, ce qui représente une baisse de 6,4 % par rapport à l’an dernier, rapportait hier Statistique Canada.Mais si on ajuste les chiffres pour tenir compte du nombre de jours d’ouverture des magasins, la baisse est de 4 %.En chiffres réels, les grands magasins ont vendu pour 909 millions $ en mars 1991.Plusieurs grandes agglomérations ont connu des baisses excédant 10 % en chiffres, réels, comme Montréal, où les ventes du mois de mars totalisaient 82,9 millions $, soit 12 % de moins que l’année précédente.À Québec, les ventes se chiffraient à 21,8 millions $, soit 11,5 % de moins qu’en mars 91, tandis que pour Ottawa-Hull, elles étaient de 38,7 millions $, une baisse de 11,1 %.Le Québec est l’une des provinces où la diminution des ventes a été la plus prononcée ( 12,8 %) pour un total de 155,1 millions $.Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et rîle-du-Prince-Edouard ont également connu des baisses de ventes de plus de 10 %.Innovatech : un projet de loi constitutive QUÉBEC — Le ministre responsable de la région de Montréal, M.Daniel Johnson, a présenté aujourd'hui^ l’Assemblée nationale un projet de loi pour la mise en place de la Société Innovatech Grand Montréal, une société autonome visant à relever la capacité d’innovation technologique sur le territoire du Grand Montréal et à améliorer la position concurrentielle du Québec.Le projet de loi prévoit qu’Innovatech pourra susciter, accueillir, évaluer et participer à des initiatives qui agissent directement sur la vitalité du processus d’innovation technologique sur le territoire du Grand Montréal.Selon le Plan de relance du Grand Montréal, les actions de cette société déborderont du cadre de la R & D pour couvrir, entre autres, des activités de transfert technologique, de qualification perofessionnelle ou de renforcement des infrastructures de recherche.Un trafic de céréales bénéfique pour le CN (PC) — L’intensification du trafic céréalier a permis au Canadien National, durant le premier trimestre de 1992, de réaliser un bénéfice net de 6,8 millions $, a fait savoir hier le CN.Ce chiffre se compare à une perte de 67,3 millions $ enregistrée lors du même trimestre de l’année précédente, période durant laquelle la compagnie inscrivait des coûts de 82 millions $ reliés à un programme de cessation d’emploi concernant son personnel cadre et son effectif administratif.En 1991, le CN a enregistré des charges globales de 110 millions $ destinées a réduire les charges de personnel à venir.Le bénéfice d’exploitation de la compagnie s'élève à 47,1 millions $ pour le premier trimestre de 1992 — comparativement à une perte d’exploitation de 65,5 millions $ au même trimestre de l’an dernier — et les produits d’exploitation de CN Amérique du Nord, à 969,1 millions $ — en hausse de 49,9 millions $ par rapport à la même période en 1991.Suzanne Dansereau de la Presse canadienne TORONTO — Contrairement à la croyance populaire, les coûts de main-d’oeuvre et les charges sociales aux employeurs ne sont pas plus élevés au Canada qu’aux États-Unis, indique une volumineuse étude sur la compétitivité des circuits de distribution au Canada, rendue publique hier.« Les coûts de main-d’oeuvre canadiens sont en général comparables à ceux des États-unis dans le secteur de la vente au détail et généralement inférieurs dans le secteur de la vente en gros », tandis que « les charges so: dales payées par les employeurs ei les cotisations de sécurité sociale sont plus élevées qu’aux États-Unis », dit l’étude qui été réalisée par la firme Ernst and Young pour le compte du groupe de travail national sur les achats outre-frontière.Ce groupe, qui représente plus de 2,3 millions de Canadiens, 40 000 compagnies et englobe des détaillants, des groupes de consommateurs, des entreprises commerciales, des syndicats et trois niveaux de gouvernement, a commandé l’étude dans le but de trouver des façons d’améliorer le système de distribution des produits canadiens, afin qu’ils coûtent moins cher au consommateur et qu’on réduise, en bout de ligne, le magasinage transfontalier, un grave problème pour les détaillants canadiens.Le groupe ne s’est p^s attaqué aux facteurs clés qui expliquent le coût inférieur des produits américains : comme le dollar canadien et les taxes de vente, par exemple.Il n’a pas non plus étudié des produits hyper-taxés comme l’essence, le tabac et l'alcool — ces produits pour lesquels la majorité des consommateurs canadiens traversent la frontière.Mais il s’est rendu compte que l'écart entre les prix à la consommation au Canada et aux États-Unis — un écart moyen de 21,3 % — est attribuable dans' 37 % des cas aux fabricants, dans 27 % des cas aux inter- LONDRES (PC) — La Haute cour a rejeté; hier, la requête d’Olympia & York, propriétaire de Canary Wharf, de remettre à plus lard le paiement d’environ 290 millions $ à la banque commerciale Morgan Stanley.Le mois dernier, un tribunal de première instance avait jugé que la banque aurait dû recevoir son argent en décembre.Olympia, qui appartient à la famille Reichmann, soutenait que le versement ne devait se faire que le 30 juin prochain.Un porte-parole d’Olympia a fait savoir que la compagnie décidera, avant mercredi, si elle portera l’affaire devant la Cour d’appel d’Angleterre.Un porte-parole de Morgan Stanley a pour sa part annoncé que la banque « va entreprendre rapidement les démarches nécessaires pour faire appliquer le jugement».La décision de la Haute cour survient au moment où Olympia est en train de négocier avec une quinzaine de banques la restructuration de sa médiaires et dans seulement 9 % des cas aux détaillants.Il a également appris ce dont il se doutait depuis longtemps : le détaillant canadien paie plus cher pour son produit que le détaillant américain; il y a plus d’intermédiaires ici, ce qui augmente le prix du produit; les tarifs et les coûts de transport sont plus élevés et les économies d’échelle sont moindres.De plus, les coûts d’immobilier et de loyer sont entre 25 et 30 %plus élevés ici qu’aux États-Unis et l’impôt aux sociétés est plus élevé (au Québec, toutefois, ce n’est pas le cas pour les grandes sociétés).L’étude a répertorié 49 produits, dont 82 % étaient plus cher.Parmi ceux-ci, les souliers, les appareils électro-ménagers, la quincallerie, les jouets, lé matériel informatique, certains produits alimentaires.Dans chaque cas, l’étude explique les raisons pour le prix plus élevé et formule des recommendations, 24 au total, dont les plus importantes sont : ¦ le fédéral doit procéder à d’autres réductions de tarifs; ¦ trouver des moyens d’aider les détaillants à payer leur coûts de loyer (coûts d’occupation); ¦ s’entendre avec les provinces pour percevoir les taxes de vente à la frontière; ¦ les intermédiaires — ceux qui interviennent entre le producteur d'un bien et le détaillant — doivent rationaliser leurs services; ¦ améliorer les circuits de distribution et en trouver de nouveaux; ¦ former des groupes d’achat avec des entreprises canadiennes ou même, s’il n’y a pas de tarifs, avec des entreprises américaines et renforcer les alliances avec les fournisseurs; ¦ former des partenariats entre détaillants pour obtenir de meilleures économies d’échelle.L’étude indique finalement qu’en général les produits canadiens sont moins cher ici et que les produits importés sont plus cher au Canada qu’aux États-Unis à cause des droits plus cher ici.dette de 14,3 milliards $ et l’avenir de Canary Wharf.Entre-temps, à Toronto, Olympia doit verser des intérêts de 17 millions $ dans les plus brefs délais, sous peine d’assister à la saisie de l’édifice à bureaux de 72 étages First Canadian Place.Selon le Wall Street Journal, Olympia risque également de perdre une garantie de 50 millions $, à cause d’intérêts en retard avec la banque J.P.Morgan.Dans son plan de restructuration de la dette, Olympia a offert à ses créanciers des actions de Canary Wharf et d'autres filiales, en retour d’une extension de la dette de cinq ans et un prêt additionnel de 600 millions $.Les travaux du complexe immobilier Canary Wharf, qui coûteront 7,8 milliards $, progressent actuellement grâce à des prêts à court terme.La semaine dernière, par exemple, 11 banques ont consenti un prêt de 42 millions $.O&Y perd son appel La financière Power entend se renforcer en Amérique Avec des liquidités atteignant les 140 millions $ Serge Truffaut APRÈS avoir consolidé ses positions en Europe au cours des trois dernières années par le biais de Pargesa, la Corporation financière Power (CFP) entend renforcer sa présence en Amérique du Nord où, forte de liquidités atteignant les 140 millions $, elle espère toujours effectuer une acquisition.En marge de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se tenait hier à Montréal, M.Paul Desmarais, jr, président du conseil, et M.Robert Gratton, président et chef de la direction de CFP, ont indiqué que plus d’attention serait portée au front nord-américain en raison, notamment, des bouleversements que va provoquer au Canada le décloisonnement des institutions financières à compter du 1er juin prochain.De la mise au rancart des frontières qui empêchaient les différents piliers composant le secteur financier de se côtoyer, voire de s’interpénétrer, la Corporation financière Power entend tirer son épingle du jeu en s’appuyant surtout sur la compagnie d’assurance-vie Great-West qui, l’an dernier, a réalisé une performance financière suffisamment remarquable pour que les principales firmes d’évaluation du type Standard Serge Truffaut POUR UNE deuxième semaine consécutive, la Banque du Canada a commandé une baisse significative de 16 points de base de son taux d’escompte établissant ce dernier à 6,62%.Contrairement à ce que l’on pouvait s’attendre, les institutions financières sont demeurées sur leur quant-à-soi.En effet, le taux préférentiel qu’elles accordent à leurs meilleurs clients restent fixé à 7,75 %.Seule la Banque de Montréal fait cavalier seul en proposant un taux de 7,50%.Selon les observations formulées ar M.Benoît Durocher, économiste la Banque Royale, et M.Richard Beaulieu, vice-président et trésorier à la Banque Laurentienne, si les banques ont décidé de ne pas bouger, de ne pas modifier leur taux préféren- WATERLOO, Ont.(PC) — Les Brasseries Labatt ont annoncé hier la fermeture de l’usine de Waterloo, en Ontario, le 15 novembre prochain, ce qui entraîne la perte de 180 emplois.La compagnie explique sa décision par la baisse de la consommation de bière et la trop grande capacité de production de bière en Amérique du Nord, dans le contexte de la libéralisation du commerce interprovincial et nord-américain.& Poor lui accordent les cotes de solvabilité les plus élevées pendant que les cotes des principales compagnies d’assurances nord-américaines étaient abaissées.Si les dirigeants de la Financière Power n’étaient pas en mesure d’indiquer avec précision dans quelle sphère d’activités ils entendaient canaliser une bonne proportion des liquidités qu’ils ont à leur disposition, ils ont néanmoins expliqué que le Montréal Trust ayant été vendu à BCE il y a plus deux ans, il n’était évidemment pas question de retourner dans l’industrie des services fiduciaires.D’autant plus, de souligner M.Gratton, que le marché immobilier institutionnel demeurera dans un état peu attirant au cours des cinq prochaines années.Fait intéressant, et très révélateur du haut degré d’anticipation qui distingue la matière grise de cette institution des autres, « dès 1987, de rappeler M.Gratton, la Great-West avait repéré ses prêts douteux ou non productifs et procédé, lorsque nécessaire, à des saisies, établi des provisions et vendu des immeubles repris.Les mesures énergiques adoptées face à un problème auquel se heurte maintenant tout le secteur financier, aux États-Unis comme au Canada, s’avèrent avoir été très sages.Les immeubles en cause ont été tiel, c’est probablement parce qu’avec la baisse du taux d’escompte elles disposent à nouveau de la marge de manoeuvre historique qui existe entre le taux de la Banque du Canada et celui des banques, soit 100 points de base minimum.Pour ces experts, le geste posé hier par M.John Crow, le gouverneur de la Banque du Canada, s’explique une fois de plus par le pas de tortue avec lequel l’activité économique vient d’amorcer sa reprise, ainsi que par la maîtrise des poussées inflationnistes.D’après M.Beaulieu, la réduction du taux d’escompte était d’autant plus prévisible que les taux interbanque, aux États-Unis, ayant baissé au cours des derniers jours, « les rendements des actifs libellés en dollar canadien maintiennent un attrait relatif élevé comparativement à leur contrepartie américaine ».Depuis des années, l’usine de Wa-teloo faisait l’objet de rumeurs voulant qu’elle ferme une fois abolies les barrières commerciales inter-provinciales.Les Brasseries Labatt du Canada exploite des usines dans toutes les provinces du pays sauf à l’île-du-Prince-Édouard, et compte plus de 4000 employés.Elle est la plus importante entreprise brassicole détenue par des Canadiens.vendus à des prix nettement supérieurs à ceux d’aujourd’hui.» En Europe, le dernier exercice aura été l’occasion pour le groupe ¦ Pargesa, dans lequel Power détient 63 % des droits de vote avec son associé belge le financier Albert Frère, ; de réduire ses positions en aval pour mieux les augmenter en amont.Tout en vendant une portion des parts qu’il détenait dans la Banque internationale à Luxembourg, dans la compagnie d’assurance Royale-Belge, le groupe Pargesa a hissé de 45 à 49% sa participation dans I métal tout en acquérant d’autres blocs d’actions de Electrafina, principal actionnaire de Petrofina.À la suite de ces modifications, la valeur comptable de la propriété que la Corporation financière Power détient dans Pargesa Holdings est de 692 millions $ contre 708 millions $ il y a plus d'un an.Dans l’ensemble, « les disponibilités du groupe européen dé-passent maintenant le 1,7 milliard $ ».Au cours du premier trimestre de l’exercice en cours, la Corporation financière Power a enregistré un bénéfice net de 45 millions $ ou 51 cents par action, soit une augmentation appréciable de 27 % sur le bénéfice net réalisé lors de la période correspondante l’an dernier.À la faveur de ce trimestre, la Great-West a obtenu un bénéfice net de près de 29 millions $, soit une progression de plus de 15 % sur celui de l’an dernier.Du côté de Groupe Investors, le bénéfice net s’est élevé à 12 millions $, soit guère plus que l’an dernier.Quant à Pargesa, sa contribution au bénéfice de la Corporation a été de 15 millions!.boursier Dow Jones Or (New Vork-USS) TSE-300 3388.31 Polir canadien (US Cents) Montréal-XXM - 9.31 (PC) Le taux d’escompte à 6,62 % Labatt ferme l’usine de Waterloo AVIS DE CONVOCATION DES DÉTENTEURS DE BILLETS À ORDRE D’OLYMPIA & YORK COMMERCIAL PAPER II INC.SOYEZ PAR LA PRÉSENTE AVISÉS qu'une assemblée des détenteurs de billets à ordre (les «billets») d'Olympia 4 York Commercial Paper II Inc.(la «Société») émis aux termes de l'acte de fiducie (l'«acte de fiducie») daté du 23 octobre 1987, tel que modifié et passé par la Société, Olympia 4 York Developments Limited, 04Y Securities Holdings Limited et 04Y Investment Holdings Limited en faveur de la Compagnie Trust Royal en qualité de fiduciaire (le «fiduciaire») se tiendra à I0h00 (heure de Toronto) le lundi 8 juin 1992.à L Hôtel.225, rue Front Ouest.Toronto (Ontario) M5V 2X3 pour les fins suivantes 1.renseigner les détenteurs de billets relativement à diverses questions qui concernent la Société, les billets et les garanties à leur égard, 2.permettre aux représentants de la Société et d'Olympia 4 York Developments Limited qui seront invités à l'assemblée de fournir des renseignements supplémentaires aux détenteurs de billets; 3 étudier et.si jugé approprié, adopter des résolutions extraordinaires et autres résolutions aux termes de I acte de fiducie selon ce qui pourrait être considéré nécessaire ou souhaitable à la date de rassemblée, y compris, sans restriction, les résolutions extraordinaires prévues par l'article 14.02 de l'acte de fiducie; 4 étudier et.si jugé approprié, adopter une résolution extraordinaire afin de a) désigner un comité avec les pouvoirs (sous réserve des restrictions, s il en est.qui pourraient être énoncées dans la résolution extraordinaire) nécessaires pour exercer et ordonner au fiduciaire d'exercer, au nom des détenteurs dp billets, les pouvoirs que les détenteurs de billets sont susceptibles d’exercer au moyen d'une résolution extraordinaire ou autre résolution ainsi qu'il en sera décidé au moyen de la résolution extraordinaire servant a designer le comité; b) prévoir le paiement des frais et débours et la rémunération de ce comité; et c) prévoir l'indemnisation du fiduciaire, et 5 prendre telles autres mesures, que ce soit au moyen de résolutions extraordinaires suivant l'acte de fiducie ou autrement, selon ce qui sera jugé souhaitable Le présent avis de convocation est donné aux termes de l'acte de fiducie et son intention est que toute résolution extraordinaire adoptée à I assemblée ou à toute reprise de séance en cas d'aiournement (l'«assemblée») conformément à l'acte de fiducie aura pour effet de lier tous les détenteurs de billets de même que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, successeurs et ayants droit, qu'ils soient présents ou absents, et que le fiduciaire (sous réserve des dispositions relatives a son '^e^'sation qui sont contenues dans l'acte de fiducie) sera tenu d'y donner suite en conséquence Le présent avis décrit uniquement la nature générale des affaires devant etre traitées à assemblée et les détenteurs de billets sont priés d'assister à rassemblée afin d'étre informés des détails à cet égard Porteurs inscrits Les porteurs inscrits de billets pourront assister à l'assemblée soit personnellement soit par ministère d'une autre personne qu ils auront nommée par procuration en ayant déposé un document de nomination à cette fin, que le détenteur du billet ou son fondé de pouvoir aura signé, de même que a) dans le cas d'un document signé par le détenteur du billet, soit i) un certificat de notaire ou autre fonctionnaire autorisé à reconnaître que la personne signant le document lui a attesté la signature du document, soit ii) un affidavit d'un témoin à cette signature, ou b) dans le cas d'un document signé par un fondé de pouvoir du détenteur du billet, i) l'écrit par lequel est nommé le fondé de pouvoir •autorisant à signer JJ document et soit A) un certificat de notaire ou autre fonctionnaire autorisé à reconnaître que le détenteur du billet lui a attesté la signature de l'écrit, soit B) un affidavit d un témoin à cettesgi alu e ainsi que n) soit A) un certificat de notaire ou autre fonctionnaire autorisé à reconnaître que le fondé de pouvoir signant le document lui a attesté la signature du document, soit B) un affidavit d'un témoin à cette signature Détenteurs de billets au porteur Les détenteurs de billets payables au porteur ou à un bénéficiaire désigné et endossés et remis par ce bénéficiaire désigné peuvent c) assister à l'assemblée en personne moyennant le dépôt soit i) des billets, soit ii) d'une attestation signée par toute banque, tout banquier, toute société de fiducie ou tout autre'dépositaire.qui agrée au fiduciaire, où qu'il soit domicilié, par laquelle il certifie que, à la date qui y est mentionnée, ce détenteur avait dépose auprès de ce dépositaire les billets indiqués dans cette attestation et que ces billets demeureront ainsi en dépôt |usqu'à la remise ou l'annulation de l'attestation; ou d) nommer une autre personne à titre de mandataire moyennant le dépôt des documents décrits en c) ci-dessus, de même que le dépôt d un d°^u'T’fn' teur du billet ou d'un fondé de pouvoir de celui-ci par lequel il nomme le mandataire et, dans le cas d'un document signé par le détenteur du billet, les documents décrits en a) ci-dessus ou, dans le cas d’un document signé par le londé de pouvoir du détenteur, les documents mentionnés en b) ci-dessus Dépôts, procurations et formules Tous les dépôts concernant rassemblée pourront être effectués auprès du fiduciaire aux adresses indiquées ci-dessous à ou avant 16h00 (heure locale) le jeudi 4 |Uin 1992 à I endroit tixé pour rassemblée, le jour de la tenue de rassemblée avant qu'elle ne débute Les personnes qui sont nommées comme mandataires n'ont pas à être elles-mêmes détenteurs de billets.La forme de tous les documents de procuration et de toutes les attestations dont il est question aux présentes doit être à la satisfaction du fiduciaire On pourra se procurer auprès du fiduciaire, à l'une ou l'autre des succursales suivantes, ou auprès de la Banque de Montréal, à l'adresse indiquée plus haut, les formules de procuration, d affidavit de signature et d'attestation de dépôt: SUCCURSALE Halifax (Nouvelle-Écosse) Montréal (Québec) Toronto (Ontario) Calgary (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) FAIT ce 15 mai 1992 ADRESSE POSTALE CP 1058 B3J 2X1 C P.700 Succursale -B.H3B 3K3 C P 7010 Succursale «Adelaide Street* M5C 2W9 C P 2955 T2P 2Z3 1177, rue Hastings O Niveau du mail V6E 2K3 ADRESSE DE LIVRAISON Centennial Building 1660.rue Hollis 3e étage B3J 1V7 2001, rue University 16e étage H3A 2A6 393.avenue University 5e étage M5G1E6 600 The Dome Tower 333.7e avenue S -O T2P 2Z1 1177, rue Hastings O.Niveau du mail V6E 2K3 COMPAGNIE TRUST ROYAL Le secrétaire, Lawrence Johnson A-6 ¦ Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 L ACTUALITE INTERNATIONALE L’UEO doit compléter l’OTAN, dit Londres .d'AFP et Reuter LONDRES — L’Union de l’Europe occidentale (UEO) doit compléter l’OTAN et non rivaliser avec elle, en tant que second pilier de la défense européenne, a affirmé hier à Londres le nouveau ministre britannique de la Défense, Malcolm Rifkind.Dans son premier discours important depuis qu’il a pris ses fonctions le mois dernier, M.Rifkind a présenté devant le Centre d’études de défense (CDS) les propositions britanniques sur la défense européenne.La Grande-Bretagne estime qu’il est « indésirable et inutile d’établir des forces permanentes de l’UEO ou une structure de commandement permanente pour rivaliser celles de l’OTAN », a déclaré le ministre.« L’OTAN reste le point d’ancrage de la sécurité européenne et la défense des Alliés », a-t-il insisté.M.Rifkind a cependant estimé les possibilités d’action collective de l’U EO existent « dans une large variété de situations où l’OTAN n’est pas, ou a choisi de ne pas être, impliquée ».Il a notamment évoqué les menaces contre les intérêts européens en dehors de la sphère de l’OTAN, les crises internationales, comme la guerre du Golfe, et les opérations humanitaires et de maintien de la paix en Europe et ailleurs.L’OTAN devrait toutefois donner son accord d’abord.La Grande-Bretagne est favorable à la formation de corps militaires multinationaux, tels qu’ils se développent au sein de l’OTAN et qui sont le « bon modèle pour l’UEO», a-t-il dit.Il a cité en exemple l’actuelle force amphibie anglo-néerlandaise .et le futur corps franco-allemand de défense.Les forces de l'UEO pourraient provenir d’unités affectées normalement à l’OTAN qui seraient mises à la disposition de l’Union lorsqu’elles ne sont pas indispensables simultanément à l’Alliance atlantique, a précisé M.Rifkind.Par ailleurs, plusieurs pays de l’ex-bloc de l’Est pressent l’OTAN d’étendre son rôle à la protection civile mais cette idée, bien qu’appuyée par la majorité des pays de l’alliance, se heurte à l’hostilité de la France.Paris, qui ne fait plus partie depuis 1967 des structures intégrées de l’OTAN, souhaite que celle-ci se limite à la défense de ses 16 membres et il préférerait, pour assurer la protection civile, s’appuyer sur d’autres institutions comme la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dit-on dans l’entourage de l'alliance.La question, qui doit être abordée le mois prochain à Oslo à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, a déjà été évoquée mercredi par les ambassadeurs des 16 pays membres.« Les Français ont l’air déterminés sur ce point.Us pensent que l’OTAN n’a pas le droit de se mêler de ce genre de choses », a dit un responsable qui a requis l’anonymat.Les décisions de l’OTAN sont prises à l’unanimité et Paris peut dès lors bloquer indéfiniment le dossier.De nombreux pays du bloc de l’Est, comme la Russie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie, se sont déclarés incapables de faire face seuls à des catastrophes majeures, qu’il s’agisse d’accidents nucléaires ou de tremblements de terre.Certains d’entre eux craignent en outre d’avoir à faire face, si la situation économique ne s’améliore pas, à un afflux de réfugiés transitant par leur territoire pour gagner l’Occident.À défaut d’accepter en son sein ses anciens ennemis, l’OTAN a créé avec eux un Conseil de coopération regroupant aujourd’hui plus de 30 pays.avis de demande d'un permis d'alcool Permis 39, St-Paul additionnel Est t Bar sur Montréal terrasse 1 Restaurant 5183.boul.pour vendre des sur terrasse Laurentides (suite à Laval cession) Autorisation 5830, rue de danse et Bélanger Est spectacles St-Léonard dans bar existant Permis 3872, boul.additionnel St-Charles t Bar sur Pierrelonds terrasse Régie des permis d'alcool du Québec Toute personne, société ou groupement visé dans l'art.60 du Code de procédure civile peut, par écrit motivé, assermenté et transmis à la Régie, s'opposer à une demande de permis ci-après énumérée, dans les 15 jours de la présente publication, ou s'il y a eu opposition, intervenir en laveur dans les 30 jours de cette publication.Cette opposition ou intervention doit être accompagnée du certilicat attestant de son envoi au requérant ou à son procureur, par poste recommandée, et être adressée à: La Régie des permit d'alcool du Québec, 1 rue Notre-Dame eat, tulle 8.200, Montréal, Québec H2Y 1B6.Nom tl sdratie Niturt dt la Endroit du requérant demande d'exploitation BROCHETTERIE DU VIEUX PORT INC.Brochetterie du Vieux Port Inc.39, St-Paul Est Montréal Dossier: 356-717 PLAM0ND0N, Monique Restaurant Calé Intermezzo Enr 5183, boul.des Laurentides Laval Dossier 210-344 2867-0727 QUÉBEC INC Calé Corona Enr.908,rue Des Noyers app 5.Laval Dossier 762-799 RESTAURANT LE VIEUX ST-CHARLES INC.Restaurant Le Vieux St-Charles Inc.3872, boul St-Charles Pierrelonds Dossier: 328-625 2775107 CANADA INC Restaurant Archies Enr 735,rue Drummond Laval Dossier 961-433 2841-4241 QUÉBEC INC.Marché aux Puces 4 Saisons 1710, rue Beaurivage St-Luc Dossier 372-979 2841-6337 QUÉBEC INC.Resto Bar Happy-Days 4209, Bélanger Est Montréal Dossier: 961-136 SAMSON BÉLAIR DEL0ITE 4 TOUCHÉ INC., SYNDICS Manoir Le Moyne 1, Place Ville-Marie Suite 3000.Montréal Dossier: 961-383 RÔTISSERIE RIBBIES INC.Maestro SVP 4003, boul.Décarie Suite 222, Montréal Dossier: 634-600 2646-2598 QUÉBEC INC Bar Le Pen Enrg 165.Mont Royal Est Montréal Dossier: 358-697 138081 CANADA INC Service Alimentair V I P Fort St-Louis Montréal 5000,rue Sherbrooke Est Montréal Dossier: 955-922 FORTIER, Lilianne Café-Resto Soleil Le Vent 3850,rue Wellington Verdun Dossier: 513-473 2951-7505 QUÉBEC INC.123, rue de la Commune Est Montréal Dossier: 961-631 SERVICES D'ALIMENTATION EVMAUR INC.La Petite Tulipe 1188, rue Sherbrooke Ouest Montréal Dossier: 336-685 2865-8995 QUÉBEC INC.Pasta Pasta 815, rue Notre-Dame 1 Restaurant 123, rue de pour vendre la Commune avec Est spectacles Montréal 1 Restaurant pour vendre 1 Bar sur terrasse (Demande corrigée) 1112, rue Sherbrooke Ouest Montréal 2 Restaurants 815, rue pour vendre Notre-Dame dont 1 sur Repentigny terrasse Dossier: 962-183 KOKKORIS, Nancy Bar Méchant Boris 3250, Van Horne, app.16 Montréal Dossier: 185-090 LES RESTAURANTS MONSIEUR FÉLIX INC.Les Restaurants Monsieur Félix Inc.625, Notre-Dame 4 Bars dont 1 avec danse et spectacles et 2 sur terrasse 2049, rue St-Denis Montréal 1 Restaurant pour vendre avec spectacles 1 Bar 2 Bars dont 1 sur terrasse 1 Restaurant pour vendre 1 Restaurant pour vendre 1 Bar avec service aux chambres 1 Restaurant pour vendre 18, rue Sicard Ste-Thérése 2890.boul.Dagenais Laval 4209.8élanger Est Montréal 1 Bar Permis additionnel 1 Bar sur terrasse 2100, Maisonneuve Ouest Montréal 3017, rue Masson Montréal 165, Mont Royal Est Montréal Jetté no 1.Quai des Convoyeurs Montréal Dossier: 789-404 NGUYEN, Chinh Dinh Restaurant Chez Lien Vietnamien 8523,rue St-Laurent Montréal Dossier: 451-161 120841 CANADA INC.La Brasserie de Lachine Enr.2300,32e Avenue Lachine Dossier: 249-672 2861-9419 QUÉBEC INC.Le Four Dickies 4645, boul.Métropolitain Est St-Léonard Dossier: 335-059 2955-4986 QUÉBEC INC.329, Logan St-Lambert Dossier: 962-480 HOTTE, Hélène La Vieille Dame Enr 130, St-Laurent, app.201 St-Eustache Dossier: 962-464 2816741 CANADA INC.La Rotonde Calé Restaurant 185, Ste-Catherine Ouest Montréal Dossier 968017 2790637 CANADA INC.6900, boul.Décarie Local 115-115A, Montréal Dossier: 962-399 BRUDOR RESTAURANT INC East Side Mario's 4350, Sherbrooke Ouest, app 312,Westmount Dossier: 962-555 165873 CANADA INC Casa Grecque (Repentigny) Enr.701, St-Urbain Montréal Dossier: 387-854 PROGEFRANC LTÉE A L.Van Houtle 3550, Côte-des-Neiges Bureau 700, Montréal Dossier 950-592 Changement 625, Notre-de capacité et Dame addition de Repentigny danse et spectacles dans bar Changement 8523, rue de catégorie St-Laurent de Restaurant Montréal pour vendre à Restaurant pour servir Changement de catégorie de 2 Brasseries à 2 Bars l'un avec danse et spectacles.l'autre sur terrasse Permis additionnel 1 Bar sur terrasse 2300, 32e Avenue Lachine 4645, boul.Métropolitain Est St-Léonard 2 Bars 705, Ste- dont 1 Catherine sur terrasse Ouest #8131, Montréal 3 Restaurants 408, Grande- pour vendre Côte dont 1 sur St-Eustache terrasse 1 Restaurant 185, Ste-pour vendre Catherine Ouest Montréal 1 Bar dans 6900.boul.Centre Sportif Décarie Local 118 115A Montréal 1 Bar.7400, boul.1 Restaurant Taschereau, pour vendre Local 35 Brossard Permis 8, Noire- additionnel Dame 1 Restaurant Repentigny pour servir sur terrasse 1 Restaurant 175, Ste-pour vendre Catherine (Demande Ouest corrigée) Montréal f Restaurant pour vendre 3850, rue Wellington Verdun Le président et directeur général Qhlelaln K.-Latlemme, avocat Québec a a a a L’ancien président azéri revient au pouvoir BAKOU (Reuter) — L’ancien dirigeant communiste azéri Aiaz Mou-tabilov a été rappelé hier à la tête de l’Azerbaïdjan pour faire face aux revers militaires infligés par les Arméniens dans le conflit du Haut-Ka-rabakh.Il a immédiatement dit son intention de ramener l’ordre et n’a pas exclu de recourir à des mesures dictatoriales.Il a d’ailleurs imposé hier soir l’état d’urgence dans la capitale.En l’absence de la plupart des députés d’opposition du Front populaire, qui avaient senti le coup venir, le Parlement de Bakou a voté à une majorité écrasante son rétablissement à la présidence de la république.Le Parlement a également annulé l’élection présidentielle qui était prévue le 7 juin prochain.Aiaz Moutabilov, qui est âgé de 53 ans, avait été chassé du pouvoir le 6 mars par ces mêmes parlementaires après la prise par des combattants irréguliers arméniens de Khodjali, deuxième ville de l’enclave azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh.Dans un discours au ton ferme, il a invité les parlementaires à s’unir autour de lui.« Il faut mobiliser toutes les forces et suspendre tous les partis politiques, a-t-il dit sous les applaudissements.Je ne veux pas devenir un dictateur mais si cela se révèle nécessaire nous pourrons en arriver là », a-t-il ajouté.Son retour est la conséquence de la disgrâce subie par son successeur Iacoub Mamedov, tenu pour responsable de la chute, samedi, de la ville historique azérie de Choucha aux mains des Arméniens.Ceux-ci contrôlent désormais la totalité du Haut-Karabakh, où ils sont majoritaires.« Vous êtes un traitre.Vous avez abandonné Choucha », a crié hier un député à l’adresse de Iacoub Mamedov, qui a toutefois été réélu par le Parlement à sa présidence.Le chef du Front populaire Eltchi- bei Aboulfas était grand favori de l’élection présidentielle.Le Front populaire avait senti le danger venir puisque, dans une déclaration publiée hier par le journal Moukhalifat, il met en garde Aiaz Moutabilov contre la tentation d'un coup d’État légal à l’occasion de la session parlementaire.Les partisans de Moutabilov avaient dès mercredi quasiment placé le bâtiment du Parlement en état de siège pendant trois heures, empêchant les députés d’en partir avant de s’engager à y retourner pour la séance d’hier.Hier, la police avait établi un cordon de sécurité dans un rayon de 500 mètres autour du Parlement afin d’assurer le bon déroulement de ses débats.Dans la soirée de mercredi, le ministre de la Sécurité nationale, II-houssein Housseinov, avait annoncé à la télévision qu’il s’apprêtait à proposer l’interdiction des partis politiques et la proclamation de l’état d’urgence.« La situation est critique.Si nous n’arrivons pas à nous en sortir, l’existence de l’Azerbaïdjan en tant qu’E-tat sera remise en question », a-t-il estimé.Le ministère des Affaires étrangères a pour sa part accusé les forces régulières arméniennes, appuyées par des blindés, d’avoir isolé Latchine, la principale ville azérie de la bande de territoire séparant le Haut-Karabakh de l’Arménie.L’Arménie, qui ravitaille par voie aérienne l’enclave en hommes et en armes, a démenti à plusieurs reprises avoir pénétré en territoire azerbaïdjanais pour établir un corridor vers le Haut-Karabakh.L’agence Itar-Tass rapportait hier que le président Levon Ter-Petros-sian, s’est entretenu par téléphone avec son homologue français François Mitterrand de la crise du Kara-bakh, qui a fait 1500 morts au cours des quatre dernières années.Rejet de l’accord salarial en Allemagne Serbes et Musulmans reprennent les combats à Sarajevo FRANCFORT (Reuter) - Les adhérents des syndicats des services publics OeTV ont rejeté hier l’accord salarial conclu la semaine dernière après 11 jours de grève, a-t-on appris de source syndicale.Le syndicat a indiqué qu’il suspendait la grève des services publics jusqu’au 25 mai et a ajouté que ses dirigeants se réuniraient à cette date pour envisager de nouvelles mesures après avoir consulté les organisations syndicales régionales.Sur les quelque 500 000 adhérents du syndicat autorisés à prendre part au vote, seuls 44,1 % ont approuvé l’accord salarial, alors qu’il fallait la majorité pour que cet accord, qui prévoit une hausse salariale de 5,4 % assortie de primes, soit officiellement accepté.Rudolf Seiters, le ministre allemand de l’Intérieur, qui représentait l’État lors des négociations avec les syndicats des services publics, a déclaré dans un communiqué qu’on ne « devait pas s’attendre à de nouvelles négociations ».« Le résultat de ce vote ne peut s’expliquer que par les espoirs totalement irréalistes qui ont été suscités au sein de l’OeTV, » a ajouté Rudolf Seiters.Ce vote est un échec pour Monika Wulf-Mathies, la présidente d’OeTV.En revanche, dans les chemins de fer et à la poste, l’accord salarial a été approuvé et le DAG, quatrième syndicat du service public en importance, a annoncé que, suivant les premières estimations, ses adhérents avaient également accepté l’accord.Toutefois, ces syndicats n’avaient besoin que d’une proportion de 25 ou 30 % de oui pour officialiser leur décision et des quatre syndicats, seul celui de la poste, le DPG, a obtenu plus de 50%.Par ailleurs, le syndicat IG Metall devait rencontrer le patronat hier après-midi en Rhénanie-Westphalie pour tenter d’éviter la première grève dans la construction mécanique depuis huit ans.De semblables discussions ont échoué mercredi en Hesse après le refus des patrons d’aller au delà d’une augmentation salariale de 3,3 %.Le syndicat, fort de quatre mil-bons d’adhérents, réclame une augmentation d’au moins 6%.Selon les observateurs, la grève de 11 jours dans les services pubücs ne serait qu’une péripétie par rapport à un mouvement qui toucherait la métallurgie et la construction mécanique.Une telle grève pourrait amener l’industrie automobile allemande à cesser sa production en quelques jours.La dernière grève dans la construction mécanique, en 1984, avait duré deux mois et avait coûté près de 0,5 % de croissance du produit national brut.IG Metall, le plus grand syndicat d’Europe occidentale, a déjà lancé un vaste programme d’interruption momentanée du travail pour soutenir ses revendications salariales.Le syndicat a affirmé que plus d’un milüon de travailleurs y avaient déjà participé.Des dizaines de milliers de travailleurs ont continué à rendre part hier à des grèves sym-oüques.IG Metall a lancé un ultimatum aux employeurs, les menaçant d’organiser un vote pour décider de la grève la semaine prochaine si des propositions raisonnables n’étaient pas faites avant la fin de la semaine.Le comité exécutif d’IG Metall se réunira lundi pour décider de ses actions futures.Le syndicat a déjà avancé la date du 20 mai pour l’organisation du vote.En cas de résultat favorable, la grève pourrait commencer le 25 mai.Par ailleurs, Klaus Murmann, président de l’association patronale allemande, a déclaré que les patrons abemands présentaient un front uni dans les négociations salariales et n’hésiteraient pas à prendre des mesures exceptionnelles, tebes que des fermetures d’usines si les syndicats faisaient grève.Selon lui, la solution au conflit actuel ne réside pas dans de nouvelles discussions.SARAJEVO (Reuter) — Combattants serbes et musulmans ont rompu hier matin un cessez-le-feu qui aura duré moins de vingt-quatre heures en échangeant des tirs d’obus et d’armes automatiques à Sarajevo et dans ses environs.À 14h00, une nouvelle trêve proposée par les Serbes de Bosnie et acceptée par leurs adversaires musulmans et croates a été rompue au bout de quelques minutes, a déclaré le général Philippe Morillon, adjoint du général Satish Nambiar, chef de la force de maintien de la paix de l’ONU.Il a précisé que les dirigeants serbes lui avaient téléphoné dans la matinée pour lui demander d’intervenir après la première rupture de cessez-le-feu.« Il y aurait du y avoir une rencontre entre la présidence (bosniaque) et la JNA (Armée fédérale yougoslave) à 15h00 au QG des Nations unies.Personne n’est venu », a-t-il dit.Le général Morillon s’est engagé à tenter d’imposer un nouveau cessez-le-feu entre Serbes et Musulmans, mais il a jugé impossible d’organiser une réunion avant ce matin.« Des civils échappant à tout contrôle tiraient à Sarajevo et cela a certainement contribué à l’échec du cessez-le-feu», a-t-il expbqué.Il a imputé la première rupture de cessez-le-feu à une attaque lancée par des Musulmans contre des barricades érigées par des Serbes près de l’aéroport de Sarajevo.Le général Nambiar et 20 officiers supérieurs de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) sont bloqués à Stojcovac, un faubourg de Sarajevo situé à proximité de foyers de troubles, mais ils ne semblent pas etre en danger, a poursuivi le général français.Le personnel de l’ON U tente d’ob- tenir un sauf-conduit pour permettre au général Nambiar de regagner le QG de la FORPRONU à Sarajevo, a-t-il dit.Cinq obus de mortier se sont abattus dans la matinée sur l’hôtel Rainbow, où réside l’état-major de la FORPRONU.Un soldat canadien a été blessé et une dizaine de véhicules de l’ON U ont été incendiés.L’artillerie serbe et les chars de l’armée yougoslave ont pilonné le centre de Sarajevo et les faubourgs musulmans.Quatre personnes au moins ont été tuées, dont un bébé de 18 mois.Selon l’agence yougoslave Tanjug, les Serbes ont mis en déroute une offensive musulmane et gagné du terrain.Radio Sarajevo, contrôlée par les musulmans, a annoncé, sur fond de musique patriotique, que « des batailles décisives pour la libération de Sarajevo» étaient engagées.Serbes et Musulmans se rejettent la responsabilité de la rupture du cessez-le-feu et on ignore qui est à l’origine du bombardement de l’hôtel Rainbow, qui semble délibéré.Il est intervenu au lendemain de l’annonce par le secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros-Ghali, de son intention de replier sur Belgrade et Zagreb l'essentiel de l’état-major de la FORPRONU.Jovan Divjak, chef de la Défense territoriale bosniaque, à majorité musulmane, a accusé les assiégeants serbes de Sarajevo de vouloir étendre leur territoire.« Nous avons lancé une contre-attaque dans certains secteurs », a-t-il déclaré à Radio Sarajevo.Les Serbes ont pour leur part accusé les forces musulmanes d’avoir engagé les hostilités en attaquant la banlieue d’Ilidza.Un groupe de Musulmans qui s’y étaient infiltrés a été anéanti, ont-ils dit.Laborieuse formation du nouveau cabinet au Liban BEYROUTH (Reuter) — La lutte d’influence entre chefs des trois principales milices libanaises complique la formation du nouveau gouvernement dont une des tâches majeures sera de relancer l’économie et d’attirer des investissements et des aides étrangères.Nommé mercredi, le premier ministre, Rachid Solh, a consulté hier des membres du Parlement sur la constitution de son cabinet.Mais il semble déjà faire l’objet de pressions d'anciens responsables de milices titulaires de postes au sein du gouvernement d’Omar Karamé, renversé la semaine dernière à la suite de manifestations populaires contre la vie chère.« Si le premier ministre accepte les revendications de tous les partis, il nous faudra un gouvernement de 60 ministres», a averti un proche de Rachid Solh, ajoutant que ce dernier ferait de son mieux pour constituer une équipe équilibrée.Mais diplomates et observateurs doutent que ce problème empêche la formation d’un cabinet parce que la Syrie usera de son influence pour débloquer toute impasse.« Solh peut être confronté à des obstacles dans la formation de son gouvernement.Mais personne ne peut prendre la responsabilité de plonger le Liban dans une vacance de pouvoir », note pour sa part le journal indépendant An Nahar.Nabih Berri, chef de la milice chiite Amal jusqu’à ce que les milices se transforment en partis politiques, l’an dernier, exige que sa formation conserve deux postes, autant qu’Amal dans le gouvernement Ka- ramé.Ministre sans portefeuille dans l’ancien gouvernement, Nabih Berri convoite le ministère des Finances, dit-on de source politique.Walid Joumblatt, chef du Parti socialiste progressiste druze, veut que ce dernier conserve les Travaux publics et les Transports, qu’il détenait dans le précédent gouvernement.La Phalange et les Forces libanaises, les deux principaux groupes chrétiens, ont prévenu qu’ils n’entreraient au gouvernement que s’ils obtenaient davantage de postes que dans le cabinet Karamé et que si Rachid Solh distribuait moins de portefeuilles à des personnalités pro-sy-riennes que son prédécesseur.Après la chute de d’Omar Karamé, il a été dans un premier temps proposé de constituer un cabinet réduit comportant des technocrates ju- gés indispensables à la réforme de l’administration et à la relance économique du pays, dit-on de source autorisée.Mais le quotidien de gauche As Sa-fir estime que, pour répondre aux exigences des anciens chefs de milices, il sera peut-être nécessaire de conserver une trentaine de ministres.Rachid Solh s'est engagé à donner la priorité au règlement des problèmes économiques tout en oeuvrant à un rapprochement des relations avec la Syrie et en s’efforçant d’obtenir le retrait des Israéliens du sud du pays.Comme ils l’avaient déjà fait la veille, des avions israéliens ont simulé hier des raids aériens contre Saïda et les régions voisines, où des activistes pro-iraniens disposent de bases, ont rapporté des témoins.AVIS PUBLICS HEURE DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication (2) deux jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant midi (12h) le vendredi.Publications du mardi: Réservation avant 16h00 le vendredi.Pierrette Rousseau, Tét.286-1200 Fax: 286-8198 Province de Québec, District de Montréol, COUR DU QUEBEC.NO-540-27 000981 918.PERCEPTEUR DES AMENDES, Demondeur, vs- fRANK DE CU8ELU5, Défendeur.Le 26 moi 1992,6 ICE00 de Lovont midi, au domicile du défendeur, ou no 1535 rue Vdor Atorin en la cité de lovol, diiirid de Montréal, îeronl vendue par aulonlé de Julüce, loi bien! et effet! du défendeur loiiii en cell» couie, coniiilont en: I four micro-ondes Citizen, 1 étagére murale 3 ledioni en boil naturel, I bortàxue au propone gris, 1 eniembie laveuse lécfieuie, I répondeur.Condition: ARGENT COMPTANT.FRANCOIS D, Huissier.JASMIN 4 , 622-9222.Montréal, le 13 moi 1992.Province de Québec, District de Terrebonne.COUR MUNICIPALE.NO: C9I 00732^3, C91 -0073272.VILLE DE BLAINVILLE, f) •mondeur.-vs- DIANE GINGRAS 6éfendeur.le V mai 1992, à I0h30 de f avant-midi, au domicile du défendeur, ou no 12 rue De Met/, en lo cité de Blainville, district de Terrebonne, feront vendu» par autorité de Justice, le» bien» et effet» du défendeur, eaitie en cette coûte, convittanf en: 1 couieuie en cuir noir, I étagère blanche en méiamine, I téléviseur GE 20pc couleur, 1 système de ton Akai, récepteur, ampfi., omette et table tournante, I four micro onde* Beoumork.Condition: ARGENT COMPTANT.FRANCOIS BERTRAND, huissier.JASMIN & ASSOCIES, 62?9222.Montréal, U 13 mai 1992.CANADALPROVINCE DE QUEBEC, DISTRICT bE MONTREAL COUR DÜ QUEBEC, NO: 500*02*25518 802.MOHAMMED NEMMICHE, Partie demanderesse, *v»- NADIR BtlBAHRI, Partie défenderesse.Le 27ième jour de mai 1992, à lOhOO, au 188 Roland Jeanneau, Ile de» Soeur», district de Montréal seront vendu» par autorité de Justice, le» bien» et effet» de: NADIR BELBAHRI, saisis en cette cause, consistant en: 1 télé Toshiba environ 22*, 1 radio Protonic, 1 divan couleur brun, 1 fauteuil couleur brun, 1 bureau de travail bois, 1 classeur 4 tiroirs beige, 1 machine à coudre Singer, 1 tape omette Sony, 1 classeur 4 tiroirs noir, 1 laveuse Viking, I laveuse et 1 sécheuse Moffat beige, I bicyclette 10 vitesses, 4 Çneus et roues Pirelli, I ordinateur /icot.1 tondeuse Sunbeam.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Information: PIERRE FOISY, huissier, (514)654-6511.GAUCHER, TESSIER & ASSOCIÉS, HUISSIERS, 264 rue De Boisbriand.Repentigny, Oc., J6A BAI.CANADAL PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT bE MONTREAL.COUR DU QUÉBEC, NO: 500 02 30869 916.2327-2461 QUEBEC INC., Parti# demanderesse, -vs* GERRY SHOEMAN, Porfie défenderesse.Le 25ième jour de mai 1992, à lOhOO, au 4908 Cote-Vertu, Si Laurent, district de Montréol, seront vendu» par autorité de histice, l« biens et effets de: GERRY SHOEMAN saisit en cette cause, consistant en: I remorque 7000 b» 8 X 10, I remorque 6 X 8, 1 remorque 5 X 8, 1 remoque 6.5 X 12.1 remorque 6 X 10, 1 remorque 6 X 12, I remoque 6.5 X 14 •le.Conditions: ARGENT COMPTANT •l/ou CHEQUE VISE.Information: PIERRE FOISY, huissier, (514)654 65J 1.GAUCHER, TESSIER & ASSOCIÉS HUISSIERS, 264 rue De Boisbriand.Repentigny, Oc., J6A 8A1.BERT RAN ASSOCIES CANADAL PROVINCE DE QUEBEC.DISTRICT bE MONTREAL COUR DU QUÉBEC, NO: 500 02 12194 911.VILLE DE KIRKLAND, Partie n1 onderette, -v» CLAUDE RIEL Partie mdereste.Le 2ième jour de juin 1992,6 lOhOO, au 3155 St-Chorle», IGrklond, Qc, district de Montréal, seront vendu» par autorité de Justice, les biens et effet» de: CIAUDE RIEL saisis en cette couse, oontitlonl en: 1 filière 4 tiroir», 1 bureau de travail brun, 4 chaises grise pilantes, 3 chaises droites, 2 fauteuils beige, 1 radio GE, 1 bureau 6 liroin, 1 machine calcule Canon.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Information: PIERRE FOISY, huissier, (514)654-6511.GAUCHER, TESSIER & ASSOCIÉS, HUISSIERS, 264 rue De Boisbriand.Repentigny, Oc., J6A CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE TERREBONNE, COUR MUNICIPALE DE ST-EUSTACHE, NO: C9Q 0039998 C9O 0039999.VIÉLE DE ST-EUSTACHc.Partie demonderesse, MARIO CLERMONT, Partie défenderesse.PRENEZ AVIS que le 28 mai 1992, à 15hOO, au 508, vicky, St-Joseph du-loc, district de Terrebonne, seront vendus par autorité de Justice, le» bien» et effet» de MARIO CLERMONT saisis en cette cause, soit: TV Goldstar, vidéo Mitshubishi, système de son Technic, etc.CONDITIONS: ARGENT pu CHÈQUE VISE.ERIC DION, nuhiiw.ÉTUDE: PHILIPPE, TREMBLAY, DION 6 ASS., HUISSIERS, 165 ru.Du Moulin, St-Eustache (Québec) J7R 2P5.(514)491*7575.SlFuttaAe, ce 13 moi sms* CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500 12-204232-924 COUR SUPÉRIEURE (DIVISION DE DIVORCE) PRÉSENT PROTONOTAIRE ADJOINT DAME LUDMILA KARABACUSKA Parti, demanderesse -»!' JAN KRUMLOVSKY, d'adresse inconnu.Partie défendoreue ASSIGNATION ORDRE est donné à JAN KRUMLOVSKY, de comparaître au greffe de colle cour situé au 1 «si, rue NoireDame, Montréol, Québec, salle 1.100 dam les Irenlo (30) jours do la dole de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au qrelie à l'intention de JAN KRUMLOVSKY.lieu: MONTRÉAL Dale: 13 mai 1992.MICHEL MARTIN, P.A CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO: 700 04-000123-874 COUR SUPÉRIEURE PRESENT PROTONOTAIRE ADJOINT MANON VERREAULT Requérante RAYNALD JEAN Inlimé PRENDRE AVIS qu'une requéle en annulation de droil d'accès sera présenléa le 2 juillet 1992 à 9h30 noures de l'avant-midi, salle RC-39 au Palais de Justice de Sl-Jérôme situé au 400, rue Laviolelle, à Sl-Jérôme, Qc, ou aussilôt que le Conseil pourra être entendu.Une copie de la requéle en annulation do droil d'accès, affidavit avis el affidavit circonstancié a été remise au greffe do celle Cour à l'intention de RAYNALD JEAN.Lieu:StJérôme ce 7 mai 1992 Me GILLES NORMANDIN Procureur de la partie demanderesse US INFANTS MAL AMÉS ON«Rmnuv( dans von* ouMTHti ET CHEZ VOUS.itSSûns Québec :: :: IIHWWHW PM mmmrnmm moins A PARli^ pG D6 RÊNBSe Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 ¦ A-7 U ACTUALITE INTERNATIONALE LE MONDE EN BREF Plaidoyer de Gorbatchev WASHINGTON (Reuter) - L’ancien président soviétique Mikhaïl Gorbatchev, appelant de ses voeux des relations privilégiées entre les États-Unis et la Russie, a exhorté hier les parlementaires américains à aider son pays.Presque deux ans après le sommet américano-soviétique de Washington, Mikhaïl Gorbatchev, en visite privée aux États-Unis depuis deux semaines, est revenu dans la capitale fédérale américaine à l’invitation du Congrès.Il est dans l’intérêt américain d’aider la Russie, qui peut se révéler un partenaire fiable des États-Unis, a déclaré l’ancien chef du Kremlin devant les députés américains.Malgré le démembrement de l’URSS, la Russie reste un grand pays, doté de multiples ressources, qui ne peut pas être laissé à l’écart de la politique internationale, a-t-il ajouté.Cuba exige une réunion de l’ONU NEW YORK (AFP)-Cubaa sollicité à nouveau une réunion immédiate du Conseil de sécurité de l’ONU « pour examiner les activités terroristes » dirigées contre elle ou tolérées par le gouvernement américain.Dans une lettre adressée au président du Conseil et rendue publique hier, l’ambassadeur cubain a l’ONU, Ricardo Alarcon de Quesada, présente une série de documents relatifs à un attentat contre un avion cubain qui avait provoqué la mort de 73 personnesen 1976.Cuba accuse les États Unis d’avoir fomenté l’attentat.L’avion avait explosé peu après son départ des Barbades.Selon les autorités cubaines, l’attentat contre l’avion de la compagnie Cubana avait été planifie à Caracas par deux cubains exilés, Orlando Bosch et Luis Posada Carrilles et exécutés par deux vénézuéliens, Hernan Ricardo et Freddy Lugo.Dans sa lettre, M.Alarcon indique que seuls les deux Vénézuéliens ont été condamnés (à 20 ans de prison), alors que les deux Cubains en exil sont des « terroristes notoires » au service de Washington.Des sources diplomatiques ont estime que la demande cubaine n’aboutira ni à une condamnation ni à une résolution de la part de l’ONU, compte tenu du manque d’appui nécessaire au sein du Conseil de sécurité.I Cessez-le-feu en Géorgie MOSCOU (AFP) - MM.Edouard Chevardnadze, président du Conseil d’État provisoire de Géorgie, et Thorez Kouloubegov, président du Parlement d’Ossétie du Sud, ont convenu mercredi soir d’un cessez-le-feu après trois jours d’affrontements meurtriers dans la région de Tskhinvali, a annoncé hier l’agence ITAR-TASS.M.Chevardnadze s’était rendu mercredi à Tskhinvali, le chef lieu d’Ossétie du Sud, pour mener des pourparlers avec les dirigeants de la région.RÉSULTATS ¦mI o I o q m f b e ( Tirage du 92-05-13 Numéro complémentaire: GAQNANTS 6/6 5/6 + 5/6 4/6 3/6 1 14 453 25 906 512 510 LOTS 10 000 000,00 S 86 463,10$ 2137,70$ 71,60 $ 10,00$ Ventes totales: 29 322 202,00$ Prochain gros lot (approx.): 2 700 000,00 $ Prochain tirage: 02-05-16 Tirage du 92-05-13 NUMÉROS LOTS 395799 100 000 S 9 5799 1 000 S 5799 250 S 799 50 $ 99 10 S 9 2 S TVA, le réseau des tirages Les modalités d encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.CARTES D’AFFAIRES ROBIC AGENTS DE BREVETS ET MARQUES ! INTELLECTUELLE 55 Sl-Jacques, Montréal, Québec H2Y 3X2 Fax (511) 845-/8/4 Tél.: (514) 98 R0BIC '/jf/ //ir/sY/vir tin/mia/Mü Les discussions en Afrique du Sud s’amorcent difficilement Frédérique Sprang collaboration spéciale JOHANNESBURG - « Beau temps malgré les nuages persistants.Tendance orageuse ».La métaphore météorologique d’un dirigeant de l’ANC résume au mieux le climat politique sud-africain à l’ouverture de la session plénière de Codesa (Convention pour une Afrique du Sud démocratique) qui doit décider du sort de l’Afrique du Sud, aujourd’hui et demain.Le ciel serein de Codesa 1 en décembre inaugurait le temps de la paix retrouvée.Après quatre mois de marchandages politiques, le ciel de Codesa 2 est chargé d’électricité.Il y a trois semaines encore, toutes les négociations étaient dans l’impasse.Le week-end dernier, des dirigeants de l’ANC sortaient ulcérés d’une réunion en comité restreint avec des membres du gouvernement, taxés « d’intransigeance ».De son côté, le gouvernement accuse l’ANC de vouloir imposer une dictature noire.Après 40 ans de domination blanche, le partage du pouvoir n’a rien d’évident.Ni pour le gouvernement, ni pour l’ANC.Cependant, les deux protagonistes sont obligés, sinon de s’entendre, du moins de faire aboutir le processus de négociations au risque de plonger le pays dans la violence, et de se voir fermer les portes de la communauté internationale.Les enjeux sont de taille et la tâche difficile.Comment passer de l’ancien régime au nouveau, dans le cadre constitutionnel de l’ancien?C’est à ce casse-tête géant que travaillent d’arrache pied les cinq groupes de travail de Codesa.Il s’agit non seulement de donner à l’Afrique du Sud un nouveau gouvernement démocratique mais de doter le pays d’un nouveau parlement où la communauté noire sera enfin représentée, et d’une nouvelle constitution.Malgré la complexité de la situation, les 19 partis et organisations politiques de Codesa sont tombés d’accord sur deux phases de transition.Une phase 1, durant laquelle un « conseil exécutif de transition » préparera le pays à l’élection d’un parlement de transition.Pendant la phase 2, ce parlement rédigerait la constitution.C’est alors, seulement, que des élections présidentielles pourraient avoir lieu et donner au pays, pour la première fois de son existence, un président noir.Cependant, le calendrier des différentes phases se trouve encore dans l’impasse.L’ANC demande un calendrier « raisonnablement court » pour la rédaction de la constitution, faute de quoi il ne s’engendre pas sur la première phase qui prévoit, notamment, la dissolution de sa branche armée et de son incorporation dans les forces de défense sud-africaines.L’agenda dépend de la réussite de Codesa 2.Dans ce cas, le conseil de transition pourrait se mettre en place dès juillet, au plus tard début août.L’élection, au suffrage universel, d’un parlement de transition, pourrait alors avoir lieu au plus tard en janvier de l’année prochaine.Le gouvernement lui-même n’aurait pas l’indécence d’ouvrir de nouveau en grandes pompes le parlement de l’apartheid, le 24 janvier prochain.Néanmoins, le gouvernement, pour l’instant, a tout intérêt à faire traîner les phases de transition en longueur de façon à conserver, le plus longtemps possible, un pouvoir qu’il n’est pas prêt à lâcher.Dans la perspective d’élections présidentielles, le Parti national a besoin, en effet, de temps pour séduire l'électorat potentiel des townships.En dépit de tous les efforts qu’il pourra déployer dans ce sens, le Parti national sera loin de pouvoir compenser l’écart qui le sépare de l’ANC, crédité de 65 % à 70 % de voix.Le gouvernement, cependant, peut compter sur l’appui de l’Inkahata Freedom Party (IFP), du Bophu-tatswona et, dans une moindre mesure, du Ciskei, deux homelands indépendants.Pour ménager ces alliés, dont le pouvoir est, à l’évidence, menacé, le Parti national pousse les négociations dans le sens d’une fédération ou de structures régionales fortes, auxquelles s’oppose avec véhémence l’ANC, partisan au contraire d’un pouvoir central fort, pour éviter l’écueil ethnique.Dans l’hypothèse d’un parlement de transition, par exemple, le gouvernement préconise deux chambres.L’une des deux, représentant les minorités politiques et les régions, aurait un droit de veto sur les décisions de la première.L’ANC, qui a fini par accepter l’idée d’une deuxième chambre pour les pouvoirs locaux et régionaux, propose que les deux chambres se fondent en une seule sur les questions d’ordre constitutionnel.L’ANC rejette la proposition du gouvernement sur le mode d'élection des chambres, c’est-à-dire deux élections distinctes, qualifiées de « manoeuvre pour gagner du temps ».Codesa 2 devra trancher une autre pomme de discorde.L’ANC demande que les décisions de ce parlement soient prises à une majorité de deux tiers.Le gouvernement exige une majorité a 75 %.Par ailleurs, l’ANC pose, comme conditions préalables, la libération de tous les prisonniers politiques retenus dans les prisons sud-africaines.Lors de Codesa 1, le président de Klerk avait accusé publiquement l’ANC d’orchestrer les violences des townships.L’argument risquerait de faire sourire aujourd’hui.La semaine dernière, deux hebdomadaires sud-africains publiaient enquêtes et documents, accusant le gouvernement et la police sud africaine de commanditer, aujourd’hui encore, les meurtres d’activistes anti-apartheid.Hier, la police a même empêché l’hebdomadaire d’investigation Weekly Mail de publier la suite de son enquête.Éclaboussé par une cascade de scandales, le gouvernement ne se présente pas aujourd’hui en position de force à la table des négociations.L’ANC, même s’il a décidé de ne pas exploiter, publiquement, les méfaits de son adversaire politique, ne manquera pas, en coulisse, de tirer son épingle du jeu.RI6EN IM’ARI- Rien n'arrête le Tracker de GEO, même pas votre journal préféré.Et avec son moteur à 4 cylindres de q 6 litre, il roule sans que ça vous coûte une fortune.À ce prix-là, vous avez toutes les raisons du monde de vous offrir, vous aussi, un peu de liberté.En passant, toutes nos excuses au journal pour le dérangement.• Moteur 4 cylindres de 1,6 litre, à injection électronique • Pneus radiaux P195/75R-15 ceinturés d'acier toutes de carburant saisons • Boîte manuelle 5 vitesses • Roues de 15 po en acier arpent •Deux rétroviseurs sport noirs •"_ ' à dossier haut inclinable • Pare-brise teinté • Console centrale •Roue de secours classique verrouillable • Désembueurs de places latérales • Rousse de roue de secours • lapis intégral • Essuie-glace à balayage intermittent • Compteur journalier •Crochets de remorquage (avant/arrière) • Système de freinage antibiocape aux roues arriére JE VEUX AAA LIBERTE! CHEZ VOTRE CONCESSIONNAIRE CHEVROLET Oldsmobile ! modèle de base à 1 roues motrices le concessionnaire peut vendre à pm moindre laies et transport en sus "Remise de 500 $ olleite par General Motors du Canada, applicable sur les nouveaux modèles Tracker 1992 Celle otfre ne dure pu'un lemps limité Consulte; voire concessionnaire GM participant pour plus de détails t 68089504 A-8 ¦ Le Devoir, vendredi 15 mai 1992 ÉDITORIAL Reprise et budget léthargiques DANS SON DISCOURS sur le budget d’hier soir, le ministre des Finances du Québec emploie toute sorte de termes pour parler du temps d’arrêt de l’économie et de la relance nécessaire.La reprise est fragile et hésitante, admet-il, elle est même léthargique — quel euphémisme — et il faut raffermir le redémarrage qui, après les États-Unis, se manifeste timidement au Canada et au Québec.Après ce multiple constat réaliste, on se serait attendu à ce que M.Gérard D.Levesque annonce un train de mesures significatives et dynamiques pour stimuler la confiance des investisseurs et des consommateurs et, partant, mettre un terme définitif à la morosité ambiante.À l’inverse, il se contente d’un exercice qui s’inscrit dans la continuité libérale, à la fois prudente et conservatrice.Avec un oeil inquiet sur les agences américaines de crédit.À plusieurs égards, en cette période de vives turbulences, tout se passe comme si l’avion gouvernemental se plaçait sur le pilote automatique.Par exemple, faut-il convenir avec le ministre qu’il a tout mis en oeuvre pour éviter d’alourdir le fardeau fiscal des particuliers ?Il est vrai que le budget ne comporte aucune hausse d’impôt sur le revenu et qu’aucune autre taxe « supportée » par les particuliers n’est augmentée cette année.Mais nous en avons eu plus que notre quota au cours des années précédentes, sans compter que le Québec a refilé un certain nombre d’obligations — et d’autres sont dans le moulinet de 1993 — aux municipalités.Il n’y a pas là de quoi pavoiser.D’autant que, par ailleurs, le taux de la taxe de vente sur les services et l’habitation, applicable au 1er juillet prochain, est « réduit » de 8 % à 4 %.Quelle magie des mots de Monsieur Sourire ! Le pire a été évité, en ce sens que la catastrophe appréhendée d’une taxe à 8 % a été ajournée.De là à prétendre que la fameuse TVQ est abaissée de 4 %, il y a une marge.Dans les faits, cette « réduction » entraînera une nouvelle ponction de 120 millions $ l’an dans les goussets des contribuables.Comparée aux razzias des dernières années pour alimenter l’ogre gouvernemental, la saignée semble modeste.Elle n’en est pas moins réelle et risquée.Étemel optimiste, le ministre la présente comme une mesure économique, non financière, qui stimulera l’investissement et l’entreprise, sans pénaüser le consommateur.Celui-ci, toutefois, déjà hésitant à faire sa part pour relancer la roue, pourrait bien rester méfiant et sur son quant-à-soi.Ce qui serait dramatique.Espérons que le jugement de Salomon, par lequel le gouvernement a décidé de nous faire avaler la poire en deux étapes, est le plus adéquat qui soit.En ce qui a trait à la relance, par ailleurs, le budget comporte quelques mesures nouvelles.Mais il s’appuie surtout sur l’effet bénéfique d’initiatives des années antérieures qui, mal ficelées ou annoncées prématurément, ne donnent pas tous les résultats prévus à l’origine.Ce n’est pas inutile ou anodin, certes, mais il n’y a pas là de quoi prétendre que le gouvernement innove et fait preuve d’imagination inspiratrice.La poursuite de l’aide aux familles continue d’envoyer un message positif aux parents.De même, le crédit pour personnes hébergeant leurs parents est une initiative intéressante.Mais l’ensemble des allégements nage dans le saupoudrage, léger et habile.Quant aux mesures spécifiques visant à favoriser le redémarrage de l’économie québécoise, elles sont d’une terrible timidité.Autant les grands documents de l’automne se déployaient avec une ampleur prometteuse, autant les fruits jprintaniers sont maigres et chiches.A vrai dire, préoccupé a amadouer les bailleurs de fonds et les clients des Le gouvernement québécois est prudent et conservateur.Trop.produits québécois, le gouvernement n’avait pas de marge de manoeuvre pour contribuer puissamment à la relance.Il compte sur les autres agents économiques, notamment sur le gouvernement fédéral, et sur les consommateurs qui, la confiance revenue, se remettront à investir, d’une part, à dépenser de l’autre.La confiance, quel ingrédient impondérable ! Le gouvernement a eu raison, par contre, d’assouplir quelque peu sa politique de réduction du déficit.Toutefois, pour réussir à garder le déficit sous la barre fatidique des 4 milliards, il se promet de limiter la progression des dépenses et de tirer meilleur parti des sources de fonds publics.Ainsi, M.Levesque presse M.Daniel Johnson et ses autres collègues de réduire de 5,9% à 5,1 % la hausse des dépenses prévues pour l’exercice en cours.Comment ?Les moyens évoqués soulèvent de graves questions.Par exemple, la réduction de dépenses de 135 millions $ dans le secteur de la santé remet en cause un des plus grands acquis sociaux de la Révolution tranquille.La couverture des services essentiels sera maintenue, certes, mais la « contribution minime » qui sera demandée pour certains services présentement gratuits risque d’atteindre de plein fouet les plus démunis.Il est étrange, par ailleurs, que ces mesures budgétaires aient été annoncées par le ministre sectoriel, vendredi dernier, et non hier soir par le ministre des Finances, ainsi que le veut l’usage antique et solennel de notre régime parlementaire à la britannique.Mais M.Levesque, pourtant féru du respect intégral des institutions, n’aime pas les mauvaises nouvelles.Il les laisse donc à MM.Côté, Ryan, et autres.Ce faisant, toutefois, il inflige un sérieux accroc aux rituels budgétaires.Le ministre prévoit par ailleurs une compression générale de 150 millions $ des dépenses dans les secteurs public et parapublic.Ce en quoi, compte tenu des coupures des années antérieures, il semble exagérément optimiste.On ne saurait le blâmer, par contre, de vouloir tirer meilleur parti des sources de fonds existantes.Qu’il s’agisse de la tarification de services non essentiels, de la rentabilité des sociétés d’État, du resserrement des lois fiscales, le gouvernement est bien avisé de retourner toutes les pierres qui lui permettent d’accroître ses revenus de manière équitable et sans faillir à ses missions vitales.À première vue, il semble logique que Québec demande à la SAAQ de lui verser 275 millions $, réduisant d’autant la nécessité de venir chercher dans la poche droite ce qu’il prend dans la gauche.Toutefois, en raison du souci de transparence et de vérité des coûts dont il se targue, le gouvernement devrait faire preuve de plus de limpidité à cet égard et faire en sorte que les fonds publics servent vraiment aux fins pour lesquelles ils ont été versés ou imposés.Pour l’exercice en cours, le gouvernement prévoit un déficit de 3.8 milliards $, soit 405 millions $ de moins que pour l’année précédente.Tant mieux si tel devait être le cas.Mais il s’agit, pour l’heure, d’une prévision on ne peut plus rosée, s’appuyant sur les hypothèses les plus optimistes et qui ne laisse place à aucune surprise désagréable au cours des prochains mois.Quand on regarde l’évolution du déficit des années récentes, la confiance de M.Levesque semble un peu béate.Un budget sans grande surprise, avec une série d’ajustements et d’aménagements prévisibles, à la fois modéré et optimiste, le gouvernement Bourassa reste fidèle à lui-même.Il souhaite la relance qui tarde, il ne la gêne pas, mais il ne prend pas tous les moyens pour l’activer dans toutes les directions.Sa marge de manoeuvre est restreinte, elle n’en est pas moins réelle.Il est prudent et parcimonieux.Trop.Toutefois, à l’heure de la reprise espérée, cette rigueur le place en meilleure posture que la plupart des autres gouvernements du Canada, notamment celui de l’Ontario.Dans un monde à la concurrence de plus en plus féroce, c’est un avantage non négligeable.M.Levesque est toujours souriant, aimable et disert.Il y a toutefois deux chiffres qui en disent plus long que tout dans ses documents d’hier.A quelque 12%, le chômage ne baissera sous la barre des 10 % que dans trois ou quatre ans.Au-delà des sourires, ce n’est guère encourageant pour les 20 % de Québécois qui comptent sur l’État pour affronter la crise qui les afflige chaque jour.GILLES LESAGE LETTRES AU DEVOIR Que fait Greenpeace ?LORSQU’ARRIVE un problème d’environnement au Québec ou au Canada et indépendamment de son ampleur, qui voit-on arriver ?Des représentants de Greenpeace.Que ce soit l’incendie des pneus de St-Amable ou un bidon d’huile renversé sur une route quelconque, ils sont là.Ces écologistes se taisent lorsque les États-Unis annulent des contrats d’hydroélectricité à coup de milliers de kilowatts pour remplacer les besoins en énergie par quoi ?De l’énergie produite par des centrales à base de gaz ou encore mieux, pourquoi pas des centrales nucléaires ?Au lieu de chercher des poux au Québec, pourquoi n’ont-ils pas dénoncé le désastre écologique au Koweit ?Et pourquoi ne sont-ils pas a dénoncer les capitaux américains qui cherchent à remplacer l’hydro électricité par pire encore.Les Grands-Lacs sont pollués et détruisent la vie aquatique d’une partie de la planète.Les pluies acides menacent l’environnement et la vie de la population tant du Québec que d’une partie de la planète et que font les représentants de Greenpeace ?Qui subventionne ces écologistes de Greenpeace ?Jocelyn Boily Neufchatel, 24 avril 1992 Un appui non équivoque MONSIEUR PARIZEAU, à la suite des incidents qui ont récemment défrayé la manchette des médias nationaux pour vous discréditer aux yeux des Québécoises et des Québécois, le Parti québécois du comté de Hull désire réaffirmer son appui de façon non équivoque à son chef.Honnête dans votre démarche, vous avez toujours laissé le champ libre à ceux qui croyaient, eux, posséder la clé du coeur des Québécois et, pendant une dizaine d’années, vous les avez laissés aller jusqu’au bout de leur cheminement.Tous doivent se rappeler que la souveraineté du Québec est l’objectif principal qui doit rallier toutes les Québécoises et tous les Québécois.Et, si le chemin est ardu et semé d’embûches, et même si de nouveau nous trébuchons, nous ne devrons jamais perdre de vue cet objectif.Depuis ces 30 dernières années, le chemin parcouru et l’expérience acquise nous ont permis de savoir dans quelle direction nous allons et d’affermir notre foi dans la capacité des Québécois de se prendre en main.Voilà le sens de la démarche du PQ depuis les années 60.Que le chef ait émis quelques fausses notes nous l’avouons, mais la discordance ne vient pas du chef d’orchestre mais bien de la galerie qui, en grouillant et en grenouillant, fait le jeu de l’adversaire.Ce n’est pas seulement le chef qui doit s’adapter mais aussi la mentalité des militants qui doivent, au seuil du succès, préparer notre peuple à cet événement sans précédent; notre indépendance.Sylvia Gravel secrétaire Le Conseil exécutif du Parti québécois Comté de Hull Jacques Soulières président Le Conseil régional du Parti québécois Région de l’Outaouais Le jeu comme projet de société ?LE GOUVERNEMENT québécois pense sérieusement à accepter l’établissement de casinos au Québec.On nous dit qu’il s’agit de sauver ou de créer des emplois, de revaloriser l’industrie touristique de certaines régions et de remplir les coffres asséchés de l'État.Ce sont là de bonnes raisons et de bonnes causes, mais est-ce là un bon moyen ?À L’ACEF Rive-Sud de Montréal, membre de la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ), on s’interroge.Selon nous, le débat sur l’implantation de casinos manque de perspectives et néglige de considérer les problèmes sociaux qui peuvent découler des activités de tels etablissements.On parle trop peu des problèmes liés aux jeux de hasard comme le développement de la criminalité ou l’augmentation du nombre de joueurs invétérés stimulés par l’appât du gain rapide.À cause de nos activités de consultation budgétaire, nous sommes préoccupés par les dangers d’accentua- LE DEVOIR Fondé par Henri Bourassa le 10 janvier 1910 Directrice : USE BISSONNETTE Rédacteur en chef et directeur de l'information Bernard Descôteaux Directeur délégué à I administration André Leclerc Rédacteur en chef adjoint Jean Francoeur Directeurs adjoints de l’information Pierre Cayouette, Roch Côté Guy Deshaies Directeur des publications spéciales Pierre Beaulieu FAIS CE QUE DOIS tion de l’endettement de certains ménages qui pourraient être tentés de résoudre leurs problèmes financiers quotidiens par des visites régulières au paradis de la chance.En effet, selon le ministère Consommation et Corporation Canada, le jeu compulsif est l’une des principales causes d’endettement et de faillite des ménages.D’autre part, lorsqu’on connaît la situation économique actuelle et le nombre record de faillites personnelles de la dernière année, on peut se demander si, plutôt que d’être une solution aux problèmes économiques et fiscaux, l’avènement de casinos n’aurait pas l’effet contraire.On nous dit qu’il s’agit d’attirer le tourisme dans certaines régions, parmi les plus belles du Québec; pourquoi ne pas mieux structurer une politique de développement touristique à partir des atouts mêmes de ces régions : la nature, le plein-air, les activités artistiques, la renommée d’accueil chaleureux des gens, etc.On nous dit aussi que ce seront surtout certaines couches plus aisées de la population (donc moins vulnérables à la dépendance du jeu) qui iront remplir les cagnottes de ces établissements, et de ce fait du gouvernement.Ceci n’est pas prouvé; mais si tel était le cas, pourquoi ne pas faire contribuer ces gens au bien-être collectif par des voies déjà existantes et sûres comme l’impôt sur le revenu, en atténuant l’effet de certains abris fiscaux sur le manque-à-ga-gner fiscal de l’État et en insistant sur une meilleure progressivité du régime fiscal.Or, actuellement, il semble qu’on préfère improviser, qu’on réagit en catastrophe et à court terme.On nous donne l’impression d’avoir fait aveu d’impuissance et de renoncer à de réelles politiques de développement régional, à une véritable politique de plein-emploi.Il est à se demander si nos décideurs publics ne sont pas obnubilés par la pensée magique propre aux adeptes de jeux de hasard, préoccupés par l’attrait de l'argent gagné rapidement et sans trop d’efforts.Est-ce là le seul projet de société qui puisse nous être proposé ?Le cynisme d’un certain pragmatisme économique est-il la seule éthique politique qui puisse gouverner et orienter notre avenir ?Gilbert Martin Longueuil, 29 avril 1992 Pas de vaches sacrées ?MADAME LA directrice, je souhaiterais que vous publiez cet article de Jean-Robert Sans-façon une fois par semaine pendant un mois pour bien faire réfléchir les gens de l’Hôtel de ville de Montréal et surtout le maire, qui se fichent éperdument des Montréalais.C’est le meilleur article de M.Sansfaçon depuis qu’il écrit pour LE DEVOIR.Félicitez-le.Adrien Thérlo Montréal