Le devoir, 3 septembre 1992, Page(s) complémentaire(s)

4 B Le Devoir, jeudi 3 septembre 1992 J Un « non » n’est pas un « oui » à la souveraineté, déclare Parizeau Michel Venne de notre bureau de Québec UN NON à l’entente constitutionnelle, n’est pas un « oui » à la souveraineté, a déclaré hier Jacques Parizeau.De même, dit le chef du Parti québécois, militer pour le camp du « non » au référendum ne veut pas dire devenir péquiste.Pour ces deux raisons, M.Parizeau croit pouvoir répondre aux conditions énoncées par le libéral Jean Allaire pour se ranger sous le comité-parapluie du « non » lors de la campagne référendaire.Le chef péquiste veut réserver au dissident libéral au sein de ce comité « une place importante et substantielle, susceptible de lui permettre d’influencer le cours des choses », dit-il.« M.Jean Allaire a indiqué qu’il accepterait une place au comité du « non » en précisant deux conditions.Et je dois dire que c’est avec empressement que je les accepte », a-t-il déclaré hier soir en marge d’une réunion des députés de son parti.Hier après-midi, M.Allaire a signifié qu’il abandonnait ses fonctions au sein du Parti libéral tout en conservant sa carte de membre et qu’il se promet de combattre l’entente constitutionnelle qui sera soumise au peuple québécois le 26 octobre.Il disait n’avoir pas encore choisi le véhicule qui lui permettra de faire entendre sa voix.Mais il posait comme condition de pouvoir conserver son indépendance face au Parti québécois et face à l’option souverainiste.L’important, dit M.Parizeau, n’est pas que M.Allaire et lui adoptent le même discours en campagne.« L’important, c’est de montrer qu’il y a au Québec des gens provenant d’horizons différents politiquement mais qui en viennent à la même conclusion : péquistes ou libéraux, souverainistes ou fédéralistes, ils considèrent préjudiciable pour l’avenir des Québécois cette entente constitutionnelle ».M.Parizeau insiste sur le fait que le référendum ne portera pas sur la souveraineté et qu’il est en conséquence erroné de croire qu’un « non » à l’entente veut dire « automatiquement l’indépendance ou la souveraineté ».C’est pourtant ce que voudraient laisser entendre plusieurs ténors fédéralistes, le premier ministre Robert Bourassa en tête, depuis quelques jours.« À question claire, réponse claire », dit-il.M.Bourassa demandera aux Québécois le 26 octobre d’accepter l’entente constitutionnelle conclue à Charlottetown vendredi dernier.« L’objectif n’est pas d’obtenir une réponse sur la souveraineté », a fait remarquer M.Parizeau.SUITES DE LA PREMIERE PAGE i 4 Affichage moins grand au Conseil du statut de la femme, dont la directrice des communications, Thérèse Mailloux, a déploré que le droit à la liberté d’expression des proprios de cabarets ait eu préséance sur celui des femmes à ne pas avoir à subir des affiches qui les dévalorisent.« L’initiative de la Ville était intéressante », a estimé Mme Mailloux.Déboutés, les avocats municipaux ont épluché toute la journée le volumineux jugement de près de 130 Eages.Entrée en vigueur en novem-re 1991, la réglementation n’a jamais été véritablement appliquée, l’administration ayant décidé d’attendre une décision favorable des tribunaux avant de passer aux actes.Tout au plus une centaine de mises en demeure ont-elles été envoyées, auxquelles l’administration n’a pas donné suite.Le comité exécutif de la Ville, qui tenait hier sa réunion hebdomadaire, déterminera, sur recommandation de ses avocats, s’il y a lieu ou non de porter en appel une cause qui, selon plusieurs juristes, était dès le départ vouée à l’échec.L’avocat représentant les 17 ca-baretiers qui contestaient la réglementation montréalaise, Me Julius Grey, a dit douter hier que la Ville puisse obtenir gain de cause en appel.« Il s’agit de l’un des jugements les plus forts que j’aie vus.Je suis convaincu qu'il sera difficile à faire renverser.» Me Grey est un conquistador de la défense des droits fondamentaux en général, et de ceux des Anglo-Québécois en particulier.Il a obtenu en 1984 que la Cour suprême désavoue les dispositions de la Loi 101 qui interdisaient l’accès à l’école anglaise aux enfants de parents qui déménageaient au Québec en provenance d’autres provinces canadiennes.C’est également lui qui, plus récemment, a défendu — mais sans succès — le Parti Égalité dans sa contestation de la loi 150.Il faisait partie du comité juridique d’Alliance Québec quand celui-ci a décidé d’appuyer la lutte d’Allan Singer, au début des années 80, contre les dispositions de la Loi 101 sur l’affichage en français.« La liberté d’expression est essentielle, dit-il, surtout quand il y a controverse.Elle n’a pas besoin d’être protégée lorsqu’il n’y en a pas.» En adoptant son règlement sur l’affichage érotique, estime Me Grey, la Ville « a cédé au néo-puritanisme malsain qui se répand actuellement dans notre société.C’est une situation de political correctness.» En décidant par règlement d’effacer la nudité féminine sur les façades des commerces qui exploitent le sexe, Me Grey croit, comme Me Trudel, que l’administration Doré est manifestement allée trop loin dans un domaine où il aurait mieux valu qu’elle agisse dans les limites de son pouvoir de réglementation.« Personne ne nie les bonnes intentions de la Ville, dit Me Grey.Mais elle n’a pas démontré qu’il y avait un lien de proportionnalité entre les objectifs qu’elle poursuivait et l’interdiction de choses qui ne sont en rien obscènes, au sens du Code criminel.» Il trouve en outre maladroit et dangereux que l’administration municipale ait cru pouvoir éviter l’empiètement dans un champ de juridiction fédérale en parlant, dans son règlement, d’érotisme plutôt que de pornographie.« Depuis quand, se de-mande-t-il, l’érotisme est-il péjoratif ?» 4 Bourassa cords politiques de Charlottetown, le gouvernement fédéral avait d’abord offert à Québec, comme prix de consolation, une simple lettre signée par le premier ministre Brian Mulroney.Cette première solution, rapporte-t-on, semblait moins susceptible d’indisposer les autres provinces, réfractaires à toute concession fédérale en matière de culture.En matière d’immigration, s’il semble que Québec devra se contenter de garanties plus détournées que dans l’accord du lac Meech pour mettre ses pouvoirs à l’abri, les correctifs apportés au texte en préparation assureraient qu’il ne subira pas de recul.En attendant ces deux corrections, et au moins une demi-douzaine d’autres, la publication des textes de Charlottetown a été abruptement repoussée d’une autre journée.Une improvisation qui déborde de la substance constitutionnelle à la forme politique.Hier, le chef de cabinet de Brian Mulroney a ainsi à peu près coupé tous les effets du premier ministre fédéral, lequel doit annoncer officiellement aujourd’hui que les Canadiens de tout le pays voteront, en même temps que les Québécois, sur ces propositions le 26 octobre.Alors que jusqu’à présent M.Mulroney s’en est tenu aux réponses les plus évasives possibles sur le secret de Polichinelle qu’est devenu son projet référendaire, son bras droit Hugh Segal est sorti d’une rencontre avec des représentants de toutes les provinces, des partis d’opposition fédéraux et des organismes autochto- CARTES D’AFFAIRES Pour Informations publicitaires contactez: JOHANNE GUIBEAU 1-800 363-0305 (514) 842-9645 [photocopies URGENTES?! 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Qourna leur a donné une le; çon ».Le président, irakien a dit regret* ter qu’il y ait toujours un « flot inin* terrompu de malveillance » venu d’Iran, avec lequel l’Irak a été en guerre pendant huit ans jusqu’en 1988.Bagdad a accusé l’Iran d’envoyeiC en Irak des criminels, des déserteurs de l’armée et des éléments infiltrés pour « terroriser les civils et assassiner des responsables du gouvernement ».i( Abdouljabber Mohsen, conseiller; de presse de Saddam Hussein, a invite les tribus du sud irakien à démontrer leur loyauté au régime en prenant les armes contre les dissi-’ dents.in Il a demandé aux tribus des ma>-rais de « nettoyer leurs armes pour battre l’étranger et pour liquider ses i agents ».fo Le vice-président irakien, Tahaq Yassin Ramadan, a déclaré pour sa part qu’il n’excluait pas une confromq talion armée avec les pays qui ont-, mis en place la zone d’exclusion aé- -rienne.> ni -— i o Le député !.?)fl Saint-Roch 'i ib quitte le » $ caucus libéral ¦ m (PC-LE DEVOIR) - Le député de Drummond, Jean-Guy Saint-Roch, a fait savoir hier soir qu’il quittait le caucus libéral.,, Une ultime rencontre de plus de deux heures avec le premier ministre Robert Bourassa n’aura pas réussi à le dissuader.Le député Saint-Roch siégera dorénavant à titre de libéral indépendant.« Quand je regarde à court terme, je constate que oui, il y a des gains.On était sur ‘l’aide sociale’.Aujourd’hui, on ‘a le salaire minimum’.On s’est amélioré.Ça, c’est l’homme d'État qui voit les choses ainsi », a expliqué le député.« Mais pour le grand-papa que je suis et le député de Drummond, c’est autre chose.Il faut que je me demande ‘est-ce que Samuel, William et David, mes petits-fils, je leur donne les outils pour faire face à l’avenir.Ma réponse est non’ », a-t-il poursuivi.En fin de semaine dernière, au congrès du Parti libéral, Jean-Guy St-Roch avait été le seul député du parti ministériel à voter contre l’entente constitutionnelle.Il a indiqué que l'entente lui apparaît insuffisante pour l’avenir du Québec et que les délais étaient trop courts à son avis pour sa présentation aux électeurs, ce qui ne lui avait pas laissé le temps d’étudier l’entente en profondeur et de voir se tenir un débat de fond sur ses clauses.