Le devoir, 5 juillet 1993, lundi 5 juillet 1993

LE DEVOIR P ¦ PERSPECTIVES La paix dans les souks de Washington Antoine Char La dixième session des négociations de paix sur le Proche-Orient a pris fin la semaine dernière à Washington sans (qui l'aurait vraiment cru?) qu'Arabes et Israéliens se mettent d'accord sur quoi que ce soit Les Cassandre auront-elles une fois de plus raison?La paix au Proche-Orient ne se reflétera-t-elle toujours que dans un mirage?Le miracle s’était pourtant produit à Madrid en octobre 1991 lorsque les «frères ennemis» israélo-arabes se donnèrent enfin rendez-vous avec l’Histoire dans le but de faire mentir ceux qui à jamais ont parié que le Proche-Orient était en «danger de paix».Pour déjouer le sort, ne voulapt surtout pas s'incliner devant le fatalisme, les États-Unis ont, depuis, dirigé les pourparlers de paix qui se sont transportés à Washington et dont la dixième session a pris fin la semaine dernière sans déblocage significatif.Les Américains avaient pourtant fait sentir leur présence à la table des négociations pour qu'israéliens, Syriens, Jordaniens, Libanais et bien sûr Palestiniens arrivent à des résultats tangibles sur les grandes lignes d'un pouvoir autonome dans lés territoires occupés.Les Israéliens ont ainsi offert une autonomie provisoire aux Palestiniens touchant les domaines de l'éducation, de la santé, du tourisme, du bien-être social, du travail et de la voirie.Premiers pas peut-être (salués seulement par les Américains), mais petits pas pour les Palestiniens qui veulent galoper vers un accord global sur un pouvoir autonome élu en Cisjordanie et à Gaza, dont l'autorité s'étendrait sur Jérusalem-Est annexée en 1967 par Israël.Cette dernière demande a évidemment été catégoriquement rejetée par l'Etat hébreu qui considère Jérusalem comme sa «capitale éternelle».De leur côté, les Palestiniens ont boudé un do-* cument américain sur l'autonomie qui «dépouille le peuple palestinien de tous ses droits nationaux et légitime l'occupation israélienne».Selon eux, la conception américaine de l'autonomie correspond trop à celle des Israéliens.Si ce fut surtout le volet israélo-palestinien qui a freiné l'ensemble de la négociation, les pourparlers de Washington ont également achoppé sur la question du Golan.Damas voudrait bien récupérer ce plateau si riche en eau qui a attiré 12 000 colons israéliens depuis que le territoire a été annexé en 1981.Sur ce point, les Israéliens ont demandé aux Syriens qu'ils explicitent au préalable leur conception de la paix, et ces derniers ont répondu qu'ils n'échangeront pas «la paix contre la paix» en oubliant le Golan où le nombre de colons israéliens devrait grimper d'au moins 50% au cours des prochains mois — comme d'ailleurs en Cisjordanie.Pendant que toutes les parties de l'imbroglio proche-oriental marchandaient la paix, le mentor américain rappelait au fil des semaines qu'ils faisait «tout ce qui est nécessaire pour aider les participants à se rapprocher».Mais qu'ont vraiment fait les Américains?Malgré un rapprochement avec le régime d'airain de Hafez al-Assad (qui a eu le «bon sens» d'être du côté américain lors de la guerre du Golfe et qui a été réélu avec 99,9% des voix il y a deux ans), Washington se refuse encore à effacer la Syrie de sa liste noire, l'accusant toujours de financer les terroristes de toute sorte.Avec les Israéliens, les Américains ont quelque peu haussé le ton (surtout lors des derniers mois de la présidence Bush), mais ils n'ont pas véritablement cherché à faire pression sur leur allié de toujours qui reçoit, bon an mal an, ses 3,5 milliards de dollars annuellement (un peu plus de 700 dollars chaque année par Américain).Que pouvaient alors faire les Américains pour rapprocher toutes les parties?Offrir des «récompenses» à tout le monde?La diplomatie du dollar n'est plus monnaie courante par les temps qui coprent.A défaut de sous, ils ont annonçé que plusieurs «gros canons» du département d'Etat se rendront dans la région dans les prochains jours pour tenter de faire adopter par les participants leur projet de déclaration de principe sur l'autonomie des territoires occupés.Mais — comme les Israéliens — les Américains persistent à refuser aux Palestiniens la possibilité de s'autodéterminer.bi paix a encore devant elle plusieurs sessions de marchandage dans les souks de Washington.La diplomatie du dollar n'est plus monnaie courante par les temps qui courent.VOIR AUSSI Des ministres israéliens veulent discuter directement avec l’OLP.A-7 INDEX Les Actualités./\2 Agenda cuhutvl .A10 Aux «xvu ci tuées -AK Avis publics.A4 Culture.J\11 Économie.A5 Éditorial.Al 2 Idées.Al 3 Météo.A4 U* Monde.A7 Montréal.A3 Mots croisés.A4 Politique.A4 les Sports.Ati Météo Passages nuageux Détails en A-4 L'ENTREVUE Le défi de Joan Fraser PAGE A-9 LES ACTUALITÉS La police passe la Carifête au peigne fin PAGE A-3 LES SPORTS Wimbledon: Sampras s'impose devant Courier PAGE A-ti Pas de place pour l’improvisation eloup Québec, 25 juin 1992 Ix‘s bras grands ouverts «Les Québécois, ils ont les bras grands ouverts, mais ils oublient deles refermer.» Cela vous rappelle quelqu'un?Yves Navarre a publie, chez Flammarion, un merveilleux roman intitu le Foudre d’Or.Ce roman est un poème.Quel n’est pas mon étonnement de ne pas en avoir entendu parle i dans LI.IJEVOIR.Pas une publicité, pas une critique.Pourtant, sa signa turc- dans vos pages avait attire bon nombre d¦* W , \ ;< K*.'.•*?.i.iJli.p f* V • • ri 1 - ** '¦kÎ jï JL^gjjÉ f ¦ Wm PHOTO ARCHIVES' 1 L’anarchie, plus que le totalitarisme, caractérise le fonctionnement de plusieurs établissements carcéraux.L’impact d’un pacte international Une constatation du Comité des droits de l’homme de l’ONUsur la loi 178 n’est pas dénuée de toute valeur juridique lorsqu’elle conclut à la violation d’un traité DA N I E L TU R I» Professeur Université de Montréal WILLIAM A.SC II A B AS Professeur Université du Québec à Montréal ’analyse faite par nos collègues Henri Brun et Jean Maurice Arbour sur le contenu et la portée de la constatation du Comité des droits de l'homme dans l’affaire relative à la loi 178, publiée dans LE DEVOIR du 1 juin, nous inspire la j réplique suivante.Comme le font remarquer nos collègues Brun et Arbour, la constatation du Comité j des droits de l’homme dans l’affaire relative à la loi 178 n’a pas en tant que telle la portée S d’un arrêt obligatoire.Mais, en tout respect pour 1 l’opinion de nos collègues, une H constatation du Comité des | droits de l’homme n’est pas dé-! nuée pour autant, selon nous, | de toute valeur juridique lors I qu'elle conclut a une violation I d'un traite, en l’occurrence le j l’acte international rclatil aux g droits civils et politiques, au-S quel le Canada a adhere, après 1 avoir reçu l’assentiment du Québec.On ne saurait a notre avis se retrancher derrière la nature j déclaratoire ou •¦recommanda-i luire» d’une constatation du j Comité des droits de l’homme j pour priver celle-ci de toute j portée juridique.I n effet, elle constate la violation d'un ar-| tide d’un traite qui a, qiqml à lui, une valeur ’j contraignante et qu’un Etal partie doit exe f niter de bonne foi.en vertu d'une règle fou 1 damcnlale du droit international des traités.Bar son adhésion au Protocole facultatif, I lequel recommit la competence du Comité ,( les droits de l'Imimuc pour examiner des ; communications individuelles, un Etat partie f m Pacte sur les droits civils accepte selon f nous de donner suite aux constatations du I ( omilé des droits de l'homme et de respec- ter de la sorte les obligations internationales telles qu’elles ont été interprétées et appliquées par le Comité.Cela est d’autant plus vrai dans le cas où un gouvernement collabore de façon active à la procédure d’examen d'une communication, notamment par la présentation d’observations écrites, comme l’a fait le gouvernement du Québec dans l'affaire relative à la loi 178.On ne saurait non plus invoquer l’absence de mécanisme d’exécution ou de sanctions pour justifier le non respect d’une constatation du Comité.L’impossibilité pour ce dernier de faire exécuter une constatation est susceptible de diminuer l’efficacité de ses constatations dans le cas ou un Etat n’est pas disposé à leur donner effet, mais ne saurait occulter le fait qu’une violation d'une obligation internationale a été constatée et que des mesures appropriées,devraient être prises par l’Etat partie pour qu'il cesse d'être en violation de cette obligation.Une attitude de respect à l'égard des constatations des droits de l'homme s’est d'ailleurs imposée dans la pratique d'Etats de droit qui, comme le Canada, les Pays-Bas et la Finlande, n’ont pas hésité à donner effet aux constatations du Comité.Nous réalisons avec plaisir que la très grande majorité (les intervenants dans le débat linguistique actuel ont exprimé une volonté de voir le Québec donner lui aussi suite aux constatations du Comité et d’exiger dès l.ors que le Québec se comporte comme un Etat de droit respectueux des obligations internationales auxquelles il s’est déclaré lié.Ia‘ Québec se devrait aussi de respecter le délai de six mois dans lequel le Comité souhaiterait être informé des mesures pertinentes prises par le Québec pour donner suite yux constatations du Comité.A cet égard, nous sommes d’accord avec nos collègues que le délai de six mois (qui prend fin le 27 septembre 1993) n'est pas un délai de rigueur, mais il importe que le gouvernement du Québec donne tout de même suite au souhait exprimé par le Comité.Il serait pour le moins inopportun selon nous que le Québec invoque le précédent de l’affaire Lovelace où le Canada n’avait informé le Comité des mesures prises pour mettre fin à sa violation du Pacte que quatre ans après l’adoption de la constatation du Comité.11 faut d'ailleurs préciser qu'en 1981, le Comité des droits de l’homme ne fixait aucun délai précis, pour la présentation d’informations par les Etats parties sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations.Le Québec pourrait fort bien par ailleurs informer le Comité, dans le délai de six mois, qu’il désire disposer d’un délai additionnel pour adopter les mesures qui s’imposent et le Comité n’hésiterait pas, à notre avis, à l’accorder.Que l’on soit en accord ou en désaccord avec les conclusions du Comité, qui comportent en partie les arrêts des tribunaux québécois et canadiens, le respect de la constatation du Comité s’impose selon nous.Mais on ne doit pas passer sous silence, comme le font nos collègues Brun et Arbour, le fait que la motivation de la constatation du Comité dans l’affaire relative à la loi 178 est non seulement sommaire, mais au surplus insatisfaisante.Nous n'hésitons pas à juger sévèrement une constatation qui consacre l'essentiel de son propos à exposer les faits et à résumer les observations des parties (59 paragraphes— 15 pages) et qui ne réserve qu’une partie négligeable de la constatation à l’examen du fond de la communication (5 paragraphes — 2 pages).Les cinq modestes paragraphes consacrés à l'examen des prétentions de violation des droits linguistiques (art.27).de la liberté d’expression (art.19) et des droits à l’égalité (art.26) sont d’un laconisme injustifié pour un Comité dit de 18 experts indépendants possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de la personne.Ils sont également fort décevants quand on les compare aux motifs très élaborés énoncés par les 16 juges de la Cour supérieure et d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada, qui se sont prononcés sur la question et qui ont d’ailleurs été portés à la connaissance des membres du Comité.Dans l'affaire relative à la loi 178, le Comité des droits de l’homme a ainsi fait la preuve qu’il n’est pas en mesure de s'acquitter convenablement d’une tâche qui a pourtant un impact significatif sur l'exercice des compétences dans un Etat de droit démocratique.Le nombre insuffisant de séances que le Comité peut consacrer à l’examen des communications, l'impossibilité qu’il a d’entendre des plaidoiries orales des parties et le manque de ressources humaines et matérielles peuvent expliquer les motivations insatisfaisantes de ses constatations.Des mesures s'imposent pour corriger cette situation, car de telles motivations portent atteinte à la crédibilité du Comité et de ses membres ainsi qu’à l'autorité de ses constatations.Les gouvernements du Canada et du Québec devraient faire part de leurs preoccupations au Comité et proposer des réformes qui permettraient à celui-ci d'exercer ses compétences au titre du Protocole facultatif de façon sérieuse.Mais ils devraient egalement accélérer le processus de signature et de ratification de la Convention américaine des droits de l’homme, à laquelle le Canada peut devenir partie depuis qu’il,est devenu membre de l’Organisation des Etats américains en 1990.En se déclarant liés par cette Convention, les gouvernements canadien et québécois pourront conférer à un véritable tribunal international.la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la competence de rendre des arrêts à portée véritablement obligatoire, dont la motivation devrait, à la lumière de la pratique actuelle de la cour interaméricaine, être nettement plus credible que celle du Comité des droits de l'homme./ Un Etat partie au Pacte sur les droits civils accepte de donner suite aux constatations du Comité et de respecter les obligations internationales.On ne doit pas passer sous silence le fait que la motivation de la constatation du Comité dans l’affaire relative à la loi 178 est non seulement sommaire, mais insatisfaisante.i.É QUIP E I) E VOIR I) U LA REDACTION' Journalistes à l’information générale et métropolitaine Claude Beauregard.Sylvain Blanchard.Paul Cauchon, Pierre Cayouette, Jean Chartier, Jean Dion.Louis-Gilles Francoeur, IouisGuv L'Heureux.Caroline Montpetit, Bernard Morrier.Isabelle Paré, Diane Précourt, lotirent Soumis.Guy Taillefer, Danny Year Jacques Grenier et Jacques Nadeau fphotographes)\ à l’information culturelle: Michel Belair (responsable).Stéphane Baillargeon.Roland-Yves Carignan, Pauie des Ri-vières.Marie Laurier, Robert Lévesque, Odile Tremblay (Livres)-, à l’information économique : Gerard Berube (responsable), Robert Dutrisac, Catherine h-conte, Jean-Pierre Legault.Serge Truffaut.Claude Turcotte; à l’information internationale: François Brousseau (éditorialiste et responsable), Antoine Char, Jocelyn Coulon, Claude Levesque, Syl-viane Tramier.Clement Trudel; à l’information po-litique Jos*r Boileau, hem- ( l’Neill.Gilles Lesage (correspondant parlementaire et éditorialiste a Québec.Michel Venue correspondant parlementaire à Quebec).Chantal Hébert (correspondante parlementaire a Ottawa .Serge Chapleau (caricaturiste); à l’information sportive Yves d'Avignon; Suzanne Marchand (adjointe a la direction).Denise Babin.Rachel Duclos < commis), Danielle Cantara.Marie-Claude Coupai.Christiane Vaillant (clavistes), Marie-Hélène .•Varie (secrétaire à la redaction).Isabelle Baril (secretaire à la direction u LA DOCUMENTATION Gilles Pare (directeur)-, Manon Scott, Sylvie Scott.Serge Laplante