Le devoir, 20 novembre 1996, Cahier B

Le livre de l'annee! Agenda Page B 6 Culture Page B 7 FIDES l,K IIKVOIIi Les sports Page B 5 Television Page B 6 I) K V o I H M E R (' U E I) I 2 0 N 0 V E M R li K I !> il (î AFFAIRES À qui la Caisse ?Tour à tour, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec ont soumis leur proposition visant à mettre à contribution la santé financière de la caisse de retraite de leurs employés pour satisfaire à leurs exigences en matière de cibles financières.Si l’une se veut décente, l’autre, celle d’Hydro, ramène encore sur le tapis tout ce débat entourant la paternité des surplus.Dans ce dernier cas, une tierce partie, les retraités, proclame sa paternité sur le tiers des surplus.Pour parvenir à obtenir voix au chapitre, on entend s’en remettre à un recours collectif devant les tribunaux et espérer ainsi établir une jurisprudence.Dans ce face-à-face entre l’État et les employés des secteurs public et parapublic, Québec espère économiser environ un milliard annuellement d’une réduction et de l’aménagement du temps de travail.«Le niveau de financement requis pour les caisses de retraite pour les deux prochaines années étant plus bas que prém>, on propose alors aux employés de compenser la perte de salaire afférente à une réduction du temps de travail par une baisse de leur taux de cotisation aux régimes.L’attachée de presse du premier ministre, Marthe Lawrence, apporte une nuance importante.«On ne touche pas au surplus actuel mais plutôt au surplus actuariel.Ce que l’on dit, c’est que sans congé de cotisation, le surplus de la caisse, qui oscille présentement autour des huit milliards, irait en augmentant.» «On propose donc aux employés un congé de cotisation [partiel], équivalent à la réduction du temps de travail demandée, ce qui permettrait de préserver leur revenu net sans diminuer les bénéfices des régimes de retraite ni leur solidité financière.» En d’autres termes, on ne touche pas au surplus déjà accumulé.Le compromis est d’autant plus acceptable, dans les circonstances, que cette mesure est temporaire et que les actuaires ne se trompent pas dans leurs calculs.Autrement, les employés de l’Etat risqueraient dTiypothéquer leurs prestations une fois la retraite venue.JLa situation est tout autre chez Hydro-Québec.La société d’Etat pige carrément dans les surplus pour parvenir à ses cibles de rentabilité fixées par le gouvernement.En plus d'avoir puisé 90 millions à même les surplus au cours des trois dernières années, Hydro prévoit y prendre 120 millions par année à partir de 1997.Hydro entend également obtenir l'établissement d’une parité des taux de cotisation employeur-employé en s’accordant un congé de contribution de quatre ans.Dans la proposition soumise à l’exécutif syndical, comprise dans les nouvelles modalités d’un contrat de travail acceptées en principe mais étant encore soumises au vote des membres, le taux patronal doit passer de 10,48 % à 5,82 %, celui des cotisants demeurant inchangé.Le contexte s’y prête, les dernières prévisions actuarielles faisant ressortir un excédent de 437 millions au 31 décembre 1995, sur un actif de six milliards.Selon les projections, ce surplus atteindrait les 734 millions cette année et les 801 millions l’,an prochain, pour se diriger vers le 1,1 milliard en 2010.À ce rythme, le régime de retraite d’Hydro risquait même de franchir le maximum de 10 % au delà duquel les contributions ne sont plus admissibles aux déductions fiscales afférentes.Ce geste a soulevé la colère des retraités d’Hydro, qui entendent réclamer leur quote-part et relancer le débat sur la paternité des surplus en l’élargissant cette fois aux bénéficiaires de ces régimes.La Cour suprême a déjà tranché dans les cas de caisses fermées ou de régimes terminés.Dans les dossiers Simonds et Singer, notamment, les tribunaux ont confirmé le droit des travailleurs (et de leurs descendants) au surplus.La Cour suprême a été plus loin en jugeant illégaux les congés de cotisation que ces entreprises se sont attribués lors de leur vie active.Dans le cas des régimes actifs, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, adoptée en 1992, invite les parties engagées à convenir, entre elles, d’un mode de partage de l’excédent, qui doit recevoir l’adhésion d’au moins 70 % des participants et bénéficiaires.La nouvelle loi stipulait égale ment que tout surplus ne pouvait être remis à l’employeur, ni distribué aux participants, qu’à la terminaison totale du régime.Mais Hydro peut s’en dégager en s’appuyant sur sa propre loi constitutive, qui lui confère pleine autorité lorsque vient le temps d’établir un régime de retraite et de le modifier, et ce, sans le consentement des retraités.«Hydro garantit aux retraités le respect de leurs droits aux prestations telles que déterminées [.] Hydro remplit à l’égard de la caisse de retraite et au bénéfice des participants actifs et non actifs tous les devoirs que lui impose sa charge fiduciaire», répond la société d’État Mais les 8000 retraités, qui constituent le tiers des effectifs d’Hydro prétendent avoir droit au tiers des surplus.«Si Hydro a pris 90 millions au cours des trois années précédentes, elle doit consentir 45 millions aux retraités.Si elle veut prendre 120 millions par année à partir de 1997, les retraités devraient avoir droit à 60 millions», a soutenu Claude Alarie, président de l’Association provinciales des retraités d’Hydro-Québec.Cette association regroupe 4000 membres.«Hydro nous a dit qu'elle pourrait puiser jusqu’à 2,26 milliards dans la caisse de retraite d'ici 2010 sans que cela affecte le montant de nos pensions.Cela veut-il dire qu’au moment où nous faisions nos contributions, nous avons trop cotisé?» On entend soumettre la question au verdict des tribunaux.Réunis en assemblée générale le 29 octobre, les 825 membres présents ont voté à l’unanimité en faveur d’un recours collectif, qui devrait être déposé vers la mi-janvier.On est prêt à s’engager dans une longue bataille qui devrait durer cinq ans et coûter au bas mot 50 000 $ par année.G é r a r d B é r il b é ?Demande d’injonction en Cour de l’Ontario Un groupe d’actionnaires d’Altamira s’oppose à l’OPA de Manuvie PRESSE CANADIENNE Toronto — Deux actionnaires importants d’Altamira Management ont demandé une injonction, hier en Cour de l’Ontario, pour empêcher la Financière Manuvie d’acquérir ce prospère fonds d’investissement, à un prix (656 millions) qu’ils jugent trop bas.Ces deux demandeurs, AML Almiria Holdings, de Montréal, et les Actionnaires fondateurs de Gestion Altamira, de Toronto, détiennent respectivement 30,5 % et 11 % d’Altamira.Manuvie, une grande société américaine, possède elle aussi 30,5 % d’Altamira, qu’elle souhaite acquérir au complet pour 32 $ l’action.Altamira Management affiche un actif de 6,1 milliards de dollars.«Nous avons tout essayé pour ne pas en arriver à cette extrémité, a affirmé Ronald Meade, président du conseil d’Altamira.Nous sommes déçus, c’est une triste journée de voir que nous ne pouvons nous entendre entre financiers.Cette compagnie [Altamira] a connu un succès énorme.Dans une situation semblable, nous devrions tous y gagner.Je ne comprends pas.» L’offre de 656 millions de Manuvie, en date du 28 octobre, est trop faible et sûrement pas dans l’intérêt des actionnaires, disent les demandeurs.Selon Eric Baker, président d’AML Almiria Holdings, «la conduite de Manulife dans cette affaire est inacceptable pour nous».À vendre depuis juin Mais Manuvie maintient que l’offre est équitable.«Nous laissons le tribunal décider du litige», a affirmé la porte-parole Nancy Evans.La demande d’injonction sera entendue à compter d’aujourd’hui.Altamira est à vendre depuis juin, quand une offre d’acquisition de 765 millions de la Banque TD a été retirée, les actionnaires de cette banque ayant craint que ce soit trop cher.Suivant des documents déposés en cour, Altamira avait été évaluée par le courtier CIBC Wood Gundy, en mai, à 53 $ l’action, soit 1,1 milliard en tout, dans le cas où la vente aurait lieu comme une offre publique.Pour sa part, RBC Dominion situait l’action dans une fourchette allant de 36 $ à 39 $ dans le cas où le fonds d’investissement serait vendu privément.i Politique monétaire Les fruits promis se font attendre L’inflation pourrait finalement s’avérer un peu trop basse ENDETTEMENT DES MÉNAGES en pourcentage du revenu disponible des particuliers 1970 1975 1980 1985 1990 1995 BANQUE DU CANADA L’endettement des ménages, en pourcentage du revenu disponible, est passé de moins de 55 % en 1985 à plus de 92 % à la mi-1996.ROBERT DUTRISAC LE DEVOIR Quand le gouverneur de la Banque du Canada a fait son rapport sur la politique monétaire du pays la semaine dernière, il s’est bien gardé de parler de déflation comme il l’avait au printemps dernier.Ce mot avait alors suscité l’émoi et Gordon Thiessen avait fait son mea-culpa pour en avoir usé.S,il ne parle plus de déflation, la banque centrale estime toutefois que l’inflation demeurera dans la partie inférieure de la Elle vous sait gré de vqÿ ; | offrandes de messes oQ-Jf de vos dons à une oeuvre de votre choix.Direction Salon Le Sieur et Frère Ltée t • Cardinal Paul-Émile Léger «La chanté est contagieuse.Quand on apprend a donner, on ressentie besoin de continuer.» NT • • Il ous sommes invités à rendre hommage au Cardinal Léger, qui s’est dévoué toute sa vie pour «rendre le monde meilleur».Pour souligner le 5e anniversaire de décès du Cardinal Léger, une messe commémorative sera célébrée par l'archevêque de Montréal, Son Éminence le Cardinal Jean-Claude Turcotte, le dimanche 24 novembre 1996, à 1 lhOO, à la Cathédrale Marie-Reine-du-Monde, boul.René-Lévesque ouest, à Montréal.Un rendez-vous à ne pas rater! Les oeuvres du Cardinal Léger 130, avenue de l'Épée, Outremont, Qc H2V 3T2 (514)495-2409 ROY, RAOUL À Montréal le 14.novembre à l'âge de 82 ¦ ans, est décédé M Raoul Roy écrivain et ¦ fervent défenseur de la cause indépendantiste.Il laisse son frère Arsène, ses soeurs: Claire, Luth-garde, Fernande, Bibia-ne, Gisèle, Rosane (R.J.M.), beaux-frères, ' belles-soeurs, ainsi que ses neveux, ses nièces ; et de nombreux ami(e)s.: Exposé au complexe-funéraire Urgel Bourgie Ltée, 3503 Papineau,'.Montréal.Les funérailles » auront lieu mercredi le 20 novembre à 11 h en:, l’église Immaculée; Conception et de là au cimetière Repos St-Fran- : çois d'Assise.Parents et ami(e)s sont priés * d'assister sans autre invitation.Heures des?visites: mardi de 14h à 17h et de 19h à 22h, mercredi à compter de 9h.PLAISIRS- jommcncez vos fins de semaines le vendredi.Mttéy PiilÈliti; .# v t :*#.eu "if.tfüLÜ''S s ; mW lApiWÎC S1