Le devoir, 8 janvier 1997, Cahier A

-?FONDÉ EN 19 10 ?- LE DEVOIR V 0 i.L X XXVII N 11 :i 0 certains craignaient une nouvelle explosion, selon la tactique du «double attentat» — un second engin explosant à l’arrivée des secours—parfois utilisé par les islamistes.De nombreux Algérois craignaient une reprise des atten-: tats, après une diziane de jours de répit dans la capitale.Une première série d’attaques à l’explosif, visant notamment des cafés, avait fait plus de 15 morts et quelque 200 blessés à Alger, fin décembre.Ces attentats n’ont pas été revendiqués, mais portent la marque du Groupe islamique armé (GIA) d’Antar Zouabri.Des tracts islamistes menaçant de mort les habitants et imposant le port du Hidjab (voile) et placardés de nuit dans certains quartiers entretiennent la tension.Le mois de jeûne du ramadan est jugé propice à l’intensification i des opérations par les groupes armés.Depuis quatre ans, i cette période a été marquée par une «flambée» des attentats.Un violent accrochage a aussi opposé hier des combat-: tants islamistes aux forces de sécurité à Douaouda (30 km à l’ouest d’Alger), lieu d’un terrible massacre la veille.Au moins deux islamistes auraient été blessés.Des combattants islamistes ont tenté de revenir à Douaouda, où 23 civils avaient été massacrés la veille et devaient être inhumés.EN BREF Des renforts contre la guérilla Bogota (AFP) —Aujourd’hui, l’armée colombienne accueille 30 000 nouveaux soldats qu’elle versera dans les batallions chargés de la lutte anti-guérilla, a fait savoir hier le général Gabriel Fernando Chemas, directeur du recrutement.Entre-temps, le bureau du haut-commissaire à la Paix, à Bogota, dit avoir mis la main sur un document qui indique que la guérilla projette pour 1997 d’amplifier les enlèvements, l’extorsion et la prise de contrôle d’une partie du territoire; le document évalue à 896 millions $ (US) les sommes dont dispose la guérilla pour mener son offensive.On note dans le même document que la guérilla tentera de s'ancre;- davantage dans des coins de pays où la présence de l’État est quasi nulle.Plus de 5000 Rwandais arrêtés à leur retour Genève (AFP) — Quelque 5460 réfugiés rwandais ont été arrêtés à leur retour dans leur pays, en raison de leur participation présumée au génocide de 1994, a indiqué hier un porte-parole de l’ONU à Genève.Par ailleurs, des centaines de milliers de réfugiés rwandais se trouvent toujours dans l’est du Zaire, principalement dans les régions de Tingi Tin-gi, d’Amisi et de Shabunda, selon un porte-parole du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).Le 24 décembre, le Haut commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) avait fait état de l’arrestation de 1600 réfugiés, accusés d’avoir participé au génocide qui fit un demi-million de morts il y a deux ans et demi, à leur retour au Rwanda.Suisse: un fonds pour les avoirs juifs en déshérence Zurich (Reuter) — Le Conseil fédéral suisse s’est déclaré hier favorable à l’ouverture immédiate d’entretiens avec les banques et les associations juives sur la question des fonds en déshérence déposés en Suisse par les victimes de l'holocauste.«Le Conseil fédéral est décidé à faire toute la lumière, sans aucune restriction, sur l’attitude de la Suisse avant, pendant et après la Deuxième Guerre mondiale», a notamment déclaré le vice-chancelier de la Confédération Achille Casanova dans un communiqué lu à la presse et reproduit par l’agence télégraphique ATS.La Suisse «est prête à assumer .son passé sans complaisance envers elle-même (.) et attend donc que sa bonne foi ne soit pas mise en doute» a-t-il ajouté, critiquant ainsi implicitement les propos de certaines associations juives ayant menacé de lancer un appel au boycottage des banques suisses.En Israël, le président de l’Agence ¦ juive, Avraham Burg, a repoussé la proposition.Les touristes japonais affluent à Hong-Kong, à Las Vegas et au Caire -Tokyo (AFP) — Iœ nombre des Japonais voyageant à ¦ l’étranger devrait atteindre cette année 17,5 millions, en hausse de 4,8 %, soit un nouveau record pour la sixième année consécutive, a annoncé hier le Japan Travel Bu- , reau.Le JTB a précisé que l’augmentation était plus faible que celle enregistée l’année précédente (9,2 %) mais qu’el-le indiquait une demande stable parmi ceux qui se sont déjà rendus à l’étranger.Hong-Kong, qui reviendra à la Chine en juillet, a été une des destinations les plus populaires, avec Las Vegas et l’Égypte.Le nombre des étrangers visitant le Japon devrait augmenter en 1997 de 9,1 % par rapport à l'année passée pour atteindre 4,2 millions, chiffre marqué par l’augmentation du nombre de visiteurs venant des autres pays d’Asie.mmi Mtmimss «Newt» est réélu président de la Chambre Le représentant républicain fait encore l’objet d’une enquête sur les informations erronées qu’il a fournies à la commission d’éthique parlementaire Newt Gingrich est devenu hier le premier républicain en 68 ans à être reconduit pour un deuxième mandat à la tête de la Chambre basse des Etats-Unis.L’opposition démocrate avait espéré un moment bloquer sa réélection en misant sur une controverse impliquant son intégrité.AGENCE FRANCE-PRESSE Washington — Le républicain Newt Gingrich a été réélu hier président de la Chambre des représentants, en dépit des accusations de fraude fiscale et de mensonges portées contre lui, au premier jour de la rentrée parlementaire du 105e Congrès américain.M.Gingrich a obtenu 216 voix contre 205 pour le leader de la minorité démocrate Richard Gephardt.Seuls neuf républicains, parmi les 435 représentants de la Chambre, ont fait défection, choisissant l’abstention ou portant leurs voix sur des collègues non candidats à la présidence.M.Gingrich, 53 ans, est le premier républicain en 68 ans, à être reconduit pour un deuxième mandat à la tête de la Chambre basse.Le président Bill Clinton devait l’appeler «sous peu» pour le féliciter, a affirmé un porte-parole de la Maison-Blanche, Mary Ellen Glynn.Sa réélection au poste de «speaker» — constitutionnellement second en ordre de succession à la présidence — avait un moment semblé en doute après qu’il eut recon- cales interdisent — pour faire avancer les idées républicaines, via des cours universitaires et des émissions télévisées.M.Gingrich a expliqué qu’il avait été mal conseillé par ses avocats et qu’il a, par erreur, fait des déclarations erronées à la commission.L’opposition démocrate a vainement cherché à bloquer sa réélection en appelant la Chambre à élire un président par interim en attendant la conclusion de l’enquête parlementaire et le vote d’une éventuelle sanction à l’encontre du député de Géorgie.Une résolution de cette affaire n’aura pas lieu avant le 21 janvier.«Les républicains ont choisi la loyauté envers leur parti plutôt que les principes,» a affirmé après le vote le représentant démocrate John Conyers.«Gingrich sera incapable de diriger (la Chambre).Un nuage éthique est descendu sur la Chambre,» a-t-il ajouté.Connie Morelia, républicaine du Maryland, a expliqué son abstention par le fait que la commission d’éthique n’avait pas encore rendu son verdict Dans un court discours après son élection, M.Gingrich a présenté ses excuses à la Chambre et au pays pour les difficultés «dont je suis en partie respomable».«Si de quelque façon que ce soit, j’ai pu attirer sur la Chambre la controverse ou une at-tention inappropriée, je m’en exaise,» a-t-il déclaré.La Chambre, qui était comble pour cette rentrée parlementaire, présentait une atmosphère bon enfant, de nombreux parlementaires s’étant installés sur les bancs de l’hémicycle aux côtés de leurs enfants endimanchés.MIKE THEILER REUTERS Newt Gingrich, député de Géorgie et homme de controverse.nu, le mois dernier, avoir transmis des infor- fions de fraude fiscale.Il lui est notamment mations erronées à la commission d’éthique reproché d’avoir utilisé des fonds provenant parlementaire qui enquêtait sur des accusa- d’oeuvres caritatives — ce que les lois fis- La Chine bloque l’envoi d’observateurs au Guatemala Pékin exige que ce dernier pays «se repente» de ses liens avec Taïwan AGENCE FRANCE-PRESSE New York — La Chine a réaffirmé hier son opposition à l’envoi d’observateurs militaires de l’ONU au Guatemala tant que ce pays ne se serait pas repenti pour la relation spéciale qu’il entretient avec Taiwan, selon des diplomates.Pékin a exprimé cette position avec beaucoup de fermeté lors de consultations à huis clos au Conseil de sécurité de l’ONU, à New.York.La Chine, qui dispose d’un droit de veto dans cette instance, a parlé de la nécessité pour le Guatemala de «réparer ses erreurs», selon un participant à la discussion.La délégation américaine venait de présenter formellement aux 14 autres membres du Conseil un projet de résolution visant à autoriser l’envoi au Guatemala de 155 observateurs militaires des Nations unies pour superviser un «cessez-le-feu définitif» dans le cadre de l’accord de paix signé le mois dernier entre le gouvernement guatémaltèque et la guérilla.Le Guatemala entretient des relations avec Taiwan, considérée comme une province rebelle par la Chine.Pékin n’a pas du tout apprécié la présence du ministre taïwanais des Affaires étrangères aux cérémonies de signature de l’accord de paix sur le Guatemala le 29 décembre.Par ailleurs, outre des liens économiques, la Chine est très mécontente du soutien apporté par le Guatemala aux efforts de Taiwan visant à réintégrer les Nations unies.Dans son intervention hier devant le Conseil de sécurité, le représentant chinois Qin Huasun s’est montré inflexible sur la question de Taïwan au risque d’apparaître isolé dans son opposition à la nouvelle mission de l’ONU, selon des participants.Même si la Chine soutient le processus de paix au Guatemala et reconnaît la nécessité d’y envoyer des observateurs, elle estime que le gouvernement guatémaltèque a «sapé les bases de la coopération» à l’ONU en portant atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Chine, a dit M.Qin, cité par des diplomates occidentaux.Les relations avec Taïwan, a-t-il ajouté, constituent «un obstacle» et l’envoi des observateurs de l’ONU dépend maintenant des «mesures pratiques» que le gouvernement du Guatemala pourrait prendre pour «réparer ses erreurs».C’est à lui de faire le nécessaire, a insisté l’ambassadeur chinois.Un haut fonctionnaire des Nations unies a suggéré au gouvernement guatémaltèque de lancer une invitation à M.Qin.D’autres sources ont préconisé l’ouverture de bureaux de représentation commerciale ou un engagement par écrit du Guatemala à réduire les relations avec Taiwan ou bien encore la reconnaissance formelle de l’«erreur» commise lors de l’invitation du ministre taïwanais.L’envoi des observateurs de l’ONU reste donc suspendu à l’accord de la Chine et à d’éventuelles concessions que pourrait faire le Guatemala.Le président du Conseil de sécurité, Hisashi Owada a déclaré, à l’issue des consultations d’hier, que la discussion reprendrait jeudi, l’atmosphère générale étant favorable à l’envoi des observateurs.Selon des diplomates, les États-Unis pourraient soumettre leur projet de résolution au vote avant la fin de la semaine en misant sur une abstention chinoise.Un blocage similaire avait eu lieu l’année dernière au Conseil de sécurité en raison des liens entre Haïti et Taïwan.Les rivalités ethniques divisent la rébellion zaïroise MATTHEW TOSTEVIN REUTER G orna — Les rebelles zaïrois occupant l’est du pays ont ordonné hier l’arrestation des chefs de l’ethnie mai-mai, qui étaient jusqu’au mois dernier leurs alliés dans la lutte contre le président Mobutu Sese Seko.Radio Star, organe de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (ADFL), a déclaré que cette décision avait été prise en raison des incidents provoqués par les Mai-mais dans une de leurs régions d’origine située au nord de Goma.«Ce que font les fauteurs de trouble n’est pas acceptable et doit être arrêté», a-t-elle dit.Trente-trois personnes au moins, dont 20 Mai-mais, ont été tués depuis une semaine à Butembo, à 180 km au nord de Goma, où les guerriers sont sortis de leurs villages pour attaquer les soldats de l’ADFL.Aucun bilan n’est disponible pour les autres zones de combat, situées près de Rwindi, à 100 km au nord de Goma, et autour de Bunia, dans une région de mines d’or située 360 km plus au nord.En un peu plus de trois mois, l’ADFL a conquis une bande de territoire de plus de 600 km située le long de la frontière est du pays, qui sépare le Zaire de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi.A l’origine, les rebelles se composaient surtout de Tutsis Banyamulengués entraînés au Rwanda.Mais ils ont été rejoints depuis lors par d’autres groupes tels que les guerriers Mai-mais et Nguilimas.Les conflits qui apparaissent actuellement entre les factions rebelles remettent néanmoins en question la solidité de l’alliance entre les Banyamulengués, particulièrement disciplinés, et les autres groupes ethniques.Laurent Kabila, le chef des Banyamulengués, avait déjà ordonné le mois dernier le désarmement des Mai-mais à la suite de violences contre les populations locales.Certains des Mai-mais avaient alors accepté de suivre une formation militaire pour demeurer dans l’alliance.Le jeu de Mobutu Les dissensions ethniques entre les rebelles font évidemment le jeu du président zaïrois Mobutu Sese Seko.Lors d’un sommet avec son homologue kenyan Daniel Arap Moi organisé lundi au palais présidentiel de Gbadoli-te, il a réaffirmé que ses deux priorités étaient d’une part de préparer le pays aux élections pluralistes prévues en 1997, d’autre part de maintenir ses efforts pour mettre un terme à l’occupation d’une portion du territoire zairois par les rebelles».Pout l’instant, les analystes estiment toutefois que le Zaïre n’est pas en mesure d’infliger de lourdes pertes aux rebelles, qui sont mieux équipés aue l’armée régulière.D’après le quotidien parisien Le Monde, celle-ci serait épaulée par une troupe 4e mercenaires encadrée par deux anciens gendarmes de l’Élysée.La «légion blanche» ainsi formée serait forte de «deux à trois cents personnes mais son effectif est appelé à augmenter dans les prochains jours», ajoute Le Monde.La présidence et les ministères français des Affaires étrangères et de la Défense ont toutefois démenti toute implication et ont condamné toute opération de ce type, «en totale contradiction» avec la politique de la France dans la région.Au ministère de la Défense, on ajoute que «ce recrutement de mercenaires relève d'initiatives individuelles et privées qui s’exercent hors du cadre militaire national traditionnel, y compris celui, plus clandestin, des services spéciaux».A Pretoria, la société sud-africaine Executive Outcomes, mise en cause par Laurent Kabila lui-meme, a elle aussi démenti avoir envoyé des mercenaires au sein d’une telle milice.«Nous ne sommes jamais allés au Zaïre et les autorités zaïroises ne nous ont jamais demandé d’y aller», a déclaré à Reuter son directeur général Eeben Barlow.Syndrome du Golfe: une commission d’experts critique l’attitude du Pentagone AGENCE FRANCE-PRESSE Washington — Une commission d’experts américains mise sur pied pour découvrir les causes du «syndrome de la guerre du Golfe» a remis mardi son rapport final sans avoir élucidé ce mystère mais en critiquant les efforts initiaux «superficiels» du Pentagone sur le rôle possible de la contamination par des armes chimiques irakiennes.Le terme de «syndrome de la guerre du Golfe» désigne une série de maladies affectant plusieurs milliers de GI ayant combattu dans le Golfe en 1991, allant de certains cancers à de la fatigue en passant par des pertes de mémoire et des maux de têtes.Mise sur pied en 1995 par le président Bill Clinton, la commission, composée de 12 membres, a présenté son rapport mardi au chef de l’exécutif à l’issue de 16 mois de travail.Le Pentagone a nié pendant de longues années la possibilité que des GI aient été contaminés par des agents chimiques pendant fr guerre du Golfe, durant laquelle les États-Unis et leurs alliés avaient chassé les troupes irakiennes du Koweït.Il a toutefois abandonné cette position l’an dernier mais sans pouvoir préciser le nombre exact de soldats exposés.«Les efforts initiaux du département de la Défense ont été superficiels et dépourvus de crédibilité», a déclaré à la Maison-Blanche la présidente de cette commission.Joyce Lashof, en présence de M.Clinton et de son épouse Hillary.Mme Lashof a estimé que cette attitude initiale «intransigeante» du Pentagone en matière d’armes chimiques avait contribué à créer «l’atmosphère de méjiance vis-à-vis des pouvoirs publics qui entoure maintenant tous les aspects» du syndrome de la guerre du Golfe, une atmosphère qu’elle a qualifiée de «regrettable, mais aussi compréhensible».Elle a cependant précisé ensuite, lors d’un point de presse, qu’il n’y avait «aucune preuve» que le Pentagone ait cherché à cacher au public que des GI avaient été contaminés par des armes chimiques.La commission a notamment recommandé des recherches supplémentaires sur «les effets à long terme de la contamination à faible degré par des armes chimiques».Pour sa part, M.Clinton, qui a accepté le rapport et ses recommandations, a promis aux anciens combattants de la guerre du Golfe que l’enquête sur ce syndrome serait «globale et crédible» et qu’elle constituerait «une des priorités principales» du prochain secrétaire à la Défense, William Cohen, qui doit encore être confirmé par le Sénat.Il a aussi annoncé avoir demandé à la commission de rester en place pendant neuf mois supplémentaires «pour fournir une supervision indépendante» de l’enquête du Pentagone sur la contamination de GI par des armes chimiques, une décision qui atteste de la méfiance de nombreux anciens combattants à l’égard du Pentagone.Un militant corse se rend à la police REUTER Ajaccio — Le dirigeant nationaliste corse Jean-Michel Rossi, 41 ans, s’est constitué prisonnier hier, alors qu’il était recherché par la police.Rossi, accompagné d’une autre personne également recherchée, s’est présenté à la gendarmerie de l’île Rousse vers 20h locales.Les deux hommes ont aussitôt été placés en garde à vue, a-t-on déclaré de source proche de l’enquête.Interrogé par des officiers de la fi' division de la direction centrale de la police judiciaire, Jean-Michel Rossi devait être transféré à Paris, a-t-on précisé de même source.La police avait déclenché lundi un vaste coup de filet dans les milieux proches d’A Cuncolta naziu-nalista, la vitrine légale du FLNC-Ca-nal historique, en Haute Corse et sur le continent, sur commission rogatoire du juge anti-terroriste Jean-François Ricard, dans le cadre de l’enquête sur le mitraillage de l’hôtel «Le Pascal Paoli» à Aregno, le 27 octobre 1996.Cet attentat avait été revendiqué par le FLNC-Canal historique.Quinze personnes, dont une amie de Rossi, ont été interpellées lors de ce coup de filet, et de «nombreuses armes» et des munitions ont été trouvées, a indiqué la police.Rossi avait toutefois réussi à échapper aux hommes du Raid et de la police judiciaire, alors qu’il constituait une de leurs «cibles».Les dissensions entre les rebelles font évidemment le jeu du président zaïrois Mobutu Sese Seko A 0 I, h |) e v 0 I II , I, E M E II C H E 1) I « J A N V I E It 10 9 7 ÉDIT 0 RIAL La normalisation Lise Bissonnette Au moment même où elles perdent du lustre, le gouvernement du Québec met fin à son boycottage et décide de participer pleinement aux missions économiques du premier ministre du Canada à l’étranger.Les bénéfices escomptés de la tournée asiatique qui commence vaudront-ils le prix politique d’une telle normalisation?es périples de M.Chrétien ne * monde autant que les relations Canada-USA.Mais L sont plus ce qu’ils étaient.Le charme folklorique de Team Canada, comme toute hyperbole publicitaire, s’émousse.Les résultats proclamés ne trompent aujourd’hui que les derniers des naïfs; nul n’ignore que les ententes paraphées par le premier ministre, les contrats signés sous son regard embué d’admiration, les projets convenus au sortir des banquets, soit auraient été conclus sans qu’il se déplace, soit ne verront jamais le jour et ne seront que vœux du Nouvel An.Les services gouvernementaux reconnaissent eux-mêmes que des huit milliards et plus de «contrats» qu’on disait décrochés en Chine par la première mouture de Team Canada en 1994, seuls 40 % ont eu quelque suite; l’objectif n’étant que de deux milliards pour cette quatrième mission, les premiers ministres canadiens pourraient avoir délaissé des problèmes plus pressants pendant dix jours pour se partager moins d’un milliard d’affaires qui auraient probablement cheminé sans eux.Autre signe de déclin, M.Chrétien racle des marchés secondaires — la Corée du Sud, la Thaïlande, les Philippines — à défaut de pouvoir encore réclamer des invitations de la Chine, de l’Inde ou du Brésil; c’est bien pourquoi les chefs de très grandes entreprises ne tiennent plus à paraître dans la photo de groupe et demandent à leurs acolytes de s’imposer la corvée des mondanités.Il n’y a guère que la PME exportatrice pour trouver désormais un réel intérêt à se servir des premiers ministres comme des «ouvreurs de porte», selon le cliché ancillaire que les élus acceptent sans problème.Les dirigeants d’entreprises moyennes ou petites en espèrent quelques bonnes rencontres, une sensibilisation rapide et organisée à des marchés lointains, une occasion de frayer avec une classe politique qui peut toujours être utile.Louables objectifs, dont la plupart seraient atteints en investissant mieux dans des services d’aide et d’accueil, à l’étranger, à l’intention des entrepreneurs désireux d’explorer des débouchés.Les missions tapageuses de M.Chrétien coûtent sans doute moins cher que le maintien ou l’accroissement de tels services à l’étranger — encore qu’il est étonnant de voir nos Etats lésiner quand ils n’ont plus d’autre credo que celui de la «mondialisation» — mais elles ont un prix politique dont l’effet pervers est difficilement mesurable.Pour pouvoir se faire premier voyageur de commerce dans des régions troublées du monde, le plus souvent chez des régimes autoritaires ou en grave déficit démocratique, le gouvernement de M.Chrétien est le premier à avoir soumis, fond et forme, la politique étrangère canadienne à ses intérêts commerciaux.Certes les gouvernements précédents ont toujours vu d’abord à ces intérêts commerciaux, qui ont structuré la politique d’aide au tiers- La valeur de Team Canada rétrécit, l’intérêt du Québec grandit.demeurait une différence entre l’intendance, qui relevait de ministères à vocation économique, et la direction même du gouvernement qui est le lieu des relations politiques, à préserver le mieux possible des dépendances trop fortes à l’égard d’autres nations.Considérant que son rôle est de vendre à tout prix, le premier ministre a placé le Canada en situation de demandeur soumis: on sait comment il s’est interdit tout intérêt actif pour les droits de la personne, quand il a démarché en Chine puis en Indonésie.Et ce n’est pas un hasard si l’influence du Canada est de plus en plus limitée dans les forums multilatéraux où ces questions sont débattues.Les discours comptent, en politique étrangère, et ceux du Canada sont expurgés de tout irritant.(L’audace est revenue pour critiquer la loi américaine Helms-Burton mais ce soudain retour de courage a été dicté, justement, par des intérêts commerciaux.) Malgré tous les sparages que fait le Québec pour se distinguer du Canada, ce qui reste de sa politique étrangère est engagé sur la même pente.Le ministère des Relations internationales, qui avait vocation de mener une politique extérieure intégrée, a été réduit à simple façade par le gouvernement actuel, qui lui a soustrait toutes les activités économiques pour les remettre aux gens sérieux et pesants de l’Industrie et du Commerce.Le travail de fond que menaient les représentations à l’étranger a été sabordé avec les fermetures de plus de la moitié de ces missions qui alliaient travail économique et politique.Et les élus se sont à leur tour transformés en simples voyageurs de commerce, comme le fut M.Landry qui a dirigé en septembre dernier un périple de gens d’affaires en Amérique latine, et comme le devient aujourd’hui M.Bouchard en prenant le chemin de l’Asie.Quand il était leader de l’opposition aux Communes, M.Bouchard était aussi le sceptique en chef devant les supposées prouesses de M.Chrétien chez les Chinois.Il réclamait des bilans étoffés au lieu de «chiffres en l’air», des analyses sur les retombées de ces transactions au Canada notamment en matière de création d’emplois, des éclaircissements sur le financement des exportations par les deniers publics canadiens, des distinctions claires entre projets réels et projets virtuels.Il lui faudra, au retour d’Asie, s’imposer les exigences qu’il prêchait — et en tirer les conclusions si le bilan est maigre — s’il veut convaincre qu’il n’a pas payé trop cher les deux normalisations dont il a décidé.Celle de jouer les premiers ministres comme les autres au sein de la suite canadienne, ce qui peut toujours se défendre tant que le Québec fait partie du Canada.Mais surtout celle, si décevante pour qui a une plus haute idée des relations internationales, d’un alignement sur une conception fédérale désormais strictement utilitaire de la politique étrangère.Courage saguenéen Les gens du Saguenay ont fait preuve d’un courage sans borne.Et d’une compassion sans limite.Encore.Cette fois, en accueillant chez eux, en les applaudissant même, les insipides inepties de la plupart des sketchs du Bye Bye 96.Brave et poli Saguenay! Pôvre Bye Bye! Pierre Pelletier Longueuil, 3 janvier 1997 Discrimination envers le Québec Ceux et celles qui pensent que le gouvernement fédéral joue franc jeu avec le Québec devront faire preuve de beaucoup d’imagination pour expliquer comment il se fait qu’Ottawa verse des compensations aux provinces maritimes pour l'harmonisation de la TPS, et pas au Québec.Le Québec est ainsi privé de 1,9 milliard de dollars! Pierre Provencher Montréal, 23 décembre 1996 Apartheid social en pleine expansion On emploie avec pertinence l’expression apartheid social quand on veut désigner les phénomènes d’exclusion sociale ou de fracture sociale engendrés par le fonctionnement de l’économie néolibérale moderne qui, dans un contexte nouveau, renoue avec le libéralisme sauvage du XIX' siècle.Il y a apartheid social quand des individus et des familles vivent en marge des activités économiques, sociales et culturelles de l’ensemble de la société, se sentent exclus, inutiles et ont perdu l’espoir d’améliorer leur sort L’apartheid social n’a rien d’éton-nant.Il est un sous-produit du libéralisme sauvage.Il prolifère à ciel ouvert dans les pays où n’existent pas de normes efficaces qui freinent les LETTRES -4- abus.Il s’insinue même là où on avait réussi, grâce à l’économie sociale de marché et à la social-démo-cratie, à civiliser en partie l’activité économique.Des centaines de millions de prolétaires urbains et ruraux dans le Tiers-Monde, 30 millions d’enfants dans la rue au Brésil, 50 millions d’Américains vivant sous le seuil de la pauvreté, un enfant sur cinq au Canada qui souffre de sous-alimentation: autant de symptômes d’un apartheid social en pleine expansion.Un évêque a osé parler d’apartheid social.On l’a vilipendé.Il aurait dû dire autre chose, paraît-il, et surtout ne rien dire.Les porte-parole de la secte néolibérale aiment les évêques qui nç disent rien.Ils ont un faible pour l’Église du silence.Ils applaudissent l’évêque qui aide à remplir des paniers de Noël, mais ils apprécient moins celui qui se demande pourquoi, d’une année à l’autre, et en pleine croissance économique, il faut de plus en plus de paniers de Noël.Ils admirent l’évêque qui s’occupe des pauvres, mais s’offusquent quand celui-ci trouve bizarre que le nombre des pauvres augmente avec la croissance économique.Ça me plait, un évêque qui appelle les choses par leur nom.Ça me rappelle le prophète Jean Baptiste, celui qui dérangeait les gourous et les scribes du système en place.Lui aussi avait le vocabulaire un peu osé.On ne se contenta pas de vilipender.Gare à vous, monseigneur! Louis O’Neil Professeur d’éthique sociale Groupe de recherche sur la paix Université Laval 24 décembre 1996 Je paie, je paie.Pourquoi ne pas payer l’eau?Je paie pour pratiquer mon métier à un Ordre qui doit protéger les pauvres bénéficiaires que je traite.Je paie en- core les études qui m’ont permis de pratiquer ce métier.Je donne en retour 40 % de ma paie pour l’impôt qui se charge de nos démunis, pour un régime de rentes qui n’existera plus au jour de ma retraite et pour un système de santé qui s’écroule de plus en plus chaque jour.Je donne aux organismes de charité qui me font sentir mal à l’aise d’être en santé.Je paie une assurance-médicaments à une entreprise privée qui se graisse joyeusement la patte, car je ne consomme aucun médicament.Par ailleurs, en ayant l’impression qu’on me rit au nez, on me fait payer une taxe nommée «de bienvenue» à l’achat de ma maison, en plus de toutes les autres taxes (municipales, foncières, etc.).Je paie des assurances pour conduire mon auto, pour ma maison, pour pratiquer mon métier, pour héberger une personne handicapée chez moi, etc.Ouf! Il en reste un peu pour manger, consommer et faire rouler l’économie.Et j’en garde un peu pour le compteur qu’on m’installera dans les poumons et par conséquent payer l’oxygène que je consomme.Chantal Boucher Montréal, 28 décembre 1996 Plus besoin de députés Lorsque Jean Chrétien déclare, sur un ton mi-ironique, mi-agacé, que le Bloc n’a plus vraiment sa raison d’être, il effleure sans en prendre conscience une partie de la solution du problème constitutionnel.Trop mesquin à masquer par sa déclaration le désir de voir la disparition du Bloc, on serait tenté de lui répondre que le Québec n’a simplement plus besoin de députés à Ottawa, point final.Du moins dans le sysr tème actuel.Vivement la souveraineté! Claude Simard Montréal, 23 décembre 1996 AtfuRA/v££-/v\épi£4/ufAJTS / /TT MH La course à relais -ym auvre Howard Galganov! En annonçant son «départ», il se plaignait du peu de soutien financier qu’il aurait reçu de ses compatriotes anglophones.Le même homme qui traite les souverainistes de «bâtards» disait aussi avoir été blessé par une émission de CJAD qu’il affirme avoir été trop critique à son endroit.Dure, dure, la vie de messie.Et pourtant, le 1er janvier, quatre journalistes de CJAD avaient simplement émis quelques réserves doucereuses quant à certaines stratégies de Galganov.Mais, nous dit-il, cela l’aurait convaincu de fermer sa boutique Presque pure laine et de mettre fin à son Québec Political Action Committee (QPAC).J’aurais voulu en savoir plus, mais lorsque j’ai rejoint Galganov sur son cellulaire ce dimanche, il a refusé toute entrevue.Le grand «opprimé en chef» tire-t-il vraiment sa révérence ou tenterait-il plutôt d’émouvoir ses brebis plus ou moins radines pour renflouer les coffres du QPAC et poursuivre sa croisade?Dès lundi, Galganov s’exclamait sur les ondes de CIQC: «I’m not qui-ting, not by a long shot!» Et il annonce qu’il a loué une salle du Holiday Inn de Pointe-Claire pour ce jeudi soir.Il veut y débattre directement avec les quatre journalistes de CJAD.Il précise que l’argent des billets d’entrée servira au financement de contestations contre des lois québécoises («We’ll sell tickets and put the money towards the court challenges»).Mais CJAD refuse de participer.H parle aussi d’un débat «bilingue et en direct» qu’il voulait organiser avec d’un côté «trois séparatistes connus», et de l’autre Galganov flanqué de ses deux fidèles compagnons de route, Julius Grey et Bill Johnson.Toujours à CIQC, on l’entend donner les coordonnées du QPAC à une auditrice qui lui demande où elle peut lui envoyer de l’argent Tout cela ressemble à un départ plutôt hésitant.?w J o s é e L e g a ult ?Mais ce pauvre Howard n’a pas de veine.Il ne le sait pas mais son vrai problème n’est pas son manque d’argent.Son principal handicap est qu’il est devenu la victime de son succès.Il a si bien fait son boulot que le même establishment anglo qui profita de son labeur en 1996 peut maintenant se permettre de le larguer.Alors que l’affichage se réanglicise rapidement; que Galganov a démontré que même la prédominance est inapplicable et inappliquée; et que Lucien Bouchard laisse entendre que l’unilinguisme français serait une menace aux «droits» fondamentaux, les leaders anglos n’ont plus besoin de Galganov.Maintenant que le congrès du PQ est passé et que la Commission de protection risque de ne jamais voir le jour, on entre dans l’ère des affaiblissements sectoriels et discrets de ce qui reste de la loi 101.Comme dans une course à relais, ce sont les lobbys anglos et d’affaires qui poursuivront, plus discrètement, l’œuvre de Galganov.Le fait est que les méthodes d’exalté du «messie» — qui furent efficaces pour provoquer les premiers reculs de Québec — pourraient mettre en danger les victoires récentes contre la loi 101.Dans un tel contexte, la visibilité de Galganov et sa rhétorique provocatrice pourraient, à l’usure, attiser le désenchantement d’une partie des militants du PQ face à M.Bouchard.C’est pourquoi l’establishment anglo et les politiciens fédéraux qui, l’an dernier, l’avaient appuyé ouvertement, ne viendront pas à sa rescousse.En fait, ce n’est plus nécessaire du moment où le premier ministre se montre particulièrement flexible.Par exemple, Le Devoir rapportait hier que la règle du séjour temporaire sera «assouplie», ce qui facilitera encore plus l’accès aux écoles anglaises pour îes étrangers.Mais il n’y a pas que l’affichage et les écoles.Les lobbys anglos et d’affaires s’activent aussi sur d’autres fronts.Par exemple, ils tentent d’assu- rer une bonne place à l’anglais dans le cadre de la prochaine entente fédéra-le-provinciale sur la formation de la main-d’œuvre.Ils accentueront aussi leurs pressions pour un élargisser ment continu des services gouvernementaux en anglais dont ceux offerts par les réseaux de santé, de services sociaux et de CLSC.J’y reviendrai plus en détails dans les prochaines semaines.L’objectif est de voir à ce que l’anglais occupe une part de plus en plus importante de l’espace public.Pour ce faire, le bilinguisme doit devenir la «norme».C’est ainsi que la francisation déjà précaire des immigrants n’en sera que plus ardue.Ce qui, à son tour, affaiblira le mouvement souverainiste.?En 1996, Galganov a joui d’appuis substantiels de la part des milieux fédéralistes pancanadiens, de la communauté anglophone, de ses médias et de son establishment.Mais sans les reculs du gouvernement Bouchard, il n’y aurait pas eu de Galganov et la course à relais pour l’expansion de l’usage de l’anglais se serait essoufflée.Cela dit, l’œuvre de Galganov ne s’arrête pas là.La loi 86 est devenue pour le PQ, du moins pour le moment, un «compromis» raisonnable alors que son programme de 1994 prévoyait son abolition.Avec ses méthodes d’épouvantail à moineaux, Galganov a aussi contribué à forger l’image d’un establishment anglo plus «modéré» que lui.Cette «image» — fausse en bonne partie — vaut son pesant d’or.Cela dit, Québec risque néanmoins de récolter ce qu’il a semé en cédant face au chantage des Galganov et de qui, supposément, auraient le pouvoir occulte de détruire notre «réputation internationale» si jamais on s’avisait de renforcer notre propre langue officielle.Cette peur semble d’ailleurs être une véritable obsession à Québec.Quelqu’un devrait pourtant expliquer au gouvernement Bouchard que la course à relais est un sport périlleux.surtout lorsqu’on passe la balle à l’équipe adverse.A PROPOS -?- .de Pimposition de Paide sociale Au Québec, les prestations de la sécurité du revenu sont incluses dans le calcul du revenu total.Toutefois, une déduction spécifique fait en sorte que ces prestations ne sont pas comptabilisées dans le revenu imposable.Cette disposition s’avère inéquitable pour les personnes qui ne sont pas prestataires et qui ont un revenu identique.Afin de parvenir à une plus grande équité entre les prestataires et les travailleurs, les prestations de la sécurité du revenu seront dorénavant incluses dans le calcul du revenu imposable.Un traitement identique s’applique d’ailleurs à l’égard des pensions de sécurité de la vieillesse qui représentent la base du revenu minimum des per-; sonnes âgées.La réforme de la sécurité du revenu, document de consultation, gouvernement du Québec, 1996.LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BODRASSA LE 10 JANVIER 9 I 0 Directrice LISE BISSONNETTE Rédacteur en chef BERNARD DESCÔTEAUX Vice-président, finances cl administration FRANÇOIS THOUIN Directeur de l’information CLAUDE BEAUREGARD Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, GUY TAILLEFER, NORMAND TFIÉRIAULT Rédacteur en chef adjoint JEAN-ROBERT SANSFAÇON Directeur artistique ROLAND-YVES CARIGNAN 2050, roe de Blenry, 9'étage, Montréal (Québec) H3A 3M9.T é 1.: (514) 985-3333 FAIS CE QUE DOIS I.E I) E V 0 1 R, L E M E II C R EDI 8 .1 A N V I E R I !) I) 7 A 7 IDÉES Projet de réforme de la Commission de la santé et de la sécurité au travail La FTQ dit oui au paritarisme syndical-patronal La «déjudiciarisation» et la réduction des niveaux de décision profiteront aux travailleurs et aux employeurs CLÉMENT GODBOUT Président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et membre du conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail e suis particulièrement heureux du projet de réforme de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.Ce projet fait 'suite à un consensus des parties syndicale — sauf la CSN — et patronale ;qui dirigent la CSST de façon paritaire.11 consacre le maintien du paritarisme syndical-patronal qui caractérise notre régime québécois de santé :et sécurité du travail et qui a été gagné de haute lutte par le mouvement syndical, à l’initiative de la FTQ.Le projet prévoit notamment ce qu’on appelle dans le jargon du milieu la «déjudiciarisation» de la CSST, c’est-à-dire l’accélération du traitement des dossiers contestés dont le délai pourrait être réduit de trois ans à environ 12 mois.Ce changement entraînerait des économies de près de 50 millions de dollars pour la CSST et pour les parties.Et ce, grâce au fait qu’on réduira à deux niveaux, au lieu de trois, la prise de décision dans les cas de contestation, soit la CSST elle-même et un nouvel organisme qui sera créé, la Commission des lésions professionnelles (CLP), qui remplacera le Bureau de révision et la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles.Le projet consacre également le principe du médecin traitant, du médecin qui «prend charge» comme on dit.Un large consensus Le processus actuel de contestation des décisions de la CSST est à la fois complexe et lourd, entraînant des délais exagérément longs qui mettent en péril le maintien du lien d’emploi des salariés, sans compter qu’il s’avère coûteux et épuisant pour tout le monde.sauf pour ceux qui font de l’argent avec les procédures.Prenant acte du mécontentement de sa clientèle et de certains organismes de surveillance, dont le Protecteur du citoyen, la CSST a entrepris avec les membres de son conseil d’administration une démarche en vue d’humaniser, d’accélérer et d’harmoniser tout le processus de révision et d’appel en vertu des lois qu’elle applique.La CSST a demandé à un groupe de travail formé de spécialistes indépendants d’analyser la situation et de lui soumettre des recommandations propres à corriger les lacunes constatées.Ce groupe de travail, qui comprenait entre autres M1' Yves Ouellette, professeur à la faculté de droit de î’Université de Montréal, a présenté son rapport au conseil d’administration de la CSST le 6 mai 1994.Après avoir consulté les parties patronale et syndicale et constaté un large Clément Godbout, président de travailleuses du Québec.consensus de la part du Conseil du patronat, de la FTQ, de la CEQ et de la CSD, le conseil d’administration a adopté, le 15 juin suivant, une proposition de réforme.Il y a eu une seule dissidence, celle de la CSN.Le maintien du paritarisme Au nombre de ses recommandations, le groupe de travail préconisait le maintien du paritarisme syndical-patronal comme moyen de prévenir la judiciarisation du processus décisionnel et de garantir la qualité des décisions.L’ensemble des structures de la CSST sont paritaires.La future Commission des lésions professionnelles ne fera donc que refléter le fonctionnement de la CSST, rejoignant ainsi l’esprit de sa loi constitutive.Pour la FTQ, le paritarisme est une des grandes victoires syndicales, arrachée après de nombreuses et longues luttes, et nous ne sommes pas prêts à le laisser tomber.Notre présence à tous les nivaux a toujours été bénéfique.Au surplus, ce modèle de tribunal administratif n’a rien d’inusité et n’est pas particulier au Québec.On le retrouve dans la composition des organismes administratifs d’appel en matière de lésions professionnelles dans la majorité des provinces canadiennes et en Europe, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne.Le paritarisme a fait ses preuves aux bureaux de révision actuels, où environ 80 % des décisions sont rendues à l’unanimité.Ce taux d'unanimité se maintient aussi bien dans les cas de décisions confirmées que renversées.Le corporatisme n’y joue donc pas, contrairement à ce qu’on affirme sans l’ombre d’une preuve.Pas de légalisme étroit La nouvelle CLP sera composée de trois personnes, qui pourront Le paritarisme a fait ses preuves: 80 % des décision sont rendues à l’unanimité ARCHIVES LE DEVOIR la Fédération des travailleurs et s’adjoindre au besoin un assesseur médecin pour les causes en matière médicale, comme c’est le cas à l’actuelle Commission d’appel en matière de lésions professionnelles.Le processus de nomination des membres représentant les employeurs et les salariés offre toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité.Le gouvernement établira, par règlement, une procédure de sélection des commissaires et constituera un comité de sélection à cette fin.Les nominations seront faites après consultation du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre.La CLP relèvera administrativement du ministre du Travail.Ses membres auront notamment l’obligation de prêter le serment d’impartialité et de discrétion et de se conformer à un code de déontologie.Ils recevront une formation continue et rigoureuse donnée par le tribunal.Nous avons confiance que ces hommes et ces femmes du monde syndical sauront très bien faire leur travail.Cette instance rendra ses décisions non seulement en s’appuyant sur la preuve et le texte de loi, mais encore sur l’équité, le mérite réel et la justice du cas, si l’imprécision du texte de loi le requiert.Décider selon l’équité et le mérite du cas, c’est écarter le légalisme étroit et faire du cas par cas.Or il est reconnu que les gens connaissant bien leur milieu de travail sont les plus qualifiés pour évaluer le mérite réel de chaque cas, comme le prévoit l’article 351 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.Les travailleurs accidentés seront les premiers bénéficiaires de meilleures décisions dans des délais plus courts.C’est pourquoi la FTQ espère que cette réforme si importante pourra être adoptée par l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais.Le paritarisme ne fait pas l’unanimité parmi le patronat Le tribunal administratif prévu ne répond pas aux exigences d’un organisme de dernière instance impartial PIERRE CLÉROUX Vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCËI) CHRISTINE KARK Conseillère en santé et sécurité, FCE1 e 14 novembre 1996, le ministre du Travail, Matthias Rioux, a déposé devant l’Assemblée nationale deux projets de loi.L’un des projets porte sur la déjudiciarisation du processus de révision des décisions de la CSST et vise une réorganisation majeure du régime de santé et sécurité du travail.L'autre projet vise le financement de la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST).Ainsi, la nouvelle tarification devra faire en sorte que le régime de santé et sécurité deviendra plus équitable pour les petites et moyennes entreprises.Au Québec, les préoccupations des employeurs en rapport avec les accidents de travail ne cessent d’augmenter.Et pour cause: les prestations versées par la CSST relativement aux lésions professionnelles de 1995 ont atteint, à elles seules, près de 240 millions de dollars.Il est important de reconnaître que les entreprises québécoises jouent un rôle déterminant dans le processus d’indemnisation des accidents de travail étant donné qu’elles financent seules, sous forme de cotisation annuelle, le régime de santé et sécurité du travail.Il relève de la CSST d’assumer une saine gestion de ce programme d’indemnisation, tout en faisant preuve de vigilance financière.Dans cette optique, la CSST estime que le projet de déjudiciarisation devrait lui permettre d’économiser entre 18 et 43 millions de dollars grâce à une réduction entre six et douze mois des délais de traitement des dossiers.Du côté des petites et moyennes entreprises, la majorité d’entre elles n’ignore pas que la Loi sur les accidents du travail leur confère le droit d’en appeler des décisions rendues par la CSST.Par contre, les employeurs ont l’impression d’être confrontés à une bureaucratie d’une telle envergure qu’ils estiment souvent inutile de s’opposer aux décisions rendues.Que ce soit du milieu patronal ou syndical, il y a consensus parmi les divers intervenants en ce qui concerne la nécessité de revoir les structures et mécanismes d’appel du régime de santé et sécurité.Malgré des divergences d’opinion sur certains aspects de la réforme, une accélération et un allégement du processus de révision des décisions ne pourraient que réduire les coûts énormes qui y sont rattachés.Ainsi, il sera possible de proposer des mesures de rationalisation à la suite d’une déjudiciarisation du processus décisionnel.Le paritarisme Le projet du ministre Rioux compte éliminer le Bureau de révision paritaire.D’autre part, il propose le rempla- T -y.ARCHIVES LE DEVOIR Matthias Rioux, ministre du Travail du Québec.La provenance des décideurs peut créer des situations de conflits d’intérêts cernent de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles telle qu’on la connaît aujourd’hui par une Commission des lésions professionnelles paritaire.Le concept de paritarisme prévoit la participation des gens du milieu patronal et syndical à la prise de décisions.Rappelons que les décisions de la nouvelle commission seront finales et sans appel, à l’exception du recours en révision judiciaire.Ce nouveau tribunal administratif siégera donc en dernière instance des décisions de la CSST.L’impartialité des décideurs Nous appuyons la recommandation qui consiste à éliminer une instance d’appel au processus de révision des décisions de la CSST car celle-ci favorisera la réduction des délais qui s’accumulent à l’heure actuelle.Toutefois, nous sommes très inquiets en ce qui concerne le caractère paritaire du nouveau tribunal administratif.Selon nous, un tribunal administratif paritaire ne répond pas aux exigences fondamentales d’un tribunal de dernière instance qui se doit impartial et indépendant La Charte des droits et libertés garantie certains droits et impose, notamment aux tribunaux et aux organismes exerçant des fonctions quasi judiciaires, le devoir d’entendre les parties publiquement, et ce, de façon impartiale avant de rendre une décision.Le rapport Garant, intitulé Une justice administrative pour le citoyen, fait référence au principe d’impartialité de la façon suivante: «[.] il connote une absence de préjugé, réel ou apparent», et plus loin, «l’impartialité d’un décideur est évaluée selon la perception à laquelle en arriverait une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique [.]».Il va sans dire que la provenance des décideurs, que ce soit du milieu patronal ou syndical, crée, à ce moment-là, des situations personnelles de conflits d’intérêts, et il en résultera donc des manifestations de partialité.Indépendance des membres À propos de l’indépendance des membres de la nouvelle commission, mis à part les commissaires, une réflexion s’impose: le projet de loi prévoit que le gouvernement déterminera la durée des mandats de ses membres par règlement et pourra également démettre ceux-ci de leurs fonctions pour perte de qualité requise par la loi.Ce pouvoir de destitution nous confirme donc encore une fois que les décideurs seront étroitement surveillés par le gouvernement, ce qui impose certaines limites à leur indépendance.Au fond, il est possible de suggérer l’établissement d’une procédure de consultations internes qui permettra un recours aux spécialistes des divers milieux lorsque les besoins se manifesteront.A ce moment-là, une collaboration étroite des membres patronaux et syndicaux à la prise de décision pourra certes avoir un impact positif sur le sort des dossiers.Dans ce sens, on peut se demander si le ministre Rioux ne va pas trop loin avec son projet de loi.La déjudiciarisation, ayant comme objectif le bien-être de la collectivité, ne doit pas perdre de vue les droits des parties en litige.D’ailleurs, la réforme de déjudiciarisation du régime de santé et sécurité a au départ été inscrite dans le cadre du projet de loi 130 qui vise une réforme de la justice administrative dans son ensemble.Confidentialité des prescriptions médicales L’éthique des pharmaciens du Groupe Jean Coutu ne peut être remise en cause FRANÇOIS J.COUTU Président et chef de l’exploitation Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.j~ a présente fait suite à un article publié dans Le Devoir du lundi 2 dé-¦ cembre dernier.Le repor- I 1 tage en question, signé *— par Isabelle Paré, s’intitule «Assurances-médicaments: les séropositifs craignent le nouveau régime».Dans son article, Mme Paré cite, sous le couvert de l’anonymat, une .jeune femme séropositive qui soutient ceci: «[.] Je n’ai pas le goût d'al- ler chez Jean Coutu où on va m’appeler par mon nom pour me dire que ma prescription d’AZT est prête.» C’est ce point en particulier que nous désirons porter à votre attention.Nous nous interrogeons d’abord sur la pertinence de mentionner la raison sociale de notre entreprise dans une citation anonyme.Cela apporte-t-il un élément d’information essentiel à la compréhension du reportage?Les pharmacies affiliées à PJC Jean Coutu sont-elles vraiment en cause dans ce dossier?Yise-t-on une succursale en particulier?La journaliste a-t-elle vérifié cette information auprès de notre service des affaires publiques?Quoi qu’il en soit, nous croyons que le fait de mentionner la raison sociale de notre entreprise sans motifs valables et sans avoir posé une question spécifique, plutôt que de faire référence aux pharmacies en général, est tout à fait inapproprié.Il faut savoir que depuis 1993, le Groupe Jean Coutu a mis sur pied une démarche d’amélioration continue de la qualité du service à la clientèle, qui vise à prévenir ce genre de situation.Nous y retrouvons, entre autres, un Guide sur les normes de service au laboratoire, destiné à tous nos pharmaciens et préposés de laboratoire, qui dicte la ligne de conduite à privilégier pour assurer un service professionnel et confidentiel à tout moment.Ces normes, propres au réseau Jean Coutu, expliquent notamment la démarche à suivre dans le cas de remise de médicaments: «Lors de la remise de médicaments, vous devez faire montre de professionnalisme et appeler discrètement le patient lorsque sa prescription est complétée [.].» De plus, une firme professionnelle, indépendante du Groupe Jean Coutu, évalue mensuellement la qualité du service à la clientèle des sections de chacune de nos succur- sales.Ainsi, pour le laboratoire, la confidentialité du service, la qualité de l’information transmise et l’accueil réservé aux clients sont évalués.Ces résultats nous permettent de connaître l’heure juste et de constater que notre démarche obtient du succès.Par ailleurs, les 239 pharmacies affiliées à PJC Jean Coutu sont toutes dotées d’une aire de confidentialité qui permet au client un rapport plus personnalisé avec le pharmacien, lorsque la situation l’impose.Sachez également que le code de déontologie des pharmaciens stipule que «le pharmacien doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession et qu’il doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un patient et des services qui lui sont rendus».Selon leur code de déontologie, les pharmaciens ne peuvent donc pas interpeller un client à haute voix en faisant référence à la médication qu’il a demandée.Enfin, nous sommes assurés que tous les pharmaciens de notre réseau font preuve d’un grand sens professionnel et d’une éthique rigoureuse dans le traitement des dossiers de tous leurs clients.L’ÉQUIPE DU DEVOIR LA RÉDACTION Journalistes à l’information générale et métropolitaine: Louis Lapierre (adjoint au directeur de l'information), Sylvain Blanchard, Paul Cauchon.Jean Chartier, Jean Dion.Louis-Gilles Francœur, Kathleen Lévesque, Caroline MontpetiL Brian Myles, Isabelle Paré.Clément Trudel.Serge Truffaut: Diane Précourt (pages éditoriales, responsable des pages thématiques) : Martin Dudos et Christine Dumazet (relecteurs) ', Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes) ', à l'information culturelle: Michel Bélair (responsable).Stéphane Baillargeon, Pierre Cayouette.Paule des Rivières.Louise Leduc.Jean-Pierre Le-gaulL Benoit Munger, Odile Tremblay, à l’information économique: Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l'information), Robert Dutiisac, Claude Lévesque, Jean Pichette, Claude Turcotte: à l'information internationale: Sylviane Tramier (adjointe au directeur de l'information).François Brousseau (éditorialiste), Jocelyn Coulon: à l'information politique: Pierre O’Neill Manon Comelüer (correspondante parlementaire à Ottawa).Mario Cloutier et Gilles Lesage (correspondants parlementaires à Québec).Michel Venne (correspondant parlementaire et éditorialiste à Québec); à Tuiformation sportive: Yves d’Avignon: Marie-Hélène Alarie (secrétaire à la rédaction); Isabelle Hachey, Marie-Claude Petit (commis).La documentation: Gilles Paré (directeur); Brigitte Arsenault Manon Derome.Serge Laplante (Québec).Rachel Rochefort (Ottawa).LA PUBLICTIE ET LE MARKETING Martine Du be (directrice).Daniel Barbeau (directeur adjoint).Jacqueline Avril.Jean de Billÿ.Brigitte Cloutier.Gyslaine Côté.Marlène Côté, Christiane LegaulL Jacques A Nadeau.Guylaine Ouellet Micheline Ruelland (publicitaires); Sylvie Laporte.Nathalie Lemieux.Claire Paquet Pierrette Rousseau.Micheline Turgeon: Francine Ouellet (secrétaire).LA PRODUCTION Jocelyn Arsenaiilt (directeur des approvisionnements, distribution et production).Marie-France Turgeon (responsable de la production), Claudine Bédard.Johanne Brunet Danielle Cantara.Richard Des Cormiers, Marie-Josée Hudon.Sylvain Lesage, Christian Vien.Olivier Zuida.SERVICE À LA CLIENTELE Johanne Brien (responsable), Evelyne Labonté (responsable à la promotion des abonnements), Maron Blanchette-Turcotte, Monique L'Heureux, Lise Lachapelle.Rachelle Leclerc-Venne.L'ADMINISTRATION Yves Bouthiette (contrôleur), Danv Dépatie (adjointe à l'administration et responsable des ressources humaines).Nicole Carmel (responsable des services comptables).]eannv-d'Arc Houde (secrétaire à la direction); Céline Furoy, Ghislaine Lalleur, Nathalie Perrier.Danielle Ponton, Danielle Ross.LA FONDATION DU DEVOIR Marcel Couture (président).Roger Boisvert (vice-président exécutif et directeur général). L li I) E V- 0 I II .L E M E R C R.E D I » .1 A N V I E R I !) !) 7 A 8 - -?LE ' ?— ACTUALITES CHAlèMMtNT D€ w j fROMUMMC.: US 4 ÉOÜittSl>OORLSMî«: COMHt*KtW»ir MR jjtTuv fartvv/uwtt ! LE MONDE ft ; iSsm ff: I EN BREF / Départ cTEquipe Canada Ottawa (PC) — Près de 500 représentants de gouvernements et d’entreprises quittent aujourd’hui le Canada pour un périple de deux semaines en Asie, que le ministre fédéral de l’Industrie, John Manley, qualifie de «travail de missionnaires».Mais cette troisième mission commerciale d’Equipe Canada sur le continent asiatique offrira un peu plus de piquant que les autres.Pour la première fois, un premier ministre québécois est de la partie.Le souverainiste Lucien Bouchard a décidé de joindre les rangs sous la bannière canadienne, ce qui n’est pas sans créer certaines appréhensions parmi les autres membres de la délégation.«J’espère franchement qu’il va mettre en sourdine ses objectif politiques et prendre conscience qu’il doit agir dans l’intérêt du Québec et du Canada», a déclaré le premier ministre albertain Ralph Klein.Gary Filmon, premier ministre du Manitoba, croit que M.Bouchard a pour sa part pris conscience «de la valeur de ces missions internationales et de ce qu’elles peuvent apporter au Québec».Le mystère de la naissance Ottawa (PC) — Les experts sont perplexes devant la baisse, petite mais significative, du nombre de naissances de garçons par rapport aux naissances de filles au Canada.Cette modification semble indiquer que quelque chose dans l’environnement altère le processus de la reproduction chez l’être humain, affirme Bruce Allen, auteur d’un rapport publié dans le journal de l’Association médicale canadienne.La proportion est habituellement de 105 naissances de garçons pour 100 naissances de filles, en ne te-nant compte que des naissances viables.Le ratio garçon-fille a été stable de 1930 à 1970 mais a diminué de 1970 à 1990, révèle l’étude.Au cours de la période de ces 20 années, on a enregistré une perte cumulative de 2,2 naissances de garçons par tranche de 1000 naissances viables.Les médicaments destinés à stimuler la fécondité entraînent une proportion plus élevée de naissances de filles.Mais il pourrait y avoir un autre facteur: des substances polluantes pour l’environnement, qui imitent les hormones humaines, sont tenues responsables d’une baisse mondiale du nombre de spermatozoïdes présents dans le sperme.Les facteurs à l’amende Québec (PC) — Le Syndicat des travailleurs des postes s’est reconnu coupable d’avoir enfreint à deux reprises la Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d’un référendum, lors de la campagne référendaire d’octobre 1995.Le syndicat, qui n’était pas un agent officiel, a illégalement fait une dépense réglementée en payant 2456 $ pour la production et l’envoi d’une lettre à ses membres de Québec et de Montréal, dont le contenu favorisait une option soumise à la consultation populaire du 30 octobre 1995.Pour cette raison, il a payé deux amendes de 100 $ chacune.S.V.P.Assurez-vous que ce papier journal soit recyclé.le Devoir Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue de Bleury, 9' étage, Montréal (Québec), H3A3M9.Œ Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Renseignements et administration: (514) 985-3333.Comment nous joindre?La rédaction Au téléphone Par télécopieur Sur Internet Agenda culturel (514) 985-3333 (514) 985-3360 devoir@cam.org (514)985-3551 La publicité Au téléphone Par télécopieur Extérieur de Montréal (514) 985-3399 (514) 985-3390 1-800-363-0305 (sans frais) Les avis publics et petites annonces Au téléphone (514) 985-3344 Par télécopieur (514) 985-3340 Les abonnements Au téléphone (514) 985-3355 du lundi au vendredi de 8h à 16h30 Par télécopieur (514)985-3390 Extérieur de Montréal 1-800-463-7559 (sans frais) Version internet (514) 278-6060 1-800-563-5665 U Devoir est publié du lundi au samedi par Le Devoir Inc.dont le siège social est situé au 2050, rue de Bleury, 9* étage, Montréal.(Québec), H3A 3M9.Il est imprimé par Imprimerie Québécor LaSalle, 7743.rue de Bourdeau, division de Imprimeries Québécor Inc., 612, rue Saint-Jacques Ouest.Montréal.L’agence Presse Canadienne est autorisée a employer et a diffuser les informations publiées dans Le Devoir.U Devoir est distribué par Messageries Dynamiques, division du Groupe Québécor Inc., 900, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval.Envoi de publication — Enregistrement rfo 0858.Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec.DOLLAR «Le dollar canadien est sous-évalué» SUITE DE LA PAGE 1 «minces», les festivités aidant, et le dollar baissait «parce qu’il n’y avait pas de demande», a-t-il observé.Mais la bonne nouvelle, c’est que, fondamentalement,, fait remarquer l’économiste.Certains indicateurs, dont les indices de parité du pouvoir d’achat (PPA), calculés par Statistique Canada ou l’OCDE, convergent verç une valeur de plus de 80 é US pour la devise canadienne.A l’heure actuelle, en raison de leur productivité globale, les citoyens et les entreprises du Canada peuvent acheter —,en théorie — avec leur dollar plus de 80 C de biens aux États-Unis.Statistique Canada évalue qu’en 1995 fia donnée de 1996 n’est pas encore disponible), cette parité du pouvoir d’achat atteignait 83,3 C US, en hausse de 2 C par rapport aux quatre années précédentes, précise Denis Boudreau, économiste de Statistique Canada.De fait, les économistes des grandes banques et du Mouvement Desjardins prédisent que le dollar canadien, en dépit de fluctuations ponctuelles, s’appréciera considérablement en 1997.Leurs prédictions s’échelonnent de 75,75 é US pour les plus pessimistes à 79 C US pour les plus optimistes, souligne Gilles Soucy.Le Mouvement Desjardins le situe à 77,5 C US au dernier trimestre de 1997, la Banque de Montréal à 77 C US, la Banque Royale et la CIBC à 76 è US.D’autres acteurs du marché monétaire voient même le dollar canadien toucher les 80 ê US avant la fin de 1997, selon un analyste de Scotia McLeod.L’économiste en chef de la Banque Royale, Lise Basta-rache, explique le pessimisme relatif de son institution financière par rapport à l'appréciation de la devise canadienne par l’action de la Banque du Canada, qui ne voudra pas nuire aux exportations canadiennes avant que les dépenses des ménages, actuellement anémiques, ne contribuent à la croissance économique.«La Banque du Canada va être là pour mettre un frein à une hausse trop forte du dollar aussi longtemps que les dépenses des ménages ne deviendront pas le moteur de l’économie», estime-t-elle.Au Canada, le scénario des dernières années se répète: ce sont les exportations qui soutiennent encore et toujours une économie intérieure poussive.Pour la même raison, Gilles Soucy croit qu’on ne verra pas un dollar canadien atteindre sa valeur intrinsèque, d’environ 82 ê US, avant quelques années.«La Banque du l’impor Canada poursuit une politique très expansionniste avec des taux plus bas qu’aux Etats-Unis parce que l'économie canadienne demeure fragile», fait-il observer.Mais les facteurs fondamentaux derrière la force de la devise canadienne ne mentent pas.Le Canada fait maintenant partie des pays affichant une basse inflation, ce que les investisseurs étrangers reconnaissent désormais.La croissance des exportations, un élément qui confirme d’ailleurs que le dollar canadien est sous-évalué, a conduit à «l’explosion» de la balance commerciale, relève M.Soucy.Associé à un assainissement des finances publiques, ce suiplus commercial a entraîné l’équilibre de la balance des paiements, qui comprend tant les exportations nettes de biens et services que tion nette de capitaux.Cette gueur de la devise canadienne confère à la banque centrale une marge de manoeuvre appréciable, ce qui lui permettra de maintenir bas les taux d’intérêt, ce dont l’économie intérieure ne peut se passer.JUNGLE Taxis, autobus et piétons constituent les écueils les plus dangereux SUITE DE LA PAGE 1 ci.On devine la suite.Il faut savoir que l’équation salariale de chaque coursier est la suivante: lorsqu’on fait de 80 à 100 kilomètres par jour, cela signifie qu’on a signé entre 30 à 40 livraisons.Et alors?Si on maintient ce rythme pendant cinq jours, on fait 300 $ par semaine.On gagne juste assez pour payer sa part de loyer, pour s’alimenter, pour faire de petites économies en vue de.En vue de payer son comme ses instruments de travail.Il faut savoir, ainsi que l’a expliqué notre coursier, que le vélo, c’est l’employé qui le fournit C’est lui qui l’achète.Or, un bon vélo, et il faut un J>on vélo, ça coûte environ 1000 $.A cela, il faut ajouter, l’hiver s’entend, un blouson en lycra à 200 $ au minimum, un pantalon tout aussi en lycra qui se transige rarement en dessous des 120 $, des chaussures à 100 $ minimum.Pourquoi en lycra?«Parce que c’est le meilleur tissu pour nous protéger de la pluie, de l’humidité.Il n’y a rien de pire que l’humidité.Pour nous, les meilleures saisons sont le printemps et l’automne.» H faut donc s’offrir des vêtements adéquats, mais il faut aussi débourser 30 $ par mois pour les freins, 50 $ pour le plateau et autant pour la roue libre.Comme dirait l’autre, chacun est condamné, s'il veut survivre, à pédaler comme un forçat Quoi d’autre?Ils ne sont pas assurés.Tous ces jeunes soumis à tous ces dangers que l’on allie à la circulation dans le centre-ville ne sont pas couverts par la CSST.Comment cela se fait-il?Il y a une astuce.La quinzaine de compagnies qui se partagent un marché faisant leur beurre avec la phobie du temps qui nous tenaille ont trouvé le moyen d’imposer à ces corsaires postmodernes le statut de.travailleur autonome.Pour ce qui est de la responsabilité sociale, il faudra évidemment repasser.Pourtant, ce ne sont pas les accidents qui manquent Tenez, notre Stéphane Gougeon, il a déjà eu quatre accidents graves et six autres moins graves.Une dizaine en tout, cela fait bien des points de suture, des pièces à changer et des vélos à acheter.Dans son cas, l’engin qu’il avait payé 2100 $ il y a deux ans de cela, il se l’est fait broyer la fois où il a fait ce vol plané d’une quinzaine de pieds lorsqu’une automobiliste l’a coupé.Remarquez que le pire, ce n’est pas elle, ce sont bien les taxis.«Ils nous détestent.Je dirais que 70 % d’entre eux se comportent à notre égard comme des malades.Lorsqu'ils nous voient, ils nous collent.Et nous, c’est forcé, on se défend.C’est instinctif.Une fois, alors que j’étais en mouvement, j’ai brisé avec mon pied le rétroviseur d’un taxi qui, je le sais, avait fait exprès de me couper.» Après les taxis viennent les chauffeurs d’autobus.«Ils sont moins vaches, mais parfois ils ne se gênent pas pour nous coller.Ensuite, il y aies piétons.Tous les coursiers détestent les rues perpendiculaires à Sainte-Catherine.Parce que même si la lumière est verte pour toi, tu peux être certain que les piétons qui circulent sur cette rue à hauteur, mettons, de Stanley vont quand même traverser.Ils ne réalisent pas que tu roules à 40-45 km/h.Lorsque la chaussée est mouillée et que tu dois freiner, c’est très dangereux.» L’incroyable ou le pire, c’est que la majorité, la grande majorité des toréadors ceinturés de walkies-tal-kies aime le danger qui va avec ce métier.C’est cela, cette adrénaline qui les fouette lorsque leur journée est bien amorcée, qui les attire.Côtoyer le danger, aller à sa rencontre, c’est en quelque sorte la devise de chacun d’entre eux.La pulsion de mort les anime, les motive.Observateur des lieux communs, l’anthropologue Serge Bouchard a estimé que l’attrait des jeunes pour ce travail résidait probablement dans ceci: «Se donner le plus grand plaisir possible en se maintenant juste en dessous de la ligne de mort.Il y a quelque chose d’universel dans ce métier: le plaisir lié à la mobilité et à la légèreté.» CHRETIEN SUITE DE LA PAGE 1 En vertu de l’entente hors cour, le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada s’excusent d’avoir pu laisser croire pareille conclusion.La GRC ajoute reconnaître «que toute conclusion d’acte illégal de la part de l’ancien premier ministre était — et demeure — sans fondement».La GRC a aussi accepté de payer les frais juridiques de M.Mulroney, que l’on estime supérieurs à un million de dollars.En contrepartie, M.Mulroney a convenu que la GRC avait elle-même entrepris l’enquête, sans ingérence du ministre Rock.C’est du bout des lèvres qu’Ottawa s’est excusé.Invité hier à le faire personnellement, M.Chrétien s’est esquivé.Il a répété que le gouvernement s’était excusé la veille, et ce, au nom de tous ses membres.Il a toutefois reconnu que «c’était la chose à faire».Tout au long de son court échange avec la presse, le premier ministre a pris soin d’éviter de prononcer le nom de Brian Mulroney, préférant parler simplement du «plaignant».Il a défendu le ministre Rock à plusieurs reprises, soulignant que la lettre aux autorités suisses respectait les règles en vigueur à l’époque.Ces dernières ont été changées depuis.Pourquoi alors payer les frais d’avocat de M.Mulroney?Entre autres parce que c’est nettement moins cher que les 50 millions réclamés par l’ancien premier ministre, a noté M.Chrétien avant de quitter Ottawa pour une tournée commerciale en Asie.De son côté, le ministre Rock a refusé de se prononcer sur les demandes d’excuses des deux autres personnes citées dans la lettre, l’ancien premier ministre terre-neuvien et ex-lobbyiste Frank Moores et l’homme d’affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber.L’entente hors cour a été rendue possible lorsque le gouvernement a appris, jeudi dernier, qu’en novembre 1995, un enquêteur sur l’affaire Airbus avait transmis à une journaliste les noms des personnes citées dans la lettre.Cette révélation taillait en pièces la défense du fédéral car elle laissait croire à la négligence du corps policier.Or Ottawa soutenait que le camp Mulroney pouvait être à l’origine de la fuite de la lettre publiée dans le Financial Post en novembre 1995.Le ministre Rock a confirmé que, jusqu’à jeudi, son ministère était prêt à aller en cour et que le gouvernement refusait de payer les frais juridiques de M.Mulroney.La découverte de l’indiscrétion de l’inspecteur les a subitement fait changer d’avis.Une décision de la Cour fédérale, rendue le lendemain et qui permettait aux avocats de M.Mulroney d’interroger un fonctionnaire suisse sur certains détails de l’enquête de la GRC, est venue confirmer leur opinion.L’enquêteur fautif fait actuellement l’objet d’une enquête disciplinaire mais ni M.Rock ni M.Gray n’ont voulu dire si des accusations criminelles pourraient être portées.S’il maintient le rythme de 100 kilomètres par jour pendant cinq jours, le coursier fait 300 $ par semaine.Juste assez pour payer sa part de loyer, pour s’alimenter, pour faire de petites économies HYDRO / La société d’Etat pourra refuser les demandes de transit qui excéderont la capacité de son réseau SUITE DE LA PAGE 1 tion du réseau hydro-québécois par son propriétaire public, a été adopté sans la consultation habituelle de 60 jours parce que Québec estimait qu’il y avait «urgence due aux circonstances».Le même règlement aurait pu être divulgué pendant le débat de fin de session sur la création de la Régie de l’énergie, le cabinet l’ayant entériné le 11 décembre.La nouvelle loi prévoit que la future régie fera rapport dans six mois au gouvernement sur l’opportunité de déréglementer la production d’énergie, laquelle sera sûrement stimulée par l’ouverture imminente du réseau de distribution d’Hydro-Québec à ses concurrents.La société d’État aurait d’ailleurs déjà présenté une demande — ou serait sur le point de le faire — à Ja Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis pour pouvoir être, dès le 14 mars, parmi les premiers joueurs nord-américains qui vont se disputer le nouveau marché des ventes d’électricité en gros aux États-Unis.Le règlement adopté par Québec précise que sans cette autorisation américaine, dont le préalable est l’ouverture du rç-seau hydro-québécois aux autres grossistes, la société d’État serait devenue «vulnérable à des plaintes» de la part de ses futurs concurrents.Les règles de la commission américaine n’imposent cependant pas à Hydro-Québec de donner à ses concurrents américains unaccès à ses propres clients québécois.Pour l’instant, les États-Unis n’exigent par réciprocité qu’un droit de transit sur les réseaux des grossistes accrédités chez eux.Cependant, le marché du détail s’ouvrira dans deux ans.Le nouveau règlement, passé inaperçu dans la foulée des Fêtes, détaille toutes les conditions d’accès au réseau hydro-québécois, des tarifs d’utilisation jusqu’aux mécanismes d’arbitrage en passant par le système de priorités, qui régiront le transit sur le réseau québécois, maillé désormais à la nouvelle autoroute énergétique nord-américaine régie par le FERC.Deux grandes règles Le règlement établit deux grandes règles.D’abord, Hydro-Québec pourra refuser les demandes de transit qui .excéderont la capacité de son réseau.Mais la société d’État devra réaliser les améliorations nécessaires à son réseau «afin de fournir le service de transport ferme demandé si elle établit qu’elle ne peut répondre à une demande (.] à cause de l’insuffisance de la capacité sur [sfr] son réseau de transport».Mais les «améliorations» en cause devront être alors payées par le client qui les réclame, une clause qu’examineront sûrement les Terre-Neuviens avec attention.Deuxièmement, le règlement prévoit un système de priorités, qui pourrait, du moins théoriquement et à long terme, avoir des répercussions sur les consommateurs québécois.Le règlement d’urgence prévoit en effet que s’il faut réduire le volume de transit sur une partie du réseau, Hydro-Québec visera d’abord et de façon proportionnelle les clients ayant des ventes fermes, incluant les ventes à des tiers, qui n’entraînent pas de délestage de charge pour les clients de charge locale.En somme, expliquait hier le sous-ministre associé à l’Énergie, Jacques Lebuis, «on protégera d’abord les consommateurs québécois».Mais qu’arrivera-t-il s’il faut réduire davantage le niveau d’énergie sur une partie du réseau?Dans ce deuxième cas — que M.Lebuis estime «peu plausible» —, le règlement oblige Hydro-Québec à appliquer des «réductions proportionnelles entre les clients de charge locale et les clients du service de transport ferme, entraînant un délestage de charge pour les clients de charge locale».En somme, les consommateurs québécois pourraient devoir se priver d’une partie de leur service d’électricité pour qu’une partie «proportionnelle» des ventes fermes aux Américains par des producteurs privés ou d’autres provinces puisse être maintenue! Mais, ajoute aussitôt le sous-ministre Lebuis, on procédera alors «conformément aux pratiques usuelles des services publics», c’est à dire, dit-il, qu’on «approvisionnera en priorité les services publics comme les hôpitaux et les écoles».Dans la pratique, insiste M.Lebuis, de telles situations sont fort improbables, d’autant plus qu’il faudra un bon bout de temps avant que le transit sur le réseau hydro-québécois y occupe une part suffisamment importante pour poser des problèmes sérieux et réels.Mais M.Lebuis convient que les priorités «théoriques» établies par le règlement visent à rendre «non discriminatoire» le va-et-vient des usagers de la nouvelle autoroute énergétique créée par les Américains pour s’offrir de l’électricité à meilleur prix, un marché potentiel de 200 milliards de dollars dont Québec voudrait bien conquérir une portion.Les dispositions de «non-discrimination» du nouveau règlement ont un effet qui en surprendra plusieurs quand on les confronte aux règles qui priorisent les ventes fermes d’énergie par rapport aux ventes non fermes, c’est-à-dire aux ventes réalisées sur le marché «spot».H peut s’agir en l’occurrence de blocs d’énergie de quelques heures à peine.En période de pointe, par exemple.Le nouveau règlement prévoit à ce chapitre que le transit des blocs d’énergie «ferme» aura priorité sur les blocs d’énergie «non ferme».Cela veut dire qu’Hydro-Québec, dont les services de production deviennent de simples usagers de son réseau public, devra, au besoin, renoncer à des ventes intéressantes sur le marché «spot», actuellement payant, pour donner la priorité aux contrats «fermes» d’autres provinces ou de producteurs privés québécois.Cependant, soutient le sous-ministre Lebuis, Hydro-Québec ne perd pas nécessairement au change car les producteurs privés ou les autres provinces devront acquitter un tarif de transit, censé laisser un profit à Hydro-Québec.Les provinces voisines et les producteurs privés québécois qui emprunteront le réseau d’Hydro-Québec devront payer, pour des ventes fermes, 71 090 $ par mégawatt sur une base annuelle.Sur une base hebdomadaire, il en coûtera 2 $ du kilowatt ou 2000 $ du mégawatt.Plus l’usage est court, plus le prix est élevé.Sur une base quotidienne, le tarif de transit pour de l’énergie ferme sera de 40 C du kilowatt ou 400 $ du mégawatt.Au tarif horaire pour de l’énergie «non ferme», le transit coûtera 16,69 $ du kilowatt ou.16 690 $ du mégawatt.Le gouvernement voit dans le coût du transit un facteur susceptible de décourager plusieurs producteurs privés ou provinces de faire concurrence à Hydro-Québec sur le marché américain en utilisant le réseau d’ici.Pour le sous-ministre Lebuis, cette logique s’applique aussi à Terre-Neuve, qui devra ajouter ce coût du transit à ses coûts de production avant de penser faire de l’argent sur le marché américain.Hydro-Québec, reconnaît-il, a certes l’obligation «d’améliorer le réseau existant mais pas de construire de nouvelles installations» comme les lignes à haute tension que réclamait Terre-Neuve à une certaine époque pour avoir accès au marché américain.D’autre part ajoute le sous-ministre Lebuis, la construction d’une nouvelle ligne au profit de Terre-Neuve devrait aussi rencontrer plusieurs autres obligations, inscrites dans d’autres lois et règlements, comme les autorisations environnementales et la cession des terres publiques par Québec.D1C